Analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus

1.0 Pratique clinique et soins aux clients

Population cible :

Prestation de services de pratique clinique et de soins aux clients dans 74 postes de soins infirmiers et cinq centres de santé avec traitement répartis dans cinq régions. SAC veille à la prestation des services dans 50 communautés éloignées ou isolées situées en Alberta (4), au Manitoba (21), en Ontario (24) et au Québec (1). Un financement est accordé à 28 autres communautés des Premières Nations en vue d'offrir ces services en Alberta (1), en Saskatchewan (12), au Manitoba (1), en Ontario (5) et au Québec (10), ainsi qu'à deux hôpitaux fédéraux situés au Manitoba.

La population cible est constituée de toute personne vivant dans les communautés où des services de pratique clinique et de soins aux clients sont offerts; cela inclut les professionnels de la santé et les autres professionnels qui vivent et travaillent dans la communauté (c'est-à-dire les enseignants, la police, etc.). La répartition exacte des sexes sur l'ensemble de ce groupe est inconnue ; cependant, historiquement, les soins de santé et l'éducation ont une représentation plus élevée de femmes.

Répartition des avantages :^{Note de bas de page 1}

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Selon le groupe de distinction : bénéficie principalement aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions éloignée ou isolée

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Les modalités appliquées aujourd'hui dans l'établissement de rapports sur les services essentiels fournis dans les communautés ne permettent pas de recueillir des données désagrégées sur l'ACS Plus. Cependant, les décisions relatives au programme tiennent toujours compte du genre. Le ministère examine des solutions possibles pour relever les défis liés au manque de données ventilées dans de nombreux domaines, notamment la formation et l'orientation du personnel infirmier, et l'intégration de divers professionnels de la santé dans des modèles de soins interdisciplinaires.

Formulaire des postes de soins infirmiers de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits applique une analyse l'ACS Plus lorsqu'il s'agit d'examiner les indications propres aux médicaments pour les hommes, les femmes, les personnes enceintes, les personnes âgées, les enfants, etc. L'information provenant du fabricant et d'autres sources de référence sert à déterminer les précautions, les mises en garde et les contre-indications par catégorie (p. ex., personnes enceintes) pour chaque médicament.

En outre, les clients autochtones subissent un fardeau disproportionné de maladies (par exemple, les maladies cardiovasculaires et le diabète) et ceux qui vivent dans des communautés éloignées ou isolées peuvent avoir un accès limité aux services de santé. Ces aspects sont pris en considération dans l'examen d'un médicament.

Initiative sur les parcours cliniques : L'examen, la mise à jour et la publication des parcours cliniques (anciennement appelés « guide de pratique clinique ») aux infirmiers et infirmières travaillant dans les communautés autochtones éloignées sont une initiative permanente de SAC. Les parcours cliniques sont adaptés aux besoins uniques et diversifiés des communautés autochtones éloignées. Pendant l'élaboration du contenu clinique des nouvelles lignes directrices, on tient compte du sexe et du genre par rapport aux conditions de santé, aux résultats, ainsi qu'aux besoins d'évaluation et de gestion. Outre les orientations scientifiques et cliniques, les parcours cliniques guident les infirmiers et infirmières afin de fournir des soins axés sur le client, tenant compte des traumatismes, adaptés à la culture et respectueux des valeurs culturelles. À ce titre, les modèles des parcours cliniques de même que les conseils personnalisés fournis dans chaque parcours clinique sont fondés sur une connaissance intersectionnelle des inégalités en matière de santé et des déterminants de la santé.

Les chapitres d'une importance fondamentale du point de vue de l'ACS Plus (sujets touchant la violence et les abus fondés sur le genre; la sexualité et la santé sexuelle; la santé mentale et la toxicomanie; la santé des femmes, la gynécologie et l'obstétrique; la santé des hommes et la santé des adolescents) font déjà partie de la série de parcours cliniques offerts aux infirmiers et infirmières, et ils intégreront l'analyse de l'ACS Plus lors de leur mise à jour.

À l'heure actuelle, il n'existe ni chapitre ni parcours clinique ou guide de pratique clinique (GPC) relatif à la santé des personnes 2ELGBTQQIA+ ou appartenant à la diversité sexuelle et de genre. Par exemple, les chapitres des guides actuels de pratique clinique qui peuvent avoir des répercussions importantes sur les personnes de diverses identités sexuelles et de genre (p. ex. violence sexuelle et domestique; sujets liés à la santé sexuelle; sujets liés à la santé mentale et à la toxicomanie; santé des femmes, gynécologie et obstétrique; évaluation pédiatrique et développement de l'enfant; sujets génito-urinaires et santé des adolescents) n'intègrent actuellement aucun critère de diversité sexuelle et de genre de façon significative. Des investissements récents permettent d'élargir l'équipe des GPC, ce qui augmente la capacité de mettre à jour les 35 chapitres des GPC sur une période de cinq à six ans. Ces chapitres, ainsi que tous les autres chapitres dont la mise à jour est en cours, intégreront une optique de l'ACS Plus, y compris des considérations relatives à la diversité sexuelle et aux clients transgenres et de diverses identités de genre, dans les parcours cliniques élaborés.

Bien que l'intégration d'une optique de genre et de sexualité dans chaque chapitre et chaque parcours clinique soit une priorité, l'équipe a aussi l'intention d'élaborer un module (chapitre) autonome sur le genre et la sexualité, car on a récemment déterminé qu'il s'agissait d'une lacune dans le manuel même des guides de pratique clinique. Ce nouveau chapitre, qui devrait être élaboré au cours du prochain cycle de cinq à six ans, fournira aux infirmiers et infirmières des communautés autochtones éloignées et isolées des conseils sur les services adaptés à la culture, la promotion de la santé, l'évaluation, l'orientation et la consultation, et les considérations qui se rapportent à la gestion des problèmes de santé des clients 2ELGBTQQIA+ ou de diverses identités de genre.

1.1 Services communautaires en santé buccodentaire

Population cible :

Les services communautaires en santé buccodentaire comprennent l'Initiative en santé buccodentaire pour les enfants (population cible : les enfants, leurs soignants et les femmes enceintes) et les services de dentothérapie ciblant toutes les populations vivant dans les communautés des Premières Nations et des Inuits.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : très avantageux pour les personnes à faible revenu

Selon le groupe d'âge : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations et des Inuits

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions rurale, éloignée ou isolée, et nordique

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Un rapport national sur la santé bucco-dentaire a été réalisé pour analyser les résultats de la santé bucco-dentaire et le recours aux services dans ce domaine de 2007 à 2020. D'après les résultats, il n'y a pas de grandes différences dans les résultats de santé bucco-dentaire ni dans les modèles de recours aux services entre les clients masculins et féminins au fil du temps.

1.2 Affaires individuelles

Population cible : Premières Nations

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions urbaine, rurale, éloignée ou isolée, et nordique

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Depuis décembre 2020, les personnes qui présentent une demande d'inscription au Registre des Indiens ou de carte de statut d'Indien peuvent choisir une identité de genre sur le formulaire de demande : H (homme), F (femme) ou X (autre genre). Ce changement favorisera l'inclusion des personnes transgenres et non binaires et protégera leur sécurité personnelle.

Sources d'informations supplémentaires :

« Évaluation des répercussions démographiques de certaines modifications hypothétiques de l'article 6 de la Loi sur les Indiens ».

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Le Système d'inscription des Indiens et l'application Web du Certificat sécurisé de statut d'Indien recueillent des renseignements l'ACS Plus à partir desquels le programme peut extraire des données pour mesurer et évaluer les répercussions sur le sexe et la diversité.

À la suite de la consultation des Premières Nations, d'autres modifications ont été apportées à la Loi sur les Indiens en 2017 et en 2019 en vertu du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général). Ces modifications législatives ont permis de remédier aux inégalités persistantes fondées sur le sexe en ce qui concerne l'inscription.

Le projet de loi S-3 étend le droit d'inscription aux descendants des femmes visées par la discrimination fondée sur le sexe depuis 1869. Ces modifications donnent le droit d'obtenir le statut d'Indien à des générations de membres des Premières Nations. Selon l'estimation démographique indépendante des effets sur la population, SAC pense qu'il pourrait y avoir entre 270 000 et 450 000 personnes ayant nouvellement droit à l'inscription à la suite des modifications apportées au projet de loi S-3. Parmi les personnes déjà inscrites, mais qui ne pouvaient pas transmettre leur droit à leurs descendants, plus de 57 000 peuvent maintenant le faire grâce aux modifications apportées aux catégories.

SAC travaille en partenariat avec divers organismes dans les régions de tout le pays pour sensibiliser les gens aux modifications législatives en matière d'inscription et encourager les personnes y ayant nouvellement droit à présenter une demande d'inscription.

1.3 Prestations supplémentaires en santé

Population cible :

Le Programme de prestations supplémentaires en santé (services de santé non assurés ou SSNA) offre une couverture aux personnes inscrites des Premières Nations et inuites reconnues, peu importe leur sexe, leur genre, leur âge, leur revenu ou leur situation géographique. Le Programme des SSNA reconnaît que de nombreux clients vivent dans des communautés rurales, éloignées ou isolées, et qu'ils doivent relever des défis particuliers pour avoir accès aux services de santé médicalement nécessaires. De même, bien que les hommes et les femmes obtiennent les services offerts selon des taux similaires, dans tous les groupes d'âge, leurs habitudes d'utilisation diffèrent. Lorsque la demande est inférieure à ce qui était prévu, les raisons de cette baisse de participation sont étudiées, avec le concours des partenaires des Premières Nations et des Inuits, afin de cerner et d'éliminer tout obstacle qui pourrait avoir une incidence sur l'accès aux services et aux soins.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations et des Inuits

Selon la géographie : non disponible – les données sur la résidence ne sont pas collectées

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Bien que les hommes et les femmes obtiennent les services offerts par le Programme des SSNA selon des taux similaires, dans tous les groupes d'âge, leurs habitudes d'utilisation diffèrent. Le programme tient compte des hypothèses et des données relatives à l'état de santé, aux comportements et aux besoins des divers segments de la population cliente, qui diffèrent de manière importante, lors de l'élaboration des politiques visant à atténuer les diverses répercussions. Le programme tient compte également de l'accès différent aux services et aux soins au sein de la population cliente, étant donné qu'un nombre disproportionné de clients vivent dans des communautés rurales, éloignées ou isolées, ce qui présente des difficultés particulières en matière d'accès systématique aux services de santé médicalement nécessaires.

Sources d'informations supplémentaires :

Système de vérification du statut des SSNA; données du système des Services des renseignements et de traitement des demandes de paiement pour les services de santé; rapport sur les statistiques relatives aux clients inuits.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Les données recueillies dans le cadre du Programme des SSNA peuvent être désagrégées en fonction de divers facteurs relatifs à l'identité aux fins d'analyse et de suivi à tout moment. Elles sont utilisées afin d'orienter l'élaboration de politiques ou d'interventions visant à atténuer les diverses répercussions. Le programme des SSNA reconnaît l'importance de données représentatives et de sa population cliente diversifiée sur le plan du sexe. La troisième génération du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de remboursement, qui est entrée en vigueur en juin 2020, comprend le " sexe X " comme champ de données, ce qui permet de ventiler davantage les données sur le sexe.

Les indicateurs du programme des SSNA peuvent être communiqués en fonction de certains critères de l'ACS Plus. Le rapport annuel du programme constitue une source d'information complète de plus pour ce qui est des données administratives désagrégées. Ce rapport public contient des données sur le programme présentées selon des critères régionaux, ethniques, relatifs à l'âge et au sexe.

2.0 Aide à la vie autonome

Population cible :

Le programme d'aide à la vie autonome est offert aux personnes admissibles qui résident habituellement dans une réserve ou chez les Autochtones inscrits du territoire du Yukon et qui n'ont pas les moyens d'obtenir ces services eux-mêmes.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : très avantageux pour les personnes à faible revenu

Selon le groupe d'âge : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions éloignée ou isolée

Caractéristiques supplémentaires : Les principales caractéristiques ou facteurs d'identité des clients du programme d'aide à la vie autonome comprennent l'identité autochtone, les personnes âgées et les personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé, avec des considérations supplémentaires concernant le sexe/le genre et l'emplacement géographique. Les facteurs préexistants et croisés tels que les maladies chroniques, les handicaps, les faibles revenus, l'isolement géographique et l'impact des traumatismes intergénérationnels, lorsqu'ils sont combinés, peuvent avoir un impact unique sur les individus et, par exemple, peuvent augmenter la probabilité que les Premières nations soient confrontées à des résultats de santé défavorables.

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Comme les membres de la famille, en particulier les femmes, sont souvent responsables de la majorité des soins informels et non rémunérés qui ont lieu à la maison, ils sont également susceptibles de bénéficier de la disponibilité du programme dans leurs communautés.

Sources d'informations supplémentaires :

Le Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes de 2018 contient des recommandations sur les services de soins de longue durée. On y trouve quelques commentaires sur la représentation des femmes au sein de l'effectif des soins de longue durée et sur les répercussions de ces services sur les personnes âgées et les personnes handicapées.

Rapport du Comité numéro 17 - INAN (42-1) - Chambre des communes du Canada

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Le système actuel de collecte de données du Programme d'aide à la vie autonome recueille peu d'informations qui seraient utiles pour déterminer les répercussions sur le genre et la diversité. Cela dit, l'équipe du programme consulte actuellement les Premières Nations et les Inuits en vue d'une approche de continuum pour la prestation des services de soins de longue durée dans leurs communautés. Cette nouvelle approche en matière de prestation des services entraînera probablement des changements importants au Programme d'aide à la vie autonome et à sa méthode de collecte des données. Les mesures appropriées pour déterminer l'incidence du programme sur les femmes, les populations affectées de manière disproportionnées et les personnes handicapées seront définies lors de la refonte de l'approche du programme en matière de collecte des données.

2.1 Contrôle et gestion des maladies transmissibles

Population cible :

La population cible du Programme de contrôle et de gestion des maladies transmissibles (CGMT) est constituée des personnes vivant dans les communautés des Premières Nations et les communautés inuites dans les provinces, comme les programmes de lutte contre la tuberculose à l'intention des personnes vivant dans les communautés inuites dans les territoires.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations et des Inuits

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions rurale, éloignée ou isolée, et nordique

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Le fait de connaître les personnes de diverses identités de genre et les groupes d'âge les plus touchés par les maladies transmissibles permet de réaliser des interventions plus ciblées et plus efficaces.

Sources d'informations supplémentaires :

La déclaration des cas de COVID‑19 respecte les protocoles ministériels qui définissent la nature des renseignements recueillis, la manière dont ils sont communiqués, conservés, utilisés et finalement détruits afin d'orienter la réponse du Ministère à l'égard de la COVID-19.

Des mises à jour sur l'épidémiologie de la COVID-19 ont été produites chaque jour pendant la première vague de la pandémie, puis trois fois par semaine. La fréquence des rapports est ajustée en fonction de l'épidémiologie actuelle avec l'approbation de la direction générale. L'objectif des mises à jour est de rendre compte des principales tendances du fardeau imposé aux partenaires qui ont fourni leurs données, ainsi qu'aux fonctionnaires du Ministère qui aident les communautés des Premières Nations à cibler et à gérer la prévention et l'intervention.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

L'analyse comparative entre les sexes est un élément essentiel du Programme de CGMT, car l'état de santé et le besoin de services de santé peuvent varier selon l'identité de genre, l'âge, la culture, l'orientation sexuelle et les capacités.

Lorsque cela est nécessaire et approprié, les données du Programme de CGMT sont ventilées au moyen d'indicateurs pertinents de l'ACS Plus (comme le sexe, l'âge, les distinctions autochtones, l'éloignement) afin de fournir une analyse globale des facteurs liés à l'état de santé.

2.2 Éducation

Population cible : Jeunes Autochtones

Répartition des avantages :

Selon le sexe : Bien qu'elles soient largement équilibrées pour les programmes primaires et secondaires, les statistiques sur l'enseignement postsecondaire indiquent une participation féminine de 70 % en moyenne.

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions urbaine, rurale, éloignée ou isolée, Inuit Nunangat et nordique

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Par le biais du Système d'information sur l'éducation, le Ministère recueille des données pour les indicateurs de rendement liés à l'ACS Plus afin d'éclairer les considérations relatives à la conception du programme en cours. Voici quelques exemples d'indicateurs pour lesquels le Ministère recueille désormais des données pour l'ACS Plus :

• Nombre d'élèves fréquentant les écoles des conseils scolaires des Premières Nations (ou autres modèles de transformation).
• Nombre d'élèves des Premières Nations qui reçoivent des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations.
• Pourcentage des élèves qui reçoivent des programmes d'études ou des services d'apprentissage axés sur la culture ou sur la terre dans les écoles administrées par les Premières Nations.
• Pourcentage d'élèves fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations qui apprennent au moins une matière dans une langue des Premières Nations.
• Pourcentage d'élèves des Premières Nations vivant dans une réserve qui ont obtenu un diplôme d'études secondaires.

La collecte de données sur ces indicateurs donne un aperçu des résultats produits par les programmes du Ministère en ce qui a trait aux facteurs identitaires qui se recoupent et qui sont touchés dans des domaines tels que l'offre de programmes pertinents sur le plan culturel et linguistique et le niveau de scolarité des divers groupes de population des Premières Nations, par exemple, ventilés par âge, sexe et région (province/territoire).

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

L'amélioration du programme pourrait mener à une analyse des membres de Premières Nations de plus de 21 ans qui étudient pour obtenir un diplôme d'études secondaires ou l'équivalent, ventilée par âge et par sexe, et permettre de déterminer les obstacles à la participation à l'éducation pour la génération située entre les jeunes et les aînés et les aînés ou la génération du baby-boom.

2.3 Santé environnementale et publique

Population cible :

Services de santé environnementale et publique (SSEP), services régionaux : tous les membres des Premières Nations vivant dans des réserves au sud du 60e parallèle.

Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations (PLCEPN) : tous les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, en accordant une attention particulière aux jeunes, aux aînés et à d'autres populations à risque élevé de certaines expositions.

Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé (PCCASS) : tous les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, en accordant une attention particulière aux jeunes et aux aînés.

Agents de santé environnementale et publique : professionnels de la santé certifiés, employés par SAC ou des organisations des Premières Nations, qui fournissent des services de santé environnementale et publique directement aux communautés des Premières Nations.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations et des Inuits

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions urbaine, rurale, éloignée ou isolée, Inuit Nunangat et nordique

* Le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé (PCCASS), dans le cadre de la santé environnementale et publique, comprend le nord du soixantième parallèle.

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Les Premières Nations ont accès à tous les services offerts par les services régionaux de santé environnementale et publique.

Les services de santé environnementale et publique influent sur tous les membres de la communauté de manière à se rapprocher de l'objectif fixé par le Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada en ce qui concerne la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être. Les bénéficiaires des programmes sont des hommes, des femmes, des aînés, des jeunes, des personnes 2ELGBTQQIA+, entre autres. Ces programmes offrent des avantages en matière de santé à tous les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et contribuent à accroître l'accès aux services au sein d'une communauté qui sont touchés de façon disproportionnée par des facteurs socioéconomiques, ce qui entraîne une amélioration des résultats en matière de santé. Par exemple, la résolution des avis à long terme sur l'eau potable a un effet positif sur tous les membres de la communauté, mais peut être plus bénéfique pour ceux qui sont responsables de la cuisine et d'autres rôles de soignants. Les agents de la santé environnementale et publique (ASEP) et les contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable s'efforcent d'améliorer l'accès à l'eau potable et d'en faire ainsi bénéficier la santé des consommateurs. L'absence, l'insuffisance ou la mauvaise gestion des services d'eau et d'assainissement exposent les personnes à des risques sanitaires évitables. Les services sont coordonnés à l'échelle de la collectivité. Cela dit, une attention particulière est accordée aux installations qui hébergent les personnes les plus vulnérables, notamment en inspectant les écoles et les établissements de soins de longue durée.

Les jeunes et les aînés sont intégrés au départ dans les programmes fondés sur des propositions (PLCEPN et PCCASS) en exigeant que les projets financés reflètent l'impact du changement climatique sur eux, et les incluent dans l'élaboration et/ou la mise en œuvre des plans d'adaptation.

Les enfants et les jeunes des Premières Nations font l'objet d'une étude longitudinale sur l'alimentation, les environnements, la nutrition et la santé des enfants et des jeunes des Premières Nations.

Sources d'informations supplémentaires :

Cadre de gestion horizontal en matière de croissance propre et de changements climatiques – Rapport sur les résultats ministériels 2020‑2021.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Grâce au travail entrepris en 2021, SAC s'affaire à élaborer une stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents de santé environnementale et publique qui travaillent dans ou avec les communautés des Premières Nations. Cette stratégie vise à promouvoir et à recruter des Autochtones et des non‑Autochtones dans le domaine professionnel de la santé environnementale et publique pour travailler avec des partenaires autochtones et leurs communautés, en mettant l'accent sur les femmes.

2.4 Prévention de la violence familiale

Population cible :

Premières Nations, Inuits, Métis, femmes, enfants, 2SLGBTQQIA+, familles.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : avantages pour 60 % à 79 % de femmes

Selon le niveau de revenu : très avantageux pour les personnes à faible revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations, des Inuit et des Métis

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions urbaine, rurale, éloignée ou isolée, Inuit Nunangat et nordique

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

En raison des pratiques coloniales, notamment les pensionnats, la rafle des années 60, et des traumatismes intergénérationnels qui en résultent, des inégalités socio-économiques, des obstacles systémiques et du racisme, les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones continuent de courir un risque accru d'être victimes de violences familiales. Selon Statistique Canada, dans l'ensemble du pays, la pandémie de COVID-19 a exacerbé ce problème en créant des obstacles supplémentaires pour les victimes de violence familiale.

Le PPVF fait avancer les objectifs en matière d'ACS Plus, de diversité et d'inclusion en s'alignant sur les efforts visant à éliminer la violence à l'égard des femmes, des enfants et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, et en répondant aux besoins des personnes touchées par la violence sexiste envers les peuples autochtones. Le PPVF soutient la réduction de la violence familiale en finançant des abris d'urgence pour les femmes autochtones et leurs enfants ainsi que des projets de prévention de la violence basés sur la culture et la communauté. Les maisons d'hébergement financées par SAC qui desservent les communautés autochtones au Canada constituent un refuge pour les femmes et leurs enfants, les aident à échapper à la violence, offrent des services d'enseignements et luttent contre la violence par le soutien aux familles. Parmi les exemples de projets financés par le PPVF figurent des formations sur la sécurité des femmes autochtones en milieu urbain, des ateliers sur l'inclusion des personnes 2ELGBTQQIA+ et la mobilisation des hommes et des garçons dans la prévention de la violence. Les résultats de ces projets sont actuellement recueillis grâce à l'instrument de collecte de données du PPVF.

Sources d'informations supplémentaires :

Statistique Canada : Les expériences de victimisation avec violence et de comportements sexuels non désirés vécues par les personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et d'une autre minorité sexuelle, et les personnes transgenres au Canada, 2018

Statistique Canada : De nombreux refuges pour les victimes de violence ont enregistré une hausse du nombre d'appels de crise et de demandes d'aide de l'extérieur au cours de la première année de la pandémie de COVID-19, 2022

Statistique Canada : La victimisation avec violence et les perceptions à l'égard de la sécurité : expériences des femmes des Premières Nations, métisses et inuites au Canada, 2022

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Le PPVF recueille actuellement des données désagrégées sur les participants aux projets de prévention de la violence financés par le Programme et sur la clientèle des refuges au moyen de l'instrument de collecte de données (ICD). Ces données sont fondées sur le sexe, l'âge et le fait que les clients vivent habituellement ou non dans la réserve. L'ICD est en cours de révision afin d'élargir les données recueillies auprès des bénéficiaires du PPVF. Ces changements consisteront notamment à veiller à ce que la participation aux activités de prévention de la violence familiale et les résultats de ces activités soient fondés sur les distinctions et prennent en compte les besoins des personnes 2ELGBTQQIA+. La collaboration avec les collègues régionaux et les partenaires autochtone est nécessaire pour bien saisir ces données et permettre leur désagrégation tout en respectant la vie privée des clients. Un ICD révisé sera utilisé pour recueillir les données du programme à partir de 2023-2024.

2.5 Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Population cible :

Premières Nations, enfants.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : très avantageux pour les personnes à faible revenu

Selon le groupe d'âge : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions urbaine, rurale, éloignée ou isolée, Inuit Nunangat et nordique

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données à l'heure actuelle pour qu'il soit possible d'en suivre ou d'en signaler les répercussions selon le genre et d'autres facteurs identitaires. Les six mesures du gouvernement fédéral pour la réforme des services à l'enfance comprennent l'élaboration conjointe d'une stratégie relativement aux données et à la reddition de comptes, y compris des indicateurs sexospécifiques, avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones. SAC travaille également avec certains partenaires et l'Agence de la santé publique du Canada pour déterminer si l'information sur les enfants autochtones, ventilée par sexe et genre, peut être incluse dans l'élaboration du Système canadien de renseignements relatifs à la protection de l'enfance.

Les communautés, les organismes et les organisations de tout le pays ont fait état de la nécessité de nouvelles mesures de rendement et de nouveaux systèmes de données pour répondre aux exigences particulières des services à l'enfance et à la famille et respecter la souveraineté autochtone en matière de données. L'amélioration des données permettra un suivi continu des résultats, en particulier ceux qui sont liés au sexe et au genre, et garantira l'équité dans la prestation de services de soutien et de prévention pour répondre aux besoins des enfants, des jeunes et des familles.

Le ministère collaborera avec l'Agence de la santé publique du Canada pour déterminer si de nouvelles mesures de rendement fondées sur les distinctions peuvent être utilisées pour surveiller les résultats. Ces mesures seront utilisées pour assurer l'équité dans la fourniture de soutien et de services de prévention afin de répondre aux besoins des enfants, des jeunes et des familles, tels que déterminés par les communautés autochtones.

SAC continuera à s'appuyer sur des pratiques ancrées dans les principes de responsabilité mutuelle élaborés en commun, notamment l'élaboration conjointe des approches pour aborder les considérations de sexe et les lacunes en matière de données. Cela comprend l'examen des recommandations de l'Institut d'études fiscales et de la démocratie dans le rapport de la phase 1 « Permettre aux enfants des Premières Nations de s'épanouir » et le rapport de la phase 2 « Le financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) : une approche budgétaire axée sur le rendement pour promouvoir le bien-être ». Le rapport de la phase 2 de l'IFSD comprend des indicateurs proposés dans le « cadre de mesure de l'épanouissement », qui permettent de mesurer le bien-être des enfants, des familles et des communautés, et qui partent du principe que l'environnement d'un enfant fait partie intégrante de son bien-être. SAC continuera à travailler avec les partenaires des Premières Nations pour améliorer les résultats et les indicateurs de rendement du Ministère et des programmes spécifiques en considérant le cadre « Mesurer pour s'épanouir » comme un outil important.

2.6 Ressources humaines en santé

Population cible :

Les travaux effectués par la table des ressources humaines en santé ont été pris en compte dans le Programme de contrôle et de gestion des maladies transmissibles (voir le point 2.1 ci-dessus).

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions éloignée ou isolée

Caractéristiques supplémentaires : Il s'agit de toutes les ressources humaines en santé (RHS), y compris celles qui desservent les endroits éloignés, semi isolés et non isolés dans plus de 500 communautés des Premières Nations au Canada.

2.7 Développement des enfants en santé

Population cible :

Les populations cibles du groupe Développement des enfants en santé (DES) sont les personnes et les familles inuites et des Premières Nations qui vivent dans les réserves et les communautés inuites. Les principaux participants aux programmes sont les femmes enceintes ou celles qui aspirent à l'être, les nouveaux parents et les enfants de la naissance à l'âge de 6 ans.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : Femmes 80 % ou plus - La ventilation selon le sexe en ce qui a trait à la répartition des avantages du groupe Développement des enfants en santé (DES) varie selon le programme. Pour ce qui est du Programme de soins de santé maternelle et infantile (PSSMI) et du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP), le public est principalement composé des personnes enceintes et les nouveaux parents. Le Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) offre des programmes de prévention à l'intention des femmes enceintes, mais il peut également fournir des services de dépistage et de gestion de cas pour les enfants, qui ne font pas de discrimination entre les sexes.

Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR) ne fait pas de discrimination entre les sexes et s'adresse aux enfants de la naissance à 6 ans ainsi qu'à leurs familles.

Selon le niveau de revenu : très avantageux pour les personnes à faible revenu

Selon le groupe d'âge : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures

Les publics cibles des différents programmes du groupe DES varient. Les jeunes sont retenus parce que tous les programmes (en particulier le PAPAR) s'adressent aux enfants jusqu'à l'âge de 6 ans. Cependant, le PSSMI et le PCNP ciblent les personnes enceintes et les nouvelles parents, qui se situent plutôt dans la tranche d'âge intermédiaire.

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations et des Inuits

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions rurale, éloignée ou isolée, Inuit Nunangat et nordique

Le terme « urbain » est souvent utilisé pour désigner l'extérieur des réserves. Il n'a donc pas été retenu, car le groupe DES s'adresse aux personnes et aux familles autochtones des Premières Nations vivant dans les réserves et dans les communautés inuites.

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Les données recueillies pour le groupe Développement des enfants en santé sont saisies grâce au modèle de rapport communautaire (MRC) et à l'Enquête régionale sur la santé (ERS). Développement des enfants en santé est un programme transféré, ce qui signifie que les communautés s'occupent avant tout de gérer et d'exécuter leurs programmes. Dans le cadre des efforts déployés pour transférer les services aux communautés, les bureaux nationaux et régionaux encouragent la mise en place d'accords de financement souples. De tels accords sont assortis d'exigences moins strictes en matière de rapports et offrent une source de fonds stable sur une longue période. Alors que les communautés autochtones saisissent les données relatives au genre et au sexe dans les dossiers d'inscription et de clients à l'appui de leur prestation de services, ces données ne sont pas saisies dans le MRC.

2.8 Vie saine

Population cible :

Les communautés des Premières Nations et des Inuits.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations, des Inuits et des Métis

* un sous-programme, la Stratégie antitabac du Canada, comprend un financement pour la Nation métisse et les membres dirigeants métis.

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions rurale, éloignée ou isolée, Inuit Nunangat et nordique

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Les programmes des modes de vie sains sont soutenus par un financement souple et communautaire, permettant aux communautés de concevoir et de réaliser des activités en fonction de leurs besoins et priorités. Pour favoriser l'autodétermination, les exigences en matière de rapports sont réduites au minimum pour de nombreux programmes. Ainsi, le programme des modes de vie sains ne reçoit pas toujours les données relatives à l'ACS Plus des bénéficiaires de fonds.

Le modèle du rapport annuel des Initiatives d'éducation en matière de nutrition de Nutrition Nord Canada a été révisé et, à partir de 2022-2023, il cherchera à saisir certaines données démographiques sur les participants, c'est-à-dire par genre (femme/homme/autre genre) et par âge.

2.9 Soins à domicile et en milieu communautaire

Population cible :

Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire est offert à tous les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et aux Inuits vivant dans les communautés inuites, quel que soit leur âge, y compris les personnes âgées affectées de manière disproportionnées et celles qui vivent avec un handicap ou une maladie aiguë ou chronique, qui ont besoin de services de santé à domicile. Les services de soins à domicile et en milieu communautaire ne sont pas soumis à un examen du revenu, mais à une évaluation des besoins fondée sur un besoin médical évident.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations et des Inuits

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions rurale, éloignée ou isolée, Inuit Nunangat et nordique

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Le Programme des soins à domicile et en milieu communautaire (SDMC) est un programme transféré, ce qui signifie que les communautés s'occupent avant tout de gérer et de diriger leur programme de soins à domicile. Dans le cadre des efforts déployés pour transférer le plus de pouvoirs possible aux communautés, les bureaux nationaux et régionaux encouragent la mise en place d'accords de financement souples. De tels accords sont assortis d'exigences moins strictes en matière de rapports et offrent une source de fonds stable sur une longue période. Pour l'exercice 2020‑2021, 75 % des communautés bénéficient d'accords de financement souples.

Bien que la majorité des clients du Programme des soins à domicile et en milieu communautaire soient des personnes âgées, le programme aide également un nombre important de clients âgés de 25 ans ou moins. En 2019‑2020, dans le cadre de ce programme, on a investi 140 millions de dollars dans les services essentiels de soins à domicile et en milieu communautaire afin d'aider les clients de tous âges atteints de maladies aiguës et chroniques et de handicaps. Le programme a permis de fournir des soins à 1 945 enfants des Premières Nations et enfants inuits, âgés de 25 ans ou moins.

Sources d'informations supplémentaires :

Le Programme d'aide à la vie autonome de SAC et les programmes de soins à domicile, communautaires et préventifs soutiennent ensemble la mobilisation régionale et nationale, fondée sur les distinctions, en matière de soins de longue durée et de soins continus. Cette mobilisation vise à solliciter les commentaires d'un large éventail d'intervenants, y compris, mais sans s'y limiter, les clients, les familles, les communautés, les directeurs des services sociaux et de santé, d'autres représentants du système, les gouvernements fédéral et provinciaux, le cas échéant, le milieu universitaire, les dirigeants des autochtones, afin de recueillir des renseignements précieux sur les éléments d'un continuum holistique de soins de longue durée et de soins continus. Ce nouveau continuum de soins, plus holistique, répondra mieux aux besoins des peuples autochtones et couvrira toute la gamme des services, depuis les soutiens aux personnes vivant avec un handicap jusqu'aux approches de vieillissement sur place, en passant par l'amélioration des soins en établissement, et pourrait inclure des services pour les personnes précédemment desservies en vertu du principe de Jordan. Dans le guide d'engagement initialement partagé avec les régions et les partenaires, il est recommandé de tenir compte des critères d'inclusion spécifiques de l'ACS Plus lors de la réalisation des activités d'engagement régionales et nationales. Nous avons vu des preuves de cette recommandation dans plusieurs plans d'engagement régionaux, ainsi que dans les plans des ateliers d'engagement nationaux.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Une stratégie de données élaborée conjointe avec des partenaires qui intègre des méthodes et des indicateurs dirigés par des Autochtones est en cours d'élaboration et devrait être achevée d'ici septembre 2023. Elle est conçue pour fournir les meilleures données disponibles sur l'étendue des besoins et de la demande en matière de services du continuum de soins de santé (CSS) afin de soutenir les décisions et les orientations politiques fondées sur des données probantes concernant les programmes de CSS. Le dialogue avec les organismes autochtones nationaux (OAN), y compris l'Assemblée des Premières Nations et Inuit Tapiriit Kanatami et les ministères fédéraux concernant la collaboration en matière de données est en cours. La collecte de données sur l'ACS Plus est prise en compte et incluse dans la stratégie. Il est prévu que le programme ajoute d'autres indicateurs une fois la stratégie achevée.

2.10 Aide au revenu

Population cible :

Les subventions et les contributions versées aux bénéficiaires admissibles dans le cadre du Programme d'aide au revenu visent à fournir une aide financière aux résidents à faible revenu des réserves afin de répondre à leurs besoins fondamentaux et spéciaux et de les aider à devenir plus autonomes, conformément à la grille tarifaire et aux critères d'admissibilité de la province ou du territoire de référence.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes - Le programme recueille des renseignements ventilés par sexe, sauf en Ontario. En 2018-2019, la répartition des soutiens aux clients de l'aide au revenu était équilibrée entre les hommes (53 %) et les femmes (47 %).

Selon le niveau de revenu : très avantageux pour les personnes à faible revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves

Caractéristiques supplémentaires : En général, les clients de l'aide au revenu subissent plusieurs facteurs croisés qui entraînent leur besoin de soutien pour répondre à leurs besoins essentiels. En général, ils sont à faible revenu, ont un faible niveau d'instruction, sont plus susceptibles d'avoir un handicap que l'ensemble de la population canadienne, ce qui peut avoir une incidence sur leur capacité à participer à la population active, et sont plus susceptibles d'être des hommes célibataires ou des femmes monoparentales et ont donc moins de soutien familial que les membres de leur communauté qui ne reçoivent pas d'aide au revenu. Il y a également un nombre élevé de jeunes qui reçoivent l'aide au revenu en raison de facteurs socioéconomiques dans les réserves. En 2017-2018, 29 % des clients et des personnes à charge étaient âgés de 18 à 34 ans.

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité

La gestion des cas et les mesures de soutien préalables à l'emploi sont des conditions d'admissibilité pour tous les programmes d'aide au revenu des provinces et du Yukon, et celles-ci se sont avérées être une méthode efficace pouvant avoir une incidence positive sur la santé et le bien‑être social à long terme d'une personne. Depuis l'adoption restreinte de ces mesures de soutien en 2013, la dépendance à l'aide au revenu dans les réserves à l'échelle nationale a diminué, pour passer de 34,0 % en 2011‑2012 à 27,7 % en 2018‑2019. En 2018‑2019, plus de 5 400 clients ont bénéficié de mesures de soutien en matière de gestion de cas et environ 1 900 ont quitté l'aide au revenu (50 % ont quitté pour un emploi, 12 % pour des études et 38 % pour d'autres raisons) et la distributions des soutiens était généralement équilibrée entre les hommes (53 %) et les femmes (46 %).

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Le système actuel de collecte de données du Programme d'aide au revenu recueille des renseignements et des données sur le sexe qui sont utiles pour déterminer les répercussions sur le sexe et d'autres facteurs identitaires, mais l'élargissement de la collecte de données dans ce domaine pourrait être bénéfique. Alors que les responsables du Programme entreprennent l'élaboration conjointe d'options de réforme avec les partenaires des Premières Nations afin de le rendre plus adapté aux besoins des personnes et des familles et de déterminer les mesures de soutien nécessaires pour aider les personnes à mieux passer de l'aide au revenu à l'emploi et à l'éducation, il est possible de tenir compte des besoins du programme en matière de collecte de données. Cela pourrait comprendre des méthodes de collecte de données quantitatives et qualitatives, déterminées en partenariat avec les Premières Nations. L'ACS Plus a été signalée comme un domaine clé à prendre en considération lorsque l'instrument de collecte de données sera examiné avec les partenaires des Premières Nations dans le cadre de la réforme du programme. Le processus de réforme du programme devrait être terminé d'ici mars 2023 avec des options pour un nouveau programme d'aide au revenu fondé sur les besoins qui incorpore un plus grand contrôle des Premières nations sur le développement social et réduit les écarts socio-économiques dans les réserves.

De plus, le Programme d'aide au revenu est en train d'élaborer un système de GI-TI qui sera en mesure de fournir des rapports valides et opportuns, de permettre l'établissement de liens avec d'autres données et de mieux mesurer l'efficacité du Programme.

2.11 Principe de Jordan

Population cible :

Enfants des Premières Nations qui ont besoin de produits, de services et de soutien. Ceci s'applique aux personnes âgées de 18 ans et moins, et jusqu'à 19 ans dans certaines provinces.

Les enfants inuits qui ont besoin de produits, de services et de soutien sont la population cible de l'Initiative « Les enfants inuits d'abord ». L'initiative s'applique aux personnes âgées jusqu'à 18 ans, et jusqu'à 19 ans dans certaines provinces.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : très avantageux pour les personnes à faible revenu

Selon le groupe d'âge : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations et des Inuits

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions urbaine, rurale, éloignée ou isolée, Inuit Nunangat et nordique

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Produits et services approuvés en matière de COVID-19 en 2021-2022

• Individuel

  Entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, environ 1 203 produits et services liés à la COVID-19 ont été approuvés pour un total de 882 000 $.

• Groupe

  Entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, environ 1 687 produits et services liés à la COVID-19 ont été approuvés pour un total de 489 000 $.

• Total (individuel + groupe)

  Entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, environ 2 890 demandes de produits et services liés à la COVID-19 ont été approuvées pour un total de 1,4 million $.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

En 2021-2022, 56 % de tous les produits et services approuvés étaient destinés aux garçons, tandis que 44 % l'étaient aux filles.

2.12 Bien-être mental

Population cible :

Les Premières nations vivant dans des réserves et les Inuits vivant dans des communautés inuites légalement reconnues.

Peu importe leur statut ou leur lieu de résidence : Survivants des pensionnats indiens et membres de leur famille ; survivants des externats indiens et membres de leur famille ; personnes concernées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : très avantageux pour les personnes à faible revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Alors que le Programme du mieux-être mental s'adresse principalement aux Premières Nations et aux Inuits, les programmes de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes (Programme de soutien en santé : résolution des questions des pensionnats indiens; Programme de soutien à la santé et à la culture pour les FFADA; Programme de soutien à la santé et à la culture pour les externats indiens) sont accessibles à toutes les personnes admissibles, peu importe leur statut ou leur lieu de résidence, y compris les Métis.

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions rurale, éloignée ou isolée, Inuit Nunangat et nordique

Les populations urbaines sont soutenues par les programmes de santé tenant compte des traumatismes et de soutien culturel, mais la majorité du programme de bien-être mental se concentre sur les Premières Nations.

Caractéristiques supplémentaires : La population accédant aux programmes de bien-être mental est similaire à celle accédant à d'autres services par le biais de SAC ; cependant, étant donné les publics cibles de certains programmes spécifiques, il peut y avoir une plus grande représentation de survivants des pensionnats indiens et des externats indiens et de leurs familles, ainsi que de personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Des programmes de bien-être mental sont disponibles dans les communautés nordiques et éloignées, ce qui pourrait entraîner une représentation accrue des personnes vivant dans ces régions et accédant à ces services.

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Les évaluations de l'ACS Plus indiquent que les survivants des pensionnats indiens et les survivants intergénérationnels constituent un groupe représentatif important et diversifié de la population autochtone, comprenant des femmes et des hommes en nombre relativement égal, ainsi qu'une représentation de personnes de sexe différent. La population des survivants comprend des individus de tous les groupes de distinction, de toutes les régions, et des résidents urbains et ruraux/éloignés. Les survivants des pensionnats indiens sont également une population vieillissante, la majorité d'entre eux ayant plus de 65 ans.

Les soutiens en matière de santé et de culture sont fournis par des organismes autochtones communautaires capables d'offrir des services adaptés aux traumatismes et à la culture, conçus et dispensés avec une compréhension essentielle du système des pensionnats indiens et de son incidence permanente sur les survivants, leurs familles, leurs descendants et tous les membres des communautés inuites, métisses et des Premières Nations.

2.13 Programmes urbains pour les peuples autochtones

Population cible :

Peuples autochtones vivant dans les communautés urbaines.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les régions urbaine

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Bien qu'il existe peu de données sur les expériences des Autochtones 2ELGBTQQIA+, il est probable que les jeunes et les adultes autochtones qui s'identifient comme 2ELGBTQQIA+ se heurtent à des obstacles et à des risques supplémentaires lors de leur passage en régions urbaines en raison de facteurs identitaires croisés. Selon l'Enquête sociale générale du Canada sur la victimisation, les personnes 2ELGBTQQIA+ sont plus susceptibles que les personnes cisgenres et hétérosexuelles de subir un acte de victimisation violent. Les Autochtones sont également plus exposés à la violence, et il est donc probable que les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones soient encore plus à risque.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

En raison de la pandémie, les obligations en matière de rapports avaient été mises de côté pour alléger le fardeau des bénéficiaires, et l'information n'est pas nécessairement divulguée lorsque les bénéficiaires remplissent les rapports.

3.0 Capacité de développement économique et disponibilité

Population cible :

Entreprises appartenant à des communautés des Premières Nations et à des communautés inuites.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations et des Inuits

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions urbaine, rurale, éloignée ou isolée, Inuit Nunangat et nordique

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

SAC est conscient des lacunes existantes en matière de données concernant les considérations relatives à l'ACS Plus. Ces lacunes sont comblées par un certain nombre d'actions en cours visant à améliorer la représentativité des rapports et à mieux prendre en compte les réalités et les besoins des communautés desservies. Par exemple, SAC s'efforce de collaborer avec des organisations autochtones telles que l'association nationale des gestionnaires des terres autochtones, qui désagrège déjà sa collecte de données et ses informations en fonction du sexe des personnes occupant des postes de direction avec des femmes s'identifiant comme telles. La formation et l'éducation seront également dirigées par des organisations autochtones s'identifiant comme telles et présentant une diversité de genre, afin de renforcer les capacités par le biais d'enquêtes et d'outils appropriés et culturellement pertinents.

À l'appui de l'engagement du gouvernement à innover et du mandat ministériel de transférer des services, ce qui fera en appliquant des méthodes et méthodologies autochtones et décolonisées aux mécanismes actuels de rapport et de collecte de données de SAC. Ces dernières années, les objectifs, tels que la race, le sexe, la classe sociale, la capacité, l'orientation sexuelle, entre autres facteurs, sont incarnés dans la manière dont SAC travaille avec ses partenaires clés et dans la manière dont SAC établit des objectifs et des attentes mutuels et partagés. À l'avenir, cela permettra d'obtenir des résultats plus holistiques en ce qui concerne la collecte de données et d'informations qui est élaborée avec les partenaires autochtones, qui reflète les idées des peuples autochtones en matière de mesure et qui répond mieux aux nouveaux besoins.

3.1 Installations d'enseignement

Population cible :

Enfants et jeunes des Premières Nations dans des installations d'enseignement (de la maternelle à la 12e année) dans les réserves.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions urbaine, rurale, éloignée ou isolée

Caractéristiques supplémentaires : L'amélioration des installations scolaires profitera aux enfants d'âge scolaire des Premières Nations vivant dans les réserves en favorisant la création de milieux d'apprentissage de qualité, sécuritaires et sains, ce qui permettra d'améliorer les résultats scolaires des élèves vivant dans les réserves. Cela peut se traduire à l'avenir par des avantages socio-économiques pour ces personnes lorsqu'elles entrent dans la vie active.

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Le Ministère considère les principes de l'ACS Plus comme un élément essentiel des processus qui mèneront à des investissements permettant de combler l'écart en matière d'infrastructure entre les communautés non autochtones et les communautés des Premières Nations, en améliorant le bien-être social général et la prospérité économique des enfants des Premières Nations de diverses identités, dont la culture, la langue, l'orientation sexuelle, l'éducation, la capacité, l'emplacement géographique, la confessionnalité, l'ethnicité et le statut socioéconomique. De plus, les installations d'enseignement permettent d'offrir des programmes de qualité à tous les enfants, peu importe leur sexe ou leur handicap. Des toilettes sans distinction de sexe, des rampes et des toilettes plus grandes pour les personnes en fauteuil roulant, ainsi que de l'espace supplémentaire pour les élèves présentant des déficiences de développement, de l'apprentissage et d'autres incapacités, sont tous des éléments de conception qui peuvent être intégrés dans les écoles selon les circonstances.

Les effets de ce programme soutiennent les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux sexes, par le biais des objectifs en éducation et en perfectionnement des compétences :

• Chances égales et cheminements diversifiés en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences.
• Participation et prospérité économiques – participation égale et complète à l'économie.
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être – réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé.

Dans l'ensemble, l'investissement dans les établissements d'enseignement aidera à combler l'écart en infrastructure entre les Premières Nations et le reste du Canada et bénéficiera à tous les membres de la communauté. Il améliorera le bien-être social général et la prospérité économique des communautés des Premières Nations dans les réserves.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Les Premières Nations élaborent leur plan d'infrastructure en fonction de leurs besoins et de leurs priorités grâce au processus du plan d'investissement en infrastructure des Premières Nations. Les projets proposés sont évalués en fonction des quatre priorités suivantes :

• protection de la santé, de la sécurité et des actifs;
• amélioration de la santé et de la sécurité;
• travaux de réfection et importants travaux d'entretien;
• croissance de la population.

Conformément aux modalités en vigueur du programme, la prestation et la gestion d'infrastructures communautaires adéquates et sécuritaires dans les réserves sont de la responsabilité des Premières Nations. Par conséquent, il est difficile de prévoir les répercussions différentes que cette initiative pourrait avoir sur les femmes, les hommes, les aînés, les jeunes, les parents seuls, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQQIA+.

Bien qu'il y ait des limites à la collecte de données ventilées par sexe, des mesures ont été et sont prises par SAC pour renforcer sa capacité ministérielle à développer davantage les outils de l'ACS Plus au cours de l'année prochaine, y compris dans le cadre des programmes d'infrastructure.

3.2 Infostructure de la cybersanté

Cela comprend les dossiers médicaux électroniques, la santé virtuelle et les rapports sur les soins cliniques et les soins aux clients dans le cadre des initiatives de santé en ligne. Le travail sur ce dossier est à un stade exploratoire et les modalités actuelles d'établissement des rapports ne permettent pas de recueillir des données ventilées par sexe. Cependant, les décisions relatives aux programmes tiennent toujours compte du genre. L'équipe explore les options pour surmonter les défis liés au manque de données désagrégées.

Population cible :

Membres des Premières Nations vivant dans les réserves

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions rurale, ou éloignée ou isolée

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Comme l'indique le programme des établissements de santé, SAC ne collecte pas de données sexospécifiques pour le Programme de cybersanté. La prestation et la gestion des établissements de santé dans les réserves, où les services de soutien à la cybersanté sont fournis, sont la responsabilité des bénéficiaires des Premières Nations. En outre, la complexité de la prestation de services de santé aux peuples autochtones, qui relève de plusieurs administrations, rend difficile la collecte de données exhaustives sur la santé des Autochtones. Plusieurs indicateurs clés de la santé proviennent des systèmes appartenant aux provinces et aux territoires. Il n'existe pas de mécanisme simple pour dégager les données propres aux Autochtones dans ces systèmes, régies par les lignes directrices des Premières Nations concernant la propriété, le contrôle, l'accès et la possession (PCAP) de tous les renseignements qui concernent leurs membres, et en raison de l'absence d'identificateurs ethniques. Par conséquent, les renseignements sur l'état de santé des Canadiens ne sont pas disponibles pour les peuples autochtones.

3.3 Aide à la gestion des urgences

Population cible :

Communautés des Premières Nations.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions urbaine, rurale, éloignée ou isolée, et nordique

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Le Programme d'aide à la gestion des urgences ne recueille pas de données permettant de surveiller ou de signaler les répercussions liées au sexe et à la diversité. À l'heure actuelle, aucune mesure particulière n'est prise pour recueillir ces données. Bien que le programme suscite un certain intérêt pour la collecte de données sur l'ACS Plus et la diversité, nous ne pourrions le faire qu'avec le consentement exprès des communautés des Premières Nations et leur participation. Rien à signaler pour 2021-2022.

3.4 Établissements de santé

Population cible :

Premières Nations et personnes non issues des Premières Nations vivant dans une réserve.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations et des Inuits

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions urbaine, rurale, éloignée ou isolée, et nordique

Caractéristiques supplémentaires :

Toute la communauté :
L'investissement dans l'infrastructure des établissements de santé (élargissement, rénovation, construction de nouveaux établissements) dans les réserves augmentera l'accès aux programmes et aux services de soins de santé. Dans toutes les catégories démographiques, la modernisation des établissements de santé permettra aux communautés des Premières Nations d'offrir des programmes et des services de santé améliorés à leurs membres, réduisant ainsi la nécessité de quitter la communauté à la recherche de soins. De nombreuses communautés des Premières Nations souffrent de taux disproportionnés de maladies chroniques, et d'autres facteurs, comme le surpeuplement, peuvent exacerber la propagation de maladies telle que la COVID-19. L'investissement dans les infrastructures des établissements de santé est essentiel pour atténuer l'effet des maladies chroniques et de la pandémie.

Personnel des centres de santé :
L'amélioration de l'infrastructure des soins de santé augmenterait le taux de recrutement et de maintien en poste du personnel infirmier dans les établissements de santé des Premières Nations. Bien qu'à l'heure actuelle les infirmières en bénéficieraient davantage, car elles constituent la majorité du personnel infirmier dans les communautés des Premières Nations, une meilleure infrastructure et, par conséquent, de meilleures conditions de travail peuvent attirer un grand bassin de main-d'œuvre inexploité. Il est important de réussir à recruter des professionnels de la santé dans les communautés éloignées et isolées.

Enfants et jeunes des Premières Nations :
Les populations des Premières Nations, des Métis et des Inuits comptent une proportion plus élevée de jeunes par rapport à la population non autochtone. Les déterminants sociaux de la santé indiquent que la présence ou l'absence des infrastructures dans la communauté affecte de manière tangible la santé des enfants pendant leurs années formatrices. Ceci est particulièrement important pour les infrastructures de soins de santé. L'amélioration des infrastructures de soins de santé permettra à cette importante population de mieux accéder aux services médicaux, aux conseils et aux autres services de soutien. Le renforcement des services d'assistance technique dans le domaine des soins de santé peut également améliorer l'accès aux spécialistes, ainsi qu'à la formation et à l'éducation à la santé.

Femmes des Premières Nations :
Les femmes autochtones sont 3,5 fois plus susceptibles de subir des violences que les autres femmes canadiennes. La construction, le réaménagement et la rénovation d'espaces dans la communauté permettent d'accéder à un plus large éventail de services de santé au sein de la communauté, y compris le conseil. Pour les femmes qui ont besoin de soins prénatals et postnatals supplémentaires, cela peut signifier une réduction du temps qu'elles passent loin de leur communauté.

Hommes des Premières Nations :
L'amélioration de la qualité des infrastructures sociales et, par conséquent, de l'accès aux soins de santé bénéficiera aussi aux hommes des Premières Nations et des Inuits. Il est important pour les hommes comme pour les femmes de disposer d'une infrastructure permettant aux hommes d'accéder à des programmes d'éducation parentale et de soins prénatals. Les hommes ont des besoins particuliers en matière de soins de santé. Ils ne signalent pas ou tardent à signaler les maltraitances subies dans les pensionnats, mais ils cherchent de plus en plus à obtenir un soutien en matière de santé mentale. La mise en place d'une infrastructure permettra de créer des programmes et des soins de santé adaptés à la culture des communautés qui n'y ont pas accès en raison de leur éloignement et de leur isolement.

Les personnes bispirituelles et LGBTQQIA+ des Premières Nations :
Dans les Premières Nations, les personnes bispirituelles et LGBTQQIA+ sont plus susceptibles d'être victimes de violence que les personnes hétérosexuelles, et sont deux fois plus susceptibles d'être victimes d'agressions (y compris physiques, sexuelles, armées) que les personnes bispirituelles et LGBTQQIA+ de la population générale. Pour les personnes transgenres et celles dont le genre n'est pas confirmé, cette violence est aggravée par l'absence de soins d'affirmation de genre et d'autres services de santé. Les personnes bispirituelles sont également plus susceptibles de connaître des problèmes de santé mentale tels que la dépression et l'anxiété, et plus enclines à consommer des substances (p. ex., drogues, alcool) en tant que mécanisme d'adaptation. La mise en place d'une infrastructure permet d'accroître la sensibilisation à la lutte contre l'homophobie et la transphobie dans les communautés rurales et les réserves, et d'augmenter le nombre de services de conseil, adaptés à la culture, offerts aux personnes bispirituelles des Premières Nations.

Aînés des Premières Nations :
Bien que la population des Premières Nations soit plus jeune que le reste de la population canadienne, elle vieillit également. L'amélioration des infrastructures de santé permettra d'accroître le niveau général des soins dispensés aux aînés des Premières Nations et de procéder aux rénovations nécessaires pour accueillir les personnes âgées ayant des problèmes de mobilité.

Emploi et formation :
Les études montrent que la pauvreté et la mauvaise santé sont inextricablement liées. L'incidence économique de l'emploi pendant la construction, la rénovation et la réparation des établissements de santé aura une incidence positive sur les Premières Nations en créant des possibilités d'emploi et de formation au sein des communautés.

Une grande proportion d'hommes des Premières Nations désigne l'emploi comme étant la principale raison de quitter leur communauté. Par conséquent, la création d'emplois dans le secteur du bâtiment profitera aux hommes vivant dans les réserves.

Pour les femmes, la pauvreté peut également se traduire par une hausse de la violence familiale, de l'inégalité, de l'exploitation sexuelle et du préjudice sexuel. Par conséquent, le fait de donner aux femmes des Premières Nations la possibilité de trouver un emploi et de suivre une formation dans le secteur du bâtiment dans le cadre de cette initiative aura un effet positif sur les femmes et leur santé. À titre d'exemple, si les femmes obtiennent un emploi et des possibilités de formation au sein de leur communauté, les services de garde d'enfants leur seraient plus facilement accessibles que si elles devaient quitter leur communauté pour obtenir le même revenu et la même expérience, et leurs liens sociaux et leur indépendance financière en seraient renforcés. Cela aura à son tour un effet positif sur les enfants et les jeunes des Premières Nations, y compris les possibilités de stages et d'emplois d'été.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

SAC ne recueille pas de données sociales ou sexospécifiques pour le Programme des établissements de santé (PES). Conformément aux conditions générales du PES, la fourniture et la gestion des établissements de santé dans les réserves relèvent de la responsabilité de la Première Nation bénéficiaire. En outre, la complexité de la prestation de services de santé aux peuples autochtones, qui relève de plusieurs administrations, rend difficile la collecte de données exhaustives sur la santé des Autochtones. De nombreux indicateurs clés de la santé proviennent de systèmes des provinces et des territoires. Il n'existe pas de mécanisme simple pour dégager les données propres aux Autochtones dans ces systèmes, en raison des lignes directrices des Premières Nations concernant la propriété, le contrôle, l'accès et la possession (PCAP) de tous les renseignements qui concernent leurs membres, et de l'absence d'identificateurs ethniques. Par conséquent, les renseignements sur l'état de santé des Canadiens ne sont pas disponibles pour les peuples autochtones.

Récemment, le Programme des établissements de santé (PES) a amélioré son processus de planification pré-immobilisation. Il a commencé à traiter directement avec les bénéficiaires des Premières Nations sur les résultats escomptés des nouveaux projets d'infrastructure de santé, y compris la façon dont l'amélioration des infrastructures est censée répondre aux besoins en matière de services de santé. Cela permettra aux bénéficiaires du PES et des Premières Nations de mieux déterminer les points à prendre en compte dans l'ACS Plus relativement aux projets d'infrastructure de santé, et les données pertinentes qui pourraient être recueillies par les Premières Nations pour suivre le rendement.

3.5 Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes

Population cible :

Institutions et communautés des Premières Nations.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions rurale, éloignée ou isolée, et nordique

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Dans le cadre du Programme d'agrément et d'amélioration de la qualité, l'ACS Plus a été prise en compte dans une formule de financement qui couvre les communautés rurales et éloignées dans la prestation de services aux populations vulnérables. L'état de santé des populations autochtones est bien inférieur à la moyenne canadienne, et l'accès des Autochtones aux services de santé est limité, surtout pour ceux qui vivent dans des communautés éloignées ou isolées. Le programme met fortement l'accent sur les communautés rurales et éloignées, car ces communautés sont particulièrement mal desservies et font face à des défis et à des inégalités uniques.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

La collecte de données pour le Programme de planification de la santé, de gestion de la qualité et d'intégration des systèmes se limite aux communautés et aux organisations des Premières Nations. Les données sur le genre et la diversité ne peuvent être recueillies dans le cadre de ce programme.

Pour surmonter ces défis, le Ministère collabore avec des organisations autochtones comme le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (CGIPN). Ce dernier supervise l'Enquête régionale sur la santé (ERS) des Premières Nations qui recueille des données autodéclarées sur la santé et le bien‑être dans les réserves selon la compréhension occidentale et traditionnelle. L'ERS fournit des données ventilées selon le sexe et l'âge, ces données étant recueillies au moyen d'une enquête fondée sur des déclarations volontaires et couplées aux résultats perçus en matière de santé. L'ERS ne fait pas rapport des résultats perçus en matière de santé liés aux infrastructures de la santé. Néanmoins, les données de l'ERS peuvent aider à fournir le contexte important et les considérations entourant l'état de santé des Premières Nations à l'échelle régionale, qui peuvent être utilisés par le programme tout au long de la mise en œuvre.

3.6 Logement

Population cible :

Le Programme de logement dans les réserves des Premières Nations contribue à fournir un plus grand nombre de logements et des logements de meilleure qualité dans les communautés des Premières Nations au Canada. Le Programme de logement aide les communautés et les organisations des Premières Nations à entreprendre de nouvelles constructions, à effectuer des réparations et des travaux de raccordement aux services publics, à renforcer leur capacité et à innover. Les données sur les avantages ne peuvent être réparties par sexe, revenu ou groupe d'âge.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions rurale, éloignée ou isolée, et nordique

Caractéristiques supplémentaires : Le manque de logements adéquats dans les réserves est lié à de nombreux résultats socio économiques qui sont moins bons pour les Premières Nations vivant dans les réserves que pour les autres Canadiens. Les répercussions intersectorielles de la pauvreté, des traumatismes intergénérationnels, du racisme, du sexisme et de l'homophobie sont attribuables aux effets du colonialisme. Le renforcement de l'autosuffisance économique, de l'autodétermination et d'une base économique autonome, soutenu par des programmes qui améliorent les conditions de logement tout en transférant finalement le contrôle et la gestion des services de logement à la Première Nation, devrait avoir des effets positifs sur le type de logement, les conditions de logement, la disponibilité des logements, et sur tous les membres de la communauté, quels que soient leur âge, leur sexe, leurs capacités, etc.

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Le programme devrait avoir des répercussions positives sur tous les membres des communautés. L'accès à un logement sécuritaire et adéquat peut être bénéfique pour tous les membres d'une communauté des Premières Nations vivant dans une réserve, en particulier pour les membres considérés comme les plus vulnérables (femmes, enfants, personnes handicapées).

Le gouvernement ne recueille pas de données ventilées selon le sexe ou le genre sur le logement dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien, aux fins du cadre de rendement. Chaque collectivité établit son plan d'infrastructure en fonction de ses besoins et de ses priorités.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Le Programme ne recueille pas de données sexospécifiques liées à la rénovation, à la construction, aux subdivisions et aux autres activités admissibles dans le cadre du Programme de logement dans les réserves. Les responsables du programme collaborent avec les organismes des Premières Nations pour planifier, recueillir et contrôler les données des Premières Nations en fonction de leurs priorités et des besoins relevés, conformément aux principes de PCAP, c'est-à-dire aux principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession. Les données qualitatives et quantitatives relatives aux résultats en matière de logement pour diverses sous-populations sont recueillies par les Premières Nations et les organismes des Premières Nations, notamment le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, l'Assemblée des Premières Nations, l'Association des femmes autochtones du Canada et d'autres, et sont diffusées auprès des partenaires fédéraux. Elles éclairent l'ACS Plus, tout comme d'autres sources de données (p.ex., recensement, Registre des Indiens). Le dialogue et l'échange d'information sur l'ACS Plus, sur l'analyse à double perspective et sur les versions de ce type d'analyse adaptées à la culture et fondées sur les distinctions se poursuivent avec les partenaires fédéraux qui soutiennent l'amélioration des résultats en matière de logement dans les réserves.

3.7 Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones

Population cible :

Le volet Accès au capital du Programme d'entrepreneuriat autochtone (PEA) favorise l'accès des entrepreneurs autochtones au financement des entreprises. Le PEA comporte également le volet Accès à des possibilités d'affaires, qui vise à soutenir la croissance du secteur commercial autochtone du Canada.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : principalement des hommes (p. ex. 80 % des hommes ou plus)

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations, des Inuits, et des Métis

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les régions urbaine, rurale, et nordique

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Le volet Accès au capital du Programme d'entrepreneuriat autochtone a été confié à des organisations partenaires autochtones : l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et cinq sociétés métisses de financement. Ces organisations partenaires recueillent et gèrent les données.

3.8 Gouvernance autochtone et capacités

Population cible :

Premières Nations et Inuits

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations et des Inuits

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions urbaine, rurale, éloignée ou isolée, Inuit Nunangat et nordique

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Les programmes de gouvernance autochtone et de capacité sont d'ordre général et ne prévoient pas, pour l'instant, d'investissements ciblés qui favorisent la réalisation des priorités liées au genre ou à l'identité intersectionnelle. Toutefois, ces programmes soutiennent les activités de recrutement et de perfectionnement professionnel des gouvernements et des institutions autochtones, et le renforcement global de la capacité de gouvernance. Cela aura une incidence sur les dirigeants communautaires, les employés des bandes et la collectivité dans son ensemble, y compris les hommes, les femmes, les membres des communautés 2ELGBTQQIA+, les jeunes et les aînés. En outre, le programme GAC a désigné les projets qui font progresser la diversité et l'inclusion dans le leadership comme étant un domaine clé pour le financement dans le cadre du Programme de DPI, ce qui signifie que de tels projets recevront une considération positive de la part des fonctionnaires régionaux qui évaluent les propositions de DPI.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

En 2021-2022, le programme GAC n'a pas recueilli suffisamment de données pour pouvoir suivre les effets liés au genre, à la diversité et à l'ACS Plus, et en rendre compte. Il a relevé la diversité dans le leadership comme étant un domaine d'intérêt pour le Programme de DPI en 2021-2022 et plus tard. En 2021-2022, le programme GAC n'a pas recueilli suffisamment de données pour pouvoir suivre les effets liés au genre, à la diversité, à l'ACS Plus, et en rendre compte. Il a relevé la diversité dans le leadership comme étant un domaine d'intérêt pour le Programme de DPI en 2021-2022 et plus tard. Bien qu'il n'y ait pas eu de fonds dédiés à ce domaine ni de moyen précis de suivre son avancement, cela restera un domaine à développer dans le programme en 2022-2023. En 2022-2023, les efforts porteront sur la modernisation du programme GAC, ce qui impliquera que SAC examine la manière dont ce programme peut mieux soutenir la diversité des genres parmi les dirigeants élus et administratifs des gouvernements et institutions autochtones.

3.9 Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement

Population cible :

Premières Nations et personnes résidant dans les réserves (gestion des terres des Premières Nations [GTPN], aménagement du territoire et gestion des terres et de l'environnement dans les réserves).

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions urbaine, rurale, éloignée ou isolée, et nordique

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Les Premières Nations ayant adhéré au régime de GTPN ont pu élaborer et adopter des lois d'urgence pour mettre en œuvre des mesures de sécurité communautaire en réponse à la pandémie. Cependant, de nombreuses Premières Nations ont eu des difficultés à faire appliquer ces lois.

3.10 Autres infrastructures et activités communautaires

Population cible :

Communautés et peuples des Premières Nations où le financement est assuré par le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) et le Fonds d'infrastructure des Premières Nations pour les autres infrastructures et activités communautaires (p. ex., installations culturelles et récréatives, planification et compétences, atténuation structurelle, bâtiments administratifs, systèmes énergétiques, protection contre le feu, connectivité, routes et ponts). Les avantages ne sont pas répartis selon le sexe, le revenu, le groupe d'âge ou la géographie.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions urbaine, rurale, et éloignée ou isolée

Caractéristiques supplémentaires : Dans certains domaines des autres infrastructures communautaires, les aînés, les femmes, les personnes handicapées, les jeunes et les enfants autochtones sont susceptibles de bénéficier davantage de ces investissements, p. ex. dans les installations culturelles et récréatives. Ces installations permettent aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones d'avoir un accès sécuritaire, sans obstacle, permanent et tangible à leurs cultures et à leurs langues, et contribuent à la construction d'identités et de cultures dynamiques. Les études montrent que les centres culturels et récréatifs et les installations similaires sont principalement utilisés par les femmes pour la garde des enfants, la formation professionnelle, le conseil, l'apprentissage par les pairs, l'alphabétisation, l'éducation aux droits, etc. L'amélioration des infrastructures culturelles et récréatives pourrait avoir un effet positif plus important sur la vie des femmes que sur celle des hommes dans les communautés autochtones.

Le rapport de l'automne 2018 de la vérificatrice générale du Canada conclut que l'accessibilité à l'Internet à haut débit accuse toujours du retard pour certains groupes de population au Canada, notamment les communautés des régions rurales et éloignées, dont les communautés des Premières Nations. Le rapport de la Banque mondiale intitulé Making Infrastructure Work for Women and Men (1995-2009) indique que cela pourrait limiter les possibilités d'éducation et de développement économique des femmes et des filles autochtones. Le renforcement de la connectivité permet aux femmes d'accéder à un réseau de soutien et peut constituer une plateforme pour l'éducation à la santé. Il peut également permettre aux femmes d'accéder à un réseau de soutien composé d'autres femmes ayant des expériences similaires. L'amélioration de la connectivité pourrait améliorer l'enseignement primaire et secondaire et créer de nouvelles possibilités d'enseignement postsecondaire, de formation et d'apprentissage tout au long de la vie. Elle donne aux jeunes l'accès à des ressources en ligne et les met en relation avec d'autres, ce qui leur permet d'échanger et de collaborer. L'amélioration de la connectivité permet également aux communautés isolées d'accéder à un large éventail de produits et de services de divertissement, offre la possibilité de créer de nouvelles formes d'expression culturelle et fournit les outils nécessaires à l'exploration des langues et des cultures traditionnelles. Cela est essentiel pour les enfants et les jeunes, alors qu'ils se constituent une individualité et un sens de soi.

Le rapport de la Banque mondiale intitulé Making Infrastructure Work for Women and Men (1995-2009) indique également que la fiabilisation de l'alimentation électrique permet de consacrer plus de temps à l'éducation et aux activités génératrices de revenus, et que l'amélioration des routes entraîne une augmentation des inscriptions et de la fréquentation scolaires, en particulier pour les filles. En outre, la sécurité des transports et l'amélioration des routes et des ponts peuvent améliorer la sécurité des femmes et des filles.

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Les effets de ce programme soutiennent les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux sexes, à travers l'objectif de participation à l'économie et de prospérité, et l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être. Le Ministère considère les principes de l'ACS Plus comme un élément essentiel des processus de nation à nation renouvelés, respectueux et inclusifs qui mèneront à une infrastructure fiable et durable favorisant le bien-être des communautés autochtones en comblant les écarts socio-économiques entre les communautés autochtones et non autochtones. Les projets d'infrastructure locaux et communautaires améliorent de façon générale le bien-être social et la prospérité économique des communautés des Premières Nations dans les réserves et appuient les Premières Nations dans leurs efforts visant à créer des communautés plus saines et plus durables.

Sources d'informations supplémentaires :

Automne 2018 Rapports du vérificateur général du Canada - La connectivité des régions rurales et éloignées

Making Infrastructure Work for Women and Men – A review of World Bank Infrastructure Projects (1995-2009) (PDF) (non disponible en français) [Les infrastructures au service des femmes et des hommes - Examen des projets d'infrastructure de la Banque mondiale (1995-2009)]

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Les Premières Nations élaborent leur plan d'infrastructure en fonction de leurs besoins et de leurs priorités grâce au processus du plan d'investissement en infrastructure des Premières Nations. Les projets proposés sont évalués en fonction des quatre priorités suivantes :

• protection de la santé, de la sécurité et des actifs;
• amélioration de la santé et de la sécurité;
• travaux de réfection et importants travaux d'entretien;
• croissance de la population.

Conformément aux modalités en vigueur du programme, la prestation et la gestion d'infrastructures communautaires adéquates et sécuritaires dans les réserves sont de la responsabilité des Premières Nations. Par conséquent, il est difficile de prévoir les répercussions différentes que cette initiative pourrait avoir sur les femmes, les hommes, les aînés, les jeunes, les parents seuls, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQQIA+.

Bien qu'il y ait des limites à la collecte de données ventilées, des mesures ont été et sont prises par SAC pour renforcer sa capacité ministérielle à développer davantage les outils de l'ACS Plus, y compris dans le cadre des programmes d'infrastructure.

3.11 Appui à la gouvernance des Premières Nations en matière d'élaboration de lois et de politiques

Population cible :

Biens immobiliers matrimoniaux (BIM) : Premières Nations et personnes résidant dans une réserve.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions urbaine, rurale, éloignée ou isolée, et nordique

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

À moins qu'une Première Nation n'ait sa propre loi sur les biens immobiliers matrimoniaux en vigueur, les règles fédérales provisoires prévoient des droits et des protections pour les personnes vivant dans une réserve dans le domaine des biens immobiliers matrimoniaux, à quelques exceptions près (p. ex. Premières Nations autonomes).

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Rien à signaler en 2020‑2021. Le financement du programme prend fin le 31 mars 2021.

3.12 Eau et eaux usées

Population cible :

Toutes les personnes vivant dans une communauté des Premières Nations.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions urbaine, rurale, éloignée ou isolée, et nordique

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Dans l'ensemble, les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées sont des infrastructures communautaires essentielles qui peuvent apporter des avantages à tous les membres de la communauté dans les réserves. On prévoit que l'amélioration de l'accès à l'eau propre peut bénéficier aux hommes, aux femmes, aux aînés, aux jeunes et aux personnes 2ELGBTQQIA+. La fiabilité des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées peut être particulièrement bénéfique aux personnes ayant des besoins disproportionnés en eau propre en raison d'effets sur la santé, comme les femmes enceintes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants et les proches aidants.

Sources d'informations supplémentaires :

• Assemblée des Premières Nations, « Gender Balancing : Restoring Our Sacred Circle Gender Balanced Analysis », 2009.
• Assemblée des Premières Nations, Symposiums nationaux sur l'eau, discours thèmes, 2019, 2021.
• Gouvernement du Canada, budget de 2019, ACS Plus, chapitre 3.
• Haworth-Brockman, M., « Women, Gender and Potable Water (commentary) », extrait de : « Rising to the Challenge: Sex and gender-based analysis for health planning, policy and research in Canada », 2009, p. 112.
• Human Rights Watch, « Make it Safe: Canada's Obligation to End the First Nations Water Crisis (non disponible en français) », 2016
• Association des femmes autochtones du Canada, 2021, « Indigenous Water Operators: Community Engagement and Career Guide ».
• OMS, 2019, Principaux repères, Eau potable.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Dans l'ensemble, les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées sont des infrastructures communautaires essentielles qui peuvent apporter des avantages à tous les membres de la communauté dans les réserves. On prévoit que l'amélioration de l'accès à l'eau propre peut bénéficier aux hommes, aux femmes, aux aînés, aux jeunes et aux personnes 2ELGBTQQIA+. La fiabilité des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées peut être particulièrement bénéfique aux personnes ayant des besoins disproportionnés en eau propre en raison d'effets sur la santé, comme les femmes enceintes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants et les proches aidants.

SAC ne recueille pas directement de données ventilées par sexe ou par genre afin d'analyser et d'évaluer les effets immédiats sur le genre et les effets socio-économiques des investissements dans les infrastructures autochtones, puisque les communautés élaborent et mettent en œuvre leurs plans d'infrastructure en fonction de leurs besoins et de leurs priorités. Par conséquent, il est difficile de quantifier les différentes répercussions que cette proposition pourrait avoir sur les femmes, les hommes, les aînés, les jeunes, les parents seuls, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQQIA+.

Le Ministère reconnaît qu'il y a beaucoup de travail à faire pour combler les lacunes en matière de données sur les répercussions directes qu'ont l'eau et les eaux usées sur certains groupes démographiques des Premières Nations vivant dans les réserves. À ce titre, le Ministère entreprend un certain nombre d'initiatives pour mieux quantifier et qualifier les effets, positifs ou négatifs, de l'eau propre sur les membres sous-représentés des Premières Nations.

Le Ministère entreprendra des analyses internes et des travaux de cadrage afin de déterminer les études ciblées et la collecte de données nécessaires pour combler les lacunes en matière de données désagrégées concernant les usagers des infrastructures d'eau et d'eaux usées à partir de 2022.

4.0 Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé

Population cible :

Communautés des Premières Nations (la transformation des services de santé s'applique à toutes les Premières Nations vivant en Colombie-Britannique et ne vise pas un sexe, un niveau de revenu ou un groupe d'âge en particulier).

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions urbaine, rurale, éloignée ou isolée, et nordique

Caractéristiques supplémentaires : L'Autorité sanitaire des Premières Nations (ASPN) a soulevé des questions clés relatives à la sécurité et à l'humilité culturelles dans le système de santé, qui ont façonné les vécus et les résultats de santé des femmes des Premières Nations, et qui pourraient causer des problèmes de santé, notamment des problèmes de santé chroniques, de santé mentale et de toxicomanie. L'ASPN déclare qu'elle « s'engage à faire de la place pour tout le monde et qu'elle est inclusive dans ses communications, la diffusion de ses données et ses discussions ». De plus, l'ébauche du plan pluriannuel pour la santé de 2022-2023 à 2026-2027 élaboré par l'ASPN indique que la vision de l'ASPN et ses 7 directives appuient les traditions de ses matriarches et soutiennent leurs leaders 2ELGBTQQIA+, qui travaillent à décoloniser le genre et à récupérer les rôles importants qu'ils occupent dans de nombreuses cultures des Premières Nations.

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

Toutes les responsabilités opérationnelles relatives à la gestion et à la prestation de programmes et de services de santé pour les Premières Nations en Colombie-Britannique ont été transférées à l'Autorité sanitaire des Premières Nations (ASPN) en octobre 2013. Depuis lors, toutes les décisions relatives aux activités de programme et aux allocations de fonds sont prises par l'ASPN selon son plan de santé pluriannuel, document prospectif qui couvre une période de cinq ans. Le Canada joue le rôle de bailleur de fonds et de partenaire de gouvernance; il est responsable de l'administration d'un accord de contribution avec l'ASPN. Par conséquent, le Canada n'a aucune responsabilité en matière de prestation de services et n'a aucun contrôle sur la façon dont les fonds sont affectés en Colombie-Britannique. Il est donc difficile pour le Canada d'évaluer directement, de manière qualitative, l'effet de cette initiative sur les Premières Nations de la Colombie-Britannique sur le plan du sexe et du genre. Cependant, l'ASPN encourage l'avancement des objectifs généraux d'égalité par l'administration de leurs systèmes de santé. Leurs décisions sont censées servir les intérêts de toutes les Premières Nations de la Colombie-Britannique, créant ainsi un traitement juste et équitable. L'ASPN déclare qu'elle « s'engage à faire de la place pour tout le monde et qu'elle est inclusive dans ses communications, la diffusion de ses données et ses discussions ». De plus, l'ébauche du plan pluriannuel pour la santé de 2022-2023 à 2026-2027 élaboré par l'ASPN indique que la vision de l'ASPN et ses 7 directives appuient les traditions de ses matriarches et soutiennent leurs leaders 2ELGBTQQIA+, qui travaillent à décoloniser le genre et à récupérer les rôles importants qu'ils occupent dans de nombreuses cultures des Premières Nations.

Sources d'informations supplémentaires :

Sacred and Strong: Upholding Our Matriarchal Roles (PDF) (non disponible en français)

First Nations Population Health and Wellness Agenda (PDF) (non disponible en français)

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

En juin 2021, la Province de la Colombie-Britannique et l'ASPN ont publié un rapport de référence intitulé « First Nations Population Health and Wellness Agenda » (programme de santé et de bien-être de la population des Premières Nations), qui multiplie les sept premiers indicateurs qui surveillent les progrès et les améliorations de la santé pour en faire 22 indicateurs et cibles qui seront surveillés au cours des dix prochaines années. Cette multiplication des indicateurs est fondée sur les enseignements des Premières Nations et guidée par la réconciliation et l'établissement de relations. Les données seront ventilées par sexe (hommes et femmes). Les indicateurs seront mis à jour pour tenir compte de ce rapport, des ensembles de données, et serviront de base aux indicateurs de rendement en ce qui concerne les résultats à court, moyen et long terme sur l'accès à des services de santé améliorés et culturellement appropriés pour les communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique, comme ils seront ventilés par sexe. Dans tous les processus d'évaluation et de suivi, SAC suivra de manière collaborative les progrès réalisés et intégrera les enseignements tirés du suivi et des rapports en surveillant l'avancement et en travaillant étroitement avec les partenaires autochtones et provinciaux au fur et à mesure de cet avancement. Les rapports seront également intégrés à la gouvernance de l'ASPN; un rapport annuel sera publié. Les évaluations supplémentaires qui sont intégrées aux accords existants, notamment l'évaluation du protocole d'entente sur la santé mentale et le bien-être et l'évaluation de l'accord décennal de financement par le Canada, seront également utilisées (lorsque les données de l'ACS Plus sont disponibles) pour évaluer les progrès.

4.1 Nouvelle relation financière

Population cible :

Premières Nations.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions urbaine, rurale, éloignée ou isolée, et nordique

Autres impacts clés du programme sur le genre et la diversité :

La subvention de la nouvelle relation financière a une incidence sur les communautés des Premières Nations participantes. Toutes les personnes vivant dans ces communautés seront touchées.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Le Cadre national axé sur les résultats, qui est un élément clé de la responsabilité mutuelle dans la nouvelle relation financière, fournira des renseignements désagrégés, notamment selon le genre et d'autres facteurs, comme l'âge, le lieu géographique et le revenu, sur les écarts socio-économiques entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones. Le type et le niveau de désagrégation varieront pour chaque indicateur inclus dans le cadre, en fonction de la disponibilité des données. La production de rapports sur ce cadre devrait commencer en 2023-2024.

4.2 Services autodéterminés

Population cible :

Jeunes autochtones visés par les accords régionaux sur l'éducation, et communautés des Premières Nations visées par l'accord tripartite sur la santé de la Colombie-Britannique.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : largement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aîné

Selon le groupe de distinction : bénéficie aux communautés et/ou aux individus des Premières Nations

Selon la géographie : bénéficie principalement aux communautés autochtones et/ou aux individus situés dans les réserves ou des régions urbaine, rurale, éloignée ou isolée, et nordique

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : À compter de 2022-2023, le programme de services autodéterminés a été retiré du répertoire des programmes et fera l'objet d'un rapport dans le cadre du programme d'éducation, car les activités du programme sont principalement liées aux ententes régionales en matière d'éducation de ce dernier.