Appel de propositions - Solutions dirigées par des Autochtones pour l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10

Découvrez comment participer et proposer des solutions dans le cadre du processus de collaboration sur l’exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10.

État actuel : ouvert

Liens rapides

  1. Modèle de proposition de financement
  2. Page d'accueil du processus de collaboration
  3. Trousse d'information pour les titulaires de droits
  4. S'inscrire à une séance d'information

Sur cette page

Informations sur le programme

Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 est en cours.

Phase 1 : Initiative de co-élaboration et échange d'informations :

Phase 2 : Événements et activités de consultation :

Options de solutions dirigées par des Autochtones

Les résultats du processus de collaboration sur l`exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l’article 10 auront de vastes répercussions sur les Premières Nations d’un bout à l’autre du pays. Service aux Autochtones Canada (SAC) cherche à élaborer conjointement des options de solutions dirigées par les Autochtones sur les enjeux de la consultation :

Comment postuler

Les participants retenus doivent soumettre un rapport sommaire de leurs conclusions. Ce rapport doit inclure des propositions de solutions aux questions soumises à la consultation qui reflètent les options préférées de leurs communautés en matière de solutions législatives potentielles. Les candidats peuvent choisir de soumettre une proposition d’un ou de plusieurs enjeux.

Dans un souci d'équité et de transparence, des lignes directrices et des critères d'évaluation ont été établis pour l'examen des propositions et l'approbation des financements. Les propositions seront évaluées, recommandées et approuvées en fonction de critères d'évaluation précis.

Procédure de demande

  1. Consulter la proposition critères d'évaluation
  2. Complétez le formulaire de demande de financement en ligne en utilisant les formulaires gc ou envoyez un courriel à Reforme-de-linscription-Registration-Reform@sac-isc.gc.ca pour demander le formulaire de demande de financement
  3. Compléter et soumettre le formulaire de demande de financement
  4. Demander de l'aide si nécessaire

Date limite pour les propositions

Les propositions complètes doivent être soumises au plus tard le 14 mars 2025.

Qui peut présenter une demande

Les groupes suivants peuvent soumettre des propositions :

Pour plus de détails sur les groupes admissibles, consultez Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques.

Financement disponible

Type de proposition : Proposition d’un seul enjeu

Contenu de la proposition :

Financement maximal disponible : 10 000 $

Type de proposition : Proposition de plusieurs enjeux

Contenu de la proposition :

Financement maximal disponible : 20 000 $

Les niveaux maximaux de financement dépendent de la disponibilité des fonds et peuvent inclure jusqu'à 15 % pour les frais administratifs. Les propositions qui dépassent le montant maximal de financement par type de proposition sélectionné, comme il est indiqué ci-dessus, ne seront pas approuvées à des fins de financement.

Critères d'évaluation

Les propositions retenues doivent clairement démontrer qu'elles répondent aux critères suivants :

I. Thèmes et activités

Critères

La proposition démontre une compréhension des problèmes et décrit comment les activités sélectionnées/proposées seront réalisées pour aboutir à un résultat qui inclut des options pour des solutions à l'exclusion après la deuxième génération et/ou les seuils de vote en vertu de l'article 10.

L'évaluation

  1. La proposition définit-elle : un ou les deux enjeux pour consultation ?
  2. La proposition décrit-elle la manière dont les activités sélectionnées seront réalisées (qui, quoi, où, quand) pour aboutir à un produit livrable comprenant les solutions proposées ?
  3. Les activités (facultatives) correspondent-elles aux activités de financement éligibles ?

II. Échéancier et résultats attendus

Critères

La proposition présente un échéancier et des dates limites clairement définis qui permettent de mesurer les progrès et les résultats attendus.

L'évaluation

  1. La proposition identifie-t-elle clairement un plan visant à garantir un rapport final sur la (les) solution(s) sera soumis à temps pour le 30 mai 2025 ?
  2. La proposition comporte-t-elle un échéancier ou une liste de dates limites pour la réalisation des produits livrables (par exemple, un processus d'examen, la rédaction finale du rapport et la préparation des rapport sur les dépenses) ?

Date d'échéance du rapport final

Les soumissions finales (produits livrables) sur les solutions proposées doivent être soumises avant le 30 mai 2025.

Utilisation des fonds non dépensés

Les fonds non dépensés à la fin de l’exercice financier doivent être retournés à SAC.

Livrable

Les candidats retenus devront préparer un rapport final détaillant toutes les options possibles pour résoudre le(s) problème(s) sélectionné(s). Les candidats sont encouragés à identifier tout impact communautaire, financier ou autre connu des solutions sélectionnées.

Le rapport final détaillant les options de solutions sera soumis à Services aux Autochtones Canada par le biais d'un formulaire à remplir. Nous nous efforçons de fournir aux candidats une décision sur leur proposition dans les 30 jours suivant la demande, par courrier électronique à l'adresse suivante : reforme-de-linscription-reqistration-reform@sac-isc.gc.ca.

Contactez-nous

pour plus d'informations ou pour obtenir un formulaire de proposition de financement, contactez l'Équipe chargée de la réforme de l'inscription à l'adresse suivante : Reforme-de-linscription-Registration-Reform@sac-isc.gc.ca.

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