12.0 Liste des prestations des équipements et fournitures de communication

Date d'entrée en vigueur : 17 juillet 2024

La liste suivante d'équipement médical et de fournitures médicales (EMFM) contient les articles et services de communication admissibles par le programme des services de santé non assurés (SSNA) pour les Premières Nations et les Inuit admissibles. Vous trouverez également des renseignements sur les politiques de couverture, les codes des articles, les exigences en matière d'autorisation préalable et les lignes directrices en vigueur et suggérées pour le remplacement.

Table des matières

12.1 Renseignements généraux

12.1.1 Politiques générales

Des renseignements communs aux équipements médicaux et aux fournitures médicales (EMFM) se trouvent dans les politiques générales.

12.1.2 Exigences relatives aux prescripteurs et fournisseurs

Les ordonnances ou les recommandations pour la couverture doivent être initiées par les professionnels de la santé identifiés comme prescripteurs de l'article dans le cadre du programme des SSNA. Les articles prescrits par des prescripteurs non reconnus par le programme des SSNA entraîneront des refus ou l'annulation des demandes de paiement.

Voici une liste des abréviations des prescripteurs reconnus par le programme des SSNA qui se retrouvent dans ce segment de la liste des prestations. Afin de connaitre le prescripteur admissible d'un article donné, veuillez vous référer à la section des prescripteurs dans les tableaux d'articles ci-dessous :

  • ERG. — Ergothérapeute;
  • Inh./TRA — Inhalothérapeute autorisé / Thérapeute respiratoire autorisé;
  • IP — Infirmière praticienne;
  • MD — Médecin;
  • ORTHOPH. — Orthophoniste.

Voici une liste des abréviations des fournisseurs reconnus par le programme des SSNA qui se retrouvent dans ce segment de la liste des prestations. Afin de connaitre le fournisseur admissible d'un article donné, veuillez vous référer à la section des fournisseurs dans les tableaux d'articles ci-dessous :

  • GEN — Une pharmacie ou un fournisseur d'EMFM inscrit au programme des SSNA.

12.1.3 Exigences en matière d'autorisation préalable

Les exigences générales d'autorisation préalable se trouvent dans les politiques générales.

12.1.3.1 Restauration de la voix et fournitures de laryngectomie

Pour amorcer le processus d'autorisation préalable, le Formulaire d'autorisation préalable pour communication – Restauration de la voix et fournitures de laryngectomie, disponible sur le site Web d'Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du programme des SSNA, doit être fourni à votre bureau régional du programme des SSNA, ainsi que les documents requis ci-dessous :

  • l'ordonnance ou le formulaire de recommandation ou de référence signé par un prescripteur reconnu par le programme des SSNA pour l'article demandé;
  • une évaluation faite au cours des 12 derniers mois pour la prothèse vocale et la valve de phonation :
    • l'évaluation doit être effectuée par un orthophoniste spécialisé qui peut fournir un diagnostic et la description de l'état actuel du client par rapport à sa laryngectomie ou trachéotomie, et qui indique que le client est un bon candidat et bénéficierait de ces dispositifs;
  • autres renseignements dont dispose le médecin, l'infirmière praticienne, l'orthophoniste ou le fournisseur pour justifier la demande;
  • un relevé détaillé des prestations de toute tierce partie pour lequel le client serait admissible (par exemple, régime provincial, commission des accidents du travail, assurance privée, régime d'éducation, etc.).

12.1.3.2 Systèmes de suppléance à la communication orale

1) Dans toutes les provinces et territoires (y compris l'Ontario si les articles ne sont pas couverts par le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels (PAAF)) :

Pour amorcer le processus d'autorisation préalable, le Formulaire de réquisition et d'autorisation préalable – Suppléance à la communication orale, disponible sur le site Web d'Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du programme des SSNA, doit être fournis à votre bureau régional du programme des SSNA ainsi que les documents requis ci-dessous :

  • le Formulaire d'évaluation de suppléance à la communication orale signé par un prescripteur reconnu par le programme des SSNA;
    ou
    un rapport d'évaluation d'un orthophoniste qui inclut l'ordonnance et/ou recommandation signée par un prescripteur reconnu par le programme des SSNA pour l'article demandé. Si un interrupteur ou un système de montage est prescrit, un rapport d'évaluation d'un ergothérapeute doit également être inclus;
  • autres renseignements dont dispose le médecin, l'infirmière praticienne ou l'orthophoniste pour justifier la demande;
  • un relevé détaillé des prestations de toute tierce partie pour lequel le client serait admissible (par exemple, un régime provincial, la commission des accidents du travail, une assurance privée, un régime d'éducation, etc.).

Veuillez noter : Si un rapport d'orthophonie/évaluation professionnelle est soumis, le prescripteur doit inclure toutes les informations relatives aux capacités linguistiques du client qui sont requises dans le Formulaire d'évaluation de la suppléance à la communication orale.

2) En Ontario où les articles sont couverts par le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) :

Pour amorcer le processus d'autorisation préalable, le Formulaire de réquisition et d'autorisation préalable – Suppléance à la communication orale, disponible sur le site Web d'Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du programme des SSNA, doit être fourni à votre bureau régional du programme des SSNA ainsi que le document justificatif suivant :

  • le Formulaire de demande du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) au lieu du Formulaire d'évaluation de la suppléance à la communication orale.

12.1.4 Exclusions

En plus de la politique d'exclusion générale indiquée dans les Politiques générales, les éléments suivants sont exclus de la liste de prestation de communication et ne sont pas pris en compte pour la couverture ou l'appel dans le cadre du programme des SSNA.

  • ordinateur
  • imprimante

12.1.5 Garanties

Les fournisseurs doivent respecter la garantie du fabricant.

12.1.6 Réparations

Les réparations qui ne sont pas couvertes par la garantie sont admissibles à la couverture lorsqu'elles sont supportées par une documentation appropriée.

Les règles suivantes s'appliquent :

  • une autorisation préalable est requise;
  • la demande doit inclure une ventilation détaillée du coût des pièces, le temps de travail et le tarif;
  • les réparations doivent avoir une garantie minimale de 90 jours.

Une description de toutes les réparations avec des dates, une ventilation détaillée des coûts des pièces, du temps de travail et des tarifs doit être conservée dans le dossier de chaque client.

Remarque : Le programme des SSNA ne couvrira pas le coût de la main-d'œuvre pour les réparations couvertes par la garantie.

12.1.7 Exigences en matière de remplacement

Les lignes directrices suggérées pour le remplacement indiquent la quantité et la fréquence auxquelles un article de prestation sera admissible à la couverture. Les lignes directrices suggérées pour le remplacement sont basées sur les besoins médicaux habituels du client et sur la durée de vie typique de l'appareil.

Le processus de remplacement est le même que celui de l'achat initial.

Toute demande de remplacement nécessite une nouvelle ordonnance.

Pour des informations plus générales, veuillez consulter la section 1.12 Lignes directrices suggérées pour le remplacement.

12.1.7.1 Exigences en matière de remplacement précoce

Les demandes de couverture pour tout remplacement précoce nécessitent une autorisation préalable, une nouvelle ordonnance ainsi que des documents justifiant la nécessité d'un remplacement précoce. Le client doit répondre aux critères d'admissibilité spécifiques du programme et de l'équipement.

Le remplacement précoce d'articles peut être envisagé dans l'un des cas suivants :

  • il y a un changement important dans l'état de santé du client (par exemple, un changement significatif dans les capacités de communication, etc.) et l'article ne répond plus aux besoins du client;
  • l'article ne fonctionne plus correctement, s'est détérioré au cours d'une utilisation normale et n'est plus sous garantie (lorsque le coût de la réparation dépasse le coût d'un nouvel article).

Le programme ne couvre pas le remplacement d'articles perdus, volés ou endommagés en raison d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence.

12.1.8 Services inclus dans le prix des SSNA

Les services suivants doivent être inclus dans le prix des SSNA pour être pris en considération :

  • commande et livraison des produits et pièces du fabricant au fournisseur (y compris les frais de livraison, le taux de change);
  • distribution de l'article, y compris l'ajustement et l'essai.

12.1.9 Terminologie

Code de l'article

Le code à 8 chiffres qui doit être obligatoirement soumis à Express Scripts Canada pour la facturation.

Autorisation préalable

Confirmation de la couverture du programme donnée par un bureau régional du programme des SSNA à un fournisseur pour s'assurer que le client est admissible à des fournitures médicales et des équipements spécifiques. L'autorisation doit être obtenue principalement pour les articles identifiés comme nécessitant une autorisation préalable avant d'être facturés au programme. Toutes les demandes de paiement, y compris les demandes nécessitant une autorisation préalable, peuvent faire l'objet d'une vérification.

Lignes directrices suggérées pour le remplacement

Nombre maximum d'articles qu'un client peut recevoir sur une période donnée (fréquence). La couverture d'articles supplémentaires peut être évaluée au cas par cas. Pour les demandes dépassant les lignes directrices suggérées pour le remplacement, une autorisation préalable est requise.

Prix des SSNA

Les renseignements sur les prix des SSNA figurent dans les grilles tarifaires d'EMFM, disponibles sur le site Web d'Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du programme des SSNA.

Lorsqu'un prix des SSNA est établi pour un article, il ne doit pas être réclamé par défaut. Pour être admissibles au paiement, les fournisseurs doivent respecter les conditions du programme des SSNA énoncées dans leur entente de facturation des fournisseurs d'EMFM et soumettre les montants admissibles conformément aux politiques de soumission et de remboursement des demandes de paiement d'EMFM.

12.2 Restauration de la voix

12.2.1 Critères d'admissibilité

Prothèses vocales et les électrolarynx :

  • le client a subi une laryngectomie totale;
  • les prothèses vocales à demeure devant faire l'objet d'une commande spéciale doivent répondre aux critères supplémentaires suivants :
    • un orthophoniste doit fournir une justification médicale indiquant pourquoi une prothèse vocale à demeure standard ne convient pas;
    • une indication de l'orthophoniste qu'une prothèse standard a fait l'objet d'un essai, mais s'est révélée insuffisante/inefficace ou a causé des problèmes médicaux nuisant à la phonation.

12.2.2 Dispositif de restauration de la voix

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400994 Amplificateur de voix MD, IP, ORTHOPH., (Inh./TRA* – pour les renouvellements seulement) GEN Oui 1 aux 4 ans Le client présente des troubles neurologiques ou structurels qui réduisent le volume de sa voix.
99400993 Électrolarynx MD, IP, ORTHOPH., (Inh./TRA* – pour les renouvellements seulement) GEN Oui 1 aux 4 ans  
99400986 Prothèse vocale, à demeure, commande spéciale MD, IP, ORTHOPH. GEN Oui 4 par année  
99400985 Prothèse vocale, à demeure, standard MD, IP, ORTHOPH. GEN Oui 4 par année  
99400984 Prothèse vocale, non résidentielle MD, IP, ORTHOPH. GEN Oui 10 par année  
99400193 Valve de phonation MD, IP, ORTHOPH. GEN Oui 4 par année Le client a subi une laryngectomie.
99401254 Valve de phonation, mains libres MD, IP, ORTHOPH. GEN Oui 1 ensemble de 3 valves par année Le client a subi une laryngectomie.
* Les inhalothérapeutes autorisés (Inh.) / thérapeutes respiratoires autorisés (TRA) peuvent recommander le renouvellement de certaines prestations pour la communication dans les provinces et les territoires où ces activités font partie de leur champ d'exercice et sont conformes aux lois, aux règlements, aux actes ou à la gouvernance formelle qui supervisent leur pratique. Ceci comprend les provinces suivantes : Alberta, Québec et Nouvelle-Écosse.

12.2.3 Fournitures de prothèse vocale

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400989 Brosse de nettoyage MD, IP, ORTHOPH., (Inh./TRA* – pour les renouvellements seulement) GEN Oui 2 boîtes par année  
99400991 Bouchon MD, IP, ORTHOPH., (Inh./TRA* – pour les renouvellements seulement) GEN Oui 2 par année  
99400990 Brosse de rinçage MD, IP, ORTHOPH., (Inh./TRA* – pour les renouvellements seulement) GEN Oui 1 boîte par année  
99400987 Dilatateur de ponction MD, IP, ORTHOPH., (Inh./TRA* – pour les renouvellements seulement) GEN Oui 1 par année  
99400992 Gélules de remplacement MD, IP, ORTHOPH., (Inh./TRA* – pour les renouvellements seulement) GEN Oui 1 boîte par année  
99400988 Système d'insertion à capsule de gel MD, IP, ORTHOPH., (Inh./TRA* – pour les renouvellements seulement) GEN Oui 1 par année  
*Les inhalothérapeutes autorisés (Inh.) / thérapeutes respiratoires autorisés (TRA) peuvent recommander certaines prestations pour la communication dans les provinces et les territoires où ces activités font partie de leur champ d'exercice et sont conformes aux lois, aux règlements, aux actes ou à la gouvernance formelle qui supervisent leur pratique. La recommandation initiale peut être effectuée par les professionnels au Québec et le renouvellement seulement par les professionnels en Alberta, Ontario et Nouvelle-Écosse.

12.3 Systèmes de suppléance à la communication orale

12.3.1 Critères d'admissibilité

  • le client souffre d'un trouble de communication modéré à grave et a des besoins de communication (déterminés par un orthophoniste) qui ne peuvent être satisfaits par l'utilisation de la parole uniquement;
  • le client souffre d'une invalidité de longue durée (vocale ou autre) et a besoin d'un appareil de suppléance à la communication orale pour un usage personnel pendant au moins 6 mois, ou le client est désigné comme étant palliatif;
  • les appareils ne peuvent être prescrits dans le seul but d'acquérir de nouvelles compétences de communication et ne peuvent donc pas être prescrits comme outil thérapeutique;
  • en Ontario, le prescripteur doit d'abord présenter une demande au programme d'appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) avant le programme des SSNA. Le programme des SSNA couvrira la partie du coût non remboursé par le programme d'appareils et accessoires fonctionnels. Si l'équipement n'est pas financé par le PAAF, le prescripteur peut faire une demande directement auprès du programme des SSNA.

12.3.2 Informations requises pour les articles couverts sans restrictions

Le Formulaire de réquisition et d'autorisation préalable de suppléance à la communication orale (section A) doivent être remplis et soumis lorsqu'un article couvert sans restriction (aucune autorisation préalable requise) est demandé;

12.3.3 Exigences pour appareil de communication avec synthèse vocale dédiée

  • le prescripteur doit fournir une justification clinique afin de prescrire un produit en particulier, par exemple, expliquer quelles fonctionnalités du modèle demandé sont requises et qui ne sont pas disponibles dans un modèle plus rentable, et expliquer comment ces fonctionnalités répondront aux besoins du client. Si ces informations sont manquantes, cela peut entraîner un retard dans l'examen de la demande;
  • l'appareil doit avoir été essayé;
  • le client doit avoir accès au suivi clinique par un orthophoniste à des fins de formation.

12.3.4 Processus de soumission des demandes

Les processus suivants décrivent comment soumettre des demandes d'articles à usage restreint (une autorisation préalable requise) et d'articles couverts sans restriction (aucune autorisation préalable requise).

12.3.4.1 Tout le Canada sauf en Ontario où les articles sont couverts par le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) de l'Ontario

Veuillez noter que dans la Colombie-Britannique, le programme offre une couverture aux Inuit et non-résidents des Premières Nations.

1) Processus de soumission des demandes d'articles à usage restreint (autorisation préalable requise) :

Étape 1 Le(la) clinicien(ne) :
  • complète le Formulaire de réquisition et de demande d'autorisation préalable de la suppléance à la communication orale, section A (un formulaire par fournisseur);
  • envoie au fournisseur inscrit au programme des SSNA.
Étape 2 Le fournisseur :
  • complète le Formulaire de réquisition et de demande d'autorisation préalable de la suppléance à la communication orale, section B;
  • retourne le formulaire dûment rempli au clinicien(ne).
Étape 3 Le(la) clinicien(ne) :
  • envoie, par télécopieur, les formulaires suivants au bureau régional du programme des SSNA :
    • le Formulaire de réquisition et de demande d'autorisation préalable de la suppléance à la communication orale;
      et
    • le Formulaire d'évaluation de suppléance à la communication orale complété par le clinicien(ne) ou un rapport d'évaluation de l'orthophoniste ou de l'ergothérapeute.
Étape 4 SSNA :
  • le bureau régional du programme des SSNA révise les documents;
  • le fournisseur est informé de la décision (autorisé, refusé, ou en entente) en recevant une lettre. Un numéro d'autorisation préalable sera fourni si la demande est autorisée.
Étape 5 Le fournisseur :
  • avise le prescripteur que la demande a été autorisée et que l'article sera distribué au client/à la clinique;
  • soumet le Formulaire de demande de paiement pour EMFM à Express Scripts Canada pour le remboursement.

2) Processus de soumission des demandes d'articles couverts sans restriction (aucune autorisation préalable requise) :

Étape 1 Le(la) clinicien(ne) :
  • complète le Formulaire de réquisition et de demande d'autorisation préalable de la suppléance à la communication orale, section A;
  • envoie le formulaire signé au fournisseur.
Étape 2 Le fournisseur :
  • distribue l'/les article(s) à la clinique ou au client;
  • soumet le Formulaire de demande de paiement pour EMFM à Express Scripts Canada pour le remboursement.

Remarque : Les fournisseurs doivent informer les cliniciens de la décision de couverture du programme concernant les demandes d'équipements et/ou de fournitures dans un délai raisonnable. Les cliniciens nécessitant une mise à jour sur l'état de leurs demandes sont incités à prendre contact avec les fournisseurs.

12.3.4.2 Pour les articles couverts par le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) de l'Ontario

Processus de soumission des demandes d'articles à usage restreint et couverts sans restriction :

Étape 1 Autorisateur du PAAF :
  • l'autorisateur remplit le Formulaire de réquisition et de demande d'autorisation préalable de la suppléance à la communication orale, section A;
  • l'autorisateur soumet ce formulaire avec le formulaire de demande du PAAF au bassin d'équipement centralisé (PEC) du PAAF (ou à un autre fournisseur du programme des SSNA inscrit).
Étape 2 Fournisseur : PEC ou autre fournisseur du programme des SSNA inscrit :
  • le fournisseur remplit le Formulaire de réquisition et de demande d'autorisation préalable de suppléance à la communication orale, section B; et le soumet au bureau régional du programme des SSNA de l'Ontario.
Étape 3 SSNA :
  • la lettre d'autorisation préalable est envoyée au fournisseur avec le numéro d'autorisation. Ce numéro doit être inclus avec le Formulaire de demande de paiement pour EMFM.
Étape 4 Fournisseur :
  • le fournisseur soumet Formulaire de demande de paiement pour EMFM à Express Scripts Canada avec le numéro d'autorisation préalable.

Remarque : Une liste des numéros de télécopieur régionaux du programme des SSNA est fournie sur chacun des formulaires du programme des SSNA énumérés ci-dessus. Ces formulaires se trouvent sur le site Web d'Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du programme des SSNA.

12.3.5 Appareil de communication simple

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99401296 Appareil de communication, simple ORTHOPH., ERG. GEN Non 1 aux 2 ans Exemples : Big Mac, Step by Step, etc.

12.3.6 Système de communication statique

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99401293 Système de communication non électronique ORTHOPH. GEN Non 1 tous les 6 mois Système de communication statique.

Exemples : tableaux de communication sur papier, commande par le regard, livres de communication, livres Podd, etc.

12.3.7 Appareil de communication avec synthèse vocale dédié

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99401294 Appareil de communication avec synthèse vocale 2, achat ORTHOPH. GEN Oui 1 aux 5 ans Aides à la communication vocale utilisées pour compléter ou remplacer la parole ou l'écriture. Ils sont achetés par un fournisseur de suppléance à la communication orale et possèdent souvent des fonctions intégrées telles que l'accès alternatif, l'accès à internet et aux applications de médias sociaux, une plus grande autonomie, un haut-parleur, des unités de contrôle environnemental, etc.
Exemples : NovaChat, Accent (800, 1000, 1400), Lightwriter, Via Pro, Allora 2, Grid pad, Tellus 5, Tobii I-13, I-16, I-110, Accent 1000 ou 1400 avec module Look, Tobii 15, etc.
99401295 Appareil de communication avec synthèse vocale 2, bail/location ORTHOPH. GEN Oui   Aides à la communication vocale utilisées pour compléter ou remplacer la parole ou l'écriture. Ils sont achetés par un fournisseur de suppléance à la communication orale et possèdent souvent des fonctions intégrées telles que l'accès alternatif, l'accès à internet et aux applications de médias sociaux, une plus grande autonomie, un haut-parleur, des unités de contrôle environnemental, etc.

Exemples : NovaChat, Accent (800, 1000, 1400), Lightwriter, Via Pro, Allora 2, Grid pad, Tellus 5, Tobii I-13, I-16, I-110, Accent 1000 ou 1400 avec module Look, Tobii 15, etc.
99401300 Appareil de communication avec synthèse vocale dédiée 1 ORTHOPH. GEN Oui 1 aux 3 ans Appareils avec affichage statique, parole numérisée et options de programmation simples. Les messages sont simples avec un vocabulaire limité.

Exemples : Go Talk, Quick Talker, etc. Un système de communication avec synthèse vocale simple qui comprend 3 appareils de communication simples est également inclus.
99401315 Ensemble, tablette vocale ORTHOPH. GEN Oui 1 aux 4 ans L'ensemble peut comprendre :
  • tablette
  • application de communication
  • étui
  • protecteur d'écran
  • stylet
Exemple : tablette vocale Indi de Tobii Dynavox (ensemble).
99401303 Ensemble, tablette vocale iOS ORTHOPH. GEN Oui 1 aux 4 ans L'ensemble peut comprendre :
  • tablette
  • application de communication
  • étui
  • protecteur d'écran
  • stylet
Exemple : tablette vocale iPad (ensemble).

12.3.8 Logiciel

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99401297 Logiciel de tableaux de communication ORTHOPH. GEN Non 1 aux 3 ans Exemples : Boardmaker, SymWriter, etc. Un abonnement à un logiciel peut être couvert par le programme
99401298 Logiciel pour appareil de communication avec synthèse vocale, achat ORTHOPH. GEN Oui 1 aux 3 ans Exemples : Proloquo2go, Proloquo4text, WordPower, TouChat, Grid 3, Mind Express, Essence, etc.
99401299 Logiciel pour appareil de communication avec synthèse vocale, bail/location ORTHOPH. GEN Oui   Exemples : Proloquo2go, Proloquo4text, WordPower, TouchChat, Grid 3, Mind Express, Essence, etc.

12.3.9 Interrupteur et systèmes de montage

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99401305 Interrupteur complexe, achat ERG. GEN Oui 1 aux 2 ans Peut inclure une interface d'interrupteur.
99401306 Interrupteur complexe, bail/location ERG. GEN Oui   Peut inclure une interface d'interrupteur.
99401304 Interrupteur simple ORTHOPH., ERG. GEN Non 5 par année Exemples : Aero/Freedom, Big buddy switch, Big Red, Buddy Button, etc.
99401311 Système de montage complexe pour accès, achat ERG. GEN Oui 1 aux 3 ans Un système complexe de montage d'un appareil de communication vers un fauteuil roulant ou un autre véhicule.
99401312 Système de montage complexe pour accès, bail/location ERG. GEN Oui   Un système complexe de montage d'un appareil de communication vers un fauteuil roulant ou un autre véhicule.
99401309 Système de montage complexe pour appareil, achat ERG. GEN Oui 1 aux 3 ans Un système complexe de montage d'un appareil de communication vers un fauteuil roulant ou un autre véhicule.
99401310 Système de montage complexe pour appareil, bail/location ERG. GEN Oui   Un système complexe de montage d'un appareil de communication vers un fauteuil roulant ou un autre véhicule.
99401307 Système de montage simple, appareil ORTHOPH., ERG. GEN Non 1 aux 5 ans Pour appareil de suppléance à la communication orale, iPad, etc.
99401308 Système de montage simple pour accès ORTHOPH., ERG. GEN Non 1 aux 5 ans Pour la sortie (par exemple, interrupteur, pointeur commandé par la tête, etc.)

12.3.10 Accessoires

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99401292 Interface d'alimentation sur fauteuil roulant pour accès ERG. GEN Oui 1 aux 3 ans Il s'agit d'un convertisseur pour un fauteuil roulant électrique. Ce convertisseur utilise les commandes d'entraînement (par exemple, la manette) du fauteuil roulant pour commander un appareil de communication. Il permet à la commande d'entraînement de parler à un autre circuit, comme la souris. Par exemple, la manette du fauteuil roulant peut être utilisée comme une souris à manette pour contrôler l'appareil de communication.
99401290 Interface d'alimentation sur fauteuil roulant pour appareil de communication, achat ERG. GEN Non 1 aux 3 ans Il s'agit d'un convertisseur pour un fauteuil roulant électrique. Ce convertisseur utilise la puissance du fauteuil roulant pour alimenter l'appareil de communication.
99401291 Interface d'alimentation sur fauteuil roulant pour appareil de communication, bail/location ERG.   Non   Il s'agit d'un convertisseur pour un fauteuil roulant électrique. Ce convertisseur utilise la puissance du fauteuil roulant pour alimenter l'appareil de communication.
99401288 Keyguard pour appareil de communication avec synthèse vocale, achat ORTHOPH., ERG. GEN Non 1 aux 5 ans Exemple : Touch guide, etc.
99401289 Keyguard pour appareil de communication avec synthèse vocale, bail/location ORTHOPH., ERG.   Non   Exemple : Touch guide, etc.
99401286 Mode d'accès pour appareil de communication, achat ERG. GEN Oui 1 aux 5 ans Circuiterie avancée du commutateur : Ce matériel est une méthode alternative utilisée par un client handicapé pour faire fonctionner son appareil vocal s'il est incapable d'utiliser un clavier ou une autre méthode de saisie standard. Exemples : Systèmes de suivi à commande visuelle, Look module, Eye module pour Tobii 15, etc.
99401287 Mode d'accès pour appareil de communication, bail/location ERG. GEN Oui   Circuiterie avancée du commutateur : Ce matériel est une méthode alternative utilisée par un client handicapé pour faire fonctionner son appareil vocal s'il est incapable d'utiliser un clavier ou une autre méthode de saisie standard. Exemples : Systèmes de suivi à commande visuelle, Look module, Eye module pour Tobii 15, etc.
99401284 Pointeur, achat ERG. GEN Non 1 aux 5 ans Non informatisé
99401285 Pointeur, bail/location ERG. GEN Non   Non informatisé
99401283 Étui pour appareil de communication avec synthèse vocale ORTHOPH. GEN. Non 1 aux 5 ans Exemple : étui PRC-Saltillo's VersaWrap, étui LogansVoice iPad, un sac de transport, etc.

Peut inclure une bandoulière ou un protecteur d'écran.
99401313 Souris adaptée, achat ERG. GEN Oui 1 aux 3 ans Circuiterie permettant le contrôle alternatif de la souris. Par exemple, une souris contrôlée par des mouvements de la tête. Elle permet un contrôle fiable de la souris en mains libres pour les personnes qui ne peuvent pas utiliser une souris d'ordinateur manuelle traditionnelle pour contrôler leur appareil de communication. Exemples : Tracker Pro, Irisbond Duo Camera, PC Eye Plus, NuPoint, etc.
99401314 Souris adaptée, bail/location ERG. GEN Oui   Circuiterie permettant le contrôle alternatif de la souris. Par exemple, une souris contrôlée par des mouvements de la tête. Elle permet un contrôle fiable de la souris en mains libres pour les personnes qui ne peuvent pas utiliser une souris d'ordinateur manuelle traditionnelle pour contrôler leur appareil de communication. Exemples : Tracker Pro, Irisbond Duo Camera, PC Eye plus, NuPoint, etc.

12.3.11 Piles

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99401282 Piles pour interrupteur ou pointeur ORTHOPH., ERG. GEN Non 4 piles tous les 6 mois Piles AA ou AAA

12.4 Fournitures pour laryngectomie

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99401243 Agrafe (laryclip) MD, IP, ORTHOPH., (Inh./TRA1 – pour les renouvellements seulement) GEN Non 12 par année  
99401237 Bouton laryngectomie MD, IP, ORTHOPH., (Inh./TRA1 – pour les renouvellements seulement) GEN Non 2 par année  
99401239 Couvre-stomie MD, IP, ORTHOPH., Inh./TRA2 GEN Non 4 par année  
99401235 Échangeur de chaleur et d'humidité, boîtier/base spécialisé MD, IP, ORTHOPH., Inh./TRA3 GEN Non 1 par jour  
99401234 Échangeur de chaleur et d'humidité, boîtier/base standard MD, IP, ORTHOPH., Inh./TRA3 GEN Non 1 par jour  
99401233 Échangeur de chaleur et d'humidité, spécialisé MD, IP, ORTHOPH., Inh./TRA3 GEN Non 1 par jour  
99401232 Échangeur de chaleur et d'humidité, standard MD, IP, ORTHOPH., Inh./TRA3 GEN Non 1 par jour  
99401241 Lingettes à nettoyer MD, IP, ORTHOPH., Inh./TRA2 GEN Non 2 boîtes par année  
99401253 Lingettes barrière cutanée MD, IP, ORTHOPH., Inh./TRA2 GEN Non 7 boîtes par année  
99401242 Lingettes adhésives MD, IP, ORTHOPH., Inh./TRA2 GEN Non 7 boîtes par année  
99401240 Protection stomie pour la douche MD, IP, ORTHOPH., Inh./TRA2 GEN Non 1 par année  
99400476 Solvants pour adhésifs, 50 lingettes par boîte ou 50ml par bouteille MD, IP, ORTHOPH., ISPSC, PSCC(C), Inh./TRA2 GEN Non 6 boîtes par année  
99401238 Support de tube laryngectomie MD, IP, ORTHOPH., (Inh./TRA1 – pour les renouvellements seulement) GEN Non 12 par année  
99401236 Tube de laryngectomie MD, IP, ORTHOPH., (Inh./TRA1 – pour les renouvellements seulement) GEN Non 2 par année  
* Les inhalothérapeutes autorisés (Inh.) / thérapeutes respiratoires autorisés (TRA) peuvent recommander certaines prestations pour la communication lorsque ceux-ci relèvent de son champ d'exercice dans les provinces et les territoires où ces activités font partie de leur champ d'exercice et sont conformes aux lois, aux règlements, aux actes ou à la gouvernance formelle qui supervisent leur pratique.
  1. La recommandation initiale peut être faite par les professionnels dans les provinces suivantes : Alberta, Ontario, Québec et Nouveau-Brunswick. Le renouvellement seulement peut être fait par les professionnels de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse.
  2. La recommandation initiale peut être faite par les professionnels dans les provinces suivantes : Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick.
  3. La recommandation initiale peut être faite par les professionnels dans les provinces suivantes : Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador. Les Inh./TRA peuvent effectuer la sélection des prestations relatives aux échangeurs de chaleur et d'humidité une fois que la thérapie est prescrite au Québec.

12.5 Services

12.5.1 Livraison

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99401268 Livraison, communication   GEN Oui   Livraison d'article au client ou à la clinique.

12.5.2 Réparations

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99401281 Réparations, suppléance à la communication orale     Oui   Garantie de 12 mois minimum sur les réparations.

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