Rôles et responsabilités pendant les urgences
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Introduction
La gestion des urgences au Canada est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs partenaires, y compris les partenaires autochtones, dans le cadre de laquelle chaque ordre de gouvernement a son propre ensemble de modèles de gouvernance et de lois qui s'appliquent à la gestion des urgences dans son secteur de compétence respectif. Les citoyens ont aussi la responsabilité d'être prêts à faire face aux catastrophes et à contribuer à la résilience communautaire. Lorsqu'on travaille en collaboration, on arrive à un système solide de gestion des urgences.
Lors d'une situation d'urgence, les autorités locales ou à l'échelle provinciale ou territoriale sont presque toujours les premières à intervenir étant donné que les catastrophes surviennent le plus souvent à l'échelle locale. Le gouvernement fédéral répond rapidement à toute demande d'aide présentée par un gouvernement provincial ou territorial lorsque ce dernier a besoin de ressources supplémentaires à celles dont il dispose pour intervenir lors d'une urgence ou d'une catastrophe.
À l'échelle fédérale, Sécurité publique Canada est le principal ministère responsable de la coordination de la gestion des urgences et son travail vise à garantir une intervention intégrée du gouvernement du Canada. Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille à veiller à ce que les services qu'il offre respectent le Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU) et le document intitulé Un cadre de sécurité civile pour le Canada. Ces documents garantissent que les rôles et les activités en matière de sécurité civile sont assumés et réalisés de façon responsable à tous les niveaux de la société canadienne. Des cadres législatifs et stratégiques et autres ententes établissent les lignes directrices et les exigences permettant d'assurer que la conduite des activités en sécurité civile respecte les principes d'obligation de rendre compte et de diligence raisonnable.
Rôle et responsabilités de SAC
Dans le cadre des obligations de SAC prévues par la Loi sur la gestion des urgences et de ses pouvoirs délégués en vertu de la Loi sur les Indiens, le ministre de SAC a la responsabilité de soutenir les Premières Nations dans les réserves pour ce qui est de la gestion des urgences. Le financement provient principalement du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) de SAC, auquel sont admissibles les communautés dans les réserves qui ont été touchées par une situation d'urgence ou lorsqu'un projet proposé appuie directement une Première Nation dans une réserve. Le PAGU offre du financement aux communautés des Premières Nations afin que ces dernières puissent renforcer leur résilience, se préparer aux catastrophes naturelles et intervenir à l'aide des 4 piliers de la gestion des urgences : l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. En date du 1er avril 2022, le Programme a été élargi dans le but d'aider SAC à mieux répondre aux urgences sanitaires, y compris pour les éclosions et les crises en matière de santé publique.
SAC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de veiller à ce que les Premières Nations aient accès à des services d'aide d'urgence comparables à ceux accessibles aux autres résidents de leur province ou territoire. Les provinces sont responsables des activités de gestion des urgences dans leur secteur de compétence et, par conséquent, ont l'expertise et la capacité nécessaires pour offrir ces services au nom de SAC.
Afin de veiller à ce que les Premières Nations dans les réserves aient accès aux services d'aide d'urgence comparables à ceux accessibles aux autres résidents de leur province ou territoire, SAC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l'entremise d'ententes de service négociées pour assurer la prestation des services de gestion des urgences aux Premières Nations. Ces ententes de services sont habituellement établies entre SAC, des provinces ou territoires, et d'autres partenaires de prestation des services. Elles garantissent que, en cas d'urgence, l'intervention aura lieu sans retard injustifié. En reconnaissance du droit des peuples autochtones à l'autodétermination, SAC étudie des possibilités de transition vers de nouvelles approches multilatérales dans le cadre desquelles les Premières Nations sont considérées comme des partenaires à part entière et égale pour ce qui est de la gestion des urgences.
Soutien offert par SAC aux communautés des Premières Nations en situation d'urgence
Afin de garantir que les Premières Nations reçoivent l'aide dont elles ont besoin dans le cadre du régime provincial ou territorial de gestion des urgences, SAC maintient un contact régulier avec les services de gestion des urgences des provinces et des territoires.
Lors d'une situation d'urgence, SAC offre des conseils et du soutien, à la demande de la Première Nation et de la province ou du territoire touché et conformément à son mandat et à ses pouvoirs. Lorsque la situation d'urgence est réglée, le gouvernement du Canada rembourse à la province, au territoire, à la Première Nation ou au partenaire de prestation des services les coûts admissibles associés aux mesures d'intervention et de rétablissement.
Dans le cas de dommages critiques aux biens et aux infrastructures de la communauté, SAC travaille avec le chef et le conseil pour évaluer la situation, déterminer le moyen le plus efficace de réparer les dommages et veiller au maintien des programmes et des services offerts à la communauté. SAC demeure en communication avec la Première Nation jusqu'à ce qu'une évaluation rigoureuse de la situation soit achevée.
Responsabilités des membres des communautés des Premières Nations
Les membres des communautés des Premières Nations doivent s'efforcer de protéger leur santé, leur sécurité et leurs biens personnels dans les situations d'urgence. Le site Web Préparez vous de Sécurité publique Canada sur la préparation aux situations d'urgence recommande d'être prêt à prendre soin de soi-même et de sa famille durant au moins 72 heures en cas de situation d'urgence, si l'on peut rester dans son domicile. Même si des évacuations sont prévues, les membres des communautés des Premières Nations devraient être prêts à prendre soin de leurs besoins immédiats durant 72 heures en cas de retards ou d'imprévus.
Responsabilités des communautés des Premières Nations
La gestion des urgences efficace commence à l'échelle locale. SAC encourage fortement les communautés des Premières Nations à concevoir et à mettre en œuvre des plans de gestion des situations d'urgence. Du financement de projet est offert aux Premières Nations pour qu'elles élaborent leur propre plan de gestion d'urgence et d'autres initiatives de préparation et d'atténuation non structurelle, par l'entremise du PAGU.
Lorsqu'une situation d'urgence survient ou est imminente et qu'elle pourrait mettre en danger la vie, la propriété ou l'environnement, le chef et le conseil ont la responsabilité d'utiliser toutes les ressources disponibles pour faire face à la situation. Si un danger dépasse les capacités d'intervention de la communauté, ils ont également la responsabilité d'en aviser les représentants des services de gestion des urgences de SAC et de la province ou du territoire.
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la gestion des urgences :
Courriel : aadnc.infopubs.aandc@canada.ca
Téléphone : (sans frais) 1-800-567-9604
Télécopieur : 1-866-817-3977
ATS : (sans frais) 1-866-553-0554