Séances d'information sur le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10

Services aux Autochtones Canada organise des séances d'information virtuelles sur le processus de collaboration concernant le seuil de la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10.

Les informations contenues dans la trousse d'information à l'intention des titulaires de droits seront présentées et mettront l'accent sur les principaux enjeux de la consultation : l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10. Les participants auront l'occasion de poser des questions et de discuter du contenu avec l'équipe chargée de la réforme de l'inscription.

Qui devrait y participer?

  1. Individus : Titulaires de droits autochtones concernés, personnes touchées par l'exclusion de la deuxième génération et/ou membres du public.
  2. Premières Nations : Les chefs et le conseil, les gestionnaires de bandes et/ou les membres des communautés.
  3. Conseils tribaux : Organisations représentant les Premières Nations au Canada.
  4. Administrateurs du Registre des Indiens : Administrateurs ou commis à l'inscription.
  5. Alliés : Les groupes ou organisations autochtones intéressés qui pourraient être touchés.

Organiser une séance d'information

Pour organiser une séance d'information, veuillez envoyer un courriel à : Reforme-de-linscription-Registration-Reform@sac-isc.gc.ca en précisant les informations suivantes :

Une fois que nous aurons reçu votre message, nous communiquerons avec vous pour planifier une séance d'information.

Séances précédentes

De juin 2024 à juin 2026, des séances d’information régulières ont eu lieu virtuellement sur Zoom. Le tableau ci-dessous indique les séances précédentes tenues par SAC.

Type de séance Langue Date L'heure
(heure de l'Est)
Pour les individus Anglais Jeudi 27 juin 2024 13 h - 14 h
Anglais Jeudi 18 juillet 2024 11 h - 12 h
Anglais Jeudi 18 juillet 2024 13 h - 14 h
Anglais Vendredi 2 août 2024 13 h - 14 h
Anglais Jeudi 15 août 2024 13 h - 14 h
Français Jeudi 22 août 2024 14 h - 15 h
Anglais Jeudi 29 août 2024 13 h - 14 h
Anglais Mercredi 11 septembre 2024 13 h - 14 h
Anglais Jeudi 26 septembre 2024 13 h - 14 h
Français Jeudi 10 octobre 2024 13 h - 14 h
Anglais Vendredi 11 octobre 2024 11 h - 12 h
Anglais Jeudi 24 octobre 2024 13 h - 14 h
Anglais Mardi 29 octobre 2024 13 h - 14 h
Anglais Jeudi 7 novembre 2024 13 h - 14 h
Bilingue Jeudi 21 novembre 2024 13 h - 14 h
Anglais Mardi 3 décembre 2024 13 h - 14 h
Anglais Jeudi 19 décembre 2024 13 h - 14 h
Anglais Jeudi 23 janvier 2025 13 h - 14 h
Anglais Lundi 3 février 2025 13 h - 14 h
Anglais Jeudi 20 février 2025 13 h - 14 h
Anglais Lundi 3 mars 2025 13 h - 14 h
Anglais Jeudi 20 mars 2025 13 h - 14 h
Anglais Jeudi 2 octobre 2025 13 h - 14 h
Anglais Jeudi 16 octobre 2025 14 h - 15 h
Anglais Mardi 28 octobre 2025 13 h - 14 h
Anglais Jeudi 13 novembre 2025 14 h - 15 h
Anglais Mercredi 26 novembre 2025 14 h - 15 h
Anglais Lundi 8 décembre 2025 14 h - 15 h
Anglais Jeudi 18 décembre 2025 14 h - 15 h
Anglais Mercredi 7 janvier 2026 14 h - 15 h
Anglais Mercredi 21 janvier 2026 14 h - 15 h
Anglais Mardi 3 février 2026 13 h - 14 h
Anglais Mardi 17 février 2026 13 h - 14 h
Anglais Jeudi 5 mars 2026 13 h - 14 h
Anglais Jeudi 19 mars 2026 13 h - 14 h
Français Jeudi 26 mars 2026 13 h – 14 h
Anglais Mardi 31 mars 2026 13 h - 14 h
Anglais Jeudi 16 avril 2026 13 h – 14 h
Anglais Lundi 27 avril 2026 14 h – 15 h
Français Jeudi 30 avril 2026 13 h – 14 h
Anglais Jeudi 14 mai 2026 13 h – 14 h
Anglais Lundi 25 mai 2026 14 h – 15 h
Anglais Jeudi 11 juin 2026 13 h – 14 h

Restez informé

Pour recevoir des mises à jour par courriel sur le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10, écrivez à l'adresse suivante pour être ajouté à notre liste de diffusion : Reforme-de-linscription-Registration-Reform@sac-isc.gc.ca.

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