Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10
Découvrez comment vous pouvez vous préparer à la prochaine consultation sur les inégalités qui subsistent en matière d'inscription et d'affiliation.
État actuel : Ouvert
Liens rapides
- Trousse d'information pour les titulaires de droits
- Formulaire indiquant l'état de préparation au processus de consultation
- S'inscrire à une session d'information
- Appel de propositions - Solutions dirigées par des Autochtones pour l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10
- Plan de consultation
La nécessité d'un processus de collaboration
Depuis 1985, l'exclusion après la deuxième génération continue d'avoir de profondes répercussions sur les individus, les communautés et les familles des Premières Nation.
L'exclusion après la deuxième génération empêche de nombreux membres des Premières Nations ayant un statut en vertu de la Loi sur les Indiens de transmettre ce droit à leurs enfants et petits-enfants, simplement en raison de la personne avec laquelle ils ont choisi d'être parents.
La question des seuils de vote à double majorité sera également examinée afin de s'assurer que toute solution proposée pour l'exclusion de la deuxième génération ne devienne pas un obstacle pour les Premières Nations qui cherchent à contrôler leurs listes de membres en raison de l'augmentation de la population inscrite qui serait imposée par une mesure législative.
Chronologie de la consultation
- 2018 à 2019 : Le processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations a mené des consultations sur la mise en œuvre du projet de loi S-3, y compris la suppression de la date limite de 1951, et sur une série d'autres questions plus générales liées à l'inscription, à l'appartenance et à la citoyenneté.
- Juin 2019 : La représentante spéciale du ministre, Claudette Dumont-Smith, a publié son rapport final sur les conclusions du processus de collaboration et a indiqué que l'iniquité la plus préoccupante soulevée tout au long de la consultation était la question de l'exclusion après la deuxième génération. En l'absence d'un consensus clair sur une solution pour l'exclusion après la deuxième génération, la représentante spéciale du ministre a recommandé « un processus de consultation distinct et plus approfondi commence à élaborer des solutions pour remédier à cette iniquité ».
- Décembre 2020 : Le Rapport final au Parlement sur l'examen du projet de loi S-3 énonce les prochaines étapes et s'engage à remédier aux iniquités qui subsistent dans la Loi sur les Indiens, notamment en ce qui concerne l'émancipation.
- Juin 2023 : Le Canada s'est engagé à « développer conjointement un processus de consultation collaboratif sur une série de réformes plus larges relatives aux questions d'inscription et d'appartenance aux bandes » dans le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Priorités des Premières Nations, mesure n°8 du plan d'action.
- Novembre 2023 : La ministre des Services aux Autochtones a lancé le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10. Simultanément, le ministère a établi des partenariats permanentes avec 17 organisations autochtones de partout au Canada dans le cadre du processus consultatif autochtone.
- Février 2024 : Le ministère a commencé à distribuer la trousse d'information pour les titulaires de droits aux Premières Nations dans tout le Canada.
- Mai 2024 : Un cercle de partage des connaissances a été organisé avec les membres du processus consultatif autochtone.
- Juin 2024 : Des séances d'information sur la trousse d'information pour les titulaires de droits ont commencé.
- Octobre 2024 : Une réunion de clôture a été organisée pour célébrer et conclure les contributions du processus consultatif autochtone, y compris une narration visuelle des réalisations collectives.
- Décembre 2024 : L'appel de propositions pour des options de solutions dirigées par des Autochtones est lancé publiquement.
- Janvier 2025 : Le plan de consultation, élaboré conjointement avec le processus consultatif autochtone, est disponible en ligne.
Le fonctionnement du processus de collaboration
Le processus de collaboration comprend 2 phases :
- Phase 1 : Élaboration conjointe et partage d'informations
La première phase du processus de collaboration comprend :- le processus consultatif autochtone
- l'initiative de partage d'informations avec les titulaires de droits
- Phase 2 : Activités et événements de consultation
- Options de solutions proposées par les Autochtones
- Évaluation de la viabilité et de l'impact juridique
- Événements de consultation menés par les Autochtones
Processus consultatif autochtone
Le processus consultatif autochtone a été mis en place pour fournir des conseils et des recommandations à Services aux Autochtones Canada afin de s'assurer que les perspectives autochtones sont prises en compte dans la conception et la mise en œuvre du processus de collaboration.
Le processus consultatif autochtone est composé de 1 ou 2 représentants nommés provenant de 17 organisations autochtones nationales, régionales, de jeunes et de femmes qui représentent des personnes ou des communautés de partout au Canada touchées par l'exclusion après la deuxième génération.
Table des organisations autochtones :
- Assemblée des Premières Nations – Colombie-Britannique
- Assemblée des Premières Nations – Manitoba
- Assemblée des Premières Nations – National
- Anishinabek Nation
- Assembly of Nova Scotia Mi'kmaq Chiefs
- Congrès des peuples autochtones
- First Nations Summit of British Columbia
- Association du barreau Autochtone du Canada
- Association nationale des centres d'amitié
- Association des femmes autochtones du Canada
- Union of British Columbia's Indian Chiefs
Le caucus des femmes et des jeunes :
- Warriors Rising Youth Society
- Alliance canadienne féministe pour l'action internationale
- Conseil des jeunes de l'Association nationale des centres d'amitié
- Ontario First Nations Young Peoples Council
- Ontario Native Women's Association
- Femmes Autochtones du Québec
Les travaux du processus consultatif autochtone se poursuivent. Les membres participent activement à l'élaboration conjointe des documents de consultation et donnent des conseils sur la conception des événements et des activités de consultation pour les titulaires de droits.
Trousse d'information pour les titulaires de droits
Une trousse d'information pour les titulaires de droits a été mise en place pour aider les Premières Nations et les titulaires de droits autochtones touchés à se préparer aux consultations sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10.
La trousse vise à aider les titulaires de droits à se préparer à la consultation en fournissant une description détaillée des questions soumises à la consultation, notamment l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10. La trousse d'information pour les titulaires de droits a été distribuée à grande échelle par la poste, par courriel, et elle est accessible en ligne.
Des fiches de données propres à chaque communauté ont été préparées dans le cadre de cette initiative, soulignant les répercussions de l'exclusion après la deuxième génération sur la population inscrite de chaque Première Nation au Canada. Pour consulter la fiche de données propre à votre Première Nation, visitez le site Gouvernement ouvert ou communiquez avec l'équipe chargée de la Réforme de l'inscription à l'adresse suivante : Reforme-de-linscription-Registration-Reform@sac-isc.gc.ca.
Séances d'information
Des séances d'information sur la trousse des titulaires de droits seront offertes pendant la durée du processus collaboratif. Les sessions se tiendront virtuellement sur la plateforme Zoom et devraient durer environ 60 minutes. La session couvrira les points clés de la consultation et sera suivie d'une période de questions et réponses. Pour plus d'informations ou pour vous inscrire à une session, consultez la page des sessions d'information.
Formulaire indiquant l'état de préparation au processus de consultation
Pour atteindre les seuils de consentement libre, préalable et éclairé et la nécessité d'une consultation et d'une coopération approfondies et significatives comme le prévoit la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, on invite les Premières Nations à évaluer elles-mêmes leur état de préparation avant de participer à des événements de consultation.
Votre Première Nation est-elle prête pour la consultation sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10? Faites-le-nous savoir en remplissant le formulaire sur l'état de préparation à la consultation.
Appel à propositions : Options de solutions dirigées par les Autochtones
Le financement basé sur des propositions est disponible pour aider les Premières Nations et les organisations autochtones à élaborer et à soumettre des options de solutions au sujet de l'exclusion après la deuxième génération et des seuils de vote en vertu de l'article 10. Le financement accordé peut aller jusqu'à 10 000 dollars pour les propositions portant sur une seule des enjeux soumises à la consultation, et jusqu'à 20 000 dollars pour les propositions portant sur les 2 enjeux. Pour plus d'informations ou pour savoir comment poser votre candidature, consultez la page d'appel de propositions.
Plan de consultation
Un plan de consultation a été élaboré en collaboration avec le processus consultatif autochtone afin de poursuivre la phase des événements et activités de consultation du processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10. Le plan de consultation décrit :
- les objectifs communs;
- les justifications juridiques de la consultation;
- les leçons tirées des processus de consultation précédents;
- les méthodes de consultation;
- les possibilités de financement;
- les échéances prévues.
Pour en apprendre davantage, consultez le Matériel de consultation pour le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10.
Restez informé
Pour en savoir plus sur le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10, ou pour recevoir des mises à jour par courriel, veuillez communiquer avec l'équipe chargée de la Réforme de l'inscription : Reforme-de-linscription-Registration-Reform@sac-isc.gc.ca.
Liens connexes
- Trousse d'information pour les titulaires de droits
- Processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 : Fiches de données spécifiques aux communautés
- Séances d'information pour le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10
- Appel de propositions – Solutions dirigées par des autochtones pour l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10
- Déclaration : Appel de propositions – Solutions dirigées par des autochtones pour l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10
- Renseignements généraux sur l'inscription des Indiens
- Lancement du processus consultatif autochtone au sujet d'une réforme élargie de la Loi sur les Indiens