Obtenez de l'aide pour faire des recherches sur votre ascendance des Premières Nations
Vous pouvez présenter une demande de recherche d’histoire familiale pour découvrir si vous avez des ancêtres inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens ou une demande de lettre d’ascendance pour attester que vous avez des ancêtres inscrits.
Sur cette page
Qui peut utiliser nos services
Vous pouvez demander une recherche d’histoire familiale dans le registre des Indiens si vous remplissez l’une de ces conditions :
- vous êtes une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens;
- vous avez des ancêtres inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens;
- vous pensez avoir des ancêtres des Premières Nations qui étaient vivants au cours des années 1800.
Vous pouvez demander une lettre d’ascendance si vous :
- êtes inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens;
ou - avez des ancêtres inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens.
Recherche d’histoire familiale
Nous pouvons effectuer une recherche dans le registre des Indiens pour les noms que vous nous fournissez. Les résultats peuvent inclure, lorsque disponibles :
- les noms;
- les dates de naissance, de mariage et de décès;
- les numéros d'inscription;
- les dates d’inscription;
- l'affiliation à une bande.
Pour protéger la vie privée, nous pouvons vous donner seulement des informations relatives aux ancêtres directs, tels que les parents, les grands-parents et les arrière-grands-parents.
Le registre des Indiens contient des informations uniquement sur les personnes inscrites. Les Métis, les Inuit et les groupes non reconnus de Premières Nations gèrent leurs propres dossiers de membres.
Lettre d’ascendance
Une lettre d’ascendance est un document officiel confirmant l’inscription d’ancêtres en vue de vivre ou de travailler aux États-Unis à titre de personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens conformément au traité de Jay.
Comment présenter une demande
Pour un adulte (16 ans ou plus)
Pour présenter une demande de recherche d’histoire familiale ou une lettre d’ascendance:
- Soumettre un formulaire de recherche généalogique.
- Communiquez avec nous par téléphone ou par courriel pour obtenir un formulaire de demande version papier.
- Faites-nous parvenir le formulaire de demande et joignez Une copie de 1 pièce d’identité valide et acceptable.
- Veuillez signer et dater votre demande. Veuillez noter que les signatures numériques et électroniques ne seront pas acceptées.
Pour un enfant (15 ans ou moins) ou adulte à charge
Un parent, un parent gardien ou un tuteur légal doit faire la demande de recherche d’histoire familiale ou de lettre d’ascendance.
Assurez-vous d’inclure :
- 1 pièce d’identité valide et acceptable pour le parent, le parent gardien ou le tuteur légal;
- un document juridique accordant la garde ou la tutelle de l’enfant ou de l’adulte à charge au parent gardien ou au tuteur légal, s’il y a lieu;
- une copie de la preuve de naissance de l'enfant ou de l’adulte à charge contenant les renseignements sur les parents ou une copie de leur Certificat sécurisé de statut d'Indien, si inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens.
Normes de service
Recherches d’histoire familiale
Les recherches d’histoire familiale prennent habituellement de 8 à 10 semaines, dépendant du volume de demandes reçues.
- Les recherches liées à un enfant ou un adulte à charge sont traitées en priorité et sont généralement effectuées dans un délai de 2 semaines. Les résultats sont envoyés par courrier prioritaire.
- Les recherches liées à un tribunal Gladue ou autochtone sont effectuées dans un délai de 6 à 8 semaines ou avant la date d’audience. Les résultats sont envoyés par courrier prioritaire.
Lettres d’ascendance
Les lettres d’ascendance sont envoyées au demandeur par courrier prioritaire dans les 2 semaines suivant la réception d’une demande complète. Nous ne pouvons pas garantir ou estimer les délais de livraison pour le courrier prioritaire traversant la frontière.
Communiquez avec nous
- par courriel : genea@sac-isc.gc.ca
- par télécopieur : 819-994-6096
- sans frais : 1-844-365-9720
- par la poste
- Recherches généalogiques et archivistiques
Services aux Autochtones Canada
10 rue Wellington
Gatineau QC K1A 0H4
- Recherches généalogiques et archivistiques