Réforme de la Loi sur les Indiens
Élimination des inégalités fondées sur le sexe, nouveaux droits d'inscription, processus de collaboration sur l’exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10.
Le processus de collaboration sur l’exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l’article 10
Découvrez comment vous pouvez vous préparer à la prochaine consultation sur les inégalités qui subsistent en matière d'inscription et d'affiliation.
Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits d'inscription)
Renseignez-vous sur ce que fait le gouvernement du Canada pour remédier aux inégalités qui subsistent en matière d'inscription et d'appartenance aux Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens.
Projet de loi S-3 : Éliminer les iniquités connues fondées sur le sexe en matière d'inscription
Découvrez ce que fait le gouvernement du Canada pour assurer l'équité entre les sexes en matière d'inscription.