Programme pour la prévention de la violence familiale : Appel de propositions 2024 à 2025

Appel de propositions : ouvert

L'appel de propositions pour l'exercice de 2024 à 2025 pour les activités de prévention de la violence familiale est maintenant ouvert. La date limite pour soumettre une proposition est le 19 juillet 2024, à 23 h 59, heure normale de l'Est. Veuillez communiquer avec l’équipe responsable du programme pour toute question : ppvf-fvpp@sac-isc.gc.ca.

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À propos de l'appel

Le Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) fournit des services essentiels aux femmes, aux enfants, aux familles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones aux prises avec de la violence familiale et finance des activités de prestation de services et des mesures de soutien essentielles pour aider à prévenir la violence familiale.

Le PPVF finance des activités de prévention de la violence familiale dirigées par les Autochtones, adaptées à la culture et axées sur la communauté partout au Canada.

Cet appel de propositions porte sur les activités de prévention de la violence familiale axées sur les Inuit, les Métis, les personnes 2ELGBTQI+ et les communautés urbaines. Les activités proposées doivent être principalement axées sur la prévention de la violence familiale, et la clientèle doit être principalement autochtone.

Veuillez communiquer avec votre bureau régional de SAC pour soumettre des propositions d'activités de prévention de la violence familiale axées sur les membres des Premières Nations vivant dans les réserves.

Les demandeurs autochtones seront priorisés. Les propositions de demandeurs non autochtones peuvent être examinées à titre exceptionnel. Note de bas de page 1

Services aux Autochtones Canada (SAC) peut distribuer des propositions à d'autres ministères ayant un financement semblable si le PPVF n'est pas en mesure de financer le projet.

Activités admissibles

Les activités proposées devraient être les suivantes :

Les activités qui seront prises en considération pour un financement peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

Les propositions peuvent aller d'activités à court terme avec un budget plus petit (comme 50 000 $ pour 1 an) à des projets pluriannuels dans la fourchette supérieure moyenne de 100 000 $ par année.

Des propositions solides et complètes dont le budget est supérieur à la fourchette moyenne peuvent être considérées à titre exceptionnel. Ces propositions seront évaluées en fonction de la façon dont elles contribuent directement à la prévention de la violence familiale et de la disponibilité des fonds.

Les demandes d'organisations dont les rapports de financement sont en suspens ne seront pas examinées.

Thèmes prioritaires

De plus, on accordera la priorité aux activités qui abordent au moins 1 des thèmes suivants :

  • sensibilisation des femmes, des enfants, des jeunes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones à la prévention de la violence familiale;
  • autonomisation des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones pour diminuer leur vulnérabilité à la violence;
  • discussions visant à aborder la vulnérabilité à la violence familiale associée à la transition vers la vie dans des environnements éloignés des terres et des communautés traditionnelles des Premières Nations, des Inuit ou des Métis;
  • mobilisation des hommes et des garçons autochtones pour prévenir la violence familiale;
  • prestation de services de soutien pour les survivants de violence familiale et réduction de la vulnérabilité à la traite de personnes et à l’exploitation sexuelle;
  • services globaux et gestion de cas pour les survivants de violence fondée sur le sexe.

Si votre projet n'aborde pas au moins l'un de ces thèmes, veuillez indiquer dans votre lettre d'accompagnement comment il répond à un besoin précis dans votre communauté.

Critères de sélection

Votre proposition doit inclure :

Critères d'évaluation financière

Votre proposition doit inclure le budget du projet et les flux de trésorerie mensuels nécessaires pour entreprendre les activités prévues de manière significative. Le budget devrait être ventilé par année, s’il y a lieu.

Lorsque vous établissez votre budget, veuillez tenir compte des éléments suivants :

  • Les frais administratifs généraux comme les fournitures, le matériel informatique et le loyer ne peuvent dépasser 15 % du montant total approuvé;
  • Les fonds destinés à la prévention de la violence familiale doivent être dépensés avant la date d'achèvement du projet, conformément à ce qui est indiqué dans la proposition de projet approuvée.
    • Par exemple, les salaires ne peuvent être versés que pour la durée du projet et ne peuvent être utilisés pour des postes permanents;
  • Le financement des coûts permanents, tels que les services de traitement ou de counseling, doit être dépensé avant la date d'achèvement du projet. Toutefois, le bénéficiaire du financement peut orienter les clients vers d'autres services;
  • Les auteurs des propositions sont encouragés à rechercher d’autres sources de financement ou des contributions en nature pour leur projet :
    • Les contributions en nature peuvent être tout bien ou service non monétaire fourni par une partie intéressée sans qu'un traitement de faveur réciproque ne soit attendu en retour. Des lettres à l'appui de sources de financement supplémentaires devraient être jointes à votre demande.

Qui peut présenter une demande

Les organisations non autochtones, y compris les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ne sont admissibles au financement que si elles peuvent démontrer un soutien significatif et un partenariat avec les clients autochtones qu’elles s’attendent à servir.

La priorité sera accordé aux activités pour lesquelles la majorité des clients ou des participants sont autochtones.

Nous pouvons également donner la priorité aux organisations, associations et sociétés autochtones dont la prévention de la violence fait partie de leur mandat ou qui ont établi des partenariats avec ces organisations.

Le bénéficiaire doit avoir la capacité juridique de conclure un accord de financement, par exemple, être constitué en société.

À titre exceptionnel, les personnes menant des activités de prévention de la violence familiale peuvent être bénéficier d'un financement, mais elles doivent être associées à une communauté ou à une organisation autochtone. Cela doit être démontré par des lettres de soutien.

Dates limites

La date limite pour soumettre une proposition pour l’exercice de 2024 à 2025 est le 19 juillet 2024, à 23 h 59, heure normale de l’Est.

Les projets de prévention de la violence d'un an financés durant l'exercice de 2024 à 2025 doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2025.

Comment présenter une demande

Seules les propositions soumises par voie électronique à l'adresse courriel du PPVF seront prises en considération. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions sur le processus de demande.

L'ensemble de la documentation, y compris les pièces jointes, ne doit pas dépasser un total de 10 pages (format lettre).

Il est possible que certains navigateurs Internet ne permettent pas l'ouverture du formulaire de demande. Pour accéder à un fichier PDF, nous vous recommandons de :

Liste de contrôle

  • Lettre de motivation;
  • Budget et un flux de trésorerie mensuel
  • Un formulaire de demande de proposition de projet de prévention du Programme pour la prévention de la violence familiale rempli et signé (format pdf) (#5664860)
  • Lettres de soutien, le cas échéant

Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide supplémentaire, veuillez communiquer avec le PPVF par courriel à ppvf-fvpp@sac-isc.gc.ca.

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