Arpentage
L'arpentage des terres est essentiel pour une gestion et une mise en valeur efficaces des terres, car il permet une identification méthodique et systématique des parcelles de terre. Lors d'un arpentage, les terres sont divisées en sections (parcelles) qui sont mesurées et cartographiées. Le résultat est une description légale des terres à laquelle il peut être fait référence lors de l'octroi de droits sur des terres. L'organisation des terres en parcelles permet également de planifier la façon dont l'infrastructure doit être construite et l'emplacement de divers types de développement.
La Loi sur les Indiens et la Loi sur l'arpentage des terres du Canada définissent les responsabilités en matière d'arpentage dans les terres de réserve. Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien planifie et autorise l'arpentage des terres de réserve. Le ministre des Ressources naturelles Canada (RNCan) est responsable de l'exécution de l'arpentage à la demande de ministères fédéraux. La Loi sur l'arpentage des terres du Canada prévoit que le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien approuve un plan d'arpentage des terres de réserve.
Les employés d'AADNC soutiennent l'enregistrement des intérêts juridiques (Premières Nations ou non) dans les trois registres administrés par AADNC et veillent à ce que l'exécution des obligations légales en matière d'arpentage des terres de réserve soit conforme aux dispositions de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada en effectuant les tâches suivantes :
- Veiller à ce que l'arpentage des terres des Premières Nations corresponde aux renseignements concernant les droits sur les terres enregistrés dans les registres des terres tenus par AADNC.
- Fixer des critères pour le financement de projets d'arpentage, avec RNCan et les diverses Premières Nations.
- Attribuer des fonds d'arpentage aux régions et effectuer un suivi des projets ou activités d'arpentage financés.
- Examiner les descriptions légales des terres pour veiller à ce qu'elles correspondent aux exigences d'enregistrement et soient compatibles avec les droits précédemment enregistrés.
- Examiner les rapports sur la description légale des terres produits en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations définissant l'étendue des terres de réserve.
- Fournir des services de conseils et de recherche aux représentants ministériels et aux parties de l'extérieur concernant l'interprétation des descriptions des terres et des titres trouvés dans les archives.
- Fournir l'approbation ministérielle pour les plans officiels d'arpentage.
Renouvellement cadastral dans les réserves des Premières Nations
Dans de nombreuses réserves des Premières Nations, on constate un flou entre les parcelles officieuses, reconnues dans la pratique, et les parcelles officielles qui ont été officiellement arpentées et enregistrées. Il en résulte une confusion quant à qui dispose des droits sur les terres concernées, ce qui peut retarder ou empêcher l'installation de services publics ou la construction d'immeubles et ainsi entraver le développement économique.
L'arpenteur en chef des terres du Canada étudie des solutions possibles par le biais d'un projet pilote dans cinq collectivités des Premières Nations. Il recueillera des renseignements et proposera des solutions créatives qui répondent aux besoins des collectivités pilotes. Le projet mènera ensuite à la formulation de recommandations sur la façon d'améliorer le cadastre d'une façon rentable et opportune qui appuie le développement économique dans les réserves. Ce projet fait également un lien avec les initiatives d'aménagement des terres.
Autres liens d'intérêt
- Système d'arpentage des terres du Canada
Pour accéder aux plans d'arpentage individuels et aux plans de référence des réserves.