La gestion des terres
Programmes et législation sur les terres de réserve, la gestion des terres, la gérance environnementale, la gestion financière et le programme professionnel de certification en gestion des terres.
Services et renseignements
Gestion des terres des Premières Nations
Découvrez comment les Premières Nations peuvent élaborer leurs propres lois sur l'utilisation des terres et profiter des possibilités de développement économique.
Ajouts aux réserves
Ajoutez des terres à une réserve existante ou créez une nouvelle réserve pour les Premières Nations.
Droits fonciers issus de traités
Renseignez-vous sur le processus de droits fonciers issus de traités et les accords de règlement au Canada.
Enregistrement des terres
Registres et registres fonciers, y compris le système d'enregistrement des terres indiennes, le système d'enregistrement des terres des Premières Nations et le registre foncier autonome des Premières Nations.
Gestion financière des Premières Nations
Faites une demande pour avoir une autorité de gestion financière sur la fiscalité foncière, les revenus locaux et le développement économique dans les réserves.
Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve
Demandez un financement ciblé pour aider votre communauté à atteindre les objectifs de son programme.
Programme des sites contaminés dans les réserves
Réduire et éliminer les contaminants dans les réserves et fournir des informations pour une prise de décision éclairée par les individus et les communautés.
Centre d'expertise autochtone pour l'évaluation et la gestion des effets cumulatifs
Le centre aidera à renforcer les capacités scientifiques et techniques des communautés autochtones pour évaluer et gérer les effets cumulatifs sur leurs terres et territoires.
Programme d'attestation professionnelle en gestion des terres
Entreprenez une formation pour devenir un gestionnaire ou un agent des terres agréé des Premières Nations.
Arpentage
L'identification méthodique et systématique des parcelles de terre à des fins de gestion et de développement.
Désignation et cession : Bulletin provisoire sur le chapitre 5 du Guide de la gestion des terres
Modifications législatives et réglementaires à la Loi sur les Indiens et au Règlement référendaire sur les Indiens.
Politique et Directive sur les baux de titulaires d'un intérêt individuel
La présente politique et directive 7-3 : Baux de titulaires d'un intérêt individuel (2013) remplace la directive 7-3 : Baux de titulaires d'un intérêt individuel du chapitre 7 : Baux : établissement, délivrance et annulation, du Guide de la gestion des terres, 2003.