Analyse comparative pour le modèle de la gouvernance : Un Document de référence pour évaluer les coûts des propositions

Préface

Au cours des dernières années, le gouvernement a réduit les dépenses ministérielles afin d'ouvrir la voie à un budget équilibré. Tous les ministères ont dû revoir leur approche du financement et accroître leur responsabilisation, et ils continuent de devoir le faire. En 2002, le Secrétariat du Conseil du Trésor a introduit les rapports ministériels sur le rendement et le gouvernement s'est engagé à exceller dans quatre secteurs : les résultats, les valeurs, les dépenses judicieuses et la responsabilisation. Le présent exercice d'analyse comparative^{Note de bas de page 1} concerne les dépenses judicieuses et la responsabilisation.

Sur le plan budgétaire, la réalité actuelle veut qu'en tant que Ministère, en plus de devoir faire des investissements stratégiques, nous devons avoir un cadre décisionnel qui nous permet d'aider et de renseigner les gestionnaires de programmes ministériels lorsqu'ils négocient ou analysent des ententes de financement. Lorsqu'il prend des décisions en matière de ressourcement, le Ministère a besoin d'outils de gestion qui lui permettent de dépenser plus judicieusement et de continuer à faire preuve de diligence raisonnable.

Avec les années, il a été observé qu'il existe dans bien des cas un manque de comparabilité entre les montants de financement accordés aux organisations pour l'accomplissement de certaines activités. Ainsi, une organisation peut se voir accorder 23 % du montant total de son entente de financement pour ses frais généraux, ou coûts indirects, tandis que pour une autre organisation, cette part sera de 7 %. Une façon de régler ce problème de cohérence est de réaliser une étude comparative qui aidera les gestionnaires de programmes à négocier et à analyser les propositions de financement. L'étude comparative doit refléter le marché du travail local et, au bout du compte, servir à révéler les disparités de financement.

L'analyse comparative, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor fait une intense promotion, est « un outil de gestion qui peut aider des organisations à rendre leurs procédures et leurs processus plus efficients et efficaces »^{Note de bas de page 2}. Elle met en valeur l'apprentissage continu et permet de fournir des renseignements utiles sur le rendement. Ainsi, pour pouvoir établir des priorités et des stratégies globales, tous les ordres de gouvernement ont besoin d'outils fiables pour évaluer le rendement relatif de leurs programmes. L'analyse comparative peut aider les gestionnaires de programmes à améliorer la qualité de l'information qu'ils détiennent sur le rendement, et ces améliorations peuvent, en retour, aider une organisation à mieux satisfaire aux exigences internes et externes en matière de responsabilisation. Sur ce plan, l'analyse comparative est vue comme une pratique de planification stratégique essentielle et un outil qui favorise une utilisation efficiente des ressources.

L'industrie privée s'est longtemps servie de l'analyse comparative comme outil d'amélioration, ce que le secteur public a mis plus de temps à faire. Toutefois, on porte maintenant un intérêt croissant aux avantages que procure l'analyse comparative et les ministères sont toujours plus nombreux à faire de tels exercices. Le Conseil du Trésor, en collaboration avec des organisations comme la Société des comptables en management du Canada et l'Australian Department of Finance and Administration, a publié un guide pour aider les ministères à élaborer de tels exercices.

Mise sur pied à l'automne 2004, la Direction de la gouvernance des Services fonciers et fiduciaires (SFF) a entrepris de revoir sa gestion des accords de financement. Elle a donc examiné tous ses processus relatifs à ces accords pour l'exercice financier de 2004-2005, soit vingt accords. Cet exercice a été entrepris en collaboration et en consultation avec des représentants du Ministère et d'autres ministères, dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), ainsi qu'avec le secteur privé. Des contacts ont donc été établis avec une entreprise de services de graphisme spécialisée dans la conception de sites Web ainsi qu'avec un cabinet comptable afin d'évaluer les coûts de la préparation des vérifications.

L'analyse comparative doit servir d'outil de référence aux gestionnaires de programmes des SFF pour les raisons suivantes : mieux connaître de financement; être mieux informés lorsqu'ils discutent ou négocient avec des organisations autochtones nationales ou régionales; mieux évaluer les propositions de financement et faire des recommandations sur les niveaux de ressources. Elle permet également à la haute direction des SFF de mieux fonder ses décisions et de régler le problème du manque de comparatibilité dans le niveau de financement de certaines activités.

La Direction de la gouvernance cherche constamment à améliorer cet outil en y ajoutant de nouvelles informations et en mettant régulièrement à jour les renseignements relatifs aux coûts des activités. Les améliorations que vous proposez jouent un rôle important puisqu'elles font en sorte que l'analyse comparative continue de répondre à vos besoins.

Pour toute question, demande de précision ou rétroaction concernant l'analyse comparative, veuillez vous adresser à :

Section du partenariat, de la coordination et de la législation
Direction de la gouvernance Services fonciers et fiduciaires
9^e étage, 10, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H4

Table des matières

Modèle de la Gouvernance
Soutien à l’élaboration des politiques – Étude de cas – Proposition d’analyse comparative

Modèle de la Gouvernance

Voyages
Activités	Références proposées	Justification
Avion^{Note de bas de page 3}	NÉANT – selon le projet	Le coût des vols varie selon plusieurs facteurs (moment de l'année, nombre de voyageurs, durée du voyage, etc.). Exemple : le coût d'un billet en classe économique de Vancouver à Ottawa fluctue entre 570 $ et 1 043 $, de Halifax à Ottawa fluctue entre 520 $ et 857 $, et Edmonton à Ottawa, entre 537 $ et 980 $. On peut donc difficilement établir un repère. Il convient également de noter que pour la préparation d'une entente globale de financement (EGF), il faut penser à indiquer, dans les modalités de l'entente, que le bénéficiaire est tenu de se conformer à la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les voyages. Voir le site Web pour en savoir plus sur la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor
Accommodation/ Hébergement	Hôtel : Répertoire 2008 des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules Logement privé : Directive sur les voyages du Conseil du Trésor, annexe C	Pour les besoins de la directive sur les voyages du Conseil du Trésor, la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements sûrs, bien situés et confortables. Différentes options de logement sont disponibles. En règle générale, il s'agit d'hôtels, de motels, de résidences d'affaires, d'appartements, de logements particuliers non commerciaux et de locaux d'hébergement du gouvernement ou d'une institution. Si le voyageur utilise un logement privé non commercial, on recommande de lui rembourser le taux précisé à l'annexe C (Indemnités, modules 1, 2 et 3 – de la Directive sur les voyages). Il convient également de noter que pour la préparation d'une entente globale de financement (EGF), il faut penser à indiquer, dans les modalités de l'entente, que le bénéficiaire est tenu de se conformer à la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les voyages.
Repas et indemnités	Directive sur les voyages du Conseil du Trésor	L'information sur les repas et les indemnités dans la Directive sur les voyages a pour but de garantir que les employés en service commandé sont traités avec équité. Les coûts proposés représentent un remboursement des dépenses raisonnables engagées au cours d'un voyage afin que les employés n'aient pas à régler eux-mêmes des frais. Pour obtenir toute l'information liée à la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor, voir l'annexe C. L'information sur les repas et les indemnités pour les voyages à l'étranger se trouve à l'annexe D (Indemnités - Module 4 – Voyages internationaux) de la Directive sur les voyages. Les directives sur les indemnités et les repas sont mises à jour deux fois par année, soit le 1^er avril et le 1^er octobre. Il convient également de noter que pour la préparation d'une entente globale de financement (EGF), il faut penser à indiquer, dans les modalités de l'entente, que le bénéficiaire est tenu de se conformer à la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les voyages.
Frais professionnels	Directive sur les voyages du Conseil du Trésor	Les autres dépenses professionnelles engagées en service commandé sont remboursées selon les taux de la Directive sur les voyages. À titre d'exemple, on peut rembourser des dépenses telles que la photocopie, le traitement de texte, les connexions Internet, la location et le transport du matériel de bureau nécessaire et le transport des effets personnels. L'employé doit remplir et soumettre une demande de remboursement accompagnée des pièces justificatives nécessaires. De plus, lorsque le plan du déplacement est changé pour des raisons indépendantes de la volonté de l'employé, celui-ci doit se faire rembourser des frais raisonnables pour les appels téléphoniques effectués pour réorganiser son plan de déplacement.
Transportation	Véhicule privé : Directive sur les voyages du Conseil du Trésor Location de véhicule : Répertoire 2008 des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules	S'il est en service commandé, l'employé peut se faire rembourser le coût de l'utilisation d'un véhicule privé selon les taux de la Direction sur les voyages et le moyen de transport choisi devrait être fondé sur le coût, la durée d'utilisation, la commodité, la sécurité et l'aspect pratique. Les dépenses liées au moyen utilisé, telles que les frais de traversier, de péages et d'amarrage sont remboursés. Toute l'information sur le taux remboursable au kilomètre pour un véhicule privé se trouve à l'annexe B Taux par kilomètre de la Directive sur les voyages. Il importe de noter qu'il n'existe aucune source d'information sur les coûts du marché pour la location de véhicules et on doit donc se fier au Répertoire 2008 des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules. Les taux par kilomètre sont publiés et mis à jour quatre fois par année : le 1^er janvier, le 1^er avril, le 1^er juillet et le 1^er octobre.
Protections d'assurance (fonctionnaires qui voyagent pour des raisons professionnelles)	Conformément à la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor	Les protections d'assurance varient selon le profil de l'employé et les besoins particuliers liés au voyage. Le guide sur les protections d'assurance est mis à jour de façon périodique.

Traitements et salaires
Taux de rémunération - fonction publique du Canada^{Note de bas de page 4}
Activités	Références proposées	Justification
Recherchiste	51 718 $ à 61 047 $ / an^{Note de bas de page 5}	Le salaire d'un recherchiste devrait correspondre à celui d'un PM-03 / PM-04. Donc, dans l'échelle salariale de la fonction publique, le salaire se situe entre 51 718 $ et 61 047 $.
Documentaliste	51 718 $ à 61 047 $ / an^{Note de bas de page 5}	Le rôle et les responsabilités d'un documentaliste ne sont pas clairs, mais nos recherches ont démontré qu'il est l'équivalent d'un recherchiste. Donc, dans l'échelle salariale de la fonction publique, le salaire se situe entre 51 718 $ et 61 047 $.
Soutien administratif	40 101 $ à 55 724 $ / an^{Note de bas de page 5}	Le salaire du personnel de soutien administratif devrait correspondre à celui des groupes CR-04 à AS-03 selon le rôle et les responsabilités de l'employé. Donc, dans l'échelle salariale de la fonction publique, le salaire se situe entre 40 101 $ et 55 724 $.
Coordonnateur de projet	48 252 $ à 55 724 $ / an^{Note de bas de page 5}	Le coordonnateur de projet devrait être l'équivalent d'un PM-02 / PM-03. Donc, dans l'échelle salariale de la fonction publique, le salaire se situe entre 48 252 $ et 55 724 $.
Gestionnaire de programme	56 496 $ à 90 420 $ / an^{Note de bas de page 5}	Le gestionnaire de projet devrait être l'équivalent d'un PM-04 à PM-06. Donc, dans l'échelle salariale de la fonction publique, le salaire se situe entre 56 496 $ et 90 420 $.
Webmestre / Programmeur	Webmestre : 45 711 $ à 62 471 $ / an^{Note de bas de page 5} Programmeur : 45 109 $ à 66 300 $ / an^{Note de bas de page 5}	Selon nos entretiens avec les Services INET d'AINC, le webmestre est l'équivalent d'un SI-02 à SI-04 (groupe économie et soutien des sciences sociales). Donc, dans l'échelle salariale de la fonction publique, le salaire se situe entre 45 711 $ et 62 471 $. Le programmeur est l'équivalent d'un CS-01 / CS-02 (groupe des systèmes informatiques). Donc, dans l'échelle salariale de la fonction publique, le salaire se situe entre 45 109 $ et 66 300 $. Se rappeler cependant que ces coûts sont habituellement compris dans la proposition de création de site Web.
Ingénieur-système	45 109 $ à 66 300 $ / an^{Note de bas de page 5}	Un ingénieur-système est l'équivalent d'un CS-01 / CS-02 (groupe des systèmes informatiques). Donc, dans l'échelle salariale de la fonction publique, le salaire se situe entre 45 109 $ et 66 300 $.
Cadres de direction	89 000 $ à 135 500 $ / an^{Note de bas de page 5}	Les postes de cadres de direction devraient correspondre à ceux de directeur ou de directeur général (directeur exécutif). Ces postes sont de niveau EX-01 à EX-03. Donc, dans l'échelle salariale de la fonction publique, le salaire se situe entre 89 000 $ à 135 500 $. Selon les politiques du Conseil du Trésor, les EX n'ont pas droit à la rétribution des heures supplémentaires.
Gestionnaires intermédiaires	67 446 $ à 102 379 $ / an^{Note de bas de page 5}	Selon leurs rôles et responsabilités, les gestionnaires intermédiaires sont l'équivalent d'un PM-05 / PM-06 et d'un ES-06 / ES-07. Donc, dans l'échelle salariale de la fonction publique, le salaire se situe entre 67 446 $ à 102 379 $.
Services juridiques	Soutien juridique : 43 826 $ à 47 447 $ / an^{Note de bas de page 5} Avocat : 54 580 $ à 119 975 $ / an^{Note de bas de page 5}	Les services juridiques offerts varient selon les besoins de l'organisation. Donc, le coût des services juridiques est difficile à prévoir. « La Law Society of Canada n'a aucun contrôle sur les honoraires exigés par les avocats autre que la détermination d'un pourcentage des frais conditionnels. » Toutefois, dans les Protocoles d'Ententes conclus entre AINC et le Ministère de la Justice, les fonds prévus pour les services juridiques peuvent également comprendre des honoraires pour l'adjoint juridique et les avocats. Un adjoint juridique est habituellement l'équivalent d'un CR-05. Donc, dans l'échelle salariale de la fonction publique, le salaire se situe entre 43 826 $ à 47 447 $. Le salaire d'un avocat devrait se situer entre les niveaux LA 1 à LA 2B, selon les services demandés par l'organisation. Donc, dans l'échelle salariale de la fonction publique, le salaire se situe entre 54 580 $ à 119 975 $.
Preneur de notes / transcripteur	Sténographe : 30 539 $ à 37 346 $ / an^{Note de bas de page 5} Dactylographe : 31 706 $ à 34 848 $ / an^{Note de bas de page 5} Secrétaire : 29 695 $ à 46 $ / an^{Note de bas de page 5}	Le poste de preneur de notes / transcripteur (ST-SNT) devrait corrrespondre à celui de sténographe (ST-SNT), de dactylographe (ST-TYP) ou de secrétaire (ST-SCY). Selon les taux de rémunération de la function publique, l'échelle de salaire des postes devrait être de 30 539 $ à 46 040 $.

Avantages sociaux
Activités	Références proposées	Justification
Avantages sociaux	20,45 %	Afin d'assurer la comparabilité avec les secteurs fédéral / provincial / privé, les avantages sociaux devraient correspondre à 20,45 %. Ce pourcentage comprend 4,95 % - RPC / RRQ; 5,5 % - régime de pension privé; 2 % - régimes non prévus par une loi; 8 % - paye de vacances de l'assurance pour accidents du travail. Ce pourcentage est conforme au programme d'avantages sociaux des employés des bandes.
Augmentation d'échelon de rémunération	De 3,5 % à 4 % environ par année	Selon les taux de rémunération affichés dans le site du Secrétariat du Conseil du Trésor, l'augmentation de salaire annuelle des employés de la fonction publique peut différer d'un groupe à un autre – par exemple, les employés du groupe PM obtiennent généralement une augmentation de 3 %, tandis que ceux du groupe ES peuvent obtenir 3,4 %. Lorsque des questions relatives aux hausses salariales annuelles sont soulevées pendant des discussions ou négociations, il est essentiel de les résoudre au cas par cas. Le Ministère ne devrait se pencher sur des questions d'augmentation d'échelon de rémunération que s'il a une relation ou un partenariat de financement de façon continue et à long terme avec un bénéficiaire et si le financement s'effectue selon un plan d'activités s'échelonnant sur une période de trois à cinq ans.

Taux de rémunération - coûts du marché du travail local de RHDSC
Activités	Références proposées	Justification
Gestion	Le salaire moyen national est 58 617 $ par année^{Note de bas de page 6}	L'information sur le marché du travail de RHDSC est également une bonne source de renseignements sur les coûts locaux de la main-d'oeuvre exprimés en traitements et salaires au Canada. Elle contient des données sur les salaires versés aux travailleurs dans une foule de catégories et elle aide les collectivités, associations et autres prestataires de services à comprendre les coûts locaux du marché dans leur région. Le groupe de la gestion est un vaste groupe qu'utilise Ressources humaines et Développement social Canada pour englober plusieurs professions (gestionnaires et agents supérieurs du gouvernement, gestionnaires financiers, etc.). Pour en savoir plus sur le sujet, allez aux sites suivants : Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et Information sur le marché du travail.
Affaires, finances et administration	Le salaire moyen national est 35 393 $ par année^{Note de bas de page 6}	L'information sur le marché du travail de RHDSC est également une bonne source de renseignements sur les coûts locaux de la main-d'oeuvre exprimés en traitements et salaires au Canada. Elle contient des données sur les salaires versés aux travailleurs dans une foule de catégories et elle aide les collectivités, associations et autres prestataires de services à comprendre les coûts locaux du marché dans leur région. Le groupe affaires, finances et administration est un vaste groupe qu'utilise Ressources humaines et Développement social Canada pour englober plusieurs professions (vérificateurs financiers, comptables, administrateurs de biens, etc.). Pour en savoir plus sur le sujet, allez aux sites suivants : Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et Information sur le marché du travail.
Services techniques	Les traitements et salaires sont ceux des professions respectives.	L'information sur le marché du travail de RHDSC est également une bonne source de renseignements sur les coûts locaux de la main-d'oeuvre exprimés en traitements et salaires au Canada. Elle contient des données sur les salaires versés aux travailleurs dans une foule de catégories et elle aide les collectivités, associations et autres prestataires de services à comprendre les coûts locaux du marché dans leur région. Les services techniques comprennent la planification, la conception, la gestion, l'exploitation et l'entretien d'installations et d'infrastructures communautaires, l'élaboration de plans, la mise en oeuvre de politiques, de normes, de codes et de règlements visant les services techniques, le développement de la capacité avec les associations professionnelles et les gouvernements, la coordination, la formation et les programmes de perfectionnement, la sélection et le recrutement du personnel, la gestion du risque, les services d'ingénierie, les programmes spéciaux et les services d'inspection. Les traitements et salaires pour les professions techniques se trouvent dans les professions correspondantes.
Sciences naturelles et appliquées et domaines connexes	Le salaire moyen national est 52 494 $ par année^{Note de bas de page 6}	L'information sur le marché du travail de RHDSC est également une bonne source de renseignements sur les coûts locaux de la main-d'oeuvre exprimés en traitements et salaires au Canada. Elle contient des données sur les salaires versés aux travailleurs dans une foule de catégories et elle aide les collectivités, associations et autres prestataires de services à comprendre les coûts locaux du marché dans leur région. Les sciences naturelles et appliquées et les professions connexes sont un vaste groupe qui utilise Ressources humaines et Développement social Canada pour englober plusieurs professions (physiciens, astronome, ingénieur informaticien). Pour en savoir plus sur le sujet, allez aux sites suivants : Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et Information sur le marché du travail.
Santé	Le salaire moyen national est 43 505 $ par année^{Note de bas de page 6}	L'information sur le marché du travail de RHDSC est également une bonne source de renseignements sur les coûts locaux de la main-d'oeuvre exprimés en traitements et salaires au Canada. Elle contient des données sur les salaires versés aux travailleurs dans une foule de catégories et elle aide les collectivités, associations et autres prestataires de services à comprendre les coûts locaux du marché dans leur région. Les professions du secteur de la santé sont un vaste groupe qu'utilise Ressources humaines et Développement social Canada pour englober plusieurs professions (médecin spécialiste, ergothérapeute, etc.). Pour en savoir plus sur le sujet, allez aux sites suivants - Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et Information sur le marché du travail.
Sciences sociales, éducation et religion	Le salaire moyen national est 47 970 $ par année^{Note de bas de page 6}	L'information sur le marché du travail de RHDSC est également une bonne source de renseignements sur les coûts locaux de la main-d'oeuvre exprimés en traitements et salaires au Canada. Elle contient des données sur les salaires versés aux travailleurs dans une foule de catégories et elle aide les collectivités, associations et autres prestataires de services à comprendre les coûts locaux du marché dans leur région. Les professions en sciences sociales, éducation, service gouvernemental et religion sont un vaste groupe qu'utilise Ressources humaines et Développement social Canada pour englober plusieurs professions (juge, orienteurs, etc.). Pour en savoir plus sur le sujet, allez aux sites suivants : Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et Information sur le marché du travail.
Arts, culture, sports et loisirs	Le salaire moyen national est 39 254 $ par année^{Note de bas de page 6}	L'information sur le marché du travail de RHDSC est également une bonne source de renseignements sur les coûts locaux de la main-d'oeuvre exprimés en traitements et salaires au Canada. Elle contient des données sur les salaires versés aux travailleurs dans une foule de catégories et elle aide les collectivités, associations et autres prestataires de services à comprendre les coûts locaux du marché dans leur région. Les professions dans les arts, la culture, les loisirs et les sports sont un vaste groupe qu'utilise Ressources humaines et Développement social Canada pour englober plusieurs professions (bibliothécaire, technicien de diffusion). Pour en savoir plus sur le sujet, allez aux sites suivants - Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)et Information sur le marché du travail.
Ventes et services	Le salaire moyen national est 25 019 $ par année^{Note de bas de page 6}	L'information sur le marché du travail de RHDSC est également une bonne source de renseignements sur les coûts locaux de la main-d'oeuvre liés aux traitements et salaires au Canada. Elle contient des données sur les salaires versés aux travailleurs dans une foule de catégories et elle aide les collectivités, associations et autres prestataires de services à comprendre les coûts locaux du marché dans leur région. Les professions dans le secteur de ventes et des services sont un vaste groupe qui utilise Ressources humaines et Développement social Canada pour englober plusieurs professions (superviseurs des ventes au détail, commissaire, agent de bord). Pour en savoir plus sur le sujet, allez aux sites suivants : Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et Information sur le marché du travail.
Métiers, transport, conduite d'équipements et domaines connexes	Le salaire moyen national est 37 245 $ par année^{Note de bas de page 6}	L'information sur le marché du travail de RHDSC est également une bonne source de renseignements sur les coûts locaux de la main-d'oeuvre exprimés en traitements et salaires au Canada. Elle contient des données sur les salaires versés aux travailleurs dans une foule de catégories et elle aide les collectivités, associations et autres prestataires de services à comprendre les coûts locaux du marché dans leur région. Le secteur des métiers, du transport, de la conduite d'équipements et domaines connexes est un vaste groupe Ressources humaines et Développement social Canada pour englober plusieurs professions (entrepreneurs et superviseurs – menuisier, plombier). Pour en savoir plus sur le sujet, allez aux sites suivants - Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et Information sur le marché du travail.
Industrie primaire	Le salaire moyen national est 30 284 $ par année^{Note de bas de page 6}	L'information sur le marché du travail de RHDSC est également une bonne source de renseignements sur les coûts locaux de la main-d'oeuvre exprimés en traitements et salaires au Canada. Elle contient des données sur les salaires versés aux travailleurs dans une foule de catégories et elle aide les collectivités, associations et autres prestataires de services à comprendre les coûts locaux du marché dans leur région. Les professions du secteur primaire sont un vaste groupe qu'utilise Ressources humaines et Développement social Canada pour englober plusieurs professions (superviseur – exploitation des mines et des carrières, superviseur d'exploitation agricole et ouvrier spécialisé dans l'élevage du bétail). Pour en savoir plus sur le sujet, allez aux sites suivants : Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et Information sur le marché du travail.
Transformation, fabrication et services publics	Le salaire moyen national est 32 994 $ par année^{Note de bas de page 6}	L'information sur le marché du travail de RHDSC est également une bonne source de renseignements sur les coûts locaux de la main-d'oeuvre exprimés en traitements et salaires au Canada. Elle contient des données sur les salaires versés aux travailleurs dans une foule de catégories et elle aide les collectivités, associations et autres prestataires de services à comprendre les coûts locaux du marché dans leur région. Les professions des secteurs de la transformation, de la fabrication et des services publics sont un vaste groupe qui utilise Ressources humaines et Développement social Canada pour englober plusieurs professions (superviseur – traitement des métaux et minerais, conducteur de machine dans les usines de pâte à papier, etc.). Pour en savoir plus sur le sujet, allez aux sites suivants : Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et Information sur le marché du travail.

Autres traitements et salaires
Activités	Références proposées	Justification
Rémunération du président	Temps complet : 89 000 $ à 135 500 $ par année - équivalent à un EX à la fonction publique Temps partiel : provision : 5 100 $ à 20 500 $ par année Indemnité quotidienne : pour assister à une réunion du conseil (ce qui comprend les déplacements - de 300 $ à 1 300 $ par jour)	Un président dirige une organisation et un conseil d'administration. En règle générale, il élabore et fait connaître la vision de l'organisation, veille à l'établissement des objectifs financiers et de gestion nécessaires à la protection des biens et exerce les contrôles appropriés sur l'organisation. Il doit assister régulièrement à des conférences. Il assimile et interprète l'information et prend des décisions en fonction d'énormes quantités de renseignements propres à un vaste éventail de disciplines et d'organismes. Il est en fait l'« administrateur général » de l'organisation. Le salaire d'un président à temps complet serait équivalent à celui d'un EX-01 à EX-03. Donc, dans l'échelle salariale de la fonction publique, le salaire se situe entre 89 000 $ à 135 500 $. Selon les politiques du Conseil du Trésor, les EX n'ont pas droit à la rétribution des heures supplémentaires. Cependant, les provisions annuelles devraient correspondre à la rémunération prévue par les Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État^{Note de bas de page 7} qui proposent que celles-ci devraient se situer entre 5 100 $ à 20 500 $ par année et entre 300 $ et 800 $ par jour. On peut également s'inspirer du secteur privé qui prévoit des honoraires annuels de 19 000 $ et des indemnités quotidiennes de 1 300 $ pour assister à chaque réunion du conseil^{Note de bas de page 8}.
Rémunération des administrateurs et des commissaires	Temps complet : honoraires annuels de 2 600 $ à 19 000 $ Indemnité quotidienne : pour assister à une réunion du conseil (ce qui comprend les déplacements) de 200 $ à 550 $ par jour	Selon le rapport La régie des sociétés d'État du vérificateur général, et les Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État^{Note de bas de page 9}, les honoraires annuels pour les administrateurs d'un conseil se situent entre 2 600 $ et 10 300 $ et les indemnités quotidiennes devraient être de 200 $ à 550 $ par jour. On peut également s'inspirer du secteur privé qui prévoit des honoraires annuels de 19 000 $ et des indemnités quotidiennes de 1 300 $ pour assister à chaque réunion du conseil^{Note de bas de page 8}.
Comptables généraux agréés	Les salaires annuels correspondant aux postes visés par l'enquête varient de 54 924 $ à 143 133 $ / an. Comptable adjoint : 54 924 $ / an Comptable : 58 673 $ / an Analyste : 65 789 $ / an Superviseur : 67 242 $ / an Vérificateur : 69 910 $ / an Professeur/instructeur/conférencier : 80 415 $ / an Gestionnaire : 80 699 $ / an Contrôleur : 82 060 $ / an Propriétaire unique : 84 456 $ / an Trésorier : 89 155 $ / an Consultant : 93 438 $ / an Directeur : 116 914 $ / an Vice-président/directeur : 124 466 $ / an Partenaire : 130 849 $ / an Directeur financier : 134 783 $ / an Président-directeur général : 143 133 $ / an	Information tirée de l'enquête sur les salaires (2005) de l'Association des comptables généraux agréés de l'Ontario ^{Note de bas de page 10}. L'enquête tenait compte de différents secteurs d'activités, notamment les suivants : Industrie primaire; Transport/communication; Commerce [soit la vente en gros et au détail, les activités bancaires, les assurances, etc.]; Gouvernement [soit les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales et les sociétés d'État]; Éducation; Organisations sans but lucratif.

Honoraires pour services professionnels / consultance
Activités	Références proposées	Justification
Consultants	Région de la capitale nationale (RCN) : Les honoraires moyens des consultants^{Note de bas de page 11} dans la RCN sont : consultant principal : 1 391 $ par jour consultant supérieur : 1 104 $ par jour consultant : 808 $ par jour associé : 636 $ par jour Bureaux régionaux : Les honoraires quotidiens moyens sont de 500 $ à 1 000 $	Selon les services de passation de marchés d'AINC (RCN), le Ministère paie entre 636 $ et 1 391 $ par jour pour les services d'un consultant, ce qui comprend, entre autres, l'élaboration de politiques et les consultations. Selon certains bureaux régionaux, les régions paient entre 500 $ et 1 000 $ pour un consultant. Les honoraires sont plus élevés pour des activités particulières, entre autres, la recherche juridique et les travaux financiers connexes.
Animateurs / orateurs	Région de la capitale nationale (RCN) : La moyenne dans la RCN s'établit entre 850 $ et 1 000 $ par jour. Bureaux régionaux : La moyenne régionale s'établit entre 500 $ à 1 000 $ par jour.	Selon les services de passation de marchés d'AINC, le Ministère paie entre 850 $ et 1 000 $ par jour pour un animateur. Selon certains bureaux régionaux, les régions paient entre 500 $ et 1 000 $ pour un animateur.
Gestionnaire d'événement et / ou de planification	Les honoraires moyens pour la planification et / ou l'organisation d'une réunion s'établissement entre 96 $ et 1 320 $ par jour10^{Note de bas de page 12}. Gestionnaire principal d'événement : 320 $ à 1 320 $ par jour Gestionnaire d'événement : 240 $ à 1 040 $ par jour Gestionnaire financier : 275 $ à 1 000 $ par jour Coordonnateur d'événement : 200 $ à 640 $ par jour Adjoint aux événements : 96 $ à 440 $ par jour	Les honoraires moyens sont fondés sur ceux de onze (11) offres à commandes affichées par TPSGC. Le Ministère paie entre 96 $ et 1 320 $ par jour pour la gestion d'un événement.
Chercheur de tête	NÉANT - selon le projet	Selon l'information fournie par la firme de ressources humaines de Toronto, on peut difficilement proposer un repère pour ce type d'activité. Le coût est fondés sur des variables telles que le domaine en question, le niveau du poste, l'expérience nécessaire, le salaire proposé, le lieu de travail, les exigences du poste et les qualités requises.

Équipement et matériel légers
Activités	Références proposées	Justification
Achat de matériel de bureau	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Selon les Finances d'AINC, ces coûts devraient être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %. Prenez note que pour acheter ou louer l'équipement, le gouvernement doit respecter la Politique sur l'acquisition des produits de technologie de l'information (TI) ainsi que l'offre à commandes principale et nationale (Secrétariat du Conseil du Trésor) qui énoncent les normes et exigences que doivent suivre les ministères. En 1998, le Ministère a effectué son Étude sur le coût total de propriété (ECTP) pour comparer ses coûts à ceux de l'industrie. AINC dépense en moyenne chaque année 15 602 $ par employé et ces coûts sont légèrement supérieurs à la norme de l'industrie qui s'établit à 15 153 $ par employé. L'Étude a tenu compte des coûts des matériels, des logiciels, du soutien opérationnels, de la main-d'oeuvre, de la maintenance et de la mise au point.
Logiciel de bureautique et non standard	NÉANT - selon le projet	Les consultations avec les fonctionnaires ministériels finançant ces activités nous ont appris qu'on ne connaît pas vraiment les types de logiciels de bureautique et non standard qui sont achetés et à quelles fins. Il est donc impossible d'établir un repère quelconque.

Télécommunications
Activités	Références proposées	Justification
Téléphones (lignes téléphoniques, interurbains, télécopie, etc.)	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Selon les Finances d'AINC, les coûts liés aux télécommunications devraient être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %. Prenez note que les coûts pour les télécommunications varient selon le nombre d'employés, les besoins opérationnels et plusieurs autres facteurs. Les compagnies de téléphone nationales offrent des taux de base pour les interurbains et également plusieurs plans s'adaptant aux besoins du client. Donc, nous ne pouvons pas établir un coût fixe pour les téléphones. AINC dépense environ un million par année pour ses télécommunications (lignes, interurbains, télécopies), ce qui représente environ 280 $ par employé (un million division par 3 500 employés).
Lignes sans frais	NÉANT - selon le projet	Selon une compagnie de téléphone nationale, une demande de ligne sans frais ne coûte rien. Le client ne paie que pour les appels reçus par jour, mois, etc. Cependant, pour exploiter une ligne sans frais, l'organisation peut avoir besoin d'un bureau et d'un employé. Dans ce cas, elle devra engager des coûts pour la mise en place et les Ressources Humaines et régler les frais d'interurbain. À titre de repère, le Ministère a dépensé 791 105,42 $ d'avril 2001 à novembre 2003 pour exploiter un centre d'appels pendant l'initiative de la Gouvernance des Premières Nations. Au total, 44 098 $ de cette sommes ont été consacré à la mise en place (connexions de courriel, expédition du matériel, achat des téléphones, lignes additionnelles et autres frais administratifs) et le reste, soit 747 007 $ ont été consacrés à l'exploitation (salaires, location des locaux, fournitures, télécommunications et autres dépenses administratives).
Téléconférences	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Selon les Finances d'AINC, les coûts liés aux télécommunications devraient être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %. Prenez note que le coût d'une téléconférence varie selon le nombre de connexions interurbaines et le soutien nécessaire – avec ou sans l'aide d'une téléphoniste.

Services de communications
Activités	Références proposées	Justification
Élaboration de produits de communication	NÉANT - selon le projet	Selon les gestionnaires ministériels, cette autorisation a pour but de financer l'élaboration de produits de communications. Ils n'ont cependant pas offert d'exemples de dépenses. Les dépenses proposées seraient de nature très générale (publications et affiches pour conférences, brochures, dépliants, affiches, vidéos, photographies, matériel publicitaire). On peut donc avoir de l'information sur les coûts pour les publications et affiches pour conférence.
Conception et mise en forme de rapports	NÉANT - selon le projet	Les consultations avec les fonctionnaires finançant ces activités nous ont appris qu'on ne connaît pas vraiment les activités financées à l'appui de la conception et de la mise en forme des rapports. Il est donc impossible d'établir un repère.
Publications^{Note de bas de page 20} et articles d'étalage aux conférences (brochures, livrets, dépliants)	NÉANT - selon le projet	Les coûts liés à l'élaboration d'une publication peuvent varier selon l'objet du plan de travail, le projet, les produits demandés, la couleur et la quantité. Il est donc impossible d'établir un repère. La Direction générale des communications a réalisé en novembre 2002 une étude des coûts du marché pour les produits de communication et a obtenu les chiffres suivants : Brochures coût d'impression de 335 $ à 3 940 $ coût de conception et de pré-impression de 1 800 $ à 9 500 $ Variables : nombre de pans (3, 5 ou 7), couleur et tirage, etc. 8 2 X 11(livret) coût d'impression de 380 $ à 18 225 $ coût de conception et de pré-impression de 795 $ à 24 900 $ Variables : nombre de pages, couleur (noir et blanc ou polychrome) et tirage 5 2 X 8 2 (brochure) coût d'impression de 228 $ à 10 935 $ coût de conception et de pré-impression de 650 $ à 22 300 $ Variables : nombre de pages, couleur et tirage Chemise de trousse coût d'impression de 2 500 $ à 26 500 $ coût de conception et de pré-impression de 1 500 $ à 5 500 $. Variables : massicotage régulier ou spécial, couleur, tirage Autres produits d'affichage stand générique (matériel et bannière) : 4 200 $ stand personnalisé (matériel et toile) : 11 000 $ semi-personnalisé (location du matériel et conception) : de 60 000 $ à 70 000 $ kiosque personnalisé : de 90 000 $ à 200 000 $
Affiches^{Note de bas de page 20}	NÉANT - selon le projet	Les coûts liés à l'élaboration d'une affiche peuvent varier selon l'objet du plan de travail, le projet, les produits demandés, la couleur et la quantité. La Direction générale des communications a réalisé en novembre 2002 une étude des coûts du marché pour les produits de communication et a obtenu les chiffres suivants : coût d'impression de 235 $ à 3 815 $ - variables : taille, couleur et tirage conception et pré-impression, de 850 $ à 8 700 $
Vidéos^{Note de bas de page 20}	NÉANT - selon le projet	Les coûts liés à la production d'un vidéo varient selon le plan de travail ou le projet, le type de vidéo demandé, la qualité, le métrage. Le repère proposé n'est donc qu'un guide. La Direction générale des communications a réalisé en novembre 2002 une étude des coûts du marché pour les produits de communication et a obtenu les chiffres suivants : vidéo production (y compris le métrage) de 44 000 $ à 55 000 $ - variables : longueur de la production.
Photographies	NÉANT - selon le projet	On ne connaît pas vraiment les activités financées pour les photographies. Il est donc impossible d'établir un repère.
Publicité^{Note de bas de page 20}	NÉANT - selon le projet	Les coûts relatifs à la publicité varient selon le produit à annoncer, la durée de l'annonce, etc. La Direction générale des communications a réalisé en novembre 2002 une étude des coûts du marché pour les produits de communication et a obtenu les chiffres suivants : Papeterie (papier à en-tête, signet, carte d'annonce) coût d'impression de 300 $ à 2 970 $ - variables : besoins, couleur, quantité coût de conception et de pré-impression : de 450 $ à 2 695 $ Médias autochtones Radio - 3 semaines, 3 fois par jour : 55 000 $ Impression - unique : 58 000 $ TV (APTN) - environ 3 semaines : 50 000 $ Médias grand public Radio - antenne nationale (200 blocs par semaine), adultes 18 ans et plus : 410 000 $ par semaine Impression - tirage national (ne comprend par les revues), unique 1 000 000 $ TV - antenne nationale (250 blocs par semaine) 660 000 $ par semaine Bannières Internet Environ 10 700 $ Stands stand générique (matériel et bannière) : 4 200 $ stand personnalisé (matériel et toile) : 11 000 $ semi-personnalisé (location du matériel et conception) : de 60 000 $ à 70 000 $ kiosque personnalisé : de 90 000 $ à 200 000 $
Création de sites et de portails	NÉANT - selon le projet	Le coût de création d'un site ou d'un portail Web varie selon le détail, la complexité et l'interactivité. Les coûts obtenus d'une firme de communication et d'arts graphiques ainsi que les discussions avec les services INET d'AINC, le coût de la planification, du développement architectural et de la consultation s'établit à environ 100 $ l'heure. Le coût du codage et de la construction est d'environ 150 $ l'heure. Il faut compter en moyenne vingt (20) jours pour créer et bâtir un site ou un portail. On peut donc estimer que la création d'un site peut coûter annuellement 25 000 $.
Amélioration et actualisation de sites	NÉANT - selon le projet	L'amélioration et l'actualisation des sites signifient l'ajout de nouvelles fonctions ou matières. Le webmestre ou le programmeur entre la nouvelle information et s'assure de la convivialité du site. D'après les travaux réalisés pour le site des Services Fonciers et Fiduciaires et les discussions avec les services INET d'AINC, il faut compter environ deux heures par semaine pour tenir à jour un site Web. Le coût horaire moyen est d'environ 150 $. Donc, le coût annuel serait 2 heures x 150 $ x 52 semaines = 15 600 $. Donc, on peut supposer que le coût annuel de l'amélioration et de l'actualisation des sites serait 15 600 $.

Conférences / Ateliers / Réunions
Activités	Références proposées	Justification
Location de salles	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Selon les Finances d'AINC, les coûts liés à la location d'une salle devraient être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %. À titre de référence, il faut se rappeler que le coût d'une salle de conférence est fonction de plusieurs variables – lieu de la réunion, grandeur de la salle, coût du marché, primes de haute saison. D'après les consultations et discussions avec différents hôtels au pays, le coût de location d'une salle varie de 175 $ à 2 400 $ par jour. Voici une ventilation : Variation des coûts de location d'une salle^{Note de bas de page 21}: Alberta - Calgary : de 240 $ à 845 $ / jour. Alberta - Edmonton : de 400 $ à 1 000 $ / jour. Colombie-Britannique - Vancouver : de 300 $ à 800 $ / jour. Manitoba - Winnipeg : de 175 $ à 2 400 $ / jour. Nouvelle-Écosse - Halifax : de 250 $ à 1 050 $ / jour. Ontario - Ottawa : de 375 $ à 1 800 $ / jour. Ontario - Toronto : de 450 $ / jour (25 $ à 70 $ par personne) à 1 500 $ / jour (70 à 200 personnes). Québec - Montréal : de 275 $ à 525 $ / jour pour 20 personnes et de 950 $ à 2 200 $ / jour pour 200 personnes. Québec - Québec : de 275 $ à 1 000 $ / jour. Saskatchewan - Regina : de 175 $ à 2 400 $ / jour.
Accueil (repas et rafraîchissements)	Direction sur l'accueil du Conseil du Trésor	Les dépenses d'accueil sont peut-être nécessaires lorsqu'une organisation organise une réunion ou une conférence. En règle générale, le coût par personne ne devrait pas être supérieur aux taux établis par le Conseil du Trésor. Pour obtenir plus d'information sur les taux,voir le site Web du Directive sur les voyages, Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3. Les taux relatifs aux frais d'accueil sont mis à jour deux fois par année, soit le 1^er avril et le 1^er octobre. Les gouvernements provinciaux et le secteur privé peuvent avoir des taux différents. Il convient également de noter que pour la préparation d'une entente globale de financement (EGF), il faut penser à indiquer, dans les modalités de l'entente, que le bénéficiaire est tenu de se conformer à la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les voyages.
Location d'équipement	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Selon les Finances d'AINC, les coûts liés à la location d'équipements devraient être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %. À titre de référence, le prix pour cet équipement selon une compagnie d'audiovisuel se chiffre à environ 1 250 $ par jour. Voici des précisions^{Note de bas de page 22}: Mélangeur 4 voies (pour les microphones) : 40 $ / pièce Trousse pour microphone sans fil : 100 $ / pièce Microphone : 25 $ / pièce. Trépied pour écran 96 X 96 : 35 $ / pièce Projecteur : 400 $ / pièce Chariot audiovisuel avec jupe (pour les projecteurs) : 20 $ / pièce Rallonge (pour le projecteur) : 15 $ / pièce Téléviseurs : 60 $ / pièce Portables : 250 $ / pièce

Autres activités
Activités	Références proposées	Justification
Élaboration de politiques	NÉANT - selon le projet	Les ressources nécessaires pour cette activité sont établies au cas par cas. On a cependant élaboré une étude de cas – voir l'annexe A.
Élaboration d'une politique de gestion des ressources humaines	Selon le projet - de 13 674 $ à 40339 $ par projet	En novembre 2006, AINC a chargé une firme de consultants afin de définir et d'approfondir les éléments d'une politique de gestion des ressources humaines, de fournir des exemples de politiques actuelles et d'établir les coûts et le temps nécessaires à l'élaboration d'une politique de cette nature. Au terme de ses recherches, la firme a conclu que l'élaboration d'une politique de gestion des ressources humaines nécessiterait de 21,5 à 29 jours de travail et coûterait de 13674 $ à 40339 $.
Élaboration d'une politique de gestion financière	Selon le projet - de 13 674 $ à 45 903 $ par projet	En novembre 2006, AINC a chargé une firme de consultants afin de définir et d'approfondir les éléments d'une politique de gestion financière, de fournir des exemples de politiques actuelles et d'établir les coûts et le temps nécessaires à l'élaboration d'une politique de cette nature. Au terme de ses recherches, la firme a conclu que l'élaboration d'une politique de gestion financière nécessiterait de 21,5 à 33 jours de travail et coûterait de 13 674 $ à 45 903 $.
Élaboration de règlements	NÉANT - selon le projet	On en peut proposer un repère pour l'élaboration d'un règlement. Chaque proposition doit être étudiée selon son mérite. L'élaboration d'un règlement sur le contrôle animalier pour une Première nation de cinquante (50) personnes n'implique pas autant de travail que l'élaboration d'un règlement d'habitation pour une collectivité plus grande.
Gazette des Premières nations / publication de règlements	Gazette des Premières nations : 0 $ Gazette du Canada : 300 $ / page	Selon l'information fournie par la Gazette des Premières nations, la publication des règlements est gratuite pour les Premières nations. Cependant, la Gazette du Canada demande aux Premières nations 300 $ par page pour la publication de leurs règlements.
Consultation: Tribunes publiques Discussion Séances de groupes d'experts Réunions Séances d'information Présentations Liaison	NÉANT - selon le projet	Les activités liées au processus de consultation varient selon l'étendue de la consultation et la stratégie adoptée. On recommande donc de calculer les ressources au cas par cas.
Centre de documentation	NÉANT - selon le projet	Les ressources nécessaires pour cette activité sont établies au cas par cas. À titre de référence, le centre de ressources du Ministère – le Kiosque – a un budget annuel de 559 077,00 $. De ce montant, 259 077,00 $ sont consacrés aux salaires d'un LS-03 et de quatre SI-01 et 300 000,00 $ sont affectés aux dépenses administratives - déplacements, formation, aide temporaire, traduction, fournitures, coûts de passation de marchés, etc. Leurs responsabilités sont de répondre aux demandes du public sur les programmes et services du Ministère. L'information est fournie dans les deux langues officielles. Les demandes de renseignements proviennent de diverses sources, entre autres, des citoyens, des organismes publics, d'autres ministères, des députés et des médias. Les demandes arrivent par téléphone, courriel, courrier, télécopieur ou sont formulées en personne, de 7 h 30 à 20 h (HNE) du lundi au vendredi. Le personnel distribue également de l'information et des publications ministérielles.

Soutien à l’élaboration des politiques – Étude de cas – Proposition d’analyse comparative

L'élaboration des politiques comporte de la recherche, de l'analyse et des discussions qui débouchent sur une série de processus qui, éventuellement, déterminent une orientation législative, réglementaire et organisationnelle. Les ressources financières et humaines nécessaires à la conception des politiques varient selon le degré d'élaboration requis (c'est-à-dire le programme stratégique du gouvernement) et en fonction des rôles et responsabilités de l'équipe des politiques.

Toutefois, à des fins de planification, nous pouvons établir certains liens avec des organisations qui élaborent des politiques, tant au sein du secteur public que du secteur privé. Pour ce qui est du secteur public, si nous regardons du côté de la Direction de la politique sur la gouvernance de la Direction de la gouvernance des SFF, nous constatons qu'elle encadre l'élaboration de politiques et de lois visant à promouvoir la vision du Ministère en matière d'autonomie gouvernementale chez les Premières nations. De manière générale, la Direction de la politique sur la gouvernance a la responsabilité d'effectuer des recherches et des analyses de politiques stratégiques et d'amener les Premières nations à s'impliquer dans des forums afin de participer à la conception des politiques.

Une équipe constituée d'un directeur, de quatre analystes de politiques, d'un analyste subalterne et d'un adjoint administratif peut soutenir ce travail d'élaboration des politiques. Toutefois, son budget de fonctionnement, établi en tenant compte également d'autres facteurs, aurait dû être calculé de la manière suivante :

Coûts salariaux

Directeur, Établissement de la politique sur la gouvernance (EX-01) - 108 000 $
Conseiller principal (SI-08) - 102 379 $
Analyste principal de politiques (ES-06) - deux postes - 94 581 $ chacun
Analyste subalterne de politiques (PM-06) - 90 420 $
Agent subalterne de politiques (PM-04) - 61 047 $
Adjoint administratif (AS-01) - 48 430 $

Sous-Total : 599 438 $^{Note de bas de page 23}

Coûts opérationnels

Effectif

Selon une formule élaborée par les Services fonciers et fiduciaires (SFF) pour soutenir les exigences en matière d'effectif, il faudrait ajouter 6 000 $ par employé. Ces coûts comprennent des dépenses liées à la formation, aux contrats en RH connexes, aux téléphones cellulaires, à l'aide temporaire, aux déplacements, aux fournitures, à la TI, etc.

Sous-Total : 42 000 $

Location de bureaux

Directeur (EX-01) - 4 378,77 $ (4 378,77 $)
Cadres intermédiaires (SI-08, ES-06, PM-06) - 3 313,66 $ (13 254,64 $)
Agents subalternes (PM-04, AS-01) - 1 751,51 $ (3 503,01 $)

Sous-Total : 21 136,42 $^{Note de bas de page 24}

Coûts opérationnels et salariaux totaux : 662 574,42 $

Frais généraux permanents

Souvent appelés frais généraux ou coût indirects, ils comprennent les coûts associés par exemple à la traduction, aux téléconférences, à la location de salles, à l'impression, aux photocopies et aux télécommunications. Ces coûts devraient être calculés en se basant sur les normes ministérielles établies dans le cadre d'accords de contribution, à savoir de 10 à 15 % du montant total, et ils devraient être ajoutés au budget annuel total. Dans le présent cas, il faudrait ajouter 99 386 $ aux coûts opérationnels et salariaux.

Coûts d'ensemble

Les coûts opérationnels annuels d'un groupe de sept employés affectés à l'élaboration des politiques sont d'environ 761 960,42 $.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Cet outil a été élaboré par la Direction de la gouvernance des Services fonciers et fiduciaires - 3^e version, août 2006.

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Note de bas de page 2

Guide de l'étude comparative de la gestion financière, Secrétariat du Conseil du Trésor, p. 1.

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Note de bas de page 3

Information tirée du site Web Expedia.ca (janvier 2008) : www.expedia.ca

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Note de bas de page 4

En plus de demander des fonds salariaux, certains organismes peuvent demander des fonds pour les avantages sociaux des employés. Le cas échéant, un montant correspondant à 26,43 % devrait être ajouté à l'échelle salariale comme c'est le cas au gouvernement fédéral

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Note de bas de page 5

Les rajustements salariaux devraient être basés sur les hausses annuelles d'échelon

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Note de bas de page 6

Information tirée du site de Ressources humaines et Développement Social Canada - Janvier 2008 (7,5 heures par jour x cinq jours x 52 semaines). Entreprises privées ou secteur public compris

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Note de bas de page 7

1^er octobre 2000, Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État

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Note de bas de page 8

Rapport de la vérificatrice générale, chapitre 7, page 15

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Note de bas de page 9

1^er octobre 2000, Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État

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Note de bas de page 10

Enquête sur les salaires (2005) de l'Association des comptables généraux agréés de l'Ontario

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Note de bas de page 11

Information tirée de la liste des offres à commandes d'AINC en vigueur de 1^er septembre 2005

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Note de bas de page 12

Site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) – Offres à commandes / Arrangements en matière d'approvisionnement

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Note de bas de page 13

Les Finances d'AINC recommandent que les frais administratifs et généraux comprennent toutes les dépenses administratives associées à un projet. Le Ministère n'a toutefois pas de politique sur les dépenses administratives

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Note de bas de page 14

Calculé par année et par employé selon le coût au mètre carré multiplié par la superficie alloué – exemple Québec – directeur (162,51 x 18,5 m2 = 3 006,44 $)

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Note de bas de page 15

Les coûts de TPSGC sont fondés sur les coûts du marché de 2006-2007 établis par l'étude des coûts des locaux effectuée chaque année par TPSGC

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Note de bas de page 16

La formule est celle de l'analyse des conseils tribaux. Elle remonte à 20 ans, mais on propose dans une analyse récente (mai 2004) que les frais représentent 1 % des fonds du programme et qu'ils soient rajustés s'il y a lieu pour comprendre un facteur d'éloignement

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Note de bas de page 17

Firme de comptables privées située dans la région de la Capitale Nationale (Ottawa, Ontario)

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Note de bas de page 18

Ces dépenses admissibles font également partie des dépenses admissibles de certaines autorisations

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Note de bas de page 19

Site Web de Statistique Canada – moyenne des frais de scolarité pour études à temps plein, par domaine

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Note de bas de page 20

Tables de prévision préparées par les Communications en novembre 2000 intitulées Produits, pratiques et procédures

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Note de bas de page 21

Information fournie par une chaîne d'hôtel internationale. Coût établi pour une salle de conférence pouvant accueillir de 25 à 200 personnes

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Note de bas de page 22

Information fournie par une compagnie d'audiovisuelle – 19 août 2004. Le coût ne comprend pas les frais de livraison, d'installation et de ramassage.

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Note de bas de page 23

Cet outil a été élaboré par la Direction de la gouvernance des Services fonciers et fiduciaires - 3^e version, août 2006.

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Note de bas de page 24

Guide de l'étude comparative de la gestion financière, Secrétariat du Conseil du Trésor, p. 1.

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Date de modification :: 2017-08-14

Activités	Références proposées	Justification
Frais d'administration / généraux	Entre 10 et 15 %	Le Ministère n'a pas de politique sur les frais administratifs ou généraux ni de définition claire de ces frais. En règle générale, ils comprennent toutes les dépenses administratives liées au projet. Les Finances proposent que ces frais s'appliquent à ce qui suit : location, entretien et réparation d'équipement; télécommunications; fournitures; impression; photocopie; location de salle; location d'équipement; service Internet; assurance; frais bancaires; impôts fonciers; coûts énergétiques; poste et messagerie; traduction; interprétation; et abonnements / publications, etc. ** Pour être admissibles, ces dépenses doivent faire partie des dépenses permises par les autorisations de programme du Ministère.
Aide temporaire	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Les coûts relatifs à l'aide temporaire sont des dépenses administratives liées au projet. Donc, ils devraient faire partie des frais administratifs ou généraux de 10 à 15 %. Les postes qu'occupe le personnel temporaire sont des postes administratifs et le salaire d'un adjoint administratif correspond à celui d'un CR-04 à AS-01. Donc, dans l'échelle salariale de la fonction publique, le salaire se situe entre 40 101 $ à 48 430 $.
Perfectionnement professionnel des employés	2 % du salaire brut des employés	Selon les Ressources Humaines d'AINC, il n'y a plus de politique sur les dépenses permises ou acceptables pour le perfectionnement professionnel des employés. Le Conseil du Trésor avait déclaré il y a quelques années que 2 % du salaire brut de l'employé devrait être consacré au perfectionnement. En l'absence d'une politique, les gestionnaires et directeurs utilisent encore le repère de 2 %. Le secteur privé finance ponctuellement le perfectionnement. Cependant, pour les besoins du moment, on devrait utiliser le repère de 2 % pour examiner les propositions.
Services financiers et de paye	43 302 $ à 55 724 $ / an (pour une personne)	Selon les Finances d'AINC, ces coûts devraient correspondre aux honoraires professionnels (voir plus haut – coût suggéré des honoraires professionnels). Si une organisation doit offrir ces services sur une base annuelle, on suggère que les coûts soient conformes à ceux des services gouvernementaux. Un ministère a en moyenne un ou deux employés administratifs de niveau AS-01 à AS-03 qui offrent ces services. Donc, dans l'échelle salariale de la fonction publique, le salaire se situe entre 43 302 $ à 55 724 $.
Location de locaux à bureaux	Région de l'Atlantique^{Note de bas de page 14} Agent subalterne : 1 647,39 $ Gestionnaire intermédiaire : 3 116,68 $ Directeur : 4 118,47 $ Directeur général : 5 120,26 $ Équivalent de SMA : 6 233,36 $ Région du Québec Agent subalterne : 1 202,57 $ Gestionnaire intermédiaire : 2 275,14 $ Directeur : 3 006,44 $ Directeur général : 3 737,73 $ Équivalent de SMA : 4 550,28 $ Région de la capitale nationale Agent subalterne : 1 744,48 $ Gestionnaire intermédiaire : 3 300,36 $ Directeur : 4 361,19 $ Directeur général : 5 422,02 $ Équivalent de SMA : 6 600,72 $ Région de l'Ontario Agent subalterne : 1 893,96 $ Gestionnaire intermédiaire : 3 583,16 $ Directeur : 4 734,89 $ Directeur général : 5 886,62 $ Équivalent de SMA : 7 166,32 $ Région de l'Ouest Agent subalterne : 1 515,45 $ Gestionnaire intermédiaire : 2 867,06 $ Directeur : 3 788,62 $ Directeur général : 4 710,17 $ Équivalent de SMA : 5 734.12 $ Région du Pacifique* Agent subalterne : 2 128,76 $ Gestionnaire intermédiaire : 4 027,38 $ Directeur : 5 321,90 $ Directeur général : 6 616,41 $ Équivalent de SMA : 8 054,76 $ *La région du Pacifique comprend les T.-N.O. et le Yukon	Selon TPSGC^{Note de bas de page 15}, le coût de location d'un local à bureaux dans un centre urbain au pays se situe entre 163,05 $ et 285,64 $ le mètre carré. Voici la ventilation. Atlantique - 222,62 $ le mètre carré Québec - 162,51 $ le mètre carré RCN - 235,74 $ le mètre carré Ontario - 255,94 $ le mètre carré Ouest - 204,79 $ le mètre carré Pacifique - 287,67 $ le mètre carré De plus, d'après le Guide de référence technique de TPSGC – décembre 2004, un employé du gouvernement a droit aux superficies suivantes selon son niveau. 7,4 mètres carrés - agent subalterne 14 mètres carrés - gestionnaire intermédiaire 18,5 mètres carrés - directeur 23 mètres carrés - directeur général 28 mètres carrés - SMA
Coûts énergétiques (électricité, gaz naturel)	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 % ^{Note de bas de page 13}.	Selon les Finances d'AINC, les coûts énergétiques devraient être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %.
Fournitures	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Selon les Finances d'AINC, les coûts énergétiques devraient être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %. Prenez note que le coût des fournitures varie selon l'organisation en fonction du nombre d'employés. Une organisation avec cinq employés dépensera en moyenne 5 451 $ par année tandis qu'une organisation de trente (30) à quarante (40) employé dépensera en moyenne 16 000 $ / an.
Services de comptabilité et de vérification	1 % ou 2 000 $ plus 0,5 % des fonds totaux fournis chaque année^{Note de bas de page 16}.	Le Ministère n'a aucune politique sur le montant qui devrait être inclus dans un accord de contribution pour les services de comptabilité et de vérification. On propose donc d'utiliser la formule élaborée par l'analyse du financement des conseils tribaux (27 mai 2004) pour calculer les frais de service. L'analyse mentionne que les honoraires des vérificateurs devraient représenter 1 % des fonds d'un accord de contribution ou 2 000 $ plus 0,5 %. On a demandé à une firme comptable de la RCN^{Note de bas de page 17} des renseignements sur le coût de la préparation d'une vérification et celle-ci nous a avisés que les honoraires fluctuent considérablement selon la taille, les recettes et les dépenses de l'organisation. S'il s'agit d'une organisation dont les dépenses et les recettes sont importantes, la préparation de la vérification sera plus complexe et celle-ci sera réalisée par un comptable principal dont le taux horaire peut se chiffrer à 200 $. S'il s'agit d'une organisation plus modeste, la vérification sera effectuée par un comptable subalterne dont les honoraires peuvent s'établir entre 100 $ et 150 $ l'heure. La firme a souligné que s'il s'agit d'une société d'État, le Bureau du Vérificateur Général (BVG) révisera les rapports avant qu'ils ne lui soient envoyés pour être finalisé. Dans ce cas, le BVG exigera des frais de la société d'État qu'on ne pourra déterminer qu'en effectuant une recherche additionnelle.
Services d'impression	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Selon les Finances d'AINC, les services d'impressions devraient être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %. Prenez note que les coûts d'impression varient selon l'organisation en fonction de ses besoins d'affaires. Si on prend une organisation comptant de trente (30) à quarante (40) personnes, les coûts peuvent s'élever à 15 000 $ par année, ce qui représente de 375 $ à 500 $ par employé.
Photocopie	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Selon les Finances d'AINC, les coûts liés à la location des photocopieurs et aux besoins connexes devraient être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %. Prenez note que le coût de location d'un photocopieur et que les besoins en photocopie varient selon les activités de l'organisation. Le groupe de la Gestion du matériel d'AINC nous a indiqué que le coût annuel de location d'un photocopieur de taille moyenne est d'environ 3 896 $ et qu'une organisation de trente (30) à quarante (40) personnes dépensera environ 10 000 $ par année.
Courrier et messagerie, y compris l'expédition	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Selon les Finances d'AINC, les coûts liés aux services postaux et de messagerie devraient être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %. Prenez note que les dépenses pour le courrier et la messagerie varient selon les besoins d'une organisation. AINC dépense de 240 000 $ à 396 000 $ par année pour ces services et compte plus de 3 500 employés, ce qui représente un coût annuel par employé de 69 $ à 114 $.
Assurance (immeubles et maisons)	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Selon les Finances d'AINC, les coûts liés à l'assurance devraient être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %. Cependant, pour que ces activités soient des dépenses admissibles, elles devraient faire partie de cette catégorie de dépenses des autorisations de programme du Ministère. Selon les renseignements fournis par le Bureau d'assurance du Canada, les primes pour un édifice ou une maison fluctuent en fonction de plusieurs facteurs dont le type de construction, la valeur de l'immeuble, l'occupation, le système de chauffage et la distance de la borne fontaine la plus proche. Il est donc impossible de proposer un repère.
Impôt foncier^{Note de bas de page 18}	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Selon les Finances d'AINC, les coûts liés à l'impôt foncier devraient être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %. Cependant, pour que ces activités soient des dépenses admissibles, elles devraient faire partie de cette catégorie de dépenses des autorisations de programme du Ministère.
Dépenses imprévus	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Selon les Finances d'AINC, ces coûts devraient être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %.
Intérêts / frais - Visa	NÉANT	Selon les Finances d'AINC, le Ministère ne devrait rien débourser pour ces frais. De plus, ces coûts ne sont pas des dépenses admissibles, comme le précisent les autorisations du programme des paiements de transfert.
Frais / intérêts - marge de crédit	NÉANT	Selon les Finances d'AINC, le Ministère ne devrait rien débourser pour ces frais. De plus, ces coûts ne sont pas des dépenses admissibles, comme le précisent les autorisations du programme des paiements de transfert.
Frais bancaires^{Note de bas de page 18}	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Selon les Finances d'AINC, les coûts liés au frais bancaires devraient être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %. Cependant, pour que ces activités soient des dépenses admissibles, elles devraient faire partie de cette catégorie de dépenses des autorisations de programme du Ministère.
Traduction	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Selon les Finances d'AINC, les coûts liés à la traduction devraient être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %. À titre de référence, le Bureau de la traduction demande 79 $ l'heure pour la traduction. Les sociétés privées exigences de 21 ¢ à 30 ¢ le mot selon l'urgence de la demande et le nombre de mots à traduire. Il peut également y avoir des frais de 55 $ à 65 $ l'heure pour les textes de moins de 200 mots. De plus, les besoins annuels d'une organisation peuvent varier d'années en années.
Interprétation	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Selon les Finances d'AINC, les coûts liés à l'interprétation devraient être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %. Prenez note que selon une compagnie d'audiovisuel, une compagnie demande entre 1 500 $ et 1 800 $ par jour pour l'équipement (microphones, casques, etc.) et les services d'un technicien (pour installer le matériel).
Formation	NÉANT - selon le projet	Les ressources nécessaires doivent être établies dans chaque cas.
Abonnements	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Selon les Finances d'AINC, ces coûts devraient être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %.
Périodiques	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Selon les Finances d'AINC, ces coûts devraient être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %.
Services Internet	NÉANT - devrait être compris dans les frais administratifs / généraux de 10 à 15 %^{Note de bas de page 13}.	Selon l'information obtenue auprès d'un certain nombre de fournisseurs de services Internet indépendants, il en coûte de 4,95 $ à 29,99 $ / mois pour obtenir des services Internet personnels (connexion de base). Les entreprises peuvent, quant à elle, obtenir la connexion en déboursant de 39,95 $ à 99,95 $ / mois. Ce sont la vitesse et les options choisies qui font varier le prix.
Frais de scolarité^{Note de bas de page 19}	De 3 216 $ à 11 733 $ par année	En 2003-2004, les frais de scolarité pour études à temps plein, selon les domaines, allaient de 3 216 $ (éducation) à 11 733 $ (dentisterie). Toute l'information sur les frais de scolarité pour études à temps plein, par province et domaine, est disponible dans le site Web de Statistique Canada.