Séances d'information sur le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10
Services aux Autochtones Canada organise des séances d'information virtuelles sur le processus de collaboration concernant le seuil de la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10.
Les informations contenues dans la trousse d'information à l'intention des titulaires de droits seront présentées et mettront l'accent sur les principaux enjeux de la consultation : l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10. Les participants auront l'occasion de poser des questions et de discuter du contenu avec l'équipe chargée de la réforme de l'inscription.
Les prochaines séances d'information se tiendront virtuellement sur la plateforme Zoom. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les séances à venir et sur les modalités d'inscription.
Qui devrait y participer?
- Individus : Titulaires de droits autochtones concernés, personnes touchées par l'exclusion de la deuxième génération et/ou membres du public.
- Premières Nations : Les chefs et le conseil, les gestionnaires de bandes et/ou les membres des communautés.
- Conseils tribaux : Organisations représentant les Premières Nations au Canada.
- Administrateurs du Registre des Indiens : Administrateurs ou commis à l'inscription.
- Alliés : Les groupes ou organisations autochtones intéressés qui pourraient être touchés.
S'inscrire à une séance
| Type de séance | Langue | Date | L'heure (heure de l'Est) |
Lien pour s'inscrire |
|---|---|---|---|---|
| Pour les individus | Anglais | Jeudi 27 juin 2024 | 13 h - 14 h | S’inscrire (non disponible en français) |
| Anglais | Jeudi 18 juillet 2024 | 11 h - 12 h | S’inscrire (non disponible en français) | |
| Anglais | Jeudi 18 juillet 2024 | 13 h - 14 h | S’inscrire (non disponible en français) | |
| Anglais | Vendredi 2 août 2024 | 13 h - 14 h | S’inscrire (non disponible en français) | |
| Anglais | Jeudi 15 août 2024 | 13 h - 14 h | S’inscrire (non disponible en français) | |
| Anglais | Jeudi 29 août 2024 | 13 h - 14 h | S’inscrire (non disponible en français) | |
| Pour les Premières Nations | Anglais/Français | À déterminer | À déterminer | Calendrier |
| Pour les conseils tribaux | Anglais/Français | À déterminer | À déterminer | Calendrier |
| Pour les administrateurs du Registre des Indiens | Anglais/Français | À déterminer | À déterminer | Calendrier |
| Pour planifier une séance d'information à une date ou une heure qui ne figure pas sur la liste | Anglais/Français | À déterminer | À déterminer | Calendrier |
Organiser une séance d'information
Pour organiser une séance d'information à un autre moment que celui indiqué ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à : Reforme-de-linscription-Registration-Reform@sac-isc.gc.ca en précisant les informations suivantes :
- Nom
- Adresse(s) électronique(s) pour l'envoi de l'invitation
- Nombre de participants
- Dates et heures souhaitées
- Fuseau horaire
- Commentaires ou questions supplémentaires
Une fois que nous aurons reçu votre message, l'équipe chargée de la réforme de l'inscription et de la mobilisation vous contactera pour planifier une séance d'information.
Accessibilité
Pour ceux et celles qui ont besoin de formats différents pour les séances virtuelles en raison de besoins en matière d'accessibilité, veuillez communiquer avec notre équipe chargée de la réforme de l'inscription et de la mobilisation à l'adresse : Reforme-de-linscription-Registration-Reform@sac-isc.gc.ca.
Liens connexes
- Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10
- Trousse d'information pour les titulaires de droits
- Le processus de collaboration sur l’exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l’article 10 : Fiches de données spécifiques aux communautés - Portail du gouvernement ouvert
- Formulaire de déclaration indiquant l'état de préparation au processus de consultation