Prestations dentaires pour les Premières Nations et les Inuit

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• À propos des prestations dentaires
• Comment accéder aux prestations dentaires

À propos des prestations dentaires

Le programme couvre une gamme de services dentaires qui sont décrits dans le Guide concernant les prestations dentaires, y compris :

• services de diagnostic, y compris :
  • examens;
  • radiographies (rayons X);
• services de prévention, y compris :
  • détartrage;
  • polissage;
  • scellants;
  • application de fluorure;
• services de restauration, y compris :
  • obturations;
  • couronnes;
• services endodontiques, y compris les traitements de canal;
• services parodontaux, y compris le détartrage en profondeur;
• services de prosthodontie amovible, y compris :
  • prothèses complètes;
  • prothèses partielles;
• services de chirurgie buccale, y compris les extractions;
• services orthodontiques, y compris des broches;
• services complémentaires, y compris :
  • sédation;
  • anesthésie générale.

Ce programme offre aux clients admissibles une couverture pour les prestations qui ne sont pas couverts par d'autres régimes d'assurance maladie fédéraux, provinciaux, territoriaux ou privés.

Comment accéder aux prestations dentaires

Les services dentaires doivent être fournis au Canada par un professionnel de soins dentaires qui détient un permis d'exercice, comme un :

• dentiste;
• denturologiste;
• hygiéniste dentaire indépendant;
• spécialiste dentaire.

Les clients doivent prendre rendez-vous avec un fournisseur de soins dentaires en vue d'un examen et de l'établissement d'un plan de traitement, et pour discuter des soins dentaires requis.

Le fournisseur de soins dentaires indique ensuite au client les soins dentaires couverts par le programme des SSNA. Certain services doivent être prédéterminés, c'est-à-dire pré-approuvés. Dans le cas où le fournisseur de soins dentaires ne connaît pas le programme, il incombe aux clients de communiquer avec le Centre de prédétermination dentaire du programme des SSNA et de s'informer des prestations couvertes auprès du personnel responsable des soins dentaires.

En règle générale, les fournisseurs de soins qui sont inscrits auprès du programme envoient leurs factures directement au programme. Cela signifie que vous ne devriez pas avoir à payer au moment de recevoir des services dentaires, y compris des déductibles ou un copaiement. Vous serez tenu de présenter des renseignements d'identification du client afin que les fournisseurs puissent facturer le programme directement.

Certains services dentaires sont couverts sans approbation préalable (prédétermination). Pour ces services, le professionnel de soins dentaires peut fournir le service et facturer le programme.

Quant aux services dentaires qui requièrent une approbation préalable, le professionnel de soins dentaires doit communiquer avec le programme avant que vous receviez les services. Ceci est pour assurer que le service est couvert selon les règlements du programme.

Express Scripts Canada administre les demandes de paiement des fournisseurs de soins dentaires pour le compte du programme. Vous trouverez des renseignements sur le site Web d'Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du programme des SSNA, y compris :

• des formulaires;
• des bulletins;
• une trousse de soumission des demandes de règlement pour soins dentaires;
• l'entente de facturation du fournisseur de soins dentaires;
• grilles régionales des soins dentaires.

Liens connexes

• Guide concernant les prestations dentaires : programme des services de santé non assuré
• Demandes et remboursements au titre du programme des services de santé non assurés
• Appel d'une décision dans le cadre du programme des SSNA
• Comité consultatif des services de santé non assurés (SSNA) sur la santé buccodentaire