Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022

1. Cibles de la SFDD : Réduire les émissions de GES des installations et du parc de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % d'ici 2030 (l'intention étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % d'ici 2050 (l'intention étant d'être neutre en carbone) par rapport aux niveaux de 2005.

1. Mesures contribuant à la SFDD : S'assurer que, pour tous les nouveaux immeubles et toutes les rénovations importantes, la priorité est donnée aux investissements visant la réduction des émissions de carbone, selon les principes intégrés de conception, ainsi que le cycle de vie et le coût total des évaluations de propriété qui intègrent la tarification fictive du carbone.

   Mesures ministérielles correspondantes :

   • Élaborer un plan de portefeuille de biens immobiliers zéro émissions nettes et résilients au climat du Ministère afin de déterminer la voie la plus rentable vers des opérations immobilières résilientes au climat d'ici 2050, notamment en tirant parti des possibilités de rationalisation du portefeuille, de partage des installations, de maximisation de l'efficacité énergétique et de passage à des combustibles à faible teneur en carbone.
   • Tous les nouveaux bâtiments fédéraux (y compris les constructions à des fins locatives et les partenariats public-privé) seront carboneutres, à moins que l'analyse coûts-avantages de cycle de vie indique qu'une construction prête à la carboneutralité serait plus adaptée.

   Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

   • SFDD : Des mesures visant à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d'énergie plus propres entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments.
   • ODD de l'ONU : ODD 9 : Cible 9.4, ODD 12 : Cible 12.7

2. Mesures contribuant à la SFDD : La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés.

   Mesures ministérielles correspondantes :

   • Soixante-quinze pour cent (75 %) des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc automobile seront des véhicules à zéro émission ou hybrides lorsque cela est possible.
   • Tous les nouveaux achats de véhicules des cadres seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.^{Note de bas de page 3}

   Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD:

   • SFDD : Des mesures permettant de réduire la quantité de carburant consommé pour l'exploitation du parc de véhicules ou le virage vers des sources de carburant qui réduisent l'intensité des émissions de GES contribueront à la diminution des émissions de GES.
   • ODD DE L'ONU : ODD 9 - Cible 9.4; ODD 12 - Cible 12.7

2. Cibles de la SFDD : Détourner au moins 75 % (par poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux d'ici 2030

• Mesures contribuant à la SFDD : Dans le but d'améliorer la performance environnementale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tireront parti des programmes.^{Note de bas de page 6}

  Mesures ministérielles correspondantes :

  • Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets d'ici 2022.
  • Engager les employés dans des initiatives de détournement des déchets.^{Note de bas de page 7}
  • Rendre compte de la consommation d'énergie et d'eau des bâtiments et des déchets générés en utilisant Energy Star Portfolio Manager pour toutes les nouvelles locations de locaux à bureaux et tous les renouvellements de baux pour les espaces de plus de 500 mètres carrés.

  Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

  • SFDD : Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.

    Le suivi et la divulgation des déchets pour les installations appartenant au ministère et louées par le biais du gestionnaire de portefeuille Energy Star seront abordés en collaboration avec les parties prenantes au cours de l'exercice 2021-2022.

    L'adoption généralisée du télétravail pendant la pandémie a permis de réduire considérablement le volume des déchets non dangereux produits dans les installations du ministère au cours de l'exercice 2021-2022.

  • ODD DE L'ONU : ODD 12 - Cible 12.5

3. Cibles de la SFDD : Détourner des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique d'ici 2030

• Mesures contribuant à la SFDD : Dans le but d'améliorer la performance environnementale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tireront parti des programmes.^{Note de bas de page 9}

  Mesures ministérielles correspondantes :

  • Éliminer l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les opérations, les événements et les réunions de SAC.
  • Lors de l'achat de produits de plastique, SAC fera la promotion de l'achat de produits de plastique durables et la réduction des déchets d'emballage de plastique connexes.
  • Suivre et divulguer les taux ministériels de récupération des déchets d'ici 2022.^{Note de bas de page 10}

  Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

  • SFDD : Réduire la production de déchets plastiques contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport des déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.
  • ODD DE L'ONU : ODD 12 - Cible 12.5; Cible 12.7

4. Cibles de la SFDD : Détourner au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030)

• Mesures contribuant à la SFDD : Réduire au minimum le carbone intrinsèque et l'utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation.^{Note de bas de page 11}

  Mesures ministérielles correspondantes :

  • Suivre et divulguer les taux ministériels de récupération des déchets d'ici 2022.
  • Fixer des objectifs ministériels en matière d'approvisionnement écologique pour exiger le détournement des déchets des projets de construction et de démolition.^{Note de bas de page 12}

  Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

  • SFDD : Réduire la production de déchets de construction et de démolition contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport des déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.
  • ODD DE L'ONU : ODD 12 - Cible 12.5

5. Cibles de la SFDD : D'ici 2030, 75 % des transactions nationales de location de locaux à bureaux doivent être neutres en carbone dans les cas où le gouvernement fédéral représente au moins 75 % de l'espace occupé (en mètres carrés), si les conditions du marché le permettent et si un contexte concurrentiel existe.

• Mesures contribuant à la SFDD : Dans tous les nouveaux baux de bureaux à usage domestique et les renouvellements de bail pour des locaux de plus de 500 mètres carrés, les propriétaires doivent signaler la consommation d'énergie et d'eau des bâtiments et les déchets générés à l'aide d'Energy Star Portfolio Manager.

  Mesures ministérielles correspondantes :

  • À partir de 2030, 75 % de la surface des nouveaux baux et des renouvellements de baux des bureaux nationaux devront être situés dans des bâtiments à bilan carbone nul et résilients au changement climatique.
  • Dans tous les nouveaux baux de bureaux nationaux et les renouvellements de baux pour les espaces de plus de 500 m2, les propriétaires doivent signaler l'utilisation de l'énergie et de l'eau, les émissions de GES et les déchets générés par le bâtiment en utilisant Energy Star Portfolio Manager.^{Note de bas de page 13}

  Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

  • SFDD : Les bâtiments les plus performants et les mieux notés réduisent généralement la consommation d'énergie et donc les émissions de gaz à effet de serre provenant du chauffage et de l'électricité (le cas échéant).
  • ODD DE L'ONU : ODD 9 - Cible 9.4; ODD 12 - Cible 12.7

6. Cibles de la SFDD : Notre parc de véhicules administratifs sera composé d'au moins 80 % de VZE d'ici 2030

• Mesures contribuant à la SFDD : La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés.

  Mesures ministérielles correspondantes :

  • Soixante-quinze pour cent (75 %) des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc automobile seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.
  • Tous les nouveaux achats de véhicules des cadres seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.

  Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

  • SFDD : Comme les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie par des véhicules à émission zéro (VEZ) ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc sera constituée de VEZ.
  • ODD DE L'ONU : ODD 12 - Cible 12.7

7. Cibles de la SFDD : D'ici 2022, les ministères auront élaboré des mesures visant à réduire les risques relatifs aux changements climatiques pour les biens, les services et les activités

1. Mesures contribuant à la SFDD : Augmenter la formation et le soutien en matière d'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques liés aux changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.

   Mesures ministérielles correspondantes :

   • D'ici 2021, SAC prendra des mesures pour comprendre le large éventail de répercussions des changements climatiques qui pourraient poser une menace pour les actifs, les services et les opérations fédéraux partout au pays.
   • SAC participe à une évaluation de la vulnérabilité au changement climatique en partenariat avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) qui cernera les risques et les vulnérabilités de haut niveau des services offerts par ce ministère.^{Note de bas de page 14}

   Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

   • SFDD : La prise en compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, programmes et opérations est l'un des moyens les plus importants dont dispose le gouvernement pour s'adapter à l'évolution du climat. Elle est conforme à l'approche de gestion des risques du gouvernement, qui consiste à améliorer la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décision.
   • ODD DE L'ONU : ODD 13 - Cible 13.3

2. Mesures contribuant à la SFDD : D'ici 2021, adopter les codes du bâtiment favorisant la résilience au changement climatique qui sont en cours d'élaboration par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

   Mesures ministérielles correspondantes :

   • Tous les grands projets immobiliers intégreront l'adaptation aux changements climatiques dans les aspects de conception, de construction et d'exploitation.
   • L'adaptation aux changements climatiques sera incluse dans les aspects de la conception, de la construction et de l'exploitation des projets de biens immobiliers ou d'actifs techniques.
   • Construire des bâtiments conformes au code du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

   Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

   • SFDD : L'adoption rapide du code dans la construction des bâtiments témoigne du rôle de leadership exercé par le gouvernement fédéral en matière de bâtiments résistants aux changements climatiques.
   • ODD DE L'ONU : ODD 9 – Cible 9.4; ODD 12 – Cible 12.7; ODD 13 - Cible 13.3

8. Cibles de la SFDD : Utiliser 100 % d'électricité propre d'ici 2025

• Mesures contribuant à la SFDD : Les ministères utiliseront des principes d'évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d'approvisionnement du gouvernement.^{Note de bas de page 18}

  Mesures ministérielles correspondantes :

  • Dans les régions où la production d'électricité est émettrice de carbone, les organisations produiront ou achèteront au minimum des mégawatts-heures d'électricité renouvelable équivalant à celle produite par la partie à forte teneur en carbone du réseau électrique. Cela comprend l'utilisation d'électricité, provenant de fournisseurs d'énergie renouvelable, produite sur place ou achetée à l'extérieur du site.
  • Il existe une préférence, mais pas d'obligation, pour l'achat l'électricité dans la province ou le territoire où elle est consommée.

  Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

  • SFDD : L'utilisation d'une électricité propre élimine les émissions de GES dans les administrations où se trouvent des sources de production émettrices.
  • ODD DE L'ONU : ODD 9 – Cible 9.4; ODD 12

9. Cibles de la SFDD : Mesures à l'appui de l'objectif : Écologisation du gouvernement

[Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l'objectif d'écologisation du gouvernement, mais qui n'appuie pas directement une cible de la Stratégie fédérale de développement durable.]

1. Mesures contribuant à la SFDD : Réduire au minimum le carbone incorporé et l'utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation.

   Mesures ministérielles correspondantes :

   • Spécification des matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans la construction et les contrats de construction.
   • Remplacement des matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans les projets de construction et de rénovation.

   Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

   • SFDD : L'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque élargit le marché et encourage l'industrie à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination à faible teneur en carbone. Cela permettra de réduire les émissions de niveau 3 et d'autres effets néfastes sur l'environnement.
   • ODD DE L'ONU : ODD 9 – Cible 9.4; ODD 12 – Cible 12.7

2. Mesures contribuant à la SFDD : Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'approvisionnement.

   Mesures ministérielles correspondantes :

   • Inclure des critères qui intègrent la réduction du carbone, les plastiques durables et des avantages accrus pour l'environnement dans l'approvisionnement de biens et services qui ont un grand impact sur l'environnement.
   • Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats.
   • Intégrer des considérations environnementales dans l'élaboration de tout instrument d'achat d'usage commun.
   • Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l'appui à l'égard des objectifs de la Politique d'achats écologiques dans leurs évaluations de rendement.
   • Établir des cibles ministérielles pour réduire les répercussions environnementales de biens ou de services particuliers.

   Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

   • SFDD : Les pratiques d'achats écologiques intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d'achat et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement. La réduction des émissions de GES est un aspect dont il faut tenir compte dans les achats écologiques.
   • ODD DE L'ONU : ODD 9 – Cible 9.4; ODD 12 – Cible 12.5; Cible 12.7

3. Mesures contribuant à la SFDD : Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres.

   Mesures ministérielles correspondantes :

   • Entreprendre ou commander des travaux de recherche et de développement pour des technologies propres innovantes.
   • Aborder des besoins ministériels particuliers ou accroître l'efficacité opérationnelle en mettant à l'essai des innovations de pointe qui ne sont pas encore disponibles sur le marché.
   • Prêcher par l'exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre.
   • Élaborer des propositions d'innovation opérationnelle au titre du Fonds pour un gouvernement vert.
   • Créer des commandes réservées ou des cibles ministérielles pour l'approvisionnement de biens et services en matière de technologies propres.
   • Intégrer les évaluations du cycle de vie et les approches fondées sur les résultats dans les pratiques de passation de marchés afin de garantir que les approches innovantes sont prises en compte.

   Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

   • SFDD : Les mesures prises par les ministères individuels visent à favoriser, à soutenir ou à acquérir des technologies écologiques propres et ultramodernes qui réduisent l'empreinte environnementale des activités gouvernementales et contribuent au succès des entreprises de technologies propres canadiennes.
   • ODD DE L'ONU : ODD 7; ODD 9; ODD 12 – Cible 12.7

4. Mesures contribuant à la SFDD : L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

   Mesures ministérielles correspondantes : Il faut veiller à ce que les décideurs ainsi que les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement reçoivent la formation et les renseignements nécessaires à l'appui des pratiques d'achats écologiques.

   Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

   • SFDD : Les pratiques d'achats écologiques intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d'achat et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement.
   • ODD DE L'ONU : ODD 12 – Cible 12.7

1. Cibles de la SFDD : D'ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport au niveau d'émissions de 2005

• Mesures contribuant à la SFDD : Aider les entreprises et la population du Canada à prendre des mesures pour réduire les émissions de GES.

  Mesures ministérielles correspondantes : Par l'entremise du Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN), fournir un financement aux Premières Nations vivant dans les réserves pour des projets d'infrastructure, tels que la planification et le développement des compétences, les systèmes énergétiques et l'atténuation structurelle.

  Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

  • SFDD : Les principales mesures ministérielles aideront les Premières Nations à réaliser des projets d'infrastructure qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre et qui seront adaptés aux besoins de la communauté, comme c'est le cas pour les communautés hors réserve.
  • ODD DE L'ONU : ODD 9 - Cible 9.4; ODD 11; ODD 13 - Cible 13.3

2. Cibles de la SFDD : Mesures à l'appui de l'objectif :Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques

[Cette section énonce des mesures qui appuient l'objectif Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, mais qui ne visent pas directement une cible de la SFDD.]

1. Mesures contribuant à la SFDD : Fournir un soutien et un financement pour la résilience climatique.

   1. Mesures ministérielles correspondantes : Fournir un financement direct, par l'entremise du Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN), pour soutenir les communautés des Premières Nations, les conseils de bande, les conseils tribaux et les organisations autochtones. Le FIPN soutient les communautés des Premières Nations dans leurs efforts pour se doter d'une infrastructure fiable et durable en fournissant des fonds pour planifier, concevoir, construire et acquérir des biens et des installations d'infrastructure communautaire. Cela comprend la réalisation de projets d'atténuation structurelle, qui réduiront les répercussions des catastrophes naturelles sur les communautés des Premières Nations (par exemple, la construction de digues).

      Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

      • SFDD : SAC fournit des fonds aux communautés des Premières Nations pour développer des renseignements et des outils permettant de cerner les répercussions des changements climatiques et les mesures d'adaptation. Le résultat à long terme de ces programmes consiste à accroître la résilience aux impacts des changements climatiques en mettant en œuvre des mesures d'adaptation.
      • ODD DE L'ONU : ODD 1 – Cible 1.5^{Note de bas de page 23}; ODD 9 - Cible 9.4; ODD 11; ODD 13 - Cible 13.1

• 2. Mesures ministérielles correspondantes : Mettre des fonds à la disposition des communautés des Premières Nations par l'entremise du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) afin de soutenir les activités de préparation aux urgences, y compris l'élaboration d'évaluations des risques, le programme FireSmart dans les réserves, les études de protection contre les inondations, ainsi que l'élaboration, la mise à jour et l'exercice des plans de gestion des urgences.

     Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

     • SFDD : Le PAGU de SAC fournit aux Premières Nations un soutien selon les quatre piliers de la gestion des urgences - préparation, atténuation non structurelle, intervention et rétablissement - ainsi que des activités de suppression des feux de forêt. Cette approche des événements d'urgence, dont beaucoup sont exacerbés ou causés par les changements climatiques, permet à SAC de mieux aider les communautés des Premières Nations à renforcer leur capacité et leur résilience face aux menaces croissantes associées aux changements climatiques. Le financement mis à disposition par le PAGU facilite la préparation aux catastrophes, la sensibilisation aux menaces et aux capacités, et soutient également les efforts de rétablissement des individus et des communautés après une catastrophe.
     • ODD DE L'ONU : ODD 3; ODD 9; ODD 11 - Cible 11.5, Cible 11.B; ODD 13 - Cible 13.1, Cible 13.3

• 3. Mesures ministérielles correspondantes : Les communautés autochtones prennent des mesures visant à réduire les effets des changements climatiques sur la santé Fournir des fonds pour des projets communautaires dans les communautés des Premières Nations et des Inuites. Le financement soutiendra le développement de plans et de mesures d'adaptation qui cernent et priorisent les répercussions des changements climatiques sur la santé.^{Note de bas de page 26}

     Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

     • SFDD : Le programme sur les changements climatiques et l'adaptation du secteur de la santé a été créé en 2008.

       Ce programme est unique parmi les programmes d'adaptation en ce qu'il se concentre sur le soutien de la recherche en santé et des stratégies d'adaptation dirigées par la communauté. Cela permet aux communautés de cerner les domaines de recherche et d'évaluation de la vulnérabilité qui sont les plus importants pour elles.

       Au départ, le Programme visait les communautés du Nord dans les territoires et a été élargi en 2016-2017 pour inclure les communautés des Premières Nations. Les projets financés par ce programme comprennent des projets orientés vers l'action qui contribuent à minimiser les risques liés aux changements climatiques et à s'adapter aux répercussions des changements climatiques sur la santé humaine.

       Les communautés des Premières Nations et des Inuits jouent un rôle de premier plan en aidant à comprendre et à traiter les vulnérabilités et les risques liés aux répercussions des changements climatiques, en déterminant les possibilités économiques découlant d'une croissance propre et en réduisant les émissions.

       En fournissant un soutien financier, le Programme sur les changements climatiques et l'adaptation du secteur de la santé permet aux communautés de déterminer les domaines de recherche sur l'adaptation et les évaluations de la vulnérabilité (par exemple, la sécurité alimentaire et l'accès à la nourriture traditionnelle, les répercussions sur la santé physique et mentale, les événements météorologiques extrêmes, la surveillance de l'eau) qui sont les plus importants pour elles afin qu'ils puissent être priorisés au niveau régional.

     • ODD DE L'ONU : ODD 3 – Cible 3.9; ODD 13 - Cible 13.1, Cible 13.3

• 4. Mesures ministérielles correspondantes : S'engager et collaborer avec les peuples autochtones en matière de politiques, de programmes et d'autres priorités, notamment par l'intermédiaire de Centre autochtone sur les effets cumulatifs (CAEC).

     Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

     • SFDD : Le CAEC est une société à but non lucratif qui a été créée pour soutenir la capacité technique et scientifique des communautés à entreprendre l'évaluation, la surveillance et la gestion des effets cumulatifs, sur la base des valeurs des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le Secteur des terres et du développement économique de SAC continuera à soutenir le CAEC et à collaborer avec lui pour mieux comprendre comment les effets cumulatifs résultant du développement, des changements climatiques et d'autres activités affectent les terres, les eaux et les populations autochtones. Une capacité autochtone accrue à cet égard est considérée comme essentielle pour assurer une saine gérance environnementale et un processus décisionnel éclairé.
     • ODD DE L'ONU : ODD 3; ODD 6; ODD 11 - Cible 11.B; ODD 13 - Cible 13.2; ODD 14; ODD 15

Cibles de la SFDD : D'ici la fin de 2027-2028, investir 26,9 milliards de dollars dans des initiatives d'infrastructure écologiques qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l'environnement.

• Mesures contribuant à la SFDD : Collaborer avec des partenaires sur les infrastructures vertes.

  1. Mesures ministérielles correspondantes :

     • Investir dans les infrastructures et les programmes de gestion des déchets dans les réserves.
     • Travailler avec les Premières Nations pour développer des approches de gestion des déchets solides qui répondent aux besoins individuels des communautés. Ces activités comprendront, notamment :
       • détourner les déchets de la réserve chaque fois que cela est possible
       • soutenir les programmes de recyclage, de compostage et de détournement des déchets dangereux
       • accroître la sensibilisation des communautés
       • construire des décharges, le cas échéant

     Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

     • SFDD : Des mesures ministérielles clés aideront les Premières Nations en leur proposant des solutions de gestion des déchets adaptées aux besoins de la communauté, comparables à celles des communautés hors réserve et offrant des possibilités d'emploi aux Autochtones.
     • ODD DE L'ONU : ODD 6 - Cible 6.3; ODD 11 - Cible 11.6, Cible 11.7; ODD 12 - Cible 12.5

• 2. Mesures ministérielles correspondantes : Par l'entremise du Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN), fournir un financement aux Premières Nations vivant dans les réserves pour des projets d'infrastructure, tels que la planification et le développement des compétences, les systèmes énergétiques et l'atténuation structurelle.

     Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

     • SFDD : Les principales mesures ministérielles aideront les Premières Nations à réaliser des projets d'infrastructure qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre et qui seront adaptés aux besoins de la communauté, comme c'est le cas pour les communautés hors réserve.
     • ODD DE L'ONU : ODD 9 - Cible 9.4; ODD 11; ODD 13 - Cible 13.3

• 3. Mesures ministérielles correspondantes : Par l'entremise du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique et des investissements budgétaires, fournir des fonds aux Premières Nations pour la planification de l'utilisation des terres en vue de bâtir des communautés saines et durables.^{Note de bas de page 28}

     Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

     • SFDD : Des mesures ministérielles clés appuieront les Premières Nations à réaliser des projets d'infrastructure résiliente au climat et écoénergétique, en partie grâce à une planification de l'utilisation des terres qui favorise également la qualité de l'environnement, la culture, le développement économique ainsi que la santé et le bien-être des communautés.
     • ODD DE L'ONU : ODD 9 - Cible 9.1; ODD 11 - Cible 11.3, Cible 11.4, Cible 11.7, Cible 11.A, Cible 11.B; ODD 13 - Cible 13.2

Cibles de la SFDD : D'ici 2030, produire 90 %, et à long terme 100 %, de l'électricité au Canada à partir de sources renouvelables ne produisant aucune émission

• Mesures contribuant à la SFDD : Promouvoir la collaboration et le travail avec les partenaires sur les infrastructures d'énergie propre.

  Mesures ministérielles correspondantes : Fournir un soutien financier direct aux communautés des Premières nations pour qu'elles planifient et mettent en œuvre des projets visant à réduire la dépendance à l'égard de l'électricité produite par des moteurs diesel dans les réserves et travailler avec les ministères partenaires, tels que Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada, pour assurer une approche nationale.^{Note de bas de page 29}

  Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

  • SFDD : En collaborant avec les communautés des Premières Nations et les autres gouvernements pour réduire la dépendance à l'égard de l'électricité produite par des moteurs diesel dans les réserves, et en continuant à soutenir les efforts déployés par les Premières Nations pour mettre en œuvre des options d'électricité renouvelable (comme l'énergie solaire, hydroélectrique et éolienne), on favorisera une plus grande utilisation des infrastructures d'énergie propre.
  • ODD DE L'ONU : ODD 7- Cible 7.2

1. Cibles de la SFDD : Tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves doivent être résolus.^{Note de bas de page 31}

• Mesures contribuant à la SFDD : Travailler avec des partenaires sur la qualité de l'eau potable.

  Mesures ministérielles correspondantes :

  • Fournir des fonds et des conseils aux communautés des Premières Nations sur la planification, l'approvisionnement, la conception, la construction, la mise en service, l'exploitation et l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
  • Aider les Premières Nations à déterminer les besoins en matière d'infrastructure et à présenter des propositions de projets d'immobilisations.^{Note de bas de page 32}

  Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

  • SFDD : Le financement et le soutien technique permettront la prestation de services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations afin de s'assurer que les systèmes publics d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations soutenus financièrement par SAC répondent aux normes établies.
  • ODD DE L'ONU : ODD 3 - Cible 3.9; ODD 6 - Cible 6.1, Cible 6.3, Cible 6.5, Cible 6.B

2. Cibles de la SFDD : Mesures à l'appui de l'objectif : Eau potable propre

[Cette section présente les mesures qui appuient l'objectif Eau potable propre, mais qui n'appuient pas directement une cible de la SFDD.]

• Mesures contribuant à la SFDD : Travailler avec des partenaires sur la qualité de l'eau potable.

  Mesures ministérielles correspondantes :

  • Soutenir toutes les communautés des Premières Nations pour garantir qu'elles ont un accès continu à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable (CCQEP) ou à un agent de la santé environnementale et publique (ASEP), qui peut prélever des échantillons d'eau potable et les analyser pour déceler une potentielle contamination bactériologique.
  • Soutenir les communautés des Premières Nations dans la surveillance continue de la qualité de l'eau potable afin de minimiser les répercussions négatives potentielles sur la santé.

  Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

  • SFDD : SAC collabore avec les communautés des Premières Nations et accorde des fonds aux chefs et aux conseils pour la surveillance de l'eau potable par l'entremise de son Programme de contrôle de la qualité de l'eau potable dans les communautés. En travaillant avec les communautés des Premières Nations pour s'assurer qu'elles disposent du soutien technique et de l'expertise nécessaires pour contrôler la qualité de l'eau potable, il est possible de définir les préoccupations potentielles et de fournir la recommandation appropriée au chef et au conseil de la communauté des Premières Nations pour qu'ils agissent. Ces recommandations peuvent inclure l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable.

    SAC travaille directement avec les Premières Nations pour aider les communautés à assurer la surveillance de la qualité de l'eau potable, en donnant notamment des conseils et des directives sur la salubrité de l'eau potable et l'évacuation sécuritaire des eaux usées et en examinant des propositions de projets d'infrastructures dans une perspective de santé publique. Ces mesures contribuent à la compréhension des problèmes de qualité de l'eau potable auxquels sont confrontées les communautés des Premières Nations et à leur résolution.

  • ODD DE L'ONU : ODD 3 - Cible 3.9; ODD 6 - Cible 6.1, Cible 6.5, Cible 6.B

Cibles de la SFDD : Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable

[Cette section présente les mesures qui appuient l'objectif Alimentation durable, mais qui n'appuient pas directement une cible de la SFDD.]

• Mesures contribuant à la SFDD : Faciliter des choix alimentaires plus sains.

  Mesures ministérielles correspondantes : Soutenir le volet éducation nutritionnelle du programme Nutrition Nord Canada (NNC) afin d'accroître les connaissances en matière d'alimentation saine et de développer des compétences en matière de choix et de préparation d'aliments sains.

  Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

  • SFDD : Dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, SAC fournit des fonds pour soutenir la mise en œuvre d'initiatives d'éducation nutritionnelle au niveau des détaillants et des communautés afin de promouvoir un approvisionnement alimentaire sûr et accessible dans les communautés isolées et de renforcer les partenariats entre les détaillants et les communautés.
  • ODD DE L'ONU : ODD 2 - Cible 2.1; ODD 3 - Cible 3.4

1. Cibles de la SFDD : D'ici 2022, prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour la totalité des substances jugées comme étant un risque pour l'environnement ou la santé humaine

• Mesures contribuant à la SFDD : Utiliser les lois et les règlements pour s'attaquer aux émissions de polluants atmosphériques extérieurs et aux substances nocives.

  1. Mesures ministérielles correspondantes : Gérer le processus d'examen environnemental (PEE) pour s'assurer que les projets dans la réserve n'entraînent pas d'effets négatifs importants sur l'environnement.

     Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

     • SFDD : Grâce au PEE, SAC s'assure que les projets proposés sur les terres des réserves sont conformes à toutes les lois et réglementations environnementales applicables et détermine si les projets sont susceptibles d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Le PEE permet à SAC de cerner les effets potentiels des projets et de leurs activités connexes, de déterminer dans quelle mesure il est possible de réduire ces effets et quels types de mesures d'atténuation peuvent être nécessaires.

       Le PEE permet de cerner les émissions potentielles pendant les activités du projet ainsi que les mesures d'atténuation qui peuvent être mises en œuvre pour traiter et réduire les questions liées aux problèmes de qualité de l'air, comme la santé et le bien-être des membres de la communauté.

     • ODD DE L'ONU : ODD 6; ODD 11 - Cible 11.6; ODD 14 - Cible 14.1; ODD 15 - Cible 15.9

2. Mesures ministérielles correspondantes : En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, SAC travaille avec les Premières Nations à l'élaboration conjointe d'options visant à combler les lacunes en matière de réglementation et de capacité de protection de l'environnement.

   Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

   • SFDD : Grâce à un processus d'engagement en plusieurs phases avec les Premières Nations, SAC élaborera conjointement des options pour combler les lacunes en matière de protection environnementale sur les terres des réserves. Ces options peuvent inclure une législation qui permettrait de mieux protéger les terres, l'air et l'eau des réserves contre les polluants et la contamination.
   • ODD DE L'ONU : ODD 10 - Cible 10.3; ODD 11 - Cible 11.6

2. Cibles de la SFDD : Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé

[Cette section présente les mesures qui appuient l'objectif Collectivités sûres et en santé, mais qui n'appuient pas directement une cible de la SFDD]

1. Mesures contribuant à la SFDD : Fournir des renseignements pour éclairer l'action et la prise de décisions

   Mesures ministérielles correspondantes : Fournir des fonds au Centre autochtone de ressources environnementales (CARE) pour continuer à soutenir le portail Web ClimateTelling, qui a été créé pour sensibiliser les communautés autochtones du Canada aux changements climatiques et à leurs répercussions sur la santé humaine.

   Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

   • SFDD : Le portail Web ClimateTelling fournit des ressources et des outils aux communautés autochtones qui souhaitent entreprendre des initiatives liées aux changements climatiques et à la santé. Il offre également une plateforme pour l'échange de connaissances, d'expertise et d'expériences et appuie la collaboration entre les universitaires, les professionnels et les défenseurs des droits communautaires.
   • ODD DE L'ONU : ODD 3 - Cible 3.9; ODD 13 - Cible 13.3

2. Mesures contribuant à la SFDD : Prévenir les urgences environnementales ou en atténuer les répercussions.

   Mesures ministérielles correspondantes : Efforts mis en œuvre avec les communautés des Premières Nations pour trouver et recommander des mesures à l'égard des risques pour la santé publique qui pourraient menacer la santé des résidents de ces communautés.

   Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

   • SFDD : Dans le cadre de ses activités de prévention et de contrôle, le programme d'hygiène du milieu de SAC mène des enquêtes en cas d'éclosions d'origine alimentaire, hydrique ou vectorielle suspectées ou confirmées. Les agents de la santé environnementale et publique (ASEP) se concentrent sur les éléments du risque environnemental qui pourraient poser des risques pour la santé en travaillant avec les autorités des Premières Nations et d'autres agents de santé publique dans les régions et les communautés pour traiter les cas où les éclosions suspectés ou confirmés de maladies transmissibles.
   • ODD DE L'ONU : ODD 3 - Cible 3.9

3. Mesures contribuant à la SFDD : Faire preuve de leadership en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés.

   Mesures ministérielles correspondantes : Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité.

   Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible :

   • SFDD : Les sites contaminés sont gérés de manière à réduire les risques pour la santé et la sécurité des personnes et de l'environnement.
   • ODD DE L'ONU : ODD 3 - Cible 3.9; ODD 6 – Cible 6.3; ODD 12 - Cible 12.4