Rapport sur les résultats ministériels de 2020 à 2021

1. Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones

Les répercussions de la pandémie de COVID-19 ont mis en évidence les défis uniques auxquels sont confrontées de nombreuses communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour accéder à des services et à des soins de santé de qualité et en temps opportun. Elles ont également souligné la nécessité de fournir ces services d'une manière qui soit culturellement pertinente et qui aboutisse à de meilleurs résultats.

Tout au long de la pandémie, la priorité absolue de Services aux Autochtones Canada (SAC) a été de fournir aux dirigeants autochtones les ressources dont ils ont besoin pour assurer la sécurité de leurs communautés. D'importants investissements ont été réalisés pour appuyer :

• La distribution d'équipements de protection individuelle (désinfectant pour les mains, masques N95, écrans faciaux, masques chirurgicaux, masques non médicaux, blouses et gants) aux communautés inuites et des Premières Nations et aux organisations autochtones;
• L'achat et la distribution d'écouvillons et de dispositifs de test aux points d'intervention pour soutenir les activités de dépistages de la COVID-19;
• La gestion des urgences sanitaires à l'échelle communautaire par l'intermédiaire des centres régionaux des opérations d'urgence;
• Le déploiement de personnel de santé supplémentaire, en complément de l'effectif actuel pour appuyer les communautés des Premières Nations;
• Le transport aérien d'experts en santé vers les communautés des Premières Nations en Ontario, au Manitoba et en Alberta;
• Les solutions d'infrastructure de pointe en santé visant à répondre au problème d'isolement, aux besoins en matière de dépistage et d'évaluation, de locaux, de services de soutien en santé mentale et de soins de soutien à domicile;
• La priorité accordée à tous les Autochtones, quel que soit leur lieu de résidence, pour accéder de façon culturellement sûre aux vaccins contre la COVID-19, et le soutien aux cliniques de vaccination par la fourniture de matériel d'administration des vaccins, d'agents de vaccination additionnels et de conseils;
• La poursuite de la prestation de services de santé non assurés, dans le respect des orientations en matière de santé publique.

Bien que ces investissements aient contribué aux efforts d'intervention contre la COVID-19, la pandémie a eu des répercussions négatives sur le maintien en poste et le recrutement du personnel infirmier dans les communautés. Des mesures de dotation en personnel temporaire ont été mises en œuvre afin de réduire considérablement le temps d'embauche, et ce, jusqu'à 80 %. Les responsables des soins infirmiers de SAC ont organisé des séances de mobilisation régulières afin d'aborder le stress accru imposé au personnel infirmier et afin de fournir des outils et un soutien en matière de bien-être. Un soutien supplémentaire a été apporté au personnel infirmier de première ligne travaillant dans les communautés avec le lancement du Centre d'intervention des services infirmiers en août 2020, une approche à guichet unique qui permet au personnel infirmier de traiter diverses questions lorsqu'il travaille dans des régions et des communautés éloignées. Depuis l'ouverture du Centre, plus de 1 800 demandes ont été reçues. Le taux de résolution des cas se situe à 93 % et le délai moyen pour répondre aux demandes est de 11 jours civils.

En plus de soutenir les efforts d'intervention contre la COVID-19, SAC a fait progresser d'autres services et prestations de santé destinés aux communautés des Premières Nations, inuites et métisses :

• La pandémie de COVID-19 a perturbé les projets visant à faire de 2020 l'Année internationale des sages-femmes et du personnel infirmier, dans le cadre de l'initiative Nursing Now Canada pour souligner le travail des infirmiers, des infirmières et des sages-femmes. SAC a poursuivi sa collaboration avec ses partenaires afin de faire progresser les quatre piliers de l'initiative, notamment avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, le Conseil national des sages-femmes autochtones, l'Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada et l'Association canadienne des écoles de sciences infirmières (ACESI). Bien que SAC ait soutenu l'avancement de tous les piliers, le Ministère s'est principalement concentré sur le pilier des soins aux Autochtones consistant à permettre au personnel infirmier et aux sages-femmes de prodiguer des soins adaptés sur le plan culturel partout au Canada et à les appuyer.
• Le Ministère a travaillé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et l'ACESI pour étudier comment les informations relatives aux stratégies de recrutement et de maintien en poste des ressources humaines en santé autochtone pourraient être recueillies par le biais de l'enquête régulière de l'ACESI. Un inventaire des formations offertes dans les écoles de sciences infirmières au Canada en matière de sécurité, de compétence et d'humilité culturelles a été lancé, de même que des discussions concernant la création d'une stratégie sur les ressources humaines en santé autochtone. La pandémie a eu une incidence négative sur la capacité du Ministère à mener à bien ce travail; toutefois, les partenariats ont été renforcés, les discussions ont progressé et les bases des efforts futurs ont été posées.
• Bien que la prestation de nombreux services de santé buccodentaire ait temporairement cessé en raison de la pandémie de COVID-19, les services communautaires de santé buccodentaire de SAC ont pu être étendus dans sept communautés supplémentaires. Le fluorure de diamine d'argent a été adopté en tant que moyen de prévention secondaire non effractif servant à prévenir la progression des lésions carieuses et permettant ainsi d'éviter l'utilisation traditionnelle des approches de restauration dans de nombreux cas.
• Le Ministère a continué de collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations à l'examen conjoint du Programme des services de santé non assurés, qui vise à améliorer l'accès des clients, à combler les lacunes, à rationaliser la prestation des services et à accroître l'efficacité du programme. En 2020-2021, les activités de mobilisation se sont principalement concentrées sur les questions liées à la COVID-19. Le Ministère a également continué à travailler en collaboration avec l'Inuit Tapiriit Kanatami sur les priorités propres aux Inuits.
• Une nouvelle solution a été mise en œuvre en juin 2020, soit les Services des renseignements et de traitement des demandes de paiement pour les services de santé. Ce système a été mis à jour pour permettre le traitement des soins de la vue, du counseling en santé mentale, des demandes de prestations; il comprend également un champ de données « Genre X », qui permettra de ventiler davantage les données sur le genre.

Outre les services de santé, SAC a continué à offrir des services de qualité et en temps opportun aux clients en ce qui concerne l'inscription des membres des Premières Nations, l'appartenance à une bande, les cartes de statut, l'argent des Indiens, les successions et les annuités découlant des traités. En 2020-2021, le Ministère a amélioré les services d'inscription grâce à un partenariat avec le Service correctionnel du Canada pour fournir aux délinquants inscrits des Premières Nations un certificat sécurisé de statut Indien (CSSI) avant leur remise en liberté. D'autres partenariats ont été mis en place avec la Société canadienne des postes et la région du Manitoba afin d'améliorer les services à la clientèle et de fournir davantage de points de service pour délivrer des certificats sécurisés de statut d'Indien.

Le processus de demande de statut d'Indien a été modernisé grâce à la mise en place d'un guichet de service en ligne à Gatineau, au Québec. Cette solution numérique, qui sera déployée dans d'autres sites, évite aux demandeurs d'avoir à soumettre une demande papier et réduit les temps d'attente. La mise à jour de l'application photo du CSSI s'est également poursuivie dans le but d'offrir un service plus rapide et de permettre aux demandeurs de fournir des photos de qualité passeport sans frais.

Conformément à l'engagement en faveur de la réconciliation et d'une relation renouvelée de nation à nation, SAC a déposé en décembre 2020 le rapport final au Parlement sur l'examen du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans Descheneaux c. Canada (Procureur général), conformément à son obligation de faire rapport, après trois ans, sur l'application de la Loi.

Le Ministère a également continué :

• À appuyer l'administration des successions des défunts, des mineurs et des adultes à charge;
• À maintenir les services et le soutien offerts aux régions, aux intervenants et aux clients par le biais des demandes de dépenses de l'argent des Indiens, du soutien au calcul des intérêts, de l'Initiative de liquidation des comptes des mineurs;
• À travailler avec les Premières Nations souhaitant transférer leurs fonds fiduciaires actuels et futurs du Canada vers des fiducies externes.

La pandémie de COVID-19 a limité l'accès à certains de ces services. Lorsque les directives de la santé publique à l'échelle locale le permettaient, la plupart des services en personne étaient uniquement offerts sur rendez-vous. Afin de composer avec ces restrictions, le Ministère a fait preuve de souplesse et a prolongé la date de validité des cartes de statut afin que les personnes puissent continuer d'avoir accès aux services et aux programmes dont elles avaient besoin tout au long de la pandémie.

2. Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé

En 2020-2021, SAC a surtout concentré ses efforts sur le soutien des interventions liées à la COVID-19 et sur l'amélioration de l'état de préparation des communautés inuites et des Premières Nations ainsi que des organisations autochtones. Le ministère a travaillé activement avec les communautés pour atténuer les répercussions de la COVID-19, notamment en rouvrant et en fermant des établissements publics en fonction des lignes directrices et des mesures de santé publique fédérales, provinciales, territoriales et communautaires, en aidant à la gestion des éclosions (recherche des contacts et enquête) et en soutenant les structures régionales d'intervention d'urgence. Il s'agissait également de fournir de l'équipement de protection individuelle et des fournitures pour l'administration du vaccin, de coordonner des groupes de travail et des réseaux, de fournir des conseils en matière de santé publique adaptés à la culture et de surveiller les cas de COVID-19 dans les communautés des Premières Nations et des Inuits.

SAC a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires autochtones afin d'assurer un accès rapide et culturellement sûr aux vaccins contre la COVID-19 pour tous les peuples autochtones, sans égard à leur lieu de résidence. Le Groupe de travail sur la planification de la vaccination contre la COVID-19 a été créé avec la participation des autorités fédérales, provinciales, territoriales et autochtones dans le cadre du déploiement et de l'administration des vaccins pour les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le groupe de travail a été un forum clé pour la diffusion de conseils stratégiques sur les questions émergentes et pour faciliter l'inclusion des populations autochtones et des perspectives communautaires en réponse à la COVID-19. En outre, SAC et l'Association nationale des centres d'amitié ont coprésidé le Groupe de travail sur la vaccination des Premières Nations, des Inuits et des Métis vivant en milieu urbain et sur des terres connexes, dont les membres sont des organisations autochtones et des partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux.

SAC a continué d'aider les communautés des Premières Nations et des Inuits à se préparer aux urgences sanitaires et à en atténuer les effets. Un réseau national de gestionnaires des urgences sanitaires a défini des politiques pour la gestion des urgences sanitaires, a déterminé l'état de préparation des communautés aux premiers stades de la pandémie de COVID-19 et a offert une formation aux employés et aux membres des communautés qui étaient responsables de la gestion des urgences. Un exercice sur table d'urgence pour les maladies transmissibles a été réalisé et transmis aux communautés des Premières Nations et des Inuits afin de faciliter la création ou la mise à jour de plans d'urgence communautaires pour les maladies transmissibles.

De concert avec ses partenaires autochtones, SAC a élaboré des stratégies sur les questions relatives à la main-d'œuvre en soins infirmiers qui influent sur l'accès et la qualité des soins dans les communautés des Premières Nations. En 2020-2021, les partenariats avec le Comité de direction de la Stratégie de recrutement et de maintien en poste du personnel infirmier et le Conseil de leadership en soins infirmiers ont permis de mettre en place des politiques qui répondent directement aux besoins du personnel infirmier en milieu de travail. Le ministère a également soutenu l'élaboration de la phase 2 du Sondage sur la main-d'œuvre en soins infirmiers afin de guider le transfert des services de santé dans les communautés des Premières Nations. La COVID-19 a eu des répercussions importantes sur la capacité de mener le sondage, mais le travail est en cours pour poursuivre l'élaboration de la phase 2.

1. Les personnes et collectivités autochtones sont en meilleure santé

L'année 2020-2021 a été définie par les conséquences néfastes de la pandémie de COVID-19 et par l'important effort d'intervention déployé pour y faire face. Certains facteurs ont accéléré la transmission de la COVID-19, comme la densité de l'occupation des logements, et d'autres facteurs ont été aggravés pendant la pandémie. Il s'agit notamment de l'isolement social, du dénuement économique, de l'insécurité alimentaire, de la violence familiale et sexospécifique, de la toxicomanie et d'autres problèmes de santé mentale. Ces facteurs peuvent avoir contribué à accroître le fardeau d'autres maladies et infections transmissibles. Cependant, des mesures de santé publique ciblées, telles que la distanciation physique et la vaccination contre la grippe, ont contribué à une réduction drastique du nombre de cas de grippe signalés. Les résultats et la disponibilité des données présentés doivent être considérés à la lumière des limites posées par les mesures de santé publique visant à prévenir, contrôler et contenir la COVID-19 dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

SAC a travaillé en étroite collaboration avec les autorités sanitaires et les communautés des Premières Nations, ainsi qu'avec les autorités sanitaires provinciales, territoriales, régionales et locales, afin d'appuyer la surveillance continue des cas positifs à la COVID-19 dans les communautés des réserves. Le ministère a créé le Comité de collaboration interministériel sur les données autochtones et a participé au Groupe de travail sur les données de la COVID-19 de l'Assemblée des Premières Nations et au Cercle consultatif autochtone du Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19.

Le ministère a continué de soutenir l'avancement du Cadre pour l'élimination de la tuberculose chez les Inuits en s'engageant auprès de l'Inuit Tapiriit Kanatami et des communautés inuites. En raison de problèmes de capacité au sein des organisations partenaires en lien avec la COVID-19, l'élaboration d'un plan d'action pour la réduction de la tuberculose chez les Premières Nations n'a pas été achevée; toutefois, le ministère continuera de soutenir ce travail dans la mesure où la capacité des partenaires le permet. Entre-temps, les travaux visant l'élimination de la tuberculose pour toutes les populations autochtones se sont poursuivis en soutenant le Réseau canadien pour l'élimination de la tuberculose et en sensibilisant la population par le biais de la Journée mondiale de la tuberculose.

Le programme sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang a continué d'être axé sur la prévention, l'éducation, la sensibilisation et le renforcement des capacités communautaires. Il a permis de faciliter l'accès à des soins, à des traitements, à des tests et à un soutien social culturellement sûrs dans les communautés des Premières Nations et des Inuits. La collaboration avec le Laboratoire national de microbiologie a permis d'améliorer l'accès aux nouvelles technologies de dépistage et de traitement du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et de prévenir l'émergence de la résistance aux antimicrobiens de l'agent responsable de la gonorrhée dans les communautés autochtones. Le modèle de soins intégrés « Know Your Status » [Connaissez votre état sérologique] s'est poursuivi en Saskatchewan, où 72 communautés ont eu accès à au moins un des trois services de base : dépistage, réduction des méfaits et soutien aux soins infirmiers spécialisés et aux services de proximité. Bien que SAC ait continué d'offrir des activités d'éducation dans les écoles sur les infections transmises sexuellement et par le sang, la pandémie de COVID-19 a eu un impact important sur la capacité à répondre à l'épidémie actuelle de syphilis et à élargir le programme « Know Your Status ».

SAC a appuyé l'approche propre aux Inuits adoptée par l'Inuit Tapiriit Kanatami en matière de prévention du suicide par le biais de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits. Plus de 50 millions de dollars ont été engagés depuis 2019 pour remédier aux conséquences dévastatrices ressenties dans de nombreuses communautés. En collaboration avec le gouvernement du Nunavut et les partenaires Inuits, 47,5 millions de dollars ont été alloués au développement d'un centre de traitement au Nunavut pour soutenir sa construction et ses activités courantes.

SAC a contribué à d'autres résultats en matière de santé en 2020-2021 :

• En date de mars 2021, 34 % des communautés des Premières Nations et des Inuits (à l'extérieur de la Colombie-Britannique) ont reçu un soutien dans le cadre du Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé afin de recenser et d'évaluer les effets des changements climatiques sur la santé et d'y réagir. De nombreux bénéficiaires ont ainsi pu profiter d'une prolongation de leur projet en raison des restrictions liées à la COVID-19 dans les communautés des Premières Nations.
• Début des travaux en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada et les organisations autochtones, notamment le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami ainsi que leurs régions, afin d'établir des distinctions fondées sur des stratégies d'information et des indicateurs appropriés qui permettront de cerner les lacunes en matière de santé.
• Investissement dans des services communautaires par le biais du Fonds de soutien aux communautés autochtones afin de promouvoir la sécurité alimentaire et d'améliorer l'accès à des aliments sains pour les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis pendant la pandémie de COVID-19. SAC a également fourni un financement continu pour les programmes et services communautaires de vie saine, y compris le financement d'initiatives d'éducation en matière de nutrition pour compléter le programme de subvention Nutrition Nord Canada et la subvention de soutien aux exploitants agricoles offerte par RCAANC.
• Coprésidence du Groupe de travail sur la sécurité alimentaire Inuits-Couronne avec l'Inuit Tapiriit Kanatami pour élaborer des approches collaboratives en matière de sécurité alimentaire en tirant parti des contributions de plusieurs ministères et organismes fédéraux ainsi que des organisations Inuites. Cela comprenait la mise en œuvre du Plan de travail Inuits-Couronne sur la sécurité alimentaire 2020-2021 pour faire progresser la sécurité alimentaire des Inuits.
• Début de la collaboration avec RCAANC et Emploi et Développement social Canada en janvier 2021 pour aider la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à lutter contre l'insécurité alimentaire en collaboration directe avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Poursuite des travaux pour élaborer de nouvelles méthodologies avec les organisations et les communautés des Premières Nations ainsi qu'avec les universités afin de soutenir l'étude longitudinale sur l'alimentation, l'environnement, la santé et la nutrition des enfants et des jeunes des Premières Nations. Bien que la COVID-19 ait retardé la mise en œuvre complète de l'étude, les résultats de l'étude précédente sur l'alimentation et la nutrition ont été intégrés à un modèle prédictif de l'insécurité alimentaire dans les communautés des Premières Nations.

2. Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité

La prestation de services sociaux aux communautés autochtones nécessite une approche globale pour répondre à des besoins tels que le bien-être des enfants et des familles, le bien-être mental et les mesures d'aide à l'emploi.

Le 1er janvier 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi) est entrée en vigueur. Elle affirme les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis à exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille et établit des principes nationaux, tels que l'intérêt supérieur de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle.

Pour soutenir la mise en œuvre de la Loi, plus de 542 millions de dollars sur cinq ans ont été engagés dans le cadre du Portrait économique et budgétaire de juillet 2020. Ces fonds sont destinés à soutenir les mécanismes de gouvernance fondés sur les distinctions, les activités de renforcement des capacités, les discussions sur les accords de coordination et les ressources internes. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi, près de 100 communautés autochtones du Canada ont entamé le processus qui mènera à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de lois fondées sur leur histoire, leur culture et leur situation particulières en matière de services à l'enfance et à la famille. Quinze autres accords de coordination ont fait l'objet de discussions avec des organes directeurs autochtones désireux de créer et de mettre en œuvre des lois pour leurs propres communautés. Des progrès ont été réalisés pour que ces lois autochtones aient la même force de loi que lois fédérales grâce à des accords de coordination tripartites conclus en vertu de la Loi.

En 2020-2021, SAC a travaillé avec des partenaires autochtones en vue de la mise en œuvre de la Loi par les moyens suivants :

• Un protocole conjoint signé avec l'Assemblée des Premières Nations pour soutenir les discussions sur la mise en œuvre;
• Des groupes de travail avec les partenaires Inuits et l'Inuit Tapiriit Kanatami, y compris un groupe de travail sur la stratégie en matière de données concernant les Inuits composés de représentants de tous les territoires, de quelques provinces et de l'Agence de la santé publique du Canada;
• Des mécanismes de participation à la gouvernance fondés sur les distinctions, élaborés et organisés conjointement par des partenaires autochtones pour discuter de la mise en œuvre de la Loi.

Le ministère a continué de travailler à la mise en œuvre complète des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP). Cela comprenait le financement continu des organismes pour répondre aux intérêts supérieurs et besoins des enfants et des familles des Premières Nations ainsi que la prévention. En mars 2021, le TCDP a rendu une ordonnance concernant le financement supplémentaire des Premières Nations qui ne sont pas desservies par un organisme délégué de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Le ministère a travaillé avec l'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien pour élaborer un modèle de financement provisoire rétroactif à 2016. Ce modèle sera en place jusqu'à ce qu'une nouvelle méthode de financement soit définie.

Tout au long de 2020-2021, SAC a collaboré avec les communautés des Premières Nations pour surveiller les répercussions de la COVID-19 sur les communautés et a soutenu leurs interventions dans le cadre de la pandémie. La COVID-19 a posé des défis importants pour le bien-être des Premières Nations et a mis en évidence l'importance de disposer de services de soins de longue durée de haute qualité dans les communautés. Bien que certaines activités de mobilisation aient commencé en 2020-2021, la pandémie a retardé l'élaboration concertée d'options pour un continuum de services de soins de longue durée. Une mobilisation virtuelle sera relancée à l'automne 2021-2022 pour discuter du renforcement des capacités, de l'infrastructure, de l'octroi de permis aux établissements et de la surveillance de la santé publique.

L'Initiative liée aux soins de soutien a été annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne 2020 pour répondre aux besoins et aux lacunes des établissements de soins de soutien et pour fournir des soins à domicile supplémentaires dans les communautés autochtones, afin de protéger les aînés et les autres membres vulnérables des communautés contre la COVID-19. Un financement de plus de 186 millions de dollars dans le cadre de cette initiative permettra de continuer de soutenir les communautés autochtones jusqu'à la fin de 2021-2022.

Dans le cadre de sa réponse pour aider les communautés, le gouvernement du Canada a investi 270 millions de dollars pour répondre aux besoins essentiels accrus des bénéficiaires de l'aide au revenu dans les réserves tout au long de 2020-2021. Le ministère a terminé un processus d'engagement de deux ans sur la réforme de l'aide au revenu. Le rapport sommaire national sur le Processus de mobilisation mené par les Premières Nations sur l'Aide au revenue de 2018 à 2020 a mis en évidence des domaines précis pour la modification du programme qui établiraient un plus grand soutien, une plus grande souplesse et un plus grand contrôle pour les communautés des Premières Nations. Comme prochaines étapes, SAC se lancera dans un processus d'élaboration conjointe avec des partenaires autochtones afin d'établir des options stratégiques fondées sur les conclusions du processus de mobilisation.

Le ministère a donné la priorité aux pressions exercées par la pandémie et a fourni un financement important par le biais du Fonds de soutien aux communautés autochtones. Par conséquent, l'appel à propositions pour le nouveau volet de financement des infrastructures des programmes urbains pour les peuples autochtones a été reporté à 2021-2022.

L'Initiative des refuges pour femmes et enfants autochtones a été annoncée en mai 2020 dans le cadre d'une série d'initiatives visant à fournir un soutien essentiel aux familles et aux communautés autochtones. Grâce à l'Initiative des refuges, la Société canadienne d'hypothèques et de logement versera 44,8 millions de dollars, sur cinq ans, pour la construction de 12 nouveaux refuges, dont dix dans des communautés des Premières Nations situées dans des réserves. SAC a investi 40,8 millions de dollars dans le financement opérationnel des nouveaux refuges, sur cinq ans, et 10,2 millions de dollars par année par la suite. Ce montant comprend un million de dollars par an pour soutenir la participation des Métis à l'évaluation des besoins en matière de refuges ainsi que des projets communautaires de prévention de la violence visant à sensibiliser les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ métisses. Dans le cadre du Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19, 10 millions de dollars supplémentaires ont été distribués au réseau de refuges de SAC pour les aider à gérer ou à prévenir une épidémie dans leurs installations.

La lutte contre le racisme envers les Autochtones dans le milieu de la santé est une priorité urgente. Le 16 octobre 2020, les ministres de SAC, de RCAANC et de Santé Canada ont convoqué une réunion d'urgence, rassemblant les gouvernements et partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux ainsi que les praticiens et régulateurs de la santé. Au cours de cette réunion, un hommage a été rendu à la vie de Joyce Echaquan et aux expériences vécues par les patients et les fournisseurs autochtones. Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser deux millions de dollars à la Nation Atikamekw et à la Première Nation de Manawan pour la défense continue du principe de Joyce, qui vise à garantir à tous les peuples autochtones le droit à un accès équitable aux services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir de la meilleure santé physique, psychologique, affective et spirituelle possible.

Les 27 et 28 janvier 2021, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les partenaires autochtones et du système de santé se sont réunis virtuellement pour discuter des mesures concrètes à court et à long terme visant à éliminer le racisme à l'égard des Autochtones dans les systèmes de santé. Au cours de ce dialogue national, le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement à éliminer le racisme à l'égard des Autochtones dans les systèmes de santé. Le lancement du processus de participation à l'élaboration conjointe d'une législation sur la santé autochtone fondée sur les distinctions permet d'améliorer l'accès des Autochtones à des services de santé de haute qualité et culturellement sûrs.

En octobre 2020, un engagement a été pris pour lancer des tables rondes thématiques et régionales, fondées sur les distinctions et dirigées par des partenaires autochtones, fédéraux et du système de santé. Au 31 mars 2021, cinq tables rondes dirigées par des Autochtones avaient eu lieu, au cours desquelles les participants ont eu l'occasion de contribuer à une série de conversations sur l'importance de reconnaître, de prévenir et de combattre le racisme contre les Autochtones dans les systèmes de santé.

Le gouvernement du Canada appuie pleinement la mise en œuvre du principe de Jordan et de l'Initiative « Les enfants Inuits d'abord ». Ces initiatives aident les familles des Premières Nations et des Inuits à accéder à des produits et services destinés aux enfants et aux jeunes des Premières Nations et des Inuits afin de répondre à un large éventail de besoins en matière de santé, de services sociaux et d'éducation. Le 17 juillet 2020, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu une décision concernant la définition d'enfant des Premières Nations par rapport à l'admissibilité au principe de Jordan. L'ordonnance finale rendue le 25 novembre 2020 a élargi les critères d'admissibilité au principe de Jordan pour inclure :

• Un enfant inscrit ou admissible à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens;
• Un enfant ayant un seul parent ou tuteur, qui est inscrit ou admissible à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens;
• Un enfant reconnu par sa Nation aux fins du Principe de Jordan;
• Un enfant qui réside habituellement dans une réserve.

Bien que le gouvernement du Canada maintienne et honore le principe de Jordan, le travail s'est poursuivi avec les partenaires des Premières Nations, les provinces et les territoires afin d'élaborer des approches à plus long terme pour répondre aux besoins uniques des enfants des Premières Nations en matière de santé, de services sociaux et d'éducation. Il s'agit notamment d'un engagement continu par le biais du Comité des opérations sur le principe de Jordan et de la Table d'action sur le principe de Jordan. SAC travaille également avec des partenaires Inuits pour répondre aux besoins immédiats des enfants Inuits. Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 220 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019, afin d'améliorer la capacité locale à fournir des services.

Des travaux sont en cours avec des partenaires autochtones, des professionnels de la santé, des établissements et des organismes d'accréditation, des provinces et des territoires, afin d'instaurer une approche de tolérance zéro en matière de racisme à l'égard des peuples autochtones dans tous les systèmes de soins de santé au Canada. Il reste cependant beaucoup à faire pour que les Premières Nations, les Inuits et les Métis aient accès à des soins médicaux et à des services de santé mentale opportuns et adaptés à leur culture.

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions profondes et probablement durables sur le mieux-être mental des communautés autochtones, amplifiant les problèmes existants et les inégalités en matière de santé mentale et créant de nouvelles lacunes et de nouveaux besoins. Pour aider à faire face à ces répercussions, SAC a financé le soutien et les services d'équipes de santé mentale pour 344 communautés autochtones ainsi que des services de crise et d'intervention mobiles pour les communautés vulnérables dans le besoin. En août 2020, SAC a annoncé un soutien de 82,5 millions de dollars pour la santé mentale et le mieux-être afin d'aider les communautés autochtones à adapter et à développer les services de santé mentale, à améliorer l'accès et à répondre aux demandes croissantes. Ce financement permet au ministère de soutenir de nouvelles activités en matière de capacité de pointe afin de répondre aux demandes, d'augmenter le nombre de travailleurs en mieux-être mental et de soutenir une adaptation culturellement sûre des services de mieux-être mental dans le contexte de la COVID-19. De nombreux services de mieux-être mental ont été fermés ou sont moins accessibles alors que la prestation de certains a été modifiée. SAC a travaillé avec des partenaires pour fournir un soutien supplémentaire aux communautés autochtones pendant la pandémie de COVID-19.

Des agents de la santé environnementale et publique ont été recrutés pour appuyer les interventions liées à la COVID-19 dans d'autres ministères et administrations, y compris l'emploi temporaire d'agents retraités. Comme ces professionnels certifiés sont très en demande au sein de toutes les autorités de santé publique et comme leur nombre est limité, SAC travaille à l'élaboration d'une stratégie de recrutement et de maintien en poste à long terme pour les communautés des Premières Nations.

Malgré ces lacunes en matière de ressources, les agents de la santé environnementale et publique ont continué à travailler avec les communautés des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle afin de mettre en œuvre des stratégies de santé publique efficaces pour minimiser la transmission de la COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée et les résidences avec services d'assistance personnelle, les écoles et les garderies, ainsi que dans d'autres infrastructures essentielles. Les agents de la santé environnementale et publique ont soutenu les communautés en s'assurant que les infrastructures sanitaires de pointe respectent les normes de santé publique nécessaires et en offrant une formation en matière de nettoyage de l'environnement, de prévention et de contrôle des infections. Leurs compétences et leur expérience ont également été mises à profit pour soutenir les centres des opérations d'urgence afin d'assurer une intervention efficace et l'intégration des besoins des communautés des Premières Nations. De plus, leur expérience dans la gestion des épidémies de maladies transmissibles a été mise à profit pour fournir une capacité de pointe pour la recherche des contacts et la gestion.

3. Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité

La pandémie de COVID-19 a exercé une pression importante sur les systèmes d'éducation autochtones à travers le pays et a entraîné des défis sans précédent pour assurer la sécurité des étudiants, des enseignants, du personnel et des communautés. Il s'agissait notamment de la fermeture des écoles, de l'apprentissage à distance, de l'accès aux ressources d'apprentissage numériques, de la réouverture des écoles en toute sécurité, ainsi que du recrutement et de la rétention des enseignants dans les communautés nordiques et éloignées. En réponse à la COVID-19, le gouvernement du Canada a investi dans le retour en classe sécuritaire dans les écoles primaires et secondaires des Premières Nations dans les réserves en finançant les besoins uniques des écoles et des élèves pendant la pandémie. Cela a servi notamment à aider financièrement les enseignants, les gardiens et les chauffeurs d'autobus, à permettre à tous d'avoir accès à la technologie, à acheter des logiciels d'apprentissage en ligne et à produire du matériel d'apprentissage à domicile. Cet investissement a également aidé les écoles à effectuer les rénovations nécessaires pour suivre les directives de santé publique et respecter la distanciation physique. Le 22 avril 2020, le premier ministre a annoncé une augmentation de 75,2 millions de dollars en 2020-2021 du soutien existant pour les étudiants postsecondaires des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse afin d'aider à atténuer l'impact de la pandémie. Le 30 octobre 2020, un investissement supplémentaire de 25,9 millions de dollars a été annoncé pour alléger les pressions immédiates auxquelles sont confrontés les établissements postsecondaires autochtones.

Tout au long de 2020-2021, SAC a mis en œuvre la politique transformée et l'approche de financement élaborées conjointement pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations et a conclu sept accords régionaux sur l'éducation avec des partenaires des Premières Nations dans le cadre de la politique de transformation de l'éducation. Des accords tels que l'Accord sur l'autorité scolaire des Dénésulines d'Athabasca sont une démonstration du contrôle des Premières Nations sur l'éducation. L'entente permet à l'organisme de régie de l'éducation d'établir des programmes d'éducation normalisés dans les écoles des Premières Nations, axés sur les besoins particuliers de leur région.

La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations a contribué à ramener l'emploi aux niveaux antérieurs à la COVID en fournissant à 321 bénéficiaires un financement complémentaire pour la COVID totalisant 30,6 millions de dollars, notamment des conseils de bande, des organisations autochtones et des collèges. L'Énoncé économique de l'automne 2020 prévoyait un financement supplémentaire de 80 millions de dollars pour 2021-2022 et le financement d'un projet pilote visant à aider les jeunes des Premières Nations à surmonter les obstacles et à faire la transition vers l'emploi pendant la reprise économique post-pandémique au Canada.

1. Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance

Une gouvernance efficace est essentielle au progrès socio-économique et au bien-être global de chaque communauté et elle facilite le transfert de services aux communautés autochtones. SAC aide les Premières Nations à mettre sur pied des gouvernements solides, efficaces et durables, à l'appui des obligations constitutionnelles et législatives du Canada. Parallèlement, le Ministère reconnaît la nécessité de nouer des relations renouvelées et respectueuses, dans lesquelles les institutions dirigées par les Premières Nations facilitent l'acquisition de capacités des gouvernements, des institutions et des dirigeants des Premières Nations.

En 2020-2021, par l'entremise du programme Gouvernance autochtone et capacités, SAC a continué de fournir du financement de base aux gouvernements des Premières Nations et aux conseils tribaux pour les aider à composer avec les coûts permanents liés à la gouvernance des Premières Nations et pour permettre aux communautés des Premières Nations et aux communautés inuites d'accéder aux outils et aux mesures de soutien pour accroître leur capacité de gouvernance. De plus, un investissement de 24,2 millions de dollars a été réalisé au titre de la Nouvelle relation financière – Capacité de gouvernance et réformes budgétaires, tel qu'il a été annoncé dans le Portrait économique et budgétaire de 2020, afin d'aider davantage les communautés des Premières Nations à rehausser leur capacité de gouvernance.

Au moyen de ces investissements, le Ministère a pu continuer de contribuer aux projets de développement de capacités de gouvernance, y compris les projets de planification communautaire, dans les communautés des Premières Nations et des Inuits. En raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les communautés, bon nombre de plans communautaires ont été retardés ou mis en suspens temporairement. En mars 2021, 37 % des communautés des Premières Nations avaient achevé un plan communautaire. Dans le cadre du processus de planification communautaire, chaque communauté reçoit de l'aide pour mettre sur pied des plans fondés sur les forces qui sont ancrés dans les traditions ainsi que dans le savoir et la culture autochtones. La planification s'appuyant sur des données de qualité est un outil important pour le renforcement des capacités de gouvernance et l'exercice de l'autodétermination.

En raison de la nécessité de se concentrer sur la réponse à la pandémie COVID-19, l'Assemblée des Premières Nations n'a pas eu accès aux fonds du secteur de la santé et du bien-être pour la gestion des urgences sanitaires en 2020-2021. Ce travail se poursuivra en 2021-2022. SAC a fourni des fonds pour soutenir les activités de gestion des urgences sanitaires à d'autres organisations autochtones, notamment la Thunderbird Partnership Foundation.

Le Ministère favorise le recours aux ententes de services multilatérales afin d'inclure les communautés des Premières Nations en tant que partenaires égaux et à part entière. Ces ententes permettent aux Premières Nations dans les réserves d'assurer le contrôle et la gouvernance de la prestation et du déploiement des services de gestion des urgences dans leurs communautés. En Colombie-Britannique, le gouvernement national Tsilhqot'in, SAC et la province de la Colombie-Britannique ont conclu l'entente de collaboration en matière de gestion des urgences des Tsilhqot'in. Il s'agit de la première entente multilatérale du genre au Canada. L'entente contribue à la gouvernance efficace en appuyant le renforcement des capacités des communautés du gouvernement national Tsilhqot'in en matière de gestion des urgences.

2. Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables

SAC a aidé les communautés autochtones à se doter d'une infrastructure de base fiable et durable et à rehausser leurs capacités, contribuant ainsi à la croissance économique et au bien-être communautaire.

Les investissements dans l'infrastructure sont aussi des investissements dans les gens et dans les communautés, sous la forme de logements sécuritaires, d'eau potable salubre, d'écoles et d'établissements de santé améliorés ainsi que d'accès à l'apprentissage et à la garde de jeunes enfants. Les investissements permettent également de combler les lacunes dans d'autres types d'infrastructures communautaires, notamment pour rendre l'infrastructure résiliente dans le contexte des changements climatiques et en ce qui a trait aux systèmes énergétiques, à la connectivité, aux routes et aux ponts, à la protection contre les incendies, à la gestion des déchets solides et aux espaces culturels et de loisirs où se rassemblent les gens.

Le gouvernement du Canada demeure résolu à mettre fin à tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable qui visent les réseaux d'approvisionnement en eau dans les réserves. En 2020-2021, SAC a collaboré avec les Premières Nations et il leur a fourni de l'appui dans les efforts qu'elles mènent pour assurer l'accès à de l'eau potable salubre et le traitement des eaux usées :

• Au 31 mars 2021, 106 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable visant les réseaux publics avaient été levés, et ce, depuis le novembre 2015 (53 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable sont toujours en vigueur dans 33 communautés).
• Au cours de la même période, 178 avis à court terme concernant la qualité de l'eau potable (avis en vigueur depuis 2 à 12 mois) qui risquaient de devenir des avis à long terme ont également été levés.
• SAC a élaboré un plan d'action en réponse au rapport de la vérificatrice générale sur l'accès à une eau potable salubre dans les communautés des Premières Nations et a appuyé les engagements de l'Assemblée des Premières Nations au regard de la Stratégie à long terme sur la gestion de l'eau et des eaux usées et au regard de la Loi sur la salubrité de l'eau potable.
• Dans son énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement additionnel de 1,5 milliard de dollars à compter de 2020-2021 et de 114,1 millions de dollars par année par la suite pour lever tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves, pour améliorer le fonctionnement et l'entretien des réseaux et pour poursuivre les investissements de programme dans l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

La pandémie de COVID-19 et les restrictions connexes adoptées par les autorités de santé publique ont eu des répercussions sur un grand nombre de projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, repoussant les dates de levée prévue et entraînant l'annulation de la totalité des inspections annuelles du rendement. SAC a continué de travailler en partenariat avec les communautés et est demeuré résolu à mettre fin le plus tôt possible à la totalité des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable visant les réseaux publics dans les réserves.

Les investissements dans une infrastructure de logement viable à long terme, dans des établissements de santé durables et dans des sources d'énergie fiables et durables, autres que le carburant diesel, sont nécessaires dans bon nombre de communautés autochtones. En 2020-2021, SAC s'est appliqué à remédier aux besoins en infrastructure, y compris les besoins urgents de logement, dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis en :

• poursuivant l'élaboration conjointe de la Stratégie nationale décennale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations, avec les Premières Nations et les partenaires du gouvernement fédéral, notamment pour la réalisation d'une étude de faisabilité concernant un centre de recherche national sur la politique sur le logement des Premières Nations. Par l'entremise d'initiatives financées par SAC, 3 257 nouveaux logements ont été construits et 6 813 autres ont été rénovés;
• nouant des partenariats avec 10 organisations des Premières Nations afin d'envisager la forme que pourraient prendre les modèles d'adhésion à la prestation de services de logement et d'infrastructure aux Premières Nations intéressées.

Les écoles sont souvent la pierre angulaire des communautés autochtones, offrant aux élèves un lieu sûr où apprendre et se développer. Il s'agit également de lieux de rassemblement pour les activités communautaires et culturelles. Depuis 2016, des investissements de 1,23 milliard de dollars ont été réalisés à l'appui de 203 projets d'infrastructure liés aux écoles. Ces projets résulteront en la construction ou la rénovation de 152 écoles et profiteront à quelque 35 000 élèves. Jusqu'ici, les travaux de construction de 27 écoles ainsi que les travaux de rénovation et de modernisation de 71 écoles existantes ont été achevés. En 2020-2021, SAC a continué de fournir des investissements pour appuyer la création d'environnement d'apprentissage de qualité, sûrs et sains, contribuant ainsi à de meilleurs résultats sur le plan de l'éducation pour les élèves vivant dans les réserves.

En 2020-2021, SAC a montré son engagement à moderniser les politiques en matière d'infrastructure afin de tenir compte des besoins opérationnels en pleine évolution et afin de favoriser l'autodétermination des Premières Nations. En partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations, le Ministère a élaboré conjointement des recommandations en vue de la mise à jour de la politique sur les normes des écoles.

De nombreuses communautés autochtones éloignées sont actuellement tributaires du carburant diesel pour l'électricité et le chauffage, ce qui pose un obstacle au développement durable. SAC travaille avec les Premières Nations pour tenter de trouver des systèmes énergétiques fiables, propres et abordables. Depuis 2016, SAC a investi 138 millions de dollars sous la forme de fonds ciblés à l'appui de 81 projets en énergie ‒ dont 52 ont été achevés ‒ qui profitent à 79 communautés des Premières Nations. Parmi les projets en cours et achevés figurent des projets misant sur les sources d'énergie de remplacement, entre autres l'énergie solaire, hydroélectrique et éolienne, qui permettront aux communautés de délaisser le carburant diesel. En 2020-2021, SAC a investi dans différents projets énergétiques, notamment :

• 11,5 millions de dollars pour faciliter la transition des communautés autochtones vers les sources d'énergie propres et fiables, par la voie du projet de centrale Wataynikaneyap (non disponible en français);
• 6,6 millions de dollars versés aux organismes indépendants de réglementation de l'électricité pour appuyer le soutien opérationnel lié à la génération d'énergie sûre et fiable au moyen du carburant diesel.

En mars 2021, le Comité national des chefs sur la gestion des urgences de l'Assemblée des Premières Nations s'est réuni pour discuter d'une stratégie en vue de l'éventuel transfert aux Premières Nations de la responsabilité de la gestion des situations d'urgence. Plus de 215 projets d'atténuation non structurels et 100 projets Intelli-feu ont été réalisés en 2020-2021. De plus, 49 postes de coordonnateur de la gestion des urgences ont vu le jour en 2020-2021. Le volet de financement Intelli-feu a fourni des fonds aux services d'urgence des Premières Nations en Colombie-Britannique pour rendre les communautés plus sûres et plus saines grâce à la préparation et à la sensibilisation aux situations d'urgence, à l'intervention en cas d'urgence, à la prévention des incendies par la sensibilisation et la formation ainsi qu'à la gestion des combustibles forestiers et des feux de forêt.

Le financement de l'infrastructure a permis de soutenir plus de 200 projets liés à la santé dans les établissements de santé des Premières Nations. En mars 2021, 70 % des projets avaient été achevés. Ces projets ont permis de moderniser ou de construire des postes de soins infirmiers, des centres de santé et des résidences de soins dans des communautés qui en avaient besoin. Des obstacles ont cependant nui à la progression et à l'achèvement des travaux liés à l'infrastructure de santé, surtout en raison de la COVID-19 et d'une augmentation des coûts des projets. SAC a continué de collaborer avec les Premières Nations en plus d'assurer le suivi des projets pour trouver des solutions et identifier les mesures d'atténuation.

Par la voie du budget de 2019, le Canada répond à l'appel à l'action numéro 21 de la Commission de vérité et réconciliation, qui demande au gouvernement fédéral de veiller au financement de centres de guérison au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Le budget de 2019 comportait un engagement de 47,5 millions de dollars sur cinq ans et de 9,7 millions de dollars par année par la suite pour appuyer la construction et le fonctionnement du Centre de rétablissement du Nunavut, dans le cadre d'une approche à trois piliers conçue par la voie d'un processus consultatif conformément à l'article 32 de l'Accord du Nunavut, afin d'améliorer le traitement des traumatismes et de la toxicomanie dans le territoire. L'approche à trois piliers de SAC prévoit des programmes communautaires bonifiés offrant des services de guérison axée sur la terre (pilier numéro 1), la construction d'un centre de rétablissement offrant des services dirigés par les Inuits (pilier numéro 2) ainsi que le développement d'une main-d'œuvre Inuite (pilier numéro 3) pour diriger les piliers numéros 1 et 2.

Ce financement découle d'un partenariat tripartite solide noué avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated. Le 2 octobre 2020, SAC a signé un protocole d'entente avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated. Celui-ci énonce les rôles, les responsabilités et les modalités de gouvernance convenues entre les parties au regard de l'approche à trois piliers, notamment concernant la période de construction et les activités courantes du Centre. Le 10 août 2021, l'accord de contribution sur cinq ans devant assurer le financement du Centre a été conclu par le gouvernement du Nunavut et le gouvernement du Canada et approuvé par Nunavut Tunngavik Incorporated. Le gouvernement du Nunavut prévoit que la construction du Centre sera achevée en 2025.

Dans l'énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement a annoncé 200,1 millions de dollars sur cinq ans et 300 000 $ par année par la suite pour appuyer la construction et le fonctionnement de centres de traitement de l'intoxication au mercure dans les communautés des Premières Nations d'Asubpeeschoseewagong (Grassy Narrows) et de Wabaseemoong. En 2020-2021, SAC a conclu un accord-cadre sur un centre de soins contre l'exposition au mercure avec la Première Nation de Grassy Narrows (avril 2020) ainsi qu'un accord de relation avec les nations indépendantes de Wabaseemoong (septembre 2020).

Des projets d'infrastructure essentielle ont été retardés en raison de la pandémie de COVID-19, notamment du fait d'un accès restreint aux communautés et de la hausse des coûts. Les données tirées des inspections sanitaires ont été analysées sous l'angle des facteurs environnementaux qui contribuent à la transmission du virus causant la COVID-19, ce qui a orienté les décisions d'infrastructure au regard des mesures de prévention à adopter dans les bâtiments publics. Le Fonds de soutien aux communautés autochtones du Ministère a notamment fourni un appui aux mesures de prévention de la propagation de la COVID-19.

Pour atténuer le risque que certaines communautés des Premières Nations n'aient pas la capacité d'assurer le fonctionnement et l'entretien de l'infrastructure existante, des mesures telles que l'embauche d'un gestionnaire de projet ou la prestation de soutien technique ont été proposées aux Premières Nations qui ont tôt été identifiées comme ayant besoin d'assistance.

3. Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones sont gérées de façon durable

SAC a déployé des efforts pour s'assurer que les collectivités des Premières Nations peuvent tirer parti des possibilités de développement économique et communautaire afin de gérer efficacement les terres et les ressources naturelles, par exemple :

• En aidant cinq Premières Nations à remplir leurs plans d'aménagement du territoire propres à leurs collectivités dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du territoire;
• En donnant de la formation à 19 gestionnaires des terres dans le cadre du programme d'attestation professionnelle en gestion des terres du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves;
• En créant un centre de planification de l'aménagement du territoire et en donnant une formation de renforcement des capacités à 105 Premières Nations par l'intermédiaire du Centre de ressources en gestion des terres des Premières Nations;
• En finalisant les premières ébauches de la mise à jour du Guide de la gestion des terres dans le but de réduire les obstacles stratégiques et de promouvoir une plus grande participation des Premières Nations à la prise de décisions relatives aux terres et au développement économique dans les réserves.

En 2020-2021, SAC a joué un rôle important dans la protection de l'environnement dans la plupart des collectivités des Premières Nations :

• En appuyant les Centres d'expertise autochtone sur les effets cumulatifs grâce à l'embauche d'un directeur général autochtone, à l'établissement d'un conseil d'administration fondé sur les distinctions et à la création d'un comité consultatif technique. Un financement a aussi été fourni pour 10 projets de recherche communautaires indépendants;
• En investissant 101 millions de dollars dans les services de gestion des déchets solides, ce qui a permis des améliorations permettant protection de l'environnement, de préserver la santé humaine et de renforcer la gestion des terres dans les collectivités des Premières Nations;
• En investissant 47 millions de dollars dans le cadre du Programme des sites contaminés dans les réserves en vue de réaliser des activités d'assainissement des sites contaminés dans les réserves. En raison des restrictions d'accès à la collectivité liées à la COVID-19, ainsi que des modifications apportées aux conditions de financement du programme pour permettre l'assainissement des sites à faible et à moyen risques, seulement 29 % des sites à risque élevé ont été traités en 2020-2021, ce qui est inférieur à la cible de 35 %;
• En réalisant plus de 700 examens environnementaux des projets dans les réserves, conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact.

Pétrole et gaz des Indiens du Canada a continué à élaborer et à mettre en œuvre des outils de soutien pour les dispositions de la Loi et du Règlement qui sont entrés en vigueur en 2019.

Le Ministère a travaillé en partenariat avec les organisations, les collectivités et les partenaires autochtones pour veiller à ce que les peuples autochtones aient les outils, la capacité et les ressources nécessaires pour préserver et protéger leurs terres afin d'assurer leur utilisation par les générations actuelles et futures et afin de veiller au mieux-être de celles-ci.

L'Initiative de développement économique communautaire (IDEC) visait à améliorer la prospérité économique des Premières Nations et des municipalités voisines participantes au moyen d'initiatives et de plans communs de développement économique communautaire. L'IDEC est une initiative conjointe permettant au Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones (CAADA) et à la Fédération canadienne des municipalités de travailler conjointement avec les communautés des Premières Nations partenaires au développement économique communautaire en améliorant les perspectives de développement économique régional et en accroissant les occasions d'emploi et les investissements externes ainsi qu'en favorisant la durabilité à long terme et les relations avec leurs voisins, les membres de leurs collectivités et autres partenaires régionaux. Le CAADA est une société sans but lucratif à charte fédérale contrôlée par les Autochtones, ayant son siège dans la collectivité et dirigée par ses membres.

4. Les collectivités autochtones bâtissent leur prospérité économique

SAC a aidé les collectivités autochtones et nordiques à promouvoir le développement économique, à créer des emplois pour les Autochtones et à accroître la participation des Autochtones aux secteurs public et privé.

En réduisant les obstacles et en améliorant l'accès des entrepreneurs des Premières Nations, des Inuits et des Métis aux capitaux, le Ministère visait à accroître le nombre d'entreprises viables au Canada qui sont détenues et contrôlées par des Autochtones. En collaboration avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et un vaste réseau d'institutions financières autochtones, SAC a versé 33,9 millions de dollars en 2020-2021 aux entrepreneurs et aux entreprises autochtones partout au pays.

En raison de la pandémie de COVID-19 persistante, on ne connaît pas encore le plein impact sur la création ou l'expansion d'entreprises autochtones. SAC a octroyé plus de 133 millions de dollars dans le cadre du Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones afin de soutenir les entreprises autochtones dont les revenus ont diminué pendant la pandémie. L'Initiative de soutien aux entreprises autochtones a fourni 306,8 millions de dollars aux entreprises sous forme de prêt sans intérêt ou de contribution non remboursable et 332,8 millions de dollars ont été fournis aux entreprises communautaires pour compenser la perte de revenus autonomes. De plus, grâce au volet Possibilités d'affaires du Programme d'entrepreneuriat autochtone, 16 millions de dollars en financement d'allégement ciblé ont été fournis aux entreprises touristiques autochtones ayant connu une diminution de revenus en raison de la COVID-19.

En 2020-2021, SAC a également déployé des efforts pour soutenir les entrepreneurs Métis en concluant des ententes d'exécution de programme distinctes avec les cinq sociétés de financement métisses; cette approche fondée sur les distinctions marque un changement important par rapport au passé, quand une seule organisation autochtone offrait le Programme d'entrepreneuriat autochtone.

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones a joué un rôle déterminant pour encourager les entreprises autochtones à présenter des soumissions en réponse aux occasions de marché du gouvernement fédéral. Selon les données les plus récentes, en 2018, les entreprises autochtones ont remporté, par voie de soumissions, des marchés fédéraux d'une valeur de plus de 321,8 millions des dollars, approximativement 2 % des dépenses totales du gouvernement; et grâce à l'engagement pris en vertu du nouveau mandat visant à atteindre un taux d'au moins 5 % dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, il est possible qu'on puisse atteindre environ un milliard de dollars.

La Directive sur la passation des marchés publics et la location de biens immobiliers dans la région du Nunavut a été lancée en 2019. SAC a financé six projets avec des partenaires Inuits; ces projets se poursuivent et ont avancé durant la pandémie pour atteindre leurs objectifs pluriannuels à l'égard du développement de la capacité des entreprises Inuites.

SAC a joué un rôle déterminant dans l'organisation et le financement d'une équipe spéciale COVID-19 pour les entreprises autochtones en collaboration avec les partenaires autochtones dans le but d'élaborer une base de données de fournisseurs autochtones d'équipement de protection individuel (EPI) et de sonder les entreprises dans le contexte de la pandémie.

L'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations, qui a célébré son 25e anniversaire le 12 février 2021, est un exemple des progrès réalisés quant au transfert des services aux organisations et communautés autochtones partenaires. Il permet aux Premières Nations participantes d'élaborer leurs propres lois en matière d'aménagement du territoire, d'environnement et de ressources naturelles et de tirer parti des occasions de développement économique et culturel. En 2020-2021, 13 Premières Nations se sont ajoutées comme signataires de l'Accord-cadre et cinq autres Premières Nations sont devenues opérationnelles en vertu de leur code foncier. Cela a porté le nombre de signataires de l'accord-cadre à 178, dont 96 sont opérationnels.

Depuis 2013, le Centre d'excellence pour les biens immobiliers matrimoniaux apporte son soutien aux Premières Nations pour la mise en œuvre de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Les Premières Nations ont souligné le rôle important qu'a joué le Centre d'excellence dans le soutien, la formation et la sensibilisation des collectivités et des personnes, ce qui a donné lieu à deux renouvellements du mandat initial du Centre et à la reconnaissance du besoin d'un soutien continu. En 2020-2021, le Centre a continué à répondre aux besoins des Premières Nations tout en adoptant un modèle de prestation en ligne en réponse à la COVID-19. Le 31 mars 2021, le Centre a cessé ses activités, car il avait rempli son mandat.

1. Les collectivités autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services

SAC demeure résolu à employer une approche moderne, souple, globale et axée sur la collectivité pour apporter des améliorations qui appuient le droit des collectivités et des organismes autochtones à exercer leur compétence en ce qui concerne la conception, la prestation et la gestion des services. Cette approche est conforme au droit des Autochtones à l'autodétermination, qui s'harmonise avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et avec les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

L'Énoncé économique de l'automne 2020 prévoyait un investissement initial de 15,6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer l'élaboration conjointe d'une loi concernant la santé des Autochtones fondée sur les distinctions avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le 28 janvier 2021, SAC a lancé un processus de mobilisation dans le cadre d'un dialogue national virtuel sur le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé. Après le lancement, des renseignements préliminaires ont été échangés avec les partenaires nationaux et régionaux des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse, les représentants des provinces et des territoires et d'autres groupes.

SAC a continué de réaliser des progrès dans le cadre des initiatives de transformation de la santé à l'échelle du Canada dans le but de faire avancer les travaux du Ministère sur le transfert du contrôle de la conception, de la prestation et de la gestion des services de santé aux partenaires des Premières Nations. À cette fin, en juin 2020, le gouvernement du Canada a signé un protocole d'entente avec l'Organisation des chefs du Sud du Manitoba pour officialiser l'engagement à travailler en collaboration à un nouveau modèle de gouvernance de la santé qui augmentera le contrôle des programmes et de la prestation des services de santé par les Premières Nations du Sud du Manitoba. De plus, le gouvernement du Canada a également travaillé avec la Nation Nishnawbe Aski, le Manitoba Keewatinowi Okimakanak et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, qui ont respectivement conclu une entente trilatérale sur des documents d'orientation clés, officialisé des partenariats, créé des organismes de prestation de services et consulté les membres de la collectivité sur les modèles de gouvernance et les besoins en soins de santé. Un nouveau projet de transformation des soins de santé a également été lancé en Nouvelle-Écosse afin d'étudier de nouveaux modèles de prestation de services de santé qui mèneront à la création d'une nouvelle Régie mi'kmaq de la santé et du bien-être (Tajikeimik) dans la province.

Par la suite, on continuera d'orienter les travaux de transformation de la santé en fonction des besoins des partenaires des Premières Nations, tout en tenant compte des risques, notamment l'évolution des priorités et des pressions, les défis en matière de capacité et l'évolution des priorités provinciales. Pour tenir compte de ces risques, le Ministère continue de mettre en place des accords souples et travaille en collaboration avec les Premières Nations et les partenaires provinciaux et fédéraux pour s'assurer que les activités de transformation de la santé complètent d'autres initiatives ministérielles parallèles, comme les travaux en cours en vue de l'adoption d'une loi sur la santé.

En 2013, la Colombie-Britannique a transféré les activités fédérales des programmes et de la prestation de services de santé des Premières Nations à une nouvelle Autorité sanitaire des Premières Nations à l'échelle de la province. Dans le cadre du partenariat en cours en matière de santé, le Ministère a été, et continue d'être, un partenaire actif de l'Autorité sanitaire des Premières Nations, qui soutient et coordonne les efforts communautaires de lutte contre la pandémie de COVID-19.

Le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations a mené des enquêtes nationales dirigées par les Premières Nations dans les réserves et dans les collectivités des Premières Nations du Nord, conformément aux principes de PCAP^® (propriété, contrôle, accès et possession) des Premières Nations. Il s'agit notamment de l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations et de l'Enquête sociale régionale sur les Premières Nations, qui englobe les Premières Nations vivant dans les réserves. Pour appuyer l'amélioration des données sur les Inuits, le Ministère a apporté son soutien à l'Inuit Tapiriit Kanatami pour la tenue de l'Enquête permanente sur la santé des Inuits.

SAC participe activement à l'avancement des priorités des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire. Cela comprend la participation à des tables techniques régionales et à des tables de mise en œuvre conjointes, ainsi que l'amélioration continue des formules de financement régionales afin d'assurer la comparabilité avec les provinces et de tenir compte des circonstances particulières des collectivités des Premières Nations.

En mars 2021, SAC a conclu sept ententes régionales en matière d'éducation avec des partenaires des Premières Nations; une a été signée en Colombie-Britannique (Accord tripartite sur l'éducation en Colombie-Britannique), deux en Alberta (Autorité scolaire du Conseil tribal Kee Tas Kee Now et Autorité scolaire de Sunchild), trois ont été signées en Saskatchewan (Autorité scolaire des Dénésulines d'Athabasca, Première Nation crie de Peter Ballantyne et Première Nation dakota de Whitecap) et une au Nouveau-Brunswick (Autorité scolaire de la Première Nation d'Elsipogtog) (d'autres ont été rédigées et sont prêtes à être signées).

Dans le cadre des mécanismes bilatéraux permanents, SAC a travaillé avec ses partenaires Inuits et Métis pour déterminer les priorités communes en matière d'éducation, élaborer conjointement des options stratégiques et surveiller les progrès. Depuis l'approbation du Plan de travail de 2020-2021 sur l'éducation, l'apprentissage chez les jeunes enfants et le développement des compétences qui a eu lieu lors de la réunion du 6 mars 2020 des dirigeants du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, SAC a travaillé en étroite collaboration avec les membres du groupe de travail pour faire progresser les six résultats au moyen de divers livrables.

En 2019, la nouvelle relation financière a mis en œuvre un mécanisme de financement sous forme de subventions d'une durée maximale de 10 ans qui fournit un financement stable et prévisible aux Premières Nations admissibles afin qu'elles puissent renforcer leurs capacités, faire une planification efficace à long terme et disposer d'une plus grande souplesse pour répondre aux priorités communautaires. En 2020-2021, 27 Premières Nations ont obtenu une subvention de 10 ans, ce qui porte le total à 111 Premières Nations. Le budget de 2021 comprenait une mesure qui garantit l'augmentation du financement des subventions de 10 ans pour tenir compte de la hausse des prix et de la croissance de la population et assurer que le financement réponde aux besoins des Premières Nations.

Le Ministère continue également d'examiner les recommandations provisoires du Comité consultatif mixte sur les relations financières de l'Assemblée des Premières Nations et Services aux Autochtones Canada afin de favoriser la nouvelle relation financière. Cela comprend :

• L'élaboration conjointe d'un cadre de responsabilisation mutuelle appuyé par les grandes institutions dirigées par les Premières Nations;
• La poursuite de la collaboration avec les Premières Nations pour remplacer la Politique de prévention et de gestion des manquements par une nouvelle approche proactive qui appuie le renforcement des capacités en partenariat avec des organisations dirigées par des Autochtones.

En outre, SAC a continué à apporter son soutien à ce qui suit :

• La Loi sur la gestion financière des premières nations, qui donne aux Premières Nations les outils législatifs nécessaires leur permettant d'exercer leur compétence sur des questions financières, notamment la gestion financière, l'impôt foncier et la production de revenus à l'échelle locale. À l'heure actuelle, 302 Premières Nations ont adhéré à la Loi;
• Le Centre d'expertise autochtone sur les effets cumulatifs, qui a été créé dans le cadre d'un processus d'élaboration conjointe et qui fonctionne indépendamment du gouvernement, afin d'appuyer les capacités techniques et scientifiques des collectivités autochtones;
• Le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, qui a élaboré une stratégie nationale de gouvernance des données des Premières Nations en mars 2020, afin d'approfondir sa vision d'un « réseau national de centres de services d'information et de statistiques modernes dirigé par les Premières Nations à l'échelle nationale et régionale, afin de répondre aux besoins des collectivités et des nations en matière de capacité de données et de concrétiser la souveraineté en matière de données, qui cadre avec les visions du monde distinctes des Premières Nations ».

2. Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les collectivités

Les services autodéterminés autochtones visent à redonner le contrôle là où il aurait toujours dû être. Ils visent à améliorer les résultats pour les collectivités en éliminant les écarts socio-économiques inacceptables qui existent entre les peuples autochtones et les autres Canadiens.

En 2020-2021, SAC a démontré son engagement continu en continuant d'appuyer l'autodétermination en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, de concert avec Emploi et Développement social Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, avec la mise en œuvre continue, dirigée par les Autochtones, du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. Le Ministère a continué de soutenir l'autodétermination dans la prestation des services de santé environnementale et publique à l'échelle régionale en offrant un appui au programme de santé environnementale et publique aux organisations des Premières Nations ayant conclu une entente de transfert par l'intermédiaire des réseaux de santé environnementale régionaux et nationaux. De plus, à la suite du processus de mobilisation sur l'aide au revenu mené par les Premières Nations, des mesures initiales ont été prises pour élaborer conjointement avec les partenaires autochtones des options en matière de politiques pour la réforme du programme. Cela permettra d'assurer une participation active et véritable des groupes autochtones et d'appuyer les travaux en cours en vue de favoriser l'autodétermination.

En plus d'appuyer l'élaboration de la Stratégie nationale de gouvernance des données des Premières Nations, le Ministère a collaboré avec les dirigeants autochtones pour finaliser un cadre national axé sur les résultats, y compris l'élaboration conjointe d'indicateurs de référence, qui permettrait de mesurer et de suivre de manière exhaustive l'élimination des écarts socio-économiques. SAC a également appuyé la Nation métisse dans la collecte de données sur la santé et l'élaboration d'une stratégie en matière de santé. L'élaboration de données et la gouvernance continuent d'être mises en évidence dans le contexte des travaux en cours entre le gouvernement fédéral et la Nation métisse pour faire progresser l'autodétermination et le bien-être de la Nation métisse.

Dans le cadre du Portrait économique et budgétaire de juillet 2020, près de 10 millions de dollars ont été accordés sur deux ans, à compter de 2020-2021, pour appuyer la mobilisation des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que l'avancement de l'élaboration conjointe du processus de mise en œuvre, y compris la mise en place de mécanismes de gouvernance fondés sur les distinctions et la participation à ces mécanismes; 425 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des activités de renforcement des capacités qui permettraient aux groupes des Premières Nations, des Inuits et des Métis de travailler au sein de leurs propres communautés et à l'échelle de celles-ci pour établir des fondations solides et faciliter la transition vers le plein exercice de leur compétence; et près de 73 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les organismes de gouvernance autochtones dans les discussions sur un accord de coordination et la participation à ces discussions.

Dans le contexte des services autodéterminés, les Premières Nations ont la souplesse nécessaire pour concevoir et offrir des services en fonction de leurs propres plans et priorités. Par conséquent, le cadre de présentation de rapports et l'établissement de cibles au niveau des programmes ne reflètent pas l'éventail des plans et des priorités des Premières Nations. Le Ministère collabore avec les partenaires des Premières Nations pour élaborer des indicateurs utiles pour les deux parties qui reflètent mieux l'avenir des services autodéterminés. Ces fonds soutiennent la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et Métis.

Dépenses par type

Les dépenses totales se sont élevées à 18,4 milliards de dollars en 2020-2021 représentant une augmentation de 39 % (5,1 milliards de dollars) par rapport aux dépenses de l'exercice précédent, principalement en raison de l'augmentation des paiements de transfert et passifs éventuels. L'augmentation de 3 milliards de dollars en paiements de transfert est principalement liés aux paiements fait à l'appui de la pandémie COVID-19.

Les autres dépenses de fonctionnement significatives comprennent les salaires et avantages sociaux totalisant 784 millions de dollars (34 %), les matériaux et fournitures totalisant 541 millions de dollars (24 %) et les services professionnels et spéciaux totalisant 563 millions de dollars (25 %).

Revenus par type

Le total des revenus du ministère pour 2020-2021 s'est élevé à 46 millions de dollars représentant une augmentation de 22 % (8 millions de dollars) comparativement aux revenus de l'exercice précédent. L'augmentation est principalement due à l'augmentation des revenus divers et des revenus de finance et services administratifs. L'augmentation de 12 millions de dollars dans les revenus divers est expliquée par des décisions de la cour en faveur de la Couronne. L'augmentation de 39 millions de dollars dans les revenus de finance et services administratifs est liée à un changement de méthodologie pour les services internes chargés à RCAAN. En 2020-2021, les services internes fournis à RCAAN sont à titre de revenus, alors qu'en 2019-2020, ils ont été considérés comme une réduction des dépenses. Ces augmentations ont été compensées par une diminution de 30 millions de dollars dans les recettes disponibles en raison du transfert du programme de soins de santé de la région du Pacifique à Pacific Blue Cross.

Passifs par type

Le passif total s'élevait à 5,0 milliards de dollars à la fin de 2020-2021, représentant une augmentation de 65 % par rapport à l'exercice précédent. La provision pour les passifs éventuels représente la plus grande partie du montant total du passif à 2,5 milliards de dollars (50 %). Les autres passifs importants comprennent les comptes en fiducie de 581 millions de dollars (12 %), la provision pour les passifs environnementaux de 403 millions de dollars (8 %) et les comptes payables de 1,4 milliards de dollars (28 %), y compris les 935 millions de dollars en paiements de transfert.

Actifs financiers nets par type

À la fin de 2020-2021, le total des actifs financiers nets s'élevait à 2,0 milliards de dollars représentant une augmentation de 3 % par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement due à l'augmentation de 95 millions de dollars du montant à recevoir du Trésor. Les actifs financiers nets de 2020-2021 sont constitués principalement des montants à recevoir du Trésor totalisant 2,0 milliards de dollars (98 %) et des comptes à recevoir et avances totalisant 124 millions de dollars (6 %). Ces montants sont compensés par le total des actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement totalisant 85 millions de dollars (-4 %).

Actifs non financiers par type

À la fin de 2020-2021, le total des actifs non financiers est composé des immobilisations corporelles totalisant 45 millions de dollars lequel représente une augmentation de 6 millions de dollars (15%). L'augmentation est principalement liée à la capitalisation de projets en cours qui ont été complétés en 2020-21 et à l'acquisition d'actifs en réponse à la pandémie de COVID-19.