Services aux Autochtones Canada: Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024 en un coup d'œil
Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.
Table des matières
Principales priorités
Les principales priorités de Services aux Autochtones Canada en 2023-2024 étaient les suivantes :
- Soutenir et promouvoir la santé et le bien-être des peuples autochtones en appliquant le principe de Joyce.
- Poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan pour les enfants des Premières Nations, en collaborant avec les partenaires inuits à l'élaboration conjointe d'un nouveau modèle pour l'Initiative : Les enfants inuits d'abord.
- Travailler avec les partenaires inuits à l'élimination de la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030 et à la réduction du taux de tuberculose active de 50 % (par rapport aux taux de 2016) d'ici 2025.
- Investir dans des approches du bien-être mental fondées sur les distinctions pour répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
- Élaborer conjointement des options politiques et un plan de mise en œuvre pour les composantes des Premières Nations et des Inuit d'un nouveau cadre plus holistique de soins de longue durée et de soins continus.
- Poursuivre l'élaboration conjointe de cadres de financement à long terme fondés sur les distinctions et se préparer à mener un examen législatif quinquennal de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
- Conclure une entente de règlement définitive sur l'indemnisation liée aux services à l'enfance et à la famille et au principe de Jordan.
- S'efforcer de combler le déficit d'infrastructures d'ici 2030 en soutenant la prise de décision communautaire sur les projets d'infrastructures des Premières Nations.
- Faire progresser la nouvelle loi sur l'eau des Premières Nations tout en continuant à travailler à l'élimination des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves.
- Lancer une évaluation de la subvention de 10 ans pour la nouvelle relation financière et élaborer conjointement des options politiques pour les réformes du programme de renforcement des capacités de gouvernance.
- Appuyer l'élaboration d'un cadre de réconciliation économique.
- Promouvoir les priorités des partenaires et des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin qu'ils reprennent la compétence des domaines qui leur importent.
- Continuer de soutenir les processus menés par les Premières Nations pour s'affranchir de la Loi sur les Indiens.
- Continuer à intégrer dans la conception et l'exécution de ses programmes et politiques l'obligation de consulter les peuples autochtones, ainsi que mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation (CRV), les appels à la justice pour les femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) (PDF) par l'entremise de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies).
Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, en commençant en 2023-2024, puis de 4,1 milliards par année par la suite.
Pour respecter cet engagement, Services aux Autochtones Canada prévoit les réductions de dépenses suivantes.
- 2023-2024 : 16 999 000 $
- 2024-2025 : 64 716 653 $
- 2025-2026 : 108 603 653 $
- 2026-2027 et les exercices suivants : 170 702 653 $
En 2023 2024, les économies ont été réalisées grâce à la réduction des dépenses de voyage en diminuant les déplacements non essentiels et en tirant parti de la technologie dans les réunions. Conformément aux orientations du Secrétariat du Conseil du Trésor, les réductions de dépenses n'auront pas d'incidence sur la fourniture de services aux populations autochtones.
En 2024-2025 et les exercices suivants, Services aux Autochtones Canada (SAC) atteindra ces réductions en se concentrant sur les points suivants :
- Services internes et efficacité opérationnelle
- Réduction des déplacements des fonctionnaires
- Transformation du Ministère
- Réduction des subventions et des contributions – Réduire les subventions et les contributions à la suite des discussions avec les partenaires, en ciblant les domaines qui réduiront au minimum les incidences sur les communautés et/ou dans les domaines où le financement n'a pas été pleinement utilisé. Cette démarche sera poursuivie avec les partenaires autochtones, en veillant à ce que toute réduction soit soigneusement gérée afin de minimiser l'impact sur les communautés et que les fonds non utilisés soient alloués de manière efficace.
SAC continuera de dialoguer avec ses partenaires autochtones pour déterminer les besoins de financement futurs. SAC reste déterminé à maintenir des normes élevées de prestation de services tout au long de ces changements. Le ministère continuera à respecter son mandat législatif d'excellence des services en veillant à ce que le transfert de services, dans le cadre de la transition plus large de la Loi sur les Indiens, ne compromette pas la qualité ou l'accessibilité des services. SAC travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires autochtones pour identifier et répondre aux besoins de financement futurs, en préservant la continuité et l'amélioration des services fournis aux communautés autochtones.
Faits saillants
En 2023-2024, les dépenses réelles totales (y compris les services internes) pour Services aux Autochtones Canada s'élevaient à 46 477 241 611 $ et le personnel en équivalent temps plein (y compris les services internes) était de 7 927 personnes. Pour obtenir des renseignements complets sur les dépenses totales et les ressources humaines de Services aux Autochtones Canada, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Le tableau suivant présente un résumé des réalisations du Ministère en 2023-2024, conformément au Cadre ministériel des résultats approuvé. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'un ministère, les résultats qu'il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès accomplis dans la réalisation de ces résultats.
Responsabilité essentielle : Bien-être et autodétermination des Autochtones
Dépenses réelles : 46 140 030 260 $
Ressources humaines réelles : 6 187
Résultats ministériels atteints
Domaine de service : Santé
Résultat ministériel 1 : Les peuples autochtones sont en bonne santé physique
- Le principe de Jordan : A fourni plus de 6,37 millions de produits, services et soutiens aux enfants des Premières Nations depuis 2016, avec près de 8,1 milliards de dollars investis depuis 2015.
- L'Initiative « Les enfants inuits d'abord » : A fourni plus de 226 000 soutiens aux enfants inuits d'avril 2019 à mars 2024.
- Lutte contre le racisme autochtone : A soutenu plus de 150 projets dirigés par des Autochtones pour lutter contre le racisme dans les systèmes de santé, y compris l'embauche de 22 navigateurs autochtones du système de santé et la création de deux nouvelles associations de professionnels de la santé autochtones.
- Fonds pour l'équité en matière de santé : Le budget 2023 a engagé 2 milliards de dollars sur 10 ans pour le Fonds pour l'équité en matière de santé autochtone soutenant les approches fondées sur les distinctions et dirigées par les Autochtones en matière de services de santé.
Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale
- Soutien au bien-être mental : un financement annuel de 650 millions de dollars a permis de soutenir des programmes de bien-être mental adaptés à la culture et basés sur la communauté, notamment des services de prévention du suicide et des services tenant compte des traumatismes.
Résultat ministériel 3 : Les peuples autochtones ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral
- Élimination de la tuberculose : le budget 2023 a alloué 16,2 millions de dollars sur trois ans pour aider à éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030.
- Personnel de santé : Mise en œuvre du cadre des ressources humaines en santé infirmière pour retenir les travailleurs de la santé de première ligne, en particulier dans les communautés éloignées et isolées.
- Cadre pour les soins de longue durée et les soins continus : Poursuite de l'élaboration du cadre en collaboration avec les Premières Nations et les Inuits afin de favoriser les soins à domicile, de préserver les liens avec la communauté et l'indépendance. Des options pour le segment des Métis devraient être élaborées d'ici l'hiver 2025.
- Services de santé non assurés : Le budget 2023 a investi 810,6 millions de dollars sur cinq ans pour continuer à fournir aux Premières Nations et aux Inuits des prestations de santé complémentaires, telles que des services de santé mentale, des soins dentaires et de la vue, et des médicaments.
Domaine de service : Enfants et familles
Résultat ministériel 4 : Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale
- Indemnisation des services à l'enfance et à la famille : En avril 2023, un règlement de 23,3 milliards de dollars a été conclu pour indemniser les personnes des Premières Nations lésées par le Programme des services à l'enfance et à la famille et le principe de Jordan. Cet accord a été confirmé par le Tribunal canadien des droits de la personne en juillet et approuvé par la Cour fédérale en octobre 2023. Le 9 février 2024, la Cour suprême a confirmé le droit des communautés autochtones de s'occuper de leurs enfants en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
- Réforme des services à l'enfance et à la famille : 334,7 millions de dollars ont été versés à neuf organes directeurs autochtones pour les aider à exercer leur compétence sur leurs systèmes de protection de l'enfance en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. À ce jour, 10 organes directeurs autochtones ont mis en vigueur leurs lois depuis 2020, exerçant leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille.
- Aide au revenu : Allocation de 320 millions de dollars pour l'aide au revenu dans les réserves en 2023-2024 afin de faire face à la hausse du coût de la vie.
Domaine de service : Éducation
Résultat ministériel 5 : Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation
- Taux d'obtention du diplôme d'études secondaires : Les étudiants des Premières Nations dans les réserves avaient un taux d'obtention de diplôme à temps de 30 % en 2023-2024, en hausse par rapport à 26 % en 2022-2023, avec un taux d'obtention de diplôme à temps prolongé de 49 %.
- Diplômés de l'enseignement postsecondaire : 2 311 étudiants des Premières Nations ont obtenu un grade, un diplôme ou un certificat postsecondaire en 2023-2024, une augmentation par rapport à 1 148 en 2021-2022.
- Ententes régionales en matière d'éducation : 10 accords ont été signés, soutenant près de 25 000 étudiants dans cinq provinces.
Domaine de service : Infrastructure et environnement
Résultat ministériel 6 : Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables
- Logement : 12,31 milliards de dollars investis dans 11 037 projets d'infrastructure depuis 2016, y compris la construction ou la rénovation de 36 022 logements (contre 16 999 en 2022-2023).
- Avis concernant l'eau potable : Soutien aux partenaires des Premières nations dans la résolution des problèmes liés à l'eau potable, ce qui a permis de lever 144 avis à long terme concernant l'eau potable dans les réseaux publics des réserves depuis 2015, dont 28 encore en vigueur au 31 mars 2024.
- Gestion des terres : 30 millions de dollars du budget 2023 pour relancer le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve, avec un financement de base de 70 000 $ et un processus d'entrée révisé.
Domaine de service : Développement économique
Résultat ministériel 7 : Les peuples autochtones profitent de la prospérité économique
- Cadre de réconciliation économique : Le budget 2023 a alloué 5 millions de dollars pour soutenir le codéveloppement du Cadre visant à accroître les opportunités économiques pour les peuples autochtones, les communautés et les entreprises.
- Objectif en matière d'approvisionnement autochtone : 745 entreprises autochtones ont été ajoutées au répertoire des entreprises autochtones, pour un total de 2 633. SAC a attribué 13,44 % de ses contrats à des entreprises autochtones.
- Programme d'entrepreneuriat autochtone : Poursuite de la co-conception pour améliorer l'exécution du programme et soutenir la croissance des entreprises autochtones.
Domaine de service : Gouvernance
Résultat ministériel 8 : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination
- Capacité de gouvernance : Le budget 2023 a alloué plus de 76,3 millions de dollars pour renforcer la gouvernance des Premières Nations, plus 400 millions de dollars pour des gouvernements autochtones durables grâce à des programmes de renforcement des capacités.
- Subvention à l'appui de la nouvelle relation financière : 13 nouvelles Premières Nations ont signé des accords de subvention, ce qui porte le total à 143 Premières Nations dans le cadre de ce modèle de financement.
- Approches transformatrices des données autochtones : Amélioration de la gouvernance et du partage des données avec les partenaires autochtones en normalisant le traitement des demandes de données, en organisant des formations et en administrant des accords de partage de l'information. Bien que l'engagement sur le cadre national fondé sur les résultats ait été retardé, une stratégie a été élaborée pour créer une politique sur le partage des données externes en 2024-2025.
- Transition vers l'abandon de la Loi sur les Indiens : Soutien aux Premières Nations dans le cadre d'efforts législatifs tels que le projet de loi C-61 concernant la gestion de l'eau et poursuite des travaux sur le projet de loi C-38 visant à remédier aux iniquités en matière d'inscription et d'adhésion. Des progrès ont également été réalisés pour aider les Premières Nations à adopter d'autres systèmes électoraux et renforcer le soutien à la gouvernance. En outre, SAC a contribué à la publication du plan d'action de l'acte de déclaration des Nations unies en juin 2023, après deux années de consultation avec des partenaires autochtones pour éliminer les obstacles systémiques, lutter contre le racisme et promouvoir une plus grande égalité et une plus grande prospérité pour les peuples autochtones.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Bien-être et autodétermination des Autochtones dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.