Qui est admissible au Programme des services de santé non assurés (SSNA) pour les Premières Nations et les Inuit
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Découvrez qui peut recevoir les prestations du Programme des services de santé non assurés (SSNA).
Qui est admissible
Pour être admissible, un client doit être un résident du Canada et satisfaire à l'une des conditions suivantes :
- être une personne des Premières Nations qui est inscrite conformément à la Loi sur les Indiens, communément appelée une personne ayant le statut d'Indien;
- être un Inuk reconnu par l'une des organisations inuites de revendication territoriale, tel qu'indiqué dans Admissibilité des clients inuits au Programme des SSNA;
- être un enfant de moins de 2 ans dont l’un des parents est un client admissible au Programme des SSNA :
- Afin de s’assurer qu'un enfant continue d'être admissible au programme, les parents ou tuteurs doivent présenter une demande dès que possible pour que leur enfant obtienne le statut d'Indien ou soit reconnu par leur organisation inuite de revendication territoriale.
Cette couverture n'est disponible que pour les produits et services admissibles obtenus au Canada.
Certains clients reçoivent leur couverture de prestations de santé directement d'un gouvernement, d'une communauté ou d'une autorité sanitaire des Premières Nations ou des Inuit. Cela s'applique à ce qui suit :
- ceux servis dans le cadre d'ententes d'autonomie gouvernementale ou d'autres dispositions, notamment la nation Nisga'a (C.-B.), les Inuit du Nunatsiavut (T.-N.-L.) et du Nunavik, les Cris de la baie James (bénéficiaires vivant dans la région de revendication territoriale), ainsi que les membres des Premières Nations résidents de la Colombie-Britannique qui sont clients de la Régie de la santé des Premières Nations;
- la Première Nation crie de Bigstone (Alb.), qui gère toutes les prestations du Programme des SSNA pour ses membres;
- la Première Nation d'Akwesasne (Ont.), qui gère la plupart des prestations du Programme des SSNA pour ses membres;
- les clients servis par d'autres communautés ou organisations des Premières Nations et des Inuit qui fournissent directement tout ou partie des prestations du Programme des SSNA aux membres de la communauté en vertu d'une entente de contribution.
Les clients ayant des questions sur leur admissibilité doivent communiquer avec leur bureau régional du Programme des SSNA.
Pour bénéficier de la couverture des prestation, présentez votre numéro d'identification de client à votre prestataire de soins de santé afin de confirmer votre éligibilité au programme. Les fournisseurs inscrits au Programme des SSNA peuvent trouver plus d'informations sur l'admissibilité des clients dans la section 4. Identification et admissibilité des clients dans les trousses de soumission des demandes de paiement du Programme des SSNA, qui se trouvent sur le site Web d'Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du Programme des SSNA.