2021-2022 Analyse comparative entre les sexes plus

Les prestations et les services offerts dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA) contribuent à faire progresser l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada. Une couverture soutenue dans le cadre du Programme des SSNA élimine les obstacles financiers pour les clients vulnérables chez les Premières Nations et les Inuit et contribue aux efforts continus visant à réduire les importantes disparités en matière de santé auxquelles font face de nombreux membres des Premières Nations et Inuit. Les prestations offertes dans le cadre du Programme des SSNA permettent d'augmenter le nombre d'années en bonne santé, ainsi que d'améliorer la santé mentale et l'accès aux services de santé.

Il y a eu un examen et une analyse exhaustifs de l'ACS+ dans le cadre du Programme des SSNA, afin de tenir compte des différentes répercussions sur le plan de l'environnement opérationnel et du profil de la clientèle. Les constatations ont fait ressortir la nécessité pour le programme de fournir à plus de 887 000 membres des Premières Nations et Inuit admissibles une couverture étendue et permanente pour une gamme de services médicalement nécessaires, qui ne sont pas couverts par d'autres régimes d'assurance-maladie publics ou privés, quel que soit le sexe, le genre, l'âge, le revenu ou l'emplacement géographique de ces personnes.

Les données recueillies par le Programme des SSNA peuvent être ventilées selon divers facteurs d'identité à des fins d'analyse et de production de rapports. Par exemple, la troisième génération du Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement pour les services de santé, qui est entrée en vigueur en juin 2020, comprend le champ « Genre X », ce qui permettra de désagréger davantage les données sur le sexe et le genre dans les années à venir.

Cette information est utilisée pour guider l'élaboration des politiques et d'une gamme d'interventions visant à atténuer les différentes répercussions et les inégalités en santé relevées dans l'ACS+.

Les investissements dans la pratique clinique et les soins aux clients ont amélioré la santé dans les communautés des Premières Nations, ce qui correspond à l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada.

Les renseignements sur le genre sont recueillis sur le plan clinique au moyen de dossiers papier et, dans certains cas, de dossiers médicaux électroniques, mais ils ne sont pas déclarés dans le programme. De même, l'information sur la diversité peut être recueillie sur le plan clinique, mais elle n'est pas déclarée au niveau du programme. Le manque de données électroniques est un obstacle important à la déclaration. De plus, les données individuelles recueillies appartiennent aux communautés des Premières Nations et sont assujetties aux lignes directrices relatives à l'entente sur la propriété, le contrôle, l'accès et la possession (PCAP) et aux principes convenus concernant les données et la protection des renseignements personnels pour les membres des Premières Nations. Cela a pour résultat que les données sur les services de santé et l'état de santé qui sont couramment disponibles pour les Canadiens ne le sont pas pour les Autochtones.

Une partie du financement est fournie aux communautés des Premières Nations dans le cadre d'accords de contribution, afin d'élargir l'utilisation dossiers médicaux électroniques, qui demeureraient la propriété des communautés. En outre, dans le cadre d'un projet de technologie de l'information sur la pratique clinique et les soins aux clients, la possibilité de conclure des ententes de partage de données électroniques agrégées avec les communautés sera envisagée si des dossiers médicaux électroniques sont en place. Cela comprendra une composante d'ACS+ pour l'analyse globale des services fournis dans le cadre de la pratique clinique et des soins aux clients.

Les Services communautaires en santé buccodentaire peuvent fournir de l'information pour faire progresser l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada. Certains renseignements sur les programmes peuvent être ventilés selon le genre; cependant, il est difficile de fournir une ventilation selon les distinctions. Il n'y a aucun moyen de déterminer si les utilisateurs du programme sont issus des Premières Nations ou non, sauf s'ils figurent dans le Registre des Indiens et s'ils ont un numéro d'inscription valide. Les services sont offerts à tous les membres de la communauté, et ceux qui n'ont pas de numéro d'inscription reçoivent un numéro d'identification X. Par conséquent, la base de données ne contient pas de renseignements permettant de déterminer l'appartenance aux Premières Nations, aux Inuit ou à d'autres groupes. Les responsables du programme continueront de trouver des façons de recueillir ces données, par exemple, en tirant parti des activités prévues de SAC liées à la recherche et aux données qui visent à fournir des renseignements détaillés sur la diversité des peuples autochtones à l'échelle du pays, ou d'autres initiatives similaires.

Le Programme des affaires individuelles appuie le pilier de l'égalité des genres dans le monde par la mise en œuvre du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription).

Les dispositions visant à éliminer les iniquités fondées sur le sexe dans l'inscription au Registre des Indiens sont entrées en vigueur en août 2019 dans le cadre de la Loi sur les Indiens. Ces changements devraient permettre à plus de 270 000 femmes et à leurs descendants d'obtenir le statut d'Indien et, par conséquent, d'avoir accès à une gamme de services et d'avantages sociaux et économiques en matière de santé. Plus de 25 000 demandes sont en cours de traitement et d'autres demandes sont reçues quotidiennement.

Le programme suit le nombre de demandes et de personnes admissibles de manière générale. Les données sont recueillies dans le cadre des activités d'inscription qui peuvent être extraites et analysées. En ce qui concerne l'ACS+, les données les plus pertinentes seraient l'âge, le sexe et la province de résidence.

Afin d'harmoniser le programme d'inscription et d'émission de cartes avec les Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre, ainsi que d'accroître la capacité du Ministère de rendre compte des répercussions selon le genre et la diversité, le Ministère met en place des options de documentation souples et non intrusives et un troisième identificateur de genre non binaire dans le Certificat sécurisé de statut indien. Les Orientations stratégiques visent à appuyer une initiative du gouvernement du Canada destinée à assurer une reconnaissance accrue de la diversité des genres, à améliorer l'uniformité entre les documents d'identité fédéraux-provinciaux-territoriaux et à répondre aux plaintes en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

L'Initiative du principe de Jordan permet de recueillir suffisamment de données pour mieux comprendre les différences entre les genres en ce qui concerne les demandes de produits et de services, en plus des données sur le lieu habituel de résidence (dans les réserves par rapport à hors réserve) et le groupe d'âge. Ce travail appuie l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada. Conformément à notre engagement à promouvoir l'égalité entre les genres, le système de gestion des cas suivant le principe de Jordan comprend des caractéristiques qui vont au-delà des différences entre les facteurs biologiques (sexes) et socioculturels (genres) et inclut d'autres facteurs identitaires comme l'origine ethnique et l'âge. Ces caractéristiques feront partie de nos analyses si la taille de l'échantillon est suffisante pour assurer la protection des renseignements personnels.

Le système centralisé de gestion des cas suivant le principe de Jordan a été mis au point pour faciliter l'administration des services et la collecte structurée des données découlant du règlement des demandes individuelles et collectives. Le système recueille des données sur les produits et services demandés en vertu du principe de Jordan et n'est pas conçu pour suivre des personnes en particulier.

Les instruments de collecte pour le principe de Jordan servent à recueillir des données sur le nombre réel d'enfants touchés et sur les produits et services fournis dans le cadre de la prestation des services ou de la coordination des services.

Les responsables du Programme de bien-être mental travaillent en étroite collaboration avec les partenaires, les organismes et les communautés autochtones pour appuyer des services de bien-être mental dirigés par les Autochtones, pertinents culturellement, inclusifs et qui tiennent compte des traumatismes. Ces travaux appuient l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada. Les efforts du programme sont fortement guidés par des cadres dirigés par les Autochtones comme le Cadre du continuum du bien-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit. Chacun de ces cadres décrit une approche globale fondée sur les forces, qui détermine le besoin de mesures de soutien particulières pour les populations à risque, y compris les personnes de tous les genres et les personnes qui s'identifient comme LGBTQ2. En soulignant les principaux déterminants sociaux de la santé chez les Autochtones, y compris l'autodétermination, l'équité et la collaboration élargie à l'échelle nationale et internationale, ces cadres appuient tous les piliers et objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres. De plus, certains aspects du Programme de bien-être mental (en particulier, le soutien en santé pour les personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées) sont conçus pour s'attaquer aux répercussions et aux expériences sexospécifiques de traumatisme et de violence.

À quelques exceptions près, le programme ne recueille pas officiellement de données sur les services ou les résultats en matière de mieux-être mental et, mais il s'appuie sur des sources externes, en particulier la surveillance, la mesure du rendement et l'évaluation assurées par les Autochtones, pour suivre les tendances en matière de mieux-être mental dans les communautés autochtones. Quelques exceptions à cette règle : le programme recueille des données ventilées selon le sexe (avec certaines limites) sur l'utilisation de la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, et la base de données du Système de suivi des services de soutien en santé mentale permet de ventiler les données sur l'identité de genre des clients qui ont choisi d'avoir accès à des services de counseling en santé mentale. Le programme vise à renforcer la capacité de mieux utiliser ces ensembles de données à l'avenir. Les responsables du programme continuent de travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones et d'autres intervenants pour veiller à ce que la surveillance, la mesure du rendement et l'évaluation assurées par les Autochtones soient appuyées autant que possible, dans les limites des ressources existantes.

Les investissements pour les initiatives de vie saine appuient le résultat final de l'amélioration de la santé des membres des Premières Nations et des Inuit, ainsi que de leurs communautés, ce qui correspond en partie à l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être.

Le programme ne recueille pas suffisamment de données pour pouvoir surveiller ou signaler les répercussions selon l'ACS+. Toutefois, il permet de suivre les données provenant d'enquêtes pertinentes menées par les Autochtones, comme l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations, afin de repérer, dans la mesure du possible, les données propres au genre et à la diversité. Le programme ne recueille pas ces données directement. Les bénéficiaires de financement et les communautés orientent les investissements en matière de modes de vie sains en fonction de leurs besoins et de leurs priorités, qui consiste souvent à cibler des genres précis.

Les services fournis dans le cadre de la série de programmes Développement des enfants en santé (DES) font progresser les objectifs liés à la réduction de la pauvreté, à la santé et au bien-être, à l'éducation et au perfectionnement des compétences, à la violence fondée sur le genre et à l'accès à la justice du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada.

Les responsables des programmes travaillent en étroite collaboration avec des partenaires autochtones pour financer des programmes, des services et des initiatives communautaires culturellement pertinents, qui visent à améliorer les résultats en matière de santé des femmes, des mères, des jeunes enfants et des familles des Premières Nations et inuits. Les secteurs visés sont la santé prénatale et postnatale, les sages-femmes, l'alimentation, l'alphabétisation et l'apprentissage précoce, les relations saines, ainsi que la santé émotionnelle et mentale.

En plus des programmes communautaires, DES offre un soutien stratégique et des conseils sur les enjeux liés à l'égalité des genres qui touchent les femmes et les familles autochtones, comme la violence fondée sur le sexe et la stérilisation contrainte ou forcée des femmes autochtones.

Les services de DES sont guidés par des cadres dirigés par les Autochtones, y compris le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qui vise à donner aux populations autochtones un plus grand contrôle et une plus grande influence dans ce domaine et qui sert de guide aux communautés, aux fournisseurs de services, aux décideurs et aux gouvernements pour travailler à la réalisation d'une vision commune de services de grande qualité et culturellement adaptés pour tous les enfants et les familles autochtones.

Reconnaissant la nécessité de veiller à ce que les femmes autochtones se fassent entendre et expriment leur point de vue dans les processus ministériels de prise de décisions et de politiques, et dans le cadre de la réponse aux rapports concernant la stérilisation contrainte ou forcée des femmes autochtones dans les hôpitaux canadiens, SAC a mis sur pied un Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones, de concert avec des partenaires autochtones et des ministères fédéraux. Ce comité consultatif fournit au Ministère des conseils et une orientation fondés sur le sexe et les distinctions concernant les enjeux des déterminants sociaux de la santé. L'équipe du DES au Bureau national agit à titre de secrétariat du Comité.

La grappe des programmes de Développement des enfants en santé recueille des données ventilées selon le sexe par l'entremise de ses bénéficiaires qui produisent des rapports sur les services de santé prénatale et maternelle et les services de développement de la petite enfance destinés aux femmes enceintes, selon les services reçus et la participation aux activités par trimestre, les mères qui allaitent leur bébé, ainsi que les enfants qui ont fait l'objet d'un dépistage, d'une évaluation et d'un diagnostic en raison de besoins spéciaux.

À l'avenir, les responsables des programmes de DES continueront de travailler avec les partenaires autochtones, y compris le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones et l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, pour veiller à ce que les nouvelles approches en matière d'ACS+ soient conçues et guidées par les Autochtones.

Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire a des répercussions qui appuient les objectifs généraux du Cadre des résultats relatifs aux genres, mais ces répercussions sont indirectes. Les objectifs comprennent l'éducation et le perfectionnement des compétences, la participation à l'économie et la prospérité, ainsi que le leadership et la participation à la démocratie. Le programme recueille actuellement suffisamment de données au moyen du modèle électronique de rapport statistique sur la prestation des services (MERSPS) pour pouvoir surveiller et déclarer les répercussions selon le genre et la diversité. Au fur et à mesure du passage des communautés du système MERSPS au nouvel instrument de collecte de données (ICD) du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit, il faudra réviser le nouvel ICD pour permettre la collecte de données sexospécifiques. Des données sur le genre du client (homme ou femme) sont recueillies au moyen du MERSPS. Cette information est recueillie pour alimenter la recherche sur les programmes, l'analyse statistique et l'analyse comparative entre les sexes. Les caractéristiques sexuelles ne sont pas pertinentes pour le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire. Bien que les données soient liées à la santé, elles ne sont pas utilisées à des fins de diagnostic ni pour la recherche sur la santé physiologique, et les renseignements biologiques sur le sexe assigné à la naissance ne sont pas nécessaires pour répondre aux besoins particuliers du programme, qui sont liés à la prestation de services de santé. Toutefois, les caractéristiques liées au genre d'une personne sont pertinentes pour le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire, car il est important de connaître la composition selon le sexe des personnes qui reçoivent des services de soins à domicile et la façon dont la prestation de services a des répercussions différentes sur les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre. Cela comprend les problèmes de santé sous-jacents et les raisons pour lesquelles des services de soins à domicile sont nécessaires, ainsi que les types d'utilisation des services. Le programme visera l'élaboration d'un nouvel ICD pour permettre la collecte de données sexospécifiques.

L'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone appuie directement l'Objectif de développement durable (ODD) 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde. Le programme vise à faire en sorte que les travailleurs communautaires, y compris les gestionnaires de la santé, soient formés et accrédités, afin d'améliorer la qualité et l'uniformité des services de soins de santé offerts dans les communautés des Premières Nations et des Inuit. Il y a des liens indirects avec les objectifs de réduction de la pauvreté, de santé et de bien être, ainsi que de participation à l'économie et de prospérité, du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada.

À l'heure actuelle, les modalités de collecte communautaire en place ne permettent pas de recueillir des données sur les répercussions du programme selon le genre et la diversité ni d'en rendre compte.

Les programmes de santé environnementale et publique ont une incidence positive sur tous les membres de la communauté et permettent de faire progresser l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada. Les bénéficiaires des programmes comprennent des hommes, des femmes, des aînés, des jeunes, des membres de la communauté LGBTQ2+ et d'autres personnes. Ces programmes procurent des avantages en matière de santé à tous les membres des communautés des Premières Nations vivant dans les réserves, contribuent à accroître l'accès aux services pour les membres les plus vulnérables d'une communauté et améliorent les résultats en matière de santé. Par exemple, la levée des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable a une incidence positive sur tous les membres de la communauté. Les agents de la santé environnementale et publique (ASEP) et les contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable travaillent à améliorer l'accès à l'eau potable, afin d'avoir un effet positif sur la santé des personnes. Des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées absents, inadéquats ou mal gérés exposent les personnes à des risques évitables pour la santé.

Le Programme de l'eau potable joue un rôle important dans la promotion de l'objectif d'égalité des genres dans le monde, car le manque d'eau peut alourdir considérablement le fardeau de travail et avoir des répercussions sur la santé. En raison de l'histoire complexe des Premières Nations au Canada, et du fait que certaines communautés peuvent être matriarcales alors que d'autres ne le sont pas, il se peut que les tâches de soin incombent principalement aux femmes, aux aînés ou aux jeunes. Des ouvrages publiés et des données probantes ont également souligné les rôles culturels traditionnels que jouent les femmes dans les communautés autochtones en tant que gardiennes de l'eau. L'amélioration de l'accès à de l'eau propre et potable réduira le fardeau de travail des femmes et le temps qu'elles consacrent à ces tâches supplémentaires, ce qui devrait accroître leurs possibilités au chapitre des objectifs économiques et éducatifs. Dans les endroits visés par des avis concernant la qualité de l'eau potable, les femmes autochtones qui vivent dans les réserves peuvent être touchées de façon disproportionnée, du fait de devoir obtenir de l'eau potable pour la consommation, le bain et le nettoyage. Les lourdes bouteilles d'eau utilisées en cas d'avis concernant la qualité de l'eau sont parfois difficiles d'accès pour les femmes, les femmes enceintes, les personnes âgées et les enfants.

Le programme sert à recueillir des données sur le nombre d'ASEP qui sont des femmes et des Autochtones et, compte tenu des déséquilibres entre les genres, permet d'élaborer une stratégie de recrutement et de maintien en poste.

Le Programme de contrôle et de gestion des maladies transmissibles fait progresser l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada. Il assure directement ou appuie la prestation de services de santé dans les communautés des Premières Nations et des Inuit. Ces services sont offerts à tous les membres de la communauté, y compris les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre de tous âges et de toutes identités sexuelles. Ce programme est élaboré avec des partenaires autochtones, et SAC s'efforce de cerner et d'éliminer les obstacles qui peuvent entraîner un accès inéquitable pour certains membres de la communauté.

Le programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller et signaler les répercussions selon le genre et la diversité. Des travaux sont en cours à SAC et dans un environnement fédéral-provincial-territorial plus large, afin d'uniformiser les rapports sur les cibles clés (résultats) dans un format propre au genre, dans toutes les régions et tous les secteurs de compétence. Parallèlement, des rapports ventilés selon le genre sont disponibles pour certaines régions ou administrations, mais pas de façon uniforme.

De plus, le programme fait actuellement l'objet d'une évaluation pour la période de 2014 à 2019. L'évaluation comprend des éléments d'ACS+ et permettra la production de rapports sur la mesure dans laquelle le programme est accessible à tous les membres de la communauté et permet l'élimination des obstacles qui peuvent exister, ainsi que sur la façon dont le programme peut être amélioré pour favoriser l'inclusion de tous les membres, peu importe leur identité, leur genre, leur capacité et d'autres facteurs. Le rapport de cette évaluation sera disponible en 2021.

Les programmes d'éducation mettent l'accent sur l'octroi de subventions et de contributions pour permettre aux jeunes des Premières Nations et Inuit de profiter davantage des possibilités au chapitre de l'éducation et du marché du travail. Les stratégies relatives à l'éducation postsecondaire (EPS) qui sont appuyées comprennent les subventions et contributions pour favoriser l'essor de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations, la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit et la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse.

Les objectifs de l'ACS+ sont appuyés par des programmes d'éducation, notamment l'égalité des chances et des parcours diversifiés en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences (éducation et perfectionnement des compétences), la participation égale et entière à l'économie (participation à l'économie et prospérité) et la réduction de la pauvreté et l'amélioration des résultats en matière de santé (réduction de la pauvreté, santé et bien-être).

Bien que le Ministère recueille des données annuelles sur le nombre de jeunes qui reçoivent des services, le nombre de jeunes qui retournent à l'école et le nombre de jeunes qui ont un emploi ou qui sont des travailleurs autonomes, il y a des limites à l'exactitude des données en raison de la façon dont elles sont recueillies (évaluations des jeunes), et les données ne sont pas ventilées selon le genre. Le Ministère travaille à mettre à jour ses instruments de collecte de données pour le programme, afin de les harmoniser avec le nouveau cadre horizontal de résultats d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) et de refléter plus fidèlement le nombre total de participants.

Le Ministère a la capacité, grâce au Système d'information sur l'éducation, de mesurer un certain nombre d'indicateurs liés au niveau de scolarité. Les indicateurs (taux de diplomation, évaluations de l'éducation spécialisée et plans d'apprentissage, nombre d'enfants scolarisés) sont ventilés selon le genre et d'autres facteurs d'identification. La Solution pour la production de rapports et l'analyse de données en éducation permet de produire des rapports sur les données, selon le genre des étudiants, par l'entremise des rapports sur les bénéficiaires du financement.

À l'aide de ces systèmes, le Ministère a la capacité de recueillir des données et des mesures concernant les étudiants qui reçoivent du financement dans le cadre du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, y compris le nom de l'établissement postsecondaire que l'étudiant a fréquenté, le niveau d'études visé, le domaine d'études et le niveau de réussite de l'étudiant à la fin du semestre.

Divers secteurs soutiennent ces travaux, comme celui de l'éducation et du perfectionnement des compétences, qui vise l'égalité des chances et des parcours diversifiés en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences; la participation à l'économie et la prospérité, qui favorise une participation égale et entière à l'économie; et la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être, qui appuie la réduction de la pauvreté et l'amélioration des résultats en matière de santé.

Grâce aux subventions et contributions visant à fournir une aide au revenu aux résidents des réserves et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon, le programme appuie les piliers suivants de l'ACS+ :

• Éducation et perfectionnement des compétences;
• Participation à l'économie et prospérité;
• Violence fondée sur le genre et accès à la justice;
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être.

SAC recueille des données démographiques sur les clients du Programme d'aide au revenu, afin de suivre l'utilisation qui est faite de ce programme par les femmes, les hommes et les enfants, selon l'âge, le genre et le niveau de scolarité. Des données supplémentaires sur les personnes handicapées et les personnes LGBTQ2+ pourraient appuyer les résultats du programme.

SAC continue de travailler avec ses partenaires des Premières Nations, afin d'améliorer les résultats du Programme d'aide au revenu, grâce notamment à des améliorations apportées au programme et à ses instruments de collecte de données.

Le Programme d'aide à la vie autonome appuie le Cadre des résultats relatifs aux genres en aidant les membres des Premières Nations à faible revenu, y compris les femmes, les aînés et les personnes handicapées, à couvrir les coûts des soins à domicile et des services de soins de longue durée. Ce programme aide également à financer des services de relève pour les proches aidants, qui sont majoritairement des femmes.

Le Programme d'aide à la vie autonome recueille actuellement une quantité limitée de données au niveau des clients, y compris des données sur le sexe des personnes. Cela permet certaines mesures du rendement du programme en ce qui a trait à l'ACS+, mais les données actuellement recueillies sont principalement axées sur la gestion du programme et ne permettent pas une mesure de grande qualité des répercussions du programme sur le genre et la diversité.

Les responsables du Programme d'aide à la vie autonome, conformément à la réponse et au plan d'action de la direction découlant de l'évaluation du programme menée en 2019, amorcent un dialogue avec les Premières Nations et les Inuit sur un continuum de services de soins de longue durée. Cela comprendra des discussions sur la façon dont les données des secteurs du programme seront recueillies et analysées à l'avenir en partenariat avec les Premières Nations et les Inuit. Les responsables du programme feront état de l'intérêt du gouvernement du Canada pour la collecte et l'analyse des données de l'ACS+ au cours de ces discussions. En adoptant une approche dirigée par les Premières Nations et les Inuit à l'égard de cet exercice, on espère que tout changement qui en découlera concernant l'approche de collecte des données tiendra compte de la nécessité de mesurer les progrès réalisés par rapport aux répercussions du programme sur les femmes, les aînés et les personnes handicapées autochtones.

Grâce à la réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), ce programme soutient le pilier de la réduction de la pauvreté, de la santé et du bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le programme des SEFPN appuie les enfants, les jeunes et leurs familles en offrant du soutien pour des services et des activités, par exemple :

• assurer la sécurité des enfants dans leur foyer;
• fournir des mesures de soutien pour atténuer les risques de séparation d'un enfant de sa famille ou de sa communauté;
• gérer les risques, afin que les enfants pris en charge puissent être réunis avec leur famille le plus rapidement possible;
• offrir des services de soutien en santé mentale adaptés à la culture;
• s'attaquer aux répercussions de la violence physique et sexuelle.

La mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis favorise le bien-être en établissant des principes nationaux – l'intérêt de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle – qui orientent la prestation des services à l'enfance et à la famille et qui contribuent à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le programme ne recueille pas suffisamment de données à l'heure actuelle pour qu'il soit possible d'en suivre ou d'en signaler les répercussions selon le genre et la diversité. Les six mesures du gouvernement fédéral pour la réforme des services à l'enfance comprennent l'élaboration conjointe d'une stratégie relativement aux données et à la reddition de comptes, y compris des indicateurs sexospécifiques, avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones. SAC travaille également avec certains partenaires et l'Agence de la santé publique du Canada pour déterminer si l'information sur les enfants autochtones, ventilée par sexe et genre, peut être incluse dans l'élaboration du Système canadien de renseignements relatifs à la protection de l'enfance.

Les communautés, les organismes et les organisations de tout le pays ont fait état de la nécessité de nouvelles mesures de rendement et de nouveaux systèmes de données pour répondre aux exigences particulières des services à l'enfance et à la famille et respecter la souveraineté autochtone en matière de données. L'amélioration des données permettra un suivi continu des résultats, en particulier ceux qui sont liés au sexe et au genre, et garantira l'équité dans la prestation de services de soutien et de prévention pour répondre aux besoins des enfants, des jeunes et des familles.

Le Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) a une incidence directe sur le pilier de la violence fondée sur le genre et de l'accès à la justice du Cadre des résultats relatifs aux genres. Grâce au financement de fonctionnement versé à 46 refuges d'urgence dans les communautés des Premières Nations et au Yukon, ainsi qu'au soutien des programmes de prévention de la violence familiale, le PPVF aide les femmes et les enfants autochtones à échapper à la violence. Dans le cadre de l'Initiative des refuges pour femmes et enfants autochtones, le PPVF élargira son réseau de refuges et, par conséquent, sa portée, afin d'accroître la protection des femmes, des enfants et des personnes 2SLGBTQQIA autochtones.

L'instrument de collecte actuel du PPVF recueille des données limitées permettant la surveillance de l'accès aux refuges et aux programmes de prévention et la production de rapports à petite échelle à ce sujet. Le PPVF est conçu pour répondre aux besoins des femmes et des enfants autochtones. Toutefois, il ne recueille pas de données sur les personnes 2SLGBTQQIA en raison des sensibilités entourant la saisie des données pour cette sous-population dans certaines communautés des Premières Nations.

Grâce à la collaboration avec leurs collègues régionaux et le réseau de refuges, les responsables du PPVF remanient actuellement l'instrument de collecte de données du programme, afin de mieux intégrer l'optique de l'ACS+. Ainsi, le PPVF sera mieux en mesure de surveiller l'accès aux refuges et les besoins à cet égard et d'en faire rapport au sein du réseau de refuges et dans les communautés des Premières Nations.

Bien que les Programmes urbains pour les peuples autochtones (PUPA) n'aient pas d'incidence directe sur les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres, étant donné que leur financement est destiné aux fournisseurs de services, ils ont des répercussions positives indirectes au chapitre du soutien des piliers et des objectifs suivants du cadre, grâce au volet de financement des programmes et services :

• Participation à l'économie et prospérité;
• Éducation et perfectionnement des compétences;
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être.

À l'heure actuelle, les PUPA recueillent des données limitées qui ne permettent pas de surveiller ou de signaler leurs répercussions selon le genre et la diversité (ACS+).

Les bénéficiaires des PUPA offrent des programmes aux communautés autochtones urbaines et ne sont pas des bénéficiaires individuels. Par conséquent, les bénéficiaires des PUPA seront approchés et mobilisés pour discuter de la façon dont ils pourraient permettre la surveillance ou la déclaration future des répercussions du programme selon le genre et la diversité, tout en tenant compte du fait que les données sur le genre et la diversité de leurs clients sont des renseignements sensibles et personnels. Néanmoins, les bénéficiaires des PUPA fournissent des programmes aux habitants de communautés autochtones urbaines qui s'identifient également comme des personnes LGBTQ et bispirituelles ou comme des personnes ayant une incapacité mentale ou physique, comme en témoignent les comptes rendus de leurs réalisations.

Le programme appuie l'amélioration des résultats en matière de santé pour tous les membres des Premières Nations, y compris les femmes, les hommes, les filles, les garçons, les personnes de diverses identités de genre et les personnes de tous âges et orientations sexuelles, grâce au financement des initiatives d'infrastructure et de soins de santé numériques pour les établissements de soins de santé autochtones. Il profite principalement aux Autochtones, mais aussi aux non-Autochtones vivant dans les réserves. Il est important de noter que l'amélioration des résultats en matière de santé n'est pas simplement le résultat de la construction de nouvelles installations, mais plutôt d'un certain nombre de facteurs liés principalement à la prestation de programmes et de services dans ces installations.

Le programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de signaler les répercussions selon l'ACS+. Conformément aux lignes directrices relatives à la propriété, au contrôle, à l'accès et à la possession (PCAP) des Premières Nations, les données recueillies par le programme ne comprennent pas d'identificateurs ethniques. Par conséquent, l'information sur l'état de santé qui est couramment disponible pour les Canadiens ne l'est pas pour les populations autochtones.

Pour surmonter ces défis, le Ministère collabore avec des organisations autochtones comme le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (CGIPN). Ce dernier supervise l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations (ERS) qui recueille des données autodéclarées sur la santé et le bien-être dans les réserves selon la compréhension occidentale et traditionnelle. L'ERS fournit des données ventilées selon le sexe et l'âge, ces données étant recueillies au moyen d'une enquête autodéclarée et couplées aux résultats perçus en matière de santé. L'ERS ne fait pas rapport des résultats perçus en matière de santé liés aux infrastructures de la santé. Néanmoins, les données de l'ERS peuvent aider à fournir le contexte important et les considérations entourant l'état de santé des Premières Nations à l'échelle régionale, qui peuvent être utilisés par le Programme des établissements de santé tout au long de la mise en œuvre. Les répercussions de l'ACS+ seront surveillées à l'aide du modèle de rapport communautaire (MRC). Ce dernier, qui a été utilisé pour la première fois en 2008-2009, combine l'information sur le rendement dans un seul modèle dont les bénéficiaires peuvent se servir pour faire un rapport annuel répondant aux exigences énoncées dans leurs accords de contribution. Ceux ci comprennent 50 questions et recueillent quatre types de renseignements pertinents pour les programmes de SAC pour un cycle de rapport donné. Une petite partie de cette information tient compte du genre.

Le Programme d'infostructure de la cybersanté appuie les objectifs du cadre de l'ACS+ en améliorant les conditions de travail des femmes dans les professions de la santé, comme les infirmières fédérales des milieux de travail éloignés, qui utilisent des outils de soins virtuels (télésanté) pour accéder à des possibilités de formation. Le programme profite de façon positive aux jeunes, aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre des Premières Nations en fonction de leurs besoins particuliers. Par exemple, la télésanté aide à réduire les déplacements en augmentant l'accès aux soins prénataux et postnataux dans les communautés, ce qui allège le fardeau que doivent assumer les femmes qui quittent leur communauté et leur famille pendant de longues périodes.

Le programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de signaler les répercussions selon l'ACS+. À l'heure actuelle, les systèmes en place ne recueillent pas de données sur les répercussions du programme selon le genre et la diversité et n'en rendent pas compte.

Le Programme de planification de la santé, de gestion de la qualité et d'intégration des systèmes appuie l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada en améliorant la capacité, la gouvernance et le contrôle des Premières Nations et des Inuit en matière de services de soins de santé, ce qui devrait avoir une incidence positive sur les Premières Nations et les Inuit qui bénéficient actuellement de services et de programmes de santé par l'entremise des gouvernements fédéral et provinciaux.

Le programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de signaler les répercussions selon l'ACS+. Conformément aux lignes directrices relatives à la propriété, au contrôle, à l'accès et à la possession (PCAP) des Premières Nations, les données recueillies par le programme ne comprennent pas d'identificateurs ethniques. Par conséquent, l'information sur l'état de santé qui est couramment disponible pour les Canadiens ne l'est pas pour les populations autochtones.

La collecte de données pour le Programme de planification de la santé, de gestion de la qualité et d'intégration des systèmes se limite aux communautés et aux organisations des Premières Nations. Les données sur le genre et la diversité ne peuvent pas être recueillies dans le cadre de ce programme.

Pour surmonter ces défis, le Ministère collabore avec des organisations autochtones comme le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (CGIPN). Ce dernier supervise l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations (ERS) qui recueille des données autodéclarées sur la santé et le bien-être dans les réserves selon la compréhension occidentale et traditionnelle. L'ERS fournit des données ventilées selon le sexe et l'âge, ces données étant recueillies au moyen d'une enquête autodéclarée et couplées aux résultats perçus en matière de santé. L'ERS ne fait pas rapport des résultats perçus en matière de santé liés aux infrastructures de la santé. Néanmoins, les données de l'ERS peuvent aider à fournir le contexte important et les considérations entourant l'état de santé des Premières Nations à l'échelle régionale, qui peuvent être utilisés par le programme tout au long de la mise en œuvre. Les répercussions de l'ACS+ seront surveillées à l'aide du modèle de rapport communautaire (MRC). Ce dernier, qui a été utilisé pour la première fois en 2008-2009, combine l'information sur le rendement dans un seul modèle dont les bénéficiaires peuvent se servir pour faire un rapport annuel répondant aux exigences énoncées dans leurs accords de contribution. Ceux ci comprennent 50 questions et recueillent quatre types de renseignements pertinents pour les programmes de SAC pour un cycle de rapport donné. Une petite partie de cette information tient compte du genre.

Ce programme n'a pas d'incidence en ce qui a trait au soutien des piliers et des objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres. De plus, il ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de signaler les répercussions selon le genre et la diversité (ACS+).

Le Ministère recueillera des données quantitatives et qualitatives pour mesurer l'incidence de l'investissement dans la capacité de gouvernance, ce qui aidera à orienter la modernisation des programmes de gouvernance et de capacité autochtones. Ces données peuvent comprendre de l'information pertinente pour l'ACS+, y compris le nombre de projets de renforcement de la capacité de gouvernance comportant une amélioration de la représentation des femmes et d'autres groupes diversifiés dans le leadership communautaire et les rôles de prise de décisions qui influeront sur les futures initiatives de renforcement de la capacité de gouvernance.

Les investissements dans les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées appuieront le bien-être des communautés autochtones en comblant les écarts entre les communautés autochtones et non autochtones en ce qui a trait à l'accès égal à une eau de qualité. L'amélioration des infrastructures essentielles, comme les réseaux d'aqueduc et d'égout, aura des répercussions positives sur tous les membres de la communauté, y compris les hommes, les femmes, les aînés, les jeunes, les membres de la communauté LGBTQ2+ et d'autres personnes.

Les répercussions de ce programme appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres, par l'entremise de l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être. L'élimination des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves est une initiative clé du gouvernement du Canada pour atteindre cet objectif.

Le programme ne recueille pas de microdonnées pour surveiller les répercussions au chapitre du genre et de la diversité. Le programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées vise à assurer la comparabilité des communautés.

Les responsables du programme continuent de travailler avec les partenaires des Premières Nations pour faire progresser les principes de l'ACS+ et les intégrer aux travaux actuels et futurs. À l'heure actuelle, il n'est pas prévu de recueillir les microdonnées nécessaires à la surveillance pour l'ACS+.

Les répercussions de ce programme appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres, par l'entremise des objectifs en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences :

• chances égales et cheminements diversifiés en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences;
• participation à l'économie et prospérité – participation égale et entière à l'économie;
• réduction de la pauvreté, santé et bien-être – réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé.

Les Premières Nations déterminent leurs besoins en infrastructure dans le cadre du Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations, et les projets proposés sont évalués en fonction des quatre priorités suivantes :

• protection de la santé, de la sécurité et des actifs;
• amélioration de la santé et de la sécurité;
• travaux de réfection et importants travaux d'entretien;
• croissance de la population.

Conformément aux autorisations et à l'objectif du programme, SAC ne recueille pas directement de données ventilées selon le sexe ou le genre pour analyser et évaluer les répercussions sexospécifiques immédiates des investissements dans l'infrastructure. Par conséquent, il est difficile de prévoir les répercussions différentes que ce programme pourrait avoir sur les femmes, les hommes, les aînés, les jeunes, les chefs de famille monoparentale, les personnes handicapées ou les personnes LGBTQ2S+ puisque chaque communauté établit son plan d'infrastructure en fonction de ses besoins et de ses priorités.

Dans l'ensemble, les investissements dans les installations d'enseignement aideront à combler le fossé entre les Premières Nations et le reste du Canada en matière d'infrastructure et auront une incidence positive sur tous les membres de la communauté, y compris les femmes et les hommes de diverses identités en ce qui concerne l'âge, la culture, la langue, l'orientation sexuelle, l'éducation, la capacité, l'emplacement géographique, la confessionnalité, l'ethnicité et le statut socioéconomique. Ils amélioreront globalement le bien-être social et la prospérité économique des communautés des Premières Nations dans les réserves.

Les répercussions de ce programme appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres, par l'entremise de l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être, en vue de réduire le nombre de personnes vulnérables qui n'ont pas de logement stable, sécuritaire et permanent.

SAC fournit du financement pour aider les Premières Nations à construire et à maintenir des logements de qualité et la capacité nécessaire pour fournir des services dans le cadre du programme de logement dans les communautés des Premières Nations partout au Canada.

Le Ministère respecte le principe de la propriété autochtone des données et y adhère. En 2021-2022, SAC travaillera avec des partenaires autochtones pour élaborer conjointement une stratégie de logement des Premières Nations qui répond aux besoins en matière de logement des femmes, des jeunes, des aînés et d'autres sous-populations.

SAC et ses partenaires fédéraux appuient et mobilisent les organisations autochtones pour recueillir des données sur les sous-populations vulnérables, afin de comprendre les obstacles auxquels elles font face, de cerner les lacunes des programmes et des services, et d'élaborer conjointement des solutions pour y remédier.

En 2020-2021, l'Association des femmes autochtones du Canada a produit le rapport intitulé Indigenous Housing: Policy and Engagement – Final Report to Indigenous Services Canada (Logement autochtones : politique et engagement – Rapport final à Services aux autochtones Canada), qui décrit les pratiques exemplaires à appliquer partout au pays pour répondre aux besoins en matière de logement des personnes handicapées, des femmes et des familles autochtones, des jeunes et des personnes LGBTQ2+. SAC assure le financement d'un rapport subséquent, qui devrait être terminé et présenté en 2021-2022 et qui résumera les répercussions de la COVID-19 sur le logement pour les femmes autochtones, les personnes de diverses identités de genre, les personnes bispirituelles et les enfants autochtones pris en charge.

Les répercussions de ce programme appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres, par l'entremise de l'objectif de participation à l'économie et de prospérité, ainsi que de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être. Le Ministère considère les principes de l'ACS+ comme un élément essentiel des processus de nation à nation renouvelés, respectueux et inclusifs, qui mèneront à une infrastructure fiable et durable favorisant le bien-être des communautés autochtones en comblant les écarts socioéconomiques entre les communautés autochtones et non autochtones. Les projets d'infrastructure locaux et communautaires améliorent de façon générale le bien-être social et la prospérité économique des communautés des Premières Nations dans les réserves et appuient les Premières Nations dans leurs efforts visant à créer des communautés plus saines et plus durables.

Les Premières Nations déterminent leurs besoins en infrastructure dans le cadre du Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations, et les projets proposés sont évalués en fonction des quatre priorités suivantes : la protection de la santé, de la sécurité et des actifs; l'amélioration de la santé et de la sécurité; les travaux de réfection et importants travaux d'entretien; et la croissance de la population.

Conformément aux autorisations et à l'objectif du programme, SAC ne recueille pas directement de données ventilées selon le sexe ou le genre pour analyser et évaluer les répercussions sexospécifiques immédiates des investissements dans l'infrastructure. Par conséquent, il est difficile de prévoir les répercussions différentes que ce programme pourrait avoir sur les femmes, les hommes, les aînés, les jeunes, les chefs de famille monoparentale, les personnes handicapées ou les personnes LGBTQ2S+, puisque chaque communauté établit son plan d'infrastructure en fonction de ses besoins et de ses priorités.

La création d'espaces culturels qui tiennent compte des points de vue des communautés de femmes, de filles et de personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles, en questionnement, intersexuées et asexuelles autochtones (2SLGBTQQIA) est un facteur essentiel pour assurer la sécurité de ces populations et les inclure dans les décisions qui les touchent. Cette initiative appuiera la construction d'installations culturelles et récréatives et contribuera à faire en sorte que les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA autochtones aient un accès sûr, sans obstacle, permanent et significatif à leur culture et à leur langue. Les investissements pourraient soutenir les lieux de rassemblement communautaires et l'infrastructure culturelle qui contribuent à bâtir des identités et des cultures dynamiques.

Dans l'ensemble, les investissements dans l'infrastructure communautaire aideront à combler le fossé en matière d'infrastructure entre les Premières Nations et le reste du Canada et auront une incidence positive sur tous les membres de la communauté, y compris les femmes et les hommes de diverses identités en ce qui concerne l'âge, la culture, la langue, l'orientation sexuelle, l'éducation, la capacité, l'emplacement géographique, la confessionnalité, l'ethnicité et le statut socioéconomique. Ils amélioreront globalement le bien-être social et la prospérité économique des communautés des Premières Nations dans les réserves.

Bien que le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) n'ait pas de répercussions qui appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres, les programmes de gestion des urgences tiennent compte d'un certain nombre de facteurs liés à l'ACS+.

On sait que les répercussions négatives des situations d'urgence et des évacuations touchent de façon disproportionnée les groupes vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées, les malades et les personnes handicapées. Pendant et après les situations d'urgence, les personnes sont exposées à des niveaux de risque variables selon leur sexe, y compris des répercussions socioéconomiques, ainsi que des répercussions sur la santé. Des efforts particuliers ont été déployés pour appliquer une optique sexospécifique aux politiques du Programme d'aide à la gestion des urgences, ainsi qu'à la prestation des services, afin de répondre aux besoins propres à chaque genre pendant les phases d'intervention et de rétablissement des urgences. De plus, les responsables du programme s'engagent à intégrer un langage sensible à l'ACS+ dans tous les documents de communication pendant les situations d'urgence, afin que tous les groupes de l'ACS+ se sentent également valorisés, pris en compte et en sécurité.

L'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), à qui a été transféré le volet d'accès au capital du Programme d'entrepreneuriat autochtone (PEA), fournit des données ventilées selon le genre. Selon elle, environ 30 % des entreprises soutenues par le réseau des institutions financières autochtones et des sociétés métisses de financement appartiennent à des femmes autochtones. L'ANSAF a lancé l'initiative d'entrepreneuriat féminin autochtone en 2019 dans le but d'accroître de 50 % la participation des femmes autochtones d'ici 2025. Cette année, de nouveaux outils, services et ressources seront déployés dans le cadre de cette initiative, y compris des produits de communication et des projets de formation. SAC collabore avec l'ANSAF pour étudier les changements à apporter à la politique sur le PEA, afin d'assurer l'inclusion.

L'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations n'a aucune incidence importante sur les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres. Le programme ne recueille pas de statistiques sexospécifiques liées à l'initiative. Dans l'ensemble, le manque d'infrastructures communautaires essentielles a des répercussions négatives sur tous les membres de la communauté. Cette initiative améliore globalement le bien-être social et la prospérité économique des filles et des garçons, ainsi que des femmes et des hommes des Premières Nations de diverses identités en ce qui concerne l'âge, la culture, la langue, l'orientation sexuelle, l'éducation, la capacité, l'emplacement géographique, la confessionnalité, l'ethnicité et la situation socioéconomique. Aucune autre mesure de surveillance des répercussions selon le genre et la diversité n'est proposée pour le moment.

Le Centre autochtone sur les effets cumulatifs n'a pas d'incidence importante sur les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres. Il s'agit d'une société sans but lucratif qui ne relève pas du gouvernement et qui a été créée pour appuyer la capacité technique et scientifique des communautés d'entreprendre une évaluation des effets cumulatifs, en fonction des valeurs des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Bien que le centre ne recueille pas de données pour permettre la surveillance et la déclaration des répercussions selon le genre et la diversité, il favorise la prise en compte des répercussions environnementales, sociales, sanitaires et économiques potentielles, y compris les effets cumulatifs de nature holistique du développement durable. Les groupes autochtones s'attendent à ce que les gouvernements veillent à ce que les effets cumulatifs des développements sur leurs territoires soient évalués et pris en compte au-delà d'un examen propre au projet, et ils expriment de plus en plus de préoccupations au sujet des effets cumulatifs négatifs sur leurs droits prévus par l'article 35. Le centre permettra d'améliorer la capacité de gestion des répercussions sur l'environnement et entraînera des résultats positifs pour les peuples autochtones, y compris les femmes, les enfants et les groupes à faible revenu. Dans cet esprit, le centre appuiera l'équité intergénérationnelle, car les mesures prises à l'heure actuelle aideront à assurer la durabilité de l'environnement et des ressources naturelles, afin de répondre aux besoins des générations futures.

Dans le cadre du processus d'examen environnemental de SAC, il est important de veiller à ce que les projets non désignés dans les réserves n'entraînent aucun effet environnemental néfaste. Le processus d'examen environnemental ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour permettre la surveillance et la déclaration des répercussions possibles des projets au chapitre du genre et de la diversité. Toutefois, le processus d'examen environnemental et les directives connexes sont en cours de révision, afin de tenir compte des nouvelles exigences énoncées dans la Loi sur l'évaluation d'impact. Par conséquent, les évaluations environnementales tiendront de plus en plus compte des effets néfastes potentiels d'un projet sur la santé, la société et l'économie. L'un des principes directeurs de cette analyse sera la prise en compte des répercussions possibles sur divers groupes et sous-groupes dans une zone de projet, y compris le genre, l'âge et la diversité.

Le Programme des sites contaminés dans les réserves contribue à une amélioration du bien-être communautaire et social en offrant la possibilité aux communautés autochtones de participer au nettoyage des sites dans le Nord et sur les terres des réserves, tout en réduisant les risques pour la santé humaine. Bien que tous les groupes démographiques affectés par les sites contaminés bénéficient immédiatement des mesures d'assainissement, les jeunes et les générations futures en bénéficieront le plus, en particulier ceux qui vivent à proximité de sites jouissant d'une surveillance environnementale à long terme, car ils auront l'assurance que leurs sources de nourriture et d'eau potable resteront protégées. Les sites contaminés sont souvent une source de stress psychosocial dans les communautés touchées, qui peut être lié à des risques pour la santé humaine (p. ex., des incertitudes entourant la salubrité de l'eau potable et les sources d'aliments non contaminées). L'assainissement des sites peut améliorer le bien-être social des générations futures.

Entre autres mesures de soutien, le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve offre de la formation et une certification aux gestionnaires des terres. Par conséquent, il a des répercussions indirectes sur les objectifs d'éducation et de perfectionnement des compétences, ainsi que de participation à l'économie et de prospérité du Cadre des résultats relatifs aux genres. À l'heure actuelle, le programme ne fait pas le suivi de données sexospécifiques, mais il a été conçu de façon à ne pas comporter d'obstacles pour les étudiants plus âgés, les femmes ou les fournisseurs de soins. En 2021-2022, le programme permettra de suivre de plus près les résultats au titre de l'ACS+.

L'initiative d'aménagement du territoire est liée à deux objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres : le leadership et la participation à la démocratie, ainsi que la participation à l'économie et la prospérité. L'initiative appuie la planification communautaire, afin d'assurer l'accessibilité aux services de garde d'enfants, de santé et d'éducation dans les zones résidentielles, et de veiller à ce que tous les membres de la communauté, y compris les jeunes et les aînés, participent à l'aménagement du territoire. Comme l'aménagement du territoire est un exercice communautaire, SAC ne fait pas le suivi des données sexospécifiques liées à l'initiative. SAC s'engage à tenir des discussions avec notre organisme partenaire autochtone, afin de déterminer si nous pouvons produire des rapports plus complets pour l'ACS+ dans le contexte de l'aménagement du territoire.

Les subventions sur 10 ans font progresser l'autodétermination des Premières Nations, ce qui contribue aux objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres, soit l'égalité des genres et la pleine participation à l'économie, la réduction de la pauvreté et l'amélioration des résultats en matière de santé.

SAC continuera de s'appuyer sur des pratiques fondées sur les principes de responsabilité mutuelle élaborés conjointement, y compris l'élaboration conjointe d'un cadre national axé sur les résultats, qui devrait permettre une analyse ventilée selon le genre à l'échelle nationale. SAC élaborera conjointement des approches pour tenir compte des considérations liées à l'égalité entre les genres dans la production de rapports concernant les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, notamment en déterminant et en prenant des mesures pour combler les lacunes en matière de données.

L'équipe de l'ACS+ de la Direction de la politique stratégique, de la planification et de l'information a communiqué avec des collègues de la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN) pour mettre en commun des travaux, des idées et des pratiques exemplaires. En septembre 2019, le Ministère a communiqué à la RSPN un document d'orientation sur l'ACS+ à l'intention des employés de SAC dans le cadre du processus de gestion et de planification opérationnelle.

Les communications en tant que service interne appuient les programmes qui utilisent l'ACS+ pour évaluer la façon dont divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre font l'expérience de nos politiques, de nos programmes et de nos initiatives. Cela permet d'orienter la façon de positionner les messages et d'adapter les produits de communication à des publics précis. Les services de communications aident également à fournir de l'information aux employés au moyen de messages des sous-ministres et de contenu intranet sur la formation, les outils et les ressources disponibles.

Les Services des ressources humaines et du milieu de travail offrent aux gestionnaires des possibilités et une marge de manœuvre pour atteindre les objectifs du Ministère en matière d'effectif autochtone et d'autres groupes désignés visés par l'équité en matière d'emploi. Ils offrent également un soutien aux plans et aux activités sur la diversité et l'inclusion.

Les évaluateurs de SAC étudient activement la manière d'utiliser l'ACS+ dans leur travail, afin de comprendre comment divers groupes de personnes peuvent être touchés différemment par les politiques et les programmes du Ministère. Par exemple, les évaluateurs de SAC intègrent actuellement une optique d'ACS+ dans l'évaluation du Programme de contrôle et de gestion des maladies transmissibles, qui porte sur la santé des personnes, un domaine qui touche différemment les personnes de sexe, d'âge, de culture, d'orientation sexuelle et de capacités diverses.