Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021

Point de départ :
Les installations de Services aux Autochtones Canada (SAC) sont actuellement exclues de la déclaration des émissions de GES du Ministère, car elles sont détenues en vue d'un transfert futur aux Premières Nations ou exploitées par des tiers pour les activités de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI). SAC n'a pas de contrôle opérationnel important sur ces installations ni la capacité de rendre compte de leurs données énergétiques, et aucune émission pour les installations en question n'a été déclarée à ce jour par leurs anciens ministères gardiens (Affaires autochtones et du Nord Canada, et Santé Canada).
Les possibilités futures de déclaration des émissions de GES des installations de SAC seront définies dans le cadre de la prochaine évaluation du portefeuille neutre en carbone du Ministère.
Indicateurs de rendement :^{Note de bas de page 1}

• Émissions de GES provenant des installations pour 2005-2006 (année de référence)
  = 0,029 kt éq. CO2 (estimé)
• Émissions de GES provenant des installations au cours de l'exercice concerné
  = 0,003 kt éq. CO2
• Pourcentage (%) de variation des émissions de GES des installations entre l'exercice 2005-2006 et l'exercice en cours
  = 90 % (estimé)

Résultat :
SAC a élaboré un nouvel objectif ministériel d'achats écologiques pour les projets de construction nette zéro au cours de l'exercice 2020-2021 :
Tous les nouveaux bâtiments (y compris les constructions à louer et les partenariats public-privé) seront carboneutres, à moins que l'analyse coûts-avantages du cycle de vie indique qu'une construction prête à la carboneutralité serait plus adaptée; toutes les rénovations importantes de bâtiments, y compris les contrats importants de performance énergétique, nécessitent une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des GES afin de déterminer les économies de GES optimales (l'approche du coût du cycle de vie utilisera une période de 40 ans et un prix fictif du carbone de 300 dollars par tonne et sera maintenue à toutes les étapes du projet); tous les nouveaux bâtiments fédéraux, les infrastructures et les rénovations importantes de bâtiments, y compris les contrats de performance énergétique importants, exigent une évaluation des risques liés au changement climatique qui intègre les conditions climatiques actuelles et futures dans l'analyse.

SAC a déclaré les émissions des installations pour la première fois au cours de l'exercice 2020-21. La majeure partie de la diminution estimée des émissions des installations depuis 2005-2006 est attribuée au réseau électrique.
Les possibilités futures de déclaration des émissions de GES des installations de SAC seront définies dans le cadre du plan relatif à un portefeuille immobilier résiliant au changement climatique et carboneutre, en consultation avec des tiers d'ici l'exercice 2021-2022.

SFDD :
Des mesures visant à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d'énergie plus propres entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments.

Objectifs de développment durable (ODD) de l'Organisation des Nations Unies (ONU) :
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 12 :Consommation et production responsables

• Cible 12.7

Point de départ :
Les émissions de GES de l'année de référence du parc automobile de SAC sont rajustées pour inclure les véhicules hérités de l'ancien ministère d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et les véhicules de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) transférés de Santé Canada à SAC. Le parc de véhicules de la DGSPNI a augmenté la taille du parc de véhicules routiers de SAC d'environ 300 %. Les émissions rajustées de l'année de référence de SAC devraient être finalisées au cours de l'exercice 2020-2021.

Indicateurs de rendement :^{Note de bas de page 2}

• Émissions de GES du parc de véhicules pour l'exercice 2005-2006 (année de référence rajustée)
  = 2,247 kt éq. CO2
• Émissions de GES du parc de véhicules au cours de l'exercice de déclaration précédent (2019-2020)
  = 2,013 kt éq. CO2
• Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant du parc de véhicules entre l'exercice 2005-2006 et l'exercice de déclaration précédent (2019-2020)
  = -10,4 % de diminution (estimée)
• Consommation globale de carburant (équivalent en litres d'essence) au cours de l'exercice 2005-2006
  = 969 933 litres
• Consommation globale de carburant (équivalent en litres d'essence) au cours de l'exercice précédent (2019-2020)
  = 872 918 litres
• Variation en pourcentage (%) de la consommation globale de carburant provenant du parc de véhicules entre l'exercice 2005-2006 et l'exercice de déclaration précédent (2019-2020)
  = -10 % de diminution

Résultat :
En 2020-2021, les émissions rajustées du parc de véhicules de SAC pour l'année de référence (2005-2006) ont été établies à 2,247 kt éq. CO2 selon les données historiques d'AANC et de Santé Canada (pour le parc de véhicules de la DGSPNI) et approuvées par le Centre pour un gouvernement vert.

• Émissions de GES du parc de véhicules au cours de l'exercice de déclaration courante (2020-2021)
  = 1,278 kt éq. CO2
• Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant du parc de véhicules entre l'exercice 2005-2006 et l'exercice de déclaration courante (2020-2021)
  = 43 % de diminution

Le montant de l'année de référence de la consommation globale de carburant (équivalent en litres d'essence) a également été défini en 2020-2021 et est resté tel qu'initialement prévu, soit 969 933 litres.

• Consommation globale de carburant (équivalent en litres d'essence) au cours de l'exercice courante (2020-2021)
  = 544 143 litres
• Variation en pourcentage (%) de la consommation globale de carburant provenant du parc de véhicules entre l'exercice 2005-2006 et l'exercice de déclaration courante (2020-2021)
  = 44 % de diminution

SFDD :
Des mesures permettant de réduire la quantité de carburant consommé pour l'exploitation du parc de véhicules ou le virage vers des sources de carburant qui réduisent l'intensité des émissions de GES contribueront à la diminution des émissions de GES.

ODD de l'ONU :
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.7

Point de départ :
Tous les bureaux de SAC sont loués. SAC collaborera avec les propriétaires pour s'assurer que les déchets sont suivis et divulgués.

Indicateurs de rendement :
SAC établira des niveaux de référence pour les indicateurs suivants d'ici l'exercice 2021-2022 :

• Masse des déchets opérationnels non dangereux produits dans l'année
  = [X] tonnes
• Masse de déchets opérationnels non dangereux détournés dans l'année
  = [Y] tonnes
• Pourcentage (%) de déchets opérationnels non dangereux détournés
  = [Y/X] %

Résultat :
L'établissement des niveaux de référence et la mise en œuvre des objectifs sont prévus pour l'exercice 2021-2022.
Le suivi et la divulgation des déchets pour les installations appartenant au Ministère et louées par l'entremise d'Energy STAR Portfolio Manager seront abordés en collaboration avec les intervenants au cours de l'exercice 2021-2022.
L'adoption généralisée du télétravail pendant la pandémie a permis de réduire considérablement le volume des déchets non dangereux produits dans les installations du Ministère au cours de l'exercice 2020-2021.

SFDD :
Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.

ODD de l'ONU :
ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.5

Point de départ :
SAC a mis en place une stratégie ministérielle d'achats écologiques pour soutenir le détournement du plastique à usage unique.

Indicateurs de rendement :
SAC établira des niveaux de référence pour les indicateurs suivants d'ici l'exercice 2021-2022 :

• Masse des déchets de plastique produits dans l'année
  = [X] tonnes
• Masse des déchets de plastique détournés dans l'année
  = [Y] tonnes
• Pourcentage (%) de déchets de plastique détournés
  = [Y/X] %

Résultat :
SAC a élaboré une nouvelle cible ministérielle d'achats écologiques pour supprimer le plastique à usage unique au cours de l'exercice 2020-2021. L'établissement des niveaux de référence et la mise en œuvre des objectifs sont prévus pour l'exercice 2021-2022.
SAC a élaboré des ébauches d'instruments politiques visant à restreindre l'approvisionnement en plastique à usage unique, sur la base des orientations fournies par le ministère des Pêches et des Océans.

SFDD :
Réduire la production de déchets plastiques contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport des déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.

ODD de l'ONU :
ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.5
• Cible 12.7

Point de départ :
Jusqu'à présent, SAC n'a pas fait le suivi ou déclaré les déchets de construction et de démolition du Ministère pour l'écologisation du gouvernement.

Indicateurs de rendement :
SAC établira des niveaux de référence pour les indicateurs suivants d'ici l'exercice 2021-2022 :

• Masse des déchets de construction et de démolition produits dans l'année
  = [X] tonnes
• Masse des déchets de construction et de démolition détournés dans l'année
  = [Y] tonnes
• Pourcentage (%) de déchets de construction et de démolition détournés
  = [Y/X] %

Résultat :
SAC a élaboré un nouvel objectif ministériel en matière d'achats écologiques pour assurer le détournement/recyclage des déchets de construction et de démolition au cours de l'exercice 2020-2021. L'établissement des niveaux de référence et leur mise en œuvre sont prévus pour l'exercice 2021-2022.
Le suivi des déchets générés par la construction et la démolition sera abordé en collaboration avec les intervenants au cours de l'exercice 2021-2022.

SFDD :
Réduire la production de déchets de construction et de démolition contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport des déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.

ODD de l'ONU :
ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.5

Point de départ :
SAC s'appuie sur SPAC pour la location de bureaux pour les bureaux régionaux du Ministère, et le Ministère loue des installations plus petites dans les communautés des Premières Nations ou à proximité de celles-ci pour appuyer la prestation des programmes.

Indicateurs de rendement :
SAC établira des niveaux de référence pour les indicateurs suivants d'ici l'exercice 2021-2022 :

• Pourcentage (%) des transactions de location de bureaux à usage domestique qui sont carboneutres
• Pourcentage (%) de baux de bureaux à usage domestique et de renouvellements de baux attribués ayant le score d'Energy STAR Portfolio Manager le plus élevé
• Score moyen d'Energy STAR Portfolio Manager pour les nouveaux baux de bureaux à usage domestique et les renouvellements de baux

Résultat :
SAC a élaboré un nouvel objectif ministériel correspondant en matière d'achats écologiques au cours de l'exercice 2020-2021. L'établissement de niveaux de référence et la mise en œuvre sont prévus pour l'exercice 2021-2022.
SAC suivra l'efficacité énergétique des logements loués dans Energy STAR Portfolio Manager à partir de l'exercice 2021-2022.

SFDD :
Les bâtiments les plus performants et les mieux notés réduisent généralement la consommation d'énergie et donc les émissions de gaz à effet de serre provenant du chauffage et de l'électricité (le cas échéant).

ODD de l'ONU :
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.7

Point de départ :
SAC doit relever des défis pour se conformer à cet objectif, car la plupart des véhicules du Ministère doivent transporter de l'équipement sur des routes non pavées dans des régions éloignées pour appuyer l'exécution des programmes, et le choix de véhicules à émission zéro est limité dans les catégories de véhicules plus lourds. SAC met à jour ses politiques et procédures ministérielles pour l'achat de parcs de véhicules afin d'exiger la réalisation de tableaux de « dimensionnement » pour les nouveaux véhicules.

Indicateurs de rendement :

• Nombre total de véhicules du parc de véhicules administratifs :
  443 (pour l'exercice 2019-2020)
• Pourcentage (%) des achats annuels de parc de véhicules administratifs qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides :
  0 % (pour l'exercice 2019-2020)
• Pourcentage (%) de VEZ dans le parc de véhicules administratifs :
  1 % (4 véhicules pour l'exercice 2019-2020)

Résultat :
SAC a progressé dans l'atteinte de cet objectif au cours de l'exercice 2020-2021 en augmentant le nombre de véhicules à émission zéro et de véhicules hybrides achetés pour le remplacement courant des véhicules du parc de véhicules dans l'ensemble du Ministère, et en déployant des véhicules à émission zéro ou hybrides dans des zones isolées qui, jusqu'à présent, ont principalement fait appel à des véhicules utilitaires sport et à des camionnettes classiques.
SAC a élaboré un objectif ministériel correspondant en matière d'achats écologiques au cours de l'exercice 2020-2021 et mettra en œuvre des procédures ministérielles actualisées pour la gestion du parc de véhicules au cours de l'exercice 2021-2022 afin d'actualiser davantage les contrôles internes pour les achats de véhicules terrestres.
En 2020-2021, le parc de véhicules administratifs de SAC comptait 441 véhicules, soit une réduction de 2 véhicules par rapport à l'année précédente.
Parmi ceux achetés en 2020-2021, 33 % étaient des modèles ZEV ou hybrides (1 véhicule); ce qui porte le pourcentage global de modèles ZEV dans le parc de véhicules administratif de SAC à 0,002 %.

SFDD :
Comme les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie par des véhicules à émission zéro (VEZ) ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc sera constituée de VEZ.

ODD de l'ONU :
ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.7

Indicateur de rendement :
Réalisation d'une évaluation des risques climatiques pour les biens du Ministère

Cible : 1 évaluation des risques, axée sur les biens du Ministère, terminée d'ici le 31 mars 2021

Résultat :
SAC a réalisé une évaluation ministérielle des risques climatiques qui a tenu compte des actifs du Ministère au cours de l'exercice 2020-2021.
Les conditions climatiques changeantes ont été évaluées comme présentant une incidence et une probabilité modérées de provoquer des changements imprévus dans les valeurs des actifs et des biens immobiliers à court terme. La probabilité de ces risques devrait augmenter au-delà de 2030. SAC systématisera la prise en considération de l'adaptation aux changements climatiques dans la gestion des biens du Ministère dans le cadre du prochain plan ministériel de portefeuille de biens immobiliers résilients aux changements climatiques d'ici l'exercice 2021-2022.

SFDD :
La prise en compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, programmes et opérations est l'un des moyens les plus importants dont dispose le gouvernement pour s'adapter à l'évolution du climat. Elle est conforme à l'approche de gestion des risques du gouvernement, qui consiste à améliorer la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décision.

ODD de l'ONU :
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.3

Indicateur de rendement :
Évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques achevée

Cible : 1 évaluation des risques, axée sur les opérations régionales, la santé et les terres, et le développement économique, achevée d'ici le 31 mars 2021

Résultat :
SAC a effectué une évaluation de la vulnérabilité du Ministère aux changements climatiques avant le 31 mars 2021. Les résultats de l'évaluation sont utilisés pour orienter la planification de l'adaptation.

SFDD :
Cette évaluation soutiendra la création de plans d'adaptation dans tous les secteurs de SAC.

ODD de l'ONU :
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.3

Point de départ :
Le Cadre de durabilité des biens immobiliers de SAC devrait être élaboré au cours de l'exercice 2020-2021. Ce cadre rendra obligatoire l'intégration des changements climatiques dans tous les projets immobiliers.

Indicateur de rendement :
SAC commencera à rendre compte de l'indicateur suivant d'ici l'exercice 2020-2021 :
Pourcentage (%) de bâtiments construits durant l'année de référence qui sont conformes aux codes de construction d'immeubles résilients au climat du CNRC

Résultat :
En 2020-2021, SAC a élaboré un nouvel objectif ministériel en matière d'achats écologiques visant à exiger que toutes les nouvelles constructions soient conformes à la norme carbone net zéro. La mise en œuvre et la coordination avec la planification des investissements du Ministère sont prévues pour l'exercice 2021-2022.
L'élaboration du plan de portefeuille de biens immobiliers résilients aux changements climatiques de SAC a été reportée à l'exercice 2021-2022.

SFDD :
L'adoption rapide du code dans la construction des bâtiments témoigne du rôle de leadership exercé par le gouvernement fédéral en matière de bâtiments résistants aux changements climatiques.

ODD de l'ONU :
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.7

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.3

Point de départ :
L'électricité dans les bureaux régionaux de SAC est fournie et achetée par SPAC. SAC n'achète de l'électricité que pour les petits bureaux loués directement au Ministère.

Indicateurs de rendement :
SAC commencera à rendre compte des indicateurs suivants d'ici l'exercice 2020-2021 :

• Consommation d'électricité pendant l'exercice
  = [X] kWh

• Consommation d'électricité provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d'énergie renouvelable) au cours de l'exercice
  = [Y] kWh

• Pourcentage (%) d'électricité propre
  = [Y/X] %

Résultat :
En 2020-2021, SAC a élaboré une nouvelle cible ministérielle d'achats écologiques visant à acheter 100 % d'électricité propre d'ici 2022. Les opérations ministérielles qui achètent de l'électricité seront identifiées et tenues d'utiliser de l'électricité 100 % propre.

SFDD :
L'utilisation d'une électricité propre élimine les émissions de GES dans les administrations où se trouvent des sources de production émettrices.

ODD de l'ONU :
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 12 : Consommation et production responsables

Point de départ :
Le Cadre de durabilité des biens immobiliers de SAC devrait être élaboré au cours de l'exercice 2020-2021. Ce cadre rendra obligatoire l'intégration de l'adaptation aux changements climatiques dans tous les projets immobiliers.

Indicateur de rendement :
SAC commencera à rendre compte de l'indicateur suivant d'ici l'exercice 2020-2021 :
Pourcentage (%) de grands projets de construction dans lesquels le carbone incorporé dans les matériaux de construction a été réduit au minimum

Résultat :
En 2020-2021, SAC a élaboré une nouvelle cible ministérielle en matière d'achats écologiques qui soutient l'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone incorporé dans les projets de construction et de rénovation.
Le pourcentage de grands projets de construction utilisant des matériaux de construction dont le carbone incorporé est réduit au minimum sera déterminé dans le cadre du plan relatif à un portefeuille immobilier résiliant au changement climatique et carboneutre de SAC au cours de l'exercice 2021-2022.

SFDD :
L'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque élargit le marché et encourage l'industrie à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination à faible teneur en carbone. Cela permettra de réduire les émissions de niveau 3 et d'autres effets néfastes sur l'environnement.

ODD de l'ONU :
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.7

Point de départ :
La nouvelle Directive de SAC sur les achats écologiques et les douze cibles ministérielles en matière d'achats écologiques ont reçu l'appui des directeurs généraux du Ministère en 2020 et ils devraient être approuvés et mis en œuvre au cours de l'exercice 2020-2021. Les nouveaux objectifs ministériels de SAC en matière d'achats écologiques seront pris en compte dans la prochaine mise à jour de cette stratégie.
Indicateurs de rendement :

• Volume des dépenses par l'entremise d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement qui incluent des critères environnementaux
  • Point de départ (2018-2019) : 100 %
• Inclusion de considérations environnementales (par exemple, réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les nouveaux instruments d'approvisionnement à usage commun
  • Point de départ (2018-2019) : 100 %
• Inclusion de considérations environnementales (par exemple, réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les marchés publics d'une valeur supérieure à 2 millions de dollars
  • Point de départ (2018-2019) : Non disponible

Résultat :
En 2020-2021, SAC a élaboré une nouvelle directive ministérielle sur les achats écologiques et des cibles ministérielles en la matière. La mise en œuvre est prévue au cours de l'exercice 2021-2022.
En 2020-2021 :

• 100 % des dépenses de SAC effectuées par l'entremise d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement incluent des critères environnementaux.
• 100 % des nouveaux instruments d'achat à usage commun de SAC incluent des considérations environnementales (par exemple, réduction, réutilisation ou autres critères environnementaux).
• 100 % des achats de SAC évalués à plus de 2 millions de dollars incluent des considérations environnementales (par exemple, réduction, réutilisation ou autres critères environnementaux).

SFDD :
Les pratiques d'achats écologiques intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d'achat et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement. La réduction des émissions de GES est un aspect dont il faut tenir compte dans les achats écologiques.

ODD de l'ONU :
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.5
• Cible 12.7

Point de départ :
Ces dernières années, les priorités de SAC en matière d'écologisation ont été axées sur le respect des exigences impératives. La transformation de l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien (AANC), qui est encore en cours, a empêché le Ministère de faire avancer les projets d'adoption de nouvelles technologies propres. Le prochain Cadre de durabilité des biens immobiliers du Ministère et l'Approche relative aux activités écologiques en milieu de travail offriront des possibilités de déploiement de technologies propres.

Indicateur de rendement :
SAC fera un recensement des projets qui adoptent des technologies propres d'ici l'exercice 2020-2021 et en rendra compte.

Résultat :
SAC a consulté tous les secteurs ministériels sur la possibilité d'élaborer une déclaration d'intérêt pour le Fonds d'écologisation du gouvernement au cours de l'exercice. Une consultation interne a permis d'identifier un projet potentiel à soumettre pour examen d'ici 2022.
Les projets ministériels de technologies propres relatifs aux installations seront également identifiés et signalés dans le cadre du prochain plan de portefeuille de biens immobiliers résilients aux changements climatiques de SAC d'ici l'exercice 2021-2022.

SFDD :
Les mesures prises par les ministères individuels visent à favoriser, à soutenir ou à acquérir des technologies écologiques propres et ultramodernes qui réduisent l'empreinte environnementale des activités gouvernementales et contribuent au succès des entreprises de technologies propres canadiennes.

ODD de l'ONU :
ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure
ODD 12 Consommation et production responsables

• Cible 12.7

Point de départ :
Les spécialistes ministériels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel doivent suivre le cours en ligne de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques. On a déterminé que le taux d'achèvement de ce cours était de 95 % en 2017 (21 employés sur 22), chiffre qui n'a pas été vérifié depuis en raison de changements organisationnels minimes résultant de la transformation de l'ancien ministère AANC, devenu SAC et RCAANC.
SAC a mis au point une formation actualisée pour les responsables des achats du Ministère sur la manière d'enregistrer les détails des achats écologiques dans le système d'information financière dont la mise en place est actuellement prévue pour l'exercice 2020-2021.

Indicateurs de rendement :
SAC commencera à rendre compte des indicateurs suivants d'ici l'exercice 2020-2021 :

• Pourcentage (%) des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel qui doivent suivre le cours en ligne de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques
• Pourcentage (%) de spécialistes en approvisionnement qui ont suivi une formation ministérielle sur l'enregistrement des achats écologiques dans le système d'information financière

Résultat :
SAC a élaboré une formation sur les achats écologiques et l'a fournie aux agents d'approvisionnement du Ministère au cours de l'exercice 2020-2021.
En 2020-2021 :

• 100 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel ont suivi le cours de formation de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques (estimé)
• Le pourcentage (%) de spécialistes en approvisionnement qui ont suivi la formation ministérielle sur l'enregistrement des achats écologiques dans le système d'information financière sera déclaré au cours de l'exercice 2021-2022, mais des séances d'information préliminaires ont eu lieu au cours de l'exercice 2020-2021.

SFDD :
Les pratiques d'achats écologiques intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d'achat et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement.

ODD de l'ONU :
ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.7

Indicateur de rendement :
Fonds qui sont alloués aux Premières Nations et dépensés au cours de chaque exercice

Cible : 100 % du financement annuel est alloué et dépensé

Point de départ : Financement actuel prévu pour le FIPN par exercice :
2020-2021 : 97,6 millions de dollars
2021-2022 : 59 millions de dollars
2022-2023 : 59 millions de dollars

Résultat :
100 % du financement du FIPN de 2020-2021 a été alloué et dépensé.

Les montants de financement prévus seront révisés dans la mise à jour de 2022-2023 de la stratégie ministérielle de développement durable de SAC.

SFDD :
Les principales mesures ministérielles aideront les Premières Nations à réaliser des projets d'infrastructure qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre et qui seront adaptés aux besoins de la communauté, comme c'est le cas pour les communautés hors réserve.

ODD de l'ONU :
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 11 : Villes et communautés durables
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.3

Indicateur de rendement :
Nombre de projets d'infrastructures résilientes en cours ou achevés grâce aux fonds alloués

Cible : 56 projets d'atténuation structurelle en cours ou terminés d'ici le 31 mars 2024

Point de départ : 45 projets en cours ou terminés au 31 décembre 2018

Résultat :
Au 31 mars 2021, SAC a déjà dépassé le cible fixé pour 2024 avec 61 projets d'atténuation structurelle en cours ou terminés.

SFDD :
SAC fournit des fonds aux communautés des Premières Nations pour développer des renseignements et des outils permettant de cerner les répercussions des changements climatiques et les mesures d'adaptation. Le résultat à long terme de ces programmes consiste à accroître la résilience aux impacts des changements climatiques en mettant en œuvre des mesures d'adaptation.

ODD de l'ONU :
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 11 : Villes et communautés durables
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.1

Indicateur de rendement :
Pourcentage des fonds destinés à la préparation et à l'atténuation des risques visant les biens non structurels ayant été consacrés aux activités de résilience et de renforcement des capacités pour faire face aux situations d'urgence dans les réserves.

Cible : 100 %, prévisions de financement de 16 millions de dollars au 31 mars 2023

Point de départ : Cible annuelle, à 100 % de 11 millions de dollars de financement au 31 mars 2020 (maintenir le pourcentage)

Résultat :
100 % des fonds destinés à la préparation et d'atténuation non structurelle ont été attribués aux activités de résilience et de renforcement des capacités pour faire face aux situations d'urgence dans les réserves au 31 mars 2021.

SFDD :
Le PAGU de SAC fournit aux Premières Nations un soutien selon les quatre piliers de la gestion des urgences - préparation, atténuation non structurelle, intervention et rétablissement - ainsi que des activités de suppression des feux de forêt. Cette approche des événements d'urgence, dont beaucoup sont exacerbés ou causés par les changements climatiques, permet à SAC de mieux aider les communautés des Premières Nations à renforcer leur capacité et leur résilience face aux menaces croissantes associées aux changements climatiques. Le financement mis à disposition par le PAGU facilite la préparation aux catastrophes, la sensibilisation aux menaces et aux capacités, et soutient également les efforts de rétablissement des individus et des communautés après une catastrophe.

ODD de l'ONU :
ODD 3 : Bonne santé et bien-être
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure
ODD 11 : Villes et communautés durables

• Cible 11.5
• Cible 11.B

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.1
• Cible 13.3

Indicateur de rendement :
Pourcentage des fonds de FireSmart attribués aux activités de résilience et de renforcement des capacités pour faire face aux situations d'urgence dans les réserves

Cible : 100 %

Point de départ : Cible annuelle, à 100 % au 31 mars 2020 (maintenir le pourcentage)^{Note de bas de page 7}

Résultat :
92,4 % des fonds de FireSmart ont été attribués aux activités de résilience et de renforcement des capacités pour faire face aux situations d'urgence dans les réserves au 31 mars 2021. Les fonds restants n'ont pas été alloués en raison de COVID-19 et un reprofilage a été demandé pour l'exercice 2021-2022^{Note de bas de page 8}.

Indicateur de rendement :
Pourcentage des fonds de réponse et de rétablissement attribués aux activités de résilience et de renforcement des capacités pour faire face aux situations d'urgence dans les réserves

Cible : 100%

Point de départ : Cible annuelle, à 100 % au 31 mars 2020 (maintenir le pourcentage)

Résultat :
100% des fonds de réponse et de rétablissement ont été attribués aux activités de résilience et de renforcement des capacités pour faire face aux situations d'urgence dans les réserves au 31 mars 2021.

Indicateur de rendement :
Pourcentage des fonds pour les postes notionnels de renforcement des capacités attribués aux activités de résilience et de renforcement des capacités pour faire face aux situations d'urgence dans les réserves ^{Note de bas de page 9}

Cible : 100 %, prévision de 76 postes notionnels de renforcement des capacités financés au 31 mars 2023

Point de départ : Objectif annuel, à 100 % des 39 postes notionnels de renforcement des capacités financés au 31 mars 2020 (maintenir le pourcentage)

Résultat :
100 % du financement de 76 postes notionnels de renforcement des capacités ont été attribués aux activités de résilience et de renforcement des capacités pour faire face aux situations d'urgence dans les réserves au 31 mars 2021.
Les postes théoriques sont basés sur une moyenne nationale de 130 000 $ par poste. Le nombre réel de postes embauchés peut varier selon la juridiction, sa situation et les désirs exprimés par les partenaires des Premières Nations.

Indicateur de rendement :
Pourcentage de communautés des Premières Nations et des Inuits couvertes par des projets financés pour l'adaptation de la santé aux changements climatiques

Cible : 38 % des communautés au 31 mars 2022

Point de départ : 8 % des communautés au 31 mars 2017^{Note de bas de page 11}

Résultat :
34 % des communautés des Premières Nations et des Inuits ont été couvertes par des projets financés pour l'adaptation de la santé aux changements climatiques au 31 mars 2021.

Depuis l'établissement de la base de référence et de la cible, le dénominateur de cet indicateur a été mis à jour, passant de 477 communautés des Premières Nations et des Inuits à 463. Ce dénominateur reflète mieux les renseignements du système d'enregistrement des Indiens de 2019 et le registre des communautés Inuites de l'Inuit Tapiriit Kanatami. 158 communautés ont été soutenues à partir d'un point de départ de 36 communautés.

Les communautés de la Colombie-Britannique desservies par la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN) et les communautés du Nunavik et du Nunatsiavut sont exclues du dénominateur.

SFDD :
Le programme sur les changements climatiques et l'adaptation du secteur de la santé a été créé en 2008.
Ce programme est unique parmi les programmes d'adaptation en ce qu'il se concentre sur le soutien de la recherche en santé et des stratégies d'adaptation dirigées par la communauté. Cela permet aux communautés de cerner les domaines de recherche et d'évaluation de la vulnérabilité qui sont les plus importants pour elles.
Au départ, le Programme visait les communautés du Nord dans les territoires et a été élargi en 2016-2017 pour inclure les communautés des Premières Nations.9 Les projets financés par ce programme comprennent des projets orientés vers l'action qui contribuent à minimiser les risques liés aux changements climatiques et à s'adapter aux répercussions des changements climatiques sur la santé humaine.
Les communautés des Premières Nations et des Inuits jouent un rôle de premier plan en aidant à comprendre et à traiter les vulnérabilités et les risques liés aux répercussions des changements climatiques, en déterminant les possibilités économiques découlant d'une croissance propre et en réduisant les émissions.
En fournissant un soutien financier, le Programme sur les changements climatiques et l'adaptation du secteur de la santé permet aux communautés de déterminer les domaines de recherche sur l'adaptation et les évaluations de la vulnérabilité (par exemple, la sécurité alimentaire et l'accès à la nourriture traditionnelle, les répercussions sur la santé physique et mentale, les événements météorologiques extrêmes, la surveillance de l'eau) qui sont les plus importants pour elles afin qu'ils puissent être priorisés au niveau régional.
ODD de l'ONU :
ODD 3 : Bonne santé et bien-être

• Cible 3.9

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.1
• Cible 13.3

Indicateur de rendement :
Nombre de communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui ont eu accès à des services et à des outils soutenant leur travail sur les effets cumulatifs par l'entremise du site Web du CAEC ou lors de ses conférences ou ateliers

Cible : 200 communautés et/ou organisations au 31 mars 2023

Point de départ : 0 communauté et/ou organisation au 31 décembre 2019

Résultat :
En 2020-21, 232 communautés et/ou organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits ont accédé aux services et aux outils soutenant leur travail sur les effets cumulatifs par l'entremise du site Web du CAEC ou lors de ses conférences ou ateliers.

158 membres de la communauté ont participé à un atelier virtuel de deux jours sur les effets cumulatifs, qui s'est tenu les 23 et 24 mars 2021.

Par ailleurs, 74 communautés autochtones ont accédé au site Web de financement des projets sur les effets cumulatifs pour soumettre des propositions au CAEC.

Il y a également eu 74 communautés autochtones qui ont accédé et soumis une proposition via le site Web du CAEC. Les communautés ont la possibilité de faire une demande directement en ligne, en utilisant l'onglet financement du site Web.

SFDD :
Le CAEC est une société à but non lucratif qui a été créée pour soutenir la capacité technique et scientifique des communautés à entreprendre l'évaluation, la surveillance et la gestion des effets cumulatifs, sur la base des valeurs des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le Secteur des terres et du développement économique de SAC continuera à soutenir l'ICCE et à collaborer avec lui pour mieux comprendre comment les effets cumulatifs résultant du développement, des changements climatiques et d'autres activités affectent les terres, les eaux et les populations autochtones. Une capacité autochtone accrue à cet égard est considérée comme essentielle pour assurer une saine gérance environnementale et un processus décisionnel éclairé.
ODD de l'ONU :
ODD 3 : Bonne santé et bien-être
ODD 6 : Eau propre et assainissement
ODD 11 : Villes et communautés durables

• Cible 11.B

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.2

ODD 14 : Vie aquatique
ODD 15 : Vie terrestre

Indicateur de rendement :
Nombre de communautés des Premières Nations disposant d'infrastructures améliorées (c'est-à-dire des décharges et/ou des stations de transfert modernisées ou construites)

Cible : 209 communautés au 31 mars 2023

Point de départ : 58 communautés au 31 mars 2018

Résultat :
Au 31 mars 2021, 139 communautés des Premières Nations avaient amélioré leurs infrastructures, comme des décharges et/ou des stations de transfert qui avaient été modernisées ou construites.

SFDD :
Des mesures ministérielles clés aideront les Premières Nations en leur proposant des solutions de gestion des déchets adaptées aux besoins de la communauté, comparables à celles des communautés hors réserve et offrant des possibilités d'emploi aux Autochtones.

ODD de l'ONU :
ODD 6 : Eau propre et assainissement

• Cible 6.3

ODD 11 : Villes et communautés durables

• Cible 11.6
• Cible 11.7

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.5

Indicateur de rendement :
Nombre de communautés des Premières Nations ayant des programmes de détournement (par exemple, recyclage, compostage, réduction des déchets, etc.)

Cible : 147 communautés au 31 mars 2023

Point de départ : 0 communauté au 1er avril 2016

Résultat :
Au 31 mars 2021, 119 communautés des Premières Nations disposaient de programmes de détournement, comme le recyclage, le compostage, la réduction des déchets, etc.

Indicateur de rendement :
Pourcentage de communautés des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides

Cible : 40 % au 31 mars 2023

Point de départ : 1,4 % au 31 mars 2018

Résultat :
Au 31 mars 2021, 37 % des communautés des Premières Nations disposaient de systèmes adéquats de gestion des déchets solides.

Indicateur de rendement :
Fonds qui sont alloués aux Premières Nations et dépensés au cours de chaque exercice

Cible : 100 % du financement annuel est alloué et dépensé

Point de départ : Financement actuel prévu pour le FIPN par exercice :
2020-2021 : 97,6 millions de dollars
2021-2022 : 59 millions de dollars
2022-2023 : 59 millions de dollars

Résultat :
100 % du financement du FIPN de 2020-2021 a été alloué et dépensé.

Les montants de financement prévus seront révisés dans la mise à jour de 2022-2023 de la stratégie ministérielle de développement durable de SAC.

SFDD :
Les principales mesures ministérielles aideront les Premières Nations à réaliser des projets d'infrastructure qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre et qui seront adaptés aux besoins de la communauté, comme c'est le cas pour les communautés hors réserve.

ODD de l'ONU :
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 11 : Villes et communautés durables
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.3

Indicateur de rendement :
Nombre de plans d'utilisation des terres élaborés par les Premières Nations

Cible : 70 nouveaux plans d'utilisation des terres élaborés d'ici le 31 mars 2023

Résultat :
En 2020-2021, 5 nouveaux plans d'utilisation des terres ont été achevés, et 35 autres sont en cours d'élaboration.

Il y a 8 Premières Nations inactives qui ont fait des progrès minimes en matière de planification de l'utilisation des terres en raison de la pandémie de la COVID-19. Les organisations partenaires espèrent réengager les Premières Nations inactives en 2021-2022.

SFDD :
Des mesures ministérielles clés appuieront les Premières Nations à réaliser des projets d'infrastructure résiliente au climat et écoénergétique, en partie grâce à une planification de l'utilisation des terres qui favorise également la qualité de l'environnement, la culture, le développement économique ainsi que la santé et le bien-être des communautés.

ODD de l'ONU :
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.1

ODD 11 : Villes et communautés durables

• Cible 11.3
• Cible 11.4
• Cible 11.7
• Cible 11.A
• Cible 11.B

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.2

Indicateur de rendement :
Réduire le nombre de communautés des Premières Nations situées dans des réserves qui dépendent du diesel financé par SAC pour l'électricité

Cible : Au plus 24 communautés au 31 mars 2025

Point de départ : 40 communautés au 31 mars 2017

Résultat :
Au 31 mars 2021, 38 communautés des Premières Nations situées dans des réserves dépendaient du diesel financé par SAC pour la production d'électricité

SFDD :
En collaborant avec les communautés des Premières Nations et les autres gouvernements pour réduire la dépendance à l'égard de l'électricité produite par des moteurs diesel dans les réserves, et en continuant à soutenir les efforts déployés par les Premières Nations pour mettre en œuvre des options d'électricité renouvelable (comme l'énergie solaire, hydroélectrique et éolienne), on favorisera une plus grande utilisation des infrastructures d'énergie propre.

ODD de l'ONU :
ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable

• Cible 7.2

Indicateur de rendement :
Pourcentage des réseaux publics d'eau potable dans les réserves soutenus financièrement par SAC qui ont une cote de risque faible

Cible : 65 % des réseaux publics d'eau potable dans les réserves au 31 mars 2021

Point de départ : 27 % des réseaux publics d'eau potable dans les réserves au 31 mars 2011

Résultat :
Le résultat de 2019-2020 a été précédemment reporté lors du dernier cycle de déclaration en raison de la pandémie de COVID-19. Le résultat pour 2019-2020 a depuis été déterminé à 57 % pour les systèmes publics d'eau potable dans les réserves soutenus financièrement par SAC qui avaient une cote de risque faible.

En raison de la pandémie de COVID‑19, les inspections annuelles du rendement ont été annulées en 2020‑2021. Les données pour cette année ne sont pas disponibles.

SFDD :
Le financement et le soutien technique permettront la prestation de services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations afin de s'assurer que les systèmes publics d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations soutenus financièrement par SAC répondent aux normes établies.

ODD de l'ONU :
ODD 3 : Bonne santé et bien-être

• Cible 3.9

ODD 6 : Eau propre et assainissement

• Cible 6.1
• Cible 6.3
• Cible 6.5
• Cible 6.B

Indicateur de rendement :
Pourcentage des réseaux publics de traitement des eaux usées dans les réserves soutenus financièrement par SAC qui ont une cote de risque faible

Cible : 65 % des réseaux publics de traitement des eaux usées dans les réserves au 31 mars 2021

Point de départ : 35 % des réseaux publics de traitement des eaux usées dans les réserves au 31 mars 2011

Résultat :
Le résultat de 2019-2020 a été précédemment reporté lors du dernier cycle de déclaration en raison de la pandémie de COVID-19. Le résultat pour 2019-2020 a depuis été déterminé à 48 % pour les réseaux publics de traitement des eaux usées dans les réserves soutenus financièrement par SAC qui avaient une cote de risque faible.

En raison de la pandémie de COVID‑19, les inspections annuelles du rendement ont été annulées en 2020‑2021. Les données pour cette année ne sont pas disponibles.

Indicateur de rendement :
Le nombre d'avis à long terme sur la qualité de l'eau potable touchant les réseaux d'alimentation en eau potable dans les réserves recevant un appui financier de SAC.

Cible : 0 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable en date du 31 mars 2021

Point de départ : 105 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable en novembre 2015

Résultat :
Depuis novembre 2015, et en date du 31 mars 2021, 106 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves ont été levés par les Premières Nations, avec le soutien de Services aux Autochtones Canada, et 53 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable sont en vigueur dans 33 communautés.

Indicateur de rendement :
Pourcentage des réseaux publics d'eau potable dans les réserves soutenus financièrement par SAC qui ont des exploitants principaux certifiés au niveau du réseau d'eau potable

Cible : 70 % des réseaux publics d'eau potable dans les réserves au 31 mars 2021

Point de départ : 51 % des réseaux publics d'eau potable dans les réserves au 31 mars 2011

Résultat :
Le résultat de 2019-2020 a été précédemment reporté lors du dernier cycle de déclaration en raison de la pandémie de COVID-19. Le résultat pour 2019-2020 a depuis été déterminé à 74 % pour les réseaux publics d'eau potable dans les réserves soutenus financièrement par SAC qui avaient des exploitants principaux certifiés au niveau du réseau d'eau potable.

En raison de la pandémie de COVID‑19, les inspections annuelles du rendement ont été annulées en 2020‑2021. Les données pour cette année ne sont pas disponibles.

Indicateur de rendement :
Pourcentage des réseaux publics de traitement des eaux usées dans les réserves soutenus financièrement par SAC qui ont des exploitants principaux certifiés au niveau du réseau de traitement des eaux usées

Cible : 60 % des réseaux de traitement des eaux usées dans les réserves au 31 mars 2021

Point de départ : 42 % des réseaux de traitement des eaux usées dans les réserves au 31 mars 2011

Résultat :
Le résultat de 2019-2020 a été précédemment reporté lors du dernier cycle de déclaration en raison de la pandémie de COVID-19. Le résultat pour 2019-2020 a depuis été déterminé à 60 % pour les réseaux publics de traitement des eaux usées dans les réserves soutenus financièrement par SAC qui avaient des exploitants principaux certifiés au niveau du réseau de traitement des eaux usées.

En raison de la pandémie de COVID‑19, les inspections annuelles du rendement ont été annulées en 2020‑2021. Les données pour cette année ne sont pas disponibles.

Indicateur de rendement :
Pourcentage de toutes les communautés des Premières Nations qui ont accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent de la santé environnementale et publique (ASEP), qui peut prélever des échantillons d'eau potable du robinet et les analyser

Cible : 100 % des communautés des Premières Nations au 31 mars 2022

Point de départ : 100 % des communautés des Premières Nations au 31 mars 2009
(maintenir le pourcentage)

Résultat :
Les données disponibles pour 2019-2020 indiquent que 100 % des communautés des Premières Nations avaient accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent de la santé environnementale et publique, qui peut prélever des échantillons d'eau potable du robinet et les analyser.
En raison de la pandémie de COVID‑19, les données pour 2020-2021 ont été retardées. Le résultat pour 2020-2021 n'est pas disponible.

SFDD :
SAC collabore avec les communautés des Premières Nations et accorde des fonds aux chefs et aux conseils pour la surveillance de l'eau potable par l'entremise de son Programme de contrôle de la qualité de l'eau potable dans les communautés.
En travaillant avec les communautés des Premières Nations pour s'assurer qu'elles disposent du soutien technique et de l'expertise nécessaires pour contrôler la qualité de l'eau potable, il est possible de définir les préoccupations potentielles et de fournir la recommandation appropriée au chef et au conseil de la communauté des Premières Nations pour qu'ils agissent. Ces recommandations peuvent inclure l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable.
SAC travaille directement avec les Premières Nations pour aider les communautés à assurer la surveillance de la qualité de l'eau potable, en donnant notamment des conseils et des directives sur la salubrité de l'eau potable et l'évacuation sécuritaire des eaux usées et en examinant des propositions de projets d'infrastructures dans une perspective de santé publique.
Ces mesures contribuent à la compréhension des problèmes de qualité de l'eau potable auxquels sont confrontées les communautés des Premières Nations et à leur résolution.

ODD de l'ONU :
ODD 3 :Bonne santé et bien-être

• Cible 3.9

ODD 6 : Eau propre et assainissement

• Cible 6.1
• Cible 6.5
• Cible 6.B

Indicateur de rendement :
Pourcentage du nombre recommandé de semaines de l'échantillonnage, pendant lesquelles les réseaux publics d'eau dans les communautés des Premières Nations étaient surveillés pour les bactéries

Cible : 82 % du nombre recommandé de semaines d'échantillonnage au 31 mars 2022

Point de départ : 75 % du nombre recommandé de semaines d'échantillonnage au 31 mars 2013

Résultat :
Les données disponibles pour 2019-2020 ont montré un résultat de 82 % du nombre recommandé de semaines d'échantillonnage où les systèmes d'eau publics des communautés des Premières Nations ont été surveillés pour les bactéries.

En raison de la pandémie de COVID‑19, les données pour 2020-2021 ont été retardées. Le résultat pour 2020-2021 n'est pas disponible.

La pandémie de COVID‑19 a également eu une incidence importante sur les activités normales, planifiées et périodiques liées à l'eau potable en raison de l'accès restreint aux communautés, des restrictions de voyage et d'autres facteurs connexes. Par conséquent, on s'attend à ce que la fréquence moyenne d'échantillonnage pour 2019-2020 et 2020-2021 soit inférieure à celle des années précédentes.

Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés recevant des fonds du programme Nutrition Nord Canada pour des initiatives d'éducation en nutrition qui font la promotion d'activités d'éducation en nutrition

Cible : 100 % des bénéficiaires de financement font la promotion et offrent des activités d'éducation nutritionnelle au 31 mars 2021

Point de départ : 93 % des bénéficiaires de financement ont fait la promotion et offert des activités d'éducation nutritionnelle entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018^{Note de bas de page 13}

Résultat :
69 % des bénéficiaires de financement ont fait la promotion et offert des activités d'éducation nutritionnelle entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.
SAC continue de financer et de soutenir la mise en œuvre des initiatives d'éducation nutritionnelle du programme NNC dans toutes les communautés des Premières Nations et des Inuits admissibles, afin d'accroître les connaissances en matière d'alimentation saine et de développer des compétences en matière de choix et de préparation d'aliments sains.

SFDD :
Dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, SAC fournit des fonds pour soutenir la mise en œuvre d'initiatives d'éducation nutritionnelle au niveau des détaillants et des communautés afin de promouvoir un approvisionnement alimentaire sûr et accessible dans les communautés isolées et de renforcer les partenariats entre les détaillants et les communautés
ODD de l'ONU :
ODD 2 : Faim « zéro »

• Cible 2.1

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

• Cible 3.4

Indicateur de rendement :
Un indicateur sera développé dans le cadre du processus de révision du PEE en cours

Cible : Un indicateur est élaboré d'ici le 31 mars 2021

Point de départ : SAC a l'obligation législative de réaliser le PEE en vertu de la Loi sur l'évaluation de l'impact

Résultat :
Au 31 mars 2021, et en raison des limites du travail dans le cadre de COVID‑19, un indicateur n'a pas été entièrement développé.

Une révision complète du processus d'examen environnemental est en cours. Les outils et les documents d'orientation ont été révisés afin de se conformer à la nouvelle législation et de rationaliser le processus. Une fois l'examen terminé et le processus mis à jour, un indicateur sera établi en collaboration avec le groupe de travail régional afin de mesurer avec précision les effets du processus d'examen environnemental sur les réserves.

SFDD :
Grâce au PEE, SAC s'assure que les projets proposés sur les terres des réserves sont conformes à toutes les lois et réglementations environnementales applicables et détermine si les projets sont susceptibles d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Le PEE permet à SAC de cerner les effets potentiels des projets et de leurs activités connexes, de déterminer dans quelle mesure il est possible de réduire ces effets et quels types de mesures d'atténuation peuvent être nécessaires.
Le PEE permet de cerner les émissions potentielles pendant les activités du projet ainsi que les mesures d'atténuation qui peuvent être mises en œuvre pour traiter et réduire les questions liées aux problèmes de qualité de l'air, comme la santé et le bien-être des membres de la communauté.

ODD de l'ONU :
ODD 6 : Eau propre et assainissement
ODD 11 : Villes et communautés durables

• Cible 11.6

ODD 14 : Vie aquatique

• Cible 14.1

ODD 15 : Vie terrestre

• Cible 15.9

Indicateur de rendement :
Nombre d'organisations autochtones représentatives engagées dans le processus d'élaboration conjointe d'options visant à combler les lacunes en matière de protection de l'environnement sur les terres des réserves

Cible : Au moins 5 organisations autochtones régionales représentatives sont engagées dans le processus d'élaboration conjointe au 31 mars 2023

Point de départ : 3 organisations autochtones représentatives sont financées pour le travail initial de planification régionale au 31 mars 2020

Résultat :
Au 31 mars 2021, cinq organisations autochtones régionales représentatives sont financées pour s'engager auprès de leurs communautés à définir les priorités et les solutions potentielles pour combler les lacunes en matière de protection environnementale sur les terres des réserves. Les résultats de cet engagement régional serviront de base à la phase d'élaboration conjointe.

SFDD :
Grâce à un processus d'engagement en plusieurs phases avec les Premières Nations, SAC élaborera conjointement des options pour combler les lacunes en matière de protection environnementale sur les terres des réserves. Ces options peuvent inclure une législation qui permettrait de mieux protéger les terres, l'air et l'eau des réserves contre les polluants et la contamination.

ODD de l'ONU :
ODD 10 : Réduire les inégalités

• Cible 10.3

ODD 11 : Villes et communautés durables

• Cible 11.6

Indicateur de rendement :
Pourcentage du financement prévu fourni au Centre autochtone de ressources environnementales (CARE)

Cible : 100%

Point de départ : Cible annuelle, à 100 % de 10 000 dollars de financement au 31 mars 2020 (maintenir le pourcentage)

Résultat :
La totalité du financement a été fournie au Centre autochtone de ressources environnementales (CARE) comme prévu pour maintenir le site Web ClimateTelling. Le site reflète tous les rapports finaux de projet reçus à ce jour.

SFDD :
Le portail Web ClimateTelling fournit des ressources et des outils aux communautés autochtones qui souhaitent entreprendre des initiatives liées aux changements climatiques et à la santé. Il offre également une plateforme pour l'échange de connaissances, d'expertise et d'expériences et appuie la collaboration entre les universitaires, les professionnels et les défenseurs des droits communautaires.

ODD de l'ONU :
ODD 3 : Bonne santé et bien-être

• Cible 3.9

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.3

Indicateur de rendement :
Nombre de cas et d'éclosions de maladies d'origine hydrique/alimentaire

Cible : 0 cas et éclosion au 31 mars 2023

Point de départ : 0 cas et éclosion au 31 mars 2016 (maintenir)

Résultat :
En raison de la pandémie de COVID-19, les données pour 2019-2020 et 2020-2021 ont été retardées. Par conséquent, les résultats ne sont pas disponibles. Une analyse des données qualitatives et quantitatives des agents de la santé environnementale et publique (ASEP) sur le nombre d'enquêtes sur les cas d'intoxication alimentaire/entérique/hydrique a été entreprise pour les exercices de 2015‑2016 à 2018‑2019. L'analyse a conclu que, dans toutes les maladies/éclosions entériques ayant impliqué des ASEP, le problème était lié à l'alimentation.

SFDD :
Dans le cadre de ses activités de prévention et de contrôle, le programme d'hygiène du milieu de SAC mène des enquêtes en cas d'éclosions d'origine alimentaire, hydrique ou vectorielle suspectées ou confirmées. Les agents de la santé environnementale et publique (ASEP) se concentrent sur les éléments du risque environnemental qui pourraient poser des risques pour la santé en travaillant avec les autorités des Premières Nations et d'autres agents de santé publique dans les régions et les communautés pour traiter les cas ou les éclosions suspectés ou confirmés de maladies transmissibles.

ODD de l'ONU :
ODD 3 : Bonne santé et bien-être

• Cible 3.9

Indicateur de rendement :
Pourcentage de sites contaminés à risque élevé dans les réserves où des travaux d'assainissement ou de confinement sont effectués pour réduire le risque

Cible : 41 %

Point de départ : Objectif annuel; 41 % des sites contaminés à haut risque au 31 mars 2020 (maintenir le pourcentage au fur et à mesure que des sites supplémentaires sont identifiés)

Résultat :
Au 31 mars 2021, 29 % des sites contaminés à risque élevé dans les réserves ont subi des travaux d'assainissement ou de confinement pour réduire le risque.

De nombreux travaux d'assainissement prévus pour des sites à haut risque (classe 1) n'ont pas progressé en raison des restrictions imposées par la COVID dans de nombreuses communautés.
L'argent a été redirigé vers les communautés où des travaux pouvaient être entrepris, ce qui a permis d'augmenter les activités d'assainissement des sites à risque modéré et faible (sites de classe 2 et 3).

SFDD :
Les sites contaminés sont gérés de manière à réduire les risques pour la santé et la sécurité des personnes et de l'environnement.

ODD de l'ONU :
ODD 3 : Bonne santé et bien-être

• Cible 3.9

ODD 6 : Eau propre et assainissement

• Cible 6.3

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.4