Survol des dépenses de fonctionnement de l'exercice de 2018 à 2019 de la maternelle au secondaire
Au cours de l'exercice de 2018 à 2019, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), maintenant Services aux Autochtones Canada (SAC), a investi une somme d'environ 2,14 milliards de dollars pour soutenir l'éducation de la maternelle au secondaire des élèves des Premières Nations qui vivent dans des réserves.
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Contexte
AANC (maintenant SAC) a mis à jour sa méthode de calcul pour les dépenses de fonctionnement de la maternelle au secondaire au cours de l'exercice de 2013 à 2014 de sorte qu'il est plus facile de faire correspondre les rapports de dépenses des écoles primaires et secondaires avec les méthodes employées par Statistique Canada et les ministères de l'Éducation des provinces. Deux (2) changements majeurs ont été apportés à la méthode précédente :
- le financement des coûts de fonctionnement et d'entretien des établissements scolaires est dorénavant inclus;
- le financement de l'éducation primaire et secondaire obtenu par l'entremise d'ententes sur l'autonomie gouvernementale a été exclu.
Pour en savoir davantage sur la méthode mise à jour, consultez notre page Web Méthode de calcul des dépenses de fonctionnement pour l'éducation de la maternelle au secondaire.
Budget de 2016
Le budget de 2016 comprenait d'importants investissements en matière d'éducation primaire et secondaire dans les réserves, soit 2,6 milliards de dollars sur 5 ans à compter de l'exercice financier de 2016 à 2017. Ces investissements comprennent des fonds tant pour répondre aux besoins immédiats que pour suivre le rythme de la croissance des coûts à moyen terme, en plus d'investissements dans des programmes culturels et linguistiques, dans des programmes d'alphabétisation et de numératie et des besoins particuliers en éducation. De 2016 à 2017, en raison de l'augmentation du financement, l'investissement global se chiffrait à 1,94 milliard de dollars.
De 2018 à 2019, en raison de l'augmentation du financement, l'investissement global se chiffrait à 2,14 milliards de dollars.
Ce montant comprenait :
- la somme de 1,82 milliard de dollars pour les services d'éducation primaire et secondaire, les services d'aide aux élèves, les programmes fondés sur des propositions et les programmes ciblés comme :
- la somme de 124 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien des installations scolaires;
- environ 201 millions de dollars pour soutenir les enseignants et le personnel de la maternelle au secondaire au moyen du Programme de financement du soutien des bandes et du Programme des avantages sociaux des employés pour les services d'éducation.
Inscriptions des élèves
Au cours de l'exercice financier de 2018 à 2019, les investissements du gouvernement du Canada dans l'éducation de la maternelle au secondaire ont soutenu environ 107 200 élèves des Premières Nations, qui vivent habituellement dans une réserve. En tenant compte qu'un certain nombre de ces élèves fréquentaient l'école à temps partiel, comme de nombreux élèves de la maternelle, environ 103 523 élèves équivalents temps plein (ETP) ont profité d'un soutien pendant l'exercice de 2018 à 2019.
Le tableau 1 montre la répartition de ces élèves par région. Le nombre d'élèves provenant de communautés visées par des ententes d'autonomie gouvernementale n'est pas inclus dans ce tableau. Pour en savoir plus, consultez Inscription.
| Colombie-Britannique | Alberta | Saskatchewan | Manitoba | Ontario | Québec | Atlantique | Toutes les provinces | % du total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écoles administrées par les Premières Nations | 4 811 | 10 378 | 16 095 | 16 584 | 12 369 | 6 683 | 1 627 | 68 546 | 66,20 % |
| Écoles provinciales | 7 339 | 6 416 | 0 | 5 945 | 5 061 | 1 710 | 0 | 31 454 | 30,40 % |
| Écoles privées et indépendantes | 663 | 258 | 0 | 210 | 534 | 316 | 0 | 2 044 | 2,00 % |
| Écoles fédérales | s/o | 87 | s/o | s/o | 1 392 | s/o | s/o | 1 479 | 1,40 % |
| Nombre total d'élèves ETP | 12 813 | 17 139 | 19 545 | 22 738 | 19 355 | 8 709 | 3 226 | 103 523 | 100 % |
| Remarque : Les totaux peuvent être inexacts en raison de l'arrondissement. Le total des élèves ETP ne comprend pas les élèves inscrits en vertu des ententes sur l'autonomie gouvernementale. | |||||||||
Financement par élève
Le financement accordé par SAC pour les dépenses de fonctionnement de l'éducation primaire et secondaire pour l'exercice de 2018 à 2019 représente une somme moyenne de 20 672 $ pour chaque élève ETP.
Ce total ne comprend pas le montant supplémentaire d'environ 200 millions de dollars dans l'infrastructure scolaire des Premières Nations, en projets d'immobilisation, en projets ciblés, en salaires ou en dépenses d'administration dans les réserves.
Le tableau 2 affiche la répartition par région des inscriptions des élèves ETP et des dépenses de SAC pour l'éducation primaire et secondaire par région, ainsi que le coût par région et par élève ETP. Ces financements moyens par élève varient dans l'ensemble du pays. Toute comparaison du financement accordé doit se faire en tenant compte de certains facteurs qui ont une influence sur les niveaux de financement par élève. Consultez Dépenses de fonctionnement par élève du primaire et secondaire pour obtenir plus de renseignements.
| Colombie-Britannique | Alberta | Saskatchewan | Manitoba | Ontario | Québec | Atlantique | Toutes les provinces | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des dépenses de fonctionnement pour l'éducation primaire et secondaire en millions de dollars | 264,9 $ | 354,4 $ | 404,0 $ | 469,9 $ | 400,0 $ | 180,0 $ | 66,8 $ | 2 140,00 $ |
| Nombre total d'élèves ETP | 12 813 | 17 139 | 19 545 | 22 738 | 19 355 | 8 709 | 3 226 | 103 523 |
| Dépenses par élève ETP pour l'éducation primaire et secondaire | 20 674 $ | 20 678 $ | 20 670 $ | 20 666 $ | 20 667 $ | 20 668 $ | 20 707 $ | 20 672 $ |
| Remarque : Les totaux peuvent être inexacts en raison de l'arrondissement. Le total des élèves ETP ne comprend pas les élèves inscrits en vertu des ententes sur l'autonomie gouvernementale. | ||||||||
| Méthode de financement | Description | Programme en fonction de la méthode de financement |
|---|---|---|
| Financement de base | Le financement de base représente la majorité des investissements et soutient le fonctionnement de base de la salle de classe et de l'école :
Les niveaux de financement sont le plus souvent fondés sur une formule et répondent aux éléments suivants :
|
|
| Financement basé sur des propositions | Le financement basé sur des propositions soutient des projets souvent limités dans le temps où les niveaux de financement répondent aux propositions soumises par les Premières Nations, les conseils tribaux ou les organisations régionales de services éducatifs des Premières Nations. | |
| Financement ciblé | Le financement ciblé soutient des initiatives ou des besoins très précis. Ces investissements ont leurs propres conditions de programme et comprennent souvent des exigences en matière d'élaboration de rapports. |
Le graphique circulaire, le graphique à barres et le tableau ci-dessous fournissent plus de détails sur les dépenses de fonctionnement pour l'exercice de 2018 à 2019, de la maternelle au secondaire.
Description des dépenses de fonctionnement de SAC pour l'exercice de 2018 à 2019 de la maternelle au secondaire
Le graphique affiche la répartition du pourcentage des dépenses de fonctionnement de SAC par programme destiné à l'éducation du primaire au secondaire des Premières Nations pour l'exercice de 2018 à 2019. Les programmes sont aussi regroupés par type : financement de base, financement fondé sur des propositions, financement ciblé ou financement par la commission scolaire.
Les dépenses de fonctionnement pour l'éducation primaire et secondaire pour l'exercice de 2018 à 2019, par programme et par pourcentage de l'investissement total, se présentent de la manière suivante (en ordre décroissant du montant des allocations) :
- les services d'enseignement fournissent un financement de base qui représente 51,6 % des dépenses totales;
- le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés fournit un financement ciblé qui occupe 12,1 % des dépenses totales;
- les services de soutien aux élèves fournissent un financement de base qui représente 7,9 % des dépenses totales;
- la partie des programmes d'avantages sociaux des employés et du financement du soutien des bandes qui touche l'éducation fournit un financement de base qui englobe 5,8 % des dépenses totales;
- le fonctionnement et l'entretien des infrastructures scolaires fournissent un financement de base qui couvre 5,8 % des dépenses totales;
- le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations fournit un financement fondé sur des propositions qui couvre 4,7 % des dépenses totales;
- le programme Nouveaux sentiers pour l'éducation fournit un financement fondé sur des propositions qui occupe 6,1 % des dépenses totales;
le Programme de partenariats en éducation fournit un financement fondé sur des propositions qui représente 2,3 % des dépenses totales.
Hausse du financement
Entre les exercices de 2010 à 2011 et de 2018 à 2019, les augmentations de financement en pourcentage sont les suivantes :
- Exercice de 2010 à 2011 : Investissement de 1,461 milliard de dollars, une augmentation de 2,3 % par rapport à l'année précédente;
- Exercice de 2011 à 2012 : Investissement de 1,498 milliard de dollars, une augmentation de 2,5 % par rapport à l'année précédente;
- Exercice de 2012 à 2013 : Investissement de 1,544 milliard de dollars, une augmentation de 3,1 % par rapport à l'année précédente;
- Exercice de 2013 à 2014 : Investissement de 1,582 milliard de dollars, une augmentation de 2,5 % par rapport à l'année précédente;
- Exercice de 2014 à 2015 : Investissement de 1,597 milliard de dollars, une augmentation de 0,94 % par rapport à l'année précédente;
- Exercice de 2015 à 2016 : Investissement de 1,639 milliard de dollars, une augmentation de 2,6 % par rapport à l'année précédente;
- Exercice de 2016 à 2017 : Investissement de 1,939 milliard de dollars, une augmentation de 18,3 % par rapport à l'année précédente;
- Exercice de 2017 à 2018 : Investissement de 2,043 milliards de dollars, une augmentation de 5,4 % par rapport à l'année précédente;
- Exercice de 2018 à 2019 : Investissement de 2,142 milliards de dollars, une augmentation de 4,8 % par rapport à l'année précédente.
L'augmentation totale du financement du début de l'exercice de 2010 à 2011 à la fin de l'exercice de 2018 à 2019 s'élève à 40,1 %.
Afin d'améliorer de façon marquée les résultats scolaires chez les Premières Nations, le budget de 2018 comprend un financement significatif pour appuyer la transformation du système d'éducation actuel dans les réserves par la mise en place d'un processus respectueux de consultation et de partenariat avec les Premières Nations.
Définitions
Données financières : Toutes les données financières sont tirées du Système financier intégré de SAC. Les sommes englobent les dépenses pour les enseignants et le personnel des écoles administrées par le gouvernement fédéral et correspondent à la totalité des dépenses transférées aux Premières Nations et à d'autres partenaires pour soutenir l'éducation primaire et secondaire des élèves des Premières Nations admissibles vivant habituellement dans les réserves et fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations, ou par les gouvernements provinciaux et fédéral ou encore des écoles privées ou indépendantes. Les chiffres comprennent le financement pour soutenir :
- les services d'enseignement;
- les services de soutien aux élèves;
- le programme Nouveaux sentiers pour l'éducation;
- le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations;
- le Programme des partenariats en éducation;
- le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés;
- l'estimation du montant dédié aux programmes d'avantages sociaux des employés et de financement du soutien des bandes pour le personnel des écoles primaires et secondaires;
- le fonctionnement et l'entretien des installations scolaires.
Inscriptions : Les nombres d'élèves sont tirés de la liste nominative de SAC pour l'année scolaire de 2018 à 2019. La liste nominative, un registre des élèves qui vivent dans une réserve et qui fréquentent une école située dans la réserve ou à l'extérieur de celle-ci, est compilée chaque année par les Premières Nations, qui la font parvenir au bureau régional de SAC. Les données de la Colombie-Britannique comprennent 29,5 élèves ETP, ainsi que les dépenses connexes qui résident dans le Nord de la Colombie-Britannique et qui fréquentent une école de cette région, mais dont le financement provient du bureau régional de SAC au Yukon.
Écoles fédérales : Il y a 7 écoles fédérales au service des Premières Nations au Canada. Cinq (5) d'entre elles, à savoir l'école de second cycle du primaire JC Hill, l'école générale Emily C., l'école primaire Oliver Smith-Kawenni lo, l'école IL Thomas Odadrihonyani'ta' et l'école primaire Jamieson, servent les Six Nations de la rivière Grand, en Ontario, 1 autre (l'école Quinte Mohawk) sert les Mohawks de Tyendinaga, en Ontario, et 1 dernière (l'école Legoff) sert les Premières Nations de Cold Lake, en Alberta. Les écoles fédérales sont situées dans les réserves, mais sont administrées par les bureaux régionaux de SAC en Ontario et en Alberta, à la demande des Premières Nations.
Dépenses de fonctionnement par élève ETP du primaire au secondaire : Les montants des dépenses par élève ETP du primaire et du secondaire à l'échelle régionale sont affichés à titre d'information uniquement. Le calcul comprend le financement accordé pour l'entretien des installations scolaires, mais ne comprend pas la construction et la rénovation de ces installations ou le financement dédié à l'administration ministérielle et aux salaires relativement à l'infrastructure d'enseignement.
Le financement moyen par élève varie d'un bout à l'autre du pays, et toute comparaison doit prendre en considération les facteurs tels que le type d'école ou d'organisme, par exemple les écoles administrées par les Premières Nations, les écoles hors réserve administrées par les provinces, les écoles administrées par le gouvernement fédéral situées dans les réserves, les écoles privées dans les réserves et hors réserve ou les organismes scolaires des Premières Nations, la population étudiante et l'emplacement des écoles et des élèves. Tous ces facteurs ont une incidence sur les niveaux de financement.
Les dépenses liées à l'éducation qui suivent ont été exclues du calcul par personne :
- le financement accordé en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, de la Convention du Nord-Est québécois et de l'Entente sur l'éducation avec le Mi'kmaw Kina'matnewey. Le calcul des ETP associés aux ententes d'éducation n'est pas compris dans les totaux affichés. Les élèves ETP associés aux ententes d'éducation ont également été exclus des totaux affichés;
- le financement accordé en fonction des élèves ETP ou lié à l'éducation conformément à des ententes globales sur l'autonomie gouvernementale;
- le financement pour l'éducation postsecondaire;
- le financement pour les centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit et la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations, puisque seule une partie de ces fonds appuient les élèves du primaire et du secondaire;
- les investissements en immobilisations, en projets ciblés, en salaires ou en dépenses d'administration dans l'infrastructure scolaire des Premières Nations (165 millions de dollars);
- les salaires et les coûts de fonctionnement de l'administration centrale de SAC et de ses bureaux régionaux (à l'exception des coûts dédiés au soutien des écoles fédérales);
- le financement versé afin de soutenir les activités liées à l'enseignement par l'entremise du Programme de développement professionnel et institutionnel ou le financement des conseils tribaux.
Toutes les données reflètent les renseignements les plus exacts et les plus récents au moment de la publication du présent document.