2019-2020 Plan ministériel : Rapport principal
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Table des matières
Message du ministre
![L'honorable Seamus O'Regan](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-CORP/STAGING/images-images/seamus-oregan_1554227184208_fra.jpg)
À titre de ministre des Services aux Autochtones, il me fait plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2019-2020 de Services aux Autochtones Canada (SAC).
SAC a le mandat de faire progresser le travail visant à combler les écarts socioéconomiques et l'autodétermination. Le plan présent souligne notre engagement permanent à travailler en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin de remplir notre mandat.
Nous collaborons avec les collectivités et les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour réduire le nombre démesuré d'enfants autochtones en famille d'accueil et pour garder les familles unies. Le 28 février 2019, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ce projet de loi vise à affirmer le droit inhérent des peuples autochtones d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille offerts aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis, et à aider les collectivités à élaborer leurs propres lois à cet égard. Le projet de loi a été conçu dans le but d'intensifier les efforts visant à cerner les causes profondes de la prise en charge des enfants et de réunir ceux-ci avec leurs parents, leur famille élargie, leur collectivité et leur nation. Le dépôt du projet de loi C-92 constitue une étape importante vers une réforme plus exhaustive des services autochtones à l'enfance et à la famille.
Le budget de 2018 a également prévu un nouveau financement sur six ans du programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, à compter de 2017-2018, pour assurer la sécurité, la sûreté et le mieux-être des enfants autochtones. Cet investissement comprend un nouveau financement par l'entremise de l'initiative sur le mieux-être des collectivités et la compétence qui aide les collectivités des Premières Nations à diriger l'élaboration et la prestation des services de prévention et à exercer un plus grand contrôle sur le mieux-être de leurs enfants et de leurs familles.
Tous les enfants au Canada méritent de bénéficier d'une chance réelle et équitable de réaliser leur plein potentiel, peu importe où ils vivent. C'est pourquoi un nouveau cadre stratégique en matière d'éducation, élaboré conjointement pour les peuples des Premières Nations vivant dans les réserves, entre en vigueur le 1er avril 2019. Le financement de base sera prévisible et comparable à celui des systèmes provinciaux pour permettre une planification à long terme, et un financement additionnel sera alloué aux programmes linguistiques et culturels, à l'éducation spécialisée et au financement accru pour la maternelle à temps plein, pour les enfants âgés de quatre et cinq ans. Cette nouvelle approche permettra aux Premières Nations d'être en contrôle de leurs programmes d'éducation.
Nous appuyons également les étudiants autochtones qui poursuivent des études postsecondaires par l'entremise des investissements prévus dans le budget de 2019 pour les étudiants inuits, métis et des Premières Nations.
Nous axons nos efforts sur l'amélioration de l'accès aux services de soins de santé et aux services sociaux des peuples autochtones, notamment par l'entremise du principe de Jordan et du principe de l'enfant d'abord chez les Inuit. Ces efforts s'accompagnent, dans le budget de 2019, de nouveaux investissements et d'un financement additionnel pour le principe de l'enfant d'abord, qui répond aux besoins immédiats des enfants inuits.
Ces efforts permettront de faire progresser la transformation des services de santé des Premières Nations afin que celles-ci prennent en charge et contrôlent davantage leurs services; ils appuieront également les stratégies dirigées par les Inuit en matière d'élimination de la tuberculose, de recherche en santé et de prévention du suicide. Nous poursuivons notre travail de collaboration avec le portefeuille de la Santé afin de faire progresser la santé chez les Métis, en collaboration avec les membres du Ralliement national des Métis.
Nous travaillerons aussi diligemment pour atteindre notre objectif d'éliminer tous les avis prolongés d'ébullition de l'eau potable visant les réseaux publics dans les réserves d'ici mars 2021. Nous sommes sur la bonne voie, grâce aux investissements prévus dans le budget de 2019. Nous continuerons d'examiner les systèmes vulnérables et d'appuyer la formation des opérateurs ainsi que le renforcement des capacités communautaires, tout en réglant et en prévenant les avis prolongés d'ébullition de l'eau potable.
En outre, nous poursuivrons notre travail avec les partenaires autochtones en milieu urbain afin de fournir un financement suffisant, prévisible et à long terme qui contribue à la croissance économique et au cheminement vers l'autodétermination. Afin de répondre à ce besoin essentiel, le budget de 2019 accorde un financement additionnel sur cinq ans pour appuyer les investissements en immobilisations dans les Centres d'amitié, qui offrent des programmes fondamentaux, ainsi que les investissements dans d'autres installations de prestation de services aux Autochtones vivant en milieu urbain.
Au cours de la prochaine année, il est primordial que nous continuions à travailler ensemble de façon efficace et que nous agissions rapidement. Nous devons poursuivre sur la lancée de notre partenariat. Ensemble, avec la collaboration des dirigeants et des collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis, nous ferons progresser nos priorités communes, nous offrirons des services de qualité aux peuples autochtones partout au Canada, et nous favoriserons l'autodétermination.
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L'honorable Seamus O'Regan, c.p., député
Ministre des Services aux Autochtones
Aperçu de nos plans et contexte opérationnel
En août 2017, le premier ministre a annoncé la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et la création de deux nouveaux ministères : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC). La structure finale de ces deux ministères vise à accélérer l'autodétermination, à combler les écarts socioéconomiques et à faire progresser la réconciliation. Les modifications apportées à l'organisation ministérielle appuient l'engagement à remplacer les anciennes structures coloniales et tiennent compte des recommandations émises par la Commission royale sur les peuples autochtones.
Le 30 novembre 2017, SAC a été créé, réunissant les services de santé des Premières Nations et des Inuit (anciennement à Santé Canada), l'éducation, les services sociaux essentiels, les services à l'enfance et à la famille ainsi que les programmes de logement et d'infrastructure (anciennement à AANC).
Lorsque l'autodétermination sera une réalité pour tous, ce ministère n'aura plus sa raison d'être.
SAC continue de collaborer avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin de combler les écarts socioéconomiques et d'améliorer la qualité de la prestation des services, de façon à promouvoir l'autodétermination. L'objectif ultime est de s'assurer que non seulement la conception, la prestation et le contrôle des services — dans tous les secteurs — soient dirigés par et pour les peuples autochtones, mais aussi que le Ministère s'efface avec le temps. SAC atteindra cet objectif en favorisant l'uniformité et la qualité, en améliorant sa responsabilité envers les peuples autochtones, en prenant une approche fondée sur les distinctions dans sa prestation des services et en élaborant des modèles de partenariat.
Au cours des trois dernières années, des progrès considérables ont été réalisés dans de nombreux secteurs, notamment la réduction du nombre d'avis prolongés d'ébullition de l'eau visant les réseaux publics dans les réserves, les nouveaux investissements dans les programmes d'éducation et les infrastructures, le soutien apporté aux collectivités en santé mentale et en situation de crise, ainsi que le travail pour appuyer une nouvelle relation financière. Toutefois, il reste beaucoup de travail à faire afin de combler les écarts socioéconomiques inacceptables qui subsistent entre les peuples autochtones et non autochtones. En 2019-2020, SAC, en collaboration avec les peuples autochtones, axera ses efforts sur les cinq domaines prioritaires et interreliés suivants : enfants et familles, éducation, santé, infrastructure et prospérité économique.
En se concentrant sur ces cinq priorités clés, l'objectif ultime de SAC est de s'assurer que la conception, la prestation et le contrôle des services sont dirigés par les peuples autochtones et à l'intention de ceux-ci. SAC pourra atteindre cet objectif en collaborant avec les peuples autochtones pour s'assurer que les services respectent leurs besoins, priorités et circonstances uniques selon leurs distinctions. SAC s'engage à travailler avec les peuples autochtones dans un véritable esprit de collaboration pour appuyer une bonne gouvernance, planifier l'avenir et faire progresser leur vision d'autodétermination par l'entremise d'un transfert de responsabilités progressif et réussi. Afin de démontrer les progrès réalisés, SAC a établi un continuum de prestation de services dans son Cadre ministériel des résultats pour 2019-2020 et les années suivantes, démontrant ainsi la progression du transfert des services aux peuples autochtones.
Garder les enfants et les familles ensemble
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La surreprésentation des enfants des Premières Nations, des Inuit et des Métis pris en charge par les services d'aide à l'enfance et à la famille a été qualifiée de crise humanitaire. Selon le Recensement de 2016, les enfants autochtones âgés de 0 à 14 ans ne comptent que pour 7,7 p. 100 de tous les enfants canadiens, mais ils forment 52,2 p. 100 des enfants en famille d'accueil.
L'une des plus grandes priorités du gouvernement canadien est de s'assurer que les enfants et les familles restent ensemble. Cela exigera une réforme profonde des services autochtones d'aide à l'enfance et à la famille afin qu'ils soient véritablement centrés sur les enfants, la collectivité et les services de prévention propres à la culture. L'objectif est de s'assurer que les enfants demeurent dans leurs collectivités, qu'ils nourrissent des liens avec leur langue et leur culture et que les peuples autochtones puissent exercer pleinement leur compétence en matière de services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Ce travail exige un partenariat intégral avec les peuples autochtones et l'inclusion active des provinces et des territoires.
Le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis :
- vise à affirmer les droits inhérents des peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille;
- énonce des principes nationaux, notamment l'intérêt de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle;
- représente une occasion historique de se détacher du passé et de se concentrer sur la sécurité et le mieux-être des enfants et des jeunes autochtones;
- constitue un pas concret vers la réconciliation.
Au cours de 2019-2020, le Ministère continuera de mettre en œuvre, en partenariat avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, les six mesures du gouvernement annoncées en janvier 2018 afin d'aborder la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones en famille d'accueil au Canada. Ces mesures comprennent :
- Poursuivre les efforts pour pleinement mettre en œuvre toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, en consultation avec les parties à la plainte, et réformer les services d'aide à l'enfance et à la famille. Cela comprend le financement des coûts réels des organismes de services à l'enfance et à la famille en matière de prévention et dans d'autres domaines, ainsi que l'élaboration d'un autre système de financement en vue de répondre aux besoins des organismes.
- Déplacer le point de mire des programmes pour s'assurer que les familles à risque reçoivent des services de soutien et de prévention; encourager les familles à rester unies et les enfants à demeurer dans leurs collectivités et à nourrir des liens avec leur langue et leur culture.
- Appuyer les collectivités afin qu'elles exercent la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille et qu'elles examinent la possibilité d'élaborer conjointement les lois fédérales en cette matière.
- Accélérer les travaux des groupes de travail techniques et trilatéraux mis en place partout au pays pour appuyer la réforme des programmes.
- Appuyer le leadership des Inuit et des Métis pour faire avancer les réformes adaptées sur le plan culturel.
- Élaborer une stratégie de gestion des données et d'établissement de rapports avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones.
Le 28 février 2019, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-92 au Parlement, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ce projet de loi vise à affirmer le droit inhérent des peuples autochtones d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille et énonce des principes, notamment l'intérêt de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle, pour guider les collectivités autochtones, les provinces et les territoires dans leur prestation des services à l'enfance et à la famille.
Le projet de loi C-92 est l'aboutissement de mobilisations intensives, qui ont commencé par la Réunion d'urgence sur les services aux enfants et aux familles autochtones en janvier 2018 et à laquelle ont participé les partenaires autochtones, des représentants provinciaux et territoriaux, des jeunes (y compris des jeunes ayant de l'expérience vécue), des experts et des défenseurs de jeunes. Les mobilisations auprès des partenaires autochtones, des provinces, des territoires et des experts sont en cours et se poursuivront si le projet de loi obtient la sanction royale.
Mettre en place une éducation de qualité
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Malgré des améliorations constantes apportées au fil des ans, les écarts de niveau de scolarité entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones demeurent inacceptables. Environ 70 p. 100 des Premières Nations et 56 p. 100 des Inuit (25 à 64 ans) ont complété des études secondaires, comparativement à 89 p. 100 des autres Canadiens. Ces écarts empêchent les peuples autochtones de contribuer à l'économie et à la société canadienne, et d'y participer pleinement, en plus de perpétuer les iniquités socioéconomiques entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. Le gouvernement du Canada prend des mesures pour combler ces écarts en investissant de façon considérable dans les programmes d'éducation primaire, secondaire et postsecondaire. En outre, SAC élabore conjointement de nouvelles approches et conclue des ententes régionales en matière d'éducation en vue de renforcer l'autodétermination des Autochtones.
Pour obtenir une éducation de qualité et des taux plus élevés de diplomation, le Ministère coordonnera ses efforts sur plusieurs fronts, y compris : s'assurer que les écoles des Premières Nations disposent des ressources nécessaires pour que les élèves réussissent; appuyer l'intégration des langues et de la culture en classe; fournir un meilleur accès aux programmes d'éducation de la petite enfance; renforcer le contrôle qu'exercent les Premières Nations sur les programmes d'éducation qui leur sont destinés.
Au cours de 2019-2020, le Ministère continuera de mettre en œuvre des investissements considérables de 2,6 milliards de dollars en éducation effectués depuis le budget de 2016, et il se concentrera sur la réalisation des engagements clés suivants :
- Mettre en œuvre un nouveau cadre politique conjointement élaboré pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, dans le but d'améliorer la façon dont SAC finance les Premières Nations et leurs organisations scolaires.
- Continuer de travailler avec les partenaires des Premières Nations pour élaborer conjointement et mettre en œuvre des options visant à renforcer les approches régionales et le contrôle qu'exercent les Premières Nations sur les programmes d'éducation qui leur sont destinés.
- Soutenir l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones afin que les enfants autochtones aux quatre coins du Canada aient un meilleure accès à des programmes de grande qualité et inclusifs en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
- Faire progresser les stratégies fondées sur les distinctions qui offrent du soutien aux étudiants des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui poursuivent des études postsecondaires.
- Élaborer et mettre en œuvre des modèles d'éducation dirigés par les Premières Nations qui offrent aux étudiants des expériences scolaires de haute qualité, pertinentes à leur culture et donnant lieu à de meilleurs résultats.
Améliorer les résultats en santé
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En dépit des progrès notables réalisés au chapitre de la santé des Premières Nations et des Inuit dans les dernières années, des écarts considérables persistent entre l'état de santé global des peuples autochtones et celui des Canadiens non autochtones. L'espérance de vie des peuples autochtones est inférieure à celle des peuples non autochtones : 5 ans de moins chez les Premières Nations, et 10,5 ans de moins dans le cas des Inuit. Les taux de mortalité infantile sont deux à trois fois plus élevés chez les Premières Nations et les Inuit que chez les Canadiens non autochtones; les taux de diabète chez les Premières Nations sont près de quatre fois plus élevés que chez les Canadiens non autochtones; le taux de tuberculose chez les Inuit vivant dans l'Inuit Nunangat est 300 fois plus élevé que chez les Canadiens non autochtones.
L'accès à des services de santé adaptés, à des effectifs interdisciplinaires en santé et à une infrastructure de santé sûre et moderne est un élément fondamental de tout système de soins de santé durable et efficace. Pour combler les écarts entre les Canadiens autochtones et non autochtones au chapitre des résultats en santé, les Premières Nations et les Inuit doivent pouvoir mieux prendre en charge, contrôler et gérer les services de santé.
En 2019-2020, pour effectuer des progrès vers la réalisation de ce programme de collaboration, le Ministère continuera :
- de mettre à contribution les partenariats nationaux et régionaux actuels avec les Premières Nations pour appuyer le Programme de transformation de la santé des Premières Nations, notamment pour céder un plus grand contrôle aux gouvernements et aux autorités sanitaires mandatées des Premières Nations.
- de faire avancer l'Approche en matière de santé des Inuits, qui stipule que SAC « collaborera avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et inuits ainsi qu'avec d'autres partenaires fédéraux afin d'élaborer une approche en matière de santé des Inuit qui éclairera la planification ». SAC travaillera à améliorer la sécurité alimentaire dans le Nord et appuiera le Cadre pour l'élimination de la tuberculose chez les Inuit en vue d'éradiquer la tuberculose dans toutes les collectivités inuites d'ici 2030 et de réduire l'incidence de la tuberculose active d'au moins 50 p. 100 d'ici 2025.
- de réaliser des progrès pour veiller à ce que les Premières Nations et les Inuit aient accès en temps opportun à des services de santé, d'augmenter le nombre d'équipes interdisciplinaires et de recruter et de maintenir en poste des professionnels de la santé, tels que des infirmières.
- d'augmenter l'accès des Premières Nations et des Inuit aux équipes de mieux-être mental, aux services de counselling en santé mentale et aux initiatives de prévention du suicide.
- ses efforts pour pleinement mettre en œuvre toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, en consultation avec les parties à la plainte, notamment en finançant les coordonnateurs locaux et en collaborant avec eux afin de s'assurer que toutes les demandes en vertu du principe de Jordan sont traitées aussi rapidement que possible.
- de travailler à l'élaboration d'un accord décennal sur la santé de la Nation métisse, conformément à l'Accord Canada-Nation métisse.
Établir une infrastructure fiable, y compris le logement et l'eau
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Une infrastructure fiable est nécessaire à l'amélioration de la qualité de vie et des résultats socioéconomiques dans d'autres domaines prioritaires clés pour toutes les collectivités. En dépit des investissements considérables de 2,47 milliards de dollars dans les infrastructures autochtones depuis le budget de 2016, il reste beaucoup de travail à faire dans les réserves. Selon le Conseil canadien pour les partenariats public-privé, on estime que le déficit en matière d'infrastructure dans les collectivités des Premières Nations s'élève à 30 milliards de dollars. Des réparations importantes et de nouvelles constructions sont requises dans les secteurs du logement, des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, des routes, des systèmes énergétiques et de la connectivité à large bande. Le surpeuplement, en raison d'une pénurie de logements, constitue l'un des besoins les plus impérieux ayant des effets d'entraînement immédiats sur des maladies comme la tuberculose, ainsi que sur le présentéisme et le rendement scolaire, le bien-être familial et le développement économique.
L'accès à de l'eau potable salubre se révèle également un important enjeu. Le gouvernement du Canada est en bonne voie de respecter son engagement d'éliminer tous les avis prolongés d'ébullition de l'eau visant les réseaux publics dans les réserves d'ici mars 2021; au 11 mars 2019, 81 avis prolongés d'ébullition de l'eau avaient été levés, et 59 étaient toujours en vigueur, dont certains depuis plus de 20 ans.
Un financement prévisible à long terme est essentiel pour régler les problèmes systémiques des infrastructures et afin que les collectivités puissent planifier leurs besoins futurs en matière d'infrastructure et appuyer le fonctionnement et l'entretien des infrastructures existantes. Les capacités doivent être renforcées dans les collectivités et les établissements autochtones afin d'appuyer le financement, l'acquisition et l'entretien de l'infrastructure publique dans les réserves.
Au cours de 2019-2020, le Ministère axera ses efforts sur les initiatives clés suivantes :
- Continuer de réaliser des progrès par rapport à l'engagement du premier ministre d'éliminer les avis prolongés d'ébullition de l'eau visant des réseaux publics dans les réserves d'ici 2021. Cette année, le Ministère prévoit aider les Premières Nations à éliminer 28 avis prolongés d'ébullition de l'eau. Il poursuivra aussi sa collaboration avec les collectivités en vue de mettre en œuvre des plans de mesures pour chaque avis prolongé d'ébullition de l'eau. SAC travaille également avec les collectivités afin de prévenir les avis prolongés d'ébullition de l'eau.
- Élaborer conjointement avec les partenaires des Premières Nations des stratégies de logement fondées sur les distinctions, conformément aux investissements prévus aux budgets de 2017 et de 2018, et appuyer la réforme du programme.
- Continuer d'appuyer les efforts déployés par les collectivités des Premières Nations pour réduire leur dépendance à l'électricité générée par le diesel.
- Effectuer les investissements nécessaires dans les ressources en santé, notamment des investissements dans les établissements de santé des réserves et dans des technologies novatrices en matière de cybersanté et de présence à distance.
Prospérité économique
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Le gouvernement du Canada s'engage à accroître la classe moyenne. Toutefois, plusieurs peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuit ne bénéficient pas de la même qualité de vie que les autres Canadiens en raison d'un long passé de colonialisme, de négligence et de politiques paternalistes ayant échoué. Les peuples autochtones ont un niveau de pauvreté plus élevé ainsi que des revenus et un taux d'emploi plus faibles que les autres Canadiens. Le Ministère s'engage à travailler en collaboration afin de changer cette réalité pour les peuples autochtones, en créant un environnement favorable à la prospérité.
Le gouvernement du Canada s'engage à établir une nouvelle relation financière avec les Premières Nations qui donne lieu à un financement suffisant, prévisible et soutenu. Pour appuyer cet objectif, le budget de 2018 a accordé 138,6 millions de dollars sur trois ans à compter de 2018-2019, pour mieux appuyer les Premières Nations et faire progresser la nouvelle relation financière avec le Canada. Une partie de cette nouvelle relation consiste à remplacer la Loi sur la transparence financière des Premières Nations par une relation respectueuse de reddition de comptes mutuelle entre le Canada et les Premières Nations.
Au cours de 2019-2020, le Ministère collaborera avec les peuples autochtones pour réaliser des progrès dans ces domaines clés :
- Fournir plus de souplesse et de prévisibilité en matière de financement pour appuyer l'autodétermination, par la création de subventions échelonnées sur dix ans (élaborées conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations [APN]) à l'intention des Premières Nations admissibles, à compter du 1er avril 2019.
- Remplacer la Politique de prévention et gestion des manquements par une nouvelle approche proactive qui appuie le développement des capacités.
- Continuer de collaborer avec les partenaires et les organismes autochtones pour faire progresser la capacité de gouvernance et le développement économique des collectivités, tout en travaillant à transférer les services de développement économique aux institutions dirigées par les Autochtones.
- Continuer de travailler, en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, à la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves et de la Directive de 2016 — Politique sur les ajouts aux réserves et la création de réserves, repérer et mettre en œuvre d'autres aspects pour améliorer le processus d'ajouts de réserves dans le cadre des efforts globaux du gouvernement du Canada visant à faire progresser la réconciliation en favorisant l'autodétermination, l'autogouvernance et l'autosuffisance des Premières Nations grâce à l'accès aux terres.
- Continuer d'explorer, en collaboration avec la Commission de la fiscalité des Premières Nations, la possibilité de mettre sur pied une institution nationale des infrastructures des Premières Nations. Cette institution fournirait des moyens innovateurs d'améliorer la croissance économique dans les réserves, en renforçant la capacité des Premières Nations dans les domaines du financement, de la planification, du développement et de l'entretien des infrastructures.
- Poursuivre le travail par l'entremise du Comité consultatif mixte de l'APN et de SAC sur les relations financières afin de fournir une orientation accrue et d'appuyer l'élaboration conjointe et continue d'une nouvelle relation financière.
- Poursuivre le travail visant à remplacer la Loi sur la transparence financière des Premières Nations de façon respectueuse et axée sur la réconciliation, et élaborer conjointement un cadre de reddition des comptes mutuelle en vertu des recommandations qui seront fournies par le Comité consultatif mixte sur les relations financières au printemps 2019.
- Continuer de fournir un soutien ciblé et fondé sur les distinctions pour améliorer les possibilités socioéconomiques des Premières Nations, des Inuit et des Métis en milieu urbain, par l'entremise de l'investissement de 118,5 millions de dollars accordé par le budget de 2017 sur cinq ans pour les nouveaux Programmes urbains pour les Autochtones.
Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de SAC, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.
Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
Services et prestations aux individus
Description
Ces services et prestations sont majoritairement offerts directement aux Autochtones par le Ministère. Les services et les prestations comprennent, entre autres, les prestations de soins cliniques et ceux liés à la santé des Premières Nations et des Inuit, comme les soins pharmaceutiques, les soins dentaires et les soins de la vue.
Faits saillants de la planification
Afin de réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère axera ses efforts sur deux résultats ministériels.
1. Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones
Un centre de coordination des services infirmiers
En 2019-2020, le travail visant à mettre sur pied un centre de coordination des services infirmiers progresse. Ce centre permettra d'offrir un soutien ciblé pour les services internes et administratifs aux infirmières de première ligne partout au Canada et contribuera à créer une main d'œuvre stable et durable.
Il est essentiel que tous les Canadiens aient accès à des services de santé de qualité en temps opportun. Par ailleurs, l'un des facteurs clés du changement démographique au Canada est la croissance de la population autochtone, qui est jeune et qui augmente deux fois plus vite que le reste de la population canadienne. Cette croissance, de même que les défis socioéconomiques et géographiques, entraîne une hausse constante de la demande de services. Le Ministère s'engage à répondre à la demande et à améliorer la qualité et la rapidité des services, dont bon nombre sont offerts directement aux peuples autochtones par les bureaux régionaux aux quatre coins du pays. En 2019-2020, le Ministère :
- poursuivra ses efforts pour stabiliser l'accès aux services de qualité en temps opportun en s'attaquant au manque actuel de professionnels en soins de santé, permettant ainsi des diagnostiques plus précoces et une meilleure gestion des conditions de santé dentaire et chronique par les moyens suivants :
- embaucher de nouvelles infirmières praticiennes et d'autres fournisseurs de soins de santé (p. ex. ambulanciers paramédicaux, premiers répondants et hygiénistes dentaires pour accroître le personnel infirmier actuel);
- élargir les équipes interdisciplinaires, car il a été prouvé qu'elles améliorent l'accès aux services de santé;
- investir davantage afin de fournir des services infirmiers 24 heures sur 24 dans les collectivités éloignées et isolées;
- élargir l'accès aux services dentaires préventifs.
- continuera d'améliorer l'accès des clients au programme de prestations supplémentaires en santé (services de santé non assurés) en collaboration avec les partenaires inuits et des Premières Nations.
- La mobilisation bilatérale avec l'APN se poursuivra, dans le cadre de l'examen conjoint pluriannuel du programme, afin de cerner et de mettre en œuvre des mesures qui amélioreront l'accès des clients aux services. De nombreux changements ont déjà été apportés à la suite de l'examen conjoint, tels que : élargir la couverture des prestations de counselling en santé mentale (y compris une nouvelle couverture pour les services de guérisseurs traditionnels), une couverture plus grande pour les services dentaires préventifs et une nouvelle couverture du service de transport médical afin que toutes les femmes enceintes devant se déplacer pour donner naissance soient admissibles à un service d'escorte.
- La mobilisation se poursuivra auprès de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et du comité national de la santé des Inuit afin de trouver des moyens d'améliorer la prestation des services de santé non assurés aux clients inuits.
- continuera de fournir des services directs aux clients dans les bureaux régionaux afin de déterminer l'admissibilité à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Le Ministère délivre des documents de preuve d'inscription, y compris le Certificat sécurité de statut d'Indien (CSSI), qui confirme les personnes admissibles à divers programmes et services. En 2019-2020, des options numériques sont envisagées afin d'accélérer le service de vérification d'admissibilité à l'inscription ou au CSSI; ces options comprennent la mise en œuvre publique d'une application PhotoAPP mobile. Cette option offre une solution innovatrice, particulièrement dans les régions éloignées où obtenir un CSSI peut entraver l'accès aux services en temps opportun.
- En outre, Service correctionnel Canada et SAC est en voie d'officialiser un partenariat par l'entremise d'un protocole d'entente afin d'aider les délinquants autochtones à vérifier leur admissibilité à l'inscription et à obtenir un CSSI. Cette mesure permettrait aux délinquants autochtones, une fois remis en liberté, d'avoir un meilleur accès aux services de santé et aux services de soutien, facilitant ainsi leur transition en collectivité.
2. Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé
L'accès à des services de santé est un facteur fondamental qui détermine le statut de santé global. Les services fournis directement aux Premières Nations et aux Inuit par SAC sont essentiels pour aider ces peuples à obtenir des résultats en santé qui sont comparables à ceux des autres Canadiens. SAC continuera de collaborer avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit pour maintenir des services qui sont accessibles et pertinents à leur culture. En 2019-2020, le Ministère :
- adoptera, dans le cadre de sa prestation de services, une approche axée sur le patient qui : cible le mieux-être de la collectivité; est liée aux systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux; tient compte du lien entre les soins de santé et les déterminants sociaux de la santé.
Risque
En ce qui concerne les services fournis directement aux peuples autochtones, il y a un risque que le Ministère ne possède pas la capacité de mettre en œuvre les nouvelles initiatives avec succès tout en maintenant la prestation actuelle des programmes.
Le Ministère abordera ce risque en ayant recours à des stratégies d'embauche ciblées dans des secteurs clés, à une planification prioritaire fondée sur des objectifs fixés d'un commun accord et à des consultations continues avec les prestataires afin de s'assurer que les services répondent aux besoins critiques et sont pertinents à leur culture.
Résultats ministériels | Indicateurs | Cible | Date d'atteinte de la cible |
---|---|---|---|
Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones | % d'adultes des Premières Nations qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leur collectivité comme bons ou excellents | À déterminer en mai 2019a | 31 mars 2023 |
% de demandes d'approbation préalable pour la couverture de médicaments complétées à l'intérieur de 24 heures | 100 % | 31 mars 2020 | |
% des Premières Nations et Inuit éligibles qui ont reçu au moins un service de santé non assuré en un an | 74 % | 31 mars 2022 | |
Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé | % d'adultes des Premières Nations et des Inuit qui ont déclaré être en très bonne ou en excellente santé | 50 % | 31 mars 2028 |
a Les données de l'Enquête régionale sur la santé, qui seront disponibles en mai 2019, seront utilisées pour déterminer une cible. |
Budget principal des dépenses 2019–2020 | Dépenses prévues 2019–2020 |
Dépenses prévues 2020–2021 |
Dépenses prévues 2021–2022 |
---|---|---|---|
1 963 612 086 | 1 963 612 086 | 1 775 476 820 | 1 862 058 430 |
Les différences annuelles tiennent compte principalement des modifications apportées au financement approuvé pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit (-119,3 millions de dollars sur deux ans). |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019–2020 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
---|---|---|
1 165 | 1 170 | 1 170 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Services de santé et services sociaux
Description
Ces services sont principalement offerts en partenariat avec les collectivités et organismes autochtones, les provinces, les territoires et les agences. Ensemble, ces services sont axés sur la santé et le mieux-être des Autochtones. Ils comprennent des services de santé visant à renforcer les collectivités autochtones dans des domaines comme les modes de vie sains, la lutte contre les maladies transmissibles, le développement sain des enfants et les soins communautaires. Ils comprennent également des services sociaux qui mettent l'accent sur les enfants et les familles, de même que des services d'éducation de la maternelle à l'enseignement postsecondaire.
Faits saillants de la planification
Afin de réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère axera ses efforts sur les trois résultats suivants.
1. Les personnes et collectivités autochtones sont en meilleure santé
Élimination de la tuberculose
Le gouvernement s'engage à éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030 et à réduire le taux de tuberculose active d'au moins 50 p. 100 d'ici 2025.
Le traumatisme intergénérationnel et historique découlant du colonialisme et des politiques discriminatoires a eu des conséquences néfastes sur la santé et le mieux-être des personnes et des collectivités autochtones. Il est essentiel d'éliminer les obstacles qui entravent l'amélioration de la santé et du mieux-être des Autochtones et de réagir aux écarts inacceptables en santé aux fins de la réconciliation. Par exemple, une proportion élevée d'Autochtones sont touchés par la tuberculose en raison de divers facteurs, notamment : les logements mal entretenus et surpeuplés, et le peu d'accès aux soins adaptés à la culture. En outre, le taux de cas de virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et d'autres infections transmissibles sexuellement et par le sang chez les femmes autochtones est à la hausse en raison de facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui les touchent de façon disproportionnée. En 2019-2020, SAC continuera d'aider les partenaires autochtones à s'attaquer aux maladies chroniques et transmissibles et à régler d'autres préoccupations de santé publique des façons suivantes :
Saviez-vous?
Le programme « Connais ton statut » fournit des services de prévention et de dépistage du VIH en respectant les valeurs culturelles et s'attaque avec succès aux stigmas associés au VIH et à l'hépatite C.
- Travailler avec ITK et participer au Groupe de travail sur la santé des Inuit pour faire progresser le Cadre pour l'élimination de la tuberculose chez les Inuit. Ce cadre a pour objectif d'éradiquer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030.
- Fournir un appui aux quatre régions de l'Inuit Nunangat pour la mise en œuvre de leurs plans de mesures.
- Travailler à élaborer une approche durable pour assurer la sécurité alimentaire dans le Nord.
- S'attaquer au problème des infections transmissibles sexuellement et par le sang, en particulier dans les régions les plus touchées (Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Alberta), en améliorant les programmes de sensibilisation et d'éducation; fournir aussi un soutien à l'Association des femmes autochtones du Canada pour la création de ressources (sécuritaires sur le plan culturel et tenant compte des traumatismes) sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang à l'intention des femmes, des filles, des personnes de diverses identités de genre et des fournisseurs de services, à des fins d'utilisation et de distribution.
- Fournir plus de services de réduction des méfaits, tels que la distribution de seringues dans le but de prévenir la transmission d'infections telles que le VIH et l'hépatite C, et élargir l'accès au programme très efficace « Connais ton statut » en l'offrant dans 37 collectivités additionnelles de la Saskatchewan d'ici 2022.
- Financer 39 collectivités additionnelles afin qu'elles entreprennent des projets communautaires reliés aux changements climatiques et à la santé, et augmenter l'accès aux activités commerciales de réduction et de l'abandon du tabagisme.
- Collaborer avec les collectivités et les organismes des Premières Nations et des Inuit afin de faire progresser les partenariats en matière de santé avec les provinces et les territoires, dans le but de régler le problème de l'utilisation en hausse de substances problématiques, telles que les drogues et l'alcool, qui peuvent causer une dépendance psychologique ou physique.
- Offrir le programme Santé des mères et des enfants et un soutien pour le Trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale à 10 collectivités additionnelles, et à sept autres collectivités supplémentaires en 2020 2021.
- Faire progresser une série de projets de démonstration de services de sages-femmes, ce qui améliorera l'accès au soutien prénatal, postnatal et à la naissance.
- Appuyer la mise en œuvre d'une étude longitudinale à grande échelle sur l'alimentation, l'environnement, la santé et la nutrition chez les enfants et les jeunes des Premières Nations, dirigée par l'Université d'Ottawa en collaboration avec l'APN, l'Université de Montréal, l'Université de Laval et l'Université McGill.
Enfin, dans le but d'appuyer les efforts du gouvernement visant à faire progresser la réconciliation, SAC collaborera avec des partenaires pour faire avancer le Plan de transformation de la santé de l'APN (PDF) (non disponible en français) et l'Accord Canada-Nation métisse. Le Ministère continuera également de collaborer avec des partenaires pour mettre en œuvre les appels à l'action en matière de santé de la Commission de vérité et de réconciliation.
2. Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité
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Demandes approuvées en vertu du principe de Jordan
Entre juillet 2016 et le 28 février 2019, plus de 216 000 demandes ont été approuvées en vertu du principe de Jordan. Elles se rapportaient :
- à l'orthophonie
- aux supports pédagogiques
- au matériel médical
- aux services en santé mentale
- et plus encore
Au cours des dernières décennies, les résultats en santé continuent de s'améliorer pour les Premières Nations et les Inuit, mais un écart persiste par rapport à ceux de la population canadienne générale. Les raisons derrière cet écart entre les Premières Nations et les Inuit d'un côté, et leurs contreparties non autochtones de l'autre, sont complexes et influencées par une gamme de facteurs historiques, géographiques et socioéconomiques. Afin de régler ces écarts de longue date dans les services et les programmes, et dans le but d'améliorer les résultats en santé des Premières Nations vivant dans les réserves et des Inuit vivant dans l'Inuit Nunangat, SAC continuera de collaborer avec des partenaires pour améliorer l'accès à des services de soins de santé efficaces et adaptés sur le plan de la culture, dans des domaines clés tels que les maladies transmissibles, le mieux-être mental et la santé des enfants.
Lorsqu'il est question de prestation des services sociaux, il faut prendre une approche holistique pour répondre aux besoins des collectivités des Premières Nations dans les réserves. Ces services comprennent : les services de mieux-être et de vivre-ensemble pour les familles; le soutien au mieux-être mental; le soutien à l'employabilité et à la participation à la main-d'œuvre. Le Ministère offre des services de soutien dans les centres urbains pour les Premières Nations vivant hors des réserves, les Inuit et les Métis.
En 2019-2020, le Ministère :
- continuera de mettre en œuvre pleinement le principe de Jordan et de réformer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, conformément aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne. Le Ministère travaille à la mise en œuvre de mesures d'allègement à long terme pour prévenir et éliminer les pratiques discriminatoires, par exemple en répondant aux pressions de financement auxquelles font face les organismes de services d'aide à l'enfance et à la famille, en augmentant les ressources en prévention dans les collectivités afin que les enfants soient en sécurité et que les familles restent ensemble, et en mettant sur pied une formation obligatoire pour les employés de SAC.
- tentera de stabiliser les investissements en mieux-être mental introduits en 2016; il maintiendra également les 52 équipes de mieux-être mental ajoutées depuis 2015, qui aident à renforcer le soutien communautaire, à développer la capacité des collectivités et à répondre aux besoins en santé mentale.
- continuera de fournir des services d'intervention rapide et une coordination des situations de crise, particulièrement dans les collectivités vulnérables.
- aidera le gouvernement du Canada à mettre en œuvre les mesures à prendre suite aux recommandations émises dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, attendu d'ici avril 2019.
- continuera de tirer profit des mobilisations de 2018 auprès des collectivités et des organismes des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse pour appuyer la réforme des services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Cela comprend la mise sur pied d'un système substitut de financement, la proposition d'un projet de loi, la progression des propositions dirigées par les collectivités axées sur la prévention, ainsi que la résolution de points en litige devant le Tribunal canadien des droits de la personne. L'investissement de 1,4 milliard de dollars sur six ans prévu dans le budget de 2018 vise à veiller à ce que les enfants des Premières Nations demeurent dans leur collectivité et nourrissent des liens avec leur langue et leur culture, et à permettre aux peuples autochtones de contrôler et d'élaborer leurs services d'aide à l'enfance.
- terminera le processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations commencé en 2018-2019 et procèdera à l'élaboration conjointe de réformes initiales de l'aide au revenu, conformément aux recommandations de l'Évaluation du Programme d'aide au revenu de 2017. L'objectif est de veiller à ce que les investissements soient suffisants et pertinents et qu'ils répondent aux besoins des collectivités, dans le but ultime de faciliter la transition des personnes vivant de l'aide au revenu vers le milieu du travail et les études.
- continuera de fournir un soutien ciblé et fondé sur les distinctions pour améliorer les possibilités socioéconomiques des Premières Nations, des Inuit et des Métis en milieu urbain, par l'entremise de l'investissement de 118,5 millions de dollars accordé par le budget de 2017 sur cinq ans pour les nouveaux Programmes urbains pour les Autochtones.
- continuera de collaborer avec les partenaires autochtones et les autres intervenants pour appuyer la modernisation du Programme d'aide à la vie autonome et permettre la prestation des services sociaux autochtones tout au long du continuum de soins, en portant une attention particulière aux déterminants qui influencent la santé. Ce travail tiendra compte du Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord publié en décembre 2018.
3. Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité
Approches innovatives
SAC collabore avec les partenaires autochtones pour améliorer conjointement les programmes d'éducation et pour cerner de nouvelles stratégies à long terme de prestation des services qui respectent les différents besoins, priorités et cultures des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que pour donner plus de contrôle aux Autochtones. Le Ministère élabore aussi conjointement une nouvelle approche concernant les programmes les investissements en recherche et en innovation, et il entreprend un examen collaboratif du Programme d'éducation spéciale à coûts élevés.
Malgré des améliorations constantes apportées au fil des ans, les écarts de niveau de scolarité entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones demeurent inacceptables. Ces écarts empêchent les peuples autochtones de contribuer à l'économie et à la société canadienne et d'y participer pleinement, en plus de perpétuer les iniquités socioéconomiques entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. Le Ministère s'appuiera sur des engagements ministériels clés pour continuer à collaborer avec les partenaires autochtones en vue d'améliorer la prestation actuelle et future des programmes et de s'assurer que les étudiants autochtones reçoivent une éducation de haute qualité qui donne lieu à de meilleurs résultats.
En 2019-2020, le Ministère collaborera avec les partenaires autochtones en vue :
- de mettre en œuvre une nouvelle politique élaborée conjointement pour l'éducation des Premières Nations au primaire et au secondaire. Cette politique visera essentiellement à améliorer la façon dont le financement est alloué aux Premières Nations et à leurs organismes d'éducation. À compter de 2019-2020, le Ministère commencera la mise en œuvre d'une série de modèles de financement régionaux basés sur une formule afin de s'assurer que les étudiants qui fréquentent les écoles des Premières Nations reçoivent un financement de base prévisible qui est comparable à celui que reçoivent les étudiants des systèmes d'éducation provinciaux. Cette nouvelle approche de financement élaborée conjointement comprend aussi des investissements accrus dans les programmes linguistiques et culturels des Premières Nations ainsi que dans les maternelles à temps plein des écoles se trouvant dans les réserves.
- d'élaborer et de mettre en œuvre des modèles d'éducation dirigés par les Premières Nations qui fournissent aux étudiants une éducation de haute qualité et pertinente à leur culture et qui donne lieu à de meilleurs résultats. Cette mesure comprend des investissements continus dans le développement de capacités institutionnelles, la recherche et l'innovation ainsi que des partenariats renforcés entre les Premières Nations et les systèmes d'éducation provinciaux et territoriaux. Cette mesure comprend également l'élaboration d'accords régionaux sur l'éducation qui satisfont aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation établis par les Premières Nations.
- de faire progresser les stratégies élaborées conjointement en matière d'éducation postsecondaire qui répondent aux diverses priorités des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Cette mesure sera prise en fonction des résultats de l'examen exhaustif mené récemment sur les programmes fédéraux d'éducation postsecondaire.
- de continuer à offrir des programmes dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes visant à promouvoir l'accès des Premières Nations et des Inuit aux programmes de compétences et d'expérience de travail.
Risque
Lorsqu'il est question des services de santé, des services sociaux et des services en éducation, il y a un risque que le Ministère ne puisse pas répondre aux besoins et aux aspirations des collectivités autochtones de façon satisfaisante, par exemple adopter des processus et des services, de façon à appuyer les partenariats et à bâtir une relation nation à nation.
Le Ministère aborde ce risque en prenant des initiatives de mobilisation continue afin de cerner les priorités clés, les écarts de capacité et les objectifs ciblés, et en élaborant conjointement un moyen de faire progresser les réformes et les nouvelles politiques en matière de santé, de services sociaux et d'éducation. Le Ministère continuera de travailler en partenariat pour élaborer et mettre en œuvre des initiatives ciblées de promotion de la santé et de réforme de l'éducation et pour surveiller leur degré de réussite.
Résultats prévus
Certains indicateurs ci-dessous sont provisoires, car les indicateurs et les cibles sont définis en collaboration avec les peuples autochtones.
Résultats ministériels | Indicateurs de résultats ministériels | Cible | Date d'atteinte de la cible |
---|---|---|---|
Les personnes et collectivités autochtones sont en meilleure santé | Taux d'incidence de la tuberculose chez les Inuit de l'Inuit Nunangat | Moyenne triennale de 0 cas par tranche de 100 000 habitants | 31 mars 2030 |
Taux d'incidence de la tuberculose chez les Premières Nations dans les réserves | Moyenne triennale de 22 cas par tranche de 100 000 habitants | 31 mars 2028 | |
Taux de nouveaux cas de VIH signalés chez les Premières Nations | Moyenne triennale de 19 cas par tranche de 100 000 habitants | 31 mars 2028 | |
% des adultes des Premières Nations diabétiques qui ont accès à de nouveaux médicaments et qui ne prennent pas d'insuline | 20 % | 31 mars 2020 | |
Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité | % des collectivités des Premières Nations et des Inuit ayant accès aux services offerts par des équipes responsables du bien-être mental | 50 % | 31 mars 2020 |
% des collectivités des Premières Nations offrant des services de soutien à la famille visant à garder les familles ensemble | À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2020a | À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2020 | |
% d'enfants des Premières Nations dans les réserves confiés au soin de l'État | À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2021b | À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2021 | |
% de résidents vivant sur réserve qui sont soutenus par le biais de l'assistance au revenuc | À déterminer avec les partenairesd | À déterminer avec les partenaires | |
# de personnes ayant reçu des services dans le cadre du Programme urbain pour les peuples autochtones | À déterminer d'ici juin 2019 | À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2020 | |
Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité | # d'élèves des Premières Nations qui reçoivent des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations | À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2021e | À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2021 |
À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2021e | À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2021 | ||
% d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondairef | À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2021e | À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2021 | |
# d'élèves des Premières Nations, Inuit et Métis touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondairesg | À déterminer avec les partenairese | À déterminer avec les partenaires | |
a La cible et la date d'atteinte de la cible seront fixées en consultation avec les partenaires, une fois la base de référence établie. |
Budget principal des dépenses 2019–2020 |
Dépenses prévues 2019–2020 |
Dépenses prévues 2020–2021 |
Dépenses prévues 2021–2022 |
---|---|---|---|
4 611 510 367 | 4 611 510 367 | 4 737 111 630 | 4 813 412 648 |
Les différences annuelles tiennent compte principalement :
|
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019–2020 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
---|---|---|
1 318 | 1 307 | 1 208 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Services de gouvernance et de développement communautaire
Description
Ces services sont généralement offerts en partenariat avec les collectivités et les établissements autochtones et sont axés sur une solide gouvernance communautaire et des fondations physiques. Ils comprennent des mesures de soutien à la capacité de gouvernance dans des domaines comme la planification communautaire.
Faits saillants de la planification
Afin de réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère axera ses efforts sur les deux résultats suivants.
1. Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance
Une gouvernance efficace est essentielle au progrès socioéconomique et au mieux-être global de toutes les collectivités, et elle favorise le transfert de la responsabilité des services à ces dernières. SAC aide les collectivités des Premières Nations à élaborer et à mettre en œuvre des gouvernements solides, efficaces et durables qui appuient les obligations constitutionnelles et légales du Canada. Parallèlement, le Ministère reconnaît la nécessité de s'éloigner des approches coloniales et d'aborder les choses sous un autre angle, c'est à dire laisser les collectivités des Premières Nations prendre les devants et permettre aux institutions dirigées par les Autochtones de renforcer la capacité de développement des gouvernements, des institutions et du leadership des Premières Nations. En 2019-2020, le Ministère :
- investira 22,9 millions de dollars dans 19 projets pilotes de planification dirigés par les collectivités afin d'appuyer la capacité de gouvernance d'environ 139 collectivités des Premières Nations et d'une collectivité inuite. Ces projets innovateurs intégreront diverses activités de planification fondées sur la vision et les priorités cernées par des membres de la collectivité. La planification est un outil important pour appuyer l'autodétermination, et chaque collectivité a la capacité d'adapter les plans selon leur culture et leurs traditions. Dans un esprit d'inclusion, les collectivités créent volontairement un forum pour entendre la voix de tous et chacun pendant l'élaboration des plans, y compris les femmes, les hommes, les aînés, les jeunes, les gens de la communauté LBGTQ ainsi que les membres de la collectivité qui demeurent dans les réserves et hors de celles-ci.
- continuera de fournir un financement de base, par l'entremise du programme de gouvernance, aux gouvernements et aux conseils tribaux des Premières Nations afin d'appuyer les coûts permanents associés à la gouvernance, tout en fournissant des outils et un soutien pour les aider à renforcer leur capacité à gouverner. Les Premières Nations reçoivent un soutien par l'entremise de quatre programmes de subventions et de contributions distincts mais connexes : le Programme de financement du soutien des bandes, le Programme des avantages sociaux des employés, le Programme de développement professionnel et institutionnel et le Programme de financement des conseils tribaux.
2. Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables
L'infrastructure fondamentale, fiable et durable qui existe dans la plupart des collectivités canadiennes est absente ou en mauvais état dans de nombreuses collectivités autochtones. Par exemple, de nombreuses collectivités n'ont pas accès à de l'eau potable salubre, à des logements durables, à des installations de soins de santé durables ni à des systèmes énergétiques fiables, durables et qui ne dépendent pas du diesel. L'absence ou l'état délabré de cette infrastructure peut donner lieu à des préoccupations en matière de santé publique et de sécurité et peut également empêcher des collectivités de maintenir le même niveau de croissance démographique ou d'appuyer le développement économique. En investissant dans l'infrastructure et le renforcement de la capacité, SAC aide les collectivités à obtenir des infrastructures plus fiables et durables qui appuieront la croissance économique et le mieux-être des collectivités autochtones.
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Avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant des systèmes publics dans les réserves
Ce graphique linéaire illustre le nombre d'avis sur la qualité de l'eau potable à long terme en vigueur entre novembre 2015 et le 11 mars 2019 et le nombre prévu d'avis sur la qualité de l'eau potable à long terme qui seront en vigueur à la fin décembre et de juin de chaque année civile, de 2018 à 2021. Il décrit également le nombre projeté de maisons et de bâtiments communautaires touchés par un avis à long terme.
- En novembre 2015, il y avait 105 avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant les systèmes publics dans les réserves.
- En date du 11 mars 2019, 59 avis sur la qualité de l'eau potable à long terme étaient en vigueur pour les systèmes publics dans les réserves.
- D'ici la fin juin 2019, il est prévu qu'il y aura 48 avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant les systèmes publics dans les réserves. Environ 3 031 résidences et 175 bâtiments communautaires desservis par des systèmes publics seront touchés par un avis à long terme.
- D'ici la fin décembre 2019, il est prévu qu'il y aura 35 avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant les systèmes publics dans les réserves. Environ 1 577 résidences et 85 bâtiments communautaires desservis par des systèmes publics seront touchés par un avis à long terme.
- D'ici la fin juin 2020, il est prévu qu'il y aura 28 avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant les systèmes publics dans les réserves. Environ 1 272 résidences et 56 bâtiments communautaires desservis par des systèmes publics seront touchés par un avis à long terme.
- En mars 2021, il est prévu qu'il n'y aura aucun avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant les systèmes publics dans les réserves.
La capacité de SAC à assurer une prestation continue de services de santé dans les collectivités des Premières Nations dépend du bon maintien des installations de soins de santé. En 2019-2020, le Ministère :
Défi de l'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones
Le Défi de l'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones, dont le lancement aura lieu en 2019-2020, financera des projets créatifs dirigés par des peuples autochtones visant à concevoir et à construire des espaces de logement plus efficaces, durables et respectueux de la culture pour les peuples autochtones.
- continuera d'appuyer les efforts des Premières Nations en vue d'obtenir des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux uses fiables et durables au sein de leurs collectivités, comparables aux systèmes existant dans les autres collectivités canadiennes. Le premier ministre s'est engagé à éliminer tous les avis prolongés d'ébullition de l'eau visant les réseaux publics d'ici 2021. Pour atteindre cet objectif important, le Ministère continuera : de travailler en collaboration avec les partenaires des Premières Nations en vue de cerner les besoins relatifs aux systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées; d'élaborer des plans d'immobilisations visant les infrastructures; de concevoir et de mettre en œuvre des plans de gestion pour l'exploitation et l'entretien de ces systèmes. Le Ministère prend aussi des mesures pour empêcher les avis d'ébullition à court terme de devenir des avis prolongés, en collaboration avec les partenaires des Premières Nations. Finalement, le Ministère collaborera avec l'APN sur la mobilisation dirigée par les Premières Nations en vue de soumettre des options de législation sur l'eau potable sécuritaire et d'élaborer conjointement une stratégie à long terme sur l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées pour les Premières Nations.
- continuera d'appuyer l'élaboration conjointe et la mise en œuvre, avec les partenaires des Premières Nations, de stratégies de logement qui améliorent l'accès et permettent aux Premières Nations d'exercer un contrôle sur le logement dans leurs collectivités. Les dirigeants autochtones ont indiqué au gouvernement fédéral que la meilleure approche en ce qui concerne le logement en est une qui respecte les besoins distincts des collectivités des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse. SAC fera aussi progresser la réforme du programme de logement des Premières Nations avec les partenaires des Premières Nations par l'entremise de projets pilotes, de projets d'innovation et de projets en matière de capacité.
- continuera d'investir dans la construction, la rénovation, la réparation et l'entretien des écoles des Premières Nations afin de créer un environnement d'apprentissage de qualité qui est sécuritaire, sain et qui favorise de meilleurs résultats en éducation pour les étudiants des Premières Nations vivant dans les réserves.
- continuera d'appuyer des projets d'immobilisations pluriannuels et des réparations hautement prioritaires pour les établissements de soins de santé et les stations de soins infirmiers dans les collectivités des Premières Nations. Le Ministère poursuivra également la mise en œuvre des projets financés par le budget de 2016; 41 projets devraient être terminés d'ici mars 2019, et cinq autres projets devraient être terminés d'ici mars 2021.
- investira dans des solutions novatrices en matière de cybersanté, telles que les services de télépharmacie, un système numérisé d'exécution des ordonnances et des projets de démonstration des technologies de présence à distance.
- continuera d'appuyer les engagements du Canada en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en collaborant avec les Premières Nations, les provinces et d'autres ministères gouvernementaux en vue de réduire la consommation de diesel dans les collectivités autochtones éloignées. Bon nombre de ces collectivités dépendent entièrement du diesel comme source d'électricité et de chaleur, ce qui pose problème pour le développement durable. En réduisant la dépendance à l'électricité générée par diesel, le Ministère peut relever certains défis uniques, notamment : les préoccupations en matière de santé publique et de sécurité; les répercussions environnementales comme les sites contaminés et les émissions de gaz à effet de serre; les pannes d'électricité et les restrictions de charge de pointe, qui peuvent empêcher les collectivités de construire d'autres maisons ou infrastructures et qui peuvent freiner le développement économique. SAC continuera de s'employer activement à élaborer des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.
- En 2019-2020, SAC fournira environ 3,5 millions de dollars pour le projet de transmission de Wataynikaneyap (Watay). Ce projet, dirigé par les Premières Nations, permet aux collectivités éloignées des Premières Nations de se raccorder au réseau d'électricité provincial du Nord de l'Ontario, mettant fin à la dépendance à l'électricité générée par le diesel. En décembre 2018, la Première Nation de Pikangikum est devenue la première collectivité à se raccorder au réseau, et les 15 autres collectivités seront raccordées d'ici 2025. Le coût total du projet d'élève à 1,6 millard de dollars.
- poursuivra le travail en cours avec les provinces, les territoires, l'APN et les collectivités des Premières Nations pour établir des protocoles d'entente tripartites sur la gestion des urgences. Ces protocoles d'entente tripartites veilleront à ce que les Premières Nations soient entièrement incluses dans les systèmes de gestion des urgences et possèdent les ressources nécessaires pour protéger et appuyer leurs collectivités tout en intégrant des connaissances autochtones. Des mobilisations sont en cours avec la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, la Nouvelle Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard; d'autres provinces et territoires suivront bientôt.
- continuera d'appuyer le retour des personnes évacuées à des collectivités plus sécuritaires, durables et résilientes. Les collectivités des Premières Nations sont souvent éloignées et plus vulnérables aux situations d'urgences comme les feux de forêt et les inondations; dans certaines collectivités, l'accès à des routes praticables en toute saison est difficile. Le Ministère travaille en collaboration avec les Premières Nations, les provinces et les territoires ainsi que les tiers fournisseurs de services pour améliorer la préparation aux situations d'urgence dans les collectivités, ainsi que l'atténuation des situations d'urgence et la résilience face à ces dernières, tout en s'assurant qu'un soutien est disponible pendant les phases d'intervention d'urgence et de rétablissement pour mieux appuyer le rétablissement de façon holistique et en temps opportun.
Risque
Il y a un risque que le Ministère ne puisse être en mesure d'assurer la prestation continue des services de soins de santé ni de fournir l'infrastructure requise dans les collectivités des Premières Nations, ce qui augmente les risques en matière de santé et de sécurité.
Le Ministère aborde ce risque à l'aide de longues consultations auprès des Premières Nations afin de mieux comprendre leurs exigences et leurs besoins en matière de soutien. Selon les résultats de ces mobilisations, le Ministère continue d'investir dans les programmes de renforcement de la capacité dans les secteurs de la planification communautaire, de la gestion des urgences et des opérations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.
Technologies de présence à distance
Des investissements dans les technologies de présence à distance appuient les services de soins primaires dans les collectivités en fournissant aux membres un accès à un plus grand éventail de professionnels de la santé et en fournissant aux professionnels de la santé en collectivité un accès aux spécialistes et à d'autres ressources en santé à l'extérieur de la collectivité.
Neuf projets de démonstration financés par le budget de 2017 permettront à plus de 100 collectivités des Premières Nations d'accéder à des technologies de présence à distance d'ici mars 2022.
Résultats prévus
Résultats ministériels | Indicateurs de résultats ministériels | Cible | Date d'atteinte de la cible |
---|---|---|---|
Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance | % des Premières Nations ayant un plan dirigé par la collectivité | 35 % | 31 mars 2020 |
Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables | # d'avis prolongés d'ébullition de l'eau visant les réseaux publics dans les réserves | 0 | 31 mars 2021 |
% de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations | 75 % | 31 mars 2020 | |
% d'écoles des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » ou « neuf » | 65 % | 2024-25 | |
% des établissements de santé des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » | À déterminer en 2020 au début du prochain cycle d'inspectiona | À déterminer | |
# de collectivités des Premières Nations dans les réserves qui dépendent du diesel financé par SAC pour la production d'électricité | 24 | 31 mars 2025 | |
% d'évacués de longue durée qui sont rentrés chez eux ou dont la date prévue est fixée à l'intérieur de deux ans après leur évacuation | 100 % | 31 mars 2020 | |
a L'état des infrastructures est évalué selon un système commun qui n'était pas utilisé précédemment pour évaluer les établissements de santé. Par conséquent, une cible pourra être établie seulement une fois que les données de base de la nouvelle méthodologie seront obtenues en 2020. |
Budget principal des dépenses 2019–2020 |
Dépenses prévues 2019–2020 |
Dépenses prévues 2020–2021 |
Dépenses prévues 2021–2022 |
---|---|---|---|
2 542 307 175 | 2 542 307 175 | 2 472 545 992 | 1 532 582 415 |
Les différences annuelles tiennent compte principalement :
|
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019–2020 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
---|---|---|
1 032 | 1 032 | 774 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Services autodéterminés par les Autochtones
Description
Le budget de 2018 a accordé 138,6 millions de dollars sur trois ans pour établir une nouvelle relation financière qui prévoit un financement suffisant, prévisible et soutenu pour les collectivités des Premières Nations. Cette initiative fait progresser l'autodétermination et la réconciliation des collectivités des Premières Nations grâce à :
- l'engagement à l'élaboration conjointe de politiques;
- l'amélioration de la flexibilité et de la prévisibilité du financement;
- l'amélioration de la capacité de gouvernance et de la reddition de comptes des gouvernements des Premières Nations.
Ces services sont conçus et livrés par les Autochtones et à l'intention des Autochtones. Il s'agit de services pour lesquels le contrôle, l'autorité et la compétence ont été officiellement transférés aux collectivités ou aux organismes autochtones et soutenus par un financement ministériel.
Faits saillants de la planification
L'une des composantes importantes du mandat du Ministère consister à aider les peuples autochtones à renforcer leur capacité afin qu'ils mettent en œuvre leur vision de l'autodétermination. À mesure que le Ministère met en œuvre son approche de transformation, on s'attend à ce que les services autodéterminés augmentent, car un plus grand nombre de collectivités autochtones exerceront un contrôle ou un pouvoir sur la conception et la prestation des services ou exerceront leur droit inhérent à la compétence. Afin de réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère concentrera ses efforts sur les deux résultats suivants.
1. Les collectivités autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services
Le Ministère s'engage à employer une approche de transformation holistique et axée sur la collectivité pour apporter des améliorations qui soutiennent le droit des collectivités et des organismes autochtones à exercer leur compétence en ce qui concerne la conception, la prestation et la gestion des services. Ce résultat réaffirme le droit des Autochtones à l'autodétermination, qui est conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
En 2019-2020, le Ministère :
- établira des subventions échelonnées sur 10 ans avec les Premières Nations qui satisfont aux critères d'admissibilité conjointement élaborés, dans un contexte de reddition de comptes mutuelle. Les subventions permettent un financement plus flexible et prévisible, ce qui permet aux Premières Nations d'avoir un plus grand contrôle sur l'amélioration des résultats et de se concentrer sur les priorités des collectivités. Les subventions accorderont aux Premières Nations le pouvoir de fournir des services dans des secteurs tels que : l'éducation, la santé, l'aide au revenu et d'autres activités permanentes. Le Ministère s'est engagé à fournir jusqu'à 100 subventions aux Premières Nations d'ici avril 2019.
- évaluera si le financement des Premières Nations est suffisant; abordera les possibilités de génération de revenus et de nouvelles politiques de financement, ainsi que les propositions visant à renforcer les institutions et la reddition de comptes mutuelle en collaboration avec le Comité consultatif mixte de l'APN et de SAC sur les relations financières. En 2019-2020, le Comité a comme mandat de fournir des conseils sur plusieurs questions, notamment de fournir des recommandations pour un nouveau cadre politique financier, qui pourrait entraîner le remplacement de l'évaluation générale, des réformes à la Politique de la prévention et gestion des manquements, ainsi que des propositions visant à renforcer les institutions et la reddition de comptes mutuelle.
- continuera de collaborer avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux sur la législation fédérale proposée en matière de services à l'enfance et à la famille, en vue d'affirmer la compétence des peuples autochtones dans ce domaine. Dans ce contexte, affirmer la compétence signifie exécuter le pouvoir d'établir et d'administrer des lois en matière de services autochtones à l'enfance et à la famille. Bien que tous les peuples autochtones possèdent ce droit inhérent, certains peuvent choisir de ne pas l'exercer pour l'instant. Certaines collectivités autochtones ont déjà exercé leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. Des discussions sont en cours avec des collectivités, notamment les tribus Cowichan en Colombie-Britannique, avec lesquelles SAC a signé une lettre d'entente en janvier 2019 afin que leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille soit reconnue et exécutée. En 2019-2020, on s'attend à ce que les progrès concernant ce type d'ententes se poursuivent.
- mettra en œuvre les ententes de services autodéterminés établies avec les Premières Nations dans les secteurs de l'éducation et des services de santé, y compris :
- continuer d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes d'éducation primaire et secondaire dirigés par les Premières Nations (de la maternelle à 12e année), qui fournissent aux étudiants une éducation de haute qualité et pertinente à leur culture. Ces mesures peuvent comprendre la mise sur pied de commissions scolaires des Premières Nations ou de nouvelles ententes régionales en matière d'éducation;
- continuer de mobiliser les Premières Nations afin de mettre en œuvre les nouvelles ententes régionales en matière d'éducation visant à déléguer aux Premières Nations le pouvoir d'établir leurs propres priorités et de fournir des services en fonction des besoins de leurs collectivités. Les ententes régionales en matière d'éducation prévoient le financement de l'éducation à partir de la maternelle à temps plein jusqu'à la 12e année, y compris l'éducation spécialisée; établir les rôles et responsabilités définis des Premières Nations et de leurs organismes; inclure des mécanismes de reddition de comptes mutuelle élaborés conjointement; décrire la relation entre ministères provinciaux de l'éducation et les commissions scolaires;
- collaborer avec les partenaires des Premières Nations pour renforcer le succès des ententes récentes en matière d'éducation : l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation en Colombie-Britannique, le système scolaire des Premières Nations du Manitoba et l'entente sur l'éducation de la commission scolaire de Maskwacis. Ces ententes fournissent des services à plus de 180 Premières Nations de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Manitoba;
- faire progresser certaines initiatives régionales au Québec, en Ontario, en Saskatchewan et dans le Nord du Manitoba; ces ententes devraient améliorer la capacité régionale en matière de gouvernance de la santé, ouvrant la voie vers l'autodétermination. Ces efforts renforceront les leçons apprises lors de l'établissement, en 2013, de l'Autorité sanitaire des Premières Nations en Colombie-Britannique en vue de prendre en charge tous les services auparavant fournis par la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (Région du Pacifique).
- continuer d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes d'éducation primaire et secondaire dirigés par les Premières Nations (de la maternelle à 12e année), qui fournissent aux étudiants une éducation de haute qualité et pertinente à leur culture. Ces mesures peuvent comprendre la mise sur pied de commissions scolaires des Premières Nations ou de nouvelles ententes régionales en matière d'éducation;
Les ententes de services autodéterminés sont signées avec les collectivités ou les organismes des Premières Nations. Elles transfèrent le contrôle et le pouvoir en matière de conception et de prestation dans un ou plusieurs secteurs de services. En vertu de ces ententes, la responsabilité des résultats reviendra aux membres de la collectivité et comprendra des engagements de rendre compte au Canada qui sont conjointement approuvés. Ces engagements seront établis pour chaque entente. Ces ententes diffèrent des ententes d'autogouvernance, car les Premières Nations qui s'autogouvernent peuvent établir leurs propres lois et politiques et ont le pouvoir de prise de décisions pour un large éventail de sujets.
2. Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les collectivités
Les services autodéterminés constituent un autre moyen d'éliminer les écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. En 2019-2020, les services autodéterminés commenceront à offrir aux Premières Nations une plus grande flexibilité en vue de répondre aux besoins locaux. On s'attend à ce que cette mesure améliore les conditions socioéconomiques et la qualité de vie des collectivités des Premières Nations.
À mesure que de plus en plus de services sont conçus et fournis par les peuples autochtones et pour les peuples autochtones, et que le droit des Autochtones à l'autodétermination est affirmé, le rôle du Ministère sera d'appuyer les priorités des peuples autochtones et les efforts qu'ils déploient pour améliorer les résultats de leurs collectivités. Dans le cadre de son rôle de soutien, le Ministère reconnaît aussi qu'une bonne gouvernance des données contribue à l'amélioration des résultats et à l'élimination des écarts socioéconomiques qui persistent.
En 2019-2020, le Ministère :
- continuera d'appuyer les initiatives d'élaboration conjointe pour transférer la conception et la prestation des services et pour affirmer la compétence des collectivités et des organismes autochtones dans de nouveaux secteurs de services.
- appuiera les institutions de gouvernance de l'information et des données des Premières Nations et entamera l'élaboration de cadres de reddition de comptes mutuelle avec les Premières Nations.
- explorera les partenariats de gouvernance et de partage des données ainsi que les ententes établies dans certains secteurs de services, tels que l'éducation.
Risque
Il y a un risque que le Ministère ne puisse établir avec les collectivités, les organismes et les gouvernements des peuples autochtones de nouvelles ententes en matière de services qui soient solides, productives et respectueuses. Le Ministère aborde ce risque en mobilisant les intervenants appropriés, en révisant ses ententes de service actuelles et en finançant des politiques pour s'assurer que les objectifs d'autodétermination des Premières Nations soient respectés.
Le Ministère atténuera ce risque en continuant de mettre en œuvre une nouvelle relation financière et d'autres nouvelles ententes en matière de services, permettant ainsi aux gouvernements des Premières Nations ont une responsabilité de plus en plus accrue envers leurs citoyens, tandis que le gouvernement du Canada et les gouvernements des Premières Nations sont mutuellement responsables des engagements qu'ils prennent l'un envers l'autre. Le Ministère continuera aussi d'appuyer l'élaboration conjointe des fonctions institutionnelles ou des institutions dirigées par les Autochtones qui renforcent la gouvernance et établissent le fondement des prochaines améliorations.
Résultats prévus
Résultats ministériels | Indicateurs de résultats ministériels | Cible | Date d'atteinte de la cible |
---|---|---|---|
Les collectivités autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services | # de collectivités des Premières Nations admissibles qui ont opté pour une subvention visant à appuyer la nouvelle relation financière | 100 | 31 mars 2019 |
# de collectivités des Premières Nations qui ont opté pour un accord de services autodéterminés | À déterminer d'ici mars 2020a | À déterminer d'ici mars 2020 | |
Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les collectivités | % d'indicateurs sélectionnés ayant des résultats améliorés pour les collectivités des Premières Nations qui ont un accord de financement dans le cadre de la nouvelle relation financière | À déterminer d'ici mars 2020a | À déterminer d'ici mars 2020 |
% d'indicateurs sélectionnés ayant des résultats améliorés pour les collectivités des Premières Nations qui ont un accord de services autodéterminés | À déterminer d'ici mars 2020a | À déterminer d'ici mars 2020 | |
a Il s'agit d'un nouvel indicateur; la cible pourra être établie après la première année de présentation de rapports, lorsque les données seront disponibles. Dans l'intervalle, le Ministère s'emploie à augmenter les résultats. |
Budget principal des dépenses 2019–2020 |
Dépenses prévues 2019–2020 |
Dépenses prévues 2020–2021 |
Dépenses prévues 2021–2022 |
---|---|---|---|
2 350 269 508 | 2 350 269 508 | 2 369 018 506 | 2 415 647 496 |
Les différences annuelles tiennent compte des modifications apportées au profil de financement approuvé pour appuyer la nouvelle relation financière avec les Premières Nations et de l'augmentation du financement pour l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé. |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019–2020 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
---|---|---|
17 | 0 | 0 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l'information; services de technologie de l'information; services des biens immobiliers; services du matériel; services des acquisitions.
Faits saillants de la planification
Services de gestion et de surveillance
Le Ministère s'emploiera à promouvoir une plus grande responsabilisation, transparence et surveillance de ses opérations en menant des vérifications internes, des évaluations, des examens financiers et des évaluations des risques. Dans le cadre de son travail, le Ministère s'assurera de l'utilisation appropriée des ressources humaines et financières et que les programmes et services sont pertinents, efficients et efficaces. Une attention particulière sera portée à l'identification des risques éventuels liés à la formation de SAC en tant que nouveau ministère, à l'évaluation de ces risques et à la prise de mesures. Le Ministère poursuit également son travail sur les exigences en cours et futures de divulgation proactive pour SAC, y compris pour le bureau du ministre, afin d'appuyer l'ouverture du gouvernement.
Parallèlement, le Ministère poursuit son travail afin de mieux appuyer la prise de décisions et la réforme des programmes en mesurant et en communiquant les écarts socioéconomiques, ainsi que d'autres résultats en matière de mieux-être, tels que la santé, la langue et la culture. Nous continuerons de travailler en collaboration avec les partenaires clés, notamment le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, afin d'assurer la prestation de l'Enquête auprès des peuples autochtones et d'autres initiatives clés en matière de données nationales liées aux peuples autochtones. Afin d'appuyer et de faire progresser l'autodétermination des Autochtones, le Ministère collaborera étroitement avec les partenaires autochtones afin de renforcer les capacités de gouvernance des données et l'innovation en recherche des Autochtones.
Services des communications
Le Ministère informe les Canadiens de son travail en cours, de façon accessible; il entretient un échange d'information avec les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les collectivités nordiques; il influence de façon positive la perception du public quant aux peuples autochtones et aux questions connexes; il s'assure que les messages sont cohérents, uniformes et conformes aux priorités du gouvernement. En 2019-2020, SAC continuera d'améliorer le site Web du gouvernement du Canada et sa présence sur les médias sociaux afin d'appuyer les efforts visant à mobiliser les peuples autochtones ainsi que tous les Canadiens.
Services de gestion des ressources humaines
SAC continuera d'appuyer l'engagement visant à augmenter le recrutement, le développement du leadership et le maintien en poste des personnes autochtones à l'aide d'initiatives et de programmes de perfectionnement professionnel pour la main d'œuvre autochtone, en particulier le programme du développement de leadership autochtone, qui aide les Autochtones à obtenir des postes de leadership au sein de la fonction publique fédérale.
Le Ministère continuera également de doter les postes de façon transparente, c'est-à-dire que les nominations sont fondées sur le mérite et que les principes d'équité entre les sexes et de diversité sont respectés. En vertu du projet de loi C-81, Loi canadienne sur l'accessibilité proposée, SAC s'assurera qu'un plan est en place pour cerner et éliminer les obstacles à l'accessibilité et pour prévenir la création de nouveaux obstacles pour les personnes handicapées, particulièrement en ce qui concerne les possibilités d'emploi et les politiques et pratiques en matière d'emploi.
Le Ministère continuera de fournir des services d'expertise pour aider les employés aux prises avec des problèmes de paye depuis la mise en œuvre du système de paye Phénix et la mise sur pied du nouveau ministère. À compter de mai 2019, SAC participera au projet pilote d'équipes mixtes de paye.
L'équipe d'intervention de Phénix et l'équipe de données pour la gestion des personnes s'emploieront à assurer l'intégrité des données liées aux ressources humaines et l'alignement de sa main d'œuvre à la suite des changements organisationnels.
Le Ministère mettra en œuvre la Stratégie sur le mieux-être et la santé mentale en milieu de travail 2018-2021 de diverses façons :
- s'assurer que la culture en milieu de travail en est une de confiance mutuelle, où on voit une diminution de la stigmatisation liée à la santé mentale, et qu'une formation est en place pour régler les problèmes et pour favoriser la mobilisation;
- utiliser les résultats des sondages auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017 et de 2018 pour élaborer des plans de mesures et améliorer le mieux-être au travail.
Services de gestion des finances
Pendant la transition, la gestion des ressources financières sera axée sur la continuation des services financiers pour appuyer les deux ministères. À compter du 1er avril 2019, les ministères auront des systèmes financiers distincts qui appuieront les opérations financières indépendantes de chaque ministère. Cette mesure appuie l'exigence de présentation de rapports distincts pour les ministères, par exemple la production de comptes publics, d'états financiers et d'autres exigences de présentation de rapports financiers. En outre, les deux ministères s'assureront que de bonne stratégies de ressourcement sont en place pour réagir aux nouvelles priorités associées à la transformation et aux activités en cours, y compris pour améliorer le modèle régional de ressourcement.
Services de gestion de l'information et de technologie de l'information
Le gouvernement du Canada considère que les services et les solutions de gestion de l'information et de technologie de l'information sont des outils stratégiques essentiels à l'obtention de résultats positifs pour les Canadiens. Il est encore plus important d'avoir une prestation efficace des services et des solutions à RCAANC et à SAC étant donné les défis uniques qui existent dans les milieux éloignés du Canada, y compris dans le Nord. De plus, les services offerts par SAC ont augmenté depuis l'ajout de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit. Cet important portfolio s'accompagne de nouveaux défis et de nouvelles possibilités. Le Ministère continuera de collaborer étroitement avec Services partagés Canada et avec les partenaires du secteur privé afin de fournir un environnement d'exploitation stable de gestion de l'information et de technologie de l'information. Parallèlement, il assumera un rôle de leadership dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies et de solutions de gestion de l'information et de technologie de l'information qui donneront lieu à des résultats positifs et assureront une prestation de services.
Services des biens immobiliers, services du matériel et services des acquisitions
Les deux ministères continueront de diriger le plan d'action de gestion des biens immobiliers afin d'atténuer les risques en matière de santé et de sécurité et d'améliorer la saine gestion des biens de la Couronne, tout en veillant à se conformer aux politiques et aux lignes directrices relatives aux biens immobiliers de l'organisme central. Dans le contexte du programme de transformation, les ministères amorceront le transfert des propriétés requises pour soutenir les mandats des deux ministères et satisfaire aux exigences du programme. Un plan stratégique des services d'acquisition sera élaboré pour améliorer les niveaux de service et continuer d'appuyer l'utilisation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Budget principal des dépenses 2019–2020 |
Dépenses prévues 2019–2020 |
Dépenses prévues 2020–2021 |
Dépenses prévues 2021–2022 |
---|---|---|---|
110 917 383 | 110 917 383 | 106 499 017 | 85 535 716 |
Les différences annuelles tiennent compte des modifications apportées au profil de financement approuvé pour les services de soutien internes. Une partie du financement des services de soutien internes relève des niveaux de référence de RCAANC jusqu'à ce que les transferts aient lieu, c'est-à-dire une fois que la structure et les niveaux de financement de SAC seront finalisés. |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019–2020 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
---|---|---|
736 | 739 | 698 |
Dépenses et ressources humaines
Dépenses prévues
![](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-CORP/STAGING/images-images/isc-dep_plan_2019-20_graph_1554400667837_fra.jpg)
* SAC a été mis en place le 30 novembre 2017. Ainsi, la colonne des dépenses de représente en fait une année partielle allant du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018.
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Ce diagramme à barres représente les dépenses réelles de 2017-2018, les prévisions des dépenses de 2018-2019 et les dépenses prévues de 2019 à 2021 :
- Les dépenses réelles pour l'année 2017-2018* totalisaient 4 288 millions de dollars. De ce montant, 4 238 millions de dollars sont des crédits votés et 49 millions de dollars sont des postes législatifs.
- Les prévisions des dépenses pour l'année 2018-2019 totalisent 11 731 millions de dollars. De ce montant, 11 638 millions de dollars sont des crédits votés et 93 millions de dollars sont des postes législatifs.
- Les dépenses prévues pour l'année 2019-2020 totalisent 11 579 millions de dollars. De ce montant, 11 456 millions de dollars sont des crédits votés et 123 millions de dollars sont des postes législatifs.
- Les dépenses prévues pour l'année 2020-2021 totalisent 11 461 millions de dollars. De ce montant, 11 367 millions de dollars sont des crédits votés et 94 millions de dollars sont des postes législatifs.
- Les dépenses prévues pour l'année 2021-2022 totalisent 10 709 millions de dollars. De ce montant, 10 618 millions de dollars sont des crédits votés et 91 millions de dollars sont des postes législatifs.
Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses 2017–20181 |
Prévisions des dépenses 2018-20191 |
Budget principal des dépenses 2019-2020 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
---|---|---|---|---|---|---|
Services et prestations aux individus | 648 354 601 | 1 814 384 582 | 1 963 612 086 | 1 963 612 086 | 1 775 476 820 | 1 862 058 430 |
Services de santé et services sociaux | 1 927 149 993 | 6 219 169 680 | 4 611 510 367 | 4 611 510 367 | 4 737 111 630 | 4 813 412 648 |
Services de gouvernance et de développement communautaire | 1 524 992 985 | 3 067 318 846 | 2 542 307 175 | 2 542 307 175 | 2 472 545 992 | 1 532 582 415 |
Services autodéterminés par les Autochtones | 116 729 933 | 493 325 415 | 2 350 269 508 | 2 350 269 508 | 2 369 018 506 | 2 415 647 496 |
Montant non alloué aux responsabilités essentielles ci-dessus2 | 45 141 500 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Total partiel | 4 262 369 012 | 11 594 198 523 | 11 467 699 136 | 11 467 699 136 | 11 354 152 948 | 10 623 700 989 |
Services internes | 25 429 592 | 137 122 146 | 110 917 383 | 110 917 383 | 106 499 017 | 85 535 716 |
Total | 4 287 798 604 | 11 731 320 669 | 11 578 616 519 | 11 578 616 519 | 11 460 651 965 | 10 709 236 705 |
1 SAC a été mis en place le 30 novembre 2017. Ainsi, la colonne des dépenses de 2017-2018 représente en fait une année partielle allant du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018. Les dépenses de 2017-2018 et les prévisions de dépenses pour 2018-2019 sont tirées de l'Architecture d'alignement des programmes pour refléter le Cadre ministériel des résultats de 2019-2020. |
Les tendances relatives aux dépenses présentées dans le tableau ci-dessus représentent une année partielle dans le cas des dépenses réelles de 2017-2018, car SAC a été mis en place le 30 novembre 2017.
Les prévisions des dépenses de 2018-2019 sont considérablement plus élevées que les dépenses de 2017-2018, car elles représentent une année complète, comparativement aux dépenses réelles de qui ne représentent qu'une année partielle.
On s'attend à ce que les dépenses diminuent de 869,4 millions de dollars entre 2019-2020 et 2021-2022, principalement en raison de :
- la diminution nette des dépenses relatives à divers investissements considérables en infrastructure, y compris l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées, le logement, les établissements d'éducation, les établissements de soins de santé et d'autres infrastructures (-960,8 millions de dollars);
- la diminution nette du financement des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit (-119,3 millions de dollars);
- la diminution due à la fin du financement de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (budget de 2018) (-82,4 millions de dollars);
- l'augmentation nette du financement des programmes sociaux, y compris les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (+77,7 millions de dollars);
- l'augmentation nette du financement des programmes d'éducation primaire, secondaire et postsecondaire (+162,4 millions de dollars).
Une décision concernant le renouvellement des initiatives de fin de financement sera prise lors de prochains budgets et reflétée dans de futures estimations.
Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes prévues 2019–2020 |
Dépenses brutes prévues dans les comptes à des fins déterminées 2019-2020 |
Revenus prévus affectés aux dépenses 2019-2020 |
Dépenses nettes prévues 2019-2020 |
---|---|---|---|---|
Services et prestations aux individus | 2 133 056 811 | 0 | (169 444 725) | 1 963 612 086 |
Services de santé et services sociaux | 4 611 827 532 | 0 | (317 165) | 4 611 510 367 |
Services de gouvernance et de développement communautaire | 2 542 307 175 | 0 | 0 | 2 542 307 175 |
Services autodéterminés par les Autochtones | 2 350 269 508 | 0 | 0 | 2 350 269 508 |
Total partiel | 11 637 461 026 | 0 | (169 761 890) | 11 467 699 136 |
Services internes | 130 334 206 | 0 | (19 416 823) | 110 917 383 |
Total | 11 767 795 232 | 0 | (189 178 713) | 11 578 616 519 |
Ressources humaines prévues
Responsabilités essentielles et services internes | Réels 2017-20181 |
Prévisions 2018-2019 |
Prévus 2019-2020 |
Prévus 2020-2021 |
Prévus 2021-2022 |
---|---|---|---|---|---|
Services et prestations aux individus | 470 | 1 143 | 1 165 | 1 170 | 1 170 |
Services de santé et services sociaux | 524 | 1 404 | 1 318 | 1 307 | 1 208 |
Services de gouvernance et de développement communautaire | 339 | 1 046 | 1 032 | 1 032 | 774 |
Services autodéterminés par les Autochtones | s.o. | s.o. | 17 | 0 | 0 |
Total partiel | 1 333 | 3 593 | 3 532 | 3 509 | 3 152 |
Services internes | 119 | 640 | 736 | 739 | 698 |
Total | 1 452 | 4 233 | 4 268 | 4 248 | 3 850 |
1 La colonne des données réelles de 2017-2018 représente une année partielle allant du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018. Les données réelles de 2017-2018 et les prévisions pour 2018-2019 sont tirées de l'Architecture d'alignement des programmes pour refléter le Cadre ministériel des résultats de 2019-2020. |
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de SAC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.
État des résultats condensé prospectif
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de SAC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentés dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de SAC.
Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2018-2019 |
Résultats prévus 2019-2020 |
Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins prévisions des résultats de 2018-2019) |
---|---|---|---|
Total des dépenses | 11 859 782 063 | 11 670 580 636 | (189 201 427) |
Total des revenus | 179 183 713 | 189 226 071 | 10 042 358 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 11 680 598 350 | 11 481 354 565 | (199 243 785) |
Dépenses
Les dépenses totales pour 2019-2020 devraient s'élever à 11 671 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 189 millions de dollars par rapport aux prévisions des dépenses totales de l'année précédente, qui étaient de 11 860 millions de dollars. Les dépenses par responsabilité essentielle sont les suivantes :
- Services et prestations aux individus : 2146 millions de dollars (18,4 %);
- Services de santé et services sociaux : 4488 millions de dollars (38,5 %);
- Gouvernance et développement communautaire : 2545 millions de dollars (21,8 %);
- Services autodéterminés par les Autochtones : 2350 millions de dollars (20,1 %).
Le reste des dépenses totales inclut les Services internes, au montant de 140 millions de dollars (1,2 %), et les dépenses engagées pour le gouvernement du Canada au montant de -0,02 million de dollars (-0.0%).
Revenus
Les revenus totaux pour 2019-2020 devraient atteindre 189 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 10 millions de dollars par rapport aux revenus totaux de l'année précédente, qui s'élevaient à 179 millions de dollars. Les revenus disponibles représentent 170 millions de dollars (89,9 %) des revenus totaux. Les revenus tirés des services financiers et administratifs représentent 19 millions de dollars (10,1 %) des revenus totaux.
Écarts significatifs
Les écarts entre les résultats prévus pour 2019-2020 et les prévisions des résultats de 2018-2019 sont principalement attribuables à la chronologie des éléments clés du cycle financier. Les résultats prévus pour 2019-2020 sont fondés sur le Budget principal des dépenses, ce qui constitue la première étape du cycle financier. Tout autre financement significatif et initiatives supplémentaires qui n'ont pu être approuvés à temps pour être inclus dans le Budget principal des dépenses n'ont pas été inclus dans les résultats prévus pour 2019-2020. Cela explique en partie l'écart entre les résultats prévus pour 2019-2020 et les prévisions des résultats de 2018-2019 en ce qui concerne la responsabilité essentielle des services de santé et des services sociaux. Ce financement sera accessible par le biais du Budget supplémentaire des dépenses; il est à noter qu'au cours des cinq dernières années, une part importante du financement a été utilisée de cette façon.
Renseignements complémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : l'honorable Seamus O'Regan
Portefeuille ministériel : le ministère des Services aux Autochtones
Instruments habilitants : l'alinéa 3(1)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, C.P. 2017-1464, C.P. 2017-1465 et C.P. 2017-1466
Année de création : 30 novembre 2017
Autres : Aucun
Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de SAC.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de SAC pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.
Responsabilités essentielle : Services et prestations aux individus
Ces services et prestations sont majoritairement offerts directement aux Autochtones par le Ministère. Les services et les prestations comprennent, entre autres, les prestations de soins cliniques et ceux liés à la santé des Premières Nations et des Inuit, comme les soins pharmaceutiques, les soins dentaires et les soins de la vue.
Résultat ministériel | Indicateurs | Répertoire des programmes |
---|---|---|
Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones | % d'adultes des Premières Nations qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leur collectivité comme bons ou excellents |
|
% de demandes d'approbation préalable pour la couverture de médicaments complétées à l'intérieur de 24 heures | ||
% des Premières Nations et Inuit éligibles qui ont reçu au moins un service de santé non assuré en un an | ||
Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé | % d'adultes des Premières Nations et des Inuit qui ont déclaré être en très bonne ou en excellente santé |
Responsabilité essentielle : Services de santé et services sociaux
Ces services sont principalement offerts en partenariat avec les collectivités et organisations autochtones, les provinces/territoires et agences. Ensemble, ces services sont axés sur la santé et le mieux-être des Autochtones. Ils comprennent des services de santé visant à renforcer les collectivités autochtones dans des domaines comme les modes de vie sains, la lutte contre les maladies transmissibles, le développement sain des enfants et les soins communautaires. Ils comprennent également des services sociaux qui mettent l'accent sur les enfants et les familles, incluant des services d'éducation de la maternelle à l'enseignement postsecondaire.
Résultat ministériel | Indicateurs | Répertoire des programmes |
---|---|---|
Les personnes et collectivités sont en meilleure santé | Technologies de présence à distance |
|
Taux d'incidence de la tuberculose chez les Premières Nations dans les réserves | ||
Taux de nouveaux cas de VIH signalés chez les Premières Nations | ||
% des adultes des Premières Nations diabétiques qui ont accès à de nouveaux médicaments et qui ne prennent pas d'insuline | ||
Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité | % des collectivités des Premières Nations et des Inuit ayant accès aux services offerts par des équipes responsables du bien-être mental | |
% des collectivités des Premières Nations offrant des services de soutien à la famille visant à garder les familles ensemble | ||
% d'enfants des Premières Nations dans les réserves confiés au soin de l'État | ||
% de résidents vivant sur réserve qui sont soutenus par le biais de l'assistance au revenu | ||
# de personnes ayant reçu des services dans le cadre du Programme urbain pour les peuples autochtones | ||
Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité | # d'élèves des Premières Nations qui reçoivent des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations | |
% d'élèves fréquentant une école administrée par les Premières Nations à qui l'on enseigne au moins une matière dans une langue des Premières Nations | ||
% d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire | ||
# d'élèves des Premières Nations, Inuit et Métis touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires |
Responsabilité essentielle : Services de gouvernance et de développement communautaire
Ces services sont généralement offerts en partenariat avec les collectivités et les établissements autochtones et sont axés sur une solide gouvernance communautaire et des fondations physiques. Ils comprennent des mesures de soutien à la capacité de gouvernance dans des domaines comme la planification communautaire.
Résultat ministériel | Indicateurs | Répertoire des programmes |
---|---|---|
Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance | % des Premières Nations ayant un plan dirigé par la collectivité |
|
Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables | # d'avis prolongés d'ébullition de l'eau visant les réseaux publics dans les réserves | |
% de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations | ||
% d'écoles des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » ou « neuf » | ||
% des établissements de santé des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » | ||
# de collectivités des Premières Nations dans les réserves qui dépendent du diesel financé par SAC pour la production d'électricité | ||
% d'évacués de longue durée qui sont rentrés chez eux ou dont la date prévue est fixée à l'intérieur de deux ans après leur évacuation |
Responsabilité essentielle : Services autodéterminés par les Autochtones
Ces services sont conçus et livrés par les Autochtones à l'intention des Autochtones. Il s'agit de services pour lesquels le contrôle, l'autorité et la compétence ont été officiellement transférés aux collectivités ou organisations autochtones, tel que soutenu par le biais de financement ministériel.
Résultat ministériel | Indicateurs | Répertoire des programmes |
---|---|---|
Les collectivités autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services | # de collectivités des Premières Nations admissibles qui ont opté pour un accord de financement dans le cadre de la nouvelle relation financière |
|
# de collectivités des Premières Nations qui ont opté pour un accord de services autodéterminés | ||
Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les collectivités | % d'indicateurs sélectionnés ayant des résultats améliorés pour les collectivités des Premières Nations qui ont un accord de financement dans le cadre de la nouvelle relation financière | |
% d'indicateurs sélectionnés ayant des résultats améliorés pour les collectivités des Premières Nations dans un accord de services autodéterminés |
Structure 2019–2020 |
Programme 2019–2020 |
Structure 2018–2019 |
Programme 2018–2019 |
Changement | Justification du changement |
---|---|---|---|---|---|
Services et prestations aux individus | Prestations supplémentaires en santé | Santé des Premières Nations et des Inuit | Prestations supplémentaires en santé | Aucun changement apporté au programme | Sans objet |
Pratique clinique et soins aux clients | Pratique clinique et soins aux clients | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Services communautaires en santé buccodentaire | Sans objet | Sans objet | Nouveau programme | Nouveau financement | |
Services de santé et services sociaux | Éducation | Individus et familles | Éducation | Aucun changement apporté au programme | Sans objet |
Aide au revenu | Aide au revenu | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Aide à la vie autonome | Aide à la vie autonome | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations | Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Prévention de la violence familiale | Prévention de la violence familiale | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Programmes urbains pour les peuples autochtones | Programmes urbains pour les peuples autochtones | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Développement des enfants en santé | Premières Nations et Inuit | Développement des enfants en santé | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | |
Bien-être mental | Bien-être mental | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Vie saine | Vie saine | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Contrôle et gestion des maladies transmissibles | Contrôle et gestion des maladies transmissibles | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Hygiène du milieu | Hygiène du milieu | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Soins à domicile et en milieu communautaire | Soins à domicile et en milieu communautaire | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Initiative du principe de Jordan — Principe de l'enfant d'abord | Initiative du principe de Jordan — Principe de l'enfant d'abord | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Ressources humaines en santé | Ressources humaines en santé | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Services de gouvernance et de développement communautaire | Gouvernance autochtone et capacités | Collectivités et régions | Gouvernance autochtone et capacités | Aucun changement apporté au programme | Sans objet |
L'eau et les eaux usées | L'eau et les eaux usées | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Établissements d'enseignement | Établissements d'enseignement | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Logement | Logement | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Autres infrastructures et activités communautaires | Autres infrastructures et activités communautaires | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Aide à la gestion des urgences | Aide à la gestion des urgences | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Établissements de santé | Santé des Premières Nations et des Inuit | Établissements de santé | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | |
Infostructure cybersanté | Infostructure cybersanté | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes | Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes | Aucun changement apporté au programme | Sans objet | ||
Services autodéterminés par les Autochtones | Nouvelle relation financière | Sans objet | Sans objet | Nouveau programme | Reflète la nouvelle relation financière avec les collectivités des Premières Nations |
Services autodéterminés | Sans objet | Sans objet | Nouveau programme | Reflète les ententes de services autodéterminés entre le Ministère et les bandes et organismes autochtones | |
Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé | Santé des Premières Nations et des Inuit | Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé | Aucun changement apporté au programme | Sans objet |
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de SAC.
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l'organisation
Services aux Autochtones Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Internet : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada
Courriel : aadnc.webmestre-webmaster.aandc@canada.ca
Demandes de renseignements statistiques et généraux et distribution des publications
Téléphone (sans frais) : 1-800-567-9604
ATS (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : aadnc.infopubs.aandc@canada.ca
Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : aadnc.reference.aandc@canada.ca
Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819-953-1160
Courriel : SAC.media.ISC@canada.ca
Annexe : définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
profil de l'information sur le rendement (Performance Information Profile)
Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.