Rapport sur les résultats ministériels de 2021 à 2022

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ISSN : 2561-9896

Table des matières

De la part du ministre

L'honorable Patty Hajdu

Cette année a été marquée par des défis et des progrès pour Services aux Autochtones Canada (SAC) et pour les peuples et communautés autochtones. Le Ministère poursuit son travail pour améliorer les partenariats avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin de progresser sur les priorités communes et l'autodétermination.

Les Premières Nations, les Inuit et les Métis ont travaillé sans relâche pour protéger les familles et les communautés de la COVID-19. Alors que ce travail se poursuit, la reprise des nombreuses façons dont la pandémie a interrompu et retardé de nombreux domaines importants de la vie communautaire est en cours. Notre ministère continue de travailler de près avec les communautés et les organisations autochtones pour qu'elles aient les ressources et la souplesse dont elles ont besoin.

Au cours de cette année, les communautés ont aussi poursuivi l'important et déchirant travail d'identifier les lieux de sépulture anonymes aux sites des anciens pensionnats indiens. Ces sombres rappels des préjudices coloniaux devraient nous pousser à faire face à notre histoire commune avec une volonté profonde d'entendre et de trouver la vérité, de traiter les traumatismes intergénérationnels qui en résultent et de mettre fin au racisme et à la discrimination auxquels les peuples autochtones continuent de faire face aujourd'hui.

Nous devons réformer les programmes afin de combler l'écart socio-économique entre les populations autochtones et non autochtones au Canada. Ce changement doit être mené par les Autochtones et éclairé sur leur culture pour être durable. Nous devons travailler encore plus fort et plus rapidement pour rendre les politiques plus flexibles, plus équitables et refléter les connaissances et l'autodétermination des peuples autochtones.

Au cours de la dernière année, nous avons constaté des progrès dans le transfert de la prestation des services à des partenaires et organisations dirigées par des Autochtones. Lorsque les communautés ont le contrôle de la prestation de services, en matière de santé, d'éducation ou de services à l'enfance et à la famille, elles reprennent le contrôle pour déterminer leur avenir et pour façonner leurs communautés afin d'obtenir des résultats plus sains et meilleurs pour leurs membres.

Plusieurs ententes en éducation ont été signées avec des partenaires des Premières Nations et d'autres en développement. Au cours des trois dernières années, nous avons également constaté une augmentation de près de 12 % plus d'élèves fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations qui ont reçu au moins une matière dans une langue des Premières Nations.

Nous continuons également de prendre des mesures pour combler les lacunes liées aux infrastructures essentielles, notamment pour éliminer les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans les réserves et pour répondre aux besoins pressants en logement dans les communautés autochtones. De plus, nous avons investi plus de 5,5 milliards de dollars depuis 2016 pour améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones, en plus de travailler à l'élaboration conjointe d'une législation sur la santé Autochtone fondée sur les distinctions avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

En 2021-2022, nous avons également pris des mesures importantes pour remédier aux préjudices causés par le sous-financement discriminatoire des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Nous avons signé deux ententes de principe historiques pour indemniser les personnes lésées par les programmes discriminatoires et sous-financés des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et pour réformer le système afin que les injustices subies ne se reproduisent plus jamais. Nous continuons à négocier pour parvenir à des accords définitifs, et nous restons déterminés à faire en sorte de mener à bien ce travail important.

De plus, nous avons signé deux accords de coordination tripartite avec les communautés autochtones et les provinces correspondantes afin de fournir un soutien pour la mise en œuvre de leurs lois autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille.

La réconciliation basée sur l'honnêteté, l'équité et l'autodétermination permettra de progresser avec nos partenaires autochtones. Dans ce rapport, vous pouvez lire des détails sur les progrès que nous avons accomplis pour promouvoir la transformation de la santé, appuyer les enfants et les familles et bâtir des communautés durables pour soutenir l'autodétermination des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, a faire progresser la réconciliation économique et la construction de la prospérité communautaire, et au travail plus large de décolonisation.

Il est essentiel d'aborder la réalité de l'impact néfaste de la colonisation sur les peuples autochtones si nous voulons vraiment prospérer en tant que pays. C'est un travail difficile que d'accepter les nombreuses façons dont les peuples autochtones ont été lésés et continuent de payer le prix d'un système qui n'a jamais été conçu pour fonctionner pour eux. Notre gouvernement reste déterminé à faire ce travail avec ses partenaires autochtones afin que nous puissions tous envisager un avenir meilleur pour les générations à venir. Je me réjouis des progrès à venir.

L'honorable Patty Hajdu, C.P., députée

Ministre des Services aux Autochtones

Aperçu des résultats

En 2021-2022, Services aux Autochtones Canada (SAC) a travaillé en collaboration avec les partenaires en vue d'améliorer l'accès à des services de haute qualité pour les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le Ministère s'est penché sur les domaines prioritaires et les services de base axés sur l'avancement de la santé et du bien-être des Autochtones, le soutien des programmes sociaux pour les enfants et les familles ainsi que l'avancement des projets d'infrastructure pour aider à bâtir des communautés durables. Cette approche a contribué à faire progresser l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones et est intégrée au mandat de SAC d'assurer la transition de la prestation de programmes et de services aux gouvernements et organisations autochtones.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont parmi les personnes les plus à risque et qu'ils font face à des défis uniques dans la lutte contre la COVID-19; par conséquent, SAC a continué d'offrir un soutien fondé sur les distinctions en réponse à la pandémie et de meilleures possibilités de reprise économique en cas de besoin. En plus des divers besoins associés à la réponse à la pandémie, SAC a toujours mis l'accent sur la collaboration avec les provinces, les territoires, les Autochtones et les partenaires du système de santé pour veiller à ce que tous les peuples autochtones aient accès à des services publics et de soins de santé primaires de grande qualité, peu importe où ils résident, et pour appuyer d'autres mesures touchant les déterminants sociaux de la santé.

Les efforts de SAC sont guidés par des engagements globaux en matière d'honnêteté, d'équité et d'autonomie pour les peuples autochtones. En 2021-2022, le Ministère s'est concentré sur quatre responsabilités essentielles : Services et avantages pour les particuliers, Services de santé et services sociaux, Services de gouvernance et de développement communautaire et Services autodéterminés par les Autochtones. Pour ces quatre responsabilités essentielles, SAC compte 33 programmes organisés en fonction du type de prestation de services.

Ces programmes et services ont contribué à faire progresser de nombreuses priorités interreliées dans les domaines soulignés dans le mandat de la ministre, y compris la mise en œuvre intégrale de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis; assurer la réforme à long terme des services à l'enfance et à la famille; offrir une indemnisation juste et équitable aux personnes lésées par le sous-financement discriminatoire du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. La loi établit des normes minimales nationales pour guider les services à l'enfance et à la famille fournis aux enfants autochtones, affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des Premières Nations, des Inuits et des Métis de l'article 35, ce qui inclut la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. Un renforcement des capacités a été proposé afin de renforcer la capacité des groupes, des familles et des personnes autochtones à élaborer leur loi et leurs modèles de services à l'enfance et à la famille. En se concentrant sur la prévention et en préservant les traditions culturelles, cette loi a le potentiel de renverser le cycle d'inégalité et de violence qui est si répandu à travers les générations en raison d'une histoire coloniale de retrait des enfants, des pensionnats à la Scoop des années 60. La mise en œuvre de la loi avec des partenaires autochtones fait évoluer les services à l'enfance et à la famille vers un processus communautaire axé sur la prévention, l'intervention précoce et l'intérêt supérieur de l'enfant, ce qui a le potentiel de réduire considérablement le nombre d'enfants autochtones pris en charge et d'enfants à risque, et de commencer à réparer les dommages causés à des générations d'enfants retirés de leur famille, de leur communauté et de leur culture. À ce titre, on prévoit que les effets à long terme du maintien des enfants autochtones dans leur famille et à proximité de leur communauté contribueront à l'amélioration des conditions socio-économiques grâce à une amélioration attendue du bien-être général au niveau de l'enfant, du tuteur et de la communauté. Ceci s'aligne également sur le budget de 2021 qui prévoyait 1 milliard de dollars sur cinq ans et 118,7 millions de dollars par la suite pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations afin de favoriser le bien-être des enfants et des familles autochtones. Le 4 janvier 2022, des ententes de principe ont été conclus sur une résolution mondiale liée à la réforme à long terme du programme et du principe de Jordan, pour veiller à ce qu'aucun enfant ne soit à nouveau victime de discrimination; et indemniser les personnes lésées par le sous-financement discriminatoire des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Ces domaines contribuent collectivement à l'objectif de réduction du nombre d'enfants autochtones pris en charge, qui, selon le recensement de 2021, représentaient 53,8 % de tous les enfants en famille d'accueil.

SAC appuie les travaux en constante évolution visant à combler les lacunes en matière d'infrastructure d'ici 2030. Depuis 2016 et au 31 mars 2022, SAC a investi plus de 7,5 milliards de dollars dans 7 474 projets d'infrastructure communautaire, comme l'eau et les eaux usées, le logement, les établissements d'enseignement, les établissements de santé, la gestion des déchets solides et d'autres infrastructures communautaires (systèmes énergétiques, connectivité, protection contre les incendies, routes et ponts, atténuation structurelle contre les catastrophes naturelles, installations culturelles et récréatives, bâtiments administratifs des bandes, planification et développement des compétences). SAC établit des institutions dirigées par des Autochtones pour offrir des services de logement et d'infrastructure dans les communautés, et il cherche à éliminer tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves tout en prenant des mesures pour s'assurer que des investissements à long terme et des ressources sont en place pour en éviter de nouveaux. Depuis 2016, plus de 1,22 milliard de dollars ont été investis pour appuyer plus de 3 200 projets de logement. En date du 31 mars 2022, plus de 2,68 milliards de dollars avaient appuyé 950 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations. D'avril 2021 à mars 2022, 25 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable des systèmes publics dans les réserves ont été levés. Le Ministère demeure déterminé à éliminer tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves, tout en prenant des mesures pour veiller à ce que des investissements et des ressources à long terme soient en place pour en prévenir de nouveaux.

Le Ministère s'est engagé à mettre en œuvre le principe de Joyce et à veiller à ce qu'il guide le travail visant à élaborer conjointement des dispositions législatives en santé des Autochtones fondées sur les distinctions qui favorisent et protègent l'accès des peuples autochtones à des services de santé sécuritaires, respectueux et adaptés à leur culture. Le budget de 2021 a aussi prévu des allocations de fonds de 126,7 millions de dollars sur trois ans propres à la lutte contre le racisme dans les systèmes susmentionnés.

SAC fait avancer les priorités des communautés autochtones afin de récupérer la pleine compétence dans les domaines qui comptent pour elles, comme les services à l'enfance et à la famille, l'éducation et les soins de santé. Par exemple, plus de 73 millions de dollars ont été investis sur quatre ans pour aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis à exercer leur droit inhérent aux services à l'enfance et à la famille. Depuis mars 2022, huit ententes régionales en matière d'éducation ont été conclues pour soutenir environ 17 000 élèves. De plus, des discussions sont en cours avec plus de 60 Premières Nations et organisations d'éducation des Premières Nations pour faire progresser les ententes en matière d'éducation partout au pays.

Le fait de mettre l'accent sur ces engagements obligatoires et ces domaines prioritaires a permis à SAC de collaborer avec des partenaires autochtones pour reconnaître et soutenir les préoccupations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, pour les plans individuel et familial, à l'échelle communautaire et nationale.

Sommaire du rendement

En 2021-2022, les dépenses réelles totales de SAC s'élevaient à 18 351 809 591 $, et le nombre total d'équivalents temps plein réels s'élevait à 6 845. Le mandat de SAC se reflète dans les quatre responsabilités essentielles et les 11 résultats ministériels connexes sur lesquels le Ministère a travaillé ou influé afin de favoriser leur atteinte. Les extrants des services fournis ont été mesurés à l'aide de 39 indicateurs de rendement.

Le Ministère a atteint les objectifs liés à la délivrance de certificats sécurisés, aux nouveaux médicaments pour le diabète, à l'état des établissements de santé, aux revenus autonomes et à la distribution de la subvention aux fins de la nouvelle relation financière.

Les cibles liées à la prestation de certains services de santé sont légèrement inférieures aux cibles, bien que les sources de données pour deux d'entre elles soient liées aux résultats de l'Enquête régionale sur la santé de 2015-2016. Les cibles de gestion environnementale liées aux déchets solides et aux sites contaminés sont également tombées en deçà des cibles en raison des changements apportés à la méthodologie et aux données, et les restrictions liées à la COVID-19 ont influé sur les résultats pour l'élaboration et l'approbation des plans d'aménagement du territoire. Les catastrophes environnementales importantes survenues en 2021-2022 ont eu une incidence sur la cible de retour sécuritaire des personnes évacuées, car elles ont prolongé le temps de rapatriement.

La pandémie de COVID‑19 a continué d'avoir des répercussions sur la collecte de données pour déterminer les résultats des cibles liées à la santé, au développement économique et aux infrastructures. Le Ministère a continué de travailler avec des partenaires autochtones pour établir des cibles liées aux services à l'enfance et à la famille ainsi qu'à l'éducation, tout en collaborant activement avec les Premières Nations pour régler les problèmes d'eau potable. Dans le contexte des services autodéterminés comme la subvention, les Premières Nations ont la souplesse nécessaire pour concevoir et offrir des services en fonction de leurs propres plans et priorités. Par conséquent, l'établissement de cibles liées pour les bénéficiaires de la subvention ne serait pas utile ou pertinent dans la mesure où les Premières Nations sont responsables des résultats.

En 2021-2022, le Ministère a continué de suivre les progrès réalisés par rapport à neuf cibles à atteindre dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'infrastructure et du développement économique.

SAC continuera de travailler avec les partenaires et les communautés pour améliorer l'accès à des services de grande qualité, les conditions socioéconomiques, la qualité de vie et la sécurité pour les communautés autochtones. Le Ministère continue de systématiser l'analyse comparative entre les sexes Plus, afin de mieux prendre en compte les répercussions des programmes sur les communautés et les peuples autochtones à mesure que de nouvelles initiatives sont élaborées, notamment en utilisant des données ventilées par sexe et d'autres données socio-économiques. La collaboration et le partage d'informations avec les partenaires autochtones sont également essentiels pour intégrer les facteurs liés au genre et à la diversité dans la conception des programmes et des services. Ce n'est qu'en collaborant que nous pourrons élaborer des stratégies de données fondées sur les distinctions et promouvoir des politiques plus adaptées et culturellement compétentes qui permettront de combler les écarts économiques et de s'attaquer aux inégalités.

Pour l'examen de ces résultats, il est important de noter que le cadre ministériel des résultats actuel de SAC a été établi en 2019 2020. Cette structure est revue en profondeur, notamment les programmes, les résultats ministériels et les indicateurs de résultats ministériels qui sont en cours d'harmonisation afin d'adapter ces éléments au mandat ministériel et aux autorisations votées au sein du Ministère. Ce processus permettra également de renforcer la mesure du rendement et donnera l'occasion de mettre en œuvre des indicateurs et des cibles de rendement ainsi que de qualité et de pertinence des données par secteur de service qui refléteront davantage les résultats auxquels contribuent les programmes et les services de SAC. Cet examen sera renforcé par les travaux en cours à la suite de l'annonce, dans le budget 2021, d'un montant de 81,5 millions de dollars pour l'approche transformationnelle des données autochtones, qui soutient l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de données pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Cet investissement permettra d'améliorer la disponibilité des données désagrégées dirigées par les Autochtones nécessaires pour soutenir efficacement l'engagement du ministère à faire progresser l'égalité réelle et à combler les écarts socio-économiques.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de SAC, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Services et prestations aux individus

Ces services et prestations sont majoritairement offerts directement aux Autochtones par le Ministère. Les services et les avantages comprennent, entre autres, les prestations de soins cliniques et liées à la santé des Premières Nations et des Inuits, comme les soins pharmaceutiques, les soins dentaires et les soins de la vue. Le Ministère a également la responsabilité de déterminer l'admissibilité au registre des Indiens et de délivrer différentes preuves d'inscription, telles que les Certificats sécurisés de statut indien, pouvant être utilisées pour accéder à divers programmes et services.

Résultats :

En 2021‑2022, SAC visait à atteindre deux résultats en ce qui a trait aux services et aux avantages offerts aux particuliers :

  1. Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones
  2. Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé
Résultat ministériel 1 : Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones

La croissance de la population autochtone, de même que les défis socioéconomiques et géographiques, ont entraîné une hausse constante de la demande de services. La pandémie de COVID‑19 a mis en évidence le besoin urgent de services de qualité et en temps opportun dans les communautés autochtones. Le Ministère s'est engagé à répondre à la demande et à améliorer à la fois la qualité et la rapidité des services, dont bon nombre sont offerts directement aux peuples autochtones par l'entremise des bureaux régionaux partout au pays.

SAC a continué de soutenir les dirigeants et les communautés autochtones dans leur approche d'autonomie pour répondre aux complexités de cette pandémie et s'y retrouver. Le budget de 2021 a prévu 1,2 milliard de dollars pour apporter un soutien permanent à des activités essentielles telles que l'embauche de personnel infirmier, l'aide à l'isolement des personnes à risque et la distribution d'équipement de protection individuelle, ainsi qu'un soutien permanent au Fonds de soutien aux communautés autochtones.

En 2021‑2022, le personnel infirmier qui est intervenu pour lutter contre la COVID‑19 dans les communautés autochtones a été appuyé par la mise en œuvre continue du Cadre des ressources humaines en soins infirmiers et du Centre d'intervention des services infirmiers. Le Ministère a mené diverses initiatives de sensibilisation auprès du public et des établissements d'enseignement afin de mieux faire connaître les occasions d'emploi en soins infirmiers dans les communautés des Premières Nations, en concentrant ses efforts sur l'augmentation de la représentation des Autochtones dans la prestation des services de santé et de soins plus appropriés sur le plan culturel.

Les deux dialogues nationaux d'octobre 2020 et de janvier 2021 avec les représentants des organisations autochtones nationales, les professionnels de santé autochtones, les partenaires des systèmes de santé ainsi que les représentants provinciaux et territoriaux étaient les premières étapes visant à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé. Tout en continuant de faire honneur au legs de Joyce Echaquan et de nombreuses autres personnes autochtones qui ont vécu des incidents traumatisants de racisme dans les systèmes de santé, un troisième dialogue national a eu lieu en juin 2021, qui portait sur les mesures collectives liées à l'éducation postsecondaire en santé, à la formation sur la sécurité culturelle et l'humilité, aux approches traditionnelles en matière de santé et à l'orientation sûre des patients. Près de 200 participants ont pris part au dialogue national dans le cadre de séances en petits groupes où les partenaires autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires du système de santé se concentraient sur des mesures concrètes visant à apporter des changements substantiels et immédiats dans un esprit de collaboration.

Depuis le dialogue national de juin, SAC a conservé un rôle de chef de file dans la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé en continuant de coordonner ses efforts avec les partenaires autochtones, dont Pauktuutit Inuit Women of Canada, Les Femmes Michif Otipemisiwak, Native Women Association of Canada et 2 Spirits in Motion, les ordres professionnels, les provinces et les territoires afin d'éviter le dédoublement des efforts et d'assurer l'harmonisation nationale. SAC continuera d'appuyer les discussions régionales dirigées par les Autochtones avec les partenaires du système de santé afin d'élaborer davantage de mesures régionales pour lutter contre le racisme autochtone dans les systèmes de santé.

Un cercle consultatif a été formé avec des représentants des organisations autochtones nationales, des organisations de professionnels de la santé autochtones, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires des systèmes de santé pour faire avancer cet enjeu important. Il conseille le gouvernement fédéral sur les affectations de fonds et d'autres activités liées à la lutte contre le racisme autochtone dans les systèmes de santé, notamment la planification d'un quatrième dialogue national prévu en janvier 2023, qui sera axé sur une stratégie de données.

À cette fin, le budget de 2021 prévoit 126,7 millions de dollars pour commencer à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé et à améliorer l'accès a des services de santé sécuritaires et adaptes à la culture. Le budget de 2021 a aussi prévu un investissement de 107,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021‑2022, afin de poursuivre les efforts visant à transformer la façon dont les services de soins de santé sont conçus et offerts par les communautés des Premières Nations.

Le Ministère a travaillé à améliorer l'accès des clients à un autre élément essentiel pour l'avancement de la santé : le Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits. Ce programme appuie les services nécessaires sur le plan de la santé qui ne sont pas couverts autrement, comme les services de santé mentale, les déplacements pour raisons médicales, les médicaments et plus encore. Le budget de 2021 a prévu un investissement de 774,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021‑2022, pour maintenir des soins de haute qualité dans le cadre du programme. En 2021-2022, le Ministère a continué de collaborer avec les représentants des Premières Nations et des Inuits pour voir à ce que le programme réponde aux besoins de ses clients. Le programme a continué d'offrir une gamme de services médicalement nécessaires aux clients inscrits des Premières Nations et aux clients inuits reconnus, peu importe leur sexe, leur genre, leur âge, leur revenu ou leur situation géographique.

En plus des services de santé, SAC offre des services de qualité en temps opportun aux clients partout au pays pour déterminer l'admissibilité à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.

En décembre 2021, une évaluation du Programme des affaires individuelles, qui administre ces services d'inscription, a permis de cerner certaines préoccupations concernant les obstacles qui empêchent les clients d'avoir accès à ces services à l'extérieur des centres urbains. En réponse, le Ministère a élargi un Programme de sources fiables pour désigner les organisations comme partenaires sources fiables afin d'élargir l'accès au certificat sécurisé de statut d'Indien et d'offrir du soutien en lien avec l'inscription. L'objectif consiste à élargir le modèle de prestation de services décentralisé et à établir des partenariats avec des organisations urbaines afin de mieux servir la population hors réserve ainsi que les personnes qui ont de la difficulté à recevoir des services à l'extérieur des 16 centres urbains. Douze partenariats de sources fiables sont en place et fonctionnent ; ils permettent le traitement des demandes de certificat sécurisé en personne, à 88 emplacements où 259 employés formés acceptent les demandes.

En 2021-2022, environ 40 000 décisions ont été rendues au sujet de l'inscription. De plus, 59 388 demandes de certificat sécurisé de statut d'Indien ont été traitées. Le Ministère a continué d'apporter des améliorations à l'émission de cartes sécurisées de statut en faisant passer la norme de service de 12 à 16 semaines à un délai de 8 à 12 semaines. À la fin de l'exercice, le délai de traitement d'une carte de statut sécurisée était inférieur à huit semaines. Par conséquent, 95,26 % des demandeurs admissibles ont obtenu un certificat sécurisé de statut d'Indien dans un délai normal à partir du jour de réception de la demande. Il s'agissait du pourcentage le plus élevé atteint au cours des trois dernières années.

SAC a également établi des partenariats avec d'autres ministères et organisations autochtones ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à améliorer la qualité et l'accessibilité des services offerts directement aux Premières Nations, dans les domaines des services à l'enfance et à la famille, de l'éducation, des soins médicaux et de l'administration de l'impôt. Il est en outre responsable de ce qui suit :

  • financement de 18 propositions des Premières Nations pour appuyer la planification et l'administration successorales
  • surveillance des répercussions du projet de loi S-3, la Loi modifiant la Loi sur les Indiens, et la viabilité financière des programmes et des services qui pourraient être touchés par l'augmentation de la population des Indiens inscrits
  • début des discussions avec les Premières Nations pour régler les iniquités non fondées sur le sexe qui subsistent et corriger les effets résiduels des anciennes lois et politiques

Afin d'atténuer les risques liés à la COVID‑19, les activités habituelles liées aux paiements issus des traités ont de nouveau été suspendues en 2021. Au lieu d'organiser des activités en personne comme d'habitude, SAC et les Premières Nations touchées ont élaboré conjointement d'autres options de paiement. Le Ministère a également continué d'adapter son modèle de service en évaluant les pratiques exemplaires et en mettant en œuvre des stratégies en réponse aux directives en matière de santé publique liées à la COVID‑19, y compris la prise de rendez-vous à l'avance à des kiosques de service et des solutions de rechange à l'assermentation en personne pour les successions.

Résultat ministériel 2 : Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé

En 2021-2022, SAC a continué d'offrir des services de soutien liés à la COVID‑19 aux communautés éloignées et isolées des Premières Nations, notamment le dépistage, l'évaluation, les soins et la vaccination. Le budget de 2021 prévoyait 354 millions de dollars sur cinq ans pour accroître le nombre de professionnels de la santé et renforcer les programmes dans les communautés éloignées et isolées, dont 3,9 millions de dollars consacrés au soutien de la pratique des soins primaires du personnel infirmier dans les communautés éloignées.

De plus, l'Initiative liée aux soins de soutien, qui a reçu 186,8 millions de dollars dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2020, a commencé à verser des fonds pour répondre aux besoins et combler les lacunes dans les établissements de soins de soutien et fournir des soins à domicile supplémentaires dans les communautés autochtones en contexte de pandémie de COVID‑19. Le financement des soins en établissement était fondé sur les autoévaluations demandées et servait à couvrir des coûts, notamment pour les soins et les fournitures de nettoyage, les fournitures médicales, l'inspection de l'hygiène du milieu et la correction des stocks existants ainsi que la délivrance de permis, les processus d'accréditation ou de certification, les soins virtuels et les systèmes de santé numériques.

Le Ministère a mis à jour les politiques et les ressources à l'intention des professionnels de la santé qui travaillent dans les communautés éloignées ou isolées afin de mieux servir les résidents. Il s'agissait notamment de mises à jour des protocoles de sécurité des patients, des politiques liées aux voyages et à la COVID‑19, et la gestion de la COVID‑19 touchant les professionnels de la santé. Les modules de formation ont été considérablement mis à jour sur des sujets comme les substances contrôlées dans le cadre de la formation obligatoire du personnel infirmier travaillant dans les communautés des Premières Nations. Les parcours cliniques pour les services infirmiers (auparavant appelés lignes directrices) ont été examinés et adaptés pour refléter les besoins uniques et diversifiés des communautés autochtones éloignées. Les modèles et les directives adaptés sont fondés sur une compréhension intersectionnelle des inégalités en santé et des déterminants de la santé, en offrant des soins axés sur le client, tenant compte des traumatismes, culturellement sécuritaires et appropriés.

Les besoins en santé buccodentaire et la réduction des disparités en santé buccodentaire chez les Premières Nations et les Inuits ont été ciblés par la prestation de programmes visant à améliorer la santé et le bien-être en général. En 2021-2022, le fonds des ressources humaines de la santé visant à lutter contre le racisme envers les Autochtones a fourni 2,1 millions de dollars afin de créer le premier et le seul programme accrédité de thérapie dentaire autochtone de ce type au Canada menant à l'obtention d'un grade. Cette proposition a été présentée par le collège de dentisterie de l'Université de la Saskatchewan, en collaboration avec la Northern Inter-Tribal Health Authority, le Northlands College et Saskatchewan Polytechnic. Le Ministère a également lancé l'évaluation du nouveau traitement, le fluorure d'argent diamine, lancé en 2020 afin de déterminer son incidence sur l'amélioration de l'état de santé buccodentaire des Premières Nations et des Inuits.

Un rapport national sur la santé buccodentaire a été réalisé, dont une analyse des résultats en matière de santé buccodentaire et de l'utilisation des services de 2007 à 2020. Aucune différence importante n'a été relevée entre les hommes et les femmes au fil du temps dans les résultats en matière de santé buccodentaire et les habitudes d'utilisation des services. Le rapport indique également que le nombre de dents cariées par enfant diminue avec l'âge, les clients de 12 ans présentant les résultats les moins négatifs en matière de santé bucco-dentaire par rapport à leurs homologues plus jeunes. En outre, une analyse régionale a révélé que l'Alberta avait le plus faible nombre de dents cariées par enfant, tandis que les enfants de la Saskatchewan et du Manitoba avaient en moyenne le plus grand nombre de dents cariées entre 2015 et 2020.

Analyse comparative entre les sexes Plus

L'accès aux soins de santé est largement reconnu comme un déterminant social de la santé. Des recherches ont montré que l'accès aux soins au Canada n'est ni égal ni équitable. Pour les peuples autochtones, plusieurs facteurs ont une incidence sur l'accès aux soins, notamment le manque de présence autochtone dans les systèmes de santé ou de ressources humaines autochtones dans le domaine de la santé. SAC continue de veiller que des services de qualité et en temps opportun soient offerts aux Autochtones, en particulier dans les services de santé où l'amélioration des résultats en matière de santé est essentielle.

Grâce au financement du budget de 2021, le Ministère a pris des mesures pour favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination où les peuples autochtones sont respectés et en sécurité. Le Ministère a commencé à mettre en œuvre de nouveaux intervenants pivots autochtones du système de santé, des défenseurs des droits des patients et une formation sur la sécurité culturelle pour les professionnels de la santé afin d'améliorer le soutien offert aux patients autochtones afin qu'ils puissent s'orienter de façon plus sécuritaire dans les systèmes de santé fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cela comprenait également des améliorations visant à accroître l'accès à des services culturellement sûrs, en mettant l'accent sur les services pour les femmes autochtones, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées et d'autres groupes marginalisés qui sont susceptibles de faire l'objet de discrimination fondée sur plus d'un motif. Cela a permis d'élargir les initiatives de sages-femmes et de doulas autochtones, de renforcer le financement des organisations de femmes autochtones et des organisations régionales et communautaires, ainsi que d'appuyer les réseaux de santé sexuelle des jeunes. Le Fonds de partenariat pour la sécurité culturelle de SAC, en collaboration avec le Programme de Santé Canada en matière de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé, a appuyé l'adaptation des systèmes de santé par l'intégration de la sécurité culturelle et des patients l'échelle local et systémique. Il a également contribué à des programmes de formation et d'éducation visant à accroître la représentation autochtone dans les professions de la santé.

En juin 2021, le Canada s'est engagé à prendre des mesures qui contribueront à la création de systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination et de meilleurs résultats en matière de santé pour les peuples autochtones, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Il a notamment collaboré à l'élaboration de lois sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse afin d'améliorer l'accès à des services de grande qualité et adaptés à la culture. Cela comprend une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions et sa mise en œuvre élaborée conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse, appuyées par les investissements nécessaires pour offrir des soins de santé de grande qualité à tous les peuples autochtones, l'accès à des soins de grande qualité, des services fondés sur les distinctions, opportuns, stables et culturellement pertinents, y compris une approche axée sur le patient de la prestation des services de santé, et des services de préparation et d'intervention améliorés pour répondre aux urgences de santé publique d'une manière qui s'harmonise avec les priorités autochtones; renforce les capacités locales et est réactif et durable.

Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable

En 2021-2022, SAC a contribué à la mise en œuvre par le Canada du Programme 2030 – Objectif de développement durable (ODD) 3 – Bonne santé et bien-être. Pour ce faire, il a :

  • collaboré avec des partenaires pour mettre en œuvre des mesures qui ciblent la discrimination systémique; notamment pris des mesures pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de soins de santé et améliorer le soutien aux services de police et de sécurité adaptés à la culture dans les communautés autochtones;
  • appuyé le Plan d'action national lancé pour répondre aux appels à la justice décrits dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Toutes ces initiatives reflètent l'engagement général du gouvernement du Canada à mettre en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et à s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; elles visent également à appuyer les initiatives holistiques de sécurité et de mieux-être des communautés autochtones qui accordent la priorité à la sécurité et au bien être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, dans le cadre du nouveau programme des Voies pour la sécurité des communautés autochtones.
Innovation axée sur les résultatsNote de bas de page 1

SAC a appuyé des projets visant à chercher et à élargir des solutions novatrices axées sur les résultats afin d'améliorer la prestation des services de santé et d'inscription pour les peuples autochtones.

En 2021-2022, le Ministère a poursuivi la promotion de la fonctionnalité des comptes Web sécurisés pour le Programme des services de santé non assurés. Les utilisateurs ont pu, grâce à un meilleur accès, consulter et mettre à jour leurs renseignements personnels, voir l'historique de leurs demandes de règlement, l'admissibilité aux prestations et l'état des demandes en attente ainsi que transmettre par voie électronique des demandes de règlement et des approbations préalables.

Un groupe de travail sur la sûreté et la sécurité a été mis sur pied en collaboration avec SAC et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) afin de superviser la mise en œuvre des plans de travail pour le personnel infirmer travaillant dans des établissements éloignés et isolés du Nord. Le groupe a surveillé et déterminé les obstacles à l'atteinte des résultats attendus ainsi qu'élabore des solutions possibles en consultation avec les parties intéressées.

Pour le personnel de soins de santé employé ou embauché par SAC dans les communautés des Premières Nations, le groupe de travail a établi une stratégie et un cadre pour assurer des services et des solutions de sécurité uniformes, évolutifs et fiables. Il s'agissait notamment de mécanismes permettant de relever et de traiter les problèmes de sécurité de manière continue. Au cours des six premiers mois d'activité du groupe de travail, il a procédé à une évaluation des besoins et relevé des lacunes dans le personnel de sécurité travaillant dans des postes de soins infirmiers éloignés et isolés.

En ce qui concerne les services d'enregistrement, SAC a lancé un outil en ligne à utiliser dans ses kiosques de service afin d'offrir une expérience plus conviviale pour le processus de demande de Certificat sécurisé de statut d'Indien. Quatorze des seize kiosques de service ont commencé à utiliser l'outil en ligne au cours du présent exercice. L'objectif est de s'orienter vers une approche davantage axée sur le client en centralisant toutes les activités et transactions associées à un client particulier dans une solution en ligne globale.

Principaux risques

La pandémie de COVID-19 a continué d'obliger le Ministère à réagir rapidement et à s'adapter pour veiller à ce que des services de qualité et en temps opportun soient offerts directement aux Autochtones.

En réponse à la forte demande de professionnels de la santé dans le contexte de la pandémie, SAC a élaboré un cadre relatif aux ressources humaines en soins infirmiers pour offrir une approche coordonnée et exhaustive du recrutement et du maintien en poste de l'effectif infirmier.

En raison de la pandémie de COVID-19, de nombreux services sont demeurés suspendus, notamment les services de santé buccodentaire dans la plupart des communautés pendant la majeure partie de l'année. Par conséquent, on a mené des activités de mobilisation continue des fournisseurs de soins de santé buccodentaire pour appuyer la réponse à la pandémie dans les communautés.

De plus, les activités habituelles liées aux paiements issus des traités ont été suspendues. Au lieu d'organiser des activités en personne comme d'habitude, SAC et les Premières Nations touchées ont élaboré conjointement d'autres options de paiement, notamment :

  • Une activité de paiements issus des traités dirigée par les Premières Nations (c.-à-d. l'activité se déroule sans que des gens de l'extérieur aient besoin d'entrer dans les communautés) ;
  • Une séance de paiement au chef et aux conseillers avec peu de cérémonie (à laquelle participent un ou deux membres du personnel de SAC qui versent les fonds en personne aux dirigeants des Premières Nations) ;
  • Report de l'activité de paiement à 2022 ;
  • Réclamation des annuités au moyen d'un processus de demande de chèque (cette option a été recommandée pendant la pandémie).

Le programme a aussi continué d'adapter son modèle de service et de mettre en œuvre des stratégies en réponse aux directives de santé publique liées à la COVID-19. La réservation préalable de rendez-vous à des kiosques de service et des solutions de rechange à l'assermentation en personne pour les successions sont des exemples de mesures d'adaptation qui ont été prises.

Résultats atteints

Le tableau suivant montre, pour les Services et prestations aux individus, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel 1 : Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones
Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
 2019-2020		 Résultats réels
 2020-2021		 Résultats réels
 2021-2022
Pourcentage d'adultes des Premières Nations qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leur collectivité comme bons ou excellents 57 % Mars 2022 55,2 % 55,2 % 55,2 %1
Pourcentage de demandes d'approbation préalable pour la couverture de médicaments complétées à l'intérieur de 24 heures 100 % Mars 2022 99,6 % 98,4 % 98 %2
Pourcentage des Premières Nations et des Inuits éligibles qui ont reçu au moins un service de santé non assuré en un an 74 % Mars 2022 72,9 % 67,1 % 72,1 %3
Pourcentage des demandeurs admissibles ayant obtenu un certificat sécurisé de statut Indien dans les 16 semaines suivant la date de la demande 90 % Mars 2022 94,12 % 92 % 95,26 %4
1Les dernières données disponibles pour les Premières Nations (dans les réserves) proviennent de l'Enquête régionale sur la santé de 2015-2016, menée selon un cycle de cinq ans. L'enquête suivante a toutefois été reportée en raison de la pandémie.
2Les données proviennent du système des Services des renseignements et de traitement des demandes de paiement pour les services de santé, qui est conçu pour accélérer le paiement des demandes de remboursement de frais de pharmacie et de soins dentaires pour les clients du programme des Services de santé non assurés. 0,02 % des demandes nécessitaient des renseignements supplémentaires du médecin prescripteur ou du spécialiste pour terminer le processus de demande.
3Au cours des années précédentes, le taux a été calculé en fonction du pourcentage de membres des Premières Nations et d'Inuits admissibles qui ont reçu au moins un paiement de prestations pharmaceutiques, dentaires ou d'équipement médical et fournitures médicales au cours d'une année donnée. Depuis l'exercice 2021-2022, il est possible d'inclure dans le calcul les Premières Nations et les Inuits qui ont eu accès à des prestations des soins de la vue et de santé mentale du programme des SSNA. L'augmentation de ce résultat entre 2020-2021 et 2021-2022 est probablement attribuable à ce changement de méthodologie ainsi qu'à la réduction des restrictions liées à la pandémie de COVID‑19 au cours de l'année.
4Des améliorations ont été apportées à la norme de service en octobre 2021, passant de 12 à 16 semaines à une norme de 8 à 12 semaines pour la délivrance d'un CSSI. À la fin de l'exercice 2021-2022, le délai de traitement d'une carte de statut sécurisée était inférieur à huit semaines. Une personne doit être inscrite avant qu'un certificat sécurisé de statut d'Indien puisse être délivré.
Résultat ministériel 2: Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé
Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
 2019-2020		 Résultats réels
 2020-2021		 Résultats réels
 2021-2022
Pourcentage d'adultes des Premières Nations et Inuits qui ont déclaré être en très bonne ou en excellente santé Premières Nations dans les réserves :
 44 %		 Mars 2028 Premières Nations dans les réserves :
 37,8 %		 Premières Nations dans les réserves :
 37,8 %		 Premières Nations dans les réserves :
 37,8 %1
Inuit Nunangat :
 44 % 		Mars 2028 Inuit Nunangat :
 36,9 %		 Inuit Nunangat :
 36,9 %		 Inuit Nunangat :
 36,9 %2
1Les dernières données disponibles pour les Premières Nations (dans les réserves) proviennent de l'Enquête régionale sur la santé de 2015-2016.
2Les dernières données disponibles pour l'Inuit Nunangat proviennent de l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2017.
Les renseignements sur le rendement liés au Répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada figurent dans l'InfoBase GC.
Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires 2021-2022 pour les Services et prestations aux individus, ainsi que les dépenses réelles pour cette exercice.

Budget principal des dépenses
 2021-2022		 Dépenses prévues
 2021-2022		 Autorisations totales pouvant être utilisées
 2021-2022		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
 2021-2022		 Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
 2021-2022
2 006 677 872 2 006 677 872 2 502 283 192 2 256 640 551 249 962 679
Les renseignements sur les ressources financières liés au Répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada figurent dans l'InfoBase GC.
Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines pour les Services et prestations aux individus dont le ministère avait besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour 2021-2022.

Nombre d'équivalents temps plein prévus
 2021-2022 		Nombre d'équivalents temps plein réels
 2021-2022		 Écart
(nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
 2021-2022
1 553 1 818 265
Les renseignements sur les ressources humaines liés au Répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada figurent dans l'InfoBase GC.

Services de santé et services sociaux

Ces services sont principalement offerts en partenariat avec les communautés et organisations autochtones, les provinces/territoires et agences. Ensemble, ces services sont axés sur la santé et le mieux-être des Autochtones. Ils comprennent des services de santé visant à renforcer les communautés autochtones dans des domaines comme les modes de vie sains, la lutte contre les maladies transmissibles, le développement sain des enfants et les soins communautaires. Ils comprennent également des services sociaux qui mettent l'accent sur les enfants et les familles, incluant des services d'éducation de la maternelle à l'enseignement postsecondaire.

Résultats :

Pour réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère axera ses efforts sur les trois résultats ministériels suivants.

  • Les personnes et communautés autochtones sont en meilleure santé
  • Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la communautés
  • Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive de qualité
Résultat ministériel 3 : Les personnes et communautés autochtones sont en meilleure santé

En 2021-2022, SAC a continué de soutenir l'accès prioritaire aux vaccins pour les populations autochtones grâce à un financement soutenu pour la COVID‑19, afin d'aider les communautés autochtones à lutter contre la propagation du virus. SAC a coordonné les efforts avec les communautés et les intervenants pour fournir une expertise et une orientation sur les questions de santé publique et les activités liées à la pandémie de COVID‑19 dans des domaines comme :

  • la participation active aux centres des opérations d'urgence pour appuyer la réponse à la COVID‑19;
  • le soutien à la gestion des éclosions, expertise technique et évaluation concernant la planification et le fonctionnement des centres d'isolement et des refuges mobiles;
  • l'élaboration et mise à jour continue des directives en matière de santé publique.

Le budget de 2021 prévoit un financement supplémentaire de 1,2 milliard de dollars pour continuer de soutenir l'intervention liée à la COVID‑19 dans les communautés autochtones. Cela comprenait le financement pour les inspections de santé publique des établissements publics, comme les établissements de soins de longue durée et de soins de soutien, afin de cerner et de prévenir les risques pour la santé publique, 125,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, et 31,3 millions de dollars par la suite pour continuer d'appuyer l'accès fiable des communautés des Premières Nations à de l'eau potable et favoriser la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux dans les réserves.

De plus, les programmes de base ont continué de cerner et de prévenir les risques pour la santé publique dans les environnements qui pourraient nuire à la santé des résidents des communautés des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle. Par exemple, un soutien pour une eau potable propre, salubre et fiable a été fourni aux communautés autochtones grâce à la surveillance régulière de tous les réseaux publics d'eau potable.

En 2021-2022, l'une des principales priorités de SAC était de maintenir le financement lié à la COVID‑19 pour les mesures de soutien dans les communautés et d'accorder la priorité à l'accès aux vaccins pour les populations autochtones afin d'aider les communautés autochtones à lutter contre la propagation du virus. Le budget de 2021 a prévu un financement supplémentaire de 760,8 millions de dollars supplémentaires pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones en vue d'aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que les organismes autochtones urbains et hors réserve servant les peuples autochtones, à répondre aux besoins uniques de leurs populations pendant la pandémie de COVID‑19. Des barrières historiques et structurelles ont empêché les communautés autochtones de répondre de façon suffisante et durable aux crises au sein de leurs communautés. Ce financement a été utilisé pour prévenir la propagation de la COVID‑19, de soutenir les aînés et les personnes vulnérables, d'offrir de l'aide en santé mentale et des services d'urgence, de lutter contre l'insécurité alimentaire et de soutenir les enfants.

Les services de santé environnementale et publique dans les communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle continuent de cerner et de prévenir les risques de santé publique dans les environnements qui pourraient menacer la santé de ces communautés. Les secteurs fondamentaux sont l'eau potable, les eaux usées, l'élimination des déchets solides, la salubrité alimentaire, le logement, l'inspection des installations, le contrôle des maladies transmissibles d'origine environnementale ainsi que les mesures et les interventions d'urgence. Les activités menées sont notamment l'évaluation et les inspections de la santé publique environnementale, la surveillance, la formation et la sensibilisation. Par exemple, un soutien pour une eau potable propre, salubre et fiable a été fourni aux communautés autochtones grâce à la surveillance régulière de tous les réseaux publics d'eau potable.

Bien que la pandémie a exacerbé les défis existants dans la lutte contre d'autres maladies transmissibles, SAC a continué de concentrer ses efforts sur l'élimination de la tuberculose dans les communautés des Premières Nations et des Inuits grâce à la planification des éclosions de maladies transmissibles et en offrant des possibilités de formation aux travailleurs communautaires pour soutenir l'élimination postpandémique. Le Ministère a également collaboré avec des organisations autochtones, des partenaires, des provinces, des territoires et des communautés pour appuyer des approches communautaires multidisciplinaires et fondées sur la distinction à l'égard des infections transmissibles sexuellement et par le sang.

En ce qui concerne l'avenir des communautés autochtones, le Programme pour le développement des enfants en santé s'attaque aux risques plus élevés et aux résultats réduits en matière de santé associés aux nourrissons, aux enfants et aux familles inuits et des Premières Nations dans les domaines des programmes de garde d'enfants. Il s'agit d'un programme transféré, ce qui signifie que les communautés s'occupent avant tout de gérer et d'offrir ces programmes. Dans le cadre de l'effort de transfert des services aux communautés, des dispositions de financement souples ont été prévues pour offrir une source de fonds stable sur une longue période. SAC a continué de collaborer avec Emploi et Développement social Canada et l'Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la mise en œuvre du cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (CAGJEA) avec des partenaires autochtones. En outre, le budget 2021 a prévu un investissement de 2,5 milliards de dollars sur cinq ans pour renforcer les approches actuelles fondées sur les distinctions en matière d'apprentissage du CAGJEA. Il sera ainsi possible d'appuyer, de coordonner et d'orienter la conception, la prestation et la gouvernance du CAGJEA, qui est ancré dans l'autodétermination, centré sur les enfants et fondé sur la culture. Le CAGJEA est renforcé par de nouveaux processus, politiques, partenariats, pouvoirs, capacités, programmes et investissements. De plus, le budget de 2021 a fourni du financement pour des programmes et des services adaptés à la culture, des programmes parascolaires pour les élèves des Premières Nations dans les réserves, et du financement pour la réparation et la rénovation continues des centres existants du CAGJEA.

SAC reconnaît que la pandémie de COVID‑19 a également amplifié les problèmes de sécurité alimentaire de longue date, en particulier pour les Premières Nations et les Inuits au Canada. C'est pourquoi le Ministère a mis en œuvre diverses mesures pendant la pandémie, dont le soutien à la sécurité alimentaire, par l'entremise du Fonds de soutien aux communautés autochtones. Ces investissements ont permis aux communautés d'accéder rapidement à des fonds et de mettre en œuvre leurs propres solutions COVID-19 pour aider les personnes les plus vulnérables, notamment les enfants, les aînés, etc. lorsque les besoins se font sentir. Parmi les exemples d'initiatives soutenues, citons la fourniture de paniers de nourriture, les activités sur le terrain (par exemple, la récolte et la chasse), la nourriture pour les personnes qui s'isolent et la fourniture de repas aux jeunes et aux populations vulnérables, comme les autochtones sans abri. Ce fonds et les soutiens qu'il apporte sont conformes à l'appel à la justice 4.1 sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, puisque le gouvernement s'est efforcé de veiller à ce que les communautés et les organisations autochtones disposent des fonds nécessaires pour répondre à leurs besoins sociaux et économiques pendant la pandémie. Ces mesures s'ajoutaient aux investissements continus pour les communautés des Premières Nations et des Inuits qui appuient les activités liées à la sécurité alimentaire, comme la promotion d'une saine alimentation et de compétences alimentaires et l'amélioration de l'accès à des aliments sains, comme les aliments traditionnels et achetés en magasin, par l'entremise de programmes et de services de santé communautaires. Par exemple, SAC fournit un financement continu pour les initiatives d'éducation en nutrition de Nutrition Nord Canada afin de compléter le programme de subventions de Nutrition Nord Canada et la subvention de soutien aux exploitants financée par RCAANC.

SAC a continué de travailler avec l'Inuit Tapiriit Kanatami pour coprésider le Groupe de travail sur la sécurité alimentaire entre les Inuits et la Couronne. Créé en 2019 par les dirigeants inuits et fédéraux, ce groupe de travail offre une solution pangouvernementale au problème de l'insécurité alimentaire. Pour ce faire, plusieurs ministères et organismes fédéraux ainsi que des organisations inuites, soit l'Inuit Tapiriit Kanatami, les quatre organisations régionales de revendications territoriales des Inuits, le Conseil circumpolaire inuit du Canada, l'organisation Pauktuutit Inuit Women of Canada et le Conseil national des jeunes Inuits, sont mis à contribution. SAC, de concert avec d'autres ministères fédéraux, a travaillé avec des partenaires inuits pour appuyer la mise en œuvre du Plan de travail Inuits-Couronne sur la sécurité alimentaire, dont l'élaboration d'options et de coûts pour un programme d'alimentation scolaire à l'échelle de l'Inuit Nunangat.

Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuits a été élaboré en collaboration avec des partenaires autochtones dans les années 1990 et est l'un des programmes phares de SAC. Ce programme de prestation de services de santé est administré par les bandes des Premières Nations, les conseils tribaux et d'autres organisations autochtones. Les éléments essentiels des services sont l'évaluation du client, les soins infirmiers à domicile, la gestion de cas, le soutien à domicile, le répit à domicile, les liens et renvois, l'accès aux fournitures et au matériel médicaux, la capacité et la collecte de données. Comme il s'agit d'un programme géré par les Premières Nations, les bénéficiaires administrent des soins appropriés et sécuritaires sur le plan culturel dont le besoin est évalué pour toute personne au cours de sa vie. L'utilisation combinée des approches de soins occidentales et traditionnelles d'une manière qui assure l'harmonisation avec les priorités autochtones est un élément clé de son administration, et plus de 99,6 % de toutes les ententes de financement suivent des modèles de financement souples. Il s'agit de la dernière année du déploiement des investissements prévus dans le budget de 2017, qui prévoit des augmentations continues pour le programme de prestation de services et de soins palliatifs d'environ 68 millions de dollars par année.

Résultat ministériel 4 : Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la communautés

SAC met fortement l'accent sur une approche de l'élaboration et de la prestation de services sociaux qui est fondée sur l'égalité réelle, le co-développement en partenariat avec les dirigeants autochtones et la reconnaissance fondée sur les distinctions, de manière à adapter ces services précisément aux besoins de certaines communautés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves. Depuis 2016, le gouvernement a investi plus de 5,5 milliards de dollars pour améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones. Ces investissements ont permis d'améliorer l'accès des populations autochtones à des soins médicaux et à des services de santé mentale opportuns et adaptés à leur culture, et de soutenir les priorités fondées sur les distinctions. Il s'agit notamment d'un financement dédié aux enfants des Premières Nations par la mise en œuvre du principe de Jordan, d'une réponse aux taux élevés de tuberculose dans les communautés inuites et d'un soutien à la nation métisse pour la collecte de données sur la santé et l'élaboration d'une stratégie sanitaire répondant à ses besoins uniques.

Loi sur la santé

Le gouvernement du Canada a souligné l'importance de l'approche d'élaboration conjointe d'une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions qui a été adoptée dans le cadre de l'engagement pris en vertu du mandat de décembre 2020 et vise à mettre pleinement en œuvre le principe de Joyce et à élaborer conjointement une loi qui favorise la présence de systèmes de santé qui respecteront et assureront la sécurité et le bien-être des Autochtones. Le budget de 2021 a aussi prévu un investissement de 107,1 millions de dollars sur trois ans pour poursuivre les efforts visant à transformer les systèmes de santé afin que les services soient conçus et fournis par les communautés des Premières Nations, en s'appuyant sur l'engagement du gouvernement à améliorer l'accès des peuples autochtones à des soins de santé de haute qualité et adaptés à leur culture ainsi qu'à faire progresser leur autodétermination.

En 2021-2022, SAC a fourni du financement aux partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l'échelle nationale et régionale afin de diriger l'engagement avec les personnes qu'ils représentent :

  • soutenir la coordination de la mobilisation dirigée par les Autochtones, au besoin, notamment en facilitant l'échange de renseignements avec les provinces et les territoires ;
  • appuyer la mobilisation de groupes autochtones particuliers, notamment les femmes, les jeunes, les Autochtones vivant en milieu urbain, et les personnes 2ELBGTQQIA+ au moyen d'un appel de propositions ciblé ;
  • organiser l'événement « Dialogue ouvert sur le projet de loi sur la santé des Autochtones : Rétablir l'équilibre pour faire honneur à tous les peuples », qui a été guidé par un Cercle consultatif des aînés et visait à entendre des universitaires autochtones, d'experts juridiques, des gardiens du savoir traditionnel et des aînés, des étudiants, des jeunes, des professionnels de la santé et d'autres partenaires qui pourraient ne pas être pas visés par d'autres volets de mobilisation.
Bien-être mental

La pandémie de COVID‑19 et les mesures de santé publique connexes continuent d'avoir de profondes répercussions sur le bien-être mental dans les communautés autochtones. Dans de nombreuses régions du pays, la pandémie de COVID‑19 qui sévit aggrave les crises de santé publique actuelle qui se traduit par des taux élevés de surdoses et de décès dus aux opioïdes ainsi qu'à d'autres méfaits liés à la consommation abusive de substances. De récentes données propres aux Premières Nations montrent que la crise des opioïdes a continué de s'aggraver en 2021, en particulier en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et en Ontario.

Le budget de 2021 a prévu un investissement de 597,6 millions de dollars sur trois ans pour l'élaboration de stratégies de santé mentale et de mieux-être fondée sur les distinctions avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ces investissements visaient à répondre aux besoins immédiats des communautés en matière de mieux-être mental, en soutenant la prévention du suicide, la promotion de la vie et les interventions en cas de crise menées par les Autochtones, notamment des services d'intervention en cas de crise offerts par la ligne d'écoute, et en améliorant la prestation de services de traitement et de prévention de la toxicomanie adaptés à la culture des communautés autochtones. Ces investissements ont aussi permis d'offrir un soutien financier en santé mentale, culturel et affectif aux survivants des pensionnats indiens et aux élèves des externats fédéraux, aux membres de leur famille ainsi qu'aux personnes touchées par le drame des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. En août 2021, en réponse à la confirmation de lieux de sépulture non marqués sur les sites d'anciens pensionnats indiens, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire de 107,3 millions de dollars en 2021-2022 pour élargir l'accès à des services de santé et de soutien culturel adaptés aux traumatismes aux personnes ayant le plus souffert des séquelles laissées par les pensionnats indiens. Bien que les rapports pour 2021-2022 n'aient pas encore été reçus, le Ministère sait que, grâce aux investissements du budget de 2021, des sites d'accompagnement de la thérapie d'agonistes d'opioïdes sont en cours d'élaboration et ont reçu des fonds supplémentaires en 2021-2022. De plus, 14 nouvelles équipes de mieux-être mental sont en voie d'élaboration et 37 équipes de mieux-être mental ont reçu du financement pour améliorer leurs équipes actuelles en 2021-2022.

Bien que la majorité des services aux patients hospitalisés des centres de traitement financés par le gouvernement fédéral aient été fermés en raison de la pandémie de COVID‑19 et des mesures de santé publique connexes, plusieurs centres ont adopté des approches virtuelles, notamment des programmes complets de mieux-être offrant du soutien au moyen de conseils virtuels et téléphoniques, et assuré la disponibilité des médicaments pour le traitement par agonistes opioïdes. Parmi les autres activités appuyées par SAC, mentionnons la coordination des achats en vrac de naloxone nasale pour répondre aux besoins et aux lacunes en matière d'accès dans le cadre du plan d'action sur les opioïdes du Ministère, la mobilisation et le soutien continus pour les priorités des Métis en matière de bien-être mental et la poursuite du travail avec les partenaires dans le domaine du perfectionnement de la main‑d'œuvre.

Le principe de Jordan et l'Initiative « Les enfants inuits d'abord »

Les familles des Premières Nations et des Inuits vivant au Canada ont continué de recevoir l'aide dont elles ont besoin grâce au principe de Jordan pour soutenir d'autres facteurs ayant une incidence sur la santé (éducation et alphabétisation, expériences de l'enfance et soutien social). La fourniture de divers produits, services et soutiens, les fonds alloués par le biais du principe de Jordan et d'autres initiatives connexes ont continué à jouer un rôle important dans l'élimination des obstacles importants à l'accès pour les enfants handicapés et/ou ayant des problèmes de santé physique et mentale et leurs familles. En 2021-2022, 544 953 produits, services et mesures de soutien ont été approuvés pour les enfants inuits et des Premières Nations, soit environ 2 890 demandes liées à la COVID‑19, d'une valeur totale de 1,1 million de dollars. Les demandes comprenaient des ordinateurs portables, des tablettes ou d'autres outils d'apprentissage en ligne s'ils répondent à un besoin identifié en matière de santé ou d'éducation ou à des besoins sociaux. Depuis 2016, 1,4 million de produits et de services ont été financés en vertu du principe de Jordan, et depuis 2019, 62 000 produits et services ont été fournis dans le cadre de l'Initiative « Les enfants inuits d'abord ».

Services à l'enfance et à la famille

Le sous-financement chronique historique des services et la discrimination permanente dont sont victimes les peuples autochtones ont entraîné de multiples désavantages sociaux et économiques, ou facteurs systémiques, qui contribuent à la surreprésentation des enfants autochtones dans les foyers. Ces facteurs systémiques comprennent un faible niveau d'éducation, un taux de chômage élevé, des niveaux de pauvreté extrêmes, des logements inadéquats et des disparités en matière de santé. Les initiatives ci-dessous visent à empêcher la perpétuation des désavantages historiques et actuels, à faire en sorte que les enfants et les familles bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour rester ensemble, à favoriser les services à l'enfance et à la famille dirigés par les autochtones et les communautés et à résoudre certaines des difficultés auxquelles sont confrontés les enfants, les jeunes, les familles et les communautés. Ils reconnaissent également que les femmes autochtones, les personnes bispirituelles et les personnes de genre différent sont plus exposées et subissent des taux plus élevés de violence sexiste, l'une des principales causes d'appréhension des enfants, par rapport aux femmes non autochtones.

Les services qui aident les familles à rester unies représentent un élément fondamental de la prestation de services sociaux fondés sur les distinctions. Le budget de 2021 a prévu 1 milliard de dollars sur cinq ans et 118,7 millions de dollars par la suite pour augmenter le financement du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations afin de favoriser le bien-être des enfants et des familles autochtones. Cet investissement a aidé SAC à accroître le soutien aux communautés des Premières Nations qui ne sont pas desservies par un organisme délégué des Premières Nations, tout en continuant de financer des initiatives de prévention et de bien-être tout au long de la dernière année de l'Initiative sur le bien-être et la compétence des communautés afin de répondre aux besoins des communautés.

En 2021-2022, SAC a aidé les communautés des Premières Nations à offrir des programmes de prévention et d'intervention précoce, dont plus des trois quarts (¾) du financement du budget de 2021 (795 millions de dollars au cours des cinq prochaines années) seront exclusivement disponibles pour améliorer les activités de prévention communautaires des Premières Nations qui aident les familles unies à rester unies. Le financement de la prévention est une composante essentielle du soutien aux familles des Premières Nations. Le rôle parental joue un rôle crucial dans le développement de l'enfant et le fait d'offrir aux familles un soutien à la prévention leur permet de répondre à leurs besoins fondamentaux qui favorisent de multiples avantages. Le financement de la prévention de 2 500 $ par habitant se concentre sur le bien-être de la communauté afin de s'attaquer aux impacts négatifs de l'oppression et de la discrimination historiques et continues à l'égard des peuples des Premières Nations. De plus, plus de 73 millions de dollars ont été investis sur quatre ans, de 2021-2022 à 2024-2025, pour aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans l'exercice de leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille, notamment par la conclusion d'accords de coordination tripartites. Les résultats pour 2021-2022 sont les suivants :

  • 17 discussions en cours sur les accords de coordination avec les corps dirigeants autochtones;
  • deux corps dirigeants autochtones ont fait entrer leurs lois en vigueur grâce à un accord de coordination et à un accord financier en place (Première Nation de Cowessess en Saskatchewan et Nations indépendantes de Wabaseemoong en Ontario) ;
  • 58 avis d'intention d'exercer sa compétence reçus, représentant plus de 100 groupes et communautés autochtones;
  • plus de 100 millions de dollars en financement destiné au renforcement des capacités fournies à 170 corps dirigeants autochtones qui se préparent à exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille ;
  • plus de 100 affaires judiciaires ont référencé, interprété et/ou appliqué la loi depuis son entrée en vigueur;
  • 34 séances de mobilisation par l'entremise de structures de gouvernance bilatérales officielles et au moyen de mécanismes de mobilisation en matière de gouvernance établis, qui sont des activités de mobilisation fondées sur les distinctions dirigées par les Autochtones et tenues à l'échelle communautaire, régionale et nationale.

En 2021-2022, le Ministère a appuyé les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation en travaillant directement avec les partenaires autochtones de la communauté à l'échelle régionale et nationale afin de veiller à ce qu'un large éventail de voix autochtones soient entendues et prises en compte lors de la mise en œuvre intégrale de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, entrée en vigueur en janvier 2020 (appel à l'action 4). Dans cette optique, une réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux et des dirigeants autochtones a été organisée en mai 2021 pour discuter de la mise en œuvre de la Loi.

SAC a fait en sorte que les personnes lésées par le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations reçoivent une indemnisation juste et équitable (appel à l'action no 5) et a poursuivi le travail sur la réforme à long terme des services à l'enfance et à la famille (appels à l'action no 1 et no 2).

Le 31 décembre 2021, une entente de principe sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations a été conclue et prévoit environ 20 milliards de dollars sur les cinq premières années à partir du 1er avril 2023 pour veiller à ce que la discrimination établie par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) ne se reproduise plus. Dans le cadre des négociations, le Canada et les parties ont conjointement soumis au TCDP des modifications aux ordonnances relatives aux immobilisations majeures (2021 TCDP 41) le 14 janvier 2022. En vertu des ordonnances modifiées, le Canada financera le coût total de l'achat ou de la construction d'immobilisations majeures pour appuyer la prestation de services à l'enfance et à la famille et le principe de Jordan dans les réserves et au Yukon, ainsi que les besoins en immobilisations et les études de faisabilité nécessaires pour soutenir ces actifs.

De plus, le 31 décembre 2021, une deuxième entente de principe a été conclue en vue de verser une indemnisation d'environ 20 milliards de dollars aux enfants des Premières Nations dans les réserves et au Yukon qui ont été retirés de leur foyer entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 2022, ainsi que pour leurs parents et les personnes qui prennent soin d'eux. Elle comprend également une indemnisation pour les personnes touchées par la définition étroite du principe de Jordan par le gouvernement entre le 12 décembre 2007 et le 2 novembre 2017, ainsi que pour les enfants qui n'ont pas reçu un service public ou un produit essentiels ou qui les ont reçus en retard entre le 1er avril 1991 et le 11 décembre 2007.

SAC continuera de collaborer avec les parties de ces ententes de principe afin de conclure des accords de règlement définitifs sur l'indemnisation et la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

En février 2022, la Cour d'appel du Québec a conclu que le droit inhérent des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l'autonomie gouvernementale est reconnu et confirmé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. C'est la première fois qu'un tribunal reconnaît aux peuples autochtones un droit à l'autonomie gouvernementale protégé par la Constitution. La Cour d'appel du Québec a également confirmé que les normes nationales établies par la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont valides.

Le gouvernement du Canada, dont SAC était un ministère contributeur clé, a annoncé en juin 2021 la publication du document Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Il a affirmé que des mesures seraient prises pour améliorer et élargir le soutien et les services offerts aux enfants, aux familles et aux communautés autochtones en fonction de leur histoire, de leur culture et de leur situation afin qu'ils restent en bonne santé mentale, spirituelle et physique (appel à l'action no 4).

Participation aux soins de longue durée et aux soins continus

Dans le but de mieux répondre aux besoins en matière de soins de longue durée et de soins continus dans les communautés des Premières Nations et des Inuits, le budget de 2019 a prévu 8,5 millions de dollars afin que SAC travaillent avec celles-ci sur l'élaboration d'un nouveau cadre stratégique plus holistique en matière de soins de longue durée et de soins continus, qui pourrait couvrir toute la gamme des programmes et services, depuis les soutiens aux personnes handicapées, ayant des problèmes de santé physique et mentale, 2ELGBTQQIA+, et à faible revenu, jusqu'aux approches de vieillissement sur place, en passant par l'amélioration des soins en établissement, et qui pourrait inclure des services pour les personnes précédemment desservies par le Principe de Jordan. Les membres de la famille, en particulier les femmes, bénéficieraient de cette approche du continuum de soins, car ils sont responsables de la majorité des soins non rémunérés dispensés à domicile. En outre, permettre aux aînés et aux personnes âgées autochtones de rester dans leur communauté d'origine tout en recevant des soins serait un avantage collectif pour la communauté, étant donné leur maîtrise des langues autochtones et leur rôle de gardiens des connaissances culturelles et traditionnelles. Les conclusions des engagements, y compris les facteurs intersectionnels ayant une incidence sur les expériences vécues dans les établissements de soins de longue durée et de soins continus, tels qu'ils ont été identifiés par les communautés des Premières Nations et des Inuits, alimenteront le nouveau cadre de travail sur les soins de longue durée et les soins continus.

Dans le cadre d'une initiative conjointe entre le Programme d'aide à la vie autonome et le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuits, le Ministère appuie des activités de mobilisation dirigées par les Autochtones qui doivent se terminer à l'automne 2022 et l'objectif est de recueillir les commentaires d'un large éventail de parties prenantes, y compris, mais sans s'y limiter, les clients, les familles, les communautés, les directeurs des services sociaux et de santé et/ou d'autres représentants du système, les gouvernements fédéral et provinciaux, le cas échéant, les membres du monde universitaire et les dirigeants autochtones, afin de recueillir des informations précieuses sur les éléments d'un continuum holistique de soins de longue durée et de soins continus. Ce nouveau continuum de soins, plus holistique, répondra mieux aux besoins des peuples autochtones des Premières Nations et des Inuits, et couvrira toute la gamme des services, depuis les soutiens aux personnes handicapées jusqu'aux approches de vieillissement sur place, en passant par l'amélioration des soins en établissement, et pourrait inclure des services pour les personnes précédemment desservies en vertu du principe de Jordan. Le guide d'engagement partagé avec les régions et les partenaires recommande de tenir compte des critères d'inclusion spécifiques de l'ACS Plus lors de la réalisation des activités d'engagement régionales et nationales. SAC a encouragé les activités d'engagement à inclure des groupes d'opportunités spéciales comme les jeunes, les 2ELGBTQQIA+, les groupes de femmes autochtones, les aînés et autres, en tant que parties prenantes clés de ce travail important, permettant aux communautés de partager leur expertise et de s'assurer que le cadre est adapté à leurs besoins.

En 2021-2022, SAC a fourni du financement à environ 35 organisations des Premières Nations participantes, qui fourniront leurs rapports régionaux en septembre 2022, lesquels seront résumés en un seul rapport national qui sera ensuite transmis aux partenaires aux fins de validation au début de 2023. Une fois validé, le rapport national servira à éclairer le nouveau Cadre de soins de longue durée et de soins continus pour les Autochtones, qui va au-delà de la conception des programmes existants pour adopter une perspective de systèmes et de services qui met les besoins individuels au centre et tire parti des forces des communautés.

Programme d'aide au revenu

En 2021-2022, SAC a travaillé avec l'Assemblée des Premières Nations et d'autres partenaires des Premières Nations pour élaborer conjointement des options stratégiques ; ce travail a mené à l'élaboration de principes clés, qui formeront la base de la conception future des programmes et de la prestation des services. Le processus de réforme du programme devrait s'achever d'ici mars 2023 et aboutir à des options pour un nouveau programme d'aide au revenu axé sur les besoins qui intègre un plus grand contrôle des Premières Nations sur le développement social et réduit les écarts socioéconomiques dans les réserves.

Le budget de 2021 prévoit un investissement supplémentaire de 618,4 millions de dollars sur deux ans pour continuer de répondre aux besoins essentiels, à la demande accrue liée aux programmes ainsi qu'aux exigences concernant la gestion des cas et le soutien visant à aider les gens à trouver du travail. Bien que la compilation de données et la production de rapports pour ce programme accusent habituellement un retard d'un an, la COVID‑19 a eu une incidence supplémentaire sur la collecte des résultats de 2021-2022 et retardera probablement la production de rapports jusqu'en septembre 2023. Par ailleurs, la pandémie pourrait également avoir eu une incidence sur la capacité du Ministère de réduire le pourcentage de résidents des réserves qui reçoivent de l'aide au revenu.

Prévention de la violence familiale

Les femmes autochtones sont plus susceptibles que les femmes non autochtones de subir des violences familiales au Canada, en raison du colonialisme, du manque de possibilités de logement, ainsi que des impacts résiduels de la pandémie de COVID-19. L'objectif de SAC est d'aider à réduire les cas de violence familiale contre les femmes autochtones en finançant les activités de son réseau de 46 refuges d'urgence ainsi que des projets communautaires de prévention de la violence familiale. Ces mesures contribueront à réduire le nombre de cas de violence familiale subis par les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en garantissant que les survivants disposent d'un endroit sûr où aller pour échapper à la violence familiale et en soutenant les activités de prévention au sein des communautés autochtones.

En juin 2021, 12 bénéficiaires ont été sélectionnés dans le cadre de l'Initiative conjointe de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et de l'Initiative des refuges pour femmes et enfants autochtones de SAC (lancée en 2020) afin de créer 12 nouveaux refuges dans les communautés des Premières Nations situées dans les réserves à travers le pays pour les personnes fuyant la violence familiale.

En novembre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire de 724,1 millions de dollars pour accroître le soutien offert aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe, notamment par l'Initiative de maison d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones. Il s'agit d'une initiative conjointe de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et de SAC qui appuie la construction d'au moins 38 maisons d'hébergement et 50 logements de transition au Canada. Ce financement supplémentaire, en réponse aux appels à la justice 4.7 et 16.19 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, devrait permettre de combler les lacunes en matière de prévention de la violence familiale et de fournir un soutien culturellement adapté aux femmes, aux enfants et aux personnes 2SLGBTQIA+ autochtones. Cela comprend de nouveaux refuges d'urgence et des logements de transition (de deuxième étape) dans tout le pays pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, y compris dans le Nord et dans les centres urbains.

Programmes destinés aux Autochtones vivant en milieu urbain

SAC a continué de soutenir le financement des programmes et la capacité organisationnelle des Autochtones vivant en milieu urbain afin de combler les lacunes dans les services qu'ils reçoivent. Le Ministère fournit du financement à des organismes qui soutiennent les populations autochtones en milieu urbain les plus vulnérables et à risque (femmes et filles, aînés, personnes handicapées, personnes qui souffrent de dépendances et jeunes).

Souvent, ces populations sont mal desservies et se heurtent à des obstacles lorsqu'elles tentent d'avoir accès aux programmes et aux services dont elles ont grandement besoin. Le financement offert aux organismes pour favoriser l'accès à des espaces sécuritaires et adaptés sur le plan culturel améliore la sécurité physique et émotionnelle ainsi qu'accroît la participation des Autochtones aux activités socioéconomiques, en créant notamment des possibilités d'emploi ou d'éducation. Les femmes et les hommes autochtones vont bénéficier de ces aspects, mais de façons distinctes. Les femmes autochtones et les autres populations vulnérables bénéficieront probablement d'une participation sociale accrue si elles ont accès à des espaces communautaires sûrs. Dans le cadre de ce programme, SAC continue de contribuer au transfert de services et à l'autodétermination en travaillant avec les fournisseurs de services autochtones afin qu'ils acquièrent une plus grande autonomie dans leur façon de travailler.

En 2021-2022, SAC a collaboré étroitement avec des partenaires clés, notamment l'Association nationale des centres d'amitié, l'Ontario Federation of Indian Friendship Centres, des organisations métisses de partout au Canada et l'Inuit Tapiriit Kanatami :

  • 40,3 millions de dollars de financement ont été versés à ces organisations pour appuyer le financement de leurs programmes destinés aux organisations inuites ;  
  • plus de 60 autres organisations autochtones en milieu urbain ont reçu du soutien pour l'amélioration de leur capacité organisationnelle et de leurs services aux populations vulnérables, notamment les femmes et les filles, les aînés, les personnes handicapées, les personnes souffrant de dépendance et les jeunes ;
  • 36 coalitions à l'échelle du Canada ont été créées pour établir des partenariats avec tous les ordres de gouvernement, les organisations autochtones et non autochtones; et le secteur philanthropique pour appuyer la coordination et la collaboration avec divers organismes afin de rationaliser les services et d'offrir des espaces sécuritaires sur le plan culturel aux peuples autochtones.

Le financement du volet de l'infrastructure a permis de soutenir des investissements dans des projets en milieu urbain et d'améliorer la capacité, la sécurité et l'accessibilité des installations qui offrent des programmes urbains. En 2021-2022, à la suite de l'appel de propositions d'infrastructure majeure dans le cadre du volet de l'infrastructure des Programmes urbains pour les peuples autochtones, 17 projets d'infrastructure majeurs et deux projets d'infrastructure mineurs ont été approuvés pour un total de 35,1 millions de dollars.

Résultat ministériel 5 : Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité

Chaque enfant autochtone a droit à un bon départ dans la vie. L'accès à une éducation primaire et secondaire de grande qualité, adaptée à la culture et inclusive contribue à donner une assise solide à la réussite future des enfants et à leur inspirer un sentiment de fierté et de confiance à l'égard de leur identité culturelle. Elle jette les bases qui soutiennent les peuples autochtones Il jette les bases qui aident les peuples, les communautés et les familles autochtones à contribuer à l'économie canadienne et à en tirer pleinement parti en accélérant la croissance socioéconomique et en réduisant les obstacles à l'emploi.

En 2021-2022, plus de 500 Premières Nations qui administraient des programmes d'éducation dans les réserves à l'échelle du pays ont été financées dans le cadre du Programme d'éducation primaire et secondaire, au profit de près de 109 000 élèves des Premières Nations qui fréquentent des écoles dans les réserves et hors réserve.

On constate une augmentation de 11,82 % au cours des trois dernières années du pourcentage d'élèves fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations qui ont reçu au moins une matière dans une langue des Premières Nations (82 % en 2019-2020 à 91,69 % en 2021-2022).Une augmentation de 11,82 % au cours des trois dernières années du pourcentage d'élèves fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations qui ont appris au moins une matière dans une langue des Premières Nations (de 82 % en 2019-2020 à 91,69 % en 2021-2022).

En décembre 2021, la ministre a reçu le mandat de faire progresser les priorités des communautés autochtones afin de récupérer la pleine compétence dans les domaines qui leur tiennent à cœur, dont l'éducation. SAC appuie le transfert de services par l'entremise d'ententes régionales en matière d'éducation et travaille activement avec les partenaires des Premières Nations qui souhaitent conclure des ententes.

Depuis mars 2022, huit ententes régionales en matière d'éducation ont été conclues pour soutenir environ 17 000 élèves. Des discussions sont en cours avec plus de 6 075 Premières Nations et organisations d'éducation des Premières Nations pour faire progresser les ententes en matière d'éducation partout au pays.

En 2021, les Premières Nations ont élaboré la proposition de politique sur l'éducation postsecondaire des Premières Nations par l'entremise de l'Assemblée des Premières Nations, afin d'aider les Premières Nations à mettre en œuvre leur vision de l'éducation postsecondaire au sein de leur communauté, de leur territoire ou de leur région. Nous avons reçu des commentaires pour la mobilisation dirigée par les Premières Nations à l'égard des modèles régionaux d'éducation postsecondaire, et la proposition de politique des Premières Nations devrait contribuer à l'amélioration conjointe des programmes qui font progresser les objectifs des Premières Nations et améliorent les résultats.

Dans la foulée de la politique et de l'approche de financement élaborées conjointement en 2019, le budget de 2021 a prévu des investissements supplémentaires de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans et de 300 millions de dollars par la suite, notamment :

  • 112 millions de dollars pour prolonger les mesures d'aide liées à la pandémie de COVID-19, afin que les enfants vivant dans les réserves puissent continuer d'aller à l'école en toute sécurité, y compris des équipements de protection individuelle pour les élèves et le personnel, des ordinateurs portables pour soutenir l'apprentissage en ligne, et davantage d'enseignants et d'autres personnels essentiels. Ce montant permet d'acquérir des équipements de protection individuelle pour les élèves et le personnel ainsi que des ordinateurs portatifs pour appuyer l'apprentissage en ligne, et de renforcer le nombre d'enseignants et celui d'autres catégories de personnel essentiel ;
  • 726 millions de dollars sur cinq ans et 188 millions de dollars par la suite afin de peaufiner les formules de financement dans des secteurs essentiels comme le transport des étudiants, de garantir un financement stable et prévisible et de donner aux Premières Nations un meilleur contrôle de leur éducation en concluant davantage d'ententes régionales en matière d'éducation ;
  • 350 millions de dollars sur cinq ans pour élargir l'accès à l'éducation des adultes en aidant les membres des Premières Nations dans les réserves, au Yukon et dans les Territoires du Nord Ouest qui souhaitent retourner aux études dans leur communauté en vue d'obtenir leur diplôme d'études secondaires ;
  • 515 millions de dollars sur cinq ans et 112 millions de dollars par la suite, pour appuyer les programmes parascolaires pour les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves ;
  • la mise en œuvre du programme de produits menstruels, qui a permis de financer qui prévoyait le financement de produits menstruels mis gratuitement à la disposition de toutes les élèves des Premières Nations dans les réserves.

D'autres investissements ont également été annoncés afin d'aider les étudiants autochtones de niveau postsecondaire à terminer leurs études et de veiller à ce que les établissements postsecondaires et les programmes communautaires dirigés par des Autochtones puissent offrir des services en ligne et continuer de mettre en œuvre des mesures de santé et de sécurité :

  • 150,6 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les étudiants autochtones par l'entremise du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, du Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université et des stratégies d'éducation postsecondaire des Inuits et de la Nation métisse. Ce soutien vise à compenser les revenus perdus dont de nombreux étudiants autochtones dépendent pour payer les frais de scolarité, les livres, l'hébergement et d'autres frais de subsistances.
  • 26,4 millions de dollars en 2021-2022 dans le cadre du Programme de partenariats postsecondaires et des stratégies d'éducation postsecondaire des Inuits et de la Nation métisse afin de soutenir les institutions post-secondaires autochtones et les programmes communautaires pendant la pandémie de COVID-19.

Dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement s'est également engagé à verser 80,1 millions de dollars supplémentaires pour 2021-2022 dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations. Grâce à cet investissement supplémentaire, un projet pilote d'un an a été créé entre le programme d'aide au revenu de SAC et la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations. SAC continuera à travailler aux côtés de ses partenaires des Premières Nations pour faire progresser leur contrôle de l'éducation primaire, secondaire et postsecondaire des Premières Nations.

Analyse comparative entre les sexes Plus

L'analyse comparative entre les sexes est un élément essentiel des programmes de santé puisque l'état de santé et l'accès aux services de santé peuvent varier selon le genre, le sexe, l'identité sexuelle, l'orientation, l'âge, la culture, la race, l'ethnicité, la capacité, entre autres indicateurs de l'ACS Plus.

Le principe de Jordan et l'Initiative « Les enfants inuits d'abord » veillent à ce que les Premières Nations et les Inuits aient accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin, peu importe où ils vivent au Canada. Elles visent à faire en sorte que les enfants inuits et des Premières Nations aient accès aux services dont ils ont besoin immédiatement et à éviter les retards, les perturbations et les refus qui seraient causés par des conflits de compétence. Cela comprend le soutien aux enfants des Premières Nations vivant dans les réserves ou hors réserve et aux enfants inuits vivant à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inuit Nunangat. Il appuie également le travail avec des organismes comme les centres d'amitié qui aident les populations urbaines. Ces initiatives peuvent répondre à un large éventail de besoins sanitaires, sociaux et éducatifs. En 2021-2022, les demandes de produits et de services liés à la COVID-19 se sont poursuivies alors que les communautés continuaient de répondre à la pandémie. Environ 2 890 demandes ont été approuvées pour des personnes et des groupes admissibles en vertu du principe de Jordan.

Le programme Vie saine de SAC continue de surveiller les données des enquêtes menées par les Autochtones, comme l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations, afin de déterminer, dans la mesure du possible, les renseignements propres au sexe et à la diversité. Par exemple, le pourcentage de femmes diabétiques s'identifiant comme membres des Premières Nations était plus élevé que chez les hommes s'identifiant comme membres des Premières Nations (17,1 % et 14,7 % respectivement). De plus, parmi la population sondée, 36,2 % des femmes s'identifiant comme membres des Premières Nations étaient « modérément actives » ou « actives », comparativement à 50,6 % des hommes s'identifiant comme membres des Premières Nations.

Les données liées aux maladies transmissibles ont été désagrégées au moyen d'indicateurs pertinents (comme le sexe, l'âge, les distinctions fondées sur les communautés autochtones, l'éloignement) afin d'arriver à une analyse globale des facteurs liés à l'état de santé. Grâce à cette approche, les rapports quotidiens et hebdomadaires sur les cas de COVID 19 étaient axés sur les tendances clés et aidaient les communautés des Premières Nations à faire de la prévention et à intervenir.

Les survivants des pensionnats indiens et les survivants intergénérationnels constituent une sous population autochtone importante et diversifiée, comprenant des femmes et des hommes en nombre relativement égal. On compte des personnes de tous les groupes distincts, de toutes les régions et des résidents des régions urbaines et rurales ou éloignées parmi les survivants. Les survivants des pensionnats indiens forment également une population vieillissante, la majorité d'entre eux étant âgés de plus de 65 ans, ce qui signifie que les risques liés à la santé augmentent. Les soins de santé, le soutien culturel, la formation et l'éducation relèvent de la responsabilité d'organisations dirigées et détenues par des Autochtones qui sont en mesure de fournir des services tenant compte des traumatismes, culturellement pertinents et sensibles, conçus et fournis avec une compréhension sous-jacente du système des pensionnats indiens et de ses effets continus liés au genre sur les survivants, leurs familles, leurs descendants et tous les membres des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

En raison des pratiques coloniales, dont le système des pensionnats indiens, la rafle des années soixante, l'utilisation récente du système de laissez-passer, parmi d'autres processus gouvernementaux, entraînant des traumatismes intergénérationnels, des femmes, des enfants et des personnes 2ELGBTQQIA+ qui continuent de vivre dans des conditions de violence familiale en raison des inégalités socio-économiques et culturelles, des obstacles systémiques et du racisme. Les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQQIA+, en particulier celles qui vivent avec un handicap, sont plus exposées et connaissent des taux plus élevés de violence sexiste, l'une des principales causes d'appréhension des enfants ainsi que d'itinérance, par rapport aux femmes non autochtones. Selon Statistique Canada, la pandémie de COVID-19 a exacerbé ces lacunes récurrentes et croissantes, qui sont devenues des obstacles supplémentaires pour les personnes victimes de violence familiale. Le financement du budget de 2021 a permis d'appuyer la création, le fonctionnement et la mise en œuvre de 38 maisons d'hébergement et de 50 logements de transition supplémentaires au Canada . De plus, environ 30 % des communautés ont profité de programmes de prévention de la violence familiale, et les résultats de ces projets sont recueillis et orienteront les futures initiatives axées sur la prévention de la violence familiale au moyen d'une approche adaptée à la culture et tenant compte des particularités culturelles.

SAC travaille en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada depuis 2020 pour remédier à la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones pris en charge au Canada. Des données désagrégées par sexe seront disponibles dans le Système canadien d'information sur le bien-être de l'enfance, sur la base des informations fournies par les partenaires. De plus, depuis 2021, le Ministère a créé deux stratégies de données nationales fondées sur les distinctions des Services à l'enfance et à la famille avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin d'accroître la collecte, l'échange et la déclaration de données intergouvernementales, afin de mieux comprendre les taux et les motifs de prise en charge, reconnaître et réduire les lacunes dans les données relatives aux enfants et aux jeunes autochtones pris en charge de diverses identités de genre et s'attaquer à la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones pris en charge au Canada.

Des études ont montré qu'un meilleur niveau de scolarité est étroitement lié à l'amélioration des résultats en matière de santé et de services sociaux, l'éducation étant un déterminant social de la santé. L'obtention d'un diplôme d'études secondaires se traduit par des taux d'emploi plus élevés pour les élèves des Premières Nations et ouvre la porte à des possibilités de poursuivre des études postsecondaires, ce qui permet également d'atteindre des niveaux d'emploi supérieurs. SAC a travaillé avec des partenaires des Premières Nations pour élargir l'accès à l'éducation des adultes pour les Premières Nations dans les réserves, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest qui souhaitent retourner à l'école secondaire et terminer ou améliorer leurs études. Cela favorisera la réussite scolaire globale et contribuera à une croissance socio-économique accrue dans les communautés des Premières Nations, à une réduction de la pauvreté et à une meilleure résilience.

Étant donné que les diplômes d'études postsecondaires réduisent les obstacles à l'emploi, l'accès à l'enseignement supérieur est important pour la participation au marché du travail et pour assurer un potentiel de revenu plus élevé. En 2021-2022, SAC a poursuivi la mise en œuvre des stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Mises au point conjointement, ces stratégies visent à combler les écarts en matière de niveau de scolarité entre les Premières Nations, les Inuits et les Métis et les Canadiens non autochtones au moyen de mesures de soutien stratégiques fondées sur les distinctions et offertes à l'échelle régionale.

Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable

Les programmes sociaux offerts par SAC et ses partenaires apportent des services de soutien essentiels aux personnes et aux familles et contribuent à réduire au minimum les lacunes et les obstacles rencontrés dans l'accès aux services. Pour appuyer les efforts déployés par le Canada, ces programmes fournissent ces services de soutien essentiels et procurent une certaine stabilité aux participants qui ne disposent d'aucun autre moyen.

ODD 1 – Élimination de la pauvreté
Les programmes sociaux comme l'aide au revenu et l'aide à la vie autonome ont continué de soutenir les personnes et les familles qui se trouvaient dans des situations difficiles. Ces programmes appuyaient les personnes vivant dans la pauvreté ainsi que celles qui fuyaient la violence ou qui vivaient avec un handicap et préservaient la cohésion familiale. 
ODD 3 – Bonne santé et bien-être 
Le principe de Jordan et l'Initiative « Les enfants inuits d'abord » ont approuvé 544 953 produits, services et mesures de soutien pour les enfants inuits et des Premières Nations afin de répondre à leurs besoins non satisfaits en matière de santé, d'éducation et de services sociaux. SAC a continué de financer et de soutenir une série de programmes et de services communautaires de promotion de la santé adaptés à la culture, en mettant l'accent sur les modes de vie sains, le développement sain des enfants et le bien-être social et mental. Tous ces objectifs visent à réduire les disparités et à améliorer les résultats en matière de santé pour les personnes, les familles et les communautés des Premières Nations et des Inuits. Grâce à ce financement, les communautés ont la souplesse nécessaire pour concevoir et mener des activités en fonction de leurs besoins et priorités uniques.
ODD 4 – Éducation de qualité
Des progrès dans le domaine de l'éducation ont été réalisés pour les programmes d'enseignements primaires et secondaires des Premières Nations grâce à l'amélioration des modes de financement régionaux provisoires afin de continuer d'assurer la comparabilité provinciale. Huit ententes régionales en matière d'éducation ont été signées avec des partenaires des Premières Nations afin d'améliorer les résultats des élèves. Le budget de 2021 a investi dans l'expansion des programmes d'éducation des adultes et des programmes parascolaires pour les enfants des Premières Nations dans les réserves. Un soutien a également été offert aux étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui ont eu des difficultés pendant la pandémie et pour compenser la perte de revenus sur lesquels de nombreux étudiants autochtones comptaient pour payer leurs frais de scolarité, leurs livres, leur logement et d'autres frais de subsistance. Le budget de 2021 a également soutenu les programmes communautaires dirigés par les Autochtones pendant la pandémie de COVID‑19 afin de répondre aux besoins actuels et continus, dont le soutien pour maintenir en poste le personnel, l'automatisation des services de base, comme le traitement des demandes et des inscriptions des étudiants, la poursuite de l'adaptation des cours pour l'apprentissage en ligne et la mise en œuvre des programmes ou des services de mesures de santé et de sécurité publiques qui se poursuivront en personne.
ODD 5 – Égalité des sexes
Le budget de 2021 a prévu du soutien pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe par l'entremise de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, dans le cadre de laquelle 38 maisons d'hébergement et 50 logements de transition supplémentaires ont été construits partout au Canada. De plus, 12 bénéficiaires ont été sélectionnés dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones pour la construction de nouvelles maisons d'hébergement partout au Canada pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui fuient la violence.
ODD 10 – Inégalités réduites
Le budget de 2021-2022 a prévu 126,7 millions de dollars sur trois ans pour prendre des mesures afin de favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination où les Autochtones sont respectés et en sécurité tout en continuant de lutter contre le racisme envers les Autochtones dans le secteur des soins de santé.
Innovation axée sur les résultats

Des améliorations ont été apportées au Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en 2021-2022 afin que le financement de la prévention soit versé directement aux Premières Nations et aux organismes délégués. Conformément à l'approche de financement fondée sur les besoins recommandée par l'Institut des finances publiques et de la démocratie, Funding First Nations Child and Family Services: A performance budget approach to well-being [Financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations : une approche budgétaire axée sur le rendement pour le bien-être], qui fournirait un montant de 2 500 $ par habitant vivant dans les réserves et au Yukon. L'élargissement des services aux jeunes qui ne sont plus pris en charge ou qui étaient pris en charge jusqu'à leur 26e anniversaire est une autre amélioration apportée. De plus, le financement des services de représentation des Premières Nations a été augmenté afin d'inclure toutes les Premières Nations vivant dans les réserves à un taux par habitant.

Pour appuyer la mise en œuvre conjointe de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et l'élaboration d'approches fondées sur les distinctions, des structures de gouvernance bilatérales ont été établies avec les organisations autochtones nationales, dont l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Ces structures de gouvernance ne visent pas à remplacer simplement l'engagement par la compétence des détenteurs de droits en vertu de l'article 35, mais plutôt à créer des tribunes bilatérales qui le compléteront pour évaluer les lacunes et recommander des mécanismes afin d'orienter les méthodes de financement et les solutions stratégiques futures dans le but d'aider les communautés à mesure qu'elles progressent vers l'exercice de leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille.

Dans le cadre de la mobilisation à l'égard des nouvelles stratégies et approches en matière de données, des groupes de travail fondés sur les distinctions ont été lancés pour l'élaboration conjointe de stratégies intergouvernementales en matière de données et de rapports. Par conséquent, le groupe de travail inuit sur la stratégie en matière de données, lancé en février 2021 et dont sont membres des représentants du gouvernement fédéral, de l'Inuit Tapiriit Kanatami, des organisations inuites de revendication territoriale, des territoires et de la plupart des provinces, corédigent un document de travail découlant du tout premier inventaire des données. De plus, le groupe de travail sur la stratégie de données de la Nation métisse a été lancé en mai 2021. Les discussions se poursuivent avec l'Assemblée des Premières Nations pour lancer un groupe de travail sur la stratégie de données des Premières Nations.

En 2021-2022, SAC a travaillé avec l'Assemblée des Premières Nations et d'autres partenaires des Premières Nations pour élaborer conjointement des options stratégiques pour l'aide au revenu ; ce travail a mené à l'élaboration de principes clés, qui formeront la base des futurs programmes dans le cadre de la réforme des programmes. Le processus de réforme du programme devrait s'achever d'ici mars 2023 et aboutir à des options pour un nouveau programme d'aide au revenu axé sur les besoins qui intègre un plus grand contrôle des Premières Nations sur le développement social et réduit les écarts socioéconomiques dans les réserves.

Le Ministère a élaboré un modèle d'autoévaluation et un processus d'examen pour l'aide à la vie autonome afin d'allouer des fonds en fonction des besoins de réparation des établissements de soins de longue durée et de l'achat de matériel et de fournitures essentiels. Ce nouveau processus temporaire faisait partie de l'Initiative liée aux soins de soutien, une nouvelle initiative élaborée en réponse à la COVID‑19 pour assurer la sécurité des soins de longue durée et des soins continus dans les communautés autochtones grâce à des investissements dans la prévention et le contrôle des infections, l'équipement de protection individuelle, les fournitures de nettoyage et les services de soins infirmiers ainsi qu'à des fonds supplémentaires pour la prestation de soins à domicile, des inspections de santé publique et des réparations aux établissements de soins de longue durée et au matériel.

Une évaluation des programmes urbains pour les Autochtones a commencé en 2021-2022 afin d'évaluer la pertinence, l'efficacité et l'efficience du programme ainsi que la façon dont le gouvernement du Canada répond aux droits et aux besoins des peuples et des communautés autochtones tout en mettant l'accent sur le droit à l'autodétermination. Le Ministère s'est associé à Johnston Research Inc., une organisation autochtone, pour élaborer un projet exploratoire intitulé Strengthening Indigenous Evaluation Frameworks and Practice [Renforcer les cadres d'évaluation autonomes et les pratiques]. Le cadre principal utilisé, Éclairer la voie, est issu d'une série de groupes de réflexion composés d'intellectuels, d'évaluateurs autochtones et non autochtones, d'un aîné et de membres de communautés autochtones.

Principaux risques

Les risques d'infection à la COVID‑19 pour les communautés et les établissements de soins de longue durée ont été atténués dans une certaine mesure grâce à des investissements dans la prévention et le contrôle des infections, les produits de nettoyage, l'équipement de protection individuelle et les réparations aux établissements de soins de longue durée dans les réserves, notamment les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. Les risques liés au maintien en poste du personnel médical et des services sociaux ont été atténués en offrant des suppléments de rémunération dans le cadre de l'Initiative liée aux soins de soutien. Le financement des programmes de soins à domicile dans les réserves a également contribué à atténuer les autres pressions liées à la pandémie qui s'exerçaient sur ces programmes. Ces mesures d'atténuation ont été rendues possibles grâce au financement de 186,6 millions de dollars de l'Initiative liée aux soins de soutien annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2020.

La pandémie de COVID‑-19 a également présenté de nombreux risques pour les services d'enseignement primaire et secondaire et les mesures de soutien à l'éducation postsecondaire. Bien qu'un financement d'urgence lié à la COVID‑19 ait été fourni pour 2021-2022 afin de soutenir les programmes d'éducation, les communautés des Premières Nations ont continué de signaler que leurs besoins n'étaient pas entièrement soutenus par le financement supplémentaire, particulièrement en ce qui a trait à la reprise de l'apprentissage. SAC continuera de travailler avec des partenaires pour cerner les besoins et réfléchir à d'autres moyens d'offrir du soutien.

La pandémie a également eu une incidence sur la capacité des partenaires autochtones à prendre part à la réforme des services à l'enfance et à la famille, ce qui a entraîné de la frustration et de la lassitude à l'égard de la mobilisation. Ces sentiments ont été atténués en rencontrant les partenaires autochtones tout en continuant de fournir du soutien et des ressources pour appuyer la participation aux discussions sur les ententes de coordination et l'élaboration conjointe de stratégies financières, de politiques et de données fondées sur les distinctions.

Compte tenu du problème et de la disponibilité d'un nombre suffisant d'agents de la santé environnementale et publique pour travailler avec les communautés des Premières Nations et de la poursuite des travaux entrepris en 2021, SAC travaille à la mise en œuvre d'une stratégie pluriannuelle de recrutement et de maintien en poste des agents de la santé environnementale et publique qui travaillent dans les communautés des Premières Nations et avec elles. Cette stratégie vise à promouvoir, à recruter et à maintenir en poste des Autochtones et des non-Autochtones dans le domaine professionnel de la santé environnementale et publique pour travailler avec des partenaires autochtones et leurs communautés, en mettant l'accent sur les femmes. La stratégie comportera plusieurs volets et comprendra une sensibilisation accrue à la profession, un soutien aux personnes pour qu'elles obtiennent l'attestation ou l'éducation requises et le maintien en poste des agents qui travailleront avec et pour les communautés des Premières Nations.

Résultats atteints

Le tableau suivant montre, pour les Services de santé et services sociaux, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel 3 : Les personnes et communautés autochtones sont en meilleure santé
Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021 Résultats réels 2021-2022
Taux d'incidence de la tuberculose chez les Inuits de l'Inuit Nunangat Moyenne triennale de 0 cas par tranche de  100 000 habitants Mars 2030
  • 200,0
    (2015-2017)
  • 189,9
    (2014-2016)
  • 181,3
    (2013-2015)
211,2
(2016-2018)
  • 190,1
    (2018-2020)1
  • 247,3
    (2017-2019)
Taux d'incidence de la tuberculose chez les Premières Nations dans les réserves Moyenne triennale de 22 cas par tranche de  100 000 habitants Mars 2028
  • 26,3
    (2015-2017)
  • 26,5
    (2014-2016)
  • 26,7
    (2013-2015)
 24,3
(2016-2018)
  • 17,3
    (2018-2020)1
  • 18,0
    (2017-2019)
Taux de nouveaux cas de VIH signalés chez les Premières Nations Moyenne triennale de 19 cas par tranche de  100 000 habitants Mars 2028
  • 14,7
    (2016-2018)
  • 13,4
    (2015-2017)
  • 13,1
    (2014-2016)2
 13,7
(2017-2019)		 13,1
(2018-2020)3
Pourcentage des adultes des Premières Nations diabétiques qui ont accès à de nouveaux médicaments et qui ne prennent pas d'insuline 20 % Mars 2022 24,5 % 29,8 % 34,5 %
1Données les plus récentes provenant du Système canadien de déclaration des cas de tuberculose (SCDCT), Agence de la santé publique du Canada, 2010-2020. Notez que les résultats de 2021-2022 reflètent les taux moyens sur trois ans de 2016-2020. La réponse à la pandémie de COVID a retardé la publication de données plus récentes et la capacité d'entreprendre l'analyse des données. Le SCDCT est un système de surveillance basé sur les cas qui conserve des données non nominatives sur les personnes chez qui la tuberculose active a été diagnostiquée au Canada. Les données sont recueillies chaque année auprès des provinces et territoires, analysées par l'Agence de la santé publique du Canada, puis validées par chaque province et territoire. Veuillez noter que ces données n'incluent pas la Colombie-Britannique à partir de 2016.
2Des changements d'une année à l'autre dans les taux déclarés sont attendus et peuvent survenir en raison des mises à jour du nombre de cas déclarés par les provinces et les territoires. Les résultats de 2019-2020 ont été précédemment déclarés comme étant 15,0 (2016-2018) ; 13,6 (2015-2017) ; 13,2 (2014-2016).
3Données les plus récentes sur le VIH fournies par le Système national de surveillance pour la déclaration des cas de VIH/sida de l'Agence de la santé publique du Canada, 2011-2020. Le Système national de surveillance du VIH/sida est un système de surveillance basé sur des cas passifs qui rassemble les données transmises à l'ASPC sur une base volontaire de toutes les autorités de santé publique provinciales et territoriales. Veuillez noter que ces données doivent être interprétées avec prudence, car elles ne comprennent pas la Colombie-Britannique, le Québec ou la Saskatchewan. Les données sur l'origine ethnique ne sont pas déclarées par ces provinces ou ne sont pas désagrégées par sous-groupe autochtone. Pour 2020, les données sur le diagnostic du VIH ne comprennent que les premiers diagnostics. Il s'agit de la première année où les cas diagnostiqués antérieurement (c.-à-d. hors du Canada, à l'extérieur de la province) sont exclus, dans la mesure du possible. Les données des années précédentes peuvent encore comprendre des cas diagnostiqués antérieurement.
Résultat ministériel 4 : Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la communautés
Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021 Résultats réels 2021-2022
Pourcentage de collectivités des Premières Nations et des Inuits ayant accès aux services offerts par des équipes responsables du mieux-être mental 50 % Mars 2022 50 % Non disponible1 Non disponible1
Pourcentage des collectivités des Premières Nations offrant des services de soutien à la famille visant à garder les familles ensemble À déterminer avec les partenaires d'ici mars 20212 À déterminer avec les partenaires d'ici mars 20212 51 % Non disponible1 Non disponible1
Pourcentage d'enfants des Premières Nations dans les réserves confiés au soin de l'État À déterminer avec les partenaires d'ici mars 20212 À déterminer avec les partenaires d'ici mars 20212 5,89 % Non disponible1 Non disponible1
Pourcentage de résidents vivant sur une réserve qui sont soutenus par le biais de l'assistance au revenu À déterminer avec les partenaires d'ici mars 20233 À déterminer avec les partenaires d'ici mars 20233 Non disponible1 Non disponible1 Non disponible4
Nombre de personnes ayant reçu des services dans le cadre du Programme urbain pour les peuples autochtones À déterminer d'ici mars 20222 Non disponible1 Non disponible1 Non disponible1 Non disponible1
1La collecte des données a été retardée en raison de la pandémie de COVID‑19. Les résultats des rapports devraient être achevés en 2022-2023.
2Les travaux visant à établir les cibles à atteindre et leur échéance ont été retardés en raison de la COVID‑19 et ont donc été reportés à mars 2023, comme indiqué dans le Plan ministériel 2022-2023. Des travaux sont en cours pour établir les cibles dans le cadre d'activités d'élaboration conjointe et de mobilisation menées avec les partenaires autochtones, plutôt que de les fixer unilatéralement.
3Un processus de mobilisation national et un groupe de travail technique mixte avec l'Assemblée des Premières Nations ont été lancés en vue de l'élaboration conjointe de recommandations relatives à la réforme du programme et mèneront à l'établissement d'indicateurs et de cibles à jour. Parallèlement, le Ministère s'emploiera à réduire le pourcentage. La cible et la date à laquelle celle-ci devra être atteinte ont été revues comme il en a été question dans le plan ministériel de 2022-2023 et elles seront définies avec les partenaires des Premières Nations d'ici mars 2023 dans le cadre du plan de réponse à l'évaluation, étant donné que le programme devrait être revu et que les indicateurs pourraient être modifiés. La COVID‑19 pourrait également avoir une incidence sur les délais.
4Règle générale, les données liées à ce programme sont compilées et déclarées au cours de l'année qui suit celle qu'elles couvrent, de sorte que les résultats ne seront disponibles que dans l'exercice suivant. La COVID‑19 a eu des répercussions sur la collecte des résultats de 2021-2022, ce qui aura vraisemblablement pour effet de repousser encore davantage la publication de ces résultats, jusqu'en septembre 2023. Par ailleurs, la pandémie de COVID‑19 pourrait également avoir eu une incidence sur la capacité du Ministère de réduire le pourcentage de résidents des réserves qui reçoivent de l'aide au revenu.
Résultat ministériel 5 : Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité
Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021 Résultats réels 2021-2022
Nombre d'élèves des Premières Nations qui reçoivent des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations À déterminer avec les partenaires d'ici mars 20231 À déterminer avec les partenaires d'ici mars 20231 8 089 7 859 7 5872
Pourcentage d'élèves fréquentant une école administrée par les Premières Nations à qui l'on enseigne au moins une matière dans une langue des Premières Nations La cible finale doit être établie avec les partenaires d'ici mars 20231 À déterminer d'ici mars 20231 82 %3 90,7 % 91,69 %
Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire Cible provisoire : augmentation du pourcentage au fil du temps.4

La cible finale doit être établie avec les partenaires d'ici mars 2023		 À déterminer d'ici mars 20234 39,9 % 36,8 % 34,19 %5
Nombre d'élèves des Premières Nations, Inuits et Métis touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires Cibles provisoires :

  • Premières Nations : 4 110 à 4 494
  • Inuits : 50
  • Métis : À déterminer6
 Mars 2025 3 602 1 4346
  • Premières Nations : 1 148
  • Inuits :110
  • Métis :1 2549
1Les travaux visant à établir les cibles à atteindre d'ici mars 2022 et leur échéance ont été retardés en raison de la COVID‑19 et ont donc été reportés à mars 2023, comme indiqué dans le Plan ministériel 2022‑2023. Des travaux sont en cours pour établir les cibles dans le cadre d'activités d'élaboration conjointe et de mobilisation menées avec les partenaires autochtones, plutôt que de les fixer unilatéralement. Entre-temps, le Ministère s'efforcera d'augmenter le nombre et le pourcentage d'une année à l'autre.
2La valeur tient compte des élèves inscrits à un programme de maternelle à temps plein destinés aux enfants de 4 et 5 ans (maternelle 4 ans et maternelle 5 ans).
3Depuis 2019-2020, les données de cet indicateur sont recueillies sous forme agrégée et non pour chaque élève pris individuellement. Par conséquent, 2019-2020 est la première année de données de référence pour la nouvelle méthode de collecte de cet indicateur.
4Le travail pour établir la cible et la date à atteindre devait être établi avec les partenaires d'ici mars 2023. Toutefois, 2021-2022 est la dernière année de production de rapports sur cet indicateur sous cette forme. Celui-ci a été reformulé pour 2022-2023 et remplacé par deux indicateurs distincts liés au taux de diplomation pour tenir compte des élèves qui obtiennent leur diplôme « à temps » (trois ans après le début de la 10e année) ou après un « délai prolongé » (cinq ans après le début de la 10e année). Un objectif provisoire visera à augmenter le pourcentage au fil du temps.
5Comme les diplômés de l'école secondaire sont recensés au cours de l'exercice suivant, les rapports tiennent compte des étudiants de l'année scolaire précédente. Le Ministère est en train d'élaborer une nouvelle méthode de calcul du taux de diplomation fondée sur une véritable cohorte en réponse à la vérification de 2018 effectuée par le Bureau du vérificateur général. Les données de référence doivent d'abord être générées à l'aide de cette nouvelle méthodologie avant que des cibles puissent être établies. On s'attend à ce que les données de référence pour cette nouvelle méthode soient générées au cours de l'exercice 2022-2023.
6Cet indicateur a été reformulé en 2022-2023 afin de désagréger ces indicateurs par groupes de distinctions autochtones à mesure que des données fondées sur les distinctions sont disponibles. Les cibles à atteindre seront établies avec les partenaires d'ici mars 2023. Entre-temps, le Ministère s'efforcera d'augmenter le nombre d'une année à l'autre.
6Au moment de produire le rapport, 42,5 % des données du Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations dues ou soumises avaient été désignées comme étant acceptées (définitives). Seules les données acceptées (définitives) ont été utilisées pour calculer la valeur de cet indicateur. Ces données tiennent également compte des étudiants qui reçoivent une aide financière pour participer à un programme dans le cadre du Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université.
8Au moment de produire le rapport, 40,39 % des données du Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations dues ou soumises avaient été désignées comme étant acceptées (définitives). Seules les données acceptées (définitives) ont été utilisées pour calculer la valeur de cet indicateur. Ces données tiennent également compte des étudiants qui reçoivent une aide financière pour participer à un programme dans le cadre du Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université.
L'information sur le rendement de l'inventaire des programmes de Services aux Autochtones Canada est disponible dans l'InfoBase GC.
Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires 2021-2022 pour les Services de santé et services sociaux, ainsi que les dépenses réelles pour cette année.

Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses prévues 2021-2022 Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
5 837 808 255 5 837 808 255 11 152 576 723 8 671 955 198 2 834 146 943
L'information financière pour l'inventaire des programmes de Services aux Autochtones Canada est disponible dans l'InfoBase GC.
Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines pour les Services de santé et services sociaux, dont le ministère avait besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour 2021-2022.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d'équivalents temps plein réels 2021-2022 Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2021-2022
1 538 1 800 262
L'information sur les ressources humaines pour l'inventaire des programmes de Services aux Autochtones Canada est disponible dans l'InfoBase GC.

Services de gouvernance et de développement communautaire

Ces services sont généralement offerts en partenariat avec les communautés et les établissements autochtones et sont axés sur une solide gouvernance communautaire et des fondations physiques. Ils comprennent des mesures de soutien à la capacité de gouvernance dans des domaines comme la planification communautaire et la gestion financière. Ils comprennent également du soutien à l'infrastructure communautaire, la gestion des terres et des ressources et le développement économique.

Résultats :

Pour réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère a axé ses efforts sur les quatre résultats ministériels suivants :

  • Les communautés autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance
  • Les peuples autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables
  • Les terres et les ressources dans les communautés autochtones sont gérées de façon durable
  • Les communautés autochtones bâtissent leur prospérité économique
Résultat ministériel 6 : Les communautés autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance

SAC a aidé les communautés autochtones à mettre en œuvre et à établir des gouvernements solides, efficaces et durables à l'appui des obligations constitutionnelles et légales du Canada. Des efforts ont été déployés pour établir une relation de travail plus solide et intégrée entre les communautés autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Comme fondement de cette relation, des principes ont été proposés pour coordonner le soutien fédéral-provincial-territorial en vue de combler l'écart et d'assurer la prestation de services aux Autochtones, notamment la responsabilité à l'égard des populations desservies, le partage de la responsabilité financière, les lois fédérales ayant pour effet de supplanter la capacité organisationnelle et de gouvernance des provinces et des territoires, ainsi que les priorités en matière de transfert de services.

En 2021-2022, SAC a continué de respecter et de mettre en œuvre l'appel à l'action no 57 de la Commission de vérité et réconciliation en offrant une formation sur le développement communautaire autochtone aux fonctionnaires fédéraux afin d'améliorer le savoir-faire culturel dans la fonction publique fédérale. Conformément à la Politique d'apprentissage en matière de compétences culturelles autochtones de SAC, les employés de tous les échelons ont été mandatés à suivre un apprentissage en matière de compétences culturelles autochtones dans le cadre de leur gestion du rendement.

Le Ministère a appuyé les Premières Nations qui visaient à effectuer la conversion du régime électoral de la Loi sur les Indiens à celui de la Loi sur les élections au sein de premières nations ou à celui du code coutumier. En 2021-2022, neuf Premières Nations ont effectué des conversions et assurent désormais le déroulement de leurs élections en utilisant des cadres juridiques adaptés aux besoins et aux aspirations de leurs communautés.

Résultat ministériel 7 : Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables

Outre le renforcement de la capacité de gouvernance, le développement communautaire nécessite des infrastructures fiables et durables afin d'offrir une plateforme capable de soutenir des communautés saines.

Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées

Le discours du Trône de 2021 mentionnait que la réconciliation nécessite une approche pangouvernementale et une refonte quant à la façon d'accélérer notre travail, y compris l'élimination de tous les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme qui restent. L'engagement à prendre des mesures a été davantage appuyé par le mandat de la ministre en décembre 2021, qui a ordonné l'élimination de tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans les réserves et des investissements à long terme pour prévenir de futurs avis.

En 2021-2022, SAC a travaillé en partenariat avec les communautés des Premières Nations pour éliminer tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves. D'avril 2021 à mars 2022, 25 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics des réserves ont été levés; parmi ces avis, 34 sont demeurés en vigueur dans 29 communautés.

Bien que les restrictions liées à la COVID‑19 aient entraîné des retards dans la chaîne d'approvisionnement et des problèmes d'accès, SAC a continué de soutenir la continuité des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations tout au long de la pandémie, notamment en poursuivant les travaux visant à lever d'autres avis concernant la qualité de l'eau potable.

Le budget de 2021 prévoyait 1,04 milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour le Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Ce financement permet de soutenir des activités permanentes telles que la planification, l'approvisionnement, la construction et la mise en service de projets d'immobilisations liés à l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées pour les nouvelles constructions, ainsi que la réparation et la mise à niveau des systèmes dans les communautés des Premières Nations. En date du 31 mars 2022, SAC a investi plus de 2,68 milliards de dollars en fonds ciblés pour appuyer 950 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, dont 464 (ou 49 %) sont achevés. Ces projets profiteront à 586 communautés fournissant des services à environ 466 000 personnes.

Tous les actifs d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées font l'objet de formules de fonctionnement et d'entretien qui sont financées intégralement, y compris les considérations relatives à l'éloignement, et des mises à jour annuelles sont prévues pour tenir compte des facteurs qui ont une incidence sur les coûts.

En décembre 2021, la Cour fédérale et la Cour du Banc de la Reine du Manitoba ont approuvé conjointement une entente pour régler un recours collectif lié à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations. Dans le cadre de l'entente de règlement, le gouvernement du Canada s'est engagé à déployer tous les efforts raisonnables pour présenter une loi abrogeant la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations d'ici le 31 mars 2022, ainsi qu'à élaborer et à présenter une loi de remplacement, en consultation avec les Premières Nations, d'ici le 31 décembre 2022. En mars 2022, SAC a mené des consultations virtuelles sur l'abrogation législative proposée auprès des organisations et des groupes autochtones principaux. Les participants des Premières Nations ont manifesté leur appui unanime à l'égard de l'abrogation proposée.

Le Ministère a également signé une entente-cadre avec l'Autorité de gestion des eaux des Premières Nations de l'Atlantique pour faciliter le transfert de la responsabilité des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Logement

L'accès à un logement adéquat est un déterminant social clé de la santé. La sécurité, l'adéquation, la qualité et l'emplacement des logements ont un impact sur le bien-être des personnes et des familles qui y vivent. Ces effets, qui se conjuguent à l'échelle de la communauté, ont un impact sur le bien-être socio-économique de chaque communauté.

L'Assemblée des Premières Nations a prévu que le déficit d'infrastructures dans les réserves en 2021, uniquement pour le logement, s'élèverait à environ 43,7 milliards de dollars, selon un solide projet de collecte de données auprès des Premières Nations dans les réserves. L'engagement du gouvernement visant à combler le déficit d'infrastructures d'ici 2030 a été appuyé par le mandat de la ministre de réaliser des investissements immédiats et à long terme pour soutenir les travaux en cours, en mettant particulièrement l'accent sur l'accélération des investissements dans le logement des Autochtones.

Depuis 2016, plus de 1,24 milliard de dollars ont été investis pour répondre aux besoins immédiats en matière de logement et faire progresser les priorités des Premières Nations en matière de logement dans les réserves. Grâce au soutien financier de SAC et de la SCHL, en date du 31 décembre 2021, les Premières Nations ont entrepris la construction, la rénovation et la mise à niveau de 25 102 logements dans les réserves, dont 17 432 (ou 69 %) ont été menés à terme.

Établissements de soins de santé

Les investissements dans l'infrastructure des établissements de santé par le biais de l'expansion, de la rénovation et/ou de la construction de nouveaux établissements dans les réserves augmentent l'accès aux programmes et aux services de soins de santé. Dans toutes les catégories démographiques, la modernisation des établissements de santé permet aux communautés des Premières Nations d'offrir des programmes et des services de santé améliorés à leurs membres, réduisant ainsi la nécessité pour les personnes de quitter leur communauté à la recherche de soins. De nombreuses communautés des Premières Nations souffrent de taux disproportionnés de maladies chroniques, et d'autres facteurs, comme le surpeuplement, peuvent exacerber la propagation de maladies comme la COVID-19. Les investissements dans l'infrastructure des établissements de santé sont essentiels pour atténuer l'effet des maladies chroniques et de la pandémie.

SAC a collaboré avec les communautés pour déterminer les priorités et attribuer le financement annoncé dans le budget de 2021 à des projets d'immobilisations liés aux infrastructures communautaires des Premières Nations, à la profession de sage-femme, aux locaux pour les professionnels de la santé, à l'apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones, ainsi qu'au financement du fonctionnement et de l'entretien de l'infrastructure de santé. Cela comprenait 19 grands projets d'immobilisations pour un total de 20,1 millions de dollars. Ces projets appuyaient la planification, la conception et la construction d'établissements de santé des Premières Nations à l'appui de leur infrastructure communautaire. Cet appui se traduisait notamment par le financement et la mise en œuvre continus du Fonds consacré à l'infrastructure sociale, des services de traitement et de prévention de la toxicomanie, du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones et de l'initiative d'amélioration de la ventilation en lien avec l'atténuation des effets de la COVID‑19. En appuyant les efforts déployés pour faire face à la pandémie dans les communautés des Premières Nations, SAC a appuyé plus de 426 initiatives d'infrastructure de santé d'appoint en réponse à la COVID‑19, notamment en finançant l'acquisition de plus de 183 structures mobiles, en ciblant plus de 19 lieux communautaires susceptibles d'être mis à niveau ou réaménagés pour offrir une protection accrue aux clients et au personnel, et plus de 111 petits projets de réparation d'immeubles, des améliorations et des projets d'entretien de petits sites pour créer des espaces sécuritaires et opérationnels.

L'appui de SAC à l'infrastructure de santé des Premières Nations a été mis en évidence dans le cadre de projets d'immobilisations pluriannuels et de réparations hautement prioritaires. Depuis 2016, SAC a appuyé 221 investissements dans l'infrastructure de soutien en santé, les centres de traitement de la toxicomanie et les sites du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves. Parmi ces projets, un nombre total de 204 (ou 92 %) ont été menés à terme avant le 31 mars 2022. Il s'agissait notamment de soutenir la Nation des Cris de Norway House pour la construction d'un centre d'excellence en santé, qui devrait être en grande partie achevé en janvier 2023.

SAC a conclu des ententes avec les communautés et travaille en collaboration avec la province de l'Ontario pour renforcer les partenariats trilatéraux en vue de la construction de centres de traitement du mercure dans deux communautés des Premières Nations touchées par la contamination au mercure, soit les Premières Nations Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (ANA) et de Wabaseemoong (Nations indépendantes de Wabaseemoong [NIW]). En 2021-2022, le Ministère a réalisé des progrès pour soutenir les deux communautés dans la construction et la gouvernance des centres de traitement du mercure dirigés par ces dernières.

De plus, une nouvelle station d'épuration accompagnera le foyer de soins au mercure à ANA. En 2021‑2022, les NIW ont commencé à mener leur évaluation de la santé communautaire afin d'éclairer les services de santé et les mesures de soutien qui seront fournis au centre de traitement du mercure. Une fois le centre de soins contre l'exposition au mercure à ANA et le centre de bien-être destiné aux victimes de l'exposition au mercure des NIW achevés, le Ministère prévoit que les écarts socioéconomiques causés par les besoins liés au mercure seront réduits, ce qui permettra aux membres des communautés d'avoir accès à des services de santé et à des mesures de soutien pour les besoins liés au mercure. La prestation de services et de programmes de santé dans les centres de traitement du mercure devrait être gérée par ANA et les NIW, respectivement, ce qui est conforme au mandat du Ministère de transférer les programmes et les services aux partenaires autochtones.

Établissements d'enseignement

La pandémie a fait ressortir la nécessité pour les écoles de se doter d'infrastructures sécuritaires et améliorées. Le gouvernement du Canada s'est engagé à investir 2,34 milliards de dollars jusqu'en 2024‑2025 dans les établissements scolaires des Premières Nations, y compris 22,5 millions de dollars qui seront versés par l'intermédiaire de SAC pour améliorer la ventilation dans les immeubles publics dans les réserves afin de contribuer à réduire la propagation de la COVID‑19, dont une partie est prise en compte dans les établissements scolaires.

En 2021-2022, SAC a amélioré les établissements d'enseignement qui profitent aux enfants des Premières Nations d'âge scolaire en appuyant la création d'environnements d'apprentissage de qualité, sûrs et sains, contribuant ainsi à de meilleurs résultats sur le plan de l'éducation pour les élèves vivant dans les réserves. Cela peut se traduire par des avantages socioéconomiques à venir pour ces personnes lorsqu'elles intègrent le marché du travail. Ces investissements comprennent de nouvelles constructions ainsi que des ajouts, des rénovations et des réparations majeures aux écoles actuelles dans les communautés des Premières Nations.

Par exemple, la nouvelle école Harvey Redsky Memorial School, achevée en 2021-2022, permet aux élèves de la maternelle à la 8e année de la Première Nation de Shoal Lake no 40 de fréquenter une école dans leur propre communauté. Le bâtiment, qui ressemble à un aigle en vol, a été conçu pour être également un carrefour communautaire dynamique et actif, avec une grande cuisine communautaire et un gymnase.

Parmi les autres exemples d'écoles achevées en 2021-2022, mentionnons l'école Mantou Sakahigan Kiskinamakewikamik de la Première Nation de God's Lake et l'école de la Nation crie Manto Sipi de la Nation crie Manto Sipi, au Manitoba, l'école communautaire de la Première Nation Elsipogtog, à Elsipogtog, au Nouveau‑Brunswick, ainsi que l'école secondaire de premier et de deuxième cycles Tus Tuk ee Skaws, à Frog Lake, et l'école Chief Aranazhi, dans la Nation sioux des Nakota d'Alexis, en Alberta.

Depuis 2016, et en date du 31 mars 2022, le Ministère a investi plus de 1,53 milliard de dollars en fonds ciblés, en excluant les dépenses de fonctionnement, pour soutenir 247 projets d'infrastructure liés aux écoles (169 sont achevés). Ces projets permettront la construction ou la rénovation de 195 écoles (135 sont achevées). Ceux-ci comprennent la construction de 68 nouvelles écoles (42 sont achevées) et la rénovation ou la mise à niveau de 127 écoles existantes (93 sont achevées).

Autres infrastructures communautaires et activités

D'autres infrastructures communautaires sont essentielles à la création, à la protection et à la liaison des bâtiments, des services et des personnes qui composent une communauté. Elles relient les gens aux services de base et veillent à ce que des infrastructures telles que les logements, les écoles, les installations de traitement de l'eau, les établissements de soins de santé ainsi que les installations et les programmes de gestion des déchets solides puissent servir la communauté. En 2021-2022, SAC a continué d'investir dans d'autres infrastructures communautaires dans les communautés des Premières Nations, notamment les systèmes énergétiques, la connectivité, la protection contre les incendies, les routes et les ponts, l'atténuation structurelle contre les catastrophes naturelles, les installations culturelles et récréatives, les bâtiments administratifs des bandes et la planification et le perfectionnement des compétences. Ces investissements jouent un rôle de premier plan dans la croissance d'économies communautaires fortes et durables qui répondent aux besoins des communautés des Premières Nations. Depuis 2016, et en date du 31 mars 2022, SAC a investi plus de 1,61 milliard de dollars en fonds ciblés pour soutenir 2 489 autres projets d'infrastructure communautaire, dont 1 668 (ou 67 %) sont achevés. Ces projets profiteront à 611 communautés offrant des services à environ 469 000 personnes, et pourraient avoir un effet positif sur la prestation de services dans des domaines comme la santé et l'éducation. De plus, le Ministère a :

  • soutenu les communautés des Premières Nations pour planifier et mettre en œuvre des projets visant à réduire la dépendance à l'égard de l'électricité produite par des moteurs diesel dans les réserves, comme la construction de la centrale hydroélectrique du ruisseau Ahtaapq afin de produire de l'électricité pour la communauté des Premières Nations de Hesquiaht en Colombie-Britannique. L'achèvement de ce projet a permis de réduire à 37 le nombre de communautés des Premières Nations qui dépendent du diesel financé par SAC pour produire de l'électricité ;
  • travaillé en partenariat avec 16 communautés éloignées des Premières Nations du nord de l'Ontario pour les raccorder au réseau d'électricité de la province. Ce projet de raccordement au réseau dans le nord de l'Ontario (aussi connu sous le nom de projet de transport d'énergie de Wataynikaneyap), mené et détenu par les Premières Nations, fournira une énergie propre, sécuritaire et fiable qui aura un effet positif sur la santé et la sécurité des membres de la communauté et élargira les occasions de développement de l'économie et de l'infrastructure pour les communautés concernées ;
  • soutenu la Première Nation de Peerless Trout, en Alberta, dans la construction de deux tours et d'installations afin d'accroître la mobilité cellulaire sans fil. La couverture de la mobilité cellulaire sera disponible dans les zones résidentielles de la Première Nation de Peerless Trout, de Peerless Lake et de Trout Lake, ainsi que sur la route 686 ;
  • soutenu la Première Nation Denesuline de Hatchet Lake et la province de la Saskatchewan pour construire la première des trois phases d'une route quatre saisons qui donne accès toute l'année à Hatchet Lake et au hameau provincial de Wollaston Lake. Actuellement, l'accès à la communauté se fait par route de glace en hiver, par traversier provincial (barge) en été et par avion à longueur d'année ;
  • soutenu la Première Nation de Kashechewan, dans le Nord de l'Ontario, en vue de faire avancer les études détaillées de réinstallation ainsi que les réparations provisoires des infrastructures à l'emplacement actuel de Kashechewan, y compris l'amélioration du système de drainage de la communauté, laquelle est située à 6,5 mètres au-dessus du niveau normal de la rivière et est vulnérable aux inondations causées par les embâcles chaque printemps lorsque la glace se brise, ainsi qu'aux inondations localisées attribuables à un mauvais drainage ;
  • soutenu la Nation crie Bunibonibee dans la construction d'un nouveau bureau du conseil de bande. Le bureau du conseil de bande de la Première Nation a été démoli il y a six ans, car son site était contaminé, et la communauté a dû partager des locaux avec son bureau de santé ;
  • fourni plus de 154 millions de dollars aux communautés des Premières Nations par l'entremise du volet de financement des activités d'intervention et de rétablissement, y compris 77 communautés des Premières Nations qui ont été touchées par une saison des incendies sans précédent avec plus de 15 000 évacués des Premières Nations. Des fonds supplémentaires ont été accordés pour venir en aide aux victimes d'inondations sans précédent survenues en 2021. SAC a financé 188 projets d'atténuation non structurels et 94 projets Intelli-feu. De plus, SAC a collaboré avec d'autres ministères, programmes et partenaires afin de déterminer les liens et combler les lacunes en matière de planification de la gestion des urgences et d'atténuation. Le Ministère a également soutenu 92 postes théoriques de coordonnateur de la gestion des urgences pour le renforcement des capacités, en particulier dans le cadre du volet de financement des activités de renforcement des capacités.
Résultat ministériel 8 : Les terres et les ressources dans les communautés autochtones sont gérées de façon durable

En 2021-2022, SAC a joué un rôle important dans la protection de l'environnement pour les communautés des Premières Nations grâce à l'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations. Le Ministère a investi 95,5 millions de dollars dans une infrastructure solide et fiable pour les services de gestion des déchets solides dans les réserves, ce qui a permis à 205 communautés des Premières Nations de disposer d'une infrastructure de gestion des déchets améliorée (c.-à-d. des sites d'enfouissement et/ou des stations de transfert modernisées ou construites) en date du 31 mars 2022. De ce nombre, on compte 133 communautés dont les projets sont achevés et 72 communautés dont les projets en cours ne sont pas encore achevés. Le nombre de communautés des Premières Nations dotées de programmes de réacheminement s'élève maintenant à 403, soit 250 communautés qui réacheminent des déchets domestiques dangereux et 153 autres communautés qui réacheminent d'autres matières (p. ex. le papier, le plastique, le compostage, etc.). SAC a également investi 46 millions de dollars dans le cadre du Programme des sites contaminés dans les réserves pour entreprendre des activités d'évaluation sur 63 sites et des activités d'assainissement sur 173 sites contaminés situés dans des réserves. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation d'impact, SAC a effectué plus de 650 examens environnementaux de projets dans les réserves et a investi 4 millions de dollars pour le soutien continu du Centre d'expertise autochtone pour l'évaluation et la gestion des effets cumulatifs pour ses activités courantes, y compris le financement de 35 projets communautaires visant à appuyer l'évaluation, la surveillance et la gestion des effets cumulatifs par les communautés autochtones.

En 2021-2022, SAC a concentré ses efforts pour veiller à ce que les communautés des Premières Nations puissent gérer plus efficacement les terres et les ressources naturelles afin de tirer parti des possibilités de développement communautaire et économique. Cette initiative a été mise en œuvre en appuyant 16 nouveaux signataires de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations, et trois autres communautés ont voté en faveur de l'approbation et sont devenues fonctionnelles en vertu de leurs codes fonciers. SAC a offert un soutien continu à 69 Premières Nations qui continuent d'élaborer leurs plans d'aménagement du territoire, alors que deux communautés ont terminé leurs plans d'aménagement du territoire en 2021-2022. De plus, SAC a donné son appui pour assurer la formation et l'agrément de cinq gestionnaires des terres dans le cadre du Programme d'attestation professionnelle en gestion des terres, offert par l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones. SAC a mis à jour plus des deux tiers des politiques du Guide de la gestion des terres en collaboration avec des partenaires autochtones afin de mieux soutenir les Premières Nations dans la gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. La modernisation de ces politiques vise à réduire les obstacles et à simplifier les processus afin de permettre aux Premières Nations d'assumer une plus grande maîtrise de la gestion de leurs terres et de leurs ressources, tout en contribuant à accroître le développement économique et à augmenter les résultats socioéconomiques dans les réserves. Le Ministère a également aidé quatre nouvelles communautés à participer au programme de renforcement des capacités de gestion de l'environnement et des terres de réserve afin de favoriser une plus grande autonomie en matière de gouvernance des terres, ce qui porte le total à 127 participants au programme. SAC a travaillé avec des partenaires pour assurer la mise en œuvre continue de la stratégie de transition relative aux biens immobiliers matrimoniaux, qui comprenait l'intégration des activités du Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux à l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones.

SAC a terminé l'élaboration du nouveau Système national de suivi des ajouts aux réserves et du système de gestion intégrée de l'environnement, et a entamé la modernisation des capacités en géomatique de SAC. De nouveaux systèmes novateurs de gestion de l'information et de technologie de l'information, par l'entremise d'un portail des Premières Nations, appuient maintenant le mandat du Ministère, lequel consiste à habiliter les peuples autochtones à offrir des services de façon indépendante et s'attaquer aux conditions socioéconomiques dans leurs communautés, à améliorer l'accès des Premières Nations à des services de grande qualité et à aider les Premières Nations à prendre le contrôle de la prestation des services. En raison de la COVID‑19, certaines Premières Nations ont choisi de retarder l'avancement des plans d'aménagement du territoire et les initiatives de formation; toutefois, l'avancement de ces plans et la participation devraient se poursuivre en 2023-2024.

Résultat ministériel 9 : Les communautés autochtones bâtissent leur prospérité économique

Les entreprises autochtones jouent un rôle important dans la création d'emplois et de débouchés partout au Canada. Le réseau national d'institutions financières autochtones, y compris les sociétés métisses de financement, lance et développe ces entreprises importantes. Afin de s'assurer que les entreprises autochtones ont accès au financement, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2019 la création d'un fonds de croissance autochtone. Grâce à une étroite collaboration entre l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et la Banque de développement du Canada, un nouveau fonds novateur et durable de 150 millions de dollars a été créé. Comme annoncé le 14 avril 2021, le Fonds de croissance autochtone est conçu pour fournir des capitaux aux institutions financières autochtones et, en fin de compte, aux entreprises et aux entrepreneurs autochtones. La structure unique permet de tirer parti d'un investissement initial du gouvernement pour contribuer à recruter d'autres investisseurs et, surtout, à faire croître et à soutenir le Fonds de façon continue. Il s'agira d'une source de capitaux à long terme pour le succès durable des entreprises autochtones.

En 2021-2022, SAC a continué de travailler avec les entreprises appartenant à des Autochtones ainsi qu'avec les entrepreneurs et le secteur du tourisme autochtones pour soutenir la croissance à long terme des entreprises dirigées par des Autochtones. Les investissements réalisés dans le budget de 2021 contribueront à appuyer ce travail :

  • 42 millions de dollars sur trois ans pour élargir le Programme d'entrepreneuriat autochtone afin de soutenir les entrepreneurs des Premières Nations et les entrepreneurs inuits et métis en leur donnant accès à des prêts abordables pour le démarrage et la croissance de leurs entreprises ;
  • 22 millions de dollars sur trois ans afin de soutenir l'initiative pour les femmes autochtones en entrepreneuriat de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) en fournissant les outils, les ressources et les services requis pour augmenter le nombre de femmes entrepreneures. Les femmes entrepreneurs autochtones sont confrontées à davantage d'obstacles, notamment une culture financière moyenne plus faible, des responsabilités familiales plus importantes et des interactions négatives avec les prêteurs et les institutions financières classiques. Ce financement soutiendrait l'objectif de l'ANSAF d'augmenter de 50 % le nombre de femmes entrepreneurs autochtones qui accèdent au financement par le biais d'institutions financières autochtones ;
  • 2,4 millions de dollars à l'Association touristique autochtone du Canada dans ses efforts visant à aider l'industrie touristique autochtone à se reconstruire et à se remettre des répercussions de la COVID‑19.

En 2021-2022, SAC a continué d'appuyer la mise en œuvre de l'obligation pour les ministères et organismes fédéraux d'attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones. SAC y parvient au moyen de la mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement renouvelée auprès des entreprises autochtones, de l'élaboration et de la mise en œuvre de documents d'orientation sur la planification et la production de rapports en fonction de la cible minimale de 5 %, de la mise en œuvre des obligations relatives à la passation de marchés dans les régions visées par un traité moderne, et par l'entremise de partenariats avec d'autres organisations fédérales et des partenaires autochtones afin de créer de nouvelles stratégies de sensibilisation et de mobilisation. Des efforts sont actuellement déployés pour élaborer conjointement une stratégie d'approvisionnement autochtone plus transformatrice à long terme, en collaboration avec des partenaires autochtones.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Les travaux réalisés dans le cadre de ce pilier contribuent à répondre à l'appel à la justice 4.1 de l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui demande aux gouvernements de veiller à ce que les peuples autochtones aient accès à un logement sûr, à de l'eau potable et à une alimentation adéquate. Il contribue également à l'appel à la justice 3.2 qui demande de financer des services de santé et de bien-être centrés sur les autochtones et basés dans les communautés, qui soient accessibles et culturellement adaptés, et qui répondent aux besoins de santé et de bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones.

Les répercussions des déterminants sociaux de la santé sont intimement liées à l'accès à des infrastructures fiables et durables dans les communautés autochtones. L'augmentation de la disponibilité d'options de logement adaptées et de haute qualité contribue à l'amélioration du bien-être de tous les membres de la communauté, en particulier des sous-populations confrontées aux plus grands obstacles, notamment les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées et/ou souffrant de maladies chroniques, les enfants et les personnes âgées. Cela s'est avéré particulièrement pertinent lors de la pandémie de COVID-19, où le manque de logements a entraîné le surpeuplement des maisons et rendu la propagation de la maladie difficile à gérer. Pour les ménages multigénérationnels, cela les rendait plus vulnérables à la transmission en raison du manque de capacité d'auto-isolement. Cela avait pour conséquence d'augmenter le risque pour les populations vulnérables telles que les personnes immunodéprimées, les personnes âgées ou les jeunes enfants vivant dans des maisons surpeuplées.

L'accès insuffisant à un logement adéquat est un facteur de risque important qui expose les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ à un risque beaucoup plus élevé de violences physiques, sexuelles et émotionnelles ciblées, ainsi que d'abus domestiques. Le manque de logement augmente également le risque pour ces groupes de se retrouver sans abri et d'être exploités, ce qui contribue à la crise actuelle des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

Au fur et à mesure que les lacunes en matière de logement sont comblées, la demande supplémentaire d'infrastructures d'eau et d'eaux usées doit être prise en compte pour soutenir la croissance et éviter de créer une pression supplémentaire sur des infrastructures déjà insuffisantes. Le manque d'accès à l'eau potable ne fera qu'exacerber les problèmes et aura un impact sur tous les membres de la communauté vivant dans la réserve, quel que soit leur âge, leur statut de revenu ou leur sexe.

L'amélioration de l'accès à l'eau potable a des effets positifs importants dans le contexte des déterminants sociaux de la santé et de la réduction des écarts pour les sous-populations confrontées aux plus grands obstacles, notamment les personnes ayant des responsabilités disproportionnées en matière de soins, souvent des femmes et/ou des parents isolés, les ménages à faible revenu, les personnes enceintes ou souffrant de problèmes de santé sous-jacents, les personnes handicapées, les personnes âgées et les enfants. Faire bouillir de l'eau ou transporter de l'eau en bouteille peut ajouter des heures à de simples tâches de soins, comme le bain et les autres soins d'hygiène personnelle, le nettoyage, la cuisine, la préparation des préparations pour nourrissons et/ou la lessive. En outre, faire bouillir de l'eau ou transporter de l'eau en bouteille exige une main-d'œuvre supplémentaire qui peut être particulièrement difficile pour les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées. En outre, les coûts associés à l'ébullition de l'eau ou à l'achat d'eau en bouteille ont un impact disproportionné sur les ménages à faible revenu. Le travail et les ressources qui peuvent être redirigés vers d'autres priorités que l'accès à l'eau potable peuvent également améliorer le bien-être, par exemple en poursuivant des études ou en achetant des aliments plus nutritifs.

En 2021-2022, SAC et ses partenaires fédéraux ont soutenu et mobilisé les organisations autochtones pour recueillir des données sur les sous-populations vulnérables afin de comprendre les obstacles auxquels elles sont confrontées, de cerner les lacunes des programmes et des services et d'élaborer conjointement des solutions pour y remédier. Les répercussions positives sur le type de logement, les conditions de logement et la disponibilité de logements pour tous les membres de la communauté sont influencées par une autosuffisance économique accrue, l'autodétermination et une base économique autonome, et sont soutenues par des programmes qui améliorent les conditions de logement et, au bout du compte, transfèrent le contrôle et la gestion des services de logement aux Premières Nations.

Le Programme des établissements de santé a continué d'améliorer son processus préalable aux immobilisations, notamment en augmentant la participation directe des bénéficiaires des Premières Nations aux résultats attendus associés aux nouveaux projets d'infrastructure de santé, comme la façon dont les améliorations sont censées répondre aux besoins actuels en matière de services de santé. Cela permettra au programme et aux bénéficiaires des Premières Nations de mieux cerner les considérations possibles liées à l'analyse comparative entre les sexes plus en ce qui concerne les projets d'infrastructure de santé, ainsi que les données pertinentes qui pourraient être recueillies par les Premières Nations pour suivre le rendement.

Le Ministère poursuit son travail de diversification du paysage fonctionnel des activités liées au système d'approvisionnement en eau en œuvrant à mobiliser les femmes et les jeunes des Premières Nations. Un appel de propositions lancé au printemps 2022, visant à déterminer les projets novateurs pour 2022‑2023 qui renforcent la capacité des opérateurs des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, mettait l'accent sur la diversité et les considérations culturelles. Celui-ci visait à soutenir des initiatives ayant pour but d'autonomiser les femmes et les jeunes, d'intégrer les enseignements traditionnels sur l'eau à la science de l'eau et de les promouvoir, et de créer des milieux de travail plus sécuritaires pour les personnes 2ELGBTQQIA+.

Le travail entrepris en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, pour soutenir les efforts d'intervention et de rétablissement efficaces à la suite d'événements d'urgence profite aux communautés touchées de manière holistique en répondant aux besoins immédiats pendant un événement d'urgence et en favorisant le rétablissement et la résilience à plus long terme. Ces avantages sont particulièrement évidents pour les sous-populations les plus à risque pendant les situations d'urgence, notamment les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les enfants et les personnes âgées.

Dans la mesure du possible, SAC applique une optique intersectionnelle et fondée sur les distinctions aux évaluations. Par exemple, dans le cas de l'évaluation du programme Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones, une optique fondée sur les distinctions a été appliquée à la conception des comités consultatifs techniques chargés de l'évaluation afin de s'assurer que la représentation au sein des comités reflète les diverses connaissances et expériences des partenaires participant au programme.

Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable

En 2021-2022, SAC a contribué à la mise en œuvre par le Canada du Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 – Objectifs de développement durable (ODD) :

ODD 4 – Éducation de qualité 
En date du 31 mars 2022, SAC avait investi plus de 1,53 milliard de dollars pour appuyer des projets d'infrastructure liés aux écoles. Ces projets permettront la construction ou la rénovation d'écoles qui profiteront à quelque 34 000 élèves. Ces projets seront également avantageux, car les investissements visent à améliorer les établissements existants afin de veiller à ce qu'ils soient adaptés aux enfants, aux personnes handicapées et aux deux sexes ou les adapter à cette fin et fournir à tous un cadre d'apprentissage sûr, non violent, inclusif et efficace.
ODD 6 – Eau propre et assainissement
En 2021-2022, SAC a œuvré pour la disponibilité et la gestion durable de l'eau et de l'assainissement pour tous. SAC a poursuivi son travail avec l'APN pour faire progresser la mobilisation dirigée par les Premières Nations en faveur d'une législation sur l'eau potable qui soit conforme à l'objectif des ODD. En date du 31 mars 2022, SAC a investi plus de 2,68 milliards de dollars en fonds ciblés (à l'exclusion des frais d'exploitation) pour appuyer 950 projets liés à des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, dont 464 (ou 48 %) ont été menés à terme. Ces projets profiteront à 586 communautés, fournissant des services à environ 466 000 personnes. Les Premières Nations, avec l'appui de SAC, ont jusqu'à maintenant levé 25 avis à long terme concernant l'eau potable entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.
ODD 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
SAC aide les Premières Nations à délaisser les combustibles fossiles au profit de filières énergétiques propres, fiables et abordables en combinant des projets d'énergie de remplacement, notamment d'énergie solaire, hydroélectrique, éolienne et autres. Le budget de 2021 prévoit 36 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2021-2022), par l'entremise de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, pour renforcer la capacité à exécuter des projets d'énergie propre locaux et durables sur le plan économique dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse. Grâce à ce financement, l'Initiative sur les partenariats stratégiques a permis de mettre sur pied des initiatives d'énergie propre dans la région de l'Atlantique, au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique (renouvellement), ainsi que de conclure un partenariat avec l'entreprise sociale Indigenous Clean Energy. Cet investissement joue un rôle complémentaire et habilitant dans l'avancement du plan climatique renforcé du Canada et du programme de leadership autochtone en matière de climat, particulièrement en ce qui a trait à l'élaboration et à la mise en œuvre conjointes d'initiatives régionales et communautaires en matière d'énergie propre. SAC aide également les communautés à améliorer et à optimiser les systèmes énergétiques grâce à des projets d'amélioration et d'efficacité énergétique. En date du 31 mars 2022, 289,5 millions de dollars ont été investis pour soutenir 169 projets liés aux systèmes énergétiques, dont 114 (ou 67 %) sont maintenant achevés. Ces projets profiteront à 177 communautés fournissant des services à environ 193 000 personnes.
ODD 8 – Travail décent et croissance économique
Pour poursuivre le soutien apporté aux entrepreneurs, aux communautés et aux entreprises autochtones afin de les aider à se remettre des répercussions de la COVID‑19, le budget prévoit, à compter de 2021-2022, 42 millions de dollars sur trois ans pour élargir le Programme d'entrepreneuriat autochtone, 2,4 millions de dollars à l'Association touristique autochtone du Canada et 117 millions de dollars pour renouveler le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones.
ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure 
SAC collabore avec d'autres ministères affiliés à des projets d'infrastructure de connectivité et, au 31 mars 2022, aura investi plus de 79,6 millions de dollars en fonds ciblés pour appuyer 41 de ces projets, dont 26 (ou 63 %) sont achevés. Les projets de connectivité profiteront à 285 communautés fournissant des services à environ 297 000 personnes en travaillant à offrir un accès Internet dont la vitesse est accrue, ce qui améliorera considérablement la façon dont les Premières Nations participent à l'économie numérique moderne et permettra la gestion et le maintien efficaces des services communautaires essentiels d'éducation, d'urgence et de sécurité publique. Une connectivité à large bande durable et fiable est l'élément de base essentiel pour moderniser la prestation des services de santé au niveau communautaire (notamment les outils de soins virtuels) dans les communautés des Premières Nations. Plus la connectivité est bonne, plus la qualité et la gamme des services de soins virtuels offerts aux communautés sont bonnes. L'augmentation des vitesses permettra d'améliorer considérablement la façon dont les Premières Nations participent à l'économie numérique, de permettre l'exploitation et l'entretien efficaces des infrastructures communautaires essentielles et d'améliorer la prestation de services socio-économiques importants comme les soins de santé.
ODD 11 – Villes et communautés durables 
SAC aide les communautés et les organisations des Premières Nations à construire des logements sécuritaires et inclusifs en soutenant financièrement le renforcement des capacités et des compétences des résidents des communautés, des professionnels du logement et des fournisseurs de services dans les réserves, ainsi que des organisations de gouvernance des Premières Nations, notamment les bandes et les conseils. Un soutien est également fourni pour la rénovation, la construction, la viabilisation et l'aménagement des terrains, ainsi que pour l'innovation. Veiller à ce que les communautés des Premières Nations disposent de logements adaptés sur le plan culturel, de logements avec services de soutien et de logements de transition pour les aînés, les personnes qui fuient la violence et les membres de tous âges qui retournent dans leur communauté après un séjour dans un établissement d'enseignement, un établissement de santé ou un établissement de garde sont autant d'éléments importants pour combler le manque de logements. SAC appuie l'accès à différents types de logements tout au long du continuum dans les communautés, ce qui augmente les chances de guérison et de réadaptation tout en gardant les familles intactes. Le programme Autres infrastructures et activités communautaires offre un financement aux Premières Nations dans les réserves pour des projets d'infrastructure visant à améliorer la résilience et la durabilité, comme la planification et le perfectionnement des compétences, les systèmes énergétiques et l'atténuation structurelle, entre autres, qui sont adaptés aux besoins de la communauté, comparables à ceux des communautés à l'extérieur des réserves. Depuis 2016, et en date du 31 mars 2022, SAC a investi plus de 1,13 milliard de dollars en fonds ciblés pour soutenir 1 402 autres projets d'infrastructure communautaire, dont 878 sont achevés.
ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
En 2021-2022, le Programme d'aide à la gestion des urgences a permis de financer 188 projets d'atténuation non structurels, 94 projets Intelli-feu et 92 postes théoriques de coordonnateur de la gestion des urgences. Le programme Autres infrastructures et activités communautaires soutient l'ODD 13 par le biais de la cible 13.1 en investissant dans des projets d'infrastructure permanente qui réduisent ou éliminent les risques, qui mettent les personnes et les biens à l'abri des risques, et qui modifient la conception et la construction des infrastructures afin de les rendre résilientes aux risques possibles. Depuis 2016, et en date du 31 mars 2022, SAC a investi 121,1 millions de dollars pour soutenir 102 projets d'atténuation structurelle, dont 58 (ou 57 %) ont été menés à terme. Ces projets profiteront à 106 communautés qui offrent des services à environ 116 000 personnes.
Innovation axée sur les résultats

En 2018, SAC a lancé un projet pilote d'approvisionnement dans deux communautés des Premières Nations, à savoir Semiahmoo, en Colombie-Britannique, et Shoal Lake, en Ontario. Dans le cadre du projet, des appels d'offres propres aux Autochtones ont été utilisés comme outil d'approvisionnement, où seules les entreprises autochtones étaient autorisées à soumissionner pour des projets dans les deux communautés participantes. Des coentreprises étaient autorisées si les communautés participantes souhaitaient s'associer à de grandes entreprises de construction afin de soumissionner pour des projets. Le projet Semiahmoo s'est achevé en 2022 et les conclusions préliminaires ont permis de constater que l'outil d'approvisionnement a non seulement permis d'améliorer les possibilités d'emploi locales, mais a également soutenu l'avancement de l'autodétermination. Semiahmoo a également conclu que sa participation au projet avait renfoncé sa capacité à soumissionner pour des projets de plus grande envergure par l'intermédiaire d'une coentreprise.

Afin d'appuyer davantage le contrôle de l'éducation par les Premières Nations, SAC a élaboré conjointement des mises à jour de la politique en matière d'infrastructure scolaire en partenariat avec l'Assemblé des Premières Nations et en consultation avec les Premières Nations régionales. La mise à jour de la politique élaborée conjointement portait sur les problèmes d'infrastructure cernés par les Premières Nations et fournissait une orientation stratégique qui répond mieux aux besoins des Premières Nations sur le plan de l'éducation. Par exemple, la politique mise à jour prévoit plus d'espaces pour les activités culturelles et linguistiques. Elle permet la construction d'installations scolaires dans les réserves qui sont plus comparables aux normes scolaires provinciales.

Les projets achevés comprennent le pavillon de Round Prairie de la Central Urban Métis Federation et le village communautaire sécuritaire de la Première Nation de Pikangikum. Le pavillon des aînés de Round Prairie, qui a reçu un financement de 2,5 millions de dollars de la part de SAC, est un complexe de trois étages comprenant 26 unités d'une chambre. L'installation offre un soutien global sur le plan de la santé et de la culture, ce qui permet aux aînés métis de vivre de façon autonome dans un établissement qui offre des services visant à surmonter les défis liés à l'âge. Le village communautaire sécuritaire de la Première Nation de Pikangikum a reçu un financement de 2,2 millions de dollars pour huit logements qui permettent d'offrir un logement de transition d'urgence sûr et un soutien professionnel culturellement adapté aux membres de la communauté qui cherchent à fuir la violence. Ces installations comprendront également six unités hôtelières ayant chacune leur propre entrée pour accueillir les visiteurs et générer des revenus à l'appui de l'exploitation et de l'entretien du village communautaire sécuritaire.

Principaux risques

SAC a pris toutes les mesures possibles pour surveiller les risques, les évaluer, les prévenir, les atténuer et y répondre, au besoin, tout au long de l'exercice 2021-2022. En raison de la pandémie de COVID‑19, les Premières Nations, en particulier dans les régions éloignées, ont été confrontées à des problèmes d'approvisionnement, à une disponibilité limitée des entrepreneurs et à une saturation du marché, ce qui peut retarder la mise en œuvre du financement. La pénurie mondiale actuelle de fournitures, d'équipement et de capacité, en raison de la pandémie, constitue un risque qui pourrait avoir une incidence sur les calendriers des projets et sur la capacité de respecter les dates cibles de levée déjà établies pour les avis à long terme concernant l'eau potable encore en vigueur. Aggravée par les mesures de lutte contre la pandémie mises en place, la pénurie de ressources a pu retarder la mise en œuvre de divers projets d'infrastructure et avoir un impact important sur les coûts prévus des projets.

Pour contrer les problèmes de la pénurie mondiale, des plans sont en place pour appuyer la continuité des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées tout au long de la pandémie, y compris des travaux visant à lever les avis concernant la qualité de l'eau potable. Des travaux sont également en cours pour déterminer les réformes politiques et financières visant à améliorer la prestation des services. Le financement sera géré de manière à permettre le renforcement des capacités et la préparation des projets dans les communautés. Les premiers travaux porteront sur des évaluations plus vastes des besoins, suivies de plans propres aux communautés.

Il existait également un risque que le rétablissement des entreprises autochtones soit retardé si le financement de soutien n'était pas attribué en temps opportun. Pour y remédier, SAC s'est efforcé d'élaborer des modèles de financement novateurs et de rechange pour permettre aux Premières Nations de tirer parti du financement communautaire et fédéral au moyen de prêts, de co-investissements et de fiducies/fonds d'investissement.

Résultats atteints

Le tableau suivant montre, pour les Services de gouvernance et de développement communautaire, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel 6 : Les communautés autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance
Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021 Résultats réels 2021-2022
Pourcentage des Premières Nations ayant un plan dirigé par la collectivité 48 %1 Mars 2024 37 % 37 % 39 %
1Le programme révisera la cible à l'avenir afin de tenir compte des projections mises à jour des effets de la pandémie, y compris ses répercussions sur le processus de planification communautaire à l'échelle de la communauté.
Résultat ministériel 7 : Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables
Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021 Résultats réels 2021-2022
Nombre d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics de distribution d'eaiu dans les réserves 0 Initiative en cours1 61 53 342
Pourcentage de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations 75  % Mars 2022 72,7 % 72,6 %3 Non disponible4
Pourcentage d'écoles des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » ou « neuf » 60 %5 Mars 2025 59 % 53 %6 54 %
Pourcentage des établissements de santé des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » 70 % Mars 2022 87 % 84 % 84 %6
Nombre de collectivités des Premières Nations dans les réserves qui dépendent du diesel financé par SAC pour la production d'électricité 24 Mars 2025 38 38 37
Pourcentage d'évacués de longue durée qui sont rentrés chez eux ou dont la date prévue est fixée à l'intérieur de deux ans après leur évacuation 90 % Mars 2022 82,7 % 90 % 69,5 %8
1Le gouvernement du Canada continue de travailler en partenariat avec les communautés et reste déterminé à supprimer le plus tôt possible tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves. Des initiatives sont en cours pour mettre fin à tous les avis à long terme concernant l'eau potable en vigueur dans les réserves. Aucune nouvelle date n'a été fixée pour atteindre la cible. SAC continue de travailler activement avec les Premières Nations pour résoudre les problèmes liés à l'eau potable, notamment en évaluant les délais, en estimant les dates cibles appropriées et en faisant avancer les projets d'une manière qui respecte les mesures de santé publique.
2Depuis novembre 2015, et en date du 31 mars 2022, 131 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable pour les réseaux publics dans les réserves ont été levés par les Premières Nations, avec le soutien de SAC, et 34 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable sont en vigueur dans 29 communautés.
3Le résultat pour 2020-2021 n'était pas disponible auparavant et a depuis été calculé à 72,6 %. Bien que les populations des Premières Nations aient augmenté et que de nouvelles constructions et des réparations aient été effectuées, le taux global de suffisance est demeuré pratiquement le même qu'en 2019-2020. Ce résultat doit être considéré à la lumière des limites posées par les mesures de santé publique visant à prévenir, à contrôler et à contenir la COVID‑19 dans les communautés des Premières Nations. Le pourcentage de logements des Premières Nations jugés adéquats est inférieur à la cible en raison de la COVID‑19, au cours de laquelle les équipes responsables du logement et de la santé des Premières Nations se sont concentrées sur les priorités immédiates liées au logement afin de réduire le risque de transmission parmi les populations vulnérables. Les travaux de construction et de rénovation prévus ont également été fréquemment retardés en raison des répercussions de la COVID‑19 sur l'approvisionnement et les coûts de la main-d'œuvre et des matériaux, ainsi que des services connexes.
4Les résultats pour 2021-2021 seront fondés sur les données définitives du Rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement de décembre 2022. Les résultats réels seront disponibles au début de 2023 et présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024.
5La cible a été révisée de 65 % à 60 % dans le Plan ministériel 2021-2022 afin de tenir compte d'une nouvelle méthode. Au cours des années précédentes, toutes les écoles étaient prises en compte, y compris celles qui ne bénéficiaient pas du soutien du Programme d'infrastructure scolaire. La méthode a été révisée pour ne tenir compte que des écoles soutenues par SAC. La nouvelle cible tient également compte des répercussions de la COVID‑19 lorsque les chantiers de construction ont fermé ou ralenti, ce qui retarde un certain nombre de projets et augmente leurs coûts d'exécution globaux.
6Cela comprend toutes les écoles gérées par des bandes et les écoles fédérales, privées et autonomes bénéficiant d'un soutien de SAC, mais exclut les écoles provinciales. Un important nettoyage de toutes les données sur les biens scolaires a été effectué au début de 2021 afin d'en corriger la classification. Par conséquent, la base de référence pour 2020-2021 a été légèrement modifiée. La nouvelle méthode, combinée au nettoyage des données, explique la baisse apparente observée dans les résultats, qui sont passés de 59 % à 53 % en 2020-2021, puis à 54 % en 2021-2022.
7L'échéancier de trois ans couvert pour cette période visée par le rapport comprend les inspections réalisées (207) dans le cadre du processus du Système de rapports sur la condition des biens entre 2018-2019 et 2020-2021.
8La plupart des personnes évacuées pendant une longue période qui n'ont pas encore de date de rapatriement prévue sont issues de l'épisode de rivière atmosphérique survenue en Colombie‑Britannique qui a eu des répercussions généralisées et catastrophiques, prolongeant le temps nécessaire au rapatriement. Sur les 367 personnes évacuées pendant une longue période en 2021-2022, 112 ne sont pas encore rentrées chez elles et n'ont pas de date de rapatriement prévue.
9En date de 2022-2023, SAC à désagrégé ces indicateurs par groupes de distinctions autochtones au fur et à mesure que des données fondées sur les distinctions sont disponibles.
Résultat ministériel 8 : Les terres et les ressources dans les communautés autochtones sont gérées de façon durable
Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021 Résultats réels 2021-2022
Pourcentage de Premières Nations disposant de plans d'aménagement des terres, dirigés par la collectivité 27 % Mars 2022 24 % 24,6 % 24,7 %1
Pourcentage de collectivités des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides 37 % Mars 2022 23 % 37,3 % 34,6 %2
Pourcentage de sites contaminés à risque élevé situés dans les réserves où des travaux d'assainissement ou de confinement sont effectués pour réduire les risques 41 % Mars 2022 41 % 29 % 34,9 %3
1La COVID‑19 a retardé l'élaboration et l'approbation des plans par la communauté au cours de la dernière année. En plus des 157 plans achevés, 69 autres sont en cours d'élaboration.
2Grâce à la consultation des bureaux régionaux et à l'analyse des données disponibles, les chiffres utilisés pour calculer cet indicateur ont été ajustés. Un certain nombre de communautés ont été ajoutées au calcul pour tenir compte des Premières Nations qui possèdent plusieurs sites qui nécessitent des systèmes de gestion des déchets distincts. Cette façon de procéder explique la baisse apparente observée dans les résultats.
3En 2021-2022, en raison d'un changement récent qui élargit les lignes directrices d'admissibilité du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, qui permet désormais de traiter plusieurs sites dans une même communauté (risque faible, moyen et élevé), le Programme des sites contaminés dans les réserves n'a pas été en mesure de concentrer tous les efforts et toutes les ressources vers l'assainissement des sites contaminés à risque élevé seulement.
Résultat ministériel 9  : Les communautés autochtones bâtissent leur prospérité économique
Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021 Résultats réels 2021-2022
Pourcentage d'augmentation du nombre d'entreprises autochtones créées ou agrandies 2 % Mars 2022 -6,3 % -6,92 %1 Non disponible2
Pourcentage de collectivités des Premières Nations dont les revenus ne provenant pas du gouvernement fédéral représentent 25 % ou plus des revenus totaux 18 %3 Mars 2022 Non disponible4 67 %5 68,2 %4
1Cet indicateur a été reformulé en 2021-2022 pour mesurer l'augmentation en pourcentage des entreprises créées ou en expansion, alors qu'il en mesurait auparavant le nombre. La demande de soutien au développement des entreprises autochtones fluctue d'un exercice à l'autre. Même si une croissance positive a été enregistrée sur plusieurs exercices, des diminutions peuvent survenir au cours d'un exercice donné. La pandémie a eu une incidence sur les résultats de 2020-2021, et les entreprises autochtones en ressentiront probablement les effets en 2022-2023. Les résultats des rapports devraient être définitifs en 2022-2023.
2Les rapports sont tributaires de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), des institutions financières autochtones et des sociétés métisses de financement (SMF) qui administrent et mettent en œuvre le Programme d'entrepreneuriat autochtone (PEA), lequel a été transféré à l'ANSAF depuis 2015. Conformément au récent passage du PEA à une approche fondée sur les distinctions, une partie de celui-ci est maintenant gérée par cinq SMF. Il s'agit de la première année au cours de laquelle les SMF devaient rendre compte de leurs résultats indépendamment de l'ANSAF. Ce n'est pas l'ensemble des SMF qui ont remis leur rapport pour 2021-2022 en raison des retards occasionnés par la pandémie. De plus, la création de l'Association des sociétés métisses de financement, qui aiderait à rendre compte des activités du SFM, ne s'est pas encore concrétisée.
3La cible initiale était de 18 % dans le Plan ministériel 2021-2022, cependant, le programme envisage une révision pour 2023-24 afin de mieux refléter le niveau des résultats calculés au cours des deux dernières années. À partir de 2023-24, cet indicateur ne sera plus rapporté au niveau du résultat départemental. Un nouvel objectif sera rapporté au niveau du programme.
4En règle générale, la compilation et le rapport des données pour ce programme ont généralement un an de retard sur l'année qu'ils couvrent, les résultats n'étant disponibles qu'au cours de l'année fiscale suivante L'exercice 2020-2021 a été le premier à être actif pour cet indicateur où un niveau de référence de 67 % a été établi à l'aide des données de 2019-2020. Les résultats de 2021-2022 sont fondés sur les données de 2020-2021.
L'information sur le rendement de l'inventaire des programmes de Services aux Autochtones Canada est disponible dans l'InfoBase GC.
Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires 2021-2022 pour les Services de gouvernance et de développement communautaire, ainsi que les dépenses réelles pour cette année.

Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses prévues 2021-2022 Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
3 069 685 325 3 069 685 325 6 036 761 074 5 327 660 547 2 257 975 222
L'information financière pour l'inventaire des programmes de Services aux Autochtones Canada est disponible dans l'InfoBase GC.
Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines pour les Services de gouvernance et de développement communautaire dont le ministère avait besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour 2021-2022.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d'équivalents temps plein réels 2021-2022 Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2021-2022
1 410 1 658 248
L'information sur les ressources humaines pour l'inventaire des programmes de Services aux Autochtones Canada est disponible dans l'InfoBase GC.

Services autodéterminés par les Autochtones

Ces services sont conçus et livrés par les Autochtones à l'intention des Autochtones. Il s'agit de services pour lesquels le contrôle, l'autorité et/ou la compétence ont été officiellement transférés aux communautés ou organisations autochtones, tel que soutenu par le biais de financement ministériel.

Résultats :

Pour réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère s'est concentré sur les deux résultats ministériels suivants :

  • Les peuples autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services
  • Les services autochtones autodéterminés améliorent les résultats pour les communautés
Résultat ministériel 10 : Les communautés autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services

SAC s'est engagé à favoriser l'autodétermination des peuples autochtones et à veiller à ce que les communautés et les organisations autochtones disposent de l'autonomie et de la compétence nécessaires pour concevoir et offrir des services. Le Ministère respecte la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones en modifiant la façon dont les droits et les besoins des peuples autochtones sont traités et en facilitant le transfert graduel des responsabilités du Ministère aux partenaires autochtones.

La subvention au titre de la nouvelle relation financière offre aux Premières Nations la stabilité du financement et la souplesse nécessaire pour concevoir des programmes adaptés aux besoins des communautés, tout en réduisant considérablement les exigences en matière de production de rapports. En 2021-2022, six Premières Nations ont adhéré à la subvention, ce qui porte à 117 le nombre de Premières Nations participantes. Le Ministère prévoit que l'intérêt pour la subvention augmentera dans les années à venir.

Pour veiller à ce que le financement des programmes et des services de base fournis par l'entremise de la subvention suive le rythme des principaux facteurs de coût, le budget de 2021 a accordé 2,7 milliards de dollars sur dix ans, à compter de 2021-2022, pour l'indexation du financement en fonction de l'inflation et de la population de chaque communauté, et ce, avec une croissance annuelle d'au moins 2 %. La capacité des communautés à concevoir et à fournir des services d'une manière qui reflète leurs priorités s'en trouvera renforcée. En 2021-2022, le facteur de progression du financement a permis de verser 13,5 millions de dollars supplémentaires aux 111 Premières Nations admissibles à une indexation de leur financement.

SAC a collaboré avec des partenaires afin de poursuivre l'établissement de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations et de donner suite aux recommandations du Comité consultatif mixte sur les relations financières de l'APN et de SAC sur les relations financières, y compris l'élaboration conjointe d'options pour le remplacement de la Politique de prévention et gestion des manquements. La mobilisation des Premières Nations sur les options de remplacement de la politique a été retardée par la pandémie de la COVID‑19. Toutefois, les principes directeurs d'une nouvelle approche en matière de gestion des manquements axée sur la collaboration et le renforcement des capacités ont été élaborés et appuyés par des projets pilotes dirigés par le Conseil de gestion financière des Premières Nations.

Résultat ministériel 11: Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les communautés

En 2021-2022, SAC a continué de travailler à accroître le transfert des services autodéterminés. Cette démarche permet d'exercer un plus grand contrôle sur la conception, la prestation et la gestion des services, ce qui confère aux peuples autochtones une plus grande souplesse pour répondre aux besoins particuliers des communautés locales.

La gouvernance et la gestion des données constituent un élément important du processus de mesure et de suivi des résultats d'initiatives et de programmes précis dans les communautés autochtones. SAC a continué de travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones pour les aider à renforcer les capacités nécessaires à leur cheminement vers l'autodétermination. Le budget de 2021 prévoyait 81,5 millions de dollars pour soutenir les stratégies de données dirigées par les Autochtones. SAC a collaboré avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les a aidés à élaborer des plans sur la façon dont ces fonds seront utilisés au cours des trois prochaines années (de 2022-2023 à 2024-2025).

SAC a également continué de travailler avec ses partenaires de l'élaboration conjointe sur le Cadre national fondé sur les résultats. La mobilisation des dirigeants et des communautés des Premières Nations a été retardée en raison de la pandémie de COVID‑19. Toutefois, une autre stratégie de mobilisation a été mise au point et repose en grande partie sur des séances virtuelles individuelles ou en petits groupes avec des dirigeants des Premières Nations et des organisations régionales autochtones. Ces activités de mobilisation s'échelonneront au cours de la prochaine année.

SAC a travaillé à faire progresser les principaux efforts de transformation des services de santé au Québec, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et au Manitoba. Les investissements dans la transformation des services de santé effectués dans le cadre du budget de 2021 ont été consacrés à des projets dans ces quatre provinces afin de faciliter la progression par rapport à la signature de protocoles d'entente et d'ententes de principe. Ces ententes exposeront les intentions, les objectifs, les responsabilités et les rôles communs et commenceront à définir des modèles de gouvernance pour le transfert des services de santé visant à transférer les services de santé des Premières Nations financés par le gouvernement fédéral aux organisations dirigées par les Premières Nations. En Nouvelle-Écosse, le projet de transformation des services de santé a progressé afin d'étudier de nouveaux modèles de prestation de services de santé qui mèneront à la création d'une nouvelle Régie mi'kmaq de la santé et du bien-être (Tajikeimik) dans la province. Au Manitoba, SAC continue de travailler avec l'Organisation des chefs du Sud et le Keewatinohk Inniniw Minoayawin à l'élaboration de nouveaux modèles de gouvernance de la santé qui augmentera le contrôle des programmes et de la prestation des services de santé par les Premières Nations. La mise en œuvre de projets de transformation des services de santé au Québec et en Ontario, avec des exercices de mobilisation et d'établissement des priorités en vue de définir un modèle de gouvernance de la transformation des services de santé, est en cours. Le Ministère continue également de travailler avec des partenaires d'autres régions du pays afin de cerner les possibilités régionales et sous-régionales d'accroître le contrôle des services de santé par les Autochtones.

En 2013, la Colombie-Britannique a transféré les activités fédérales des programmes et de la prestation de services de santé des Premières Nations à une Autorité sanitaire des Premières Nations à l'échelle de la province. SAC a continué d'être un partenaire actif en soutenant et en coordonnant les efforts communautaires en matière de prestation de services de santé (c.-à-d. l'intervention face à la COVID‑19, les services de santé mentale et de bien-être ainsi que les mesures de soutien pour faire face à la découverte de fosses communes des pensionnats indiens).

La finalisation d'une entente de transfert de services avec l'Autorité de gestion des eaux des Premières Nations de l'Atlantique est en cours. La création de cette autorité reflète le désir des Premières Nations quant à l'autodétermination et au contrôle d'une ressource essentielle à la santé publique et à la protection de l'environnement. Un protocole d'entente avec SAC et le Conseil de gestion financière des Premières Nations, qui assure la surveillance économique de l'Autorité de gestion des eaux des Premières Nations de l'Atlantique, a été approuvé le 26 janvier 2022.

En 2021-2022, SAC a répondu aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation fixés par les Premières Nations en élaborant et en mettant en œuvre conjointement des ententes régionales en éducation et d'autres modèles d'éducation dirigés par les Autochtones. En mai 2021, un protocole d'entente encadrant les discussions en vue de l'élaboration d'une entente régionale en éducation a été signé entre SAC et le Comité des chefs du Conseil en éducation des Premières Nations du Québec. Les deux se sont engagés à élaborer une entente régionale en éducation définissant clairement les rôles et responsabilités des parties. L'approche comprend le financement de l'éducation de la maternelle à la 12e année. Par conséquent, les résultats en éducation seront améliorés et les Premières Nations exerceront ainsi un plus grand contrôle de l'éducation de leurs enfants. Trois autres ententes de partenariat en éducation ont été officiellement mises en place au cours de l'exercice 2021-2022. Cela représente un total de 46 écoles pour lesquelles des ententes de partenariat en éducation ont été signées.

Grâce à l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation, les Premières Nations peuvent définir leur propre vision, établir leurs priorités et fixer leurs objectifs en matière d'éducation primaire et secondaire afin d'améliorer les résultats des élèves. Ces ententes sont adaptées au contexte et aux besoins locaux ou régionaux particuliers des Premières Nations et officialisent l'engagement du Canada à fournir aux Premières Nations les ressources nécessaires pour qu'elles puissent concevoir, mettre en œuvre et gérer leurs propres systèmes d'éducation. En 2021-2022, une entente régionale en matière d'éducation a été conclue en Saskatchewan avec l'Alliance pour l'éducation découlant du traité. Le nombre d'ententes régionales en matière d'éducation conclues au Canada est ainsi passé à huit.

Au cours de l'exercice 2021-2022, il a été déterminé que le programme de services autodéterminés serait retiré du répertoire des programmes à l'avenir. À compter de 2022-2023, les activités associées seront rapportées dans le cadre du programme d'éducation (responsabilité essentielle 2), car les activités du programme sont principalement liées aux ententes régionales en matière d'éducation de ce dernier, ce qui reflète mieux le récit des ressources en matière de résultats. SAC entreprend des travaux pour renouveler son Cadre ministériel des résultats et instaurer des secteurs de services qui permettront de mieux évaluer la maturité et les progrès accomplis dans la réalisation du mandat du Ministère, ainsi que les efforts requis au chapitre de l'autodétermination.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Les priorités définies et dirigées par les Autochtones rendent les programmes et les services plus adaptés sur le plan culturel et plus efficaces, réduisant ainsi les obstacles négatifs. Le soutien apporté à l'autodétermination fondée sur les distinctions a des répercussions positives sur l'inclusivité et la réactivité des services. Toutefois, dans le contexte de l'autodétermination, les exigences de SAC en matière de production de rapports pour les bénéficiaires de financement sont réduites au minimum pour de nombreux programmes, ce qui signifie que les données relatives à l'ACS ne sont pas toujours disponibles.

Dans le cadre des efforts déployés pour transférer les services aux communautés, les bureaux nationaux et régionaux encouragent la mise en place d'accords de financement souples. De tels accords sont assortis d'exigences moins strictes en matière de rapports et offrent une source de fonds stable sur une longue période.

Les peuples autochtones se déclarent en moins bonne santé que les Canadiens non autochtones, et les données montrent que la charge de morbidité et de comorbidité est plus élevée chez les peuples autochtones. En outre, il existe également des différences dans les résultats de santé des hommes, des femmes et des personnes de sexe différent autochtones, qui sont dues à la fois à la discrimination systémique fondée sur le sexe et la race et à la façon dont ces facteurs influent sur les déterminants sociaux de la santé et façonnent les expériences des individus. Par exemple, l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a révélé que la violence interpersonnelle à l'encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones a des répercussions importantes sur la santé, en particulier les répercussions psychologiques de la violence. Cela peut également entraîner de nombreux problèmes de santé, notamment des blessures, des douleurs chroniques, des problèmes gastro-intestinaux, des infections sexuellement transmissibles, des grossesses non désirées et des complications gynécologiques.

L'Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique est responsable de la prestation de programmes et de services de santé pour les Premières Nations de la Colombie-Britannique. Par conséquent, le Canada n'a pas de responsabilités en matière de prestation de services dans la province ni de contrôle sur les données recueillies. Cependant, l'Autorité sanitaire des Premières Nations encourage l'avancement des objectifs généraux d'égalité, y compris pour les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+, par l'administration de ses programmes et services de santé. Elle s'efforce notamment de recueillir des données désagrégées qui permettront d'élargir la perspective d'analyse comparative entre les sexes.

Le Cadre national fondé sur les résultats, qui est un élément essentiel de la responsabilisation mutuelle dans la nouvelle relation financière, fournira des informations désagrégées – notamment selon le sexe et d'autres facteurs, comme l'âge, la géographie et le revenu – sur les écarts socioéconomiques entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones. Le type et le niveau de désagrégation varieront pour chaque indicateur compris dans le cadre, en fonction de la disponibilité des données. La production de rapports sur le cadre devrait s'amorcer en 2023-2024. Comme nous l'avons mentionné plus haut, l'élaboration de stratégies de données pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis par le biais de l'Approche transformationnelle des données autochtones contribuera à assurer la disponibilité de données désagrégées, solides et culturellement compétentes pour soutenir le cadre national axé sur les résultats, ainsi que pour aider les peuples autochtones à raconter leur propre histoire dans le contexte du système statistique national du Canada.

Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable

SAC a contribué au Rapport annuel de 2021 du Canada sur le Programme à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable; il a fourni des renseignements sur la façon dont ses programmes et ses efforts – en offrant des possibilités de soutien pour le transfert de services, en faisant progresser l'autodétermination, en élaborant conjointement des programmes et des ententes, en comblant les écarts socioéconomiques et en atteignant l'égalité réelle – contribuent à l'atteinte des objectifs de développement durable. Le Ministère a également fourni des données et des statistiques pertinentes concernant les peuples autochtones du Canada.

SAC a contribué à l'ODD 16 – Paix, justice et institutions efficaces en continuant d'appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Le Ministère continue de collaborer avec Sécurité publique Canada afin de fournir des ressources pour aménager des locaux professionnels pour les services de police des Premières Nations dans les réserves. Il a également fait progresser la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en veillant à ce que les mesures législatives ministérielles soient conformes à la Déclaration des Nations Unies, notamment dans le cadre de ses travaux en cours liés à l'élaboration d'une nouvelle Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, en partenariat avec les Premières Nations.

Innovation axée sur les résultats

Par l'entremise du Fonds pour les partenariats stratégiques, le Ministère a financé dix initiatives en 2021-2022 pour soutenir les efforts déployés dans l'innovation par les Autochtones, qui respectent les principes de la conception et des solutions dirigées par les Autochtones dans les domaines de la progression du transfert des services aux organismes dirigés par des Autochtones et du soutien des capacités liées aux politiques et à l'évaluation autochtones, comme le renforcement des capacités d'autonomie gouvernementale, les examens des lois du système de justice, l'élaboration de politiques et de réseaux commerciaux autochtones internationaux, les analyses des droits de propriété intellectuelle, la préparation à l'emploi des jeunes Autochtones et le renforcement de la capacité d'évaluation des Autochtones.

SAC met de plus en plus l'accent sur les modèles de développement et de création conjoints avec les partenaires autochtones dans tous les projets d'évaluation. À court et à moyen terme, cela comprend des moyens d'intégrer l'expertise autochtone en matière d'évaluation, ainsi que leurs connaissances et leurs visions du monde, ou le renforcement des capacités autochtones à des moments clés des évaluations (planification, méthodologie, collecte de données et élaboration de conclusions et de recommandations). À long terme, le but ultime est de soutenir la mise en place de fonctions d'évaluation autochtones à l'extérieur du gouvernement.

En général, les projets novateurs d'évaluation ont les objectifs suivants :

  • appuyer les évaluateurs, les instituts de recherche, les groupes de réflexion ou les organismes autochtones à faire progresser la mise en œuvre des évaluations de programme de SAC en mettant l'accent sur le transfert de services ;
  • appuyer les organisations autochtones pour renforcer leur capacité à mettre en œuvre des évaluations de programme, à améliorer et coordonner les réseaux d'évaluation et de politiques autochtones et à organiser le domaine des politiques et des évaluations autochtones (conférences, centre d'excellence, etc.) ;
  • établir des partenariats avec les évaluateurs, les chercheurs, les groupes de réflexion ou les organismes autochtones pour perfectionner les outils, les guides, les politiques et les stratégies.
Principaux risques

De nombreuses communautés autochtones ont fait part de leurs préoccupations quant au manque de capacité et d'infrastructure appropriées pour promouvoir les services autodéterminés pour les peuples autochtones. La pandémie de COVID‑19 a nui à la capacité administrative et de gouvernance des Premières Nations, qui se sont concentrées sur la sécurité et la santé de leurs membres. Par conséquent, moins de Premières Nations ont été en mesure de consacrer des ressources à l'avancement des activités d'autodétermination, comme la présentation d'une demande de subvention au titre de la nouvelle relation financière, la communication de renseignements sur les résultats à SAC et la participation à des activités de mobilisation. Au fur et à mesure que la pandémie s'estompera, le Ministère s'attend à ce que les Premières Nations disposent d'une plus grande capacité, mais bon nombre d'entre elles auront encore besoin de soutien supplémentaire de sa part.

Comme énoncé dans le mandat prévu par la loi, l'objectif principal de SAC est de transférer le contrôle des services aux partenaires, organisations et communautés autochtones. La préparation générale au transfert des services entre le Ministère et les partenaires, organisations et communautés autochtones, est un élément essentiel pour garantir que le transfert se déroule au bon rythme et aboutisse à des résultats fructueux et durables. Cela est également lié aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'intention des administrateurs généraux qui exigent que les ministères mettent à l'essai de nouvelles approches et mesurent les répercussions pour instaurer une culture plus propice à la mesure, à l'évaluation et à l'innovation dans la conception et la mise en œuvre des programmes et des politiques.

Un financement pluriannuel, stable et flexible pour faire progresser le transfert des services améliorera les résultats, car les modèles actuels/précédents n'ont pas permis de réaliser les progrès espérés. Cependant, plus le transfert avance, moins nous aurons de flexibilité pour changer les orientations politiques/de financement et moins nous aurons accès aux données directement sans un accord de partenariat. Cela pourrait limiter la capacité de SAC à aider les partenaires autochtones à rectifier le tir en matière de prestation de services ; une période de mise à l'essai et d'intensification du transfert pourrait atténuer ce risque.

Des travaux sont en cours en vue de mieux comprendre les concepts et les cadres de mesure pour évaluer et suivre le niveau de préparation et les progrès vers le transfert de services, y compris une analyse documentaire. Entre-temps, SAC a intégré des secteurs d'intérêt sur l'état du transfert des programmes et des services à chaque évaluation afin de comprendre les premiers apprentissages et les pratiques exemplaires. Des efforts seront également nécessaires pour déterminer la meilleure façon de mesurer la façon dont le Ministère intègre les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans ses cadres.

Résultats atteints

Le tableau suivant montre, pour les Services autodéterminés par les Autochtones, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel 10 : Les communautés autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services
Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021 Résultats réels 2021-2022
Nombre de collectivités des Premières Nations admissibles qui ont opté pour un accord de financement dans le cadre de la nouvelle relation financière 115 Mars 2022 85 1111 117
Nombre de collectivités des Premières Nations qui ont opté pour un accord de services autodéterminés À déterminer d'ici mars 20212 À déterminer d'ici mars 20212 240 230 234
1En raison de la pandémie de COVID-19, de nombreuses Premières Nations n'ont pas pu consacrer les ressources et le temps du personnel à la recherche de l'admissibilité à la subvention de dix ans, y compris l'élaboration de lois et de règlements d'administration financière.
2 La cible et la date à atteindre devraient être établies d'ici mars 2021, mais il s'agit de la dernière année pour la production de rapports. À compter de 2022-2023, le programme de services autodéterminés a été retiré du répertoire des programmes et fera l'objet d'un rapport dans le cadre du programme d'éducation, car les activités du programme sont principalement liées aux ententes régionales en matière d'éducation de ce dernier.
Résultat ministériel 11 : Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les communautés
Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021 Résultats réels 2021-2022
Valeur moyenne de l'indice du bien être des collectivités pour les collectivités des Premières Nations ayant conclu un accord de financement concernant une nouvelle relation financière À déterminer avec des partenaires1 À déterminer avec des partenaires1 Non applicable2 Non applicable2 Non disponible2
Valeur moyenne de l'indice du bien être moyen (valeur de scolarité) des collectivités des Premières Nations signataires d'un accord de services autodéterminés À déterminer avec des partenaires d'ici mars 20223 À déterminer avec des partenaires d'ici mars 20233 Non applicable 42 Non disponible3
Pourcentage des membres des Premières Nations adultes de la Colombie-Britannique qui déclarent être en excellente ou en très bonne santé 50 % Mars 2028 33 % 33 % 33 %4
Pourcentage des collectivités des Premières Nations qui ont accès à des services offerts par des équipes de mieux être en santé mentale Cible non spécifiée5 Date à atteindre non fixée Non disponible6 Non disponible6 Non disponible6
Pourcentage de résidents vivant sur réserve qui sont soutenus par le biais de l'assistance au revenu Cible non spécifiée5 Date à atteindre non fixée Non disponible6 Non disponible6 Non disponible6
Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire Cible non spécifiée5 Date à atteindre non fixée Non disponible6 Non disponible6 Non disponible6
Pourcentage de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations Cible non spécifiée5 Date à atteindre non fixée Non disponible6 Non disponible6 Non disponible6
1La cible et la date à atteindre seront établies une fois que les données du Recensement de la population de 2021 auront été intégrées à l'indice du bien-être des communautés.
2Les résultats seront calculés à l'aide des données du Recensement de la population de 2021.
3La cible et la date à atteindre ont été révisées pour être établies d'ici mars 2022 et mars 2023, respectivement, mais il s'agit de la dernière année pour la production de rapports. À compter de 2022‑2023, le programme de services autodéterminés aura été retiré du répertoire des programmes et sera indiqué dans le cadre du programme d'éducation, car les activités du programme sont principalement liées aux ententes régionales en matière d'éducation de ce dernier.
4Les dernières données disponibles pour les Premières Nations (dans les réserves) proviennent de l'Enquête régionale sur la santé de 2015-2016.
5Ces indicateurs ont été introduits en 2020-2021 pour rendre compte des résultats annuels des communautés des Premières Nations qui ont choisi de recevoir une subvention pour soutenir la nouvelle relation financière. Toutefois, dans le contexte des services autodéterminés comme la subvention, où les Premières Nations ont la souplesse nécessaire pour concevoir et offrir des services en fonction de leurs propres plans et priorités, l'établissement de cibles liées au programme pour les bénéficiaires de la subvention ne serait pas utile ou pertinent.
6La collecte des données a été retardée en raison des retards liés à la COVID‑19. Les résultats des rapports devraient être achevés en 2022-2023.
L'information sur le rendement de l'inventaire des programmes de Services aux Autochtones Canada est disponible dans l'InfoBase GC.
Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires 2021-2022 pour les Services autodéterminés par les Autochtones, ainsi que les dépenses réelles pour cette année.

Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses prévues 2021-2022 Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
2 422 137 941 2 422 137 941 1 825 842 362 1 819 668 220 -602 469 721
L'information financière pour l'inventaire des programmes de Services aux Autochtones Canada est disponible dans l'InfoBase GC.
Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines pour les Services autodéterminés par les Autochtones dont le ministère avait besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour 2021-2022.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d'équivalents temps plein réels 2021-2022 Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2021-2022
7 9 2
L'information sur les ressources humaines pour l'inventaire des programmes de Services aux Autochtones Canada est disponible dans l'InfoBase GC.

Services internes

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l'organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

Résultats :

En 2021-2022, SAC a continué de soutenir la prestation de programmes destinés aux peuples autochtones par l'entremise de ses programmes et de ses activités prévues.

Le Ministère a fait des progrès dans le renforcement de ses approches de gestion axée sur les résultats et les risques afin d'éclairer les priorités et la prise de décisions grâce à des investissements et à des capacités de gestion de projet. Les partenaires autochtones ont participé à une approche renouvelée du Cadre ministériel des résultats, qui orientera une série d'indicateurs mis à jour et élaborés conjointement pour le transfert des responsabilités ministérielles aux partenaires autochtones.

SAC a continué de jouer un rôle déterminant en aidant les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à obtenir les renseignements opportuns et pertinents nécessaires pour avoir accès à des services de grande qualité. Le Ministère a collaboré avec des organisations autochtones nationales et locales pour veiller à ce que les renseignements soient transmis aux communautés et adaptés convenablement aux publics autochtones. Il s'agissait d'initiatives pangouvernementales importantes, notamment :

  • faire le point sur les progrès réalisés pour combler les lacunes en matière d'infrastructure, le nombre d'avis à court et à long terme concernant la qualité de l'eau potable toujours en vigueur dans les réserves, l'accord de règlement relatif à la qualité de l'eau potable des Premières Nations et les ententes de principe historiques, comme l'indemnisation des enfants et des familles des Premières Nations pour le sous-financement discriminatoire des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et la définition par le gouvernement du principe de Jordan;
  • lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé, en s'inspirant de l'esprit et des éléments du principe de Joyce;
  • contribuer au déploiement des mesures de soutien liées à la COVID‑19, notamment #MonAventureVaccinale, une initiative qui a permis aux jeunes Autochtones de partager leurs histoires au sujet du vaccin, ou la campagne Power of 100, dirigée par les Autochtones, qui a encouragé la vaccination;
  • fournir un soutien en matière de communication sur le terrain pour les urgences régionales liées à la pandémie et aux éclosions, tout en veillant à ce que les Premières Nations, les Inuits et les Métis soient au courant de l'aide financière continue offerte pour faire face à la COVID‑19, tant pour la reprise économique que pour des initiatives plus vastes de développement économique;
  • la mise en œuvre la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et réagir à la découverte de tombes anonymes près des anciens pensionnats autochtones.

SAC a continué de progresser dans la mise en œuvre de la Politique d'apprentissage en matière de compétences culturelles autochtones ainsi que dans la promotion et l'augmentation du recrutement, du perfectionnement et du maintien en poste des Autochtones à tous les niveaux, en portant une attention particulière au recrutement d'étudiants autochtones. La Direction de la main-d'œuvre autochtone ministérielle a été mise en place et comprenait l'équipe de recrutement autochtone du Ministère, laquelle s'efforce particulièrement d'éliminer les obstacles systémiques et de trouver des solutions au recrutement et à l'emploi des Autochtones. De plus, les ambassadeurs autochtones du Ministère ont participé virtuellement à diverses activités de promotion de carrière au sein de la fonction publique en 2021-2022, et le cadre de dotation a été révisé pour inclure un module sur le recrutement autochtone afin de donner aux gestionnaires une plus grande souplesse dans l'embauche d'Autochtones.

SAC a continué d'optimiser l'utilisation de solutions numériques novatrices afin de maximiser la disponibilité, l'efficacité et la sécurité des services, ainsi que l'uniformité avec les plans et les stratégies numériques plus vastes du Ministère et du gouvernement du Canada. L'importance de la prestation efficace de services et de solutions numériques pour SAC est accrue en raison des défis uniques qui se posent dans les régions éloignées du Canada. Le Ministère a continué de moderniser ses solutions de GI‑TI existantes, de cerner et d'atténuer les risques, d'accroître la convivialité et la maintenabilité, tout en renforçant sa capacité à respecter ses engagements. De plus, le Ministère a continué de mettre l'accent sur la mise en œuvre des composantes principales de GI-TI nécessaires pour fournir aux employés les outils et la technologie dont ils ont besoin pour accomplir leur travail efficacement, préparant ainsi le terrain pour un milieu de travail hybride. Le Plan ministériel sur les services et le numérique de SAC (de 2022 à 2025) a été présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor en mars 2022, fournissant des détails supplémentaires sur les principaux travaux en cours et prévus dans le domaine de la GI-TI.

SAC s'est préparé pour « Bienvenue dans l'Avenir », le retour progressif des employés au bureau et la mise en place de modalités de travail souple, dans la mesure du possible sur le plan opérationnel. Cette initiative visait à soutenir un effectif national doté des outils et des technologies nécessaires pour nouer des liens et être outillé, et à permettre la collaboration entre les espaces de travail modernisés.

En 2021-2022, la planification du dessaisissement des biens immobiliers qui ne sont plus utilisés aux fins du programme a progressé. L'élaboration de stratégies de désinvestissement pour les anciens hôpitaux et les anciens pensionnats sera mise en œuvre au cours des prochaines années.

La mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones a continué d'être appuyée par la divulgation proactive de renseignements sur les contrats attribués aux entreprises autochtones, établie par la Directive sur la gestion de l'approvisionnement. SAC a également collaboré avec l'équipe des possibilités économiques et commerciales à la préparation de rapports évaluant le rendement du Ministère par rapport à la cible minimale de 5 % de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. La participation et les avantages pour les particuliers, les entreprises et les communautés autochtones dans les initiatives d'approvisionnement ont également continué de faire l'objet d'une promotion tout au long de l'année par la détermination des activités qui peuvent être assujetties à des ententes sur les revendications territoriales globales ou qui peuvent avoir lieu dans la région du Nunavut pour veiller à ce que les résultats escomptés d'un approvisionnement comprennent des possibilités de soutenir la participation des peuples autochtones.

En 2021-2022, SAC a mis en œuvre une stratégie nationale en milieu de travail pour soutenir la modernisation du milieu de travail, intégrer des initiatives environnementales, inclure les cultures autochtones, la diversité et l'inclusion, et améliorer le bien-être et l'expérience de travail des employés. Cette initiative a permis d'amorcer la transition vers des milieux de travail souples et novateurs qui mettent l'accent sur un retour en milieu de travail en toute sécurité après la pandémie. Le Ministère a également entamé sa transition vers un milieu de travail moderne en envisageant la nationalisation des talents et du travail et en revoyant les approches en matière de dotation et de soutien technique.

Le Ministère a remanié la base de données des réponses de la direction et des plans d'action afin de fournir des renseignements globaux et de contribuer à la surveillance des progrès. Cette base de données peut être utilisée pour découvrir des renseignements cachés sur les problèmes et les obstacles en matière de rendement. Elle est devenue un outil fondamental pour la fonction de gestion de la pratique qui appuie également l'enquête sur la capacité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; cela a mené à la création d'un groupe de travail interministériel qui se réunit de façon ponctuelle.

En 2021-2022, le Réseau de l'innovation fondée sur les résultats a tenu plusieurs réunions avec des présentations d'innovateurs internes et externes afin de mieux faire connaître ce qui se passe, d'améliorer les points de vue critiques sur l'innovation et le changement des systèmes, et d'offrir des occasions de réseautage aux innovateurs de SAC. Le Ministère a également continué de promouvoir une responsabilisation, une transparence et une surveillance accrues de ses activités en réalisant des vérifications internes et des examens financiers.

SAC continuera de veiller à ce que tous les programmes et toutes les régions soient soutenus par des services internes de haute qualité qui évoluent constamment pour mieux servir les clients et s'harmoniser avec le mandat du Ministère, y compris le transfert de services aux partenaires autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021-2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Budget principal des dépenses
 2021-2022 		Dépenses prévues
 Autorisations totales pouvant être utilisées
 2021-2022		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
 2021-2022		 Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
 2021-2022
169 788 003 169 788 003 306 697 421 275 885 076 106 097 073
Ressources humaines (équivalents temps plein)*

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2021-2022.

Nombre d'équivalents temps plein prévus
 2021-2022 		Nombre d'équivalents temps plein réels
 2021-2022		 Écart
(nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
 2021-2022
1 400 1 560 160
*Comprend les services partagés pour les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Description des Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025

Ce diagramme à barres représente les dépenses réelles de 2019 à 2022 et les dépenses prévues de 2022 à 2025 :

  • Les dépenses réelles pour l'année 2019-2020 totalisent 13 275 millions de dollars. De ce montant, 13 139 millions de dollars sont des crédits votés et 136 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses réelles pour l'année 2020-2021 totalisent 16 353 millions de dollars. De ce montant, 14 581 millions de dollars sont des crédits votés et 1 772 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses prévues pour l'année 2021-2022 totalisent 18 352 millions de dollars. De ce montant, 18 199 millions de dollars sont des crédits votés et 153 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses prévues pour l'année 2022-2023 totalisent 39 602 millions de dollars. De ce montant, 39 466 millions de dollars sont des crédits votés et 136 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses prévues pour l'année 2023-2024 totalisent 15 553 millions de dollars. De ce montant, 15 417 millions de dollars sont des crédits votés et 136 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses prévues pour l'année 2024-2025 totalisent 14 982 millions de dollars. De ce montant, 14 884 millions de dollars sont des crédits votés et 99 millions de dollars sont des postes législatifs.

En 2020-2021, les dépenses réelles s'élevaient à 16 353,2 millions de dollars, une augmentation nette d'environ 3 078,7 millions de dollars par rapport à 2019-2020. Cela est principalement attribuable à ce qui suit :

  • une augmentation du financement des initiatives liées à la COVID‑19, comme :
  • le Fonds de soutien aux communautés autochtones,
  • la poursuite des interventions en santé publique dans les communautés autochtones,
  • le soutien accordé aux entreprises autochtones,
  • le renforcement des mesures de santé publique relatives à la COVID‑19 dans les communautés des Premières Nations et des Inuits,
  • l'aide au revenu,
  • l'appui à une relance en toute sécurité dans les communautés autochtones,
  • le soutien aux étudiants et aux jeunes touchés par la COVID‑19,
  • le soutien au bien-être mental des Autochtones;
  • une augmentation nette du financement pour l'infrastructure des communautés autochtones et l'amélioration de l'accès à une eau potable salubre et sécuritaire dans les communautés des Premières Nations.

En 2021-2022, les dépenses réelles s'élevaient à 18 351,8 millions de dollars, une augmentation nette d'environ 1 998,6 millions de dollars par rapport à 2020-2021. Cela est principalement attribuable à ce qui suit :

  • une augmentation nette du financement pour l'infrastructure des communautés autochtones et l'amélioration de l'accès à une eau potable salubre et sécuritaire dans les communautés des Premières Nations;
  • une augmentation nette du financement lié au Programme d'aide au revenu;
  • une augmentation nette du financement pour la santé mentale et le mieux-être;
  • une augmentation nette du financement des programmes d'enseignement primaire et secondaire ainsi que de l'enseignement postsecondaire;
  • une augmentation nette du financement des services à l'enfance et à la famille;
  • une augmentation nette du financement des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits;
  • une augmentation nette du financement pour investir dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones;
  • une augmentation nette du financement pour la gestion des urgences;
  • une augmentation du financement dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse;
  • une augmentation nette du financement pour appuyer la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du Programme des services à l'enfance et à la famille autochtones;
  • une augmentation nette du financement pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan et le soutien de l'Initiative « Les enfants inuits d'abord »;
  • une diminution nette du financement pour les initiatives liées à la COVID‑19, comme :
    • le renforcement des mesures de santé publique relatives à la COVID‑19 dans les communautés des Premières Nations et des Inuits,
    • l'aide au revenu,
    • le Fonds de soutien aux communautés autochtones,
    • le soutien accordé aux entreprises autochtones,
    • l'appui à une relance en toute sécurité dans les communautés autochtones,
    • le soutien au mieux-être mental des Autochtones,
    • les organisations autochtones urbaines et régionales,
    • les soins de soutien dans les communautés autochtones,
    • la poursuite des interventions en santé publique dans les communautés autochtones,
    • les communautés autochtones touchées par les perturbations de leurs revenus qui sont nécessaires pour appuyer les programmes et services.

Les dépenses devraient augmenter de 21 249,8 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2021‑2022 et les dépenses prévues de 2022-2023. Cela est principalement attribuable à ce qui suit :

  • une augmentation nette du financement pour les règlements extrajudiciaires;
  • une augmentation nette du financement pour l'infrastructure des communautés autochtones et l'amélioration de l'accès à une eau potable salubre et sécuritaire dans les communautés des Premières Nations;
  • une augmentation nette du financement des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits;
  • une augmentation nette du financement pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan et le soutien de l'Initiative « Les enfants inuits d'abord »;
  • une augmentation nette du financement des programmes d'enseignement primaire et secondaire ainsi que de l'enseignement postsecondaire;
  • une augmentation nette du financement pour investir dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones;
  • une augmentation nette du financement des services à l'enfance et à la famille;
  • une temporisation du financement (à la fin de 2021-2022) pour le Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations (budget de 2014 et budget de 2016);
  • une diminution nette du financement pour la gestion des urgences;
  • une diminution du financement pour les initiatives liées à la COVID‑19, comme :
    • le Fonds de soutien aux communautés autochtones,
    • la poursuite des interventions en santé publique dans les communautés autochtones,
    • les communautés autochtones touchées par les perturbations de leurs revenus qui sont nécessaires pour appuyer les programmes et services,
    • le soutien accordé aux entreprises autochtones,
    • les soins de soutien dans les communautés autochtones,
    • l'appui à une relance en toute sécurité dans les communautés autochtones.

Les dépenses devraient diminuer de 24 619,2 millions de dollars entre les dépenses prévues en 2022‑2023 et les dépenses prévues en 2024-2025. Cela est principalement attribuable à ce qui suit :

  • une diminution du financement pour les règlements extrajudiciaires;
  • une diminution nette du financement pour l'infrastructure des communautés autochtones et l'amélioration de l'accès à une eau potable salubre et sécuritaire dans les communautés des Premières Nations;
  • une temporisation du financement pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan (à la fin de 2022-2023) et le soutien de l'Initiative « Les enfants inuits d'abord » (à la fin de 2023‑2024);
  • une augmentation nette du financement lié au projet de raccordement au réseau dans le nord de l'Ontario.

Les décisions concernant le renouvellement des initiatives visant à mettre fin au financement seront prises dans les budgets à venir et intégrées dans les futurs documents budgétaires.

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Services aux Autochtones Canada.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses
 2021-2022		 Dépenses prévues
 2021–2022		 Dépenses prévues
 2022-2023		 Dépenses prévues
 2023-2024		 Autorisations totales pouvant être utilisées
 2021-2022		 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022
Services et prestations aux individus 2 006 667 872 2 006 677 872 2 570 793 254 2 343 418 643 2 502 283 192 1 865 336 041 2 042 963 939 2 256 604 551
Services de santé et services sociaux 5 837 808 255 5 837 808 255 28 344 912 699 7 522 881 423 11 152 576 723 6 562 978 810 7 800 965 092 8 671 955 198
Services de gouvernance et de développement communautaire 3 069 685 325 3 069 685 325 6 277 966 237 3 908 175 613 6 036 761 074 3 328 800 660 4 637 274 341 5 327 660 547
Services autodéterminés par les Autochtones 2 422 137 941 2 422 137 941 2 192 779 573 1 586 180 864 1 825 842 362 1 297 567 333 1 610 912 324 1 819 668 220
Total partiel 13 336 309 393 13 336 309 393 39 386 451 763 15 306 656 543 21 517 463 351 13 054 682 844 16 092 115 696 18 075 888 516
Services internes 169 788 003 169 788 003 215 168 480 192 803 286 306 697 421 219 866 093 261 129 820 275 885 076
Total 13 506 097 396 13 506 097 396 39 601 620 243 15 553 459 829 21 824 160 772 13 274 548 937 16 353 245 516 18 351 773 592

La différence de 8 318,1 millions de dollars entre les dépenses prévues (13 506,1 millions de dollars) et les autorisations totales pouvant être utilisées (21 824,2 millions de dollars) en 2021-2022 reflète principalement un financement supplémentaire fourni par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour :

  • les règlements extrajudiciaires;
  • les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et le règlement de la requête en matière de non‑conformité;
  • le Fonds de soutien aux communautés autochtones (COVID‑19);
  • la poursuite des interventions en santé publique dans les communautés autochtones (COVID‑19);
  • l'infrastructure dans les communautés autochtones (budget de 2021);
  • les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits (budget de 2021);
  • les communautés autochtones touchées par les perturbations de leurs revenus qui sont nécessaires pour appuyer les programmes et services (COVID‑19);
  • l'aide au revenu, les services de gestion de cas et les mesures de soutien préalable à l'emploi destinés aux personnes et aux familles vivant dans les réserves (budget de 2021);
  • la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan;
  • le fonctionnement et l'entretien de l'infrastructure dans les réserves des communautés des Premières Nations (budget de 2021);
  • les projets d'infrastructure dans les communautés autochtones;
  • la santé mentale et le mieux-être (budget de 2021);
  • les interventions d'urgence et les activités de rétablissement;
  • le soutien aux entreprises autochtones (COVID‑19) – budget de 2021;
  • l'appui d'une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID‑19) – budget de 2021;
  • l'amélioration du financement de base de l'éducation primaire et secondaire (budget de 2021);
  • les mesures de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes pour les Autochtones.

La différence de 3 472,4 millions de dollars entre les autorisations totales pouvant être utilisées (21 824,2 millions de dollars) et les dépenses réelles (18 351,8 millions de dollars) en 2021-2022 reflète principalement la baisse de la demande de services à l'enfance et à la famille et de services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits en raison de la pandémie de COVID‑19 et le report des fonds, aux années ultérieures, destinés à des initiatives, notamment :

  • les règlements extrajudiciaires;
  • l'amélioration de l'accès à de l'eau potable salubre dans les communautés des Premières Nations;
  • les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et le règlement de la requête en matière de non‑conformité;
  • la poursuite des interventions en santé publique dans les communautés autochtones (COVID‑19);
  • la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan;
  • l'infrastructure dans les communautés autochtones (budget de 2021);
  • le soutien accordé à la mise en œuvre de la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et à la réforme en cours du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations;
  • le Fonds de soutien aux communautés autochtones (COVID‑19) – budget de 2021.

Le financement destiné à ces initiatives n'a pas pu être dépensé en 2021-2022 et devrait être réaffecté aux années à venir, lorsqu'il sera disponible aux fins prévues.

Le tableau suivant présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2021-2022.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2021-2022 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes réelles
 2021-2022		 Recettes réelles affectées aux dépenses
 2021-2022		 Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées)
 2021-2022
Services et prestations aux individus 2 262 110 102 5 469 551 2 256 640 551
Services de santé et services sociaux 8 671 955 198 0 8 671 955 198
Services de gouvernance et de développement communautaire 5 327 660 547 0 5 327 660 547
Services autodéterminés par les Autochtones 1 819 668 220 0 1 819 668 220
Total partiel 18 081 394 067 5 469 551 18 075 924 516
Services internes 315 263 492 39 378 417 275 885 076
Total 20 343 504 169 44 847 968 18 351 809 592
*Les revenus indiqués ci‑dessous visent la prestation de services ou la vente de produits liés aux services médicaux et de protection de la santé ; ainsi que la prestation de services de soutien internes en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de Services aux Autochtones Canada.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes 2019-2020 Équivalents temps plein réels 2020-2021 Équivalents temps plein réels Nombre d'équivalents temps plein prévus
 2021-2022		 Équivalents temps plein réels
 2021-2022		 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024
Services et prestations aux individus 1 528 1 741 1 553 1 818 1 704 1 608
Services de santé et services sociaux 1 460 1 576 1 538 1 800 1 745 1 594
Services de gouvernance et de développement communautaire 1 476 1 609 1 410 1 658 1 649 1 613
Services autodéterminés par les Autochtones 0 0 7 9 0 0
Total partiel 4 464 4 926 4 508 5 285 5 099 4 815
Services internes* 1 229 1 445 1 400 1 560 1 516 1 451
Total 5 693 6 371 5 908 6 845 6 615 6 266
*Comprend les services partagés pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour la période de 2019-2020 à 2020-2021, on constate une augmentation des ETP principalement attribuable à ce qui suit :

  • l'augmentation des ETP liée au transfert de RCAANC principalement pour les programmes et les services internes des affaires individuelles, des terres et du développement économique, conformément au décret C.P. 2019-1109;
  • les ressources supplémentaires reçues par le Ministère tout au long de l'année pour faire face à la pandémie, pour répondre aux besoins et aux priorités du programme et pour soutenir les activités de croissance du programme;

Pour la période de 2020-2021 à 2021-2022, on constate une augmentation des ETP principalement attribuable à ce qui suit :

  • les ressources supplémentaires reçues par le Ministère tout au long de l'année pour faire face à la pandémie, pour répondre aux besoins et aux priorités du programme et pour soutenir les activités de croissance du programme;
  • la dotation supplémentaire reçue pour gérer la motion de non-conformité et les activités régulières des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations – les ressources reçues pour faire avancer la résolution mondiale concernant l'indemnisation et les ressources supplémentaires pour la mise en œuvre du projet de loi C-92 sont également prises en compte;
  • le financement reçu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses :
  • visant à améliorer les résultats pour la santé dans les communautés autochtones (budget de 2021),
  • liés aux iniquités fondées sur le sexe dans l'inscription du statut d'Indien (projet de loi S-3),
  • pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan,
  • pour le nouveau financement hors cycle du mieux-être mental,
  • pour les infrastructures dans les communautés autochtones (budget de 2021), le fonctionnement et l'entretien de l'infrastructure dans les réserves des communautés des Premières Nations (budget de 2021) et les projets d'infrastructure dans les collectivités autochtones;
  • l'augmentation est partiellement compensée par l'écart dans le nombre d'ETP en raison des délais de dotation attribuables au roulement, à la diligence raisonnable dans l'embauche et aux postes vacants imprévus.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Services aux Autochtones Canada, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Services aux Autochtones Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Services aux Autochtones (ci-après appelé le ministère) exploite en vertu de la législation énoncée dans la Loi sur le Ministère des Services aux Autochtones, S.C. 2019, c. 29, art. 336. Il rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Services aux Autochtones.

Services aux Autochtones travaille en collaboration avec des partenaires en vue d'améliorer l'accès à des services de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. La vision est d'appuyer et d'habiliter les autochtones afin qu'ils puissent offrir de façon indépendante des services et aborder les conditions socio-économiques au sein de leurs communautés.

Les priorités et les rapports se rattachent aux responsabilités essentielles suivantes :

  1. Services et prestations aux particuliers : Majoritairement offerts directement aux autochtones. Les services et les prestations comprennent, entre autres, les prestations de soins cliniques et liées à la santé des Premières Nations et des Inuits, comme les soins pharmaceutiques, les soins dentaires et les soins de la vue.
  2. Services de santé et services sociaux : Principalement offerts en partenariat avec les communautés et les organisations autochtones, les provinces, les territoires et les agences. Ensemble, ces services sont axés sur la santé et le mieux‑être des autochtones.
  3. Services de gouvernance et de développement communautaire : Généralement offerts en partenariat avec les communautés et les établissements autochtones et axés sur une solide gouvernance communautaire et des fondations physiques.
  4. Services autodéterminés par les Autochtones : Conçus et livrés par les peuples autochtones à l'intention des peuples autochtones. Il s'agit de services pour lesquels le contrôle, l'autorité et/ou la compétence ont été officiellement transférés aux communautés ou organisations autochtones.
  5. Services internes : comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales.

Les états financiers (non audités) de Services aux Autochtones Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 se trouvent sur le site Web ministériel.

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)
Renseignements financiers* Résultats prévus** 
2021-2022		 Résultats réels 2021-2022 Résultats réels 2020-2021 Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats prévus de 2021-2022) Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats réels de 2020-2021)
Total des charges 13 613 759 445 22 768 395 353 18 425 572 159 9 154 635 908 4 342 823 194
Total des revenus 94 316 131 46 239 899 46 032 628 (48 076 232) 207 271
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 13 519 443 314 22 722 155 454 18 379 539 531 9 202 712 140 4 342 615 923
*Les totaux peuvent ne pas correspondre aux états financiers en raison de l'arrondissement des chiffres.
**Veuillez consulter l'état des résultats prospectifs sur le site web de Services aux Autochtones Canada.

Dépenses par type

Les dépenses totales se sont élevées à 22,8 milliards de dollars en 2021-2022 représentant une augmentation de 24 % (4,3 milliards de dollars) par rapport aux dépenses de l'exercice précédent, principalement en raison de l'augmentation de 1,7 milliards de dollars en paiements de transfert; particulièrement pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaire (644 millions de dollars) et pour les services de la santé et services sociaux pour l'enfance et l'éducation (800 millions de dollars) et de l'augmentation des passifs éventuel de 2,4 milliards de dollars.

Les paiements de transfert représentent 70 % (15,8 milliards de dollars) des dépenses totales; la majorité des paiements sont pour autochtones. Les autres dépenses de fonctionnement significatives comprennent les réclamations et litiges totalisant 4,3 milliards de dollars (62 %), les salaires et avantages sociaux totalisant 797 millions de dollars (12 %), les matériaux et fournitures totalisant 601 millions de dollars (9 %) et les services professionnels et spéciaux totalisant 704 millions de dollars (10 %).

Revenus par type

Le total des revenus du ministère pour 2021-2022 s'est élevé à 46 millions de dollars représentant un montant similaire aux revenus de l'exercice précédent.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en dollars)
Renseignements financiers* 2021-2022 2020-2021 Écart (2021-2022 moins 2020-2021)
Total des passifs nets 25 590 647 396 5 006 212 835 20 584 434 561
Total des actifs financiers nets 2 345 385 999 2 005 654 162 339 731 837
Dette nette du Ministère 23 245 261 397 3 000 558 673 20 244 702 724
Total des actifs non financiers 42 423 509 44 799 910 (2 376 401)
Situation financière nette du Ministère (23 202 837 888) (2 955 758 763) (20 247 079 125)
*Les totaux peuvent ne pas correspondre aux états financiers en raison de l'arrondissement des chiffres.

Passifs par type

Le passif total s'élevait à 25,6 milliards de dollars à la fin de 2021-2022, représentant une augmentation de 411 % par rapport à l'exercice précédent. La provision pour les passifs éventuels représente la plus grande partie du montant total du passif à 20,7 milliards de dollars (81 %). L'augmentation de 18,3 milliards de dollars en passif éventuels est dû au changement dans la valeur estimative reliés aux réclamations. Les autres passifs importants comprennent les comptes en fiducie de 567 millions de dollars (2 %), la provision pour les passifs environnementaux de 447 millions de dollars (1,7  %) et les comptes payables et les charges è payer de 3,7 milliards de dollars (15 %).

Actifs financiers nets par type

À la fin de 2021-2022, le total des actifs financiers nets s'élevait à 2,3 milliards de dollars représentant une augmentation de 17 % par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement dû à l'augmentation de 307 millions de dollars du montant à recevoir du Trésor et découle d'un écart temporaire, à la fin de l'exercice, entre le moment où une opération influe sur les autorisations et celui où elle est traitée par le Trésor. Les actifs financiers nets de 2021-2022 sont constitués principalement des montants à recevoir du Trésor totalisant 2,3 milliards de dollars (97 %) et des comptes à recevoir et avances totalisant 158 millions de dollars (7 %). Ces montants sont compensés par le total des actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement totalisant 88 millions de dollars (-4 %).

Actifs non financiers par type

À la fin de 2021-2022, le total des actifs non financiers est composé des immobilisations corporelles totalisant 42 millions de dollars lequel représente une diminution de 2,4 millions de dollars (5 %). La diminution est principalement lié à l'amortissement annuel dess actifs capitalisés compensés une augmentation de 4,8 millions de dollars en acquisition d'actifs capitalisable durent l'année fiscale.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2021-2022 est fournie dans l'État des résultats et notes prospectives 2021-2022 de Services aux Autochtones Canada.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L'honorable Marc Miller, C.P., député (novembre 2019 à octobre 2021);

L'honorable Patty Hajdu, C.P., députée (en vigueur le 26 octobre 2021)

Administratrice générale :

Christiane Fox (septembre 2020 a juillet 2022);

Gina Wilson (en vigueur le 18 juillet 2022)

Portefeuille ministériel :

le ministère des Services aux Autochtones

Instrument habilitant :

Loi sur le Ministère des Services aux Autochtones, L.C. 2019, ch. 29, art. 336

Année d'incorporation ou de création :

2019

Organisme de service spécial :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada

Organes juridictionnels et consultatifs :

Conseil national de développement économique autochtone

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandate du ministre Hajdu.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Services aux Autochtones Canada 2021-2022 sont présentés ci-dessous.

Responsabilité essentielle 1 : Services et prestations aux individus

Ces services et prestations sont majoritairement offerts directement aux Autochtones par le Ministère. Les services et les avantages comprennent, entre autres, les prestations de soins cliniques et liées à la santé des Premières Nations et des Inuits, comme les soins pharmaceutiques, les soins dentaires et les soins de la vue. Le Ministère a également la responsabilité de déterminer l'admissibilité au registre des Indiens et de délivrer différentes preuves d'inscription, telles que les certificats sécurisés de statut indien, pouvant être utilisées pour accéder à divers programmes et services.

Résultat ministériel Indicateurs Répertoire des programmes
Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones Pourcentage d'adultes des Premières Nations qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leur collectivité comme bonne ou excellente
  • Prestations supplémentaires en santé
  • Pratique clinique et soins aux clients
  • Services communautaires en santé buccodentaire
  • Affaires individuelles
Pourcentage de demandes d'approbation préalable pour la couverture de la médication complétées à l'intérieur de 24 heures
Pourcentage des Premières Nations et Inuits éligibles qui ont reçu au moins un service de santé non assuré en un an
Pourcentage des candidats admissibles ayant reçu un Certificat sécurisé de statut d'Indien dans les 16 semaines suivant la date de la demande
Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé Pourcentage d'adultes des Premières Nations et Inuits qui ont déclaré être en très bonne ou en excellente santé

Responsabilité essentielle 2 : Services de santé et services sociaux

Ces services sont principalement offerts en partenariat avec les collectivités et organisations autochtones, les provinces/territoires et agences. Ensemble, ces services sont axés sur la santé et le mieux-être des Autochtones. Ils comprennent des services de santé visant à renforcer les collectivités autochtones dans des domaines comme les modes de vie sains, la lutte contre les maladies transmissibles, le développement sain des enfants et les soins communautaires. Ils comprennent également des services sociaux qui mettent l'accent sur les enfants et les familles, incluant des services d'éducation de la maternelle à l'enseignement post-secondaire.

Résultat ministériel Indicateurs Répertoire des programmes
Les personnes et collectivités autochtones sont en meilleure santé Taux d'incidence de la tuberculose chez les Inuits de l'Inuit Nunangat
  • Initiative du principe de Jordan Bien-être mental
  • Vie saine
  • Développement des enfants en santé
  • Soins à domicile et en milieu communautaire
  • Ressources humaines en santé
  • Hygiène du milieu
  • Contrôle et gestion des maladies transmissibles
  • Éducation
  • Aide au revenu
  • Aide à la vie autonome
  • Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations familiale
  • Prévention de la violence
  • Programme urbain pour les peuples autochtones
Taux d'incidence de la tuberculose chez les Premières Nations dans les réserves
Taux de nouveaux cas de VIH signalés chez les Premières Nations
Pourcentage des adultes des Premières Nations diabétiques qui ont accès à de nouveaux médicaments et qui ne prennent pas d'insuline
Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité Pourcentage des communautés des Premières Nations et des Inuits ayant accès aux services offerts par des équipes responsables du bien-être mental
Pourcentage des collectivités des Premières Nations offrant des services de soutien à la famille visant à garder les familles ensemble
Pourcentage d'enfants des Premières Nations dans les réserves confiés au soin de l'État
Pourcentage de résidents vivant sur réserve qui sont soutenus par le biais de l'assistance au revenu
Nombre de personnes ayant reçu des services dans le cadre du Programme urbain pour les peuples autochtones
Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité Les personnes et collectivités autochtones sont en meilleure santé Nombre d'élèves des Premières Nations qui reçoivent des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations
Taux d'incidence de la tuberculose chez les Inuits de l'Inuit Nunangat
Taux d'incidence de la tuberculose chez les Premières Nations dans les réserves
Taux de nouveaux cas de VIH signalés chez les Premières Nations

Responsabilité essentielle 3 : Services de gouvernance et de développement communautaire

Ces services sont généralement offerts en partenariat avec les collectivités et les établissements autochtones et sont axés sur une solide gouvernance communautaire et des fondations physiques. Ils comprennent des mesures de soutien à la capacité de gouvernance dans des domaines comme la planification communautaire et la gestion financière. Ils comprennent également du soutien à l'infrastructure communautaire, la gestion des terres et des ressources, et le développement économique.

Résultat ministériel Indicateurs Répertoire des programmes
Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance Pourcentage des Premières Nations ayant un plan dirigé par la collectivité
  • Établissements de santé
  • Infrastructure cybersanté
  • Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes
  • Gouvernance autochtone et capacités
  • L'eau et les eaux usées
  • Installations d'enseignement
  • Logement
  • Autres infrastructures et activités communautaires
  • Aide à la gestion des urgences
  • Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
  • Capacité de développement économique et disponibilité
  • Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement
  • Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone
Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables Nombre d'avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme dans les réseaux publics de distribution d'eau dans les réserves
Pourcentage de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations
Pourcentage d'écoles des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » ou « neuf »
Pourcentage des établissements de santé des Premières Nations dont l'état est jugé « bon »
Nombre de collectivités des Premières Nations dans les réserves qui dépendent du diesel financé par Services aux Autochtones Canada pour la production d'électricité
Pourcentage d'évacués de longue durée qui sont rentrés chez eux ou dont la date prévue est fixée à l'intérieur de deux ans après leur évacuation
Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones sont gérées de façon durable Pourcentage de Premières Nations disposant de plans d'aménagement des terres, dirigés par la collectivité
Pourcentage de collectivités des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides
Pourcentage de sites contaminés à risque élevé situés dans les réserves où des travaux d'assainissement ou de confinement sont effectués pour réduire les risques
Les collectivités autochtones bâtissent leur prospérité économique Pourcentage d'augmentation du nombre d'entreprises autochtones créées ou agrandies  
Pourcentage de collectivités des Premières Nations dont les revenus ne provenant pas du gouvernement fédéral représentent 25 pourcentage ou plus des revenus totaux  

Responsabilité essentielle 4 : Services autodéterminés par les Autochtones

Ces services sont conçus et livrés par les Autochtones à l'intention des Autochtones. Il s'agit de services pour lesquels le contrôle, l'autorité et/ou la compétence ont été officiellement transférés aux collectivités ou organisations autochtones, tel que soutenu par le biais de financement ministériel.

Résultat ministériel Indicateurs Répertoire des programmes
Les collectivités autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services Nombre de collectivités des Premières Nations admissibles qui ont opté pour un accord de financement dans le cadre de la nouvelle relation financière
  • Nouvelle relation financière
  • Services autodéterminés
  • Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé
Nombre de collectivités des Premières Nations qui ont opté pour un accord de services autodéterminés
Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les collectivités Valeur moyenne de l'indice du bien-être des collectivités pour les collectivités des Premières Nations ayant conclu un accord de financement concernant une nouvelle relation financière
IBC moyen (valeur de scolarité) des collectivités des Premières Nations signataires d'un accord de services autodéterminés
Pourcentage des membres des Premières Nations adultes de la Colombie-Britannique qui déclarent être en excellente ou en très bonne santé
Pourcentage des collectivités des Premières Nations qui ont accès à des services offerts par des équipes de mieux être en santé mentale
Pourcentage de résidents vivant sur réserve qui sont soutenus par le biais de l'assistance au revenu
Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire
Pourcentage de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations

Renseignements à l'appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Services aux Autochtones Canada :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l'organisation

Services aux Autochtones Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Internet : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html

Renseignements pour le public
Téléphone : 1-800-567-9604
Télécopieur : 1-866-817-3977
Courriel : infopubs@sac-isc.gc.ca

Renseignements pour les médias
Téléphone : 819-953-1160
Courriel : media@sac-isc.gc.ca

Renseignements sur les statistiques
Courriel : instat@sac-isc.gc.ca

Bibliothèque
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : hqlibraryreference@sac-isc.gc.ca

Webmestre
Courriel : aadnc.webmestre-webmaster.aandc@canada.ca

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.
Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
expérimentation (experimentation)
Réalisation d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c'est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

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