La révision d’un code électoral
En mars 2005, huit premières nations au Québec, qui tiennent leurs élections en vertu d'un code électoral coutumier (et non en vertu de l'article 74 de la Loi sur les Indiens), ont participé à un atelier au sujet du développement des codes électoraux. L'atelier a été organisé par le bureau régional du Québec du Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Plusieurs individus des Premières nations à titre d'employé et mandatés avec la responsabilité de réviser les codes électoraux ont assisté à l'atelier. Ces individus avaient tous un intérêt important dans l'obtention et le partage de l'information, car ceux-ci sont intégral à l'exécution de leurs mandats respectifs accordés par chacune des Premières nations qu'ils représentaient.
Pour débuter les activités de l'atelier, un représentant de chaque Première nation a été invité à présenter son code électoral et à décrire son développement. Chaque représentant a également eu l'opportunité d'expliquer l'importance des réunions communautaires qui sont tenues régulièrement dans le cadre du développement de son code. Les commentaires et propos reçus ont été favorables et chaque représentant a beaucoup appris des autres qui étaient présent. Trois volets ont été identifiés comme étant particulièrement importants :
- les méthodes utilisées pour encourager la consultation avec les membres de la bande habitant à la fois sur la réserve et à l'extérieur de la réserve;
- la mise en candidature; et
- les mécanismes qui permettent aux électeurs qui habitent hors-réserve d'exercer leur droits de vote sans devoir se présenter à un bureau de vote sur une réserve.
1. Le processus de consultation et de participation
Il y a eu consensus sur le rôle primordial des Premières nations d'encourager la participation de leurs membres dans le processus de révision du code électoral tôt dans son développement et fréquemment pour but de créer un niveau d'acceptation plus élevé dans la communauté. Les sessions d'information devraient être tenues dans les communautés et, s'il y a des centres urbains dans lesquels un nombre important de membre résident, il serait bon qu'une ou deux sessions y soit tenues aussi. La majorité des participants ont soulevé que les réunions communautaires ont eu lieu en deux occasions :
- Avant la révision préliminaire du code électoral - Pour faciliter la collection des informations, des opinions et des propositions portant sur les dispositions qui devraient être ajoutées, modifiées ou supprimées au code électoral. Durant cette réunion, les idées, les commentaires et les recommandations sont compilés. Un comité de cinq ou six personnes est créé suivant la réunion pour considérer chaque recommandation soulevée et pour déterminer l'effet de ceux-ci sur le code.
- Quand un nouveau code préliminaire est présenté à la communauté - Les membres sont de nouveau invités et encouragés à soumettre leurs commentaires et leurs recommandations. Le comité détermine de nouveau de quelle façon le code sera modifié, s'il y a lieu.
Une fois développé, la nouvelle copie du code électoral préliminaire est distribuée à tous les membres de la Première nation pour un vote d'approbation. Il est préférable d'inclure un court sommaire ou un résumé des dispositions qui ont été changé. Cela permet aux membres de la bande de comprendre comment le processus électoral sera différent de celui qui est présentement en vigueur.
2. La mise en candidature
Les participants à l'atelier ont discuté de plusieurs méthodes pour la mise en candidature. La méthode utilisée le plus fréquemment est la mise en candidature orale par les électeurs qui se présentent à une réunion tenue pour ce propos. La mise en candidature doit avoir l'appui d'au moins un autre membre présent à la réunion. Malgré l'utilisation de cette méthode traditionnelle, plusieurs représentants des Premières nations ont exprimé leurs intérêts dans un système de mise en candidature autonome. Selon un tel processus, le candidat doit compléter une trousse de mise en candidature. Cette trousse contient un formulaire qui indique le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance du candidat et autres informations pertinentes, ainsi qu'une pétition signée par un nombre déterminé d'électeurs (par ex. 25) qui appuient le candidat. L'utilisation d'un tel processus peut assurer un niveau important d'appui pour le candidat dans sa communauté. Étant donné que le processus de mise en candidature comprend des étapes plus détaillées que simplement d'être l'object d'une nomination orale, le candidat qui entreprend les étapes a probablement fait une réflexion sérieuse quant à sa candidature.
3. Le droit de vote pour les membres hors-réserve :
La Cour suprême du Canada a déclaré dans la décision Corbiere c. Canada, que le paragraphe 77(1) de la Loi sur les Indiens qui limite le droit de vote au membres d'une bande qui résident ordinairement sur la réserve est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés. Suite à cette décision, chaque membre d'une bande ayant au moins 18 ans a obtenu le droit de voter à l'élection, tenue en vertu de la Loi sur les Indiens, du conseil de sa bande. Cette décision a obligé le développement de nouveaux règlements ayant un mécanisme par lequel les membres hors-réserve peuvent voter sans avoir à parcourir des distances excessives. Ces changements importants ont donné naissance au processus de vote postal.
Malgré le fait que la décision Corbiere n'est pas applicable aux Premières nations tenant leurs élections en vertu d'un code électoral coutumier, il y a eu consensus que les implications de cette décision devraient être fortement considérées lors de la révision d'un code électoral coutumier.
Il existe peu de mécanismes par lesquels les membres hors-réserve peuvent voter sans avoir à se présenter au bureau de vote sur la réserve :
- Trousse de vote postal envoyée à tous les électeurs hors-réserve :
Au mois 30 jours avant l'élection, le président d'élection envoie une trousse de vote postal à tous les membres de la bande hors-réserve qui sont habiles à voter. Il revient donc à l'administration de la bande de tenir une liste à jour des adresses des électeurs. Les expériences dans le passé ont démontré qu'une telle pratique génère un nombre élevé de trousses retournées par la poste car une adresse était incorrecte, ou encore la perte de trousses. - La trousse de vote postal est seulement envoyée à la demande de l'électeur :
Le président d'élection envoie une trousse de vote postal à l'électeur qui en fait la demande expresse pour celle-ci par téléphone ou par écrit. - Bureaux de vote par anticipation dans des milieux urbains :
Un bureaux de vote par anticipation est établi dans les centres urbains dans lesquels un nombre important d'électeurs résident. Malgré ceci, de tels bureaux n'éliminent pas la nécessité de garder un processus de vote postal en vigueur, car ce n'est pas tous les membres hors-réserve qui habitent les centre urbains choisis. - Le vote électronique par téléphone ou par internet :
Certaines municipalités au Canada ont adopté un processus où les électeurs peuvent voter par téléphone en composant un numéro d'identification personnel (nip) qui est pré-déterminer. L'électeur fait ensuite la sélection des candidats en composant les chiffres du clavier. L'internet offre une possibilité semblable. Malgré les avantages qui peuvent exister dans son utilisation, le développement de tels systèmes est coûteux et requiert des investissements technologiques majeurs. De plus, il se peut que certains électeurs aient de la difficulté à accéder les médiums informatiques.
Lors de l'atelier, la Direction générale de la Gouvernance a livré une présentation sur les éléments importants d'un code électoral et les enjeux à considérer.
Il est à noter que depuis la tenue de cette rencontre, les membres d'une Première Nation ne résidant pas dans la réserve ont le droit d'être mis en candidature, de mettre en candidature ou de seconder la mise en candidature de membres de la Première Nation au poste de conseiller.
Pour des informations supplémentaires ou de l'assistance sur la rédaction préliminaire d'un code électoral, veuillez communiquer avec l'Unité des élections au (819) 953-6151.