Programme des avantages sociaux des employés

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À propos du programme

Le Programme des avantages sociaux des employés aide les employeurs inuits et ceux des Premières Nations admissibles à être concurrentiels lorsqu'ils veulent attirer et maintenir en poste les employés qualifiés dont ils ont besoin pour administrer et gérer les programmes et services que le gouvernement fédéral leur a transférés. Le programme permet aux employeurs admissibles d'offrir à leurs employés des avantages sociaux comparables à ce qui est offert par d'autres employeurs (gouvernements fédéral et provinciaux, administrations municipales, conseils scolaires, etc.). Il appuie aussi l'objectif d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) de transférer aux bandes le contrôle de la gestion et de l'exécution des programmes.

Pour recevoir des fonds du Programme des avantages sociaux des employés, les régimes de pension doivent respecter les exigences des règles de retenue des cotisations au RPC/RRQ de l'Agence du revenu du Canada et de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Ces régimes sont administrés par le Bureau du surintendant des institutions financières.

Le maximum payable est établi au moyen d'une formule de financement. La part des cotisations aux régimes de pension pris en charge par l'employeur qui est assumée par l'employé doit être au moins égale à la part de l'employeur. La part de l'employeur sera assumée par le Ministère. Seuls les trois régimes de pension à prestations déterminées existants peuvent être différents du montant maximal payable.

Qui peut présenter une demande?

Les employeurs inuits et ceux des Premières Nations qui ont des employés participant à l'exécution des programmes financés par le Ministère.

Cependant, les employés ne sont pas admissibles s'ils :

• reçoivent des prestations de retraite dans l cadre d'un autre programme
• travaillent à des projets d'immobilisation ou pour une organisation à but lucratif
• donnent des services à contrat
• sont membres d'un conseil d'administration d'une société enregistrée

Date limite

Varie selon les régions, entre janvier et le 31 mars de chaque année. Veuillez communiquer avec votre bureau régional d'AANC.

Comment présenter une demande?

Chaque année, les bénéficiaires doivent remplir un formulaire de demande. Si un bénéficiaire assume la gestion d'un nouveau programme ou s'il souhaite obtenir une augmentation du financement, il doit soumettre un nouveau formulaire.

Si vous présentez une demande au nom d'une Première Nation, utilisez la Demande de financement des Premières Nations dans le cadre des programmes de soutien aux gouvernements indiens.

Si vous présentez une demande au nom d'un conseil tribal, utilisez la Demande de financement consolidé d'un conseil tribal.

Si vous présentez une demande au nom d'une organisation autre qu'une Première Nation ou qu'un conseil tribal, utilisez la Demande de financement pour les avantages sociaux des employés des bandes des organisations autres que les Premières Nations et les conseils tribaux.

Avant de présenter votre demande, consultez la Politique du Programme des avantages sociaux des employés pour obtenir plus de renseignements.

Présentez la demande à votre bureau régional. Une liste des employés admissibles doit être jointe à tous les formulaires.

Le Ministère examinera les demandes pour déterminer le niveau de financement maximal pour le nouvel exercice.

Pour obtenir plus de renseignements sur la manière de renforcer les capacités de gouvernance dans votre collectivité, consultez les Outils pour la gouvernance.