Outils de gouvernance pour les collectivités
Outils d'auto-évaluation
Pour trouver les outils de gouvernance les plus pertinents, une collectivité doit recenser ses forces et cibler les lacunes en matière de capacité qu'elle doit corriger. Il existe un certain nombre d'outils d'auto-évaluation. Les outils offerts par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et l'Assemblée des Premières nations de la Colombie-Britannique s'adressent directement aux Premières nations :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Outil de planification de la capacité de gouvernance
British Columbia Assembly of First Nations
- BCAFN Governance Tool (site Web non disponible en français)
Centre de recherches pour le développement international
Global Development Research Center
- Simple Capacity Assessment Tool (site Web non disponible en français)
McKinsey and Company
- McKinsey Capacity Assessment Grid (PDF) (site Web non disponible en français)
Secretariat du Conseil du Trésor du Canada Secretariat
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Outils concernant dix fonctions essentielles des gouvernements des Premières nations
Les Premières nations s'acquittent de fonctions communes à tous les gouvernements. Celles-ci ont été décrites de diverses manières par des organisations comme les Nations Unies (PDF) et l'Institut sur la gouvernance. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada dispense du financement et une aide concrète aux collectivités des Premières nations qui désirent améliorer leur système de gouvernance. À cette fin, le Ministère utilise une définition pratique de la gouvernance qui permet d'axer les activités autour de dix fonctions essentielles :
Table des matières
Voici quelques outils qui visent à aider les collectivités dans chacun de ces domaines. Les collectivités qui nécessitent une forme de soutien non prévue par les ressources existantes peuvent obtenir du financement dans le cadre du Programme de développement professionnel et institutionnel.
Outils concernant le Leadership
Les activités de leadership consistent à sélectionner les dirigeants gouvernementaux de manière juste et ouverte, à les rémunérer avec transparence, à tenir des réunions du conseil et à rendre compte des activités du gouvernement. Cette fonction comprend les codes et processus de sélection et d'élection des dirigeants, la détermination des rôles et responsabilités des chefs et des conseillers, ainsi que les processus gouvernementaux d'élaboration des politiques.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Association des agents financiers autochtones du Canada
- Ressources, trousses d'outils, pratiques exemplaires et documents de référence pou les chefs élus
- Strategic Management & Accountability for First Nations – Best Practices to Consider
Institut sur la gouvernance
- Clarifying Roles of Aboriginal Leaders and their Staff: A Model Governance Policy
- Les cinq principes de la bonne gouvernance
Justice Canada
- Loi sur les Indiens : Élection de chefs et des conseils de bande
- Loi sur les Indiens : Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens
- Loi sur les Indiens : Règlement sur le mode de procédure au conseil des bandes d'Indiens
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Outils concernant l'appartenance
La fonction liée à l'appartenance consiste à reconnaître les personnes qui sont officiellement membres des collectivités des Premières nations. Les activités comprennent l'élaboration et l'application de politiques en matière d'appartenance, l'inscription des membres et la tenue à jour des listes de membres.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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Outils concernant la compétence législative
Les activités relevant de la compétence législative sous-tendent l'application des pouvoirs légaux d'une Première nation, notamment au moyen de règlements. Cette fonction comprend la rédaction des règlements communautaires proposés, l'adoption et la modification de ces derniers lors des rencontres du conseil, de même que leur enregistrement et leur publication.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Règlements Administratifs
- Atelier des règlements administratifs
Justice Canada
- Loi sur les Indiens : Pouvoirs du conseil (règlements administratifs)
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Outils concernant la participation communautaire
Les activités associées à la participation communautaire permettent aux membres d'une Première nation de participer à la prise de décisions par le gouvernement et de demeurer informer. Elles sont souvent rendues possibles grâce à l'application de politiques et d'outils axés sur la communication avec les membres de la bande, à la tenue de consultations communautaires, à la mise en place de mécanismes d'appel et à la prise de mesures de règlement des différends.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Conseil tribal Nuu-chah-nulth
- AHP-CII-UK (Going the Right Way) – A Handbook for Creating Lasting Change in First Nation Communities
First Nations in British Columbia Portal
- Policy Procedures for Community Based Decisions Template
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Outils concernant les relations externes
La fonction liée aux relations externes touche les interactions entre les administrateurs d'une collectivité et les organismes gouvernementaux, les organismes non gouvernementaux et le secteur privé. Sont comprises la participation à des forums intergouvernementaux et à des associations professionnelles de la fonction publique ainsi que la communication avec les autres gouvernements et la population canadienne dans son ensemble. L'établissement et le maintien de relations avec les intervenants peuvent faciliter d'autres processus importants, comme les discussions sur les revendications territoriales, les droits aux ressources, les transferts de fonds et les partenariats publics-privés.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- La Trousse de communications des Premières nations
Conseil tribal Nuu-chah-nulth
- AHP-CII-UK (Going the Right Way) – A Handbook for Creating Lasting Change in First Nation Communities
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Outils concernant la planification et la gestion du risque
La planification et la gestion du risque permettent au gouvernement d'une Première nation d'organiser et de superviser ses programmes et de faire rapport à leur sujet de manière à favoriser l'amélioration continue et la planification. Cette fonction vise à garantir que les services appuient une vision globale. Elle prévoit aussi la détermination et l'atténuation des risques, la planification stratégique, la planification communautaire, la planification du développement des capacités, ainsi que la surveillance, l'évaluation du rendement des programmes et la production de rapports connexes.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Guide de la Planification communautaire globale (PCG) pour les Premières nations de la Colombie Britannique
Association des agents financiers autochtones du Canada
- First Nation Self-Evaluation of Community Programs – A Guidebook on Performance Management
- Impact and Benefits Agreements Community Toolkit
- Ressources, trousses d'outils, pratiques exemplaires et documents de référence sur la gestion appliquée
- Strategic Management & Accountability for First Nations – Best Practices to Consider
British Columbia Assembly of First Nations
- First Nations' Governance Community Engagement and Self-Assessment Tool – BCAFN Governance Tool (site Web non disponible en français)
Centre de recherches pour le développement international
First Nations Emergency Services Society
- Emergency Plan Template and Guide
First Nations in British Columbia Portal
- Template to Develop a Policy
- Community Strategic Planning Toolkit
Secretariat du conseil du trésor Canada
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Outils concernant la gestion financière
La gestion financière sous-tend la planification, la gestion et la surveillance des éléments d'actif et de passif, des recettes et des dépenses. Elle comprend l'élaboration des politiques financières, la préparation des budgets, le suivi des opérations financières, l'élaboration et la transmission des états financiers vérifiés, la perception des recettes, la préparation des appels d'offres et l'attribution des contrats.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Cadre de politique sur la gestion financière
- Analyse comparative pour le modèle de la gouvernance – Un Document de référence pour évaluer les coûts des propositions
- Points de référence pour l'élaboration des politiques et des codes de gestion financière et des ressources humaines afin de faciliter l'évaluation des demandes de financement
Association des agents financiers autochtones du Canada
- Ressources, trousses d'outils, pratiques exemplaires et documents de référence
- Échantillons de modèles de codes financiers des Premières Nations
- Sample templates and synopses of financial policies and procedures
- Financial Reporting by First Nations
- Présentation PowerPoint – Préparation des états financiers selon le modèle commun de présentation de l'information des gouvernements
- Sample First Nation Operations Manual
- Calendrier de planification financière de Premières nations
First Nations in British Columbia Portal
- High Bar First Nation Policy and Procedures Manual
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Outils concernant la gestion des ressources humaines
La gestion des ressources humaines englobe toutes les activités liées à l'embauche, au maintien en poste et à la rémunération du personnel qualifié dont un gouvernement des Premières nations a besoin pour atteindre ses objectifs. Cette fonction comprend l'élaboration de politiques (p. ex. processus d'embauche, codes d'éthique et lignes directrices sur les conflits d'intérêts), la rédaction de descriptions de travail, l'appui des bénévoles, le recrutement du personnel, l'organisation de la formation et l'administration des salaires et des avantages sociaux.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Cadre de politique sur la gestion des ressources humaines
- Points de référence pour l'élaboration des politiques et des codes de gestion financière et des ressources humaines afin de faciliter l'évaluation des demandes de financement
- Recrutement des administrateurs de Premières nations – Guide pratique
British Columbia First Nations Public Service Initiative
- Administrateurs de Premières nations – Tâches principales et compétences de base
First Nations in British Columbia Portal
- Ktunaxa Nation Council Position Description Template
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Outils concernant la gestion de l'information et de la technologie de l'information
La gestion de l'information de la technologie de l'information comprend la gestion des systèmes de données et le maintien des pratiques opérationnelles qui permettent aux administrateurs et aux dirigeants de la collectivité d'avoir de l'information fiable, sûre et accessible quant aux services gouvernementaux et aux besoins des gens qu'ils servent. Cette fonction comprend l'élaboration et l'application de politiques sur ce qui suit : la sécurité des données, l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, la gestion des documents, et l'achat et la maintenance des logiciels et du matériel informatique.
First Nations in British Columbia, First Nations Technology Council
- Community Technology Plan
- Information Management Toolkit
Government of Newfoundland and Labrador, Office of the Chief Information Officer
Outils concernant l'administration de base
L'administration de base porte sur les pratiques qui gouvernent le bon fonctionnement d'une administration communautaire au quotidien, comme les procédures et politiques de bureau générales portant sur les services internes essentiels.
Association des agents financiers autochtones du Canada
- Sample First Nation Operations Manual
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