Services aux Autochtones Canada : Plan ministériel 2024-2025

Résultat ministériel 1 : Les peuples autochtones sont en bonne santé physique

En 2024-2025, SAC continuera d'améliorer le soutien aux communautés des Premières Nations et inuites pour mettre en œuvre des services de santé intégrés et holistiques qui sont principalement fournis par les Premières Nations dans les réserves et par les Inuit dans l'Inuit Nunangat grâce aux moyens ci-dessous.

• Financer et soutenir des programmes et des services communautaires culturellement pertinents liés à l'amélioration de l'accès à une alimentation saine, à l'activité physique, à la prévention et à l'arrêt du tabagisme commercial ainsi qu'à la prévention et à la gestion des maladies chroniques.
• Promouvoir le développement sain des enfants et mettre en œuvre le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement.
• Continuer à soutenir les approches propres aux Inuit afin de réduire les taux de tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2025 et d'éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030.
• S'engager à faire en sorte que 95 % des Premières Nations dans les réserves et des Inuits de l'Inuit Nunangat qui sont séropositives pour le VIH soient au courant de leur état et reçoivent un traitement dans le but de parvenir à une suppression virale d'ici à 2025. Des fonds seront distribués aux organismes et communautés autochtones pour des initiatives ou des projets d'auto dépistage du VIH, de soins culturellement sûrs et de réduction des risques.
• Soutenir les communautés autochtones dans la lutte contre les maladies transmissibles existantes ou émergentes, les infections sexuellement transmissibles ainsi que les infections transmises par le sang en administrant des vaccins contre les maladies évitables.
• Soutenir le rétablissement et l'expansion des services de santé environnementale et publique afin de réduire les risques sanitaires liés à l'environnement, notamment en créant une équipe chargée de l'évaluation de l'incidence et de la santé.

Le Ministère veillera à ce que les enfants des Premières Nations et inuits aient accès aux services et aux aides sanitaires, sociales et éducatives dont ils ont besoin. SAC continuera à travailler à l'accomplissement de son mandat pour mettre pleinement en œuvre le principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord en :

• s'efforçant de combler les écarts en matière de santé et de résultats sociaux, de voir aux besoins distincts et aux conflits liés à la compétence, et de fournir des ressources ainsi qu'un soutien pour aider à maintenir les enfants dans leur foyer familial;
• continuant à collaborer étroitement avec des parties et des partenaires pour mettre en œuvre l'accord de règlement de 23,34 milliards de dollars qui a été approuvé par la Cour fédérale en octobre 2023 et qui porte sur l'indemnisation des personnes touchées par la définition restrictive du principe de Jordan adoptée par le gouvernement fédéral;
• collaborant avec des partenaires inuits dans le cadre d'un processus d'élaboration conjointe pour définir une approche propre aux Inuit qui répond mieux aux besoins à long terme des enfants inuits, tout en collaborant avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et les organismes de traités inuits pour mieux faire connaître l'Initiative : Les enfants inuits d'abord.

SAC s'engage également à : continuer de faire progresser la mise en œuvre complète du Principe de Joyce et guider le travail en vue de dispositions législatives sur la santé autochtone qui sont fondées sur les distinctions; et à promouvoir des systèmes de santé qui respecteront les peuples autochtones et assureront leur sécurité et leur bien-être. De plus, le Ministère continuera à travailler avec des partenaires autochtones pour mettre en œuvre le Fonds d'équité en santé autochtone, un nouveau fonds de 2 milliards de dollars sur dix ans annoncé en mars 2023 parallèlement à du nouveau financement important en santé pour les provinces et les territoires. Le financement du Fonds d'équité en santé autochtone sera distribué, selon les distinctions, directement aux communautés des Premières Nations, inuites et métisses. Il doit servir à relever les défis uniques auxquels les peuples autochtones sont confrontés en matière d'accès équitable à des services de santé de qualité et culturellement sûrs, conformément aux priorités régionales et communautaires en matière de santé dirigées par les Autochtones. Cette initiative s'appuie sur les efforts déployés dans le cadre des dialogues nationaux pour éliminer le racisme dans les systèmes de santé au Canada.

Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale

La santé mentale est liée à l'état de santé général des individus et des communautés autochtones. Les efforts visant à remédier aux inégalités et aux obstacles rencontrés par les peuples autochtones en matière de bien-être mental sont fortement guidés par des cadres dirigés par des Autochtones, notamment les suivants : Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces, Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.

En 2024-2025, SAC continuera à collaborer avec des partenaires des Premières Nations, inuits et métis pour améliorer l'accès à des services de haute qualité; améliorer le bien-être dans les communautés autochtones; et soutenir les Autochtones dans la prise en charge de la prestation des services qu'ils choisissent en matière de santé mentale et de bien-être. Les programmes de bien-être mental financés par le gouvernement fédéral complètent les programmes et services offerts par les provinces et les territoires et visent à améliorer le bien-être des communautés autochtones en leur fournissant :

• un accès à des équipes multidisciplinaires locales de bien-être mental;
• des services intégrés aux sites de traitement par agonistes opioïdes;
• des initiatives de promotion de la vie et de prévention du suicide ainsi que des services de prévention et de traitement de la toxicomanie;
• un accès à des conseils cliniques en santé mentale et à du soutien culturel et émotionnel.

Résultat ministériel 3 : Les peuples autochtones ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral

SAC reconnaît que l'accessibilité à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral est essentielle pour assurer le bien-être physique et mental des peuples autochtones. Par exemple, le Ministère finance ou fournit directement des services de soins primaires dans 79 communautés éloignées et isolées des Premières Nations où l'accès aux services de santé provinciaux est très limité, et soutient un large éventail de services de santé et de soins continus.

Le programme des prestations supplémentaires en santé (également connu sous le nom de Services de santé non assurés) offre aux Premières Nations inscrites et aux Inuit reconnus une couverture pour une gamme de services médicaux nécessaires. En 2024-2025, SAC améliorera l'accès des clients au programme des prestations supplémentaires en santé en continuant à travailler avec l'Assemblée des Premières Nations pour mener un examen conjoint pluriannuel du programme, ainsi qu'à travailler avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Comité national inuit sur la santé pour définir les possibilités d'améliorer la prestation des services aux clients admissibles.

Les programmes de soins de longue durée et de soins continus permettent aux membres de la communauté, quel que soit leur âge, de rester dans leur communauté en recevant à domicile les soins dont ils ont besoin. En 2024-2025, SAC soutiendra les soins à domicile et les soins de longue durée à l'aide des mesures ci-dessous.

• Collaboration avec des partenaires des Premières Nations et inuits pour faire progresser l'élaboration et la mise en œuvre du cadre de soins de longue durée et de soins continus.
• Début de l'élaboration conjointe des options du cadre de soins de longue durée et de soins continus pour les Métis et mise en œuvre du cadre dans les années à venir.
• Travail avec les partenaires fédéraux ainsi que les organismes des Premières Nations et des Inuit pour renforcer la capacité des communautés à planifier, à mettre au point et à fournir des services de soins à domicile complets, adaptés à la culture, accessibles et efficaces.
• Soutien des modèles communautaires de soins intégrés ainsi que des approches communautaires, fondées sur les distinctions, relatives aux soins palliatifs, aux soins de fin de vie et à l'utilisation de l'aide médicale à mourir.
• Soutien des besoins de la population pédiatrique en ce qui a trait aux soins de longue durée et aux soins à domicile, par le biais de programmes communautaires dirigés par des Autochtones, programmes qui s'ajoutent aux services actuels disponibles dans le cadre du principe de Jordan.

Le bien-être mental et physique passe par l'accès à des soins de santé primaires de qualité, en particulier dans les communautés éloignées et isolées, où l'accès aux services provinciaux et les ressources disponibles sont limités. En 2024-2025, SAC aidera à faciliter l'accès aux soins et à en assurer la continuité au moyen d'activités planifiées comme celles-ci-dessous.

• Poursuite de la mise en œuvre de l'investissement quinquennal de 354 millions de dollars prévu dans le Budget 2021 pour les soins cliniques aux clients. L'investissement vise à augmenter le nombre d'infirmières et d'autres professionnels de la santé dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations;
• Stabilisation du personnel de santé en poursuivant la mise en œuvre de stratégies visant à faciliter le recrutement et le maintien de fournisseurs de soins buccodentaires ainsi que l'application de la stratégie de demande de talents en soins infirmiers pour soutenir le personnel infirmier dans les communautés autochtones.
• Soutien à la création de conditions de travail plus sûres pour les professionnels de santé de première ligne.
• Travail avec des groupes provinciaux ou territoriaux de lutte contre les pénuries de médicaments ainsi qu'avec Santé Canada pour gérer les pénuries de médicaments.
• Promotion des technologies numériques de santé pour permettre aux personnes, aux familles et aux communautés des Premières Nations vivant dans des zones reculées d'avoir accès à des professionnels et à des services médicaux.

En 2024-2025, SAC continuera de travailler avec des partenaires autochtones afin de transformer les systèmes de santé et de trouver de nouvelles approches progressistes en vue d'améliorer les services et de soutenir la conception et la prestation indépendantes de services de santé de haute qualité par les Autochtones. Voici les mesures que prendra SAC.

• Continuer à gérer les responsabilités fédérales liées aux projets novateurs de transformation de la santé en soutenant la conception et la prestation dirigées par les Autochtones de services de santé financés par le gouvernement fédérale, et en étant un partenaire actif en matière de financement et de gouvernance auprès de la Régie de la santé des Premières Nations.
• Renforcer la capacité de données des communautés autochtones, accroître la collecte de données, l'accès aux données et l'utilisation des données relatives à la santé, et faciliter le transfert des données par l'intermédiaire de la mise en place d'un réseau de données autochtones solide.
• Maintenir, au moyen de l'agrément, des normes de soins de santé pour les Autochtones qui sont pertinentes sur le plan culturel et tiennent compte des traumatismes au sein des communautés autochtones.
• Augmenter le nombre de travailleurs de la santé des Premières Nations, inuits et métis par la mise en œuvre continue du Cadre des ressources humaines de la santé en soins infirmiers et de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone.

SAC fera le suivi des progrès réalisés en matière d'accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral par l'intermédiaire de l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations, qui lui fournit des résultats sur la qualité perçue pour la prestation des services de santé dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations. Par l'intermédiaire des accords de financement et de nouvelle relation financière – subvention de dix ans, le Ministère mesurera également les progrès accomplis par rapport au transfert des services de santé aux Premières Nations. La cible a augmenté à 95 % pour 2026-2027 (précédemment ciblée à 94 % d'ici mars 2024) sur la base du financement actuel du programme pour soutenir les efforts et les ressources nécessaires à l'élaboration et au maintien d'un plan de santé dirigé par les Autochtones.

Analyse comparative entre les sexes plus

• Le cadre de résultats pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, élaboré conjointement sous la direction d'Emploi et développement social Canada, ainsi que les données connexes qui seront obtenues par les partenaires autochtones sont attendus d'ici mars 2025. Ces ressources offrent la possibilité d'une plus grande désagrégation des données, selon la volonté des partenaires autochtones.
• L'élaboration (en cours) d'un nouveau système national de gestion de l'apprentissage pour les infirmières intégrera les considérations relatives à l'identité de genre et à l'orientation sexuelle en ce qui concerne les conditions de santé, les risques, les résultats, l'évaluation et les besoins de gestion. D'autres considérations pour des soins sûrs et inclusifs sur le plan culturel qui répondent aux besoins de clients divers seront également incluses.
• Le National Council of Indigenous Midwives (Conseil national des sages-femmes autochtones) recueille des preuves en vue d'investissements supplémentaires dans la profession de sage-femme autochtone et se penche ainsi sur le rôle protecteur que peuvent jouer les sages-femmes et les doulas autochtones. Les travaux en cours avec le comité consultatif des femmes autochtones contribueront à faire en sorte que les voix de la diversité des sexes et de l'intégration des femmes soient prises en compte dans l'élaboration des politiques et la conception des programmes. Il s'agit notamment d'améliorer l'accès à des soins de santé sexuelle et génésique culturellement sûrs et, en particulier, de mettre fin à la stérilisation forcée ou contrainte des femmes autochtones.

Des plans supplémentaires peuvent être trouvés dans le tableau d'information supplémentaire de l'analyse comparative entre les sexes plus.

Résultat ministériel 4 : Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale

SAC travaille avec les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministères fédéraux et les intervenants afin de traiter les questions de violence familiale en fournissant du financement pour les abris d'urgence, les maisons de transition, les logements d'hébergement et les programmes de prévention de la violence pour les femmes, les enfants, les personnes 2ELGBTQI+ et les familles autochtones. Les incertitudes liées à ces activités, comme la question de savoir si les programmes de sécurité communautaire actuels répondent aux besoins des Autochtones et à la nécessité d'une approche intégrée pour mieux soutenir les enfants et les familles, seront abordées en 2024-2025 à l'aide des moyens ci-dessous.

• Collaboration avec les partenaires autochtones et les fournisseurs de refuges et de logements de transition afin de revoir la formule de financement nationale utilisée pour allouer des fonds opérationnels aux refuges d'urgence pour les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient la violence ainsi que pour intégrer les logements de transition dans le modèle de financement.
• Travail avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et les partenaires autochtones et inuits sur l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones (de 2021-2022 à 2025-2026) afin de créer 38 abris d'urgence et 50 maisons de transition dans tout le Canada (y compris dans les zones urbaines et dans le Nord).
• Augmentation du pourcentage de communautés ou d'organismes bénéficiaires qui reçoivent des fonds de l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres, en mettant l'accent sur les projets inuits et métis. En 2024-2025, 31 millions de dollars seront investis pour soutenir les initiatives de sécurité et de bien-être communautaires dans les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. SAC entamera également une analyse préliminaire des options après la fin de l'initiative quinquennale en 2025-2026.

Les initiatives dans ce domaine contribuent au mandat du Ministère de soutenir la sécurité et au bien-être des enfants, des jeunes et des familles autochtones par la réforme à long terme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, en assurant une indemnisation juste et équitable, ainsi que la mise en œuvre du cadre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. En 2024-2025, SAC fera progresser ces engagements en :

• faisant progresser la mise en œuvre des mesures immédiates et continues, conformément à la décision au mérite du Tribunal canadien des droits de la personne de 2016 et à l'Entente de principe sur la réforme à long terme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et le principe de Jordan, conclue le 31 décembre 2021;
• élaborant des politiques, en faisant des recherches sur les programmes et en améliorant la prestation des programmes pour soutenir la réforme à long terme du programme des Services à l'enfance et à la famille, y compris les questions de transformation, ainsi qu'en explorant des moyens plus efficaces et novateurs d'administrer les programmes et en progressant vers le transfert de la prestation des services;
• déterminant d'autres stratégies de mobilisation pour s'assurer que les points de vue des Autochtones ou des détenteurs de droits issus de traités sont représentés dans la réforme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations;
• soutenant les efforts de renouvellement des accords sur les niveaux de service qui appuient la prestation du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au moyen d'une approche collaborative avec les Premières Nations concernées, les gouvernements provinciaux et le gouvernement du Yukon, tout en veillant au respect des principes de la réforme à long terme.

Afin de faire progresser la sécurité et le bien-être des enfants, des jeunes et des familles des Premières Nations, le Ministère surveillera le soutien offert en s'appuyant sur les mesures de prévention visant à garder les familles ensemble, sur la proportion d'enfants des Premières Nations dans les réserves qui sont pris en charge et sur la proportion de ceux qui sont placés chez des membres de la famille.

SAC continue de travailler avec ses partenaires pour mettre pleinement en œuvre le cadre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la « Loi ») et de faire avancer les priorités des communautés autochtones pour récupérer la compétence dans les domaines qui leur importent. Le Ministère explore aussi des moyens de s'éloigner de la Loi sur les Indiens. En 2024-2025, SAC soutiendra ces mandats en :

• continuant de soutenir les organes directeurs autochtones en leur fournissant des fonds pour le renforcement des capacités lorsqu'ils explorent ou exercent leur compétence conformément au cadre de la loi;
• encourageant une participation active aux tables de discussion sur les accords de coordination avec les organes directeurs autochtones afin de maintenir une approche évolutive axée sur les Autochtones, pour adapter les politiques et les procédures du programme et fournir un financement;
• effectuant l'examen des dispositions et du fonctionnement de la loi en collaboration avec les peuples autochtones;
• élaborant conjointement des cadres de financement à long terme fondés sur les distinctions pour l'exercice de la compétence;
• renforçant les capacités en matière de données avec les groupes, les communautés et les peuples autochtones et en mettant en place des systèmes et des approches de mesure du rendement des Services à l'enfance et à la famille.

Le Programme d'aide au revenu permet aux personnes et aux familles admissibles résidant dans les réserves et au Yukon de recevoir des fonds pour couvrir les dépenses de base de la vie quotidienne. Il fournit des services de préparation à l'emploi conçus pour les aider à faire la transition vers le marché du travail. En 2024-2025, le Ministère continuera à fournir un soutien en :

• répondant aux besoins essentiels et en collaborant avec les communautés des Premières Nations afin de comprendre les nouveaux besoins des personnes et des familles à faible revenu dans les réserves;
• suivant les besoins émergents des personnes et des familles à faible revenu dans les réserves en raison de l'incidence continue de l'inflation élevée et de l'augmentation du coût de la vie;
• élaborant un nouveau système numérique qui permettra de prendre en temps opportun des décisions fondées sur des données probantes pour les bénéficiaires admissibles;
• travaillant avec les Premières Nations pour transférer la prestation de services du Programme d'aide au revenu au moyen d'une nouvelle relation financière et d'accords d'autonomie gouvernementale;
• soutenant le renforcement des capacités des organismes des Premières Nations qui dispensent des formations sur l'aide au revenu.

L'efficacité de la portée du Programme d'aide au revenu sera mesurée en surveillant le niveau d'aide au revenu fourni dans les réserves pour répondre aux besoins de la communauté. Le rendement du programme est mesuré par rapport aux programmes d'aide au revenu mis en œuvre par les provinces et les territoires. Le Programme fournit des renseignements sur les lacunes de la main-d'œuvre et l'autosuffisance des communautés.

Les Programmes urbains pour les peuples autochtones aident les Premières Nations, les Inuit et les Métis en apportant un soutien financier à un large éventail d'organismes autochtones urbains qui proposent des programmes et des services adaptés à la culture autochtone. Il s'agit de soutenir les populations autochtones urbaines vulnérables et à risque (femmes et filles, personnes âgées, personnes handicapées et jeunes). En 2024-2025, SAC prévoit de collaborer avec des partenaires clés comme l'Association nationale des centres d'amitié, l'Ontario Federation of Indigenous Friendship Centre et le Conseil national de la Coalition autochtone urbaine en vue de concevoir un nouvel instrument de collecte de données pour comprendre les fluctuations dans les offres de programmes et de services et produire des rapports connexes. Il sera ainsi possible de faire progresser les efforts du programme visant à améliorer les occasions socioéconomiques des populations autochtones en milieu urbain.

Analyse comparative entre les sexes plus

• SAC s'appuiera sur la consultation des partenaires autochtones afin de prendre des décisions éclairées concernant la refonte des formules de financement pour les refuges d'urgence pour les victimes de violences familiales.
• L'élargissement du réseau des centres d'hébergement actuel pour qu'il y ait des centres dans d'autres emplacements à travers le pays, ainsi que l'ajout de maisons de transition, permettront au Ministère d'atteindre des populations ayant auparavant accès à peu de services et de combler le fossé entre les centres d'hébergement d'urgence et le retour à la communauté. En se faisant offrir des séjours prolongés, les personnes ayant accès au refuge auront davantage de possibilités de perfectionner leurs compétences et leurs capacités et de devenir autonomes.
• En fournissant aux communautés et aux organismes autochtones à but non lucratif des fonds pour la prévention de la violence et la sensibilisation dans le cadre d'un appel de propositions annuel, on leur permettra de se concentrer sur les sous-populations de leur choix (par exemple, les hommes et les garçons, les victimes du trafic sexuel, etc.) tout en élargissant leur champ d'application pour inclure l'ensemble du Canada, sans se limiter aux activités dans les réserves. On augmente ainsi la capacité de répondre aux besoins des populations ayant précédemment accès à peu de services (par exemple, les Premières Nations à l'extérieur des réserves, les Inuit et les Métis).
• L'élaboration d'une nouvelle solution numérique pour l'aide au revenu permet d'améliorer les éléments de données en vue d'analyses plus efficaces et plus rapides de l'analyse comparative entre les sexes plus. Le Ministère sera ainsi mieux placé pour mener des exercices d'élaboration de politiques et de planification et pour soutenir les bénéficiaires des programmes.
• SAC continuera à surveiller les répercussion de la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que son incidence sur les divers groupes d'enfants et de familles. Il sera ainsi possible de s'assurer que le Ministère favorise l'humilité culturelle et la sécurité, la création de milieux de travail inclusifs ainsi que sûrs sur les plans psychologique et culturel pour tous les employés, et l'application de l'ACS Plus à la gestion des litiges.

Des plans supplémentaires peuvent être trouvés dans le tableau d'information supplémentaire de l'analyse comparative entre les sexes plus.

Résultat ministériel 5 : Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation

Les mesures de SAC concernant l'éducation primaire et secondaire reflètent les perspectives autochtones en matière de réussite scolaire. Le Ministère mettra l'accent sur la promotion de la réussite scolaire dans la planification de ses activités de 2024-2025, par les moyens ci-dessous.

• Augmentation du nombre d'étudiants des Premières Nations qui mènent des études et progressent dans leurs études.
• Contribue à combler le fossé en matière d'éducation en aidant les élèves des Premières Nations à atteindre des niveaux d'éducation secondaire comparables à ceux des élèves non autochtones au Canada.
• Collaboration avec les partenaires pour affiner et mettre à jour les formules de financement provisoire afin de soutenir des programmes d'éducation adaptés à la culture.
• Offre de possibilités de financement aux Premières Nations pour explorer et développer leur vision de résultats durables et améliorés en matière d'éducation par le biais du Programme de partenariats en éducation.
• Soutiens les partenaires dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur vision à long terme de la réussite éducative.
• Poursuite de la mise en œuvre du Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit, du Programme de recherche et d'apprentissage, du Programme innovation en éducation et de la politique d'éducation spécialisée à coûts élevés.
• Élargissement de l'accès à l'éducation des adultes à l'aide des 350 millions de dollars sur cinq ans annoncés dans le budget de 2021 pour les Premières Nations dans les réserves et celles inscrites au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
• Communication avec les partenaires des Premières Nations au sujet de certains volets liés à l'éducation des adultes dans le cadre plus large de la mesure du rendement pour l'enseignement primaire et secondaire.

SAC mesurera le nombre de Premières Nations bénéficiant de modèles éducatifs transformateurs comme les accords régionaux en matière d'éducation, en tant qu'indicateur du contrôle de l'éducation des Premières Nations par celles-ci.

L'obtention d'un diplôme d'études secondaires est une mesure, reconnue partout, de la réussite de la maternelle à la douzième année. Afin d'évaluer plus précisément les progrès réalisés par les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves, les taux d'obtention de diplôme « à temps » et sur une « période prolongée » continueront d'être mesurés pour aider à évaluer si les écarts de taux d'obtention de diplôme d'études secondaires entre les élèves des Premières Nations et les élèves non autochtones sont en train de se résorber.

De même, SAC s'efforce de mieux répondre aux besoins en matière d'éducation en améliorant l'accès aux programmes d'études postsecondaires, le financement pour les étudiants des Premières Nations, les étudiants inuits et les étudiants métis, et les stratégies et programmes qui permettent aux jeunes inuits et aux jeunes des Premières Nations d'acquérir des compétences, de vivre des expériences d'apprentissage et d'obtenir des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

En 2024-2025, le Ministère continuera de collaborer avec Emploi et Développement social Canada et d'autres ministères fédéraux pour soutenir la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations, tout en s'efforçant d'élargir les modalités et de moderniser le programme en fonction des recommandations découlant de consultations terminées en 2022-2023.

SAC continuera également à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires en : 

• mettant en œuvre les stratégies d'enseignement postsecondaire élaborées pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin de mieux répondre aux besoins des étudiants et des établissements ainsi que de rendre compte des résultats;
• élaborant des modèles régionaux à long terme pour l'enseignement postsecondaire des Premières Nations, tout en explorant les options de financement et en menant des analyses pour améliorer la flexibilité des conditions du programme.

Les indicateurs de rendement de l'éducation postsecondaire ont été élaborés avec les partenaires, et SAC cherchera à mesurer le nombre d'étudiants financés chez les Premières Nations, les Inuit et les Métis qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires, car l'obtention d'un diplôme est une mesure clé de la réussite des étudiants au niveau postsecondaire, réussite qui a une incidence sur la participation au marché du travail. SAC utilisera des données fondées sur les distinctions pour démontrer le nombre d'étudiants postsecondaires des Premières Nations soutenus d'une année à l'autre.

Analyse comparative entre les sexes plus

• Un cadre de performance global pour l'éducation des adultes  sera élaboré avec les partenaires des Premières Nations en vue d'une mise en œuvre en 2024-2025. Le cadre comprendra des indicateurs mesurant les incidences de l'éducation sur la participation des adultes aux programmes d'éducation ainsi que des éléments d'évaluation qualitative pour évaluer les incidences à court, à moyen et à long terme sur l'éducation des adultes.
• Les travaux se poursuivront auprès des partenaires des Premières Nations pour atteindre l'objectif d'égalité réelle dans le financement de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations et veiller à ce que les enfants et les étudiants des Premières Nations, quel que soit leur sexe, soient soutenus.
• Les investissements se poursuivront en faveur de l'école maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans, de programmes parascolaires, de la langue et de la culture, ainsi que de produits menstruels gratuits pour les élèves qui fréquentent les écoles situées dans les réserves.
• Les stratégies d'enseignement postsecondaire fondées sur les distinctions permettront de s'attaquer aux facteurs qui perpétuent le fossé existant depuis longtemps entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones.

Des plans supplémentaires peuvent être trouvés dans le tableau d'information supplémentaire de l'analyse comparative entre les sexes plus.

Résultat ministériel 6 : Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables

L'infrastructure communautaire aide les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves à se doter d'infrastructures fiables et durables comme des logements, des établissements d'enseignement, des infrastructures de santé, des installations d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées, et d'autres infrastructures communautaires. Par l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de services sociaux et économiques, SAC continue d'offrir aux Premières Nations la souplesse nécessaire pour modifier leurs plans d'approvisionnement et de construction en cas d'événements imprévus (par exemple, problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement, défis liés au changement climatique). Les programmes environnementaux travaillent en étroite collaboration pour s'assurer que les projets d'infrastructure se déroulent avec un minimum d'incidence sur l'environnement.

Analyse comparative entre les sexes plus

• Les programmes, comme ceux liés à l'infrastructure communautaire ou l'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations, chercheront à renforcer les capacités en 2024-2025 pour mieux intégrer les considérations de l'ACS Plus et la collecte de données connexes à la planification de l'infrastructure et à la mesure des résultats.
• SAC commencera à étudier les taux d'obtention de diplômes des enfants dans les communautés des Premières Nations où du financement pour l'infrastructure éducative a été fourni. Les résultats de l'analyse de données seront comparés aux taux d'obtention de diplômes antérieurs afin de mesurer l'incidence potentielle de l'amélioration des établissements d'enseignement sur la rétention des étudiants.
• SAC continuera à collaborer avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones pour recueillir des données (sur une base volontaire) afin de s'assurer que le programme d'attestation professionnelle en gestion des terres répond aux besoins des participants dans toute leur diversité.

Des plans supplémentaires peuvent être trouvés dans le tableau d'information supplémentaire de l'analyse comparative entre les sexes plus.

Résultat ministériel 7 : Les peuples autochtones profitent de la prospérité économique

Le développement économique communautaire offre un soutien et un financement pour aider les communautés à planifier des opportunités économiques qui reflètent les modes d'existence et de connaissance des Autochtones. En 2024-2025, SAC veillera à ce que les programmes de soutien aux entreprises soient aussi inclusifs que possible en :

• soutenant l'élaboration de politiques dirigée par les Autochtones à l'appui d'un cadre de réconciliation économique et en donnant suite aux principales priorités stratégiques avancées par les partenaires autochtones;
• continuer à progresser le progrès dans la réalisation de la cible qu'au moins 5 % des contrats fédéraux soient détenus par des entreprises autochtones;
• élaborant, avec des partenaires autochtones, une Stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones en tant que cadre politique informé par les Autochtones pour une approche à plus long terme des marchés publics autochtones fédéraux;
• augmentant le nombre d'entreprises autochtones dans le Répertoire des entreprises autochtones ainsi qu'en accroissant la participation des fournisseurs autochtones aux marchés publics fédéraux;
• finançant des accords de contribution pour des projets afin que les entreprises inuites puissent soumissionner en vue d'obtenir des marchés publics;
• mettant en œuvre du financement pour le développement économique des communautés des Premières Nations et des Inuits au sud du 60e parallèle.

SAC continue d'améliorer les programmes et les politiques économiques existants et travaillera avec des partenaires autochtones pour développer des options pour un état futur où ces initiatives/programmes s'alignent sur les principes de la Déclaration des Nations Unies en :

• présentant des modifications réglementaires au Règlement sur les référendums des Indiens afin de garantir que les priorités et les intérêts des Autochtones soient intégrés dans les activités de développement économique international;
• faisant progresser les intérêts des Autochtones en matière de développement économique dans le cadre d'occasions internationales, par l'intermédiaire de projets de recherche collaboratifs internationaux et d'initiatives commerciales bilatérales et multilatérales;
• améliorant l'accès aux programmes de développement économique, comme le Programme d'entrepreneuriat autochtone, pour augmenter au Canada le nombre d'entreprises viables détenues et contrôlées par des entrepreneurs autochtones;
• donnant suite à l'évaluation de 2023-2024 du programme Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones et en parachevant le cadre de contrôle de gestion du programme;
• modernisant le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et en faisant progresser l'affirmation de la compétence des Premières Nations au moyen d'un plan de travail pluriannuel. Le soutien des activités pétrolières et gazières dans les réserves se traduit par des revenus provenant des baux et des redevances, ce qui permet aux communautés autochtones de bénéficier d'une croissance économique.

Analyse comparative entre les sexes plus

• Les tendances seront examinées afin de cibler les obstacles potentiels à l'accès des communautés des Premières Nations au financement dans le cadre du Programme pour la préparation des communautés aux possibilités économiques. Des recherches sont en cours pour étudier la possibilité d'élargir l'accès des partenaires métis au programme et d'accroître l'accès des communautés inuites.
• De nouvelles activités dans le cadre de l'initiative de partenariat stratégique devront faire l'objet d'une analyse comparative entre les sexes au stade de la proposition afin de cibler les obstacles et les risques à un stade précoce.
• Les exigences réglementaires en matière d'environnement seront révisées afin de mieux prendre en compte les préoccupations des Premières Nations, notamment celles des divers membres de la communauté (femmes, Aînés, jeunes, bispirituels) et des personnes qui suivent un mode de vie traditionnel dépendant de la terre.
• Alors que le Canada poursuit ses consultations sur la Stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, la perspective de l'analyse comparative entre les sexes continuera d'être appliquée afin de garantir l'équité des possibilités d'approvisionnement.

Des plans supplémentaires peuvent être trouvés dans le tableau d'information supplémentaire de l'analyse comparative entre les sexes plus.

Résultat ministériel 8 : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

En 2024-2025, SAC soutiendra le transfert de responsabilités, la capacité de gouvernance et l'autodétermination par le maintien des opérations de gouvernance de base et la prestation de services en :

• modernisant les programmes de financement des services de gouvernance pour répondre aux besoins en matière de gouvernance autochtone par l'intermédiaire du groupe de travail sur la modernisation de la gouvernance et de travaux de recherche et d'analyse menés par des partenaires;
• élaborant conjointement des options stratégiques pour la réforme des programmes de renforcement des capacités de gouvernance, y compris les cas de transition à partir du redressement par défaut;
• fournissant un soutien global à 22 communautés des Premières Nations participantes par l'intermédiaire de l'Initiative de soutien global au développement communautaire, qui contribue à faire progresser la Stratégie nationale de développement communautaire autochtone;
• offrant 20 séances de formation sur le développement des communautés autochtones à environ 500 employés fédéraux.

Le succès de ces efforts sera mesuré par le suivi du nombre de communautés certifiées par le Conseil de gestion financière des Premières Nations. Cette certification fait également partie des critères d'admissibilité pour bénéficier d'une subvention dans le cadre de la nouvelle relation financière.

En 2024-2025, SAC s'efforcera de faciliter l'accès des membres inscrits des Premières Nations aux avantages, droits, programmes et services en vertu desquels ils ont droit :

• d'augmenter le nombre de personnes nouvellement inscrites. La cible est que 80 % de la population des Premières Nations inscrite devienne titulaire d'un Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI);
• d'achever la mise en place d'un système d'admission numérique qui permettra aux particuliers de présenter des demandes de carte de CSSI et d'augmenter le nombre de partenariats de confiance pour aider à l'enregistrement et à la demande de carte de CSSI;
• de veiller à ce que 100 % des rentiers enregistrés qui demandent à bénéficier des annuités prévues par les traités soient payés et d'augmenter l'offre de services pour les paiements prévus par les traités en lançant un nouveau système pour l'administration des paiements prévus par les traités;
• d'organiser des activités sur le paiement des traités dans les centres communautaires et urbains;
• de soutenir les Premières Nations admissibles pour qu'elles assument un plus grand contrôle des fonds en fiducie et leur offrir la possibilité d'adopter des solutions de rechange aux articles 64, 66 et 69 de la Loi sur les Indiens;
• de soutenir les propositions relatives aux successions axées sur les solutions pour cibler une voie en vue du transfert du programme des services aux successions.

La souplesse de la subvention dans le cadre de la nouvelle relation financière renforce la capacité des communautés des Premières Nations à contrôler la conception, la prestation et la gestion des services. Les investissements dans les initiatives de renforcement des capacités soutiennent et font progresser l'autodétermination et aident les communautés autochtones à se réapproprier les compétences dans les domaines qui leur importent. En 2024-2025, SAC poursuivra ce travail en :

• élargissant le nombre et les catégories d'organismes fournissant des services aux Premières Nations dans le cadre de la subvention;
• réalisant des évaluations et des contrôles fondés sur les risques, et en contribuant à la mise en place de soutiens réactifs pour l'admissibilité continue de la subvention dans le cadre de la nouvelle relation financière;
• élaborant conjointement la politique sur la nouvelle relation financière;
• collaborant auprès de partenaires pour finaliser une première version du cadre national axé sur les résultats, qui mesurera les écarts socio-économiques entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones.

SAC soutient les processus menés par les Premières Nations pour s'affranchir de la Loi sur les Indiens, ce qui est mesuré par le pourcentage de Premières Nations qui adoptent des solutions de rechange au système électoral de cette loi. Afin d'atténuer les risques associés, le travail de SAC en 2024-2025 comprendra :

• faciliter l'élaboration de codes électoraux coutumiers par les Premières Nations. SAC examine les codes coutumiers proposés pour s'assurer qu'ils répondent aux critères définis dans la politique de conversion au système électoral communautaire;
• augmenter le nombre de fonctionnaires électoraux qualifiés. SAC assure la formation des agents électoraux à la Loi sur les élections des Premières Nations et au Règlement sur les élections au sein des bandes indiennes

En 2024-2025, afin de s'assurer que les partenaires des Premières Nations, inuits et métis bénéficient d'un soutien pour déterminer leurs besoins en matière de données et de capacité de données, SAC fera progresser l'élaboration et la mise en œuvre de l'initiative de l'approche transformationnelle à l'égard des données autochtones en :

• faisant progresser l'élaboration d'un projet de politique sur la divulgation des données externes et en rédigeant un rapport sur les obstacles au partage des données;
• veillant à ce que les fonds soient versés en temps voulu aux partenaires autochtones responsables de la mise en œuvre;
• élaborant conjointement des propositions fondées sur les distinctions pour des institutions statistiques dirigées par des Autochtones;
• achevant la phase 2 de la proposition de financement de l'institution statistique dirigée par les Premières Nations et en achevant les stratégies relatives aux données sur les Inuit et les Métis.

Analyse comparative entre les sexes plus

• L'évaluation de 2024-2025 de la subvention pour une nouvelle relation financière permettra de cibler les obstacles potentiels ou les effets négatifs qui empêchent diverses sous-populations d'accéder aux avantages de la subvention.
• Les projets d'élargissement de l'admissibilité soutenus dans le cadre de la subvention pour une nouvelle relation financière permettront aux organismes offrant des services aux sous-populations d'accéder aux avantages de la subvention.
• Les perspectives des diverses sous-populations seront intégrées dans la conception de la recherche, les propositions de politiques et les discussions avec les partenaires de l'élaboration conjointe.
• L'accès aux services sera simplifié à l'aide de l'augmentation de l'offre de services en milieu urbain, dans les réserves et en ligne, par l'intermédiaire des administrateurs d'enregistrement et des demandes par la poste.
• L'approche transformationnelle à l'égard des données autochtones soutiendra un système statistique national plus fort et plus inclusif, et améliorera la disponibilité des données autochtones, y compris les données qui peuvent être ventilées par des facteurs élémentaires tels que le sexe et les distinctions.

Des plans supplémentaires peuvent être trouvés dans le tableau d'information supplémentaire de l'analyse comparative entre les sexes plus.

Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

SAC s'est engagé à se réconcilier avec les peuples autochtones. Il continuera à explorer toutes les voies possibles pour accroître les possibilités de participation des entreprises autochtones aux processus d'approvisionnement fédéraux. Le Ministère soutient la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et l'obligation de passer au moins 5 % de marchés avec des entreprises autochtones.

À l'appui de cette politique, les responsables des achats ont une bonne connaissance des marchés publics autochtones. Diverses mesures sont aussi intégrées dans les demandes de marchés publics courantes afin de s'assurer que les entreprises autochtones ont été prises en compte pour chaque demande. Des activités de communication ont été menées pour faire connaître la nouvelle directive.

Les responsables des achats continuent de collaborer avec les responsables de l'élaboration des politiques fédérales en participant à des groupes de travail interministériels afin d'établir les pratiques exemplaires en matière de marchés publics autochtones à appliquer au sein du Ministère.

Alors que SAC a dépassé sa cible en 2022-2023 et qu'il prévoit d'atteindre la même résultat en 2024-2025, il y a un risque que les rendements futurs du Ministère soient affectés par le nombre actuel de fournisseurs autochtones enregistrés dans le Répertoire des entreprises autochtones. Le Ministère dépend de plusieurs grands contrats conclus à l'aide d'une base de fournisseurs limitée. Ainsi, tout changement dans ces contrats pourrait nuire considérablement aux résultats. Pour améliorer les résultats globaux, le gouvernement du Canada devra sensibiliser davantage les entreprises autochtones aux avantages de figurer dans l'annuaire des entreprises autochtones et améliorer la capacité de la communauté des entreprises autochtones à concourir pour les marchés publics. Cet cible est essentielle, car tous les ministères sont en concurrence pour un nombre limité de fournisseurs autochtones. En 2024-2025, SAC travaillera avec les autorités en matière de politiques pour étudier les options relativement aux fournisseurs qualifiés pouvant être inclus dans les plans et les résultats, selon les lignes directrices politiques établies, dans le but de contribuer à l'atteinte ou au dépassement de la cible établie susmentionnée.