Établir une nouvelle relation financière

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• À propos du processus
• Subvention au titre de la nouvelle relation financière
• Processus distinct pour les groupes autonomes
• Politique de la prévention et de la gestion des manquements
• Comité consultatif

À propos du processus

À la suite de la signature du protocole d'entente de juillet 2016, un processus a été établi en vue d'assurer une nouvelle relation financière, qui constitue un élément clé afin d'éliminer les disparités et les iniquités socioéconomiques qui existent entre les membres des Premières Nations et les autres personnes au Canada.

Du 11 octobre au 20 novembre 2017, le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont consulté les chefs et les administrateurs des Premières Nations. Dans le cadre de ce processus de mobilisation, on a demandé aux participants d'examiner les options préparées par 3 groupes de travail en vue d'appuyer l'établissement d'une nouvelle relation financière, et de fournir ensuite leurs commentaires à cet égard. Les commentaires reçus sur les options des groupes de travail ont été intégrés au rapport intitulé « Une nouvelle approche : Co-développement d'une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations ».

Depuis, le Canada et l'Assemblée des Premières Nations se sont penchés sur un certain nombre de propositions faites dans le rapport :

• la Subvention au titre de la nouvelle relation financière;
• remplacement de la Politique de prévention et gestion des manquements;
• élaboration d'un cadre de responsabilisation mutuelle;
• établissement d'un comité consultatif sur les relations financières.

Processus distinct pour les groupes autonomes

Le gouvernement du Canada collabore également avec 25 gouvernements autochtones autonomes pour élaborer conjointement des approches stratégiques financières en vue d'appuyer l'autonomie gouvernementale.

Ces approches stratégiques financières élaborées conjointement forment la politique financière collaborative du Canada en matière d'autonomie gouvernementale et :

• ne s'appliquent qu'aux groupes autochtones ayant des ententes sur l'autonomie gouvernementale;
• remplacent les politiques fédérales existantes pour les groupes qui ont conclu des ententes sur l'autonomie gouvernementale et ont préséance sur celles-ci.

Ce processus distinct est coordonné par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et les gouvernements autochtones autonomes.

Les travaux sur la nouvelle relation financière avec les Premières Nations dans le cadre de la Loi sur les Indiens et sur les approches financières du Canada à l'appui de l'autonomie gouvernementale sont menés séparément. Aucun des 2 processus n'exclut le travail de l'autre.

Pour plus d'informations, visitez :

• Autonomie gouvernementale

Politique de la prévention et de la gestion des manquements

En septembre 2017, le Canada s'est engagé à travailler avec les partenaires des Premières Nations pour remplacer la Politique de la prévention et de la gestion des manquements et créer une nouvelle approche qui appuie le développement de la capacité pour les gouvernements des Premières Nations confrontées à d'importants défis en matière de capacité de gouvernance. Cette nouvelle approche s'inscrira dans le cadre des efforts de modernisation de la gouvernance qui ont été élaborés conjointement et qui s'appuient sur l'engagement continu des partenaires des Premières Nations, dont l'Assemblée des Premières Nations, le Conseil de la gestion financière des Premières Nations et l'Association des agents financiers autochtones du Canada (AFOA Canada).

Depuis le 1er juin 2023, SAC n'applique plus les deux premiers niveaux de la Politique de prévention et de gestion des manquements, à savoir le conseiller géré par le bénéficiaire et le conseiller désigné par le bénéficiaire. Il s'agit d'une étape importante dans le processus d'abrogation de la politique. Le troisième niveau de gestion des manquements, connu sous le nom de gestion des accords de financement par des tiers, reste une solution de dernier recours, appliquée uniquement dans de rares circonstances, lorsque tous les efforts visant à garantir la poursuite de la fourniture de programmes et de services aux membres de la communauté ont été épuisés.

Comité consultatif mixte sur les relations financières de l'Assemblée des Premières Nations et Services aux Autochtones Canada

Dans le rapport Une nouvelle approche : Co-développement d'une nouvelle relation financière, on recommande la création d'un comité consultatif afin d'orienter davantage l'élaboration d'aspects clés de la nouvelle relation financière. En conséquence, le Comité consultatif mixte des relations fiscales a été créé en 2018. Ce comité a été chargé de conseiller le chef national de l'Assemblée des Premières Nations et le ministre des Services aux Autochtones sur la nouvelle relation fiscale entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada. Le comité avait un mandat fixe qui se terminait en mars 2020. En juin 2019, le comité a publié son rapport, intitulé Honorer nos ancêtres en ouvrant la voie de l'avenir. Le rapport crée un cadre pangouvernemental avec 24 recommandations pour aider à faire progresser une nouvelle relation financière entre les Premières Nations et le Canada.

Liens connexes

• Signature d'un protocole d'entente avec l'Assemblée des Premières Nations sur une nouvelle relation financière
• Le gouvernement du Canada et le chef national de l'Assemblée des Premières Nations annoncent les progrès réalisés en vue de l'établissement d'une nouvelle relation financière
• La ministre Philpott accueille favorablement le rapport sur une nouvelle relation financière avec les Premières Nations
• Une nouvelle relation financière : Mobilisation 2017
• Assemblée des Premières Nations : Relations financières