Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations

Remerciements

Le présent protocole a été élaboré grâce au soutien et aux conseils des techniciens des Premières Nations, du personnel des régions et de l'administration centrale d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du personnel des régions et de l'administration centrale de Santé Canada et du personnel régional et de l'administration centrale d'Environnement Canada.

1.0 Introduction

Le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations (Protocole pour les systèmes centralisés) précise les normes de conception, de construction, de fonctionnement, d'entretien et de surveillance des systèmes d'eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations. Un système centralisé est formé d'un ensemble de canalisations (ou conduites d'eau potable) et d'une usine de traitement centralisée.

Le présent document est destiné au personnel des Premières Nations responsable des systèmes d'eau potable, au personnel d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et à toute autre personne fournissant des conseils ou de l'aide aux Premières Nations en matière de conception, de construction, de fonctionnement, d'entretien ou de surveillance des systèmes d'eau potable dans sa collectivité.

Comme il est mentionné dans le présent protocole, la responsabilité de fournir une eau potable propre, salubre et fiable à leurs résidants appartient aux Premières Nations. Dans les réserves, deux groupes principaux se partagent les responsabilités à cet égard : a) les conseils de bande; et b) les opérateurs des systèmes d'eau potable :

1. Les conseils de bande (chefs, conseillers, directeurs des services publics, gestionnaires d'infrastructure et superviseurs des travaux publics) sont chargés de s'assurer que les systèmes d'eau potable sont conçus, construits et mis à jour conformément au présent protocole. Ils sont également chargés de gérer la formation de manière à s'assurer que les opérateurs principaux et secondaires de leurs systèmes sont formés et accrédités conformément au niveau de classification des systèmes qu'ils font fonctionner.
2. Les opérateurs des systèmes d'eau sont responsables du bon fonctionnement et de l'entretien des réseaux d'eau potable, ainsi que de la mise en œuvre de programmes efficaces d'échantillonnage et d'analyse visant à garantir une surveillance continue de la qualité de l'eau potable. Ils sont également chargés de conserver et de mettre à jour des dossiers complets de manière à détenir des renseignements exhaustifs sur les activités d'entretien, la surveillance et les mesures correctives entreprises lorsque nécessaire.

Des renseignements supplémentaires sur les responsabilités des intervenants quant au fonctionnement des systèmes d'eau potable dans les réserves sont disponibles à l'annexe A.

Ce protocole a été mis au point grâce aux conseils des représentants des Premières Nations, du personnel des régions et de l'administration centrale d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI), de Santé Canada et d'Environnement Canada. Il est entré en vigueur le 21 mars 2006 sous le titre Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations. Cette dernière version reflète la rétroaction des intervenants, notamment celle des experts techniques des Premières Nations. Ce protocole est un document en permanente évolution. Désormais, il sera mis à jour et modifié continuellement afin de refléter adéquatement la rétroaction des utilisateurs et les changements dans les politiques ou les règlements.

2.0 Application

Tout système de production d'eau potable centralisé destiné à la consommation humaine, financé en partie ou entièrement par AADNC et desservant au moins cinq résidences ou une installation publique doit être conforme aux exigences énoncées dans le présent protocole. Tout particulièrement, le protocole et ses exigences s'appliquent en fonction de la taille et du type de système d'eau potable :

• Petits systèmes communautaires : systèmes d'eau potable dont les conduites desservent entre cinq et cent branchements ou des installations et des bâtiments publics, ou les deux.
• Systèmes communautaires : systèmes d'eau potable dont les conduites desservent plus de cent branchements ou des installations et des bâtiments publics, ou les deux.
• Installations publiques : installations non commerciales recevant un financement d'AADNC, appartenant à la Couronne ou à une bande autochtone et gérées par celles-ci, qui desservent un bâtiment public (tels une école, un bureau du conseil de bande ou un centre communautaire).
• Systèmes d'approvisionnement par camions-citernes : systèmes faisant appel à des camions–citernes pour le transport de l'eau potable ves les consommateurs.

Les Premières Nations sont en charge de la conception, de la construction, du fonctionnement, de l'entretien et de la surveillance de leur systèmes d'eau potable selon les normes les plus exigeantes de l'industrie et les politiques et protocoles d'AADNC.

Les opérateurs des systèmes des Premières Nations visées par le Protocole doivent observer parmi les exigences suivantes, celles qui sont les plus rigoureuses :

• les exigences du présent protocole; ou
• les exigences provinciales (normes, règlements, codes ou lignes directrices).

Lorsqu'un élément particulier d'une norme, d'un règlement, d'un code ou d'une ligne directrice de la province (p. ex., concernant la turbidité) s'avère plus rigoureux que ce même élément dans le protocole, l'objectif plus contraignant pour cet élément doit être respecté; toutefois, le protocole continue de s'appliquer pour ce qui est du reste. Une Première nation ne peut refuser d'appliquer le protocole.

Le présent protocole ne s'applique pas aux systèmes d' eau potable qui desservent moins de cinq branchements. Les systèmes d'eau potable dont les conduites desservent quatre branchments résidentiels ou moins sont couverts par le Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations.

Ce protocole ne s'applique pas à l'approvisionnement d'une réserve en eau potable aux termes d'un accord de type municipal (ATM), à moins d'indications contraires dans les contrats ou les ententes de financement existantes entre une Première nation et AADNC concernant la prestation de ce service.

Le présent protocole ne s'applique pas aux installations financées ou utilisées par d'autres ministères.

3.0 Approche à barrières multiples pour la protection de la qualité de l'eau

Le présent protocole repose sur une approche à barrières multiples (ABM) de la protection de la qualité de l'eau potable, une stratégie visant à prévenir la présence de contaminants dans l'eau potable en assurant la mise en place de mesures de protection efficaces à chaque étape de la distribution. Les quatre principaux éléments de l'ABM sont :

• La protection des sources d'eau brute;
• Le traitement efficace de l'eau potable;
• L'entretien d'un réseau de distribution salubre;
• La réalisation d'analyses complètes pour confirmer la qualité de l'eau.

4.0 Conception des systèmes

Les exigences de conception établies en vertu du présent protocole sont prescrites dans les Lignes directrices sur la conception des ouvrages et systèmes d'alimentation en eau potable dans les communautés des Premières Nations (Lignes directrices sur la conception). Une copie de la version la plus récente des Lignes directrices sur la conception est disponible auprès de votre bureau régional d'AADNC et est également disponible sur le site Web d'AADNC.

5.0 Assurance de la qualité

Afin de protéger la santé, d'assurer la sécurité du public et de prolonger la durée de service des composants des systèmes d'eau potable, des inspections régulières, dans le but de contrôler l'état matériel des installations sont nécessaires, et il faut identifier les lacunes au chapitre de l'entretien et surveiller la capacité continue du système à assurer l'approvisionnement en eau potable.

6.0 Exigences en matière d'accréditation des opérateurs

Les exigences en matière d'accréditation des opérateurs de réseaux d'eau en eau doivent correspondre à celles du système provincial applicable. Par conséquent, le niveau d'accréditation des opérateurs de station de traitement d'eau et de réseau de distribution d'eau doit correspondre aux exigences provinciales en matière d'accréditation des opérateurs pour le type de réseau qu'ils font fonctionner, ou leur travail doit être supervisé par un opérateur possédant ce niveau d'accréditation.

Les gestionnaires des systèmes d'approvisionnement par camions-citernes doivent s'assurer que tous les opérateurs de camions de livraison d'eau ont reçu la formation appropriée (ou qu'ils détiennent un certificat provincial d'exploitant de systèmes de distribution, le cas échéant).

Une orientation sur les exigences provinciales en matière d'accréditation des opérateurs de stations de traitement d'eau et de réseaux de distribution d'eau est fournie à l'annexe I. Les renseignements contenus à l'annexe I sont sujets à changement par le ministère ou l'organisme provincial responsable. Des mises à jour seront affichées périodiquement dans le site Web d'AADNC. Cependant, les informations les plus récentes doivent être obtenues directement auprès du ministère ou de l'organisme provincial en question.

7.0 Exigences en matière de plan d'intervention d'urgence

Le chef et le conseil doivent mettre en place un plan d'intervention d'urgence qu'ils pourront appliquer afin d'affronter une situation pouvant constituer un danger pour la santé des consommateurs qui tirent leur eau potable d'un réseau.

Le chef et le conseil doivent s'assurer que ce plan est élaboré après consultation d'un consultant en intervention d'urgence, si possible, et de l'opérateur du réseau d'eau. De plus, le plan d'intervention d'urgence du réseau d'eau doit être intégré au plan d'intervention d'urgence dans toutes les collectivités de la bande.

Le plan d'intervention d'urgence doit être révisé chaque année. Cette révision et la vérification de la mise à jour des numéros de téléphone des personnes-ressources relèvent du chef et du conseil. Un exemple de plan d'intervention d'urgence sera publié dans le site Web d'AADNC.

8.0 Communication au public

Pour que les membres de la communauté restent informés de la qualité de l'eau potable fournie par leur réseau, on recommande fortement que tous les responsables de l'exploitation des réseaux d'eau des Premières Nations mettent à la disposition de leurs clients une copie du rapport d'inspection annuel le plus récent, ainsi qu'une copie des annuels à jour des résultats des mesures de surveillance de la qualité de l'eau. Ces documents devraient être disponibles sous forme imprimée dans un endroit accessible de la réserve, tel que les bureaux du conseil de bande.

Annexe A : Rôles et responsabilités des intervenants

La prestation de services d'approvisionnement en eau potable aux collectivités des Premières Nations est une responsabilité partagée entre trois groupes :

1. Les Premières Nations– Comme il a été mentionné précédemment, les responsabilités des Premières Nations pour ce qui est de s'assurer que leurs résidants aient de l'eau potable propre, salubre et fiable sont réparties entre deux principaux groupes dans les réserves : a) les conseils de bande; et b) les opérateurs des systèmes de traitement :
   1. Les conseils de bande (chefs, conseillers, directeurs des services publics, gestionnaires d'infrastructure et superviseurs des travaux publics), qui sont chargés de s'assurer que les systèmes de distribution d'eau potable sont conçus, construits et mis à niveau conformément au présent protocole. Ils sont également chargés de gérer la formation de manière à s'assurer que les opérateurs principaux et secondaires de leurs systèmes sont formés et accrédités conformément au niveau de classification du système qu'ils font fonctionner.
   2. Les opérateurs des systèmes d'eau potable sont responsables du bon fonctionnement et de l'entretien de ceux-ci, ainsi que de la mise en œuvre de programmes efficaces d'échantillonnage et d'analyse visant à garantir une surveillance continue de la qualité de l'eau potable. Ils sont également chargés de conserver et de mettre à jour des dossiers complets de manière à détenir des renseignements exhaustifs sur les activités d'entretien, la surveillance et les mesures correctives.
2. Formation itinérante – Dans le cadre de son Programme de services itinérants de formation, AADNC a financé l'embauche de formateurs itinérants (experts des tiers qui fournissent aux opérateurs des réseaux d'eau une aide sur place, du mentorat, une formation et une aide d'urgence). Les fournisseurs de services tiers qui offrent des services de formation itinérante mettent également en tout temps une ligne d'urgence à la disposition des opérateurs. Pour participer au Programme de services itinérants de formation, les bandes doivent communiquer avec le coordonnateur de ce programme au bureau d'AADNC de leur région.
3. Conseils tribaux – Les conseils tribaux sont des organisations de prestation de services financées par AADNC qui ont pour mandat de fournir divers services aux membres des bandes, notamment des services techniques. Les bandes dont la capacité en ressources humaines est insuffisante pour assurer la gestion et la prestation de leurs propres services de travaux publics et services techniques, notamment les services d'approvisionnement en eau, doivent communiquer avec leur conseil tribal pour obtenir de l'aide.
4. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - AADNC verse des fonds aux Premières Nations pour les aider à financer la conception, la construction, l'amélioration, le fonctionnement et l'entretien des installations d'alimentation en eau potable, et fournit des conseils à ces égards. AADNC fournit également des fonds et des conseils pour la prestation de formation aux opérateurs et pour les services partagés entre les réserves et les municipalités au moyen d'accords de type municipal (ATM). La surveillance de la conformité au présent protocole est assurée par les bureaux régionaux d'AADNC.
5. Santé Canada - Santé Canada travaille en partenariat avec les communautés des Premières Nations pour s'assurer de la mise en place des programmes de surveillance de la qualité de l'eau potable dans les communautés au sud du 60^e parallèle, conformément aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Ces programmes consistent notamment à recueillir des échantillons pour vérifier la qualité de l'eau potable ainsi qu'à analyser, à interpréter et à faire connaître les résultats obtenus. Pour renforcer les capacités communautaires en hygiène de l'environnement, Santé Canada aide les communautés des Premières Nations dans l'échantillonnage et l'analyse de l'eau en offrant un soutien ainsi que de la formation à des responsables de la surveillance de la qualité de l'eau potable qui vivent au sein de ces communautés. Santé Canada examine les problèmes possibles, donne des conseils et formule des recommandations aux communautés des Premières Nations et à ses partenaires fédéraux, comme Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. En outre, Santé Canada participe activement à l'élaboration de programmes communautaires d'éducation et d'information sur les enjeux liés à l'eau potable. Dans les communautés des Premières Nations où les programmes d'hygiène de l'environnement sont transférés, le contrôle de la qualité de l'eau potable incombe aux intervenants des Premières Nations.
6. Environnement Canada – Environnement Canada est responsable de l'application de la législation fédérale en matière d'eaux usées, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves. Ce mandat inclut l'application de la réglementation relative à l'évacuation des résidus du processus de traitement de l'eau, le cas échéant.

Annexe B : Résumé des recommendations pour la qualité de l'eau potable au Canada

En 1996, Santé Canada publiait les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, sous la forme d'une brochure. Depuis, un certain nombre de changements ont été apportés relativement à divers paramètres, mais aucune nouvelle édition de la brochure n'a été publiée.

Afin d'informer les parties intéressées des changements apportés aux recommandations entre la publication de nouvelles éditions de la brochure, un tableau sommaire des recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada est mis à jour tous les printemps et affiché sur le site Web de Santé Canada.

Chaque nouvelle édition remplace toutes les autres versions antérieures, y compris la version publiée dans la brochure des recommandations.

On recommande que tous les six mois le gestionnaire et l'opérateur chargé du réseau d'eau potable de la bande obtiennent une copie papier de la version la plus récente du tableau sommaire des recommandations dans un bureau local de Santé Canada, ou l'imprime à partir du site Web de Santé Canada et l'insère dans le présent document, où elle constituera l'annexe B.

Annexe C : Définition de l'expression eau souterraine directement sous l'emprise de l'eau de surface

Les réseaux d'eau potable décrits ci-après sont considérés comme dépendants d'une eau souterraine directement sous l'emprise de l'eau de surface :

1. Un réseau d'eau potable qui prélève son eau d'un puits qui n'est pas un foré ou qui n'est pas doté d'un chemisage étanche à l'eau se prolongeant jusqu'à une profondeur de 6 m sous le niveau du sol.
2. Un réseau d'eau potable qui prélève son eau d'une galerie d'infiltration.
3. Un réseau d'eau potable qui n'est pas en mesure de fournir de l'eau à un débit supérieur à 0,58 L/s et qui prélève son eau d'un puits, dont une partie se trouve à moins de 15 m de l'eau de surface.
4. Un réseau d'eau potable qui est en mesure de fournir de l'eau à un débit supérieur à 0,58 L/s et qui prélève son eau d'un puits en morts-terrains, dont une partie se situe à moins de 100 m de l'eau de surface.
5. Un réseau d'eau potable qui est en mesure de fournir de l'eau à un débit supérieur à 0,58 L/s et qui prélève son eau d'un puits dans le socle rocheux, dont une partie se situe à moins de 500 m de l'eau de surface.
6. Un réseau d'eau potable qui présente des signes de contamination par l'eau de surface.
7. Un réseau d'eau potable ayant fait l'objet d'un rapport écrit préparé par un ingénieur ou un hydrogéologue, dans lequel on arrive à la conclusion que l'eau brute alimentant le réseau est une eau souterraine directement sous l'emprise de l'eau de surface, et qui comprend une déclaration motivant les raisons de cette conclusion.

Un réseau d'eau potable n'est pas considéré comme étant directement sous l'emprise de l'eau de surface si, selon les conclusions d'un rapport préparé après le l^er août 2000 par un ingénieur ou un hydrogéologue, l'eau brute alimentant le réseau n'est pas une eau souterraine directement sous l'emprise de l'eau de surface, et que le rapport comprend une déclaration motivant les raisons de ces conclusions.

Annexe D : Guide sur le concept CT (concentration x temps)

Lors des périodes de pointe, l'opérateur doit s'assurer que l'eau potable a été en contact suffisamment longtemps avec une concentration adéquate d'agents désinfectants, avant que l'eau n'atteigne le premier consommateur du réseau de distribution.

Le chlore devrait être appliqué à un point permettant un temps de contact optimal après un mélange adéquat.

Le temps de contact réel nécessaire (calculé en fonction du débit de pointe) varie selon le type de source d'eau brute et la température. En règle générale, pendant les périodes de pointe, il faut assurer un temps de contact d'au moins 15 minutes avant que l'eau n'atteigne le premier consommateur du réseau de distribution.

On trouve ci-après des références sur le calcul de la concentration des doses et du temps de contact nécessaire pour les réseaux communautaires. De plus, on trouve des tableaux de CT pour l'inactivation des protozoaires et des virus par le chlore, le dioxyde de chlore et les chloramines à différentes températures et différents niveaux de pH dans le document intitulé Marche à suivre pour désinfecter l'eau potable en Ontario).

Les tableaux précisent les valeurs de CT pour le chlore libre et d'autres agents chimiques de désinfection nécessaires pour obtenir l'inactivation logarithmique des protozoaires et des virus ciblés, selon le pH et la température de l'eau.

Annexe E : Exigences en matière de turbidité

La turbidité maximale admissible établie dans le présent protocole est conforme à celle requise dans les Recommandations pour la qualité de l 'eau potable de Santé Canada. Les critères de Santé Canada concernant les exigences relatives à la turbidité sont décrits ci-dessous. On recommande que l'opérateur se procure une copie papier de la version la plus récente des recommandations relatives à la turbidité de Santé Canada, soit au bureau local de Santé Canada, soit sur le site Web de Santé Canada.

Conformément aux modifications proposées aux recommandations relatives à la turbidité de Santé Canada, les réseaux utilisant une source d'eau de surface ou une source d'eau souterraine directement sous l'emprise de l'eau de surface doivent filtrer l'eau de la source pour se conformer aux limites de turbidité suivantes :

Filtration avec procédé chimique :

La turbidité de l'eau traitée provenant de filtres individuels :

• doit être inférieure ou égale à 0,3 uTN dans au moins 95  % des mesures prises ou au moins 95  % du temps au cours d'un mois civil;
• ne doit jamais dépasser 1,0 uTN.

Si possible, le système de filtration doit être conçu et utilisé de façon à réduire le plus possible la turbidité, et l'objectif en matière de turbidité doit toujours être de moins de 0,1 uTN.

Pour la filtration lente sur sable ou la filtration à diatomées :

La turbidité de l'eau traitée provenant de filtres individuels :

• doit être inférieure ou égale à 1,0 uTN dans au moins 95  % des mesures prises ou au moins 95  % du temps au cours d'un mois civil;
• ne doit jamais dépasser 3,0 uTN.

Si possible, le système de filtration doit être conçu et utilisé de façon à réduire le plus possible la turbidité, et l'objectif en matière de turbidité doit toujours être de moins de 0,1 uTN.

Pour la filtration sur membrane :

La turbidité de l'eau traitée provenant de filtres individuels :

• Doit être inférieure ou égale à 0,1 uTN dans au moins 99  % des mesures prises ou au moins 99  % du temps au cours d'un mois civil;
• Ne doit jamais dépasser 0,3 uTN.

Si la filtration sur membrane est la seule technologie de traitement utilisée, il faut procéder à une désinfection secondaire avec du chlore ou de la chloramine. Si possible, le système de filtration doit être conçu et utilisé de façon à réduire le plus possible la turbidité, et l'objectif en matière de turbidité doit toujours être de moins de 0,1 uTN.

Annexe F : Guide sur les exigences provinciales en matière d'accréditation des opérateurs

Les exigences en matière d'accréditation des opérateurs de réseaux d'eau dans les communautés des Premières Nations doivent être identiques aux exigences provinciales pertinentes. Les opérateurs de stations de traitement d'eau de réseaux de distribution doivent donc avoir une accréditation dont le niveau correspond à celui qui est exigé dans les programmes provinciaux pertinents d'accréditation des opérateurs. Les gestionnaires des réseaux de distribution par camions-citernes doivent s'assurer que les opérateurs de camions de livraison ont reçu une formation adéquate (ou, selon le cas, qu'ils possèdent une accréditation provinciale d'opérateur).

Annexe G : Définitions liées à l'eau potable

Objectifs esthétiques (OE) : Visent des paramètres qui définissent la qualité de l'eau potable, par exemple la couleur ou l'odeur, qui, si elles sont exagérées, peuvent rendre l'eau moins attrayante, sans qu'elle soit insalubre à la consommation humaine.

Alcalinité : Mesure de la capacité de l'eau à résister à des changements de pH. L'alcalinité est habituellement exprimée en concentration équivalente (en mg/l) de carbonate de calcium (CaCO3).

Aquifère : Formation géologique souterraine naturelle, ou ensemble de formations, souvent constituée de sable ou de gravier et qui contient de l'eau. Un aquifère est une source d'eau souterraine qui alimente un puits ou une source d'eau.

Aquifère (confiné) : Un aquifère confiné est une couche de sol ou de roches sous-jacente à la surface qui est saturée d'eau. Situé entre des couches de matériaux imperméables, l'aquifère contient de l'eau sous pression qui jaillit à sa surface lorsqu'un puits est creusé.

Aquifère (non confiné) : Dans un aquifère non confiné, la surface d'eau supérieure (surface libre de la nappe) est soumise à la pression atmosphérique et donc peut s'élever et s'abaisser.

Bactérie(s) : Organismes vivants microscopiques habituellement formés d'une seule cellule. Les bactéries peuvent aider à combattre la pollution en éliminant ou décomposant les matières organiques ou d'autres polluants aquatiques contenues dans les eaux usées. Certaines bactéries peuvent causer des problèmes de santé à la faune, à la flore et à l'être humain. Les bactéries se trouvent principalement dans les intestins et les matières fécales des animaux et des humains. La présence de bactéries coliformes dans l'eau indique qu'elle est contaminée par des eaux d'égout brutes ou partiellement traitées.

Système géré par une bande : Désigne un système dont la gestion et l'exploitation sont assurées par une bande, d'une installation à vocation publique appartenant à la bande ou d'une tierce partie ayant un contrat avec elle.

Coliforme : Groupe de bactéries apparentées dont la présence dans l'eau potable peut être le signe d'une contamination par des micro-organismes pathogènes.

Contaminant : Toute substance contenue dans l'eau (y compris les microorganismes, les minéraux, produits chimiques, radionucléides, etc.) qui peut être nuisible à la santé humaine.

Cryptosporidium : Micro-organismes protozoaires qui se trouvent habituellement dans l'eau des lacs et des rivières. Ils sont extrêmement résistants à la désinfection et peuvent causer des diarrhées, des nausées et/ou des crampes d'estomac.

Réseau de distribution : Réseau de canalisations provenant d'une usine de traitement de l'eau potable et assurant la distribution de l'eau potable aux clients par les installations de plomberie qui y sont branchées.

Désinfectant : Désigne une substance chimique (généralement du chlore, de l'ozone ou des chloramines) ou un procédé physique (p. ex. lumière ultraviolette) qui neutralise ou détruit les micro-organismes tels que les bactéries, virus et protozoaires.

Escherichia coli : Les colibacilles (Escherichia coli) se logent généralement dans le gros intestin des animaux à sang chaud. Leur présence ne se limite généralement pas à l'intestin; leur capacité à survivre pendant de courtes périodes hors du corps fait d'eux les organismes indicateurs parfaits pour analyser des échantillons et déterminer s'il y a contamination fécale.

Coliformes fécaux : Comprennent les genres qui prolifèrent dans les matières fécales, les colibacilles ainsi que ceux qui ne sont pas d'origine fécale, les entérobactéries, les bacilles Klebsiella et les citrobacter. Généralement, des taux élevés de coliformes fécaux (bactéries fécales) sont le signe d'une défaillance dans le traitement de l'eau potable, d'une interruption de l'étanchéité du réseau de distribution ou d'une contamination possible par des agents pathogènes. Lorsque le taux de coliformes fécaux est élevé, le risque de contracter une gastro-entérite d'origine hydrique est plus grand.

Parasite lamblia : Micro-organismes protozoaires qui sont fréquemment présents dans les lacs et rivières et qui, s'ils ne sont pas traités de manière adéquate, peuvent causer de la fatigue, des diarrhées et des crampes après ingestion.

Eau souterraine : Toute eau obtenue à partir d'une couche de sol souterrain qui contient de l'eau (que l'on désigne par le terme d'« d'aquifère »). 1) L'eau qui s'écoule ou s'infiltre dans le sol et sature ce dernier ou la roche, et alimente les sources et les puits. Le niveau supérieur de la zone saturée est appelé la surface libre de la nappe. 2) L'eau accumulée dans les crevasses souterraines et dans les interstices des matériaux géologiques qui constituent la croûte terrestre.

Eau souterraine confinée : Eau souterraine qui est soumise à une pression supérieure à la pression atmosphérique, située au-dessus de la limite inférieure de la couche à conductivité hydraulique nettement inférieure à celle du matériau dans lequel l'eau confinée s'écoule.

Eau souterraine non confinée : Eau contenue dans un aquifère dont la surface est exposée à l'atmosphère.

Dureté : Mesure de la teneur en calcium et en magnésium de l'eau. Ces éléments se précipitent avec le carbonate contenu dans les chaudières et les bouilloires pour former du tartre. La dureté rend difficile la formation de mousse, nécessite plus de savon et crée une écume savonneuse.

Inactivation : L'inactivation fait référence au processus par lequel un agent désinfectant rend un micro-organisme pathogène sans danger en l'affaiblissant suffisamment pour qu'il ne puisse se reproduire et par le fait même, causer des infections.

Micro-organismes : Également appelés microbes, organismes vivants visibles uniquement au microscope. Certains microbes peuvent causer de graves problèmes de santé après ingestion d'eau contaminée.

Pathogène : S'applique à tout organisme capable de causer une maladie.

Eau potable : Eau destinée à la consommation humaine. L'expression « eau potable » dans ce Protocole désigne l'eau potable consommée directement par l'humain, l'eau utilisée pour la cuisine, pour laver les aliments, et pour le bain des enfants en bas âge (jusqu'à un an).

pH : Mesure de l'acidité ou de l'alcalinité de l'eau. L'eau ayant un pH de 0 ou inférieur à 7 est acide. Un pH de 7 est neutre, ni acide ni alcalin. L'eau ayant un pH compris entre 7 et 14 est considérée comme alcaline. Au Canada, le pH recommandé pour l'eau potable se situe entre 6,5 et 8,5.

Installation publique : Installation non commerciale appartenant au Chef et au conseil de bande, exploitée par ces derniers, et assurant des services publics comme une école, un bureau de conseil de bande ou un centre communautaire. Les installations financées par d'autres ministères gouvernementaux ne sont pas prises en compte par le Protocole.

Employé qualifié de la bande : Personne salariée auprès d'une bande (inscrite au registre de paie de la bande) ou tierce partie liée par contrat à cette dernière, et qui est pleinement autorisée/licenciée à exécuter les travaux dans la province dans laquelle ils seront exécutés.

Radionucléide : Tout élément naturel ou fabriqué par l'homme et qui émet des radiations.

Eau brute : Désigne toute eau à l'état naturel, avant de subir un traitement visant à la rendre potable.

Écoulement : Ce terme désigne : (1) La partie des précipitations, de la fonte des neiges ou des eaux d'irrigation, qui s'écoule de manière non contrôlée dans les ruisseaux de surface, les rivières, les drains ou les égouts. La classification de l'écoulement se fait en fonction de la rapidité de son apparition après une pluie ou une fonte de neige, comme écoulement direct ou débit de base, et en fonction de la source comme écoulement de surface, écoulement divergent après une tempête ou ruissellement souterrain. (2) Le volume total décrit au point (1) cidessus, pendant une certaine période de temps. (3) La profondeur à laquelle une zone de drainage serait couverte si tous les écoulements étaient distribués de manière uniforme sur une période de temps donnée.

Eau de source : Eau à l'état naturel, avant tout traitement visant à la rendre potable.

Eau de surface : Toute eau obtenue à partir de sources comme les lacs, les rivières et les réservoirs en contact avec l'atmosphère.

Concepteur d'installations (de systèmes de traitement) : Personne qualifiée (comme par exemple un ingénieur) pour la conception d'installations d'approvisionnement et de traitement de l'eau potable ou de traitement des eaux usées.

Opérateur de système : Employé d'une bande ou tierce partie ayant un contrat avec une bande et qui a pour tâche d'assurer le fonctionnement et l'entretien d'un système d'approvisionnement et de traitement de l'eau potable ou de traitement des eaux usées.

Responsable de système : Employé d'une bande ou tierce partie ayant un contrat avec une bande et qui a pour tâche de gérer un système d'approvisionnement et de traitement de eau potable ou de traitement des eaux usées.

Trihalométhanes : Les trihalométhanes sont issus de la réaction du chlore (et/ou des désinfectants à base de chlore) utilisé pour éliminer les contaminants microbiens dans l'eau potable, avec la matière organique et inorganique d'origine naturelle dans l'eau. Les effets nocifs des trihalométhanes sur les animaux sont connus, mais on ignore s'ils peuvent nuire à la santé humaine.

Turbidité : État d'un liquide trouble causé par la présence de matières ou de particules en suspension dans l'eau. Une turbidité importante peut nuire au traitement et à la surveillance appropriée du traitement de l'eau potable. Au Canada, la concentration maximale admissible (CMA) en matière de turbidité dans l'eau potable pénétrant dans un réseau de distribution est 1 uTN (unité de turbidité néphélémétrique) On a établi un objectif esthétique de 5 uTN pour les échantillons prélevés dans le réseau de distribution. Une turbidité supérieure à 5 uTN dans des échantillons prélevés dans le réseau de distribution peut indiquer une corrosion locale très importante des tuyaux.

Eau destinée à la consommation humaine : L'eau destinée à la consommation humaine désigne l'eau consommée directement sous forme d'eau potable, l'eau utilisée pour la cuisine, pour laver les aliments et pour le bain des enfants en bas âge (jusqu'à un an).

Bassin hydrologique : Territoire dont les eaux de ruissellement s'écoulent vers un cours d'eau, un lac ou un réservoir.

Qualité de l'eau : Expression utilisée pour décrire les caractéristiques chimiques, physiques et biologiques de l'eau, habituellement en ce qui concerne son aptitude à servir à un usage particulier.

Utilisation de l'eau : L'expression « utilisation de l'eau » concerne l'eau utilisée à des fins particulières, notamment à des fins domestiques, d'irrigation ou de traitement industriel. L'utilisation de l'eau est associée à l'interaction et à l'influence humaine avec le cycle hydrologique et aux conséquences de cette interaction. L'utilisation englobe des activités comme l'extraction de l'eau de sources superficielles et souterraines, l'approvisionnement en eau des maisons et des entreprises, la consommation de l'eau, l'eau provenant des usines de traitement des eaux usées, le rejet de l'eau dans l'environnement, ainsi que les utilisations sans épuisement de la ressource, par exemple la production d'hydroélectricité.

Annexe H : Aperçu des changements apportés au contenu du document entre la présente version et la version précédente

Des changements seront apportés au document au fil du temps pour refléter la rétroaction de la part des lecteurs et des intervenants, mais également pour indiquer les changements au fonctionnement et dans les politiques des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Cette annexe dénote les changements apportés au contenu entre la publication de la deuxième version du document et la publication initiale, le 21 mars 2006. Les changements mineurs apportés dans l'optique de l'amélioration de l'organisation du texte et de sa clareté ne figurent pas dans la liste ci-dessous.

1. 1. Le titre du Protocole (Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations) a été changé au titre « Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations », afin de mieux refléter son contenu et son objectif.
2. Plusieurs changements ont été apportés dans la formulation du texte.
3. Le texte contenu en section 1 a été révisé dans le but de préciser et de clarifier les rôles et les responsabilités des intervenants.
4. Suite à la révision des exigences de désinfection indiquées en section 3.2.1, celles-ci sont passées à 2 log (99 %) d'élimination ou d'inactivation de Giardia lamblia, de Cryptosporidium parvum et des virus pour l'eau potable de source souterraine.
5. Suite à la révision des exigences de désinfection indiquées en section 3.2.2, celles-ci sont passées à 2 log (99 %) d'élimination ou d'inactivation de Giarda lamblia, à 3 log (99.9 %) d'élimination et d'inactivation de Cryptosporidium parvum et à 4 log (99.99 %) d'élimination ou d'inactivation des virus pour l'eau potable en surface ou sous l'influence directe de l'eau en surface, avant qu'elle ne soit acheminée dans le réseau d'aqueduc.
6. Une nouvelle section a été ajouté (section 3.4.4 du présent protocole) afin d'indiquer l'obligation d'une résolution rapide des AQEP.
7. Une nouvelle section a été ajouté (section 3.5 du présent protocole) dans le but de mettre en place les exigences de gestion des résidus produits par le traitement.
8. Une nouvelle section a été ajoutée (section 4.6 du présent protocole) dans le but de mettre en place les exigences de conservation visant tous les diagrammes et fiches de mise en service.
9. Une nouvelle section a été ajouté (section 4.7 du présent protocole) qui stipule qu'il est obligatoire de conserver un manuel sur le fonctionnement et l'entretien du système.
10. Une nouvelle section a été ajoutée (section 5.1 du présent protocole) qui extrapole sur la nécessité d'avoir des plans de gestion de l'entretien fonctionnels.
11. La section 5.3 du présent protocole (auparavant section 5.2) a été réécrite puisque des changements aux exigences des inspections annuelles, découlant de la mise en oeuvre du Système intégré de gestion des immobilisations (SIGI), ont été apportés.
12. Une nouvelle section a été ajouté (section 5.4 du présent protocole) qui décrit les exigences de conservation et de gestion des documents.
13. L'annexe A du document est devenue l'annexe B dans le présent protocole.
14. L'annexe B du document a été remplacée dans le présent protocole par du texte supplémentaire ajouté à la section 3.1.
15. L'annexe E du document a été remplacée dans le présent protocole par du texte supplémentaire ajouté à la section 7.
16. L'annexe E du présent protocole était auparavant l'annexe F.
17. L'annexe G du document a été remplacée dans le présent protocole par du texte supplémentaire ajouté à la section 4.
18. L'annexe H du document a été remplacée dans le présent protocole par du texte supplémentaire ajouté à la section 5.3.
19. L'annexe J du document a été remplacée dans le présent protocole par du texte supplémentaire ajouté à la section 7.
20. L'annexe A du présent protocole, après révision, a été renommée annexe A.
21. Une nouvelle annexe (annexe G du présent protocole) décrivant la terminologie de l'eau utilisée dans le protocole a été ajoutée.
22. L'annexe H du présent protocole fait état des changements apportés par rapport à la version prédédente.