Règlement (modifiant) le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Sur cette page
- Titre définitif ou provisoire de l'initiative de réglementation
- Loi(s) habilitante(s)
- Description
- Répercussions potentielles sur les Canadiens, y compris les entreprises
- Efforts de coopération en matière de réglementation (nationale et internationale)
- Consultations
- Renseignements supplémentaires
- Personne-ressource au ministère
- Date de la première intégration de l'initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation
- Pour en savoir plus
Titre définitif ou provisoire de l'initiative de réglementation
Règlement modifiant le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Loi(s) habilitante(s)
Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Description
La phase 1 du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, est entrée en vigueur en 2019. La phase 2 du règlement continuera d'améliorer le régime pétrolier et gazier opérant sur les terres des Premières Nations. Pétrole et gaz des Indiens du Canada, ainsi que le Comité technique mixte du Conseil des ressources indiennes, ont travaillé sur des modifications visant à mettre à jour les dispositions relatives à l'environnement et à la surface dans l'actuel Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
Les consultations avec les différentes Premières Nations et l'industrie devraient avoir lieu à la fin de l'année civile 2024. Les consultations devraient être terminées tôt en 2025, avec l'entrée en vigueur ciblée du règlement à la fin de l'année civile 2025.
Répercussions possibles sur les Canadiens, y compris les entreprises
On s'attend à des répercussions sur les entreprises qui mènent des activités d'exploration et d'exploitation pétrolières et gazières sur les terres des Premières Nations, telles que définies dans la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Des incidences positives sont prévues pour les Premières Nations qui mènent des activités d'exploration et d'exploitation pétrolières et gazières sur leurs terres respectives.
Efforts de coopération en matière de réglementation (au niveau national et international)
Cette initiative ne fait pas partie d'un plan de travail officiel de coopération en matière de réglementation.
Consultations
Des consultations avec les Premières Nations et l'industrie sont prévues dès qu'un projet de consultation sera prêt.
Renseignements supplémentaires
Coordonnées de la personne-ressource au ministère
Cristi Adams
Présidente directrice générale et directrice exécutive, par intérim
Direction exécutive
Pétrole et gaz des Indiens du Canada
Tél. : 403-860-5008
Courriel : cristi.adams@sac-isc.gc.ca
Date de la première intégration de l'initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation
Mars 2022
Pour en savoir plus
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de Services aux Autochtones Canada et Pétrole et gaz des Indiens du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par Services aux Autochtones Canada et Pétrole et gaz des Indiens du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre d'initiatives de gestion de la réglementation à l'échelle gouvernementale par Services aux Autochtones Canada et Pétrole et gaz des Indiens du Canada.
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :