Fonds d'infrastructure des communautés autochtones, volet urbain
Le volet urbain de ce fonds vise à fournir un soutien et à répondre aux besoins immédiats en infrastructure des communautés autochtones pour des projets en cours, nouveaux et prêts à être mis en œuvre.
L'appel à propositions est fermé
L'appel de propositions des exercices 2023 à 2024 et 2024 à 2025 pour le volet de financement urbain du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 30 décembre 2022 à 23 h 59, heure de l'Est.
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À propos du fonds
Le gouvernement du Canada reconnaît son rôle dans la réduction des inégalités sociales et économiques entre les communautés autochtones et non autochtones. Le gouvernement du Canada s'est donc engagé à combler les lacunes en matière d'infrastructure essentielle d'ici 2030.
Le gouvernement du Canada a annoncé dans le budget de 2021 qu'il investira 194,9 millions $ sur 3 ans, de 2022 à 2025, pour appuyer les organisations qui offrent des services aux Autochtones en milieux urbain et rural. Le volet urbain du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones offre un soutien en matière d'immobilisations visant spécifiquement à améliorer la capacité physique, la sûreté, la sécurité et l'accessibilité des installations pour les Autochtones vivant en milieu urbain.
Qui peut soumettre une demande
Les organisations sans but lucratif qui offrent des services aux Autochtones en milieux urbain et rural
Les demandeurs qui pourraient être admissibles au financement par l'entremise du volet urbain du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones sont :
- les organisations sans but lucratif offrant des services aux Autochtones en milieux urbain et rural qui possèdent leur propre installation ou qui louent des espaces avec preuve à l'appui certifiant que leur bail est d'au moins 5 ans à partir de la date de démarrage du projet.
Les installations doivent être situées hors réserve.
Les demandeurs doivent :
- déclarer toutes les autres sources de financement confirmées;
- fournir la liste de leurs partenaires et mentionner tout soutien provenant d'autres organisations, des différents paliers de gouvernement ainsi que de la communauté;
- décrire le projet, en mentionnant les objectifs et les résultats anticipés qui amélioreront la capacité physique, la sûreté, la sécurité et l'accessibilité de l'installation;
- énumérer les bénéficiaires du projet ainsi que ses avantages;
- fournir un budget et un échéancier détaillés du projet qui précisent tous les coûts du projet et le financement demandé;
- le cas échéant, démontrer que l'achat, l'agrandissement ou le remplacement d'un immeuble est la plus rentable des solutions pour le projet; et
- indiquer la date à laquelle la phase d'exécution des travaux de construction du projet commencera.
Date limite
La date limite pour présenter une proposition était le 30 décembre 2022 à 23 h 59, heure de l'Est.
Comment présenter une demande
Toutes les propositions doivent être présentées à infrastructureurbaine-urbaninfrastructure@sac-isc.gc.ca au moyen de l'instrument officiel de collecte de données pour l'exercice de 2022 à 2023 (ICD - no de PDP 9744235).
Pour trouver l'ICD, les instructions et les formulaires PDF, visitez les propositions, demandes et plans de travail de SAC.
Pour le volet urbain du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones, l'ICD - no de PDP 9744235, l'exigeance d'au moins 25 % du coût total du projet provenant d'autres sources ne s'appliquent pas à cette demande.
Pour de plus amples détails sur les bénéficiaires, les projets et les dépenses admissibles, veuillez consulter les modalités existantes.
Communiquez avec nous
Pour en savoir plus, communiquez avec votre bureau régional ou écrivez-nous à :
infrastructureurbaine-urbaninfrastructure@sac-isc.gc.ca