Survol des dépenses de fonctionnement de l'exercice de 2017 à 2018 de la maternelle au secondaire
Au cours de l’exercice de 2017 à 2018, Services aux Autochtones Canada (SAC) a investi une somme d’environ 2 milliards de dollars pour soutenir l’éducation de la maternelle au secondaire des élèves des Premières Nations qui vivent dans des réserves.
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Contexte
Au cours de l’exercice de 2013 à 2014, SAC a mis à jour sa façon de calculer les dépenses de fonctionnement de la maternelle au secondaire afin de rendre compte des dépenses pour l’éducation primaire et secondaire d’une manière qui s’harmonise davantage avec les méthodes utilisées par Statistique Canada et les ministères provinciaux de l’Éducation.
Deux changements importants ont été apportés à la méthode précédente :
- le financement accordé au fonctionnement et à l’entretien des installations est maintenant inclus;
- le financement de l’éducation primaire et secondaire qui provient des ententes sur l’autonomie gouvernementale est maintenant exclu.
Pour en savoir davantage sur la méthode mise à jour, veuillez consulter le lien suivant :
Budget de 2016
Le budget de 2016 comprenait d’importants investissements en matière d’éducation primaire et secondaire dans les réserves, soit 2,6 milliards de dollars sur 5 ans à compter de l’exercice de 2016 à 2017, notamment :
- des fonds tant pour répondre aux besoins immédiats et pour suivre le rythme de la croissance des coûts à moyen terme;
- des investissements dans les programmes de langue et de culture;
- des investissements dans les programmes visant la littératie et la numératie et dans les besoins particuliers en éducation.
Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, en raison de l’augmentation du financement, l’investissement global s’élèvait à 1,94 milliard de dollars.
Les 2,04 milliards de dollars pour l’exercice de 2017 à 2018 comprenaient :
- la somme de 1,78 milliard de dollars pour les services d’éducation primaire et secondaire, les services de soutien aux élèves, les programmes fondés sur des propositions et les programmes ciblés, notamment :
- la somme de 124 millions de dollars pour le fonctionnement et l’entretien des installations scolaires;
- environ 143 millions de dollars pour soutenir les enseignants et le personnel de la maternelle au secondaire au moyen du Programme de financement du soutien des bandes et du Programme des avantages sociaux des employés pour les services d’éducation.
Inscriptions des élèves
Au cours de l’exercice de 2017 à 2018, les investissements du gouvernement du Canada dans l’éducation de la maternelle au secondaire ont soutenu environ 107 100 élèves des Premières Nations, qui vivent habituellement dans une réserve. En tenant compte qu’un certain nombre de ces élèves fréquentaient l’école à temps partiel (comme de nombreux élèves de la maternelle), environ 102 727 élèves équivalents temps plein (ETP) ont profité d’un soutien.
Le tableau 1 montre la répartition de ces élèves par région. Le nombre d’élèves des communautés visées par des ententes sur l’autonomie gouvernementale n’est pas indiqué dans ce tableau. Pour en savoir plus, consultez Inscriptions.
| Colombie-Britannique | Alberta | Saskatchewan | Manitoba | Ontario | Québec | Atlantique | Toutes les provinces | % du total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écoles administrées par les Premières Nations | 4 570 | 9 846 | 16 070 | 15 667 | 12 913 | 6 333 | 1 659 | 67 056 | 65,3 % |
| Écoles provinciales | 7 243 | 6 615 | 0 | 5 720 | 5 931 | 1 539 | 0 | 32 126 | 31,3 % |
| Écoles privées ou indépendantes | 675 | 244 | 0 | 242 | 531 | 318 | 0 | 2 069 | 2,0 % |
| Écoles fédérales | S/O | 89 | S/O | S/O | 1 387 | S/O | S/O | 1 476 | 1,4 % |
| Nombre total d’élèves ETP | 12 488 | 16 794 | 19 609 | 21 628 | 20 761 | 8 190 | 3 258 | 102 727 | 100 % |
| Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Le nombre d'ETP ne comprend pas les étudiants sous contrat d'autonomie. | |||||||||
Financement par élève
Le financement accordé par SAC pour les dépenses de fonctionnement de l’éducation primaire et secondaire de 2017 à 2018 représente une somme d’environ 19 858 $ pour chaque élève ETP.
Ce total n’inclut pas un investissement supplémentaire d’environ 200 millions de dollars dans l’infrastructure scolaire des Premières Nations, en projets d’immobilisation, en projets ciblés, en salaires ou en dépenses d’administration dans les réserves.
Le tableau 2 affiche une répartition par région des inscriptions des élèves ETP et des dépenses de SAC pour l’éducation primaire et secondaire, et le coût par région et par élève ETP. Ces financements moyens par élève varient dans l’ensemble du pays. Toute comparaison du financement accordé doit se faire en tenant compte de certains facteurs qui ont une influence sur les niveaux de financement par élève. Consultez Dépenses de fonctionnement par élève du primaire et secondaire pour obtenir plus de renseignements.
| Colombie- Britannique | Alberta | Saskatchewan | Manitoba | Ontario | Québec | Atlantique | Toutes les provinces* | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des dépenses de fonctionnement pour l’éducation primaire et secondaire en millions de dollars | 248,1 $ | 333,5 $ | 389,4 $ | 429,4 $ | 412,3 $ | 162,6 $ | 64,7 $ | 2 040,0 $ |
| Nombre total d’élèves ETP | 12 488 | 16 794 | 19 609 | 21 628 | 20 761 | 8 190 | 3 258 | 102 727 |
| Dépenses par ETP élève pour l’éducation primaire et secondaire | 19 867 $ | 19 858 $ | 19 858 $ | 19 854 $ | 19 859 $ | 19 854 $ | 19 859 $ | 19 858 $ |
| Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Le total des élèves ETP ne comprend pas les élèves inscrits en vertu des ententes sur l’autonomie gouvernementale. | ||||||||
Méthodes de financement
SAC offre du financement aux Premières Nations, aux conseils tribaux et aux organismes régionaux qui fournissent des services d’éducation aux Premières Nations. Ces organismes partagent certaines responsabilités touchant l’administration et l’enseignement aux élèves du primaire et du secondaire qui vivent dans les réserves.
Les investissements de SAC dans l’éducation des élèves des Premières Nations qui vivent dans les réserves se font par l’intermédiaire d’un certain nombre de programmes selon trois types de financement : financement de base, financement fondé sur des propositions et financement ciblé.
Le tableau 3 décrit les différentes méthodes de financement qu’utilise SAC pour attribuer des fonds et la structure organisationnelle retenue par SAC pour chacun des programmes en fonction de la méthode de financement correspondante.
| Méthode de financement | Description | Programme en fonction de la méthode de financement |
|---|---|---|
| Financement de base | Le financement de base monopolise la plus grande partie des investissements. Il soutient les activités fondamentales qui se déroulent en classe et à l’école, notamment :
En général, les bureaux régionaux attribuent le financement de base aux Premières Nations ou aux organisations désignées par les Premières Nations qui sont responsables de la gestion et de l’exécution des programmes et des services liés aux programmes d’enseignement. La plupart du temps, les niveaux de financement sont calculés par l’application d’une formule tenant compte de ce qui suit :
|
|
| Financement fondé sur des propositions | Le financement fondé sur des propositions est destiné à des projets qui ont souvent une durée limitée. Les niveaux de financement sont accordés en fonction de propositions soumises par des Premières Nations, des conseils tribaux ou des organismes régionaux qui fournissent des services d’éducation aux Premières Nations. | |
| Financement ciblé | Le financement ciblé permet de soutenir des initiatives ou des besoins précis. Les programmes associés à ces investissements possèdent leurs propres modalités et comprennent souvent des exigences de rapport. |
Description des dépenses de fonctionnement pour l’exercice de 2017 à 2018 pour l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations
Le graphique affiche la répartition du pourcentage des dépenses de fonctionnement par programme destiné à l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations pour l’exercice de 2017 à 2018. Les programmes sont aussi regroupés par type : financement de base, financement fondé sur des propositions ou financement ciblé.
Les dépenses de fonctionnement pour l’éducation primaire et secondaire de l’exercice de 2017 à 2018, par programme et par pourcentage de l’investissement total, se présentent de la manière suivante en ordre décroissant du montant des allocations :
- les services d’enseignement fournissent un financement de base qui représente 52 % des dépenses totales;
- le Programme d’éducation spécialisée à coûts élevés fournit un financement ciblé qui occupe 13,1 % des dépenses totales;
- les services de soutien aux élèves fournissent un financement de base qui représente 8,3 % des dépenses totales;
- la partie des programmes d’avantages sociaux des employés et du financement du soutien des bandes qui touche l’éducation fournit un financement de base qui englobe 5,8 % des dépenses totales;
- le fonctionnement et l’entretien de l’infrastructure scolaire fournissent un financement de base qui couvre 6,1 % des dépenses totales;
- le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations fournit un financement fondé sur des propositions qui couvre 5,1 % des dépenses totales;
- le programme Nouveaux sentiers pour l’éducation fournit un financement fondé sur des propositions qui occupe 6,5 % des dépenses totales;
- le Programme de partenariats en éducation fournit un financement fondé sur des propositions qui représente 1,8 % des dépenses totales.
Hausse du financement
Entre l’exercice de 2009 à 2010 et celui de 2017 à 2018, les augmentations de financement en pourcentage entre les années sont les suivantes :
- Exercice de 2009 à 2010 : investissement de 1 428 milliard de dollars, une augmentation de 4,4 % par rapport à l’année précédente;
- Exercice de 2010 à 2011 : investissement de 1 461 milliard de dollars, une augmentation de 2,3 % par rapport à l’année précédente;
- Exercice de 2011 à 2012 : investissement de 1 498 milliard de dollars, une augmentation de 2,5 % par rapport à l’année précédente;
- Exercice de 2012 à 2013 : investissement de 1 544 milliard de dollars, une augmentation de 3,1 % par rapport à l’année précédente;
- Exercice de 2013 à 2014 : investissement de 1 582 milliard de dollars, une augmentation de 2,5 % par rapport à l’année précédente;
- Exercice de 2014 à 2015 : investissement de 1 597 milliard de dollars, une augmentation de 0,94 % par rapport à l’année précédente;
- Exercice de 2015 à 2016 : investissement de 1 639 milliard de dollars, une augmentation de 2,6 % par rapport à l’année précédente;
- Exercice de 2016 à 2017 : investissement de 1 939 milliard de dollars, une augmentation de 18,3 % par rapport à l’année précédente;
- Exercice de 2017 à 2018 : investissement de 2 043 milliards de dollars, une augmentation de 5,4 % par rapport à l’année précédente.
L’augmentation totale du financement du début de l’exercice de 2009 à 2010 à la fin de l’exercice de 2016 à 2017 s’élève à 42 %.
Afin d’améliorer considérablement les résultats scolaires chez les Premières Nations, le budget de 2017 propose un financement important pour appuyer la transformation du système d’éducation actuel dans les réserves par la mise en place d’un processus respectueux de consultation et de partenariat avec les Premières Nations.
Définitions
Données financières : Toutes les données financières sont tirées du Système financier intégré de SAC. Les sommes englobent les dépenses pour les enseignants et le personnel des écoles administrées par le gouvernement fédéral. Elles correspondent à la totalité des dépenses transférées par SAC aux Premières Nations et à d’autres partenaires pour soutenir l’éducation primaire et secondaire des élèves des Premières Nations admissibles vivant habituellement dans les réserves et fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations, ou par les gouvernements provinciaux et fédéral ou encore des écoles privées ou indépendantes. Les chiffres incluent le financement pour soutenir :
- les services d’enseignement;
- les services de soutien aux élèves;
- le programme Nouveaux sentiers pour l’éducation;
- le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations;
- le Programme des partenariats en éducation;
- le Programme d’éducation spécialisée à coûts élevés;
- l’estimation du montant dédié aux programmes d’avantages sociaux des employés des bandes et de financement du soutien des bandes pour le personnel des écoles primaires et secondaires;
- le fonctionnement et l’entretien des installations scolaires.
Inscriptions : Les nombres d’élèves sont tirés de la liste nominative de SAC pour l’année scolaire de 2017 à 2018. La liste nominative, un registre des élèves qui vivent dans une réserve et qui fréquentent une école située dans la réserve ou à l’extérieur de celle-ci, est compilée chaque année par les Premières Nations, qui la font parvenir au bureau régional de SAC.Les données de la Colombie-Britannique comprennent 30 élèves ETP et les dépenses connexes qui résident dans le Nord de la Colombie-Britannique et qui fréquentent une école de cette région, mais dont le financement provient du bureau régional de SAC au Yukon.
Écoles fédérales : Il y a sept écoles fédérales au service des Premières Nations au Canada. Cinq d’entre elles, à savoir l’école de second cycle du primaire JC Hill, l’école générale Emily C., l’école primaire Oliver Smith-Kawenni lo, l’école IL Thomas Odadrihonyani’ta’ et l’école primaire Jamieson, servent les Six Nations de la rivière Grand, en Ontario, une autre l’école Quinte Mohawk sert les Mohawks de Tyendinaga en Ontario, une dernière école Legoff sert les Premières Nations de Cold Lake, en Alberta. Les écoles fédérales sont situées dans les réserves, mais sont administrées par les bureaux régionaux de SAC en Ontario et en Alberta, à la demande des Premières Nations.
Dépenses de fonctionnement par élève ETP du primaire au secondaire : Les montants des dépenses par élève ETP du primaire et du secondaire à l’échelle régionale sont affichés à titre d’information uniquement. Le calcul comprend le financement accordé pour l’entretien des installations scolaires, mais n’inclut pas la construction et la rénovation de ces installations ni le financement dédié à l’administration ministérielle et aux salaires relativement à l’infrastructure scolaire.
Le financement moyen par élève varie d’un bout à l’autre du pays, et toute comparaison doit prendre en considération les facteurs qui influent sur les niveaux de financement, tels que le type d’école ou d’organisme : écoles administrées par les Premières Nations, écoles hors réserve administrées par les provinces, écoles administrées par le gouvernement fédéral situées dans les réserves, écoles privées dans les réserves et hors réserve ou organismes scolaires des Premières Nations, la population étudiante, l’emplacement géographique des écoles et des élèves, qui influent tous sur les niveaux de financement.
Les dépenses liées à l’éducation qui suivent ont été exclues du calcul par personne :
- le financement de l’infrastructure scolaire des Premières Nations pour des projets d’immobilisations, des projets ciblés, des salaires ou des dépenses d’administration;
- le financement accordé en fonction des élèves ETP ou lié à l’éducation octroyé conformément à des ententes globales sur l’autonomie gouvernementale;
- le financement pour l’éducation postsecondaire;
- le financement pour le Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit et la Stratégie d’emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations;
- le financement accordé en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, de la Convention du Nord-Est québécois et de l’Entente sur l’éducation avec le Mi’kmaw Kina’matnewey. Les élèves ETP associés aux ententes sur l’éducation ne sont pas inclus dans les totaux affichés. Les élèves ETP associés aux ententes sur l’éducation ont également été exclus des totaux affichés;
- les salaires et les coûts de fonctionnement de l’administration centrale de SAC et de ses bureaux régionaux (à l’exception des coûts dédiés au soutien des écoles fédérales);
- le financement versé afin de soutenir les activités liées à l’enseignement par l’entremise du Programme de développement professionnel et institutionnel ou le financement des conseils tribaux.