Analyse comparative entre les sexes plus
Table des matières
- Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
- Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
- Responsabilité essentielle – Services et prestations aux individus
- Responsabilité essentielle – Services de santé et services sociaux
- Responsabilité essentielle – Services de gouvernance et de développement communautaire
- Responsabilité essentielle – Services autodéterminés par les Autochtones
- Services internes
- Section 3 : Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres
- Section 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie
Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
Services aux Autochtones Canada (SAC) confie au sous‑ministre délégué le rôle de champion de l'ACS Plus pour promouvoir l'utilisation de l'ACS et son intégration dans le processus décisionnel.
Un centre de responsabilité spécialisé en matière d'ACS Plus (c.‑à‑d. une équipe de coordonnateurs) a été créé à la fin de 2020‑2021 au sein du Secteur de la politique stratégique et des partenariats; quatre équivalents temps plein (ETP) y sont affectés, dont un gestionnaire et trois analystes. L'ajout d'ETP a permis de renforcer la fonction de surveillance et de remise en question des documents du Cabinet, notamment les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les propositions budgétaires et les règlements.
SAC a poursuivi sa collaboration avec Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et les partenaires autochtones pour définir des approches fondées sur les distinctions en vue d'une ACS Plus adaptée sur le plan culturel, par l'entremise du Comité consultatif sur le bien‑être des femmes autochtones. De plus, SAC a accordé un financement à l'Association des femmes autochtones du Canada, à Pauktuutit, à l'organisme Les Femmes Michif et au Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières Nations pour les aider à élaborer des approches et des outils en matière d'ACS Plus ou à les mettre à jour.
En s'appuyant sur les travaux effectués avec les partenaires autochtones sur une ACS Plus adaptée sur le plan culturel, SAC a travaillé avec RCAANC et Femmes et égalité des genres Canada (FEGC) afin d'inclure des considérations relatives aux Autochtones dans l'approche de renforcement de l'ACS Plus du gouvernement du Canada. SAC continuera également de travailler avec RCAANC pour fournir des conseils à FEGC, à l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et à d'autres ministères sur la façon de mettre en œuvre des approches autochtones relatives à l'ACS Plus adaptées sur le plan culturel, en prenant appui sur le travail de nos partenaires qui ne cesse d'évoluer en matière d'ACS Plus. Ce travail vise à promouvoir des politiques et des services mieux adaptés à la culture qui répondent aux besoins uniques des femmes, des hommes et des personnes autochtones de diverses identités de genre.
L'équipe d'évaluation de SAC a appliqué plus activement l'approche de l'ACS Plus dans son travail, en l'intégrant dans les évaluations pour mieux comprendre comment les politiques et les programmes du Ministère peuvent avoir une incidence différente sur divers groupes de personnes autochtones. Dans la mesure du possible, les évaluateurs de SAC appliquent une optique intersectionnelle et fondée sur les distinctions à l'ensemble du cycle d'évaluation, dès le début de la phase de conception et jusqu'à la présentation des conclusions et des recommandations, en passant par la collecte des données et leur analyse.
Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle – Services et prestations aux individus
1.0 Pratique clinique et soins aux clients
Population cible : Prestation de services de pratique clinique et de soins aux clients dans 74 postes de soins infirmiers et cinq centres de santé avec traitement répartis dans cinq régions. SAC veille à la prestation des services dans 51 collectivités éloignées ou isolées situées en Alberta (4), au Manitoba (21), en Ontario (24) et au Québec (2). Un financement est accordé à 28 autres collectivités des Premières Nations en vue d'offrir ces services en Alberta (1), en Saskatchewan (12), au Manitoba (1), en Ontario (5) et au Québec (9), ainsi qu'à deux hôpitaux fédéraux situés au Manitoba.
La population cible est constituée de toute personne vivant dans les collectivités où des services de pratique clinique et de soins aux clients sont offerts.
Répartition des avantagesNote de bas de page i
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions éloignées/isolées
Autre : Liste de médicaments assurés pour les postes de soins infirmiers de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI). On utilise l'ACS Plus pendant l'élaboration de cette liste pour les postes de soins infirmiers de la DGSPNI quand vient le temps d'examiner les indications relatives aux médicaments pour les hommes, les femmes, les femmes enceintes, les personnes âgées, les enfants, etc. Les renseignements fournis par le fabricant et d'autres sources de référence sont utilisés pour indiquer les précautions, les mises en garde et les contre‑indications visant des populations (p. ex. femmes enceintes) pour chaque médicament.
En outre, le fardeau de la maladie chez les clients autochtones (diabète, maladies cardiovasculaires) est disproportionné, et les personnes qui vivent dans les collectivités éloignées ou isolées peuvent avoir un accès limité aux services de santé. On tient compte de ces aspects lors de l'examen d'un médicament.
Initiative sur les parcours cliniques : L'examen, la mise à jour et la publication des parcours cliniques (anciennement appelés « guide de pratique clinique ») aux infirmiers et infirmières travaillant dans les collectivités autochtones éloignées est une initiative permanente de SAC (DGSPNI). Les parcours cliniques sont adaptés aux besoins uniques et diversifiés des collectivités autochtones éloignées. Pendant l'élaboration du contenu clinique des nouvelles lignes directrices, on tient compte du sexe et du genre par rapport aux conditions de santé, aux résultats, ainsi qu'aux besoins d'évaluation et de gestion. Outre les orientations scientifiques et cliniques, les parcours cliniques guident les infirmiers et infirmières afin de fournir des soins axés sur le client, tenant compte des traumatismes, adaptés à la culture et respectueux des valeurs culturelles. À ce titre, les modèles de parcours cliniques de même que les conseils personnalisés fournis dans chaque parcours clinique sont fondés sur une connaissance intersectionnelle des inégalités et des déterminants de la santé liés au sexe ou au genre, à la situation ou aux conditions socioéconomiques, aux facteurs géographiques et environnementaux, au racisme systémique et aux séquelles permanentes des pensionnats et de la politique coloniale.
Les chapitres d'une importance fondamentale du point de vue de l'ACS Plus (sujets touchant la violence et les abus fondés sur le genre; la sexualité et la santé sexuelle; la santé mentale et la toxicomanie; la santé des femmes, la gynécologie et l'obstétrique; la santé des hommes et la santé des adolescents) font déjà partie de la série de parcours cliniques offerts aux infirmiers et infirmières, et ils intégreront l'analyse de l'ACS Plus lors de leur mise à jour.
À l'heure actuelle, il n'existe ni chapitre ni guide de pratique clinique (GPC) relatif à la santé des personnes 2ELGBTQ+ ou appartenant à la diversité sexuelle et de genre. Par exemple, les chapitres des guides actuels de pratique clinique qui peuvent avoir des répercussions importantes sur les personnes de diverses identités sexuelles et de genre (p. ex. violence sexuelle et domestique; sujets liés à la santé sexuelle; sujets liés à la santé mentale et à la toxicomanie; santé des femmes, gynécologie et obstétrique; évaluation pédiatrique et développement de l'enfant; sujets génito-urinaires et santé des adolescents) n'intègrent actuellement aucun critère de diversité sexuelle et de genre de façon significative. Des investissements récents permettent d'élargir l'équipe des GPC, ce qui augmente la capacité de mettre à jour les 35 chapitres des GPC sur une période de 5 à 6 ans. Ces chapitres, ainsi que tous les autres chapitres dont la mise à jour est en cours, intégreront une optique de l'ACS Plus, y compris des considérations relatives à la diversité sexuelle et aux clients transgenres et de diverses identités de genre, dans les parcours cliniques élaborés.
Bien que l'intégration d'une optique de genre et de sexualité dans chaque chapitre et chaque parcours clinique soit une priorité, l'équipe a aussi l'intention d'élaborer un module (chapitre) autonome sur le genre et la sexualité, car on a récemment déterminé qu'il s'agissait d'une lacune dans le manuel même des guides de pratique clinique. Ce nouveau chapitre, qui devrait être élaboré au cours du prochain cycle de 5 à 6 ans, fournira aux infirmiers et infirmières des collectivités autochtones éloignées et isolées des conseils sur les services adaptés à la culture, la promotion de la santé, l'évaluation, l'orientation et la consultation, et les considérations qui se rapportent à la gestion des problèmes de santé des clients 2ELGBTQ+ ou de diverses identités de genre.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021.
1.1 Services communautaires en santé buccodentaire
Population cible : Les services communautaires en santé buccodentaire comprennent l'Initiative en santé buccodentaire pour les enfants (population cible : les enfants, leurs soignants et les femmes enceintes) et les services de dentothérapie ciblant toutes les populations vivant dans les collectivités des Premières Nations.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Selon le groupe d'âge : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions rurales, éloignées/isolées, et du Nord
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021. Les données sur les services communautaires en santé buccodentaire sont actuellement analysées en vue d'établir un rapport national sur la santé buccodentaire à partir des données de 2007 à 2020. Ce rapport tiendra compte de l'accès aux services selon le sexe.
1.2 Affaires individuelles
Population cible : Premières Nations, enfants.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées, et du Nord
Autre : Depuis décembre 2020, les personnes qui présentent une demande d'inscription au Registre des Indiens ou de carte de statut d'Indien peuvent choisir une identité de genre non binaire sur le formulaire de demande : H (homme), F (femme) ou X (autre genre). Ce changement favorisera l'inclusion des personnes transgenres et non binaires et protégera leur sécurité personnelle.
Sources de renseignements supplémentaires : Évaluation des répercussions démographiques de certaines modifications hypothétiques de l'article 6 de la Loi sur les Indiens
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Le Système d'inscription des Indiens et l'application Web du Certificat sécurisé de statut d'Indien recueillent des renseignements sur le sexe à partir desquels le programme peut extraire des données pour mesurer et évaluer les répercussions sur le sexe et la diversité.
À la suite de la consultation des Premières Nations, d'autres modifications ont été apportées à la Loi sur les Indiens en 2017 et en 2019 en vertu du projet de loi S‑3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québecdans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général). Ces modifications législatives ont permis de remédier aux inégalités persistantes fondées sur le sexe en ce qui concerne l'inscription.
Le projet de loi S‑3 étend le droit d'inscription aux descendants des femmes visées par la discrimination fondée sur le sexe depuis 1869. Ces modifications donnent le droit d'obtenir le statut d'Indien à des générations de membres des Premières Nations. Selon l'estimation démographique indépendante des effets sur la population, SAC pense qu'il pourrait y avoir entre 270 000 et 450 000 personnes ayant nouvellement droit à l'inscription à la suite des modifications apportées au projet de loi S‑3. Parmi les personnes déjà inscrites mais qui ne pouvaient pas transmettre leur droit à leurs descendants, plus de 57 000 peuvent maintenant le faire grâce aux modifications apportées aux catégories.
SAC travaille en partenariat avec divers organismes dans les régions de tout le pays pour sensibiliser les gens aux modifications législatives en matière d'inscription et encourager les personnes y ayant nouvellement droit à présenter une demande d'inscription.
1.3 Prestations supplémentaires en santé
Population cible : Le Programme de prestations supplémentaires en santé (services de santé non assurés ou SSNA) offre une couverture aux personnes inscrites des Premières Nations et inuites reconnues, peu importe leur sexe, leur genre, leur âge, leur revenu ou leur situation géographique. Le Programme des SSNA reconnaît que de nombreux clients vivent dans des collectivités rurales, éloignées ou isolées, et qu'ils doivent relever des défis particuliers pour avoir accès aux services de santé médicalement nécessaires. De même, bien que les hommes et les femmes obtiennent les services offerts selon des taux similaires, dans tous les groupes d'âge, leurs habitudes d'utilisation diffèrent. Lorsque la demande est inférieure à ce qui était prévu, les raisons de cette baisse de participation sont étudiées, avec le concours des partenaires des Premières Nations et des Inuits, afin de cerner et d'éliminer tout obstacle qui pourrait avoir une incidence sur l'accès aux services et aux soins.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations et Inuits
Autre : Bien que les hommes et les femmes obtiennent les services offerts par le Programme des SSNA selon des taux similaires, dans tous les groupes d'âge, leurs habitudes d'utilisation diffèrent. Le programme tient compte des hypothèses et des données relatives à l'état de santé, aux comportements et aux besoins des divers segments de la population cliente, qui diffèrent de manière importante, lors de l'élaboration des politiques visant à atténuer les diverses répercussions. Le programme tient compte également de l'accès différent aux services et aux soins au sein de la population cliente, étant donné qu'un nombre disproportionné de clients vivent dans des collectivités rurales, éloignées ou isolées, ce qui présente des difficultés particulières en matière d'accès systématique aux services de santé médicalement nécessaires.
Sources de renseignements supplémentaires : Système de vérification du statut des SSNA; données du système des Services des renseignements et de traitement des demandes de paiement pour les services de santé; rapport sur les statistiques relatives aux clients inuits.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Les données recueillies dans le cadre du Programme des SSNA peuvent être désagrégées en fonction de divers facteurs relatifs à l'identité aux fins d'analyse et de suivi à tout moment. Elles sont utilisées afin d'orienter l'élaboration de politiques ou d'interventions visant à atténuer les diverses répercussions. La troisième génération du système des Services des renseignements et de traitement des demandes de paiement pour les services de santé, qui est entrée en vigueur en juin 2020, comprend le champ de données « Genre X », lequel permettra de ventiler davantage les données sur le sexe et le genre au cours des prochaines années.
Dans le cadre du Programme des SSNA, on a mis à jour les méthodes de rapports publics selon lesquelles les indicateurs du programme peuvent être communiqués en fonction des critères de l'ACS Plus. Le rapport annuel du programme constitue toutefois une source d'information plus complète pour ce qui est des données administratives désagrégées. Ce rapport, produit aux fins de transmission au public, comprend des données sur le programme présentées selon des critères régionaux, ethniques, relatifs à l'âge et au sexe.
Responsabilité essentielle – Services de santé et services sociaux
2.0 Aide à la vie autonome
Population cible : Personnes résidant normalement dans une réserve ou Indiens inscrits du territoire du Yukon.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Selon le groupe d'âge : Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées, et du Nord
Sources de renseignements supplémentaires : Le Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes de 2018 contient des recommandations sur les services de soins de longue durée. On y trouve quelques commentaires sur la représentation des femmes au sein de l'effectif des soins de longue durée et sur les répercussions de ces services sur les personnes âgées et les personnes handicapées.
Rapport du Comité no 17 - INAN (42-1) - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca)
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Le système actuel de collecte de données du Programme d'aide à la vie autonome recueille peu d'informations qui seraient utiles pour déterminer les répercussions sur le genre et la diversité. Cela dit, l'équipe du programme consulte actuellement les Premières Nations et les Inuits en vue d'une approche de continuum pour la prestation des services de soins de longue durée dans leurs collectivités. Cette nouvelle approche en matière de prestation des services entraînera probablement des changements importants au Programme d'aide à la vie autonome et à sa méthode de collecte des données. Les mesures appropriées pour déterminer l'incidence du programme sur les femmes, les populations vulnérables et les personnes handicapées seront définies lors de la refonte de l'approche du programme en matière de collecte des données.
2.1 Contrôle et gestion des maladies transmissibles
Population cible : La population cible du Programme de contrôle et de gestion des maladies transmissibles (CGMT) est constituée des personnes vivant dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites dans les provinces, comme les programmes de lutte contre la tuberculose à l'intention des personnes vivant dans les collectivités inuites dans les territoires.
Remarque : cette information tient compte également du travail entrepris par le programme Ressources humaines en santé.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Selon le groupe d'âge : Aucun impact intergénérationnel significatif ou génération d'impacts entre les jeunes et les personnes âgées
Selon le groupe de distinction : profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations et Inuits
Selon la géographie : profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions rurales, éloignées/isolées, et du Nord
| Statistiques | Résultats observésNote de bas de page * | Source de données |
|---|---|---|
Dénombrement et taux des cas, des hospitalisations et des décès attribuables à la COVID‑19. Dénombrement et taux des maladies transmissibles à déclaration obligatoire (par exemple, l'hépatite C). |
Les personnes de diverses identités de genre sont touchées à une échelle différente, à des âges différents. | Systèmes de rapports internes ministériels sur la COVID‑19 et d'autres maladies transmissibles (par exemple, le VIH, la tuberculose, les infections invasives à pneumocoques). |
Autre : Le fait de comprendre qui sont les sexes et les groupes d'âge les plus touchés par les maladies transmissibles permet de réaliser des interventions plus ciblées et plus efficaces.
Sources de renseignements supplémentaires : La déclaration des cas de COVID‑19 respecte les protocoles ministériels qui définissent la nature des renseignements recueillis, la manière dont ils sont communiqués, conservés, utilisés et finalement détruits afin d'orienter la réponse du Ministère à l'égard de la COVID-19.
Des mises à jour sur l'épidémiologie de la COVID-19 ont été produites chaque jour pendant la première vague de la pandémie, puis trois fois par semaine. La fréquence des rapports est ajustée en fonction de l'épidémiologie actuelle avec l'approbation de la direction générale. L'objectif des mises à jour est de rendre compte des principales tendances du fardeau imposé aux partenaires qui ont fourni leurs données, ainsi qu'aux fonctionnaires du Ministère qui aident les collectivités des Premières Nations à cibler et à gérer la prévention et l'intervention.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : L'analyse comparative entre les sexes est un élément essentiel du Programme de CGMT, car l'état de santé et le besoin de services de santé peuvent varier selon l'identité de genre, l'âge, la culture, l'orientation sexuelle et les capacités.
Lorsque cela est nécessaire et approprié, les données du Programme de CGMT sont ventilées au moyen d'indicateurs pertinents de l'ACS Plus (comme le sexe, l'âge, les distinctions autochtones, l'éloignement) afin de fournir une analyse globale des facteurs liés à l'état de santé.
2.2 Éducation
Population cible : jeunes Autochtones
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et/ou aux générations futures
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations, Inuits, et Métis
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaine, rurales, éloignées/isolées, et du Nord
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021.
2.3 Santé environnementale et publique
Population cible : Services de santé environnementale et publique (SSEP), services régionaux : tous les membres des Premières Nations vivant dans des réserves au sud du 60e parallèle.
Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations (PLCEPN) : tous les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, en accordant une attention particulière aux jeunes, aux aînés et à d'autres populations à risque élevé de certaines expositions.
Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé (PCCASS) : tous les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, en accordant une attention particulière aux jeunes et aux aînés.
Agents de santé environnementale et publique : professionnels de la santé certifiés, employés par SAC ou des organisations des Premières Nations, qui fournissent des services de santé environnementale et publique directement aux collectivités des Premières Nations.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction :
Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations et Inuits : Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé
Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations : Programme sur la qualité de l'eau potable, Services de santé environnementale et publique, Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations : profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées, et du Nord
Autre : Les Premières Nations ont accès à tous les services offerts par les services régionaux de santé environnementale et publique.
Les jeunes et les aînés sont intégrés au départ dans les programmes fondés sur des propositions (PLCEPN et PCCASS).
Les enfants et les jeunes des Premières Nations font l'objet d'une étude longitudinale sur l'alimentation, les environnements, la nutrition et la santé des enfants et des jeunes des Premières Nations.
Sources de renseignements supplémentaires : Cadre de gestion horizontal en matière de croissance propre et de changements climatiques – Rapport sur les résultats ministériels 2020‑2021.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Dans la foulée du travail entrepris en 2021, SAC s'affaire à élaborer une stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents de santé environnementale et publique qui travaillent dans ou avec les collectivités des Premières Nations. Cette stratégie vise à promouvoir et à recruter des Autochtones et des non‑Autochtones dans le domaine professionnel de la santé environnementale et publique pour travailler avec des partenaires autochtones et leurs communautés, en mettant l'accent sur les femmes.
2.4 Prévention de la violence familiale
Population cible : Premières Nations, familles.
Répartition des avantages
Selon le sexe : De 60 % à 79 % des femmes
Selon le niveau de revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées, et du Nord
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021.
2.5 Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Population cible : Premières Nations, enfants.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Selon le groupe d'âge : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées, et du Nord
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021.
2.6 Ressources humaines en santé
Population cible : Les travaux effectués par la table des ressources humaines en santé ont été pris en compte dans le Programme de contrôle et de gestion des maladies transmissibles (voir le point 2.1 ci-dessus).
2.7 Développement des enfants en santé
Population cible : Les populations cibles du groupe Développement des enfants en santé (DES) sont les personnes et les familles inuites et des Premières Nations qui vivent dans les réserves et les communautés inuites. Les principaux participants aux programmes sont les femmes enceintes, les nouvelles mères et les enfants de la naissance jusqu'à l'âge de six ans.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)
Remarque : La ventilation selon le sexe en ce qui a trait à la répartition des avantages du groupe Développement des enfants en santé (DES) varie selon le programme. Pour ce qui est du Programme de soins de santé maternelle et infantile (PSSMI) et du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP), le public est principalement composé de femmes. Le Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) offre des programmes de prévention à l'intention des femmes enceintes, mais il peut également fournir des services de dépistage et de gestion de cas pour les enfants, qui ne font pas de discrimination entre les sexes. Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR) ne fait pas de discrimination entre les sexes et s'adresse aux enfants de la naissance à 6 ans ainsi qu'à leurs familles.
Selon le niveau de revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Selon le groupe d'âge : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
Remarque : Les publics cibles des différents programmes du groupe DES varient. Les jeunes sont retenus parce que tous les programmes (en particulier le PAPAR) s'adressent aux enfants jusqu'à l'âge de 6 ans. Cependant, le PSSMI et le PCNP ciblent les femmes enceintes et les nouvelles mères, qui se situent plutôt dans la tranche d'âge intermédiaire.
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations et Inuits
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions rurales, éloignées/isolées et du Nord
Remarque : Le terme « urbain » est souvent utilisé pour désigner l'extérieur des réserves. Il n'a donc pas été retenu, car le groupe DES s'adresse aux personnes et aux familles autochtones des Premières Nations vivant dans les réserves et dans les communautés inuites.
Autre : Les données recueillies pour le groupe Développement des enfants en santé sont saisies grâce au modèle de rapport communautaire (MRC) et à l'Enquête régionale sur la santé (ERS).
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021.
2.8 Vie saine
Population cible : Autochtones
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations, Inuits, et Métis
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions rurales, éloignées/isolées, et du Nord
| Statistiques | Résultats observésNote de bas de page * | Source de données |
|---|---|---|
Pourcentage d'adultes des Premières Nations, inuits et métis qui déclarent actuellement fumer quotidiennement des cigarettes |
Adultes des Premières Nations (18 ans et plus) : 40,3 % fumaient des cigarettes quotidiennement; les données n'ont révélé aucune différence globale entre les sexes en ce qui concerne la prévalence du tabagisme. Cependant, les femmes fumaient un nombre de cigarettes par jour beaucoup plus élevé (12,8) que les hommes (10,4). Inuits (Inuit Nunangat, 18 ans et plus) : 66,9 %. Métis (18 ans et plus) : 22,7 %. Cependant, les femmes fumaient un nombre de cigarettes par jour beaucoup plus élevé (12,8) que les hommes (10,4). |
Enquête régionale sur la santé des Premières Nations (2015‑2016) Enquête auprès des peuples autochtones (2017) |
Pourcentage d'adultes des Premières Nations qui ont déclaré avoir reçu un diagnostic de diabète Nota : non significatif sur le plan statistique |
Le pourcentage de femmes adultes des Premières Nations atteintes de diabète était plus élevé que celui des hommes adultes des Premières Nations, bien qu'il ne soit pas différent d'un point de vue statistique (17,1 % et 14,7 % respectivement). Adultes des Premières Nations (18 ans et plus) : 15,9 %. |
Enquête régionale sur la santé des Premières Nations (2015‑2016) |
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021.
2.9 Soins à domicile et en milieu communautaire
Population cible : Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire est offert à toutes les personnes des Premières Nations vivant dans les réserves et aux Inuits vivant dans les communautés inuites qui ont besoin de services de santé à domicile. Les clients sont évalués par un praticien agréé en soins de santé primaires, et un plan de soins à domicile adapté à leurs besoins est élaboré. Les services de soins à domicile et en milieu communautaire ne sont pas soumis à un examen du revenu, mais à une évaluation des besoins fondée sur un besoin médical évident.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations et Inuits
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions rurales, éloignées/isolées, et du Nord
Autre : Le Programme des soins à domicile et en milieu communautaire est un programme transféré, ce qui signifie que les collectivités s'occupent avant tout de gérer et de diriger leur programme de soins à domicile. Dans le cadre des efforts déployés pour transférer le plus de pouvoirs possible aux collectivités, les bureaux nationaux et régionaux encouragent la mise en place d'accords de financement souples. De tels accords sont assortis d'exigences moins strictes en matière de rapports et offrent une source de fonds stable sur une longue période. Pour l'exercice 2020‑2021, 75 % des collectivités bénéficient d'accords de financement souples.
Bien que la majorité des clients du Programme des soins à domicile et en milieu communautaire soient des personnes âgées, le programme aide également un nombre important de clients âgés de 25 ans ou moins. En 2019‑2020, dans le cadre de ce programme, on a investi 140 millions de dollars dans les services essentiels de soins à domicile et en milieu communautaire afin d'aider les clients de tous âges atteints de maladies aiguës et chroniques et de handicaps. Le programme a permis de fournir des soins à 1 945 enfants des Premières Nations et enfants inuits, âgés de 25 ans ou moins.
Depuis 2021, l'unité des soins préventifs, à domicile et communautaires du bureau national compte un membre du personnel dont le travail porte notamment sur l'ACS Plus.
Sources de renseignements supplémentaires : L'équipe des soins à domicile et en milieu communautaire de SAC et l'Assemblée des Premières Nations travaillent en collaboration sur ce processus de mobilisation mené par les Autochtones. L'équipe des soins à domicile et en milieu communautaire et l'Assemblée des Premières Nations se rencontreront au cours de l'été afin de déterminer d'autres approches utiles et les prochaines étapes.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Le travail sur ce dossier est à un stade exploratoire et l'entente actuelle concernant les rapports ne permet pas de recueillir des données ventilées selon le sexe. Cependant, les décisions relatives au programme tiennent toujours compte du sexe. L'équipe examine des solutions possibles pour relever les défis liés au manque de données ventilées.
2.10 Aide au revenu
Population cible : Les subventions et les contributions versées aux bénéficiaires admissibles dans le cadre du Programme d'aide au revenu visent à fournir une aide financière aux résidents à faible revenu des réserves afin de répondre à leurs besoins fondamentaux et spéciaux et de les aider à devenir plus autonomes, conformément à la grille tarifaire et aux critères d'admissibilité de la province ou du territoire de référence.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations, Inuits, et Métis
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées, et du Nord
Autre : La gestion des cas et les mesures de soutien préalables à l'emploi sont des conditions d'admissibilité pour tous les programmes d'aide au revenu des provinces et du Yukon, et celles-ci se sont avérées être une méthode efficace pouvant avoir une incidence positive sur la santé et le bien‑être social à long terme d'une personne. Depuis l'adoption restreinte de ces mesures de soutien en 2013, la dépendance à l'aide au revenu dans les réserves à l'échelle nationale a diminué, pour passer de 34,0 % en 2011‑2012 à 27,7 % en 2018‑2019. En 2018‑2019, plus de 5 400 clients ont bénéficié de mesures de soutien en matière de gestion de cas et environ 1 900 ont quitté l'aide au revenu (50 % ont quitté pour un emploi, 12 % pour des études et 38 % pour d'autres raisons).
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021.
2.11 Principe de Jordan
Population cible : Enfants des Premières Nations qui ont besoin de produits, de services et de soutien.
Les enfants inuits qui ont besoin de produits, de services et de soutien sont la population cible de l'Initiative « Les enfants inuits d'abord ». L'initiative s'applique aux personnes âgées jusqu'à 18 ans, et jusqu'à 19 ans dans certaines provinces.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Selon le groupe d'âge : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nationset Inuits
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées et du Nord
| Statistiques | Résultats observésNote de bas de page* | Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
Principe de Jordan Entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 : 339 654 produits et services ont été approuvés pour les enfants des Premières Nations. |
Du nombre total de produits et de services approuvés, 37 035 produits et services ont été administrés dans le cadre de demandes individuelles. Les 302 619 autres produits et services ont été approuvés dans le cadre de demandes collectives. |
Équipe des données du principe de Jordan Équipe financière du principe de Jordan |
L'analyse complète du plan de collecte des données sur l'ACS Plus devrait être terminée à l'automne 2021. |
Initiative « Les enfants inuits d'abord » Entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 : 26 014 produits et services ont été approuvés pour les enfants inuits. |
Du nombre total de produits et de services approuvés, 1 926 produits et services ont été administrés dans le cadre de demandes individuelles. Les 24 088 autres produits et services ont été approuvés dans le cadre de demandes collectives. |
||
Autre : Pendant la pandémie de COVID‑19, le principe de Jordan a aidé les enfants des Premières Nations vivant au Canada à accéder à 2 900 produits, services et mesures de soutien pour une somme totale de 7,1 millions de dollars entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. Cette aide peut prendre diverses formes : ordinateurs portables, tablettes ou autres outils d'apprentissage en ligne, s'il répond à un besoin en matière de santé ou d'éducation ou à des besoins sociaux.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021. L'analyse complète du plan de collecte des données sur l'ACS Plus pour 2020‑2021 devrait être terminée à l'automne 2021. Les données actuelles ne permettent pas de classer tous les renseignements requis.
2.12 Bien‑être mental
Population cible : Premières Nations vivant dans les réserves et Inuits vivant dans les collectivités inuites reconnues.
Peu importe leur statut ou leur lieu de résidence : anciens élèves des pensionnats indiens et membres de leur famille; anciens élèves des externats indiens et membres de leur famille; personnes concernées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Remarque : Le Programme de soutien à la santé et à la culture découlant pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) est accessible à toutes les personnes touchées par le problème, mais il profite surtout aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre.
Selon le niveau de revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations, Inuits et Métis
Remarque : Alors que le Programme du mieux-être mental s'adresse principalement aux Premières Nations et aux Inuits, les programmes de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes (Programme de soutien en santé : résolution des questions des pensionnats indiens; Programme de soutien à la santé et à la culture pour les FFADA; Programme de soutien à la santé et à la culture pour les externats indiens) sont accessibles à toutes les personnes admissibles, peu importe leur statut ou leur lieu de résidence, y compris les Métis.
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions rurales, éloignée ou isolée et du Nord
Remarque : Les populations urbaines reçoivent du soutien, mais le programme se concentre sur les Premières Nations dans les réserves et les Inuits dans les collectivités inuites reconnues.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021.
2.13 Programmes urbains pour les peuples autochtones
Population cible : Peuples autochtones vivant dans les collectivités urbaines.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations, Inuits et Métis
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines
Autre : Bien qu'il existe peu de données sur les expériences des Autochtones 2ELGBTQQIA+, il est probable que les jeunes et les adultes autochtones qui s'identifient comme 2ELGBTQQIA+ se heurtent à des obstacles et à des risques supplémentaires lors de leur passage en régions urbaines en raison de facteurs identitaires croisés. Selon l'Enquête sociale générale du Canada sur la victimisation, les personnes 2ELGBTQQIA+ sont plus susceptibles que les personnes cisgenres et hétérosexuelles de subir un acte de victimisation violent. Les Autochtones sont également plus exposés à la violence, et il est donc probable que les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones soient encore plus à risque.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021.
Responsabilité essentielle – Services de gouvernance et de développement communautaire
3.0 Capacité de développement économique et disponibilité
Population cible : entreprises appartenant à des collectivités des Premières Nations et à des collectivités inuites établies au sud du 60e parallèle.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations et Inuits
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines et rurales
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler pour 2020‑2021. Lancer un défi de conception pour atténuer les lacunes connues en matière de collecte de données, notamment en ce qui concerne les renseignements sur les résultats pour les groupes de l'ACS Plus.
3.1 Installations d'enseignement
Population cible : Enfants et jeunes des Premières Nations dans des installations d'enseignement (de la maternelle à la 12e année).
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées et du Nord
Autre : Le Ministère considère les principes de l'ACS Plus comme un élément essentiel des processus qui mèneront à des investissements permettant de combler l'écart en matière d'infrastructure entre les collectivités non autochtones et les collectivités des Premières Nations, en améliorant le bien-être social général et la prospérité économique des enfants des Premières Nations de diverses identités, dont la culture, la langue, l'orientation sexuelle, l'éducation, la capacité, l'emplacement géographique, la confessionnalité, l'ethnicité et le statut socioéconomique. De plus, les installations d'enseignement permettent d'offrir des programmes de qualité à tous les enfants, peu importe leur sexe ou leur handicap. Des toilettes sans distinction de sexe, des rampes et des toilettes plus grandes pour les personnes en fauteuil roulant, ainsi que de l'espace supplémentaire pour les élèves ayant des besoins spéciaux à coût élevé, sont tous des éléments de conception qui peuvent être intégrés dans les écoles selon les circonstances.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021.
3.2 Infostructure de la cybersanté
Population cible : Membres des Premières Nations vivant dans les réserves.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions rurales et éloignées/isolées
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021.
3.3 Aide à la gestion des urgences
Population cible : Collectivités des Premières Nations.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées et du Nord
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Le Programme d'aide à la gestion des urgences ne recueille pas de données sur le sexe des membres des Premières Nations qui participent à la gestion des urgences, d'après les principes des droits des Premières Nations et de PCAP (propriété, contrôle, accès et possession). Rien à signaler en 2020‑2021.
3.4 Établissements de santé
Population cible : Premières Nations et personnes non issues des Premières Nations vivant dans une réserve.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions rurales, éloignées/isolées et du Nord
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : SAC ne recueille pas de données sociales ou sexospécifiques pour le Programme des établissements de santé (PES). Conformément aux conditions générales du PES, la fourniture et la gestion des établissements de santé dans les réserves relèvent de la responsabilité de la Première Nation bénéficiaire. En outre, la complexité de la prestation de services de santé aux peuples autochtones, qui relève de plusieurs administrations, rend difficile la collecte de données exhaustives sur la santé des Autochtones. De nombreux indicateurs clés de la santé proviennent de systèmes des provinces et des territoires. Il n'existe pas de mécanisme simple pour dégager les données propres aux Autochtones dans ces systèmes, en raison des lignes directrices des Premières Nations concernant la propriété, le contrôle, l'accès et la possession (PCAP) de tous les renseignements qui concernent leurs membres, et de l'absence d'identificateurs ethniques. Par conséquent, les renseignements sur l'état de santé des Canadiens ne sont pas disponibles pour les peuples autochtones.
3.5 Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes
Population cible : Institutions et collectivités des Premières Nations.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées et du Nord
| Statistiques | Résultats observésNote de bas de page * | Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre de collectivités des Premières Nations qui ont élaboré un plan de santé communautaire | 318 collectivités des Premières Nations (2020‑2021) | SGISC | Comprend des plans de travail pluriannuels (pour appuyer l'approche de financement souple) et des plans de santé et de bien-être (pour le financement global). |
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : La collecte de données pour le Programme de planification de la santé, de gestion de la qualité et d'intégration des systèmes se limite aux communautés et aux organisations des Premières Nations. Les données sur le genre et la diversité ne peuvent être recueillies dans le cadre de ce programme.
Pour surmonter ces défis, le Ministère collabore avec des organisations autochtones comme le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (CGIPN). Ce dernier supervise l'Enquête régionale sur la santé (ERS) des Premières Nations qui recueille des données autodéclarées sur la santé et le bien‑être dans les réserves selon la compréhension occidentale et traditionnelle. L'ERS fournit des données ventilées selon le sexe et l'âge, ces données étant recueillies au moyen d'une enquête fondée sur des déclarations volontaires et couplées aux résultats perçus en matière de santé. L'ERS ne fait pas rapport des résultats perçus en matière de santé liés aux infrastructures de la santé. Néanmoins, les données de l'ERS peuvent aider à fournir le contexte important et les considérations entourant l'état de santé des Premières Nations à l'échelle régionale, qui peuvent être utilisés par le programme tout au long de la mise en œuvre. Les répercussions de l'ACS Plus seront surveillées à l'aide du modèle de rapport communautaire (MRC). Ce dernier, qui a été utilisé pour la première fois en 2008-2009, combine l'information sur le rendement dans un seul modèle dont les bénéficiaires peuvent se servir pour produire un rapport annuel répondant aux exigences énoncées dans leurs accords de contribution. Ceux‑ci comprennent 50 questions et permettent de recueillir quatre types de renseignements pertinents pour les programmes de SAC pour un cycle de rapport donné. Une petite partie de cette information tient compte du genre.
3.6 Logement
Population cible : Le Programme de logement dans les réserves des Premières Nations contribue à fournir un plus grand nombre de logements et des logements de meilleure qualité dans les collectivités des Premières Nations au Canada. Le Programme de logement aide les collectivités et les organisations des Premières Nations à entreprendre de nouvelles constructions, à effectuer des réparations et des travaux de raccordement aux services publics, à renforcer leur capacité et à innover. Les avantages ne sont pas répartis selon le sexe, le revenu, le groupe d'âge ou la géographie.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées et du Nord
Autre : Le programme devrait avoir des répercussions positives sur tous les membres des collectivités. L'accès à un logement sécuritaire et adéquat peut être bénéfique pour tous les membres d'une collectivité des Premières Nations vivant dans une réserve, en particulier pour les membres considérés comme les plus vulnérables (femmes, enfants, personnes handicapées).
Le gouvernement ne recueille pas de données ventilées selon le sexe ou le genre sur le logement dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien, aux fins du cadre de rendement. Chaque collectivité établit son plan d'infrastructure en fonction de ses besoins et de ses priorités.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021.
3.7 Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
Population cible : Le volet Accès au capital du Programme d'entrepreneuriat autochtone (PEA) favorise l'accès des entrepreneurs autochtones au financement des entreprises. Le PEA comporte également le volet Accès à des possibilités d'affaires, qui vise à soutenir la croissance du secteur commercial autochtone du Canada.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Surtout les hommes (p. ex. 80 % des hommes ou plus)
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations, Inuits et Métis
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales et du Nord
| Statistiques | Résultats observésFootnote * | Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Rapport annuel de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) | Il s'agit de la première année de l'adoption de la mise en œuvre fondée sur les distinctions du volet Accès au capital du PEA. L'ANSAF a déjà fourni toutes les données pour le réseau de 59 institutions financières autochtones (IFA) et sociétés métisses de financement (SMF), mais cinq SMF fourniront des données sur leurs propres activités. L'ANSAF fournira des données pour les 54 autres IFA. | ||
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Le volet Accès au capital du Programme d'entrepreneuriat autochtone a été confié à des organisations partenaires autochtones : l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et cinq sociétés métisses de financement. Ces organisations partenaires recueillent et gèrent les données.
3.8 Gouvernance autochtone et capacités
Population cible : Le Programme de gouvernance autochtone et de capacités ne recueille pas de données ventilées selon le genre.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations, Inuits et Métis
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées et du Nord
Autre : Les programmes de gouvernance autochtone et de capacité sont d'ordre général et ne prévoient pas, pour l'instant, d'investissements ciblés qui favorisent la réalisation des priorités liées au genre. Toutefois, ces programmes soutiennent les activités de recrutement et de perfectionnement professionnel des gouvernements et des institutions autochtones, et le renforcement global de la capacité de gouvernance. Cela aura une incidence sur les dirigeants communautaires, les employés des bandes et la collectivité dans son ensemble, y compris les hommes, les femmes, les membres des communautés 2ELGBTQQIA+, les jeunes et les aînés.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021.
3.9 Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement
Population cible : Premières Nations et personnes résidant dans les réserves (gestion des terres des Premières Nations [GTPN], aménagement du territoire et gestion des terres et de l'environnement dans les réserves).
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations, Inuits et Métis
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées et du Nord
| Statistiques | Résultats observésNote de bas de page * | Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Pourcentage du total des Premières Nations qui sont maintenant financées pour gérer les terres, les ressources naturelles et l'environnement | 44 % | Interne | Aucune |
| Pourcentage du total des Premières Nations qui ont adhéré au programme ou au régime de gestion des terres | 33 % | Interne | La pandémie de COVID-19 a présenté certains défis pour les Premières Nations adhérant au régime de GTPN. Par exemple, certaines Premières Nations ont retardé ou reporté les votes de ratification d'un code foncier en raison des mesures de santé publique. |
| Pourcentage des Premières Nations qui ont élaboré des plans d'aménagement du territoire exhaustifs | 27 % | Interne | En raison de la crise sanitaire liée à la COVID‑19, certaines Premières Nations ont décidé de repousser l'élaboration de leurs plans d'aménagement du territoire. Les organisations partenaires prévoient de renouer le dialogue avec les Premières Nations dont le développement est retardé. |
Autre : Les Premières Nations qui ont adhéré au régime de GTPN ont pu élaborer et adopter des lois d'urgence pour mettre en œuvre des mesures de sécurité communautaire en réponse à la pandémie. Cependant, de nombreuses Premières Nations ont eu de la difficulté à faire appliquer ces lois.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021.
3.10 Autres infrastructures et activités communautaires
Population cible : Collectivités et peuples des Premières Nations où le financement est assuré par le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) pour d'autres infrastructures et activités communautaires (autres que celles liées au logement, aux écoles, à l'eau, aux eaux usées, aux routes et aux ponts). Les avantages ne sont pas répartis selon le sexe, le revenu, le groupe d'âge ou la géographie.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées et du Nord
Autre : Le Ministère ne recueille pas de données ventilées selon le sexe ou le genre sur les autres infrastructures communautaires (AIC), dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien, pour le cadre de rendement. Chaque collectivité établit son plan d'infrastructure en fonction de ses besoins et de ses priorités. Par conséquent, il est difficile de prévoir les diverses répercussions que les AIC peuvent avoir sur les femmes, les hommes, les aînés, les jeunes, les parents seuls, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQQIA+ des Premières Nations.
Le Ministère considère les principes de l'ACS Plus comme un élément essentiel des processus qui mèneront à des investissements contribuant à combler l'écart en matière d'infrastructure entre les collectivités autochtones et non autochtones en améliorant le bien-être social global et la prospérité économique des filles et des garçons des Premières Nations ainsi que des femmes et des hommes de diverses identités, notamment l'âge, la culture, la langue, l'orientation sexuelle, l'éducation, la capacité, l'emplacement géographique, la confessionnalité, l'ethnicité et la situation socioéconomique. De plus, les projets d'infrastructure soutiennent les efforts déployés par les Premières Nations pour développer des collectivités plus saines et plus durables. Le genre et d'autres facteurs identitaires seront pris en considération lors de l'élaboration de tout processus de mobilisation futur, général ou propre à un programme.
Le Ministère s'associe à des fournisseurs de services techniques afin d'appuyer, d'habiliter et d'encourager les jeunes des Premières Nations à faire carrière dans le domaine des sciences et de la technologie, ce qui comprend les métiers et l'exploitation minière, ainsi que les femmes dans des carrières liées à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées. SAC a continué de travailler avec l'Association des femmes autochtones du Canada afin de déterminer les défis et les obstacles auxquels se heurtent les femmes qui veulent devenir opératrices de systèmes d'aqueduc.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021.
3.11 Appui à la gouvernance des Premières Nations en matière d'élaboration de lois et de politiques
Population cible : Biens immobiliers matrimoniaux (BIM) : Premières Nations et personnes résidant dans une réserve
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées et du Nord
| Statistiques | Résultats observésNote de bas de page * | Source de données |
|---|---|---|
| Nombre de lois sur les biens immobiliers matrimoniaux adoptées en vertu de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux | 16 | Liste des lois sur les BIM gérée par le ministre. |
Autre : À moins qu'une Première Nation n'ait sa propre loi sur les biens immobiliers matrimoniaux en vigueur, les règles fédérales provisoires prévoient des droits et des protections pour les personnes vivant dans une réserve dans le domaine des biens immobiliers matrimoniaux, à quelques exceptions près (p. ex. Premières Nations autonomes).
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021. Le financement du programme prend fin le 31 mars 2021.
3.12 Eau et eaux usées
Population cible : Toutes les personnes vivant dans une réserve dans une collectivité des Premières Nations.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées et du Nord
Autre : Dans l'ensemble, les infrastructures communautaires essentielles comme les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ont des répercussions positives sur tous les membres de la collectivité. On prévoit que les bénéficiaires seront, entre autres, des hommes, des femmes, des aînés, des jeunes et des personnes 2ELGBTQQIA+. Une infrastructure fiable d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées peut être bénéfique pour tous les membres d'une collectivité des Premières Nations vivant dans une réserve, en particulier ceux qui sont considérés comme les plus vulnérables (enfants, personnes handicapées, etc.). Les répercussions de l'initiative d'ACS Plus ont été analysées à partir de plusieurs rapports et travaux de recherche externes.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Le Ministère ne recueille pas de données ventilées selon le genre dans le cadre de rendement de son Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Les données ventilées selon le genre (ou d'autres données socioéconomiques liées à l'ACS Plus) ne sont pas recueillies et ne sont pas analysées précisément dans le processus décisionnel en matière d'investissement pour les programmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Pour de nombreuses Premières Nations, le contrôle de leur eau est essentiel pour que les collectivités aient confiance en la qualité de l'eau potable. C'est pourquoi le Ministère ne recueille actuellement aucune donnée démographique, notamment sur les répercussions socioéconomiques, sur les installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves. Rien à signaler en 2020‑2021.
Responsabilité essentielle – Services autodéterminés par les Autochtones
4.0 Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé
Population cible : Collectivités des Premières Nations (la transformation des services de santé s'applique à toutes les Premières Nations vivant en Colombie‑Britannique et ne vise pas un sexe, un niveau de revenu ou un groupe d'âge en particulier).
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées et du Nord
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021.
4.1 Nouvelle relation financière
Population cible : Premières Nations.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées et du Nord
| Statistiques | Résultats observésNote de bas de page * | Source de données |
|---|---|---|
| Nombre de collectivités des Premières Nations admissibles qui ont choisi de recevoir une subvention pour soutenir la nouvelle relation financière | 111 Premières Nations bénéficient désormais de la subvention de 10 ans | Interne |
Autre : La subvention de 10 ans a une incidence sur les collectivités des Premières Nations participantes. Toutes les personnes vivant dans ces collectivités seront touchées.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Le Cadre national axé sur les résultats fournira des renseignements désagrégés, notamment selon le genre, sur les écarts socioéconomiques entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones. Le type et le niveau de désagrégation varieront pour chaque indicateur inclus dans le cadre, en fonction de la disponibilité des données. Rien à signaler en 2020‑2021.
4.2 Services autodéterminés
Population cible : Jeunes autochtones visés par les accords régionaux sur l'éducation, et collectivités des Premières Nations visées par l'accord tripartite sur la santé de la Colombie‑Britannique.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon le groupe de distinction : Profite aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées et du Nord
| Statistiques | Résultats observésNote de bas de page * |
|---|---|
| Nombre de collectivités des Premières Nations qui ont opté pour un accord de services autodéterminés | 230 collectivités |
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020‑2021.
Services internes
Population cible : À l'interne – employés du Ministère et personnel contractuel; à l'extérieur – tous les Canadiens (Communications).
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Selon la géographie : Profite aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans des régions urbaines, rurales, éloignées/isolées et du Nord
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : En 2020‑2021, une stratégie de gestion du personnel, selon laquelle l'ACS Plus et la promotion de l'inclusion et de la diversité sont essentielles, a été élaborée par les responsables des programmes de gestion de l'information et de technologie de l'information. Ces derniers ont également élaboré et mis à jour un cadre de gestion de projet. Ce cadre tient compte des considérations liées à l'ACS Plus dès les premières étapes de la planification. Cela permet de s'assurer que les produits et les résultats des projets sont conformes aux exigences de l'ACS Plus.
SAC prend des mesures afin d'inclure la prise en compte du genre dans l'approvisionnement, conformément à l'évolution des directives fédérales sur la facilitation de l'approvisionnement auprès d'entreprises appartenant à des femmes et à des personnes s'identifiant comme 2ELGBTQ+.
Section 3 : Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genresNote de bas de page ii
| Nom du programme | Éducation et perfectionnement des compétences | Participation à l'économie et prospérité | Leadership et participation à la démocratie | Violence fondée sur le genre et accès à la justice | Réduction de la pauvreté, santé et bien-être | Égalité des genres dans le monde |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilité essentielle : Services et prestations aux individus | ||||||
| Pratique clinique et soins aux clients | oui | |||||
| Services communautaires en santé buccodentaire | oui | |||||
| Affaires individuelles (y compris les annuités découlant de traités) | oui | |||||
| Prestations supplémentaires en santé | oui | |||||
| Responsabilité essentielle : Services de santé et services sociaux | ||||||
| Aide à la vie autonome | oui | oui | ||||
| Contrôle et gestion des maladies transmissibles | oui | |||||
| Éducation | oui | oui | oui | oui | ||
| Hygiène du milieu | oui | oui | ||||
| Prévention de la violence familiale | oui | oui | ||||
| Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations | oui | oui | ||||
| Ressources humaines en santé | oui | oui | ||||
| Développement des enfants en santé | oui | oui | oui | |||
| Vie saine | oui | |||||
| Soins à domicile et en milieu communautaire | oui | oui | oui | oui | ||
| Aide au revenu | oui | oui | oui | oui | ||
| Principe de Jordan | oui | oui | ||||
| Bien-être mental | oui | |||||
| Programmes urbains pour les peuples autochtones | oui | oui | oui | oui | ||
| Responsabilité essentielle : Services de gouvernance et de développement communautaire | ||||||
| Capacité de développement économique et disponibilité | oui | oui | ||||
| Installations d'enseignement | oui | |||||
| Infostructure de la cybersanté | oui | |||||
| Aide à la gestion des urgences | oui | |||||
| Établissements de santé | oui | |||||
| Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes | oui | |||||
| Logement | oui | oui | ||||
| Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones | oui | oui | ||||
| Gouvernance autochtone et capacités | oui | |||||
| Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement | oui | oui | ||||
| Autres infrastructures et activités communautaires | oui | oui | oui | |||
| Appui à la gouvernance des Premières Natons en matière d'élaboration de lois et de politiques | oui | oui | ||||
| Eau et eaux usées | oui | |||||
| Responsabilité essentielle : Services autodéterminés par les Autochtones | ||||||
| Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé | oui | |||||
| Nouvelle relation financière | oui | oui | ||||
| Services autodéterminés | oui | oui | oui | |||
| Services internes | ||||||
| Services internes | oui | oui | oui | oui | oui | |
Section 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vieNote de bas de page iii
| Nom du programme | Prospérité | Santé | Environnement | Société | Saine gouvernance |
|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilité essentielle : Services et prestations aux individus | |||||
| Pratique clinique et soins aux clients | Oui | ||||
| Services communautaires en santé buccodentaire | Oui | ||||
| Affaires individuelles | Oui | Oui | |||
| Prestations supplémentaires en santé | Oui | ||||
| Responsabilité essentielle : Services de santé et services sociaux | |||||
| Aide à la vie autonome | Oui | Oui | |||
| Contrôle et gestion des maladies transmissibles | Oui | ||||
| Éducation | Oui | Oui | |||
| Hygiène du milieu | Oui | Oui | |||
| Prévention de la violence familiale | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations | Oui | Oui | Oui | ||
| Ressources humaines en santé | Oui | Oui | |||
| Développement des enfants en santé | Oui | ||||
| Vie saine | Oui | ||||
| Soins à domicile et en milieu communautaire | Oui | ||||
| Aide au revenu | Oui | ||||
| Principe de Jordan | Oui | ||||
| Bien‑être mental | Oui | ||||
| Programmes urbains pour les peuples autochtones | Oui | ||||
| Responsabilité essentielle : Services de gouvernance et de développement communautaire | |||||
| Capacité de développement économique et disponibilité | Oui | Oui | |||
| Installations d'éducation | Oui | Oui | |||
| Infostructure de la cybersanté | Oui | ||||
| Aide à la gestion des urgences | Oui | Oui | |||
| Établissements de santé | Oui | ||||
| Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes | Oui | ||||
| Logement | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones | Oui | Oui | |||
| Gouvernance autochtone et capacités | Oui | ||||
| Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| Autres infrastructures et activités communautaires | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| Appui à la gouvernance des Premières Nations en matière d'élaboration de lois et de politiques | Oui | Oui | |||
| Eau et eaux usées | Oui | Oui | |||
| Responsabilité essentielle : Services autodéterminés par les Autochtones | |||||
| Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé | Oui | Oui | |||
| Nouvelle relation financière | Oui | Oui | |||
| Services autodéterminés | |||||
| Services internes | |||||
| Services internes | Oui | Oui | |||