Processus de mobilisation 2023 à 2024 : Mise à jour du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les communautés des Premières Nations

Sur cette page

• Nécessité de mettre à jour le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les communautés des Premières Nations
• Mobilisation sur les ébauches de mises à jour du protocole
• Comment participer
• À qui s'applique le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les communautés des Premières Nations
• Ce que comprennent les ébauches initiales de mises à jour
• Communiquez avec nous

Nécessité de mettre à jour le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les communautés des Premières Nations

Services aux Autochtones Canada (SAC), en consultation avec les partenaires des Premières Nations, met à jour le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les communautés des Premières Nations existant afin de mieux soutenir un approvisionnement en eau potable sûr, propre et fiable dans leurs communautés.

Le protocole fournit un cadre pour l'approvisionnement en eau potable dans les communautés des Premières Nations. Il contient des conseils et des pratiques exemplaires que les Premières Nations peuvent utiliser pour s'assurer que les normes requises sont en place pour maintenir la salubrité de leurs systèmes d'eau potable.

Le protocole fixe des normes pour les systèmes centralisés d'eau potable en ce qui concerne :

• la conception;
• la construction;
• le fonctionnement et l'entretien;
• la gestion;
• la surveillance.

Le protocole vise :

• le personnel des Premières Nations responsable des systèmes d'eau potable;
• les employés de Services aux Autochtones Canada;
• le Programme de formation itinérante;
• les organisations de soutien technique;
• les experts-conseils;
• les autres personnes contribuant à la prestation de conseils et de services aux Premières Nations en ce qui concerne leurs systèmes d'eau potable centralisés.

Mobilisation sur les ébauches de mises à jour du protocole

Pour les ébauches initiales de mises à jour du protocole, SAC a intégré les changements apportés aux meilleures pratiques de l'industrie et aux normes mises à jour, et a recueilli des commentaires sur le protocole existant relatif à l'eau et aux eaux usées et sur les documents stratégiques auprès des personnes suivantes :

• les Premières Nations;
• des représentants techniques des Premières Nations;
• des ingénieurs-conseils;
• des formateurs itinérants.

Les ébauches initiales de mises à jour ont été partagées avec les Premières Nations à l'été 2023 et, de juillet 2023 à avril 2024, SAC s'est engagé auprès des Premières Nations pour obtenir des commentaires.

SAC intègre maintenant les commentaires reçus des Premières Nations et des représentants techniques des Premières Nations de toutes les régions dans une ébauche révisée du protocole. Cette version révisée sera partagée avec les Premières Nations pour examen, accompagnée d'un document « Ce que nous avons entendu » résumant les commentaires reçus et les changements qui en résultent.

Comment participer

Notre objectif est de soutenir la protection de la santé publique dans les communautés des Premières Nations.

Après l'intégration des commentaires reçus, une ébauche révisée du protocole accompagnée d'un document « Ce que nous avons entendu » sera envoyée aux Premières Nations à l'été 2024 et sera également disponible en ligne. Les Premières Nations et les organisations techniques des Premières Nations seront encouragées à fournir des commentaires, des idées et des conseils pour renforcer l'ébauche révisée et s'assurer que le protocole final mis à jour répond aux besoins des Premières Nations.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, pour faire part de vos commentaires par écrit ou pour organiser une séance afin de discuter des révisions proposées au protocole, veuillez envoyer un courriel à protocolsh2o-protocolsh2o@sac-isc.gc.ca.

À qui s'applique le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les communautés des Premières Nations

Tout système d'eau centralisé, financé en tout ou en partie par SAC, doit répondre aux exigences du protocole mis à jour s'il dessert au moins 5 branchements domestiques ou une installation publique.

Le protocole mis à jour s'appliquera aux systèmes d'eau potable nouveaux et existants.

Pour les systèmes existants qui ne répondent pas aux exigences mises à jour du protocole, les Premières Nations peuvent élaborer un plan d'action correctif en utilisant une approche de gestion des risques. Pour combler les lacunes identifiées dans un plan de mesures correctives, les Premières Nations peuvent faire une demande de financement auprès de SAC par l'entremise de leur bureau régional dans le cadre de l'actuel Programme d'immobilisations et d'entretien.

Ce que comprennent les ébauches initiales de mises à jour

Les ébauches initiales de mises à jour du protocole offraient une plus grande souplesse dans la conception, le fonctionnement et la surveillance des systèmes, tout en mettant l'accent sur la gestion des risques.

Les principales mises à jour étaient les suivantes :

• la mise à jour des exigences en matière de traitement et des orientations en matière de surveillance;
• l'accent mis sur la gestion des risques;
• l'accent mis sur la caractérisation et la surveillance des sources d'eau;
• une orientation actualisée et élargie sur la planification de la gestion des actifs;
• la possibilité pour les Premières Nations d'appliquer les protocoles de SAC ou les règlements provinciaux/territoriaux en vigueur dans leur province.

Les Premières Nations ont fait part de leurs commentaires sur ces changements. Cette ébauche de protocole sera mise à jour afin de refléter les commentaires reçus

Communiquez avec nous

Courriel : protocolsh2o-protocolsh2o@sac-isc.gc.ca
Courrier :
Services aux Autochtones Canada
Gestion stratégique de l'eau
Direction des infrastructures communautaires
10 rue Wellington
Gatineau (Québec)  K1A 0H4

Liens connexes

• Protocoles et lignes directrices sur les systèmes d'approvisionnement en eau potable
• Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations
• Obtenir de l'eau potable propre dans les communautés des Premières Nations
• Programme d'immobilisations et d'entretien
• Lever les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable
• Les eaux usées dans les communautés des Premières Nations
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones