Transition 2022 : Sous-ministre Wilson Aperçu de Services aux Autochtones Canada - Livre 1

Premières Nations, Inuit et Métis

• SAC appuie également un large éventail de gouvernements et d'institutions autochtones qui servent et représentent les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
• Les Programmes urbains pour les peuples autochtones sont offerts par l'entremise d'organismes sans but lucratif de prestation de services aux Autochtones en milieu urbain (c.-à-d. les centres d'amitié, les organisations inuites et métisses) et des organisations non autochtones, y compris les gouvernements municipaux, les autorités et les établissements en matière de santé et d'éducation qui ont l'appui d'organisations autochtones ou de groupes communautaires autochtones.

Services communs aux Premières Nations et aux Inuits

• Les communautés des Premières Nations et des Inuit ont accès à une gamme de
• services qui s'ajoutent à ceux fournis par les provinces et les territoires, y compris des services liés à la santé mentale et à la toxicomanie, des services de santé publique, des soins à domicile, des soins communautaires et des soins palliatifs.
• Certains services sont offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuit, peu importe leur lieu de résidence (p. ex. les services de santé non assurés; les services de santé, les services sociaux et éducatifs pour les enfants dans le cadre du principe de Jordan; l'initiative Les enfants inuits d'abord; le financement des études postsecondaires).
• Les Inuit ont conclu des ententes d'autonomie gouvernementale et mis en place des structures de gouvernance qui favorisent un plus grand contrôle communautaire.
• SAC accorde du financement aux communautés et aux organismes de prestation de services et, dans certains cas, fournit les services directement aux communautés (p. ex. les soins infirmiers).

Premières Nations vivant dans des réserves

• SAC intervient dans une vaste gamme de services destinés aux Premières Nations vivant dans les réserves, semblables à ceux offerts par une province, un territoire ou une municipalité. Cela comprend des services en matière de santé, de services sociaux, d'éducation, de développement économique, de gouvernance et d'infrastructure.
• Dans ces cas, le rôle principal de SAC est de financer, au moyen d'accords de contribution, les gouvernements et les organisations des Premières Nations qui assurent la prestation de services.
• La nouvelle relation financière prévoit un financement stable à long terme pour plus de 117 Premières Nations grâce au mécanisme de financement de la subvention de 10 ans.
• Cette initiative vise à fournir, aux Premières Nations admissibles qui choisissent d'adhérer à la subvention, un soutien pour les programmes, afin d'aider à renforcer leurs capacités, à effectuer une planification efficace et faire face à l'inflation et à l'augmentation de la population dans les réserves.
• Les principaux services appuyés par le Ministère dans les réserves sont l'inscription au registre des Indiens; la gestion des successions; les soins infirmiers primaires; les soins infirmiers en santé publique et la santé publique environnementale; l'éducation primaire et secondaire; l'éducation postsecondaire; l'aide au revenu; l'aide à la vie autonome; les infrastructures comme le logement, les installations d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées; les établissements d'enseignement et de santé, entre autres.

Réponse à la COVID-19

• Reconnaissant que de nombreuses communautés autochtones font face à des défis uniques dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, SAC a fourni des fonds pour aider les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que les organismes de prestation de services aux Autochtones en milieu urbain, à gérer la pandémie et à se remettre des répercussions de celle-ci.
• Pour appuyer les efforts des communautés des Premières Nations visant à atténuer et à gérer les éclosions de COVID-19 dans les réserves, SAC a fourni du soutien supplémentaire, notamment ce qui suit :
  • tests de dépistage de la COVID-19 par écouvillonnage;
  • équipement de protection individuelle comme du désinfectant pour les mains, des masques N95, des écrans de protection et des gants;
  • personnel infirmier, ambulanciers paramédicaux et mise à disposition du transport aérien pour les ressources humaines en santé;
  • financement pour des structures mobiles, l'hébergement à l'hôtel ou la location de locaux;
  • soutien logistique pour repérer les espaces communautaires qui peuvent être mis à niveau ou réaménagés; espaces opérationnels pour les projets d'entretien des sites;
  • déploiement de vaccins.

Région de la capitale nationale

• Le bureau de SAC de la région de la capitale nationale (RCN) joue un rôle important dans la définition de l'orientation stratégique générale du Ministère.
• Il entretient également des relations avec des organisations autochtones situées dans la région de la capitale nationale, notamment l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis, le Congrès des peuples autochtones et l'Association des femmes autochtones du Canada.

Bureaux régionaux

• Les bureaux régionaux de SAC sont des représentants du Ministère qui travaillent directement avec les communautés autochtones.
• Situés dans toutes les provinces continentales, dans la région de l'Atlantique et dans certaines régions du Nord (Territoires du Nord-Ouest et Yukon), ils entretiennent des relations quotidiennes avec un vaste réseau d'organisations et de gouvernements autochtones aux niveaux local et régional.
• Les bureaux de SAC sont également chargés de veiller à ce que les programmes soient mis en œuvre de façon appropriée.

Équivalent textuel pour Échelle nationale

Une carte du Canada qui montre l'administration central du SAC, ainsi que les bureaux régionaux (Atlantique, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).

Loi constitutionnelle de 1982

• Le paragraphe 91(24) confère au gouvernement du Canada le pouvoir sur les « Indiens et les terres réservées pour les Indiens ».
• L'article 35 reconnaît et affirme les « droits ancestraux et issus de traités ».

Loi sur le ministère des Services aux Autochtones

• La Loi est entrée en vigueur en juillet 2019.
• Elle décrit les pouvoirs, les obligations et les fonctions du ministre des Services aux Autochtones. Elle ordonne au ministre de veiller à ce que les programmes et les services soient offerts aux Autochtones admissibles. Elle met l'accent sur les objectifs qui consistent à combler les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les autres Canadiens, et à renforcer la capacité des communautés autochtones en appui à leur autodétermination.
• La Loi précise notamment :
  • les différents types de services offerts aux Autochtones admissibles (p. ex. services à l'enfance et à la famille, éducation, santé, développement social, développement économique, logement, infrastructures, gestion des urgences, gouvernance);
  • les responsabilités, pour veiller à ce que les organisations autochtones puissent collaborer à l'élaboration, à la prestation, à l'évaluation et à l'amélioration des services;
  • le pouvoir ministériel de conclure des ententes avec des organisations autochtones pour transférer les responsabilités ministérielles.

Loi sur les Indiens

• Elle régit la relation entre le Canada et les Premières Nations dans un large éventail de domaines.
• Aux fins d'application de cette loi, le ministre des Services aux Autochtones est le surintendant général des affaires indiennes.

Lois qui relèvent du ministre des Services aux Autochtones

• Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
• Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
• Loi sur les élections au sein de premières nations
• Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
• Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
• Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations
• Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
• Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations
• Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan
• Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake

Lois ayant une influence

• Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Loi sur les langues autochtones
• Loi sur la transparence financière des Premières Nations
• Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves
• Loi sur la gestion financière des premières nations
• Loi sur la gestion des terres des premières nations
• Loi sur les forces hydrauliques du Canada

Pétrole et gaz des Indiens du Canada

• Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est un organisme voué à la gestion et la réglementation des ressources pétrolières et gazières dans les réserves des Premières Nations. Il s'agit d'un organisme de service spécial relevant de SAC.
• Vision de Pétrole et gaz des Indiens du Canada : devenir un organisme de réglementation moderne des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations.
• Les responsabilités générales de Pétrole et gaz des Indiens du Canada sont les suivantes :
  • déterminer et évaluer d'éventuelles ressources de pétrole et de gaz dans les réserves indiennes;
  • inviter les entreprises à mener des activités de prospection et de forage pour découvrir ces ressources, ainsi qu'à les exploiter, en louant les terres;
  • assurer une production équitable, des prix justes et une perception appropriée des redevances au nom des Premières Nations;
  • administrer le cadre de réglementation de façon juste et équitable et veiller à ce qu'il soit respecté.

Conseil national de développement économique des Autochtones

• Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) a pour mission de conseiller le ministre des Services aux Autochtones et d'autres ministres du gouvernement fédéral sur les politiques, les programmes et la coordination des programmes en matière de développement économique autochtone.
• Vision du Conseil national de développement économique des Autochtones : une économie autochtone dynamique, les peuples autochtones étant autonomes sur le plan économique et ayant atteint la parité économique avec la société canadienne.
• Le Conseil est composé de dirigeants d'entreprises et de communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis de partout au Canada. Il aide les gouvernements à répondre aux besoins uniques selon les circonstances particulières des peuples autochtones au Canada.

Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

• 1904 – Des programmes médicaux et des établissements de santé pour les Indiens sont mis sur pied en réponse à l'éclosion de la variole.
• 1974 – Le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social dépose la « Politique du gouvernement fédéral concernant les services de santé offerts aux Indiens. »
• Milieu des années 1980 – Des mesures sont prises pour transférer le contrôle des services de santé aux communautés et aux organisations des Premières Nations et des Inuit par l'entremise de la Direction des politiques, planification et analyse stratégiques de Santé Canada (rebaptisée Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits en 2000).
• Dans la foulée des recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones, le gouvernement fédéral annonce Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones, qui constitue l'engagement à s'attaquer aux maladies chroniques des peuples autochtones, à créer la Fondation autochtone de guérison et à élaborer une stratégie de guérison pour remédier aux séquelles des pensionnats indiens en partenariat avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
• Les travaux se poursuivent en vue du transfert des services de santé aux communautés (p. ex. la Régie de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique).
• Les efforts se poursuivent pour exécuter les ordonnances rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne concernant la mise en œuvre du principe de Jordan.

Scolarité et éducation

• Années 1830 – Les pensionnats indiens sont créés.
• 1940 – La politique d'intégration scolaire est adoptée, ce qui permet aux élèves autochtones de fréquenter des écoles provinciales. Parmi les problèmes liés à cette approche, mentionnons le manque de formation spécialisée nécessaire pour enseigner aux élèves autochtones et le fait que les écoles étaient souvent situées loin du domicile des élèves.
• 1972 – Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien adopte la politique de la Fraternité des Indiens du Canada (qui deviendra plus tard l'Assemblée des Premières Nations) sur La maîtrise indienne de l'éducation indienne.
• Années 1970 – Le gouvernement commence à se pencher sur la nécessité de transférer le contrôle aux communautés locales pour améliorer l'éducation, l'importance d'un plus grand nombre d'enseignants autochtones et l'élaboration de programmes d'études pertinents.
• De récents efforts ont contribué à l'élaboration de lois fédérales et provinciales qui officialisent la compétence locale des communautés des Premières Nations (p. ex. la Loi sur l'éducation des Nisga'a, la Loi sur l'éducation des Mi'kmaq).
• Le travail se poursuit en collaboration avec les partenaires autochtones en vue d'élaborer des stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions.

Développement économique

• Années 2000 – L'accent est mis davantage sur le développement économique au moyen d'approches législatives en matière de gestion financière et de reddition de comptes.
• 2006 – La Loi sur la gestion financière des premières nations est mise en œuvre et comprend :
  • le Conseil de gestion financière des Premières Nations;
  • la Commission de la fiscalité des premières nations;
  • l'Autorité financière des Premières Nations.
• 2010 – L'Initiative de partenariats stratégiques est créée pour fournir une réponse fédérale coordonnée aux possibilités de développement économique actuelles et émergentes des Autochtones (p. ex. dans le cadre de projets de grande envergure).
• Afin de régler la question de sous-financement et d'exigences coûteuses en matière de rapports pour les communautés autochtones, le Canada s'est joint au Forum tripartite Mi'kmaq-Nouvelle-Écosse-Canada.
• 2019 – Le programme de subventions de 10 ans est établi pour faire progresser la nouvelle relation financière avec les Premières Nations.

Infrastructure communautaire

• Le Canada fournit du financement et du soutien technique pour appuyer les infrastructures communautaires. Les communautés des Premières Nations sont responsables de l'approvisionnement, la construction, le fonctionnement et l'entretien de leur infrastructure communautaire.
• Le sous-financement de l'infrastructure communautaire dans les réserves a détérioré les conditions de vie (p. ex. surpeuplement des maisons et moisissures).
• Le gouvernement du Canada a réalisé d'importants progrès au cours des dernières années, ce qui a permis d'améliorer l'accès à l'eau potable et de réduire le nombre d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations. Un plan d'action est en place et des initiatives sont en cours pour mettre fin à tous les avis à long terme restants.
• Conformément à la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones (2019), SAC travaille avec des partenaires autochtones à l'élaboration, à la prestation, à l'évaluation et à l'amélioration des services d'infrastructure, dans le but ultime de transférer le contrôle des services d'infrastructure aux organisations autochtones.

Services à l'enfance et à la famille

• Années 1950 – Une modification à la Loi sur les Indiens permet aux gouvernements de fournir des services de protection de l'enfance dans les réserves, ce qui entraîne la Rafle des années 1960^{Note de bas de page 1}.
• 2007 – Adoption de l'approche améliorée axée sur la prévention pour les services à l'enfance et à la famille.
• 2016 – Le Tribunal canadien des droits de la personne statue que le financement affecté aux programmes liés aux services à l'enfance et à la famille dans les réserves est discriminatoire.
• Juin 2019 – Le projet de loi C-92, qui confirme et reconnaît la compétence des peuples autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille, est enchâssé dans la loi. Le 6 juillet 2021, le gouvernement du Canada signe une entente de coordination avec les Premières Nations de Cowessess en Saskatchewan.
• Les travaux se poursuivent avec les partenaires autochtones pour réformer le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, lequel permet de financer les services de prévention et de protection destinés aux enfants et aux familles des Premières Nations vivant dans les réserves.

Gouvernance

• Années 1980 – Des programmes de soutien aux gouvernements indiens sont créés pour aider les organisations à assurer le contrôle administratif des programmes du Ministère. Maintenant connus sous le nom de Programmes de gouvernance et de capacité autochtones, ils sont offerts aux communautés.
• De nouveaux principes directeurs élaborés dans le cadre de la Stratégie nationale de développement communautaire autochtone (2018) mettent l'accent sur la nécessité pour la gouvernance communautaire d'être axée sur la nation; de reconnaître la diversité; d'investir dans le renforcement des capacités, la planification et la mise en œuvre; et de faire preuve de souplesse et de réactivité.
• Des outils de gouvernance ont été mis au point à l'intention des communautés et des institutions pour appuyer leur cheminement vers l'autodétermination.
• SAC participe à l'élaboration d'un cadre stratégique qui ouvre la voie au transfert de la prestation de services d'infrastructure aux partenaires des Premières Nations. Le cadre décrit le processus et les exigences liées au transfert de services pour s'assurer que le personnel de SAC et les communautés des Premières Nations comprennent les répercussions du transfert du contrôle et des responsabilités en matière de prestation de services d'infrastructure.

Service interne commun hébergé dans les locaux de SAC

• Affaires législatives, parlementaires et réglementaires (Secteur de la politique stratégique et des partenariats)
• Recherche stratégique (Secteur de la politique stratégique et des partenariats
• Communications (Bureau de la sous- ministre)
• Gestion de l'information/technologie de l'information et bibliothèque ministérielle (Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution)

Relations Couronne-Autochtones

• Mécanismes bilatéraux permanents
• (Secteur des politiques et de l'orientation stratégique)
• Logement des Inuit et des Métis (Secteur des politiques et de l'orientation stratégique)
• Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits (Secteur des traités et du gouvernement autochtone)
• Négociations sur les revendications territoriales (Secteur des traités et du gouvernement autochtone)
• Négociations sur les traités modernes et l'autonomie gouvernementale (Secteur des traités et du gouvernement autochtone)
• Revendications particulières (Secteur des traités et du gouvernement autochtone)
• Mise en œuvre des traités (Secteur de la mise en œuvre)
• Résolution des questions des pensionnats (Secteur de la résolution et des partenariats)
• Loi sur la gestion financière des premières nations (Secteur de la résolution et des partenariats)^{Note de bas de page 2}
• Loi sur la gestion des terres des premières nations (Secteur de la résolution et des partenariats)^{Note de bas de page 2}
• Ajout aux réserves (Secteur de la résolution et des partenariats)^{Note de bas de page 2}
• Vérification (Bureau du sous-ministre)

Affaires du Nord (Organisation des affaires du Nord)

• Gouvernements territoriaux
• Transfert des responsabilités
• Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord
• Science dans l'Arctique
• Nutrition Nord
• Savoir polaire Canada
• Sites contaminés

Service interne commun hébergé dans les locaux de RCAANC

• Ressources humaines
• Affaires du Cabinet (Secteur des politiques et de l'orientation stratégique)

Aperçu

Les Opérations régionales sont responsables de la prestation des programmes et des services nationaux par l'entremise de sept bureaux régionaux situés au sud du 60e parallèle. Les programmes comprennent ceux offerts par le Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social, ainsi que ceux offerts par le Secteur des terres et du développement économique.

Les Opérations régionales sont également responsables de la gestion de trois programmes nationaux : Capacité de gouvernance, Infrastructure communautaire et Gestion des urgences.

Capacité de gouvernance

Le programme Capacité de gouvernance assure le financement de la gouvernance et de l'administration des bandes, notamment : le financement accordé aux employeurs admissibles des Premières Nations, des Inuit ou des Innus pour appuyer les régimes de retraite et d'avantages sociaux; le financement de base des conseils tribaux; et des fonds ciblés destinés aux projets de renforcement des capacités de gouvernance. Ce financement vise à appuyer les communautés et les institutions autochtones dans la mise en place de gouvernements solides et durables.

Infrastructure communautaire

Les responsables du programme Infrastructure communautaire collaborent avec les gouvernements des Premières Nations pour appuyer la fourniture de logements abordables et adéquats; l'approvisionnement en eau potable propre, salubre et fiable; le traitement efficace des eaux usées sur les terres des Premières Nations; la création d'écoles sécuritaires; et la construction d'autres infrastructures communautaires essentielles à la santé, à la sécurité et à la prospérité des communautés, comme les routes et les ponts.

Gestion des urgences

Le Programme d'aide à la gestion des urgences vise à protéger la santé et la sécurité des résidents des Premières Nations vivant dans les réserves, ainsi que leurs terres et leurs infrastructures essentielles. Le programme prône une approche à quatre piliers pour la gestion des urgences, soit l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. SAC favorise l'efficacité en accédant aux ressources et aux services des provinces et territoires et des partenaires en gestion des urgences pour répondre aux urgences dans les réserves, et rembourse ensuite à ces partenaires les dépenses admissibles.

Bureaux régionaux au sud du 60e parallèle

Région de l'Atlantique

Région de l'Alberta

Région de la Colombie-Britannique

Région de la Saskatchewan

Région du Manitoba

Région de l'Ontario

Région du Quebec

Aperçu

Le Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution est responsable d'assurer la direction et la gestion efficace des ressources ministérielles dans le cadre du mandat législatif. Le Secteur fournit également des conseils stratégiques, de la surveillance et du soutien au sous-ministre et à l'équipe de la haute direction afin d'assurer l'intégrité, la mise en place de solides contrôles financiers et la gestion de la planification et des opérations de Services aux Autochtones Canada (SAC).

Le Secteur est responsable d'établir le cadre de planification de SAC, qui harmonise les résultats prévus dans le mandat et les priorités stratégiques du Ministère avec la gestion des ressources au moyen du Cadre ministériel des résultats. Le dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution dirige la présentation de rapports au Cabinet et au Parlement sur les résultats au moyen du plan ministériel et du rapport ministériel, ainsi que sur la mise en œuvre des engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre.

Le Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution appuie la prestation des services grâce à des politiques, à des directives et à d'autres activités dans les domaines de la planification et de l'analyse financières, de la comptabilité et de la déclaration des résultats, des marchés et des approvisionnements, ainsi que de la gestion des biens, du matériel et de l'information.

Le dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution est responsable des fonctions de dirigeant principal de l'information de SAC, qui comprennent les services de gestion et de technologie de l'information, les structures d'investissement et les contrôles au sein du Ministère, afin de tirer parti de la gestion et de la technologie de l'information de manière fiable, sécuritaire et rentable pour appuyer la conception et l'exécution efficaces et efficientes des processus opérationnels.

Le Secteur est responsable de la prestation des services de consultation et de soutien relatifs aux subventions et aux contributions grâce à des politiques, à des directives et à d'autres activités, notamment l'élaboration de modèles nationaux d'entente de financement et de lignes directrices connexes; de l'établissement de normes de service pour les ententes de financement; de l'administration du Système de gestion de l'information sur les subventions et contributions; ainsi que de la surveillance, de la conformité et de la présentation de rapports à l'échelle nationale.

Dans le contexte de la transformation de l'espace des politiques et des services autochtones, le dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution joue un rôle clé dans l'élaboration et le suivi des ententes, y compris les ententes sur le niveau de service pour les services internes partagés, tout en participant à titre de chef de service, dans l'espace des finances et de la gestion ministérielle, ainsi qu'à titre de client pour les services fournis par son ministère affilié, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Aperçu

Services aux Autochtones Canada travaille avec les Premières Nations, les Inuit, d'autres ministères fédéraux et des partenaires provinciaux et territoriaux pour appuyer la santé des membres, des familles et des communautés des Premières Nations et des Inuit. En collaboration avec ses partenaires, la Direction générale s'efforce d'améliorer les résultats en matière de santé, d'offrir l'accès à des services de santé de qualité et de favoriser l'accroissement du contrôle des Premières Nations et des Inuit sur le système de santé.

Sujets

• Le coronavirus et les communautés autochtones
• Soins de santé pour les Autochtones au Canada
• Maladies pouvant affecter les communautés des Premières Nations et les communautés inuites
• Santé mentale et consommation de substances chez les Autochtones
• Services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit
• Élaboration conjointe de dispositions législatives en santé fondées sur les distinctions
• Services de soins de santé pour les Premières Nations et les Inuit
• Santé familiale des Autochtones
• Questions environnementales et santé des Autochtones

Au cours des dernières années, la santé des Premières Nations et des Inuit s'est améliorée; toutefois, il reste encore des écarts dans leur état de santé général comparativement à celui des autres Canadiens. La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Services aux Autochtones Canada travaille avec de nombreux partenaires pour mener de nombreuses activités visant à maintenir la santé des personnes et à promouvoir leur mieux-être.

Dans ce parcours commun vers l'amélioration de la santé, la Direction générale finance ou offre :

• des programmes de promotion de la santé communautaire et de prévention des maladies;
• des services de soins primaires, communautaires et à domicile;
• des programmes de lutte contre les maladies transmissibles et les problématiques de santé environnementale;
• des services de santé non assurés pour compléter ceux que fournissent les provinces, les territoires et les assureurs privés.

Cadre supérieurs régionaux de la DGSPNI

Région de l'Atlantique

Région du Quebec

Région de l'Ontario

Région du Manitoba

Région de la Saskatchewan

Région de l'Alberta

Région du Nord

Aperçu

En mars 2018, SAC a créé le Secteur de la réforme des services à l'enfance et à la famille afin de s'attaquer à la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones pris en charge au Canada. Le Secteur est guidé par l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard des six points d'action suivants déterminés à la suite d'une réunion d'urgence de deux jours sur les services aux enfants et aux familles autochtones tenue en janvier 2018 avec des partenaires autochtones, des représentants provinciaux et territoriaux, des jeunes, des experts et des défenseurs de droits :

1. continuer de mettre pleinement en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et réformer les services aux enfants et aux familles des Premières Nations afin qu'ils soient véritablement axés sur l'enfant et orientés sur la communauté;
2. collaborer avec nos partenaires afin d'axer les programmes sur la prévention adaptée à la culture, sur l'intervention précoce et sur la réunification des familles;
3. aider les collectivités à exercer leur compétence et collaborer avec les partenaires pour mettre en œuvre les lois relatives aux services à l'enfance et à la famille;
4. accélérer le travail des tables techniques et tripartites mises en place partout au pays afin d'appuyer la réforme;
5. aider les dirigeants inuits et métis à promouvoir une réforme importante et culturellement adaptée des services à l'enfance et à la famille;
6. élaborer une stratégie en matière de données et de rapports avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones.

Le Secteur de la réforme des services à l'enfance et à la famille veille à la mise en œuvre complète des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne relatives aux services à l'enfance et à la famille, et collabore avec ses partenaires pour mettre en œuvre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Aperçu

Le Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social est responsable des programmes relatifs à l'éducation et au développement social.

Le Secteur vise à renforcer les fonctions relatives à la gestion des politiques et des programmes, dont la conformité des programmes et l'uniformité à l'échelle nationale, et à surveiller le rendement et l'efficacité des programmes dans deux des plus importants secteurs de programmes du Ministère : Éducation et Développement social.

Le mandat du Secteur comporte deux volets :

1. fournir aux hommes, aux femmes, aux enfants et aux familles des Premières Nations le soutien dont ils ont besoin pour obtenir des résultats scolaires comparables à ceux des autres Canadiens;
2. aider les résidents des réserves admissibles à accroître leur autonomie, à améliorer leur qualité de vie, à réduire ou à éliminer la violence familiale et à tirer le meilleur des possibilités économiques du Canada.

Le Secteur est étroitement lié à huit bureaux régionaux (sept au sud du 60e parallèle et un au Yukon) et au Secteur des opérations régionales.

Les programmes et les services liés à l'éducation sont offerts en collaboration avec des partenaires, notamment les provinces et les organisations régionales des Premières Nations qui œuvrent dans l'éducation. D'autres ministères fédéraux, en particulier Ressources humaines et Développement des compétences Canada, sont également des partenaires dans le financement et la prestation de programmes et de services liés à l'éducation.

Les programmes et les services sociaux sont offerts en collaboration avec des organisations des Premières Nations, les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux.

Quelques-uns de ces partenaires sont : Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, l'Agence de la santé publique du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'Assemblée des Premières Nations et bien d'autres.

Aperçu

Le Secteur de la politique stratégique et des partenariats de SAC a été créé pour appuyer les secteurs de ce ministère dans l'amélioration des services destinés aux Autochtones et leur transfert aux peuples autochtones, pour les peuples autochtones, par les peuples autochtones. Le Secteur de la politique stratégique et des partenariats sert de moteur interne du changement dans la mesure où il aide les secteurs de Services aux Autochtones Canada à améliorer les services et favorise le contrôle de ceux-ci par les Autochtones.

Le Secteur comprend les directions générales suivantes :

• Politique stratégique
  • Fournit des analyses et des conseils stratégiques en vue de l'exécution du mandat du ministre, du programme de transformation de SAC et de l'orientation stratégique fédérale.
• Évaluation et réorientation des politiques
  • Détermine les interventions stratégiques et les partenariats novateurs pour améliorer et transférer les services, et évalue le succès des services transférés dans une perspective autochtone.
• Recherche stratégique et innovation en matière de données
  • Fournit une base de données probantes solide et novatrice pour appuyer la prise de décisions afin de s'assurer que les nouvelles initiatives stratégiques et celles qui ont été remaniées reflètent les façons autochtones de savoir et de faire. Examine les tendances à long terme et établit des prévisions afin de rester à l'avant-garde des nouveaux enjeux et de cerner les défis et les possibilités.
• Accords financiers
  • Se penche sur les défis de longue date liés au financement des services aux Autochtones et à la gestion des relations de financement dans le cadre d'un programme à long terme.

Aperçu

Le Secteur des terres et du développement économique gère une série de programmes, de lois et de relations avec les organisations autochtones qui, ensemble, favorisent l'entrepreneuriat, renforcent les capacités en matière de développement économique et favorisent la création de richesse. Le Secteur dirige également l'administration des terres de réserve et appuie la protection de l'environnement dans les réserves, deux éléments essentiels à la stimulation du développement économique.

Le Secteur des terres et du développement économique comprend trois directions générales : la Direction générale de l'élaboration des politiques économiques, qui offre des options et des orientations stratégiques et assure la coordination pour le secteur; la Direction générale des possibilités économiques et commerciales, qui administre les programmes axés sur les propositions pour les projets de développement économique; la Direction générale de la gestion des terres et de l'environnement, qui travaille avec les Premières Nations et les organisations des Premières Nations sur l'administration des terres, l'expansion des terres des réserves par des ajouts, l'assainissement des sites contaminés et la gestion des déchets sur les réserves. Le Secteur des terres et du développement économique supervise également un organisme de service spécial (Pétrole et gaz des Indiens du Canada) qui est responsable de la gestion et de la réglementation de l'exploitation pétrolière et gazière sur les terres des réserves.

Le Secteur collabore également avec des institutions comme le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations pour améliorer la gouvernance des terres et la gestion environnementale des Premières Nations, et dirige des initiatives de modernisation des terres pour améliorer les lois et les règlements existants. De plus, le Secteur effectue des recherches et des analyses pour appuyer l'élaboration des politiques, favorise les partenariats avec les intervenants et coordonne une approche pangouvernementale en matière de développement économique autochtone. Tous les efforts du Secteur contribuent à l'objectif ultime d'accroître la participation des peuples autochtones à l'économie.

Les bureaux régionaux partout au Canada mettent en œuvre les programmes et les services du Secteur des terres et du développement économique et s'acquittent des obligations légales et fiduciaires de la Couronne en vertu de la Loi sur les Indiens. Bien que les régions reçoivent leurs directives du Secteur des terres et du développement économique en ce qui concerne les activités qu'elles mènent pour promouvoir l'utilisation des terres et le développement économique, elles relèvent officiellement du Secteur des opérations régionales.

Aperçu

PGIC gère et réglemente les ressources en pétrole et en gaz naturel sur les terres désignées des Premières Nations partout au Canada. Nous sommes un organisme de service spécial qui relève de Services aux Autochtones Canada. Notre double mandat consiste à exécuter les obligations fiduciaires et légales de la Couronne concernant la gestion des ressources pétrolières et gazières situées sur les terres des Premières Nations et de faciliter les initiatives des Premières Nations désireuses d'assurer la gestion et la maîtrise de leurs propres ressources pétrolières et gazières à savoir la gouvernance.

Pétrole et gaz des Indiens du Canada est responsable :

d'aider les Premières Nations qui possèdent des terres de réserve désignées à gérer les activités liées à leurs ressources pétrolières et gazières, comme :

• la négociation, la rédaction et l'administration des ententes entre l'État, les Premières Nations et les compagnies pétrolières et gazières;
• la réalisation d'examens environnementaux préalables et d'autres activités de régie environnementale;
• la surveillance et la vérification des prix de production et de vente du pétrole et du gaz;
• la vérification, l'évaluation et la collecte des sommes telles que les primes, les redevances et les loyers;
• la vérification du respect des exigences légales et contractuelles.

PGIC travaille en étroite collaboration avec les chefs et les conseils des Premières Nations. Toutes les ententes doivent être approuvées par les conseils de bande.

Nos activités sont effectuées en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, (L.R.C. (1985), ch. 1-7), et du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, (DORS/2019-196). Nous exerçons également nos activités en vertu de lois fédérales telles que la Loi sur les Indiens, la Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi sur la gestion des finances publiques et d'autres lois fédérales et provinciales pertinentes.

Nous fournissons ces services gratuitement aux Premières Nations.

Aperçu

Le Secrétariat du Ministère fournit des services de direction au Cabinet du ministre et aux bureaux des sous-ministres et des sous-ministres délégués en plus d'exécuter les fonctions ministérielles principales de SAC. Le Secrétariat appuie celui-ci dans quatre principaux domaines :

Opérations et services à la haute direction : comprend trois divisions responsables de coordonner et d'examiner la correspondance et les documents d'information destinés aux sous-ministres et au ministre :

• Direction des voyages du ministre : travaille avec le cabinet du ministre, les secteurs, les régions et les Communications pour assurer la coordination horizontale de la planification des voyages ministériels; assure une approche stratégique, cohérente et uniforme dans l'élaboration des documents de voyage et le suivi des voyages.
• Direction de la correspondance ministérielle : examine et assure le contrôle de la qualité des notes d'information et de la correspondance du ministre et des sous-ministres et assure la surveillance des processus et des pratiques du Ministère associés à la correspondance ministérielle.
• Gouvernance et coordination de la planification : s'occupe de la coordination de la documentation servant aux séances d'information à l'intention des ministres, des invitations, des transitions, de la coordination du portefeuille et de la documentation définitive pour les ajouts aux réserves.

Direction de la planification et de la gestion des ressources : Elle est responsable de fournir des services de soutien administratif au cabinet du ministre, aux bureaux des sous-ministres et au Secrétariat du Ministère, y compris des services de planification des activités et des services liés aux finances, aux ressources humaines et aux marchés.

Secrétariat des employés autochtones : Il appuie le travail des cercles consultatifs autochtones ainsi que celui des réseaux d'employés autochtones et sert de centre d'information qui renseigne les employés autochtones et non autochtones sur divers programmes, initiatives et événements liés aux Autochtones.

Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (service commun avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) : Elle reçoit toutes les demandes d'accès à l'information et aux renseignements personnels et, en collaboration avec les secteurs et les régions, prépare les réponses appropriées en conformité avec les exigences de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ce que nous faisons

Le mandat de la Direction générale des communications consiste à aider le gouvernement à faire progresser son programme d'action pour les Autochtones, notamment :

• renseigner les Canadiens sur le travail du Ministère, en veillant à l'accessibilité de l'information;
• informer en continu les Premières Nations, les Inuit et les Métis;
• promouvoir auprès du public une image positive des Autochtones et des questions qui les touchent;
• veiller à la cohérence et à l'uniformité des messages, conformément aux priorités gouvernementales.

À l'heure actuelle, la Direction générale des communications est un service interne partagé, la plupart de ses employés desservant à la fois SAC et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Ce que nous faisons

• Gestion des ressources humaines
• Sécurité
• Locaux
• Résolution informelle des conflits

Principaux dossier en cours

• Appuyer la transformation en fournissant des conseils axés sur le client et des services de RH efficaces;
• Réduire les répercussions du système de paye Phénix sur les employés et appuyer la stabilisation de RH à la paye;
• Contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie sur la santé mentale et le mieux-être en milieu de travail afin d'aider à promouvoir une culture de respect, de diversité et d'inclusion;
• Attirer, recruter, perfectionner et maintenir en poste une main-d'œuvre autochtone.

Ce que nous faisons

Le Secteur appuie la haute direction de SAC en :

• effectuant des vérifications internes, des évaluations des risques et des enquêtes pour s'assurer que les ressources humaines et financières sont utilisées à bon escient et que les services fournis par SAC sont pertinents et efficaces;
• servant de secrétariat pour le Comité ministériel de vérification et d'agent de liaison de vérification externe pour le Bureau du vérificateur général;
• fournissant des produits, des services et des conseils pratiques en matière de vérification interne, d'évaluation et de risque.

Principaux dossiers en cours

• Mener des projets d'audit interne et d'évaluation portant sur des domaines comme le principe de Jordan, l'éducation, l'eau et les eaux usées, ainsi que divers programmes sociaux et de santé;
• Élaborer le profil de risque organisationnel de SAC et le Cadre ministériel de gestion intégrée du risque;
• Effectuer une évaluation ministérielle des risques de fraude et collaborer avec les Premières Nations à la gestion des risques de fraude.

Ce que nous faisons

• Les Services juridiques ministériels (SJM) offrent une gamme de services juridiques et consultatifs à Services aux Autochtones Canada (SAC) et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).
• En ce qui concerne SAC :
  • Les SJM veillent, par leur travail de consultation, à ce que les politiques de SAC, ses positions dans les litiges et ses initiatives législatives répondent à ses besoins stratégiques et opérationnels ;
  • Les SJM fournissent également des conseils juridiques et des conseils en matière de politiques juridiques pour veiller à ce que les programmes de SAC s'harmonisent avec les grandes priorités du gouvernement.

Messages clés

Explication des dépenses par catégorie et par initiative clé

Équivalent textuel pour le Budget principal des dépenses 2022-2023

Valeurs numériques présentées sur le diagramme circulaire :

• Règlements extrajudiciaires : 22 043 $ (56 %)
• Services et prestations de santé directs / Professeurs fédéraux / Coûts législatifs : 2 040 $ (5 %)
• Gestion et exécution du programme : 520 $ (1 %)
• Fraix généraux administratifs : 214 $ (1 %)
• Paiements de transferts : 14 779 $ (37 %)
• Capital : 6 $ (0 %)

Dépenses ventilées selon le Cadre ministériel des résultats

Évolution des dépenses

Source : De 2013-2014 à 2017-2018, selon les Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels d'AANC, 2017-2018 à 2019-2020 selon les Rapports sur les résultats ministériels de SAC. L'évolution des dépenses d'AANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2013-2014 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.

Équivalent textuel pour l'Évolution des dépenses – Éducation'

Ce graphique montre la répartition de la tendance des dépenses pour l'Éducation de 2013-2014 à 2022-2023.

Valeurs numériques présentées sur l'image :

Dépenses réelles
(AANC avant 2017-2018, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC de 2018-2019 à 2020-2021)
En millions de dollars

Exercice financier	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022 (Budget principal des dépenses)	2021-2022 (Prévisions des dépenses)	2022-2023 (Budget principal des dépenses)
Subvention « Nouvelle relation financière »	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	298	369	566	S. O.	572
Services autodéterminés (Élémentaire et secondaire)	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	140	269	285	S. O.	S. O.
Élémentaire et secondaire	1 435	1 447	1 465	1 787	1 897	1 964	2 003	1 949	1 766	S. O.	2 421
Postsecondaire	341	342	340	359	402	410	385	494	346	S. O.	431
Total	1 776	1 789	1 805	2 147	2 299	2 373	2 826	3 080	2 964	3 408	3 424
Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

• Dans l'ensemble, les dépenses réelles consacrées à l'éducation ont augmenté d'environ 73 % entre 2013-2014 et 2020-2021.
• L'augmentation majeure observée de 2015-2016 à 2020-2021 est principalement attribuable aux investissements dans l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations prévus dans le budget de 2016.
• L'augmentation en 2020-2021 est principalement due aux mesures COVID-19, comme :
  • pour soutenir les étudiants et les jeunes;
  • pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones.
• L'augmentation des prévisions de dépenses en 2021-2022 est principalement due aux investissements dans le secteur de l'éducation prévus dans le budget de 2021.
• En 2022-2023, un financement de 572 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
  • 428 millions de dollars sont versés par, Enseignement primaire et secondaire;
  • 144 millions de dollars sont versés par, Enseignement postsecondaire.
• Les services autodéterminés n'existeront plus en tant que programme en 2022-2023. Par conséquent, tous les fonds existants ont été transférés dans le programme Éducation.

Source : De 2013-2014 à 2017-2018, selon les Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels d'AANC, 2017-2018 à 2020-2021 selon les Rapports sur les résultats ministériels de SAC. L'évolution des dépenses d'AANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2013-2014 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC. En 2013-2014, les Initiatives en matière de capacités familiales sont incluses dans les Services à l'enfance et à la famille, et à compter de 2014-2015, les Initiatives en matière de capacités familiales sont incluses dans l'Aide au revenu, conformément à la version révisée de l'architecture d'alignement des programmes.

Équivalent textuel pour l'Évolution des dépenses – Développement social

Ce graphique montre la répartition de la tendance des dépenses pour le Développement social de 2013-2014 à 2022-2023.

Valeurs numériques présentées sur l'image :

Dépenses réelles
(AANC avant 2017-2018, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC de 2018-2019 à 2020-2021)
En millions de dollars

Exercice financier	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022 (Budget principal des dépenses)	2021-2022 (Prévisions des dépenses)	2022-2023 (Budget principal des dépenses)
Subvention « Nouvelle relation financière »	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	145	177	360	S. O.	364
Prévention de la violence familiale	33	32	37	38	42	43	45	67	68	S. O.	105
Aide à la vie autonome	100	101	106	112	116	125	109	122	138	S. O.	70
Aide au revenu	874	910	904	924	973	1 030	983	1 219	811	S. O.	1 150
AutresNote de tableau *	51	38	39	39	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.
Total	1 056	1 081	1 086	1 113	1 132	1 198	1 282	1 585	1 376	1 784	1 689
Note de tableau * Depuis 2017-2018, le sous-programme Prestation nationale pour enfants a été supprimé et remplacé par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui est gérée par l'Agence du revenu du Canada. Retour à la référence de la note de tableau * referrer
Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

• Dans l'ensemble, les dépenses réelles en matière de développement social ont augmenté d'environ 50 % au cours de la période allant de 2013- 2014 à 2020-2021 (soit d'environ 6 % par année).
• L'augmentation des prévisions des dépenses 2020-2021 est principalement due aux mesures COVID-19, comme :
  • pour l'aide au revenu;
  • pour le programme de prévention de la violence familiale.
• L'augmentation des dépenses prévues pour 2021-2022 est principalement due aux investissements du budget 2021 dans l'aide au revenu, la gestion de cas et les aides préalables à l'emploi pour les personnes et les familles vivant dans les réserves
• En 2022-2023, un financement de 364 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
  • environ 327 millions de dollars sont versés par, Aide au revenu;
  • 37 millions de dollars sont versés par, Aide à la vie autonome.

Source : De 2013-2014 à 2017-2018, selon les Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels d'AANC, 2017-2018 à 2020-2021 selon les Rapports sur les résultats ministériels de SAC. L'évolution des dépenses d'AANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2013-2014 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC. En 2013-2014, les Initiatives en matière de capacités familiales sont incluses dans les Services d'aide à l'enfance et à la famille; à compter de 2014- 2015, les Initiatives en matière de capacités familiales sont incluses dans l'Aide au revenu, conformément à la version révisée de l'architecture d'alignement des programmes.

Équivalent textuel pour l'Évolution des dépenses – Services d'aide à l'enfance et à la famille

Ce graphique montre la répartition de la tendance des dépenses pour des Service à l'enfance et à la famille de 2013-2014 à 2022-2023.

Valeurs numériques présentées sur l'image :

Dépenses réelles
(AANC avant 2017-2018, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC de 2018-2019 à 2020-2021)
En millions de dollars

Exercice financier	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022 (Budget principal des dépenses)	2021-2022 (Prévisions des dépenses)	2022-2023 (Budget principal des dépenses)
Services d'aide à l'enfance et à la famille	667	652	681	768	844	1 254	1 484	1 514	1 182	N/A	21 875
Mise en oeuvre de la Loi	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	7	98	N/A	120
Total	667	652	681	768	844	1,254	1,484	1,521	1,280	2,734	21 995
Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

• Dans l'ensemble, les dépenses réelles en 2020-2021 pour les services à l'enfance et à la famille ont plus que doublé depuis 2013-2014.
• L'augmentation des dépenses depuis 2015- 2016 reflète des investissements urgents dans le Programme des Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• Un financement supplémentaire est également prévu à partir de 2020-2021 pour mettre en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du programme des services à l'enfance et à la famille autochtones.
• L'augmentation observée entre 2020-2021 et les prévisions de dépenses 2021-2022 est principalement due aux éléments suivants; les fonds visent à soutenir les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et le règlement des motions de non-conformité.
• L'augmentation observée entre les prévisions des dépenses 2021-2022 et 2022-2023 est principalement due au soutien pour les besoins croissants des programmes et faire progresser l'engagement global du Canada envers la réconciliation en ouvrant la voie à une relation plus respectueuse et constructive avec les peuples autochtones.

Source : De 2013-2014 à 2017-2018, selon les Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels d'AANC, 2017-2018 à 2020-2021 selon les Rapports sur les résultats ministériels de SAC. L'évolution des dépenses d'AANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2013-2014 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.

Équivalent textuel pour l'Évolution des dépenses – Infrastructure (à l'exclusion des infrastructures de santé)'

Ce graphique montre la répartition de la tendance des dépenses pour l'Infrastructure (à l'exclusion des infrastructures de santé) de 2013-2014 à 2022-2023.

Valeurs numériques présentées sur l'image :

Dépenses réelles
(AANC avant 2017-2018, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC de 2018-2019 à 2020-2021)
En millions de dollars

Exercice financier	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022 (Budget principal des dépenses)	2021-2022 (Prévisions des dépenses)	2022-2023 (Budget principal des dépenses)
Subvention « Nouvelle relation financière »	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	74	96	271	S. O.	274
L'eau et les eaux usées	295	329	367	462	664	673	648	794	1 228	S. O.	3 146
Autres infrastructures et activités communautaires	383	435	423	615	663	517	478	492	497	S. O.	938
Installations d'ensignement	214	263	249	286	385	456	474	365	168	S. O.	395
Logement	143	129	136	410	335	359	371	371	139	S. O.	351
Total	1 035	1 155	1 176	1 773	2 048	2 006	2 045	2 118	2 303	3 005	5 104
Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

• L'augmentation observée de 2015-2016 à 2019- 2020 reflète principalement les investissements importants prévus dans les budgets de 2016, de 2017 et de 2018 pour toutes les catégories d'actifs d'infrastructure.
• L'augmentation en 2020-2021 est principalement due au financement pour améliorer l'accès à de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations, ainsi qu'aux mesures liées à la COVID-19.
• L'augmentation des dépenses prévues pour 2021- 2022 est principalement due aux investissements dans les infrastructures autochtones prévus par le budget de 2021.
• L'augmentation observée entre les prévisions de dépenses 2021-2022 et 2022-2023 est principalement due au financement des règlements extrajudiciaires.
• En 2022-2023, un financement de 274 millions de dollars est transféré des contributions visant les programmes à la subvention au titre de la NRF :
  • 41 millions de dollars versés par, Logement;
  • 49 millions de dollars versés par, Installations d'enseignement;
  • 127 millions de dollars versés par, Autres infrastructures et activités communautaires;
  • 57 millions de dollars versés par, Eau et eaux usées.

Veuillez-vous référer à l'annexe A pour avoir une vue d'ensemble de l'infrastructure totale, y compris l'infrastructure pour la santé.

Source : De 2013-2014 à 2017-2018, selon les Santé Canada Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels, 2017-2018 à 2020-2021 selon les SAC Rapports sur les résultats ministériels. L'évolution des dépenses de Santé Canada est incluse dans ce tableau pour la période de 2013-2014 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.

Équivalent textuel pour l'Évolution des dépenses – Santé des Premières Nations et des Inuits

Ce graphique montre la répartition de la tendance des dépenses pour la Santé des Premières Nations et des Inuits de 2013-2014 à 2022-2023.

Valeurs numériques présentées sur l'image :

Dépenses réelles
(SC avant 2017-2018, SAC et SC pour 2017-2018, SAC de 2018-2019 à 2020-2021)
En millions de dollars

Exercice financier	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022 (Budget principal des dépenses)	2021-2022 (Prévisions des dépenses)	2022-2023 (Budget principal des dépenses)
Subvention « Nouvelle relation financière »	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	58	74	196	S. O.	198
Soutien aux infrastructures de santé	525	640	672	782	841	877	885	1 127	879	S. O.	1 132
Prestations supplémentaires en santé	1 071	1 076	1 139	1 252	1 359	1 442	1 572	1 550	1 588	S. O.	2 123
Soins de santé primaires	927	871	888	941	1 147	1 561	1 757	2 403	1 731	S. O.	2 416
Total	2 523	2 587	2 699	2 974	3 346	3 880	4 272	5 154	4 394	6 297	5 869
Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

• L'augmentation des dépenses observée de 2015-2016 à 2019-2020 reflète principalement les investissements importants prévus dans les budgets de 2016, 2017 et 2018 pour l'infrastructure sociale, les services de santé non assurés ainsi que les dépenses accrues pour les soins infirmiers, le bien-être mental et l'Initiative le principe de Jordan.
• L'augmentation en 2020-2021 est principalement due aux mesures liées à la COVID-19, comme :
  • pour les mesures de santé publique dans les communautés autochtones;
  • pour le bien-être mental des Autochtones;
  • pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones.
• L'augmentation des prévisions des dépenses 2021-2022 est principalement due aux investissements du budget fédéral de 2021 dans les activités de santé autochtones, comme :
  • la poursuite de l'intervention en santé publique dans les communautés autochtones (COVID-19);
  • pour le bien-être mental autochtone;
  • les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones.
• En 2022-2023, un financement de 198 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
  • 149 millions de dollars versés par, Soins de santé primaires;
  • 49 millions de dollars versés par, Soutien à l'infrastructure de santé.

Veuillez-vous référer à l'annexe A pour avoir un aperçu de l'ensemble des infrastructures, y compris les autres infrastructures.

Source: Les chiffres de 2013-2014 à 2019-2020 sont basés sur le retraitement des dépenses indiquées dans les AANC, RCAANC et SAC Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels. L'évolution des dépenses d'AANC et RCAANC est incluse dans ce tableau afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.

Équivalent textuel pour l'Évolution des dépenses – Autres programmes et services

Ce graphique montre la répartition de la tendance des dépenses pour l'Autre programmes et services de 2013-2014 à 2022-2023.

Valeurs numériques présentées sur l'image :

Dépenses réelles
(AANC avant 2017-2018, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC et RCAANC de 2018-2019 à 2019-2020, SAC pour 2020-2021)
En millions de dollars

Exercice financier	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022 (Budget principal des dépenses)	2021-2022 (Prévisions des dépenses)	2022-2023 (Budget principal des dépenses)
Nouvelle relation financière (fonctionne et contributions)	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	3	6	6	S. O.	14
Subvention « Nouvelle relation financière »	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	61	74	160	S. O.	161
Programmes liés aux terres et développement économique	278	295	372	376	487	480	423	837	345	S. O.	519
Gouvernance autochtone et capacités	443	407	406	416	458	512	431	411	293	S. O.	309
Aide à la gestion des urgences	80	108	115	118	140	165	241	790	102	S. O.	105
Affaires individuelles	34	32	34	38	40	47	42	48	42	S. O.	40
Programmes urbains pour les peuples autochtones	52	50	50	49	53	53	53	469	73	S. O.	157
Total	886	892	977	998	1 178	1 257	1 254	2 634	1 020	2 802	1 305
Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

• L'augmentation des prévisions des dépenses 2020-2021 et 2021-2022 est principalement due aux mesures liées à la COVID-19, comme :
  • le Fonds de soutien aux communautés autochtones;
  • les mesures de soutien pour les entreprises autochtones;
  • les soins de soutien dans les communautés autochtones;
  • le mesures de soutien pour le bien-être mental des Autochtones;
  • les mesures visant les organisations autochtones en milieu urbain et en région;
  • les mesures visant les communautés autochtones touchées par des perturbations de revenus qui sont nécessaires pour fournir des programmes et des services.
• La diminution en 2022-2023 est principalement due à une réduction du financement des mesures COVID-19.
• En 2022-2023, un financement de 161 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
  • 132 millions de dollars versés par, Gouvernance autochtone et capacités;
  • 26 millions de dollars versés par, Terres et développement économique;
  • 3 millions de dollars versés par, Affaires individuelles.

Budget supplémentaire des dépenses

• Le Budget supplémentaire des dépenses présente des renseignements au Parlement concernant les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'ont pas été suffisamment élaborés à temps pour être inclus dans le Budget principal des dépenses.
• Les éléments admissibles sont les suivants :
  • les besoins que le Conseil du Trésor a approuvés au 28 avril 2022;
  • les transferts entre crédits au sein de l'organisation^{Note de bas de page 3};
  • les transferts entre organisations. L'organisation qui reçoit le transfert doit pouvoir utiliser les fonds du fait de son mandat et du champ d'application des politiques^{Note de bas de page 3};
  • les augmentations de subventions existantes à financer à même le crédit;
  • les augmentations de recettes applicables à un crédit.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) est le premier de trois budgets supplémentaires des dépenses. Il a été présenté le 20 mai 2022. L'approvisionnement a été reçu en juin.

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023

Budget 2022 – Faits saillants

• Le Budget 2022 a prévu 11 milliards de dollars sur six ans pour continuer à soutenir les enfants et les familles autochtones et pour aider les communautés autochtones à poursuivre la croissance et à façonner leur avenir.
• Il prévoit une gamme de mesures qui contribueraient à procurer d'importants bienfaits aux peuples autochtones et aux résidants du Nord.

Résultats préliminaires de fin d'exercice 2021-2022

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement à la fin de l'exercice par rapport aux prévisions de la P10

Crédit 5 – Dépenses en capital à la fin de l'exercice par rapport aux prévisions de la P10

Crédit 10 – Subventions et contributions à la fin de l'exercice par rapport aux prévisions de la P10 (non ABS et non COVID-19)

Crédit 10 – Subventions et contributions à la fin de l'exercice par rapport aux prévisions de la P10 (ABS et COVID-19)

À quoi faut-il s'attendre à l'automne?

À partir du 6 septembre 2022, SAC augmentera le nombre d'employés présents sur les lieux de travail. On s'attend à ce que chaque employé soit présent en personne au moins une journée par semaine, selon l'évolution de la situation concernant la COVID-19.

Notre approche vise à conserver le meilleur du travail à distance et à retrouver les liens importants en personne que nous avons perdus, comme les séances de remue-méninges, la consolidation des équipes, la visite du bureau d'un nouvel employé le premier jour, l'échange d'information dans le cadre de discussions informelles dans les couloirs et les interactions authentiques en personne avec les partenaires. L'objectif n'est pas de reproduire l'expérience de télétravail au bureau.

Il faudra faire preuve de souplesse dans les dispositions relatives à la présence en personne. Les gestionnaires devront prendre en considération un certain nombre de facteurs, tels que l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, l'obligation de se déplacer, les travaux de construction en cours ou à venir sur les lieux de travail, la disponibilité des espaces de travail, la composition des équipes qui peuvent ne pas se trouver dans la même ville/province, ainsi que les exigences opérationnelles. Nous reconnaissons que certains employés n'ont jamais quitté le bureau ou leur poste de soins infirmiers. Ces employés continueront avec leur approche actuelle.

Voici ce que cela signifie :

• On s'attend à ce que tous les employés travaillent au bureau une journée par semaine; les gestionnaires devront faire preuve de souplesse.
• Des réunions de collaboration au bureau devront être tenues régulièrement.
• Les renseignements classifiés de niveaux supérieurs à Protégé B doivent être traités par l'entremise d'une connexion et d'un environnement réseau sécurisés, à partir de centres ou lieux de travail de SAC ou ceux désignés par le gouvernement.
• On passe à des espaces de travail non attribués sur chaque lieu de travail.
• Des modalités de travail souples (dont des ententes de télétravail) doivent être mises en place, le cas échéant.

Rénovations aux Terrasses de la Chaudière (TDLC) à Gatineau

D'importants travaux de construction sont en cours aux TDLC et se poursuivront au cours des prochaines années. Dans le cadre de ces travaux, le remplacement de l'enveloppe extérieure de l'édifice commencera cet automne. En raison de la complexité de ces travaux, des bâtiments entiers du complexe seront temporairement vidés les uns après les autres à partir de 2023. Les directives et les échéanciers seront communiqués aux employés travaillant à ces lieux de travail et à d'autres lieux de travail en chantier dans la région de la capitale nationale et dans quelques bureaux régionaux, dès que l'information sera disponible. Nous travaillons actuellement avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et notre équipe de la Gestion nationale des locaux pour vous fournir d'autres renseignements, directives et échéanciers au cours de l'été.

Mesures de sécurité

Nous reconnaissons que le retour au bureau peut être inquiétant pour certains d'entre vous et peut susciter des questions et des inquiétudes. La COVID-19 n'a pas disparu. Nous devons encore être prudents, et nous nous engageons à avoir une communication continue avec vous. Vous pouvez être assurés que nous continuerons à prendre des précautions sur les lieux de travail afin d'offrir un milieu de travail sûr, notamment en travaillant en étroite collaboration avec nos comités de santé et de sécurité au travail et en suivant les directives du Programme de santé au travail de la fonction publique de Santé Canada.

Votre sécurité demeure notre priorité absolue et toutes les décisions prises tiendront compte des réalités locales et des recommandations des autorités sanitaires.

Nous travaillons activement à vous fournir des outils qui répondent à vos questions. Restez à l'affût des mises à jour dans l'Express et par courriel au cours des prochaines semaines. Nous reconnaissons que nous n'avons pas toutes les réponses à l'heure actuelle, mais nous avons voulu privilégier la transparence et transmettre ces informations aux employés dès que possible afin qu'ils aient le temps de se préparer.

La direction à prendre est importante. Nous sommes très enthousiastes quant à l'avenir et à la possibilité de le définir avec vous. Pour y parvenir, nous devons saisir l'occasion qui nous est offerte de travailler ensemble pour développer et mettre à l'essai des modèles de travail hybrides qui soutiennent nos objectifs d'une fonction publique performante, représentative, inclusive et accessible, exempte de racisme, de harcèlement et de discrimination. Nous ne disposerons pas de toutes les réponses immédiatement, et les premières expériences ne seront pas parfaites, mais nous vous remercions à l'avance de nous faire part de vos commentaires alors que nous travaillons collectivement à définir ce à quoi devrait ressembler un modèle hybride pour SAC.

Merci encore pour votre soutien, votre patience et votre excellent travail dans la prestation de services aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis. Cet été, assurez-vous de prendre du temps pour vous reposer, vous détendre et vous ressourcer.

Christiane Fox
Sous-ministre, Services aux Autochtones Canada

Valerie Gideon
Sous-ministre déléguée, Services aux Autochtones Canada

Date du modification: 2022-07-12

Vision et principes directeurs

Orientations de Bienvenue dans l'Avenir de SAC

Chemin critique et points à faire valoir

À partir du 12 juillet 2022 : Retour volontaire et dépistage.

• A partir du 6 septembre, SAC délaissera le travail à distance et passera à un environnement hybride/télétravail.
• Les mois d'été sont une bonne occasion d'encourager les employés à expérimenter et à tester la présence au bureau. Les commentaires peuvent être fournis par l'intermédiaire de la boîte à suggestions virtuelle.
• Communication des messages clés aux employés.

En date du 6 septembre 2022 : Fin des conditions temporaires de travail à distance et fin de la reprise des activités.

Date limite pour les cadres et les gestionnaires pour ce qui suit :

• Confirmer les exigences opérationnelles des postes, et où des modalités de travail hybrides sont possibles.
• S'assurer que tous les employés ont mis à jour leur MonProfil, en validant le
• centre de SAC ou de RCAANC désigné par l'employé pour aider à la planification de l'espace et des locaux.
• Des ententes de télétravail sont en place pour tous les employés qui ne travaillent pas à 100 % à partir d'un centre ou d'un lieu de travail de SAC de ou de RCAANC.
• Des réunions collaboratives au bureau devraient être organisées et récurrentes.
• Toute manipulation de l'information classifiée au-dessus de Protégé B, doit se faire par le biais d'une connexion et d'un environnement de réseau sécurisés, à partir des centres/lieux de travail de SAC ou de RCAANC.
• Présence en personne et récurrente attendue de tous les employés (1 jour/semaine comme étape initiale):
  • Nous voyons cela comme une opportunité de se concentrer sur la collaboration en personne. Les gestionnaires devront faire preuve de souplesse dans l'établissement des modalités de présence en personne, en tenant compte d'un certain nombre de facteurs tels que l'obligation d'adaptation, les déplacements professionnels, la disponibilité du lieu de travail/de l'espace de bureau et les obligations familiales.
  • Remarque : l'employé doit être admissible au télétravail, tel que
  • déterminé par ses superviseurs/gestionnaires.

Équivalent textuel pour l'Arbre décisionnel

Cet arbre décisionnel aide à déterminer les cas où le télétravail peut être appliqué et demandé par l'employé.

Le télétravail doit tenir compte l'attente de SAC selon laquelle tous les employés doivent travailler au bureau au moins un jour par semaine, et des exigences opérationnelles.* (*ce qui signifie que la nature des fonctions à exécuter nécessite une présence en personne au bureau, conformément à : la classification, les exigences en matière de traitement sécurisé de l'information protégée et le modèle de prestation de services).

Les modalités de télétravail peuvent varier en termes de proportion de travail au bureau et de télétravail en fonction des exigences et de la discrétion des gestionnaires, des mesures d'adaptions requises et d'autres facteurs. Les relations de travail sont une ressource clé pour le soutien.

1. La fonction ou le service exige-t-il que le ou les employés soient physiquement présents au bureau?
   • Oui : Présence continue/constante au bureau.
   • Examples :
     • Services fournis aux clients
     • Infrastructure
     • Équipement
     • Inspection et entretien
     • Autres
2. Certaines activités réalisées par votre unité doivent-elles être effectuées au bureau?
   • Oui : Présence au bureau au moins 1 jour/semaine, peut inclure du télétravail.
   • Examples :
     • Données et informations sensibles
     • Interaction en face à face requise
     • Autres
3. Télétravail. L'employé est-il aux prises avec des difficultés liées au télétravail? (professionnelles et/ou personnelles)
   • Oui : Présence au bureau au moins 1 jour/semaine, télétravail à évaluer au cas par cas.
   • Examples des difficultés :
     • Professionnelles et/ou personnelles
     • Santé mentale (p. ex., l'isolement)
     • Problèmes de réseau
     • Autres
   • Non : Télétravail, présence au bureau au moins 1 jour/semaine.
   • Examples :
     • Travail transactionnel
     • Développement Web
     • Centres d'appels
     • Autres

Plateforme d'entente de télétravail

D'ici au 6 septembre 2022 : Des ententes de télétravail devraient être en place pour tous les employés qui ne travaillent pas à 100 % au bureau

• Une entente de télétravail automatisée a été créée pour permettre aux employés de remplir et de soumettre leur demande, de proposer un horaire, de fournir jusqu'à deux lieux de télétravail (autres que les lieux de travail de SAC ou de RCAANC) et de confirmer divers éléments par voie électronique (SST, sécurité, etc.).
• Elle permet aux gestionnaires de suivre l'état des ententes et de fournir des rappels aux employés.
• Elle permet d'établir un processus d'approbation clair et fournit de l'information précise pour assurer la compréhension, la communication et la distribution des messages en temps opportun.

Équivalent textuel pour le Platforme d'entente de télétravail

Cette image montre un exemple de formulaire de la plateforme d'entente de télétravail.

Boîte à suggestions virtuelle

• L'été 2022 est une bonne occasion d'expérimenter et de tester notre présence au bureau.
• Pour améliorer notre expérience de travail au bureau, une boîte à suggestions virtuelle a été créée pour encourager les employés à soumettre des commentaires ou des suggestions aux différentes autorités fonctionnelles.
• En sélectionnant une catégorie, les suggestions seront automatiquement transmises aux autorités fonctionnelles appropriées.
• La Boîte à suggestions virtuelle sera disponible par le biais de notre Intranet.

Équivalent textuel pour la Boîte à suggestions virtuelle

Cette image montre un exemples de formulaire de la boîte à suggestions virtuelle.

Service de MonProfil

D'ici au 6 septembre 2002 : S'assurer que les employés ont mis à jour leur MonProfil, pour aider à la planification des locaux

• Le système Service de MonProfil (SMP) est le système le plus à jour pour l'information sur les employés et les consultants de SAC et RCAANC.
• Le SMP a été modifié afin de pouvoir saisir les nouveaux renseignements suivants :
  • Emplacement du poste désigné de SAC ou de RCAANC
  • Zone de travail assignée, le cas échéant (c.-à-d. cubicules dédiés)
  • Fréquence de traitement de l'information classifiée au-dessus de Protégé B
  • Premiers soins, RCR, état du secours d'étage
• Les nouveaux champs seront disponibles dans le SMP le 14 juillet 2022

Équivalent textuel pour le Service de MonProfil

Cette image montre des exemples des formulaires du Service de MonProfil.

Actifs et équipement informatique

• Une installation d'équipement informatique par personne. L'installation d'un employé doit se faire à l'endroit qu'il utilisera la majorité du temps (c'est-à-dire 3 jours ou plus par semaine).
• Les employés ayant une présence permanente ou constante au bureau devront y retourner leur équipement (chaise, écrans, etc.).
• Les employés bénéficiant de modalités de travail souples, y compris la présence hebdomadaire au bureau, doivent utiliser par défaut des espaces de travail non attribués. Des exceptions peuvent s'appliquer (par ex. obligation d'adaptation).
• Le bureau non attribué comprendra un bureau assis-debout, une chaise ergonomique, une station d'accueil universelle, un écran ou plusieurs écrans, une souris et un clavier standards.
• La gestion et le suivi des actifs sont une responsabilité conjointe entre les gestionnaires, les employés et les autorités fonctionnelles.

Sécurité et gestion de l'information

• La possibilité de travailler à distance sur de l'information classifiée était une mesure temporaire liée à la pandémie.
• Prendre en compte la posture de sécurité du Ministère est une responsabilité partagée par tous les employés et gestionnaires.
• SAC reprend les protocoles de gestion et de sécurité de l'information et renforce le Code de valeurs et d'éthique.
• Toute manipulation de l'information classifiée au-dessus de Protégé B doit se faire par le biais d'une connexion et d'un environnement de réseau sécurisés, à partir des centres/lieux de travail de SAC, et/ou de RCAANC, ou d'un lieu de cotravailGC.
• Lorsque vous effectuez du télétravail :
  • traiter uniquement l'information classifiée au niveau approprié;
  • gérer l'information de manière numérique dans la mesure de possible, en évitant l'impression/la manipulation de documents papier.

Centres et espaces de travail partagés

• Le Ministère est en train de passer à des postes de travail non attribués par défaut. Des exceptions peuvent s'appliquer en fonction des exigences opérationnelles ou autres (par exemple la nature du travail ou l'obligation d'adaptation).
• L'avenir du travail est mobile. Le lieu de travail désigné des employés sera le centre/lieu de travail de SAC ou de RCAANC tel que défini dans leur lettre d'offre des RH, mais les employés pourront accéder à tous les lieux de travail.

Foire aux questions

Personnes-ressources et information supplémentaire

• Orientations RH dans le cadre du contexte post- pandémique : Facteurs relatifs au poste, au travail permanent, au télétravail et aux lieux de télétravail
• Locaux
  • AC : Locaux de l'AC hqaccommodations@sac-isc.gc.ca
  • Régions :
    • Atlantique : adminat@sac-isc.gc.ca
    • Québec : qcserviceadmin-securiteadmin-securityservicesqc@sac-isc.gc.ca
    • Ontario : ontarioregionofficeaccomodations@sac-isc.gc.ca
    • Manitoba : mbregionaladmin@sac-isc.gc.ca
    • Saskatchewan : ReginaAdmin@sac-isc.gc.ca
    • Alberta : ab.spaceforce@sac-isc.gc.ca
    • C.-B. : aadnc.bccssecurity.aandc@canada.ca
• Services de sécurité
  • AC : Direction des services de sécurité et d'urgence (819) 994-6737 ou aadnc.hqsecurity.aandc@canada.ca
  • Régions: Communiquez avec votre représentation régional de la sécurité.
• Services des technologies de l'information
  • Pour toute question de sécurité des TI, communiquez avec les Services des TI : 1 (866) 795-6465 ou aadnc.sti-its.aandc@canada.ca
• Ressources humaines
  • Structure des services de la Direction générale des services de ressources humaines et du milieu du travail (DGSRHMT) | Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord Canada : Intranet
• Services de soutien au bien-être
  • Bien-être
  • Bien-être et santé mentale
  • Services de soutien à la santé mentale et au bien-être des Autochtones