2024-2025 Initiative horizontale : Soutien au logement autochtone

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale : Soutien au logement autochtone (SLA)

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada (SAC)

Ministère partenaire fédéral : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Date de début de l'initiative horizontale : 2022–2023

Date de fin de l'initiative horizontale : 2028–2029

Description de l'initiative horizontale :

L'accès à un logement sécuritaire, adéquat, abordable et approprié du point de vue culturel est essentiel à la santé et au bien-être de tous les Canadiens. Le Canada a reconnu le droit à un logement convenable comme un droit humain fondamental affirmé par le droit international, comme le stipule l'article 4(a) de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, L.C. 2019, c. 29, art. 313. Cependant, les peuples autochtones au Canada sont confrontés à une pénurie de logements largement connue et qui perdure. Les logements vieillissants et inadéquats ainsi que l'absence d'infrastructures essentielles dans les communautés autochtones, particulièrement dans les communautés autochtones nordiques, ont des répercussions négatives sur leurs résultats sur le plan social, sanitaire et économique. Investir dans le logement améliore la qualité de vie, réduit les écarts socioéconomiques et accroît la participation des populations autochtones à l'économie.

Les ministères qui produisent des rapports dans le cadre de cette initiative horizontale devront le faire annuellement, dans la section des initiatives horizontales des tableaux supplémentaires figurant dans le plan ministériel (PM) et le rapport ministériel sur les résultats (RMR) de SAC, en y présentant les résultats et les renseignements financiers (prévus et réels), ainsi que dans le texte principal de leurs PM et RMR respectifs.

SAC dirigera les activités horizontales visant à rendre compte des résultats obtenus dans le cadre de l'initiative horizontale Soutien au logement autochtone au cours des cinq premières années (de 2022–2023 à 2026–2027). Au-delà de cette période, si SAC ne dispose plus de fonds pour cette initiative, la responsabilité de produire les rapports pour les années d'investissement restantes (2027–2028 et 2028–2029) sera déléguée à un ministère partenaire, de manière à préserver l'intégrité de l'initiative dans son ensemble.

Structures de gouvernance :

Au cœur de la structure de gouvernance de l'initiative horizontale en matière de logement se trouve le Comité de surveillance de la haute direction, composé de sous-ministres adjoints de SAC et de RCAANC. Le Comité de surveillance est responsable de la gouvernance et de la coordination générales de l'initiative horizontale en matière de logement, y compris veiller à ce que les rapports soient présentés en temps opportun et exact. Le Comité de surveillance sera soutenu par le Comité directeur des Directeurs généraux (CDDG) qui traitera les enjeux opérationnels, liés à la mise en œuvre ou techniques identifiés par le groupe de travail. Un groupe de travail horizontal composé de fonctionnaires de SAC et de RCAANC se réunira régulièrement pour discuter des progrès de l'initiative, assurer la cohérence générale des approches, mettre en évidence les problèmes qui se posent et proposer des solutions à soumettre à l'examen du CDDG. Les cadres de référence de chaque niveau de la structure de gouvernance décriront la composition et les rôles respectifs de chaque groupe.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 4 000 806 772 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : 638 249 183 $

Dépenses totales réelles à ce jour (en dollars) : 637 500 412 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Sans objet

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Faits saillants prévus :

Services aux Autochtones Canada

Pour 2024-2025, SAC continuera à verser des fonds permanents et des fonds ciblés aux Premières Nations pour les aider à planifier et à gérer leurs besoins en matière de logement dans les réserves, y compris les nouvelles constructions et les rénovations, car SAC vise une réduction des besoins impérieux en matière de logement pour les Autochtones de 13 % à 9 % d'ici à 2031. De plus, SAC continuera à verser des fonds dans le cadre du budget de 2022 pour renforcer les capacités de gestion du logement et poursuivre l'engagement avec les partenaires autochtones sur les options de modernisation des politiques et des modèles de distribution du financement pour toutes les infrastructures communautaires, y compris le logement. SAC continuera à collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations pour faire progresser la Stratégie nationale sur le logement et l'infrastructures connexe des Premières Nations et à collaborer avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour assurer un partage de l'information et une coordination des réponses en matière de politiques et de prestation de programmes de manière transparente, dans le but de mieux servir les Premières Nations.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

RCAANC soutient les partenaires autochtones pour combler l'écart en matière d'infrastructure. En fait, les partenaires autonomes et signataires de traités modernes ont indiqué que plus de 100 nouvelles unités de logement devraient être construites d'ici la fin de 2024 grâce aux investissements budgétaires. Grâce à la collaboration menée jusqu'à présent, le ministère travaille également avec les partenaires autonomes et signataires de traités modernes pour mettre en place un groupe de travail sur le logement. Ce groupe de travail sera mis en œuvre en 2024–2025 et vise à discuter des considérations liées aux besoins de dépenses des gouvernements autochtones qui fournissent des logements à leurs citoyens/membres. On estime que les partenaires inuits signataires de traités auront construit jusqu'à 90 nouvelles unités et réparé 60 unités existantes d'ici la fin de 2024 grâce aux investissements budgétaires fédéraux. Les organisations inuites signataires de traités ont mis en place des structures de gouvernance et de prise de décision pour les investissements dans le logement et alignent la mise en œuvre sur des approches autodéterminées basées sur les besoins respectifs de leurs communautés. Dans l'ensemble, notre travail collectif est guidé par la mise en œuvre de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat, élaborée conjointement, et par le travail du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. D'ici la fin de l'année 2024–2025, les partenaires métis auront construit environ 400 nouveaux logements et rénové environ 2 400 logements. Ils fourniront également une aide financière à leurs citoyens avec plus de 500 aides à l'acompte pour l'achat de logements et près de 700 aides au loyer.

Coordonnées :

Services aux Autochtones Canada

Rory O'Connor
Directeur général, Mise en œuvre de projets d'infrastructure régionaux
Téléphone : (902) 402-6002
Adresse courriel : rory.oconnor@sac-isc.gc.ca

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Kate Ledgerwood
Directrice générale, Secrétariat de la réconciliation
Téléphone : (613) 922-8591
Adresse courriel : kate.ledgerwood@rcaanc-cirnac.gc.ca

Dionne Savill
Directrice générale, Mise en œuvre
Téléphone : (867) 334-8563
Adresse courriel : dionne.savill@rcaanc-cirnac.gc.ca

Ron Pankratz
Directeur général régional par intérim (région des Territoires du Nord-Ouest)
Téléphone : (867) 669-2583 ou (867) 446-0281
Adresse courriel : ron.pankratz@rcaanc-cirnac.gc.ca

Cadre de l'initiative horizontale

Renseignements sur la planification