Plan de protection des sources d’eau dans les réserves des Premières Nations

Qu'est-ce qu'une source d'eau?

Une source d'eau est de l'eau non traitée provenant de sources d'eau souterraine ou de surface et qui fournit de l'eau potable destinée à la consommation humaine ou aux soins hygiéniques.

Qu'est-ce que la protection des sources d'eau?

La protection des sources d'eau, une composante importante de la gestion de l'approvisionnement en eau au Canada et ailleurs, consiste à empêcher les contaminants d'atteindre les sources d'eau en utilisant diverses mesures de gestion. La protection de l'eau à la source est une étape importante pour prévenir les maladies humaines. En outre, la protection de l'eau à la source contribue à protéger les écosystèmes et les économies locales. Il est beaucoup moins coûteux de protéger une source d'eau contre la contamination que de la restaurer après une contamination.

Approche à barrières multiples à l'égard de l'eau potable saine

La protection des sources d'eau constitue une barrière essentielle à la protection de l'approvisionnement en eau. Les barrières sont multiples et comprennent notamment le traitement de l'eau potable, par exemple, par chloration et filtration, la maintenance du système de distribution de l'eau, l'examen et la surveillance de la qualité de l'eau potable et la planification en cas d'urgence (Figure 1). Toutes ces barrières constituent collectivement l'approche « à barrières multiples » à l'égard de l'eau potable saine. Cette approche à barrières multiples est en fait un système à redondance qui permet d'éviter que la salubrité d'un système d'approvisionnement en eau potable ne devienne compromise si l'une ou l'autre des barrières devait défaillir. Le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) définit l'approche à barrières multiples comme un système intégré de procédures, de processus et d'outils qui, collectivement, empêchent ou réduisent la contamination de l'eau potable de « la source au robinet » afin de réduire les risques pour la santé publique.

La protection des sources d'eau est la première barrière et probablement la plus importante de l'approche à barrières multiples, car elle cherche à réduire le risque de contamination de l'eau à la source. La protection des sources d'eau à elle seule ne suffirait pas à assurer la salubrité de l'approvisionnement en eau potable dans votre collectivité. Il est donc important de surveiller l'ensemble des barrières comme il est expliqué ci-dessus. En effet, à défaut d'assurer la protection des sources d'eau, le risque de contamination de la réserve d'eau potable augmenterait très certainement. Ainsi, l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de protection des sources d'eau, l'objet du présent document, devraient être considérées comme une première étape cruciale à l'élaboration de tout plan encadrant la salubrité de l'eau.

« La première barrière à la contamination de l'eau potable comporte la protection des sources. »

Figure 1 : Approche à barrières multiples

1^re Barrière : Protection des sources d'eau
2^e Barrière : Technologie de traitement de l'eau
3^e Barrière : Maintenance des réseaux de distribution
4^e Barrière : Surveillance et analyse de la qualité de l'eau
5^e Barrière : Planification des d'interventions en cas d'urgence

Qu'est-ce qu'un plan de protection des sources d'eau?

« Afin de protéger la quantité et la qualité de l'eau potable, les gouvernements, les organisations et les collectivités élaborent et adaptent des plans de protection des sources d'eau. Un plan de protection des sources d'eau est une stratégie de gestion conçue de manière à réduire l'impact des activités humaines et des événements naturels sur les sources d'eau. Ces plans devraient adopter une approche écosystémique complète à l'égard de la gestion de l'eau, en reconnaissant le besoin d'approvisionnement en eau potable saine, de services durables pour d'autres activités humaines et en protégeant l'intégrité des écosystèmes. »

Comment utiliser le présent document

Le Guide et le modèle de protection des sources d'eau dans les réserves (le Guide) sont destinés aux Premières Nations qui désirent élaborer leur propre PPSE communautaire. Le Guide est conçu pour fournir une marche à suivre, étape par étape, aux Premières Nations qui élaborent leur PPSE. Il s'appuie sur un modèle de PPSE générique, présenté à l'annexe A, qui propose une structure standardisée pour établir le plan. Le modèle présente des rubriques standards et une série de tableaux que les Premières Nations peuvent compléter à l'aide de leurs propres données communautaires. Le présent Guide, qui fournit de l'information contextuelle et les explications nécessaires, se veut un outil qui facilite le processu Un plan de protection des sources d'eau (PPSE) est un document qui vise à protéger la qualité et la quantité d'eau. Un PPSE est une évaluation systématique et structurée des sources et des voies de contamination liées à l'activité humaine et aux processus naturels qui surviennent dans un bassin hydrographique. À partir de cet inventaire, le PPSE répertorie les mesures de gestion et en détermine la priorité afin d'atténuer ou de réduire les risques de contamination de l'eau jusqu'à un niveau acceptable. s d'élaboration d'un PPSE.

Types de sources d'eau

Une source d'eau désigne les eaux naturelles, brutes et non traitées qui se trouvent dans l'aquifère et dans les eaux de surface, et qui sont source d'eau potable. L'eau contenue dans les réserves d'eaux de surface comprend l'eau que l'on trouve dans les lacs, les rivières et autres cours d'eau. L'eau souterraine est une autre source d'eau brute. L'eau souterraine désigne l'eau qui se trouve sous la surface terrestre. Le terme « eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface» est souvent utilisé pour désigner une eau souterraine située suffisamment près des eaux de surface pour être renouvelée via les eaux de surface qui s'infiltrent dans le sol. Tout est lié!

« L'étroite relation entre l'eau souterraine et l'eau de surface signifie que l'une ne peut être affectée distinctement de l'autre. Si une source d'eau devient contaminée, il y a de fortes chances que les polluants cheminent éventuellement et possiblent une autre source d'eau ».

Sources de contamination

Tant les facteurs humains que naturels influencent la qualité d'une source d'eau. Lorsqu'ils existent, les risques pour les sources d'eau générés par l'activité humaine et ceux d'origine naturelle représentent un défi difficile à relever pour une usine de traitement de l'eau, et peuvent avoir des répercussions sur la santé humaine et de l'environnement.

Contamination de l'eau à partir de facteurs naturels. Les facteurs naturels peuvent contribuer à la contamination de l'eau potable s'ils ne sont pas surveillés. Par exemple, la faune abrite des micro-organismes comme des bactéries, des parasites et des virus qui peuvent provoquer des maladies chez l'humain.Les changements continus au milieu naturel en raison par exemple des feux de forêt, des tempêtes, des inondations et de l'érosion peuvent introduire des risques pour les sources d'eau. Les facteurs naturels qui influent sur la qualité de l'eau sont souvent imprévisibles et peuvent survenir très soudainement. Par exemple, une forte tempête de pluie peut provoquer l'érosion des berges d'un cours d'eau et introduire des sédiments dans une source d'eau, ce qui en augmente la turbidité (eau trouble). Les glissements de terrain naturels peuvent aussi avoir une incidence sur la qualité de l'eau, car ils introduisent des débris et des matériaux constitutifs du sol qui causent une turbidité élevée de l'eau. L'activité humaine comme l'exploitation forestière, l'urbanisation, l'exploitation minière et l'agriculture peuvent exacerber ces conditions naturelles.

Contamination de l'eau par l'activité humaine. La qualité des sources d'eau peut être compromise par les activités d'utilisation du territoire passées et présentes qui introduisent un risque pour la santé humaine et de l'environnement. Les activités d'utilisation des terres, y compris les activités agricoles, peuvent introduire des pesticides et des nutriments dans les sources d'eau. Nombre d'activités résidentielles introduisent également des risques de contamination des sources d'eau, par exemple, les animaux domestiques, les systèmes d'évacuation des eaux usées, les décharges, l'entretien des pelouses, les réseaux routiers, le sel de voierie, les produits de soins personnels, les produits pharmaceutiques et les puits résidentiels abandonnés. Les activités commerciales et industrielles ajoutent des risques supplémentaires sous la forme de déchets, du transport de matières dangereuses, de sous-produits toxiques, de déchets du nettoyage à sec, des eaux usées issues du lavage de voitures, des fuites associées au stockage de carburant, etc. Les activités industrielles antérieures comme le passage de voies ferrées, le vieillissement des réservoirs à mazout, les résidus miniers et autres industries du passé peuvent aussi contribuer à la dégradation de la qualité de l'eau. La figure 2 illustre les voies de contamination par l'activité humaine.

Figure 2 : Activités humaines pouvant affecter les sources d'eau

Dans le contexte de l'élaboration d'un PPSE, la contamination de l'eau résultant des activités humaines présente un grand intérêt parce que ce type de contamination est celui sur lequel la collectivité a le plus d'emprise. Pour cette raison, nous allons observer d'un peu plus près les facteurs liés à l'activité humaine afin de faciliter leur identification dans le bassin hydrographique local pendant l'élaboration du PPSE. Les facteurs liés à l'activité humaine qui contribuent à la pollution peuvent souvent être classés en deux catégories : la pollution de source ponctuelle et la pollution de source non ponctuelle.

Pollution de source ponctuelle. La pollution de source ponctuelle est la pollution dont l'origine peut être remontée jusqu'à un point fixe, par exemple, un tuyau de rejet d'effluents, une cheminée ou une fuite d'un réservoir de carburant. La pollution de source ponctuelle pénètre dans l'environnement à partir d'un lieu spécifique d'une source identifiable. Une source de pollution ponctuelle désigne une source de pollution que l'on peut pointer du doigt, par exemple, un tuyau de rejet d'eaux usées! La figure 3 ci-dessous illustre une pollution de source ponctuelle provenant d'une décharge, où le lixiviat contamine l'eau souterraine qui alimente ensuite les sources d'eau en aval. Voici d'autres exemples de pollution de source ponctuelle dont il convient peut-être de tenir compte dans votre PPSE (la liste n'est pas exhaustive) :

• Les points de rejet industriels, ainsi que les déversements et fuites de produits chimiques industriels.
• Les effluents d'eaux usées municipales.
• Le lixiviat des décharges.
• Les déchets de mines existantes et abandonnées.
• Les systèmes septiques.
• La fuite souterraine de réservoirs de stockage de carburant et de mazout.

Figure 3 : Pollution ponctuelle : contaminants provenant de décharges

Pollution de source non ponctuelle. La pollution de source non ponctuelle est une forme de pollution qui ne peut pas être retracée jusqu'à un point fixe comme les écoulements provenant d'installations d'activités récréatives, de routes ou autres écoulements urbains. La pollution de source non ponctuelle est plus difficile à repérer et il s'agit d'un problème beaucoup plus compliqué à contrôler en ce qui a trait aux pratiques de gestion des terres auxquelles il faut recourir pour réduire la contamination des sources d'eau. La pollution de source non ponctuelle provient de différents secteurs. Il est impossible de pointer du doigt précisément ces sources de pollution. Les sources de pollution non ponctuelles résultent habituellement de l'écoulement d'eau sur des terres qui amassent des polluants naturels et issus de l'activité humaine et les déposent dans les eaux de surface ou dans les eaux souterraines par infiltration. La figure 4 présente un exemple de pollution de source non ponctuelle provenant des eaux de ruissellement des terres agricoles qui contaminent l'eau souterraine. Les eaux de ruissellement des terres agricoles peuvent contenir de l'essence, des graisses, des engrais, des pesticides, des bactéries et des nutriments provenant du bétail et du fumier. Voici d'autres exemples de pollution de source non ponctuelle dont il convient peut-être de tenir compte dans votre PPSE (la liste n'est pas exhaustive) :

• Les écoulements urbains des immeubles, des rues et des trottoirs qui transportent des sédiments, des nutriments, des bactéries, du pétrole, des métaux, des produits chimiques, des pesticides, des sels de voierie, des ordures et des excréments d'animaux domestiques;
• Des bactéries et des résidus de pétrole provenant de la navigation de plaisance;
• Des pluies acides et d'autres formes de pollution de l'air qui retombent dans les eaux de surface et au sol.

Figure 4 : Pollution de source non ponctuelle : Eaux de ruissellement des terres agricoles

Dans la Figure 4, la pollution de source non ponctuelle d'une vaste superficie de terre agricole est distribuée sur le sol. Éventuellement, les contaminants de cette activité agricole pénétreront dans la source d'eau en plusieurs points. Ces contaminants réduisent la qualité de la source d'eau, possiblement jusqu'à des niveaux dangereux.

Types de contaminants de l'eau potable

Tout au long du présent guide, on fait référence à la contamination de l'eau potable et au besoin de protéger les sources d'eau contre des contaminants. Les paragraphes qui suivent fournissent de l'information de base sur les types de contaminants qui proviennent de la contamination des sources et que l'on trouve généralement dans de l'eau non traitée. La section suivante décrit également les voies de contamination typiques, une information qui peut s'avérer utile lorsque l'on désire planifier les efforts de protection des sources d'eau afin d'empêcher les contaminants de les pénétrer

On dénombre cinq principaux groupes de contaminants de l'eau potable : les contaminants physiques, microbiologiques, inorganiques, organiques et radioactifs.

Survol et portée de la procédure

L'élaboration du PPSE dans les réserves facilitée par le présent Guide comporte un processus en cinq étapes dont l'objectif est de produire une évaluation de bassins hydrographiques qui comprend le classement des risques pour la source d'eau, le recensement des mesures de gestion pour réduire ces risques ainsi que la mise en place d'une stratégie de mise en œuvre pour donner suite à ces mesures de gestion. La figure 5 présente ces cinq étapes. Ces cinq étapes sont les suivantes :

• Étape 1 : Mettre sur pied un comité de travail du PPSE
• Étape 2 : Effectuer une évaluation des risques pour la source d'eau
• Étape 3 : Répertorier les mesures de gestion pour répondre aux risques menaçant la source d'eau
• Étape 4 : Élaborer une stratégie de mise en œuvre
• Étape 5 : Examiner et mettre à jour le PPSE environ tous les cinq ans

Figure 5 : Processus du Plan de protection des sources d'eau

Le présent Guide reconnaît l'importance d'adapter une approche fondée sur le bassin hydrographique à l'égard de la protection des réserves d'eau potable. Néanmoins, pour l'instant, et pour amorcer l'exercice d'élaboration du plan à l'échelle locale, sa portée est axée sur la planification de la protection des sources d'eau dans les réserves. Le plan de protection des sources d'eau élaboré à partir du présent Guide et les mesures de gestion qui en découlent se veulent propres aux plans d'eau et aux terres situés dans les réserves. Néanmoins, cela ne devra pas pour autant limiter la portée de la prise de renseignements des Premières Nations uniquement aux risques pour les sources d'eau dans les réserves. Les menaces de contaminants possibles situées à l'extérieur des réserves, et qui préoccupent les Premières Nations, devraient aussi être repérées et documentées. De cette façon, les risques qui se trouvent à l'extérieur des réserves peuvent être indiqués dans le plan en vue d'une évaluation et de mesures ultérieures. Dans tous les cas, on encourage les Premières Nations à amorcer les discussions avec d'autres intervenants et propriétaires de terres adjacentes à l'extérieur des réserves pour établir des relations de travail afin de gérer les risques qui menacent les sources d'eau dans les réserves.

En d'autres termes, l'objectif du présent Guide est de faciliter la planification de la protection des sources d'eau dans les réserves tout en encourageant les Premières Nations à participer, lorsque cela est possible, à la planification de l'intervention à l'échelle du bassin hydrographique. Si une préoccupation majeure représente un risque pour les sources d'eau dans les réserves, les Premières Nations devraient en faire une priorité dans leur PPSE et amorcer un dialogue avec les intervenants situés à l'extérieur des réserves.

Rôle du Comité de travail.

Le Comité de travail surveillera le processus d'élaboration du PPSE. Il dirigera un processus scientifique à intervenants multiples fondé sur la réalité locale pour protéger les sources d'eau potable dans les réserves tout en faisant la promotion de la bonne intendance de l'eau dans la collectivité. Pendant l'élaboration du PPSE, le Comité de travail tiendra des réunions, entreprendra des inspections sur le terrain, recevra des rapports et se réunira avec les membres de la collectivité.

Nomination des membres au Comité de travail.

Dans le scénario idéal, la participation au Comité de travail est large et inclusive de manière à inclure des points de vue multiples et des visions du monde à l'égard de l'eau et de l'environnement. La participation des Aînés sera cruciale à la réussite de tout PPSE dans les réserves parce qu'ils sont les gardiens de connaissances traditionnelles autochtones (CTA) sur le bassin hydrographique, qui ne sont probablement pas documentées ailleurs. L'intégration des CTA, lorsqu'appropriés pour votre Première Nation, contribuera à enrichir le plan de protection des sources d'eau. Les enseignements historiques, traditionnels et rituels à l'égard de l'importance de l'eau devraient être reconnus dans le plan, de même que les enseignements scientifiques conventionnels. Par exemple, une célébration traditionnelle de l'eau saine rappelle l'importance de l'eau saine et la visée de la planification de la protection des sources d'eau. La participation des jeunes et des Aînés aux activités de cette nature est judicieuse du point de vue des connaissances traditionnelles et de l'éducation environnementale. Les membres du Comité de travail devront faire preuve de confiance et devront favoriser la communication bidirectionnelle, l'engagement et l'honnêteté.

À l'Étape 1, les membres du Comité de travail seront inscrits dans un tableau par souci de transparence et d'ouverture. En outre, cette liste pourra être consultée facilement ultérieurement lorsque le PPSE fera l'objet d'un examen et d'une mise à jour. Par ailleurs, la liste des membres du tableau 1 pourrait s'avérer utile pour effectuer le suivi des participants susceptibles de siéger à un éventuel comité de travail au moment de réexaminer le plan. Les membres du Comité de travail pourront être consultés à des fins d'information et pour obtenir des précisions sur le plan original. Le tableau 1 fournit un exemple de listes et de coordonnées de membres d'un comité de travail nommé par une Première Nation aux fins de l'établissement du PPSE.

Réunions du Comité de travail.

L'élaboration du PPSE exige que le Comité de travail se réunisse de façon régulière, et qu'il tienne ensuite au moins une séance de consultation publique dans la collectivité. La date, le lieu et l'objet de ces réunions et activités seront indiqués au tableau 2. Après chaque réunion, le tableau 2 devrait être mis à jour afin de maintenir un compte rendu complet des activités pour le public et pour le Comité de travail. Le nombre total de réunions du Comité de travail devrait être inscrit dans le PPSE. Les renseignements supplémentaires qui ne peuvent être inclus dans le tableau 2, comme les cartes, les documents, les rapports sur la qualité de l'eau, les données sur les puits, etc.., mais qui sont pertinents pour le PPSE, devraient être conservés dans un dossier, accompagné des ordres du jour et procès-verbaux de chaque réunion. Le tableau 2 présente un échantillon de comptes rendus de réunions du Comité de travail à titre d'information.

Les recommandations du Comité de travail formeront la base du PPSE et seront présentées à la collectivité en vue de recueillir des commentaires lors d'au moins une séance de consultation publique dans la collectivité. L'objectif de la séance de consultation publique est de recevoir la rétroaction des membres de la collectivité sur le contenu de la version préliminaire du PPSE. La date de cette séance sera également indiquée dans le PPSE. Le PPSE devrait indiquer la date et le lieu de la séance de consultation publique de même que la méthode utilisée pour aviser la collectivité de la tenue de cette réunion, par exemple, des affiches communautaires, des brochures distribuées porte à porte, des cliniques de santé publique, des avis dans les écoles, des annonces à la radio locale, bulletins d'information, etc..

Communication continue.

Il sera essentiel pour le Comité de travail de recevoir la rétroaction de la collectivité suite à la séance de consultation publique à l'aide d'une feuille de commentaires, d'une adresse courriel ou d'un lien permettant aux membres de la collectivité d'accéder au site Web du PPSE hébergé par la Première Nation. D'une façon ou d'une autre, on devrait redoubler d'efforts pour tenir compte des commentaires du public au sujet de la version préliminaire du PPSE avant de procéder à son parachèvement. Le Comité de travail sera au cœur du processus de planification. L'élaboration d'un PPSE pertinent exige du temps, un travail d'équipe et de l'attention au détail. Il faut prendre le temps nécessaire pour s'assurer que l'Étape 1 du PPSE démarre du bon pied!

Sous-étape 2.1 : Délimitation des systèmes d'approvisionnement en eau et des sources d'eau potable

L'Étape 2 commence par dresser un aperçu de la(des) portion(s) du bassin hydrographique couvert par la réserve à partir duquel l'eau potable est puisée dans votre collectivité, de même que des systèmes permettant de recueillir cette eau, de la traiter et de la distribuer aux utilisateurs de la collectivité. L'objectif de cette étape consiste à délimiter les sources d'eau, à répertorier les systèmes d'approvisionnement en eau potable et à consigner cette information sur une carte.

Délimitation des sources.

La délimitation des sources désigne le processus qui consiste à dessiner les limites d'un bassin hydrographique sur une carte. Il peut être facile de l'effectuer en utilisant une carte topographique qui montre les élévations (les collines et les pentes), et qui permet de comprendre quelles parties des terres de la réserve alimentent les cours d'eau lorsqu'il y a des écoulements de surface pendant et après des précipitations. Ensuite, le Comité de travail doit produire une carte qui montre clairement la délimitation du bassin hydrographique, de même que l'ensemble des cours d'eau et leur source. La carte du PPSE devrait être jointe sous forme d'annexe à la version finale du PPSE. Pour des raisons de commodité, l'annexe A du modèle sert d'indication de l'endroit où insérer la carte du PPSE.

Représentation graphique des systèmes d'approvisionnement en eau potable.

Au cours de cette étape, il importe également d'élaborer une description générale du (des) système(s) d'approvisionnement en eau potable de la collectivité. En plus de la représentation graphique de la délimitation des sources, on devrait également représenter sur la carte du PPSE l'emplacement des puits ainsi que l'emplacement de l'infrastructure du système d'approvisionnement en eau potable de la collectivité (p. ex., structure de prise d'eau, usine de traitement, stations de pompage et de chloration, et ramifications du système de distribution).

Il sera possible de décrire les systèmes d'approvisionnement en eau à l'aide de l'information existante. L'objectif est de permettre à chaque membre du Comité de travail ainsi qu'à la collectivité dans son ensemble de se faire une idée globale du (des) système(s) d'approvisionnement en eau. Voici le type d'information à recueillir et à résumer dans un paragraphe (la liste n'est pas exhaustive) :

• Chiffres et prévisions relatifs à la population totale :
• Nombre et emplacement des systèmes de distribution de l'eau
• Nombre de points de branchement au système d'eau potable
• Type de traitement de l'eau
• Nombre et emplacement des puits privés et communautaires
• Âge et historique du (des) système(s) de distribution de l'eau
• Description des sources d'eau
• Information sur la qualité de l'eau (paramètres physiques, biologiques, chimiques, si disponibles)
• Disponibilité de l'eau selon les saisons

Représentation graphique d'autres caractéristiques du bassin hydrographique.

Par ailleurs, dans un court texte, on devrait inclure de l'information supplémentaire sur les conditions naturelles et humaines en périphérie de la source d'eau, et l'ajouter également sur la carte du PPSE, si possible; par exemple :

• Frontières de la réserve
• Caractéristiques géologiques et lieu physique où se trouve la source d'eau
• Principales activités d'utilisation du territoire
• Vulnerable surface Eau or groundEau recharge areas
• Routes communautaires, ponts et ponceaux
• Immeubles communautaires, etc..

Cartographie des régions de protection des sources.

Pour appuyer la délimitation des sources d'eau et d'autres caractéristiques importantes du bassin hydrographique incorporées dans la carte du PPSE, il peut être aussi important d'indiquer sur cette carte les zones de protection probables liées aux sources d'eau. Une zone de protection de source d'eau représente une zone ou un périmètre d'influence autour d'une prise d'eau ou d'une tête de puits, où des contaminants risquent d'entraîner des répercussions négatives sur la qualité de l'eau. Une autre façon de le voir, du point de vue d'un PPSE, est que le traçage de zones de protection de sources d'eau sur la carte du PPSE permet de mettre en lumière et de visualiser l'interaction entre les sources de contamination possible (sous-étape 2.3) et les zones de prise d'eau. Le traçage de zones de protection de sources d'eau peut également contribuer à cibler les mesures de protection à mettre en place (étape 4) là où elles auront le plus d'effet.

Dans le scénario idéal, l'identification des zones de protection des sources d'eau devrait être appuyée par des études hydrologiques et hydrogéologiques. Cependant, l'exécution de ces études peut s'avérer très complexe et onéreuse. Néanmoins, dans le cadre de l'élaboration d'un PPSE, l'application de certaines règles et principes simples peut entraîner des avantages importants pour ce qui est de la qualité de l'eau. Par exemple, certains règlements en vigueur en Ontario interdisent le dépôt de déchets dans un rayon de 50 mètres d'une tête de puits. Ce critère pourrait être utilisé dans un PPSE pour circonscrire les zones de protection des sources d'eau autour des puits.

Une fois ce travail terminé, il deviendra facile de voir quelles parties du bassin hydrographique sont situées dans la réserve, et quelles parties pourraient être touchées par les activités d'utilisation des terres avoisinantes. Les explications et les diagrammes suivants pourraient aussi vous aider à délimiter les zones de protection des sources d'eau pour les besoins de votre PPSE.

Qu'est-ce qu'un périmètre de protection de la tête de puits?

Une tête de puits est la structure physique du puits visible au sol. Le périmètre de protection de la tête de puits est la zone entourant la tête de puits à l'intérieur de laquelle des contaminants pourraient pénétrer dans le puits. Les différentes zones qui composent le périmètre de protection de la tête de puits sont définies selon le temps qu'il faudrait à un contaminant pour pénétrer dans le puits. La Figure 6 illustre ces zones.

• Périmètre de protection de 100 mètres : zone où le risque pour le puits est le plus élevé;
• 2 ans : deuxième anneau, les bactéries et les virus associés aux déchets des humains et excréments d'animaux représentent une menace;
• 5 ans : les contaminants biologiques sont moins menaçants dans le troisième anneau, mais les polluants chimiques sont préoccupants;
• 25 ans : les polluants les plus persistants et dangereux demeurent préoccupants..

Figure 6 : Périmètre de protection de la tête de puits

Qu'est-ce qu'un périmètre de protection de prise d'eau?

Les périmètres de protection de prise d'eau sont les zones de terre et de plans d'eau qui se trouvent en amont d'une prise d'eau. Il convient de porter une attention particulière à cette zone lors de l'utilisation ou de la manutention de possibles contaminants. La figure 7 illustre cette zone.

• Périmètre de protection de prise d'eau 1 (IPZ-1) est la zone considérée la plus vulnérable aux contaminants;
• Le périmètre de protection de prise d'eau 2 (IPZ-2) est considéré à risque élevé, car tout contaminant déversé dans cette zone présente une forte probabilité d'atteindre la prise d'eau dans les deux heures, et de compromettre la qualité de l'eau.

Figure 7 : Périmètre de protection de prise d'eau

Sous-étape 2.2 : description des systèmes de distribution d'eau potable

Cette sous-étape exige que le Comité de travail documente de façon plus précise l'information collectée à la sous-étape 2.1, et rassemble des renseignements détaillés sur les systèmes de distribution d'eau potable de la collectivité. L'information relative aux systèmes d'eau souterraine devrait être compilée à l'aide du tableau 3A, alors que l'information sur les systèmes de distribution de l'eau potable qui utilisent l'eau de surface devrait être compilée à l'aide du tableau 3B. Le Comité de travail devrait consulter les sources d'information existantes pour remplir ces tableaux. Il est notamment possible d'obtenir l'information désirée au bureau de Bande, au bureau de santé publique, en puisant à même les connaissances des Aînés, en consultant les rapports techniques disponibles, en interrogeant les exploitants d'usines de traitement des eaux, en consultant les formateurs itinérants et les résidants de la localité et enfin en prenant des mesures sur le terrain. Les tableaux 3A et 3B ci-dessous contiennent des exemples d'information à colliger. L'Annexe A présente des tableaux vides équivalents que vous pouvez remplir pour votre PPSE.

Sous-étape 2.3 : Inventaire et description des sources de contamination possibles

La sous-étape 2.1 exige de représenter graphiquement les sources d'eau et d'autres caractéristiques du bassin hydrographique dans la réserve comme les limites de la réserve et les principales activités d'utilisation des terres. La sous-section 2.3, pour sa part, vise à utiliser la carte du PPSE (à joindre en annexe au PPSE) pour recenser et repérer l'ensemble des sources de contamination possibles.

Le Comité de travail, en consultation avec la collectivité, fournira un inventaire des sources de contaminants pouvant résulter des activités et usages des terres de la réserve susceptibles de dégrader la qualité de l'eau. Cet inventaire doit être noté au tableau 4A, et figurer dans la carte du PPSE. Voici quelques sources de contamination possibles (la liste n'est pas exhaustive) :

• Changement climatique
• Érosion, inondation et autres facteurs naturels
• Usine de traitement des eaux usées et emplacements des tuyaux d'effluent (diffuseurs)
• Étangs d'épuration
• Décharges et autres lieux de dépôt de déchets
• Agriculture
• Stockage de carburant
• Logement, utilisation industrielle et commerciale du territoire, Etc..
• Tout autre impact d'utilisation des terres connu ou perçu susceptible d'affecter la qualité de la source d'eau.

Au besoin, le Comité de travail peut également fournir un inventaire des activités des usages des terres à l'extérieur de la réserve qui présentent le risque de dégrader la qualité de l'eau dans la réserve. Cet inventaire peut être noté au tableau 4B et figurer sur la carte du PPSE.

L'information de base sur les sources d'eau et les voies de contamination présentée à la section 2 (in formation contextuelle) peut être utile pour répertorier les sources de contamination :

• Source de pollution ponctuelle (contamination d'un point spécifique : p. ex., tuyau d'effluent);
• Source de pollution non ponctuelle (contamination d'une grande superficie : p. ex., eaux de ruissellement des routes);
• Facteurs naturels comme l'érosion ou les inondations.

L'information et les diagrammes de la section 2 décrivant la pollution de sources ponctuelles et de sources non ponctuelles ainsi que l'information fournie sur les contaminants et les voies de contamination peuvent s'avérer particulièrement utiles.

En utilisant le format présenté au tableau 5, le Comité de travail donnera des précisions sur les sources de contamination possibles en indiquant la source du contaminant, le propriétaire du terrain, la distance à la source d'eau, le contaminant préoccupant, et la voie de transmission de chaque contaminant et ce pour chacune des sources de contamination ponctuelles, non ponctuelles et naturelles. Il n'est pas nécessaire de présenter les sources de contamination dans un ordre en particulier pour l'instant; les prochaines sous-étapes traitent de l'évaluation et du classement en ordre de priorité des sources de contamination.

Sous-étape 2.4 : évaluation des risques pour la source d'eau

En se servant des sous-sections précédentes qui décrivent et représentent graphiquement l'emplacement de l'ensemble des sources de contamination possibles, à la sous-section 2.4, le Comité de travail quantifiera les risques pour la santé humaine rattachés à chacune de ces sources de contamination. Une évaluation des risques est une technique qui permet de déterminer l'importance relative d'un risque pour la santé humaine donné par rapport à d'autres risques. En utilisant cette échelle numérique pour évaluer l'importance relative de chaque risque, le Comité de travail classera les risques du plus élevé au plus faible (sous-étape 2.5) et établira ensuite l'ordre de priorité des mesures de gestion des risques qui visent à les réduire (étape 3).

L'exercice d'évaluation des risques de la sous-étape 2.4 consiste tout simplement à prendre chacune des sources de contamination énumérées au tableau 5 et de leur associer un indice de « probabilité » et un indice « d'impact ». L'amplitude du risque (ou l'indice d'évaluation des risques) sera déterminée en multipliant la « probabilité » par « l'impact ». Pour ce faire et ainsi finaliser l'évaluation des risques, le Comité de travail devra suivre les trois étapes simples décrites ci-dessous.

Sous-étape 2.5 : Classement des risques

À l'aide de la matrice d'analyse des risques (tableau 8), le Comité de travail peut classer (ou établir en ordre de priorité) chaque risque rattaché à des sources de contamination. Le classement de ces risques peut être structuré dans le tableau 9, du plus élevé au plus faible. Ce processus offrira une foule de renseignements utiles qui pourront être communiqués lors des séances de consultation publique.

À ce point du processus d'élaboration du PPSE, le Comité de travail aura achevé une liste complète des risques connus pour la qualité des sources d'eau, et des implications en termes de risques relatifs qu'ils représentent les uns par rapport aux autres. Le tableau 9A énumérera les risques classés du plus élevé (25) au plus faible (1). Il s'agit d'un système de classement qui compte un maximum de 25 points. Toutefois, gardez à l'esprit que ces valeurs n'ont aucune signification en soi; en effet, elles ne représentent qu'une valeur relative qui permet de classer l'importance d'un risque par rapport à un autre. La seule utilité du processus de classement est de rendre possible l'établissement des priorités des mesures de gestion de ces risques.

Les indices faibles, de 1 à 5, par exemple, peuvent représenter les risques que peuvent probablement tolérer le Comité de travail et la collectivité des Premières Nations. Les indices supérieurs, disons de 10 à 25, peuvent être suffisamment importants déclencher la prise de mesures immédiates afin de les gérer selon l'ordre établi. Le Comité de travail déterminera quel sont les seuils de tolérance acceptables et non acceptables pour les risques au moment de déterminer les mesures de gestion et l'ordre de priorité de leur mise en œuvre (étape 4).

Au besoin, le Comité de travail répertoriera les activités à l'extérieur de la réserve qui représentent un risque pour la source d'eau, par exemple, le développement urbain, l'extraction industrielle de minéraux ou autres activités en amont. Ces activités peuvent être énumérées et assorties d'un indice de classement du risque au tableau 9B.

L'étape suivante de l'élaboration du PPSE, l'Étape 3, traite des mesures de gestion à mettre en place dans la réserve afin d'éliminer ou de réduire les risques compilés durant l'évaluation des risques pour la source d'eau.

4.1 Programme de surveillance de la qualité de l'eau

La surveillance de la qualité de l'eau permet de rassembler de l'information de base pour rendre compte des changements dans la qualité de l'eau au fil du temps en tout emplacement donné. On encourage la mise en œuvre d'un plan de surveillance de la qualité de l'eau qui cible des secteurs particuliers de préoccupation connus dans la collectivité. On encourage également la participation aux activités de surveillance de l'eau, de tenue de dossiers et d'échange d'information lorsque les résidants de la collectivité s'impliquent. Au minimum, il conviendrait de surveiller étroitement la qualité de l'eau brute à l'usine de traitement des eaux, pour relever tout changement à la qualité de l'eau au fil du temps et en rendre compte.

Il est difficile de déterminer l'efficacité des efforts de protection des sources d'eau locales à moins de tenir un registre de la qualité de l'eau. En faisant le suivi de l'efficacité des efforts de protection, une collectivité peut déterminer si elle réalise des progrès ce qui lui permet d'adapter son plan de protection de la source d'eau à la lumière des nouvelles données compilées et de l'évolution des conditions.

4.2 Programme de communication

Un programme de communication dans le cadre du PPSE vise deux objectifs. Le premier est d'informer la collectivité sur le PPSE dans la réserve. Il pourrait prendre la forme d'activité en classe dans les écoles pour renseigner les jeunes sur la protection des sources d'eau. Il existe aussi d'autres façons de faire connaître le PPSE à la collectivité et à des intervenants externes : quotidiens locaux, prospectus d'accompagnement, brochures, affiches, sites Web et radio. Le deuxième objectif du plan de communication du PPSE est de mettre en œuvre les mesures de gestion précisées dans le plan : fournir des conseils aux ménages, à l'industrie et aux entreprises sur les pratiques exemplaires de gestion (PEG) pour protéger la source d'eau; il s'agit d'une étape importante de la mise en œuvre du PPSE. Il est aussi possible de promouvoir les connaissances traditionnelles sur l'eau en demandant à des Aînés de sensibiliser tous les membres de la collectivité, plus particulièrement les jeunes.

5.1 Refonte de la composition du Comité de travail

La première étape de tout exercice de mise à jour du plan prévoit la refonte de la composition du Comité de travail. Dans le scénario idéal, certains membres du Comité de travail reprendraient leur fonction et agiraient en qualité de gardiens des connaissances liées au processus d'élaboration du plan et de l'histoire du contenu du plan.

5.2 Invitation des responsables du bassin hydrographique

Dans les premières étapes d'élaboration ou d'examen d'un plan, le Comité de travail devrait tenter de communiquer avec tous les intervenants pertinents concernés par les activités d'utilisation des terres susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité ou la quantité de sources d'eau. Ces intervenants peuvent comprendre des groupes situés à l'extérieur de la réserve, l'industrie, des organismes gouvernementaux ou des propriétaires fonciers. L'objectif initial est toujours de rassembler le plus d'information possible au sujet des facteurs qui exercent une influence sur les sources d'eau dans la réserve.

5.3 Mise à jour de l'évaluation de la source d'eau dans la réserve

Si l'exercice n'a pas déjà été effectué dans le cadre de l'élaboration initiale du PPSE, le Comité de travail devrait envisager de répertorier les sources de contamination à l'extérieur de la réserve dans le cadre de la mise à jour du PPSE. Le Comité de travail pourrait concerter ses efforts avec ceux d'autres comités responsables du bassin hydrographique à l'extérieur de la réserve dans le but d'établir des relations de travail qui pourraient faciliter la mise en commun de l'information. Le Comité de travail procédera également au réexamen de l'inventaire de l'utilisation des terres de la réserve, mettra à jour l'inventaire du système d'approvisionnement en eau et rajustera, au besoin, les indices de probabilité et d'impact ainsi que le classement des risques pour l'ensemble des utilisations des terres et des contaminants possibles.

5.4 Examen de l'exercice de surveillance de l'eau

Il conviendrait d'élaborer un programme de surveillance ou un programme communautaire de surveillance de l'eau afin de fournir au Comité de travail de la rétroaction sur la qualité et la quantité d'eau. Les données ainsi compilées permettraient ensuite de déterminer le bien-fondé de certaines mesures de gestion en particulier et du besoin d'apporter des ajustements à celles-ci, et incidemment, de mettre à jour le PPSE.

5.5 Surveillance de la mise en œuvre du plan

Le processus d'examen du PPSE amorcé à l'Étape 5 devrait se pencher sur le taux de mise en œuvre des mesures de gestion. Ce processus devrait être conçu de manière à cerner les besoins en matière de capacité pour faire progresser la mise en œuvre du plan. Au cours de ce processus, on pourrait répertorier les ressources financières, humaines, techniques et d'autres formes de mécanismes de renforcement des capacités afin de favoriser l'avancement de la mise en œuvre des mesures de gestion.

Avant-propos

L'eau est essentielle pour toute forme de vie. La contamination des sources d'eau peut menacer la santé et l'environnement de

<insérer le nom de la Première Nation ici>. 

Par conséquent

<insérer le nom de la Première Nation ici>

a élaboré son propre Plan de protection de source d'eau de la réserve (PPSE) pour protéger les sources d'eau potable contre la contamination et pour offrir un environnement sain.

Une source d'eau est de l'eau non traitée provenant de sources d'eau souterraine ou de surface qui fournit de l'eau potable destinée à la consommation humaine. La protection des sources d'eau est une première étape cruciale de la protection des sources d'eau.

Le Comité de travail a adopté un processus en cinq étapes pour orienter l'élaboration du plan de protection des sources d'eau dans les réserves (voir la Figure 1).

Figure 1 : Processus du Plan de protection des sources d'eau

Le PPSE reconnaît l'importance d'adopter une approche à l'échelle du bassin hydrographique à l'égard de la protection des réserves d'eau potable. Par contre, même si le Comité de travail reconnaissait le contexte plus général à l'échelle du bassin hydrographique, pour le moment ce plan est axé sur la réalité propre à la partie de terre et des cours d'eau considérés comme « dans la réserve ». Les contaminants à l'extérieur de la réserve où les activités d'utilisation des terres à l'extérieur de la réserve qui préoccupent le Comité de travail peuvent être inscrits dans ce plan soit en vue d'élaborer des solutions dans le cadre des activités planifiées à court terme, soit pour examen ultérieur.

Étape 1 : Mise sur pied d'un Comité de travail sur réserve

La

(<insérer le nom de la Première Nation ici>)

a nommé les membres au Comité de travail du Plan de protection des sources d'eau dans la réserve de

(<insérer le nom de la Première Nation ici>)

(Comité de travail) pour diriger l'élaboration du plan de protection des sources d'eau de la réserve. Le tableau 1 fournit une liste et les coordonnées des membres du Comité de travail.

Au cours de l'élaboration du présent PPSE dans la réserve, le Comité de travail a tenu au total

<insérer le nombre>

réunions pour discuter de divers sujets et effectuer des visites dans la collectivité. Les recommandations du Comité de travail ont été intégrées à ce plan de protection des sources d'eau et présentées à la collectivité en vue d'obtenir ses commentaires et de tenir des discussions, le

<insérer la date> ià l'occasion d'une séance de consultation publique.

Un compte rendu des réunions du Comité de travail est présenté dans le tableau 2 ci-dessous.

Les membres de la collectivité ont été avisés de la tenue d'une séance de consultation publique, et y ont été conviés, pour formuler leurs commentaires sur l'ébauche du PPSE. Cette séance a eu lieu

<insérer l'emplacementn>

le

<insérer la date>.

La rétroaction issue de cette activité a été examinée en vue de l'inclure dans la version finale du présent PPSE.

Étape 2 : Évaluation des risques pour la source d'eau

L'Étape 2 du PPSE donne un aperçu du système de distribution de l'eau dans la réserve, de la zone desservie par de l'eau potable, de la zone de planification de la protection des sources d'eau, de l'utilisation des terres et des contaminants possibles de l'eau, des risques pour la santé humaine, ainsi que des mesures de gestion pour réduire ces risques.

Étape 3 : Répertorier des mesures de gestion du risque

Après avoir achevé l'évaluation des risques pour les sources d'eau dans la réserve (Étape 2), le Comité de travail a déterminé les mesures de gestion à prendre pour gérer les risques cernés.

À la lumière du classement des risques (tableau 9A), le Comité de travail a répertorié des mesures de gestion à prendre dans la réserve pour gérer chacun des risques cernés, dans le but d'éliminer ou, du moins, de réduire ces risques. Le tableau 10A présente une liste des mesures existantes et des mesures proposées, répertoriées par le Comité de travail en consultation avec la collectivité, pour réduire les niveaux de risque.

Selon le classement des risques (tableau 9B), le Comité de travail a également répertorié les mesures de gestion à l'extérieur de la réserve que peuvent envisager de prendre les intervenants au niveau du bassin hydrographique. Le tableau 10B présente une liste des mesures existantes et des mesures proposées, répertoriées par le Comité de travail en consultation avec la collectivité, pour réduire les niveaux de risque.

Étape 4 : Élaboration d'une stratégie de mise en œuvre

À la lumière des mesures de gestion cernées précédemment à l'Étape 3, le Comité de travail a élaboré une stratégie de mise en œuvre qui décrit les intervenants qui doivent être mobilisés et le calendrier d'exécution.

Le Comité de travail a fourni des précisions au sujet des intervenants qu'il est nécessaire de mobiliser et du calendrier de mise en œuvre à l'Étape 4 et les a énumérées dans le tableau 11.

Étape 5 : Examen et mise à jour du plan de protection de la source d'eau

Tous les cinq ans, le Comité de travail entreprendra un examen complet du PPSE dans la réserve. Cet examen s'amorce par la nomination d'un nouveau Comité de travail qui aura pour mandat de procéder à l'examen des étapes 2 jusqu'à 4. Même si certains aspects du PPSE ne changent pas, le Comité de travail doit être disposé à accueillir de nouveaux membres, et demeurer ouvert à l'égard des révisions susceptibles d'être apportées à l'évaluation de la source d'eau (Étape 2) et l'élaboration de mesures de gestion des risques révisées (Étape 3). En conséquence, toutes les révisions sont susceptibles de nécessiter un réexamen de la stratégie de mise en œuvre (Étape 4).

ANNEXE A