Lignes directrices sur le financement des projets de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences

Sur cette page

Activités

Voici des exemples d'activités financées dans le cadre de ce programme :

Programmes de gestion des urgences, formation et élaboration de plans

Les communautés des Premières Nations peuvent renforcer et améliorer leurs capacités en gestion des urgences dans les réserves grâce à des activités, telles que : la formation en gestion des urgences; les évaluations tous risques; les examens et les mises à jour des plans d'intervention en cas d'urgence et d'évacuation; les exercices de simulation qui permettent de mettre à l'essai et de réviser les plans d'intervention d'urgence; la sensibilisation des communautés aux risques en matière de gestion des urgences et aux plans d'intervention; et la collaboration avec les communautés voisines et les autorités.

Mesures d'atténuation non structurelle et de préparation

Les communautés des Premières Nations peuvent envisager d'atténuer les effets des catastrophes par des mesures non structurelles, telles que la cartographie des plaines inondables, les études environnementales et les études sur les glissements de terrain.

Forums sur la gestion des urgences

Les organisations des Premières Nations peuvent planifier et organiser des forums régionaux sur la gestion des urgences. Les forums peuvent porter sur un aspect particulier de la gestion des urgences, selon l'ordre de priorité établi par les Premières Nations de la région, notamment la préparation aux inondations ou aux feux de forêt et l'échange d'information à cet égard, ou ils peuvent être de nature plus générale afin d'englober la gestion des urgences tous risques.

Processus de demande

La source et le processus de financement sont gérés conjointement par les bureaux régionaux et l'administration centrale de Services aux Autochtones Canada (SAC). Un appel national de propositions est affiché par l'administration centrale de SAC, puis les bureaux régionaux invitent les communautés des Premières Nations de leur région à présenter une demande au moyen d'une lettre de convocation ou d'un courriel.

Les bureaux régionaux examineront les demandes et communiqueront avec les demandeurs au besoin pour les aider à remplir la demande. Si une entente de services de gestion des urgences est en vigueur dans votre région, il se peut que vous ayez déjà accès à des programmes et à des services existants qui ne sont donc pas financés par ce programme. Consultez votre bureau régional pour plus de détails.

Les demandes seront examinées selon les critères suivants, à moins d'indication contraire de la part du bureau régional concerné :

Les demandeurs seront informés, par le bureau régional, de l'état de leur demande et des résultats de leur admissibilité.

Dépenses admissibles

Voici, à titre indicatif, une liste des dépenses admissibles souvent demandées par les communautés. Les demandeurs peuvent également consulter le document suivant intitulé Modalités de l'aide à la gestion des urgences et leur bureau régional pour obtenir un complément d'information sur les dépenses admissibles.

Les dépenses admissibles comprennent notamment :

Les dépenses non admissibles comprennent notamment :

Financement

Les paiements de transfert aux bénéficiaires du financement seront effectués sous forme d'une contribution fixe ou souple, selon l'admissibilité du bénéficiaire et la durée du projet. La méthode de financement utilisée pour transférer les fonds sera précisée dans l'accord de financement signé par le bénéficiaire. La personne-ressource en matière de gestion des urgences de votre bureau régional de SAC peut vous renseigner sur l'admissibilité à ces différentes méthodes de financement.

Dans le cadre du financement à contribution fixe, tous les fonds non dépensés à la fin de chaque exercice doivent être remboursés à SAC.

Dans le cadre d'un financement par contribution souple, pendant la période de l'accord de financement ou du programme, du service, du projet ou de l'activité, le bénéficiaire peut conserver les fonds non dépensés à la fin de chaque exercice financier pour les utiliser au cours de l'exercice suivant afin d'atteindre les objectifs du programme, du service, du projet ou de l'activité financés. Tous les fonds non dépensés à l'expiration de l'accord de financement ou à l'achèvement du programme, du service, du projet ou de l'activité doivent être remboursés à SAC.

Surveillance et responsabilisation

Les projets doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'accord de financement et aux exigences d'exécution du programme énoncées dans les présentes lignes directrices nationales sur le programme. Les bénéficiaires du financement doivent s'assurer que les dépenses dans le cadre de leur projet sont conformes aux dépenses admissibles établies dans les présentes Lignes directrices nationales et dans les Modalités de l'aide à la gestion des urgences.

Les représentants des bureaux régionaux peuvent répondre aux questions et fournir, au besoin, des conseils concernant ce programme et le financement.

Exigences en matière de rapports

Les exigences en matière de rapports sont énoncées dans l'accord de financement du bénéficiaire. Des précisions sur ces exigences sont fournies dans le Guide de présentation des rapports. Il revient aux bénéficiaires d'assurer le respect des exigences en matière de rapports et des dates limites de présentation des rapports ainsi que l'exactitude des rapports.

Coordonnées

Pour un complément d'information sur le financement des mesures d'atténuation non structurelle et de la préparation aux urgences, communiquez avec la personne-ressource en matière de gestion des urgences de votre bureau régional de SAC.

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