Propositions, demandes et plans de travail

Les propositions, demandes et plans de travail (PDP) sont les formulaires normalisés utilisés par le Ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC) pour recueillir des renseignements de la part des éventuels bénéficiaires externes de financement sur les résultats qu'ils souhaitent obtenir grâce au financement de SAC.

Parmi les propositions, demandes et plans de travail, certains sont gérés indépendamment par le bureau de programmes de ISC, et les documents sont accessibles directement aux bureaux des programmes de financement.

Cependant, cette page Web sert de guichet unique pour regrouper toutes les propositions et les demandes, de même que les plans de travail.

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Gabarits des PDP pour 2023 à 2024

Numéro de PDP	Titre du PDP	Section sujet
PDP# 1071595	Demande de financement pour la mobilisation du remaniement de la politique sure les ajouts aux réserves PDF, à remplir et sauvegarder, (287 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (134 Ko, 6 pages)	Résolution et partenariats
PDP# 76966798	Demande du programme de reconstruction des nations PDF, à remplir et sauvegarder, (412 Ko, 5 pages) PDF, imprimer seulement, (387 Ko, 5 pages) PDF, instructions, (162 Ko, 7 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 1323247	Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base PDF, à remplir et sauvegarder, (599 Ko, 4 pages)	Relations externes et avec les autochtones
PDP# 3869162	Programme de gestion des successions - Proposition PDF, à remplir et sauvegarder, (213 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (163 Ko, 1 page) PDF, instructions, (89 Ko, 2 pages)	Fonds en fudicie, successions et annuités de traités
PDP# 9359624.BC	Proposition de projet de mesures liées à un traité PDF, à remplir et sauvegarder, (279 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (275 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (106 Ko, 5 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 10138570.BC	Proposition de projet de consultation de chevauchement / territoire partagé PDF, à remplir et sauvegarder, (272 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (285 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (101 Ko, 4 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 1775522	Proposition de programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données (En cours)	Éducation
PDP# 515410	Proposition - Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données (En cours)	Éducation
PDP# 1898217	Proposition - Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations - Liste des champs de données (En cours)	Éducation
PDP# 41932	Proposition du programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données (En cours)	Éducation
PDP# 6978382	Programme d'aide à la gestion des urgences – Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (249 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (225 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (116 Ko, 3 pages)	Gestion des urgences
PDP# 41802	Demande de financement pour les avantages sociaux des employés PDF, à remplir et sauvegarder, (259 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (191 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (137 Ko, 2 pages)	Gouvernance
PDP# 41814	Demande de financement du soutien des bandes PDF, à remplir et sauvegarder, (236 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (170 Ko, 1 page) PDF, instructions, (117 Ko, 2 pages)	Gouvernance
PDP# 638262	Demande de financement pour le programme de développement professionnel et institutionnel PDF, à remplir et sauvegarder, (211 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (158 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (139 Ko, 4 pages)	Gouvernance
PDP# 3845614	Plan de développement des capacités PDF, à remplir et sauvegarder, (228 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (179 Ko, 1 page) PDF, instructions, (113 Ko, 3 pages)	Gouvernance
PDP# 5740523	Initiative fédérale sur la consultation - Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (240 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (225 Ko, 1 page) PDF, instructions, (87 Ko, 2 pages)	Implémentation
PDP# 9701986	Programme de soutien au bien-être des familles et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées – Demande de financement de projet PDF, à remplir et sauvegarder, (238 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (220 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (110 Ko, 5 pages)	Femmes et filles autochtones disparues et assassinées
PDP# 6161886	Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) / Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) - Demande PDF, à remplir et sauvegarder, (283 Ko, 4 pages) PDF, imprimer seulement, (258 Ko, 4 pages) PDF, instructions, (133 Ko, 6 pages)	Terres et développement économique
PDP# 6978371	Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserves (PGETR) - Admission et évaluation des capacités - Fiche d'évaluation PDF, à remplir et sauvegarder, (309 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (234 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (172 Ko, 5 pages)	Terres et développement économique
PDP# 5664860	Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Proposition de projet de prévention PDF, à remplir et sauvegarder, (266 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (184 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (152 Ko, 3 pages)	Programmes sociaux
PDP# 7638775	Programme de prévention de la violence familiale (PPVF) - Plan de travail pour les refuges PDF, à remplir et sauvegarder, (282 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (180 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (164 Ko, 5 pages)	Programmes sociaux
PDP# 493710.BC	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis d'admission PDF, à remplir et sauvegarder, (170 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (199 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (34 Ko, 3 pages)	Programmes sociaux
PDP# 493738.BC	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis de retrait PDF, à remplir et sauvegarder, (149 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (170 Ko, 1 page) PDF, instructions, (21 Ko, 2 pages)	Programmes sociaux
PDP# 6735961	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Plan de travail de l'approche axée sur la prévention PDF, à remplir et sauvegarder, (161 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (172 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (47 Ko, 6 pages)	Programmes sociaux
PDP# 9744235	Programmes urbains pour les peuples autochtones - Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (478 Ko, 1 page) PDF, instructions, (214 Ko, 11 pages)	Programmes sociaux
PDP# 1058111	Initiative voies pour la sécurité des communautés autochtones - Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (269 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (182 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (158 Ko, 5 pages)	Politique strategique et partenariats
PDP# 5677664	Demande de financement consolidé d'un conseil tribal PDF, à remplir et sauvegarder, (90 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (1 358 Ko, 3 pages)	Programmes divers
PDP# 5677670	Plan de travail consolidé d'un conseil tribal PDF, à remplir et sauvegarder, (214 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (181 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (99 Ko, 4 pages)	Programmes divers
PDP# 84458230	Proposition du fonds de soutien aux communautés autochtones PDF, à remplir et sauvegarder, (275 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (184 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (154 Ko, 4 pages)	Programmes divers

Gabarits des PDP pour 2022 à 2023

Numéro de PDP	Titre du PDP	Section sujet
PDP# 5677664	Demande de financement consolidé d'un conseil tribal PDF, à remplir et sauvegarder, (1,1 Mo, 3 pages) PDF, instructions, (24 Ko, 3 pages)	Programmes divers
PDP# 76966798	Demande du Programme de reconstruction des nations PDF, à remplir et sauvegarder, (404 Ko, 4 pages) PDF, imprimer seulement, (382 Ko, 4 pages) PDF, instructions, (123 Ko, 8 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 5664860	Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Proposition de projet de prévention PDF, à remplir et sauvegarder, (262 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (184 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (151 Ko, 3 pages)	Programmes sociaux
PDP# 7638775	Programme de prévention de la violence familiale (PPVF) - Plan de travail pour les refuges PDF, à remplir et sauvegarder, (277 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (179 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (166 Ko, 5 pages)	Programmes sociaux
PDP# 5677670	Plan de travail consolidé d'un conseil tribal PDF, à remplir et sauvegarder, (210 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (172 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (98 Ko, 4 pages)	Programmes divers
PDP# 1323247	Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base PDF, à remplir et sauvegarder, (595 Ko, 4 pages) PDF, imprimer seulement, (144 Ko, 4 pages) PDF, instructions, (156 Ko, 5 pages)	Relations externes et avec les autochtones
PDP# 3869162	Programme de gestion des successions - Proposition PDF, à remplir et sauvegarder, (148 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (159 Ko, 1 page) PDF, instructions, (25 Ko, 2 pages)	Fonds en fudicie, successions et annuités de traités
PDP# 5702745.BC	Initiative relative à la capacité de la Colombie-Britannique - Demande pour un projet proposé PDF, à remplir et sauvegarder, (353 Ko, 5 pages) PDF, imprimer seulement, (301 Ko, 5 pages) PDF, instructions, (149 Ko, 7 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 9359624.BC	Proposition de projet de mesures liées à un traité PDF, à remplir et sauvegarder, (208 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (265 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (36 Ko, 5 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 10138570.BC	Proposition de projet de consultation de chevauchement / territoire partagé PDF, à remplir et sauvegarder, (201 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (259 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (32 Ko, 4 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 6978382	Programme d'aide à la gestion des urgences – Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (245 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (217 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (114 Ko, 3 pages)	Gestion des urgences
PDP# 41802	Demande de financement pour les avantages sociaux des employés PDF, à remplir et sauvegarder, (143 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (185 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (23 Ko, 2 pages)	Gouvernance
PDP# 41814	Demande de financement du soutien des bandes PDF, à remplir et sauvegarder, (137 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (165 Ko, 1 page) PDF, instructions, (20 Ko, 2 pages)	Gouvernance
PDP# 638262	Demande de financement pour l'élaboration d'un projet ou d'un plan de travail PDF, à remplir et sauvegarder, (139 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (166 Ko, 1 page) PDF, instructions, (21 Ko, 2 pages)	Gouvernance
PDP# 3845614	Plan de développement des capacités PDF, à remplir et sauvegarder, (232 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (178 Ko, 1 page) PDF, instructions, (112 Ko, 3 pages)	Gouvernance
PDP# 5740523	Initiative fédérale sur la consultation - Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (237 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (224 Ko, 1 page) PDF, instructions, (85 Ko, 2 pages)	Implémentation
PDP# 9701986	Programme de soutien au bien-être des familles et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées – Demande de financement de projet PDF, à remplir et sauvegarder, (235 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (104 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (109 Ko, 5 pages)	Femmes et filles autochtones disparues et assassinées
PDP# 6161886	Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) / Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) - Demande PDF, à remplir et sauvegarder, (194 Ko, 4 pages) PDF, imprimer seulement, (244 Ko, 4 pages) PDF, instructions, (45 Ko, 6 pages)	Terres et développement économique
PDP# 6978371	Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserves (PGETR) - Admission et évaluation des capacités - Fiche d'évaluation PDF, à remplir et sauvegarder, (304 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (225 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (169 Ko, 5 pages)	Terres et développement économique
PDP# 493710.BC	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis d'admission PDF, à remplir et sauvegarder, (166 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (195 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (33 Ko, 3 pages)	Programmes sociaux
PDP# 493738.BC	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis de retrait PDF, à remplir et sauvegarder, (145 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (166 Ko, 1 page) PDF, instructions, (20 Ko, 2 pages)	Programmes sociaux
PDP# 6735961	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Plan de travail de l'approche axée sur la prévention PDF, à remplir et sauvegarder, (158 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (165 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (46 Ko, 6 pages)	Programmes sociaux
PDP# 9744235	Programmes urbains pour les peuples autochtones - Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (389 Ko, 1 page) PDF, instructions, (127 Ko, 11 pages)	Programmes sociaux
PDP# 84458230	Proposition du fonds de soutien aux communautés autochtones PDF, à remplir et sauvegarder, (273 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (184 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (153 Ko, 4 pages)	Programmes divers

Gabarits des PDP pour 2021 à 2022

Numéro de PDP	Titre du PDP	Section sujet
PDP# 84458230	Proposition du fonds de soutien aux communautés autochtones PDF, à remplir et sauvegarder, (132 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (179 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (26 Ko, 4 pages)	Programmes divers
PDP# 6978382	Programme d'aide à la gestion des urgences - demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (244 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (213 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (121 Ko, 3 pages)	Gestion des urgences
PDP# 1323247	Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base PDF, à remplir et sauvegarder, (577 Ko, 4 pages) PDF, imprimer seulement, (288 Ko, 4 pages) PDF, instructions, (149 Ko, 5 pages)	Partenariats avec les Autochtones : Outils de gouvernance
PDP# 3869162	Programme de gestion des successions - Proposition PDF, à remplir et sauvegarder, (211 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (158 Ko, 1 page) PDF, instructions, (94 Ko, 2 pages)	Peuples et collectivités autochtones
PDP# 5702745.CB	Initiative relative à la capacité de la Colombie-britannique - Demande pour un projet proposé PDF, à remplir et sauvegarder, (349 Ko, 5 pages) PDF, imprimer seulement, (343 Ko, 5 pages) PDF, instructions, (161 Ko, 7 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 9359624.CB	Proposition de projet de mesures liées à un traité PDF, à remplir et sauvegarder, (276 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (265 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (113 Ko, 5 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 10138570.CB	Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé PDF, à remplir et sauvegarder, (269 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (260 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (108 Ko, 4 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 76966798	Demande du Programme de reconstruction des nations PDF, à remplir et sauvegarder, (434 Ko, 5 pages) PDF, imprimer seulement, (392 Ko, 5 pages) PDF, instructions, (151 Ko, 7 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 1775522	Proposition de programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données (En cours)	Éducation
PDP# 515410	Proposition - Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données (En cours)	Éducation
PDP# 1898217	Proposition - Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations - Liste des champs de données (En cours)	Éducation
PDP# 41932	Proposition du programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données (En cours)	Éducation
PDP# 41802	Demande de financement pour les avantages sociaux des employés PDF, à remplir et sauvegarder, (257 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (184 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (143 Ko, 2 pages)	Gouvernance
PDP# 41814	Demande de financement du soutien des bandes PDF, à remplir et sauvegarder, (233 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (164 Ko, 1 page) PDF, instructions, (122 Ko, 2 pages)	Gouvernance
PDP# 638262	Demande de financement pour l'élaboration d'un projet ou d'un plan de travail PDF, à remplir et sauvegarder, (203 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (165 Ko, 1 page) PDF, instructions, (90 Ko, 2 pages)	Gouvernance
PDP# 3845614	Plan de développement des capacités PDF, à remplir et sauvegarder, (233 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (171 Ko, 1 page) PDF, instructions, (118 Ko, 3 pages)	Gouvernance
PDP# 5740523	Initiative fédérale sur la consultation - Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (238 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (219 Ko, 1 page) PDF, instructions, (92 Ko, 2 pages)	Implémentation
PDP# 6161886	Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) / Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) - Demande PDF, à remplir et sauvegarder, (281 Ko, 4 pages) PDF, imprimer seulement, (224 Ko, 4 pages) PDF, instructions, (148 Ko, 6 pages)	Terres et développement économique
PDP# 6978371	Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserves (PGETR) - Admission et évaluation des capacités - Fiche d'évaluation PDF, à remplir et sauvegarder, (473 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (221 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (181 Ko, 5 pages)	Terres et développement économique
PDP# 5664860	Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Proposition de projet de prévention PDF, à remplir et sauvegarder, (262 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (173 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (158 Ko, 3 pages)	Programmes sociaux
PDP# 7638775	Programme de prévention de la violence familiale (PPVF) - Plan de travail pour les refuges PDF, à remplir et sauvegarder, (276 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (164 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (170 Ko, 4 pages)	Programmes sociaux
PDP# 493710.CB	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis d'admission PDF, à remplir et sauvegarder, (282 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (193 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (158 Ko, 3 pages)	Programmes sociaux
PDP# 493738.CB	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis de retrait PDF, à remplir et sauvegarder, (259 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (166 Ko, 1 page) PDF, instructions, (140 Ko, 2 pages)	Programmes sociaux
PDP# 6735961	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Plan de travail de l'approche axée sur la prévention PDF, à remplir et sauvegarder, (288 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (163 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (187 Ko, 6 pages)	Programmes sociaux
PDP# 9744235	Programmes urbains pour les peuples autochtones - Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (474 Ko, 1 page) PDF, instructions, (229 Ko, 11 pages)	Programmes sociaux
PDP# 5677664	Demande de financement consolidé d'un conseil tribal PDF, à remplir et sauvegarder, (1,7 Mo, 3 pages) PDF, instructions, (96 Ko, 3 pages)	Programmes divers
PDP# 5677670	Plan de travail consolidé d'un conseil tribal PDF, à remplir et sauvegarder, (209 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (172 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (105 Ko, 4 pages)	Programmes divers
PDP# 9701986	Programme de soutien au bien-être des familles et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées – Demande de financement de projet PDF, à remplir et sauvegarder, (164 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (216 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (38 Ko, 5 pages)	Femmes et filles autochtones disparues et assassinées
PDP# 9739545	Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones – Demade de financement sur le projet PDF, à remplir et sauvegarder, (198 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (250 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (46 Ko, 5 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 9839284	Demande pour le programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones PDF, à remplir et sauvegarder, (372 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (281 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (183 Ko, 7 pages)	Relations externes et avec les autochtones

Avis

En ce qui concerne les gabarits/formulaires des années précédentes, veuillez vous adresser au icd-dci@sac-isc.gc.ca ou à votre bureau régional.

Liens connexes

Propositions, demandes et plans de travail (RCAANC)

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Date de modification :: 2023-03-01

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