Programme de financement des conseils tribaux

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• Comment présenter une demande?

À propos du programme

En 2014-2015, près de 30,5 millions de dollars ont été versés à 78 conseils tribaux, dans le cadre du Programme de financement des conseils tribaux.

Des fonds pour le fonctionnement opérationnel de base sont attribués aux conseils tribaux admissibles pour les aider à renforcer les capacités des Premières Nations membres et offrir les programmes et les services conformément au mandat qui leur a été confié par leurs membres. L'application d'une approche de financement uniforme à l'échelle nationale renforce la transparence et la reddition de comptes des conseils tribaux envers les Premières Nations membres, en plus de favoriser une utilisation des ressources qui assure la prestation efficace des programmes, des services et des activités de renforcement des capacités.

Dans le cadre du Programme de financement des conseils tribaux, les chefs ou d'autres représentants des collectivités membres forment un conseil d'administration qui supervise la prestation des activités de renforcement des capacités et d'autres services communs aux collectivités membres.

Les conseils tribaux rendent principalement des comptes aux Premières Nations membres et disposent d'une certaine souplesse dans la gestion de la prestation des programmes et des services ainsi que des activités de renforcement des capacités.

Pour en savoir davantage sur les responsabilités qui incombent au ministère des Affaires autochtones et du Nord, aux conseils tribaux et aux Premières Nations membres, consultez la section portant sur les rôles et les responsabilités des parties de la Politique sur le programme de financement des conseils tribaux (1^er avril 2017).

Qui peut présenter une demande?

Vous trouverez la liste complète des conseils tribaux admissibles dans le tableau du financement des conseils tribaux.

Un conseil tribal est admissible :

• s'il a reçu un mandat de gouvernance clair de la part des conseils de bande ou d'organes de direction équivalents des Premières Nations membres

et

• s'il a accepté d'offrir des services ou des activités de renforcement des capacités aux Premières Nations membres, selon les décisions de celles-ci

Date limite

Communiquez avec votre bureau régional pour connaître la date limite pour la demande de financement consolidé d'un conseil tribal et pour le plan de travail consolidé d'un conseil tribal.

Comment présenter une demande?

Les conseils tribaux doivent présenter une demande à tous les ans en utilisant formulaire de demande de financement consolidé d'un conseil tribal. Les demandes doivent être accompagnées d'un Plan de travail consolidé d'un conseil tribal, que l'on retrouve sur le site web de Propositions, demandes et plans de travail. Pour qu'un plan de travail soit accepté, le conseil tribal doit prévoir la prestation de services ou d'activités de renforcement des capacités. Les plans de travail qui présentent uniquement des frais administratifs de base seront rejetés.

Une fois remplis, les formulaires de demande et les plans de travail peuvent être soumis à votre bureau régional.

Pour en savoir plus sur les exigences du programme, consultez le guide approprié ci-dessous :

• Manuel du Programme de financement des conseils tribaux
• Politique sur le programme de financement des conseils tribaux (1^er avril 2017)
• Politique sur le programme de financement des conseils tribaux (du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017)
• Politique sur le programme de financement des conseils tribaux (du 1^er avril 2014 au 31 mars 2016)

Pour en savoir plus sur le renforcement des capacités de gouvernance dans votre collectivité, consultez les outils de gouvernance.