2019-2020 Plan ministériel : Rapport principal

1. Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones

Il est essentiel que tous les Canadiens aient accès à des services de santé de qualité en temps opportun. Par ailleurs, l'un des facteurs clés du changement démographique au Canada est la croissance de la population autochtone, qui est jeune et qui augmente deux fois plus vite que le reste de la population canadienne. Cette croissance, de même que les défis socioéconomiques et géographiques, entraîne une hausse constante de la demande de services. Le Ministère s'engage à répondre à la demande et à améliorer la qualité et la rapidité des services, dont bon nombre sont offerts directement aux peuples autochtones par les bureaux régionaux aux quatre coins du pays. En 2019-2020, le Ministère :

• poursuivra ses efforts pour stabiliser l'accès aux services de qualité en temps opportun en s'attaquant au manque actuel de professionnels en soins de santé, permettant ainsi des diagnostiques plus précoces et une meilleure gestion des conditions de santé dentaire et chronique par les moyens suivants :
  • embaucher de nouvelles infirmières praticiennes et d'autres fournisseurs de soins de santé (p. ex. ambulanciers paramédicaux, premiers répondants et hygiénistes dentaires pour accroître le personnel infirmier actuel);
  • élargir les équipes interdisciplinaires, car il a été prouvé qu'elles améliorent l'accès aux services de santé;
  • investir davantage afin de fournir des services infirmiers 24 heures sur 24 dans les collectivités éloignées et isolées;
  • élargir l'accès aux services dentaires préventifs.
• continuera d'améliorer l'accès des clients au programme de prestations supplémentaires en santé (services de santé non assurés) en collaboration avec les partenaires inuits et des Premières Nations.
  • La mobilisation bilatérale avec l'APN se poursuivra, dans le cadre de l'examen conjoint pluriannuel du programme, afin de cerner et de mettre en œuvre des mesures qui amélioreront l'accès des clients aux services. De nombreux changements ont déjà été apportés à la suite de l'examen conjoint, tels que : élargir la couverture des prestations de counselling en santé mentale (y compris une nouvelle couverture pour les services de guérisseurs traditionnels), une couverture plus grande pour les services dentaires préventifs et une nouvelle couverture du service de transport médical afin que toutes les femmes enceintes devant se déplacer pour donner naissance soient admissibles à un service d'escorte.
  • La mobilisation se poursuivra auprès de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et du comité national de la santé des Inuit afin de trouver des moyens d'améliorer la prestation des services de santé non assurés aux clients inuits.
• continuera de fournir des services directs aux clients dans les bureaux régionaux afin de déterminer l'admissibilité à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Le Ministère délivre des documents de preuve d'inscription, y compris le Certificat sécurité de statut d'Indien (CSSI), qui confirme les personnes admissibles à divers programmes et services. En 2019-2020, des options numériques sont envisagées afin d'accélérer le service de vérification d'admissibilité à l'inscription ou au CSSI; ces options comprennent la mise en œuvre publique d'une application PhotoAPP mobile. Cette option offre une solution innovatrice, particulièrement dans les régions éloignées où obtenir un CSSI peut entraver l'accès aux services en temps opportun.
  • En outre, Service correctionnel Canada et SAC est en voie d'officialiser un partenariat par l'entremise d'un protocole d'entente afin d'aider les délinquants autochtones à vérifier leur admissibilité à l'inscription et à obtenir un CSSI. Cette mesure permettrait aux délinquants autochtones, une fois remis en liberté, d'avoir un meilleur accès aux services de santé et aux services de soutien, facilitant ainsi leur transition en collectivité.

2. Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé

L'accès à des services de santé est un facteur fondamental qui détermine le statut de santé global. Les services fournis directement aux Premières Nations et aux Inuit par SAC sont essentiels pour aider ces peuples à obtenir des résultats en santé qui sont comparables à ceux des autres Canadiens. SAC continuera de collaborer avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit pour maintenir des services qui sont accessibles et pertinents à leur culture. En 2019-2020, le Ministère :

• adoptera, dans le cadre de sa prestation de services, une approche axée sur le patient qui : cible le mieux-être de la collectivité; est liée aux systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux; tient compte du lien entre les soins de santé et les déterminants sociaux de la santé.

Risque

En ce qui concerne les services fournis directement aux peuples autochtones, il y a un risque que le Ministère ne possède pas la capacité de mettre en œuvre les nouvelles initiatives avec succès tout en maintenant la prestation actuelle des programmes.

Le Ministère abordera ce risque en ayant recours à des stratégies d'embauche ciblées dans des secteurs clés, à une planification prioritaire fondée sur des objectifs fixés d'un commun accord et à des consultations continues avec les prestataires afin de s'assurer que les services répondent aux besoins critiques et sont pertinents à leur culture.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

1. Les personnes et collectivités autochtones sont en meilleure santé

Le traumatisme intergénérationnel et historique découlant du colonialisme et des politiques discriminatoires a eu des conséquences néfastes sur la santé et le mieux-être des personnes et des collectivités autochtones. Il est essentiel d'éliminer les obstacles qui entravent l'amélioration de la santé et du mieux-être des Autochtones et de réagir aux écarts inacceptables en santé aux fins de la réconciliation. Par exemple, une proportion élevée d'Autochtones sont touchés par la tuberculose en raison de divers facteurs, notamment : les logements mal entretenus et surpeuplés, et le peu d'accès aux soins adaptés à la culture. En outre, le taux de cas de virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et d'autres infections transmissibles sexuellement et par le sang chez les femmes autochtones est à la hausse en raison de facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui les touchent de façon disproportionnée. En 2019-2020, SAC continuera d'aider les partenaires autochtones à s'attaquer aux maladies chroniques et transmissibles et à régler d'autres préoccupations de santé publique des façons suivantes :

• Travailler avec ITK et participer au Groupe de travail sur la santé des Inuit pour faire progresser le Cadre pour l'élimination de la tuberculose chez les Inuit. Ce cadre a pour objectif d'éradiquer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030.
  • Fournir un appui aux quatre régions de l'Inuit Nunangat pour la mise en œuvre de leurs plans de mesures.
• Travailler à élaborer une approche durable pour assurer la sécurité alimentaire dans le Nord.
• S'attaquer au problème des infections transmissibles sexuellement et par le sang, en particulier dans les régions les plus touchées (Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Alberta), en améliorant les programmes de sensibilisation et d'éducation; fournir aussi un soutien à l'Association des femmes autochtones du Canada pour la création de ressources (sécuritaires sur le plan culturel et tenant compte des traumatismes) sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang à l'intention des femmes, des filles, des personnes de diverses identités de genre et des fournisseurs de services, à des fins d'utilisation et de distribution.
• Fournir plus de services de réduction des méfaits, tels que la distribution de seringues dans le but de prévenir la transmission d'infections telles que le VIH et l'hépatite C, et élargir l'accès au programme très efficace « Connais ton statut » en l'offrant dans 37 collectivités additionnelles de la Saskatchewan d'ici 2022.
• Financer 39 collectivités additionnelles afin qu'elles entreprennent des projets communautaires reliés aux changements climatiques et à la santé, et augmenter l'accès aux activités commerciales de réduction et de l'abandon du tabagisme.
• Collaborer avec les collectivités et les organismes des Premières Nations et des Inuit afin de faire progresser les partenariats en matière de santé avec les provinces et les territoires, dans le but de régler le problème de l'utilisation en hausse de substances problématiques, telles que les drogues et l'alcool, qui peuvent causer une dépendance psychologique ou physique.
• Offrir le programme Santé des mères et des enfants et un soutien pour le Trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale à 10 collectivités additionnelles, et à sept autres collectivités supplémentaires en 2020 2021.
• Faire progresser une série de projets de démonstration de services de sages-femmes, ce qui améliorera l'accès au soutien prénatal, postnatal et à la naissance.
• Appuyer la mise en œuvre d'une étude longitudinale à grande échelle sur l'alimentation, l'environnement, la santé et la nutrition chez les enfants et les jeunes des Premières Nations, dirigée par l'Université d'Ottawa en collaboration avec l'APN, l'Université de Montréal, l'Université de Laval et l'Université McGill.

Enfin, dans le but d'appuyer les efforts du gouvernement visant à faire progresser la réconciliation, SAC collaborera avec des partenaires pour faire avancer le Plan de transformation de la santé de l'APN (PDF) (non disponible en français) et l'Accord Canada-Nation métisse. Le Ministère continuera également de collaborer avec des partenaires pour mettre en œuvre les appels à l'action en matière de santé de la Commission de vérité et de réconciliation.

2. Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité

Demandes approuvées en vertu du principe de Jordan

Entre juillet 2016 et le 28 février 2019, plus de 216 000 demandes ont été approuvées en vertu du principe de Jordan. Elles se rapportaient :

• à l'orthophonie
• aux supports pédagogiques
• au matériel médical
• aux services en santé mentale
• et plus encore

Au cours des dernières décennies, les résultats en santé continuent de s'améliorer pour les Premières Nations et les Inuit, mais un écart persiste par rapport à ceux de la population canadienne générale. Les raisons derrière cet écart entre les Premières Nations et les Inuit d'un côté, et leurs contreparties non autochtones de l'autre, sont complexes et influencées par une gamme de facteurs historiques, géographiques et socioéconomiques. Afin de régler ces écarts de longue date dans les services et les programmes, et dans le but d'améliorer les résultats en santé des Premières Nations vivant dans les réserves et des Inuit vivant dans l'Inuit Nunangat, SAC continuera de collaborer avec des partenaires pour améliorer l'accès à des services de soins de santé efficaces et adaptés sur le plan de la culture, dans des domaines clés tels que les maladies transmissibles, le mieux-être mental et la santé des enfants.

Lorsqu'il est question de prestation des services sociaux, il faut prendre une approche holistique pour répondre aux besoins des collectivités des Premières Nations dans les réserves. Ces services comprennent : les services de mieux-être et de vivre-ensemble pour les familles; le soutien au mieux-être mental; le soutien à l'employabilité et à la participation à la main-d'œuvre. Le Ministère offre des services de soutien dans les centres urbains pour les Premières Nations vivant hors des réserves, les Inuit et les Métis.

En 2019-2020, le Ministère :

• continuera de mettre en œuvre pleinement le principe de Jordan et de réformer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, conformément aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne. Le Ministère travaille à la mise en œuvre de mesures d'allègement à long terme pour prévenir et éliminer les pratiques discriminatoires, par exemple en répondant aux pressions de financement auxquelles font face les organismes de services d'aide à l'enfance et à la famille, en augmentant les ressources en prévention dans les collectivités afin que les enfants soient en sécurité et que les familles restent ensemble, et en mettant sur pied une formation obligatoire pour les employés de SAC.
• tentera de stabiliser les investissements en mieux-être mental introduits en 2016; il maintiendra également les 52 équipes de mieux-être mental ajoutées depuis 2015, qui aident à renforcer le soutien communautaire, à développer la capacité des collectivités et à répondre aux besoins en santé mentale.
  • continuera de fournir des services d'intervention rapide et une coordination des situations de crise, particulièrement dans les collectivités vulnérables.
• aidera le gouvernement du Canada à mettre en œuvre les mesures à prendre suite aux recommandations émises dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, attendu d'ici avril 2019.
• continuera de tirer profit des mobilisations de 2018 auprès des collectivités et des organismes des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse pour appuyer la réforme des services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Cela comprend la mise sur pied d'un système substitut de financement, la proposition d'un projet de loi, la progression des propositions dirigées par les collectivités axées sur la prévention, ainsi que la résolution de points en litige devant le Tribunal canadien des droits de la personne. L'investissement de 1,4 milliard de dollars sur six ans prévu dans le budget de 2018 vise à veiller à ce que les enfants des Premières Nations demeurent dans leur collectivité et nourrissent des liens avec leur langue et leur culture, et à permettre aux peuples autochtones de contrôler et d'élaborer leurs services d'aide à l'enfance.
• terminera le processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations commencé en 2018-2019 et procèdera à l'élaboration conjointe de réformes initiales de l'aide au revenu, conformément aux recommandations de l'Évaluation du Programme d'aide au revenu de 2017. L'objectif est de veiller à ce que les investissements soient suffisants et pertinents et qu'ils répondent aux besoins des collectivités, dans le but ultime de faciliter la transition des personnes vivant de l'aide au revenu vers le milieu du travail et les études.
• continuera de fournir un soutien ciblé et fondé sur les distinctions pour améliorer les possibilités socioéconomiques des Premières Nations, des Inuit et des Métis en milieu urbain, par l'entremise de l'investissement de 118,5 millions de dollars accordé par le budget de 2017 sur cinq ans pour les nouveaux Programmes urbains pour les Autochtones.
• continuera de collaborer avec les partenaires autochtones et les autres intervenants pour appuyer la modernisation du Programme d'aide à la vie autonome et permettre la prestation des services sociaux autochtones tout au long du continuum de soins, en portant une attention particulière aux déterminants qui influencent la santé. Ce travail tiendra compte du Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord publié en décembre 2018.

3. Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité

Malgré des améliorations constantes apportées au fil des ans, les écarts de niveau de scolarité entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones demeurent inacceptables. Ces écarts empêchent les peuples autochtones de contribuer à l'économie et à la société canadienne et d'y participer pleinement, en plus de perpétuer les iniquités socioéconomiques entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. Le Ministère s'appuiera sur des engagements ministériels clés pour continuer à collaborer avec les partenaires autochtones en vue d'améliorer la prestation actuelle et future des programmes et de s'assurer que les étudiants autochtones reçoivent une éducation de haute qualité qui donne lieu à de meilleurs résultats.

En 2019-2020, le Ministère collaborera avec les partenaires autochtones en vue :

• de mettre en œuvre une nouvelle politique élaborée conjointement pour l'éducation des Premières Nations au primaire et au secondaire. Cette politique visera essentiellement à améliorer la façon dont le financement est alloué aux Premières Nations et à leurs organismes d'éducation. À compter de 2019-2020, le Ministère commencera la mise en œuvre d'une série de modèles de financement régionaux basés sur une formule afin de s'assurer que les étudiants qui fréquentent les écoles des Premières Nations reçoivent un financement de base prévisible qui est comparable à celui que reçoivent les étudiants des systèmes d'éducation provinciaux. Cette nouvelle approche de financement élaborée conjointement comprend aussi des investissements accrus dans les programmes linguistiques et culturels des Premières Nations ainsi que dans les maternelles à temps plein des écoles se trouvant dans les réserves.
• d'élaborer et de mettre en œuvre des modèles d'éducation dirigés par les Premières Nations qui fournissent aux étudiants une éducation de haute qualité et pertinente à leur culture et qui donne lieu à de meilleurs résultats. Cette mesure comprend des investissements continus dans le développement de capacités institutionnelles, la recherche et l'innovation ainsi que des partenariats renforcés entre les Premières Nations et les systèmes d'éducation provinciaux et territoriaux. Cette mesure comprend également l'élaboration d'accords régionaux sur l'éducation qui satisfont aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation établis par les Premières Nations.
• de faire progresser les stratégies élaborées conjointement en matière d'éducation postsecondaire qui répondent aux diverses priorités des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Cette mesure sera prise en fonction des résultats de l'examen exhaustif mené récemment sur les programmes fédéraux d'éducation postsecondaire.
• de continuer à offrir des programmes dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes visant à promouvoir l'accès des Premières Nations et des Inuit aux programmes de compétences et d'expérience de travail.

Risque

Lorsqu'il est question des services de santé, des services sociaux et des services en éducation, il y a un risque que le Ministère ne puisse pas répondre aux besoins et aux aspirations des collectivités autochtones de façon satisfaisante, par exemple adopter des processus et des services, de façon à appuyer les partenariats et à bâtir une relation nation à nation.

Le Ministère aborde ce risque en prenant des initiatives de mobilisation continue afin de cerner les priorités clés, les écarts de capacité et les objectifs ciblés, et en élaborant conjointement un moyen de faire progresser les réformes et les nouvelles politiques en matière de santé, de services sociaux et d'éducation. Le Ministère continuera de travailler en partenariat pour élaborer et mettre en œuvre des initiatives ciblées de promotion de la santé et de réforme de l'éducation et pour surveiller leur degré de réussite.

Résultats prévus

Certains indicateurs ci-dessous sont provisoires, car les indicateurs et les cibles sont définis en collaboration avec les peuples autochtones.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

1. Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance

Une gouvernance efficace est essentielle au progrès socioéconomique et au mieux-être global de toutes les collectivités, et elle favorise le transfert de la responsabilité des services à ces dernières. SAC aide les collectivités des Premières Nations à élaborer et à mettre en œuvre des gouvernements solides, efficaces et durables qui appuient les obligations constitutionnelles et légales du Canada. Parallèlement, le Ministère reconnaît la nécessité de s'éloigner des approches coloniales et d'aborder les choses sous un autre angle, c'est à dire laisser les collectivités des Premières Nations prendre les devants et permettre aux institutions dirigées par les Autochtones de renforcer la capacité de développement des gouvernements, des institutions et du leadership des Premières Nations. En 2019-2020, le Ministère :

• investira 22,9 millions de dollars dans 19 projets pilotes de planification dirigés par les collectivités afin d'appuyer la capacité de gouvernance d'environ 139 collectivités des Premières Nations et d'une collectivité inuite. Ces projets innovateurs intégreront diverses activités de planification fondées sur la vision et les priorités cernées par des membres de la collectivité. La planification est un outil important pour appuyer l'autodétermination, et chaque collectivité a la capacité d'adapter les plans selon leur culture et leurs traditions. Dans un esprit d'inclusion, les collectivités créent volontairement un forum pour entendre la voix de tous et chacun pendant l'élaboration des plans, y compris les femmes, les hommes, les aînés, les jeunes, les gens de la communauté LBGTQ ainsi que les membres de la collectivité qui demeurent dans les réserves et hors de celles-ci.
• continuera de fournir un financement de base, par l'entremise du programme de gouvernance, aux gouvernements et aux conseils tribaux des Premières Nations afin d'appuyer les coûts permanents associés à la gouvernance, tout en fournissant des outils et un soutien pour les aider à renforcer leur capacité à gouverner. Les Premières Nations reçoivent un soutien par l'entremise de quatre programmes de subventions et de contributions distincts mais connexes : le Programme de financement du soutien des bandes, le Programme des avantages sociaux des employés, le Programme de développement professionnel et institutionnel et le Programme de financement des conseils tribaux.

2. Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables

L'infrastructure fondamentale, fiable et durable qui existe dans la plupart des collectivités canadiennes est absente ou en mauvais état dans de nombreuses collectivités autochtones. Par exemple, de nombreuses collectivités n'ont pas accès à de l'eau potable salubre, à des logements durables, à des installations de soins de santé durables ni à des systèmes énergétiques fiables, durables et qui ne dépendent pas du diesel. L'absence ou l'état délabré de cette infrastructure peut donner lieu à des préoccupations en matière de santé publique et de sécurité et peut également empêcher des collectivités de maintenir le même niveau de croissance démographique ou d'appuyer le développement économique. En investissant dans l'infrastructure et le renforcement de la capacité, SAC aide les collectivités à obtenir des infrastructures plus fiables et durables qui appuieront la croissance économique et le mieux-être des collectivités autochtones.

Avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant des systèmes publics dans les réserves

Ce graphique linéaire illustre le nombre d'avis sur la qualité de l'eau potable à long terme en vigueur entre novembre 2015 et le 11 mars 2019 et le nombre prévu d'avis sur la qualité de l'eau potable à long terme qui seront en vigueur à la fin décembre et de juin de chaque année civile, de 2018 à 2021. Il décrit également le nombre projeté de maisons et de bâtiments communautaires touchés par un avis à long terme.

• En novembre 2015, il y avait 105 avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant les systèmes publics dans les réserves.
• En date du 11 mars 2019, 59 avis sur la qualité de l'eau potable à long terme étaient en vigueur pour les systèmes publics dans les réserves.
• D'ici la fin juin 2019, il est prévu qu'il y aura 48 avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant les systèmes publics dans les réserves. Environ 3 031 résidences et 175 bâtiments communautaires desservis par des systèmes publics seront touchés par un avis à long terme.
• D'ici la fin décembre 2019, il est prévu qu'il y aura 35 avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant les systèmes publics dans les réserves. Environ 1 577 résidences et 85 bâtiments communautaires desservis par des systèmes publics seront touchés par un avis à long terme.
• D'ici la fin juin 2020, il est prévu qu'il y aura 28 avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant les systèmes publics dans les réserves. Environ 1 272 résidences et 56 bâtiments communautaires desservis par des systèmes publics seront touchés par un avis à long terme.
• En mars 2021, il est prévu qu'il n'y aura aucun avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant les systèmes publics dans les réserves.

La capacité de SAC à assurer une prestation continue de services de santé dans les collectivités des Premières Nations dépend du bon maintien des installations de soins de santé. En 2019-2020, le Ministère :

• continuera d'appuyer les efforts des Premières Nations en vue d'obtenir des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux uses fiables et durables au sein de leurs collectivités, comparables aux systèmes existant dans les autres collectivités canadiennes. Le premier ministre s'est engagé à éliminer tous les avis prolongés d'ébullition de l'eau visant les réseaux publics d'ici 2021. Pour atteindre cet objectif important, le Ministère continuera : de travailler en collaboration avec les partenaires des Premières Nations en vue de cerner les besoins relatifs aux systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées; d'élaborer des plans d'immobilisations visant les infrastructures; de concevoir et de mettre en œuvre des plans de gestion pour l'exploitation et l'entretien de ces systèmes. Le Ministère prend aussi des mesures pour empêcher les avis d'ébullition à court terme de devenir des avis prolongés, en collaboration avec les partenaires des Premières Nations. Finalement, le Ministère collaborera avec l'APN sur la mobilisation dirigée par les Premières Nations en vue de soumettre des options de législation sur l'eau potable sécuritaire et d'élaborer conjointement une stratégie à long terme sur l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées pour les Premières Nations.
• continuera d'appuyer l'élaboration conjointe et la mise en œuvre, avec les partenaires des Premières Nations, de stratégies de logement qui améliorent l'accès et permettent aux Premières Nations d'exercer un contrôle sur le logement dans leurs collectivités. Les dirigeants autochtones ont indiqué au gouvernement fédéral que la meilleure approche en ce qui concerne le logement en est une qui respecte les besoins distincts des collectivités des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse. SAC fera aussi progresser la réforme du programme de logement des Premières Nations avec les partenaires des Premières Nations par l'entremise de projets pilotes, de projets d'innovation et de projets en matière de capacité.
• continuera d'investir dans la construction, la rénovation, la réparation et l'entretien des écoles des Premières Nations afin de créer un environnement d'apprentissage de qualité qui est sécuritaire, sain et qui favorise de meilleurs résultats en éducation pour les étudiants des Premières Nations vivant dans les réserves.
• continuera d'appuyer des projets d'immobilisations pluriannuels et des réparations hautement prioritaires pour les établissements de soins de santé et les stations de soins infirmiers dans les collectivités des Premières Nations. Le Ministère poursuivra également la mise en œuvre des projets financés par le budget de 2016; 41 projets devraient être terminés d'ici mars 2019, et cinq autres projets devraient être terminés d'ici mars 2021.
• investira dans des solutions novatrices en matière de cybersanté, telles que les services de télépharmacie, un système numérisé d'exécution des ordonnances et des projets de démonstration des technologies de présence à distance.
• continuera d'appuyer les engagements du Canada en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en collaborant avec les Premières Nations, les provinces et d'autres ministères gouvernementaux en vue de réduire la consommation de diesel dans les collectivités autochtones éloignées. Bon nombre de ces collectivités dépendent entièrement du diesel comme source d'électricité et de chaleur, ce qui pose problème pour le développement durable. En réduisant la dépendance à l'électricité générée par diesel, le Ministère peut relever certains défis uniques, notamment : les préoccupations en matière de santé publique et de sécurité; les répercussions environnementales comme les sites contaminés et les émissions de gaz à effet de serre; les pannes d'électricité et les restrictions de charge de pointe, qui peuvent empêcher les collectivités de construire d'autres maisons ou infrastructures et qui peuvent freiner le développement économique. SAC continuera de s'employer activement à élaborer des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.
  • En 2019-2020, SAC fournira environ 3,5 millions de dollars pour le projet de transmission de Wataynikaneyap (Watay). Ce projet, dirigé par les Premières Nations, permet aux collectivités éloignées des Premières Nations de se raccorder au réseau d'électricité provincial du Nord de l'Ontario, mettant fin à la dépendance à l'électricité générée par le diesel. En décembre 2018, la Première Nation de Pikangikum est devenue la première collectivité à se raccorder au réseau, et les 15 autres collectivités seront raccordées d'ici 2025. Le coût total du projet d'élève à 1,6 millard de dollars.
• poursuivra le travail en cours avec les provinces, les territoires, l'APN et les collectivités des Premières Nations pour établir des protocoles d'entente tripartites sur la gestion des urgences. Ces protocoles d'entente tripartites veilleront à ce que les Premières Nations soient entièrement incluses dans les systèmes de gestion des urgences et possèdent les ressources nécessaires pour protéger et appuyer leurs collectivités tout en intégrant des connaissances autochtones. Des mobilisations sont en cours avec la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, la Nouvelle Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard; d'autres provinces et territoires suivront bientôt.
  • continuera d'appuyer le retour des personnes évacuées à des collectivités plus sécuritaires, durables et résilientes. Les collectivités des Premières Nations sont souvent éloignées et plus vulnérables aux situations d'urgences comme les feux de forêt et les inondations; dans certaines collectivités, l'accès à des routes praticables en toute saison est difficile. Le Ministère travaille en collaboration avec les Premières Nations, les provinces et les territoires ainsi que les tiers fournisseurs de services pour améliorer la préparation aux situations d'urgence dans les collectivités, ainsi que l'atténuation des situations d'urgence et la résilience face à ces dernières, tout en s'assurant qu'un soutien est disponible pendant les phases d'intervention d'urgence et de rétablissement pour mieux appuyer le rétablissement de façon holistique et en temps opportun.

Risque

Il y a un risque que le Ministère ne puisse être en mesure d'assurer la prestation continue des services de soins de santé ni de fournir l'infrastructure requise dans les collectivités des Premières Nations, ce qui augmente les risques en matière de santé et de sécurité.

Le Ministère aborde ce risque à l'aide de longues consultations auprès des Premières Nations afin de mieux comprendre leurs exigences et leurs besoins en matière de soutien. Selon les résultats de ces mobilisations, le Ministère continue d'investir dans les programmes de renforcement de la capacité dans les secteurs de la planification communautaire, de la gestion des urgences et des opérations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.

Résultats prévus

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

1. Les collectivités autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services

Le Ministère s'engage à employer une approche de transformation holistique et axée sur la collectivité pour apporter des améliorations qui soutiennent le droit des collectivités et des organismes autochtones à exercer leur compétence en ce qui concerne la conception, la prestation et la gestion des services. Ce résultat réaffirme le droit des Autochtones à l'autodétermination, qui est conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

En 2019-2020, le Ministère :

• établira des subventions échelonnées sur 10 ans avec les Premières Nations qui satisfont aux critères d'admissibilité conjointement élaborés, dans un contexte de reddition de comptes mutuelle. Les subventions permettent un financement plus flexible et prévisible, ce qui permet aux Premières Nations d'avoir un plus grand contrôle sur l'amélioration des résultats et de se concentrer sur les priorités des collectivités. Les subventions accorderont aux Premières Nations le pouvoir de fournir des services dans des secteurs tels que : l'éducation, la santé, l'aide au revenu et d'autres activités permanentes. Le Ministère s'est engagé à fournir jusqu'à 100 subventions aux Premières Nations d'ici avril 2019.
• évaluera si le financement des Premières Nations est suffisant; abordera les possibilités de génération de revenus et de nouvelles politiques de financement, ainsi que les propositions visant à renforcer les institutions et la reddition de comptes mutuelle en collaboration avec le Comité consultatif mixte de l'APN et de SAC sur les relations financières. En 2019-2020, le Comité a comme mandat de fournir des conseils sur plusieurs questions, notamment de fournir des recommandations pour un nouveau cadre politique financier, qui pourrait entraîner le remplacement de l'évaluation générale, des réformes à la Politique de la prévention et gestion des manquements, ainsi que des propositions visant à renforcer les institutions et la reddition de comptes mutuelle.
• continuera de collaborer avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux sur la législation fédérale proposée en matière de services à l'enfance et à la famille, en vue d'affirmer la compétence des peuples autochtones dans ce domaine. Dans ce contexte, affirmer la compétence signifie exécuter le pouvoir d'établir et d'administrer des lois en matière de services autochtones à l'enfance et à la famille. Bien que tous les peuples autochtones possèdent ce droit inhérent, certains peuvent choisir de ne pas l'exercer pour l'instant. Certaines collectivités autochtones ont déjà exercé leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. Des discussions sont en cours avec des collectivités, notamment les tribus Cowichan en Colombie-Britannique, avec lesquelles SAC a signé une lettre d'entente en janvier 2019 afin que leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille soit reconnue et exécutée. En 2019-2020, on s'attend à ce que les progrès concernant ce type d'ententes se poursuivent.
• mettra en œuvre les ententes de services autodéterminés établies avec les Premières Nations dans les secteurs de l'éducation et des services de santé, y compris :
  • continuer d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes d'éducation primaire et secondaire dirigés par les Premières Nations (de la maternelle à 12^e année), qui fournissent aux étudiants une éducation de haute qualité et pertinente à leur culture. Ces mesures peuvent comprendre la mise sur pied de commissions scolaires des Premières Nations ou de nouvelles ententes régionales en matière d'éducation;
    • continuer de mobiliser les Premières Nations afin de mettre en œuvre les nouvelles ententes régionales en matière d'éducation visant à déléguer aux Premières Nations le pouvoir d'établir leurs propres priorités et de fournir des services en fonction des besoins de leurs collectivités. Les ententes régionales en matière d'éducation prévoient le financement de l'éducation à partir de la maternelle à temps plein jusqu'à la 12^e année, y compris l'éducation spécialisée; établir les rôles et responsabilités définis des Premières Nations et de leurs organismes; inclure des mécanismes de reddition de comptes mutuelle élaborés conjointement; décrire la relation entre ministères provinciaux de l'éducation et les commissions scolaires;
  • collaborer avec les partenaires des Premières Nations pour renforcer le succès des ententes récentes en matière d'éducation : l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation en Colombie-Britannique, le système scolaire des Premières Nations du Manitoba et l'entente sur l'éducation de la commission scolaire de Maskwacis. Ces ententes fournissent des services à plus de 180 Premières Nations de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Manitoba;
  • faire progresser certaines initiatives régionales au Québec, en Ontario, en Saskatchewan et dans le Nord du Manitoba; ces ententes devraient améliorer la capacité régionale en matière de gouvernance de la santé, ouvrant la voie vers l'autodétermination. Ces efforts renforceront les leçons apprises lors de l'établissement, en 2013, de l'Autorité sanitaire des Premières Nations en Colombie-Britannique en vue de prendre en charge tous les services auparavant fournis par la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (Région du Pacifique).

2. Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les collectivités

Les services autodéterminés constituent un autre moyen d'éliminer les écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. En 2019-2020, les services autodéterminés commenceront à offrir aux Premières Nations une plus grande flexibilité en vue de répondre aux besoins locaux. On s'attend à ce que cette mesure améliore les conditions socioéconomiques et la qualité de vie des collectivités des Premières Nations.

À mesure que de plus en plus de services sont conçus et fournis par les peuples autochtones et pour les peuples autochtones, et que le droit des Autochtones à l'autodétermination est affirmé, le rôle du Ministère sera d'appuyer les priorités des peuples autochtones et les efforts qu'ils déploient pour améliorer les résultats de leurs collectivités. Dans le cadre de son rôle de soutien, le Ministère reconnaît aussi qu'une bonne gouvernance des données contribue à l'amélioration des résultats et à l'élimination des écarts socioéconomiques qui persistent.

En 2019-2020, le Ministère :

• continuera d'appuyer les initiatives d'élaboration conjointe pour transférer la conception et la prestation des services et pour affirmer la compétence des collectivités et des organismes autochtones dans de nouveaux secteurs de services.
• appuiera les institutions de gouvernance de l'information et des données des Premières Nations et entamera l'élaboration de cadres de reddition de comptes mutuelle avec les Premières Nations.
• explorera les partenariats de gouvernance et de partage des données ainsi que les ententes établies dans certains secteurs de services, tels que l'éducation.

Risque

Il y a un risque que le Ministère ne puisse établir avec les collectivités, les organismes et les gouvernements des peuples autochtones de nouvelles ententes en matière de services qui soient solides, productives et respectueuses. Le Ministère aborde ce risque en mobilisant les intervenants appropriés, en révisant ses ententes de service actuelles et en finançant des politiques pour s'assurer que les objectifs d'autodétermination des Premières Nations soient respectés.

Le Ministère atténuera ce risque en continuant de mettre en œuvre une nouvelle relation financière et d'autres nouvelles ententes en matière de services, permettant ainsi aux gouvernements des Premières Nations ont une responsabilité de plus en plus accrue envers leurs citoyens, tandis que le gouvernement du Canada et les gouvernements des Premières Nations sont mutuellement responsables des engagements qu'ils prennent l'un envers l'autre. Le Ministère continuera aussi d'appuyer l'élaboration conjointe des fonctions institutionnelles ou des institutions dirigées par les Autochtones qui renforcent la gouvernance et établissent le fondement des prochaines améliorations.

Résultats prévus

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services de gestion et de surveillance

Le Ministère s'emploiera à promouvoir une plus grande responsabilisation, transparence et surveillance de ses opérations en menant des vérifications internes, des évaluations, des examens financiers et des évaluations des risques. Dans le cadre de son travail, le Ministère s'assurera de l'utilisation appropriée des ressources humaines et financières et que les programmes et services sont pertinents, efficients et efficaces. Une attention particulière sera portée à l'identification des risques éventuels liés à la formation de SAC en tant que nouveau ministère, à l'évaluation de ces risques et à la prise de mesures. Le Ministère poursuit également son travail sur les exigences en cours et futures de divulgation proactive pour SAC, y compris pour le bureau du ministre, afin d'appuyer l'ouverture du gouvernement.

Parallèlement, le Ministère poursuit son travail afin de mieux appuyer la prise de décisions et la réforme des programmes en mesurant et en communiquant les écarts socioéconomiques, ainsi que d'autres résultats en matière de mieux-être, tels que la santé, la langue et la culture. Nous continuerons de travailler en collaboration avec les partenaires clés, notamment le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, afin d'assurer la prestation de l'Enquête auprès des peuples autochtones et d'autres initiatives clés en matière de données nationales liées aux peuples autochtones. Afin d'appuyer et de faire progresser l'autodétermination des Autochtones, le Ministère collaborera étroitement avec les partenaires autochtones afin de renforcer les capacités de gouvernance des données et l'innovation en recherche des Autochtones.

Services des communications

Le Ministère informe les Canadiens de son travail en cours, de façon accessible; il entretient un échange d'information avec les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les collectivités nordiques; il influence de façon positive la perception du public quant aux peuples autochtones et aux questions connexes; il s'assure que les messages sont cohérents, uniformes et conformes aux priorités du gouvernement. En 2019-2020, SAC continuera d'améliorer le site Web du gouvernement du Canada et sa présence sur les médias sociaux afin d'appuyer les efforts visant à mobiliser les peuples autochtones ainsi que tous les Canadiens.

Services de gestion des ressources humaines

SAC continuera d'appuyer l'engagement visant à augmenter le recrutement, le développement du leadership et le maintien en poste des personnes autochtones à l'aide d'initiatives et de programmes de perfectionnement professionnel pour la main d'œuvre autochtone, en particulier le programme du développement de leadership autochtone, qui aide les Autochtones à obtenir des postes de leadership au sein de la fonction publique fédérale.

Le Ministère continuera également de doter les postes de façon transparente, c'est-à-dire que les nominations sont fondées sur le mérite et que les principes d'équité entre les sexes et de diversité sont respectés. En vertu du projet de loi C-81, Loi canadienne sur l'accessibilité proposée, SAC s'assurera qu'un plan est en place pour cerner et éliminer les obstacles à l'accessibilité et pour prévenir la création de nouveaux obstacles pour les personnes handicapées, particulièrement en ce qui concerne les possibilités d'emploi et les politiques et pratiques en matière d'emploi.

Le Ministère continuera de fournir des services d'expertise pour aider les employés aux prises avec des problèmes de paye depuis la mise en œuvre du système de paye Phénix et la mise sur pied du nouveau ministère. À compter de mai 2019, SAC participera au projet pilote d'équipes mixtes de paye.

L'équipe d'intervention de Phénix et l'équipe de données pour la gestion des personnes s'emploieront à assurer l'intégrité des données liées aux ressources humaines et l'alignement de sa main d'œuvre à la suite des changements organisationnels.

Le Ministère mettra en œuvre la Stratégie sur le mieux-être et la santé mentale en milieu de travail 2018-2021 de diverses façons :

• s'assurer que la culture en milieu de travail en est une de confiance mutuelle, où on voit une diminution de la stigmatisation liée à la santé mentale, et qu'une formation est en place pour régler les problèmes et pour favoriser la mobilisation;
• utiliser les résultats des sondages auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017 et de 2018 pour élaborer des plans de mesures et améliorer le mieux-être au travail.

Services de gestion des finances

Pendant la transition, la gestion des ressources financières sera axée sur la continuation des services financiers pour appuyer les deux ministères. À compter du 1^er avril 2019, les ministères auront des systèmes financiers distincts qui appuieront les opérations financières indépendantes de chaque ministère. Cette mesure appuie l'exigence de présentation de rapports distincts pour les ministères, par exemple la production de comptes publics, d'états financiers et d'autres exigences de présentation de rapports financiers. En outre, les deux ministères s'assureront que de bonne stratégies de ressourcement sont en place pour réagir aux nouvelles priorités associées à la transformation et aux activités en cours, y compris pour améliorer le modèle régional de ressourcement.

Services de gestion de l'information et de technologie de l'information

Le gouvernement du Canada considère que les services et les solutions de gestion de l'information et de technologie de l'information sont des outils stratégiques essentiels à l'obtention de résultats positifs pour les Canadiens. Il est encore plus important d'avoir une prestation efficace des services et des solutions à RCAANC et à SAC étant donné les défis uniques qui existent dans les milieux éloignés du Canada, y compris dans le Nord. De plus, les services offerts par SAC ont augmenté depuis l'ajout de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit. Cet important portfolio s'accompagne de nouveaux défis et de nouvelles possibilités. Le Ministère continuera de collaborer étroitement avec Services partagés Canada et avec les partenaires du secteur privé afin de fournir un environnement d'exploitation stable de gestion de l'information et de technologie de l'information. Parallèlement, il assumera un rôle de leadership dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies et de solutions de gestion de l'information et de technologie de l'information qui donneront lieu à des résultats positifs et assureront une prestation de services.

Services des biens immobiliers, services du matériel et services des acquisitions

Les deux ministères continueront de diriger le plan d'action de gestion des biens immobiliers afin d'atténuer les risques en matière de santé et de sécurité et d'améliorer la saine gestion des biens de la Couronne, tout en veillant à se conformer aux politiques et aux lignes directrices relatives aux biens immobiliers de l'organisme central. Dans le contexte du programme de transformation, les ministères amorceront le transfert des propriétés requises pour soutenir les mandats des deux ministères et satisfaire aux exigences du programme. Un plan stratégique des services d'acquisition sera élaboré pour améliorer les niveaux de service et continuer d'appuyer l'utilisation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Responsabilités essentielle : Services et prestations aux individus

Ces services et prestations sont majoritairement offerts directement aux Autochtones par le Ministère. Les services et les prestations comprennent, entre autres, les prestations de soins cliniques et ceux liés à la santé des Premières Nations et des Inuit, comme les soins pharmaceutiques, les soins dentaires et les soins de la vue.

Responsabilité essentielle : Services de santé et services sociaux

Ces services sont principalement offerts en partenariat avec les collectivités et organisations autochtones, les provinces/territoires et agences. Ensemble, ces services sont axés sur la santé et le mieux-être des Autochtones. Ils comprennent des services de santé visant à renforcer les collectivités autochtones dans des domaines comme les modes de vie sains, la lutte contre les maladies transmissibles, le développement sain des enfants et les soins communautaires. Ils comprennent également des services sociaux qui mettent l'accent sur les enfants et les familles, incluant des services d'éducation de la maternelle à l'enseignement postsecondaire.

Responsabilité essentielle : Services de gouvernance et de développement communautaire

Ces services sont généralement offerts en partenariat avec les collectivités et les établissements autochtones et sont axés sur une solide gouvernance communautaire et des fondations physiques. Ils comprennent des mesures de soutien à la capacité de gouvernance dans des domaines comme la planification communautaire.

Responsabilité essentielle : Services autodéterminés par les Autochtones

Ces services sont conçus et livrés par les Autochtones à l'intention des Autochtones. Il s'agit de services pour lesquels le contrôle, l'autorité et la compétence ont été officiellement transférés aux collectivités ou organisations autochtones, tel que soutenu par le biais de financement ministériel.