Manuel du programme du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations

Le présent manuel, mis à jour le 3 février 2022, décrit le mode de sélection des projets dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (FIPN) et indique lesquels sont admissibles au financement. Il énumère également les critères servant à établir l'ordre de priorité des projets admissibles.

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À propos du FIPN

Le FIPN soutient la construction d'infrastructures dans les réserves visées dans le cadre du programme Autres infrastructures communautaires. L'objectif du FIPN consiste à améliorer la qualité de vie et l'environnement des communautés des Premières Nations. Le fonds aide les Premières Nations à améliorer et à développer les infrastructures publiques pour les Premières Nations situées dans les réserves, sur les terres de la Couronne et sur les terres mises de côté à l'usage et au profit d'une Première Nation.

Le FIPN finance aussi des projets réalisés à l'extérieur des réserves qui répondent à certaines conditions.

Le FIPN est géré selon les mêmes processus de gestion et contrôles que le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE), aux termes duquel le gouvernement fédéral finance l'infrastructure communautaire dans les réserves. Le FIPN utilise le même Cadre de contrôle de programme et la même Stratégie de gestion du rendement que le PIE.

Toutefois, les critères du FIPN diffèrent de ceux conférés au PIE. Les critères du FIPN sont énoncés dans les modalités des Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires.

Bénéficiaires admissibles

Le fonds investit dans des projets menés dans les réserves, sur les terres de la Couronne ou sur des terres mises de côté à l'usage et au profit des Premières Nations. Il compte 3 catégories de bénéficiaires admissibles :

Les propositions de projet à l'extérieur des réserves peuvent être prises en considération si les projets bénéficient principalement à une ou plusieurs communautés des Premières Nations participantes. Les propositions seront aussi considérées si les coûts du projet hors réserve sont partagés entre des Premières Nations installées dans des réserves et des partenaires autres que des Premières Nations, notamment des municipalités voisines ou d'autres partenaires autochtone (par exemple, des Premières Nations autonomes ou des organisations inuites).

Comment le FIPN est financé

Le FIPN met en commun des fonds provenant de sources multiples pour simplifier la prestation et maximiser l'incidence des fonds pour répondre aux besoins des Premières Nations en matière d'infrastructures. Au cours des dernières années, les principales sources de financement du fonds comprenaient : le Programme d'immobilisations et d'entretien, le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, le Fonds Chantiers Canada, le budget de 2017 pour d'autres infrastructures communautaires, le budget de 2016 pour les mesures d'atténuation structurales et les installations culturelles et récréatives, et la taxe sur le carbone pour le recyclage des revenus et le budget de 2019 pour l'atténuation structurelle. D'une année à l'autre, le gouvernement du Canada pourrait mettre en place des sources de financement supplémentaires pour renforcer le financement du FIPN, dans le cadre de son engagement continu à fournir un financement continu pour l'infrastructure communautaire de soutien qui permettra d'améliorer le bien-être et l'environnement des communautés des Premières Nations partout au pays.

Aucune limite du cumul de l'aide n'est appliquée directement au FIPN. Les bénéficiaires peuvent recevoir des fonds d'autres sources de financement fédéral, notamment le PIE. Toutefois, si un bénéficiaire reçoit un montant du Fonds Chantiers Canada, lequel fait partie du FIPN, Infrastructure Canada pourrait appliquer une limite du cumul de l'aide.

Comment obtenir des fonds pour un projet

Le processus de financement d'un projet par le FIPN comporte 3 étapes principales :

Comment les projets à financer sont choisis

SAC se sert des PIIPN pour sélectionner les projets susceptibles d'obtenir du financement du FIPN. Tous les ans, les communautés des Premières Nations élaborent des plans d'investissement dans l'infrastructure, qu'elles transmettent au bureau régional de SAC. Elles y dressent une liste détaillée de leurs plans d'infrastructure communautaire échelonnés sur 5 ans, y compris de l'information sur les projets achevés, les projets pluriannuels en cours ainsi que les propositions relatives aux investissements futurs en infrastructure.

Dans certains cas, les bureaux régionaux de SAC, en collaboration avec les communautés des Premières Nations, peuvent désigner des projets non décrits dans un PIIPN. S'ils sont jugés admissibles, ces projets sont évalués selon les mêmes critères que les projets mentionnés dans le processus du PIIPN.

Le processus de sélection est le suivant :

Catégories d'infrastructure admissibles

Après que les projets ont été recensés dans le cadre des PIIPN, l'admissibilité des propositions de projet est vérifiée.

Pour être jugé admissible au FIPN, un projet doit entrer dans au moins 1 des 9 catégories d'infrastructure communautaire suivantes :

Les priorités et les besoins locaux sont pris en compte.

Autres exigences

Les projets qui relèvent des catégories de projets admissibles doivent également remplir les critères suivants :

Comment les projets admissibles sont évalués

La priorité pourra être accordée aux projets qui, en plus de remplir les critères obligatoires et les critères d'admissibilité :

Critères particuliers

Les propositions de projet sont également évaluées en fonction de critères propres à la catégorie de projets.

Planification et renforcement des compétences

Objectif : Soutenir les investissements dans les projets de planification communautaire et de renforcement des compétences favorisant le développement durable à long terme des communautés des Premières Nations. Les projets financés dans cette catégorie contribuent à améliorer et à développer l'infrastructure publique de la communauté ou de la région visée par l'activité de planification.

Pour être inclus dans cette catégorie, le projet doit correspondre à au moins 1 des sous-catégories suivantes :

  • planification communautaire globale;
  • planification de l'infrastructure ou des immobilisations;
  • formation et sensibilisation appuyant les infrastructures communautaires.

Gestion des déchets solides

Objectif : Construire, rénover ou améliorer des infrastructures qui soutiennent la gestion des déchets solides, favorisent la récupération et l'utilisation des matières recyclées et organiques, réduisent le tonnage par personne de déchets solides envoyés dans les sites d'enfouissement, atténuent les incidences environnementales et améliorent la récupération d'énergie.

Pour être inclus dans cette catégorie, le projet doit correspondre à au moins 1 des sous-catégories suivantes :

  • décharges pour l'élimination des déchets;
  • réacheminement des déchets, installation de récupérations de matériaux, comme une stations de transfert;
  • gestion des matières organiques;
  • centres de récupération;
  • traitement thermique;
  • récupération des gaz d'enfouissement.

Routes et ponts

Objectif : Construire, rénover ou améliorer les routes et les ponts locaux dans le but d'améliorer la sécurité, de promouvoir le tourisme et le commerce, et d'appuyer le développement économique et social des zones locales.

Pour être inclus dans cette catégorie, le projet doit correspondre à au moins 1 des sous-catégories suivantes :

  • routes locales, artères et ponts dans les limites de la localité;
  • projets visant des routes et des ponts à l'extérieur des limites de la localité, mais qui fournissent un accès aux communautés locales. Pour cette sous-catégorie, le demandeur doit démontrer qu'il forme un partenariat avec l'administration provinciale ou municipale où la route ou le pont est situé.

Les coûts suivants débordent le mandat de financement du FIPN :

  • Les entrées et les voies d'accès privées qui comprennent une entrée, une voie d'accès, une allée ou un chemin d'accès à une habitation privée pour l'usage et le bénéfice des occupants.

Systèmes énergétiques

Objectif : Construire, rénover ou améliorer les infrastructures locales appartenant aux bandes qui optimisent l'utilisation des sources d'énergie. Par exemple, l'installation de rénovations écoénergétiques aux bâtiments communautaires et les projets qui relient les communautés aux réseaux provinciaux afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'autres contaminants atmosphériques qui découlent de la dépendance au carburant diesel.

Pour être inclus dans cette catégorie, le projet doit correspondre à au moins 1 des sous-catégories suivantes :

  • raccordement des communautés des Premières Nations au réseau électrique provincial ou autre;
  • modernisation, par exemple, amélioration de l'efficacité énergétique, des immeubles ou autres installations appartenant aux bandes locales, par exemple, éclairage des rues;
  • systèmes énergétiques comme la production et la distribution locale d'énergie, par exemple, énergie renouvelable, cogénération chaleur et électricité;
  • modernisation et remplacement des systèmes de réservoirs de carburant en fonction des exigences réglementaires.

Connectivité

Objectif : Aider les communautés des Premières Nations qui sont sous-connectées à accéder à des réseaux à large bande ou à des projets de télécommunications visant à étendre la large bande dans les zones rurales.

Pour être inclus dans cette catégorie, le projet doit correspondre à au moins 1 des sous-catégories suivantes :

  • réseau fédérateur à haute vitesse;
  • points de présence à large bande;
  • réseaux d'accès local;
  • matériel satellite communautaire.

Les coûts suivants débordent le mandat de financement du FIPN :

  • connectivité directe des habitations aux réseaux à large bande;
  • activités des compagnies de télécommunications ou des fournisseurs de services directs.

Atténuation structurelle

L'atténuation structurelle désigne la construction d'infrastructures, au sens du Programme d'immobilisations et d'entretien, et exclut d'autres activités pouvant être menées dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences.

Objectif : Réaliser des projets d'infrastructure permanente qui réduisent ou éliminent les risques, qui mettent les personnes et les biens d'infrastructure à l'abri des risques, et qui modifient la conception et la construction des infrastructures afin de les rendre plus résilientes aux risques potentiels.

Les projets d'atténuation structurelle visent à favoriser la santé et la sécurité de la communauté, à protéger les infrastructures et à accroître la résilience des communautés par une planification stratégique des investissements.

Pour faire partie de cette catégorie, le projet doit être lié directement à au moins 1 des sous-catégories suivantes :

  • inondations;
  • glissements de terrain;
  • feux de friche;
  • séismes;
  • autres, par exemple, érosion, ouragans, tsunamis, tempêtes de verglas et contamination ou dégradation de l'environnement.

Protection contre les incendies

Objectif : Appuyer la protection contre les incendies dans les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves par un financement de projets conforme aux Normes sur les niveaux de service relatives à la protection contre l'incendie, dont 3 niveaux de financement.

  • Niveau 1 : Programmes de prévention et d'éducation en matière d'incendie;
  • Niveau 2 : Développement de la capacité et formation;
  • Niveau 3 : Investissement dans les immobilisations.

Pour être inclus dans cette catégorie, le projet doit correspondre aux niveaux de priorités suivants. Pour obtenir un financement de niveau supérieur, le projet doit également satisfaire aux exigences du ou des niveaux inférieurs.

Niveau 1 : Programmes de prévention et d'éducation en matière d'incendie
  • Programmes de prévention et d'éducation en matière d'incendie;
  • Sécurité et prévention des incendies dans les habitations;
  • Exemples : programme communautaire d'installation de détecteurs de fumée ou d'extincteurs ou la mise au point de matériel de sensibilisation.
Niveau 2 : Développement de la capacité et formation
  • Développement des capacités, formation des pompiers, fonctionnement efficace et entretien de l'équipement de protection contre les incendies;
  • Prévention des incendies à l'échelle de la communauté, notamment par la sécurité des habitations et une meilleure gouvernance publique en matière de sécurité-incendie;
  • Exemples : programmes de formation des pompiers ou appui aux organisations régionales de sécurité-incendie dans la réalisation d'évaluations des services d'incendie.

Il faut satisfaire aux exigences du niveau 1 pour être admissibles au financement du niveau 2.

Niveau 3 : Investissements dans les immobilisations
  • Planification, conception, construction, réparation, rénovation et remplacement d'infrastructure et de matériel de protection contre les incendies;
  • Services d'incendie comprenant la sécurité-incendie des habitations, la gouvernance publique et communautaire en matière de sécurité-incendie ainsi qu'un service d'incendie opérationnel;
  • Exemples : casernes de pompiers, véhicules et matériel de lutte contre les incendies.

Il faut satisfaire aux exigences des niveaux 1 et 2 pour être admissibles au financement du niveau 3.

Les services spécialisés suivants débordent le mandat de financement du PIE et sont donc exclus des Normes sur les niveaux de service pour la protection contre les incendies :

  • intervention en cas d'un accident automobile nécessitant du matériel et une formation spécialisés ainsi qu'un enregistrement auprès d'organismes provinciaux;
  • intervention en cas d'incendie de forêt ou de prairie nécessitant une formation spécialisée ainsi qu'un enregistrement préalable auprès d'organismes provinciaux;
  • intervention d'urgence en cas de catastrophe naturelle nécessitant une formation spécialisée;
  • intervention en cas d'urgence médicale nécessitant une formation de premier répondant ainsi qu'un enregistrement auprès d'organismes provinciaux;
  • activités et formation de recherche et de sauvetage, par exemple, haute montagne, recherche et sauvetage dans les eaux.

Les services d'incendie à des tierces parties doivent être couverts par un contrat de rémunération à l'acte ou un accord de service de type municipal inversé. Cela s'applique, par exemple, aux locataires dans la réserve, aux intérêts non relatifs aux Premières Nations, aux entreprises à but lucratif et a tout service à l'extérieur de la réserve.

Installations culturelles et récréatives

Objectif : Combler des besoins de longue date relatifs aux installations culturelles et récréatives dans les réserves.

Pour être inclus dans cette catégorie, le projet doit correspondre à au moins 1 des sous-catégories suivantes :

  • centres et salles communautaires; y compris les centres pour les jeunes et les personnes âgées;
  • arénas;
  • musées;
  • autres infrastructures qui reflètent le patrimoine de la Première Nation, comme des aires réservées aux pow-wows, ou qui encouragent les membres de la communauté à adopter des modes de vie plus actifs et plus sains, comme des terrains de jeux, des parcs et des terrains de baseball.

Bâtiments administratifs des bandes

Objectif : répondre aux besoins de longue date liés aux bâtiments administratifs des bandes dans les réserves.

Un bâtiment administratif d'une bande est défini comme un bâtiment, ou un espace dans un bâtiment, utilisé comme espace de bureau dans lequel se déroulent les activités d'administration et de gestion d'un programme ministériel ou d'une bande. Pour être inclus dans cette catégorie, un projet doit correspondre à au moins 1 des sous-catégories suivantes :

Les coûts suivants ne font pas partie du mandat de financement du FIPN :

Coûts couverts par le FIPN

Type de coûts Admissibles Inadmissibles
Coûts d'acquisition, de construction ou de rénovation d'une immobilisation fixe
  • Une tranche maximale de 10 % de ces coûts peut inclure de la formation pour la construction, la rénovation, le fonctionnement et l'entretien de l'infrastructure.
 Oui  
Honoraires versés aux professionnels, au personnel technique, aux conseillers et aux entrepreneurs qualifiés embauchés pour l'arpentage, la conception, l'application technique, la fabrication ou la construction d'une infrastructure de projet et des installations et structures connexes Oui  
Coûts des évaluations environnementales, de la surveillance et des programmes de suivi exigés par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour un projet admissible Oui  
Coûts différentiels liés au renforcement de la capacité des communautés des Premières Nations pour développer :
  • leur capacité d'entretien de l'infrastructure;
  • leur capacité de planification;
  • des Plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations sous la catégorie Planification et renforcement des compétences.
 Oui  
Processus de planification communautaire existants, autres qu'en lien avec les Plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations   Non
Coûts du projet admissibles encourus après l'approbation conditionnelle du projet Oui  
Coûts du projet encourus avant l'approbation conditionnelle du projet   Non
Autres coûts jugés directs et nécessaires à la mise en œuvre d'un projet et qui ont été préalablement approuvés par SAC Oui  
Services ou travaux qui, de l'avis de SAC, sont fournis normalement par la Première Nation, un autre ministère fédéral ou une partie connexe   Non
Salaires et autres avantages sociaux des employés de la Première Nation   Non
Coûts différentiels des employés ou de l'équipement de la Première Nation, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
  • la Première Nation détermine, avec l'assentiment du bureau régional de SAC, qu'il n'est pas rentable de lancer un appel d'offres pour un contrat;
  • les employés ou l'équipement servent directement à l'exécution des travaux qui auraient fait l'objet d'un contrat;
  • l'arrangement est approuvé préalablement et énoncé par écrit par le bureau régional de SAC.
 Oui  
Les coûts salariaux à l'appui des projets de planification et de renforcement des compétences sont également admissibles, aux conditions suivantes :
  • le salaire s'ajoute aux postes existants prévus au budget;
  • les tâches à exécuter dans le cadre du poste sont bien définies et sont liées au projet;
  • l'arrangement est approuvé préalablement et énoncé par écrit par le bureau régional de SAC
 Oui  
Coûts du fonctionnement et de l'entretien continus de l'infrastructure ainsi que des salaires associés à ces activités   Non
Frais généraux du bénéficiaire, frais de fonctionnement ou administratifs directs ou indirects et, plus précisément, les coûts associés à la planification, à l'ingénierie, à l'architecture, à la supervision, à la gestion et aux autres activités exercées normalement par son personnel   Non
Coûts des études de faisabilité des différents projets   Non
Taxes pour lesquelles la communauté est admissible à un remboursement et tous les autres coûts admissibles à un remboursement   Non
Coûts d'un terrain, y compris de son acquisition, ou de tout intérêt dans un terrain, ainsi que les coûts connexes   Non
Coût de location du matériel par le bénéficiaire   Non
Frais juridiques   Non
Coûts d'entretien et de réparation périodiques   Non
Coûts de vérification et d'évaluation   Non
Coûts particuliers d'éléments d'infrastructure débordant les autorisations du FIPN :
  • entrées de cour et lotissements résidentiels;
  • connectivité directe des habitations aux réseaux à large bande
  • activités des compagnies de télécommunications ou des fournisseurs de services directs;
  • intervention en cas d'un accident automobile nécessitant du matériel et de la formation spécialisés ainsi qu'un enregistrement auprès d'organismes provinciaux;
  • intervention en cas d'incendie de forêt ou de prairie nécessitant une formation spécialisée ainsi qu'un enregistrement préalable auprès d'organismes provinciaux;
  • intervention d'urgence en cas de catastrophe naturelle nécessitant une formation spécialisée;
  • intervention en cas d'urgence médicale nécessitant une formation de premier répondant ainsi qu'un enregistrement auprès d'organismes provinciaux;
  • activités et formation de recherche et de sauvetage (par exemple, haute montagne, ou recherche et sauvetage dans les eaux)
   Non

Présenter une demande

Communiquer avec votre bureau du conseil de bande ou un autre organe administratif responsable de l'infrastructure dans votre communauté.

Pour des renseignements additionnels sur le programme du FIPN, veuillez communiquer avec votre bureau régional de SAC.

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