Plan national de gestion des urgences tous risques dans les réserves

Table des matières

De la part de la Sous-Ministre

En tant que sous-ministre des Services aux Autochtones (SAC), je suis heureuse de présenter le Plan national de gestion des urgences tous risques dans les réserves.

En partenariat avec les communautés des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations non gouvernementales, nous continuerons à aider les communautés admissibles dans les réserves à accéder aux services d'aide d'urgence.

Les communautés des Premières Nations ont été et continuent d'être touchées de manière disproportionnée par des maladies transmissibles, une augmentation des phénomènes météorologiques et des urgences de santé publique liées aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles, notamment d'importantes inondations, des incendies de forêt et des cyclones. La situation témoigne de la fréquence et de l'intensité accrues des urgences partout au pays.

Nous devons nous attaquer à l'héritage des pratiques coloniales qui ont conduit à des différences d'exposition, d'impact et de capacité à répondre et à se remettre des situations d'urgence auxquelles sont confrontées les Premières Nations. Ces situations ont contribué à rendre les communautés des Premières Nations plus vulnérables aux catastrophes naturelles en raison de leur isolement, de leur faible densité de population, ainsi que des lacunes en matières de capacités.

En prenant appui sur les principes fondamentaux de la réconciliation, nous continuerons de collaborer avec les Premières Nations pour améliorer l'accès à des services de gestion des urgences de haute qualité pour les communautés des Premières Nations admissibles dans les réserves, afin de renforcer la résilience climatique, pour donner aux peuples autochtones les moyens de fournir des services de manière indépendante, et de s'adresser à la question fondamentale de la réduction des écarts socio-économiques.

Gina Wilson
Sous-ministre, Service aux Autochtones Canada

Section 1 : Introduction

Le Plan national de gestion des urgences tous risques dans les réserves vise à donner un aperçu des autorités et juridictions fédérales pertinentes liées à la gestion des urgences. Il définit les rôles à l'échelle nationale de SAC dans sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de s'assurer que les Premières Nations vivant dans les réserves ont accès à des services d'aide d'urgence comparables à ceux disponibles ailleurs au Canada.

Par l'intermédiaire du Programme d'aide à la gestion des urgences, le Ministère offre du financement aux communautés des Premières Nations afin que ces dernières puissent renforcer leur résilience, se préparer aux catastrophes naturelles et intervenir à l'aide des 4 piliers de la gestion des urgences :

Étant donné que le Ministère finance les services de gestion des urgences, la portée du plan comprend une vue d'ensemble du rôle du Ministère. Le Plan national de gestion des urgences tous risques dans les réserves vise à donner un aperçu du rôle du Ministère dans la gestion des urgences pour les communautés des Premières Nations admissibles dans les réserves à l'échelle nationale. Les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada ont élaboré et tiennent à jour leurs propres plans qui contiennent des renseignements importants sur la gestion des urgences dans leurs régions respectives.

Le gouvernement du Canada joue un rôle important dans la prestation de services liés à la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations. Cette prestation touche à 2 aspects des urgences sanitaires :

  1. Les urgences de santé publique, comme la propagation de maladies transmissibles (COVID-19, rougeole, VIH, syphilis, tuberculose, etc.), les pandémies, les épidémies d'origine alimentaire et hydrique, les risques sanitaires environnementaux (contamination de l'eau, qualité de l'air, etc.) et d'autres urgences sanitaires comme les vagues de suicides et les crises liées aux opioïdes.
  2. Les aspects sanitaires des catastrophes naturelles, y compris les risques liés à la continuité des soins de santé pour les personnes souffrant déjà d'une pathologie, ainsi que l'incidence des évacuations et des situations d'urgence sur la santé publique et le bien-être mental.

Le plan de gestion des urgences est destiné à être utilisé pour prendre des décisions éclairées et des mesures concrètes afin d'aider les communautés des Premières Nations à gérer les risques liés aux urgences.

1.1 Autorisations et lois

Le ministre de la Sécurité publique est chargé de coordonner les activités de gestion des urgences entre les institutions fédérales et en coopération avec les provinces, les territoires et les autres entités.

La Loi sur la gestion des urgences stipule que chaque ministre fédéral est responsable de l'identification des risques qui relèvent de son domaine de compétence ou qui y sont liés, y compris ceux qui concernent les infrastructures critiques, telles que l'approvisionnement alimentaire, les réseaux électriques, les transports, les communications et les systèmes de sécurité publique.

L'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 prescrit l'autorité législative du gouvernement du Canada pour « Les Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». Cette autorité est déléguée au ministre des Services aux Autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones.

Les modalités du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) aident les communautés des Premières Nations à renforcer leur résilience, à se préparer aux aléas naturels et à y réagir, ainsi qu'à intervenir sur le plan sanitaire des situations d'urgence causées par des aléas naturels ou accidentels et par les urgences de santé publique. Le PAGU tient compte du partage des responsabilités en matière de gestion des urgences au Canada entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que les Premières Nations et leurs partenaires, y compris les citoyens qui ont la responsabilité de se préparer pour faire face aux catastrophes et de contribuer à la résilience de la communauté.

L'autorité des paiements de transfert de SAC intitulée Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires est le principal mécanisme de financement des infrastructures communautaires des communautés des Premières Nations, y compris les projets d'atténuation structurelle et la protection contre les incendies. Le Ministère alloue des fonds pour la construction et l'entretien des infrastructures communautaires aux Premières Nations à l'échelle régionale au moyen d'une formule, d'un financement de projet fondé sur des propositions ou d'une combinaison des deux.

1.2 Solution pangouvernementale en matière de gestion des urgences

La fréquence et l'ampleur des catastrophes augmentent, ce qui souligne la nécessité d'une approche cohérente de la gestion des urgences qui met l'accent sur l'atténuation des risques tout en continuant à renforcer les capacités de préparation, d'intervention et de rétablissement. Comme indiqué dans le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la création d'un groupe de travail fédéral, provincial, territorial et autochtone sur la gestion des urgences autochtones, dirigé par le gouvernement fédéral et composé de hauts fonctionnaires fédéraux, de dirigeants d'organisations autochtones nationales et de représentants provinciaux et territoriaux, est une priorité pour l'ensemble du Canada.

Le Plan fédéral d'intervention d'urgence, élaboré par Sécurité publique Canada, désigne et décrit les mécanismes et processus qu'utilise le gouvernement du Canada afin de gérer les urgences. Il vise à harmoniser les efforts d'intervention d'urgence du gouvernement fédéral avec ceux des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales et du secteur privé. De plus, le Cadre de sécurité civile pour le Canada de Sécurité publique Canada (le Cadre de sécurité civile) est le principal document qui guide la façon dont le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux évaluent les risques et travaillent ensemble pour prévenir et atténuer les menaces et les dangers qui présentent le plus de risques pour les Canadiens, s'y préparer, y réagir et se rétablir. Ils procèdent ainsi en collaboration avec les Premières Nations, les Métis et les Inuit, les municipalités, les communautés autochtones, les 3 services d'intervention d'urgence, les universités, les organisations bénévoles et non gouvernementales et le secteur privé. Comme tous les ordres de gouvernement ont une responsabilité à l'égard de la gestion des urgences et de la sécurité publique au Canada, le Cadre de sécurité civile établit également les mécanismes et les principes visant à renforcer la collaboration fédérale, provinciale et territoriale et à assurer des mesures plus coordonnées et complémentaires par rapport aux initiatives gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales.

Le Canada a aussi adopté le Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes 2015-2030 (non disponible en français) (le Cadre de Sendai), qui établit les priorités mondiales en matière de réduction des risques en cas de catastrophe. Il prend en compte les liens importants avec l'adaptation aux changements climatiques et tient compte de la responsabilité partagée de tous les secteurs de la société de renforcer la résilience. Le Cadre de Sendai énonce 4 priorités stratégiques qui correspondent à l'approche du Canada pour la réduction des risques en cas de catastrophe et au Cadre de sécurité civile. Le Canada s'est engagé à mettre en œuvre le Cadre de Sendai au pays, y compris au moyen d'éléments complémentaires du Cadre de sécurité civile, notamment :

  1. Améliorer la compréhension du risque
  2. Renforcer la gouvernance
  3. Augmenter les investissements dans la réduction et l'atténuation des catastrophes
  4. Améliorer la préparation et le rétablissement pour reconstruire en mieux après une catastrophe

Section 2 : Contexte de Risque

Le contexte de SAC cadre avec celui du Canada, qui comprend des aléas naturels et d'origine humaine (intentionnels et non intentionnels) tels que les incendies de forêt et d'interface urbaine, les inondations, les déversements de matières dangereuses, les accidents de transport, les tremblements de terre, les ouragans, les tornades, les urgences sanitaires et les grandes pannes d'électricité.

Les situations d'urgence les plus courantes qui touchent les Premières Nations sont les inondations, les incendies et la défaillance des infrastructures communautaires, comme les routes d'hiver, les ponts, les sources d'eau et les logements, en raison d'aléas naturels ou d'accidents et d'événements météorologiques extrêmes.

Chaque région a un contexte de risque qui lui est propre. Des informations détaillées sur l'évaluation des risques de chaque région figurent dans le plan de gestion des urgences de chacune d'entre elles, joint en annexe au présent plan.

Section 3 : Portée

Le présent Plan s'applique à toutes les situations d'urgence qui risquent de menacer la santé, la sécurité ou le bien-être des membres des Premières Nations et présente l'approche de SAC à l'appui de la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations. Ce plan ne vise pas à remplacer les plans et procédures mis en place par les autorités provinciales, territoriales, régionales ou communautaires, mais cherche plutôt à les complémenter d'un point de vue fédéral.

Au Canada, 4 piliers de la gestion des urgences ont été adoptés et sont pris en compte dans tous les aspects de la planification et des opérations d'urgence :

SAC soutient les Premières Nations dans leurs activités d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement. Les urgences qui relèvent des responsabilités de SAC peuvent être définies comme des menaces immédiates pour la santé, la sécurité et la continuité des activités dans les réserves des Premières Nations. En bref, voici les objectifs de l'approche de SAC en matière de gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations :

Les incidents qui ont des répercussions sur les employés et les biens de SAC ou qui sont directement liés à la planification de la continuité des activités internes du Ministère n'entrent pas dans la portée du présent document. Les événements susceptibles d'avoir des incidences sur la santé, la sécurité et la continuité des activités des biens et des employés du Ministère sont du ressort de la Direction de la sécurité et des services d'urgence et de la Direction de la gestion nationale des locaux de la Direction générale des services administratifs de SAC. Ces directions sont responsables de la sécurité des employés et des biens de SAC et de la sauvegarde des renseignements, conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement. La Division de la sécurité et des locaux collabore également avec la Direction générale des services intégrés pour aider à mettre en œuvre les protocoles de continuité des activités au besoin.

D'autres intervenants ont aussi des rôles à jouer à l'égard de la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations, et ceux-ci sont résumés dans la section « Rôles et responsabilités » ci-dessous.

Section 4 : Rôles et Responsabilités

La gestion des urgences peut faire intervenir plusieurs intervenants différents ayant chacun leurs rôles et leurs responsabilités. Selon la situation, l'aide des autorités locales, provinciales et territoriales est sollicitée, et les gouvernements des provinces et des territoires peuvent demander l'aide du gouvernement fédéral lorsqu'une urgence est trop importante pour leurs capacités. SAC soutient la participation des Premières Nations aux tables fédérales, provinciales, territoriales et des Premières Nations pour une planification conjointe afin de veiller à ce que les communautés des Premières Nations dans les réserves aient accès à des services d'aide d'urgence comparables à ceux accessibles ailleurs au Canada.

4.1 Particuliers

Les citoyens sont les premiers responsables de la gestion des urgences. Le gouvernement du Canada encourage les citoyens à prendre des dispositions pour garantir leur autonomie et celle de leur famille pendant au moins 72 heures en suivant le programme Préparez-vous.

Lorsque la capacité de gérer les urgences d'une personne diminue, cette responsabilité incombe aux ordres successifs de gouvernement, selon les ressources et l'expertise nécessaires. Ainsi, lorsqu'une situation d'urgence survient, il est entendu que les personnes doivent d'abord assurer leur propre sécurité, dans la mesure du possible, avant de demander de l'aide.

4.2 Premières Nations

Afin d'assurer une gestion des urgences aussi efficace que possible dans la communauté, on recommande aux Premières Nations, y compris aux organisations autochtones nationales et régionales :

  • d'évaluer les aléas naturels, les risques et la vulnérabilité de leurs communautés;
  • de créer un plan de gestion des urgences efficace et de vérifier qu'il est à jour et mis en œuvre;
  • de mener des activités de formation publique sur les interventions en cas d'urgence, de sensibilisation aux aléas et d'éducation du public;
  • d'exercer un leadership et de fournir une direction pendant une situation d'urgence.

4.3 Provinces et territoires

Les provinces et les territoires dirigent des organismes provinciaux ou territoriaux de gestion des urgences qui coordonnent les activités d'intervention, mènent des activités de planification et de recherche, dispensent des formations et administrent et mettent en œuvre des programmes d'aide financière en cas de catastrophe dans leur province ou territoire respectif.

Dans la plupart des provinces, afin de s'acquitter de sa responsabilité de soutenir les Premières Nations dans la gestion des urgences, SAC s'assure que les communautés des Premières Nations ont accès à des programmes de services d'urgence semblables à ceux offerts dans les municipalités d'une taille comparable lors de circonstances similaires, au titre d'ententes bilatérales négociées entre le Ministère et les provinces et territoires. Ces ententes contribuent à garantir une intervention et un rétablissement coordonnés, à préciser les rôles et les responsabilités et à favoriser l'amélioration des activités de préparation, notamment la formation et le renforcement de la capacité en vue de l'élaboration de plans d'urgences plus solides destinés aux communautés des Premières Nations.

4.4 Gouvernement du Canada

La plupart des urgences au Canada sont de nature locale et sont gérées à l'échelle de la communauté, de la province ou du territoire. Le gouvernement fédéral peut être appelé à intervenir lorsqu'on lui en fait la demande en raison de l'ampleur de l'urgence et de capacités limitées. Les Premières Nations collaborent activement avec Services aux Autochtones Canada dans toutes les régions du pays pour prendre en charge des services et des programmes, ainsi que pour explorer de nouvelles ententes offrant plus de souplesse. SAC soutient le transfert des services aux partenaires autochtones, car il s'agit du meilleur moyen d'améliorer les services. Les organisations autochtones auront ainsi la possibilité de collaborer à l'élaboration, à la prestation, à l'évaluation et à l'amélioration des services.

En vertu de la Loi sur la gestion des urgences du gouvernement fédéral, le ministre de la Sécurité publique est chargé de coordonner la réponse du gouvernement du Canada à une urgence ou catastrophe d'envergure nationale. Sécurité publique Canada est chargé d'assumer un rôle de premier plan en matière de gestion des urgences au Canada en coordonnant, au sein des institutions fédérales et en collaboration avec les provinces, les territoires et autres entités, les activités de gestion des urgences. Les lois n'imposent pas explicitement de responsabilités à Sécurité publique Canada à l'égard de la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations dans les réserves.

D'autres ministères fédéraux jouent aussi un rôle dans la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations lorsqu'un incident relève de leur domaine de compétence.

4.4.1 Centre des opérations du gouvernement

Le Centre des opérations du gouvernement (COG) offre une intervention d'urgence intégrée tous risques en cas d'incidents (possibles ou réels, d'origine naturelle ou humaine, accidentelle ou intentionnelle) dans l'intérêt national. En tout temps, il assure la surveillance de la situation à l'échelle nationale, produit des rapports, élabore des évaluations intégrées du risque et des avertissements, effectue la planification à l'échelle nationale et coordonne une gestion pangouvernementale des interventions. Lors des périodes nécessitant des interventions accrues, du personnel d'autres ministères et organismes du gouvernement et d'organisations non gouvernementales (ONG) travaille de concert avec le COG.

SAC travaille avec le Centre des opérations du gouvernement en faisant le point sur la situation, en fournissant des experts et en participant aux exercices de gestion des urgences, ainsi qu'à la planification des interventions.

4.4.2 Services aux Autochtones Canada

Dans le contexte d'une approche globale de la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations, le gouvernement du Canada a mis en place un guichet unique afin d'assurer le financement des dépenses relatives aux urgences dans les Premières Nations. SAC est responsable des coûts associés aux situations d'urgence dans les communautés des Premières Nations qui auraient auparavant pu être admissibles à un remboursement dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe de Sécurité publique Canada. Ce guichet unique donne aux Premières Nations, aux provinces et aux territoires un meilleur accès au financement réservé aux urgences en cas de besoin.

Les opérations régionales et la DGSPNI de SAC travaillent conjointement avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants afin d'actualiser ou de mettre en place des ententes sur la prestation de services de gestion des urgences aux communautés des Premières Nations. Ces ententes garantiront aux communautés l'accès à des services d'aide et de soutien en cas d'urgence comparables à ceux offerts à l'extérieur des communautés des Premières Nations, en plus d'assurer la certitude quant aux coûts de gestion des urgences admissibles pour les Premières Nations, de sorte que les interventions se fassent rapidement, sans délai inutile.

4.4.2.1 Ministre de Services aux Autochtones Canada

La ministre de SAC est la ministre fédérale responsable d'appuyer l'atténuation des risques, la préparation en cas d'urgence, l'intervention et le rétablissement dans les communautés des Premières Nations au pays.

4.4.2.2 Sous-ministre adjointe principale du Secteur des opérations régionales

La sous-ministre adjointe principale du Secteur des opérations régionales de SAC joue un rôle essentiel au regard de la relation de travail entre l'administration centrale et les bureaux régionaux du Ministère. Il lui incombe de voir à l'exécution des services et des programmes nationaux et régionaux sur toutes les terres de réserve au sud du 60e parallèle, ainsi que certaines terres réservées au Yukon.

4.4.2.3 Direction de la gestion des urgences de la région de la capitale nationale

Les principaux rôles et responsabilités de la Direction de la gestion des urgences dans la région de la capitale nationale se répartissent en 3 volets : (1) gérer le mécanisme de financement des activités de gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations, ainsi que dans d'autres communautés admissibles (2) faire de la sensibilisation sur la situation auprès des hauts fonctionnaires de SAC, de Sécurité publique Canada et des intervenants et des partenaires fédéraux de la gestion des urgences en général et (3) élaborer une politique à l'appui de la planification et des opérations de gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations, y compris les activités d'atténuation des risques, de préparation, d'intervention et de rétablissement.

4.4.2.4 Régions

Les bureaux régionaux de SAC appuient le Programme d'aide à la gestion des urgences en jouant les rôles suivants :

  • participer à l'établissement et à l'amélioration des partenariats avec les Premières Nations et avec d'autres partenaires publics, privés et non gouvernementaux dans le domaine de la gestion des urgences;
  • créer et mettre en œuvre des initiatives et des projets stratégiques pour soutenir les communautés des Premières Nations conformément aux 4 piliers de la gestion des urgences;
  • diriger ou soutenir les opérations d'intervention face aux catastrophes naturelles, y compris les solutions d'hébergement sur place et d'évacuation;
  • donner des conseils et des orientations sur les activités de programme;
  • fournir des outils et ressources aux fins de la planification des mesures d'urgence et de la formation connexe;
  • informer l'administration centrale concernant les membres des Premières Nations vivant dans les réserves qui risquent de connaître des urgences ou qui en connaissent;
  • assurer la supervision des ententes multilatérales entre les provinces ou les territoires et SAC pour ce qui est de la prestation des services d'intervention d'urgence et des programmes de gestion des urgences;
  • appuyer la recherche et la coordination des financements, ainsi que la défense des intérêts des communautés;
  • s'assurer que les demandes d'aide financière sont justifiées, valides et conformes aux modalités du Programme d'aide à la gestion des urgences;
  • faciliter l'élaboration, la mise à jour, l'essai et la mise en œuvre des plans régionaux de gestion des urgences.

Les directeurs généraux (DG) des régions sont chargés de surveiller la participation de leurs bureaux régionaux lors d'urgences sur leur territoire, y compris la concertation avec les autorités locales, les Premières Nations et les organismes de gestion des urgences. Il leur incombe également d'informer promptement l'administration centrale de SAC de la situation et d'assurer une surveillance financière des dépenses lors des urgences.

Les bureaux régionaux du Ministère travaillent également en collaboration avec les Premières Nations, afin d'élaborer des plans d'immobilisations sur 5 ans et de les mettre par ordre de priorité, conformément au système national de classement des priorités du Programme d'immobilisations et d'entretien. La priorité la plus élevée est accordée aux projets qui atténuent les risques pour la santé et la sécurité les plus urgents. La protection des biens grâce à des pratiques adéquates de fonctionnement et d'entretien est également un élément essentiel pour atténuer les préoccupations en matière de santé et de sécurité, ainsi que pour s'assurer que les biens existants et nouveaux réalisent leur cycle de vie complet.

Les bureaux régionaux de SAC sont chargés d'élaborer, de mettre à l'essai, de mettre en œuvre et de mettre à jour les plans régionaux de gestion des urgences. Ces plans régionaux présentent un contexte important et des particularités propres à chaque région et sont joints en annexe au présent plan national.

4.4.2.5 Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit

L'Unité de gestion des urgences sanitaires de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (DGSPNI) prend en charge les aspects sanitaires émergents des catastrophes naturelles et des urgences de santé publique en établissant des relations avec les communautés pour mieux comprendre et, en utilisant des approches fondées sur les forces, soutenir les besoins immédiats et autodéterminés de chaque communauté. Le programme assure la gouvernance d'une gestion inclusive et globale des urgences (en collaboration avec les divisions de la DGSPNI chargées du bien-être mental, de la santé publique environnementale et du contrôle des maladies transmissibles) et facilite le soutien des régions par l'intermédiaire de coordonnateurs régionaux. L'objectif est d'établir des relations plutôt que d'effectuer des transactions, étant entendu que pour répondre aux besoins des communautés, le programme doit être souple et adaptable, tout en tenant compte des piliers de la gestion des urgences (préparation, atténuation, intervention et rétablissement).

L'équipe de gestion des urgences sanitaires est placée sous l'autorité du Bureau du médecin en chef de la santé publique. Lors d'une urgence de santé publique nationale, comme une pandémie ou une épidémie, le médecin en chef de la santé publique de la DGSPNI est responsable de :

  • diriger la réponse nationale aux urgences sanitaires par l'intermédiaire du Centre des opérations d'urgence sanitaire de l'administration centrale;
  • informer et conseiller les sous-ministre et ministre;
  • travailler avec les homologues du PAGU, de l'Agence de la santé publique du Canada, de la Sécurité publique du Canada et d'autres ministères et juridictions, ainsi qu'avec des experts techniques, pour communiquer avec les communautés des Premières Nations sur la façon de se protéger;
  • fournir des conseils et des orientations en matière de santé publique aux communautés des Premières Nations par l'intermédiaire d'apparitions dans les médias, conférences de presse, déclarations publiques ou mises à jour du site Web de SAC;
  • fournir des orientations au personnel de la DGSPNI, y compris les médecins-conseils régionaux, les équipes d'intervention de santé publique, les scientifiques et les épidémiologistes, dans la planification et l'intervention à l'événement d'urgence.

Les principaux rôles et responsabilités de l'équipe de gestion des urgences sanitaires de la DGSPNI de la région de la capitale nationale en matière de gestion des urgences sont :

  • soutenir la préparation, le renforcement des capacités et la mobilisation des connaissances des communautés régionales et des Premières Nations pour les activités de gestion des urgences sanitaires;
  • défendre et garantir la conformité des demandes de financement des urgences sanitaires avec les modalités du Programme d'aide à la gestion des urgences pour les activités d'intervention et de rétablissement;
  • représenter ou gérer les groupes de travail ministériels ou interministériels;
  • donner un aperçu de la situation aux cadres supérieurs de la DGSPNI;
  • élaborer une politique pour soutenir la planification et les opérations de gestion des urgences sanitaires dans les communautés des Premières Nations.

Les bureaux régionaux de SAC sont chargés de soutenir les Premières Nations à planifier et à répondre conjointement avec les provinces et les municipalités aux situations d'urgence qui les touchent.

Les cadres régionaux de la DGSPNI travaillent en collaboration avec les directeurs généraux régionaux pour assumer les rôles et responsabilités décrits à la section 4.4.2.4.

4.4.2.6 Communications

Le Secteur des communications et des affaires publiques dirige les efforts de communication en cas de crise et fournit du soutien spécialisé et des conseils stratégiques en matière de communications se rapportant à l'environnement public et médiatique en cas de situations d'urgence touchant les Premières Nations.

La Direction régionale des communications stratégiques au sein du Secteur dirige l'approche de communication de crise pour soutenir les Premières Nations confrontées à une situation d'urgence et adopte une vision globale pour garantir que tous les efforts de communication se concentrent non seulement sur le soutien ministériel fourni dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences, mais également sur les mesures de soutien sanitaires et sociales offertes aux individus des Premières Nations. Ceci comprend :

  • identifier des équipes de soutien de pointe, si nécessaire, pour soutenir le déploiement de l'approche de communication de crise, qui fonctionne comme suit : communications stratégiques, numériques, relations avec les médias, développement créatif de produits, communications internes et autres, selon les besoins;
  • fournir des conseils et des orientations stratégiques au secteur des opérations régionales de SAC au niveau national et régional sur l'approche de communication recommandée;
  • participer à des appels réservés à la gestion des urgences au niveau fédéral, provincial, territorial ou régional;
  • travailler avec les Premières Nations touchées, dans la mesure du possible, pour soutenir les efforts de communication;
  • travailler en collaboration étroite avec Sécurité publique Canada, d'autres ministères fédéraux et les provinces et territoires pour assurer la cohérence des messages;
  • fournir des mises à jour Web pour assurer que les personnes déplacées savent où obtenir du soutien du Ministère;
  • fournir des conseils et direction d'experts, et le soutien aux équipes de communications de RCAANC au nord du 60e parallèle.

La Direction régionale des communications stratégiques dispose des équipes de communication régionales qui fournissent des conseils d'experts et un soutien en matière de communication à toutes les régions de SAC et sont responsables :

  • d'assurer la liaison avec les responsables du programme afin de fournir aux Premières Nations un soutien en matière de communication en temps opportun;
  • de participer aux discussions du Centre provincial régional des opérations d'urgence et/ou aux discussions avec les partenaires, pour obtenir en temps opportun des mises à jour de la situation qui serviront de base à l'approche globale en matière de communication.

Selon la portée, le personnel des communications des bureaux régionaux ou de l'administration centrale joue un rôle important dans la gestion des communications externes en veillant à tenir les médias au courant. Ils jouent également un rôle important dans la gestion des urgences en préparant et en diffusant des communications ministérielles essentielles, tant en interne qu'en externe.

4.4.2.7 Personnel

Parfois, le personnel de SAC peut avoir à remplir des fonctions d'agent de liaison.

Les agents de liaison font le pont entre deux organisations afin de communiquer et de coordonner leurs activités. Ils jouent ce rôle entre SAC et le Centre des opérations du gouvernement, les communautés des Premières Nations et les organismes régionaux de gestion des urgences, ainsi que divers autres intervenants. En tant qu'experts en la matière, les agents de liaison fournissent de l'information sur les rôles, les responsabilités, les mandats et les plans de SAC en plus de faire de la sensibilisation sur la situation en temps opportun.

4.4.2.8 Autres entités

À la demande d'une communauté des Premières Nations, SAC, une province, un territoire, une organisation non gouvernementale (par exemple la Croix-Rouge canadienne) ou d'autres organisations autochtones peuvent venir appuyer la gestion des urgences.

Lorsqu'elles sont désignées, ces entités deviennent des intervenants du processus de planification des mesures d'urgence de la Première Nation et doivent voir leurs rôles et responsabilités clairement définis à l'intérieur du plan de gestion des urgences tous risques de la Première Nation afin de favoriser une structure et des processus et procédures intégrés de gestion des urgences pour l'ensemble des intervenants.

Section 5 : Gestion Financières

SAC est responsable de tous les coûts liés aux urgences dans les réserves et dans les autres communautés admissibles.

Le Programme d'aide à la gestion des urgences, le Programme d'immobilisations et d'entretien et le Fonds d'infrastructure des Premières Nations représentent les principaux mécanismes fédéraux de financement liés aux 4 piliers de la gestion des urgences dans les terres de réserve. Le Programme d'aide à la gestion des urgences finance les coûts d'atténuation non structurelle, de préparation, d'intervention et de rétablissement, tandis que le Programme d'immobilisations et d'entretien et le Fonds d'infrastructure des Premières Nations investissent dans des infrastructures d'atténuation structurelle.

À l'exception du financement initial des activités de préparation des fournisseurs de services provinciaux, territoriaux et tiers, du financement des services de gestion des incendies de forêt et du financement du renforcement des capacités des Premières Nations, le financement du Programme d'aide à la gestion des urgences pour les projets de préparation aux urgences et d'atténuation non structurelle est distribué chaque année aux bureaux régionaux de SAC selon une formule fondée sur le risque approuvée par le Conseil du Trésor. Les fonds versés aux bénéficiaires le sont en fonction des propositions. Le financement du programme repose sur la présentation de demandes de remboursement. Toutes les propositions et demandes sont soumises au bureau régional approprié de SAC aux fins d'examen, puis transmises à l'administration centrale de SAC pour examen final et approbation. Tous les coûts doivent être justifiables et respecter les modalités du Programme de gestion des urgences de même que les normes provinciales et territoriales.

Le financement des projets d'atténuation structurelle se fait aux termes d'ententes prises dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien et du Fonds d'infrastructure des Premières Nations et, surtout, conformément au processus annuel de planification des immobilisations de SAC. Les projets envisagés sont inscrits dans le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations afin que le personnel de SAC les examine par rapport aux cadres de cotation interne ainsi qu'aux priorités et aux besoins à l'échelle locale avant de prendre des décisions d'investissement.

Annexe A : Glossaire

Aléa :
Un événement physique, un phénomène ou une activité humaine potentiellement dommageable qui peut entraîner des pertes de vies humaines ou des blessures, des dommages matériels, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l'environnement.
Catastrophe :
Phénomène, principalement de nature sociale, qui se produit lorsque la manifestation d'un aléa affecte une communauté vulnérable d'une façon telle que ses capacités de faire face à la situation sont dépassées et la sécurité, la santé, le bien-être, les biens et l'environnement de la population peuvent être sérieusement altérés. Cette situation peut être provoquée par un phénomène naturel d'origine géophysique ou biologique ou découler d'une erreur ou d'une action humaine, intentionnelle ou non, comme des pannes technologiques, des accidents ou des actes terroristes.
Connaissance de la situation :
Processus continu de collecte, d'analyse et de diffusion des renseignements, de l'information et des connaissances qui permet aux organismes et aux personnes de prévoir les besoins et d'intervenir avec efficacité.
Infrastructure d'atténuation structurelle :
Une infrastructure physique aménagée pour réduire les conséquences prévisibles de certains dangers. Le concept comprend l'utilisation de techniques de génie en vue de renforcer la résistance aux dangers et la résilience des structures ou des systèmes.
Organisation non gouvernementale :
Un organisme sans but lucratif veillant aux intérêts de ses membres (particuliers ou institutions). Elle n'a pas été créée par le gouvernement, mais peut coopérer avec lui. Ces organisations visent un but public et non pas des avantages particuliers. Les organismes de charité d'affiliation religieuse et la Croix-Rouge canadienne sont des exemples d'organisations non gouvernementales.
Plan de gestion des urgences :
Aux termes de la Loi sur la gestion des urgences, programme, disposition ou autre mesure à mettre en œuvre, soit par la population civile pour faire face à une urgence, soit par les Forces canadiennes pour faire face à une urgence civile conformément à la Loi sur la défense nationale.
Première Nation :
Expression dont l'usage s'est répandu dans les années 1970. Bien que l'expression Première Nation soit largement utilisée, il n'en existe aucune définition officielle. L'expression « Première Nation » vient remplacer le terme « bande » dans le nom d'une communauté.
Risque :
La combinaison des probabilités qu'un danger se produise et des conséquences de celui-ci. Le risque comprend la vulnérabilité, la proximité du danger ou l'exposition à celui-ci, qui ont une incidence sur la probabilité qu'il y ait des répercussions négatives.
Tous risques :
La gestion des urgences au Canada adopte une approche tous risques en s'attaquant aux vulnérabilités associées aux risques et catastrophes d'origine naturelle et humaine. Cette approche comprend également les aspects sanitaires des urgences causées par des aléas naturels ou accidentels et des urgences de santé publique, y compris les épidémies, les problèmes de santé mentale et d'autres urgences sociales. Cette approche accroît l'efficacité en reconnaissant et en intégrant des éléments communs de la gestion des urgences pour tous les types d'aléas, puis en complétant ces éléments communs par des sous-éléments propres à chaque aléa afin de combler les lacunes uniquement en cas de besoin. Elle met l'accent sur l'exploitation des synergies communes à tous les aléas et sur le maintien d'un système de gestion des urgences rationalisé et solide, en plus d'améliorer la capacité des activités de gestion des urgences à faire face à des catastrophes ou à des risques inconnus.
Urgence :
Événement en cours ou imminent qui exige une prompte coordination de mesures afin de protéger la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes ou de limiter les dommages à la propriété ou à l'environnement.

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