Projet de mise à jour du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les communautés des Premières Nations

Contexte

Le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés est entré en vigueur pour la première fois le 21 mars 2006, sous le titre Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations. Il a ensuite été mis à jour et renommé Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations le 10 avril 2010. Ce projet de mise à jour reflète les modifications proposées pour tenir compte des commentaires préliminaires des représentants techniques des Premières Nations, des ingénieurs-conseils, des formateurs itinérants, du First Nations Health Authority de la Colombie-Britannique et du personnel des régions et de l'administration centrale du Secteur des opérations régionales et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) de Services aux Autochtones Canada (SAC).

L'objectif de ce projet de document est d'obtenir les commentaires des dirigeants des Premières Nations, des représentants techniques (opérateurs d'eau, gestionnaires de travaux publics, etc.) et d'autres personnes responsables des systèmes d'eau potable centralisés sur les terres des Premières Nations et dans les communautés des Premières Nations au Yukon. Ce projet de document sera révisé à la suite de l'examen des commentaires reçus, après quoi un document final sera préparé.

Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou organiser une séance de mobilisation individuelle ou collective pour discuter du projet de protocole, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : protocolsh2o-protocolsh2o@sac-isc.gc.ca .

1.0 Introduction

Le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les communautés des Premières Nations (Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés) précise les normes minimales de traitement, ainsi que des normes pour le fonctionnement, l'entretien et la surveillance des systèmes d'eau potable centralisés sur les terres des Premières Nations et dans les communautés des Premières Nations au Yukon. Il fournit également des conseils sur la gestion des risques, la conception des systèmes, la mise en service et la gestion des actifs afin d'améliorer la protection de la santé publique.

Aux fins du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés, un système d'eau centralisé est un système d'eau communal doté d'une installation de traitement centralisée à partir de laquelle l'eau potable est acheminée vers les utilisateurs par un système de distribution par canalisations ou par camions-citernes.

Le présent document est destiné au personnel des Premières Nations responsable des systèmes d'eau potable. Il est également destiné au personnel de Services aux Autochtones Canada (SAC) et à toutes les autres personnes qui fournissent des conseils, de l'aide ou du soutien aux Premières Nations en ce qui concerne les systèmes d'eau potable centralisés dans leurs communautés.

Comme il est mentionné dans le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés, les responsabilités des Premières Nations en ce qui concerne l'approvisionnement en eau potable propre, salubre et fiable à leurs résidants sont réparties entre deux groupes principaux dans les communautés des Premières Nations, soit : 1. dirigeants des Premières Nations; 2. opérateurs de systèmes de traitement et de distribution d'eau :

1. Les dirigeants des Premières Nations (par exemple les chefs et les conseillers, les clans et les porte-paroles), avec l'appui de l'administration des Premières Nations, des directeurs des services publics, des gestionnaires d'infrastructure, des superviseurs des travaux publics et des opérateurs, sont chargés de veiller à ce que les systèmes d'eau potable soient conçus, construits, mis à niveau et exploités conformément au Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés. Ils sont également chargés d'organiser des formations afin de s'assurer que les opérateurs primaires et secondaires de leur système sont formés et accrédités pour le niveau de classification du système.
2. Les opérateurs des systèmes de traitement et de distribution d'eau (ci-après dénommés « opérateur ») sont responsables de l'exploitation et de l'entretien des systèmes d'eau potable ainsi que de la mise en œuvre d'un échantillonnage et d'analyses efficaces pour surveiller en permanence la qualité de l'eau potable, comme indiqué à la section 3.8. Ils doivent également tenir des registres complets afin de documenter pleinement les activités d'entretien, la surveillance et les mesures correctives, comme indiqué à la section 5.4. Il est vivement recommandé aux opérateurs de participer à la conception et à la construction de systèmes nouveaux ou modernisés.

L'annexe A fournit de plus amples renseignements sur les responsabilités des partenaires en ce qui concerne l'exploitation des systèmes d'eau dans les communautés des Premières Nations.

Les Premières Nations sont responsables de la conception, de la construction, de l'exploitation, de l'entretien, de la surveillance et de la gestion de leurs systèmes d'eau potable, conformément aux politiques et aux protocoles de SAC ou aux règlements provinciaux et territoriaux. Le personnel de SAC conseille et aide les Premières Nations à répondre aux exigences du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés.

Ce protocole vise à fournir aux Premières Nations un ensemble d'exigences et de pratiques exemplaires qui, lorsqu'elles sont respectées, peuvent être utilisées pour démontrer qu'une diligence raisonnable est appliquée à leurs systèmes d'eau potable. Les exigences du présent protocole doivent être soigneusement prises en compte pour s'assurer que la santé publique est protégée de manière appropriée en tout temps. En utilisant une approche de gestion des risques, des plans de mesures correctives visant à remédier aux lacunes les plus importantes doivent être élaborés (si nécessaire) pour les systèmes existants qui ne satisfont pas aux exigences du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés. Les Premières Nations peuvent demander un appui financier pour remédier aux lacunes auprès de SAC, par l'intermédiaire de leur bureau régional, dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien.

2.0 Application

Tout système d'eau potable centralisé financé entièrement ou en partie par SAC et desservant au moins cinq branchements résidentiels ou une installation publique doit être conforme aux exigences du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés.

Tout particulièrement, le protocole et ses exigences s'appliquent en fonction de la taille et du type de système d'eau potable suivants :

• Système communautaire – un système communautaire est un système d'eau potable qui dessert au moins cinq branchements résidentiels.
• Système desservant une installation publique – une installation publique est une installation non commerciale, financée par SAC, qui appartient à la Première Nation ou qui est exploitée par elle et qui assure une fonction de service public (comme une école, un bureau de la Première Nation ou un centre communautaire).

Les Premières Nations peuvent également choisir de satisfaire aux exigences des règlements et des normes sur l'eau potable de la province ou du territoire où elles sont situées. En l'absence de règlements provinciaux ou territoriaux, le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés s'applique.

Selon le Protocole, un système de distribution peut consister en un système de conduites principales, de réservoirs, de stations de pompage, de vannes et d'autres accessoires utilisés pour l'approvisionnement en eau potable. En outre, les systèmes d'approvisionnement par camion‑citerne qui utilisent des camions-citernes pour livrer l'eau potable aux consommateurs sont également considérés comme faisant partie d'un système de distribution. Aux fins du présent document, les citernes dans lesquelles l'eau est livrée ne font pas partie d'un système centralisé. Les citernes sont couvertes par le Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations (AINC, 2010), car les citernes domestiques sont considérées comme faisant partie de la plomberie des bâtiments.

Le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés ne s'applique pas aux systèmes d'eau potable qui desservent quatre branchements résidentiels ou moins. Les systèmes d'eau potable comportant quatre branchements résidentiels ou moins sont couverts par le Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations (AINC, 2010).

Le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés ne s'applique pas à l'eau fournie à une communauté des Premières Nations par l'entremise d'une Entente de financement de type municipal (EFTM), à moins qu'il n'en soit stipulé autrement dans les contrats ou les conditions des ententes de financement entre la Première Nation et SAC relativement à la prestation du service. SAC suivra un modèle basé sur des propositions pour soutenir les améliorations de l'infrastructure et les processus de négociation d'EFTM pour s'assurer que les systèmes d'eau sont conformes aux autorités responsables et que les modalités de service sont durables et satisfaisantes pour la Première Nation.

Le présent protocole ne s'applique pas aux installations entièrement financées ou exploitées par d'autres ministères.

Il peut ne pas s'appliquer aux bénéficiaires admissibles qui reçoivent un financement du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) associé à la ratification d'une entente de transfert de prestation de services. Le transfert de la prestation de services vise à soutenir l'autodétermination et la responsabilisation des Autochtones quant à la façon dont les services et les biens sont planifiés, hiérarchisés, financés, gérés et fournis dans les Premières Nations participantes. À ce titre, les bénéficiaires admissibles seront responsables de l'établissement des priorités et de la gestion de leurs projets, conformément aux conditions précises de leur entente de financement.

Ces ententes reflètent les systèmes de gouvernance et les modèles de financement propres aux partenaires de transfert qui ont été validés par SAC. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les bureaux régionaux de SAC ou l'équipe Partenariats et transferts d'infrastructures à l'adresse suivante : infrastructuretransfer-transfertinfrastructure@sac-isc.gc.ca.

En outre, le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés peut ne pas s'appliquer aux systèmes publics d'approvisionnement en eau des Premières Nations au Yukon s'ils sont soumis au Règlement sur la qualité de l'eau potable du Yukon, qui s'applique aux grands systèmes publics d'approvisionnement en eau potable ayant 15 branchements ou plus et à la livraison en vrac d'eau potable pour cinq branchements par camion-citerne ou plus.

Si ce protocole ne s'applique pas, le système d'eau doit suivre les pratiques exemplaires de l'industrie pour produire de l'eau potable salubre.

3.0 Approche de gestion des risques

Les systèmes d'eau potable doivent mettre en œuvre une approche préventive de la gestion des risques, telle qu'une approche de la source au robinet ou un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau, afin d'évaluer, de hiérarchiser et de gérer les risques en vue de protéger la santé publique. Une approche efficace de la gestion des risques se concentre sur la connaissance du système local, la définition proactive des dangers et l'atténuation des risques, et doit être cyclique et adaptative afin que des améliorations progressives puissent être apportées à la sécurité de l'approvisionnement en eau. Les approches efficaces de gestion des risques sont basées sur le travail d'équipe et incluent tous ceux qui partagent la responsabilité d'un système d'eau potable, ainsi que la formation et le soutien apportés aux opérateurs (OMS, 2012; OMS, 2014; OMS, 2023).

D'autres principes clés doivent être pris en compte lors de l'élaboration d'une approche de gestion des risques, notamment les suivants :

• Le plus grand risque pour la salubrité de l'eau potable est la contamination par des micro‑organismes pathogènes;
• Les changements soudains ou extrêmes dans la qualité de l'eau, les conditions environnementales ou tout composant du système doivent donner lieu à une enquête afin d'évaluer la salubrité de l'eau potable et de déterminer si des mesures correctives doivent être prises;
• Les plaintes relatives aux maladies, au goût, à la couleur ou à l'odeur nécessitent un suivi afin de s'assurer que l'eau potable continue d'être salubre.

Une approche efficace de la gestion des risques doit également prendre en compte les risques liés au climat et les mesures d'atténuation. Il est important de comprendre les effets potentiels des changements climatiques lors de la planification, de la conception et de l'exploitation des systèmes d'approvisionnement en eau. Les principaux éléments à prendre en compte sont les changements de température de l'eau, les précipitations, le niveau de la mer, ainsi que la nature et la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes. Les répercussions potentielles des changements climatiques sur un système d'eau potable doivent au moins être prises en compte dans les phases de faisabilité et de conception des projets de système d'eau potable, afin que des mesures d'atténuation appropriées puissent être intégrées dans le système.

Plusieurs documents sont disponibles pour aider les Premières Nations à prendre en compte les répercussions potentielles des changements climatiques sur leurs systèmes d'eau potable. Les impacts des changements climatiques et les mesures d'adaptation propres aux communautés des Premières Nations sont présentés dans le document d'orientation Climate Change and Water (Les changements climatiques et l'eau) de l'Assemblée des Premières Nations (Unité environnementale d'intendance de l'APN, 2008). Des renseignements sur les répercussions potentielles des changements climatiques sur les systèmes de distribution d'eau potable sont disponibles dans le document Water Distribution Systems : Climate Change Risks and Opportunities (Réseaux de distribution d'eau : risques et possibilités en matière de changements climatiques) [Roshani et coll., 2022] du Conseil national de recherches.

Pour plus de renseignements sur les approches de gestion des risques liés à l'eau potable, veuillez-vous référer au Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau de l'Organisation mondiale de la santé (OMS, 2023) et au document De la source au robinet : guide de l'approche à barrières multiples pour de l'eau potable saine (CCME, 2004) du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME).

4.0 Conception des systèmes

Les exigences en matière de traitement microbiologique établies en vertu du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés ont préséance sur toutes exigences stipulée dans les Lignes directrices sur la conception des ouvrages et systèmes d'alimentation en eau potable dans les communautés des Premières nations (2010) de SAC (Lignes directrices sur la conception). Un exemplaire de la version la plus récente des lignes directrices sur la conception est accessible en ligne.

En ce qui concerne les autres paramètres et exigences de conception, les dirigeants des Premières Nations peuvent choisir de se conformer aux lignes directrices sur la conception de SAC ou aux lignes directrices de conception provinciales ou territoriales en vigueur dans la province ou le territoire où se trouve la Première Nation.

Les usines de traitement de l'eau doivent être conçues de manière à pouvoir fonctionner en cas de défaillance d'un seul élément de l'équipement de traitement critique ou si celui-ci doit être mis hors service pour être réparé. L'équipement critique comprend tout composant individuel sans lequel la station de traitement ne serait pas en mesure de produire les débits et la qualité d'eau traitée prévus. Les pompes à eau brute et traitée, les filtres et les unités de désinfection sont des exemples d'équipements critiques pour lesquels une redondance est probablement nécessaire (ACWWA, 2022). Une analyse de fiabilité et de redondance doit être effectuée pour définir l'effet sur la qualité et la quantité de l'eau traitée en cas de défaillance, afin de s'assurer que les niveaux appropriés de redondance et de stockage sont inclus dans le système.

La protection de la santé publique est le principal élément à prendre en compte lors de la conception d'usines de traitement d'eau potable nouvelles ou modernisées. Les ingénieurs concepteurs peuvent également tenir compte de l'impact que les processus de traitement recommandés auront sur les opérateurs en matière de complexité opérationnelle.

5.0 Gestion des actifs et tenue des dossiers

La planification de la gestion des actifs favorise un entretien et une gestion rentables, proactifs et préventifs des infrastructures d'approvisionnement en eau. Un plan de gestion proactive des actifs comprend des procédures opérationnelles normalisées, des plans de gestion de l'entretien, des plans d'intervention d'urgence et des inspections régulières des composantes du système de traitement afin d'en assurer le rendement continu (CCME, 2004; OMS, 2023). La mise en œuvre efficace d'un plan de gestion des actifs peut accroître la confiance des opérateurs, la rétention des connaissances, l'efficacité et l'uniformité du rendement du traitement (OMS, 2023).

Pour protéger la santé et la sécurité publiques et prolonger la durée de vie d'un système d'eau, il convient d'inspecter régulièrement ses actifs afin de contrôler leur état physique, de déceler les lacunes en matière d'entretien et de surveiller le rendement du système en matière de fourniture d'eau potable.

Les dirigeants des Premières Nations et l'opérateur sont responsables de la conservation et de l'accessibilité des documents relatifs à la conception et à la construction du système, aux registres de surveillance et à la planification des mesures d'urgence, afin d'assurer l'efficacité de la planification, du fonctionnement, de l'entretien et du dépannage d'urgence.

6.0 Exigences en matière d'accréditation des opérateurs

Les exigences en matière d'accréditation des opérateurs doivent correspondre à celles du système provincial ou territorial applicable. Par conséquent, le niveau d'accréditation des opérateurs de systèmes de traitement et de distribution d'eau potable doit correspondre aux exigences provinciales ou territoriales en matière d'accréditation des opérateurs pour le type de système qu'ils font fonctionner. Si un opérateur n'a pas l'accréditation ou l'expérience requise pour faire fonctionner le système, son travail doit être supervisé par un opérateur possédant les qualifications requises.

Les gestionnaires des systèmes d'approvisionnement par camions-citernes doivent s'assurer que tous les opérateurs de camions de livraison d'eau ont reçu la formation appropriée (ou qu'ils détiennent un certificat provincial ou territorial d'opérateur de systèmes de distribution, le cas échéant).

Les exigences provinciales ou territoriales en matière d'accréditation des opérateurs sont fournies à l'annexe F. Les renseignements contenus à l'annexe F sont sujets à changement par le ministère ou l'organisme provincial ou territorial responsable. Cependant, les renseignements les plus récents doivent être obtenus directement auprès du ministère ou de l'organisme provincial ou territorial en question.

L'apprentissage et la formation continus sont la clé du succès des opérateurs. La formation continue permet de maintenir les compétences et d'assurer la mise à jour des connaissances, ce qui permet de réduire et de prévenir les risques opérationnels et de contribuer au fonctionnement et à l'entretien durables à long terme des systèmes d'eau. Dans certaines provinces et certains territoires, la formation continue est une exigence pour le maintien de l'accréditation des opérateurs, où des unités de formation continue (UFC) doivent être complétées sur une base annuelle (pour plus de détails, voir l'annexe F). SAC offre également aux opérateurs des possibilités régulières de formation en cours d'emploi et d'apprentissage par le biais du Programme de services itinérants de formation et des Centres régionaux d'eau potable et de traitement d'eaux usées de l'Ontario.

Le Programme de formation itinérante offre une formation sur place et un mentorat aux opérateurs. Des experts qualifiés, connus sous le nom de formateurs itinérants, parcourent un circuit de communautés des Premières Nations et assurent la formation des personnes chargées du fonctionnement, de la surveillance et de l'entretien des systèmes d'eau potable. Les formateurs peuvent également aider les opérateurs à obtenir et à maintenir leurs accréditations d'opérateur. Le programme aide les opérateurs à développer et à maintenir leur capacité à gérer leurs systèmes d'eau potable, à accroître la fiabilité des systèmes, à assurer un fonctionnement efficace, à veiller au respect des normes de santé et de sécurité, à réduire le nombre et la durée des avis concernant la qualité de l'eau potable et à optimiser l'utilisation de l'infrastructure existante. Dans certaines régions, le programme permet d'avoir accès 24 heures par jour à des experts qualifiés en cas d'urgence. En Ontario, l'assistance technique pratique est assurée par les Centres régionaux d'eau potable et de traitement des eaux usées, et le Programme de formation itinérante propose des unités de formation continue (UFC) aux opérateurs pour qu'ils obtiennent et maintiennent leur accréditation.

7.0 Communication au public

Pour que les membres de la communauté restent informés de la qualité de l'eau potable fournie par leur système, on recommande fortement que tous les responsables de l'exploitation des systèmes d'eau des Premières Nations mettent à la disposition de leurs membres un exemplaire du rapport d'inspection annuel le plus récent, ainsi qu'un exemplaire des sommaires annuels à jour des résultats des mesures de surveillance de la qualité de l'eau. Ces documents devraient être disponibles sous forme imprimée dans un endroit accessible de la communauté des Premières Nations, tel que le bureau administratif de la Première Nation.

8.0 Références

ACWWA (2022). Atlantic Canada Water Supply Guidelines (non disponible en français). Atlantic Canada Water and Wastewater Association.

AINC (2010).Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations (Protocole décentralisé). Affaires autochtones et du Nord Canada.

CCME (2004). De la source au robinet : L'approche à barrières multiples pour une eau potable saine. Conseil canadien des ministres de l'Environnement, Winnipeg, Manitoba.

Environnement et Parcs Alberta. A Guidance Framework for the Production of Drinking Water Safety Plans (non disponible en français). Gouvernement de l'Alberta.

Environnement Nouvelle-Écosse (2022). Nova Scotia Treatment Standards for Municipal Drinking Water Systems, Annexe B-G (PDF) (non disponible en français). Gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Gouvernement de la C.-B. (2010) Comprehensive Drinking Water Source-to-Tap Assessment Guidelines Version 1.0 (non disponible en français). Ministère de la Vie saine et du Sport.

NSF/ANSI (2021). Norme 60 : Produits chimiques de traitement de l'eau potable – Effets sur la santé (non disponible en français). NSF International.

NSF/ANSI (2022). Norme 61 : Composants du système d'eau potable – Effets sur la santé (non disponible en français). NSF International.

OMS (2012). Planifier la gestion de la sécurité sanitaire de l'eau pour l'approvisionnement en eau des petites communautés. Organisation mondiale de la santé, Genève, Suisse.

OMS (2014). Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau : guide pratique pour l'amélioration de la sécurité sanitaire de l'eau potable dans les petites communautés. Organisation mondiale de la santé, Genève, Suisse.

OMS (2017). Plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau résilients au climat : Gestion des risques de santé liés à la variabilité et aux changements climatiques (non disponible en français). Organisation mondiale de la santé, Genève, Suisse.

OMS (2022). Directives de qualité pour l'eau de boisson : Quatrième édition intégrant le premier et deuxième additif. Organisation mondiale de la santé, Genève, Suisse.

OMS (2023). Plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau : Manuel de gestion des risques par étapes à l'intention des distributeurs d'eau de boisson. Deuxième édition (non disponible en français). Organisation mondiale de la santé, Genève, Suisse.

Roshani, E; Kleiner, Y; Colombo, A; Salomons, E (2022). Water Distribution Systems: climate change risks and opportunities (non disponible en français). Conseil national de recherches du Canada, Construction.

Santé Canada (2009). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – le chlore. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).

Santé Canada (2012). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – la turbidité. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).

Santé Canada (2019a) Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – protozoaires entériques : Giardia et Cryptosporidium. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).

Santé Canada (2019b) Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – Les virus entériques. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).

Santé Canada (2020a) Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – Escherichia coli. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).

Santé Canada (2020b) Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – Les coliformes totaux. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).

Santé Canada (2020c). Document de conseils sur la matière organique naturelle dans l'eau potable. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).

Santé Canada (2021). Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale, Version 3. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).

Santé Canada (2022). Conseils sur la surveillance de la stabilité biologique de l'eau potable dans les réseaux de distribution. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).

Santé Manitoba (2013). Bulk water hauling guidelines (PDF) (non disponible en français). Unité de protection de la santé, Santé Manitoba.

Unité environnementale d'intendance de l'APN (2008). Climate Change and Water: Impacts and Adaptations for First Nations Communities. Assemblée des Premières Nations. Climate Change and Water: Impacts and Adaptation Program.

Annexe A : Rôles et responsabilités

Les communautés des Premières Nations et le gouvernement du Canada assument la responsabilité d'assurer la salubrité de l'eau potable. Les rôles et responsabilités des intervenants sont décrits ci-dessous.

• Premières Nations – Les responsabilités des Premières Nations sont réparties entre deux principaux groupes : les dirigeants des Premières Nations et les opérateurs du système de traitement et de distribution de l'eau potable. Les rôles de ces deux groupes sont définis dans la section 1.0 du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés.
• Conseils tribaux – Ils sont des organisations mandatées par les Premières Nations pour fournir divers services aux Premières Nations membres, notamment un soutien technique. Les Premières Nations dont la capacité en ressources humaines est insuffisante pour assurer la gestion et la prestation de leurs propres services de travaux publics et services techniques, notamment les services de traitement et de distribution de l'eau potable, doivent communiquer avec leur conseil tribal pour obtenir de l'aide.
• Formation itinérante – Dans le cadre du Programme de formation itinérante de SAC, des fonds sont alloués à l'engagement des formateurs itinérants (experts des tiers qui fournissent aux opérateurs des systèmes d'eau une aide sur place, une formation et une aide d'urgence). Les fournisseurs de services tiers peuvent également mettre en tout temps une ligne d'urgence à la disposition des opérateurs. Pour participer au Programme de services itinérants de formation, les représentants des Premières Nations doivent communiquer avec le coordonnateur de ce programme au bureau de SAC de leur région.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) – Deux directions générales de SAC apportent un soutien aux Premières Nations en ce qui concerne leurs systèmes d'eau potable :
  • Opérations régionales (OR-SAC) – Elles fournissent aux Premières Nations une aide financière et des conseils techniques pour la conception, la construction, la mise en service, l'amélioration, le fonctionnement et l'entretien des installations d'eau potable conformément aux politiques et aux protocoles pertinents. OR-SAC fournit également des fonds et des conseils pour la prestation de services partagés entre les communautés des Premières Nations et les municipalités par le biais d'ententes de financement de type municipal (EFTM).
  • Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) – La DGSPNI travaille en partenariat avec les communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle (à l'exception de la Colombie-Britannique, voir First Nations Health Authority ci-dessous) pour déterminer les risques environnementaux pour la santé publique et recommander des mesures par l'intermédiaire d'ingénieurs qualifiés afin de s'assurer que la qualité de l'eau potable est conforme aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Afin de renforcer les capacités locales, les agents en santé environnementale et publique (ASEP) de la DGSPNI facilitent la formation des contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable (CCQEP). Les ASEP et les ingénieurs en santé publique examinent les données des CCQEP afin d'évaluer les tendances et de formuler des recommandations pour protéger la santé et la sécurité des Premières Nations. La DGSPNI examine également les propositions d'infrastructures d'approvisionnement en eau du point de vue de la santé publique et participe activement à l'élaboration de programmes communautaires d'éducation et d'information sur les enjeux liés à l'eau potable. Toutes les activités de surveillance menées par le personnel de la DGSPNI (les ASEP, les CCQEP, etc.) s'ajoutent à la surveillance opérationnelle effectuée par un opérateur de systèmes de traitement et de distribution d'eau potable. Dans les communautés des Premières Nations où les programmes de santé environnementale sont transférés, les intervenants des Premières Nations sont responsables de la surveillance communautaire de la qualité de l'eau potable.
• First Nations Health Authority (FNHA) – L'autorité a pris la responsabilité de fournir des conseils indépendants en matière de santé publique aux communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Le Programme sur la qualité de l'eau potable de FNHA fournit des conseils techniques et du financement pour permettre le développement et la mise en œuvre efficaces de la surveillance de la qualité de l'eau potable. Comme pour la DGSPNI, toutes les activités de surveillance menées par le personnel de FNHA s'ajoutent à la surveillance opérationnelle effectuée par un opérateur de systèmes de traitement et de distribution d'eau potable.
• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) – ECCC est responsable de l'application de la législation fédérale relative aux eaux usées, tant sur les terres des Premières Nations qu'à l'extérieur de celles-ci. Ce mandat inclut l'application de la réglementation relative à l'évacuation des résidus du processus de traitement de l'eau, le cas échéant, conformément au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU).

Annexe B : Résumé des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada

Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) sont établies par Santé Canada en collaboration avec le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable (CEP) et d'autres ministères fédéraux. Les recommandations sont basées sur l'examen des effets connus sur la santé associés à chaque contaminant, sur les niveaux d'exposition et sur la disponibilité des technologies de traitement et d'analyse. Des objectifs esthétiques (par exemple pour le goût ou l'odeur) sont fournis lorsqu'ils jouent un rôle dans la détermination de la potabilité de l'eau pour les consommateurs. Des valeurs cibles opérationnelles sont fournies lorsqu'une substance peut interférer avec ou altérer un processus ou une technologie de traitement ou avoir des effets néfastes sur l'infrastructure de l'eau potable (par exemple corrosion des tuyaux).

Les documents techniques fournissent des renseignements détaillés sur l'évaluation des risques pour la santé et sur la manière dont la concentration maximale acceptable (CMA) ou les exigences en matière de traitement ont été déterminées pour chaque recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada.

Un résumé des valeurs et des renseignements clés de chaque recommandation est également publié dans le tableau sommaire des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Santé Canada met régulièrement à jour le tableau sommaire, mais il convient de consulter les différents documents techniques et les documents d'orientation accessible sur le site Web Qualité de l'eau – Rapports et publications pour obtenir les renseignements les plus récents. Il est recommandé que le gestionnaire et l'opérateur de systèmes d'eau examinent chaque année la version la plus récente du tableau sommaire.

Annexe C : Définition d'eaux souterraines sous l'influence directe des eaux de surface

Tous les puits d'approvisionnement en eau desservant des systèmes communautaires ou des installations publiques doivent être examinés afin de déterminer s'ils pourraient être classés comme eaux souterraines sous l'influence directe des eaux de surface (ESIDES). Si les puits ne satisfont pas aux critères de sélection initiaux, une évaluation ESIDES plus détaillée est nécessaire. Certaines provinces utilisent l'expression « eau souterraine à risque de contenir des agents pathogènes » (ESRCAP). L'objectif de l'évaluation est de déterminer si l'approvisionnement en eau contient des particules et des agents pathogènes de grande taille tels que les protozoaires entériques, ce qui a une incidence sur le type de traitement requis (par exemple filtration ou technologie équivalente). L'ESIDES est désignée par (Agence de protection de l'environnement des États-Unis, 1991) : « toute eau sous la surface du sol :

1. qui renferme des insectes ou des micro-organismes, des algues, des débris organiques ou des agents infectieux de grande taille comme Giardia lamblia ou Cryptosporidium; ou
2. dont les caractéristiques comme la turbidité, la température, la conductivité ou le pH subissent des variations importantes pouvant être étroitement corrélées aux conditions climatologiques ou des eaux de surface. »

Une évaluation ESIDES doit comprendre, au minimum, une évaluation de la qualité de l'eau brute et de l'hydrogéologie, une évaluation physique du puits et de son tubage, ainsi qu'une étude des activités et des caractéristiques physiques de la zone. L'analyse microscopique des particules (AMP) peut être utilisée pour quantifier le risque de contamination par des organismes potentiels d'eau de surface (par exemple algues, débris organiques, insectes ou autres macroorganismes). La présence d'algues contenant de la chlorophylle est considérée comme une preuve sans équivoque de la contamination des eaux de surface et doit être incluse dans toute évaluation AMP. Les évaluations ESIDES doivent être menées par une personne ayant une formation et une expérience en hydrogéologie et autorisée à exercer en tant que géoscientifique ou ingénieur professionnel. Il est important que les puits d'approvisionnement en eau soient correctement classés, car de nombreuses épidémies d'origine hydrique ont été liées à la consommation d'eau de puits non traitée contaminée par des protozoaires entériques (Santé Canada, 2019a).

Certaines provinces et certains territoires ont mis en place des procédures pour définir des niveaux distincts de vulnérabilité au sein d'une classification ESIDES (par exemple ESIDES à risque élevé, moyen ou faible). Ce processus est utilisé pour déterminer le niveau de traitement requis dans les normes ou règlements provinciaux, y compris pour déterminer si des taux de filtration naturelle peuvent être appliqués pour l'élimination des protozoaires entériques. Quelle que soit la désignation, tous les puits d'approvisionnement en eau doivent être correctement classés afin de mettre en œuvre les mesures de contrôle les plus efficaces pour protéger la santé publique (Environnement et Parcs Alberta, 2021; ministère de la Santé, Colombie-Britannique, 2017; Environnement Nouvelle-Écosse, 2022).

Comme il n'existe pas de procédure fédérale pour déterminer si une source d'eau souterraine est sous l'influence directe d'une eau de surface, veuillez consulter les directives provinciales ou territoriales suivantes pour savoir comment évaluer si un puits d'approvisionnement en eau est ESIDES/ESRCAP.

Colombie-Britannique et Yukon :

Ministère de la Santé, Colombie britannique (2017). Guidance Document for Determining Ground Water at Risk of Containing Pathogens (GARP) Version 3 (PDF) (non disponible en français). Direction générale de la protection de la santé, ministère de la Santé, Colombie-Britannique.

Alberta :

Environnement et Parcs Alberta (2021). Standards and Guidelines for Municipal Waterworks, Wastewater and Storm Drainage Systems Part 1: Standards for Municipal Waterworks, Appendix 1-E Assessment Guideline for Groundwater Under the Direct Influence of Surface Water (GWUDI) (non disponible en français). Gouvernement de l'Alberta.

Saskatchewan :

Ministère de l'Environnement de la Saskatchewan et Agence de la sécurité de l'approvisionnement en eau (2002). Groundwater Under the Direct Influence of Surface Water (GUDI) Assessment Guideline EPB 284 (non disponible en français). Ministère de l'Environnement de la Saskatchewan.

Manitoba :

Environnement, Climat et Parcs Manitoba (2007). Loi sur la qualité de l'eau potable, règlement du Manitoba 40/2007 : Règlement sur la qualité de l'eau potable, article 2. Environnement, Climat et Parcs Manitoba.

Ontario :

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (Ontario, 2001). Terms of Reference for Hydrogeological Study to Examine Groundwater Sources Potentially Under Direct Influence of Surface Water (non disponible en français).

Île-du-Prince-Édouard :

L'Île-du-Prince-Édouard ne dispose pas actuellement d'un protocole d'évaluation ESIDES. Il est recommandé de consulter le protocole de la Nouvelle-Écosse pour l'évaluation d'une source d'eau potentiellement ESIDES.

Québec :

Direction générale des politiques de l'eau (2019). Guide de conception des installations de production d'eau potable, Volume 1, Chapitre 6.6 Protocole d'évaluation de l'influence directe de l'eau de surface sur les eaux souterraines et de la susceptibilité à la contamination microbiologique. Québec, ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Nouveau-Brunswick :

Ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick (2022). Protocol for Determining Groundwater Under the Direct Influence of Surface Water (GUDI Protocol). (Veuillez communiquer avec le ministère de l'Environnement et les Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick pour obtenir un exemplaire de leur protocole ESIDES)

Nouvelle-Écosse :

Environnement Nouvelle-Écosse (2022).Nova Scotia Treatment Standards for Municipal Drinking Water Systems, Appendix A: Protocol for Determining Groundwater under Direct Influence of Surface Water (PDF) (non disponible en français). Environnement Nouvelle-Écosse.

Terre-Neuve-et-Labrador :

AECOM (2012). Groundwater Under Direct Influence of Surface Water (GUDI) – an Evaluation for Public Water Supplies in Newfoundland and Labrador (PDF) (non disponible en français). Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, ministère de l'Environnement et de la Conservation, Division de la gestion des ressources en eau.

Annexe D : Lignes directrices sur la filtration, la turbidité et les crédits d'enlèvement logarithmique

La filtration est une étape importante du traitement de l'eau potable pour l'enlèvement physique des particules telles que l'argile et le limon, les micro-organismes, les matières organiques naturelles et les précipités inorganiques. L'élimination des particules est essentielle pour réduire au minimum le risque d'interférence pendant les processus de désinfection et améliorer l'efficacité de la désinfection. Il est également important de réduire au minimum la charge en particules pour faire fonctionner efficacement les systèmes de distribution. En général, toutes les eaux de surface et les sources d'eau ESIDES doivent être filtrées avant d'être désinfectées (Santé Canada, 2012).

Les procédés de filtration comprennent une variété de technologies, notamment la filtration avec agent chimique ou conventionnelle, la filtration directe, la filtration lente sur sable, la filtration à diatomées et la filtration par membrane. Ces procédés peuvent être efficaces pour l'élimination des micro-organismes et constituent une barrière de traitement particulièrement importante pour les protozoaires entériques. Comme les virus entériques et les protozoaires ne peuvent pas être mesurés systématiquement dans l'eau filtrée, la turbidité est utilisée comme indicateur de l'efficacité des processus de filtration.

En fonction du type et du rendement du ou des processus de filtration mis en place, des crédits d'enlèvement logarithmique des virus entériques et des protozoaires entériques (Giardia et Cryptosporidium) peuvent être attribués à un système d'eau potable. Les crédits d'enlèvement logarithmique sont basés sur la capacité du processus de filtration à atteindre des niveaux spécifiés de turbidité dans l'eau filtrée. Pour les systèmes de filtration qui utilisent des technologies conventionnelles, directes, à sable lent, à diatomées ou à membrane, Santé Canada a établi des limites de traitement basées sur la turbidité des filtres individuels ou des unités pour chaque type de technologie de filtration. Les détails sur les limites de traitement basées sur la santé et les crédits d'enlèvement logarithmique associés se trouvent dans le Document technique – la turbidité de Santé Canada (Santé Canada, 2012).

La recommandation de Santé Canada sur la turbidité est présentée ci-dessous. Les recommandations sont périodiquement mises à jour et ces renseignements sont sujets à changement. Les lecteurs sont invités à consulter le lien ci-dessus pour obtenir la version la plus récente de la recommandation.

Les niveaux de turbidité sont une considération importante afin de concevoir et d'exploiter efficacement une multitude de processus de traitement et comme indicateur de changement dans la qualité de l'eau d'un système d'eau potable. Pour les systèmes utilisant la filtration conventionnelle, la filtration directe, la filtration lente sur sable, la filtration à diatomées ou la filtration par membrane, la turbidité de l'eau issue des unités ou des filtres individuels devrait être conforme aux limites de traitement suivantes afin d'atteindre les objectifs d'élimination basés sur la santé pour les organismes pathogènes :

1. Pour la filtration conventionnelle et filtration directe, égale ou inférieure à 0,3 unité de turbidité néphélométrique (UTN) dans au moins 95 % des mesures soit par cycle d'utilisation des filtres, soit par mois, sans jamais dépasser 1,0 UTN;
2. Pour la filtration lente sur sable et filtration à diatomées, égale ou inférieure à 1,0 UTN dans au moins 95 % des mesures soit par cycle d'utilisation des filtres, soit par mois, sans jamais dépasser 3,0 UTN;
3. Pour la filtration par membrane, égale ou inférieure à 0,1 UTN dans au moins 99 % des mesures par cycle d'utilisation des filtres ou par mois. Quand des mesures supérieures à 0,1 UTN sont obtenues sur une période de plus de 15 minutes à une même membrane filtrante, on devrait immédiatement procéder à l'examen de l'intégrité de cette membrane.

Annexe E : Guide sur les concepts Concentration-Temps (CT) et Intensité-Temps (IT)

Les désinfectants chimiques (chlore, dioxyde de chlore et ozone) peuvent être utilisés pour la désinfection primaire de l'eau potable en raison de leur forte inactivation d'un large éventail de contaminants microbiens. L'efficacité d'un désinfectant chimique varie en fonction du micro‑organisme particulier et de divers facteurs de conception et de fonctionnement. Les paramètres de qualité de l'eau tels que la basse température, le pH élevé et la turbidité élevée peuvent réduire considérablement l'efficacité de la désinfection chimique et doivent être pris en compte dans la conception et l'exploitation de ces procédés de traitement de l'eau potable (Santé Canada, 2019b; Agence de protection de l'environnement des États-Unis, 2020).

Les réactions entre les désinfectants chimiques et la matière organique naturelle (MON) peuvent former des sous-produits de désinfection (SPD), dont certains peuvent poser des risques pour la santé humaine (Santé Canada, 2020c; Agence de protection de l'environnement des États-Unis, 2020). Les composés inorganiques qui augmentent la réactivité de la MON avec les désinfectants devraient être caractérisés (ammoniac, bromure, iodure et soufre) (Santé Canada, 2020). L'ozone et le dioxyde de chlore peuvent également former des SPD inorganiques (bromate et chlorite/chlorate, respectivement). Lors de la sélection d'un désinfectant chimique, il faut tenir compte des effets potentiels de la formation de SPD et les réduire au minimum, sans nuire au processus de désinfection (Santé Canada, 2019b; Santé Canada, 2020c).

Le rayonnement ultraviolet (UV) constitue une solution de rechange aux désinfectants chimiques qui peut être utilisée pour la désinfection primaire de l'eau potable et qui est particulièrement efficace pour inactiver les protozoaires. Les rayons UV sont habituellement appliqués après la filtration, afin de réduire les effets du blindage des particules (Santé Canada, 2019b; Agence de protection de l'environnement des États-Unis, 2003). L'utilisation de la lumière UV devrait entraîner une formation minimale de SPD, bien que la formation de chlorate et de bromate ait été signalée dans le cadre de procédés d'oxydation avancés faisant appel aux UV et au chlore (Agence de protection de l'environnement des États-Unis, 2003).

Les exigences en matière de désinfection pour les systèmes d'eau potable utilisent le concept Concentration-Temps (CT) pour la désinfection chimique et le concept Intensité-Temps (IT) pour la désinfection par UV. Les valeurs CT et IT nécessaires pour atteindre différents niveaux d'inactivation logarithmique en fonction d'un micro-organisme cible et de paramètres de conception et de fonctionnement particuliers figurent dans les tableaux de CT et d'IT disponibles dans les références ci-dessous. L'opérateur du système de traitement et de distribution de l'eau potable doit s'assurer que le concept CT ou IT minimum requis est atteint à tout moment, tel que déterminé pour le système en question.

Les détails de la détermination du concept CT pour la désinfection au chlore et de l'IT pour la désinfection aux UV sont fournis ci-dessous. Les détails sur la détermination du concept CT pour l'ozone et le dioxyde de chlore se trouvent dans Santé Canada (2019a), Santé Canada (2019b), Agence de protection de l'environnement des États-Unis (1999) et Agence de protection de l'environnement des États-Unis (2020).

Annexe F : Guide sur les exigences provinciales en matière d'accréditation des opérateurs

Les exigences en matière d'accréditation des opérateurs de systèmes d'eau dans les communautés des Premières Nations doivent être identiques aux exigences provinciales pertinentes. Les opérateurs de stations de traitement d'eau et de système de distribution doivent donc avoir une accréditation dont le niveau correspond à celui qui est exigé dans les programmes provinciaux pertinents d'accréditation des opérateurs. Les gestionnaires des systèmes d'approvisionnement par camions-citernes doivent s'assurer que les opérateurs de camions de livraison ont reçu une formation adéquate (ou, selon le cas, qu'ils possèdent une accréditation provinciale d'opérateur). Le tableau ci-dessous contient des liens vers des renseignements sur l'accréditation des opérateurs. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les exigences, les examens et l'accréditation, veuillez consulter ces liens.

Liens relatifs à l'accréditation des opérateurs :

• Alberta : Water and wastewater operator certification | Alberta.ca (non disponible en français)
• Colombie-Britannique : How to Become an Operator | EOCP (non disponible en français)
• Île-du-Prince-Édouard : Obtaining a Water and Wastewater Operator Certificate | Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (non disponible en français)
• Manitoba : Environnement, du Climat et des Parcs | Province du Manitoba
• Nouveau-Brunswick : Opérateur/Opératrice de Réseaux d'Aqueduc et d'Égouts – Apprentissage et Certification professionnelle
• Nouvelle-Écosse : Operator Certification | Water : Operator Certification (non disponible en français)
• Ontario : Exploitants d'eau potable : Formation et accréditation | ontario.ca
• Québec : Certification de manœuvre à l'aqueduc
• Saskatchewan : Operator Certification - SaskOCB (non disponible en français)
• Terre-Neuve et Labrador : Operator Certification - Environment and Climate Change (non disponible en français)
• Yukon : How to Become an Operator | EOCP (non disponible en français)

La liste suivant présente les options de formation des opérateurs dans chaque province. Les cours gratuits et les cours axés sur les Autochtones sont répertoriés séparément ci-dessous.

Annexe G : Définitions

Acide haloacétique (AHA) : Les acides haloacétiques sont des SPD courants qui se forment lorsque le chlore (ou les désinfectants à base de chlore) utilisé pour lutter contre les contaminants microbiens dans l'eau potable réagit avec les matières organiques présentes naturellement dans l'eau. Les acides haloacétiques totaux correspondent à la somme des acides monochloroacétique, dichloroacétique, trichloroacétique, monobromoacétique et dibromoacétique. Santé Canada a établi une CMA pour les AHA totaux.

Alcalinité : Mesure de la capacité de l'eau à neutraliser les acides. Elle est influencée par la présence des bases conjuguées du carbone inorganique (HCO3 et CO32-) et des acides organiques, ainsi que de l'orthophosphate (H2PO4-, HPO42-, et PO43-), de l'ammoniaque et du silicate, qui consomment tous de l'acide (H+) lorsqu'ils sont ajoutés à l'eau. L'alcalinité est généralement exprimée en concentration équivalente (mg/l) de carbonate de calcium (CaCO3).

Aquifère : Formation géologique de roches perméables, de sable ou de gravier qui conduit les eaux souterraines et fournit d'importantes quantités d'eau aux sources et aux puits.

Bactéries (pluriel), bactérie (singulier) : Organismes vivants microscopiques généralement constitués d'une seule cellule. Certaines bactéries sont pathogènes et peuvent causer des problèmes de santé chez l'homme, les animaux et les plantes.

Bassin versant : Un bassin versant, généralement délimité par une ligne de partage des eaux naturelle, qui dirige l'eau et les contaminants potentiels vers un cours d'eau ou une masse d'eau particulier.

Branchement : Tout point où un système de traitement et de distribution d'eau potable se raccorde à la plomberie d'un bâtiment ou, dans le cas d'un système d'approvisionnement par camions-citernes, à une citerne de retenue.

Chloramine : Composé chimique résultant de l'interaction du chlore et de l'ammoniac, ou d'autres amines. Les chloramines peuvent être présentes dans l'eau potable intentionnellement, à la suite d'un traitement, ou involontairement, à la suite d'une désinfection au chlore en présence d'ammoniac. Les chloramines ne sont pas un désinfectant aussi puissant que le chlore, mais elles sont plus stables et assurent une désinfection plus durable.

Chlore : Le chlore est utilisé dans la plupart des systèmes de traitement et de distribution d'eau potable au Canada comme désinfectant primaire ou secondaire. Le chlore peut inactiver la plupart des micro-organismes présents dans l'eau potable, ce qui élimine pratiquement les maladies d'origine hydrique. Toutefois, le chlore interagit également avec d'autres composés présents dans l'eau pour former des sous-produits de désinfection (SPD).

Coliformes totaux : Les coliformes totaux constituent un groupe de bactéries présent naturellement sur les végétaux, dans les sols ainsi que dans les intestins des humains et des animaux à sang chaud. Il s'agit de trois groupes de coliformes dont la présence peut indiquer une contamination par des micro-organismes pathogènes. Ceux-ci comprennent, entre autres, diverses espèces des genres Escherichia, Klebsiella, Enterobacter, Citrobacter et Serratia. Existant à l'état naturel dans des environnements contaminés ou non par des matières fécales, les coliformes totaux sont largement répandus dans les eaux de surface et les eaux souterraines sous l'influence directe des eaux de surface (ESIDES). L'ampleur de l'intervention en cas de détection de coliformes totaux (en l'absence d'E. coli) devrait être discutée avec les autorités compétentes et dépendra de facteurs propres au système.

Concentration maximale acceptable : Une concentration maximale acceptable (CMA) est une valeur indicative pour l'eau potable qui est déterminée sur la base d'un examen complet des effets connus sur la santé associés à un contaminant, des niveaux d'exposition de la population à un contaminant et de la disponibilité des technologies de traitement et d'analyse.

Concepteur de système : Un concepteur de système est une personne, telle qu'un ingénieur, qui est qualifiée pour concevoir un système d'eau potable.

Contaminant : Toute substance ou matière physique, chimique, microbiologique ou radiologique présente dans l'eau et susceptible de nuire à la santé humaine, d'influer sur l'acceptation de l'eau par les consommateurs ou d'affecter le fonctionnement des systèmes de traitement de l'eau potable.

Contaminants radiologiques : Les radionucléides sont naturellement présents dans l'environnement et peuvent également y pénétrer à la suite d'activités humaines. Des concentrations maximales acceptables dans l'eau potable ont été fixées pour trois radionucléides naturels (210Pb, 226Ra et uranium total sous forme chimique) et quatre radionucléides artificiels (tritium, 90Sr, 131I et 137Cs). Ces radionucléides représentent les radionucléides naturels et artificiels les plus couramment détectés dans les sources d'approvisionnement en eau au Canada.

Cryptosporidium : Le Cryptosporidium est un parasite protozoaire présent dans l'intestin de l'homme et d'autres mammifères et qui peut se retrouver dans l'eau à la suite d'une contamination directe ou indirecte par les matières fécales de l'homme et d'autres animaux. Il est communément présent dans les eaux de surface et peut survivre pendant de longues périodes dans l'environnement. Les personnes infectées par le Cryptosporidium peuvent développer une maladie symptomatique comprenant diarrhée, crampes, nausées, vomissements (en particulier chez les enfants), fièvre légère, anorexie et déshydratation.

Désinfectant : Un désinfectant est un produit chimique (généralement le chlore, l'ozone, le dioxyde de chlore) ou un procédé physique (par exemple lumière ultraviolette) qui inactive les micro‑organismes tels que les bactéries, les virus et les protozoaires.

Dureté : La dureté est une mesure du calcium et du magnésium dans l'eau. Ces éléments se précipitent avec le carbonate contenu dans les chaudières et les bouilloires pour former du tartre. La dureté rend également difficile la formation de mousse, nécessite plus de savon et crée une mousse de savon. Les adoucisseurs peuvent être utilisés pour traiter la dureté en éliminant certains des ions minéraux.

Eau brute : L'eau qui pénètre dans un système d'eau potable avant tout processus de traitement de l'eau potable.

Eau de surface : L'eau brute provenant de sources telles que les lacs, les rivières et les réservoirs ouverts à l'atmosphère.

Eau potable : L'eau qui est propre à la consommation, car elle répond aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, établies par Santé Canada.

Eau souterraine à risque de contenir des agents pathogènes (ESRCAP) : Terminologie utilisée principalement en Colombie-Britannique pour désigner les eaux souterraines susceptibles d'être contaminées par des protozoaires entériques, des virus et d'autres agents pathogènes.

Eau souterraine sous l'influence directe des eaux de surface (ESIDES) : Est généralement considérée comme une source d'eau souterraine susceptible d'être contaminée par des agents pathogènes de grande taille, notamment des protozoaires entériques tels que Giardia et Cryptosporidium.

Eau souterraine : Un approvisionnement en eau brute classé comme eau souterraine signifie qu'il est situé dans un aquifère où les morts-terrains agissent comme un filtre qui réduit le risque de présence de pathogènes microbiens de grande taille (c'est-à-dire les bactéries et les protozoaires entériques).

Escherichia coli : Escherichia coli (E. coli) est une espèce de bactérie naturellement présente dans le système intestinal des humains et des animaux. Elle est présente en grand nombre dans les matières fécales et peut être facilement mesurée dans l'eau, ce qui en fait un indicateur utile de la contamination fécale pour les opérateurs d'eau potable. Il existe plusieurs types pathogènes d'E. coli, comme le sérotype E. coli O157:H7, qui ont acquis des caractéristiques qui les rendent nocifs pour l'homme. Ces E. coli pathogènes peuvent être des causes importantes de maladies entériques d'origine hydrique si elles sont introduites dans les réserves d'eau potable par des matières fécales humaines ou animales contaminées.

Gestionnaire de système : Un gestionnaire de système est un employé de la Première Nation ou un tiers sous contrat avec la Première Nation qui est chargé de gérer un système d'eau potable.

Giardia : La Giardia est un parasite protozoaire flagellé présent dans l'intestin de l'homme et d'autres mammifères. Elle peut se retrouver dans l'eau à la suite d'une contamination directe ou indirecte par les matières fécales de l'homme et d'autres animaux. On la trouve généralement dans les eaux de surface et elle peut survivre pendant de longues périodes. En règle générale, la Giardia n'est pas invasive et entraîne des infections asymptomatiques. La giardiose symptomatique peut se traduire par des nausées, des diarrhées (généralement soudaines et explosives), une anorexie, un malaise dans la partie supérieure de l'intestin, des malaises et, parfois, une fièvre légère ou des frissons.

Inactiver : Terme utilisé dans la désinfection de l'eau, qui fait référence au processus par lequel un désinfectant rend les micro-organismes pathogènes inoffensifs en les endommageant suffisamment pour qu'ils ne puissent plus se reproduire et ne soient donc plus infectieux.

Installation publique : Une installation non commerciale, financée par SAC, qui appartient à une Première Nation ou qui est exploitée par elle et qui assure une fonction de service public (comme une école, un bureau du conseil de bande ou un centre communautaire).

Micro-organismes : Les micro-organismes, également appelés microbes, sont de minuscules organismes vivants qui ne sont visibles qu'à l'aide d'un microscope. Certains microbes peuvent causer des problèmes de santé aigus lorsqu'ils sont consommés dans l'eau potable.

Objectif esthétique (OE) : Les objectifs esthétiques sont des paramètres susceptibles d'influer sur l'acceptation de l'eau potable de la part des consommateurs, tels que le goût, l'odeur et la couleur.

Opérateur de systèmes de traitement et de distribution d'eau potable (Opérateur) : L'opérateur d'un système est un employé d'une Première Nation ou un tiers sous contrat avec une Première Nation qui est chargé de l'exploitation et de l'entretien d'un système d'eau.

Ozone : L'ozone est produit lorsque des molécules d'oxygène (O2) sont dissociées par une source d'énergie en atomes d'oxygène et entrent ensuite en collision avec une molécule d'oxygène pour former un gaz instable, l'ozone (O3). Il peut être utilisé comme méthode de traitement pour oxyder et éliminer les contaminants.

Pathogène : Le terme « pathogène » s'applique à tout organisme causant des maladies.

pH : Le pH est une mesure de l'acidité ou de la basicité de l'eau. Une eau ayant un pH de 0 ou inférieur à 7 est acide. Un pH de 7 est neutre, ni acide ni basique. L'eau ayant un pH compris entre 7 et 14 est considérée comme basique. Au Canada, la recommandation opérationnelle pour le pH est une plage de 7,0 à 10,5 de l'eau potable traitée.

Plomberie des bâtiments : La plomberie des bâtiments est la partie d'un système d'eau comprenant la tuyauterie et les appareils (par exemple douches et robinets) situés à l'intérieur d'une maison qui est reliée à un système d'eau par canalisation ou par camions-citernes par l'intermédiaire de conduites de service ou d'une citerne.

Qualité de l'eau : Expression utilisée pour décrire les caractéristiques chimiques, physiques, radiologiques et biologiques de l'eau, habituellement en ce qui concerne son aptitude à servir à un usage particulier.

SIMDUT : Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) constitue la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers. Les principaux éléments du Système sont la classification des dangers, des mises en garde sur les étiquettes des contenants, les fiches signalétiques/fiches de données de sécurité (FS/FDS) et les programmes de formation des travailleurs.

Source d'eau : L'eau à l'état naturel (eau de surface ou eau souterraine) avant toute introduction dans le système de traitement et de distribution de l'eau potable.

Sous-produits de désinfection (SPD) : Les désinfectants chimiques réagissent avec la matière organique naturelle (MON) dans le système de traitement et de distribution pour former des SPD. Santé Canada a établi des concentrations maximales acceptables (CMA) fondées sur la santé pour les SPD les plus courants (THM, AHA, chlorite/chlorate, bromate et N‑nitrosodiméthylamine). La formation de SPD dépend du désinfectant chimique utilisé, des fractions de MON présentes, des caractéristiques physiques de l'eau (par exemple température et pH) et de la présence d'autres espèces réactives (par exemple bromure, iodure, ammoniac et soufre).

Système d'approvisionnement par camions-citernes : Un système d'eau potable faisant appel à des camions-citernes pour le transport d'eau potable aux consommateurs. Aux fins du présent document, les citernes dans lesquelles l'eau est transportée ne sont pas incluses dans le système centralisé.

Système d'eau potable centralisé : Aux fins du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés, on entend par système d'eau potable centralisé tout système de traitement et de distribution de l'eau qui dessert au moins cinq (5) résidences et/ou une ou plusieurs installations publiques.

Système de distribution : La partie d'un système d'eau potable qui est utilisée pour la distribution, le stockage ou l'approvisionnement en eau et qui ne fait pas partie d'un système de traitement ou de la plomberie d'une résidence ou d'un local.

Temps de contact : Le temps de contact est la durée théorique pendant laquelle l'eau est exposée à un désinfectant et dépend fortement des caractéristiques hydrauliques de la chambre de contact. Le temps de contact peut être estimé à l'aide d'un concept T10 qui tient compte de la géométrie et des caractéristiques d'écoulement du système ou peut être modélisé de manière plus précise à l'aide d'essais de traçage.

Terres des Premières Nations : Les terres des Premières Nations désignent les terres d'une Première Nation visées à la catégorie 24 de l'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867, ainsi que les sources d'eau situées sur, dans ou sous ces terres. Il ne s'agit pas de terres sur lesquelles un titre autochtone est revendiqué par une Première Nation ou a été confirmé par un tribunal.

Trihalométhanes (THM) : Les THM sont des SPD courants qui se forment lorsque le chlore (ou les désinfectants à base de chlore) utilisé pour lutter contre les contaminants microbiens dans l'eau potable réagit avec les matières organiques présentes naturellement dans l'eau. On entend par trihalométhanes l'ensemble de chloroforme, de bromodichlorométhane, de dibromochlorométhane et de bromoforme dans une source d'approvisionnement en eau. Santé Canada a établi une CMA combinée pour les THM (notamment le dibromochlorométhane) et une CMA distincte pour le dibromochlorométhane.

Turbidité : Une mesure de la limpidité ou de l'opacité relative de l'eau. La turbidité est habituellement mesurée en unités de turbidité néphélométriques (UTN), au moyen d'un appareil appelé turbidimètre. Elle n'est pas une mesure directe des matières en suspension dans l'eau, mais plutôt une mesure générale de leur effet de diffusion et d'absorption de la lumière.

UV : La lumière ultraviolette (UV) est un processus de désinfection qui utilise le rayonnement pour pénétrer les parois cellulaires d'un organisme et perturber le matériel génétique, rendant la reproduction impossible.

Annexe H : Aperçu des changements importants apportés au contenu du document entre la présente version et la version précédente

Des changements seront apportés au document au fil du temps pour refléter la rétroaction des Premières Nations et d'autres partenaires, ainsi que des changements opérationnels ou politiques apportés par Services aux Autochtones Canada. Cette annexe dénote les changements apportés au contenu entre la publication de la deuxième version du document et la publication initiale en avril 2010. Les nombreuses modifications mineures apportées pour améliorer la clarté et l'organisation du document ne sont pas répertoriées.

1. Le texte de la section 1 Introduction a été révisé pour clarifier la définition d'un système centralisé.
2. La section 2 Application a été mise à jour pour supprimer la classification des petits systèmes communautaires et pour ajouter des renseignements sur la possibilité pour les Premières Nations de suivre soit le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés, soit les règlements provinciaux ou territoriaux. Des renseignements sur l'application du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans le cas de systèmes associés à une entente de transfert de prestation de services ont également été ajoutés.
3. La section 3 Approche de gestion des risques (précédemment intitulée Approche à barrières multiples) a été largement révisée sur la base de ressources plus récentes provenant de Santé Canada, de l'OMS et de partenaires provinciaux ou territoriaux. Les sous-sections de la section 3 ont été réorganisées, avec quelques ajouts.
4. Une nouvelle section a été ajoutée (section 3.1 Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau dans cette version) pour décrire les composantes et les avantages du Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau.
5. La section 3.2 Approche à barrières multiples (précédemment section 3.0) a été révisée.
6. La section 3.3 Exigences en matière de protection des sources d'eau (précédemment section 3.1) a été révisée.
7. Une nouvelle section a été ajoutée (section 3.4 Caractérisation des sources d'eau dans cette version) pour décrire les considérations relatives à la réalisation d'une caractérisation des sources d'eau.
8. Une nouvelle section a été ajoutée (section 3.5 Eau souterraine sous l'influence directe des eaux de surface dans cette version) pour clarifier l'objectif de l'évaluation visant à déterminer si une source d'eau souterraine est sous l'influence directe des eaux de surface (ESIDES/ESRCAP).
9. La section 3.6 Exigences de traitement minimal (précédemment section 3.2) a été révisée pour inclure des conseils supplémentaires sur l'utilisation de la filtration et de la désinfection, afin d'atteindre la réduction logarithmique minimale.
10. La section 3.6.1 Exigences minimales en matière de traitement des sources d'eau souterraine a été révisée afin de refléter la version la plus récente des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada de Santé Canada. L'objectif de traitement basé sur la santé est passé d'un minimum de 2 log (99 %) à 4 log (99,99 %) d'élimination et/ou d'inactivation des virus entériques pour les systèmes utilisant la désinfection au chlore. L'exigence d'une élimination ou d'une inactivation de 2 log de Giardia et Cryptosporidium a été supprimée. Les protozoaires entériques ne doivent pas être présents dans les sources d'eau souterraine.
11. La section 3.6.2 Exigences de traitement minimal de l'eau de surface et de l'eau souterraine sous l'influence directe de l'eau de surface a été révisée afin de tenir compte de la version la plus récente des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada de Santé Canada et de fournir des indications supplémentaires sur les éléments à prendre en compte pour atteindre la réduction logarithmique requise au moyen de la filtration et de la désinfection. L'objectif de traitement basé sur la santé est passé d'un minimum de 2 log (99 %) à 3 log (99,9 %) pour l'élimination ou l'inactivation des kystes de Giardia.Les objectifs de traitement pour les kystes de Cryptosporidium et les virus entériques restent inchangés à 3 log (99,9 %) et 4 log (99,99 %) d'élimination ou d'inactivation, respectivement.
12. La section 3.7 Exigences applicables aux systèmes de distribution a été révisée afin d'inclure les nouvelles directives de Santé Canada sur les systèmes de distribution.
13. La section 3.7.2 Systèmes d'approvisionnement par camions-citernes a été mise à jour pour inclure des directives supplémentaires sur l'exploitation, l'entretien et la surveillance des systèmes d'approvisionnementpar camions-citernes.
14. La section 3.8 Exigences en matière de surveillance (précédemment section 3.4) a été révisée afin d'inclure des considérations relatives à l'élaboration de programmes de surveillance propres au site dans le cadre d'une approche de gestion des risques et de clarifier les rôles et responsabilités des personnes chargées de la surveillance.
15. Une nouvelle section a été ajoutée (section 3.8.1 Surveillance de la qualité des sources d'eau dans cette version) pour présenter les considérations relatives à l'élaboration des programmes de surveillance de la qualité des sources d'eau.
16. La section 3.8.2 Surveillance opérationnelle (précédemment dans la section 3.4) a été révisée pour fournir des renseignements supplémentaires sur la surveillance des paramètres microbiologiques, du chlore et de la turbidité, ainsi que de nouveaux renseignements sur les considérations relatives à la surveillance des paramètres chimiques. Des renseignements sur les considérations relatives à l'échantillonnage ont également été ajoutés.
17. La section 3.8.3 Assurance de la qualité et contrôle de la qualité et la section 3.8.4 Vérification et surveillance par une tierce partie ont été mises à jour afin de clarifier les éléments à inclure dans un programme d'AQ/CQ ainsi que les rôles et responsabilités en matière de surveillance de l'eau potable.
18. La section 3.9 Exigences en matière de plan d'intervention d'urgence (précédemment section 7.0) a été déplacée à la section 3, étant donné qu'un plan d'intervention d'urgence est un élément d'une stratégie de gestion des risques.
19. La section 4.0 Conception des systèmes a été mise à jour pour inclure des renseignements sur la prise en compte des lignes directrices provinciales et territoriales en matière de conception, le cas échéant, et sur les considérations relatives à la redondance des équipements.
20. La section 4.7 Manuels de fonctionnement et d'entretien (précédemment intitulée 4.7 Manuel de l'opérateur) a été révisée afin d'inclure des renseignements plus complets sur les exigences nécessaires d'un manuel de fonctionnement et d'entretien.
21. La section 5.0 Gestion des actifs et tenue des dossiers (précédemment intitulée 5.0 Assurance de la qualité) a été révisée pour décrire les composantes et les avantages de la planification de la gestion des actifs.
22. La section 5.3 Examens annuels du rendement (anciennement intitulée Inspections annuelles du rendement) a été révisée afin de clarifier l'objectif des examens et de fournir des détails sur les types de qualifications des personnes chargées des examens.
23. La section 5.5 Assurance de la conformité a été supprimée de cette version du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés. Pour des conseils sur la surveillance et les mesures correctives, voir les sections 3.8 à 3.10.
24. Une nouvelle section a été ajoutée (la section 5.4 Gestion des documents et tenue des dossiers dans cette version) pour souligner l'importance de la tenue des dossiers.
25. La section 6.0 Exigences en matière d'accréditation des opérateurs a été révisée pour inclure des conseils sur l'apprentissage continu et le soutien aux opérateurs, ainsi qu'une vue d'ensemble du Programme de formation itinérant.
26. Toutes les annexes ont été révisées afin d'y inclure des renseignements à jour provenant de Santé Canada et des directives et ressources provinciales et territoriales.