Réponse du gouvernement du Canada au rapport « Soutenir les dons des adultes des Premières Nations vivant avec des besoins particuliers »

Message de la sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la Santé des Premières Nations et des Inuit

Nous vous remercions du travail que vous avez effectué dans le cadre du rapport « Soutenir les dons des adultes des Premières Nations vivant avec des besoins particuliers (PDF) (non disponible en français) » (le Rapport).

Dans un esprit de réconciliation et conformément aux Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, Services aux Autochtones Canada (SAC) continue de s'engager à chercher à résoudre les problèmes par l'entremise du dialogue, de la coopération, du partenariat et d'une négociation fondés sur la reconnaissance des droits. De plus, grâce aux efforts d'autres ministères, le gouvernement réalise également des progrès considérables pour surmonter d'une manière plus générale les défis auxquels sont confrontés les Canadiens vivant avec un handicap.

Dans ce contexte, SAC cherche à améliorer ses programmes afin de soutenir la prestation de services par et pour les Premières Nations et les communautés autochtones. Pour ce faire, au cours des 2 dernières années, nous avons mobilisé des partenaires autochtones afin d'élaborer conjointement un nouveau cadre holistique pour les soins de longue durée et les soins continus, en travaillant avec l'Assemblée des Premières Nations (APN) et l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) à la définition d'options qui guideront nos efforts à l'avenir.

Le cadre stratégique global qui en résultera aidera à informer nos options et mènera à la mise en œuvre de changements à nos approches actuelles en matière de prestation des services. Nous savons que nos partenaires reconnaissent les occasions que ce travail offre et comprennent l'importance de le soutenir, en contribuant à la mise en place d'un programme renouvelé de soins de longue durée et de soins continus, à la fois mis en œuvre et pris en charge par les communautés autochtones.

Le Rapport nous a donné un précieux aperçu des expériences vécues et des défis auxquels font face certaines personnes ayant des besoins particuliers au Manitoba, ce qui nous aidera dans ce travail. Nous apprécions les efforts considérables qui ont été déployés pour préparer le Rapport et nous nous réjouissons de continuer à travailler en partenariat sur ces questions, et ce, dans un esprit de réconciliation.

Candice St. Aubin
Sous-ministre adjointe principale
Santé des Premières Nations et des Inuit
Services aux Autochtones Canada

Introduction

La culture comme fondement et l'autodétermination

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen d'une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuit, axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en tant que fondement d'un changement transformateur. Pour cela, il faut continuer à modifier les structures institutionnelles et la gouvernance existantes afin que les Premières Nations, les Inuit et les Métis puissent se doter des capacités nécessaires pour parvenir à l'autodétermination. Les recommandations du Rapport concernant l'autodétermination et la culture en tant que fondement sont appuyées par ces engagements et les programmes suivants.

Comme il a été mentionné précédemment, SAC participe présentement à l'élaboration conjointe de nouveaux cadres fondés sur les distinctions pour les soins de longue durée et les soins continus avec des partenaires des Premières Nations et des Inuit. La collaboration avec les partenaires autochtones dans l'élaboration de cette stratégie démontre l'importance que SAC accorde à l'autodétermination en tant que principe pour l'élaboration et le renouvellement des programmes.

Pour les programmes existants de soins à domicile et en milieu communautaire ainsi que d'aide à la vie autonome des Premières Nations et des Inuit décrits ci-dessus, SAC fournit du financement, principalement au moyen d'accords de contribution avec des Premières Nations ou avec des organisations des Premières Nations, afin que les communautés puissent établir des priorités et administrer les services. Dans le cas du programme de soins à domicile et en milieu communautaire, comme la prestation des services est régie de cette façon, les services peuvent être offerts d'une manière culturellement appropriée, avec un soutien supplémentaire fourni par SAC. Dans le cas du programme d'aide à la vie autonome, le volet des soins à domicile pour les services non médicaux comprend des services comme des programmes de jour, des programmes de repas et des services d'entretien ménager. Les dépenses admissibles pour ce volet pourraient être utilisées pour réaliser des activités culturelles et liées aux ressources dans la région servie. Il existe en outre un processus visant à promouvoir des accords de financement flexibles, et le financement fixe n'est désormais utilisé que dans des situations particulières, avec une solide justification. Grâce à cette nouvelle orientation, de nombreux accords de contribution avec les communautés des Premières Nations sont passés à un type d'accord plus souple, comme la subvention de 10 ans pour la nouvelle relation financière, qui met davantage l'accent sur l'autodétermination dans la prestation de ces programmes.

L'autodétermination et la culture sont également favorisées en donnant aux communautés les outils nécessaires pour renforcer la qualité et la sécurité culturelle de leurs services de santé, et SAC s'engage à appuyer les processus qui permettent aux membres des Premières Nations et aux Inuit, aux familles et aux communautés d'avoir accès à des services de santé accrédités qui répondent à leurs besoins et à leurs priorités. SAC travaille en collaboration avec ses partenaires pour améliorer l'accès à des services de grande qualité dans le but d'aider les peuples autochtones à offrir des services de façon indépendante et à tenir compte des conditions socioéconomiques dans leurs communautés.

Le Programme d'amélioration de la qualité et d'agrément de la santé des Premières Nations et des Inuit de SAC favorise l'autodétermination en appuyant les systèmes dirigés par les Autochtones et en augmentant la capacité des ressources humaines en santé. L'accréditation est un processus continu qui mesure les normes fondées sur des données probantes par rapport aux processus d'un organisme de santé afin de mieux utiliser les ressources, de produire de meilleurs résultats, d'accroître l'efficacité, d'améliorer la qualité et la sécurité et de réduire les risques. Le programme AIDE (Adults with Exceptionalities) de l'autorité sanitaire de la Première Nation de Pinaymootang est un exemple de projet pilote d'amélioration de la qualité qui vise à offrir des services dans les réserves aux adultes qui ne sont plus couverts par le principe de Jordan.

Le Canada est déterminé à mettre fin au racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé d'une manière qui tient compte des expériences vécues par les peuples autochtones et se fonde sur la reconnaissance de leurs droits, le respect et la coopération. Quatre dialogues nationaux (2020 à 2023) avec les gouvernements, les partenaires des systèmes de santé et les organismes de santé autochtones ont discuté des mesures visant à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada. Les discussions ont permis de cerner les causes profondes et les lacunes majeures permettant de s'assurer que les systèmes sont exempts de racisme et de discrimination systémique à l'égard des populations autochtones.

La réponse du gouvernement fédéral à ces dialogues comprend de nombreuses initiatives, y compris un nouveau fonds de partenariat pour la sécurité culturelle de SAC pour soutenir les initiatives dirigées par les Autochtones qui visent à renforcer la sécurité culturelle et à s'attaquer au racisme envers les Autochtones de même qu'aux obstacles systémiques dans les systèmes de santé. En 2023, en collaboration avec des partenaires autochtones, SAC a également lancé un nouveau carrefour en ligne visant à fournir aux professionnels de la santé des renseignements et des ressources pour lutter contre le racisme envers les Premières Nations, les Inuit et les Métis dans les systèmes de santé. Par exemple, le Système de suivi de la gestion des incidents permet aux fournisseurs de soins de santé de signaler les incidents liés à la sécurité des patients. La sécurité psychologique et culturelle est un élément clé de la sécurité des patients, et les expériences de racisme et de préjugés des Premières Nations au sein des services de santé peuvent se chevaucher aux incidents suivis par le système de suivi de la gestion des incidents. En donnant l'occasion de cerner et de corriger les problèmes liés à la qualité des soins, ces 2 initiatives aident à appuyer l'autodétermination des Autochtones et le contrôle des services dans leurs communautés.

Ce principe est également reflété dans la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), qui est un autre exemple de l'engagement du Canada à appuyer les approches de planification dirigées et déterminées par les Autochtones, ainsi que la prise de décisions et la prestation des services d'aide à l'enfance et à la famille. La Loi offre aux groupes, aux communautés et aux peuples autochtones un cadre facilitant l'exercice de leur compétence en matière de services d'aide à l'enfance et à la famille et établit des normes nationales minimales pour la prestation de ceux-ci aux enfants autochtones et à leurs familles. La Loi affirme également que le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale est reconnu et confirmé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et inclut la compétence en matière de services d'aide à l'enfance et à la famille. La Loi fait partie des engagements généraux du Canada qui sont conformes à la Déclaration des Nations Unies et à sa mise en œuvre, et elle répond également aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

Déterminants sociaux de la santé

Les déterminants sociaux de la santé sont un ensemble précis de facteurs socioéconomiques parmi les déterminants de la santé plus globaux. Ils sont reliés précisément à la position d'une personne dans la société, comme son revenu, son niveau de scolarité ou son emploi. Les expériences de discrimination, de racisme et de traumatisme historiques sont d'importants déterminants sociaux de la santé pour certains groupes, comme les Autochtones. « Les Premières Nations considèrent la santé comme un concept holistique, soit l'équilibre entre le corps, l'esprit et les émotions, qui va au-delà des notions occidentales, étant donné que celles-ci ont tendance à mettre l'accent sur les comportements individuels et la génétique. Les déterminants sociaux en matière de santé dans le contexte des Premières Nations comprennent également des déterminants structurels uniques, notamment l'histoire, la colonisation, le climat politique, l'économie et les contextes sociaux. »

Le gouvernement du Canada reconnaît que les peuples autochtones, y compris les Premières Nations, les Inuit et les Métis, peuvent avoir de la difficulté à accéder à des soins de santé culturellement sécuritaires. Le Canada s'est engagé à collaborer pour faire avancer les priorités des peuples autochtones en matière de soins de santé. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement du Canada de s'attaquer aux déterminants sociaux de la santé et de promouvoir l'autodétermination, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies).

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur l'autisme et du tout premier Plan pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), en collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC), adopte une approche dirigée par les Autochtones pour mobiliser les peuples autochtones par l'entremise d'organisations autochtones nationales. Le Centre pour la promotion de la santé de l'ASPC est à la tête d'un processus canadien significatif de mobilisation et de consultation dans la conception de stratégies sur l'autisme fondées sur les distinctions. L'évaluation de l'autisme par l'Académie canadienne des sciences de la santé comprenait un engagement ciblé auprès des peuples autochtones, éclairé par un comité consultatif autochtone. Le comité comprenait 2 membres des Premières Nations et 1 membre métis, ainsi qu'un chercheur sur l'autisme des Premières Nations.

Dans le contexte du travail d'élaboration conjointe de cadres de soins de longue durée et de soins continus fondés sur les distinctions avec les Premières Nations et les Inuit, comme il a été décrit plus tôt, SAC a également exploré les enjeux liés aux déterminants sociaux de la santé avec des partenaires autochtones. Il a été question de l'éventail complet des services, notamment des mesures de soutien pour les personnes handicapées, des approches liées au vieillissement sur place, des améliorations apportées aux soins en établissement et, éventuellement, des services offerts aux personnes qui étaient auparavant servies en vertu du principe de Jordan. Ces travaux, ainsi que les efforts déployés par les ministères et organismes fédéraux, ont également porté sur des questions liées aux déterminants sociaux de la santé, comme le logement, le revenu et l'éducation.

Soutien tout au long de la vie, soins centrés sur la personne et soins aux aidants

La prestation de soins peut être exigeante, complexe et stressante, et nous en sommes parfaitement conscients. « Malgré une formation limitée, voire inexistante, les aidants sont censés fournir des soins médicaux et infirmiers à domicile, s'orienter dans des systèmes de santé et de soins de longue durée complexes et prendre des décisions au nom du patient ». Le rapport fait référence à l'aide informelle « lorsque les soins sont fournis à une personne de l'entourage immédiat sans être un professionnel de la santé ou des services sociaux typiquement rémunéré ».

En février 2023, le Canada a annoncé un investissement de 196,1 milliards de dollars sur 10 ans, dont 46,2 milliards de dollars de nouveaux fonds, pour les provinces et les territoires afin d'améliorer les services de soins de santé pour les Canadiens. Ce financement sera distribué en partie par le biais du Transfert canadien en matière de santé et en partie au moyen d'accords bilatéraux adaptés avec les provinces et les territoires, qui permettent une certaine souplesse pour répondre à leurs besoins respectifs en matière de systèmes de soins de santé. Par ailleurs, le gouvernement investira 2,5 milliards de dollars sur 10 ans pour surmonter les difficultés particulières auxquelles sont confrontés les peuples autochtones en matière d'accès juste et équitable à des services de soins de santé de qualité et adaptés à leur culture. La répartition du financement réservée aux Autochtones sera fondée sur des distinctions, par l'intermédiaire d'un fonds pour l'équité en matière de santé.

Les partenaires des Premières Nations ont défini les mesures de soutien aux personnes handicapées et aux aidants familiaux comme des thèmes clés dans le cadre des consultations sur les soins de longue durée et de soins continus susmentionnées. Les discussions sur l'élaboration conjointe d'un cadre ont porté sur les moyens d'éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées dans la prestation de soins de longue durée et de soins continus fondés sur les distinctions. Le cadre comprendra une gamme complète de services, y compris des mesures de soutien pour les personnes handicapées, des approches permettant de vieillir chez soi, des améliorations aux soins en établissement et pourrait inclure des services pour les personnes qui étaient auparavant desservies en vertu du principe de Jordan.

Le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations fournit des ressources et du financement pour soutenir la prestation holistique et adaptée à la culture des services à l'enfance et à la famille (prévention et protection) qui répondent aux besoins des enfants, des jeunes et des familles qui résident ordinairement dans une réserve ou au Yukon. L'évaluation des besoins d'une personne sur le plan du soutien aux personnes handicapées porterait sur la personne, la famille, le fournisseur de services et la Première Nation. Les services de soutien après la majorité comprennent les soutiens qui aident les jeunes des Premières Nations à faire la transition vers l'âge adulte et à devenir autonomes dans des domaines tels que le logement, la sécurité alimentaire, les activités de santé et de mieux-être, l'acquisition d'aptitudes à la vie quotidienne, l'éducation ou l'assistance, le rétablissement des liens culturels et communautaires, l'aide à l'établissement de relations familiales et sociales et le soutien menant à l'autonomie. SAC a élaboré une nouvelle trousse d'outils en 2022 pour informer les jeunes et les fournisseurs des outils et des mesures de soutien disponibles. La trousse d'outils est mise à jour régulièrement, la version la plus récente datant de mars 2023. En janvier 2023, SAC a également établi un partenariat avec l'organisme Jeunesse, J'écoute pour donner aux jeunes et aux jeunes adultes des Premières Nations un accès à des renseignements sur les services de soutien après la majorité et aux ressources pertinentes.

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis : Si un groupe, une communauté ou un peuple autochtone a l'intention d'exercer son autorité législative en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille, les corps dirigeants autochtones agissant en leur nom ont accès à un financement pour les services de soutien après la majorité grâce à un accord de coordination. Les soins offerts après la majorité constituent une gamme de services destinés aux jeunes et aux jeunes adultes des Premières Nations qui étaient auparavant pris en charge; ils visent à favoriser une transition réussie vers l'âge adulte. Les mesures de soutien proposées ici pour les corps dirigeants autochtones viseront à fournir des services pour assurer la sécurité et le bien-être des jeunes autochtones dans le cadre d'une approche adaptée à la culture qui est également fondée sur les principes de l'égalité réelle et de l'intérêt supérieur des jeunes. Les services et programmes de soutien peuvent inclure la formation et l'aide liées aux compétences relatives à la vie quotidienne, le logement, les soutiens en matière de rétablissement des liens culturels et communautaires, le bien-être, les soutiens financiers et les mesures de soutien à l'éducation.

La Division de la santé des enfants, des jeunes et des familles de SAC fournit un soutien pour des grossesses et des naissances en santé, ainsi que le développement sain des enfants dans les communautés inuites et des Premières Nations, grâce à des services tels que le Programme de soins de santé maternelle et infantile, le Programme canadien de nutrition prénatale (composante Premières Nations et Inuit), le Programme de sages-femmes autochtones, le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et l'Initiative sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale. Ces services visent à améliorer les résultats en matière de santé chez les nourrissons, les enfants, les jeunes, les familles et les communautés inuites et des Premières Nations en leur donnant accès à un ensemble de mesures de soutien dans des domaines ciblés tels que les soins et les mesures de soutien prénatals et postnatals, la santé avant la conception et la santé reproductive, la nutrition, l'alphabétisation et l'apprentissage précoces, ainsi que la santé physique, émotionnelle et mentale.

Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire (SDMC) des Premières Nations et des Inuitadopte une approche coordonnée en matière de services de soins de santé à domicile et en milieu communautaire qui permet aux membres des Premières Nations et aux Inuit de tous âges présentant des handicaps, des maladies chroniques ou aiguës, ainsi qu'aux personnes âgées, de recevoir des soins à domicile et dans leur communauté. La prestation des services est assurée selon un processus des soins dirigé comprenant la gestion de cas, les aiguillages et l'établissement de liens entre les services existants fournis à la fois dans la réserve et hors réserve. SAC aide les exploitants de SDMC à s'assurer que les membres de la communauté peuvent accéder aux éléments de services essentiels du programme, tels que les soins de relève à domicile et l'établissement de liens avec d'autres services professionnels et sociaux.

Les programmes Investissement en matière de démence dans les communautés (IDC) de l'Agence de la santé publique du Canada fournissent du financement aux personnes atteintes de démence et à leurs aidants. Le programme IDC soutient des projets communautaires visant à améliorer le bien-être des personnes atteintes de démence et des aidants (membres de la famille et amis) ou à accroître la connaissance des participants au sujet de la démence et de ses facteurs de risque et de protection.

Le crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM) tient compte de l'incidence des dépenses médicales ou des dépenses liées à une incapacité, qui sont supérieures à la moyenne, sur la capacité d'un particulier à payer de l'impôt sur le revenu. Les contribuables peuvent regrouper et réclamer les dépenses médicales qu'ils engagent, ou que leur époux ou conjoint de fait et leurs enfants mineurs engagent. Le CIFM permet de reconnaître aux fins d'impôt des dépenses précises, lesquelles sont énumérées dans la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. Les aidants naturels qui engagent des frais médicaux ou des dépenses liées aux incapacités pour un parent âgé, un enfant adulte ou un autre proche à leur charge peuvent généralement présenter une demande au titre du CIFM.

Le crédit canadien pour aidant naturel est un crédit d'impôt non remboursable dont peuvent se prévaloir les personnes qui soutiennent un époux, un conjoint de fait ou un parent à leur charge ayant une déficience physique ou mentale. Une personne est considérée comme étant à charge si elle dépend du contribuable pour subvenir régulièrement et constamment à ses besoins fondamentaux, en totalité ou en partie, tels que la nourriture, le logement et l'habillement.

Le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d'impôt non remboursable qui aide les personnes handicapées ou les membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins à réduire l'impôt sur le revenu qu'ils pourraient avoir à payer. Si la personne handicapée n'a pas besoin de la totalité du montant pour personnes handicapées pour réduire son impôt sur le revenu, les montants non utilisés peuvent être transférés au membre de la famille qui subvient à ses besoins.

Systèmes de soins de santé et de services sociaux

« Nous sommes conscients qu'il existe diverses formes de handicap – physique, sensoriel, cognitif ou lié à la santé mentale – et qu'il n'existe pas de solution universelle. Cependant, quels que soient les besoins des gens, le gouvernement du Canada est déterminé à rendre notre pays plus accessible et plus inclusif pour tous ».

Dans le cadre de la mobilisation de SAC à l'égard des soins de longue durée et de soins continus, les partenaires des Premières Nations ont établi que la réception de services plus près du domicile, la prestation de services et les problèmes de prestation de services étaient les thèmes principaux à aborder. Indépendamment du processus de mobilisation, en 2022, SAC a reçu 183 millions de dollars sur 3 ans pour améliorer les soins de longue durée et de soins continus dans les communautés autochtones (dont 2,8 millions de dollars pour étendre la mobilisation afin d'inclure les Métis). En outre, SAC travaille actuellement avec des partenaires autochtones pour faire en sorte que le Programme d'aide au revenu existant réponde mieux aux besoins des Premières Nations et pour remédier aux obstacles et aux coûts socioéconomiques accrus auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap.

Les soins palliatifs sont un élément clé du continuum de services pour les membres des Premières Nations vivant chez eux et dans leur communauté. Dans le budget de 2017, on a annoncé des investissements dans les services de soins de santé à domicile et palliatifs pour les Premières Nations et les Inuit – 184,6 millions de dollars sur 5 ans et 69,1 millions de dollars par la suite – ce qui représente une augmentation de 76 % du financement annuel dans ce domaine. Ce financement permettra d'améliorer le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit (PSDMCPNI), y compris la prestation de services de soins de santé palliatifs. L'offre de services de soins de santé palliatifs, y compris d'évaluations et de formation en matière de soins de santé palliatifs adaptés sur le plan culturel, permettra aux clients de rester dans leur communauté d'origine pour recevoir des soins plutôt que de devoir se faire soigner dans les grands centres urbains, qui sont souvent peu familiers.

SAC travaille également à l'embauche de professionnels de la santé publique et à la mise en place d'un financement destiné à soutenir les approches communautaires. Les approches communautaires sont importantes pour donner suite aux principales priorités en matière de santé publique ainsi que pour répondre aux besoins de formation en santé publique des professionnels existants et des jeunes autochtones intéressés par la santé publique communautaire. SAC reconnaît la nécessité d'accroître la représentation des travailleurs autochtones dans le système de soins de santé et de répondre aux besoins en ressources humaines dans le domaine de la santé, notamment pour les communautés rurales et éloignées. Les défis liés à la formation et au maintien en poste des professionnels de la santé dans les réserves sont complexes et tiennent à de nombreux facteurs, notamment la parité salariale, l'insuffisance de financement et l'éloignement géographique. L'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone (IRHSA) de SAC prévoit une formation à l'intention des travailleurs communautaires et des gestionnaires de la santé qui offre des services dans les communautés des Premières Nations afin d'améliorer la qualité et la cohérence de ces services. L'IRHSA est géré par des responsables régionaux qui préparent des plans de formation en prévision des demandes formulées par les communautés afin de répartir le financement. Ainsi, les modes de prestation de services varieront en fonction des besoins et des capacités de la communauté, et des demandes précises ne seront pas nécessairement reçues dans le cadre de cette initiative. Entre 2015 et 2020 (données les plus récentes disponibles), 1680 travailleurs communautaires et gestionnaires de la santé ont suivi une formation en promotion de la santé et en prévention des maladies financée par l'IRHSA.

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de SAC offre aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuit reconnus une protection pour une gamme de soins de santé lorsqu'ils ne sont pas couverts par d'autres régimes ou programmes. Conformément au mandat du programme des SSNA, la couverture des prestations est fondée sur des données probantes, cohérente à l'échelle nationale et gérée de façon viable et efficiente.

Le programme des SSNA s'engage à améliorer continuellement les prestations et les services du programme; examine régulièrement les processus administratifs relativement aux approbations préalables de la couverture des prestations; et mets en œuvre des changements pour simplifier ces processus ou, lorsque cela est possible, élimine l'exigence d'approbation préalable. Pour qu'un médicament soit inscrit sur la liste des médicaments couverts par le Programme des SSNA, il doit être approuvé par Santé Canada aux termes du Règlement sur les aliments et drogues, faire l'objet d'un avis de conformité attestant qu'il respecte le Règlement et recevoir un numéro d'identification de médicament.

Les articles couverts par les prestations pour équipement médical et fournitures médicales du programme des SSNA servent à répondre aux besoins médicaux des clients des SSNA en ce qui concerne les activités de base de la vie quotidienne. Les politiques relatives à la couverture des services (y compris la fréquence et la quantité) s'appuient sur des données probantes, des pratiques exemplaires, la durée de vie prévue des appareils et les conseils de comités consultatifs de professionnels de la santé. Le programme examine au cas par cas toutes les demandes de protection exceptionnelle.

Le gouvernement du Canada procède à un examen pluriannuel conjoint du programme des SSNA, en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations (APN). Cet examen a principalement pour but de déterminer et de mettre en œuvre des mesures qui permettront d'accroître l'accessibilité des services pour les clients, de cerner les lacunes à l'égard des services et de simplifier leur prestation. Cet examen comprend une évaluation des services de transport pour raison médicale. Le budget de 2017 prévoyait 86 millions de dollars sur 5 ans pour élargir les services de counseling en santé mentale des SSNA, qui incluent désormais les services des guérisseurs traditionnels pour répondre aux besoins en santé mentale. SAC facilite l'accès aux guérisseurs traditionnels en fournissant aux clients (ou au guérisseur) une couverture pour le voyage, l'hébergement et les repas afin que la consultation d'un guérisseur traditionnel soit possible lorsque cela est nécessaire sur le plan médical.

Le service de transport pour raison médicale du programme des SSNA permet aux clients d'accéder à certains services de santé médicalement nécessaires qui ne peuvent être reçus au sein de la réserve ou la communauté où réside le bénéficiaire. La couverture est fournie pour le moyen de transport le plus économique et le plus efficient. Dans certaines communautés, le programme des SSNA peut financer des fourgonnettes médicales ou des véhicules médicaux (y compris des véhicules accessibles) à l'usage de la communauté pour permettre aux clients des SSNA de la communauté de se rendre à leurs rendez-vous médicaux et en revenir, lorsque cela représente le mode de transport le plus rentable. Il convient de noter que le mandat du programme des SSNA vise particulièrement le transport à des fins médicales et ne permet pas l'achat de véhicules pour des particuliers ou des familles. Les clients des SSNA qui se rendent dans un centre urbain dans le cadre d'un voyage médical bénéficient d'une couverture comprenant le transport vers le centre urbain et à l'intérieur de celui-ci pour se rendre aux rendez-vous, ainsi qu'une couverture pour les repas et le logement. Pour les personnes résidant dans les centres urbains et nécessitant une aide pour payer les transports publics, des subventions sont offertes par l'entremise de programmes provinciaux d'aide sociale ou d'aide aux personnes en situation de handicap. Les prestations de transport pour raison médicale du programme des SSNA couvrent plusieurs modes de transport. Les clients qui conduisent leur véhicule personnel pour se rendre à un rendez-vous médical à l'extérieur de la communauté où ils vivent bénéficient des taux d'allocation au kilomètre établi par le programme des SSNA, lesquels continuent de suivre la hausse des taux par kilomètre du Conseil national mixte. Les taux de couverture du transport pour raison médicale font présentement l'objet d'un examen.

Dans le Rapport, on demande expressément un engagement à passer de l'actuel modèle de soins infirmiers à un modèle de soins de santé holistique fondé sur une équipe multidisciplinaire et axé sur la communauté. SAC a étendu et continuera d'étendre son modèle de soins aux postes de soins infirmiers éloignés et isolés. Cette expansion vers un modèle de soins interprofessionnel inclut des infirmières diplômées, des auxiliaires médicaux, des infirmières praticiennes et des infirmières auxiliaires autorisées. L'évolution vers un modèle interprofessionnel est essentielle pour répondre aux besoins des communautés dans un contexte de pénurie mondiale de ressources humaines dans le domaine de la santé, qui n'a fait que s'aggraver depuis la pandémie de COVID-19.

La santé buccodentaire est un autre domaine dans lequel SAC s'efforce d'étendre le modèle de soins vers une approche interprofessionnelle. Par exemple, les Services communautaires de santé buccodentaire (SCSB) de SAC sont offerts dans les réserves afin d'améliorer l'accès à la prévention de la santé buccodentaire et aux services de traitement de base. Les équipes de santé buccodentaire comprennent des auxiliaires de santé buccodentaire pour enfants, des hygiénistes dentaires et, dans certains cas, des thérapeutes dentaires. Ces prestataires s'occupent principalement des enfants, de leurs parents ou soignants et des femmes enceintes, que ces personnes soient handicapées ou non.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) dispose également de programmes qui appuient indirectement une approche par équipe multidisciplinaire, comme le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, qui existe depuis 1971. Ce programme est un partenariat de longue date entre l'ARC et les communautés qui organise des comptoirs d'impôts gratuits où les bénévoles remplissent les déclarations de revenus ou de prestations pour les personnes admissibles. L'ARC propose également des visites en personne dans tout le Canada grâce à un programme de sensibilisation et peut aider les organisations à informer leurs clients au sujet des prestations et des crédits auxquels ils peuvent avoir droit.

Dans le Rapport, on a relevé 3 éléments clés importants et étroitement liés qui entrent en ligne de compte quant aux perspectives relatives aux services d'aide aux personnes handicapées :

1. Conception, structure et administration des programmes du gouvernement fédéral;
2. Insuffisance des ressources, des mesures de soutien et des services;
3. Incapacité à fournir des services et des mesures de soutien adaptés à la culture et exempts de stigmatisation aux membres des Premières Nations avec des besoins spéciaux au sein des réserves.

Le mandat de SAC vise à promouvoir les partenariats, à pallier les écarts socioéconomiques et à transférer les responsabilités et les services aux partenaires et établissements autochtones. Pour ce faire, il faut s'assurer que les populations autochtones sont présentes à la table des négociations pour toute décision touchant à leurs intérêts, que des fonds sont disponibles pour ces processus et que nous travaillons ensemble pour mettre en place les éléments fondamentaux permettant de soutenir le contrôle des programmes et des services par les communautés, ainsi que la conception conjointe et le transfert des programmes et des services.

Infrastructure communautaire, ressources, capacités, recherche et données

Les auteurs rapportent que les infrastructures communautaires inadéquates et le manque d'accessibilité à l'échelle communautaire limitent considérablement la capacité des participants à prendre part à la vie communautaire, aux activités culturelles et aux loisirs. Ils ajoutent : [traduction] « Nous imaginons un monde où les Premières Nations ont un contrôle accru sur les services, les mesures de soutien et les infrastructures, selon ce qu'elles jugent nécessaire dans leurs communautés ». Le Canada appuie le rôle essentiel que jouent les conseils de bande des Premières Nations à l'égard de l'accessibilité dans les communautés.

La Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) oblige les entités réglementées, y compris les conseils de bande des Premières Nations, à établir et à publier des plans sur l'accessibilité. Les organisations des Premières Nations se sont dites préoccupées par la capacité des conseils de bande de respecter cette exigence compte tenu des priorités concurrentes, des capacités administratives insuffisantes et d'un financement réservé à l'accessibilité. Une exemption des exigences de planification et de production de rapports prévues dans la LCA a été accordée aux conseils de bande jusqu'au cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur du Règlement sur l'accessibilité, soit jusqu'en décembre 2026. La Direction du Canada accessible d'EDSC fait progresser les travaux liés à l'engagement pris dans le Plan d'action de la Déclaration des Nations Unies 2023 de faire progresser la mise en œuvre de la LCA d'une manière qui soit culturellement appropriée. Dans le cadre de ce travail, EDSC collaborera avec les Premières Nations pour établir des programmes qui aideront les communautés à déterminer leurs besoins particuliers en matière d'accessibilité.

Dans son plan d'accessibilité de 2023 à 2025, sous la rubrique « Conception et prestation des programmes et des services », la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) s'engage en faveur de l'accessibilité, notamment en aidant les promoteurs immobiliers à financer de nouveaux projets. Tout en s'efforçant de rendre les programmes plus accessibles, la SCHL tiendra les personnes handicapées au courant des mesures d'adaptation en matière d'accessibilité qui sont en place. Par exemple, la SCHL fournira un numéro de téléphone réservé aux questions relatives à ses programmes et inclura un énoncé sur l'accessibilité expliquant comment demander des documents dans des formats alternatifs au Centre du savoir sur le logement.

Parmi les autres programmes de la SCHL qui appuient la planification communautaire de l'accessibilité, mentionnons les suivants :

• La Stratégie nationale sur le logement (SNL) comprend du financement et des options de financement qui répondent aux besoins en logement des communautés autochtones et du Nord. Le Fonds national de co-investissement pour le logement de la SNL appuie la construction et la revitalisation de logements abordables existants à revenus mixtes, à occupation mixte et à usage mixte.
• Le Projet améliorer le bien-être de la communauté grâce au logement permet de créer une plateforme de recherche durable pour comprendre et surveiller les conditions de logement. Par exemple, la Nation crie d'Eastmain s'attaque activement à ses problèmes de logement en aménageant des logements accessibles et adaptés à la culture pour les Aînés, les familles et la communauté.
• Le Projet de démonstration de logements abordables de conception universelle SAFERhome vise à montrer comment des logements abordables et accessibles peuvent être construits de manière à répondre à tous les besoins, en éliminant la stigmatisation et les limites. Les objectifs sont d'appliquer les principes de conception universelle et la certification SAFERhome à la conception de minimaisons sûres et inclusives, et d'établir un centre d'apprentissage proposant une expérience pratique avec des maisons témoins et des principes de conception universelle. Par exemple, le projet s'associera à la Première Nation de Lytton, au village de Lytton, au Steel River Group et à NEXII pour fabriquer des maisons usinées avec précision à l'aide de la conception universelle et pour présenter ces maisons. Le concept de ces maisons comprendra des solutions pour vieillir chez soi, ce qui réduira les coûts et améliorera les fonctionnalités et la sécurité de tous les résidents.

Le Fonds pour l'accessibilité (FA) d'EDSC soutient également les initiatives communautaires de planification de l'accessibilité. Il s'agit d'un programme de subventions et de contributions qui finance des projets d'infrastructure visant à rendre les communautés et les milieux de travail du Canada plus accessibles. Dans la foulée de l'appel de propositions pour des projets de petite envergure lancé en 2022 dans le cadre du FA^{Note de bas de page 4}, un montant de 3 millions de dollars a été versé à des organisations dirigées par des Autochtones pour leur permettre de réaliser des travaux de construction, de rénovation et de réaménagement et d'adopter des technologies d'assistance afin d'améliorer l'accès aux programmes, aux services et aux activités communautaires. Dans le cadre de cet appel à propositions, environ 4,8 millions de dollars ont été alloués pour soutenir des organisations dirigées par des Autochtones. Le FA est un programme reposant sur un processus concurrentiel, et les organisations admissibles peuvent présenter des demandes de financement dans le cadre d'appels de propositions.

Les communautés des Premières Nations ne bénéficient pas de protections juridiquement applicables en matière d'eau potable comparables à celles qui sont en place dans les provinces et les territoires. En 2013, la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations est entrée en vigueur pour soutenir l'élaboration de règlements fédéraux pour encadrer l'accès des Premières Nations à une source fiable d'eau potable salubre et à un traitement efficace des eaux usées. Cependant, en 2018, les Premières Nations ont commencé à exprimer des préoccupations au sujet de cette loi dans le cadre de la mobilisation continue, faisant valoir que la loi n'est pas efficace. En réponse à ces préoccupations, le gouvernement du Canada a abrogé, en juin 2022, la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations de 2013. Le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer et à adopter une nouvelle loi sur l'eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, en consultation avec ces dernières.

Recherche et données

Le rapport indique qu'il n'existe pas de données systématiques ou nationales permettant de connaître le nombre ou le type de handicaps chez les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et hors réserve. Selon l'action prioritaire 85 de la Déclaration des Nations Unies, il faut faire ce qui suit : « Veiller à ce que les droits à l'égalité des personnes autochtones handicapées soient respectés lors de la conception et de la mise en œuvre des programmes, des politiques et des services du gouvernement du Canada. Cela comprend la recherche de solutions concrètes en matière de données pour mieux comprendre la situation socioéconomique des Autochtones handicapés. » Le budget de 2022 prévoyait un financement de 37 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la capacité de base des gouvernements, des organisations et des groupes autochtones afin qu'ils puissent continuer de contribuer de manière significative à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et du plan d'action connexe.

SAC s'est engagé à élaborer une stratégie de données avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit, et cette stratégie sera mise en œuvre dès l'exercice de 2025 à 2026 pour les programmes d'aide à la vie autonome et de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations. Au cours de la phase préalable à la mise en œuvre, SAC tiendra des discussions avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit afin de déterminer la stratégie globale à adopter en matière de données. Ces discussions respecteront une approche dirigée par les Autochtones pour les données qui, en plus de respecter les lois fédérales, s'harmonisera avec les principes de transfert de services, y compris la propriété, le contrôle, l'accès et la possession (PCAP) des Autochtones quant à la façon dont les données et l'information devraient être recueillies, protégées, utilisées et partagées afin d'appuyer les exigences en matière de production de rapports sur les résultats et de prise de décisions pour SAC et les exploitants de services autochtones.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) s'efforce de soutenir la souveraineté des données et de veiller à ce que les Premières Nations, les Inuit et les Métis disposent d'une capacité de données durable grâce à une combinaison d'activités internes et de collaboration avec des partenaires. Ainsi, les priorités des Premières Nations en matière de données, de surveillance et de science seront correctement prises en compte et il sera possible de prévoir des ressources connexes suffisantes. Dans le contexte de l'après-COVID, l'ASPC lance des processus de renouvellement, y compris pour définir les priorités à l'horizon de 2025 à 2030 en matière de données, de surveillance et de science liées à la santé publique. L'objectif est de transformer la santé publique en améliorant les systèmes de données et de surveillance, conformément aux priorités scientifiques. Approuvée par les ministres fédéraux, des provinces et des territoires de la Santé en octobre 2023, la Charte pancanadienne des données sur la santé énonce un ensemble commun de principes destinés à guider l'action collective vers une vision partagée des données sur la santé au Canada, y compris un engagement à soutenir la souveraineté des données des Premières Nations, des Inuit et des Métis et les cadres de gouvernance dirigés par les Autochtones.

L'ASPC a versé des fonds au Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations pour qu'il produise un rapport sur le bien-être mental des Premières Nations vivant dans les réserves et les communautés du Nord, et ce rapport se fondera sur des données tirées de l'Enquête régionale sur la santé (ERS) des Premières Nations. Les données de l'ERS sont recueillies selon une approche fondée sur le respect inhérent de la souveraineté des données, conformément aux principes de PCAP^® des Premières Nations.

L'initiative de surveillance accrue de la démence de l'ASPC soutient la surveillance de la démence, ainsi que la collecte de données et la mobilisation communautaire, dans les populations autochtones. L'initiative nationale autochtone de surveillance de la démence vise à favoriser la collaboration avec les organisations partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour la tenue d'une étude de faisabilité portant sur les méthodes acceptables et appropriées d'améliorer la surveillance de la démence au sein des populations autochtones. La deuxième partie de ce projet (2022 à 2024) vise à améliorer la surveillance de la démence par les communautés des Premières Nations. Une plateforme de formation solide sera développée et mise à l'essai pour favoriser la participation à l'évaluation cognitive à l'intention des Autochtones au Canada.

Le Programme pour la surveillance accrue des maladies chroniques de l'ASPC comprend des projets visant à soutenir l'élaboration conjointe d'un outil de surveillance culturellement sûr et pertinent sur l'île de Vancouver. Dans le cadre du projet, on collaborera avec les Gwa'sala-'Nakwaxda'xw pour concevoir et mettre en œuvre un système de surveillance des maladies chroniques durable, dirigé par la communauté et adapté sur le plan culturel.

Le Programme de données sur la santé de la Nation métisse de l'ASPC aide la Nation métisse à renforcer la capacité de ses gouvernements à mettre en place des systèmes durables de surveillance des données sur la santé et à produire des rapports, en veillant à ce que les partenariats et les ressources nécessaires soient en place pour recueillir et analyser les données sur la santé des citoyens. Les données sur la santé propres à la Nation métisse fourniront des éléments probants pour soutenir davantage les politiques et les programmes liés à la prestation de services de santé adaptés à la culture, dans le but ultime d'améliorer les résultats en matière de santé pour la Nation métisse.

Le Centre de recherche et de données autochtones de la SCHL, aussi connu sous le nom de « HUB6 », soutient les recherches sur le logement qui sont dirigées et codirigées par des Autochtones et qui sont axées sur les priorités définies par les organisations et les communautés autochtones. Les projets externes soutenus par le financement accordé au HUB6 sont dirigés par des Autochtones et utilisent des méthodologies privilégiées par les promoteurs autochtones. Des employés de la SCHL assurent la liaison avec les partenaires financés, d'une part, et accordent un soutien à ceux-ci, d'autre part, mais ils ne dirigent pas ces projets. De plus, ils ne participent pas à la collecte, à l'analyse et à l'interprétation des données, ni à l'élaboration des rapports. Les employés du HUB6 suivent la formation PCAP^® proposée par le Centre de gouvernance autochtone des Premières Nations. Selon le critère d'admissibilité fondamental à respecter pour avoir droit au financement, il faut posséder la capacité de faire progresser les priorités de recherche des organisations autochtones en matière de logement. Ainsi, les populations visées dans le cadre d'un projet sont choisies à la discrétion de l'organisation des Premières Nations, des Inuit ou des Métis.

Conclusion

Nous savons que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies exige des changements internes au sein du gouvernement. À SAC, nous nous sommes engagés à faire connaître nos obligations et à promouvoir le changement. En septembre 2020, SAC a mis en œuvre une politique d'apprentissage obligatoire pour améliorer la compétence culturelle et élabore maintenant un sondage à ce sujet pour évaluer l'efficacité de la politique. Par ailleurs, cette année, SAC a offert des séances de formation à plus de 900 employés pour les sensibiliser au lien entre le travail qui se fait au Ministère et la Déclaration des Nations Unies. Nous assurons l'uniformité sur le plan des politiques grâce à la création d'outils pour les documents du Cabinet et d'une communauté de pratique mensuelle visant à faciliter la mise en œuvre et le travail en consultation et en coopération avec les peuples autochtones. Tous les programmes et services mentionnés dans le présent document sont essentiels pour atteindre l'autodétermination et améliorer l'équité – de grands objectifs de la Déclaration des Nations Unies que SAC et le reste du gouvernement du Canada travaillent actuellement à mettre en œuvre, en collaboration et en consultation avec les peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à l'élaboration conjointe d'une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions. De concert avec les partenaires autochtones et les provinces et territoires, nous élaborons cette nouvelle loi afin d'améliorer l'accès à des services de santé de grande qualité et adaptés à la culture. L'élaboration conjointe de la loi est l'occasion d'établir les principes généraux qui constitueront le fondement des services de santé pour les peuples autochtones; de contribuer à transformer la manière dont sont offerts les services de santé en collaborant avec les organisations autochtones à l'élaboration, à la prestation et à l'amélioration des services pour accroître le rôle des Autochtones dans la prestation des services de santé; de continuer de travailler à remplir l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la réconciliation et d'une relation renouvelée de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Le gouvernement du Canada est également résolu à prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale et toutes les autres formes d'injustice sociale au Canada, notamment au moyen du Plan d'action national de lutte contre la haine. Le Canada prendra d'autres mesures pour combattre et éradiquer le racisme systémique contre les peuples autochtones, en particulier dans le système de soins de santé, en participant à l'élaboration conjointe de la loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions ainsi que de la stratégie en matière de santé mentale et de bien-être.

Le gouvernement du Canada participe à un certain nombre d'initiatives visant à faire des progrès concernant les besoins des peuples autochtones en matière de santé. Nous nous appuierons sur ces initiatives, au moyen du travail fait au sein de SAC et d'autres ministères, pour continuer à améliorer les services et les mesures de soutien destinés aux Autochtones ayant des besoins de santé plus complexes et leurs familles.