Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10

Chronologie de la consultation

• 2018 à 2019 : le processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations a mené des consultations sur la mise en œuvre du projet de loi S-3, y compris la suppression de la date limite de 1951, et sur une série d'autres questions plus générales liées à l'inscription, à l'appartenance et à la citoyenneté.
• Juin 2019 : la représentante spéciale du ministre, Claudette Dumont-Smith, a publié son rapport final sur les conclusions du processus de collaboration et a indiqué que l'iniquité la plus préoccupante soulevée tout au long de la consultation était la question de l'exclusion après la deuxième génération. En l'absence d'un consensus clair sur une solution pour l'exclusion après la deuxième génération, la représentante spéciale du ministre a recommandé « un processus de consultation distinct et plus approfondi commence à élaborer des solutions pour remédier à cette iniquité ».
• Décembre 2020 : le Rapport final au Parlement sur l'examen du projet de loi S-3 énonce les prochaines étapes et s'engage à remédier aux iniquités qui subsistent dans la Loi sur les Indiens, notamment en ce qui concerne l'émancipation.
• Juin 2023 : le Canada s'est engagé à « développer conjointement un processus de consultation collaboratif sur une série de réformes plus larges relatives aux questions d'inscription et d'appartenance aux bandes » dans le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Priorités des Premières Nations, mesure n°8 du plan d'action.
• Novembre 2023 : la ministre des Services aux Autochtones a lancé le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10. Simultanément, le ministère a établi des collaborations permanentes avec 17 organisations autochtones de partout au Canada dans le cadre du processus consultatif autochtone.
• Février 2024 : le ministère a commencé à distribuer la trousse d'informations sur les titulaires de droits aux Premières Nations de partout au Canada.
• Mai 2024 : un cercle de partage des connaissances a été organisé avec les membres du processus consultatif autochtone.
• Juin 2024 : des séances d'information sur la trousse d'information à l'intention des titulaires de droits ont commencé.

Processus consultatif autochtone

Le processus consultatif autochtone a été mis en place pour fournir des conseils et des recommandations à Services aux Autochtones Canada afin de s'assurer que les perspectives autochtones sont prises en compte dans la conception et la mise en œuvre du processus de collaboration.

Le processus consultatif autochtone est composé de 1 ou 2 représentants nommés provenant de 17 organisations autochtones nationales, régionales, de jeunes et de femmes qui représentent des personnes ou des communautés de partout au Canada touchées par l'exclusion après la deuxième génération.

Les travaux du processus consultatif autochtone se poursuivent. Les membres participent activement à l'élaboration conjointe des documents de consultation et donnent des conseils sur la conception des événements et des activités de consultation pour les titulaires de droits.

Trousse d'information pour les titulaires de droits

Une trousse d'informations pour les titulaires de droits a été mise en place pour aider les Premières Nations et les titulaires de droits autochtones concernés à se préparer aux consultations sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10.

La trousse vise à aider les titulaires de droits à se préparer à la consultation en fournissant une description détaillée des questions soumises à la consultation, notamment l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10. La trousse d'informations pour les titulaires de droits a été distribuée à grande échelle par la poste, par courriel, et elle est accessible en ligne.

Des fiches de données propres à chaque communauté ont été préparées dans le cadre de cette initiative, soulignant les répercussions de l'exclusion après la deuxième génération sur la population inscrite de chaque Première Nation au Canada. Pour consulter la fiche de données propre à votre Première Nation, visitez le site Gouvernement ouvert ou communiquez avec l'équipe chargée de la Réforme de l'inscription à l'adresse suivante : Reforme-de-linscription-Registration-Reform@sac-isc.gc.ca.

Séances d'information

Des séances d'information sur la trousse des titulaires de droits seront offertes pendant la durée du processus collaboratif. Les sessions se tiendront virtuellement sur la plateforme Zoom et devraient durer environ 60 minutes. La session couvrira les points clés de la consultation et sera suivie d'une période de questions et réponses. Pour plus d'informations ou pour vous inscrire à une session, consultez la page des sessions d'information.

Formulaire indiquant l'état de préparation au processus de consultation

Pour atteindre les seuils de consentement libre, préalable et éclairé et la nécessité d'une consultation et d'une coopération approfondies et significatives comme le prévoit la Loi sur la déclaration des Nations Unies, on invite les Premières Nations à évaluer elles-mêmes leur état de préparation avant de participer à des événements de consultation.

Votre Première Nation est-elle prête pour la consultation sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10? Faites-le nous savoir en remplissant le formulaire sur l'état de préparation à la consultation.