Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout des Premières Nations – 2009–2011

Une évaluation complète de 4 000 systèmes d'aqueduc et d'égout desservant 571 Premières Nations participantes, réalisée de 2009 à 2011.

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Processus

L'objectif de l'évaluation nationale était de définir les lacunes et les besoins opérationnels relatifs aux systèmes d'aqueduc et d'égout dans les communautés des Premières Nations, ainsi que de recommander des stratégies de développement des infrastructures sur une période de 10 ans.

La société Neegan Burnside, entrepreneur indépendant ayant réalisé l'évaluation nationale, a visité et évalué 4 000 systèmes d'aqueduc et d'égout communautaires dans les réserves, ainsi que d'autres systèmes comme des puits, des citernes et des fosses septiques, desservant 571 communautés des Premières Nations.

De septembre 2009 à novembre 2010, Neegan Burnside a inspecté :

Les communautés des Premières Nations ont contribué à la collecte de renseignements sur les systèmes d'aqueduc et d'égout existants et à la coordination des visites de sites. Les discussions avec les représentants des bandes, les opérateurs des réseaux d'aqueduc et d'égout et d'autres personnes au cours des visites sur le terrain ont contribué à la collecte de renseignements sur les systèmes et les besoins de la communauté. L'entrepreneur a recueilli des données de base et des renseignements sur chaque communauté, puis a préparé des rapports individuels pour chacune des Premières Nations participantes. Les ébauches de rapports ont été communiquées aux Premières Nations afin de permettre à chaque communauté de faire part de ses commentaires sur le rapport avant sa finalisation.

L'évaluation nationale brosse un tableau plus complet de l'infrastructure d'aqueduc et d'égout des Premières Nations grâce à l'examen d'un éventail élargi de systèmes, y compris :

En outre, l'évaluation comprenait l'inspection d'un plus grand nombre de systèmes d'aqueduc et d'égout que par le passé. Plus de 200 systèmes d'aqueduc supplémentaires ont été évalués par rapport au processus d'inspection de 2006.

Les résultats de l'évaluation nationale ont été publiés le 14 juillet 2011. L'évaluation nationale a coûté environ 9,3 millions de dollars.

Évaluation du risque

Les rapports d'évaluation nationaux comprennent une évaluation du risque pour chacun des systèmes d'aqueduc et d'égout des communautés des Premières Nations participantes. L'évaluation du risque permet de déterminer le bon fonctionnement d'un système et les travaux d'entretien et de réparation nécessaires.

Le risque est évalué par rapport à 5 aspects d'un système d'aqueduc ou d'égout, soit :

  • la conception du système (30 %);
  • le fonctionnement et l'entretien du système (30 %);
  • la formation et la certification des opérateurs (20 %);
  • la tenue de dossiers et la production de rapports (10 %);
  • l'analyse de la source d'eau et du récepteur des effluents d'eaux usées (10 %).

Chaque élément d'un système se voit attribuer un niveau de risque faible, moyen ou élevé sur une échelle de 1 à 10. Il est important de préciser que ces notes ne sont qu'une mesure du risque global lié à la gestion du système et non une mesure de la salubrité ou de la qualité de l'eau.

Un système à faible risque indique que peu ou pas de lacunes ont été constatées lors de l'inspection du système. Dans le cas des systèmes à risque moyen, plusieurs de leurs aspects présentent des lacunes mineures ou un ou deux de leurs aspects présentent des lacunes majeures. Un système d'eau potable à risque élevé est défini comme un réseau dont plusieurs aspects présentent des lacunes majeures, qu'elles soient d'ordre technique, par exemple en lien avec la source d'eau, la conception et le fonctionnement, ou d'ordre administratif, par exemple en lien avec les rapports et la formation des opérateurs. Dans de nombreux cas, les systèmes considérés comme « à risque élevé » fournissent de l'eau potable aux communautés.

Estimations des coûts

Les rapports d'évaluation nationaux comprennent des estimations des coûts et des projections fournies par l'entrepreneur indépendant. Ces coûts peuvent être divisés en 2 catégories : le coût de l'amélioration des systèmes d'aqueduc et d'égout des Premières Nations pour les rendre conformes aux protocoles du Ministère en matière d'aqueduc et d'égout, et le coût de la croissance de la population et du nombre de logements dans ces communautés au cours des 10 prochaines années.

Les données financières figurant dans les résultats de l'évaluation nationale sont des estimations et des projections à des fins de planification financière. Il ne s'agit pas de coûts réels. Comme le souligne l'entrepreneur dans son rapport, les estimations de croissance sur 10 ans de l'évaluation nationale reposaient sur une série d'hypothèses. Par exemple, l'évaluation nationale recommande des systèmes de conduites complets pour de nombreuses communautés, alors qu'un tel système n'est peut-être pas l'option la plus rentable ou la plus durable, tout en répondant aux exigences en matière de santé et de sécurité. Un autre exemple est celui des exigences de croissance future, qui sont fondées sur une croissance projetée de 4 400 logements par année. Ce chiffre est bien supérieur à la croissance nette moyenne de 1 700 logements par année au cours des 5 années précédant la réalisation de l'évaluation nationale.

Protocoles relatifs à l'eau et au traitement des eaux usées

Les résultats de l'évaluation nationale comprenaient le coût estimé de la modernisation des systèmes d'aqueduc et d'égout des Premières Nations afin qu'ils répondent aux normes définies dans les protocoles relatifs à l'eau et au traitement des eaux usées du Ministère.

Les protocoles sont des normes pour la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien et la surveillance des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les réserves qui reçoivent un financement par l'intermédiaire du Ministère. Ces normes fournissent des lignes directrices aux Premières Nations sur des questions comme le traitement des eaux et la gestion et la conception des systèmes d'aqueduc.

Ces protocoles viennent compléter les normes ou réglementations provinciales locales. Si les normes provinciales sont plus strictes que les exigences de ces protocoles, l'objectif le plus strict doit être respecté.

Le Ministère a établi 3 protocoles :

Vérification des données

Plusieurs mesures ont été prises pour vérifier les données de l'évaluation nationale et il est important de reconnaître que de nombreux aspects d'un système d'aqueduc peuvent changer fréquemment. Des inspections annuelles des systèmes d'aqueduc et d'égout sont effectuées pour fournir des renseignements à jour. Une planification financière détaillée est réalisée grâce aux processus que le Ministère a mis au point avec les Premières Nations, y compris le classement des priorités et les études de faisabilité, avant d'investir dans de grands projets d'immobilisations.

Résultats

Les résultats ont été compilés dans un rapport sommaire national, un rapport de synthèse national et 8 rapports régionaux.

Les résultats de l'évaluation nationale comprennent des recommandations formulées par l'entrepreneur indépendant pour aider le Ministère à répondre aux besoins des communautés des Premières Nations au Canada en matière d'eau potable et d'assainissement des eaux usées. Ces recommandations portent sur les points suivants :

Les résultats révèlent qu'une série de mesures sont nécessaires pour répondre aux besoins actuels et futurs des communautés des Premières Nations en matière de systèmes d'aqueduc et d'égout. Si le financement de projets d'immobilisations est une solution possible, la conception ne représente que 30 % du risque cerné. Le fonctionnement et l'entretien, la qualification des opérateurs et la tenue de dossiers constituent 60 % du risque mesuré.

Ainsi, même si la conception et la construction sont importantes, une fois qu'un système est construit, la garantie qu'il continue à fournir de l'eau potable pour une communauté dépend des personnes qui l'exploitent. Le rapport souligne l'importance vitale de disposer d'opérateurs formés et certifiés pour réduire les risques et contribuer à garantir la salubrité de l'eau dans les communautés des Premières Nations.

Les coûts décrits dans l'évaluation nationale sont des estimations à l'appui de la planification visant à répondre aux besoins à court et à long terme des communautés des Premières Nations en matière d'eau potable et d'eaux usées. Toutefois, les estimations ne remplaceront pas les études de faisabilité plus détaillées nécessaires à l'évaluation et à la tarification de projets particuliers.

Rapport national

Constatations clés

Systèmes d'aqueduc

Sur les 807 systèmes d'aqueduc inspectés par l'entrepreneur :

  • 39 % présentaient un risque global élevé
  • 34 % présentaient un risque global moyen
  • 27 % présentaient un risque global faible

Sur les 314 réseaux d'aqueduc considérés comme présentant un risque élevé, 161 faisaient l'objet d'un avis sur la qualité de l'eau potable en février 2011. Ces avis ont affecté jusqu'à 18 900 personnes, soit environ 3,9 % de la population totale vivant dans les réserves à l'époque.

Systèmes d'égout

Sur les 532 systèmes d'égout aqueduc inspectés par l'entrepreneur :

  • 14 % présentaient un risque global élevé
  • 51 % présentaient un risque global moyen
  • 35 % présentaient un risque global faible

La majorité des systèmes à risque élevé desservent une petite population

Les systèmes d'aqueduc des communautés éloignées sont 2,5 fois plus susceptibles de présenter un risque élevé qu'un risque faible. L'évaluation suggère que le risque global d'un système d'aqueduc augmente avec l'éloignement, et que certaines régions comptent plus de communautés éloignées que d'autres. L'éloignement influe sur un certain nombre d'aspects du fonctionnement d'un réseau d'aqueduc ou d'égout, notamment la disponibilité d'opérateurs qualifiés ou l'accès aux pièces et aux services de réparation.

Le nombre d'accords de type municipal (ATM), c'est-à-dire les accords que les Premières Nations concluent avec les communautés voisines hors réserve pour la prestation de services de systèmes d'aqueduc ou d'égout, varie également d'une région à l'autre. Le risque global associé à l'eau des communautés qui ont conclu des ATM a tendance à être plus faible.

Estimation des coûts

Coût total estimé par l'entrepreneur pour satisfaire aux protocoles relatifs à l'eau potable et aux eaux usées : 1,2 milliard de dollars

Remarque : cette somme comprend, entre autres, l'élaboration de meilleures pratiques de gestion, le perfectionnement des opérateurs, l'augmentation de la capacité des systèmes et la construction de nouvelles infrastructures, au besoin.

Estimation des coûts de l'entrepreneur sur 10 ans pour s'assurer que les systèmes d'aqueduc et d'égout sont en mesure d'évoluer en même temps que les communautés des Premières Nations : 4,7 milliards de dollars

Remarque : sur ce total, l'entrepreneur a estimé que les frais de service futurs dépasseraient 60 000 dollars par logement pour 55 % des communautés. Ce coût par logement étant élevé, l'entrepreneur a également reconnu qu'à un certain moment, le coût de la solution typique de fourniture de services peut commencer à dépasser les avantages de cette solution.

Rapports régionaux

Les rapports régionaux comprennent des données pour chacune des 571 communautés des Premières Nations visitées. Des recommandations ont été incluses dans chaque rapport et contribuent à fournir au Ministère, aux Premières Nations et aux autres intervenants un point de départ pour répondre aux besoins déterminés dans l'évaluation nationale.

Les rapports, élaborés par des ingénieurs après des visites sur place, décrivent :

Ces rapports fournissent :

Région de l'Atlantique

Rapport de synthèse régional – Atlantique

Résumé :

L'évaluation nationale a porté sur les systèmes d'aqueduc et d'égout de 33 Premières Nations des provinces de l'Atlantique.

Risque

Systèmes d'aqueduc inspectés : 35

  • Risque élevé : 6
  • Risque moyen : 19
  • Risque faible : 10

Systèmes d'égout inspectés : 28

  • Risque élevé : 7
  • Risque moyen : 12
  • Risque faible : 9

Estimation des coûts

Coût total estimé pour respecter les protocoles du ministère : 42 millions de dollars

Projections du coût des services sur 10 ans : 210 millions de dollars

Région du Québec

Rapport de synthèse régional – Québec

Résumé :

L'évaluation nationale a porté sur les systèmes d'aqueduc et d'égout de 37 Premières Nations au Québec.

Risque

Systèmes d'aqueduc inspectés : 39

  • Risque élevé : 7
  • Risque moyen : 12
  • Risque faible : 20

Systèmes d'égout inspectés : 39

  • Risque élevé : 7
  • Risque moyen : 26
  • Risque faible : 6

Estimation des coûts

Coût total estimé pour respecter les protocoles du ministère : 28 millions de dollars

Projections du coût des services sur 10 ans : 380 millions de dollars

Région de l'Ontario

Rapport de synthèse régional – Ontario

Résumé :

L'évaluation nationale a porté sur les systèmes d'aqueduc et d'égout de 120 Premières Nations en Ontario.

Risque

Systèmes d'aqueduc inspectés : 158

  • Risque élevé : 72
  • Risque moyen : 61
  • Risque faible : 25

Systèmes d'égout inspectés : 77

  • Risque élevé : 28
  • Risque moyen : 38
  • Risque faible : 11

Estimation des coûts

Coût total estimé pour respecter les protocoles du ministère : 309 millions de dollars

Projections du coût des services sur 10 ans : 1 milliard de dollars

Région du Manitoba

Rapport de synthèse régional – Manitoba

Résumé :

L'évaluation nationale a porté sur les systèmes d'aqueduc et d'égout de 62 Premières Nations en Manitoba.

Risque

Systèmes d'aqueduc inspectés : 74

  • Risque élevé : 21
  • Risque moyen : 32
  • Risque faible : 21

Systèmes d'égout inspectés : 61

  • Risque élevé : 6
  • Risque moyen : 38
  • Risque faible : 17

Estimation des coûts

Coût total estimé pour respecter les protocoles du ministère : 82 millions de dollars

Projections du coût des services sur 10 ans : 690 millions de dollars

Région de la Saskatchewan

Rapport de synthèse régional – Saskatchewan

Résumé :

L'évaluation nationale a porté sur les systèmes d'aqueduc et d'égout de 69 Premières Nations en Saskatchewan.

Risque

Systèmes d'aqueduc inspectés : 103

  • Risque élevé : 27
  • Risque moyen : 47
  • Risque faible : 29

Systèmes d'égout inspectés : 88

  • Risque élevé : 4
  • Risque moyen : 44
  • Risque faible : 40

Les niveaux de risque pour les opérateurs étaient très bas en Saskatchewan grâce à un programme dynamique et efficace qui facilite l'accréditation des opérateurs des réseaux d'eau potable et d'eaux usées des Premières Nations. Ce programme est soutenu par un programme régional efficace de formation itinérante.

Estimation des coûts

Coût total estimé pour respecter les protocoles du ministère : 203 millions de dollars

Projections du coût des services sur 10 ans : 680 millions de dollars

Région de l'Alberta

Rapport de synthèse régional – Alberta

Résumé :

L'évaluation nationale a porté sur les systèmes d'aqueduc et d'égout de 44 Premières Nations en Alberta.

Risque

Systèmes d'aqueduc inspectés : 82

  • Risque élevé : 21
  • Risque moyen : 48
  • Risque faible : 13

Systèmes d'égout inspectés : 73

  • Risque élevé : 12
  • Risque moyen : 44
  • Risque faible : 17

Estimation des coûts

Coût total estimé pour respecter les protocoles du ministère : 162 millions de dollars

Projections du coût des services sur 10 ans : 800 millions de dollars

Région de la Colombie-Britannique

Rapport de synthèse régional – Colombie-Britannique

Résumé :

L'évaluation nationale a porté sur les systèmes d'aqueduc et d'égout de 188 Premières Nations en Colombie-Britannique.

Risque

Systèmes d'aqueduc inspectés : 290

  • Risque élevé : 154
  • Risque moyen : 52
  • Risque faible : 84

La majorité des systèmes à haut risque desservent une petite population et 42 % des systèmes de la Colombie-Britannique sont classés comme petits systèmes.

Systèmes d'égout inspectés : 153

  • Risque élevé : 8
  • Risque moyen : 69
  • Risque faible : 76

Estimation des coûts

Coût total estimé pour respecter les protocoles du ministère : 324 millions de dollars

Projections du coût des services sur 10 ans : 710 millions de dollars

Région du Yukon

Rapport de synthèse régional – Yukon

Résumé :

L'évaluation nationale a porté sur les systèmes d'aqueduc et d'égout de 17 Premières Nations en Yukon.

Risque

Systèmes d'aqueduc inspectés : 24

  • Risque élevé : 6
  • Risque moyen : 5
  • Risque faible : 13

Systèmes d'égout inspectés : 11

  • Risque moyen : 1
  • Risque faible : 10

Estimation des coûts

Coût total estimé pour respecter les protocoles du ministère : 11 millions de dollars

Projections du coût des services sur 10 ans : 50 millions de dollars

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