Mobilisation sur une éventuelle loi sur les services à l'enfance et à la famille élaborée conjointement avec les communautés autochtones
État actuel : fermé
Tout au long de l'été et de l'automne 2018, Services aux Autochtones Canada (SAC) a consulté des dirigeants et des experts des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que les nations signataires de traités, les provinces et les territoires et les personnes ayant une expérience vécue, sur les options liées à une éventuelle loi fédérale. D'autres séances de mobilisation ont eu lieu auprès de partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux en janvier 2019 pour recueillir des commentaires sur le contenu de l'avant-projet de loi.
Pourquoi?
Le gouvernement du Canada a tenu, auprès de partenaires autochtones, des séances de mobilisation dans tout le pays en ce qui concerne l'élaboration conjointe d'options pour l'adoption d'une éventuelle loi fédérale sur les services à l'enfance et à la famille autochtones. La surreprésentation des enfants inuits, métis et des Premières Nations en familles d'accueil est une crise humanitaire. Une nouvelle loi pourrait aider les familles autochtones à élever leurs enfants dans leurs terres d'origine et leur nation et à redoubler d'efforts pour s'attaquer aux causes profondes de la prise en charge des enfants par l'État, notamment la pauvreté, les mauvaises conditions de logement, les traumatismes intergénérationnels et les pratiques culturelles biaisées de protection de l'enfance.
Obtenez plus d'information sur la chronologie de la réforme des services à l'enfance et à la famille.
Au sujet du processus de mobilisation
Le gouvernement du Canada a travaillé étroitement avec des partenaires autochtones pour :
- élaborer conjointement des outils de mobilisation;
- élaborer conjointement des options pour une éventuelle loi fédérale;
- discuter de l'objet, du moment et de la portée de toute loi éventuelle;
- veiller à ce que les cultures, les besoins et les aspirations distincts des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse soient compris et pris en considération dans toute loi éventuelle.
Le gouvernement du Canada a également collaboré avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour :
- comprendre comment la loi fédérale compléterait les systèmes provinciaux et territoriaux;
- aider à éclairer le contenu d'une éventuelle loi;
- respecter les champs de compétence actuels;
- éviter les conséquences imprévues.
Comment fonctionnent les services à l'enfance et à la famille à l'heure actuelle?
À l'heure actuelle, les provinces et les territoires établissent des lois et des normes pour les services à l'enfance et à la famille. Par l'entremise du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, SAC finance des organismes établis, gérés et contrôlés par les Premières Nations et délégués par les autorités provinciales pour fournir des services de prévention et de protection. SAC finance également les provinces et le Yukon pour qu'ils puissent offrir des services dans les secteurs où il n'y a pas d'organismes délégués.
Le financement des services à l'enfance et à la famille au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest est versé par le ministère des Finances du Canada au moyen d'accords de paiement de transfert avec les gouvernements territoriaux faisant partie des budgets annuels de ces gouvernements. Ce sont ces derniers qui décident de la manière dont les fonds seront dépensés.
À l'heure actuelle, le gouvernement du Canada n'a aucun rôle précis à jouer dans les services à l'enfance et à la famille au bénéfice des Inuit et de la Nation métisse.
Comment la loi est-elle élaborée?
L'élaboration et l'adoption d'une loi se font en plusieurs étapes. Des consultations ont été menées dans tout le pays afin de déterminer les options pour une éventuelle loi fédérale. Grâce à un processus de mobilisation soutenu tout au long de 2018, le gouvernement du Canada et les dirigeants des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse ont annoncé en novembre 2018 qu'ils iront de l'avant avec une loi fédérale qui profiterait aux enfants et aux familles des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse.
Pour en savoir plus sur la rédaction de la loi et sur la façon dont un projet de loi devient une loi, consultez le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation.
Au sujet de l'élaboration conjointe
L'élaboration conjointe favorise le partage de l'information et la créativité en vue d'obtenir le résultat le plus satisfaisant possible. L'élaboration conjointe est un processus de collaboration fondé sur des données probantes qui s'appuie sur différentes sources de connaissances, d'expertise et de perspectives, notamment :
- les valeurs et pratiques culturelles;
- l'expérience vécue;
- la recherche universitaire.
Elle est également fondée sur le partage d'information en vue de libérer la créativité des partenaires et d'obtenir le résultat le plus satisfaisant possible.
Qui?
Le gouvernement du Canada a mobilisé :
- les organisations nationales et régionales des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse;
- les parties à la plainte au Tribunal canadien des droits de la personne sur le mieux-être des enfants des Premières Nations et le principe de Jordan;
- les experts et les promoteurs de la protection de l'enfance des Premières Nations, des Inuit et des Métis;
- les organisations de femmes;
- les jeunes des Premières Nations et les jeunes inuits et métis ayant une expérience de vie pertinente dans le contexte;
- les Aînés et les grands-mères des Premières Nations, inuits et métis;
- les provinces et les territoires.
Quoi?
L'exercice de mobilisation comprend :
- des réunions et des discussions en personne avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse aux niveaux national et régional;
- des séances de discussion ouverte à l'échelle communautaire.
Comment participer?
Les séances de mobilisation ont permis de recueillir de l'information tout au long de l'été et de l'automne 2018.
Les commentaires sur ce que la loi peut apporter ou sur les visions pour l'avenir du programme continuent d'être les bienvenus.
Vous pouvez soumettre votre rétroaction par courriel à l'adresse : sac.sefreforme-cfsreform.isc@canada.ca
Ou encore par la poste à l'adresse :
Réforme des services à l'enfance et à la famille
10, rue Wellington, 22e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Où et quand?
Plus de 65 séances de mobilisation ont eu lieu partout au Canada et près de 2 000 personnes y ont participé.
La section sera mise à jour pour y inclure de l'information sur les sessions additionnelles.
| Région participante | Date | Groupes participants |
|---|---|---|
| Colombie-Britannique | 2018/07/26 | Conseil des leaders des Premières Nations |
| Colombie-Britannique | 2018/07/26 | Tribune des directeurs des organismes autochtones délégués |
| Colombie-Britannique | 2018/08/21 | Nation des Huu-ay-aht |
| Colombie-Britannique | 2018/08/27 | Communautés autochtones, y compris celles non représentées par les organismes autochtones délégués |
| Colombie-Britannique | 2018/09/05 et 2018/09/06 | Communautés autochtones, y compris celles non représentées par les organismes autochtones délégués |
| Colombie-Britannique | 2018/09/26 | Chefs, conseil et personnel de la Nation des Tsilhqot'in |
| Colombie-Britannique | 2018/09/26 et 2018/09/27 | Séance de mobilisation avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique |
| Colombie-Britannique | 2018/10/15 | Séance de mobilisation des jeunes ou des personnes ayant un vécu |
| Colombie-Britannique | 2018/10/16 | Séance de mobilisation des jeunes ou des personnes ayant un vécu |
| Colombie-Britannique | 2018/10/17 | Séance de mobilisation des jeunes ou des personnes ayant un vécu |
| Colombie-Britannique | 2018/10/17 | Mobilisation de la ministre auprès du Conseil tribal de la Nation Secwe̓pemc |
| Colombie-Britannique | 2018/10/22 | Séance de mobilisation des jeunes ou des personnes ayant un vécu |
| Alberta | 2018/07/17 | Rassemblement – Traiténº 6, Cold Lake |
| Alberta | 2018/08/27 | Conseil consultatif des aînés du Traiténº 8 |
| Alberta | 2018/08/28 et 2018/08/29 | Assemblée extraordinaire des chefs du Traiténº 8 |
| Alberta | 2018/08/23 | Premières Nations signataires du Traiténº 7 et Conseil tribal Stoney Nakota -Tsuut'ina à Calgary |
| Alberta | 2018/08/30 | Premières Nations signataires du Traiténº 7 et Conseil tribal Stoney Nakota -Tsuut'ina à Calgary |
| Alberta | 2018/09/05 | Organismes des Premières Nations non délégués et leurs chefs respectifs |
| Alberta | 2018/09/05 | Tous les chefs du Traité nº 6 |
| Alberta | 2018/09/05 | Chefs de la Confédération des Pieds-Noirs |
| Alberta | 2018/09/10 | Traité nº 7 – Stoney-Nakoda Tsuut'ina |
| Alberta | 2018/09/10 | Traiténº 7 – Confédération des Pieds-Noirs |
| Alberta | 2018/09/10 | Traiténº 8 |
| Alberta | 2018/09/10 | Organismes des Premières Nations non délégués |
| Alberta | 2018/09/10 | Traiténº 6 |
| Saskatchewan | 2018/09/06 | Directeurs exécutifs des organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations |
| Saskatchewan | 2018/09/11 | Conseil tribal de Saskatoon |
| Saskatchewan | 2018/09/11 | Fédération des nations autochtones souveraines |
| Saskatchewan | 2018/09/12 | Saskatchewan First Nations Family and Community Institute, et directeurs exécutifs et présidents des conseils des organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations |
| Saskatchewan | 2018/09/25 | Saskatchewan First Nations Family and Community Institute, et directeurs exécutifs et présidents des conseils des organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations |
| Saskatchewan | 2018/10/04 | Séance de mobilisation des jeunes ou des personnes ayant un vécu |
| Manitoba | 2018/06/29 | Fédération des Métis du Manitoba et président David Chartrand, et Régie des services à l'enfant et à la famille des Métis |
| Manitoba | 2018/08/23 | Réunion avec l'organisme Southeast Child and Family Services |
| Manitoba | 2018/09/06 |
|
| Manitoba | 2018/09/06 | Organisation des chefs du Sud et invités |
| Manitoba | 2018/09/18 | Conférence sur la bonne gouvernance des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations organisée par le Southern First Nations Network of Care |
| Manitoba | 2018/09/26 | Organisation des chefs du Sud, Sommet des chefs |
| Manitoba | 2018/09/26 |
|
| Ontario | 2018/07/09 | Nation anishnabek |
| Ontario | 2018/07/10 | Réserve indienne non cédée de Wikwemikong (participation de communautés de l'île Manitoulin et d'autres membres de la Nation anishinabek) |
| Ontario | 2018/08/02 | Association of Native Child and Family Services Agencies of Ontario (participation de directeurs exécutifs et d'employés d'organismes de services à l'enfance et à la famille autochtones de l'Ontario désignés et désignés au préalable) |
| Ontario | 2018/08/20 | Principaux participants :
|
| Ontario | 2018/08/22 | Principalement des membres de Premières Nations indépendantes |
| Ontario | 2018/08/24 | Principalement les Premières Nations du Grand conseil du Traité nº 3 |
| Ontario | 2018/09/17 | Association des Iroquois et des Indiens alliés à Southwold |
| Ontario | 2018/09/28 | Premières Nations associées au Conseil tribal de North Shore et membres des Services à la famille et à la communauté de Nogdawindamin |
| Québec | 2018/08/29 | Cris de la baie James |
| Québec | 2018/08/29 |
|
| Québec | 2018/08/22 | Atikamekw |
| Québec | 2018/09/13 | Directeurs de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador à Montréal |
| Nouveau-Brunswick | 2018/08/22 | Chefs du Nouveau-Brunswick, gestionnaires de bande et organismes |
| Nouveau-Brunswick | 2018/08/29 | Chefs du Nouveau-Brunswick, gestionnaires de bande et organismes |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 2018/10/11 | La Nation innue |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 2018/10/17 | Première nation de Miawpukek |
| Nouvelle-Écosse | 2018/10/11 | Kwilmu'kw Maw-klusuaqn |
| Île-du-Prince-Édouard | 2018/08/28 | Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard |
| Île-du-Prince-Édouard | 2018/10/10 et 2018/10/11 |
|
| Territoires du Nord-Ouest | 2018/06/25 | Société régionale inuvialuite |
| Territoires du Nord-Ouest | 2018/06/25 | Conseil tribal des Gwich'in |
| Territoires du Nord-Ouest | 2018/10/22 et 2018/10/23 | Séance de mobilisation avec le Conseil tribal des Gwich'in |
| Yukon | 2018/09/20 | Réunion des directeurs de la Commission de la santé et du développement social des Premières Nations du Yukon |
| National | 2018/08/22 et 2018/08/23 | Groupe de travail sur la réforme des services à l'enfance et à la famille du Ralliement national des Métis |
| National (à Ottawa) | 2018/08/18 et 2018/08/19 | Conseil d'administration de l'Association des femmes autochtones du Canada |
| National (téléconférence) | 2018/09/18 | Cercle des femmes autochtones à Condition féminine Canada |
| National (à Ottawa) | 2018/09/17 et 2018/09/18 | Pauktuutit Inuit Women of Canada, Inuit Tapiriit Kanatami |
Contactez-nous
Direction générale des services à l'enfance et à la famille
Services aux Autochtones Canada
10 rue Wellington 22e étage
Gatineau QC K1A 0H4
Courriel : sac.sereforme-cfsreform.isc@canada.ca
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- Allocution de la ministre Philpott à la réunion d'urgence sur les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse, le 25 janvier 2018
- Feuillet d'information : Décisions de 2016 du Tribunal canadien des droits de la personne concernant le bien-être des enfants des Premières Nations et le principe de Jordan (PDF, 382 Ko, 4 pages)
- Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (PDF)