2024-2025 Analyse comparative entre les sexes plus

Objectif

Le Programme de promotion de la santé publique et de prévention des maladies offre aux communautés des Premières Nations et des Inuit la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre des services de santé holistiques intégrés globaux. Le programme soutient également le transfert de ces services de santé aux Premières Nations et aux Inuit. Les principales activités appuyées par le programme s'étendent sur cinq éléments : le bien-être mental, la vie saine, le développement des enfants en santé, le contrôle et la gestion des maladies transmissibles et la santé publique et environnementale. Ces services communautaires adaptés sur le plan culturel sont principalement offerts par les peuples autochtones. Le Ministère fournit également du financement et du soutien technique pour ce qui suit :

• assurer l'accès aux services de bien-être mental pour s'attaquer aux traumatismes intergénérationnels, prévenir d'autres traumatismes et offrir des interventions fondées sur des données probantes. La détérioration des facteurs socioéconomiques au cours des dernières années a exacerbé ces impacts en ce qui a trait aux résultats en matière de bien-être mental et à l'accès aux services;
• offrir des programmes et des services de promotion de la santé et de prévention des maladies qui favorisent un mode de vie sain dans tous les domaines, y compris la saine alimentation et l'accès amélioré à des aliments sains, l'activité physique, la prévention et l'abandon de la consommation de tabac commercial, ainsi que la prévention, la gestion et le dépistage des maladies chroniques;
• mettre en œuvre des initiatives axées sur la santé prénatale et postnatale, la profession de sage-femme, la nutrition, l'alphabétisation et l'apprentissage précoce, les relations saines et la santé émotionnelle et mentale;
• répondre aux défis continus posés par les maladies transmissibles dans les communautés et chez les peuples autochtones;
• cerner et prévenir les risques environnementaux pour la santé publique qui pourraient avoir un impact négatif sur la santé publique dans l'environnement naturel et bâti, en raison de l'exposition aux dangers environnementaux liés à des contaminants ou des effets des changements climatiques sur la santé. La plupart de ces services sont assurés par des agents de santé publique et environnementale agréés.

Les programmes et les services de promotion de la santé publique et de prévention des maladies ont une incidence positive sur les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves en faisant progresser l'objectif de réduction de la pauvreté, de la santé et du bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada. Ces programmes et services contribuent également à faire progresser les objectifs de développement durable suivants :

• Le soutien continu que fournit SAC à Nutrition Nord Canada contribue à l'ODD no. 2 : Faim « zéro » en s'assurant que des activités d'éducation nutritionnelle communautaires sont offertes dans les communautés isolées du Nord afin d'accroître les connaissances sur la saine alimentation et le perfectionnement des compétences dans le choix et la préparation d'aliments sains achetés en magasin et traditionnels ou locaux, et d'améliorer l'accès à des aliments sains. SAC poursuit sa collaboration avec des partenaires inuits pour faire progresser les mesures et les résultats communs liés à la sécurité alimentaire décrits dans le plan de travail sur la santé et le bien-être du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. Le groupe de travail de partenariat entre les Inuit et la Couronne sur la sécurité alimentaire a été créé en 2019 comme sous-groupe du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne afin d'offrir une solution pangouvernementale au problème de l'insécurité alimentaire. Pour ce faire, plusieurs ministères et organismes fédéraux, ainsi que l'Inuit Tapiriit Kanatami, les quatre organisations régionales de revendications territoriales des Inuit, le Conseil circumpolaire inuit du Canada, l'organisation Pauktuutit Inuit Women of Canada et le Conseil national des jeunes Inuit sont mis à contribution.
• Le Programme de bien-être mental contribue à l'ODD no. 3 : Bonne santé et bien-être en soutenant les approches de santé mentale et de bien-être dirigées par les Premières Nations, les Inuit et les Métis, en faisant la promotion de la santé mentale et du bien-être des Autochtones, qui complète et compense le manque de composantes communautaires et sécuritaires sur le plan culturel dans les programmes et les services de bien-être mental prioritaires offerts par les provinces et les territoires.
• SAC collabore avec les communautés des Premières Nations et fournit un financement pour la surveillance de l'eau par les communautés, à l'appui de l'ODD no. 6 : Eau propre et assainissement. En assurant le soutien et l'expertise techniques, les problèmes potentiels peuvent être identifiés et des recommandations peuvent être fournies au chef et au Conseil pour qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. SAC aide également les Premières Nations à surveiller la qualité de l'eau potable, et leur fournit aussi des conseils en matière de sécurité et d'élimination des eaux usées, en plus d'examiner les propositions de projets d'infrastructure du point de vue de la santé publique. Ces mesures contribuent à la compréhension des problèmes de qualité de l'eau potable et à leur résolution.
• Le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé appuie l'ODD no. 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, qui vise à renforcer les capacités d'adaptation aux changements climatiques et aux changements du secteur de la santé en finançant les efforts déployés par les communautés des Premières Nations et des Inuit pour cerner et évaluer les répercussions des changements climatiques sur la santé, et y réagir.

Bénéficiaires

Les services de bien-être mental financés soutiennent les peuples autochtones de tous les âges, les personnes qui s'identifient comme 2ELGBTQI+, les personnes handicapées et les personnes confrontées à des obstacles au bien-être. Les services de bien-être mental ont un impact sur tous les genres et visent à accroître l'accès aux services de mieux-être mental pour les communautés autochtones.

Les services de promotion de la santé et de prévention des maladies soutiennent toutes les Premières Nations vivant dans les réserves et les Inuit vivant dans l'Inuit Nunangat.

La série de programmes Développement des enfants en santé est axée sur les résultats en matière de santé des femmes, des femmes enceintes, des parents, des jeunes enfants et des familles des Premières Nations et des Inuit.

Les maladies transmissibles présentent des risques pour tous les membres d'une communauté; toutefois, les problèmes sanitaires et socioéconomiques qui se recoupent ou se superposent créent des facteurs de risque et des obstacles supplémentaires pour certaines populations au sein des communautés, ce qui accroît leur risque lié aux maladies transmissibles. L'analyse et la recherche dans le cadre de l'ACS Plus ont indiqué que les maladies transmissibles ont un impact disproportionné sur des groupes comme les femmes, les enfants, les personnes Aînées, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes handicapées, entre autres.

Les Services de santé environnementale et publique ont une incidence sur tous les membres des Premières Nations vivant dans des réserves au sud du 60e parallèle.

Le Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations a des répercussions sur tous les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, et plus particulièrement sur les jeunes, les Aînés et les autres populations qui courent un risque plus élevé d'être exposées à certaines substances, par exemple les nourrissons nourris au biberon, les femmes enceintes, les personnes qui consomment des poissons de tailles et de types particuliers ou les personnes qui subissent une dialyse.

Les programmes d'adaptation aux changements climatiques et à leurs conséquences sur la santé ont une incidence sur tous les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, particulièrement les jeunes et les Aînés.

Collecte de données

En ce qui concerne les programmes de mieux-être mental, les partenaires du financement conçoivent et mettent en œuvre leurs services de santé communautaire afin de répondre à leurs besoins et à leurs priorités. Afin de réduire le fardeau que représente la production de rapports pour les partenaires, la collecte de données est régulièrement réexaminée et rationalisée. Ainsi, la collecte de données sur diverses sous-populations est ciblée sur les programmes ayant des considérations ACS plus identifiées et une capacité suffisante. Les enquêtes sur la population dirigées par les Autochtones (comme l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations, l'Enquête nationale sur la santé des Inuit (Qanuippitaa) [Qanuippitaa National Inuit Health survey]) ainsi que l'Enquête auprès des peuples autochtones du Canada de Statistique Canada sont mises à profit pour appuyer l'analyse intersectionnelle.

Les programmes communautaires pour un mode de vie sain ne recueillent pas directement suffisamment de données pour permettre le suivi ou le compte rendu des incidences en fonction du genre et de la diversité. Pour favoriser l'autodétermination et le transfert éventuel des responsabilités en matière des services, les exigences en matière de rapports sur les programmes sont minimales.

Lors des discussions avec les partenaires, il pourrait y avoir des possibilités d'obtenir des informations qualitatives ou narratives liées à l'ACS Plus, par exemple, par l'entremise de la communauté de pratique autochtone pour la Stratégie canadienne sur le tabac, qui est un forum de partage des connaissances dirigé par des Autochtones et qui comprend des participants d'un petit nombre de communautés partenaires.

Le groupe du programme Développement des enfants en santé recueille des données limitées, ventilées par âge et par sexe, au moyen des rapports des bénéficiaires sur les services de santé prénatale et maternelle de l'enfant, ainsi que de développement de la petite enfance. Ces informations concernent en particulier les personnes enceintes qui reçoivent et participent à des services et activités par trimestre; les parents dont les bébés sont nourris au sein; et les enfants ayant fait l'objet d'un dépistage, d'une évaluation et d'un diagnostic de besoins spéciaux.

Le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones est dirigé par les Autochtones et permet aux communautés d'élaborer des programmes qui répondent à leurs besoins particuliers. Des cadres de résultats élaborés conjointement pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, sous la direction d'Emploi et Développement social Canada, et les données connexes à recueillir par les partenaires autochtones sont prévus d'ici mars 2025. Cela offre la possibilité de procéder à une plus grande désagrégation des données, selon les besoins des partenaires autochtones.

Le programme Enfants, jeunes et familles en santé fournit également des services de secrétariat au Comité consultatif des femmes autochtones, qui offre au Ministère une précieuse plateforme pour solliciter les conseils et l'orientation des organisations qui représentent les femmes, les personnes 2ELGBTQI+ et les jeunes autochtones, tout en veillant à ce que ces groupes puissent identifier les éventuelles répercussions négatives ou les obstacles aux programmes proposés. Ces groupes permettent également de soutenir l'élaboration de politiques qui intègrent la dimension de genre, de fournir des conseils sur la prévention du racisme et de la discrimination dans les soins de santé, ainsi qu'une augmentation des messages et des campagnes de sensibilisation sur les droits aux soins de santé sexuelle et reproductive, le consentement éclairé, les services de sages-femmes et de doulas, ainsi que d'autres domaines prioritaires.

Le programme de Contrôle et gestion des maladies transmissibles (CGMT) recueille des données ventilées par sexe sur de nombreux résultats de maladies transmissibles à déclaration obligatoire à l'échelle nationale, ce qui lui permet de suivre les tendances et de rendre compte de l'impact des programmes selon le sexe. Cela comprend les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) (VIH, hépatite C, syphilis infectieuse), la tuberculose, et les maladies évitables par la vaccination (p. ex. l'hépatite B chronique, ainsi que les maladies entériques, zoonotiques et à transmission vectorielle). De plus, les données de l'Agence de santé publique du Canada et des systèmes provinciaux de surveillance des ITSS, les données administratives des services de santé non assurés et les tableaux des bureaux régionaux et des partenariats de SAC sont utilisés pour évaluer l'adoption de traitements contre les maladies transmissibles d'intérêt par divers groupes ou l'impact des programmes de lutte contre les maladies transmissibles sur divers groupes. Le programme a reçu des données ventilées par sexe pour un certain nombre de maladies transmissibles pour 2022 et a l'intention d'utiliser les chiffres ventilés par sexe de 2022 comme point de référence historique pour surveiller le fardeau de la maladie et les impacts des programmes au fil du temps.

Pendant que les responsables du Ministère sont en contact avec les communautés des Premières Nations et les autorités sanitaires pour élaborer de nouveaux accords de partage de données, le Ministère a investi dans le développement de systèmes de gestion de cas, de recherche des contacts et de surveillance intégrés en temps réel au niveau de la communauté pour d'autres maladies transmissibles. Cela devraient faciliter les analyses de données ventilées par groupe d'âge et par sexe afin de soutenir l'inclusion d'indicateurs de l'ACS Plus.

Les Services d'hygiène du milieu feront le suivi du nombre d'Autochtones et de femmes embauchées à la suite de la mise en œuvre de la Stratégie de recrutement et de maintien en poste en santé publique environnementale, qui est appuyée par le Fonds pour les ressources humaines en santé, qui prendra fin en 2027.

L'étude de recherche sur l'alimentation, l'environnement, la santé et la nutrition des enfants et des jeunes des Premières Nations (Food, Environment, Health, and Nutrition of First Nations Children and Youth (FEHNCY)) intègre l'ACS Plus lors de l'analyse des données recueillies (p. ex. les caractéristiques démographiques, l'apport en nutriments, l'exposition aux contaminants selon le sexe et les groupes d'âge).

Les services régionaux de santé publique environnementale continueront à accorder la priorité aux inspections et à intégrer les considérations de risque dans l'évaluation de la santé en fonction des populations utilisant les bâtiments. Ces risques font l'objet d'une réévaluation continue à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les services de santé publique environnementale enregistrent l'utilisation du bâtiment (p. ex. garderie, école, pavillons des Aînés) en fournissant des données générales sur l'âge. Les endroits où des populations spécifiques peuvent être trouvées, telles que les nourrissons/enfants, les personnes allaitantes et les Aînés, sont considérés comme présentant un risque plus élevé et sont prioritaires par rapport aux endroits à risque plus faible.

Objectif

Le Programme de soins à domicile et soins de longue durée offre des soins de santé et des soutiens sociaux de longue durée aux membres des Premières Nations et aux Inuit dont les besoins varient en raison d'une autonomie réduite, y compris les personnes de tous âges ayant des besoins complexes en matière de soins, les personnes handicapées et celles qui ont besoin de soutien pour l'exécution de tâches quotidiennes pour vivre de façon autonome. Conformément au mandat du Ministère en matière de soutien au transfert de services et à l'autodétermination, les programmes de soins de longue durée de SAC ont été intégrés en un seul programme. Toutefois, sur le plan opérationnel à SAC, le soutien est offert dans le cadre de deux programmes distincts relevant de deux secteurs différents : l'Aide à la vie autonome (Développement social) et le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit (PSDMSPNI : santé). Le programme de l'Aide à la vie autonome finance des services de soutien non médicaux et sociaux (c.-à-d. soutien à domicile, en foyer de groupe et en établissement) pour les personnes admissibles ayant des besoins complexes en matière de soins, le plus souvent des personnes Aînées et des personnes atteintes d'une maladie chronique ou d'une incapacité (mentale ou physique). Le financement du PSDMSPNI a pour but de soutenir la prestation de services de santé essentiels, notamment l'évaluation des clients, la gestion des cas, les soins infirmiers, les soins personnels, les services de relève à domicile, l'aiguillage, la collecte de données et les services de soutien tels que la réadaptation, les soins palliatifs à domicile, les soins de jour pour adultes, les programmes de repas et les soins de santé mentale.

Le programme d'aide à la vie autonome, qui est entièrement dévolu aux communautés, fournit des services sociaux non médicaux (c'est-à-dire des soins à domicile, en foyer de groupe et en établissement) et s'adresse spécifiquement à des sous-populations d'autochtones résidant ordinairement dans des réserves ou, s'il s'agit du Yukon, ayant un statut en vertu de la Loi sur les Indiens) qui ont des besoins ou une expérience uniques. Par exemple, les personnes âgées constituent la majorité des bénéficiaires, mais les jeunes handicapés sont également éligibles. Le programme prend des mesures pour s'assurer que les sous-populations sont éligibles au financement et que les éléments du programme sont adaptés et répondent à leurs besoins.

Le Programme de soins à domicile et soins de longue durée appuie l'ODD no. 1 – Pas de pauvreté. La forte décentralisation du sous-programme Soins à domicile et en milieu communautaire vers les communautés est considérée comme permettant des approches plus spécifiques aux communautés au profit de divers groupes, en leur permettant d'administrer des services sûrs et de haute qualité à toute personne ayant des besoins médicaux, quel que soit son âge ou son revenu, d'une manière qui garantisse l'alignement sur leurs propres priorités et comprenne une série de services de soins primaires essentiels fournis aux Premières Nations et aux Inuits de tous âges, y compris les personnes âgées vulnérables et les personnes avec des handicaps et des maladies aiguës ou chroniques.

Bénéficiaires

Les services de soins de santé à domicile et en milieu communautaire sont actuellement fournis aux Premières Nations et aux Inuit résidant dans leurs communautés d'origine. Le soutien financier pour les services sociaux d'aide à la vie autonome (à domicile, en foyer de groupe et en établissement) est offert aux aînés des Premières Nations et aux personnes handicapées à faible revenu admissibles vivant dans les réserves et au Yukon qui ont été officiellement évalués par un professionnel de la santé comme ayant besoin de services, et qui n'ont pas les moyens financiers d'obtenir ces services eux-mêmes. Le cadre de soins de longue durée et de soins continus vise à aider divers groupes mal desservis, notamment les femmes, les jeunes, les Aînés, les communautés et les personnes 2ELGBTQI+, les personnes vivant avec un handicap, les personnes et les familles à faible revenu, les personnes vivant dans des régions rurales/éloignées et géographiquement dispersées, ainsi que les Premières Nations, les Inuit et les Métis.

Collecte de données

Alors que l'élaboration conjointe avec les partenaires autochtones se poursuit pour créer un nouveau cadre plus adapté à une variété de personnes, y compris les personnes âgées et les personnes handicapées, la prise en compte des besoins du programme en matière de collecte de données sera une considération clé à aborder avec les partenaires et à garantir que les outils de collecte et d'analyse des données reflètent mieux toutes les sous-populations. Dans le cadre de ces discussions, le programme soulèvera les questions relatives à l'ACS Plus et rappellera l'importance de la collecte de ces données. Bien que le ministère n'ait pas accès aux données individuelles, les bénéficiaires peuvent toujours recueillir des données sur l'ACS Plus au niveau communautaire pour soutenir la mise en œuvre de leur programme (par exemple, en fonction de l'éloignement d'une communauté).

Bien que l'ensemble des données actuelles du programme dans chacun de ces domaines ne soit pas optimal, on s'attend à ce que les résultats de l'engagement en matière de soins de longue durée et de soins continus entraînent des changements importants qui devraient se produire dès 2025-2026. Les deux sous-programmes (soins à domicile et communautaires et aide à la vie autonome) entreprendront une analyse complète de leurs besoins en matière de données dans le cadre des efforts d'engagement.

Objectif

Le Programme de soins de santé primaires appuie la prestation des services de soins de santé primaires de haute qualité pour les personnes, les familles et les communautés des Premières Nations et des Inuit, ainsi que l'accès à ces services. L'élément Services de soins cliniques et aux clients offre des services cliniques et de soins dans les communautés des Premières Nations éloignées et isolées. L'élément Services de santé buccodentaire communautaires du programme offre des services de santé buccodentaire directs, ce qui comprend des services de thérapie dentaire aux Inuit et aux membres des Premières Nations, ainsi que l'Initiative de santé buccodentaire pour les enfants. Afin de soutenir la prestation de services de soins de santé primaires, l'infostructure de la cybersanté fournit un financement, des conseils et une expertise aux communautés et organisations autochtones pour la prestation de services de cybersanté et de technologies de soins virtuels.

L'objectif de ces services est d'améliorer les résultats en matière de santé en fournissant des solutions de santé en personne et numériques pour le diagnostic, les soins curatifs, de réadaptation, de soutien, palliatifs et de fin de vie, ainsi que des services et des programmes d'orientation. Des outils sont élaborés et diffusés pour aider les infirmières à évaluer et à gérer les clients et à offrir des services d'éducation ou de formation connexes au moyen d'un système de gestion de l'apprentissage.

Les soins de santé primaires sont axés sur toutes les populations qui vivent dans ces communautés et appuient des programmes, des services, des initiatives et des stratégies communautaires adaptés à la culture et liés à la santé buccodentaire. La gamme de services comprend la prévention et la promotion de la santé, la sensibilisation et les visites à domicile, le traitement et les demandes de références. Les soins de santé primaires collaborent également avec d'autres professionnels au sein des communautés, tels que les infirmières, les enseignants et les directeurs d'école, afin de promouvoir l'importance de pratiques saines et d'aborder la santé buccodentaire comme faisant partie intégrante d'une santé holistique.

Les soins de santé primaires œuvrent à la modernisation, la transformation, l'amélioration et le maintien des services de soins de santé dans les communautés des Premières Nations. Ils appuient et financent une combinaison d'informations, d'applications, de technologies et de personnes dans le domaine de la santé en ligne (cybersanté) afin d'aider à fournir aux Premières Nations : une prestation optimale des services de santé; une surveillance optimale de la santé; des déclarations, une planification et une prise de décision efficaces en matière de santé; ainsi qu'une intégration ou une compatibilité avec d'autres systèmes de prestation de services de santé.

Les programmes et les services de soins de santé primaires ont une incidence positive sur les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada en ce qui concerne le pilier de réduction de la pauvreté, de la santé et du bien-être.

Le Programme d'infostructure de la cybersanté appuie l'ODD no. 9 : Industrie, innovation et infrastructure puisqu'il vise à améliorer l'efficacité de la prestation des soins de santé aux personnes, aux familles et aux communautés des Premières Nations grâce à l'utilisation des technologies numériques de la santé. Cela facilite la collecte, la communication, la gestion et l'utilisation des données, et permet aux fournisseurs de soins de première ligne de mieux fournir les services de santé. Le Programme de cybersanté appuie et permet la surveillance de la santé publique, la prestation de services de santé (y compris les soins primaires et communautaires), la production de rapports sur la santé, la planification et la prise de décision, ainsi que l'intégration ou la compatibilité avec d'autres partenaires de prestation de services de santé.

Bénéficiaires

• Pour les services de santé, les membres des communautés des Premières Nations dans les régions éloignées et isolées.
• Pour les services de santé buccodentaire et de thérapie dentaire, toutes les populations vivant dans les communautés des Premières Nations et des Inuit, principalement les enfants âgés de 0 à 6 ans, leurs parents/soignants et les personnes enceintes.
• Les infirmières de SAC et les infirmières mutées et d'organismes travaillant dans des communautés autochtones éloignées et isolées.
• Pour ce qui est des services de santé numériques, on prévoit que l'amélioration de la capacité, de la gouvernance et du contrôle des Premières Nations dans ces domaines aura diverses répercussions positives sur tous les membres des communautés des Premières Nations, ces répercussions varieront en fonction des besoins particuliers de ces groupes et de leurs interactions avec les services de soins de santé dans les administrations autochtones.

Collecte de données

Un nouveau système national de gestion de l'apprentissage est en cours d'élaboration afin d'héberger les parcours de soins cliniques et de fournir une formation et des cours supplémentaires au personnel infirmier; il intégrera également des considérations relatives aux soins inclusifs et respectueux de la culture, qui répondent aux besoins de clients diversifiés. Le nouveau système de gestion de l'apprentissage permettra de suivre le nombre d'infirmières qui terminent les différents modules de formation (p. ex. sur des sujets comme la sécurité culturelle, les soins respectueux des genres et la santé des adultes plus âgés). Le programme a l'intention de tirer parti de ce système pour recueillir également les rétroactions du personnel infirmier afin de s'assurer que les parcours de soins cliniques et les modules de formation font l'objet d'une rétroaction sous divers angles, y compris la mesure dans laquelle ils abordent adéquatement les questions liées à l'ACS Plus pertinentes pour le personnel infirmier et les clients. Le projet pilote devrait commencer en 2026.

Le programme de pratique clinique et soins aux clients et le programme de cybersanté collaborent afin d'élaborer une « infostructure » de la cybersanté, dans le but d'améliorer l'efficacité de la prestation des soins de santé dans les communautés des Premières Nations grâce à l'utilisation des technologies de communication. Ce projet en technologie de l'information explorera la possibilité de dispositions électroniques de partage de données agrégées avec les communautés si des dossiers médicaux électroniques sont en place. Cela inclura une composante ACS Plus pour l'analyse agrégée des services fournis.

Pour les services de santé buccodentaire et de thérapie dentaire, les Services communautaires en santé buccodentaire recueillent des données sur le sexe biologique du client et la communauté à laquelle il appartient. Le programme recueille également des données sur l'âge et la géographie, ce qui facilite l'analyse des différences d'utilisation des services et des résultats en matière de santé buccodentaire selon l'âge et la région. Ces données servent à cerner toute différence dans l'utilisation des services entre les clients de sexe masculin et de sexe féminin, ainsi que les obstacles à l'accès aux soins par communauté, région et groupe d'âge. SCSB s'efforceront également de recueillir des informations auprès des régions afin d'évaluer les défis et les obstacles en matière d'accès aux soins et de prestation de services.

En ce qui concerne les séances virtuelles particulières lors desquelles des services de cybersanté sont offerts, il y a un manque de données désagrégées disponibles pour mesurer les impacts selon le sexe ou le genre.

Les défis liés au manque de données désagrégées sont abordés par le travail en vue de l'interopérabilité des données avec les systèmes provinciaux. Des travaux préliminaires ont également été effectués au sein du Ministère afin d'élaborer un ensemble de données minimales pour les programmes. La cybersanté travaille en collaboration avec Santé Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé afin d'identifier un ensemble de données minimales d'informations échangeables entre les systèmes de santé de l'industrie, du gouvernement fédéral, des provinces et des pays.

Le sous-programme de cybersanté contient des données à l'échelle de la communauté qui pourraient être utilisées pour appuyer l'application de l'ACS Plus à l'échelle de la communauté, qui comprend des données indiquant si une communauté entrepose des renseignements sur la santé par voie électronique ou utilise des dossiers papier, ou si une communauté a accès à Internet haute vitesse.

Objectif

Le Programme de soutien des systèmes de santé élabore des initiatives visant à transformer les systèmes de santé et à amener le Ministère et les Premières Nations vers le transfert de services. Il s'agit d'aider les communautés et les partenaires autochtones à renforcer la capacité de prestation de services en favorisant l'accréditation et l'intégration de normes pour des services de qualité et culturellement sécuritaires, en soutenant l'intégration avec les systèmes de santé provinciaux et territoriaux existants. Il permet d'appuyer les initiatives de planification des services de santé communautaires et de faire progresser les objectifs de gouvernance de la santé des peuples autochtones.

Les éléments du programme comprennent la planification de la santé communautaire, le Fonds d'intégration des services de santé, l'initiative de transformation de la santé, la gouvernance tripartite de la santé en Colombie-Britannique, les accréditations, les ressources humaines de la santé et le financement des enquêtes sur la santé menées par les Autochtones. Voici des exemples de ces initiatives :

• Appuyer l'accréditation volontaire des services de santé offerts dans les centres de santé communautaire des Premières Nations et les postes de soins infirmiers de SAC afin d'obtenir l'accréditation d'un organisme d'accréditation reconnu;
• Offrir de la formation aux travailleurs communautaires et aux gestionnaires de la santé qui offrent des services de santé dans les communautés des Premières Nations et des Inuit dans le cadre de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone. L'augmentation de la main-d'œuvre de la prestation des soins de santé dans les communautés autochtones est un moyen important de promouvoir l'équité en santé, en particulier dans les communautés rurales et éloignées où les défis liés aux ressources humaines en santé sont les plus importants. Les communautés autochtones connaissent actuellement des pénuries critiques et disproportionnées de fournisseurs de soins de santé, notamment de médecins, de personnel infirmier, de travailleurs paramédicaux et de para professionnels de la santé non réglementés. La dotation en personnel est un facteur critique qui a une incidence sur la qualité des soins dans les postes de soins infirmiers, les centres de santé et l'environnement à domicile, et qui a des liens directs avec les résultats en matière de sécurité;
• Le Canada joue le rôle de bailleur de fonds et de partenaire de gouvernance et est responsable de l'administration d'un accord de contribution conformément aux engagements pris dans l'Accord-cadre tripartite sur la gouvernance de la santé des Premières Nations en Colombie-Britannique.

Les programmes et les services de soutien des systèmes de santé contribuent à l'avancement de l'ODD no. 5 – Égalité entre les sexes par l'entremise du Programme d'amélioration de la qualité et d'agrément de SAC, qui appuie l'accès à des services de santé culturellement sécuritaires et de grande qualité pour les personnes, les familles et les communautés des Premières Nations et des Inuit, qui répondent à leurs besoins et à des normes fondées sur des données probantes. La promotion de l'accréditation des organismes de santé accroît la crédibilité et les partenariats avec les systèmes de santé régionaux et les pairs, qui peuvent jouer un rôle essentiel dans l'atténuation des obstacles systémiques à l'équité entre les sexes en mettant en œuvre des normes qui abordent les problèmes cernés.

Les efforts soutenus de SAC pour l'adoption de mesures législatives et d'approches stratégiques sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions contribueront à l'avancement de l'ODD no. 10 – Inégalités réduites, en cherchant à améliorer l'accès des peuples autochtones à des soins de santé de haute qualité et adaptés à leur culture. À cette fin, des partenaires régionaux et nationaux des Premières Nations, des Inuit, des Métis et des partenaires intersectionnels ont mené de nombreuses séances de mobilisation au sein de leurs communautés sur la vision d'une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions. SAC considère actuellement des options qui permettraient d'accorder plus de temps et de transparence au processus d'adoption de mesures législatives sur la santé des Autochtones et d'aller de l'avant de façon significative, en fonction de l'état de préparation et de la mobilisation continue des partenaires.

Bénéficiaires

Le volet du programme qui appuie principalement les centres de santé communautaire et les postes de soins infirmiers situés dans les communautés des Premières Nations aidera à assurer une main-d'œuvre en santé autochtone dotée de ressources adéquates, ainsi que des mesures ciblées pour améliorer la qualité des soins primaires et la sécurité des patients et des soins infirmiers. Les membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves et qui ont des problèmes de santé bénéficieront d'un accès amélioré à des soins de grande qualité, culturellement rassurants et axés sur les patients.

Les investissements réalisés dans le cadre des initiatives d'accréditation permettront d'améliorer la sécurité des patients, la sécurité des soins infirmiers et la gestion des médicaments dans les postes de soins infirmiers pour les Premières Nations vivant dans des communautés éloignées et isolées. Ils permettront également d'améliorer la qualité et la sécurité de la prestation des services de santé pour tous, quel que soit le sexe, qui bénéficieront tous de ces services, mais de manière différente en fonction de leurs besoins particuliers et de leurs interactions avec le système de soins de santé. L'accréditation renforce également la capacité des organisations des Premières Nations et des Inuit en veillant à ce qu'elles respectent les mêmes normes et lignes directrices que leurs homologues provinciaux, tout en ciblant les besoins particuliers et culturellement appropriés de la communauté où se trouve l'établissement de santé.

L'augmentation de l'effectif de prestation de soins de santé dans les communautés autochtones améliorera l'équité en santé pour les Premières Nations et les Inuit, alors que l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique profitera aux Premières Nations de la Colombie-Britannique, notamment à divers groupes de femmes, aux jeunes, aux personnes de diverses identités de genre, aux Aînés, aux personnes handicapées et aux personnes vivant dans des communautés éloignées ou isolées. L'entente de financement renouvelée de l'Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique fournira un financement durable à l'Autorité sanitaire des Premières Nations pour les dix prochaines années afin de remédier aux disparités et aux iniquités qui existent en matière de soins de santé, et pour le remaniement continu des innovations du système de santé et la prestation de nouveaux programmes de santé et de mieux-être ou remaniés. De plus, le financement aidera l'Autorité de la santé des Premières Nations à travailler avec les communautés, la province et le gouvernement fédéral pour s'adapter aux facteurs sociaux influant sur la santé au cours de cette période de dix ans. Ces travaux continueront de répondre aux engagements pris par l'Autorité de la santé des Premières Nations à l'égard de l'inclusion.

Collecte de données

Le programme de soutien des systèmes de santé offre du financement aux partenaires autochtones pour l'élaboration et l'administration d'enquêtes sur la santé des Autochtones, et travaille également avec d'autres organismes gouvernementaux, comme Statistique Canada, à des enquêtes sur les Autochtones. Le programme collabore avec ces partenaires pour obtenir des résultats personnalisés qui peuvent appuyer l'analyse intersectionnelle pour les programmes, ce qui aidera à fournir une image plus claire des lacunes dans les résultats en matière de santé ou des obstacles aux services qui peuvent exister pour les membres des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis ayant diverses identités de genre et de groupes d'âge variés. Le programme continuera d'assurer la liaison avec les partenaires pour comprendre comment leur travail visant à saisir les identités distinctes dans leurs enquêtes peut être mis à profit pour appuyer l'analyse intersectionnelle des programmes.

Le programme travaille en consultation avec les partenaires pour déterminer dans quelle mesure les résultats de l'enquête peuvent être ventilés en fonction de divers facteurs comme l'éloignement de la communauté. Il s'agit d'un facteur important à utiliser dans l'analyse intersectionnelle des résultats en matière de santé pour les Premières Nations et les Inuit, car l'éloignement peut exacerber les problèmes d'accès aux soins de santé et aux ressources humaines de la santé, ce qui a, à son tour, une incidence sur les résultats en matière de santé.

À l'automne 2022/hiver 2023, le Ministère a lancé des tables de concertation sur l'élaboration conjointe intersectionnelle des lois sur la santé des Autochtones par les Premières Nations, les Inuit et les Métis pour faire avancer les mesures législatives sur la santé des Autochtones. À ces tables, les partenaires discutent de sujets comme l'autodétermination et l'équité dans la prestation des services de santé. Ces tables visent à transformer ce qui a été entendu dans le cadre de la mobilisation en options législatives proposées et de soutenir les approches dirigées par des Autochtones pour améliorer l'équité en matière de santé.

Des travaux stratégiques sont en cours pour combler les lacunes dans le paysage actuel de la transformation de la santé. Il s'agit notamment de la façon dont la transformation de la santé peut être élargie pour inclure toutes les régions, ce qui comprend l'examen des obstacles stratégiques existants qui ont une incidence sur les négociations ou dissuadent la participation de certaines régions du Canada. L'initiative permettra de cartographier et de suivre les progrès vers la couverture des communautés des Premières Nations dans l'ensemble des régions, en établissant la gouvernance de la santé nécessaire pour appuyer l'hypothèse des services et des programmes de santé administrés par le gouvernement fédéral. Les Premières Nations pourront ainsi concevoir, offrir et gérer leurs propres services et programmes de santé.

Les partenaires du projet de transformation de la santé déterminent les groupes avec lesquels ils participent à l'élaboration de leur vision de la transformation de la santé et de leurs modèles de gouvernance de la santé pour s'assurer qu'ils intègrent les points de vue de divers groupes dans leur travail. Le programme recueillera de l'information sur les divers groupes avec lesquels les partenaires de la transformation de la santé travaillent et qu'ils représentent dans le cadre de leur travail d'élaboration de structures de gouvernance de la santé pour leurs membres.

Le Canada travaille actuellement avec l'Autorité sanitaire des Premières Nations à la conception d'une approche pour évaluer l'Accord-cadre tripartite. Les partenaires élaboreront des indicateurs pour déterminer si les Premières Nations situées en Colombie-Britannique ont un meilleur accès aux services de santé et aux services de santé intégrés, entre autres résultats. Il s'agit notamment des indicateurs qui mesurent comment les jeunes, les Aînés, les personnes 2ELGBTQI+ et d'autres ont bénéficié d'un meilleur accès aux services de santé. Les partenaires recueilleront des données provenant de la mobilisation communautaire et des examens de documents pour éclairer ces indicateurs, du point de vue de l'ACS Plus.

Objectif

Le Programme des services de santé non assurés de Services aux Autochtones Canada offre à plus de 936 000 membres inscrits des Premières Nations et Inuit reconnus une couverture pour une gamme de services et de prestations de santé médicalement nécessaires qui ne sont pas autrement couverts par d'autres régimes publics ou privés. Il s'agit notamment de médicaments sur ordonnance et en vente libre, des soins dentaires et des soins de la vue, des fournitures et de l'équipement médicaux, des conseils en santé mentale et du transport médical pour accéder à des services médicaux qui ne sont pas disponibles localement.

Les services et les prestations offerts dans le cadre du Programme des services de santé non assurés font progresser l'objectif de réduction de la pauvreté, d'amélioration de la santé et du bien-être (« Pas de pauvreté » et « Bonne santé et bien-être ») du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada. Ils contribuent également à faire progresser l'ODD no. 3 – Bonne santé et bien-être en offrant des services de santé supplémentaires par l'entremise du Programme des services de santé non assurés à plus de 936 000 membres des Premières Nations inscrites et Inuit reconnus au Canada.

Bénéficiaires

La couverture du Programme des services de santé non assurés est offerte à tous les membres inscrits des Premières Nations et aux Inuit reconnus au Canada (s'ils ne sont pas couverts par un accord distinct, comme un accord sur l'autonomie gouvernementale). Le programme contient des caractéristiques de conception visant à réduire les obstacles à l'accès et à assurer une couverture équitable pour tous les clients admissibles, y compris les personnes handicapées, les personnes vivant dans des communautés rurales, éloignées ou isolées et les personnes Aînées.

Collecte de données

Les données recueillies dans le cadre du programme peuvent être ventilées en fonction de divers facteurs d'identité, notamment l'âge, le sexe et la distinction autochtone, à des fins d'analyse et de production de rapports. Par exemple, la troisième génération du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé, qui est entrée en vigueur en juin 2020, comprend le champ de données « Genre X » comme identificateur de genre non binaire, ce qui permet de ventiler davantage les données.

Le programme continuera de cerner et de mettre en œuvre des interventions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des différentes répercussions subies par les clients du programme et qui sont conçues pour y remédier.

Le programme continuera également de collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami pour améliorer l'accès des clients aux services de santé et simplifier la prestation des services afin de mieux répondre aux besoins des clients en matière de santé.

Objectif

Le principe de Jordan est une obligation légale imposée par le Tribunal canadien des droits de la personne, qui répond aux besoins non satisfaits des enfants des Premières Nations, peu importe où ils vivent au Canada. L'initiative axée sur la demande aide les familles à accéder à des produits, à des services et à du soutien pour les enfants et les jeunes des Premières Nations afin de répondre à un large éventail de besoins en matière de santé, de services sociaux et d'éducation. L'Initiative : Les enfants inuits d'abord a par la suite été mise sur pied pour répondre aux besoins non comblés des enfants inuits et veiller à ce qu'ils aient accès à des produits, à des services et à des soutiens essentiels en matière de santé, de services sociaux et d'éducation financés par le gouvernement, peu importe où ils vivent au Canada. L'Initiative suit un modèle de prestation similaire que le principe de Jordan.

La lutte contre le racisme, les alliances et l'ACS Plus sont des sujets inclus dans la formation Retour aux sources, conformément à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Le principe de Jordan et de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord contribuent également à faire progresser l'ODD no. 10 – Inégalités réduites, en évaluant la prestation de ces services et soutiens sous l'angle de l'égalité réelle et de la pertinence culturelle tout en protégeant l'intérêt supérieur de l'enfant.

Bénéficiaires

Les populations visées par le principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord sont les enfants inuits et des Premières Nations vivant au Canada qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence.

Les initiatives tiennent compte des circonstances particulières de la communauté afin de veiller à ce que les enfants des Premières Nations et inuits puissent avoir accès aux produits et services de santé, sociaux et éducatifs dont ils ont besoin, quel que soit l'endroit où ils vivent au Canada. Il s'agit notamment de répondre aux besoins uniques des enfants 2ELGBTQI+ et des enfants handicapés. Par exemple, le principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord peuvent contribuer à lever les obstacles à l'accessibilité auxquels sont confrontés les enfants handicapés en financement de l'accès aux évaluations psychoéducatives, aux technologies d'assistance et à l'électronique, ainsi qu'aux services thérapeutiques (c'est-à-dire l'ergothérapie, la physiothérapie, l'orthophonie), entre autres. Grâce à ces mesures de soutien, les enfants des Premières Nations et inuits ont les moyens de participer pleinement à la vie de leur communauté.

Bien que les initiatives soient conçues principalement pour les enfants des Premières Nations et inuits, elles offrent également des avantages secondaires aux personnes qui s'occupent d'enfants, notamment les parents, les tantes, les oncles et les grands-parents. L'accès au financement de mesures d'aide comme les soins de relève peut réduire le stress lié aux responsabilités complexes des soignants, à la charge financière, et promouvoir la santé familiale globale.

Collecte de données

Le principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord recueillent actuellement des données limitées à l'appui de la surveillance et de la production de rapports sur les répercussions sur les enfants et les jeunes inuits et des Premières Nations du point de vue du genre et de l'identité, y compris tout autres facteurs pertinents. La collecte de données se limite aux données administratives nécessaires à l'approbation ou une décision d'une demande, permettent le suivi des extrants et la production de rapports sur des paramètres comme le nombre de demandes approuvées, les types des produits, des services et des soutiens approuvés et le financement associé aux demandes approuvées. Des données sont également recueillies sur certains aspects de l'identité d'un enfant, notamment le genre, l'âge, le lieu de résidence et le statut d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens ou d'une association avec un organisme de revendication territoriale. D'autres variables démographiques sont également collectées, comme la situation géographique (par exemple, le fait de vivre dans une réserve ou hors d'une réserve) et l'état de santé chronique.

Toute possibilité d'élargissement de la collecte de données, notamment l'ACS Plus, doit être négociée avec les parties à la plainte du Tribunal canadien des droits de la personne. Le principe de Jordan fait actuellement l'objet d'une consultation avec des partenaires sur la possibilité d'élargir les options en matière d'identité de genre, et mobiliseront les partenaires autochtones pour veiller à ce que les identités élargies et les options de genre soient respectueuses, appropriées et adaptées à la culture. Le système de gestion des cas, le matériel de formation et les formulaires de demandes utilisés dans le cadre du principe de Jordan et de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord seront mis à jour afin de tenir compte du large éventail d'identités de genre.

Pour répondre aux besoins liés au principe de Jordan et à l'Initiative : Les enfants inuits d'abord, l'Initiative d'harmonisation des services a été créée afin de cerner les lacunes, les chevauchements et les possibilités de prestation de services dans l'ensemble des programmes de SAC. L'objectif de ce projet est d'éclairer la coordination et au financement de la prestation des programmes, des services et des soutiens du Ministère aux peuples autochtones, en particulier aux enfants.

Les mesures suivantes permettront d'améliorer la surveillance ou la production de rapports sur les répercussions du principe de Jordan et de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord par d'autres identités de genre et la diversité:

• Amélioration des outils d'analyse existants pour surveiller les tendances observées sur les enfants et les jeunes des Premières Nations et des Inuit qui présentent une demande et en faire rapport, sous l'angle du genre et de la diversité et sur la base d'un mobilisation significative des jeunes Inuit et des Premières Nations.
• Soutenir les partenariats avec des organisations autochtones qui sont en mesure de recueillir des données et d'évaluer les tendances des demandeurs parmi les demandes approuvés et refusées dans le cadre du principe de Jordan ou de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord afin de veiller à ce que des améliorations pertinentes soient apportées pour obtenir des résultats optimaux selon le genre et les identités.

Objectif

Le Programme pour la prévention de la violence familiale finance les activités courantes des refuges d'urgence et des logements de transition (de deuxième étape) pour améliorer la sécurité des femmes, des enfants, des familles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones partout au Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains. Le programme fournit également du financement pour des propositions de projets de prévention de la violence familiale pour les communautés.

Il comporte deux volets, soit le financement opérationnel pour les refuges et les logements de transition, et des projets de prévention de la violence familiale fondés sur des propositions, comme des campagnes d'éducation, de la formation, des ateliers et du counseling pour sensibiliser la population au problème de la violence familiale. Pour la première fois en 2023-2024, le Programme pour la prévention de la violence familiale a ajouté un deuxième volet de financement dans le cadre de son appel de propositions pour les activités de prévention de la violence et de sensibilisation. Dans le cadre de ce nouveau volet, les promoteurs sélectionnés et les demandeurs potentiels pourraient présenter une demande de financement préalable à l'aménagement pour les aider à faire avancer leur projet ou à présenter une demande dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones.

Les programmes et les services de sécurité et de prévention ont une incidence positive sur les objectifs du pilier Violence fondée sur le genre et accès à la justice du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada. Ils contribuent également à faire progresser l'objectif de développement durable suivant :

• L'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones appuie l'ODD no. 5 – Égalité entre les sexes en créant et en finançant des refuges et des logements de transition pour les personnes qui fuient la violence fondée sur le sexe, notamment les femmes autochtones et leurs enfants et les personnes 2ELGBTQI+. L'Initiative se traduira par un minimum de 38 refuges et de 50 logements de transition au Canada, notamment dans les régions urbaines et dans le Nord. Ce travail appuie les programmes fondés sur les distinctions visant à protéger les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones contre la violence fondée sur le sexe, comme il est indiqué dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres finance des projets qui soutiennent des initiatives holistiques de sécurité et de bien-être des communautés autochtones qui accordent la priorité à la sécurité et au bien-être des femmes et des filles autochtones et qui y répondent.

Bénéficiaires

Les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ partout au Canada, y compris les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les communautés autochtones urbaines, ainsi que les organisations autochtones.

Collecte de données

En ce qui concerne les Services de sécurité et de prévention, certains secteurs ont des plans de collecte, notamment le Programme pour la prévention de la violence familiale.

L'instrument de collecte de données du Programme pour la prévention de la violence familiale a été remanié afin d'intégrer une optique d'ACS Plus et de refléter les indicateurs de rendement du programme. Le document, qui ne s'adressait auparavant qu'aux Premières Nations, intègre désormais une perspective fondée sur les distinctions afin de refléter les services offerts aux Inuit, aux Métis, aux Autochtones vivant en milieu urbain et aux personnes 2ELGBTQI+. Le programme a commencé à recueillir ces données au cours de l'exercice (2023-2024) et les résultats seront disponibles à l'automne 2024, ce qui éclairera davantage l'établissement de l'exposé narratif et déterminera les besoins pour les sous-ensembles de groupes autochtones qui ont été sous-représentés. Le programme dispose actuellement de données limitées en ce qui concerne les sous-populations et les groupes distincts (c.-à-d. les sous-populations et les groupes distincts qui ont accès aux services d'hébergement et de prévention, les lacunes en matière de services pour les sous-populations et les sous-populations, etc.).

Dans le cadre du remaniement de la formule de financement, le programme continuera de collaborer avec les partenaires autochtones afin d'éclairer davantage les nouveaux modèles d'établissement des coûts pour les refuges et les logements de transition. Il s'agit notamment des directeurs de refuge, des fournisseurs de logements de transition et du Cercle national autochtone contre la violence familiale (CNAVF). Pour orienter davantage ce travail, un document de communication préliminaire a été établi par le programme en collaboration avec le CNAVF et envoyé à tous les directeurs de refuge au cours de la première phase du processus, décrivant les principaux principes sur lesquels le travail sera effectué, les questions qui seront posées, et les échéanciers connexes. Dans le cadre des prochaines étapes, ce document sera mis à jour pour refléter la deuxième phase du processus et saisir la nouvelle question clé propre au logement de transition.

Dans le cadre de l'appel de propositions annuel, le programme a fourni du financement aux organisations autochtones nationales et à d'autres organisations représentatives pour qu'elles réalisent une analyse des forces, des faiblesses, des opportunités et des menaces (analyse SWOT) de leurs communautés afin de cerner les lacunes critiques en matière de prévention de la violence qui doivent être comblées.

Le sous-programme Voies vers des communautés autochtones sûres travaille à la mise en œuvre d'un nouvel instrument de collecte de données afin de simplifier la production de rapports qui reflétera la façon dont les projets servent diverses sous-populations. Le sous-programme travaille également à la sensibilisation aux projets financés afin de mieux comprendre comment les projets servent diverses communautés de façon qualitative.

Objectif

L'une des priorités du gouvernement du Canada est de veiller à ce que les enfants et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis demeurent ensemble, que les enfants restent connectés à leurs communautés et à leurs cultures et qu'ils aient accès à des soutiens culturellement appropriés, fondés sur une égalité réelle et leurs préférences et besoins. Le programme des Services à l'enfance et à la famille se concentre sur ces priorités en exécutant deux sous-programmes complémentaires, mais distincts : le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations soutient la prestation de services à l'enfance et à la famille culturellement appropriés et communautaires pour les enfants et les familles des Premières Nations résidant habituellement dans les réserves et au Yukon. Le programme finance les bénéficiaires éligibles pour fournir des services de prévention et de protection tels que la protection de l'enfance, la tutelle et le soutien, la pension alimentaire pour enfants et les soins aux enfants et aux familles; Services de représentation des Premières Nations; et des services de soutien après la majorité pour les jeunes et les jeunes adultes vieillissant hors du système de protection de l'enfance. Dans les régions où il n'existe pas d'agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, SAC finance les services fournis par les provinces et le Yukon, mais ne fournit pas de services à l'enfance et à la famille.

Le programme des Services à l'enfance et à la famille soutient également la mise en œuvre des lois autochtones dans le cadre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi). La Loi donne aux communautés, groupes et peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis la possibilité d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille d'une manière adaptée à leur culture, répondant le mieux à leurs besoins auto-identifiés. La Loi énonce également des principes nationaux et des normes minimales pour la prestation de services à l'enfance et à la famille offerts aux enfants, aux jeunes et aux familles autochtones partout au Canada. Le sous-programme appuie les initiatives de renforcement des capacités, la mobilisation, les tables de discussion sur les ententes de coordination, la mise en œuvre des lois sur les services à l'enfance et à la famille autochtones, et la collaboration avec les partenaires provinciaux, les partenaires territoriaux et les Autochtones pour appuyer la mise en œuvre de la Loi.

Bénéficiaires

• Le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations : les enfants, les jeunes, les jeunes adultes (jusqu'à 26 ans) et les familles des Premières Nations vivant dans les réserves ou au Yukon.
• L'initiative liée à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis  : les communautés, les groupes et les personnes inuits, métis et des Premières Nations qui détiennent des droits reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
• Étant donné que les jeunes et les enfants sont au centre de ces programmes et que les femmes et les Aînés figurent parmi les principaux prestataires de soins, les deux sous-programmes pourraient avoir des avantages et des impacts directs plus importants sur ces sous-populations.

Collecte de données

Le programme des Services à l'enfance et à la famille continue de travailler en collaboration avec les intervenants pour réévaluer la qualité, la cohérence et l'alignement de la collecte de données, dans la mesure du possible, sur des initiatives gouvernementales plus larges, y compris les cadres d'analyse comparative entre les sexes.

Un projet pilote de SAC « Bâtir ce qui est important », lancé en 2023, s'associe aux communautés autochtones pour explorer et articuler les exigences afin de créer des systèmes de données et d'information ancrés dans la culture et la tradition, et soutenant la vision des Services à l'enfance et à la famille et le modèle de prestation de services communautaires.

Le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est conçu pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations qui résident habituellement dans les réserves et au Yukon. La portée actuelle du programme se limite aux Premières Nations, aux fournisseurs de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations délégués ou mandatés, ainsi qu'aux gouvernements provinciaux et du Yukon directement impliqués dans la prestation de services à l'enfance et à la famille.

Dans le cadre d'une approche globale à l'échelle de la direction responsable de la mise en œuvre et de la réforme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, SAC a l'intention de renforcer sa compréhension et son application de l'analyse comparative entre les sexes plus. Le travail en cours, conjuguée aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, a permis d'améliorer considérablement la façon dont les solutions qui ont une incidence sur diverses sous-populations sont identifiées et mises en œuvre.

La mise en œuvre de la Loi vise à entraîner une meilleure qualité des services et des résultats grâce à l'avancement continu de stratégies et d'approches de données élaborées conjointement, fondées sur les distinctions et selon différentes administrations, qui respectent la souveraineté des données autochtones. SAC continue de soutenir les capacités en matière de données des organes directeurs autochtones et la collaboration avec les partenaires se fera sous la forme de renforcement des capacités, de projets pilotes et d'événements d'échange de connaissances, de discussions sur des accords de coordination et de partage de ressources.

Le Ministère travaille également à l'élaboration d'une nouvelle solution de gestion de l'information et des données pour appuyer la prise de décision. Cette solution intégrera des tableaux de bord, des fonctionnalités de portail et d'autres processus automatisés adaptés aux besoins du secteur de la réforme des Services à l'enfance et à la famille.

Objectif

Le Programme d'aide au revenu s'adresse aux personnes et aux familles des Premières Nations vivant dans les réserves, ainsi qu'aux personnes ayant le statut d'Indiens inscrites au Yukon, qui n'ont pas suffisamment de ressources pour répondre à leurs besoins essentiels. En général, les clients de l'aide au revenu ont peu ou pas de revenu, ont un faible niveau de scolarité et qui risquent davantage d'avoir une incapacité ou une maladie chronique que l'ensemble de la population canadienne.

Les programmes et services d'aide au revenu ont une incidence positive sur les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres concernant la réduction de la pauvreté, l'amélioration de la santé et du bien-être, l'éducation et le perfectionnement des compétences, et la participation économique et la prospérité. Ils contribuent également à l'avancement de l'ODD no. 1 – Pas de pauvreté, en faisant en sorte que les personnes et les familles à faible revenu admissibles vivant dans les réserves et les Premières Nations inscrites au Yukon reçoivent de l'aide dans le cadre du Programme d'aide au revenu en dernier recours lorsque toutes les autres sources de financement ont été épuisées. Le programme fournit des fonds aux Premières Nations pour couvrir les frais de subsistance essentiels des personnes admissibles et de leur famille (c.-à-d. les personnes qui résident habituellement dans une réserve ou les personnes ayant le statut d'Indiens inscrits qui vivent au Yukon).

Bénéficiaires

Les subventions et contributions offertes aux bénéficiaires admissibles dans le cadre du Programme d'aide au revenu servent à fournir une aide financière aux résidents à faible revenu vivant dans la pauvreté dans les réserves pour répondre à leurs besoins essentiels et éliminer les obstacles à l'accès aux possibilités d'études et d'emploi, conformément aux taux prévus et aux critères d'admissibilité de la province ou du territoire de référence. Ce programme est offert dans toutes les provinces canadiennes ainsi qu'au Yukon (le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest assurent la prestation de leurs propres programmes d'aide au revenu). Comme on l'a vu, les bénéficiaires de l'aide au revenu ont peu ou pas de revenu, ont un faible niveau d'instruction et sont plus susceptibles d'avoir un handicap ou une maladie chronique que le Canadien moyen.

Collecte de données

La direction responsable de l'aide au revenu travaille avec les partenaires des Premières Nations sur la façon de réformer le programme afin qu'il réponde mieux aux besoins des personnes à faible revenu des Premières Nations vivant dans la pauvreté et de leurs familles, ce qui aiderait à combler les lacunes qui touchent diverses sous-populations des Premières Nations.

Un processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations a été entrepris en 2018-2019 afin de mieux comprendre comment optimiser le Programme d'aide au revenu pour répondre aux besoins des personnes et des familles et de déterminer les mesures de soutien nécessaires pour aider les personnes à délaisser l'aide au revenu afin d'accéder à un emploi et aux études. À la suite de discussions, diverses recommandations ont été formulées par les communautés et les organisations des Premières Nations, notamment :

1. collaborer avec les Premières Nations pour assurer des services équitables aux Autochtones vivant dans les réserves;
2. créer des taux d'aide au revenu qui sont déterminés par les besoins des clients et leur coût de la vie, ce qui pourrait aider à assurer des répercussions plus équitables en fonction des considérations régionales ou géographiques;
3. offrir un accès accru à des services de gestion de cas et de soutien préalable à l'emploi;
4. financer le renforcement des capacités (augmentation du financement pour la prestation de services, le salaire et la formation du personnel, et rationalisation des rapports);
5. offrir des programmes de revenu pour personnes handicapées;
6. offrir une plus grande souplesse et un contrôle local accru sur la conception et la prestation du Programme d'aide au revenu afin d'assurer des approches culturellement appropriées.

À la suite de la mobilisation, la direction responsable de l'aide au revenu travaille avec l'Assemblée des Premières Nations et d'autres partenaires des Premières Nations pour rendre le programme plus adapté aux besoins des clients des Premières Nations et de leurs personnes à charge, quel que soit leur genre, qui ont vivent dans la pauvreté et qui ont des identités et des expériences variées, comme des handicaps, le fait de vivre dans des communautés éloignées, et des niveaux ou des possibilités d'emploi faibles.

Objectif

Les Programmes urbains pour les peuples autochtones (PUPA) offrent un soutien financier aux organisations autochtones de première ligne (p. ex. les centres d'amitié) pour offrir des programmes et des services culturellement adaptés aux Autochtones dans les centres urbains, notamment aux populations autochtones urbaines les plus vulnérables et à risque (les femmes, les filles, les jeunes, les personnes Aînées, les personnes ayant des problèmes de consommation, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQI+). Le financement est fourni aux partenaires dans le cadre de six volets de programme, soit la capacité organisationnelle, les programmes et les services, les coalitions, la recherche et l'innovation, l'infrastructure et le logement.

Les programmes et les services offerts par les organisations financées par les PUPA ont une incidence positive sur les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada; toutefois, le programme répond plus intentionnellement à d'autres cadres, comme les appels à la justice pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) (PDF) et les appels à la Miskotahâ (PDF) (non disponible en français).

Les PUPA appuient également l'ODD no. 1 – Pas de pauvreté, en soutenant le bien-être socioéconomique de la population autochtone urbaine et en fournissant un soutien financier à un large éventail d'organisations autochtones urbaines offrant des programmes et des services adaptés à la culture qui soutiennent les populations autochtones urbaines vulnérables et à risque mentionnées précédemment.

Bénéficiaires

Les PUPA aident les membres des Premières Nations (inscrits et non-inscrits), les Inuit et les Métis en appuyant un large éventail d'organismes de prestation de services aux Autochtones en milieu urbain qui offrent des espaces sécuritaires pour des programmes et des services adaptés à la culture et qui sont axés sur six domaines clés, soit les femmes et les populations vulnérables (y compris les jeunes, les femmes et les filles, la communauté 2ELGBTQI+, les personnes âgées, les personnes non logées, les personnes souffrant d'un handicap physique ou mental et celles qui échappent à la violence fondée sur le genre), les jeunes, les services de transition, les programmes de sensibilisation et le mieux-être communautaire.

Collecte de données

Les PUPA reconnaissent que les données quantifiables sont un élément clé de l'élaboration de stratégies stratégiques et permettent une base de référence stable pour la communication entre les administrations et tous les ordres de gouvernement.

Une partie de la réévaluation continue des mesures de rendement des PUPA consiste à travailler à l'établissement d'un cadre qui reflète les valeurs autochtones tout en étant structuré pour que les PUPA puissent recueillir des données quantifiables. En élaborant conjointement un cadre de rendement dirigé par les Autochtones avec des partenaires clés, les PUPA s'engagent à comprendre et à refléter les valeurs des peuples autochtones vivant dans les centres urbains et à contextualiser les données aux fins d'utilisation par SAC.

En 2024-2025, les PUPA prévoient élaborer conjointement leur outil de collecte de données dans le cadre du travail d'élaboration conjointe du cadre de rendement du programme. L'aboutissement de ce travail sera un cadre et un outil de production de rapports qui faciliteront la compréhension et refléteront efficacement les valeurs des peuples autochtones vivant dans les centres urbains. Il permettra également au programme de contextualiser les données aux fins des rapports ministériels.

Objectif

Le Programme d'éducation primaire et secondaire finance l'éducation primaire et secondaire pour les élèves de la maternelle à la 12e année des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve.

Les programmes et les services d'enseignement primaire et secondaire peuvent contribuer à réduire les écarts entre les genres en matière de compétences en lecture et en calcul chez les jeunes Autochtones, conformément au pilier Éducation et perfectionnement des compétences du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada.

Le Programme d'éducation primaire et secondaire appuie également l'ODD no. 4 – Éducation de qualité. En avril 2019, le Canada a lancé une nouvelle approche en matière de politique et de financement, élaborées conjointement avec des partenaires des Premières Nations. Cette approche vise à soutenir l'éducation primaire et secondaire pour les élèves qui résident habituellement dans les réserves grâce à un financement comparable à celui des systèmes d'éducation provinciaux, en plus des fonds supplémentaires pour la langue et la culture, de programme de garderie et de maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans et de programmes avant et après l'école, sans oublier l'éducation des adultes.

Bénéficiaires

Les élèves admissibles des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve, âgés de 4 ans et plus au 31 décembre de l'année scolaire.

Les élèves des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve et ayant des besoins spéciaux en matière d'éducation.

Collecte de données

Dans l'esprit du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations, SAC continuera de travailler avec les partenaires des Premières Nations pour réduire le fardeau de déclaration tout en veillant à ce que le Ministère reçoive des renseignements et des données de ses partenaires afin de mieux éclairer la conception de la politique en matière d'éducation et les demandes de financement.

Par l'entremise du Système d'information sur l'éducation, le Ministère mesure les indicateurs de rendement liés à l'ACS Plus pour éclairer les considérations relatives à l'élaboration continue du programme. La collecte de données sur les indicateurs donne un aperçu des facteurs qui se recoupent, comme la prestation de programmes adaptés culturellement et linguistiquement et le niveau de scolarité de divers groupes de la population des Premières Nations, ventilés par âge, sexe et région.

La Solution pour la production de rapports et l'analyse de données en éducation permet de produire des rapports sur les données, selon le sexe des élèves au moyen des rapports des bénéficiaires de financement.

À l'aide de ces systèmes, le Ministère peut également recueillir et mesurer les activités menées et les résultats obtenus dans le cadre du programme d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, notamment : le taux de diplomation, les évaluations de l'éducation spécialisée et les plans d'apprentissage, et les résultats en littératie et en numératie.

Objectif

Le Programme d'éducation postsecondaire offre un financement pour les études postsecondaires afin d'y accroître l'accès et de permettre aux étudiants des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse de réussir grâce à trois stratégies d'études postsecondaires fondées sur les distinctions. Il fournit également du financement ciblé pour appuyer les établissements postsecondaires des Premières Nations, par l'entremise du Programme de partenariats postsecondaires qui appuie les partenariats dirigés par les Premières Nations avec les établissements postsecondaires pour accroître la disponibilité de programmes d'études postsecondaires adaptés à leurs besoins culturels et éducatifs. De plus, par le biais de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations, les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit ont accès à de l'expérience de travail, à de l'information sur les possibilités de carrière et à des possibilités d'acquérir des compétences qui les aideront à obtenir un emploi et à faire carrière.

Les programmes et les services d'éducation postsecondaire ont une incidence positive sur le pilier Éducation et perfectionnement des compétences du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada. Ils contribuent également à faire progresser l'ODD no. 4 – Éducation de qualité. La réussite des étudiants de niveau postsecondaire est un élément clé pour combler l'écart socioéconomique entre les Autochtones et les non-Autochtones, et pour améliorer la capacité des communautés autochtones de soutenir et d'administrer leurs besoins économiques, environnementaux et d'infrastructure.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires et les étudiants des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les jeunes et les étudiants. Les stratégies d'études postsecondaires pour les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse comprennent les frais de subsistance et de déplacement des personnes à charge, ainsi que les frais de garde d'enfants, à titre de dépenses admissibles des étudiants.

Collecte de données

Le Programme d'éducation postsecondaire recueille des données pour chacune des trois stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions, ainsi que pour la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations. Par l'entremise du Système d'information sur l'éducation, le Ministère mesure les indicateurs de rendement liés à l'ACS Plus pour éclairer les considérations liées à la conception continue du programme. La collecte de données sur les indicateurs donne un aperçu des facteurs qui se recoupent, comme la prestation de programmes culturellement et linguistiquement pertinents et le niveau de scolarité de divers groupes de la population des Premières Nations, des Inuit et des Métis ventilés par âge, genre et région.

La Solution pour la production de rapports et l'analyse de données en éducation permet de produire des rapports sur les données, selon le genre des élèves, par l'entremise des rapports sur les bénéficiaires de financement.

À l'aide de ces systèmes, le Ministère est en mesure de recueillir et de mesurer les activités entreprises et les résultats obtenus dans le cadre des stratégies respectives en matière d'éducation postsecondaire des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse, notamment le nombre d'étudiants (selon le genre), et le nombre d'étudiants financés qui obtiennent un certificat, un diplôme ou un titre postsecondaire. De plus, des modifications ont été apportées à l'outil de collecte de données pour la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations afin non seulement de simplifier la production de rapports, mais aussi d'inclure des indicateurs comme le sexe, l'incapacité, la résidence en région éloignée et l'auto-identification en tant que 2ELGBTQI+.

Objectif

SAC finance des programmes d'infrastructure communautaire qui aident les Premières Nations à construire et à entretenir des logements, à aménager des établissements d'enseignement fédéraux et administrés par les bandes, à fournir de l'eau potable, à améliorer l'élaboration et la prestation de programmes et de services de santé et à financer d'autres projets d'infrastructure communautaire dans les réserves. L'objectif est d'améliorer la qualité de vie et l'environnement des communautés des Premières Nations. Ces mesures aident à améliorer et à accroître les infrastructures publiques situées dans les réserves, sur les terres de la Couronne, et sur les terres mises de côté à l'usage et au profit d'une Première Nation. Ces initiatives appuient la réduction de la pauvreté, la santé, et le bien-être en améliorant la gouvernance et le contrôle des services chez les Premières Nations et les Inuit.

Ce programme s'harmonise avec l'objectif du Cadre des résultats relatifs aux genres de SAC, soit la réduction de la pauvreté ainsi que l'amélioration de la santé et du bien-être, en fournissant du financement pour l'infrastructure de santé afin de répondre aux besoins en santé cernés par la communauté et de faciliter la prestation de services, ce qui peut améliorer les résultats en matière de santé. De plus, les projets d'infrastructure de santé financés dans le cadre du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones contribuent directement au cadre de l'Initiative horizontale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), qui fait partie de la voie fédérale concernant les FFADA. Ces projets visent à soutenir le changement systémique pour répondre aux appels concernant les FFADA et les personnes 2ELGBTQI+.

Ce programme contribue également à divers objectifs de développement durable, notamment :

• l'ODD no. 4 – Éducation de qualité, par l'investissement dans les établissements d'enseignement dans les communautés des Premières Nations dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien. Il s'agit notamment de nouvelles constructions ainsi que des ajouts, des rénovations et des réparations majeures aux écoles existantes dans les communautés des Premières Nations;
• l'ODD no. 6 – Eau propre et assainissement, en appuyant les processus de mobilisation dirigés par les Premières Nations, en élaborant conjointement des stratégies à long terme pour l'eau potable et les eaux usées durables, et en investissant dans les actifs liés à l'eau et aux eaux usées, y compris leur exploitation et leur entretien. Un soutien continu est fourni aux Premières Nations pour lever tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant les réseaux publics d'eau potable des Premières Nations dans les réserves, avec l'aide financière de SAC. Le Ministère aide également les organisations dirigées par les Premières Nations et les Premières Nations à assumer le contrôle de la prestation des services d'infrastructure, ce qui renforcera la capacité locale et régionale en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement et contribuera à l'atteinte de l'objectif de salubrité de l'eau pour tous les Canadiens;
• l'ODD no. 7 – Énergie propre et d'un coût abordable, en appuyant des projets visant à aider les Premières Nations à passer du diesel à l'énergie propre. Ces projets visent à réduire l'utilisation du diesel par la communauté pour le chauffage et l'électricité afin qu'une plus grande proportion de leur consommation d'énergie provienne de sources non fossiles;
• l'ODD no. 9 – Industrie, innovation et infrastructure, grâce à des collaborations avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle et à des investissements dans des projets de connectivité dans les communautés des Premières Nations par l'entremise du Fonds d'infrastructure des Premières Nations;
• l'ODD no. 11 – Villes et communautés durables, et l'ODD no. 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, en utilisant un financement de 287,1 millions de dollars pour répondre au besoin critique de projets de logement sûrs et abordables pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique. Reconnaissant la nécessité de prendre des mesures immédiates, le Logement Coopératif National Autochtone Inc. offrira ce financement dans le cadre d'un processus de proposition de projets d'infrastructure qui répondent aux besoins immédiats et non satisfaits en matière de logement des peuples autochtones dans les communautés autochtones nordiques, urbaines et rurales.

Bénéficiaires

Tous les membres des communautés des Premières Nations, notamment :

• les femmes et les filles
• les hommes
• les personnes 2ELGBTQI+
• les enfants et les jeunes
• les Aînés
• les personnes enceintes
• les personnes handicapées
• les personnes souffrant de maladies chroniques
• les parents seuls
• les personnes déplacées

Collecte de données

Le Programme d'infrastructure communautaire continue de travailler à l'établissement de plans de collecte de données complets dans tous les secteurs, y compris les établissements d'habitation, les établissements d'enseignement, les établissements de santé, les autres infrastructures et activités communautaires et les réseaux d'aqueduc et d'égout.

Conformément aux pouvoirs et aux objectifs du programme, SAC ne recueille pas directement de données ventilées selon le sexe ou le genre pour analyser et évaluer les répercussions immédiates des investissements dans l'infrastructure de SAC sur le genre. Par conséquent, il est difficile de prévoir les répercussions différentes que ce programme pourrait avoir sur les femmes, les hommes, les Aînés, les jeunes, les parents seuls, les personnes handicapées ou les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, car chaque communauté élabore son plan d'infrastructure en fonction de ses besoins et de ses priorités.

En ce qui concerne les établissements de logement, SAC et ses partenaires fédéraux appuient les organisations autochtones et collaborent avec elles pour recueillir des données sur diverses sous-populations afin de comprendre les obstacles auxquels elles sont confrontées, de cerner les lacunes des programmes et des services, et d'élaborer conjointement des solutions pour les combler. Dans le cas du logement dans les réserves des Premières Nations, ces données peuvent les aider à prendre des décisions en fonction des besoins de diverses populations.

Le Programme des établissements de santé a amélioré son processus de planification préalable aux immobilisations. Le programme a commencé à mobiliser les bénéficiaires des Premières Nations plus directement sur les résultats attendus associés aux nouveaux projets d'infrastructure de santé, notamment la façon dont les améliorations de l'infrastructure devraient répondre aux besoins actuels en matière de services de santé. Cette approche permettra aux bénéficiaires du Programme des établissements de santé et des Premières Nations de mieux cerner les considérations potentielles liées à l'ACS Plus liées aux projets d'infrastructure de santé, et les données pertinentes qui pourraient être recueillies par les Premières Nations pour faire le suivi du rendement.

Afin de fournir une base d'analyse plus solide, en attendant un examen plus approfondi avec les partenaires, il est prévu de recueillir et d'analyser les données suivantes aux fins de la production de rapports :

1. renseignements sur l'accessibilité physique dans l'infrastructure de santé actuelle grâce à des consultations avec les régions de SAC qui offrent le PES et les bénéficiaires et partenaires des Premières Nations;
2. renseignements sur les projets de construction, de remplacement ou d'agrandissement d'infrastructures de la santé qui incluaient des clauses de contenu local dans les contrats.

Il faudra poursuivre la recherche et les discussions pour assurer une approche plus solide de la collecte d'information en tant que processus continu. Les discussions et la formation, avec l'aide de l'équipe dédiée à l'ACS Plus de SAC, seront mises à profit pour mieux comprendre les moyens par lesquels les renseignements peuvent être recueillis, sans avoir d'incidence importante sur les fardeaux de déclaration des bénéficiaires.

Bien que l'accès à de l'eau potable et à des eaux usées adéquatement traitées ait une incidence sur tous les membres d'une communauté dans une réserve, le Programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ne recueille pas et ne peut pas recueillir de données ventilées selon le genre sur les utilisateurs dans le cadre de ses programmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Cependant, le Ministère a établi des partenariats avec plusieurs partenaires des Premières Nations ainsi qu'avec des organismes sans but lucratif afin de mieux faire participer les groupes sous-représentées dans le domaine des opérations liées à l'eau, car ce dernier a tendance à être principalement masculin (à l'intérieur et à l'extérieur des réserves).

Le Programme d'infrastructure communautaire collabore avec le centre de responsabilité de l'ACS Plus de SAC et un consultant de l'ACS Plus afin de renforcer les capacités et de mieux comprendre comment l'ACS Plus pourrait être appliquée aux programmes d'infrastructure à l'avenir. Ce travail comprend l'analyse des pratiques actuelles et la détermination de façons de mieux intégrer l'ACS Plus et la collecte de données dans les processus et les procédures de planification des programmes d'infrastructure. Le centre de responsabilité émet des lignes directrices au programme de façon proactive.

Objectif

Les responsables de ce programme travaillent en collaboration avec les communautés des Premières Nations pour apporter des améliorations novatrices aux politiques, processus et systèmes afin d'accroître l'assise territoriale des réserves et de soutenir la gestion durable des terres, de l'environnement et des ressources naturelles. Ces améliorations permettront de tirer parti des possibilités de développement communautaire et économique, facilitant ainsi une plus grande indépendance et autonomie des Premières Nations dans la gestion et/ou la prise en charge de ces actifs.

Ce programme appuie l'objectif du Cadre des résultats relatifs aux genres de SAC, soit l'Égalité des genres dans le monde, en offrant une occasion de formation professionnelle en gestion des terres par l'entremise du Programme d'attestation professionnelle en gestion des terres du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve. L'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, le partenaire de prestation de services du Programme d'attestation, déclare qu'environ 60 % des certifications réussies sont attribuées à des personnes qui s'identifient comme des femmes.

Ce programme s'harmonise également avec divers objectifs de développement durable, notamment :

• l'ODD no. 7 - Énergie propre et d'un coût abordable, en réduisant la dépendance au diesel dans les communautés. Dans le cadre de l'initiative Wah-Ila-toos, SAC travaille avec Ressources naturelles Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour réduire la dépendance à l'électricité diesel dans les réserves. Ces efforts contribueront à la gestion durable des communautés et à relever des défis comme les préoccupations en matière de santé et de sécurité publiques, les répercussions environnementales (e.x. émissions de gaz à effet de serre, sites contaminés), les pannes de courant des systèmes et les restrictions de charge, ainsi que l'incapacité de suivre le rythme de la croissance communautaire et des besoins en infrastructure (c.-à-d. écoles, logement, eau);
• l'ODD no. 9 - Industrie, innovation et infrastructure par l'entremise de l'Initiative d'aménagement du territoire. SAC aide ainsi les communautés des Premières Nations à renforcer leur capacité de gestion efficace des terres, notamment l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'aménagement du territoire qui définit une vision claire pour la communauté en fonction de ses priorités et de ses stratégies pour l'utilisation et le développement de ses terres et de ses ressources conformément à ses aspirations, à ses besoins et à ses intérêts;
• l'ODD no. 10 – Inégalités réduites, grâce à des ajouts aux réserves. Les ajouts aux réserves permettent également aux Premières Nations de tirer parti de leurs terres pour attirer des investissements, créer des emplois et générer des revenus autonomes;
• l'ODD no. 12 – Consommation et production durables dans le cadre du Programme des sites contaminés dans les réserves. Le programme travaille directement avec les communautés des Premières Nations pour évaluer et assainir les sites contaminés pour lesquels un passif de l'État a été établi et documenté. Il réduit les répercussions environnementales, rend des terres auparavant inutilisables disponibles pour le développement communautaire ou économique et offre des avantages et des possibilités économiques aux Premières Nations. SAC travaille également à aider les communautés des Premières Nations à nettoyer, à déclasser et à fermer les sites d'enfouissement et les actifs existants. Ces efforts appuient la gestion durable des terres et de l'environnement et permettent l'utilisation des terres pour de futurs systèmes de gestion des déchets solides ou d'autres utilisations des terres. L'amélioration de la gestion des déchets solides aide à protéger l'environnement, à protéger la santé et la sécurité humaines et à améliorer la gestion des terres dans les communautés. L'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations aide les communautés à entreprendre de nouveaux programmes de réacheminement des déchets, comme le recyclage et le compostage;
• l'ODD no. 16 – Paix, justice et institutions efficaces, grâce à l'examen des activités concrètes et des travaux qui se déroulent sur les terres de réserve. Ces activités permettent de s'assurer que les exigences du droit de l'environnement sont respectées et de répondre aux besoins de la communauté. Lorsque des effets négatifs potentiels sont relevés, le processus d'examen environnemental veille à ce que des mesures d'atténuation appropriées et des pratiques de gestion exemplaires soient prises en compte afin d'éliminer ou de réduire les répercussions sur les terres, les eaux et les communautés. La participation des communautés autochtones à ces processus appuie davantage cet objectif de façon significative.

Bénéficiaires

Les membres des communautés des Premières Nations, notamment :

• les bandes, peuplements et communautés, conseils de district, conseils de chef, conseils tribaux, organisations et associations des Premières Nations;
• les femmes des Premières Nations;
• les entreprises et les organisations des Premières Nations.

Collecte de données

Le Programme Communautés et environnement ne dispose pas d'un plan de collecte de données ACS pour le sous-programme Terres, ressources naturelles et gestion de l'environnement.

La relation hiérarchique actuelle au sein du Programme de gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement avec les organismes partenaires ne stipule pas que la collecte de données désagrégées est une exigence. Par conséquent, SAC a actuellement une capacité limitée de recueillir des données descriptives en raison du fardeau administratif imposé aux communautés et aux partenaires et le désir de SAC de respecter l'autodétermination des communautés.

Tous les sous-programmes explorent les possibilités, de concert avec les organismes partenaires, de recueillir des données descriptives sur les répercussions des programmes sur diverses sous-populations démographiques.

Le sous-programme continuera de chercher des occasions de collaborer à la collecte de données pertinentes sur l'ACS Plus, le cas échéant, et lorsque les partenaires des Premières Nations souhaitent collaborer à l'atteinte des objectifs de l'ACS Plus. Par exemple, le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations continue d'étudier la mise en œuvre du code foncier et les répercussions de la gestion des terres des Premières Nations, qui met en évidence divers facteurs intersectionnels qui éclaireront ses propositions. SAC rencontrera l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones pour discuter des options de collecte de données de l'ACS Plus. Le Programme des sites contaminés dans les réserves recueille actuellement des données désagrégées annuelles de l'ACS Plus au moyen des indicateurs de rendement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Toutefois, les données recueillies ne sont pas suffisantes pour permettre au programme de surveiller les répercussions selon le genre et la diversité et d'en faire rapport. Cette limite découle principalement du fait que SAC n'est pas le principal fournisseur de services et que la responsabilité de la gestion des projets de sites contaminés incombe directement à la Première Nation. Compte tenu des capacités administratives limitées des Premières Nations, la collecte des données de l'ACS Plus devient particulièrement difficile pour le programme. Les responsables de l'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations élaborent actuellement des lignes directrices sur l'ACS Plus à appliquer à l'élaboration, à l'exécution et à la mise en œuvre du programme, ainsi que des indicateurs pour mieux saisir l'incidence de l'application des lignes directrices de l'ACS Plus sur l'initiative.

Les discussions se poursuivront pour examiner ce domaine à l'avenir. Lorsqu'il y a des obstacles évidents à la participation aux sous-programmes, des améliorations sont apportées ou étudiées afin de les incorporer. L'expansion du Programme d'attestation professionnelle en gestion des terres pour inclure les besoins des étudiants francophones en gestion des terres est un exemple de cette amélioration.

Objectif

Ce programme collabore avec les communautés des Premières Nations pour fournir des services d'aide d'urgence aux communautés des Premières Nations admissibles et dans les réserves. Le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) aide les communautés à se préparer et à réagir aux situations d'urgence, notamment les urgences de santé publique et les répercussions des changements climatiques, en appuyant les activités d'atténuation et de préparation, en finançant les interventions d'urgence immédiates, en offrant de l'assistance pendant les phases d'intervention et de rétablissement, et en participant au renforcement de la résilience au sein des communautés à la suite d'une urgence. Ce programme est conçu pour être souple, adapté à la culture et adapté aux besoins uniques des communautés des Premières Nations, et vise donc à éliminer les obstacles à l'accès et les répercussions négatives potentielles pour les personnes desservies par le programme.

Il s'harmonise avec l'objectif du Cadre des résultats relatifs aux genres, soit la réduction de la pauvreté et l'amélioration de la santé et du bien-être, et contribue également à l'ODD no. 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. En reconnaissant les besoins uniques des communautés des Premières Nations et en y répondant. Le PAGU aide à renforcer leur capacité à s'adapter et à répondre aux répercussions des changements climatiques et des dangers naturels. Le PAGU est conçu pour s'adapter aux défis changeants découlant des situations d'urgence, notamment celles qui sont intensifiées en raison des changements climatiques.

Bénéficiaires

• Les communautés et les membres des Premières Nations vivant dans les réserves;
• Les femmes, en particulier les femmes enceintes et les parents seuls ou les aidants (principalement les mères);
• Les enfants et les jeunes;
• Les personnes 2ELGBTQI+;
• Les personnes Aînées;
• Les personnes souffrant d'un handicap ou d'une maladie chronique.

Collecte de données

À l'heure actuelle, le PAGU ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller les répercussions ou en rendre compte en fonction du genre ou de la diversité. Cette situation s'explique en partie par le fait que SAC n'est souvent pas le principal fournisseur de services pour les communautés des Premières Nations et qu'il finance d'autres administrations gouvernementales et des fournisseurs de services tiers pour fournir des services directs de gestion des urgences. Dans le cadre du programme, les responsables sont déterminés à travailler en partenariat avec les Premières Nations et les partenaires de la gestion des urgences afin d'établir des ententes globales de services de gestion des urgences qui définiront les composantes de surveillance et de production de rapports, ce qui permettra de cerner et de combler les lacunes en matière d'amélioration continue. Le programme s'engage également à tirer des leçons des rapports après action, des documents ou des études produits par les partenaires de la gestion des urgences et des spécialistes et des universitaires qui peuvent éclairer les pratiques exemplaires en matière de prise en compte de l'ACS Plus en ce qui a trait à la gestion des urgences et aux évacuations. Les bureaux régionaux travaillent en étroite collaboration avec les communautés pour tirer des leçons de leurs expériences et recueillir des renseignements qualitatifs et quantitatifs afin d'éclairer les pratiques futures. Certains bureaux régionaux mènent des exercices pour évaluer la façon dont certaines sous-populations, comme les femmes et les enfants, peuvent être confrontées à une situation d'urgence afin de mieux éclairer leurs interventions dans ces situations. Les bureaux régionaux et nationaux utilisent les leçons apprises pour comprendre les lacunes des services pour les communautés touchées de façon disproportionnée, ce qui peut ensuite se refléter dans les ententes de services futures.

Objectif

Le programme Capacité et état de préparation en matière de développement économique offre du soutien et du financement aux communautés inuites et des Premières Nations pour les aider à améliorer le développement économique, la capacité foncière et la capacité environnementale des communautés et l'appui à l'établissement des conditions propices au développement économique, ce qui accroît leur participation à l'économie. L'Initiative sur les partenariats stratégiques vise à accroître la participation des Autochtones à de vastes possibilités économiques pluriannuelles complexes dans des secteurs clés de l'économie. Elle fournit aux partenaires fédéraux un moyen de coordonner les efforts, de mettre en commun les ressources, de combler les écarts de financement, de tirer parti du financement d'autres partenaires, de réduire le fardeau administratif et de production de rapports pour les bénéficiaires, et elle offre un « navigateur » de services aux entrepreneurs autochtones qui cherchent du financement pour des occasions non admissibles aux programmes de développement économique de SAC.

Le programme Capacité et état de préparation en matière de développement économique comprend Pétrole et gaz des Indiens du Canada, dont le mandat consiste à remplir les obligations fiduciaires et législatives de la Couronne liées à la gestion des ressources pétrolières et gazières sur les terres des Premières Nations et à faire avancer les initiatives des Premières Nations visant à gérer et à contrôler leur pétrole et leurs ressources, comme la gouvernance. Pétrole et gaz des Indiens du Canada permet aux communautés autochtones d'atteindre une plus grande autonomie et une plus grande prospérité économique en faisant progresser l'affirmation de la compétence des Premières Nations et en tirant parti de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans les réserves au profit de la communauté des Premières Nations.

Le Programme de préparation des communautés aux possibilités économiques répond aux besoins financiers des communautés autochtones lorsqu'elles cherchent à saisir une occasion économique et souhaitent y participer. Il regroupe l'ancien Programme d'opportunités économiques pour les communautés, les fonds d'investissement pour les grands projets et les volets communautaires du Programme de développement des entreprises autochtones.

L'objectif de l'initiative de réconciliation économique est de faire progresser la réconciliation économique grâce à l'élaboration conjointe d'un cadre stratégique avec des partenaires autochtones. Un tel cadre appuiera la cohérence des politiques et aidera à faire progresser des systèmes gouvernementaux complexes vers des objectifs de réconciliation économique. Ce processus répondra aux engagements de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et il sera exécuté dans le cadre d'un processus d'élaboration conjointe dirigé par les Autochtones, ce qui donnera lieu à des propositions de politiques concrètes que les décideurs devront examiner.

Ce programme s'harmonise avec l'objectif du Cadre des résultats relatifs aux genres de SAC, soit la réduction de la pauvreté et l'amélioration de la santé et du bien-être, en réduisant au minimum le nombre de personnes vivant dans la pauvreté. Il contribue également à l'ODD no. 10 – Inégalités réduites en examinant les activités concrètes et les travaux qui se déroulent sur les terres de réserve, assurant ainsi le respect des exigences du droit de l'environnement et répondant aux besoins de la communauté. Lorsque des effets négatifs potentiels sont relevés, le processus d'examen environnemental veille à ce que des mesures d'atténuation appropriées et des pratiques de gestion exemplaires soient prises en compte afin d'éliminer ou de réduire les répercussions sur les terres, les eaux et les communautés.

Bénéficiaires

Les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les femmes, les Aînés, les jeunes et les personnes dont le mode de vie dépend de la terre (c'est-à-dire les chasseurs et les pêcheurs).

Collecte de données

Le Programme de développement économique des communautés ne dispose pas actuellement des plans de collecte de données ACS Plus dans tous les domaines, notamment la capacité et la préparation en matière de développement économique, le pétrole et le gaz des terres indiennes du Canada et la réconciliation économique.

L'Initiative sur les partenariats stratégiques, qui fait partie du programme Capacité et état de préparation en matière de développement économique, recueille une quantité limitée de données dans le but de réduire le fardeau administratif des communautés. Toutefois, on cherche actuellement des moyens d'améliorer la collecte de données, notamment par l'introduction de nouveaux indicateurs (comme les emplois créés). Afin d'éliminer les obstacles potentiels à la participation aux possibilités économiques, les initiatives de l'initiative devront maintenant effectuer une ACS Plus dans le cadre du processus d'approbation de l'initiative. Cette exigence supplémentaire de la proposition garantira que les initiatives cernent les obstacles, les préoccupations et les risques à l'étape de la conception et intégreront des mesures d'atténuation appropriées tout au long de son cycle de vie. Bien que les activités des sous-programmes comprennent la collecte de données suffisantes sur la diversité (le nombre de communautés des Premières Nations et des Inuit qui accèdent au financement), les répercussions du financement des entreprises communautaires sur les sous-populations de communautés ne sont pas disponibles.

Le rôle de Pétrole et gaz des Indiens du Canada ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour permettre la surveillance et la production de rapports sur les répercussions potentielles du projet sur le genre ou d'autres facteurs identitaires, comme l'âge, la sexualité, le niveau de revenu ou la situation socioéconomique. Ces données seront prises en considération et élaborées en association avec les changements réglementaires prévus.

La réconciliation économique prévoit de poursuivre un programme de recherche à l'appui pour améliorer la qualité et l'exhaustivité des données probantes qui éclaireront les décisions stratégiques. De plus, des unités ailleurs au Ministère effectuent des analyses de données économiques qui pourraient appuyer directement cette initiative. Enfin, le sous-programme prévoit d'explorer l'élaboration de politiques dirigées par les Autochtones, ce qui donne au gouvernement l'occasion d'examiner de nouvelles sources de données probantes et de se fier à l'expertise qui n'est pas couramment utilisée dans le processus décisionnel du gouvernement.

Objectif

Le programme Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones appuie le développement économique et l'innovation des Autochtones, et réduit les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones au moyen de politiques et de programmes élaborés conjointement et fondés sur les distinctions. Il réalise ces objectifs des façons suivantes :

• Améliorer l'accès au capital pour les entreprises autochtones au Canada.
• Appuyer les activités visant à établir, à élargir et à diversifier le réseau d'institutions financières détenues et contrôlées par des Autochtones qui fournissent du capital de développement au Canada, lequel est fonctionnellement complémentaire au secteur financier traditionnel.
• Améliorer la capacité des organisations financières et les organisations de développement des entreprises autochtones de fournir des services financiers, des renseignements d'affaires et des services de soutien au développement.
• Fournir un financement aux bénéficiaires des Premières Nations, Inuits, et Métis pour soutenir les activités d'engagement, de recherche et de renforcement des capacités menées par les autochtones dans le cadre de la stratégie transformatrice en matière de marchés publics autochtones.
• Faciliter la mise en œuvre de l'objectif de 5 % des acquisitions du gouvernement du Canada qui doivent être faites auprès d'entreprises autochtones au moyen de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, du répertoire des entreprises autochtones et des lettres/modèles de planification de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Ce programme s'harmonise avec les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres que sont la participation à l'économie et la prospérité ainsi que la réduction de la pauvreté et l'amélioration de la santé et du bien-être. De plus, cette initiative contribue à l'ODD no. 5 – Égalité entre les sexes par le financement de l'Initiative pour l'entrepreneuriat des femmes autochtones de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement. L'Initiative pour l'entrepreneuriat des femmes autochtones a été financée à la lumière des commentaires des partenaires; le financement prendra fin en 2023-2024. L'initiative soutient les femmes autochtones à diverses étapes de l'engagement envers l'entrepreneuriat, et investit dans leurs compétences, dans l'emploi et dans le leadership pour éliminer les obstacles auxquels les femmes entrepreneures autochtones sont confrontées. L'initiative offre également une formation contre les préjugés aux institutions financières autochtones et aux agents de soutien aux entreprises pour veiller à ce que les services et l'environnement soient inclusifs et soutiennent les femmes autochtones entrepreneures. L'objectif est d'accroître la participation des femmes autochtones à l'entrepreneuriat et leur autonomie financière.

Le programme Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones contribue également à l'ODD no. 8 – Travail décent et croissance économique, en appuyant activement le Programme d'entrepreneuriat autochtone (PEA), qui vise à accroître le nombre d'entreprises viables au Canada détenues et contrôlées par des Autochtones. Le PEA finance un large éventail d'activités entrepreneuriales et vise à renforcer les capacités, à réduire les obstacles et à accroître l'accès au capital au moyen de partenariats stratégiques qui amélioreront les possibilités économiques pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis.

Il vise également à atteindre l'ODD no. 10 – Inégalités réduites. Les populations autochtones de tout le pays ont été confrontées à des défis historiques et persistants qui ont contribué aux écarts dans les indicateurs socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. Le développement économique joue un rôle crucial en influant sur les déterminants sociaux de la santé comme le revenu, la santé et les soins de santé, l'éducation et les soutiens sociaux. Ainsi, le programme Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones contribue aux efforts visant à réduire ces inégalités en aidant les partenaires autochtones à éliminer les obstacles et à accroître le soutien économique, ce qui mène ultimement à l'amélioration des indicateurs socioéconomiques.

Bénéficiaires

Dans l'ensemble, le programme touche les petites et moyennes entreprises des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les entreprises appartenant à des hommes, des femmes et des jeunes autochtones.

En ce qui concerne l'élaboration d'une Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, il existe principalement des preuves anecdotiques suggérant qu'il existe des obstacles supplémentaires à la participation des femmes autochtones aux marchés du gouvernement fédéral. Toutefois, étant donné que la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones est conçue pour lever les obstacles auxquels se heurtent les entreprises autochtones dans leur ensemble, aucune donnée exhaustive n'est actuellement disponible pour confirmer ces hypothèses préliminaires.

Collecte de données

En ce qui concerne le programme Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones, certains secteurs ont des plans de collecte; cependant, il reste du travail à faire pour établir un plan de collecte de données, notamment pour le Programme d'entrepreneuriat autochtone et la STAEA.

Pour le programme Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones, les données sont recueillies par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement en fonction d'indicateurs mutuellement déterminés. SAC travaille avec des partenaires pour déterminer et élaborer conjointement des indicateurs tout en respectant les besoins et les priorités de chaque partenaire.

Il est également prévu de travailler avec l'Inuit Tapiriit Kanatami pour donner suite aux priorités des institutions financières indépendantes dirigées par les Inuit, ce qui pourrait probablement mener à l'élaboration des indicateurs propres aux Inuit.

SAC continuera de travailler avec des partenaires pour élaborer conjointement des indicateurs et des mesures plus nuancés, élargis et efficaces pour la collecte de données fondées sur le sexe, le genre et d'autres facteurs identitaires qui se recoupent, comme l'âge (jeunes et Aînés) et les populations rurales ou éloignées. Ces efforts appuieront une approche adaptée aux besoins futurs des particuliers et des entreprises autochtones.

Le Programme d'entrepreneuriat autochtone ne contient pas de données ventilées ou fondées sur les distinctions, mais il peut déterminer la portée générale des projets qui pourraient répondre à des besoins particuliers selon les caractéristiques identitaires. En raison de ce manque de données désagrégées, il existe quelques obstacles à l'application efficace de l'ACS Plus.

Le sous-programme explore les possibilités de collaboration avec des partenaires internes et externes afin d'élargir les données et d'utiliser l'ACS Plus pour leur collecte de données, ainsi que des approches ciblées durables répondant aux besoins de divers groupes tout en respectant les besoins et les priorités de chaque partenaire.

Enfin, dans le cadre des activités de codéveloppement visant à examiner les options relatives à ce que pourrait être une Stratégie transformatrice en matière d'approvisionnement autochtone, SAC, avec des partenaires autochtones clés, étudiera la possibilité de transférer ses responsabilités dans le domaine de l'approvisionnement à une ou plusieurs organisations dirigées par des autochtones. Une ou plusieurs organisations nationales dirigées par des autochtones pourraient fournir des services et des programmes complets aux peuples et aux entreprises autochtones, notamment la promotion des marchés publics autochtones (par exemple, l'établissement de rapports, l'examen des politiques), l'établissement de relations, le renforcement des capacités et les activités éducatives (par exemple, les services de formation aux marchés publics autochtones) et la gestion d'un répertoire national d'entreprises autochtones certifiées (avec des définitions des nouvelles entreprises et des facteurs d'évaluation).

Dans le cadre du processus d'élaboration de la politique transformatrice en matière de marchés publics autochtones, SAC a l'intention d'étudier la possibilité de collecter des données désagrégées, notamment par distinction (Premières Nations/Inuits/Métis) et par zone géographique. Cela pourrait également inclure des données sur les entreprises autochtones détenues par des jeunes, des femmes et des personnes 2ELGBTQIA+. En continuant à développer une méthodologie de suivi de l'engagement et une stratégie de données, SAC cherchera à incorporer des recommandations spécifiques d'entreprises autochtones diverses, si possible, d'organisations fondées sur la distinction, et d'entreprises détenues par des jeunes, des femmes et des personnes 2ELGBTQIA+.

Objectif

Les sous-programmes de Soutien à la gouvernance et aux capacité autochtones appuient les opérations de gouvernance de base pour les gouvernements des Premières Nations, le renforcement des capacités de gouvernance pour les gouvernements des Premières Nations et les communautés inuites, ainsi que la capacité de développement communautaire pour les Premières Nations à l'appui de l'autodétermination et de la voie vers le transfert de responsabilités prévu par la loi. Pour ce faire, ils traitent des iniquités des lois et des politiques et offrent aux Premières Nations un financement prévisible et souple, ainsi que l'autonomie nécessaire pour concevoir et offrir des services.

Ce programme continue de contribuer à l'ODD no. 10 – Inégalités réduites, en favorisant et en faisant progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et en prenant des mesures pour lutter contre les inégalités. En travaillant à la réconciliation, SAC fournit du financement pour les activités de base des gouvernements des Premières Nations et appuie les initiatives de renforcement des capacités de gouvernance. Les réformes prévues viseront à faire en sorte que ces programmes fournissent aux gouvernements des Premières Nations un financement suffisant, prévisible et souple pour embaucher et retenir le personnel financier et administratif approprié afin d'appuyer une bonne gouvernance, de planifier pour l'avenir et de faire progresser leurs visions de l'autodétermination.

Bénéficiaires

• Les communautés des Premières Nations et les populations qu'elles servent/représentent;
• Les communautés inuites et les populations qu'elles servent/représentent;
• Les nations métisses et les populations qu'elles servent/représentent;
• Les communautés et/ou les personnes autochtones vivant dans des réserves, dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées, dans l'Inuit Nunangat ou dans le Nord.

Le programme Gouvernance et capacités autochtones offre un soutien aux gouvernements autochtones. Les groupes touchés comprennent les communautés des Premières Nations et des Inuit et les populations qu'elles servent ou représentent. Les personnes qui occupent des postes de gouvernance élus et administratifs dans les communautés sont probablement les plus touchées.

L'approche transformationnelle des données autochtones vise à soutenir les Premières Nations (dans les réserves et hors réserve), les Inuit et les Métis avec une désagrégation appropriée selon le groupe d'âge, le sexe et la zone géographique. Les données désagrégées et les approches fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones sont essentielles à l'ACS Plus, où le « plus » reconnaît que toutes les personnes ont de multiples facteurs d'identité comme la race, l'ethnicité, l'âge, etc., qui se recoupent pour façonner leurs résultats et leurs expériences vécues. Les peuples autochtones ont demandé au gouvernement du Canada d'appuyer la souveraineté des données autochtones et d'améliorer la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales en produisant des données qui tiennent compte de la culture et suffisamment rigoureuses pour être ventilées selon de multiples volets (intersectionnelles).

La subvention pour la nouvelle relation financière profite aux citoyens (sans distinction de sexe, d'âge, de handicap, de sexualité et d'autres facteurs d'identité) de toutes les Premières Nations qui ont déjà accès à la subvention ou qui y auront accès, en offrant aux gouvernements des Premières Nations la souplesse nécessaire pour investir dans les services et planifier ceux-ci en fonction des priorités de la communauté.

Les cadres d'élection et de gouvernance soutiennent toutes les communautés des Premières Nations qui sont définies comme des « bandes » en vertu de la Loi sur les Indiens et qui ne fonctionnent pas dans le cadre d'un accord d'autonomie gouvernementale. Des considérations particulières sont prévues pour les membres qui vivent hors réserve pour veiller à ce qu'ils puissent participer aux processus de sélection des dirigeants.

Collecte de données

En ce qui concerne le programme de gouvernance, certains secteurs ont des plans de collecte de données probantes de l'ACS Plus, notamment le sous-programme des affaires individuelles. Certains secteurs de programme mettent en place des plans et des méthodologies fondés sur des données probantes, notamment la gouvernance et la capacité autochtones, la nouvelle relation financière et l'approche transformationnelle à l'égard des données autochtones. D'autres secteurs, comme le soutien réglementaire, législatif et politique à la gouvernance des Premières Nations, doivent encore définir des plans de collecte d'éléments probants dans le cadre de l'ACS Plus.

Le sous-programme des affaires individuelles fait le suivi du nombre de demandes d'inscription et de personnes admissibles. Les données sont recueillies dans le cadre des activités d'enregistrement, qui peuvent être extraites et analysées. Le Système d'inscription des Indiens et l'application Web du Certificat sécurisé de statut d'Indien recueillent des renseignements sur le genre à partir desquels le programme peut extraire des données pour mesurer et évaluer les répercussions sur le genre et la diversité. En ce qui concerne l'ACS Plus, les données les plus pertinentes seraient l'âge, le sexe et la province de résidence. Les autres points de données seraient limités. En raison des iniquités connues fondées sur le sexe relativement à la Loi sur les Indiens, le programme peut utiliser des événements de vie, comme la naissance et le mariage, pour évaluer l'incidence historique du genre sur le droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Même si les personnes peuvent choisir d'attendre plus tard dans leur vie pour présenter une demande d'inscription, elles peuvent ensuite communiquer leurs renseignements sur le genre. Les personnes qui présentent une demande d'inscription au registre des Indiens ou de carte de statut d'Indien peuvent choisir une troisième option sur les formulaires de demande : M (homme), F (femme) ou X (autre genre). Afin de refléter les changements permettant de choisir la troisième option « X » dans les champs relatifs au genre sur les formulaires du processus d'inscription, les équipes responsables des successions, des fiducies et du programme des traités travaillent à supprimer les champs relatifs au genre ou au sexe des formulaires où ils ne sont pas requis, et dans les cas où ils sont nécessaires, fournir une terminologie ou des options plus inclusives. Le Système de rapports sur les successions fait le suivi des renseignements pertinents pour les adultes à charge relevant de la compétence de SAC, comme le sexe, l'état matrimonial et la résidence dans les réserves et hors réserve. Le Système des fiducies, des terres et des traités administre les fonds détenus en fiducie pour les Premières Nations et les particuliers au titre de la Loi sur les Indiens. Le Système s'accumule également chaque année et administre les paiements dus aux Premières Nations et à leurs membres conformément aux traités Robinson-Huron, Robinson-Supérieur et onze traités numérotés.

Dans le cadre des travaux en cours sur une nouvelle relation financière qui vise à obtenir un financement suffisant, prévisible et souple pour les Premières Nations, Services aux Autochtones Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont travaillé ensemble à l'élaboration d'un Cadre national axé sur les résultats qui mesurera les résultats socioéconomiques des Premières Nations et en fera rapport. Le cadre constituera un élément important de la reddition de comptes mutuelle, en vertu de laquelle le gouvernement du Canada et les Premières Nations se tiendront mutuellement responsables à l'égard des engagements visant à améliorer le bien-être des Premières Nations, s'éloignant des indicateurs de résultats fondés sur des programmes pour passer à des résultats qui reflètent les façons de voir, de connaître et de comprendre des Premières Nations. Il est important de noter que le cadre évoluera à mesure que les Premières Nations renforceront leurs capacités en matière de données et de statistiques en intégrant des indicateurs et des sources de données améliorés sur une variété de facteurs tels que le sexe, l'âge, la géographie et le revenu dès qu'ils seront mis au point. L'évaluation de la subvention pour la nouvelle relation financière prévue pour 2024-2025 vise à fournir des données probantes sur la capacité de diverses Premières Nations d'accéder à la subvention de la NRF et les répercussions de la subvention sur diverses sous-populations des Premières Nations.

La NRF veillera à ce que les perspectives de diverses sous-populations soient intégrées à la conception de la recherche et aux propositions de politiques, par exemple, en incluant les considérations relatives au genre, au revenu, à l'âge, à la géographie et aux personnes 2ELGBTQI+ dans les approches d'adéquation, d'audit et de politique financière.

Le programme de Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones prévoit effectuer une analyse pour comprendre les répercussions de la gouvernance au niveau des personnes et des sous-populations au-delà de la compréhension actuelle de SAC des répercussions au niveau des communautés. Ces activités sont en cours grâce aux efforts de modernisation du soutien du Canada à la gouvernance des Premières Nations. Par exemple, la collecte de données désagrégées pour comparer les salaires par l'entremise de Statistique Canada a pris fin en mars 2023. Il s'agissait d'un examen préliminaire des données tirées des ententes sur l'autonomie gouvernementale, qui a éclairé un éventail de catégories professionnelles à explorer davantage. Entre les modèles d'autonomie gouvernementale et les activités de codéveloppement, 21 catégories professionnelles liées aux fonctions de gouvernance ont été déterminées aux fins d'analyse. À Statistique Canada, l'analyse a comparé les salaires moyens des catégories professionnelles des Premières Nations vivant dans les réserves et hors réserve avec ceux de la population canadienne en général, séparés par l'éloignement. L'étude a révélé que les salaires moyens des membres des Premières Nations dans les réserves étaient de 28 % inférieurs à ceux des communautés canadiennes non éloignées et de 21 % inférieurs à ceux des communautés canadiennes éloignées. Cette analyse correspond à la capacité des gouvernements des Premières Nations d'offrir des salaires concurrentiels pour l'embauche et le maintien des postes de gouvernance et d'administration nécessaires. Elle démontre que les communautés des Premières Nations sont globalement désavantagées sur le plan de la participation au marché du travail en ce qui a trait à la gouvernance et à la capacité administrative. Ces renseignements pourraient être utilisés à l'avenir pour comprendre l'incidence des programmes de Soutien à la gouvernance et aux capacité autochtones sur les groupes, ventilés par revenu d'emploi.

Bien que les Approches transformatrices des données autochtones soient principalement axées sur le soutien des stratégies de données et de la capacité de données dirigées par les Autochtones, elles comprennent également des fonds pour accroître la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales du Canada à court terme. Le Ministère a affecté 5,6 millions de dollars pour 2023-2024 et 2024-2025 aux investissements dans la collecte de données à l'appui des données autochtones ventilées selon les distinctions. Ces investissements, par l'entremise de l'écosystème des enquêtes de Statistique Canada, seront éclairés par les lacunes connues en matière de données et l'évaluation des domaines prioritaires pour l'élaboration d'indicateurs. Ils permettront d'améliorer la capacité à rendre compte des répercussions selon le genre et la diversité.