Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations – Rapport sommaire

1.1 Les objectifs de l'évaluation

L'évaluation des systèmes d'aqueduc et d'égout avait pour objectif général d'analyser de manière exhaustive les systèmes dans les réserves et leur fonctionnement en vue d'en identifier les lacunes, de mesurer les secteurs posant des risques potentiels et de recommander des améliorations. Plus précisément, l'évaluation devait identifier :

• les systèmes d'aqueduc et d'égout qui ne sont pas conformes aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et aux Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales;
• les composantes physiques et opérationnelles des installations;
• le degré de formation des opérateurs d'aqueduc et d'usines de traitement des eaux usées;
• les mesures correctrices nécessaires pour remédier aux lacunes qui ont été identifiées;
• une estimation des coûts des mesures correctrices.

1.2 La méthodologie de l'évaluation

Les évaluations sur place ont été effectuées par les bureaux régionaux d'AINC avec la collaboration des Premières nations, de Santé Canada et des équipes du service à la clientèle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Afin d'assurer la cohérence dans les évaluations de chaque système, des paramètres nationaux ont été conjointement élaborés par AINC et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, en se fondant sur les paramètres déjà produits par l'Ontario First Nation Technical Services Corporation et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Les régions ont retenu les services d'experts-conseils en génie pour effectuer les études d'évaluation. Pour répondre aux objectifs de l'étude, chaque système était évalué en fonction d'une série de questions reliées aux paramètres au niveau national. Les questions portaient sur les principaux domaines suivants :

• la source d'eau ou le récepteur des effluents;
• le type et le rendement des systèmes de traitement;
• les pratiques opérationnelles;
• les pratiques en matière de rapports;
• les compétences des opérateurs.

Une cote était attribuée à chaque système en fonction des lacunes identifiées dans les domaines mentionnés plus haut, puis on le classait par rang selon qu'il posait des risques élevés, modérés ou faibles. La description des risques est expliquée à l'Annexe A.

1.3 La portée des travaux

Les travaux des experts-conseils portaient sur ce qui suit, sans s'y limiter :

• répondre au questionnaire d'enquête nationale, recueillir et interpréter les données obtenues, évaluer les degrés de risque, formuler des recommandations et préparer une estimation des coûts pour corriger les lacunes;
• évaluer tous les systèmes desservant cinq logements et plus;
• obtenir des renseignements d'AINC, de Santé Canada (SC) et de la collectivité sur les incidences signalées de problèmes survenus dans les systèmes individuels;
• fournir assez de renseignements pour permettre la classification de toutes les installations de traitement en fonction des recommandations mentionnées.

1.4 Les limites et les contraintes de l'évaluation

Voici quelques exemples des limites de l'étude :

• Les systèmes individuels et ceux qui desservent moins de cinq logements n'ont pas été évalués.
• Les résultats sur la qualité de l'eau et la qualité des effluents considérés dans l'étude se fondaient sur une base de données touchant des échantillons disponibles auprès de Santé Canada et d'AINC. (L'échantillonnage physique particulier de l'eau et des eaux usées n'était pas inclus dans la portée de ces travaux).
• Compte tenu de l'urgence de l'étude et des contraintes budgétaires, l'évaluation sur place s'est déroulée dans des délais limités.
• Il faudrait peut-être vérifier plus à fond les résultats de l'étude auprès de la collectivité ou de ses conseillers techniques là où il persiste des incertitudes.
• L'estimation des coûts reposait sur des inspections visuelles et pourrait ne pas refléter les coûts réels des améliorations à apporter. De plus, ces estimations n'ont pas pris en compte les coûts que nécessiteraient de nouvelles exigences provinciales sur le plan de la réglementation.

Il ne faudrait pas juger la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières nations selon la présente évaluation. Cette dernière donne plutôt un aperçu de l'état des systèmes d'aqueduc et d'égout et permet de formuler des recommandations sur les améliorations à apporter pour assurer la continuation des services d'approvisionnement en eau potable sûre et de traitement des eaux usées.

3.1 Les recommandations relatives à l'eau potable

Concentrations maximales acceptables

Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) sont élaborées en collaboration avec toutes les provinces et tous les territoires par l'intermédiaire du Sous-comité fédéral-provincial sur l'eau potable. Ces recommandations font l'objet d'ajustements périodiques en fonction des nouvelles informations scientifiques disponibles. Dans les RQEPC, des concentrations maximales acceptables ont été fixées pour certains paramètres ou substances physiques, chimiques, radiologiques et microbiologiques dont on sait ou dont on soupçonne qu'ils causent des effets néfastes pour la santé. Pour certains paramètres, les recommandations préconisent également des concentrations provisoires maximales acceptables.

L'eau potable qui contient continuellement une concentration plus élevée que la concentration maximale acceptable prévue contribuera de manière significative à l'exposition du consommateur à cette substance et pourra, dans certains cas, occasionner des effets dommageables pour la santé. Par contre, la présence à court terme de substances en une quantité qui excède la concentration maximale acceptable ne signifie pas nécessairement que l'eau pose un risque pour la santé.

Les objectifs esthétiques

Des objectifs esthétiques (OE) appliquent à certaines substances ou à certaines caractéristiques de l'eau potable qui peuvent influencer son acceptation par les consommateurs ou nuire à un approvisionnement en eau de bonne qualité. Pour certains paramètres, on a précisé à la fois des objectifs esthétiques (OE) et des concentrations maximales acceptables (CMA). Dans le cas des paramètres auxquels ne s'appliquent que des objectifs esthétiques, ces valeurs sont en deçà de ce qui est considéré comme un danger pour la santé. Par contre, si une concentration dans l'eau potable se situe bien au-dessus d'un objectif esthétique (OE), il pourrait y avoir un danger pour la santé.

Les nouveaux systèmes d'aqueduc ou les mises à niveau de systèmes existants financés par AINC doivent être conformes aux sections pertinentes des RQEPC de Santé Canada, du site Web et du Code national du bâtiment. Les systèmes d'aqueduc doivent aussi respecter les normes provinciales et territoriales, sauf si elles sont moins rigoureuses que les recommandations fédérales.

(Pour obtenir plus de renseignements sur les RQEPC, veuillez consulter le site Web de Santé Canada.

3.2 Les recommandations pour la qualité des effluents et des égouts

Les systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves sont conçus et exploités de manière à ce que la qualité des effluents soit conforme aux paramètres stipulés dans la plus récente version des Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales établies par Environnement Canada et aux autres exigences provinciales ou territoriales si ces dernières sont plus rigoureuses que les directives fédérales.

4.1 Les résultats généraux

On compte sur le plan national 761 systèmes d'aqueduc et 482 systèmes de traitement des eaux usées desservant cinq logements ou plus dans les collectivités des Premières nations. En outre, des ententes de type municipal (ETM) ont été conclues, selon lesquelles les Premières nations peuvent acheter des services d'aqueduc et d'égout des municipalités avoisinantes. Les systèmes assujettis à une entente de type municipal (ETM) doivent se conformer au régime de réglementation provincial et n'ont donc pas fait l'objet de la présente étude. à l'échelle nationale, il existe environ 95 ETM concernant l'approvisionnement en eau et 91 portant sur le traitement des eaux usées entre des municipalités, des Premières nations et AINC.

Les résultats de l'étude font valoir qu'un fort pourcentage de systèmes d'aqueduc et d'égout devaient être jugés comme étant de Classe I ou II selon le système de classification élaboré par Association of Boards of Certification (ABC). La classification de ces systèmes a pour but de déterminer et de normaliser la complexité des installations de façon à ce que les personnes qui ont les compétences appropriées soient affectées à leur exploitation et à leur entretien.

On compte normalement quatre classes de systèmes d'aqueduc et de traitement des eaux usées. La classification de ces systèmes se fonde sur la population desservie et la complexité des installations. Un puits communautaire alimentant en eau potable les résidants d'une Première nation constitue un exemple d'un simple système de Classe I. Une usine de traitement des eaux de Classe IV serait typiquement une station de filtration automatique à conteneur comportant des étapes additionnelles de traitement préalable. La répartition approximative en pourcentage des installations évaluées selon leur classification est présentée au Tableau 1.

Les systèmes d'aqueduc dans les collectivités des Premières nations ont recours à diverses méthodes de traitement. Le type de traitement utilisé varie selon la source et les caractéristiques de l'eau brute alimentant le système. Les méthodes les plus couramment utilisées sont la coagulation, la filtration, la floculation et la désinfection. Une série de processus est parfois utilisée en séquence pour traiter l'eau. Le chlore est l'agent désinfectant le plus couramment utilisé dans les systèmes d'aqueduc des Premières nations.

Diverses méthodes sont utilisées pour traiter les eaux usées dans les collectivités. On se sert le plus fréquemment des lagunes comme méthode de traitement. Des systèmes mécaniques comme les disques biologiques et les réacteurs discontinus en séquence sont aussi utilisés, comme le sont également les fosses septiques.

Les opérateurs de systèmes jouent un rôle important dans le fonctionnement et l'entretien des aqueducs et des installations de traitement des eaux usées. Le fait d'avoir des opérateurs qualifiés augmente le rendement opérationnel des installations ainsi que la qualité de l'eau et des effluents. Durant l'évaluation, des données ont été recueillies sur les paramètres opérationnels des installations, notamment la formation, l'attestation et l'expérience des opérateurs.

Environ 1 200 personnes travaillent dans les installations d'aqueduc et de traitement des eaux usées des Premières nations. Quelque 10 p. 100 des opérateurs répondaient aux exigences de l'industrie en matière d'attestation. Bien que certains opérateurs travaillent soit dans une installation d'aqueduc, soit dans une usine de traitement, d'autres travaillent aux activités d'exploitation et d'entretien des deux types d'installations. Les renseignements recueillis durant l'évaluation indiquent qu'environ 65 p. 100 des opérateurs ont reçu une certaine formation sur le fonctionnement des systèmes.

4.2 Les aqueducs dans les collectivités

Au total, 691 collectivités des Premières nations et 740 systèmes d'aqueduc ont été évalués. L'analyse des données sur les 740 systèmes d'aqueduc évalués faisait valoir que 70 p. 100 d'entre eux étaient conformes aux Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales, et 30 p. 100 des systèmes excédaient un ou plusieurs des paramètres précisés. Certains systèmes excédaient les paramètres occasionnellement, d'autres ne se conformaient pas aux concentrations maximales acceptables ou aux concentrations provisoires maximales acceptables sur une base fréquente ou continuelle. Au nombre des paramètres les plus souvent excédés figuraient ceux portant sur la turbidité, les trihalométhanes (THM) et les facteurs microbiologiques, comme les coliformes fécaux. Dans certains cas, les concentrations de sélénium, d'uranium et des alphas bruts étaient aussi dépassées.

Environ 39 p. 100 (288) de l'ensemble des systèmes évalués excédaient un ou plusieurs des paramètres des objectifs esthétiques de manière occasionnelle ou continuelle. Les paramètres excédés les plus courants étaient ceux portant sur le fer, le manganèse, les matières dissoutes totales, le chlorure, le sodium, le sulfate et la turbidité.

Parmi les 740 systèmes d'aqueduc communautaires évalués, environ 29 p. 100 (218) se classaient dans la catégorie C, c'est-à-dire qui posent un risque potentiel élevé pouvant avoir des répercussions défavorables sur la qualité de l'eau. Ceci ne veut pas dire que l'eau n'est jamais potable. Dans les situations où l'eau est considérée impropre à la consommation, Santé Canada recommande aux chefs et aux conseils d'émettre des avis d'ébullition de l'eau dans ces collectivités. Ces avis sont annulés seulement lorsque l'eau est propre à la consommation. En se fondant sur de récents rapports de Santé Canada, moins de 10 p. 100 de l'ensemble des systèmes d'aqueduc dans les collectivités des Premières nations font l'objet d'un avis d'ébullition de l'eau pour diverses raisons. Exception faite de l'échec à répétition de se conformer à un ou à plusieurs paramètres (CMA) établis dans les RQEPC, les autres raisons qui expliquent le risque potentiel élevé des systèmes sont une combinaison de divers facteurs, comme le manque de connaissances des opérateurs pour bien faire fonctionner l'aqueduc, une source d'eau brute médiocre, un mode de traitement inadéquat et l'absence de procédures régulières de test et de maintien des dossiers. Des améliorations ou des mesures d'atténuation ont été ou sont implantées afin de réduire ou de minimiser les secteurs de risque possible. Vous trouverez des exemples de mesures correctrices à la Section 6.

Une autre proportion de 46 p. 100 (337) des systèmes se classaient dans la catégorie B et étaient considérés comme posant des risques potentiels modérés pour la qualité de l'eau. Dans cette catégorie, le risque peut être attribué à une combinaison de déficiences, dont des défauts dans le matériel, l'absence d'équipement de remplacement ou de sources d'électricité de rechange, et le manque de procédures d'urgence, de matériel de sécurité et de manuels sur le fonctionnement dans les installations. Même si ces systèmes ne posent pas un risque immédiat pour la qualité de l'eau, il est nécessaire d'y apporter des améliorations pour qu'elles soient conformes aux normes et que les risques potentiels pour la qualité de l'eau soient minimisés. Près de 62 p. 100 des systèmes d'aqueduc ne disposaient pas d'un plan officiel d'intervention d'urgence.

Parmi les autres systèmes, environ 25 p. 100 (185) se classaient dans la catégorie A, ne posant essentiellement pas ou peu de risque pour la qualité de l'eau. Les problèmes que posaient généralement ces systèmes étaient un éclairage insuffisant dans l'usine, le manque de disponibilité de pièces de rechange et des lacunes dans les rapports de données. Ces systèmes pourraient aussi nécessiter des réparations mineures à des composantes non essentielles, comme aux murs intérieurs des usines.

La répartition des systèmes d'aqueduc des collectivités selon le risque potentiel est présentée au Tableau 2.

Nota :

Catégorie A - Systèmes d'aqueduc éprouvant des problèmes mineurs ou sans problème.
Catégorie B - Systèmes d'aqueduc exigeant certaines réparations.
Catégorie C - Systèmes d'aqueduc à la source de préoccupations potentielles pour la santé et la sécurité.

4.3 Les systèmes de traitement des eaux usées dans les collectivités

Quelque 462 systèmes de traitement des eaux usées situés dans 459 collectivités ont fait l'objet d'une évaluation dans cette étude. Lorsqu'ils étaient disponibles, les résultats des échantillonnages d'effluents ont été vérifiés par les experts-conseils pour déterminer s'ils étaient conformes aux Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales. L'analyse des données portant sur les 462 systèmes de traitement des eaux usées dans les collectivités indiquait qu'environ 78 p. 100 (360) de l'ensemble des systèmes répondaient aux lignes directrices canadiennes. Les autres 22 p. 100 (102) des systèmes ne rencontraient pas ou ou plus des critères relatifs aux effluents soit de façon occasionnelle ou continue. Les critères les souvent excédés avaient trait à la demande biochimique en oxygène (DBO), les matières en suspension et les coliformes fécaux. Les autres 22 . 100 (102) ont échoué de manière occasionnelle ou continue à se conformer à un ou à plusieurs paramètres associés aux effluents. Les paramètres excédés le plus souvent étaient la demande biologique en oxygène (DBO), les matières en suspension totales (MST) et les coliformes fécaux.

Du nombre total de systèmes évalués, environ 16 p. 100 (74) se classaient en deçà de la catégorie C et étaient considérés comme posant des risques potentiels élevés susceptibles de nuire à la qualité des effluents. De plus, 44 p. 100 (201) des systèmes de traitement des eaux usées se situaient en dessous de ceux de la catégorie B, posant des risques modérés et éprouvant des problèmes opérationnels, comme la nécessité de réparations ou de mises à niveau mineures. Les autres 40 p 100 (187) de ces installations se classaient dans la catégorie A, ne présentant que peu ou pas de risque pour la collectivité.

La répartition des systèmes de traitement des eaux usées selon la catégorie de risque est présentée au Tableau 3.

Nota :

Catégorie A - Les systèmes de traitement des eaux usées éprouvant des problèmes mineurs ou sans problème.
Catégorie B - Les systèmes de traitement des eaux usées exigeant certaines réparations.
Catégorie C - Les systèmes de traitement des eaux usées à la source de préoccupations potentielles pour la santé et la sécurité.

4.4 Les lacunes courantes

En dépit des efforts constants d'AINCpour appuyer la prestation de services d'approvisionnement en eau potable salubre et sûre et de services efficaces de traitement des eaux usées aux collectivités des Premières nations, l'évaluation a cerné divers problèmes qui persistent au chapitre de la conception, du fonctionnement et de l'entretien des systèmes d'aqueduc et de traitement des eaux usées. On a attribué à chaque système un facteur de pondération fondé sur les lacunes qui ont été identifiées et les répercussions possibles sur la santé et la sécurité. En se fondant sur les résultats de l'étude, nous avons établi qu'une combinaison de lacunes et les répercussions potentielles sur la santé et la sécurité déterminait la catégorie de risque pour chaque système. Par exemple, les systèmes comportant un grand nombre de lacunes et soulevant des préoccupations pour la santé et la sécurité ont été classés dans la catégorie C.

Les lacunes courantes ont été regroupées en six grandes catégories, résumées plus bas (elles ne sont pas en ordre de fréquence ni d'ampleur) :

1. La conception et la technologie de traitement
   • une technologie de traitement inadéquate;
   • aucun traitement n'est effectué;
   • le système ne répond pas aux besoins de la collectivité.
2. Le fonctionnement et l'entretien
   • le manque de matériel adéquat pour effectuer des tests;
   • le manque de matériel d'entretien;
   • une mauvaise tenue des dossiers;
   • l'absence de manuels sur le fonctionnement et l'entretien;
   • un programme inadéquat de nettoyage des réservoirs d'eau et des camions de livraison de l'eau;
   • le manque d'entretien régulier;
   • l'absence de plans d'intervention d'urgence.
3. La surveillance
   • une surveillance insuffisante et l'omission de consigner les résultats.
4. L'attestation et la formation des opérateurs
   • le manque d'opérateurs agréés;
   • des éléments inadéquats dans les programmes de formation des opérateurs;
   • le manque de disponibilité d'opérateurs de relève.
5. Le dysfonctionnement du matériel opérationnel
   • des problèmes opérationnels récurrents dans les systèmes de contrôle automatique;
   • des problèmes opérationnels de la pompe à chlore et de la pompe du puits;
   • le manque de matériel de remplacement et d'alimentation électrique;
   • l'absence de pièces et d'équipement de rechange.
6. Les sources d'eau
   • l'absence de protection des sources d'eau;
   • des contaminants potentiels qui affecte la qualité de l'eau brute.

5.1 Les variations dans la qualité et la quantité des sources d'eau

Les défis

En règle générale, les collectivités des Premières nations puisent leur eau à partir des eaux de surface (les rivières, les lacs, etc.) et des eaux souterraines (les puits). En raison des variations temporelles dans la quantité d'eau brute (p. ex. une réduction en période de sécheresse) et dans la qualité (p. ex. la variation dans la turbidité et les matières organiques naturelles), certains systèmes d'aqueduc peuvent ne pas être conformes d'une manière continue aux recommandations en matière de qualité. De plus, en raison du développement économique et de la croissance démographique dans les collectivités, certains systèmes d'aqueduc sont poussés à la limite pour répondre à la demande quant à la quantité d'eau.

Les améliorations nécessaires

Un plus grand nombre d'études techniques à l'étape préalable de la conception du système contribuerait à atténuer les problèmes reliés à la quantité et à la qualité de l'eau. Il sera aussi nécessaire d'explorer d'autres sources d'approvisionnement, et il sera nécessaire d'apporter des améliorations additionnelles aux systèmes existants pour se conformer aux lignes directrices sur la qualité de l'eau.

5.2 Les exigences plus élevées en matière de conception

Les défis

Les lignes directrices sur la qualité de l'eau au Canada sont en constante évolution, et la plupart des provinces élaborent des règles et des règlements plus rigoureux pour protéger la santé publique. Par exemple, en décembre 1993, les recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada en ce qui a trait à la concentration totale de trihalométhanes (THM) ont été révisées par le gouvernement fédéral pour passer de 0,35 mg/l à une concentration provisoire maximale acceptable de 0,1 mg/l. Plusieurs systèmes d'aqueduc existants dans les collectivités n'ont pas réussi à se conformer à la recommandation révisée. Dans certains cas, les systèmes n'étaient pas conçus pour traiter de nouveaux contaminants qui n'avaient pas été antérieurement décelés. On a souvent observé des systèmes de traitement des eaux usées incapables d'absorber des eaux usées additionnelles, ce qui occasionnait des problèmes dans le traitement. Par conséquent, ces systèmes excédaient les lignes directrices fédérales sur la qualité des effluents et nécessitaient des mises à niveau additionnelles.

Les améliorations nécessaires

Lorsqu'on se sert de l'eau de surface comme source d'alimentation, qu'il y a une possibilité de contamination et que le seul traitement administré est la chloration, il faudrait ajouter des étapes de traitement pour contrer la présence possible de giardia et de cryptosporidium.

Il faudrait reconnaître que la hausse générale des contaminants occasionnera d'autres changements dans les normes et les règlements. Pour s'y conformer, des mises à jour futures des installations existantes compteront parmi les exigences permanentes. Les systèmes de traitement des eaux usées qui ont éprouvé des problèmes de traitement en raison de quantité d'eaux usées excédant leur capacité actuelle ainsi qu'excédant les lignes directrices fédérales sur la qualité des effluents exigeront des mises à niveau additionnelles.

5.3 La détérioration prématurée des systèmes

Les défis

La détérioration prématurée des infrastructures d'aqueduc et d'égout pose un défi considérable à la prestation des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Des pratiques de fonctionnement et d'entretien inadéquates appliquées par des techniciens mal équipés se sont traduites par le remplacement prématuré de systèmes et par des interruptions de service.

Les améliorations nécessaires

Une bonne surveillance combinée à de meilleures pratiques de fonctionnement et d'entretien (F et E) et à des opérateurs compétents peut réduire considérablement la détérioration prématurée des systèmes.

5.4 Le manque de protection des sources d'eau

Les défis

Les sources d'eau de surface et souterraines sont toutes deux vulnérables à une contamination possible. Au nombre des sources potentielles de contamination observées figurent l'infiltration dans les puits, les écoulements agricoles provenant de l'utilisation de fertilisants et de pesticides, la contamination résultant de l'usage récréatif des lacs, ainsi que les activités pétrolières et gazières aux abords des lacs et des zones de drainage.

Les améliorations nécessaires

La salubrité de l'eau potable peut être protégée de manière significative par l'adoption de plans de gestion des bassins hydrographiques et des têtes de puits. Il reste à élaborer et à mettre en ouvre ces plans dans les collectivités des Premières nations. étant donné que les sources d'une bonne partie de la contamination peuvent se situer en dehors des réserves, il est nécessaire de coordonner ces efforts avec les municipalités locales et les organismes provinciaux afin d'assurer la mise en place de plans de protection des sources d'eau.

5.5 La formation et les compétences insuffisantes des opérateurs

Les défis

Le fonctionnement et l'entretien appropriés des systèmes d'approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et d'aqueduc dépend largement des compétences des opérateurs. Même si la formation des opérateurs de systèmes d'aqueduc et d'égout a été améliorée chez les Premières nations, il faut encore répondre à de grands besoins de formation additionnelle. Le fort roulement de personnel parmi les opérateurs qualifiés et expérimentés pose aussi un défi important.

Les améliorations nécessaires

Il faut une formation spécialisée pour faire fonctionner les systèmes à l'aide de technologies modernes de traitement de l'eau, comme l'osmose inverse (OI) et la désinfection aux ultraviolets (UV). Il faut donc des compétences spéciales pour faire fonctionner ces systèmes mécaniques complexes.

6.1 Des exemples d'activités

Aussitôt les évaluations terminées, chaque Première nation a été informée des résultats. Lorsqu'on a déterminé qu'il y avait des risques potentiels, on a communiqué avec les collectivités en cause, et les précautions ou les mesures correctrices nécessaires ont été prises. Des travaux de correction sont en voie d'exécution ou sont planifiés par les bureaux régionaux d'AINC pour chacun des systèmes des collectivités classés dans la catégorie des installations à risque potentiel élevé ou modéré. Des mesures d'atténuation sont adoptées en fonction de la nature précise du problème. Santé Canada travaille en partenariat avec les collectivités des Premières nations pour assurer que des programmes de surveillance sont en place. Si l'eau n'est pas propre à la consommation, Santé Canada avise les chefs et les conseils d'émettre des avis d'ébullition de l'eau. Certaines lacunes ont été corrigées immédiatement tandis que d'autres devront être redressées dans le contexte des plans d'immobilisations réguliers. La nature des travaux nécessaires pour remédier aux lacunes peut prendre diverses formes : des améliorations aux pratiques de fonctionnement et d'entretien (F et E), des études de faisabilité, la conception et la construction de nouveaux systèmes, des mises à niveau des installations ou le remplacement de matériel.

Voici des exemples de mesures pour remédier aux lacunes :

• la planification de la construction de nouveaux systèmes d'aqueduc et d'égout;
• des améliorations aux systèmes existants d'aqueduc et de traitement des eaux usées;
• une meilleure formation des opérateurs (la formation itinérante et d'autres programmes) devant mener à une attestation;
• le remplacement de matériel.

AINC travaille de manière constante pour assurer la prestation de services d'approvisionnement en eau potable salubre et sûre et de meilleurs services de traitement des eaux usées aux résidants des collectivités des Premières nations. Depuis l'évaluation, des mesures ont été prises dans un certain nombre de secteurs, comme des investissements additionnels dans les installations d'aqueduc et d'égout, l'amélioration de la formation et l'attestation des opérateurs, des améliorations aux pratiques de fonctionnement et d'entretien, l'élaboration de normes et de protocoles, la sensibilisation de la population et la création d'une équipe régionale chargée de superviser les questions relatives à l'eau potable et aux eaux usées.

Les investissements dans les installations d'aqueduc et de traitement des eaux usées

Depuis 1995, AINC a engagé des fonds de l'ordre de 560 millions de dollars pour répondre aux besoins de mises à niveau et d'expansion des services d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations. Cette somme s'ajoute aux 100 à 125 millions de dollars normalement attribués chaque année aux services d'aqueduc et d'égout. Durant l'exercice 2002-2003, AINC investit 50 millions de dollars de Rassembler nos forces et une bonne partie des 43,4 millions de dollars à même l'Initiative de remise en état des immobilisations dans les mises à niveau et la construction de nouvelles installations d'aqueduc et d'égout. De plus durant l'exercice 2002-03, une somme de quelque 3.8 millions de dollars a été libérée à cette fin à même le Programme Infrastructures Canada, en insistant prioritairement sur des améliorations à l'eau, aux eaux usées et à d'autres projets « écologiques ».

La formation et l'attestation des opérateurs

Les opérateurs de systèmes d'aqueduc et d'égout jouent un rôle important dans la prestation des services d'approvisionnement en eau potable salubre et de disposition sûre des eaux usées dans les collectivités des Premières nations. AINC alloue de 2 à 3 millions de dollars annuellement à l'appui de la formation des opérateurs des installations dans les réserves des Premières nations. L'appui d'AINC à la formation des opérateurs se fait par l'intermédiaire du programme de formation itinérante Circuit Rider (ou CRTP, une importante composante de la formation et de l'amélioration des compétences des opérateurs) la participation aux cours et aux ateliers pertinents et pour la préparation des examens d'attestation. Le programme de formation itinérante a été instauré au milieu des années 1990 dans le but de dispenser une formation directe et sur place aux opérateurs. En vertu du CRTP, un instructeur qualifié forme les opérateurs sur place en utilisant le matériel que ces derniers devront faire fonctionner. En 2000-2001, AINC a pris des mesures pour élargir le programme afin d'améliorer le fonctionnement et l'entretien des installations d'approvisionnement en eau dans les réserves. Cet élargissement s'est poursuivi grâce à l'injection de fonds additionnels de l'ordre d'environ 5 millions de dollars pour inclure tous les opérateurs qui n'avaient pas encore suivi la formation offerte par le CRTP ou un programme équivalent. AINC, en consultations avec les Premières nations et d'autres partenaires, travaille à l'élaboration d'une stratégie de formation et d'attestation des opérateurs de systèmes d'aqueduc et d'égout. L'objectif est de faire en sorte que tous les opérateurs aient leur attestation d'ici trois ans.

Le fonctionnement et l'entretien

Sur le plan national, AINC verse environ 40 millions de dollars par année aux Premières nations pour le fonctionnement et l'entretien des systèmes d'aqueduc et d'égout. En 2001, une équipe de représentants des régions et de l'Administration centrale a entrepris une étude sur l'état actuel des systèmes d'aqueduc et d'égout, des pratiques de fonctionnement et d'entretien et des niveaux de financement. Le rapport comportera des recommandations sur les pratiques exemplaires en fonctionnement et en entretien et des améliorations à la méthode de financement.

L'élaboration des normes et des protocoles

Un groupe de travail, formé de fonctionnaires des administrations centrales et des bureaux régionaux d'AINC, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, de Santé Canada et d'Environnement Canada ainsi que des représentants des Premières nations, a entrepris un examen de la surveillance des risques pour la santé et des protocoles d'intervention proposés par les instances provinciales, territoriales, municipales et d'autres compétences. L'étude porte entre autres sur la fréquence des tests, les rapports sur les résultats des tests, les procédures nécessaires lorsque surviennent des conditions potentiellement dangereuses, notamment les protocoles d'intervention immédiate et urgente, et les plans d'intervention d'urgence.

AINC a également amorcé une étude en vue d'élaborer un ensemble complet de normes et de mécanismes de conformité pour les systèmes de moins grande envergure et les systèmes ruraux, qui conviendront dans les collectivités des Premières nations.

De plus, AINC et Santé Canada explorent la possibilité d'échanger les renseignements nécessaires pour surveiller les conditions des installations et la qualité de l'eau en vue de permettre la détection précoce de problèmes potentiels.

La sensibilisation du public

AINC, en consultation avec d'autres ministères, a élaboré un document intitulé Approvisionnement en eau potable dans les réserves des Premières nations - Rôles et responsabilités qui vise à informer les décideurs des Premières nations (chefs, conseillers et administrateurs) de leurs rôles et de leurs responsabilités pour assurer la salubrité des approvisionnements en eau au sein de leurs collectivités. On s'emploie à l'élaboration d'autre matériel de sensibilisation sur la qualité de l'eau, notamment sur l'entretien efficace et le rôle des opérateurs, la gestion de l'eau ainsi que l'entretien des fosses septiques et des citernes privées. Divers mécanismes de diffusion du matériel de sensibilisation font l'objet de discussions, dont des ateliers, des séances d'information, des brochures, des affiches, des disques compacts, des vidéos et l'Internet.

Les équipes régionales chargées des questions reliées à l'eau

En raison des problèmes importants reliés aux systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations, AINC a établi des équipes régionales chargées des questions reliées à l'eau dont le mandat est de superviser la mise en ouvre des plans des mesures correctrices qui doivent être apportées aux systèmes d'aqueduc et d'égout. Outre des fonctionnaires d'AINC, des représentants des Premières nations et de Santé Canada font partie de ces équipes.

La gestion des données

L'information recueillie sur les installations a été mise en mémoire dans une base de données spécialement conçue à cette fin. à l'heure actuelle, cette base de données fait l'objet d'améliorations pour faciliter la collecte et la gestion efficaces et efficientes des renseignements sur la qualité de l'eau.

6.2 L'estimation des coûts des mesures correctrices au cours des cinq prochaines années

Ces évaluations avaient pour objectifs d'identifier les lacunes, de suggérer des mesures de correction et de déterminer les coûts estimés pour les réduire ou les éliminer. Toutes les régions ont élaboré des plans d'action pour corriger les lacunes dans les systèmes d'aqueduc et d'égout posant des risques modérés à élevés. Le coût total en immobilisations pour remédier à ces lacunes se chiffre entre 475 millions et 560 millions de dollars. (Cet estimé se fonde sur les inspections visuelles sur place et pourrait ne pas refléter le coût réel). En plus des coûts mentionnés ci-haut, il faudrait quelque 185 illions de dollars et 500 millions de dollars respectivement pour couvrir les projets en arriéré et fournir des services d'aqueduc et d'égout aux nouveaux logements. Les coûts estimés pour améliorer les pratiques de fonctionnement et d'entretien et la formation, élaborer des normes, surveiller la qualité des eaux usées, sensibiliser la population et élaborer des plans d'intervention d'urgence se situent à environ 500 millions de dollars.

Les catégories de risque

Catégorie A : Ces systèmes fonctionnent en présentant des lacunes mineures. Habituellement, ces systèmes se conforment aux critères stipulés dans les recommandations canadiennes. Les lacunes dans cette catégorie touchent entre autres un éclairage insuffisant, un accès obstrué à l'édifice ou la nécessité de remettre en état les murs intérieurs.

Catégorie B : Les systèmes présentent des lacunes qui, lorsque combinées, posent un risque modéré à la qualité de l'eau. Ces systèmes ne nécessiteraient généralement pas de mesures correctrices immédiates, mais les lacunes pourraient être remédiées plus facilement et ainsi éviter des problèmes futurs. L'absence de matériel de rechange, le manque de manuels sur le fonctionnement et l'insuffisance de la formation des opérateurs comptent au nombre des lacunes dans cette catégorie.

Catégorie C : Les systèmes ont des lacunes majeures qui, lorsque combinées, présentent un risque élevé pour la qualité de l'eau et peuvent poser un danger pour la santé et la sécurité. Ceci peut résulter en des avis d'ébullition de l'eau, à la non-conformité à répétition aux recommandations canadiennes concernant les paramètres sur la concentration maximale acceptable (CMA) et finalement, à des approvisionnements en eau potable inadéquats. Lorsque les systèmes sont classés dans cette catégorie, les régions, de concert avec les Premières nations, doivent prendre des mesures correctrices immédiates afin de minimiser ou d'éliminer les déficiences.