Services aux Autochtones Canada : Plan ministériel 2024-2025 en un coup d'œil

Résultats ministériels :

Services aux Autochtones Canada a été créé en novembre 2017 et a été établi par la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, entrée en vigueur en juillet 2019. Le Ministère est chargé de veiller à ce que les Premières Nations, les Inuit et les Métis aient accès à des services admissibles qui réduisent les écarts socioéconomiques en matière de santé et de bien-être entre les individus autochtones et la population canadienne globale. Le Ministère reconnaît que ces écarts socioéconomiques sont le résultat du racisme et de la discrimination systémiques historiques et continus, enracinés dans les répercussions du colonialisme.

Alors que SAC s'efforce de s'acquitter de sa responsabilité essentielle, il tente également de contribuer à l'objectif du gouvernement du Canada de réparer les torts du passé, de s'attaquer aux problèmes actuels et de renouveler la relation avec les peuples autochtones. Cet objectif sera atteint au moyen du transfert progressif des responsabilités ministérielles aux organismes autochtones, ainsi qu'à l'aide d'une démarche d'élaboration conjointe, d'activités de consultations et d'une collaboration avec les peuples autochtones des provinces et des territoires. Il faudra aussi reconnaître et promouvoir les différents moyens de savoir, d'être et de faire des Autochtones. Les services essentiels liés à l'amélioration de la santé et du bien-être, au renforcement des familles, à l'avancement de l'éducation, à la construction de communautés durables, au développement économique et au soutien des communautés autochtones dans leur autodétermination doivent non seulement être fournis, mais ils doivent aussi être dirigés par les Autochtones, tout en étant adaptés à leur culture.

En 2024-2025, le Ministère continuera de lutter contre le racisme systémique dans le système de santé et de faire progresser les voies permettant aux Autochtones d'avoir un plus grand contrôle sur les services de santé dans leurs communautés. Les activités comprendront : le soutien des initiatives de transformation de la santé; la mise en œuvre du Fonds d'équité en santé autochtone; et la poursuite de l'élaboration conjointe d'options législatives et de politiques en matière de santé autochtone fondées sur les distinctions et inspirées de l'esprit du principe de Joyce, qui vise à garantir à tous les peuples autochtones un droit d'accès équitable, sans discrimination, à tous les services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir du meilleur état possible de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle.

SAC donnera la priorité aux efforts visant à améliorer l'accès à des services de santé de qualité et à réduire les écarts socioéconomiques dans le domaine de la santé en renforçant la sûreté et la sécurité des infirmières de soins primaires par la mise en œuvre de politiques, de formations et de pratiques exemplaires qui contribueront à recruter et à maintenir en poste, dans les communautés, les talents en soins de la santé. Le Ministère s'engagera également auprès des communautés des Premières Nations et des Inuit à soutenir des approches de santé mentale et de bien-être fondées sur les distinctions, et il ciblera les urgences sanitaires et les mesures de soutien nécessaires pour traiter les questions liées aux épidémies persistantes de maladies telles que la tuberculose, à l'exposition aux contaminants environnementaux et aux effets des changements climatiques sur la santé.

Le travail se poursuit pour démanteler les structures coloniales au sein du modèle de prestation de services à l'enfance et à la famille afin de fournir des modèles de soins qui sont adaptés à la culture, centrés sur l'enfant et dirigés par la communauté. Le financement des services de prévention se poursuivra par l'entremise de la mise en œuvre progressive d'un programme élargi de réforme à long terme. Du financement pour le perfectionnement des capacités des communautés autochtones qui cherchent à exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, ou qui étudient la question, dans le cadre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, est disponible pour appuyer l'élaboration de lois, de systèmes et de programmes de services aux enfants et aux familles autochtones. Le Canada a fait d'importants investissements pour appuyer l'exercice de sa compétence, s'engageant à verser un total d'environ 1,4 milliard de dollars sur 10 ans à sept communautés qui ont choisi d'exercer leur compétence dans le cadre de la Loi.

Le travail continu de SAC pour réduire les écarts socioéconomiques dans l'éducation comprendra un soutien constant pour le contrôle par les Premières Nations de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations, le transfert des responsabilités et des programmes, et le soutien continu à l'enseignement postsecondaire des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Les accords régionaux en matière d'éducation appuieront l'autodétermination des Premières Nations, et le transfert des responsabilités en matière d'éducation sera soutenu par des accords d'autonomie et des traités modernes. La poursuite de la mise en œuvre de stratégies fondées sur les distinctions en matière d'éducation postsecondaire des Autochtones permettra aux étudiants des Premières Nations, inuits et métis d'avoir un meilleur accès à l'enseignement postsecondaire et d'atteindre des niveaux d'études plus élevés. En outre, le Ministère continuera de travailler à l'application de modèles régionaux d'enseignement postsecondaire à long terme dirigés par les Premières Nations, modèles qui respectent le contrôle des Premières Nations sur l'enseignement postsecondaire de leurs communautés.

Les activités continues qui soutiennent la planification, la conception, la construction, la rénovation, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des infrastructures communautaires contribueront à réduire les écarts socioéconomiques dans les infrastructures communautaires afin que les Premières Nations puissent bâtir des communautés saines, sûres et prospères. SAC s'efforcera de mieux comprendre les besoins immédiats des Premières Nations et de commencer à y répondre par des solutions définies dans le cadre des activités d'engagement des Premières Nations, de sorte que le résultat soit une infrastructure fiable et essentielle, gérée par les communautés, qui s'appuie sur la planification communautaire et répond aux priorités locales. Le Ministère continuera également à soutenir les organismes dirigés par les Premières Nations dans leurs activités avec les détenteurs de droits, ainsi que dans le renforcement des capacités liées au transfert des responsabilités en matière de logement et de prestation de services d'infrastructure, pour soutenir expressément l'autodétermination.

Le Ministère s'efforcera de traiter les répercussions du colonialisme sur le développement durable et la gestion des terres de réserve et de l'environnement en aidant les Premières Nations à prendre davantage le contrôle de leurs terres. SAC et ses partenaires du Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources continueront à soutenir le nombre croissant de communautés qui ont choisi de récupérer la compétence de leurs terres de réserve, de leurs ressources naturelles et de leur environnement par l'intermédiaire de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations. La capacité des Premières Nations à administrer et à développer leurs terres en vertu de la Loi sur les Indiens sera renforcée par l'entremise du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve.

SAC cherchera à répondre aux répercussions du colonialisme qui ont miné la prospérité économique des Autochtones en améliorant le soutien apporté aux entreprises et aux communautés autochtones pour qu'elles puissent prospérer. Les réalisations prévues pour 2024-2025 dans le cadre du Programme d'entrepreneuriat autochtone aideront les communautés autochtones à progresser dans leur croissance commerciale et économique en favorisant le renforcement des capacités, le perfectionnement professionnel, et la commercialisation des innovations canadiennes, et en encourageant davantage la culture entrepreneuriale dans les communautés autochtones. Le Ministère dirigera également des travaux visant à améliorer l'accès des entreprises des Premières Nations, inuites et métisses aux marchés publics par l'entremise d'une Stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

En 2024-2025, SAC continuera à travailler pour démanteler les répercussions du colonialisme dans la législation, les politiques et les pratiques en soutenant l'autodétermination autochtone et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, en favorisant le perfectionnement des capacités, en aidant le Canada dans son engagement envers l'abandon progressif de la Loi sur les Indiens, en soutenant le contrôle par les Autochtones de la conception et de la fourniture des services, et en gérant les relations avec les partenaires d'élaboration conjointe.

• Les obstacles à la mise en œuvre des plans et des priorités des communautés seront abordés au moyen de mesures de soutien comme l'Initiative de soutien global au développement communautaire. Dans le cadre de cette initiative, le Ministère travaille auprès de 22 communautés des Premières Nations pour fournir un soutien global à la mise en œuvre des priorités définies par les communautés à l'aide de la mise à profit des partenariats et en comblant les lacunes des projets au moyen d'un financement souple.
• Le renforcement des capacités en matière de données pour les stratégies de données menées par les Autochtones et la souveraineté en matière de données aideront à concevoir et à fournir des programmes, des politiques et des services qui reflètent l'histoire unique et les expériences vécues par les peuples autochtones afin qu'ils puissent raconter leur histoire en leurs propres mots.
• Le financement prévisible fourni par la subvention de la nouvelle relation financière donnera aux Premières Nations admissibles les moyens de concevoir et de fournir des services conformément aux priorités de la communauté.
• Des processus de rechange à la Loi sur les Indiens seront explorés à travers une série d'initiatives et d'approches, y compris des initiatives législatives et liées aux politiques qui favorisent l'autonomie gouvernementale, les négociations fondées sur les droits et le transfert de responsabilités.

Reconnaissant qu'il y a encore beaucoup de travail à faire pour réparer les préjudices du passé qui continuent d'avoir une incidence aujourd'hui et pour régler les problèmes actuels, SAC se concentrera sur le travail en cours afin de réduire de manière tangible les structures coloniales, le racisme systémique et la discrimination dans les domaines du bien-être et de l'autodétermination des Autochtones, pour que les peuples autochtones puissent réussir et prospérer et que la relation avec ces derniers puisse être renouvelée. 

De plus amples renseignements sur Services aux Autochtones Canada peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.