2021-2022 Plan ministériel : Rapport principal

Format PDF (907 Ko, 83 pages)
ISSN : 2561-5161

Table des matières

De la part du ministre

L'honorable Marc Miller

Au cœur de notre engagement, Services aux Autochtones Canada travaille en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour s'assurer que les personnes, les familles et les communautés autochtones ont accès à des services et à une infrastructure de haute qualité, opportuns et culturellement sécuritaires. Les écoles, les établissements de soins de santé, le logement, la santé et la sécurité, ainsi que de bons services de travaux publics sont des éléments essentiels qui permettent à toute communauté de s'épanouir. Cela est particulièrement vrai pour les communautés autochtones qui ont été plus gravement touchées par la pandémie de COVID-19 que la plupart des autres communautés au Canada.

Cela fait ressortir les disparités et les vulnérabilités auxquelles de nombreux peuples autochtones du Canada sont confrontés aujourd'hui – sans compter le travail qui nous attend pour rendre ce pays plus inclusif et plus juste. Une chose qui a été renforcée au cours des derniers mois est la suivante : lorsque les dirigeants autochtones locaux reçoivent les ressources nécessaires, ce sont eux qui réussissent le mieux à répondre à une crise par des mesures immédiates, novatrices et proactives pour assurer la sécurité de leurs membres. C'est là le moteur des différentes aides que nous avons mises à disposition durant la pandémie, notamment le Fonds de soutien aux communautés autochtones, afin que les fonds puissent être affectés là où ils sont les plus nécessaires. Le Fonds a joué un rôle clé en aidant les communautés des Premières Nations à aborder et à mettre en œuvre leurs plans pandémiques en fournissant des fonds pour promouvoir la sécurité alimentaire, améliorer les services de soutien en matière de santé mentale et garantir les provisions d'urgence.

Le déploiement efficace et efficient du vaccin contre la COVID-19 nécessite une planification conjointe et dépend d'une collaboration totale entre les partenaires et les provinces et territoires. Pour soutenir cela, Services aux Autochtones Canada continuera de faire appel à ses partenaires autochtones, aux représentants provinciaux et territoriaux et à l'Agence de la santé publique du Canada par l'intermédiaire du groupe de travail chargé du vaccin contre la COVID-19. La mobilisation et la collaboration continue par ce groupe de travail assureront une approche intégrée et coordonnée pour soutenir le processus d'administration et de planification du vaccin contre la COVID-19 pour les peuples autochtones, quel que soit l'endroit où elles vivent au Canada.

Nous savons que nous pouvons compter sur l'extraordinaire leadership exercé par les dirigeants autochtones pour soutenir les efforts de vaccination. En respectant la relation de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement, nous continuerons de nous mobiliser avec les organisations autochtones nationales et régionales pour le déploiement du vaccin parmi les peuples autochtones. Enfin, nous continuerons d'insister pour que les peuples autochtones soient prioritaires lors du déploiement des vaccins.

Nous restons déterminés à faire progresser les relations durables avec les peuples autochtones, à combler les écarts socio-économiques, à soutenir le droit à l'autodétermination et à promouvoir une plus grande prospérité pour les générations actuelles et futures. Ce plan ministériel présente les mesures spécifiques que nous prendrons en 2021–2022 pour atteindre ces objectifs. Il fournit également un aperçu important des principes et des priorités qui sous-tendent nos actions.

Le respect de la diversité des cultures autochtones partout au Canada, ainsi que des partenariats ouverts et honnêtes sont deux principes fondamentaux qui guident tout le travail que nous accomplissons.

Ces principes sont les piliers de notre mandat. Nous sommes déterminés par exemple à améliorer l'accès à des services de soins de santé de haute qualité et culturellement adaptés afin de répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis partout au pays. Il sera essentiel à cet égard d'élaborer conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis une législation fondée sur les distinctions en matière de santé des Autochtones et en prenant des mesures concrètes pour lutter contre le racisme anti-autochtone dans les systèmes de soins de santé en s'inspirant des expériences vécues et de la culture des peuples autochtones.

Nous continuons de collaborer avec nos partenaires autochtones pour mettre pleinement en œuvre des réformes des services à l'enfance et à la famille dans le but de reconnaître la compétence des Premières Nations, des Inuits et des Métis à protéger l'intérêt général de leurs enfants. Nous sommes déterminés à faire de l'intérêt général des enfants notre priorité. Nous reconnaissons qu'il est essentiel que le bien-être se traduise par un accès adéquat à des services et à des infrastructures fiables et durables, notamment des écoles, des établissements de soins de santé, des logements adéquats et des travaux publics modernes. Nous continuerons à travailler avec les communautés autochtones pour répondre à leurs besoins connus en matière d'infrastructures, tout en cherchant à accélérer les travaux de développement conjoint des plans fondés sur les distinctions pour combler les lacunes en matière d'infrastructures d'ici 2030.

Nous travaillons également à faire progresser l'autodétermination des Autochtones en renforçant la capacité de gouvernance et en augmentant les possibilités économiques d'établir des partenariats authentiques et réciproques de la relation de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement, entre les communautés autochtones et le gouvernement du Canada.

Ce plan repose sur les progrès que nous avons réalisés jusqu'à présent, notamment l'élaboration conjointe de stratégies sur le logement fondées sur les distinctions, l'avancement de la prestation de soins de santé mené par les Autochtones, l'affirmation des compétences en matière de services à l'enfance et à la famille, la prestation d'un soutien additionnel du revenu et une nouvelle relation financière avec les communautés autochtones.

Le respect de la terre et de l'eau, l'importance des langues et des pratiques culturelles autochtones ainsi que le respect de tous les aspects de la vie et de l'environnement, y compris les conditions dans lesquelles les gens naissent, grandissent, vivent et travaillent, sont bien compris dans les approches autochtones traditionnelles du bien-être. Notre cheminement doit être guidé par les autochtones, basé sur la communauté et culturellement sécuritaire; les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont droit à des infrastructures, des soins de santé, des services sociaux et des possibilités de premier ordre comme tous les autres Canadiens.

Nous savons qu'il y a encore beaucoup à faire et nous continuerons ce travail dans le cadre d'un véritable partenariat avec les peuples autochtones.

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L'honorable Marc Miller, C.P., député
Ministre des Services aux Autochtones

Aperçu de nos plans

Services aux Autochtones Canada (SAC) collabore avec des partenaires pour améliorer l'accès à des services de qualité supérieure pour les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Notre vision consiste à favoriser la réconciliation en aidant les peuples autochtones à fournir des services et à améliorer les conditions socio-économiques dans leurs communautés, ce qui est un élement clé pour faire avancer la réconciliation.

Pour atteindre ses objectifs, SAC s'appuie sur trois grands principes étroitement liés les uns aux autres. Ce sont les trois brins d'une tresse. Le premier concerne l'élaboration conjointe. À chaque occasion, le Ministère fait appel à des partenaires autochtones pour collaborer avec eux afin que les communautés autochtones puissent élaborer et fournir des services qui répondent réellement à leurs besoins et à leur situation.

Le deuxième principe directeur clé est celui de la reconnaissance fondée sur les distinctions. Il existe des distinctions culturelles riches et profondes entre les nombreuses communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada. Cette diversité est une richesse inestimable de leurs communautés et un privilège pour le Canada de pouvoir les adopter. Reconnaissant que ce privilège fait partie de l'engagement du Ministère en matière de sécurité et d'humilité culturelles, SAC adapte activement ses programmes et ses services grâce à l'élaboration conjointe afin de répondre aux besoins variés et fondés sur les distinctions des nations et des communautés, y compris les communautés autochtones urbaines, dans la mesure du possible.

Un troisième principe directeur est celui de l'égalité matérielle. Il est primordial de respecter ce principe pour garantir la prestation de services solides et de haute qualité qui correspondent aux besoins réels. Ce principe fait référence à l'atteinte d'une véritable égalité des résultats par un accès égal, une égalité des chances et la prestation de services et d'avantages en tenant compte de la diversité décrite dans le deuxième principe directeur. En œuvrant pour une égalité réelle, SAC vise à combler les écarts socio-économiques et à accroître le contrôle autochtone sur la prestation des services en transférant la prestation des services au contrôle autochtone, ainsi que dans certains cas, comme les services à l'enfance et à la famille, en reconnaissant explicitement les compétences des Autochtones.

Guidé par ces principes généraux, en 2021–2022, SAC se concentrera sur quatre domaines prioritaires interconnectés : 1) promouvoir la santé, 2) soutenir les familles, 3) aider à construire des collectivités durables et 4) soutenir l'autodétermination des communautés autochtones. Les quatre domaines prioritaires travaillent ensemble pour répondre aux besoins et aux préoccupations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, en fournissant un soutien partout où il est nécessaire, de l'individu à la famille en passant par la communauté et la nation.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont parmi les plus à risque et font face à des défis uniques dans le cadre de la COVID-19. Pendant la pandémie de COVID-19 et après, la santé et le bien-être des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont été et demeureront le principal objectif de Services aux Autochtones Canada. Il s'agit notamment de travailler avec les provinces et territoires, les autochtones et les partenaires du système de santé pour s'assurer que les peuples autochtones ont accès à des services de santé publique et de soins de santé primaires de haute qualité, quel que soit leur lieu de résidence, et pour soutenir d'autres actions sur les déterminants sociaux de la santé tels que le logement, l'éducation et l'emploi.

1. Promouvoir la santé

Les conséquences actuelles de la pandémie de COVID-19 ont mis en évidence les difficultés liées à l'accès et à la prestation des services de soins de santé dans les communautés autochtones. L'objectif principal a été, et continue d'être, d'aider les dirigeants autochtones à réagir, à planifier et à prévenir les effets négatifs de la pandémie en travaillant étroitement avec les organisations et les partenaires autochtones, les autres ministères, ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux. Les investissements réalisés jusqu'à présent ont par exemple permis d'appuyer les mesures prises par les communautés pour faire face à la pandémie et d'augmenter de manière ciblée les ressources consacrées aux soins de santé primaires pour les communautés des Premières Nations. Cela comprend une capacité supplémentaire de soins infirmiers d'urgence dans les communautés des Premières Nations éloignées et isolées où le Canada est responsable de la prestation des soins primaires, ainsi que des mesures de santé publique visant à prévenir la propagation de la COVID-19. Plus précisément, les efforts et les investissements ont ciblé des activités de santé publique telles que fournir des équipements de protection individuelle aux travailleurs essentiels de la communauté, recruter des infirmières de soins primaires, des infirmières de santé publique, des ambulanciers et des travailleurs communautaires supplémentaires, et assurer la sécurité alimentaire pour favoriser l'isolement physique.

En plus de soutenir les mesures immédiates, la COVID-19 a donné lieu à un examen plus approfondi des services de base et des stratégies de prestation nécessaires pour répondre efficacement aux besoins de santé des populations autochtones Cela a aussi soulevé des questions concernant la clarté, ou l'absence de clarté, des responsabilités en matière de juridiction qui conduit au racisme et à des lacunes dans l'accès aux services essentiels tels que des soins de santé primaires culturellement sûrs. SAC continuera de travailler en étroite collaboration avec les communautés autochtones afin d'assurer des réponses rapides et souples aux épidémies locales et régionales, et pour atténuer les risques d'épidémies futures.

En 2021–2022, SAC continuera ainsi de soutenir les Autochtones dans leur lutte contre la COVID-19, notamment par le financement, le soutien médical et l'accès prioritaire aux vaccins destinés aux communautés et aux peuples autochtones, en s'associant avec les dirigeants autochtones, les experts médicaux, les provinces et les territoires. Alors que le Canada prévoit le déploiement du vaccin, SAC travaille en étroite collaboration avec le Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI), un organisme consultatif externe de l'Agence de la santé publique du Canada. Le CCNI recommande que le vaccin de la COVID-19 soit offert aux populations suivantes en premier :

  • aux résidents et au personnel des établissements collectifs de soins aux personnes âgées;
  • les adultes de 70 ans et plus, en commençant par les adultes de 80 ans et plus, puis en diminuant la limite d'âge par tranches de 5 ans jusqu'à 70 ans à mesure que l'approvisionnement devient disponible;
  • les soignants (y compris tous ceux qui travaillent dans des établissements de soins de santé et les préposés aux services de soutien à la personne dont le travail implique un contact direct avec les patients); et
  • les adultes dans les communautés autochtones où l'infection peut avoir des conséquences disproportionnées.

De plus, le Ministère s'appuiera sur les leçons apprises de la pandémie en lançant un examen des questions fondamentales, des services de base et des stratégies de prestation nécessaires pour mieux répondre aux besoins en matière de soins de santé des communautés autochtones.

SAC a établi des contacts réguliers avec les partenaires de la Nation métisse dès le début de la pandémie afin de fournir des mises à jour en temps opportun et de partager les informations. Plus de 60 millions de dollars de financement du Fonds de soutien aux communautés autochtones ont été accordés aux organisations métisses en 2020–2021. Les partenaires de la Nation métisse ont indiqué que leurs relations avec les gouvernements provinciaux ont considérablement affecté leur niveau de mobilisation et de planification concernant les mesures d'intervention régionales face à la pandémie. Cela varie beaucoup partout au pays.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à accélérer les travaux visant à élaborer conjointement une législation sur la santé des autochtones fondée sur les distinctions pour chaque groupe autochtone afin d'améliorer l'accès à des services de santé de haute qualité et adaptés à la culture. Il s'agit d'une occasion importante pour SAC de collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi qu'avec les provinces et les territoires.

Le Ministère travaille également à la mise en œuvre en 2021–2022 d'une stratégie de santé mentale fondée sur les distinctions pour chaque groupe autochtone. Les populations autochtones sont plus exposées à des problèmes complexes de santé mentale et de toxicomanie que les populations non autochtones du Canada, et les risques pour la santé mentale ont été augmentés par les pressions qu'entraîne la pandémie de COVID-19.

Par ailleurs, SAC continuera à rassembler le système de santé et les partenaires autochtones en vue de l'élimination du racisme anti-autochtone dans le système de soins de santé en 2021–2022. Le Ministère soutiendra également les travaux visant à faire avancer le principe de Joyce, en l'honneur de Joyce Echaquan, qui a subi un traitement inacceptable à l'hôpital avant sa mort. Tel que défini par la nation Atikamekw et la communauté de Manawan, le principe de Joyce vise à garantir à tous les peuples autochtones le droit d'accès équitable, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir de la meilleure santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle possible. Toutes ces mesures visent à améliorer les résultats en matière de santé et à soutenir des visions à long terme pour des communautés autochtones florissantes et saines.

2. Soutien aux familles

Les communautés saines dépendent de la solidité et de la santé des familles. Par conséquent, une partie fondamentale du travail de SAC consiste à aider les enfants et les familles autochtones à être et à rester ensemble, à aider les enfants autochtones à recevoir une éducation et un enseignement adaptés à leur culture et à transférer les soins et le contrôle de ces derniers aux communautés autochtones. Avec ces objectifs en tête, SAC continuera en 2021–2022 à mettre en œuvre des réformes de services à l'enfance et à la famille fondées sur les distinctions pour chaque groupe autochtone par le biais de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui est entrée en vigueur en 2020. La loi affirme les droits des Autochtones à exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille et, comme elle continue d'être adoptée par un nombre croissant de communautés autochtones, elle conduira à la mise en place de services à l'enfance et à la famille complets et culturellement adaptés dans différentes communautés, sur la base de principes tels que l'intérêt général de l'enfant, l'égalité substantielle et la continuité culturelle. Cette loi vise, entre autres, à garantir que les enfants autochtones restent dans leur propre famille et communauté et à s'assurer qu'ils sont en contact avec leur langue et leur culture.

Le Ministère continuera de mettre pleinement en œuvre le principe de Jordan et toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne afin d'indemniser de manière juste et équitable les enfants des Premières Nations qui ont été touchés par des politiques coloniales désuètes sur les enfants et la famille. Le principe de Jordan garantit que tous les enfants autochtones vivant au Canada peuvent avoir accès aux services et au soutien dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. Il s'agit d'un principe fondamental qui fait avancer les réformes des services à l'enfance et à la famille de SAC.

Chaque enfant des Premières Nations mérite le meilleur départ dans la vie et cela commence par un système d'éducation correctement financé dans les réserves. En 2021–2022, SAC continuera à s'appuyer sur une politique et une approche de financement élaborées conjointement qui soutiennent l'éducation des Premières Nations grâce à un financement de base prévisible qui est plus directement comparable à ce que reçoivent les élèves inscrits dans les systèmes d'éducation provinciaux. Cela inclut également un financement supplémentaire pour la langue et la culture ainsi que pour l'école maternelle à temps plein. Le Ministère continuera à travailler avec des partenaires autochtones pour aider les élèves à accéder à une éducation de haute qualité qui améliorera les résultats des élèves. Le Ministère continuera également à travailler avec les Premières Nations pour répondre aux besoins opérationnels et à ceux des élèves à la suite de la pandémie, notamment en déterminant si des fonds supplémentaires sont nécessaires pour soutenir le retour à l'école en toute sécurité. Le Ministère continuera également à prendre des mesures pour confirmer que les étudiant(e)s autochtones de niveau post-secondaire bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour réussir et accéder aux compétences et aux possibilités de formation. Ces services de soutien à l'éducation contribueront à l'atteinte des objectifs de bien-être socio-économique à long terme des familles autochtones, en permettant aux jeunes autochtones de s'épanouir et d'apprendre d'une manière adaptée à leurs cultures et traditions uniques, et les aideront à tirer pleinement profit des opportunités futures.

3. Aider à bâtir des communautés durables

Les individus et les familles doivent pouvoir compter sur des infrastructures de base comme le logement, les services d'eau, les routes et les ponts afin de profiter pleinement de leur communauté et d'y contribuer. La mise en place d'infrastructures fiables et durables est un élément essentiel pour améliorer la qualité de vie et combler les écarts socio-économiques de chaque communauté autochtone.

L'une des principales priorités de SAC dans ce domaine est de lever tous les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme dans les réserves, ce qui fait partie d'une stratégie plus large visant à aider à établir des bases durables pour les systèmes d'eau potable. Des plans d'action pour chaque communauté avec un avis persistant concernant la qualité de l'eau potable à long terme sont en place et des mesures ciblées seront prises au cours de la prochaine année pour corriger ces avis, y compris des mesures d'accélération conformes aux priorités de la communauté, si possible. En outre, le Ministère soutiendra les processus de mobilisation menés par les Autochtones, examinera la législation sur l'eau potable et élaborera conjointement des stratégies à long terme pour une eau potable et des eaux usées durables.

SAC soutient un processus de mobilisation mené par les Premières Nations concernant l'élaboration d'une stratégie à long terme pour l'eau et les eaux usées afin de définir la voie à suivre après 2021, en se concentrant sur la réduction du déficit en infrastructures et la transition des services vers les soins et le contrôle des Premières Nations. Cela comprendra la révision de la législation sur l'eau potable qui permettra l'élaboration de règlements sur les réserves, une condition essentielle pour créer un environnement propice au transfert de la prestation de services.

Par ailleurs, SAC continuera également à travailler avec des partenaires autochtones sur le co-développement des plans d'infrastructures communautaires fondés sur les distinctions pour chaque groupe autochtone afin de combler les lacunes et les besoins d'ici 2030 ou avant.

Alors que la pandémie mondiale se poursuit en 2021–2022, le Ministère se concentrera davantage sur la reprise économique après la COVID-19. SAC continuera de renforcer ses relations avec les principaux intervenants économiques autochtones afin d'élaborer conjointement des plans et des mesures pour aider positivement à créer des occasions pour les entreprises et les entrepreneurs autochtones afin de contribuer à la reconstruction de l'économie. De plus, le Ministère investira 332,8 millions de dollars en 2021–2022 pour aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à compenser la baisse des revenus autonomes causée par la pandémie.

4. Soutenir l'autodétermination des communautés autochtones

Les peuples autochtones ont un droit inhérent à l'autonomie gouvernementale en fonction de circonstances culturelles et historiques exceptionnelles. En s'efforçant de réaliser ce droit, un élément crucial de l'objectif du ministère, qui consiste à établir des relations égales, de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement, entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones, est le renforcement des capacités de gouvernance. SAC recherche activement des moyens de fournir du financement aux communautés autochtones afin d'accroître leur capacité à gérer les affaires courantes du gouvernement.

Le Ministère se concentrera sur l'augmentation des opportunités de reprise économique après la COVID-19. Il s'agira de travailler en étroite collaboration avec les acteurs économiques autochtones pour élaborer conjointement des plans de reconstruction de l'économie autochtone après la pandémie.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Services aux Autochtones Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » de ce rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Services et prestations aux individus

Description

Ces services et prestations sont majoritairement offerts directement aux Autochtones par le Ministère. Les services et les avantages comprennent, entre autres, les prestations de soins cliniques et liées à la santé des Premières Nations et des Inuits, comme les soins pharmaceutiques, les soins dentaires et les soins de la vue. Le Ministère a également la responsabilité de déterminer l'admissibilité au registre des Indiens et de délivrer différentes preuves d'inscription, telles que les certificats sécurisés de statut indien (CSSI), pouvant être utilisées pour accéder à divers programmes et services.

Faits saillants de la planification

Pour réaliser des progrès dans ce domaine, SAC se concentrera sur deux résultats ministériels.

1. Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux peuples autochtones.
1.1 Services de santé

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nécessité de disposer de services de santé de haute qualité et en temps opportun dans les communautés des Premières Nations et Inuits. SAC continuera de s'adapter aux leçons apprises de la pandémie et travaillera à améliorer les résultats en matière de santé dans toutes les communautés autochtones grâce à ses différents programmes et services.

L'amélioration des résultats en matière de santé dépend essentiellement de la compétence des professionnels de la santé. En 2021–2022, SAC continuera de mettre en œuvre la stratégie de recrutement et de maintien en poste des infirmières et le Centre de coordination des services infirmiers pour soutenir les infirmières travaillant dans les communautés autochtones. Cette campagne de trois ans est menée en collaboration avec des partenaires internationaux et vise à améliorer les services de soins de santé et les résultats en matière de santé en valorisant le statut et le profil des soins infirmiers, ainsi qu'en améliorant la sécurité culturelle et l'apprentissage de l'humilité dans les écoles de soins infirmiers. À la suite du dialogue national sur le racisme anti-autochtone en janvier 2021, le besoin d'accroître la sécurité culturelle a été identifié ainsi que le recrutement et la rétention au sein des peuples autochtones pour toutes les professions de la santé. SAC organisera un autre dialogue national au printemps 2021 afin de poursuivre les actions collectives liées à l'augmentation de la représentation autochtone dans l'éducation post-secondaire en matière de santé, la formation aux compétences culturelles, les approches traditionnelles de la santé et l'orientation sécuritaire des patients.

Un autre aspect important contribuant à favoriser la santé consiste à faciliter l'accès des membres des Premières Nations et des Inuits aux prestations médicales auxquelles ils ont droit. En 2021–2022, le Ministère améliorera l'accès des clients au Programme de prestations supplémentaires en santé (Services de santé non assurés ou SSNA) :

  • en continuant à communiquer avec l'Assemblée des Premières Nations (APN) dans le cadre d'un examen conjoint pluriannuel du programme des SSNA afin de déterminer et de mettre en œuvre des mesures qui améliorent l'accès des clients aux prestations;
  • en collaborant avec le gouvernement du Nunavut et la société Nunavut Tunngavik Incorporated sur une approche à plus long terme des pressions sur les coûts des soins de santé, y compris le transport médical; et
  • en continuant à collaborer avec l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et le Comité national Inuit sur la santé afin de trouver des moyens d'améliorer la prestation des SSNA aux patients inuits.

Les prestations fournies par le programme des SSNA sont une composante essentielle des efforts en cours pour réduire les disparités importantes en matière de santé auxquelles sont confrontés de nombreux membres des Premières Nations et des Inuits, et contribuent au résultat ultime, à savoir des peuples autochtones en meilleure santé. S'appuyant sur les travaux initiés en 2020–2021, SAC continuera de se concentrer sur les défis uniques créés par la pandémie de COVID-19 afin de garantir aux clients admissibles du programme des SSNA un accès continu aux produits et services médicaux indispensables.

SAC soutient également le développement et la mise en œuvre de stratégies fondées sur les distinctions pour chaque groupe autochtone afin de réduire la consommation commerciale de tabac. Cette approche soutient l'autodétermination des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse afin d'identifier les besoins et les priorités des individus, des familles, des communautés et des systèmes de santé, et soutient le contrôle autochtone sur la conception et la prestation de services culturellement appropriés. Le financement a été transféré au Ralliement national des Métis et à ses cinq membres dirigeants (Nation métisse de l'Ontario, Fédération des Métis du Manitoba, Nation métisse de la Saskatchewan, Nation métisse de l'Alberta et Nation métisse de la Colombie-Britannique).

1.2 Affaires individuelles

En plus des services de santé, SAC continuera à fournir des services aux clients directement dans tout le pays pour déterminer l'admissibilité à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, qui donne accès à un large éventail d'avantages sociaux et économiques. L'admissibilité est basée sur le degré de descendance des ancêtres qui étaient inscrits ou avaient le droit de l'être en vertu de la Loi sur les Indiens. Le Ministère continuera également à délivrer un certificat sécurisé de statut d'indien (CSSI) aux personnes admissibles. Le Ministère prévoit de lancer un outil en ligne dans ses kiosques de service qui sera appliqué à la procédure de demande de CSSI. Cet outil offrira une expérience plus conviviale aux clients autochtones et facilitera la prestation de services en temps opportun.

Par ailleurs, SAC continuera d'appuyer et d'habiliter les Premières Nations dans l'administration des successions des personnes décédées, des mineurs et des adultes à charge; notamment en facilitant l'accès à la gestion de leurs fonds placés en fiducie et en soutenant le versement des paiements d'annuité découlant des traités. Le Ministère continuera à fournir des services consultatifs aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations, ainsi qu'à d'autres ministères concernant ces programmes.

En 2021–2022, SAC continuera d'améliorer les services à la clientèle offerts par les bureaux régionaux et dans la région de la capitale nationale. De plus, SAC poursuivra ses partenariats avec d'autres ministères et organisations autochtones, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de continuer à améliorer la qualité et l'accessibilité des services fournis directement aux peuples autochtones dans les domaines des services à l'enfance et à la famille, de l'éducation, des soins médicaux et de l'administration fiscale.

Depuis la mise en œuvre complète du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens, en 2019, toutes les iniquités connues fondées sur le sexe de la Loi ont été éliminées. SAC s'est engagé à évaluer, mesurer et suivre les impacts du projet de loi S-3. Le Ministère s'efforcera de surveiller la viabilité financière des programmes et services susceptibles d'être affectés par l'augmentation de la population indienne inscrite. Un processus de mobilisation planifié avec les Premières Nations visera à remédier aux inégalités non fondées sur le sexe qui subsistent et à corriger les effets résiduels des politiques et des lois historiques. Le Ministère s'est engagé à continuer de travailler en collaboration avec les Premières Nations dans cette tâche.

SAC continuera à élaborer des directives, des politiques et du matériel de communication afin de combler les lacunes et de traiter les nouveaux problèmes liés à la COVID-19 et à ses répercussions sur la prestation de services de qualité et en temps opportun.

2. Les services de santé livrés aux peuples autochtones ont contribué à l'amélioration des résultat en santé

L'amélioration de la qualité et de la rapidité des services de santé est un aspect crucial de l'amélioration du bien-être des communautés autochtones. En 2021–2022, le Ministère continuera à améliorer la prestation des services de santé grâce à un large éventail de programmes et d'initiatives, ainsi que de transférer le contrôle de ces services aux communautés autochtones.

Par exemple, l'accès tardif aux soins bucco-dentaires est l'un des principaux facteurs de la progression et de la gravité des caries dentaires. Les services communautaires de santé bucco-dentaire ont récemment introduit un nouveau traitement appelé fluorure de diamine d'argent afin de contribuer à l'amélioration de l'état de santé bucco-dentaire des Premières Nations et des Inuits.

De plus, le Ministère continuera à financer ou à fournir directement des services de soins primaires par le biais de son programme de soins cliniques et de soins aux clients aux communautés des Premières Nations éloignées et isolées. Cela comprend la prestation de services et de soutien aux résidents des communautés en ce qui concerne le dépistage, l'évaluation, les soins et la vaccination contre la COVID-19. En outre, SAC continuera à développer et à mettre à jour les politiques, les ressources cliniques et le soutien aux infirmières et aux professionnels de la santé travaillant dans ces communautés, dans des domaines tels que les lignes directrices de pratique clinique, les parcours de soins cliniques et la pharmacie. Des domaines tels que l'amélioration de la qualité, la sécurité des patients, l'accréditation et l'amélioration de la collecte de données pour mesurer la qualité demeurent une priorité. SAC continuera également à élaborer et à mettre à jour des outils d'orientation de pratique clinique fondés sur des données probantes pour aider les infirmières des communautés autochtones éloignées et isolées à fournir des soins de haute qualité et culturellement sécuritaires.

En outre, les services de santé publique environnementale dans les communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle continueront à identifier et à prévenir les risques pour la santé publique dans les environnements qui pourraient nuire à la santé des résidents de la communauté. Les principaux domaines d'intervention sont l'eau potable, les eaux usées, l'élimination des déchets solides, la sécurité alimentaire, le logement, l'inspection des installations, le contrôle des maladies transmissibles par le milieu, ainsi que la préparation et la réponse aux situations d'urgence. Les activités comprennent l'évaluation et l'inspection de la santé publique environnementale, la surveillance, la formation et la sensibilisation.

En ce qui concerne l'assainissement de l'eau, SAC continuera à soutenir une eau potable propre, salubre et fiable en surveillant régulièrement tous les systèmes publics d'eau potable dans les communautés autochtones, en fournissant aux résidents des services d'analyse bactériologique gratuits pour l'eau de leurs puits et en fournissant des conseils de santé publique pour les nouveaux systèmes de traitement de l'eau et ceux qui ont été modernisés. Si une communauté des Premières Nations n'a pas d'appareil de mesure de la qualité de l'eau, un agent de santé publique environnementale de SAC peut effectuer l'échantillonnage et l'analyse. Les agents de santé publique environnementale testent l'eau potable pour détecter les contaminants, maintiennent l'assurance et le contrôle de la qualité, examinent et interprètent les tests de qualité de l'eau potable, partagent les résultats des tests avec les communautés des Premières Nations et conseillent les dirigeants autochtones sur les mesures nécessaires, y compris l'émission d'avis sur l'eau potable, lorsque l'eau potable n'est pas salubre.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

En 2021–2022, SAC continuera à travailler en collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Femmes et Égalité des genres Canada et des partenaires autochtones pour développer des approches et des outils d'ACS+ fondés sur les distinctions pour chaque groupe autochtone à utiliser à des fins internes et externes. SAC positionnera activement les initiatives déjà approuvées qui contribuent au programme de réconciliation du gouvernement du Canada, en répondant aux éléments clés des rapports de la Commission de vérité et réconciliation et de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi qu'à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ce travail vise à promouvoir des politiques et des services plus réactifs, culturellement compétents, qui répondent aux besoins spécifiques des femmes et des hommes autochtones et des populations de sexe différent. Pour faire avancer ces efforts, SAC continuera à soutenir et à travailler en étroite collaboration avec le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones et les organisations autochtones nationales pour s'assurer que ces nouvelles approches de l'ACS+ sont conçues et guidées par les peuples autochtones.

L'analyse de l'ACS+ du programme des SSNA a mis en évidence la nécessité de fournir à plus de 887 000 individus admissibles des Premières Nations et des Inuits une couverture pour une gamme de services médicalement nécessaires, qui ne sont pas couverts par d'autres régimes d'assurance maladie publics ou privés, indépendamment de leur sexe, de leur âge, de leur revenu ou de leur situation géographique. Une collecte de données sera effectuée en permanence pour suivre la mise en œuvre du programme afin de s'assurer que les résultats souhaités sont atteints et d'identifier tout autre impact différentiel involontaire. Par exemple, lorsque la demande est inférieure aux prévisions, la raison de cette diminution sera étudiée afin de s'assurer que les obstacles inconnus ou involontaires à l'accès sont identifiés et traités.

Le Ministère prévoit également d'élargir la capacité du programme des affaires individuelles à mieux rendre compte des répercussions sur le genre et la diversité en introduisant des options de documentation non intrusives et souples et en ajoutant un troisième identifiant de genre non binaire à l'inscription et au certificat sécurisé de statut d'Indien. Cette orientation politique vise à soutenir l'initiative du gouvernement du Canada pour refléter la reconnaissance croissante de la diversité des sexes, pour améliorer la cohérence entre les documents d'identité fédéraux, provinciaux et territoriaux et pour répondre aux plaintes en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Innovation axée sur les résultatsNote de bas de page 1

En 2021–2022, le Ministère continuera à améliorer la conception et la prestation des services avec le lancement d'un outil en ligne dans ses kiosques de service. L'outil sera d'abord appliqué au processus de candidature pour les demandes de CSSI et sera progressivement étendu pour prendre en charge d'autres secteurs d'activité liés à l'enregistrement, à la gestion des successions, aux paiements d'annuités et aux fonds fiduciaires. L'objectif est d'évoluer vers une approche améliorée, axée sur le client, en centralisant toutes les activités et transactions associées à un client individuel dans une solution en ligne globale. L'outil offrira une expérience plus conviviale aux clients autochtones et facilitera la prestation de services en temps opportun.

Le programme des SSNA a lancé des comptes Web sécurisés en juin 2020 pour permettre aux fournisseurs et aux clients de consulter et de mettre à jour leurs informations personnelles, de voir l'historique de leurs demandes de remboursement, l'admissibilité aux prestations, le statut des demandes en attente et de soumettre électroniquement les autorisations préalables et les demandes de remboursement. Les clients peuvent également mettre à jour leurs informations de dépôt direct et introduire des recours. En 2021–2022, le Ministère continuera à promouvoir cette nouvelle fonctionnalité et à fournir un soutien aux fournisseurs et aux clients qui souhaitent s'inscrire à des comptes Web.

Principaux risques

Au cours de la dernière année, SAC a dû réagir et s'adapter rapidement à la pandémie de COVID-19 pour s'assurer que des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux peuples autochtones et a été contraint de mettre en œuvre de nouveaux processus de travail pour s'adapter à des changements importants, tels que les environnements de travail virtuels, la distanciation sociale et l'accès limité aux communautés.

Tout au long de la pandémie, des mesures ont été mises en place pour continuer à fournir des services de qualité et en temps opportun aux peuples autochtones. Certaines de ces mesures ont permis au Ministère d'être plus agile et d'améliorer la prestation de certains services. Toutefois, la rapidité avec laquelle le Ministère a dû s'adapter peut ne pas être durable et/ou possible pour certaines communautés, compte tenu de leur situation sociale, technologique et économique spécifique, ainsi que de leur éloignement géographique, et ne serait pas non plus conforme aux processus de demande antérieurs en place.

Par ailleurs, la forte demande de professionnels de la santé dans le contexte actuel risque de limiter la capacité du Ministère à attirer et retenir ces ressources spécialisées. Si les risques se matérialisaient, cela pourrait avoir un impact significatif sur la prestation de services et d'avantages sociaux et de santé aux populations autochtones.

En atténuant ces risques, SAC continuera à chercher des moyens novateurs de soutenir ses employés, ainsi que la prestation de services en temps opportun, et, en fin de compte, de soutenir les bénéficiaires avec la souplesse dont ils ont besoin pour répondre à leurs propres besoins et priorités.

Le Ministère prendra toutes les mesures possibles pour surveiller, évaluer, prévenir, atténuer et répondre à ces risques, si nécessaire, tout au long de l'exercice financier de 2021–2022.

Résultats prévus pour les Services et prestations aux individus

Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
2017–2018		 Résultat réel
2018–2019		 Résultat réel
2019–2020
Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones % d'adultes des Premières Nations qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leur collectivité comme bonne ou excellente 57 % Mars 2022 55,20 %a 55,20 %a 55,20 %a
% de demandes d'approbation préalable pour la couverture de la médication complétées à l'intérieur de 24 heures 100 % Mars 2022 Sans objetb Sans objetb 99,60 %
% des Premières Nations et Inuits éligibles qui ont reçu au moins un service de santé non assuré en un an 74 % Mars 2022 72 % 72,60 % 72,90 %c
% des candidats admissibles ayant reçu un Certificat sécurisé de statut d'Indien dans les 16 semaines suivant la date de la demande 90 % Mars 2022 Sans objetd Sans objetd 94,12 %
Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé % d'adultes des Premières Nations et Inuits qui ont déclaré être en très bonne ou en excellente santé Premières Nations (dans les réserves) : 44 %

Inuit Nunangat :
44 %		 Mars 2028 Premières Nations (dans les réserves) :
37,80 %a

Inuit Nunangat :
36,90 %e		 Premières Nations (dans les réserves) :
37,80 %a

Inuit Nunangat :
36,90 %e		 Premières Nations (dans les réserves) :
37,80 %a

Inuit Nunangat :
36,90 %e
  • a  Les données sont basées sur les résultats d'enquêtes ayant un cycle de cinq ans. Les dernières données disponibles proviennent de l'enquête régionale sur la santé 2015–2016.
  • b  Il s'agit d'un nouvel indicateur introduit au cours de l'exercice financier de 2019–2020.
  • c  Le programme de soins de santé non assurés est un programme basé sur l'individu et axé sur la demande. Les taux d'accès devraient augmenter à long terme en raison de la mobilisation continue avec les partenaires des Premières Nations et des Inuits pour garantir que les prestations répondent aux besoins de santé uniques de la population de clients admissibles, une plus grande sensibilisation des clients à la couverture des avantages et une meilleure collecte de données grâce aux informations sur la santé et aux Systèmes de services de traitement des réclamations.
  • d  Le programme des affaires individuelles a été transféré à SAC en 2019 conformément au décret C.P. 2019-1109. Précédemment rapporté par le RCAANC comme le % des candidats admissibles dans le respect des normes de service, avec des résultats de 89 % en 2017–2018 et 93 % en 2018–2019.
  • e  Les dernières données disponibles pour l'Inuit Nunangat proviennent de l'enquête sur les peuples autochtones de 2017.
Ressources financières budgétaires prévues pour les Services et prestations aux individus
Dépenses budgétaires
2021‑2022
(comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)		 Dépenses prévues
2021‑2022		 Dépenses prévues
2022‑2023		 Dépenses prévues
2023‑2024
2 006 677 872 2 006 677 872 1 996 581 074 2 223 103 661
Ressources humaines prévues pour les Services et prestations aux individus
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021‑2022		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2022‑2023		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2023‑2024
1 553 1 536 1 396

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services de santé et services sociaux

Description

Ces services sont principalement offerts en partenariat avec les communautés et organisations autochtones, les provinces/territoires et agences. Ensemble, ces services sont axés sur la santé et le mieux-être des Autochtones. Ils comprennent des services de santé visant à renforcer les communautés autochtones dans des domaines comme les modes de vie sains, la lutte contre les maladies transmissibles, le développement sain des enfants et les soins communautaires. Ils comprennent également des services sociaux qui mettent l'accent sur les enfants et les familles, incluant des services d'éducation de la maternelle à l'enseignement post-secondaire.

Faits saillants de la planification

Afin de réaliser des progrès dans ce domaine, SAC axera ses efforts sur trois résultats ministériels.

1. Les personnes et collectivités autochtones sont en meilleure santé

Comme indiqué ci-dessus, l'une des principales priorités de SAC en 2021–2022 est de maintenir le financement lié à la COVID-19 et de soutenir et privilégier l'accès aux vaccins pour les populations autochtones vulnérables, afin d'aider les communautés autochtones à lutter contre la propagation de la pandémie.

Les activités liées à la pandémie de COVID-19 sont vastes et sont coordonnées avec les communautés et les autres parties prenantes dans un rôle consultatif aux niveaux communautaire, régional et national afin de concerter les efforts, ainsi que de fournir une expertise et des conseils sur les questions et les risques de santé publique dans les environnements bâtis et naturels. Le programme des services de santé publique environnementale de SAC continuera de fournir des programmes de base pour identifier et prévenir les risques environnementaux pour la santé publique qui pourraient nuire à la santé des résidents de la communauté. Ce travail comprend :

  • une participation active aux centres d'opérations d'urgence;
  • un soutien à la gestion des épidémies, l'expertise technique et l'évaluation concernant la planification et le fonctionnement des centres d'isolement et des abris mobiles;
  • la mise en œuvre effective des mesures de prévention contre la COVID-19;
  • les mesures liées aux infrastructures communautaires telles que les services d'eau potable, d'eaux usées et de déchets solides;
  • conserver la confiance dans la sécurité des réseaux d'eau potable en collaboration avec les contrôleurs communautaires de l'eau potable et les opérateurs de stations d'épuration des eaux; et
  • la formation et l'éducation sur les mesures de santé publique environnementale telles que les mesures de prévention individuelle, la sécurité alimentaire, le contrôle et la prévention des infections et l'assainissement de l'environnement.

SAC continuera d'aider les communautés à gérer et à réagir plus efficacement pendant la pandémie et à améliorer la salubrité des logements grâce à l'élaboration d'une stratégie de logement fondée sur les distinctions et les activités de transformation.

Bien que la pandémie de COVID-19 ait créé des défis supplémentaires dans le travail pour l'élimination de la tuberculose, en 2021–2022, SAC travaillera en vue d'améliorer la planification des épidémies de maladies transmissibles, d'accélérer les partenariats aux niveaux communautaire et intergouvernemental, d'améliorer l'accès aux systèmes de test et d'offrir plus de possibilités de formation aux agents communautaires qui peuvent soutenir l'élimination de la tuberculose après la pandémie. De plus, la sensibilisation s'est accrue autour des déterminants sociaux de la santé, des impacts sur la santé publique et de l'importance d'un accès rapide aux données. Le Ministère continuera de travailler en collaboration avec les partenaires autochtones et les homologues provinciaux et territoriaux pour soutenir les efforts de prévention et d'élimination, notamment avec le Groupe de travail sur la santé publique des Inuits.

En ce qui concerne les infections sexuellement transmissibles, SAC continuera à collaborer avec les organisations autochtones, les partenaires, les provinces, les territoires et les communautés afin de soutenir les approches multidisciplinaires et différenciées menées par la communauté en matière de prévention, d'éducation, de sensibilisation aux infections sexuellement transmissibles et aux infections transmises par le sang, et de faciliter l'accès à des services de dépistage, de traitement et de soutien culturellement sécuritaires (par exemple le programme Know Your Status en Saskatchewan).

SAC continuera également de soutenir ses projets de capitalisation pluriannuel et ses réparations hautement prioritaires pour les établissements de santé. En outre, la réparation des infrastructures des centres de traitement de la toxicomanie des communautés des Premières Nations sera également envisagée. La Nation crie de Norway House est en mesure de recevoir un financement total de 100 millions de dollars pour construire un centre d'excellence pour la santé et les locaux nécessaires pour les professionnels de la santé pour remplacer l'infrastructure désuète actuelle. À ce jour, la Norway House a reçu 60 millions de dollars et il est prévu de transférer 25 millions de dollars supplémentaires en 2021–2022. La construction de l'établissement de santé passe de la phase des fondations à celle de l'installation de la structure métallique; l'achèvement substantiel est prévu pour le printemps 2022. Cela comprend le financement continu et la mise en œuvre de projets financés par le budget de 2018.

2. Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité

SAC met l'accent sur une approche de la conception et de la prestation des services sociaux fondée sur l'égalité réelle, le co-développement en partenariat avec les dirigeants autochtones et la reconnaissance fondée sur les distinctions, de manière à adapter ces services aux besoins des communautés spécifiques, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves.

L'une des principales priorités de SAC en 2021–2022 est de lancer l'élaboration conjointe d'une législation sur la santé fondée sur les distinctions avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin d'améliorer l'accès des peuples autochtones à des services de santé de haute qualité et culturellement adaptés. Cette législation favorisera un plus grand contrôle des Autochtones sur les services de santé, permettra de préciser les rôles et les responsabilités dans la prestation de ces services et veillera à ce que les services de santé fondés sur les distinctions pour chaque groupe autochtone demeurent adaptés aux besoins de certaines communautés. Le processus d'élaboration conjointe se poursuivra tout au long de 2021 avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits, des Métis, des provinces et des territoires, ainsi que d'autres organisations et experts en la matière.

Par ailleurs, SAC continuera de travailler avec des partenaires autochtones pour faire progresser l'engagement énoncé dans le discours du Trône 2020 visant à soutenir une stratégie de santé mentale et de mieux-être fondée sur les distinctions pour chaque groupe autochtone. Comparativement aux populations non autochtones, les taux de suicide sont trois fois plus élevés chez les Premières Nations, neuf fois plus élevés chez les Inuits et deux fois plus élevés chez les Métis du Canada. Pour résoudre ces problèmes, le Ministère travaillera avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour promouvoir une approche à long terme de la santé mentale comprenant un large éventail de services de haute qualité fondés sur les distinctions. Les dirigeants des Premières Nations et des Inuits ont déjà mis au point des approches approfondies en matière de santé mentale.

Le travail de SAC visant à maintenir les familles unies constitue un élément fondamental de la prestation de services sociaux fondés sur les distinctions. Au cours du prochain exercice financier, SAC cherchera de manière proactive à faire en sorte que les familles à risque reçoivent des services de soutien et de prévention conçus pour garder les familles ensemble et les enfants dans leur communauté, liés à leur langue et à leur culture. Le Ministère continuera à travailler à la mise en œuvre complète de toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne quant à la réforme des services à l'enfance et à la famille et à l'établissement d'un modèle de financement souple fondé sur les distinctions pour chaque groupe autochtone. SAC continuera à collaborer avec les dirigeants autochtones pour mettre au point et mettre en œuvre ces réformes par le biais de différents mécanismes de consultation, y compris le Comité consultatif sur le bien-être de l'enfance et le Comité consultatif national sur la réforme des programmes des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), qui comprennent des représentants des autorités régionales autochtones, organisations politiques des Premières Nations, agences des SEFPN et autorités provinciales et territoriales.

L'une des principales réformes du programme des SEF des Premières Nations de SAC est la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (« la loi »). Contribuant à la mise en œuvre de la DNUDPA et répondant à l'appel à l'action 4 de la Commission de vérité et réconciliation (habilitant la législation sur la protection de l'enfance autochtone qui établit des normes nationales pour l'appréhension et la garde des enfants autochtones), la loi constitue une étape importante pour permettre aux communautés autochtones de respecter leurs propres visions des services à l'enfance et à la famille dans leurs communautés. Grâce au financement reçu dans le cadre du Portrait économique et budgétaire 2020, SAC continuera à mettre en œuvre la loi, en collaboration avec des partenaires autochtones, en élaborant des lois et des modèles de programme qui tiennent compte des cultures et des circonstances uniques de leurs communautés. SAC s'attend à ce que pas moins de 60 tables de coordination en vertu de la loi commencent au cours des quatre prochaines années, faisant état de discussions approfondies et avancées pour la mise en œuvre de services à l'enfance et à la famille spécifiques à la communauté.

En plus des réformes des modalités et conditions des SEFPN et des modèles de financement, SAC continuera à étudier les possibilités de renforcer la capacité de gestion des demandes et d'améliorer la gestion de l'information. En maximisant l'influence des Premières Nations dans la conception et la prestation de ces services, on veillera à ce qu'ils répondent efficacement aux besoins des différentes communautés dans le respect des normes culturelles de ces dernières.

En 2021–2022, SAC continuera à investir 186,8 millions de dollars dans les soins de soutien dans les communautés autochtones pour aider à renforcer leurs services de santé et sociaux en prévision des vagues successives de la COVID-19, grâce à des méthodes telles qu'une surveillance améliorée et des subventions salariales pour les travailleurs des services essentiels. Les soins de soutien comprennent les services à domicile, dans des établissements de soins de longue durée et par le biais d'autres modes de vie assistée, pour les personnes qui ont besoin de ces services de façon régulière. Après les retards causés par la pandémie, SAC relancera la mobilisation avec les communautés des Premières Nations et Inuits pour développer conjointement des options pour un continuum de services de soins de longue durée.

L'aide au revenu est un autre élément important de la prestation de services sociaux visant à soutenir les familles, en particulier dans le contexte de la pandémie. Le Ministère continuera de collaborer avec les Premières Nations pour finaliser le rapport sommaire national relatif à l'aide au revenu portant sur le processus d'engagement des Premières Nations en matière d'aide au revenu pour 2018–2020 et visera à mieux comprendre les besoins changeants des personnes et des familles vivant dans les réserves en raison de la pandémie. SAC va mettre au point des options fondées sur les distinctions pour chaque groupe autochtone pour éclairer les futurs changements de programme et les besoins de financement afin de répondre aux besoins spécifiques de la communauté et conduire à une meilleure autodétermination des Autochtones grâce à des possibilités d'emploi et d'éducation.

3. Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité

L'éducation est essentielle pour combler les écarts socio-économiques entre les peuples autochtones et les peuples non autochtones. Elle jette les bases qui permettent aux peuples, aux familles et aux communautés autochtones de contribuer à l'économie canadienne et d'en tirer pleinement parti en accélérant la croissance socio-économique et en réduisant les obstacles à l'emploi.

En 2021–2022, SAC cherchera à établir et à mettre en œuvre des éléments d'un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour le bénéfice des enfants en âge scolaire dans les réserves. Le Ministère continuera d'appuyer les Premières Nations dans l'élaboration et la mise en œuvre d'accords régionaux sur l'éducation qui respectent le contrôle des Premières Nations sur l'éducation de ces dernières. Ces accords régionaux viseront à définir les rôles et les responsabilités des communautés des Premières Nations et des prestataires de services, à établir des mécanismes de responsabilité mutuelle pour favoriser l'amélioration des résultats des élèves et à répondre aux objectifs et aux priorités des communautés en matière d'éducation. Ces accords régionaux comprendront des investissements continus dans le renforcement des capacités institutionnelles, la recherche et l'innovation ainsi que des partenariats renforcés entre les Premières Nations et les systèmes d'éducation provinciaux ou territoriaux.

En outre, le Ministère continuera à miser sur les succès et les leçons apprises du cadre stratégique élaboré conjointement pour l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves. La nouvelle approche de financement élaborée conjointement vise à faire en sorte que les élèves des écoles des Premières Nations bénéficient d'un financement prévisible comparable à celui des systèmes d'éducation provinciaux, ainsi que de programmes linguistiques et culturels élargis et d'une maternelle à temps plein dans les écoles des Premières Nations. SAC s'engage à collaborer continuellement avec ses partenaires des Premières Nations afin de cerner les besoins continus et les priorités émergentes pour l'enseignement primaire et secondaire dans les réserves. En outre, le Ministère continuera à mettre en œuvre un financement d'urgence en temps opportun pour soutenir l'éducation élémentaire et secondaire sécuritaire des Premières Nations pendant la pandémie.

En ce qui concerne l'éducation post-secondaire autochtone, SAC continuera à mettre en œuvre des stratégies d'éducation élaborées conjointement et fondées sur les distinctions pour chaque groupe autochtone pour les étudiant(e)s des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ces stratégies favoriseront un meilleur accès à l'éducation post-secondaire pour les étudiants autochtones et leur permettront de mieux réussir dans ce domaine en leur offrant un financement et des services complémentaires, ainsi qu'en renforçant les capacités de gouvernance. En outre, la Stratégie pour l'éducation post-secondaire des Premières Nations comprend des soutiens à l'engagement de ces dernières pour développer des modèles régionaux d'éducation post-secondaire complets, intégrés et à long terme, qui sont actuellement en cours. Comme pour l'enseignement primaire et secondaire, SAC soutiendra la mise en œuvre d'un financement d'urgence opportun pour soutenir les étudiants et les établissements d'enseignement supérieur des Premières Nations, des Inuits et des Métis pendant la pandémie.

L'amélioration des services d'éducation mène à une amélioration des possibilités d'emploi. Le discours du Trône 2020 s'est engagé à « intensifier la Stratégie emploi et compétences jeunesse » afin de rétablir les niveaux d'emploi antérieurs à la COVID-19. Ce montant comprend 30,6 millions de dollars pour la stratégie visant à soutenir les possibilités d'emploi et de développement des compétences des jeunes autochtones pendant la pandémie. Cet investissement devrait toucher environ 1 800 jeunes.

Dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN), dirigée par SAC, soutient des initiatives qui permettent aux étudiants et aux jeunes des des Premières Nations des Inuits âgés de 15 à 30 ans d'acquérir une expérience professionnelle en offrant des incitations et un soutien aux employeurs pour qu'ils embauchent et conservent les jeunes des Premières Nations dans les réserves et les jeunes Inuits en dehors des zones de revendications territoriales. Grâce à un investissement de 169,7 millions de dollars dans le programme depuis 2016–2017, environ 5 800 jeunes des Premières Nations et des Inuits reçoivent chaque année des services par l'intermédiaire de la SEJIPN. Entre 2021–2022, le Ministère continuera à offrir des programmes d'éducation et de développement des compétences sociales et mettra en œuvre les résultats de l'engagement sur la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations de SAC, et travaillera avec Emploi et Développement social Canada pour accroître les soutiens à l'emploi pour les jeunes autochtones.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Les investissements dans le Programme pour une vie saine visent l'amélioration de la santé des individus et des communautés des Premières Nations et des Inuits, et s'alignent en cela sur le pilier du Cadre d'action pour l'égalité entre les genres « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être ». Le programme surveille les données provenant d'enquêtes pertinentes menées par des Autochtones, telles que l'enquête régionale sur la santé (Premières Nations), afin d'identifier les données spécifiques au genre et à la diversité. Les bénéficiaires des fonds et les communautés orientent les investissements dans le domaine des modes de vie sains en fonction de leurs besoins et de leurs priorités, qui incluent souvent un ciblage de genres spécifiques.

Grâce à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le Ministère travaille en étroite collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada pour s'assurer que les informations relatives aux enfants autochtones, ventilées par genre, seront incluses dans le Canadian Child Welfare Information System (système d'information sur la protection de l'enfance). Certaines communautés, agences et organisations dans tout le pays ont exprimé le besoin de nouvelles mesures de rendement et de nouveaux systèmes de données pour répondre aux exigences uniques des services à l'enfance et à la famille et pour respecter la souveraineté des données autochtones. Ces améliorations des données permettront un suivi continu des résultats, en particulier ceux liés au sexe et au genre, et garantiront l'équité dans l'accès au soutien et de services de prévention pour répondre aux besoins des enfants, des jeunes et des familles.

L'ACS+ a un impact significatif et direct sur le Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF). En fournissant un financement opérationnel à 46 refuges d'urgence dans les communautés des Premières Nations et en soutenant les programmes de prévention de la violence familiale, le PPVF aide les femmes et les enfants autochtones à échapper à la violence. En mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 44,8 millions de dollars sur cinq ans pour la construction de 10 nouveaux refuges dans des communautés des Premières Nations et de deux refuges dans les territoires, destinés à protéger les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence domestique. En outre, dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020, le gouvernement a annoncé 724,1 millions de dollars pour le lancement d'une stratégie globale de prévention de la violence afin d'élargir l'accès à un continuum de mesures de soutien adaptées à la culture pour les femmes et les enfants autochtones, ainsi qu'aux personnes LGBTQ et bispirituelles confrontées à la violence liée au genre. Cette stratégie soutiendra la création de nouveaux refuges et de logements de transition pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans tout le pays, y compris dans les réserves, dans le Nord et dans les zones urbaines. Le 26 janvier 2021, le gouvernement du Canada s'est engagé à financer la construction et le fonctionnement de refuges pour les femmes et les enfants inuits dans l'Inuit Nunangat ainsi que dans les centres urbains grâce à cette initiative.

En collaboration avec ses collègues régionaux et son réseau de refuges, le PPVF est actuellement en train de redévelopper son instrument de collecte de données afin de mieux intégrer une optique ACS+. Ce faisant, le PPVF sera mieux à même de surveiller et de rendre compte de l'accès aux refuges et des besoins en la matière au sein du réseau de refuges et des communautés des Premières Nations.

Innovation axée sur les résultats

Entre 2021–2022, SAC mettra en œuvre plusieurs approches novatrices, fondées sur les distinctions pour chaque groupe autochtone, pour les programmes de services à l'enfance et à la famille. Par exemple, le Ministère prévoit une amélioration de l'Initiative de bien-être communautaire et de compétence. SAC fera avancer avec les partenaires des Premières Nations certaines recommandations du rapport de l'Institut des finances publiques et de la démocratie intitulé Le financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) : Une approche budgétaire axée sur le rendement pour promouvoir le bien-être, dans le but d'améliorer la structure de financement et la mesure de rendement du programme des SEFPN. En ce qui concerne la mobilisation des dirigeants autochtones sur la mise en œuvre continue d'une Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (« la loi »), le Ministère continuera à faire progresser l'élaboration conjointe et à améliorer le partage des rapports de données intergouvernementales afin de remédier à la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones pris en charge. SAC cherche à établir un tableau de données dans le cadre du groupe de travail national conjoint créé pour le protocole Canada-Assemblée des Premières Nations afin de soutenir la mise en œuvre de la loi. Des groupes de travail fondés sur les distinctions pour chaque groupe autochtone devraient commencer au début de 2021 avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, ainsi que des experts en services et données sur l'enfance et la famille, afin de co-développer des données et des stratégies de rapport.

En outre, l'approche de l'élaboration conjointe qui sera utilisée pour faire participer les partenaires autochtones à la conception et à la prestation d'un continuum de services de soins de longue durée est fortement axée sur la culture des Premières Nations et des Inuits et représentera une innovation importante dans la manière dont les services sociaux et de santé sont conçus. Il peut s'agir d'améliorer les orientations politiques et les options de financement des établissements polyvalents qui peuvent combiner des éléments compatibles des options résidentielles avec des services tels que le traitement de la toxicomanie, le placement familial des adultes, les foyers et la prévention de la violence familiale, le traitement des troubles du système d'alcoolisation fœtale, l'apprentissage de la petite enfance, les soins à domicile, les soins de longue durée, les programmes de jour, la vie des personnes âgées à la retraite et d'autres éléments dans un contexte culturellement pertinent et sûr.

Enfin, les commentaires reçus dans le cadre du processus de participation à l'aide au revenu mené par les Premières Nations devraient permettre d'élaborer conjointement des améliorations progressives des politiques et des programmes. Les prochaines étapes pourraient inclure l'examen d'approches novatrices et des projets pilotes.

Principaux risques

L'une des principales incertitudes liées aux services de santé et sociaux est la réorientation des ressources en matière de santé nécessaires pour faire face à la pandémie, qui pourrait continuer à avoir un impact sur la capacité du Ministère et des communautés à répondre à d'autres préoccupations sanitaires urgentes. Il existe également un risque que des vagues supplémentaires de la COVID-19, ou de multiples événements simultanés, réduisent la capacité du Ministère à fournir des programmes et des services réguliers, et puissent limiter sérieusement la résilience des communautés.

La pandémie et les restrictions de santé publique qui y sont associées pourraient continuer à engendrer un large éventail de défis et d'incertitudes pour les programmes de services à l'enfance et à la famille de SAC, y compris des défis liés aux processus de consultation et de mobilisation des partenaires autochtones, et aux opérations effectuées en personne par le programme. Malgré ces défis, le Ministère continuera à faire preuve de souplesse afin que toutes les parties prenantes gouvernementales et autochtones qui participent à la prestation et à la réforme des services à l'enfance et à la famille soient bien placés pour la mobilisation. Par exemple, SAC continuera à faire des concessions en ce qui concerne les délais d'obligation de déclaration et de présentation des demandes, qui ont été considérablement affectés par le confinement de 2020. Le Ministère continuera à offrir une souplesse et un soutien supplémentaire aux communautés autochtones qui pourraient retarder l'exercice de leur compétence en vertu de la nouvelle législation sur les services à l'enfance et à la famille des Autochtones, lorsque ces communautés se concentrent plutôt sur des mesures de santé publique.

En ce qui concerne les services sociaux en général, l'un des principaux risques est que les mesures de confinement et de distanciation sociale puissent conduire à une sous-déclaration de certains indicateurs sociaux clés (par exemple, la violence familiale, la santé mentale), ce qui pourrait réduire la capacité du Ministère et des communautés à identifier et à répondre de manière adéquate aux besoins de la communauté.

En outre, il existe un risque que l'augmentation du volume des demandes reçues pour les services de santé et sociaux puisse affecter la capacité du Ministère à traiter et à rendre des décisions dans les délais de conformité. Enfin, la capacité des communautés et de SAC à attirer et à retenir du personnel qualifié et compétent dans les réserves (par exemple, des infirmières, des techniciens, des enseignants, des agents de santé publique environnementale et autres) peut être menacée en raison d'un certain nombre de facteurs, notamment sociaux et économiques (par exemple, les demandes supplémentaires de personnel dues à la pandémie, combinées aux besoins de capacité de pointe des autorités sanitaires, ont entraîné le départ des agents de santé publique environnementale de SAC, réduisant ainsi la capacité à remplir les fonctions du programme dans les communautés).

Le Ministère prendra toutes les mesures possibles pour surveiller, évaluer, prévenir, atténuer et répondre à ces risques, si nécessaire, tout au long de l'exercice financier de 2021–2022.

Résultats prévus pour les Services de santé et services sociaux

Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
2017‑2018		 Résultat réel
2018‑2019		 Résultat réel
2019‑2020
Les personnes et communautés autochtones sont en meilleure santé Taux d'incidence de la tuberculose chez les Inuits de l'Inuit Nunangat Moyenne triennale de 0 cas par tranche de 100 000 habitants Mars 2030 Sans objeta Sans objeta 200,0
(2015 à 2017)

189,9
(2014 à 2016)

181,3
(2013 à 2015)b
Taux d'incidence de la tuberculose chez les Premières Nations dans les réserves Moyenne triennale de 22 cas par tranche de 100 000 habitants Mars 2028 Sans objeta Sans objeta 26,3
(2015 à 2017)

26,5
(2014 à 2016)

26,7
(2013 à 2015)c
Taux de nouveaux cas de VIH signalés chez les Premières Nations Moyenne triennale de 19 cas par tranche de 100 000 habitants Mars 2028 Sans objeta Sans objeta 15,0
(2016 à 2018)

13,6
(2015 à 2017)

13,2
(2014 à 2016)c
% des adultes des Premières Nations diabétiques qui ont accès à de nouveaux médicaments et qui ne prennent pas d'insuline 20 % Mars 2022 Sans objeta Sans objeta 24,50 %
Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la communauté % des collectivités des Premières Nations et des Inuits ayant accès aux services offerts par des équipes responsables du bien-être mental 50 % Mars 2022 47 % 50 % 50 %
% des collectivités des Premières Nations offrant des services de soutien à la famille visant à garder les familles ensemble À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2021d À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2021d Sans objeta Sans objeta 51 %
% d'enfants des Premières Nations dans les réserves confiés au soin de l'État À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2021e À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2021e 6 % 5,77 % Non disponiblef
% de résidents vivant sur réserve qui sont soutenus par le biais de l'assistance au revenu À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2023g À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2023g Non disponible 27,70 % Non disponibleh
# de personnes ayant reçu des services dans le cadre du Programme urbain pour les peuples autochtones À déterminer d'ici mars 2022d À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2022 Sans objeta Sans objeta Non disponiblei
Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité # d'élèves des Premières Nations qui reçoivent des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2022d À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2023j Sans objetk Sans objetk 8 089
% d'élèves fréquentant une école administrée par les Premières Nations à qui l'on enseigne au moins une matière dans une langue des Premières Nations Cible provisoire :
89‑93 %

La cible finale doit être établie avec les partenaires d'ici mars 2022(d, l)		 À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2023l Sans objet 88,60 % 82 %m
% d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire Cible provisoire : augmentation du pourcentage au fil du temps

La cible définitive doit être établie avec les partenaires d'ici mars 2022n		 À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2023 41 % 40,50 %p 39,90 %p
# d'élèves des Premières Nations, Inuits et Métis touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études post-secondaires Cibles provisoires : Premières Nations :
4 110 à 4 494

Inuits : 50
Métis : À déterminer

Les cibles définitives seront élaborées avec les partenaires des Premières Nations, inuits et métis d'ici mars 2022.(j, l, o)		 Mars 2025 3 686 3 852p 3 602p
  • a  Il s'agit d'un nouvel indicateur introduit au cours de l'exercice financier de 2019–2020.
  • b  Dernières données sur la tuberculose fournies par le Système canadien de déclaration des cas de tuberculose (SCDCT), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), 2010–2017. Le SCDCT est un système de surveillance basé sur les cas qui conserve des données non nominatives sur les personnes chez qui la tuberculose active a été diagnostiquée au Canada. Les données sont collectées chaque année auprès des provinces et territoires, analysées par l'ASPC et validées par chaque province et territoire. Notez que ces données n'incluent pas la Colombie-Britannique.
  • c  Dernières données sur le VIH fournies par le système national de surveillance du VIH/sida (SNSV), ASPC, 2011–2018. Le système SNSV est un système passif de surveillance basé sur les cas qui rassemble les données volontairement soumises à l'ASPC par toutes les autorités de santé publique provinciales et territoriales. Notez que ces données doivent être interprétées avec prudence car elles n'incluent pas la Colombie-Britannique, le Québec ou la Saskatchewan. Les données sur l'ethnicité ne sont pas communiquées par ces provinces ou ne sont pas ventilées par sous-groupe autochtone.
  • d  Des efforts sont en cours pour fixer des objectifs dans le cadre de l'élaboration conjointe et de la mobilisation des partenaires autochtones plutôt que d'être fixés unilatéralement.
  • e  Le Ministère continue de collaborer avec des partenaires autochtones, notamment le Comité de consultation sur la protection de l'enfance et le Comité consultatif national sur la réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, afin d'examiner l'ensemble des résultats du programme et leurs indicateurs. L'Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD) a également publié récemment un rapport contenant des recommandations de grande envergure pour réformer la prestation des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Les discussions avec les partenaires et l'examen des recommandations de l'IFPD serviront de base à un nouveau cadre de mesure des performances et à des options pour une nouvelle méthode de financement du programme. Une date cible est à déterminer.
  • f  Sur la base du cycle de production de rapports actuel, les données finalisées les plus récentes remontent à 2018–2019. Les soumissions des rapports et des données sur les bénéficiaires n'ont pas été finalisées pour l'exercice financier de 2019–2020.
  • g  Un processus de mobilisation nationale et un groupe de travail technique conjoint avec l'Assemblée des Premières Nations sont en cours pour une élaboration conjointe des indicateurs et des objectifs. Entre temps, le Ministère s'efforcera de réduire le pourcentage. La compilation et la production de rapports pour ce programme ont généralement un an de retard sur l'année qu'elles couvrent. L'objectif et la date à atteindre seront définis avec les partenaires des Premières Nations d'ici mars 2023 dans le cadre du plan de réponse à l'évaluation, étant donné que le programme devrait subir des réformes et que des changements aux indicateurs pourraient survenir. La COVID-19 pourrait également avoir un impact sur les délais.
  • h  La compilation et la production de rapports pour ce programme ont généralement un an de retard sur l'année qu'elles couvrent.
  • i  Les rapports d'activité finaux 2020–2021 devant être complétés par les bénéficiaires du Programme urbain pour les peuples autochtones ont été retardés en raison de la COVID-19. Sans ces rapports, les résultats ne peuvent être analysés et la cible ne peut être identifiée.
  • j  Afin de garantir que les processus d'élaboration conjointe offrent suffisamment de temps pour répondre aux besoins de tous les partenaires qui doivent être consultés, le délai a été prolongé jusqu'en mars 2022 pour permettre une mobilisation adéquate.
  • k  En raison de changements de programmation, 2019–2020 a été la première année de collecte de données et de production de rapports sur cet indicateur.
  • l  Un objectif intermédiaire a été fixé précédemment, mais cet objectif n'a pas été fixé/élaboré conjointement avec les partenaires autochtones. L'objectif final doit être fixé avec les partenaires d'ici mars 2022.
  • m  À partir de 2019–2020, cet indicateur est collecté sous forme agrégée plutôt que sous forme de données individuelles sur les étudiants. Par conséquent, 2019–2020 est la première année de données de référence pour la nouvelle méthode de collecte de cet indicateur. Le résultat pour cet indicateur en 2019–2020 est inférieur aux années précédentes en raison de la nouvelle méthode de collecte.
  • n  Le Ministère élabore une nouvelle méthode de calcul du taux d'obtention de diplôme en réponse à la vérification du Bureau du vérificateur général de 2018. Les données de référence doivent d'abord être générées à l'aide de cette nouvelle méthodologie avant que les objectifs puissent être fixés. Les données référence pour cette nouvelle méthodologie devraient être générées au cours de l'exercice financier de 2021–2022.
  • o  En raison des nouvelles stratégies pour les Inuits et les Métis en matière d'enseignement post-secondaire, les données de référence pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles pour les Inuits et les Métis.
  • p  Compte tenu du fait que le cycle de production de rapports du programme est basé sur l'année scolaire, les données sont déclarées l'année suivant leur réception.
Ressources financières budgétaires prévues pour les Services de santé et services sociaux
Dépenses budgétaires
2021‑2022
(comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)		 Dépenses prévues
2021‑2022		 Dépenses prévues
2022‑2023		 Dépenses prévues
2023‑2024
5 837 808 255 5 837 808 255 5 397 624 340 5 634 901 559
Ressources humaines prévues pour les Services de santé et les services sociaux
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021‑2022		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2022‑2023		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2023‑2024
1 538 1 318 1 400

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services de gouvernance et de développement communautaire

Description

Ces services sont généralement offerts en partenariat avec les communautés et les établissements autochtones et sont axés sur une solide gouvernance communautaire et des fondations physiques. Ils comprennent des mesures de soutien à la capacité de gouvernance dans des domaines comme la planification communautaire et la gestion financière. Ils comprennent également du soutien à l'infrastructure communautaire, la gestion des terres et des ressources, et le développement économique.

Faits saillants de la planification

Afin de réaliser des progrès dans ce domaine, SAC axera ses efforts sur quatre résultats ministériels.

1. Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance

Afin de faire progresser la réconciliation et de soutenir l'autodétermination des communautés autochtones, une part importante des activités du Ministère consiste à fournir des fonds et d'autres formes de soutien aux gouvernements autochtones afin d'accroître leur capacité de gouvernance et de mener à bien les activités quotidiennes du gouvernement. Une gouvernance efficace ne soutient pas seulement le transfert de services, mais est également essentielle au progrès socio-économique et au bien-être général des communautés autochtones. SAC continuera à soutenir les communautés autochtones dans la mise en œuvre et le développement de gouvernements forts, efficaces et durables, à l'appui des obligations constitutionnelles et réglementaires du Canada. En même temps, le Ministère reconnaît la nécessité de rompre avec les approches coloniales et de faire les choses d'une nouvelle manière - où les communautés autochtones montrent la voie en facilitant le développement des capacités de leurs propres gouvernements, institutions et dirigeants.

L'Aperçu de la situation économique et financière 2020 prévoyait de nouveaux investissements dans le développement des capacités de gouvernance (24,2 millions de dollars en 2020–2021 et 24,2 millions de dollars en 2021–2022). Entre 2021–2022, grâce à ces investissements renouvelés, SAC continuera à promouvoir la stratégie nationale de développement communautaire autochtone, ainsi qu'à soutenir les communautés autochtones dans le renforcement de leurs capacités de gouvernance et la promotion de l'autodétermination autochtone par le biais de plans dirigés par les communautés. Le Ministère continuera à soutenir et à mettre en œuvre l'appel à l'action n° 57 de la Commission de vérité et de réconciliation (en offrant aux fonctionnaires une formation accrue sur la culture et l'histoire ) et l'article 23 de la DNUDPA (inclusion des peuples autochtones dans l'élaboration et l'administration des programmes de santé et socio-économiques qui les concernent) en dispensant une formation sur le développement des communautés autochtones aux employés fédéraux afin d'améliorer les compétences culturelles dans la fonction publique.

2. Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables

En ce qui concerne la pandémie de COVID-19, le Ministère continuera à soutenir les communautés autochtones dans la prévention, la surveillance et la réponse aux besoins de santé publique, y compris le soutien aux solutions d'infrastructure sanitaire d'urgence et la mise en œuvre de plans de santé publique au niveau communautaire et de réponses collectives d'urgence.

En plus d'accroître la capacité de gouvernance, le développement communautaire nécessite des infrastructures fiables et durables afin de fournir une plateforme capable de soutenir des communautés saines. L'un des besoins les plus importants en matière d'infrastructures dans de nombreuses communautés autochtones aujourd'hui est de disposer de systèmes d'eau potable et d'eaux usées sûrs, propres et fiables. Entre 2021–2022, SAC continuera à travailler en partenariat avec les communautés autochtones pour éliminer tous les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme dans les systèmes publics des réserves, et continueront à prendre des mesures pour garantir que l'eau reste potable.

Au 28 janvier 2021, il y avait 57 avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme en vigueur sur les systèmes publics dans les réserves de 39 communautés des Premières Nations. Comme la pandémie de COVID-19 continue d'évoluer, de nouvelles restrictions d'accès sont imposées dans certaines communautés. Les chaînes d'approvisionnement sont confrontées à des retards. En outre, les problèmes typiques de tout projet d'infrastructure, tels que les conditions météorologiques, l'état du site et les difficultés de construction, continuent à nécessiter des mesures d'atténuation. SAC continue de soutenir les Premières Nations dans leur réponse à la pandémie et des plans sont en place pour soutenir la continuité de la prestation de services d'eau et d'eaux usées tout au long de la pandémie, y compris l'élimination des avis concernant la qualité de l'eau potable.

Le gouvernement du Canada reste déterminé à faire en sorte que toutes les communautés des Premières Nations aient accès à une eau potable salubre, propre et fiable. Un aspect spécifique de cet engagement est la mise en œuvre continue d'un plan d'action visant à éliminer tous les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme dans les systèmes publics des réserves. Des mesures sont en cours pour répondre à tous les autres avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme.

Depuis 2016, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 2,19 milliards de dollars aux Premières Nations pour la construction et la réparation des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et pour soutenir la gestion et l'entretien efficaces des réseaux d'alimentation en eau dans les réserves.

En novembre 2020, un montant supplémentaire de 1,5 milliard de dollars a été annoncé pour aider à accélérer les travaux visant à mettre fin à tous avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme dans les systèmes publics des réserves, pour mieux soutenir le fonctionnement et l'entretien des systèmes et pour poursuivre les investissements du programme dans les infrastructures d'eau et d'eaux usées. Ce financement comprend 616,3 millions de dollars sur six ans, et 114,1 millions de dollars les années suivantes, pour accroître le soutien apporté au fonctionnement et à l'entretien des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves.

Des initiatives sont en cours pour s'attaquer à tous les autres avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme. Dans le cadre des investissements de 1,5 milliard de dollars dans les infrastructures d'eau et d'eaux usées annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020, 309,8 millions de dollars ont été annoncés pour poursuivre les travaux visant à éliminer dès que possible tous les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme dans les systèmes publics des réserves. SAC continuera à travailler avec les Premières Nations concernées afin de répondre à leurs avis et aux causes sous-jacentes des avis. Chaque avis est unique et SAC explore toutes les solutions possibles avec les dirigeants de la communauté afin de pouvoir lever avec succès tous les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme.

Cependant, les besoins en infrastructures vont bien au-delà des systèmes d'eau. Entre autres choses, la pandémie a démontré la nécessité de disposer d'infrastructures sûres et améliorées, notamment en réparant et en améliorant les routes, les ponts, les maisons, les écoles, les systèmes de protection contre les incendies et la gestion des déchets. Tout au long de 2021–2022, SAC communiquera avec des partenaires autochtones pour identifier les lacunes critiques en matière d'infrastructures dans les communautés autochtones et pour commencer à codévelopper sur une base distincte des plans d'infrastructures à long terme et conçus pour y remédier. SAC continuera à améliorer le programme d'infrastructures communautaires dans les réserves en examinant et en mettant à jour les politiques du programme en collaboration avec les Premières Nations. Les mises à jour de la politique visent à mieux refléter l'évolution des besoins opérationnels du programme d'infrastructure et à mieux soutenir l'autodétermination des Autochtones dans la construction et la gestion de leurs propres infrastructures. Le Ministère continuera à élaborer conjointement des modèles de prestation de services qui transfèrent le contrôle des programmes de logement et d'infrastructure aux institutions autochtones.

Entre 2021–2022, SAC prévoit également de conclure des accords de financement pour la construction de centres de traitement du mercure dans deux communautés des Premières Nations touchées par la contamination au mercure. En plus des millions de dollars versés aux victimes de la contamination au mercure dans les Premières Nations Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek et Wabaseemoong, ainsi que des tests et des contrôles annuels, le Ministère prévoit financer la construction et le fonctionnement de centres de traitement du mercure dans les deux communautés. Au cours des deux prochaines années, en collaboration avec les chefs autochtones et la province de l'Ontario, SAC soutiendra la construction de centres de traitement du mercure. Les centres comprendront des services de traitement hautement spécialisés et une nouvelle station d'épuration accompagnera le centre de traitement du mercure à Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek.

Le Ministère continuera également à aider les communautés des Premières Nations à planifier et à mettre en œuvre des projets qui réduisent la dépendance à l'égard de l'électricité produite au diesel dans les réserves, et il soutiendra les efforts déployés par les Autochtones pour mettre en œuvre des options d'électricité renouvelable comme l'énergie solaire, l'hydroélectricité et l'énergie éolienne. Ce faisant, SAC encouragera la collaboration avec des partenaires autochtones sur le développement de solutions énergétiques propres.

SAC continuera à élaborer conjointement des approches innovantes pour la prestation de services d'urgence, y compris des accords multilatéraux avec les provinces et les territoires, les fournisseurs de services ou les partenariats qui soutiennent les besoins spécifiques des communautés basé sur la distinction. Le programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) continuera à travailler avec d'autres programmes et partenaires pour identifier les liens entre la planification et l'atténuation de la gestion des urgences et les initiatives et politiques d'infrastructure plus larges. Par exemple, l'exploitation des évaluations financées par le PAGU et des données d'évaluation des risques pourrait contribuer à informer et à soutenir les composantes des projets d'infrastructure qui contribueraient à atténuer les effets de la fumée des incendies de forêt. Un autre exemple est le partenariat avec l'Association des pompiers autochtones du Canada pour mettre en place un Conseil national autochtone de la sécurité-incendie (anciennement connu sous le nom de Projet du bureau du commissaire autochtone aux incendies). Entre 2021–2022, SAC continuera à soutenir le développement de la portée, de la structure de gouvernance et des options de prestation de programmes pour le Conseil, avec pour objectif de contribuer à combler l'écart dans le niveau des services de protection contre les incendies dans les communautés autochtones.

De plus, le Ministère collabore avec Sécurité publique Canada, d'autres ministères et l'Assemblée des Premières Nations afin d'examiner les options en matière d'assurance contre l'inondation des maisons des Premières Nations, de mieux comprendre les contextes particuliers des réserves et de cerner les lacunes.

3. Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones sont gérées de façon durable

Une infrastructure solide et fiable doit s'accompagner d'une gestion efficace des terres et des ressources afin de maintenir des collectivités durables dans les années à venir. Par exemple, les investissements dans la gestion des déchets sont essentiels pour protéger et réduire les risques potentiels pour la santé et la sécurité. Dans cet esprit, SAC prolongera l'initiative de gestion des déchets des Premières Nations jusqu'en 2021–2022 et au-delà, dans le but de fournir aux communautés des Premières Nations des services comparables à ceux qui sont disponibles hors réserve. Guidée par l'avis du Comité consultatif national des Autochtones sur la gestion des déchets solides, l'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations continuera à augmenter la part de financement et de services fournis directement par les organisations partenaires autochtones, et soutiendra l'emploi des Autochtones dans la prestation de services de gestion des déchets.

En outre, SAC continuera à travailler avec les Premières Nations pour réduire les risques environnementaux ainsi que les risques pour la santé et la sécurité des personnes, par l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés sur les terres des réserves par le biais du Programme des sites contaminés dans les réserves et du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Le Ministère poursuivra sa collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, ainsi qu'avec les dirigeants autochtones, afin d'identifier et d'élaborer conjointement des options pour résoudre les problèmes environnementaux dans les réserves, notamment en comblant les lacunes existantes en matière de réglementation et de capacités. SAC continuera à soutenir les processus d'évaluation d'impact des projets à la fois dans les réserves et hors réserves afin de s'assurer que les communautés autochtones ne subissent pas les effets négatifs des projets de développement et d'extraction des ressources sur leurs terres et territoires. Dans ce contexte, le Ministère continuera à soutenir le Centre autochtone sur les effets cumulatifs, y compris le développement d'outils et de ressources visant à renforcer les capacités des Autochtones en matière de surveillance et de gestion de l'environnement. Les investissements de SAC prendront en considération les défis potentiels dus à la COVID-19, et envisageront des projets d'urgence à la lumière des restrictions en cours dans les communautés, y compris les options où le travail sur le site peut être isolé des résidents de la communauté.

Entre 2021–2022, en partenariat avec des organisations autochtones, le Ministère continuera également à moderniser les politiques relatives aux terres de réserve et aux ressources naturelles dans le cadre du Guide de la gestion des terres afin d'améliorer l'administration des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Compte tenu des répercussions de la COVID-19 et de la nécessité de réduire les risques associés aux rassemblements physiques, tout en veillant à ce que les Premières Nations disposent des outils nécessaires pour faire progresser les objectifs de développement économique et de gestion des terres, le Ministère continue d'étudier les possibilités de moderniser le Règlement sur les référendums des Indiens. Ces options comprennent des modifications réglementaires pour permettre le vote en ligne et l'élargissement du rôle des Premières Nations dans l'administration des référendums.

SAC prévoit également de moderniser leurs systèmes informatiques de gestion des terres, des ressources et de l'environnement, tels que le Système national de processus d'ajout aux réserves (SNPAR), le Système de gestion des données sur les ressources 2 (SGDR2) pour la gestion des redevances pétrolières et gazières, le système de gestion intégrée de l'environnement (SGIE) et le Système d'enregistrement des terres indiennes (SETI), afin d'améliorer la prestation de services aux communautés autochtones et aux partenaires en utilisant des technologies innovantes. Le Ministère continuera à fournir un soutien opérationnel aux Premières Nations pour faire avancer leurs propositions d'ajouts aux réserves conformément aux accords de règlement ou pour soutenir le développement communautaire et économique. Le Ministère poursuivra également le travail progressif de réforme du Programme des terres et de l'environnement de réserve afin d'aider les Premières Nations à gérer leurs terres en vertu de la Loi sur les Indiens, en collaboration avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones. Ces soutiens comprendront un investissement continu pour la formation des gestionnaires fonciers des Premières Nations par le biais du Programme de certification des gestionnaires fonciers professionnels et la recherche d'un meilleur financement, parmis les autres ressources et services.

Au minimum, SAC prévoit de soutenir 10 nouvelles Premières Nations signataires de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations, et continuera à soutenir la planification de l'utilisation des terres communautaires dirigée par les Autochtones pour un minimum de 25 Premières Nations, y compris les relevés des terres pour améliorer la planification et la gestion et pour faciliter le développement économique. SAC augmentera son soutien à la délégation des programmes de développement des capacités aux institutions autochtones nationales telles que le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations et l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, tout en favorisant la croissance des centres régionaux de prestation de services, le cas échéant. Le Ministère prévoit également de transférer son soutien à la législation, à l'application et à la formation des Premières Nations en matière de biens immobiliers matrimoniaux après l'expiration du programme officiel sur les biens immobiliers matrimoniaux à la fin de 2020–2021.

4. Les collectivités autochtones bâtissent leur prospérité économique

Là où il existe des infrastructures fiables et une gestion efficace des terres et des ressources, il existe des conditions qui favorisent les possibilités de croissance économique. Malheureusement, la pandémie a modifié l'affectation des ressources, qui ne sont plus destinées à soutenir les entreprises ordinaires, mais plutôt à gérer les crises en mettant l'accent sur le maintien à flot des petites et moyennes entreprises autochtones. Au lieu de prêter pour la création ou l'expansion d'entreprises, l'accent a été mis sur la collaboration avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) et les sociétés métisses de financement (SMF) afin de fournir des subventions et des prêts pour couvrir les coûts de fonctionnement de base et éviter la faillite.

Entre 2021–2022, SAC continuera à travailler avec les entreprises et les entrepreneurs autochtones et le secteur du tourisme pour soutenir la croissance de l'économie autochtone. SAC continuera à moderniser ses programmes de développement économique et de collaborer avec les communautés autochtones pour élaborer une stratégie fédérale de tourisme autochtone. En outre, SAC continuera à travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada pour créer davantage de possibilités de croissance pour les entreprises autochtones en fixant un nouvel objectif d'au moins 5 % des contrats fédéraux attribués à des organisations dirigées par des Autochtones.

Dans le cadre de l'initiative de partenariats stratégiques, SAC et Services publics et Approvisionnement Canada soutiennent divers projets de renforcement des capacités et offrent des ressources de navigation supplémentaires aux entrepreneurs autochtones afin de leur permettre de conclure des contrats fédéraux.

Dans le cadre de la COVID-19, le Ministère apporte son soutien aux entreprises autochtones par le biais de trois programmes distincts :

  • 306,8 millions de dollars sont fournis par le réseau des institutions financières autochtones et les 5 sociétés métisses de financement. Ces fonds apportent un soutien aux petites et moyennes entreprises et à leurs entrepreneurs sous la forme de subventions et de prêts destinés à couvrir les dépenses de fonctionnement pendant la pandémie;
  • 133 millions de dollars pour soutenir directement les entreprises autochtones collectives, telles que les entreprises appartenant aux bandes des Premières Nations, ainsi que les microentreprises et les entreprises touristiques; et
  • 332,8 millions de dollars ont été alloués pour compenser partiellement la perte de revenus autonomesdes entreprises collectives lorsque ces revenus étaient utilisés pour payer des services essentiels à l'échelle communautaire.

Les deux premiers programmes sont bien avancés, tandis que le dernier programme de soutien a été annoncé plus récemment et commence tout juste à être mis en œuvre.

En 2021–2022, le Ministère continuera à se concentrer sur l'aide aux entreprises autochtones pour les aider à surmonter la pandémie et à se positionner pour une forte reprise après la pandémie. SAC suivra et rendra compte des indicateurs spécifiquement liés aux aides d'urgence COVID-19, et continuera à renforcer les relations avec la ANSAF et les SMF afin d'élaborer conjointement des plans de reconstruction de l'économie autochtone après la pandémie. De plus, le Ministère investira 332,8 millions de dollars en 2021–2022 pour aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à financer d'importants programmes qui ont été touchés par la perte de revenus autonomes causée par la pandémie.

SAC continuera à travailler avec les entreprises et les entrepreneurs autochtones et le secteur du tourisme pour soutenir la croissance de l'économie autochtone. SAC continuera également à moderniser ses programmes de développement économique et collabora avec les communautés autochtones pour élaborer une stratégie fédérale de tourisme autochtone. En outre, SAC continuera à travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour créer davantage de possibilités de croissance pour les entreprises autochtones en fixant un nouvel objectif d'au moins 5 % des contrats fédéraux attribués à des organisations dirigées par des Autochtones.

Analyse comparative entre les sexes plus

Entre 2021–2022, SAC et ses partenaires fédéraux soutiendront et mobiliseront les organisations autochtones à collecter des données sur les sous-populations vulnérables afin de comprendre les obstacles auxquels elles sont confrontées, d'identifier les lacunes des programmes et des services, et d'élaborer conjointement des solutions pour y remédier. Entre 2020–2021, l'Association des femmes autochtones du Canada a produit Indigenous Housing : Policy and Engagement - Final Report to Indigenous Services Canada (Logement autochtones : politique et engagement – Rapport final à Services aux autochtones Canada), qui décrit les meilleures pratiques à appliquer dans tout le pays pour répondre aux besoins en matière de logement des personnes handicapées, des femmes et des familles autochtones, des jeunes et des personnes LGBTQ2+. SAC finance un rapport ultérieur qui devrait être achevé et présenté entre 2021–2022. Le rapport résumera les impacts de la COVID-19 sur le logement des femmes autochtones.

Dans le cadre du programme pour l'entrepreneuriat autochtone, SAC a approuvé un financement de près de 0,5 million de dollars pour l'Association des femmes autochtones du Canada afin de réaliser un projet intitulé « Finding Our Way Safely: Addressing the role of transportation safety in violence against Indigenous women, girls, and gender-diverse people » (Trouver notre voie de façon sécuritaire : Se pencher sur le role du transport sécuritaire dans les cas de violence conre les femmes et les fille autochtones ainsi que les gens de divers genres). Ce projet développera et dispensera une formation pour les services et les opérateurs de transport et d'accueil, en se concentrant sur la création d'une compréhension du sexisme et du racisme dont sont victimes les femmes autochtones, les personnes bispirituelles et les personnes de genre différent, des risques qu'elles courent en voyageant, des signes de traite et d'exploitation des êtres humains, ainsi que des stratégies pour offrir une assistance et une sécurité accrue lors des voyages.

Innovation axée sur les résultats

Entre 2021–2022, SAC soutiendra et promouvra des approches novatrices qui améliorent le fonctionnement et l'entretien durables des installations d'eau et d'eaux usées appartenant aux Premières Nations, notamment en travaillant avec les conseils tribaux et d'autres organisations représentatives autochtones pour piloter le développement et la prestation de services centralisés de centres d'eau et d'eaux usées afin d'aider les communautés des Premières Nations à soutenir le fonctionnement efficace de leurs réseaux d'eau. Le Ministère continuera également à soutenir deux projets pilotes de passation de marchés dans les communautés autochtones, impliquant des appels d'offres spécifiques aux Autochtones sur des projets d'eau et d'assainissement.

En outre, SAC travaillera avec les partenaires autochtones intéressés sur des projets de validation de principe et sur l'élaboration de modèles de prestation de services afin de soutenir et de concrétiser le transfert de programmes et de services de logement et d'infrastructure aux organisations dirigées par des Autochtones. Le contrôle des Autochtones sur la conception et la mise en œuvre est essentiel pour construire des organisations fortes et résiliantes. SAC continuera à collaborer avec ses partenaires autochtones pour mettre au point des processus rigoureux de soutien aux nouvelles approches de programmes en vue de l'autodétermination par le biais d'une infrastructure fiable et durable.

Principaux risques

L'un des principaux risques pour la réalisation des objectifs de SAC en matière de gouvernance et de développement communautaire est le risque que l'élan et les progrès des efforts de gouvernance ne soient pas soutenus en raison des répercussions du contexte actuel de la pandémie. La pénurie mondiale actuelle de fournitures, d'équipements et de capacités, aggravée par les mesures de lutte contre la pandémie mises en place, peut entraîner des retards supplémentaires dans la mise en œuvre de divers projets d'infrastructure et pourrait avoir un impact important sur les coûts prévus. Les restrictions sur les déplacements et les fermetures de communautés peuvent entraîner des retards dans les processus décisionnels en matière de gestion des terres. De tels retards risquent d'entraver non seulement la gestion des terres, mais aussi la mise en œuvre des projets, la prestation de services et le développement économique et infrastructurel des Premières Nations (y compris les initiatives de redressement après la COVID-19). La capacité du Ministère à identifier clairement les besoins des communautés et à prioriser les ressources en conséquence (y compris le suivi et la conformité des projets) dépend fortement de l'accès des communautés et des visites sur place.

Par ailleurs, il est possible que la relance des entreprises autochtones soit retardée si les fonds de soutien ne sont pas alloués en temps opportun. Le rétablissement des communautés autochtones peut également être affecté par la lenteur des demandes, étant donné le nombre de programmes par lesquels elles doivent passer afin d'obtenir un financement. SAC continuera à prendre des mesures pour atténuer ces risques, notamment en garantissant une flexibilité financière afin d'allouer des fonds aux questions les plus urgentes, en particulier dans le contexte de la pandémie, et en développant des traitements visant à améliorer les possibilités de relance des entreprises autochtones.

Il existe également le risque de ne pas avoir de financement prévisible, durable et suffisant pour répondre aux besoins en matière d'écoles, de logements et d'autres infrastructures communautaires. Une telle situation limiterait considérablement la capacité du ministère de répondre aux nouveaux besoins des communautés des Premières Nations en ce qui concerne ces biens et pourrait avoir des répercussions sur la longévité des infrastructures existantes.

Le Ministère prendra toutes les mesures possibles pour surveiller, évaluer, prévenir, atténuer et répondre à ces risques, si nécessaire, tout au long de l'exercice 2021–2022.

Résultats prévus pour les Services de gouvernance et de développement communautaire

Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
2017–2018		 Résultat réel
2018–2019		 Résultat réel
2019–2020
Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance % des Premières Nations ayant un plan dirigé par la collectivité 48 %a Mars 2024 Sans objet Sans objet 37 %
Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables # d' avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics de distribution d'eau dans les réserves 0 N'a pas été définib 69 59 61
% de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nationsc 75 % Mars 2022 75 % 75 % 72,70 %
% d'écoles des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » ou « neuf » 60 %d Mars 2025 59 % 60 % 59 %
% des établissements de santé des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » 70 % Mars 2022 Sans objet Sans objet 87 %
# de collectivités des Premières Nations dans les réserves qui dépendent du diesel financé par Services aux Autochtones Canada pour la production d'électricité 24 Mars 2025 Sans objet Sans objet 38
% d'évacués de longue durée qui sont rentrés chez eux ou dont la date prévue est fixée à l'intérieur de deux ans après leur évacuation 90 %e Mars 2022

 		 Sans objetf 95,40 % 82,70 %
Les terres et les ressources dans les communautés autochtones sont gérées de façon durable % de Premières Nations disposant de plans d'aménagement des terres, dirigés par la collectivité 27 % Mars 2022 Sans objetg 23,60 %g 24 %
% de collectivités des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides 37 %h Mars 2022 Sans objetg 12 %g 23 %
% de sites contaminés à risque élevé situés dans les réserves où des travaux d'assainissement ou de confinement sont effectués pour réduire les risques 41 %i Mars 2022 Sans objetg 23,60 %g 41 %
Les communautés autochtones bâtissent leur prospérité économique % d'augmentation du nombre d'entreprises autochtones créées ou agrandiesj 2 % Mars 2022 1 277g 1 229g 1 156
% de collectivités des Premières Nations dont les revenus ne provenant pas du gouvernement fédéral représentent 25 % ou plus des revenus totaux 18 % Mars 2022 Sans objetg 13 %g Non disponiblek
  • a  L'objectif pour l'exercice 2021–2022 est passé de 35 % à 48 % sur la base d'une analyse des données recueillies de 2020–2021. Cet objectif a été fixé en tenant compte de l'impact que la COVID-19 a eu sur les activités de planification communautaire prévues. Reconnaissant la forte capacité de planification créée par les traitements de planification communautaires de beaucoup de régions, l'objectif a également été fixé en tenant compte des nombreuses communautés autochtones qui ont réaffecté des planificateurs environnementaux et des navigateurs communautaires pour les soutenir dans leur réponse à la pandémie.
  • b  Le gouvernement du Canada continue à travailler en partenariat avec les communautés et maintien son engagement à mettre fin, le plus rapidement possible, à tous les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme des réseaux publics dans les réserves. Des projets sont en cours pour répondre à tous les autres avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme des réseaux publics dans les réserves. Aucune nouvelle date de réalisation de cet objectif n'a été fixée. SAC continuera à travailler activement en collaboration avec les Premières Nations pour résoudre les problèmes liés à l'eau potable, notamment en évaluant les délais, en estimant les échéances appropriées et en faisant avancer les projets de manière conforme aux mesures de santé publique.
  • c  Cet indicateur mesure les résultats, sur une base annuelle, des évaluations des besoins en logement déclarés comme adéquats. Le résultat annuel est basé sur les données définitives de l'exercice précédent. Le résultat pour le compte de l'année 2020–2021 sera communiqué par les communautés des Premières Nations au début de 2021 par le biais du Rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement.
  • d  L'objectif a été modifié de 65 % à 60 % pour tenir compte d'une nouvelle méthodologie. Auparavant, toutes les écoles étaient prises en compte, y compris les écoles non soutenues par le Programme d'infrastructures éducatives. La méthodologie a été révisée pour ne prendre en compte que les écoles soutenues par SAC. Le nouvel objectif tient également compte de l'expiration du Programme d'infrastructures éducatives en 2021 et de l'impact de la COVID-19 sur les sites de construction qui ont fermé ou ralenti, retardant ainsi un certain nombre de projets et augmentant leurs coûts globaux de livraison.
  • e  L'objectif a été modifié de 100 % à 90 %. Le pourcentage tient compte d'une combinaison de variables qui ont un impact sur la date de rapatriement, comme les délais de réparation ou de remplacement des logements ou les retards liés à la COVID-19. Dans les cas où il n'y a pas de date de rapatriement, la majorité des personnes évacuées seront rapatriées dans un délai de deux ans. Il est à noter que les Premières Nations ont accueilli plus de 8 fois moins de personnes évacuées à long terme entre 2019 et 2020 que la moyenne des cinq dernières années. Tout au long de l'exercice 2019–2020, il y a eu un total de 70 évacués de longue durée sans date de retour prévue, ce chiffre comprend les anciens évacués de longue durée et les nouveaux évacués de 2019–2020.
  • f  Il s'agit d'un nouvel indicateur introduit au cours de l'exercice 2019–2020, cependant des données étaient déjà disponibles pour fournir un résultat pour le compte de l'exercice 2018–2019.
  • g  Cet indicateur a été transféré à SAC en 2019 conformément au décret C.P. 2019-1109. Les résultats précédents ont été communiqués par RCAANC.
  • h  L'objectif a été modifié de 35 % à 37 % en fonction du financement prévu du programme pour l'exercice 2021–2022.
  • i  L'objectif a été modifié de 29 % à 41 % en fonction du financement prévu du programme pour la période allant de 2020 à 2025.
  • j  Cet indicateur a été redéfini lors de l'exercice 2021–2022 pour mesurer le pourcentage d'augmentation des entreprises créées et/ou élargies. Il mesurait auparavant le nombre d'entreprises créées et/ou élargies. Le soutien au développement des entreprises autochtones est déterminé par la demande et fluctue d'une année à l'autre. Bien que la croissance globale du développement des entreprises autochtones sur plusieurs années soit positive, il peut y avoir des baisses au cours d'une année donnée. Cette année sera affectée de manière significative par les restrictions liées à la pandémie.
  • k  Les résultats sont basés sur les données collectées l'année précédente. Les résultats pour le compte de l'exercice 2019–2020 seront disponibles en mars 2021.
Ressources financières budgétaires prévues pour les Services de gouvernance et de développement communautaire
Dépenses budgétaires
2021‑2022
(comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)		 Dépenses prévues
2021‑2022		 Dépenses prévues
2022‑2023		 Dépenses prévues
2023‑2024
3 069 685 325 3 069 685 325 2 047 057 448 2 055 966 428
Ressources humaines prévues pour les Services de gouvernance et de développement communautaire
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021‑2022		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2022‑2023		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2023‑2024
1 410 1 273 1 252

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services autodéterminés par les Autochtones

Description

Ces services sont conçus et livrés par les Autochtones à l'intention des Autochtones. Il s'agit de services pour lesquels le contrôle, l'autorité et/ou la compétence ont été officiellement transférés aux communautés ou organisations autochtones, tel que soutenu par le biais de financement ministériel.

Faits saillants de la planification

Afin de réaliser des progrès dans ce domaine, SAC concentrera ses efforts sur deux résultats ministériels.

1. Les collectivités autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services

L'objectif ultime de SAC est de transférer le contrôle de services de haute qualité aux peuples autochtones afin que le Ministère lui-même ne soit plus sollicité. Cet objectif est fermement ancré dans la loi d'habilitation du ministère, la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, il est intégré dans son mandat et dans tous ses programmes, services et partenariats.

Il est essentiel de renforcer le contrôle des Autochtones sur la conception et la prestation de services afin d'assurer un avenir où les relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement seront pleinement égales et où les communautés autochtones seront des nations autonomes et habilitées. Avec cet objectif à l'esprit, SAC reste engagé à soutenir les communautés autochtones en établissant avec les Premières Nations une nouvelle relation financière tournée vers l'avenir, à long terme, fiable, souple et prévisible. SAC continuera à appliquer la subvention de dix ans, qui a été votée conjointement par les partenaires des Premières Nations comme l'APN et le Conseil de gestion financière des Premières Nations (CGF), afin d'offrir une plus grande souplesse et prévisibilité financière à long terme. Le Ministère prévoit d'accorder 115 subventions aux Premières Nations admissibles d'ici mars 2022, et continuera à travailler en collaboration avec le CGF pour s'assurer que les Premières Nations restent admissibles à la subvention, ainsi que pour inclure les peuples autochtones dans les processus de recherche, d'élaboration conjointe et de mise en œuvre.

Le Ministère continuera également sa collaboration avec des partenaires autochtones pour poursuivre l'élaboration conjointe de la politique de transfert de paiement et des réformes du programme de gouvernance. SAC prévoit de coordonner une réponse ministérielle aux recommandations provisoires du Comité consultatif mixte APN-SAC sur les relations financières afin de promouvoir la nouvelle relation financière. SAC travaille également à l'élaboration d'un cadre de responsabilisation mutuelle avec les Premières Nations qui remplace la politique de prévention et de gestion des manquements par une nouvelle approche pro-active qui soutient le développement de capacités. En outre, le ministère continuera à travailler en collaboration avec les dirigeants autochtones pour finaliser et développer des indicateurs de référence pour un cadre national basé sur les résultats afin de mesurer et de suivre de manière exhaustive la réduction des disparités socio-économiques.

2. Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les collectivités

Au cours de l'exercice financier de 2021–2022, les services autodéterminés continueront à offrir une plus grande flexibilité aux populations autochtones pour répondre aux besoins locaux spécifiques de leurs communautés. Par extension, la prise en compte des besoins locaux spécifiques permettra de combler les disparités socio-économiques, d'améliorer la qualité de vie des communautés autochtones et d'encourager la réalisation de nations autogouvernées.

La gouvernance des données est un élément important de la mesure et du suivi des résultats de programmes et d'initiatives spécifiques dans les communautés autochtones. Dans le cadre du contexte général de la gouvernance des données, SAC continuera à travailler en étroite collaboration avec les partenaires et les institutions autochtones pour les aider à développer la gouvernance des données et la capacité de gestion des données dont ils auront besoin pour mesurer et tracer leur chemin vers l'autodétermination complète. SAC apportera son soutien à quatre initiatives clés en matière de données, notamment l'élaboration conjointe d'un cadre de responsabilité mutuelle, un cadre national axé sur les résultats, ainsi que l'élaboration conjointe d'indicateurs de référence pour mesurer et suivre la réduction des disparités socio-économiques.

En outre, le Ministère continuera à collaborer avec les intervenants et les partenaires autochtones sur les activités d'innovation et de partenariat en matière de données afin d'adopter une approche globale pour mesurer la réduction des disparités socio-économiques. Ce travail comprendra la mise en place de tables de travail sur les données fondés sur les distinctionsdes groupes autochtones, afin de coopérer sur la mesure des disparités. Par ailleurs, le Ministère travaillera en étroite collaboration avec les partenaires autochtones pour combler les lacunes de longue date telles que démontrées par la mesure du rendement des résultats ministériels, comme l'indice du bien-être des communautés, tout en explorant les possibilités de s'assurer que les besoins locaux spécifiques en matière de données des différentes communautés soient reconnus.

Au cours de l'exercice financier de 2021–2022, SAC continuera à soutenir l'élaboration conjointe de la Stratégie de logement des Premières Nations et des approches connexes pour assurer la réussite de sa mise en œuvre. Le Ministère continuera à faire progresser le transfert des programmes et services de logement et d'infrastructure aux institutions autochtones, de manière à obtenir des meilleurs résultats, fondés sur les distinctions des groupes autochtones.

En outre, SAC continuera à encourager les principaux efforts de transformation de la santé au Québec, en Ontario, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et dans le nord du Manitoba, qui devraient accroître et améliorer la capacité régionale de gouvernance en matière de santé. Le Ministère continuera à travailler avec des partenaires dans d'autres régions du pays pour identifier les possibilités régionales et sous-régionales d'accroître le contrôle des Autochtones sur les services de santé. En Colombie-Britannique, SAC continuera à soutenir la Régie de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique afin de fournir des services de santé autodéterminés à presque toutes les communautés des Premières Nations de la province.

En ce qui concerne la mobilisation à long terme dans le continuum de soins, le rapport de 2018 du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a souligné de nombreuses lacunes dans le continuum de soins des communautés des Premières Nations. À la suite de ce rapport, le budget 2019 a annoncé 8,5 millions de dollars pour élaborer une nouvelle stratégie conjointe de soins de longue durée plus holistique avec les partenaires des Premières Nations et des Inuits. Au cours de l'exercice financier de 2021–2022, SAC aidera l'APN et l'ITK à mettre en œuvre un traitement de mobilisation dirigé par les Autochtones afin d'aborder et de résoudre les lacunes des services de soins de longue durée. Le processus de mobilisation sera conçu pour garantir que les dirigeants autochtones contrôlent la gestion des services de soins de longue durée de haute qualité dans des circonstances adaptées aux besoins uniques de leurs communautés.

SAC continuera à co-développer et à mettre en œuvre des accords régionaux sur l'éducation, ainsi que d'autres modèles d'éducation dirigés par des Autochtones qui répondent aux objectifs et aux priorités des Premières Nations en matière d'éducation, faisant ainsi progresser le contrôle autochtone sur les services éducatifs autodéterminés. Ces accords définissent des stratégies d'éducation contrôlées par les Autochtones et permettent au gouvernement du Canada de soutenir les écoles et les communautés autochtones de la manière que les dirigeants autochtones jugent appropriée, tout en veillant à ce que les élèves autochtones reçoivent une éducation de haute qualité, adaptée à leur langue et à leur culture. Le Ministère continuera à travailler dans le cadre des mécanismes bilatéraux permanents établis avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin d'identifier les priorités communes en matière d'éducation, ainsi que d'élaborer conjointement des politiques, des programmes et des options de services et de suivre leurs progrès.

Analyse comparative entre les sexes plus

SAC continuera à s'appuyer sur des pratiques ancrées dans les principes de responsabilité mutuelle élaborées conjointement, notamment l'élaboration conjointe d'un cadre national axé sur les résultats, qui devrait permettre une analyse ventilée par sexe au niveau national. SAC élaborera conjointement des approches pour aborder les considérations de sexe dans les rapports en lien avec les ODD des Nations Unies, notamment en identifiant et en prenant des mesures pour combler les lacunes en matière de données. Le rapport de la phase 2 de l'Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD), qui s'intitule « Le financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) : une approche budgétaire axée sur le rendement pour promouvoir le bien-être », a récemment proposé 75 indicateurs « Mesurer pour s'épanouir » pour les enfants des Premières Nations qui habitent dans les réserves.

Innovation axée sur les résultats

SAC continuera d'innover en travaillant avec des partenaires autochtones sur des approches nouvelles et progressistes, notamment la ludification, la conception centrée sur l'utilisateur, le co-développement et l'élaboration de politiques ouvertes pour améliorer les services et aider les populations autochtones à déterminer et fournir de manière indépendante des services de haute qualité. Le Ministère utilisera son réseau d'innovation axé sur les résultats, qui comprend des membres de tous les secteurs de SAC et des partenaires externes ayant une expertise en matière d'innovation autochtone, comme un moteur de l'innovation axée sur les résultats et intégrera l'innovation dans ses programmes. Ce réseau encourage l'innovation axée sur les résultats en :

  • fournissant un espace pour les employés et les partenaires afin d'identifier et de prioriser les opportunités d'innovation;
  • encourageant les discussions sur les bonnes pratiques;
  • fournissant aux secteurs des ressources en matière de mentorat et de mobilisation des partenaires;
  • éduquant les membres sur ce que signifie l'innovation basée sur les résultats dans le contexte des services autochtones.

Principaux risques

Bien que le Ministère se soit engagé à améliorer les services autodéterminés pour les peuples autochtones, le manque de capacités et d'infrastructures appropriées est une préoccupation cruciale que partagent de nombreuses communautés autochtones.

En outre, il y a un risque important que la vision d'une évolution vers l'autodétermination ne soit pas soutenue par les Canadiens non autochtones. L'impulsion et les efforts en faveur de l'autodétermination risquent de dépendre trop étroitement du climat politique actuel.

De plus, l'incapacité à quantifier et à mesurer les progrès vers l'autodétermination en raison des lacunes dans les résultats et les données partagées peut conduire à une situation où les ressources du programme sont allouées à des communautés plus grandes ou plus organisées, capables de faire preuve de plus de succès, au lieu des communautés plus petites où l'impact pourrait être plus important.

Le Ministère prendra toutes les mesures possibles pour surveiller, évaluer, prévenir, atténuer et répondre à ces risques, si nécessaire, tout au long de l'exercice financier de 2021–2022.

Résultats prévus pour les Services autodéterminés par les Autochtones

Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
2017–2018		 Résultat réel
2018–2019		 Résultat réel
2019–2020
Les collectivités autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services # de collectivités des Premières Nations admissibles qui ont opté pour un accord de financement dans le cadre de la nouvelle relation financière 115a Mars 2022 Sans objetb Sans objetb 85
# de collectivités des Premières Nations qui ont opté pour un accord de services autodéterminés À déterminer avec d'ici mars 2021c À déterminer avec d'ici mars 2021c Sans objetb Sans objetb 240
Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les collectivités Valeur moyenne de l'indice du bien-être des collectivités pour les collectivités des Premières Nations ayant conclu un accord de financement concernant une nouvelle relation financière À déterminer avec les parternairesc À déterminer avec les parternairesd Sans objetb Sans objetb Sans objetb
lndice du bien-être des collectivités moyen (valeur de scolarité) des collectivités des Premières Nations signataires d'un accord de services autodéterminés À déterminer avec les parternaires d'ici mars 2022c À déterminer avec les parternaires d'ici mars 2023c Sans objete Sans objete Sans objete
% des membres des Premières Nations adultes de la Colombie-Britannique qui déclarent être en excellente ou en très bonne santé 50 % Mars 2028 33 %f 33 %f 33 %f
% des collectivités des Premières Nations qui ont accès à des services offerts par des équipes de mieux être en santé mentale Sans objetg Sans objetg Sans objet Sans objet Sans objet
% de résidents vivant sur réserve qui sont soutenus par le biais de l'assistance au revenu Sans objetg Sans objetg Sans objet Sans objet Sans objet
% d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire Sans objetg Sans objetg Sans objet Sans objet Sans objet
% de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations Sans objetg Sans objetg Sans objet Sans objet Sans objet
  • a  Cet objectif inclut les 110 Premières Nations qui ont signé des accords de subvention au 1er décembre 2020, et est basé sur l'analyse préliminaire de cinq nouveaux accords de subvention qui devraient être signés par les Premières Nations admissibles à compter du 1er avril 2021.
  • b  Il s'agit d'un nouvel indicateur introduit au cours de l'exercice financier de 2019–2020.
  • c  Objectif à établir avec les partenaires lorsque des données suffisantes seront disponibles. En attendant, SAC s'efforcera d'obtenir une augmentation.
  • d  La détermination des objectifs n'est pas pertinente dans le contexte des services autodéterminés, où les Premières Nations ont la possibilité de concevoir et de fournir des services en fonction de leurs propres plans et priorités.
  • e  Il s'agit d'un nouvel indicateur introduit au cours de l'exercice financier de 2020–2021.
  • f  Les données sont basées sur les résultats d'enquêtes ayant un cycle de cinq ans. Les dernières données disponibles pour les Premières Nations (dans les réserves) proviennent de l'enquête régionale sur la santé de l'exercice financier de 2015–2016.
  • g  Ces indicateurs au niveau des programmes ont été introduits au cours de l'exercice financier de 2020–2021 pour rendre compte des résultats annuels des communautés des Premières Nations qui ont opté pour une subvention afin de soutenir la nouvelle relation financière. Toutefois, dans le contexte de services autodéterminés tels que la subvention, où les Premières Nations ont la possibilité de concevoir et de fournir des services en fonction de leurs propres plans et priorités, la définition des objectifs au niveau du programme pour les bénéficiaires de la subvention ne serait ni significative ni pertinente. Le ministère continuera à travailler en collaboration avec les partenaires des Premières Nations afin d'élaborer des indicateurs significatifs pour les deux parties qui reflètent mieux les services autodéterminés qui seront offerts à l'avenir. Les résultats de ces indicateurs seront présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels de SAC pour l'exercice financier de 2020–2021.
Ressources financières budgétaires prévues pour les Services autodéterminés par les Autochtones
Dépenses budgétaires
2021‑2022
(comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)		 Dépenses prévues
2021‑2022		 Dépenses prévues
2022‑2023		 Dépenses prévues
2023‑2024
2 422 137 941 2 422 137 941 2 464 294 624 1 871 224 919
Ressources humaines prévues pour les Services autodéterminés par les Autochtones
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021‑2022		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2022‑2023		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2023‑2024
7 0 0
L'écart des équivalents temps plein entre l'exercice financier de 2022–2023 et 2023–2024 est principalement attribuable au temporisation du financement du secrétariat de la nouvelle relation financière arrive à échéance au cours de l'exercice financier de 2021–2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Programme de développement durable à l'horizon de 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

En septembre 2015, le Canada a rejoint 192 États membres des Nations Unies (ONU) et a adopté l'Agenda 2030 pour le développement durable. L'Agenda 2030 des Nations Unies est un cadre d'action mondial qui intègre les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable, ainsi que des éléments de paix, de gouvernance et de justice. En plus de soutenir le Ministère d'Environnement et changements climatiques Canada dans l'élaboration de la stratégie fédérale de développement durable, SAC collabore également avec Emploi et Développement développement social Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour faire avancer le programme de développement durable de l'ONU pour 2030.

Services aux Autochtones Canada continuera à poursuivre les objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) dans toutes ses responsabilités, programmes et services de base, en travaillant en collaboration avec ses partenaires pour améliorer l'accès des Premières Nations, des Inuits et des Métis à des services de haute qualité. La vision du Ministère, qui consiste à soutenir et à donner aux populations autochtones les moyens de fournir de manière indépendante des services de haute qualité, est étroitement liée aux piliers social, économique et environnemental du développement durable. Gardant à l'esprit l'objectif global de « Personne laissé de côté » tel qu'énoncé dans l'Agenda 2030 des Nations Unies, le Ministère s'engage, dans le contexte autochtone, à s'attaquer aux causes profondes de la pauvreté et à aider les peuples autochtones à améliorer les conditions socio-économiques de leurs communautés.

Au cours de l'exercice 2021–2022, SAC conduira réalisera le sixième objectif des ODD sur l'eau potable et l'assainissement. Le travail effectué avec l'APN pour promouvoir les engagements et les options choix entrepris par les Premières Nations en matière de législation sur l'eau potable et pour favoriser l'élaboration conjointe de la stratégie à long terme sur l'eau et les eaux usées est sont aussi conformes aux principes de l'ACS+. Il en résultera des infrastructures fiables et durables qui contribueront au bien-être des populations autochtones en comblant les disparités entre les communautés autochtones et non autochtones en termes d'égalité d'accès à une de l'eau de qualité.

Au 30 septembre 2020, plus de 1,74 milliard de dollars de fonds ciblés ont avaient été investis pour en soutienenir à 657 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans 581 communautés des Premières Nations, desservant environ 462 000 personnes. La mise à jour économique de l'automne 2020 a annoncé plus de 1,5 milliard de dollars d'investissements supplémentaires, à partir de 2021, pour aider à accélérer le travail à effectuer, é en vue de mettre fin à tous les avis à long terme concernant l'eau potable des réseaux publics des réserves, pour et ainsi mieux soutenir le fonctionnement et l'entretien des réseaux et pour poursuivre les investissements du programme de traitement des eaux et des eaux usées.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services des communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l'information;
  • services de technologie de l'information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Au cours de l'exercice financier de 2021–2022, SAC continuera à soutenir ses programmes et les activités prévues en :

  • continuant à promouvoir et à accroître le recrutement, le développement et le maintien des Autochtones dans l'emploi à tous les niveaux. Le Ministère se concentrera en particulier sur le recrutement et la fidélisation des étudiants autochtones et sur le développement des employés autochtones pour les postes de direction au sein de la fonction publique fédérale;
  • poursuivant la mise en œuvre de la politique d'apprentissage des compétences culturelles autochtones (mise en œuvre au cours de l'exercice financier de 2020–2021), en aidant le personnel à mieux remplir ses fonctions et à contribuer à la création d'un environnement culturellement sûr pour les peuples autochtones;
  • continuant à travailler en collaboration avec des partenaires afin de fournir aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis les informations pertinentes et opportunes dont ils ont besoin pour accéder à des services de haute qualité. Cela sera réalisé grâce à une variété de méthodes de communication numériques et traditionnelles, en soutenant les communautés autochtones en vue de répondre à la pandémie de COVID-19 et aux urgences locales, en s'attaquant au racisme anti-autochtone dans le domaine des soins de santé ainsi qu'en communiquant sur le principe de Jordan, les services de santé et sociaux, et les services à l'enfance et à la famille;
  • entretenant et en fournissant le service INSTAT (statistiques sur les peuples autochtones et les résidents du Nord), qui est le principal point de contact au sein du Ministère pour les informations démographiques et socio-économiques faisant autorité. Ce service sera utilisé pour promouvoir une plus grande responsabilité, transparence et surveillance, renforçant le Profil de risque ministériel de SAC, en assurant la surveillance des plans, décisions et résultats et en menant des vérifications internes et un examen financier pour maximiser l'efficacité et l'efficience des ressources humaines et financières;
  • optimisant la prestation de services grâce à une approche numérique améliorée et à la stratégie de collecte de l'information du Ministère, en renforçant la gouvernance autour des questions de sécurité, de gestion des urgences et de prise de décision, et en fournissant aux employés et aux intervenants les outils et la technologie dont ils ont besoin pour faire leur travail de manière efficace et pour accéder aux services, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19;
  • veillant à ce que les biens immobiliers soient gérés de manière durable et financièrement responsable tout au long de leur cycle de vie. En renforçant les politiques d'approvisionnement en soutien de la stratégie d'approvisionnement pour les entreprises autochtones, SAC maximisera la participation et les avantages des peuples, entreprises et communautés autochtones dans le cadre de la réconciliation entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones. Le Ministère continuera à mettre en œuvre des mesures pour répondre aux exigences de la Directive sur les marchés de l'État, y compris les baux immobiliers dans la région du Nunavut, afin de fournir un soutien et une aide raisonnables aux entreprises inuites pour leur permettre de soumissionner pour les marchés publics;
  • en mettant en œuvre une Stratégie nationale sur la main-d'œuvre pour soutenir les priorités de modernisation du lieu de travail, en intégrant les initiatives environnementales, la culture autochtone, la diversité et l'inclusion, et en améliorant le mieux-être et l'expérience professionnelle des employés;
  • offrant des données solides, opportunes et significatives pour aider à façonner et à soutenir la refonte des politiques et des programmes des ministères, et pour encourager et influencer l'amélioration de la prestation des services et le transfert des services aux partenaires autochtones;
  • continuant à renforcer son approche de la gestion axée sur les résultats. Les résultats et les indicateurs figurant dans ce rapport sont inchangés par rapport à l'année précédente, en prévision de changements plus substantiels en 2022–23, qui tiendront compte de facteurs contextuels tels que les nouveaux engagements de la lettre de mandat, la loi habilitante de SAC, le Plan stratégique de SAC, la DNUDPA et l'élaboration conjointe avec les partenaires autochtones. Une approche renforcée de la gestion axée sur les résultats comprendra l'intégration des résultats, des ressources et des risques dans la planification des activités pour une prise de décision et une élaboration des rapports éclairés. Cela permettra aux parlementaires et aux Canadiens de recevoir des renseignements transparents, claires et utiles sur les résultats obtenus et les ressources utilisées à cette fin.
Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes
Dépenses budgétaires
2021‑2022
(comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)		 Dépenses prévues
2021‑2022		 Dépenses prévues
2022‑2023		 Dépenses prévues
2023‑2024
169 788 003 169 788 003 158 528 769 152 222 407
Ressources humaines prévues pour les Services internes
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021‑2022		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2022‑2023		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2023‑2024
1 400 1 315 1 307

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Ministère pour les trois prochains exercices financiers consécutifs et compare les dépenses prévues pour l'année à venir avec les dépenses réelles de l'année en cours et des années précédentes.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018‑2019 à 2023‑2024

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Équivalent textuel des Dépenses ministérielles de 2018‑2019 à 2023‑2024

Ce diagramme à barres représente les dépenses réelles de 2018 à 2020, les prévisions des dépenses de 2020-2021 et les dépenses prévues de 2021 à 2024 :

  • Les dépenses réelles pour l'année 2018-2019 totalisent 11 587 millions de dollars. De ce montant, 11 506 millions de dollars sont des crédits votés et 81 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses réelles pour l'année 2019-2020 totalisent 13 275 millions de dollars. De ce montant, 13 275 millions de dollars sont des crédits votés et 136 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les prévisions des dépenses pour l'année 2020-2021 totalisent 17 774 millions de dollars. De ce montant, 16 017 millions de dollars sont des crédits votés et 1 758 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses prévues pour l'année 2021-2022 totalisent 13 506 millions de dollars. De ce montant, 13 385 millions de dollars sont des crédits votés et 121 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses prévues pour l'année 2022-2023 totalisent 12 064 millions de dollars. De ce montant, 11 949 millions de dollars sont des crédits votés et 115 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses prévues pour l'année 2023-2024 totalisent 11 937 millions de dollars. De ce montant, 11 819 millions de dollars sont des crédits votés et 119 millions de dollars sont des postes législatifs.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chacune des responsabilités essentielles de Services aux Autochtones Canada et pour les Services internes pour les exercices correspondant à l'année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses
2018‑2019*		 Dépenses
2019‑2020		 Prévisions des dépenses
2020‑2021		 Dépenses budgétaires
2021‑2022
(comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)		 Dépenses prévues
2021‑2022		 Dépenses prévues
2022‑2023		 Dépenses prévues
2023‑2024
Services et prestations aux individus 1 678 872 561 1 865 336 041 2 545 388 614 2 006 677 872 2 006 677 872 1 996 581 074 2 223 103 661
Services de santé et services sociaux 6 208 068 152 6 562 978 810 8 481 904 932 5 837 808 255 5 837 808 255 5 397 624 340 5 634 901 559
Services de gouvernance et de développement communautaire 3 062 438 396 3 328 800 660 4 892 273 961 3 069 685 325 3 069 685 325 2 047 057 448 2 055 966 428
Services autodéterminés par les Autochtones 491 076 435 1 297 567 333 1 631 192 619 2 422 137 941 2 422 137 941 2 464 294 624 1 871 224 919
Total partiel 11 440 455 544 13 054 682 844 17 550 760 126 13 336 309 393 13 336 309 393 11 905 557 486 11 785 196 567
Services internes 146 561 915 219 866 093 223 517 863 169 788 003 169 788 003 158 528 769 152 222 407
Total 11 587 017 459 13 274 548 937 17 774 277 989 13 506 097 396 13 506 097 396 12 064 086 255 11 937 418 974
*  Les dépenses de 2018–2019 ont été rétablies pour tenir compte du Cadre ministériel des résultats de 2019–2020.

Les dépenses pour l'exercice financier de 2019–2020 se sont élevées à 13 274,5 millions de dollars, soit une augmentation nette d'environ 1 687,5 millions de dollars par rapport à l'exercice financier de 2018–2019. Les raisons suivantes justifient cela :

  • une augmentation du financement lié au transfert de RCAANC principalement pour le programme des affaires individuelles, les programmes des terres et du développement économique et les services internes conformément au décret C.P. 2019-1109;
  • une augmentation nette du financement des programmes d'enseignement primaire et secondaire ainsi que des programmes d'éducation post-secondaire;
  • une augmentation nette du financement des services à l'enfance et à la famille;
  • une augmentation nette du financement des services de santé, sociaux et éducatifs et du soutien aux enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan et du soutien aux enfants inuits par le biais de l'initiative « Les enfants inuits d'abord »;
  • une augmentation nette du financement des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits.

Les dépenses devraient augmenter de 4 499,7 millions de dollars entre les dépenses de l'exercice financier de 2019–2020 et les prévisions de dépenses de l'exercice financier de 2020–2021. Les raisons suivantes justifient cela :

  • une augmentation du financement lié aux initiatives relatives à la COVID-19, telles que :
    • le Fonds de soutien aux communautés autochtones;
    • l'amélioration des mesures de santé publique pour faire face à la COVID-19 dans les communautés des Premières Nations et des Inuits;
    • l'aide au revenu;
    • le soutien des entreprises autochtones;
    • le soutien d'un redémarrage en toute sécurité dans les communautés autochtones;
    • le soutien des étudiants et des jeunes affectés par la COVID-19;
    • le soutien à la santé mentale des Autochtones;
  • une augmentation nette du financement des services à l'enfance et à la famille.

Les dépenses devraient diminuer de 4 268,2 millions de dollars entre les prévisions de dépenses pour l'exercice financier de 2020–2021 et les dépenses prévues pour l'exercice financier de 2021–2022. Les raisons suivantes justifient cela :

  • la suppression (à la fin de l'exercice financier de 2021–2022) du financement des initiatives liées à la COVID-19;
  • une diminution nette du financement des services à l'enfance et à la famille.

Les dépenses devraient diminuer de 1 568,7 millions de dollars entre les dépenses prévues pour l'exercice financier de 2021–2022 et celles prévues pour l'exercice financier de 2023–2024. Les raisons suivantes justifient cela :

  • une diminution nette du financement destiné à améliorer l'accès à une eau potable propre et fiable dans les communautés des Premières Nations. Le programme finance les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les services de santé publique environnementale, ainsi que l'accélération des mesures visant à lever tous les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme dans les systèmes publics des réserves, qui arrivent à échéance à la fin de l'exercice financier de 2021–2022;
  • une diminution nette du financement des services de santé, sociaux et éducatifs et du soutien aux enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan (dont l'échéance est fixée à la fin de l'exercice financier de 2021–2022) et du soutien aux enfants inuits par le biais de l'initiative « Les enfants inuits d'abord »;
  • une temporisation (à la fin de l'exercice financier de 2022–2023) du financement pour soutenir la mise en œuvre de l'accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations pour le transfert à l'Autorité sanitaire des Premières Nations;
  • une temporisation (à la fin de l'exercice financier de 2021–2022) du financement des soins de soutien et la poursuite des actions de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés autochtones;
  • une diminution nette du financement de divers autres programmes, tels que les programmes urbains pour les peuples autochtones, l'aide au revenu, les infrastructures et les programmes de santé;
  • une augmentation nette du financement des programmes d'enseignement primaire et secondaire ainsi que des programmes d'éducation post-secondaire;
  • une augmentation nette du financement des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits.

Les décisions relatives au renouvellement des initiatives de temporisation seront prises dans les budgets futurs et seront reflétées dans les budgets des dépenses futurs.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2021‑2022 (en dollars)

Le tableau ci‑dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2021‑2022.

Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes prévues
2021‑2022		 Recettes prévues affectées aux dépenses
2021‑2022		 Dépenses nettes prévues
2021‑2022
Services et prestations aux individus 2 058 428 838 (51 750 966) 2 006 677 872
Services de santé et services sociaux 5 838 125 420 (317 165) 5 837 808 255
Services de gouvernance et de développement communautaire 3 069 685 325 0 3 069 685 325
Services autodéterminés par les Autochtones 2 422 137 941 0 2 422 137 941
Total partiel 13 388 377 524 (52 068 131) 13 336 309 393
Services internes 212 036 003 (42 248 000) 169 788 003
Total 13 600 413 527 (94 316 131) 13 506 097 396

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de SAC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels
2018‑2019		 Équivalents temps plein réels
2019‑2020		 Prévisions d'équivalents temps plein
2020–2021		 Équivalents temps plein prévus
2021‑2022		 Équivalents temps plein prévus
2022‑2023		 Équivalents temps plein prévus
2023‑2024
Services et prestations aux individus 1 142 1 528 1 732 1 553 1 536 1 396
Services de santé et services sociaux 1 391 1 460 1 569 1 538 1 318 1 400
Services de gouvernance et de développement communautaire 1 024 1 476 1 616 1 410 1 273 1 252
Services autodéterminés par les Autochtones 0 0 0 7 0 0
Total partiel 3 557 4 464 4 917 4 508 4 127 4 048
Services internes 653 1 229 1 427 1 400 1 315 1 307
Total 4 210 5 693 6 344 5 908 5 442 5 355

La réduction observée des ÉTP de 2021–2022 à 2023–2024 est principalement due à :

  • la fin du financement lié à la lutte contre les inégalités fondées sur le sexe dans l'enregistrement du statut d'indien ainsi que le financement lié à la lutte contre les inégalités fondées sur le sexe dans le statut d'indien résolues par la suppression du seuil de 1951;
  • une diminution nette au cours de l'exercice 2022–2023 en raison de la fin du financement des Premières Nations et de la fin du financement du programme d'amélioration de l'eau potable et des eaux usées des Premières Nations;
  • une diminution du financement au titre des services de gouvernance et de développement communautaire afin d'améliorer l'accès à une eau potable saine et propre dans les communautés des Premières Nations. Le programme finance les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et l'accélération des mesures visant à lever tous les avis concernant l'eau potable à long terme des réseaux publics des réserves, qui arrivent à échéance à la fin de l'exercice 2021–2022;
  • la fin du financement au courant de l'exercice 2021–2022 pour le secrétariat de la nouvelle relation financière.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Services aux Autochtones Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021–2022.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Services aux Autochtones Canada de 2020‑2021 à 2021‑2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats
2020‑2021		 Résultats prévus
2021‑2022		 Écart (résultats prévus pour 2021‑2022 moins prévisions des résultats de 2020‑2021)
Total des dépenses 18 011 533 485 13 613 759 445 (4 397 774 040)
Total des revenus 230 358 953 94 316 131 (136 042 822)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 17 781 174 532 13 519 443 314 (4 261 731 218)

Dépenses

Les dépenses totales pour 2021–2022 sont prévues à 13 614 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 4 398 millions de dollars par rapport aux dépenses totales prévues l'année précédente de 18 012 millions de dollars. Les dépenses par responsabilité essentielle sont les suivantes :

  • Services de santé et services sociaux 5 831 millions de dollars (43 %);
  • Services de gouvernance et de développement communautaire 3 031 millions de dollars (22 %);
  • Services autodéterminés par les Autochtones 2 422 millions de dollars (18 %); et
  • Services et prestations aux individus 2 098 millions de dollars (15 %).

Les dépenses restantes comprennent les services internes d'un montant de 232 millions de dollars (2 %). La diminution des dépenses prévues de 2021–2022 comparativement à celles de 2020–2021 est du majoritairement au financement reliés à la pandémie de COVID-19 qui n'est pas inclus dans résultats prévus pour 2021–2022.

Revenus

Les revenus totaux pour 2021–2022 devraient atteindre 94 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 136 millions de dollars par rapport aux revenus totaux de l'année précédente de 230 millions de dollars. Les revenus disponibles représentent 46 millions de dollars (49 % des revenus totaux) et les revenus tirés de la prestation des services administratifs et financiers représentent 42 millions de dollars (45 % des revenus totaux).

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Marc Miller

Administratrice générale : Christiane Fox

Portefeuille ministériel : le ministère des Services aux Autochtones

Instruments habilitants : Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, L.C. 2019, ch. 29, art. 336

Année d'incorporation ou de création : 2019

Organisme de service spécial : Pétrole et gaz des Indiens du Canada

Organes juridictionnels et consultatifs : Conseil national de développement économique autochtone

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat » et la « lettre de mandat supplémentaire » de l'honorable Marc Miller.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Services aux Autochtones Canada pour 2020‑2021 sont illustrés ci-dessous.

Responsabilité essentielle 1 : Services et prestations aux individus

Ces services et prestations sont majoritairement offerts directement aux Autochtones par le Ministère. Les services et les avantages comprennent, entre autres, les prestations de soins cliniques et liées à la santé des Premières Nations et des Inuits, comme les soins pharmaceutiques, les soins dentaires et les soins de la vue. Le Ministère a également la responsabilité de déterminer l'admissibilité au registre des Indiens et de délivrer différentes preuves d'inscription, telles que les certificats sécurisés de statut indien, pouvant être utilisées pour accéder à divers programmes et services.

Résultat ministériel Indicateurs Répertoire des programmes
Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones % d'adultes des Premières Nations qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leur collectivité comme bonne ou excellente
  • Prestations supplémentaires en santé
  • Pratique clinique et soins aux clients
  • Services communautaires en santé buccodentaire
  • Affaires individuelles
% de demandes d'approbation préalable pour la couverture de la médication complétées à l'intérieur de 24 heures
% des Premières Nations et Inuits éligibles qui ont reçu au moins un service de santé non assuré en un an
% des candidats admissibles ayant reçu un Certificat sécurisé de statut d'Indien dans les 16 semaines suivant la date de la demande
Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé % d'adultes des Premières Nations et Inuits qui ont déclaré être en très bonne ou en excellente santé

Responsabilité essentielle 2 : Services de santé et services sociaux

Ces services sont principalement offerts en partenariat avec les collectivités et organisations autochtones, les provinces/territoires et agences. Ensemble, ces services sont axés sur la santé et le mieux-être des Autochtones. Ils comprennent des services de santé visant à renforcer les collectivités autochtones dans des domaines comme les modes de vie sains, la lutte contre les maladies transmissibles, le développement sain des enfants et les soins communautaires. Ils comprennent également des services sociaux qui mettent l'accent sur les enfants et les familles, incluant des services d'éducation de la maternelle à l'enseignement post-secondaire.

Résultat ministériel Indicateurs Répertoire des programmes
Les personnes et collectivités autochtones sont en meilleure santé Taux d'incidence de la tuberculose chez les Inuits de l'Inuit Nunangat
  • Initiative du principe de Jordan
  • Bien-être mental
  • Vie saine
  • Développement des enfants en santé
  • Soins à domicile et en milieu communautaire
  • Ressources humaines en santé
  • Hygiène du milieu
  • Contrôle et gestion des maladies transmissibles
  • Éducation
  • Aide au revenu
  • Aide à la vie autonome
  • Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
  • Prévention de la violence familiale
  • Programme urbain pour les peuples autochtones
Taux d'incidence de la tuberculose chez les Premières Nations dans les réserves
Taux de nouveaux cas de VIH signalés chez les Premières Nations
% des adultes des Premières Nations diabétiques qui ont accès à de nouveaux médicaments et qui ne prennent pas d'insuline
Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité % des communautés des Premières Nations et des Inuits ayant accès aux services offerts par des équipes responsables du bien-être mental
% des collectivités des Premières Nations offrant des services de soutien à la famille visant à garder les familles ensemble
% d'enfants des Premières Nations dans les réserves confiés au soin de l'État
% de résidents vivant sur réserve qui sont soutenus par le biais de l'assistance au revenu
# de personnes ayant reçu des services dans le cadre du Programme urbain pour les peuples autochtones
Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité # d'élèves des Premières Nations qui reçoivent des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations
% d'élèves fréquentant une école administrée par les Premières Nations à qui l'on enseigne au moins une matière dans une langue des Premières Nations
% d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire
# d'élèves des Premières Nations, Inuits et Métis touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études post-secondaires

Responsabilité essentielle 3 : Services de gouvernance et de développement communautaire

Ces services sont généralement offerts en partenariat avec les collectivités et les établissements autochtones et sont axés sur une solide gouvernance communautaire et des fondations physiques. Ils comprennent des mesures de soutien à la capacité de gouvernance dans des domaines comme la planification communautaire et la gestion financière. Ils comprennent également du soutien à l'infrastructure communautaire, la gestion des terres et des ressources, et le développement économique.

Résultat ministériel Indicateurs Répertoire des programmes
Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance % des Premières Nations ayant un plan dirigé par la collectivité
  • Établissements de santé
  • Infrastructure cybersanté
  • Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes
  • Gouvernance autochtone et capacités
  • L'eau et les eaux usées
  • Installations d'enseignement
  • Logement
  • Autres infrastructures et activités communautaires
  • Aide à la gestion des urgences
  • Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
  • Capacité de développement économique et disponibilité
  • Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement
  • Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone
Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables # d'avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme dans les réseaux publics de distribution d'eau dans les réserves
% de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations
% d'écoles des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » ou « neuf »
% des établissements de santé des Premières Nations dont l'état est jugé « bon »
# de collectivités des Premières Nations dans les réserves qui dépendent du diesel financé par Services aux Autochtones Canada pour la production d'électricité
% d'évacués de longue durée qui sont rentrés chez eux ou dont la date prévue est fixée à l'intérieur de deux ans après leur évacuation
Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones sont gérées de façon durable % de Premières Nations disposant de plans d'aménagement des terres, dirigés par la collectivité
% de collectivités des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides
% de sites contaminés à risque élevé situés dans les réserves où des travaux d'assainissement ou de confinement sont effectués pour réduire les risques
Les collectivités autochtones bâtissent leur prospérité économique % d'augmentation du nombre d'entreprises autochtones créées ou agrandies
% de collectivités des Premières Nations dont les revenus ne provenant pas du gouvernement fédéral représentent 25 % ou plus des revenus totaux

Responsabilité essentielle 4 : Services autodéterminés par les Autochtones

Ces services sont conçus et livrés par les Autochtones à l'intention des Autochtones. Il s'agit de services pour lesquels le contrôle, l'autorité et/ou la compétence ont été officiellement transférés aux collectivités ou organisations autochtones, tel que soutenu par le biais de financement ministériel.

Résultat ministériel Indicateurs Répertoire des programmes
Les collectivités autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services # de collectivités des Premières Nations admissibles qui ont opté pour un accord de financement dans le cadre de la nouvelle relation financière
  • Nouvelle relation financière
  • Services autodéterminés
  • Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé
# de collectivités des Premières Nations qui ont opté pour un accord de services autodéterminés
Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les collectivités Valeur moyenne de l'indice du bien-être des collectivités pour les collectivités des Premières Nations ayant conclu un accord de financement concernant une nouvelle relation financière
IBC moyen (valeur de scolarité) des collectivités des Premières Nations signataires d'un accord de services autodéterminés
% des membres des Premières Nations adultes de la Colombie-Britannique qui déclarent être en excellente ou en très bonne santé
% des collectivités des Premières Nations qui ont accès à des services offerts par des équipes de mieux être en santé mentale
% de résidents vivant sur réserve qui sont soutenus par le biais de l'assistance au revenu
% d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire
% de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Services aux Autochtones Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021‑2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Services aux Autochtones Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Québec)
K1A 0H4
Internet : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada
Courriel : aadnc.webmestre-webmaster.aandc@canada.ca

Demandes de renseignements statistiques et généraux et distribution des publications
Téléphone (sans frais) : 1-800-567-9604
ATS (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : aadnc.infopubs.aandc@canada.ca

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : aadnc.reference.aandc@canada.ca

Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819-953-1160
Courriel : SAC.media.ISC@canada.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions, afin d'étayer la prise de décision sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle‑ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021–2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

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