Transition 2022 : Sous-ministre Wilson Aperçu de Services aux Autochtones Canada - Livre 2

Ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne relatives au Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

• En février 2007, l'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada ont déposé une plainte en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne alléguant que SAC avait fourni un financement inéquitable et insuffisant pour les services à l'enfance et à la famille dans les réserves et au Yukon (comparativement au financement provincial pour les services hors réserve). L'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations ont allégué que la conduite de SAC constituait une discrimination systémique et continue fondée sur la race et l'origine nationale ou ethnique.
• Le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que SAC avait fait preuve de discrimination à l'égard des enfants des Premières Nations et de leurs familles vivant dans les réserves et au Yukon en sous-finançant les services d'aide à l'enfance et à la famille dans le cadre du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné à SAC de mettre fin à ses pratiques discriminatoires et de réformer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (et l'Entente de 1965 en Ontario). Il a aussi ordonné à SAC de cesser d'appliquer une définition étroite du principe de Jordan et de prendre des mesures pour mettre immédiatement en œuvre le principe de Jordan en lui donnant sa pleine portée et tout son sens.
• Le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu plus d'une douzaine de décisions de suivi sur le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et le principe de Jordan depuis janvier 2016. Le Canada met en œuvre les ordonnances en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, les chefs de l'Ontario et la Nation nishnawbe-aski.
• Le Canada négocie actuellement avec ces parties pour régler la plainte au Tribunal canadien des droits de la personne. Le 31 décembre 2021, le Canada, les parties et les avocats représentant les demandeurs de l'action collective (dans le cadre des actions collectives Assemblée des Premières Nations - Moushoom et Trout) ont signé deux ententes de principe : l'une sur l'indemnisation et l'autre sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• Le 30 juin 2022, le Canada, l'Assemblée des Premières Nations et les avocats représentant les demandeurs des actions collectives ont signé une entente de règlement définitive prévoyant une indemnisation de 20 milliards de dollars pour a) les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon qui ont été retirés de leur foyer, b) les enfants des Premières Nations touchés par la définition étroite du principe de Jordan, ou un retard ou un refus pour un service ou un produit public essentiel, et c) certains membres de la famille de ces enfants.
• Dans le cadre de l'entente de principe sur la réforme à long terme, le gouvernement s'est engagé à verser 19,807 milliards de dollars sur cinq ans pour mettre en place une nouvelle approche de financement pour le Programme. L'entente de principe a fixé au 1er avril 2023 la date de début de la mise en œuvre intégrale. Des négociations en vue d'une entente de règlement définitive sur la réforme à long terme sont en cours.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Le Tribunal canadien des droits de la personne doit déterminer que l'entente de règlement définitive satisfait à son ordonnance sur l'indemnisation avant que le processus d'indemnisation puisse commencer. La Cour fédérale doit également approuver l'entente de règlement définitive (une audience est prévue à l'automne 2022).
• Le Canada négocie avec l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, les chefs de l'Ontario et la Nation nishnawbe-aski en vue de conclure une entente de règlement définitive sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Cette entente précisera comment le Programme répondra aux besoins des enfants et des familles des Premières Nations et empêchera la réapparition de la discrimination. L'entente de principe engage les parties à mettre en œuvre intégralement le Programme réformé des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations le 1er avril 2023.
• Le Secteur de la réforme des services à l'enfance et à la famille travaille avec d'autres secteurs de Services aux Autochtones Canada sur la mise en œuvre de l'ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne concernant le financement des immobilisations qui appuient la prestation de services à l'enfance et à la famille.
• Le Secteur collabore avec les Opérations régionales de Services aux Autochtones Canada pour mettre en œuvre les mesures immédiates du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (qui sont entrées en vigueur le
• 1er avril 2022) et se préparer à la mise en œuvre du Programme entièrement réformé le 1er avril 2023.

Principaux jalons

• L'Assemblée des Premières Nations a pris l'initiative de demander au Tribunal canadien des droits de la personne de confirmer que l'entente de règlement définitive sur l'indemnisation satisfait à l'ordonnance d'indemnisation du Tribunal. Le Canada a déposé des documents à l'appui de la motion de l'Assemblée des Premières Nations. Une audience sur l'équité devant la Cour fédérale est prévue pour l'automne 2022.
• Conformément aux engagements pris dans l'entente de principe, SAC a l'intention de chercher à mettre fin à la compétence du Tribunal canadien des droits de la personne à l'égard du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations d'ici le 31 décembre 2022. Il a l'intention d'effectuer la transition du Programme vers une approche de financement réformée le 1er avril 2023.

Résultats et extrants

• Le gouvernement du Canada a augmenté le financement du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, le faisant passer de 676,8 millions de dollars en 2015-2016 à 1,49 milliard de dollars en 2020-2021. Ce financement répond aux besoins immédiats en matière de prévention et d'autres services. Le financement continue d'augmenter.
• Les investissements dans la prévention ont porté fruits dans des communautés aux quatre coins du Canada. À titre d'exemple, les Premières Nations Tahltan, Kaska et Tlingit en Colombie-Britannique, par l'entremise du Groupe de travail Stikine Wholistic, innovent en matière de pratiques exemplaires dans leur travail visant à bâtir des communautés saines en utilisant l'expertise locale pour rétablir les pratiques traditionnelles et les réseaux de soutien traditionnels. Ils ont réduit de 50 % le nombre d'enfants pris en charge dans la région de Stikine. Au Manitoba, le Conseil des grands-mères de l'Assemblée des chefs du Manitoba joue un rôle important dans la revitalisation des rôles parentaux traditionnels, en fournissant des connaissances traditionnelles lors de la mise au point de modèles de soins communautaires conformes aux traditions et en jouant un rôle de premier plan dans la prévention des retraits de nouveau-nés de leur foyer.

Aperçu

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi) a été adoptée en juin 2019 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

La Loi affirme le droit des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui sont titulaires des droits prévus à l'article 35 d'exercer leur compétence concernant les services à l'enfance et à la famille. Elle contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et elle établit des principes nationaux comme l'intérêt supérieur de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle pour guider la prestation des services aux enfants et aux familles autochtones.

La Loi vise également à mettre l'accent sur la prévention et l'intervention précoce afin de réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge.

Principaux dossiers ou projets

Résultats et extrants

Survol

L'objectif du Secteur des terres et du développement économique est de transférer les programmes de développement économique et la prestation de services à des institutions dirigées par des Autochtones. À mesure que le secteur évolue dans cette direction, il s'efforce de créer de la richesse et d'assurer la pleine participation économique des communautés et des entrepreneurs autochtones à l'économie canadienne, conformément à la vision et aux besoins de la communauté.

Dans le cadre de ses programmes, SAC travaille en partenariat avec les communautés, les organisations autochtones de développement économique (comme l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et le Conseil canadien pour l'entreprise autochtone), et d'autres partenaires internes et externes pour améliorer l'accès à des capitaux, favoriser un climat de développement économique au sein des communautés et mettre à contribution les partenariats et les fonds des secteurs public et privé.

Les services sont fournis directement aux communautés par le truchement d'un financement de base ou ciblé, ainsi qu'indirectement aux entrepreneurs par l'intermédiaire de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et du réseau des institutions financières autochtones, et des sociétés métisses de financement. Les programmes, les services et les politiques de développement économique de SAC comprennent :

• le soutien entrepreneurial;
• le soutien aux capacités communautaires;
• le soutien législatif et politique;
• le soutien des partenariats.

Le secteur fournit également des services de secrétariat au Conseil national de développement économique des Autochtones, un conseil nommé par la ministre qui est chargé de fournir au gouvernement des conseils stratégiques concernant les politiques liées au développement économique des Autochtones.

Contexte

• Le 6 juin 2022, un groupe de plus de 20 organisations autochtones nationales a diffusé la Stratégie économique nationale pour les Autochtones au Canada. Cette stratégie lancée et dirigée par les Autochtones comprend 107 appels à la prospérité économique et demande la prise de mesures par tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et la société canadienne. Cette stratégie a été appuyée par SAC et coordonnée par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et témoigne de la relation que SAC cherche à favoriser avec les partenaires autochtones afin de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies, de politiques et de programmes de développement économique dirigés par les Autochtones afin d'accélérer le développement économique au sein des communautés autochtones.
• En 2017, il y avait près de 19 000 entreprises situées dans des communautés autochtones (environ 17 000 dans des communautés des Premières Nations et 2 000 dans des communautés inuites). Ensemble, ces entreprises ont généré un peu plus de 10 milliards de dollars de recettes totales et 0,4 milliard de dollars en profits au cours de l'année de référence de l'étude (Un profil des entreprises dans les collectivités autochtones au Canada (PDF)).
• La population de travailleurs autonomes autochtones continue de croître à un rythme plus rapide que celle des travailleurs autonomes non autochtones en général, augmentant de 44 % entre 2011 et 2016 (Conseil canadien pour l'entreprise autochtone – Une nouvelle étude donne une première impression sur l'impact de la propriété intellectuelle [PI] sur les entreprises autochtones).
• Il existe une diversité considérable dans l'emplacement, la taille et le secteur des entreprises autochtones. Toutefois, l'accès aux capitaux est un obstacle majeur pour la plupart des entrepreneurs autochtones, dont plus de la moitié ont compté sur leurs épargnes personnelles pour démarrer leur entreprise (Promise and Prosperity - The Aboriginal Business Survey (PDF) (non disponible en français)).
• En 2015, le revenu médian des Autochtones était de 25 526 dollars, soit 9 078 dollars de moins que celui de la population non autochtone. Le revenu médian des membres inscrits des Premières Nations qui vivent dans les réserves représentait moins de la moitié du revenu médian de la population non autochtone (selon le Rapport annuel au Parlement 2020). Il convient également de noter que 7,4 % des travailleurs autochtones sont des travailleurs autonomes, comparativement à 11,7 % des non-Autochtones. Au sein de la population autochtone, c'est chez les Métis que l'on compte le plus grand nombre de travailleurs autonomes.
• Les entreprises constituées en société et comptant des employés sont proportionnellement plus nombreuses à déclarer une croissance de leurs revenus. Toutefois, l'article 87 de la Loi sur les Indiens a un effet dissuasif sur la constitution en société : il restreint l'utilisation de garanties pour les personnes vivant dans les réserves, ce qui a une incidence négative sur leur capacité à financer une entreprise.
• Il y a plus de 9 millions d'acres de terres de réserve, ce qui représente 3,7 % de l'ensemble de la masse terrestre du Canada, ainsi que 3 à 4 millions d'acres de terres supplémentaires qui sont dus aux Premières Nations dans le cadre d'ententes existantes sur les droits fonciers issus de traités et de conventions de règlement des revendications particulières. À l'heure actuelle, SAC fournit un certain niveau de financement pour appuyer l'administration et la gestion des terres de réserve, des ressources naturelles et de l'environnement pour 46,5 % des Premières Nations.
• En tout, 103 Premières Nations ont adopté des codes fonciers ratifiés par les communautés, ayant choisi de se soustraire à 44 articles de la Loi sur les Indiens concernant les terres et ont réaffirmé leur compétence sur leurs propres terres en vertu de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations et de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.
• Par ailleurs, 25 % des Premières Nations ont élaboré et mis en œuvre des plans d'aménagement des terres dirigés par les communautés.
• Jusqu'à présent, cinq règlements ont été créés en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations pour permettre des développements complexes dans les réserves à la demande des Premières Nations. La complexité des projets varie, de la toute première mine dans une réserve au Canada sur les terres de la Première Nation de Muskowekwan à un complexe d'habitation de plusieurs unités proposé dans le centre-ville de Vancouver.
• En moyenne, plus de 1 000 projets qui aident les communautés à gérer et à éliminer leurs déchets sont réalisés chaque année.
• Il y a actuellement 2 024 sites contaminés dans les réserves à travers le Canada, avec des obligations connues totalisant 268,6 millions de dollars (2020-2021). Le Programme des sites contaminés dans les réserves a fermé 2 409 sites depuis 2005.

À propos des services

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, met en œuvre la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et la cible obligatoire d'approvisionnement d'au moins 5 % auprès des entreprises autochtones pour 95 ministères et organismes fédéraux.
• SAC est en train d'élaborer une stratégie nationale de mobilisation et de consultation afin de poursuivre des consultations et des engagements solides et significatifs avec les peuples autochtones en vue d'une stratégie transformatrice d'approvisionnement à plus long terme auprès des Autochtones.

Principaux jalons

• La cible d'approvisionnement obligatoire d'au moins 5 % auprès des Autochtones est mise en œuvre graduellement avec les jalons suivants :
  • l'apport de changements immédiats à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, notamment en élargissant la définition d'« entreprise autochtone » et en augmentant la taille et le nombre de régions géographiques où les approvisionnements sont limités aux entreprises autochtones;
  • une cible obligatoire pangouvernementale d'au moins 5 % de la valeur des marchés fédéraux pour l'approvisionnement auprès des Autochtones pour tous les ministères et organismes, qui sera mise en œuvre progressivement sur une période de trois ans à compter de 2022-2023 et qui sera entièrement mise en œuvre d'ici 2024-2025;
  • la mise en application de l'obligation d'établir des rapports publics pour s'assurer que tous les ministères et organismes fédéraux sont tenus responsables d'atteindre la cible obligatoire d'au moins 5 %;
  • la poursuite d'un engagement significatif avec les partenaires autochtones afin d'élaborer conjointement une stratégie transformatrice d'approvisionnement auprès des Autochtones, y compris le transfert de service à des organisations externes dirigées par des Autochtones;
  • une mise à jour fournie par la ministre des Services aux Autochtones ainsi que la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et la présidente du Conseil du Trésor à leur collègues au cours de l'exercice 2023-2024;
  • mise en œuvre graduelle de l'approche proposée pour les ministères et organismes fédéraux d'ici 2024-2025, avec quelques exceptions clés pour tenir compte des exigences opérationnelles.

Résultats et extrants

• Il est prévu qu'environ 2 000 entreprises autochtones supplémentaires s'inscriront au répertoire des entreprises autochtones et que la modernisation des politiques et des processus existants améliorera l'inclusion des entreprises autochtones dans la chaîne d'approvisionnement fédérale.
• Chaque ministère et organisme fédéral augmentera le pourcentage (minimum de 5 %) de la valeur des marchés attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones.
• Des documents d'orientation à l'intention des partenaires internes et externes sont élaborés et des outils de cautionnement de soumission et de base de données sont élaborés et mis à l'essai conjointement.
• Faire croître les entreprises autochtones, accroître l'autonomie, et créer et augmenter les possibilités d'emploi et de formation pour les Autochtones.
• À la suite de consultations et de séances de mobilisation solides et significatives, des options d'élaboration conjointe pour une stratégie transformatrice d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones seront élaborées et continueront de suivre la voie du transfert des services aux organisations autochtones.
• Les organismes fédéraux rendront compte chaque année à SAC du pourcentage de la valeur des marchés attribués aux entreprises autochtones pour surveiller et consolider la publication.
• Les marchés de plus de 10 000 dollars seraient également divulgués publiquement chaque trimestre pour assurer la transparence et la reddition de compte.
• Jusqu'à présent, en 2022-2023, SAC a attribué 3,6 % de ses contrats à des entreprises autochtones; au cours du dernier exercice, SAC a attribué 9,7 % de ses contrats à des entreprises autochtones. Cette différence est en partie attribuable à deux grands contrats en vigueur qui ont été conclus avec des entreprises autochtones et doivent être renouvelés cette année. SAC élabore des processus supplémentaires pour améliorer la planification, l'établissement des priorités et le suivi des contrats avec les entreprises autochtones, et s'assurer de réussir à atteindre sa cible pour 2022-2023.

À propos du service

• SAC appuie le développement économique par l'entremise du Programme d'entrepreneuriat autochtone, qui finance une vaste gamme d'activités entrepreneuriales auprès de tous les groupes autochtones distincts.
• Le Programme d'entrepreneuriat autochtone comprend cinq sous-programmes :
  • le Programme de financement destiné aux entreprises autochtones offre du financement aux entrepreneurs autochtones (contributions non remboursables) pour améliorer leur base d'actifs et leurs services de soutien aux entreprises, comme l'aide à la rédaction un plan d'affaires, afin d'accéder à des prêts aux entreprises.
  • l'Allocation de prêt de développement autochtone offre une subvention de 13 % aux institutions financières autochtones afin d'encourager les prêts au développement.
  • l'allégement du taux d'intérêt offre une subvention aux institutions financières autochtones pour le coût d'accès au capital de prêt (marge de crédit).
  • le Programme de développement des capacités des Autochtones offre un soutien en matière de capacité et de formation aux institutions financières autochtones.
  • le Fonds de prêts pour l'accès amélioré offre du capital de prêt aux institutions financières autochtones pour fournir des services aux entrepreneurs des régions éloignées ou mal desservies.
• L'administration du Programme d'entrepreneuriat autochtone a été transférée à l'Association nationale des sociétés autochtones de financement en 2015 et partiellement transférée aux sociétés métisses de financement en 2019-2020. Le Programme d'entrepreneuriat autochtone est exécuté par un réseau de 59 institutions financières autochtones, dont cinq sociétés métisses de financement, situées dans toutes les régions du pays.
• Les institutions financières autochtones et les sociétés métisses de financement sont des institutions financières appartenant aux Autochtones qui offrent des services adaptés aux entrepreneurs autochtones pour démarrer des petites et moyennes entreprises que les banques traditionnelles négligent souvent. Elles ont une forte présence sur le terrain et s'impliquent profondément dans les communautés qu'elles servent, investissant souvent beaucoup de temps et d'énergie dès le départ pour aider à positionner une entreprise sur la voie du succès.

Mesures d'atténuation liées à la COVID-19

• L'Initiative de soutien aux entreprises autochtones (anciennement appelée l'initiative concernant les petites et moyennes entreprises autochtones touchées par la COVID-19 [COVID-IPA]) a été dotée de 306,8 millions de dollars pour les entrepreneurs autochtones et les institutions autochtones qui les soutiennent. Elle a été annoncée en avril 2020, et le financement a commencé à être versé en juin 2020.
• Au cours de la première phase de la pandémie, cette mesure a permis de soutenir les petites et moyennes entreprises autochtones à hauteur de 40 000 dollars, selon un ratio de 25 % de fonds non remboursables et de 75 % de fonds remboursables. En décembre 2020, une deuxième phase a augmenté de 20 000 dollars la somme maximale par entreprise (pour un total de 60 000 dollars par entreprise), selon un ratio de 50 % de fonds remboursables et de 50 % de fonds non remboursables.
• Le recours à cette mesure a été plus faible que prévu en raison d'un retard du déploiement et de la proportion élevée de fonds remboursables. L'Initiative pour les petites et moyennes entreprises autochtones touchées par la COVID-19 a été prolongée jusqu'au 30 juin 2021, afin de permettre à un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises autochtones d'y participer. Cette prolongation a été bien accueillie et, pendant cette période, près de 300 prêts et subventions supplémentaires ont été fournis, pour un total de plus de 20 millions de dollars.
• En 2020-2021, pour soutenir les entreprises touristiques autochtones dans la foulée de la pandémie, le gouvernement a versé une aide financière ciblée de 16 millions de dollars aux entreprises touristiques autochtones qui ont connu une baisse de revenus en raison de la COVID-19. Les fonds ont été versés dans le cadre du volet lié à l'accès à des possibilités d'affaires du Programme d'entrepreneuriat autochtone et ont été fournis par l'Association touristique autochtone du Canada. Les entreprises autochtones ont reçu une aide maximale de 25 000 dollars sous forme de contribution non remboursable.

Principaux dossiers ou projets en cours

Parmi les principales mesures visant à soutenir l'entrepreneuriat autochtone qui ont été annoncées dans le budget de 2021, on compte notamment les mesures suivantes.

• Administré dans le cadre du volet Accès aux possibilités d'affaires du Programme d'entrepreneuriat autochtone, un investissement de 4,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à l'Association touristique autochtone du Canada pour appuyer ses activités, qui continuent d'aider l'industrie touristique autochtone à se reconstruire et à se remettre de la pandémie.
• À l'heure actuelle, un tiers des prêts consentis par les institutions financières autochtones et les sociétés métisses de financement visent à appuyer les entreprises appartenant à des femmes autochtones. En 2019, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement a lancé l'initiative pour l'entrepreneuriat des femmes autochtones, qui adapte des mesures de soutien spécifiquement pour femmes autochtones afin de les aider à lancer ou à développer leur entreprise. Le budget de 2021 prévoyait 22 millions de dollars sur trois ans pour élargir l'entrepreneuriat des femmes autochtones. Après l'approbation de la présentation au Conseil du Trésor, ce financement réservé sera versé à l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, mais sera accessible au personnel et aux clients du réseau des institutions financières autochtones et des sociétés métisses de financement.
• Le Programme d'entrepreneuriat autochtone fait l'objet d'une évaluation dont les résultats sont attendus en 2022-2023. On prévoit mener d'autres activités de mobilisation auprès des partenaires autochtones au cours de l'année afin d'évaluer l'utilisation prévue du Fonds de croissance autochtone par les institutions financières autochtones et les sociétés métisses de financement, ainsi que la pertinence de la structure actuelle du programme.
• Dans le budget de 2022, le gouvernement propose de renoncer à jusqu'à 50 % des prêts de l'Initiative pour les entreprises autochtones touchées par la COVID-19 qui ont aidé les entreprises dans le besoin pendant la pandémie. Cette mesure aidera à s'assurer que les entreprises appartenant à des Autochtones soient bien placées pour réussir à long terme.

Principaux jalons

• SAC met en œuvre la dernière année de la Stratégie de développement économique des Métis. Un total de 25 millions de dollars sur cinq ans aura été accordé pour recapitaliser les organisations et sociétés métisses de financement.
• Ce financement a été utilisé pour plusieurs initiatives, notamment la création de la première société métisse de financement en Colombie-Britannique; l'élaboration de stratégies régionales de développement économique chez plusieurs des membres dirigeants de la Nation métisse et l'augmentation du capital de prêt pour les sociétés métisses de financement, ce qui a permis aux entreprises appartenant à des Métis d'élargir leurs activités, principalement en Ontario.

Résultats et extrants

• Au cours de l'exercice 2019-2020, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement a présenté les résultats suivants, avec certaines projections :
  • le nombre total des entreprises soutenues était de 1 156, dont 478 entreprises en démarrage et 678 entreprises cherchant à accroître leurs activités;
  • environ 3 730 emplois (équivalents temps plein) ont été créés ou maintenus;
  • les prêts ont augmenté d'environ 10 %, passant de 110 millions de dollars à 121 millions de dollars.

À propos des services

• Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique, financement de base et ciblé, offre aux communautés des Premières Nations et des Inuit un soutien pour améliorer leur développement économique, leurs capacités liées aux terres et à l'environnement, tout en appuyant des activités qui créent les conditions nécessaires au développement économique.
  • Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique – Programme de base fournit un soutien financier de base à plus de 600 communautés des Premières Nations et des Inuit pour les aider à fournir des services relatifs aux terres, à l'environnement et au développement économique dans les communautés.
  • Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique – Programme ciblé comprend un financement régional fondé sur des propositions pour appuyer le développement des capacités et le financement des organisations nationales.
• Le Programme de préparation des communautés aux possibilités économiques offre un financement axé sur les projets aux communautés des Premières Nations et des Inuit dans les provinces pour une gamme d'activités visant à appuyer leur recherche de possibilités économiques.
• L'objectif à long terme du Programme est de permettre aux communautés des Premières Nations et des Inuit de cerner et de concrétiser des possibilités de développement économique et commercial, tout en mobilisant des fonds des secteurs privé et public. Pour chaque dollar investi par le Programme, on s'attend à des bénéfices économiques d'au moins cinq dollars pour les communautés.
• Les demandes excèdent la capacité du programme : 41,9 millions de dollars ont été demandés en 2021-2022, alors que seulement 38,7 millions de dollars étaient disponibles.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada fournit des investissements opportuns pour faciliter une reprise juste et équitable après la pandémie, et un soutien aux communautés, aux entreprises et aux institutions autochtones afin d'aider la croissance de l'économie autochtone et de l'ensemble de l'économie canadienne. Dans le budget de 2022, on a annoncé :
  • 150 millions de dollars sur cinq ans (de 2022-2023 à 2026-2027) pour le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) et le Programme pour la préparation des communautés aux possibilités économiques (PPCPE), afin de faire progresser les possibilités économiques prêtes à l'emploi dans les communautés des Premières Nations et des Inuit.
  • 35 millions de dollars sur cinq ans (de 2022-2023 à 2026-2027) pour accroître le soutien à la capacité économique des communautés, y compris les possibilités de formation spécialisée offertes par les organisations dirigées par des Autochtones. Cela comprendra 20 millions de dollars aux organismes régionaux de soutien de la capacité économique et environnementale et 15 millions de dollars à l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones.
• Appuyer les efforts de renforcement des capacités dans les communautés pour améliorer la prestation des services de développement économique et tirer profit d'investissements fructueux en finançant des projets qui mobilisent les investissements du secteur privé et entraînent une hausse des revenus et des emplois dans les communautés.

Principaux jalons

• Un deuxième appel de propositions dans le cadre du Programme pour la préparation des communautés aux possibilités économiques aura lieu au troisième trimestre. Bien que le financement de cette année soit actuellement dépensé, les communautés seront invitées à manifester leur intérêt et à indiquer leurs besoins, puisque le Programme devrait recevoir un financement supplémentaire conformément à l'annonce du budget de 2022 en mai 2022 pour aider au développement économique.

Résultats et extrants

• En 2020-2021, le Programme pour la préparation des communautés aux possibilités économiques a financé 16 projets d'une valeur de 21,6 millions de dollars au moyen d'un processus de classement national. Ces projets ont produit 1,70 dollar pour chaque dollar versé par SAC. Jusqu'à 266 emplois à temps plein devraient être créés grâce à ces investissements.

À propos des services

• Le Programme des sites contaminés dans les réserves fournit des fonds aux Premières Nations pour évaluer et assainir les sites contaminés sur les terres des réserves des Premières Nations.
• L'objectif du programme est de réduire les risques pour l'environnement, la santé et la sécurité posés par les sites contaminés, augmentant ainsi la quantité de terres de réserve disponibles pour le développement communautaire ou économique et réduisant le passif environnemental fédéral.
• Il y a actuellement 2 024 sites contaminés dans les réserves à travers le Canada, ce qui représente des obligations connues totalisant 268,6 millions de dollars (2020-2021).

Principaux dossiers ou projets en cours

• Une quantité considérable de travaux d'assainissement ciblés pour les sites à risque élevé (c.-à-d. la catégorie 1) n'a pas progressé en 2020-2021 en raison des restrictions liées à la COVID-19 imposées dans de nombreuses communautés. Le financement a été réorienté vers les communautés où des travaux pourraient être entrepris, ce qui a entraîné une augmentation des activités d'assainissement pour les sites à risque modéré et faible.
• En 2021-2022, le programme évaluera environ 55 sites contaminés et entreprendra des activités de nettoyage dans environ 176 sites.
• Notamment, le financement du programme a été affecté à l'assainissement de la contamination dans les environs de plusieurs anciens pensionnats indiens dans les réserves afin de préparer ces sites à la démolition ou à la réhabilitation.
• SAC travaillera avec les responsables du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux afin d'obtenir du financement pour les travaux liés aux sites contaminés sur les terres des réserves des Premières Nations de 2025 à 2030.

Principaux jalons

• SAC a reçu une enveloppe de financement sur cinq ans du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux en avril 2020. Plus précisément, SAC a reçu 185 millions de dollars pour l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés dans les réserves de 2020 à 2025, auxquels s'ajoutent 45 millions de dollars pour effectuer des travaux d'évaluation supplémentaires sur des projets non admissibles dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
• À compter de 2021-2022, SAC recueillera des indicateurs sur la main-d'œuvre autochtone travaillant sur des sites contaminés, ainsi que le montant en dollars des contrats attribués à des entreprises autochtones qui entreprennent des travaux dans des sites contaminés situés sur des terres des réserves.

Résultats et extrants

• En septembre 2021, 4 433 sites contaminés dans les réserves avaient été recensés dans l'inventaire des sites contaminés fédéraux. Depuis 2005, le Programme des sites contaminés dans les réserves a fermé 2 409 sites.
• Même si les restrictions liées à la COVID-19 limitaient l'accès aux terres de réserve aux fins d'évaluation et d'assainissement en 2020-2021, SAC a pu effectuer des examens documentaires et aller de l'avant avec la fermeture de 30 sites évalués ou assainis précédemment.

À propos du service

• En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, SAC a la responsabilité de participer au processus d'évaluation d'impact des projets désignés et d'effectuer un examen environnemental des projets non désignés sur les terres de réserve.
• En ce qui concerne les projets désignés :
  • SAC est désigné comme une autorité fédérale, qui doit fournir des conseils et des renseignements d'expert à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, à chaque étape du processus d'évaluation d'impact;
  • les conseils sont axés sur les impacts sur les peuples autochtones et peuvent porter sur divers domaines d'expertise au sein de SAC, comme l'éducation, la santé au travail, l'environnement et le développement social.
• En ce qui concerne les projets non désignés :
  • SAC doit veiller à ce que les projets non désignés sur les terres de réserve n'aient pas d'incidence négative sur l'environnement; pour ce faire, on procède à un examen environnemental dans le cadre du processus d'examen environnemental. Les projets non désignés sont habituellement des projets de petite ou moyenne taille et il est rarement déterminé qu'ils présentent un risque élevé et causent des effets environnementaux néfastes. Un examen environnemental est effectué lorsque SAC appuie le projet non désigné au moyen de prêts, de permis ou de financement.
  • les agents régionaux de l'environnement et les responsables de programme de SAC supervisent tous les aspects des examens environnementaux, ce qui comprend appuyer les soumissionnaires ou les Premières Nations, s'assurer que tous les renseignements nécessaires sont fournis et déterminer le niveau d'examen par rapport à l'importance des répercussions potentielles.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Des travaux sont en cours pour établir une analyse de rentabilisation afin d'obtenir du financement pour faire en sorte que SAC dispose des ressources et des outils nécessaires pour répondre aux exigences législatives élargies prévues par la Loi. Ces ressources permettraient à SAC de s'acquitter de son rôle d'autorité fédérale (c.-à-d. organisme de réglementation), d'appuyer des évaluations d'impact opportunes et de grande qualité, de réduire au minimum les répercussions du développement des ressources sur les droits et les intérêts des communautés autochtones et de tirer parti des avantages économiques et d'emploi connexes.
• Une collaboration se poursuit avec tous les secteurs de SAC, en utilisant des exercices de simulation, pour cerner les lacunes en matière de connaissances et de données et mettre à jour les documents d'orientation internes afin de refléter adéquatement le mandat actuel de SAC dans le cadre du processus d'évaluation d'impact en vertu de la Loi.
• On prépare l'élaboration d'une stratégie pour améliorer la préparation au transfert des services aux Premières Nations.
• On tente d'obtenir des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité des communautés à participer au processus d'examen environnemental, ainsi que pour moderniser le processus afin de répondre aux considérations liées aux changements climatiques.

Principaux jalons

• On prépare l'élaboration d'un système interne de gestion des dossiers pour faciliter et superviser le suivi et l'état des projets et coordonner les commentaires pour les projets assujettis au processus d'évaluation d'impact.
• La Direction de l'environnement de SAC a travaillé avec les bureaux régionaux en 2020 et 2021 pour mettre à jour le processus d'examen environnemental et les directives connexes afin de se conformer aux nouvelles exigences de la Loi.

Résultats et extrants

• L'équipe participe à l'examen de 42 projets désignés faisant l'objet d'une évaluation d'impact, dont trois dans la région de l'Atlantique; sept au Québec; 18 en Ontario; un au Manitoba; un en Saskatchewan; cinq en Alberta; et sept en Colombie-Britannique. SAC a effectué 1 243 examens environnementaux en 2019-2020 et 759 en 2020-2021. Depuis 2014, SAC a effectué en moyenne quelque 1 000 examens environnementaux par année.
• Environ 99 % des projets ont été évalués en utilisant le premier niveau d'examen en raison de leur faible niveau de risque, alors que seulement 0,5 % représentaient un risque plus élevé et ont été évalués au moyen d'un examen détaillé.
• La majorité des examens environnementaux portent sur des projets d'infrastructure, y compris des immeubles ou des développements résidentiels, ce qui représente environ 76 % des projets évalués en 2020-2021.
• Les variations régionales appliquées au nombre d'examens environnementaux effectués peuvent être influencées par :
  • le nombre de communautés;
  • les investissements régionaux dans l'infrastructure;
  • des activités régionales précises.

À propos de l'organisme

• Établi sur le territoire de la Première Nation des Tsuut'ina, à Calgary, en Alberta, Pétrole et gaz des Indiens du Canada (l'organisme) est un organisme de service spécial qui relève de SAC par l'intermédiaire du sous-ministre adjoint de Terres et développement économique de SAC. L'Organisme gère et réglemente les ressources pétrolières et gazières sur les terres désignées des Premières Nations.
• L'organisme a un double mandat qui consiste :
  • à exécuter les obligations de la Couronne en matière de gestion des ressources pétrolières et gazières sur les terres désignées des Premières Nations;
  • à faciliter les initiatives des Premières Nations désireuses d'assurer la gestion et le contrôle de leurs propres ressources pétrolières et gazières (p .ex. la gouvernance).
• Un conseil de cogestion supervise l'organisme avec des représentants du Conseil des ressources indiennes, un organisme de défense des intérêts qui préconise des changements à la politique fédérale afin d'améliorer les possibilités de développement économique pour plus de 180 Premières Nations et leurs membres.
• L'organisme fonctionne conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, LRC 1985, ch. I-7 et au Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, DORS/20-19-196, lesquels ont été modernisés et dont les nouvelles versions sont entrées en vigueur le 1er août 2019.
• Environ 33 Premières Nations avaient une production pétrolière et gazière active en 2020-2021, et 17 autres Premières Nations avaient une infrastructure pétrolière et gazière inactive (soit 50 Premières Nations au total).
• En 2020-2021, l'organisme a perçu 49,3 millions de dollars en recettes pétrolières et gazières, ce qui représente une baisse de 7 % par rapport aux 53,1 millions de dollars perçus en 2019-2020.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Viabilité économique et partenariat révisé pour le transfert des services pétroliers et gaziers : SAC, en coordination avec l'organisme, concentre ses efforts afin de soutenir la viabilité économique des Premières Nations et d'appuyer la revendication par les Premières Nations de leur compétence sur les ressources pétrolières et gazières. Après plusieurs dizaines d'années sans plan clair pour le transfert de services, SAC examine un modèle de partenariat révisé et une voie à suivre.
• Programme de réduction du passif : L'organisme aide les Premières Nations et l'industrie à réduire leur passif pétrolier et gazier inexploité au moyen du Programme de réduction du passif de l'organisme.
• Collaboration avec le Conseil des ressources indiennes : Un protocole d'entente a été signé en 1996 avec le Conseil des ressources indiennes, un organisme de défense des intérêts qui préconise des changements à la politique fédérale afin d'améliorer les possibilités de développement économique pour plus de 180 Premières Nations et leurs membres. Ce protocole d'entente établissait un conseil de cogestion pour superviser certains aspects de l'organisme. Des difficultés sont apparues sur le plan des relations et des opérations en raison de la nature du protocole d'entente, et des travaux internes sont en cours pour présenter des options visant à régler la situation.

Principaux jalons

• Deux ans après l'entrée en vigueur de la Loi et du Règlement, un rapport sur leur mise en œuvre a été rédigé et sera présenté au Parlement dans les 15 premiers jours de séance de l'automne de 2021.
• Le système de déclaration et de gestion des redevances de l'organisme fait l'objet d'importantes mises à niveau afin d'améliorer l'efficacité et la précision de la gestion des redevances. Le portail de la Saskatchewan a été mis en service le 7 juillet 2021, et le portail pour l'Alberta devrait être lancé à l'automne ou à l'hiver de 2021.
• On devra élaborer à l'interne une stratégie et une planification plus poussées relatives à l'éventuel transfert des services avant de discuter avec les Premières Nations et leurs organisations.
• Au début de la pandémie, le gouvernement du Canada a affecté 1,7 milliard de dollars à l'assainissement des puits de pétrole et de gaz abandonnés en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Des accords pour l'utilisation de ces fonds ont été mis en place avec chaque gouvernement provincial. Ces accords ne prévoyaient pas d'allocation particulière destinée aux Premières Nations pour l'assainissement des puits dans les réserves. Le Conseil des ressources indiennes (l'organisation qui défend les intérêts des communautés des Premières Nations œuvrant dans le secteur du pétrole et du gaz) a négocié avec les gouvernements de la Saskatchewan et de l'Alberta pour obtenir un engagement à consacrer jusqu'à 120 millions de dollars aux travaux d'assainissement dans les réserves.

À propos du service

• Le régime de gestion des terres des Premières Nations est une entente de nation à nation qui permet aux Premières Nations de se soustraire à 44 articles de la Loi sur les Indiens liés aux terres et de les remplacer ces dispositions par un code foncier. Les Premières Nations ayant un code foncier en vigueur exercent un pouvoir décisionnel et législatif complet sur la gestion des terres et de l'environnement de leur réserve. L'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations (Accord-cadre) a été ratifié par 13 Premières Nations et le Canada en 1996, et la loi sur la ratification, la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, est entrée en vigueur en 1999. Grâce à leurs codes fonciers, les Premières Nations peuvent gouverner leurs terres en fonction des priorités de la communauté, ce qui ouvre la porte au développement économique, ainsi qu'à des possibilités de récupérer des parties de leur identité culturelle.
• Le régime est une forme unique d'autonomie gouvernementale sectorielle dans le cadre duquel les obligations du Canada prévues dans l'Accord-cadre et la Loi sont administrées conjointement par les ministres de Relations Couronne-Autochtones et de Services aux Autochtones. Bien que la ministre des Relations Couronne-Autochtones ait récemment obtenu le pouvoir législatif en ce qui concerne la Loi, le ministre des Services aux Autochtones s'est vu conférer la plus grande part des responsabilités de mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations. En particulier, les employés de SAC à l'administration centrale et dans les régions fournissent un soutien essentiel aux Premières Nations qui se retirent de la Loi sur les Indiens.
• Le succès du régime de gestion des terres des Premières Nations repose sur des partenariats entre le Canada et le Conseil consultatif des terres (une organisation des Premières Nations composée de membres élus) et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations (un organisme technique de prestation de services établi par le Conseil consultatif des terres).

Principaux dossiers ou projets en cours

• L'actuel protocole d'entente sur le financement opérationnel négocié en 2017-2018 entre le Canada et le Conseil consultatif des terres expire en mars 2023. En vertu de l'Accord-cadre, le Canada est obligé de négocier le financement opérationnel tous les cinq ans. Des discussions informelles avec le Conseil consultatif des terres, le Centre de ressources pour la gestion des terres des Premières Nations et SAC ont eu lieu au printemps de 2022 pour discuter des priorités pour l'avenir. Au 20 juillet, une note de décision demandant un mandat pour négocier le renouvellement de la formule de financement opérationnel avait été remise au Cabinet de la ministre. Comme lors des négociations précédentes, le renouvellement entraînerait la signature d'une entente de principe pour éclairer une demande budgétaire en 2023. SAC demandera également du financement dans le budget de 2023 pour appuyer le renouvellement de l'ensemble des fonds de gestion des terres des Premières Nations, y compris les fonds de développement, de transition et fondés sur des propositions, ainsi que le financement pour les nouveaux membres des Premières Nations.
• La Loi sur la gestion des terres des Premières Nations ratifie l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations, mais a fait l'objet de critiques de la part des Premières Nations en raison de la répétition inutile de l'Accord-cadre, de certains cas de désalignement et de la lourdeur du processus parlementaire nécessaire à toute modification. Le Conseil consultatif des terres et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, avec l'appui de SAC, ont élaboré un projet de loi visant à abroger l'actuelle Loi sur la gestion des terres des Premières Nations et à la remplacer par une loi plus courte, qui reconnaît la primauté de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations. Le projet de loi a été approuvé par le Conseil consultatif des terres ainsi que ses membres le 15 mars 2022. Dans le budget de 2022, le Canada a annoncé son intention d'abroger et de remplacer la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations par le projet de loi, soit l'Accord-cadre sur la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations. Un instrument législatif pour ce changement reste encore à déterminer.
• Le Conseil consultatif des terres a également proposé une initiative d'élaboration conjointe pour un deuxième ensemble de modifications à l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations, afin d'explorer les options pour que les Premières Nations puissent exercer une plus grande compétence et se soustraire à un plus grand nombre d'articles de la Loi sur les Indiens (p. ex. les testaments et les successions). Ces travaux devraient se poursuivre après l'abrogation et le remplacement de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations et la renégociation de l'entente de financement quinquennale.
• Bien que les Premières Nations participantes aient d'importants pouvoirs législatifs sur leurs terres de réserve et leur environnement, l'application de ces lois et les poursuites qui en découlent constituent un problème de longue date pour les communautés de toutes les administrations. Les obstacles comprennent : une méconnaissance et une reconnaissance insuffisante de ces lois au sein des systèmes d'application de la loi et de justice; l'absence d'accords intergouvernementaux pour l'application des lois et les poursuites qui en découlent; et des ressources ou une échelle insuffisantes pour établir des systèmes communautaires d'application de la loi et de poursuite. En mai 2021, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a diffusé un rapport contenant des recommandations pour régler les problèmes d'application de la loi à grande échelle, y compris les lois régissant la gestion des terres des Premières Nations. Ces recommandations ont été de nouveau citées en avril 2022, lorsque le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a diffusé un rapport sur les obstacles au développement économique des Autochtones. Des efforts de coordination interministérielle sont en cours en ce qui concerne les prochaines étapes.
• Le Conseil consultatif des terres travaille avec la Land Title and Survey Authority de la Colombie-Britannique et RCAANC pour étudier, avec l'appui de SAC, l'élaboration d'une proposition en vue d'un nouveau registre national des terres indépendant et dirigé par les Premières Nations. Il s'agit d'un domaine clé à améliorer pour la gouvernance des terres des Premières Nations, puisque le système actuel dans lequel les documents relatifs aux terres sont enregistrés auprès de SAC est lourd et désuet.

Résultats et extrants

• Le 13 décembre 2018, des améliorations à la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations sont entrées en vigueur, notamment l'amélioration des processus de vote et de création de réserves, ainsi que de l'adhésion à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par le Canada. Ces améliorations reflétaient les modifications apportées antérieurement à l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations.
• En juillet 2021, 16 autres Premières Nations ont signé l'Accord-cadre, et il est prévu qu'au moins dix autres entameront le processus d'admission au régime de gestion des terres des Premières Nations en 2022.
• On compte actuellement 194 signataires de l'Accord-cadre. En juillet 2022, 100 Premières Nations étaient considérées comme« opérationnelles », ayant pleinement mis en œuvre leurs codes fonciers; 64 autres Premières Nations travaillent activement à l'élaboration et à la ratification d'un code foncier.

À propos du service

• La Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations permet au Canada de mettre en place un régime de réglementation qui soutient les projets des Premières Nations de taille et d'envergure variables et qui s'harmonise avec les régimes de réglementation provinciaux qui s'appliquent à des projets similaires à l'extérieur des réserves.
• Une Première Nation doit demander (par une résolution du conseil de bande) que le gouvernement fédéral crée des règlements en vertu de la Loi. Des ententes connexes sont négociées entre la Première Nation, la province et le Canada afin de détailler l'administration et l'application courante de la Loi.
• La Loi élimine l'incertitude juridique et les risques, ce qui renforce la confiance des personnes, des investisseurs et des promoteurs issus des Premières Nations ainsi que du reste de la population.

Profil financier

• Le coût de la mise en œuvre continue de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations est de 2,38 millions de dollars (crédit 1) par année.

Principaux dossiers en cours

• Le projet Sen̓ áḵw de la Nation des Squamish est un complexe d'habitation de 12 tours qui sera construit sur un terrain de réserve à côté du pont de la rue Burrard, au centre-ville de Vancouver. Sen̓ áḵw devrait générer jusqu'à 20 milliards de dollars de revenus de location au cours de son cycle de vie de 110 ans. En plus de ce site, il existe des plans pour plusieurs propriétés locatives subventionnées dans ses autres réserves urbaines. Les règlements proposés offriront aux locataires les mêmes protections que celles dont ils bénéficieraient à l'extérieur des réserves. De plus, ils contribueront de façon positive à la crise du logement abordable et fourniront un logement fiable et sécuritaire aux membres de la Nation des Squamish. Ces projets représentent une réalisation importante et une collaboration entre tous les ordres de gouvernement, ainsi qu'une étape importante vers la réconciliation économique. Pour la Nation des Squamish, un tel projet logement accessible pour ses membres est important, car il établira une présence permanente pour leurs membres sur leurs terres ancestrales.
• Le Règlement sur la scierie de la Première Nation de Fort William, adopté en 2011, a facilité le transfert d'une scierie existante située en Ontario, changeant ainsi des terres provinciales en terres de réserve. La scierie fournit aux Premières Nations un revenu annuel estimé à 2,2 millions de dollars. Le Règlement nécessite maintenant des mises à jour mineures pour tenir compte des changements apportés au régime provincial. La Première Nation de Fort William peut également poursuivre le développement d'un parc industriel à utilisation mixte avec diverses activités liées à des projets et de nouveaux projets commerciaux.
• Le Règlement sur les sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay a été adopté en 2007, et il a fallu depuis effectuer un examen réglementaire approfondi pour garantir la conformité avec les changements majeurs apportés au régime provincial. Cela exige une collaboration continue avec le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Alberta et la Première Nation de Fort McKay pour modifier le Règlement afin d'attirer de nouveaux investisseurs du secteur privé et de leur permettre de bénéficier des intérêts énoncés dans une entente sur le règlement des droits fonciers issus de traités de 2003. Ce projet devrait générer des milliards de dollars en développement économique pour la Première Nation et des millions de dollars en recettes fiscales fédérales.
• On fait progresser les activités de sensibilisation, les possibilités de partenariat, la recherche sur les avantages économiques et l'exploration de la perspective du commerce intérieur.

Principaux jalons

• Un partenariat a été établi entre la Première Nation de Black Lake et SaskPower pour construire une centrale hydroélectrique de 50 MW par déviation d'un cours d'eau dans la réserve; le règlement a été adopté en 2019.
• La Première Nation de Muskowekwan a formé une coentreprise avec Encanto Potash pour construire la première mine d'extraction de la potasse par dissolution dans une réserve au Canada (en Saskatchewan); le règlement a été adopté en 2017.
• Les responsables de l'installation de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla (Kitimat LNG, Colombie-Britannique) faciliteront la mise en place d'un terminal d'exportation dans la réserve; le règlement a été adopté en 2012.

À propos du service

• L'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations vise principalement à améliorer la gestion des déchets solides dans les réserves.
• Dans le budget de 2020, on a alloué 195 millions de dollars sur cinq ans et 51 millions de dollars en financement permanent pour soutenir le fonctionnement et l'entretien des infrastructures dans les réserves.
• La gestion des déchets est un service communautaire de base et est essentielle à l'amélioration de la santé et de la sécurité des humains, à la protection de l'environnement et à l'intégrité de l'environnement. Grâce à des programmes de gestion durable des déchets dans les réserves, les possibilités de développement économique augmentent et le passif environnemental du gouvernement fédéral diminue. Les investissements dans la gestion des déchets solides visent à protéger les sources d'eau potable, à réduire le passif futur lié aux sites contaminés et à réduire les risques pour la santé et la sécurité humaines.
• L'Initiative appuie la construction et l'exploitation de stations de transfert et de sites d'enfouissement techniques, les programmes de réacheminement des déchets, de recyclage et de compostage, les partenariats avec des tiers et des municipalités, les ententes de services de type municipal, la sensibilisation de la communauté, la formation des opérateurs, le nettoyage et la fermeture des sites inactifs de stockage des déchets.

Principaux dossiers ou projets en cours

• L'Initiative de gestion des déchets solides des Premières Nations mettra en œuvre des mesures clés au cours des deux prochaines années en réponse à l'évaluation de 2021 du programme de gestion des déchets, y compris une stratégie sur le transfert de services, ainsi qu'un cadre de financement équitable pour le fonctionnement et l'entretien.
• L'Initiative aura pour priorité absolue d'élargir les partenariats avec les organisations des Premières Nations pour l'exécution des programmes de gestion des déchets solides. Les responsables de l'Initiative élaboreront une stratégie pour améliorer, élargir et accélérer les initiatives de renforcement des capacités.
• Les responsables de l'Initiative entameront un processus de consultation pour travailler avec les partenaires autochtones à l'élaboration d'indicateurs pour les programmes internes qui alimenteront un système de mesure du rendement axé sur les résultats des investissements, plutôt que sur les simples extrants.

Principaux jalons

• Au cours des cinq dernières années, l'équipe s'est associée avec succès à des organisations autochtones pour fournir des services de gestion des déchets à leurs communautés membres. Cela comprend des organisations comme le Groupe consultatif technique autochtone sur la stratégie zéro déchet, la Confederacy of Mainland Mi'kmaq, l'Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations.
• Les ententes sur le transfert de services, qui comprennent la responsabilité de fournir des services de gestion des déchets aux communautés membres, ont permis au programme de passer d'un modèle de financement fondé sur des propositions à un modèle de planification des investissements dirigée par la communauté; les Premières Nations ont ainsi pu renforcer leur contrôle sur la conception et les types des services fournis.

Résultats et extrants

• L'initiative a financé plus de 1 100 projets de gestion des déchets et l'exploitation de centaines d'installations de traitement des déchets dans les réserves.
• Plus de 536 Premières Nations ont bénéficié d'investissements.
• Plus de 300 emplois ont été créés pour des exploitants d'installations d'élimination des déchets, des coordinateurs communautaires de la gestion des déchets et des ouvriers de bâtiment.
• Au 31 mars 2021, le pourcentage de communautés des Premières Nations disposant de systèmes adéquats de gestion des déchets solides était passé à 37,3 %, soit une hausse par rapport au taux de 0,2 % enregistré en 2016.

Niveaux de référence relatifs aux terres et au développement économique : Exercice 2021-2022

À propos du service

• Services aux Autochtones Canada aide les Premières Nations à assurer la gouvernance de leurs terres en fournissant des fonds pour l'élaboration de plans d'aménagement du territoire. Ceux ci combinent les données d'arpentage, les observations de la communauté et les connaissances traditionnelles dans un plan cohésif grâce à un processus de développement pluriannuel qui reflète les priorités environnementales, sociales, culturelles et économiques de la communauté. Chaque plan est adapté de façon unique à la culture et aux traditions des communautés et facilite la participation de celles-ci à la gestion de leurs terres.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Les investissements acquis dans le cadre du budget de 2018 (fin prévue en 2022 2023) et du budget de 2017 (début prévu en 2023-2024) sont fournis à nos partenaires, soit l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations, afin de soutenir la planification de l'aménagement du territoire des communautés des Premières Nations visées par la Loi sur les Indiens et le Code foncier des Premières Nations. Ce soutien est fourni par le transfert de la prestation de services relatifs à l'élaboration et la mise en œuvre de la planification de l'aménagement du territoire, en offrant à ces Premières Nations un forum où échanger sur les pratiques exemplaires, élaborer et offrir des stratégies de formation et élargir les partenariats avec d'autres organisations de planification territoriales, communautaires ou environnementales.

Résultats et extrants

• Jusqu'à présent, 157 communautés ont mis en place un plan d'aménagement du territoire, ce qui représente environ 25 % de toutes les Premières Nations au Canada. De plus, 69 autres Premières Nations élaborent actuellement des plans d'aménagement du territoire.

À propos du service

• SAC travaille avec des partenaires autochtones pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Le terme bien immobilier matrimonial s'entend du foyer familial ou matrimonial et d'autres structures ou terres appartenant à un couple ou que celui-ci occupe pendant qu'il est marié ou en union de fait.
• Entrée pleinement en vigueur en 2014, la Loi confère aux personnes vivant dans les réserves des droits et des mesures de protection liées aux terres et au foyer familial en cas de rupture de la relation, de décès du conjoint ou du partenaire, ou dans les situations de violence familiale. La Loi compte deux parties principales :
  1. un mécanisme permettant aux Premières Nations d'adopter leurs propres lois sur les biens immobiliers matrimoniaux et
  2. des règles fédérales provisoires qui prévoient des droits et des protections en matière de biens immobiliers matrimoniaux jusqu'à ce qu'une Première Nation adopte ses propres lois.
• Le financement du Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux a pris fin le 31 mars 2021. Depuis, le soutien aux biens immobiliers matrimoniaux pour les Premières Nations, y compris le travail de l'ancien Centre d'excellence sur les biens immobiliers matrimoniaux, a été intégré aux activités de l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Bien que les communautés des Premières Nations aient la compétence, en vertu de la Loi, d'adopter leurs propres lois sur les biens immobiliers matrimoniaux, l'application de ces lois et les poursuites qui en découlent constituent un problème de longue date pour les communautés de toutes les administrations. Les obstacles à cet égard comprennent un manque de sensibilisation et de reconnaissance de ces lois; l'absence d'accords intergouvernementaux relatifs à l'application des lois et aux poursuites; et l'insuffisance des ressources ou de la marge de manœuvre nécessaires pour établir des systèmes communautaires d'application des lois et de poursuites. En mai 2021, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a diffusé un rapport dans lequel il avait formulé des recommandations pour régler les problèmes généralisés en matière d'application de la loi.
• Il existe également des lacunes en ce qui concerne la mise en œuvre complète des règles fédérales provisoires prévues par la Loi, en particulier les mesures de protection du foyer familial dans les cas de violence familiale. En vertu de la Loi, les personnes victimes de violence familiale peuvent demander des ordonnances de protection d'urgence qui peuvent accorder l'occupation exclusive du foyer familial pendant une certaine période. Pour que ces ordonnances soient accessibles, le gouvernement de la province dans laquelle se trouve la réserve doit autoriser un « juge désigné » à entendre ces demandes de façon accélérée. Jusqu'à présent, seules trois provinces ont autorisé les juges désignés. SAC poursuit son travail avec le ministère de la Justice du Canada afin d'explorer les possibilités de porter cette question à l'attention des gouvernements provinciaux, notamment en s'appuyant sur les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et sur le Plan d'action national évolutif.
• L'exigence par la Loi d'une participation électorale minimale de 25 % pour approuver une loi sur les biens immobiliers matrimoniaux proposée a empêché certaines Premières Nations de pouvoir approuver leurs propres lois sur les biens immobiliers matrimoniaux et en a dissuadé d'autres d'essayer d'élaborer de telles lois. La dernière loi à cet égard adoptée par une communauté remonte à 2019. Bien qu'il soit entendu qu'il y a peu de volonté de rouvrir la Loi dans son ensemble, la Direction du développement des terres communautaires examine actuellement s'il faut procéder à une mobilisation ciblée (dans le cadre de travaux déjà en cours par l'équipe de la recherche, des politiques et des initiatives législatives afin de moderniser d'autres règlements qui régissent les élections dans les réserves) en vue d'éliminer de la législation l'exigence du seuil électoral.

Résultats et extrants

• Grâce au travail du Centre d'excellence et, par la suite, de l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, environ 60 % des communautés des Premières Nations ont amélioré leur capacité en matière de biens immobiliers matrimoniaux grâce à des séances de formation et de sensibilisation communautaire. Seize Premières Nations ont élaboré des lois sur les biens immobiliers matrimoniaux propres à leur communauté en vertu de la Loi.

À propos du service

• Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve finance les Premières Nations afin qu'elles renforcent leur capacité à gérer et à exercer une responsabilité accrue sur les terres, les ressources et l'environnement dans leurs réserves en vertu de la Loi sur les Indiens.
• La participation au programme permet de multiplier les possibilités de développement économique terrestre et peut préparer une communauté à la transition vers d'autres régimes de gestion des terres (p. ex. le régime de gestion des terres des Premières Nations ou l'autonomie gouvernementale globale).
• Le programme comporte trois niveaux de responsabilités croissantes :
  1. le niveau « formation et perfectionnement »,
  2. le niveau « opérationnel » et
  3. le niveau « pouvoir délégué » prévu par les articles 53 ou 60 de la Loi sur les Indiens (dont il n'est plus possible aux nouveaux entrants de se prévaloir) qui permet aux Premières Nations de gérer et de fournir les services de gestion des terres au nom de SAC.
• Le succès du programme repose en grande partie sur le partenariat qui existe entre le Canada et l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, qui appuie le perfectionnement professionnel et l'expertise technique dans le domaine de la gestion des terres.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Un financement supplémentaire est nécessaire pour soutenir les travaux de modernisation dont le programme a grandement besoin, comme on l'a déterminé après des discussions tenues avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et les bureaux régionaux de SAC, et la réception de commentaires de 224 Premières Nations (351 participants, dont des chefs, des conseillers, des gestionnaires des terres, des agents environnementaux et d'autres représentants des Premières Nations) lors d'une séance nationale de mobilisation des Premières Nations en 2017.
• Les priorités relevées sont les suivantes : fournir un financement de base suffisant aux Premières Nations pour qu'elles puissent exécuter l'ensemble des activités de gestion des terres qui sont requises par la Loi sur les Indiens (c.-à-d. pour soutenir un bureau de gestion des terres) et qui tient compte de la complexité et du volume croissants des transactions foncières (p. ex. baux, permis) effectuées; élargir les critères d'admissibilité pour permettre une plus grande participation au programme; et accroître la flexibilité de la formation pour mieux répondre aux besoins des étudiants et des communautés.
• Les Premières Nations qui participent au Programme de gestion des terres et de l'environnement des réserves et qui passent à la gestion des terres des Premières Nations bénéficient d'un soutien continu pour leur bureau des terres dans le cadre du financement opérationnel de la gestion des terres des Premières Nations. Ce financement est généralement plus important que celui fourni dans le cadre du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve, car il tient compte du fait que la Première Nation a maintenant la compétence sur la gestion de ses terres et de l'environnement.

Principaux jalons

• En plus des partenariats de formation existants formés avec l'Université de la Saskatchewan, l'Université Algoma en Ontario, et l'Université de l'île de Vancouver en Colombie-Britannique, un nouveau partenariat avec l'Université du Québec en Témiscamingue (UQAT) a été créé en 2021. L'UQAT aidera à la prestation de la formation en français, avec l'inscription de sa première cohorte de gestionnaires de terres à l'automne de 2022.
• Grâce au programme d'attestation professionnelle en gestion des terres de l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, plus de 150 communautés des Premières Nations ont reçu un soutien pour former un gestionnaire de terres certifié.
• En 2019-2020, 11 séances de formation réunissant 147 participants ont été données sur des sujets comme les régimes fonciers, les ajouts aux réserves, la création de réserves et la planification de l'aménagement des terres. Une formation plus spécialisée sur la gestion des terres, les baux, les désignations et les successions a été donnée en 12 séances à 195 autres participants.
• En 2020-2021, l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones a remanié et mis à jour le programme d'études pour toute la formation fournie dans le cadre du niveau II du programme d'attestation professionnelle en gestion des terres sur des sujets comme les lois et règlements, la gestion environnementale et l'administration des terres. Les efforts se sont également poursuivis pour soutenir la reconnaissance des acquis pour les gestionnaires fonciers chevronnés qui n'ont pas suivi le programme d'attestation professionnelle en gestion des terres.

Résultats et extrants

• Actuellement, 129 Premières Nations participent au programme, dont 21 sont au niveau « formation et développement », 100 au niveau « opérationnel » et huit au niveau « pouvoir délégué ».
• Depuis la création du programme d'attestation professionnelle en gestion des terres en 2005, 202 gestionnaires des terres ont obtenu leur attestation.

À propos du service

• Depuis 2010, l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) appuie la participation des Autochtone à des projets de développement économique complexes et à grande échelle. Le Programme est interne au gouvernement du Canada et permet à plusieurs ministères de coordonner leurs efforts, de tirer parti du financement de plusieurs sources et de le mettre en commun, ainsi que de réduire le fardeau administratif grâce à l'utilisation d'une autorisation de programme horizontale partagée. Elle a pour but d'accroître les possibilités économiques des communautés et entreprises autochtones par l'entremise de partenariats entre des groupes fédéraux et non fédéraux dans des secteurs économiques clés et d'octroyer des fonds pour des projets et des possibilités économiques qui ne sont pas admissibles à d'autres fonds fédéraux. Le Programme est géré par SAC au nom d'un réseau grandissant de 22 partenaires fédéraux.
• En s'appuyant sur le succès de l'Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique de l'IPS, le gouvernement a engagé dans son budget de 2021 36 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2021-2022), dans le cadre de l'IPS, afin de renforcer la capacité des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis à réaliser des projets locaux d'énergie propre qui sont durables sur le plan économique. Cet investissement joue un rôle complémentaire et habilitant dans l'avancement du Plan climatique renforcé du Canada et du Programme de leadership climatique autochtone, particulièrement en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre conjointes d'initiatives régionales et communautaires en matière d'énergie propre.
• Conformément à la lettre de mandat de la ministre, SAC a été chargé de créer un poste de navigateur pour aider les entrepreneurs autochtones à trouver des programmes liés à leurs besoins. L'IPS est le cadre idéal duquel déployer cette fonction, en ce sens qu'elle peut tirer parti de son réseau pangouvernemental, ainsi que du réseau régional de SAC, pour offrir un point d'entrée unique à tous les entrepreneurs, à toutes les entreprises et à toutes les communautés autochtones de manière à leur assurer un accès à du financement provenant de l'ensemble de la famille fédérale dans tous les secteurs de l'économie. La fonction de navigateur devrait être lancée à l'automne de 2022, le moment auquel les normes de service seront conçues et élaborées, et où des plans de sensibilisation et de communication seront préparés pour bien faire connaître ce nouveau service. Même si le lancement sera financé par le Secteur des terres et du développement économique, une analyse complète des coûts sera effectuée d'ici la fin du présent exercice, et des fonds supplémentaires pourraient être nécessaires pour appuyer les opérations en cours. Afin de compléter cette fonction, SAC utilise le processus de Solutions innovatrices Canada pour se procurer un outil de navigation numérique.

Examples de succès récents

• Initiative des pêches commerciales autochtones dans les eaux intérieures (2018-2023)
  • L'initiative des pêches commerciales autochtones dans les eaux intérieures représente un effort pluriannuel coordonné par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, en collaboration avec des organisations autochtones, dans le but de soutenir et de développer les pêches commerciales autochtones au Manitoba. Les pêcheurs, les associations et les communautés autochtones acquièrent des compétences techniques et commerciales, ainsi que des compétences en gestion des ressources, et ont accès à des capitaux pour le développement économique grâce à des activités axées sur la préparation aux possibilités et le développement des entreprises.
• Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique (2016-2024)
  • L'initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique (IEPACB) offre un soutien tôt dans les processus pour développer la capacité et l'état de préparation des communautés autochtones en vue de faire progresser des projets locaux ou régionaux touchant les énergies propres. Depuis 2016, l'IEPACB a appuyé 63 communautés, dont 36 communautés éloignées, qui ne sont pas desservies par un réseau ou qui dépendent du diesel, afin de faire progresser 93 projets d'énergie propre liés à l'énergie solaire, à la biomasse, à l'hydroélectricité, à l'énergie géothermique et à l'énergie éolienne. Ces projets ont permis d'économiser 424 000 tonnes de CO2, de réduire le besoin en diesel de 2,8 millions de litres et de générer 134 000 MWh par an d'énergie propre, soit toutes des étapes en vue d'établir une économie canadienne à zéro émission nette de carbone.
• Projet de bien-être communautaire du Cercle de feu
  • Le Cercle de feu est considéré comme l'une des plus grandes réserves minérales potentielles de l'Ontario. Les investissements fédéraux (de 2010 à 2015) ont d'abord visé l'exploitation minière et la préparation à l'emploi. Toutefois, en raison des conditions sociales désastreuses des communautés éloignées des Premières Nations, il était nécessaire de mettre également l'accent sur le bien être des personnes et des communautés. Les partenariats entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les Autochtones ont permis de jeter les bases d'un programme de logement social durable, de nombreux projets de construction, d'un programme communautaire d'apprentissage et de formation, ainsi que d'une gestion financière et d'une gouvernance renforcées. En s'appuyant sur les réussites du projet pilote de bien être communautaire, le gouvernement prévoyait, dans son budget de 2021, 152,5 millions de dollars sur cinq ans (c.-à-d. l'Initiative de soutien global au développement communautaire) pour élargir cette approche globale de développement avec des communautés des Premières Nations aux besoins élevés et de faible capacité partout au pays.
• Initiative de la porte d'entrée de l'Arctique
  • Afin d'assurer la viabilité de l'Arctic Gateway Group, une entreprise autochtone à participation majoritaire au centre d'un corridor commercial nordique (de la petite ville de Le Pas au port de Churchill), et d'élaborer des stratégies pour tirer parti des débouchés économiques à moyen et à long terme pour les entreprises et les communautés autochtones du Nord du Manitoba et du Nunavut, les responsables de l'Initiative sur les partenariats stratégiques collaborent avec Développement économique Canada pour les Prairies, Transports Canada, et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour appuyer la durabilité à long terme du chemin de fer de la baie d'Hudson et du port de Churchill. Cette initiative permettra au Canada d'adopter une approche pangouvernementale mieux coordonnée et axée sur le partenariat, afin de dégager des avantages économiques à long terme pour les communautés autochtones.

Résultats et extrants

• Pour l'exercice 2022-2023, l'Initiative sur les partenariats stratégiques gère :
  • 35,7 millions de dollars en subventions et contributions;
  • 2,8 millions de dollars en exploitation et en entretien.
• Jusqu'à présent :
  • 56 initiatives ont été financées;
  • 504 millions de dollars d'autres sources ont été obtenus (un ratio de levier financier de 1:4);
  • le programme a permis la participation directe ou indirecte de plus de 470 communautés autochtones;
  • 223 partenariats ont été créés.
• Énergie propre :
  • Jusqu'à présent, le volet de financement de l'IPS consacré à l'énergie propre a été utilisé pour appuyer trois nouvelles initiatives régionales (Québec, Alberta et Atlantique), ainsi que pour renouveler l'Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique pour une autre période de deux ans.
  • De plus, l'investissement de l'IPS dans le secteur de l'énergie propre a également servi à établir un partenariat avec la société nationale Indigenous Clean Energy Social Enterprise (ICE), un organisme à but non lucratif dirigé par des Autochtones qui favorise la participation des Premières Nations, des Inuit et des Métis à des projets d'énergie propre partout au pays. Grâce à ses connaissances du secteur et à son réseau établi, ICE appuie l'IPS pour renforcer la capacité (y compris celle des initiatives régionales) ainsi que pour étendre notre réseau et notre portée, tout en assurant l'inclusion et la participation des Autochtones aux projets d'énergie propre durables sur le plan économique dans l'ensemble du pays.
• Fonction de navigateur :
  • La phase 1 de l'outil de navigation numérique (présentation des cinq fournisseurs de TI externes invités et évaluation de leurs présentations) a été menée à bien.
  • Des réunions avec toutes les régions de SAC et les responsables de programme du Secteur des terres et du développement économique ont été tenues afin de recueillir des renseignements et des données sur les programmes et sur les attentes concernant la fonction de navigateur.
  • Une réunion a été tenue avec ISDE pour discuter d'une de leurs propres sous-initiatives d'orientation (Outil de recherche d'aide aux entreprises), qui comprendrait des renseignements sur les programmes et les services de SAC.

À propos du Conseil

• Les membres du Conseil national de développement économique des Autochtones, créé en 1990, sont nommés par le ministre de Services aux Autochtones et ont le mandat de fournir au gouvernement du Canada des conseils stratégiques sur les questions liées au développement économique des Autochtones.
• Composé de chefs d'entreprise et de dirigeants communautaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis de partout au Canada, le Conseil aide le gouvernement à répondre de façon appropriée aux besoins et aux circonstances uniques des peuples autochtones au Canada.

Principaux dossiers en cours

• Le plan stratégique de 2020-2023 du Conseil (PDF) (non disponible en français) porte sur quatre domaines prioritaires qui définissent l'engagement du Conseil auprès des communautés et des organisations autochtones, ainsi que les conseils qu'il fournit au gouvernement du Canada :
  • élaborer une stratégie nationale de développement économique des Autochtones;
  • faire progresser la réconciliation économique;
  • encourager le développement économique régional chez les peuples autochtones;
  • combler les lacunes dans les données sur les principaux indicateurs économiques autochtones.
• Le Conseil a relevé dans le Rapport d'analyse comparative de l'économie des Autochtones de 2012 un ensemble complet d'indicateurs et de niveaux de référence pour mesurer le bien-être social et économique des Premières Nations, des Inuit et des Métis au Canada. En 2015 et 2019, le Conseil a publié des rapports d'étape sur l'évolution de l'économie des Autochtones. Les travaux sur le prochain rapport d'étape ont commencé et la publication de celui-ci est prévue en 2023, avec l'aide et l'orientation d'un comité consultatif externe composé d'universitaires autochtones provenant des quatre coins du pays. Le Rapport d'étape sur l'évolution de l'économie des Autochtones est le produit phare du CNDEA et présente une analyse exhaustive et approfondie des réalités économiques des peuples autochtones au Canada. Il évalue trois indicateurs de base (l'emploi, le revenu et le bien-être communautaire, et un certain nombre d'indicateurs sous-jacents de la réussite économique (l'entrepreneuriat et le développement des entreprises, l'infrastructure, l'éducation, la gouvernance, ainsi que les terres et les ressources).

Principaux jalons

• Les principaux jalons pour les quatre domaines prioritaires du Conseil sont les suivants :
  • obtenir l'adhésion des gouvernements et de l'industrie pour mettre en œuvre et soutenir la nouvelle stratégie économique autochtone nationale;
  • promouvoir et mieux faire connaître l'importance de rétablir le bien-être économique des Autochtones;
  • soutenir l'esprit d'entreprise chez les Autochtones et le développement économique communautaire;
  • améliorer la compréhension globale du Canada autochtone en éclairant les tendances de la recherche et en répondant aux besoins en matière de données.

Résultats et extrants

• Au printemps de 2021, Dawn Madahbee Leach a été nommée la nouvelle présidente du CNDEA. Elle est une Anishinabe-kwe et membre de la Première Nation Aundeck Omni Kaning.
• Mme Madahbee Leach a comparu devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord en février 2022 au sujet des obstacles au développement économique des Autochtones.
• En réponse à l'initiative lancée en juin 2020 par le Canada visant à accroître la participation des entreprises autochtones à l'approvisionnement fédéral et à appuyer la réconciliation économique, le Conseil finalise un plan d'affaires pour un Institut d'approvisionnement auprès des Autochtones qui aiderait à renforcer la capacité économique des Autochtones, à communiquer des pratiques exemplaires et à offrir des programmes et des services.
• Dawn Madahbee Leach a participé à une activité parallèle intitulée Réconciliation économique et mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones à l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones en avril 2022.
• Lors de l'Instance permanente, Dawn a indiqué que « l'[Institut d'approvisionnement auprès des Autochtones] proposé est l'investissement le plus important qui pourrait être entrepris à court terme pour parvenir à la réconciliation économique ».
• En partenariat avec les dirigeants autochtones et plus de 25 organisations économiques autochtones nationales, le CNDEA a élaboré une stratégie économique nationale pour les Autochtones, qui s'échelonnera sur 10 ans. Diffusée en juin 2022, la stratégie est conçue de manière à susciter des changements positifs, à régler les inégalités de longue date et à atteindre une croissance inclusive pour les communautés autochtones et avec celles-ci.

Aperçu

• La Direction des opérations de gouvernance est responsable des lois et des politiques qui soutiennent la gouvernance des Premières Nations, principalement en ce qui concerne les élections et l'élaboration de dispositions législatives en vertu de la Loi sur les Indiens ainsi que de la Loi sur les élections au sein de premières nations.
• Les activités et les responsabilités de SAC concernant les élections et les règlements des Premières Nations comprennent notamment :
  • veiller à ce que 366 Premières Nations tiennent des élections en vertu de leur propre système électoral.
  • former et soutenir les fonctionnaires électoraux dans la conduite des élections tenues en vertu des règles électorales de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les élections au sein des Premières Nations (environ 225 Premières Nations tiennent des élections en vertu de l'un ou l'autre de ces cadres législatifs).
  • recevoir et examiner les appels concernant les élections tenues en vertu de la Loi sur les Indiens (environ 165 Premières Nations tiennent leurs élections en vertu de cette loi), puis faire enquête sur ces appels et formuler des recommandations à leur sujet. Dans un petit pourcentage d'appels, la décision exige que le ministre fasse rapport au gouverneur en conseil en recommandant que l'élection soit annulée.
  • soutenir les Premières Nations dans l'élaboration de leurs propres codes électoraux communautaires en vertu de la Politique sur la conversion à un système électoral coutumier.
  • préparer les décrets nécessaires pour soustraire les Premières Nations aux dispositions électorales de la Loi sur les Indiens ou les ajouter à la Loi sur les élections au sein de premières nations et les soumettre à l'approbation ministérielle en temps opportun.
  • fournir des conseils et un soutien aux gouvernements des Premières Nations, aux fonctionnaires régionaux et aux cadres supérieurs sur les questions de gouvernance des Premières Nations.
  • assurer la maintenance du Système d'information sur l'administration des bandes, un dépôt de données relatives au cycle électoral et aux représentants élus de toutes les Premières Nations.
  • soutenir les Premières Nations dans l'exercice de leurs pouvoirs d'établissement des règlements administratifs en vertu de la Loi sur les Indiens en leur offrant de la formation et des conseils.

Survol

L'éducation et la formation axée sur les compétences sont des responsabilités communes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des communautés autochtones. Services aux Autochtones Canada poursuit son changement d'approche en matière de prestation des services d'éducation afin de l'orienter vers des stratégies élaborées conjointement et fondées sur les distinctions qui mettent l'accent sur les solutions régionales. Services aux Autochtones Canada offre notamment des services dans les domaines suivants.

Profil financier

• Total des dépenses en éducation : 3,3 milliards de dollars (2021–2022)

Contexte

• En 2016, le taux d'achèvement des études secondaires pour l'ensemble de la population autochtone (âgée de 25 à 64 ans) était de 74,4 %, soit 14,8 points de pourcentage plus bas que chez les non-Autochtones, qui avaient un taux d'achèvement de 89,2 %.
• Les taux d'achèvement des études secondaires ont augmenté entre 2006 et 2016, tant pour les Canadiens autochtones que non autochtones (de 25 à 64 ans); toutefois, cette augmentation dans l'ensemble de la population autochtone a été plus importante que chez les non-Autochtones, réduisant ainsi l'écart dans les niveaux de scolarité de 4,5 points de pourcentage.
• Les taux d'achèvement des études secondaires demeurent plus faibles chez les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et chez les Inuit (âgés de 25 à 64 ans), qui affichent des taux de 57 % et de 56,1 %, respectivement.
• En général, le taux d'achèvement des études secondaires est plus élevé chez les femmes que chez les hommes pour le groupe des 25 à 64 ans. Toutefois, cet écart est plus important dans l'ensemble de la population autochtone que dans la population non autochtone, se chiffrant à 6,3 et à 2,9 points de pourcentage, respectivement. L'écart entre les taux d'achèvement des études secondaires entre les hommes et les femmes est le plus élevé chez les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, avec un taux de 52,9 % chez les hommes et de 61 % chez les femmes. Le plus petit écart se trouve chez les Inuit, avec des taux de 55 % chez les hommes et de 57,1 % chez les femmes.
• En 2016, les taux de scolarisation postsecondaire pour les personnes âgées de 25 à 64 ans étaient de 45,5 % pour les Premières Nations (Indiens inscrits), de 37,6 % pour les Inuit (à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inuit Nunangat) et de 55,4 % pour les Métis. En comparaison, les deux tiers (65,5 %) des Canadiens non autochtones âgés de 25 à 64 ans avaient obtenu un diplôme d'études postsecondaires inférieur au baccalauréat ou au diplôme universitaire.
• En général, les femmes autochtones étaient presque deux fois plus susceptibles que les hommes autochtones de détenir un diplôme universitaire.

À propos du service

• Le Programme d'éducation primaire et secondaire fournit du financement qui appuie l'éducation maternelle, primaire et secondaire pour les élèves, les écoles et les communautés des Premières Nations.
• SAC fournit du financement directement aux bénéficiaires et aux organisations d'éducation des Premières Nations désignées par celles-ci pour soutenir les élèves qui vivent dans les réserves et qui fréquentent des écoles administrées par les Premières Nations dans les réserves.
• Pour les élèves qui fréquentent des écoles administrées par la province, SAC verse le montant des frais de scolarité exigés par la province, ainsi que des montants supplémentaires pour le soutien aux élèves.
• Pour les élèves qui fréquentent des écoles privées ou indépendantes, SAC fournit du financement jusqu'à concurrence du taux des frais de scolarité qui seraient exigés à l'école provinciale la plus proche de la communauté d'origine de l'élève.
• De plus, SAC gère sept écoles administrées par le gouvernement fédéral dans les réserves (une en Alberta et six en Ontario).
• Pour la plupart des partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale qui ont choisi d'exercer leur compétence sur l'enseignement primaire et secondaire, le financement est transféré à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada de façon continue pour être inclus dans leurs ententes de subvention et n'est plus pris en compte dans le financement de base de l'éducation de SAC.
• Pour les membres des Premières Nations qui résident dans le Nord (Yukon ou Territoires du Nord-Ouest), les membres des Premières Nations qui résident hors réserve, ainsi que les Inuit et les Métis, l'éducation primaire et secondaire est fournie par leur province ou territoire respectif.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Par le passé, les fonds accordés aux élèves vivant dans les réserves étaient financés par une série de programmes différents, avec une base historique désuète et un financement fondé sur des propositions qui n'était pas réparti également entre les régions ni entre les Premières Nations au sein des régions.
• Le 1er avril 2019, SAC a adopté une nouvelle approche de financement qui vise à fournir aux écoles situées dans des réserves un financement de base qui est prévisible, durable et transparent. Ce financement de base est comparable aux systèmes d'éducation provinciaux.
• De plus, des améliorations au financement de base au-delà de la comparabilité provinciale sont fournies pour diverses activités qui appuient la réussite des étudiants, notamment : le financement de la maternelle à temps plein (pour les enfants de quatre et de cinq ans); un financement pour la langue et la culture jusqu'à concurrence de 1 500 dollars par élève, par année; le financement des programmes avant et après l'école; le financement de mesures de soutien aux étudiants; et un financement pour les produits d'hygiène féminine.
• Cette formule de financement régional provisoire utilise l'inscription des étudiants de l'année précédente pour le calcul du financement.
• Le gouvernement a annoncé dans son budget de 2021 d'autres investissements dans l'enseignement primaire et secondaire, notamment :
  • 112 millions de dollars en 2021-2022 pour prolonger les mesures d'aide aux enfants vivant dans les réserves dans le contexte de la pandémie de COVID 19, afin qu'ils puissent continuer d'aller à l'école en toute sécurité, ce qui comprend l'achat d'équipements de protection individuelle pour les élèves et le personnel ainsi que d'ordinateurs portatifs pour appuyer l'apprentissage en ligne, et l'augmentation du nombre d'enseignants et celui d'autres catégories de personnel essentiel; 726 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 188 millions de dollars par la suite, pour améliorer les formules de financement dans des domaines cruciaux comme le transport des élèves, veiller à ce que le financement des écoles des Premières Nations demeure prévisible d'une année à l'autre et accroître le contrôle de l'éducation par les Premières Nations augmentant le nombre de d'ententes régionales en matière d'éducation conclues;
  • 350 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour élargir l'accès à l'éducation des adultes en offrant du soutien aux membres des Premières Nations vivant dans les réserves qui souhaitent retourner à l'école secondaire dans leur communauté afin de terminer leurs études secondaires;
  • 515 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 112 millions de dollars par la suite, pour appuyer les services de garde avant et après l'école pour les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves.
• L'éducation des adultes sera mise en œuvre en 2022-2023, ce qui appuiera l'achèvement des études secondaires et le perfectionnement des compétences pour les membres des Premières Nations dans les réserves et dans le Nord.
• De plus, SAC collabore avec l'Assemblée des Premières Nations, qui dirige un examen complet du programme d'éducation spéciale à coût élevé. Ce travail comprend l'examen des lacunes en matière de financement et de services pour l'éducation spéciale à coût élevé des Premières Nations et peut entraîner des recommandations concernant des changements à apporter au programme.

Principaux jalons

• Depuis le 1er avril 2019, le financement de base de l'éducation est mis à jour chaque année afin de mieux refléter les taux d'inscription des élèves et les facteurs de prix directement comparables aux étudiants soutenus par les systèmes d'éducation provinciaux. Cette mise à jour est guidés par les principes de transparence, de prévisibilité et de stabilité.
• Le financement d'urgence en réponse à la COVID-19 en 2020-2021 et en 2021-2022 a été fourni aux Premières Nations pour répondre aux besoins des élèves et des écoles des Premières Nations.
• Des fonds pour les programmes avant et après l'école ont été versés aux écoles administrées par les Premières Nations en 2021-2022.
• Les initiatives du budget de 2021, comme les améliorations aux transports et à l'hébergement, ont été mises en œuvre en 2021-2022 et se poursuivent pour renforcer davantage les formules et améliorer la qualité des données.

Résultats et extrants

• En 2020-2021, SAC a financé près de 500 programmes d'éducation gérés par les Premières Nations dans l'ensemble du pays et environ 109 000 élèves des Premières Nations vivant dans les réserves fréquentaient des écoles tant dans les réserves qu'à l'extérieur des réserves.
• La transformation de l'éducation a donné lieu à un financement qui dépasse les niveaux de comparabilité provinciaux. À titre d'exemple, pour chaque étudiant, l'écart approximatif de financement provincial moyen par étudiant à temps plein en 2020-2021 variait entre 10 000 et 14 000 dollars. Le financement de SAC pour la transformation par étudiant à temps plein dans le cadre d'un programme administré par une Première Nation variait de 17 000 à 24 000 dollars.

À propos du service

• Le Programme des partenariats en éducation (PPE), établi en 2008, est fondé sur des propositions et appuie le développement de l'expertise en administration de l'éducation des Premières Nations, les coûts de fonctionnement des organismes d'administration de l'éducation des Premières Nations pour la prestation des programmes et des services d'enseignement primaire et secondaire et finance de façon ponctuel les coûts de démarrage pour les conseils scolaires et les entités semblables.
• Le Programme offre un financement limité fondé sur les besoins en programmes et services adaptés afin de répondre à des priorités particulières en matière d'éducation visant à aider à accroître le rendement des élèves dans les écoles des Premières Nations ainsi que les écoles indépendantes, provinciales et territoriales.
• Le PPE appuie l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation (ERE) entre les organismes d'exécution de programmes d'éducation des Premières Nations délégués par celles ci, les Premières Nations et le Canada. Les ERE ont été introduites en 2019 en tant que composantes du cadre de politique de transformation de l'enseignement élaboré conjointement.
• Les ERE appuient l'autodétermination des Premières Nations au moyen de programmes d'éducation adaptés à la culture conçus par les Premières Nations pour appuyer l'amélioration des résultats scolaires.
• Les ERE renforcent et stabilisent les organisations et les modèles d'exécution des programmes d'éducation des Premières Nations nécessaires au transfert des services découlant du transfert des responsabilités.
• En tant que signataire des ERE, le Canada s'engage à fournir le financement supplémentaire requis pour appuyer la mise en œuvre des ERE.

Principaux dossiers ou projets en cours et principaux jalons

• En juillet 2022, SAC et le Conseil en éducation des Premières Nations, représentant 22 communautés au Québec, ont signé la première entente régionale en matière d'éducation qui est appuyée par une formule de financement adaptée et conçue par les Premières Nations pour répondre aux besoins particuliers des élèves et améliorer les résultats scolaires. Dans le budget de 2022, le gouvernement a engagé 310,6 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en œuvre de l'entente.

Résultats et extrants

• Jusqu'à présent, neuf ententes régionales en matière d'éducation ont été signées qui couvrent environ 23 350 étudiants. Cela comprend l'Entente tripartite sur l'éducation de la Colombie-Britannique.
• Des discussions sont en cours avec plus de 60 Premières Nations et organisations d'éducation des Premières Nations afin de faire progresser les ententes en matière d'éducation dans l'ensemble du pays, et trois ententes devraient être conclues en 2022-2023.
• Avant la conclusion des neuf ententes régionales en matière d'éducation signées depuis 2019, le Programme de partenariats en éducation a également appuyé l'établissement de deux systèmes scolaires au moyen d'ententes transformatrices sur l'éducation avec les Premières Nations :
  • le système scolaire des Premières Nations du Manitoba (2017), qui gère actuellement les programmes et les services pour environ 2 337 élèves;
  • le système scolaire des Cris de Maskwacîs en Alberta (2018), qui offre actuellement des programmes d'éducation et des mesures de soutien à environ 2 754 élèves.

À propos de la stratégie

• cadre de la Stratégie en matière d'éducation postsecondaire des Premières Nations, qui comprend quatre volets.
  • Le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire offre aux étudiants postsecondaires des Premières Nations des fonds pour les frais d'études et de subsistance.
  • Le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université aide les élèves des Premières Nations inscrits à des programmes de préparation à l'entrée au collège et à l'université à atteindre les conditions d'admission à un programme menant à un grade ou à un diplôme reconnu.
    • Les deux volets sont administrés directement par les Premières Nations et leurs organisations désignées, qui déterminent la sélection des étudiants et les niveaux de financement, conformément au principe de contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations.
    • Pour les partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale qui ont choisi d'exercer leur compétence sur l'enseignement postsecondaire, le financement est transféré à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada de façon continue pour être inclus dans leurs ententes de subvention, et n'est plus pris en compte dans le financement de base de l'éducation de SAC.
  • Le Programme de partenariats postsecondaires offre du financement pour appuyer les établissements d'enseignement postsecondaire des Premières Nations et pour appuyer les partenariats dirigés par les Premières Nations avec les établissements d'enseignement postsecondaire afin d'accroître la disponibilité des programmes d'enseignement postsecondaire adaptés à leurs besoins culturels et éducatifs;
    • Il est géré à l'échelle régionale et fondé sur les propositions. Le niveau de financement alloué aux bénéficiaires est fondé sur le nombre et la qualité des propositions soumises par rapport au financement disponible.
  • Un financement de mobilisation est fourni pour appuyer l'élaboration de modèles régionaux d'éducation postsecondaire intégrés et complets pour les Premières Nations.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement a investi 320 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour augmenter le nombre d'étudiants des Premières Nations qui reçoivent du financement postsecondaire, et 7,5 millions de dollars sur trois ans aux Premières Nations, à compter de 2019 2020, pour collaborer avec les Premières Nations à l'élaboration de modèles régionaux d'éducation postsecondaire à long terme. D'autres changements à la Stratégie en matière d'éducation postsecondaire des Premières Nations pourraient découler de la mobilisation. Ce financement a pris fin en 2021-2022; toutefois, certains partenaires ont reporté des fonds à 2022-2023; par conséquent, l'engagement se poursuit.
• Pour faire face aux répercussions de la pandémie de COVID-19, un financement supplémentaire de 65,5 millions de dollars a été accordé chaque année de 2020 2021 à 2022-2023 aux étudiants des Premières Nations de niveau postsecondaire, ainsi qu'environ 24,0 millions de dollars par année dans le cadre du Programme de partenariats postsecondaires pour les établissements d'enseignement postsecondaire des Premières Nations et les programmes communautaires de 2020-2021 à 2021-2022.

Principaux jalons

• En 2020-2021, la portée de l'admissibilité au Programme de partenariats postsecondaires a été réduite afin que seuls les établissements d'enseignement postsecondaire des Premières Nations et les fournisseurs de programmes communautaires dirigés par les Premières Nations soient maintenant admissibles au financement (par rapport à l'admissibilité précédente qui comprenait les établissements non autochtones).
• Parallèlement aux activités de mobilisation dirigées par les Premières Nations pour élaborer des modèles régionaux d'éducation postsecondaire, par l'intermédiaire de l'Assemblée des Premières Nations, les Premières Nations ont élaboré la proposition de politique sur l'éducation postsecondaire des Premières Nations de 2021, qui a été approuvée par les chefs en assemblée en décembre 2021, afin de permettre aux Premières Nations de mettre en œuvre leur vision de l'éducation postsecondaire. Ce travail, conjointement à l'engagement des Premières Nations, orientera l'élaboration de modèles d'études postsecondaires régionaux, y compris la détermination de fonds supplémentaires au besoin.
• En 2022-2023, la proposition Faire progresser l'apprentissage continu des Premières Nations : éducation des adultes et postsecondaire a été ratifiée pour : donner accès à des programmes d'éducation des adultes afin d'appuyer l'achèvement des études secondaires et le perfectionnement des compétences pour les membres des Premières Nations dans les réserves et dans le Nord; les pouvoirs de mettre en œuvre des modèles postsecondaires régionaux des Premières Nations; ainsi que transformer le Programme de partenariats postsecondaires afin d'offrir un financement de base aux établissements d'enseignement postsecondaire des Premières Nations et aux programmes communautaires. Toutefois, dans le budget de 2022, SAC n'a reçu aucun financement pour appuyer les modèles régionaux des Premières Nations ou le financement de base des établissements d'enseignement postsecondaire des Premières Nations.

Résultats et extrants

• La Stratégie d'enseignement postsecondaire pour les Premières Nations appuie environ 23 000 étudiants des Premières Nations par année.
• Chaque année, environ 3 650 étudiants des Premières Nations bénéficiaires d'un financement au titre du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire obtiennent un certificat, un diplôme ou un grade postsecondaire.
• En 2019-2020, 22,1 millions de dollars ont appuyé 46 bénéficiaires, dont des universités, des collèges et des institutions des Premières Nations. La pandémie a entraîné des retards supplémentaires dans la réception des rapports du programme, ce qui fait que les données pour les années les plus récentes ne sont pas actuellement disponibles. Le Programme continue d'afficher complet, et les partenaires indiquent constamment que des fonds supplémentaires sont requis.

À propos des stratégies

• Au moyen des Stratégies d'éducation postsecondaire dirigées par les Inuit et la Nation métisse, SAC alloue des fonds aux bénéficiaires des Inuit et de la Nation métisse, qui fournissent ensuite du financement pour les frais d'études et de subsistance des étudiants inuits et métis qui font des études postsecondaires. Les Stratégies offrent également des programmes non universitaires et un soutien de service supplémentaires aux étudiants postsecondaires ainsi qu'un appui en matière de capacité de gouvernance en éducation, comme des services de counseling, du tutorat, du mentorat et le suivi des données sur l'éducation postsecondaire.
• La nouvelle stratégie pour les Inuit a élargi le soutien offert par SAC à tous les étudiants postsecondaires inuits, peu importe où ils résident au Canada, tout en transférant le contrôle de la prise de décisions sur le financement des étudiants inuits aux gouvernements inuits.
• Avec la mise en œuvre de la nouvelle stratégie pour la Nation métisse, SAC appuie pour la première fois les étudiants postsecondaires de la Nation métisse. Les bénéficiaires couverts par la stratégie comprennent les membres dirigeants du Ralliement national des Métis et de la Fédération Métisse du Manitoba.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Les investissements à l'appui de la Stratégie d'éducation postsecondaire dirigée par les Inuit totalisent 125,5 millions de dollars sur dix ans et 21,8 millions de dollars par la suite. La Stratégie d'éducation postsecondaire dirigée par la Nation métisse fournit 362 millions de dollars sur dix ans et 40 millions de dollars par la suite.
• En réponse à la pandémie de COVID-19, 2,52 millions de dollars et 7,24 millions de dollars en financement supplémentaire ont été fournis de 2020-2021 à 2022-2023 aux étudiants postsecondaires inuits et de la Nation métisse, respectivement; ainsi que 0,7 million de dollars et 1,1 million de dollars, respectivement, pour appuyer les établissements d'enseignement postsecondaire et les partenariats inuits et de la Nation métisse de 2020-2021 à 2021-2022.

Principaux jalons

• SAC a collaboré avec des partenaires des Inuit et de la Nation métisse pour élaborer conjointement les stratégies d'éducation postsecondaire des Inuit et de la Nation métisse, y compris des composantes pour le soutien aux étudiants, les programmes et services complémentaires et la capacité de gouvernance.
• En 2019-2020, les étudiants postsecondaires de la Nation métisse ont reçu pour la première fois une aide financière pour leurs études postsecondaires.
• En 2019-2020, les partenaires inuits ont travaillé pour se préparer à la mise en œuvre de leur stratégie; et en 2020-2021, les étudiants inuits de niveau postsecondaire ont commencé à recevoir une aide financière pour l'éducation postsecondaire dans le cadre de cette stratégie.

Résultats et extrants

• Les investissements du budget de 2019 ont entraîné une augmentation du nombre d'étudiants inuits qui ont reçu une aide financière, passant de 162 à 619 (de 2016-2017 à 2020-2021).
• Le nombre d'étudiants de la Nation métisse qui reçoivent du soutien est passé de 1 025 à 3 659 (de 2019-2020 à 2020-2021).

À propos du service

• La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations est une composante de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, dirigée par Emploi et Développement social Canada. Elle appuie les possibilités d'emploi et de perfectionnement des compétences des jeunes Inuit et des Premières Nations âgés de 15 à 30 ans.
• Cette stratégie fondée sur des propositions finance les communautés, les gouvernements et les organisations inuites et des Premières Nations, les associations sans but lucratif et les employeurs du secteur privé afin de mieux soutenir les jeunes Inuit et les jeunes des Premières Nations – particulièrement ceux qui se heurtent à des obstacles – à participer au marché du travail. Elle comporte deux volets :
  • le programme Connexion compétences à l'intention des Premières Nations et des Inuit aide les jeunes Inuit et jeunes des Premières Nations à acquérir les compétences essentielles liées à l'emploi, à se renseigner sur les choix de carrière et à se préparer à l'emploi;
  • le programme Expérience emploi été pour les étudiants inuits et des Premières Nations aide les jeunes Inuit et les jeunes des Premières Nations à acquérir des compétences, à se préparer à un emploi à temps plein et à gagner un revenu.

Principaux dossiers ou projets en cours

• En 2021-2022, SAC a lancé un processus de mobilisation avec les partenaires autochtones, les bénéficiaires des programmes et les jeunes participants sur la modernisation de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations. L'objectif est de l'harmoniser avec la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'Emploi et Développement social Canada, qui est plus vaste et plus modernisée, et de mieux répondre aux besoins des jeunes.
• Un projet pilote a été mis en œuvre en 2021-2022 afin de renforcer les relations de travail entre la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations et les programmes d'aide au revenu. Il a également aidé 2 000 jeunes des Premières Nations âgés de 18 à 30 ans à soutenir l'autosuffisance et la transition vers le marché du travail ou à retourner à l'école comme moyen de rétablir les niveaux d'emploi d'avant la COVID-19.

Principaux jalons

• En date du 1er décembre 2021, 1 474 jeunes des Premières Nations ont participé au projet pilote de la Stratégie d'emploi jeunesse d'aide au revenu pour les Premières Nations.
• SAC prévoit lancer son appel de propositions pour la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations de 2022-2024 à la fin de l'automne de 2022.
• D'ici 2023-2024, SAC prévoit mettre à jour la conception de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations en fonction des résultats du processus de mobilisation.

Résultats et extrants

• Depuis son lancement en 1997, la Stratégie a permis d'offrir aux jeunes Inuit et des Premières Nations près de 150 000 occasions d'acquérir des compétences et de trouver un emploi d'été.
• Chaque année, la Stratégie aide plus de 600 communautés inuites et des Premières Nations à concevoir et à mettre en œuvre des projets qui offrent aux jeunes Autochtones des possibilités de développement des compétences et d'emploi. Les rapports pour l'exercice 2021-2022 sont en cours d'élaboration et les chiffres relatifs aux participants devraient être semblables à ceux des années antérieures (environ 11 182 jeunes Inuit et jeunes des Premières Nations ont été servis, soit 6 731 dans le cadre du programme Expérience emploi été, 2 451 dans le cadre du programme Connexion compétences et 2 000 dans le cadre du projet pilote de la Stratégie d'emploi jeunesse d'aide au revenu pour les Premières Nations).

À propose du programme

• Le système de gestion des urgences du Canada est mis à l'épreuve en raison de la fréquence, l'intensité, la durée et la complexité des catastrophes naturelles qui augmentent de façon exponentielle, en grande partie à cause des effets du changement climatique.
• Les membres des Premières Nations dans les réserves courent un risque 18 fois plus élevé d'être évacués que les personnes habitant à l'extérieur des réserves. Ils sont aussi plus vulnérables en raison de certains facteurs socioéconomiques qui pourraient avoir des effets néfastes sur leurs capacités en matière de préparation et d'intervention.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) est un guichet unique pour le financement des services d'urgence dans les réserves (préparation, atténuation, intervention et rétablissement), lequel est fourni sous forme de subventions et d'accords de contribution.
• Le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) fournit un financement aux communautés des Premières Nations dans des réserves à travers le Canada, pour tous les types de situations d'urgence comme les feux de forêt et les inondations. Les urgences sanitaires ont été ajoutées aux modalités du Programme en 2021-2022, qui comprend maintenant le financement des urgences en santé publique et des urgences de santé découlant de dangers naturels.
• Les services offerts par le Programme d'aide à la gestion des urgences ont pour objectifs de protéger la santé, le bien-être et la sécurité des membres des Premières Nations dans les réserves et leurs infrastructures contre les dangers naturels ou accidentels, et de les aider à réparer les infrastructures essentielles et les biens communautaires touchés par des désastres.
• SAC rembourse aux partenaires des Premières Nations, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres tiers fournisseurs de services ainsi qu'à des organismes non gouvernementaux (comme la Croix-Rouge canadienne) la totalité des coûts admissibles liés à la prestation de services de gestion des urgences aux communautés des Premières Nations.

Profil financier

• En 2021-2022, SAC a dépensé 194 millions de dollars pour des activités de préparation, d'atténuation, d'intervention et de rétablissement dans les réserves.
• En raison de la nature imprévisible des situations d'urgence, un processus de financement annuel (demande hors cycle) est en place pour accéder au budget d'intervention et de rétablissement. Le PAGU dispose actuellement d'un fonds d'intervention et de rétablissement de 29,3 millions de dollars en permanence, et le budget de 2022 a fourni 86,3 millions de dollars par année pendant trois ans pour l'intervention et le rétablissement (totalisant 258,9 millions de dollars) et 12,6 millions de dollars par année pendant trois ans pour la gestion des urgences sanitaires (totalisant 37,8 millions de dollars). Malgré cette augmentation, une nouvelle demande de financement hors cycle est nécessaire pour l'exercice en cours afin de couvrir les pressions découlant d'événements dangereux graves. Le besoin de fonds durables demeure une priorité.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Le Canada a connu une saison des feux de forêt sans précédent en 2021 : on a enregistré le plus grand nombre d'urgences liées aux feux de forêt des dix dernières années. Ces événements ont mis en évidence le besoin urgent d'adopter une approche globale à la gestion des urgences afin d'améliorer la préparation, l'intervention et la résilience des communautés, y compris celles des Premières Nations, à l'égard de ces événements.
• SAC s'est engagé à faire progresser les ententes de services multilatérales de gestion des urgences avec les partenaires des Premières Nations ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux. Cette nouvelle approche de la gestion des urgences favorisera de meilleures relations avec les communautés des Premières Nations et fera en sorte qu'elles soient des partenaires égaux à part entière dans les quatre piliers de la gestion des urgences : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. SAC a déterminé les prochaines étapes de l'élaboration de stratégies régionales pour conclure des ententes de services multilatérales. Au cours des derniers mois, des progrès notables ont été réalisés en Colombie-Britannique et en Ontario en ce qui concerne les approches multilatérales et des investissements ont été faits pour appuyer la prestation de services dirigée par les Premières Nations, ce qui renforce la capacité régionale.
• En janvier 2022, le Bureau du vérificateur général (BVG) a entrepris une vérification du rendement de la gestion des urgences de SAC dans les communautés des Premières Nations. Le rapport de vérification devrait être diffusé en novembre 2022. La Direction de la gestion des urgences de SAC travaille en étroite collaboration avec le BVG pour fournir des commentaires sur les ébauches, répondre aux constatations et, au bout du compte, aligner les interventions et les résultats sur recommandations.
• SAC continue d'accepter les propositions des Premières Nations visant à financer des projets de gestion des urgences dirigés par les Premières Nations qui mettent l'accent sur l'atténuation et la préparation afin d'accroître la résilience et la capacité des communautés et d'intégrer les connaissances, les compétences et les capacités des Autochtones pour ce qui est de se préparer aux situations d'urgence, d'y réagir et de se rétablir par la suite.
• SAC cherche des façons d'améliorer les mesures d'intervention et de rétablissement globales adaptées à la culture offertes aux partenaires des Premières Nations (y compris les mesures de soutien en matière de santé mentale et de bien-être, l'utilisation d'espaces adaptés aux enfants pendant les évacuations, les services de traduction et les mesures de soutien pour la continuité culturelle), ce qui comprend l'appui aux propositions de soutien qui augmentent leur rôle dans la prestation des services.
  • Afin d'être plus proactif en matière de préparation et d'atténuation dans les réserves, le Programme d'aide à la gestion des urgences envisage d'accroître l'utilisation des paiements anticipés avant une urgence pour aider les communautés des Premières Nations dans le processus d'intervention et de rétablissement.
• Le Ministère continue de tisser des liens avec les principaux partenaires et ministères en participant activement aux efforts d'intervention et aux initiatives de gestion des urgences. Les principaux partenaires et ministères comprennent notamment Sécurité publique Canada, Ressources naturelles Canada, le ministère de la Défense nationale, les provinces et les territoires, les organisations autochtones nationales et la Croix-Rouge canadienne.
  • La Direction de la gestion des urgences et l'équipe de la gestion des urgences en santé de la DGSPNI collaborent pour mobiliser la Croix-Rouge canadienne afin de renforcer les relations de travail, ce qui comprend l'élaboration d'un cadre global pour établir de futurs partenariats, le maintien des ententes de financement, la clarification des processus opérationnels et l'élimination des lacunes actuelles.

Principaux jalons

• Dans le budget de 2019, le gouvernement a investi 259 millions de dollars sur cinq ans pour faire ce qui suit :
  • aider à développer la capacité locale d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence dans l'ensemble du pays;
  • faire participer les Premières Nations à l'élaboration d'ententes tripartites ou multilatérales sur les services de gestion des urgences dans toutes les régions;
  • s'attaquer à la prévention et à l'atténuation des risques de feux de forêt.
• Modifications aux modalités du PAGU en 2022-2023
  • Le programme prépare un certain nombre de modifications proposées aux modalités du PAGU, ce qui renforce ce dernier en éliminant les obstacles et les lacunes cernés.
  • Plus particulièrement, les responsables du PAGU cherchent à accroître l'utilisation des paiements anticipés pour mieux répondre aux besoins opérationnels des partenaires de prestation de services dirigés par les Premières Nations afin qu'ils puissent intervenir plus efficacement en cas d'urgences. Ce changement appuierait en fin de compte le mandat de transfert de services de SAC.
• Négociation d'une entente de service trilatérale avec le Conseil de leadership des Premières Nations (CLPN) et le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique
• Les membres du CLPN cherchent à obtenir un mandat des Premières Nations d'ici l'automne de 2022 concernant un modèle de négociation pour que les Premières Nations discutent avec le Canada et la Colombie-Britannique en vue d'une entente trilatérale sur la gestion des urgences.
• À partir de là, le CLPN a convenu d'élaborer un accord-cadre avec SAC pour appuyer les négociations d'accord, au niveau opérationnel.
• Les négociations officielles devraient commencer dès le printemps ou l'été de 2023.
• Détermination de la voie à suivre pour négocier un accord multilatéral en Ontario :
  • les partenaires des Premières Nations entreprennent de nouveaux projets pour la saison des inondations et des incendies de forêt de 2022, qui renforceront les capacités et fourniront les leçons tirées pour la négociation d'accords multilatéraux.
  • compte tenu de leur mandat et de leurs relations avec les Premières Nations de l'Ontario, le Canada demandera au ministère des Affaires autochtones de l'Ontario de diriger les discussions en vue de conclure un accord multilatéral sur les services avec la province; on vise d'obtenir une approbation d'ici février 2023 (avant la saison des inondations et des incendies).

Résultats et extrants

• En 2021-2022, 18 150 résidents des Premières Nations ont été évacués. Grâce à l'amélioration de la prestation des services, environ 92 % de ces personnes évacuées ont pu retourner à la maison dans les 60 jours suivant l'évacuation. Note : En raison des incendies de forêt sans précédent qui ont touché de nombreuses Premières Nations au Canada au cours de l'été 2021, surtout en Colombie Britannique, il n'a pas été possible d'obtenir des renseignements sur le nombre exact de personnes évacuées et les dates de leur retour à la maison.
• Au 19 juillet 2022, 153 communautés avaient reçu un soutien financier en 2021 2022 pour des activités telles que la planification de la gestion des urgences, l'évaluation des risques de feux de forêt et les systèmes de détection précoce des tsunamis.
• Une nouvelle approche en matière de prestation de services a été adoptée pour fournir aux partenaires des Premières Nations des services d'intervention d'urgence et de rétablissement simplifiés et adaptés à la culture.

À propos du programme

• Il est essentiel pour les Premières Nations d'avoir des gouvernements forts, efficaces et durables pour pouvoir exercer un plus grand contrôle sur les décisions qui ont une incidence sur leur vie, réaliser des progrès socioéconomiques, améliorer leur bien-être général et faire progresser le transfert graduel des responsabilités du Ministère.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) aide les communautés des Premières Nations à mettre en place des gouvernements forts, efficaces et durables en leur accordant des subventions et des contributions qui leur permettent d'atteindre les objectifs suivants :
  • financement accordé à 581 Premières Nations pour appuyer la gouvernance et l'administration;
  • financement accordé à plus de 550 Premières Nations et organisations pour couvrir des avantages sociaux des employés, dans le but d'aider à attirer et à maintenir en poste du personnel qualifié;
  • financement axé sur des projets pour appuyer plus de 500 projets chaque année afin d'améliorer la capacité des communautés des Premières Nations et des Inuit d'exécuter les fonctions de base de gouvernance;
  • financement visant à appuyer 80 conseils tribaux dans la prestation groupée de services locaux aux Premières Nations.
• Le développement des communautés autochtones est soutenu par un processus holistique, axé sur la force et dirigé par la communauté qui appuie les peuples et les communautés autochtones dans la mise en œuvre de leurs objectifs de développement communautaire. La planification dirigée par la communauté est un élément clé de ce processus et permet à une communauté de planifier son développement d'une manière qui réponde à ses besoins et aspirations dans tous les aspects de la vie communautaire. Jusqu'à présent, SAC a appuyé 319 communautés autochtones dans leurs processus de planification dirigés par la communauté.
• Le lancement récent de l'Initiative de soutien global au développement communautaire aide les communautés des Premières Nations à entreprendre la prochaine étape vers l'atteinte de leurs objectifs de développement communautaire en appuyant la mise en œuvre des priorités déterminées par ces communautés. L'Initiative aidera 22 communautés à mettre en œuvre leurs projets de développement communautaire au moyen d'un processus novateur qui amène les partenaires à la table des discussions dans la communauté à tirer parti des programmes existants et à les harmoniser afin d'appuyer la mise en œuvre des priorités déterminées par les Premières Nations, de faciliter l'accès aux possibilités de développement des capacités et d'offrir un financement souple pour combler les lacunes en matière de ressources. Il est prévu que cette approche mettra également en lumière les possibilités pour SAC et d'autres ministères de harmoniser et réformer les programmes existants afin de mieux répondre aux besoins des communautés des Premières Nations et d'éliminer les obstacles au développement communautaire.
• La gouvernance communautaire de base et le renforcement des capacités en matière gouvernance demeurent des éléments essentiels pour appuyer l'autodétermination des communautés. Les programmes de gouvernance et de capacité autochtones ont subi des pressions croissantes et substantielles, particulièrement au sein du Programme de financement du soutien des bandes et du Programme de développement professionnel et institutionnel, afin de suivre le rythme de l'inflation et des attentes salariales, et d'appuyer la capacité nécessaire au transfert de services.

Profil financier

• Les dépenses de l'exercice 2021-2022 s'élevaient à 415 millions de dollars.

Principaux dossiers ou projets en cours

• La modernisation du programme Gouvernance autochtone et capacités répond à l'engagement du Canada d'entreprendre un examen de tous les fonds de gouvernance des Premières Nations, en collaboration avec les partenaires autochtones, et de retourner avec une nouvelle proposition de financement élaborée conjointement qui aidera les Premières Nations à élaborer et à maintenir de solides systèmes de gouvernance et à faire progresser leur vision de l'autodétermination.
• L'Initiative de soutien global au développement communautaire a été élaborée grâce aux investissements du budget du 2021 (151,4 millions de dollars) afin d'offrir un soutien global à 22 communautés des Premières Nations, à l'échelle nationale, dans la mise en œuvre de leurs priorités axées sur les communautés au cours des cinq prochaines années.
• Services aux Autochtones Canada s'est engagé à mettre en œuvre les quatre piliers de la Stratégie nationale de développement communautaire autochtone (SNDCA), soit :
  • soutenir les initiatives de planification et de renforcement des capacités axées sur la communauté et la nation.
  • soutenir l'apprentissage entre les Nations autochtones.
  • instaurer et renforcer la collaboration et les partenariats au sein de tous les ministères et entre eux dans le but de mettre en œuvre les priorités définies par les communautés autochtones.
  • renforcer la sensibilisation du gouvernement fédéral à la diversité culturelle autochtone.

Principaux jalons

• SAC a investi 48,4 millions de dollars (sur deux ans) en financement supplémentaire pour renforcer la capacité de gouvernance dans les communautés inuites et celles des Premières Nations (Portrait économique et financier 2020) et ce financement est renouvelé pour deux autres années (2022-2023 et 2023 2024).
• SAC a également investi 73,2 millions de dollars de l'exercice 2018-2019 à 2021-2022 pour rembourser les coûts d'intervention pour les Premières Nations en vertu de la Politique de prévention et de gestion des manquements. De plus, 35,4 millions de dollars supplémentaires ont été annoncés récemment pour les deux prochaines années (2022-2022 et 2023-2024).
• SAC considère qu'une gouvernance solide est essentielle à la prestation des programmes et des services, ainsi qu'à l'autodétermination. Il travaille afin de veiller à ce que les programmes permanents qui appuient la gouvernance des Premières Nations (financement du soutien des bandes, avantages sociaux des employés et financement des conseils tribaux) ne soient plus assujettis à la retenue automatique de fonds lorsque les rapports connexes sont en suspens.
• SAC estime qu'il est important de financer les organisations qui appuient le développement de la capacité de gouvernance et travaille sur des modifications aux modalités du programme qui accroîtront la souplesse pour financer ce genre d'organisations de façon continue.

Résultats et extrants

• Les fonds de remboursement de la Politique de prévention et gestion des manquements ont commencé à être versés en 2018-2019. Jusqu'à présent, 80 Premières Nations en ont bénéficié, et 42,5 % d'entre elles ont enregistré une amélioration de leur situation de manquement ou on complètement cessé d'être en manquement.
• SAC a offert une formation sur le développement des communautés autochtones à 164 fonctionnaires fédéraux en 2021-2022.
• Jusqu'à présent, SAC a financé l'élaboration de plans communautaires dans 319 communautés des Premières Nations à travers le Canada.

À propos du service

• La nouvelle relation financière vise à assurer un financement suffisant, prévisible et durable pour les communautés des Premières Nations. Elle est fondée sur une relation de responsabilité mutuelle, selon laquelle les Premières Nations rendent compte avant tout à leurs propres citoyens, tandis que le Canada et les Premières Nations se tiennent mutuellement responsables de leurs engagements et travaillent ensemble pour améliorer les résultats pour les membres des Premières Nations.
• De plus, la nouvelle relation financière sous-tend les progrès vers l'élimination des écarts socioéconomiques entre les Premières Nations et les peuples non autochtones, et vers le succès du transfert de services.

Principaux dossiers ou projets en cours

• En 2016, la ministre des Affaires autochtones et du Nord et le chef national de l'Assemblée des Premières Nations ont signé un protocole d'entente afin d'établir une nouvelle relation financière qui favorise un financement suffisant, prévisible et soutenu pour les Premières Nations, ainsi que la réduction des écarts socioéconomiques.
• Conformément au protocole d'entente et appuyés par plusieurs groupes de travail techniques, et neuf séances de mobilisation régionales, SAC et l'Assemblée des Premières Nations ont publié un rapport conjoint en décembre 2017 dans lequel ils recommandaient :
  • la création de subventions sur 10 ans pour les Premières Nations admissibles;
  • le remplacement de la Politique de la prévention et gestion des manquements;
  • l'élaboration de démarches pour remplacer la Loi sur la transparence financière des Premières Nations;
  • la mise en place d'un comité consultatif permanent.
• Dans un premier temps, SAC a travaillé avec l'Assemblée des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations à l'élaboration de la Subvention pour une nouvelle relation financière destinée aux Premières Nations intéressées qui répondent aux critères d'admissibilité. Celle-ci était fondée sur des normes élaborées conjointement avec le Conseil. Avec les recommandations du Conseil, les Premières Nations admissibles ayant une capacité financière adéquate peuvent maintenant se voir offrir leur financement au moyen d'une subvention renouvelable de 10 ans. La subvention fournit un financement prévisible et souple pour une série de services (comme l'éducation, l'aide au revenu, l'aide à la vie autonome, et plus encore), avec des exigences de production de rapports grandement réduites. La subvention permet aux Premières Nations d'assumer davantage de responsabilités pour la conception et la prestation des services, et d'allouer les fonds en fonction des priorités communautaires.
• La Politique de prévention et de gestion des manquements décrit les processus pour assurer la prestation des programmes alors qu'un bénéficiaire est en défaut. À la lumière des recommandations d'un rapport de 2017 du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord et des activités d'élaboration conjointe en lien avec la nouvelle relation financière, SAC fournit actuellement des fonds pour rembourser aux Premières Nations les coûts des gestionnaires tiers ou des conseillers nommés par le bénéficiaire en vertu de la Politique sur la prévention et la gestion des manquements. Il a également mis sur pied des projets pilotes dirigés par le Conseil de gestion financière des Premières Nations pour aider les Premières Nations à sortir du défaut, ainsi que des modèles de mise à l'essai des services partagés de soutien en matière de gestion financière. En ce qui concerne l'avenir, SAC collabore avec des partenaires clés à une politique de remplacement qui offrirait aux Premières Nations un soutien accru en matière de capacité.
• SAC collabore aussi avec ses partenaires à l'élaboration conjointe du Cadre national axé sur les résultats, lequel permettra de mesurer les écarts socioéconomiques entre les Premières Nations et les peuples non autochtones et d'en faire rapport.
• La Loi sur la transparence financière des Premières Nations exige que les Premières Nations mettent à la disposition de leurs membres leurs états financiers consolidés vérifiés ainsi que les annexes des rémunérations et des dépenses versées aux chefs et aux conseillers. En 2015, SAC a mis fin à toutes les mesures de conformité discrétionnaires liées à la Loi. Dans leur rapport conjoint de 2017 sur la nouvelle relation financière, SAC et de l'APN recommandaient d'élaborer conjointement une approche pour remplacer la Loi par des mécanismes dirigés par les Premières Nations qui assurent la transparence et la responsabilisation tout en maintenant l'autodétermination des Premières Nations. Les travaux visant à faire avancer cette recommandation sont en cours.
• Le Comité consultatif mixte sur les relations financières de l'Assemblée des Premières Nations et de SAC a été créé à l'automne de 2018 et a présenté un rapport intérimaire en juin 2019. Le mandat des personnes nommées a expiré en mars 2020. Alors que SAC cherche à transférer des services aux communautés autochtones et aux organisations dirigées par des Autochtones, il examine des solutions pour fournir un soutien supplémentaire à la relation financière, en suivant les recommandations provisoires du Comité. (Veuillez aussi consulter la note sur l'approche transformationnelle à l'égard des données sur les Autochtones)

Principaux jalons

• SAC a établi la Subvention pour une nouvelle relation financière pour les Premières Nations admissibles le 1er avril 2019, et 130 Premières Nations reçoivent actuellement la subvention. Le gouvernement a annoncé dans son budget de 2021 des investissements dans la nouvelle relation financière avec les Premières Nations par l'intensification des ententes sur la subvention de la nouvelle relation financière à compter de 2021-2022 pour s'attaquer à l'inflation et à la croissance démographique. Des annonces sont faites chaque année pour inviter d'autres Premières Nations à présenter une demande de subvention.
• Des consultations ont été menées auprès de responsables du programme et d'experts techniques au sujet du Cadre national axé sur les résultats. Plusieurs consultations préliminaires auprès de dirigeants et de communautés des Premières Nations ont eu lieu et d'autres sont prévues pour l'automne 2022. On s'attend actuellement à ce que le cadre soit terminé d'ici septembre 2023.
• Cinq Premières Nations ont participé au projet pilote visant à réformer la Politique de prévention et gestion des manquements. Un financement a également été alloué au Conseil de gestion financière des Premières Nations pour l'exercice 2022-2023 et l'exercice suivant afin de permettre l'expansion du projet pilote à 20 autres Premières Nations et la mise à l'essai d'un concept de services partagés dans la prestation de services de gestion financière aux Premières Nations. Les constatations de ces projets pilotes contribueront également à éclairer la réforme de la politique de la Ministère sur la prévention et la gestion des manquements. Le remboursement des coûts des gestionnaires tiers se poursuit, en fonction du financement renouvelé dans le budget de 2021.
• Les recommandations provisoires du Comité consultatif mixte sur les relations financières de l'Assemblée des Premières Nations et de SAC sont utilisées pour éclairer les solutions possibles pour la prochaine étape du travail d'élaboration conjointe sur la nouvelle relation financière, y compris le financement suffisant, les possibles transferts législatifs, la modernisation des mesures de soutien de la capacité de gouvernance, le remplacement de la Politique de prévention et de gestion des manquements et les mesures de soutien aux institutions et à la capacité, comme un vérificateur général des Premières Nations. Un mandat renouvelé pour ce travail sera demandé au cours des prochains mois.

Résultats et extrants

• La Subvention pour une nouvelle relation financière favorise l'autodétermination en offrant une souplesse du financement et en augmentant le contrôle des Premières Nations sur la conception, la prestation et la gestion des services. À long terme, on s'attend à ce que les résultats socioéconomiques s'améliorent chez les Premières Nations qui reçoivent la subvention, et que les écarts par rapport aux peuples non autochtones diminuent de façon accélérée.
• Le fardeau de la production de rapports pour les Premières Nations qui reçoivent la subvention de 10 ans a été réduit de 92 % en ce qui concerne les secteurs de financement couverts par la subvention.
• Au 15 juin 2022, 93 Premières Nations étaient en défaut en vertu de la Politique de prévention et de gestion des manquements, ce qui représente une diminution de 35 % par rapport à 2017-2018, en partie grâce aux projets pilotes du Conseil de gestion financière des Premières Nations.
• Le taux de conformité à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations était de 99 % en 2013-2014. La conformité a chuté à 54 % en 2020-2021, en grande partie en raison de problèmes liés à la capacité ou aux urgences communautaires, y compris la pandémie de COVID-19.

À propos du programme

• Appuyée par 81,5 millions de dollars annoncés dans le budget de 2021, l'Approche transformationnelle à l'égard des données sur les Autochtones (ATDA) est axée sur l'avancement de la capacité des données autochtones à soutenir les forces inhérentes, la résilience et les systèmes de connaissances des peuples autochtones en tant que composante fondamentale de l'autodétermination des Autochtones. Cela correspond aux engagements pris par le Canada en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du mandat de SAC de transférer des services.
• L'approche vise à faire progresser la souveraineté des données autochtones et la capacité des Autochtones à recueillir, à gouverner, à gérer et à utiliser les données en comblant les lacunes persistantes et bien documentées en matière de données autochtones et en élaborant des données robustes, fondées sur des distinctions et désagrégées pour la gouvernance et la prestation de services. Dans l'ensemble, l'initiative devrait prendre au moins trois phases et six ans (en commençant par la phase 1 de 2022-2023 à 2024-2025) et culminer avec une capacité statistique dirigée par les Premières Nations, les Inuit et les Métis sous la forme d'institutions, d'organisations ou de fonctions fondées sur les distinctions pour répondre aux besoins de données définis par les Autochtones.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Dans le volet 1, Préparation à la transition des données de SAC : SAC travaille à faciliter l'échange de données avec les partenaires autochtones comme première étape vers le transfert éventuel des actifs de données ministériels au contrôle autochtone, ainsi que les responsabilités connexes en matière de prestation de services.
• Dans le volet 2, Renforcement de la capacité des Premières Nations en matière de données : SAC appuie le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (CGIPN) et ses partenaires régionaux afin d'établir des équipes de champions des données aux niveaux régional et national. Le CGIPN prévoit établir un réseau de centres nationaux et régionaux de gouvernance de l'information, comme l'envisage la Stratégie de gouvernance des données des Premières Nations de 2020.
• Dans le volet 3, Renforcement de la capacité des Inuit en matière de données : SAC appuie l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) afin de cerner leurs besoins à long terme en matière de données et de capacité de données ainsi que de créer une stratégie de données pour les faire progresser. Ce travail prend appui sur la Stratégie nationale inuite sur la recherche (PDF) (non disponible en français) publiée par l'ITK en 2018, en particulier la priorité no 4, qui est « d'assurer l'accès, la propriété et le contrôle des données et de l'information par les Inuit ».
• Dans le volet 4, Renforcement de la capacité de la Nation métisse en matière de données : SAC appuie les Métis, y compris les signataires de l'Accord Canada Nation métisse, à cerner leurs besoins à long terme en matière de données et de capacité de données ainsi qu'à créer une stratégie de données pour les faire progresser.
• Dans le volet 5, Mobiliser Statistique Canada pour appuyer la capacité des Autochtones en matière de données : SAC collabore avec Statistique Canada pour aider les partenaires de prestation autochtones à renforcer la capacité des Autochtones en matière de données (conformément aux volets 2 à 4) et pour améliorer la représentation des peuples autochtones dans les statistiques nationales du Canada.

Principaux jalons

• Un mémoire au Cabinet portant sur l'accès au financement du budget de 2021 pour l'ATDA a été approuvé le 1er mars 2022. Le Conseil du Trésor a approuvé l'ATDA le 16 juin 2022.
• En octobre 2020, SAC a établi une table sur les données sur les Premières Nations avec l'Assemblée des Premières Nations (APN), le CGIPN, Statistique Canada et SAC.
• SAC discute des possibilités de faire progresser l'harmonisation fédérale sur l'ATDA au moyen des travaux du Comité de collaboration interministériel sur les données autochtones (CCIDA), établi en octobre 2020 et coprésidé par SAC et Statistique Canada. Le Comité agit à titre de forum pour discuter de sujets liés aux données autochtones dans la fonction publique fédérale, afin d'appuyer l'avancement de la réconciliation et de l'autodétermination.

Résultats et extrants

• SAC dirige activement une approche coordonnée pour divulguer efficacement les fonds de données fédéraux aux gouvernements et aux organisations autochtones. En 2021-2022, quatre ententes sur l'échange de renseignements ont été signées, dont l'achèvement a nécessité en moyenne 10 mois. Le programme
• Avec l'appui de SAC, le CGIPN établit une capacité durable en matière de données et d'analyse pour les équipes de champions des données en dotant les postes d'ETP avec des candidats qualifiés. Maintenant que le financement est approuvé, le CGIPN a commencé la dotation et vise à doter au moins 80 % des postes ETP prévus dans les équipes de champions des données d'ici Décembre 2023.
• Avec l'appui de SAC, Statistique Canada mène des exercices d'élaboration et d'analyse des données afin de fournir aux Autochtones des données propres et fondées sur des distinctions. Statistique Canada a estimé qu'en mai 2020, même si 83 % des enquêtes actives de Statistique Canada avec des identificateurs autochtones étaient en mesure d'appuyer les statistiques pour au moins un groupe d'identité autochtone, seulement 27 % pouvaient être ventilées davantage en fonction du genre. Dans le cadre de l'initiative de l'ATDA, Statistique Canada prévoit augmenter ces proportions à 90 % et à 40 % d'ici le 31 mars 2026, respectivement.

Survol

Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit, d'autres ministères fédéraux de même qu'avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour assurer la santé des personnes, des familles ainsi que des communautés inuites et des communautés des Premières Nations. Au cours des dernières années, une plus grande importance a été accordée aux approches fondées sur les distinctions, ce qui a entraîné une expansion limitée de la portée de certains programmes et fonds destinés à la Nation métisse. Avec ses partenaires, SAC s'efforce d'améliorer les résultats en matière de santé, d'élargir l'accès à des services de santé de qualité et de favoriser un contrôle accru du système de santé par les peuples autochtones.

Depuis la signature de l'Accord Canada-Nation métisse en 2017, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits utilise de plus en plus les pouvoirs conférés aux Programmes urbain pour les peuples autochtones pour transférer des fonds à des partenaires autochtones et métis en milieu urbain afin d'appuyer diverses initiatives de santé et de mieux-être : activités essentielles de développement des capacités et de mobilisation liées à l'amélioration de la santé des Métis; participation des partenaires autochtones et métis en milieu urbain à l'élaboration conjointe d'une législation sur la santé autochtone fondée sur les distinctions; la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé; et l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies et de services pour le mieux-être mental des Métis.

La santé des Autochtones est un domaine de compétence partagée, tel qu'énoncé aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867. En vertu de la Loi canadienne sur la santé, les gouvernements provinciaux et territoriaux offrent des services de santé assurés universels à tous leurs résidants, y compris aux membres des Premières Nations, aux Inuit, aux Métis et aux autres Autochtones.

SAC finance ou fournit directement aux membres des Premières Nations et aux Inuit des programmes et des services de santé qui complètent ceux offerts par les provinces et les territoires dans les domaines des soins de santé primaires, de la santé communautaire, de la santé publique, du soutien à l'infrastructure de la santé et des services de santé non assurés. SAC appuie également les activités de préparation, d'atténuation, d'intervention et de rétablissement pour les maladies transmissibles et les urgences sanitaires.

SAC continue également d'appuyer les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis tout au long de la pandémie de COVID-19 en offrant un financement souple et fondé sur des distinctions, une infrastructure d'appoint, des fournitures et des travailleurs de la santé, ainsi que de la formation et de l'orientation en matière de santé publique.

Les communautés autochtones jouent un rôle de chef de file dans la prestation et l'administration de services de santé communautaires financés par le gouvernement fédéral. En vertu des ententes relatives à l'autonomie gouvernementale et des traités modernes, certains groupes autochtones ont des pouvoirs de compétence ou législatifs, par exemple, en ce qui concerne les services de santé sur les terres de la Nation concernée, les exigences relatives à l'obtention d'un consentement éclairé pour les soins médicaux ou la santé et la médecine traditionnelles.

Même si la santé des Inuit et des membres des Premières Nations s'est améliorée au cours des dernières années, il y a encore des écarts entre l'état de santé général des Autochtones et des non-Autochtones. Les services de santé de SAC comprennent les suivants.

• Programme Vie saine : SAC finance et soutient des programmes et des services communautaires adaptés à la culture en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies dans les communautés des Premières Nations et des Inuit. Les activités comprennent la promotion de comportements sains et la création d'environnements favorables à l'alimentation saine, à la sécurité alimentaire, à l'activité physique, à l'abandon de l'usage commercial du tabac, ainsi qu'à la prévention, la gestion et le dépistage des maladies chroniques.
• Gestion des urgences sanitaires : En investissant dans des initiatives de préparation aux situations d'urgence et d'atténuation des situations d'urgence, SAC aide les communautés des Premières Nations à renforcer leur résilience en cas de situations d'urgence, y compris les urgences liées à des phénomènes naturels et les urgences sanitaires.
• Développement des enfants en santé : En offrant des services axés sur le développement sain de l'enfant, SAC favorise des grossesses et des naissances en santé, ainsi que le développement sain des enfants dans les communautés inuites et des Premières Nations.
• Services de santé environnementale et publique : SAC offre ces services aux communautés des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle afin de les aider à cerner et à prévenir les risques environnementaux pour la santé qui sont présents dans les milieux naturels et bâtis.
• Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé : SAC finance des projets communautaires d'adaptation visant à atténuer les risques pour la santé associés aux changements climatiques.
• Santé mentale : Guidé par des partenaires autochtones et des cadres comme le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, le cadre Honorer nos forces et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit, SAC finance des services de mieux- être mental communautaires adaptés à la culture des Inuit et des Premières Nations. Cela comprend un soutien affectif et culturel essentiel en matière de santé mentale aux élèves des anciens pensionnats indiens et des externats indiens fédéraux et à leurs familles, ainsi qu'aux personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.
• Contrôle et gestion des maladies transmissibles : Ce programme général englobe une multitude de programmes de santé publique axés sur l'atténuation des facteurs de risque sous-jacents, la promotion de l'éducation et la sensibilisation du public, ainsi que la détermination des risques pour la santé.
• Programme des soins cliniques et aux clients (Soins de santé primaires) : Le Programme des soins cliniques et aux clients de SAC appuie la prestation et l'accessibilité de programmes, de services et d'initiatives de santé d'excellente qualité dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations. Les principaux éléments comprennent les soins urgents, d'urgence majeure et ambulatoires ainsi que le maintien, la sécurité, la sûreté et la formation de son effectif dans cinq régions.
• Services communautaires de santé buccodentaire : Au moyen de ses programmes communautaires de santé buccodentaire, SAC aide les communautés inuites et des Premières Nations à accéder à des services de soins buccodentaires préventifs. La participation des membres de la communauté et des autres fournisseurs de soins de santé au processus de prestation de services est un élément clé des programmes.
• Programme de soins à domicile, en milieu communautaire et de longue durée des Premières Nations et des Inuit : Un système coordonné de services de soins à domicile et en milieu communautaire de base qui permet aux membres des Premières Nations et aux Inuit de tous âges, y compris les aînés et les personnes handicapées ou atteintes d'une maladie aiguë ou chronique, de recevoir des soins dans leur communauté. Ces services sont fournis principalement par l'entremise d'accords de contribution conclus avec les communautés des Premières Nations et des Inuit ainsi qu'avec les gouvernements territoriaux. Ils sont offerts principalement par des infirmières immatriculées spécialisées dans les soins à domicile et par des fournisseurs de soins personnels formés et agréés. La prestation de services est fondée sur l'évaluation des besoins et un processus de gestion de cas.
• Principe de Jordan : Le principe de Jordan a été mis en œuvre en mémoire de Jordan River Anderson. Le gouvernement du Canada est tenu par la loi de veiller à ce que tous les enfants des Premières Nations aient accès aux produits, aux mesures de soutien et aux services dont ils ont besoin en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.
• Initiative « Les enfants inuits d'abord » : L'initiative « Les enfants inuits d'abord » a été annoncée conjointement par l'Inuit Tapiriit Kanatami et SAC le 10 septembre 2018. Elle aide les parents et les tuteurs à accéder aux produits et aux services de santé, sociaux et éducatifs dont les enfants inuits ont besoin, quand ils en ont besoin. D'ici à ce qu'une solution à long terme adaptée aux enfants inuits soit en place, les dirigeants inuits ont convenu d'offrir aux enfants inuits un modèle semblable au principe de Jordan.
• Programme des services de santé non assurés : SAC offre aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuit reconnus une protection en matière de soins de santé qui couvre, notamment, des médicaments sur ordonnance et en vente libre, des soins dentaires et des soins de la vue, de l'équipement médical et des fournitures médicales, des services de consultation en santé mentale, ainsi que le transport pour accéder à des services qui ne sont pas offerts localement.
• Transformation des services de santé : SAC aide les organisations et les institutions des Premières Nations à poursuivre leurs efforts pour renforcer leur capacité d'élaborer de nouveaux modèles de gouvernance qui permettent le transfert complet du contrôle des services de santé fédéraux aux partenaires des Premières Nations. Ce travail fera en sorte que des organisations dirigées par les Premières Nations contrôlent la prestation, la conception et la gestion des programmes et des services afin qu'elles puissent répondre aux besoins de leurs communautés en matière de santé et de bien-être. Cela permettra une approche holistique de la santé et du mieux-être qui valorise les modes de connaissance et les approches autochtones en matière de santé, de culture et de langue.
• Racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada : Les Autochtones du Canada continuent de se heurter à des obstacles et d'être victimes de la discrimination et de la violence en raison du racisme systémique et manifeste dans les systèmes de santé du Canada. SAC, de concert avec Santé Canada, et ses partenaires externes, s'efforce de lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada de façon plus générale :
  • en soutenant l'intégration de la sécurité culturelle dans l'ensemble des systèmes de santé;
  • en accroissant la représentation autochtone dans les professions de la santé;
  • en améliorant le soutien pour les patients autochtones;
  • en accroissant la responsabilisation;
  • en démontrant le leadership du gouvernement fédéral.
• Lois sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions : Guidée par le principe de Joyce, SAC collabore avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, afin d'élaborer conjointement des solutions législatives pour favoriser des systèmes de santé qui respecteront et assureront la sécurité et le bien-être des peuples autochtones.
• Amélioration de la qualité et accréditation : Le programme d'accréditation et d'amélioration de la qualité de SAC vise à assurer aux Autochtones l'accès à des services de soins de santé fiables et sécuritaires sur le plan culturel qui répondent aux normes nationales de santé et sont comparables aux services offerts partout au pays. Le programme met l'accent sur les communautés rurales et éloignées, car ces communautés sont particulièrement mal desservies et se heurtent à des difficultés et à des inégalités uniques.
• Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone : Les communautés autochtones dépendent d'un vaste éventail de fournisseurs de soins de santé culturellement compétents pour offrir des services de santé de haute qualité, sécuritaires, efficaces et axés sur la clientèle. SAC verse un financement aux travailleurs communautaires et aux gestionnaires de la santé pour suivre la formation visant à améliorer la qualité et l'uniformité des services de soins de santé offerts dans les communautés des Premières Nations et des Inuit.

Contexte

Voici ce que les données récentes indiquent.

• Les populations des Premières Nations et des Inuit sont touchées par des problèmes de santé graves, notamment une espérance de vie réduite, des taux de maladies chroniques (p. ex., le diabète), de maladies transmissibles (p. ex., la tuberculose), de mortalité infantile et de suicide plus élevés que ceux de la population canadienne non autochtone.
  • En 2011, l'espérance de vie des hommes et des femmes des Premières Nations était de 72,5 et 77,7 ans, respectivement, soit 8,9 (IC à 95 %, 8,1; 9,7) et 9,6 (IC à 95 %, 8,7; 10,5) années de moins que pour les hommes et les femmes non autochtones. L'espérance de vie à l'âge de un an pour la population des ménages inuits était de 70,0 ans pour les hommes inuits et de 76,1 ans pour les femmes inuites, soit 11,4 (IC à 95 %, 9,2; 13,6) et 11,2 (IC à 95 %, 8,3; 14,2) années de moins que pour la population non autochtone. Pour les ménages métis, l'espérance de vie à l'âge de un an était de 76,9 ans pour les hommes et de 82,3 ans pour les femmes, soit 4,5 (IC à 95 %, 3,2; 5,8) et 5,0 (IC à 95 % 3,0; 7,0) ans de moins, respectivement, que pour la population non autochtone.
  • En 2015-2016, 15,9 % des adultes des Premières Nations vivant dans les réserves ont déclaré souffrir de diabète et 17,2 % ont déclaré souffrir d'hypertension. En 2017, la prévalence du diabète chez les adultes des Premières Nations vivant hors réserve était de 10,5 %. En 2017, la prévalence du diabète chez les adultes métis était de 9 %. Pour le diabète, c'est environ deux à quatre fois plus élevé que dans la population canadienne en général (5 % pour tous les adultes au Canada [normalisé selon l'âge]). Quant à la tension artérielle, elle est comparable à celle de la population en général ou plus élevée.
  • De 2004 à 2006, les taux de mortalité infantile des Premières Nations, des Inuit et des Métis étaient respectivement 2,1, 2,8 et 2,3 fois plus élevés que ceux de la population non autochtone.
• En 2018, le taux de tuberculose active chez les Inuit vivant dans l'Inuit Nunangat était plus de 300 fois supérieur à celui des non-Autochtones nés au Canada.
• De 2011 à 2016, les données de Statistique Canada indiquaient que le taux de suicide chez les Canadiens non autochtones était de huit décès pour 100 000 personnes à risque par année (nombre de décès par année). En comparaison :
  • les membres des Premières Nations étaient trois fois plus susceptibles de se suicider, soit 24,3 décès pour 100 000 personnes à risque par année, et le taux de suicide chez les membres des Premières Nations vivant dans une réserve était deux fois plus élevé que chez ceux qui vivent hors réserve;
  • le taux chez les Inuit était environ neuf fois plus élevé que pour les non Autochtones, soit 72,3 décès pour 100 000 personnes à risque par année;
  • le taux chez les Métis était environ deux fois plus élevé que celui des non-Autochtones, soit 14,7 décès pour 100 000 personnes à risque par année.
• En 2015-2016, 22,6 % des membres des Premières Nations de 18 ans et plus vivant dans des communautés des Premières Nations ont déclaré que la non disponibilité d'un médecin ou d'une infirmière a été un obstacle pour recevoir des soins de santé.

À propos du service

• Le programme Vie saine finance et appuie un ensemble de programmes et de services communautaires de promotion de la santé et de prévention des maladies adaptés à la culture dans les communautés des Inuits et des Premières Nations. Les programmes et les services financés par SAC visent à promouvoir des comportements sains et à créer des environnements favorables grâce à des activités comme une saine alimentation; la sécurité alimentaire; l'activité physique; l'abandon de l'usage du tabac commercial; la prévention, la gestion et le dépistage des maladies chroniques; ainsi qu'à la prévention des blessures.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Initiative sur le diabète chez les Autochtones : Cette initiative appuie les services communautaires de promotion de la santé et de prévention des maladies offerts par des travailleurs communautaires et des fournisseurs de soins de santé spécialisés dans le domaine du diabète dans plus de 400 communautés inuites et communauté des Premières Nations, sans oublier les communautés soutenues en Colombie-Britannique grâce à la Régie de la santé des Premières Nations.
• Nutrition Nord Canada (Initiatives d'éducation en matière de nutrition (volet traité par SAC) : SAC finance et appuie des initiatives d'éducation nutritionnelles adaptées à la culture qui s'adressent aux détaillants et aux communautés dans 113 communautés isolées des Inuit et des Premières Nations du Nord afin de compléter le volet de subvention au détail administré par Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada.
• Fonction de secrétariat du groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire : Établi en 2019 en tant que sous-groupe du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, le Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire (GTICSA) offre une approche pangouvernementale pour aborder la sécurité alimentaire en tirant parti de la contribution de plusieurs ministères et organismes fédéraux ainsi que de l'Inuit Tapiriit Kanatami, des quatre organisations régionales de revendications territoriales des Inuit, du Conseil circumpolaire inuit du Canada, de l'organisation Pauktuutit Inuit Women of Canada et du Conseil national des jeunes Inuit.
• Stratégie canadienne sur le tabac : Dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac, SAC fournit du financement pour appuyer les partenaires et les communautés autochtones dans l'élaboration et la mise en œuvre d'approches distinctes des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin de réduire l'usage commercial du tabac. Cette approche appuie l'autodétermination des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse en vue de cerner les besoins et les priorités des personnes, des familles et des communautés en plus de soutenir le contrôle par les Autochtones de la conception et de la prestation de services adaptés à la culture.

Principaux jalons

• En 2021-2022, le GTICSA a collaboré pour faire progresser les produits livrables de son plan de travail conjoint, y compris l'étude d'éventuels mécanismes visant à appuyer la mise en œuvre de la Stratégie de sécurité alimentaire de l'Inuit Nunangat, et l'élaboration de solutions (avec établissement des coûts) pour un programme d'alimentation scolaire à l'échelle de l'Inuit Nunangat. Le plan de travail conjoint renouvelé du GTICSA pour 2022-2023 a été approuvé par les dirigeants inuits, les ministres fédéraux et le premier ministre en avril 2022.

Résultats et extrants

• Le taux de prévalence du diabète chez les adultes des Premières Nations vivant dans les réserves est resté stable, soit à environ 19 % ou 20 %, au cours des 14 dernières années. Certaines études montrent que le diabète de type 2 est diagnostiqué chez les Premières Nations à un âge de plus en plus jeune, avec une gravité accrue au moment du diagnostic, des taux de complications plus élevés et de moins bons résultats de traitement.
• Par exemple, une étude de 2020 a révélé que les enfants des Premières Nations sont presque 25 fois plus susceptibles d'être diagnostiqués que les enfants non autochtones. Rien qu'au Manitoba, le nombre d'enfants nouvellement diagnostiqués a augmenté de plus de 50 % au cours des 10 dernières années. Cela confirme la nécessité d'amplifier les efforts visant à réduire le fardeau que représente le diabète.
• De 2014-2015 à 2020-2021, plus de 18 000 activités d'éducation nutritionnelle ont été offertes grâce à ce financement au titre de l'initiative Nutrition Nord Canada, notamment la promotion de connaissances sur les aliments sains; le développement de compétences alimentaires; des tests de goût en magasin et des visites d'épiceries; ainsi que la récolte et la préparation d'aliments traditionnels. En outre, 80 % des bénéficiaires du financement ayant produit une déclaration en 2020-2021 ont indiqué que les membres de la communauté ont acquis des connaissances et des compétences liées à une alimentation saine à la suite de ces activités d'éducation nutritionnelle, et qu'ils choisissent et préparent des aliments sains.
• La sécurité alimentaire est un élément fondamental de la santé et du bien-être, ainsi qu'un enjeu crucial de longue date pour les peuples autochtones qui est particulièrement prononcé dans les communautés nordiques et isolées. Les préoccupations relatives à la sécurité alimentaire ont été davantage accentuées lors de la pandémie de COVID-19 et exacerbées par l'inflation mondiale. Dans diverses enquêtes, l'insécurité alimentaire s'est avérée beaucoup plus élevée dans les ménages autochtones que dans la population canadienne en général. Par exemple, dans le cadre de l'Étude sur l'Alimentation, la Nutrition et l'Environnement chez les Premières Nations financée par SAC (2008-2018), on a constaté que la prévalence régionale de l'insécurité alimentaire des ménages était jusqu'à six fois plus élevée dans les ménages participants qui vivaient dans les réserves que chez la population canadienne en général. Selon l'Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA), en 2017, 77,1 % des adultes inuits vivant dans l'Inuit Nunangat avaient connu l'insécurité alimentaire au cours des 12 derniers mois.
• Grâce aux améliorations apportées à la Stratégie canadienne sur le tabac dans le cadre du budget de 2018, un nombre accru de communautés inuites et de communautés des Premières Nations ont accès à un financement pour les activités de réduction de la consommation de tabac commercial et de renoncement au tabagisme (environ 93 % en 2020-2021). Ces efforts s'appuient sur le volet destiné aux Premières Nations et aux Inuit de l'ancienne Stratégie de lutte contre le tabagisme : 16 projets et trois stratégies d'abandon du tabac ont atteint près de 60 % des communautés des Premières Nations et des Inuit. Dans le cadre de la stratégie précédente, un certain nombre de réussites ont été démontrées, comme le fait que le nombre d'espaces sans fumée intérieurs et extérieurs dans les communautés a plus que doublé. De nouvelles résolutions sur le tabagisme ont été adoptées au niveau local et la participation des membres de la communauté aux programmes d'abandon du tabac a augmenté, faisant en sorte que le taux global d'abandon du tabac a dépassé les taux estimatifs d'abandon du tabac parmi les autres segments de la population canadienne en général.
• Malgré une baisse du tabagisme au cours des deux dernières décennies, les taux de tabagisme chez les Autochtones continuent d'être beaucoup plus élevés que dans l'ensemble de la population canadienne. Chez les Premières Nations, les Inuit et les Métis, ce taux s'élève à 53,5 %, à 74,3 % et à 36,3 %, respectivement, alors qu'il n'est que de 12 % chez la population canadienne en général. Les taux de tabagisme chez les femmes des Premières Nations, les Inuites et les Métisses enceintes sont de 37,5 %, de 69,9 % et de 34,4 %, respectivement.
• Bien que les données propres aux Autochtones ne soient pas disponibles, d'après des données anecdotiques, l'utilisation du vapotage est également un sujet de préoccupation, surtout chez les jeunes.
• La pandémie de COVID-19 a créé des obstacles importants pour les personnes à risque ou qui vivent avec des maladies chroniques, comme le cancer et le diabète. Les mesures de santé publique, malgré leur nécessité pour aider à contrôler le nombre de cas et la propagation de la COVID-19, entraînent des perturbations, y compris la fermeture des établissements de soins de santé ou des réductions dans les services, ce qui crée des difficultés pour le diagnostic, le traitement ainsi que le suivi et les soins dans ce domaine. Les restrictions concernant les rassemblements en groupe ont également entraîné une diminution des programmes et des services liés à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques au niveau communautaire.

À propos du service

• Dans le cadre des services généraux de gestion des urgences offerts par SAC, la DGSPNI a un rôle à jouer dans la prévention et le traitement des urgences sanitaires dans les communautés des Premières Nations par le renforcement des capacités, la mobilisation des connaissances et les initiatives globales de préparation aux urgences sanitaires. Le programme appuie également les efforts d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence sanitaire dans les communautés des Premières Nations au moyen de demandes annuelles de financement hors cycle.
• Les urgences sanitaires peuvent comprendre :
  • les urgences de santé publique, comme la propagation de maladies transmissibles (p. ex., rougeole, VIH), les pandémies, la contamination des aliments et de l'eau, les risques environnementaux pour la santé (p. ex., moisissures, qualité de l'air) et les autres urgences sanitaires comme les concentrations de cas de suicide et la crise des opioïdes;
  • les aspects sanitaires des catastrophes naturelles, y compris les risques liés à la continuité des soins de santé pour les personnes souffrant d'affectations préexistantes, ainsi que les répercussions des évacuations et des urgences communautaires sur la santé publique et le bien-être mental.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Soutenir les régions et les communautés tout au long des interventions liées à la COVID-19, y compris la façon de se préparer et de répondre à d'autres urgences comportant des éléments liés à la santé (p. ex. évacuation en cas d'incendie ou d'inondation) dans le contexte de la COVID-19.
• Simplifier les problèmes émergents liés aux éclosions de COVID-19, y compris le bien-être mental et l'infrastructure, le déploiement du vaccin contre la COVID-19 et le point d'intersection entre les urgences sanitaires et environnementales (c'est-à- dire la COVID-19 et les feux de forêt) afin de faciliter les approches panministérielles aux efforts d'interventions d'urgence coordonnés.
• Appuyer le Centre des opérations d'urgence de la COVID-19 et y contribuer.
• Soutenir le renforcement de la capacité des Premières Nations par des activités communautaires de préparation et d'atténuation en cas d'urgence sanitaire, y compris des initiatives de formation, le soutien au moyen de plans d'intervention d'urgence, des exercices de simulation et le renforcement des capacités.
• Contribuer à l'élaboration d'une entente de financement nationale avec la Croix Rouge canadienne pour les mesures de soutien d'urgence dans les communautés.
• Travailler avec les partenaires des Premières Nations à l'aide de groupes de partenariat régionaux afin de déterminer les affectations de fonds pour la gestion des urgences sanitaires des Premières Nations dans les réserves.
• Appuyer les activités de transfert et de mise en commun des connaissances afin que les communautés des Premières Nations puissent partager les leçons tirées et leurs pratiques exemplaires en matière de gestion des urgences sanitaires.
• Élaborer un ensemble d'outils et de plateformes de formation pour renforcer l'état de préparation du Ministère et assurer une approche holistique en matière de gestion des urgences.

Principaux jalons

• Nous avons offert une formation virtuelle en premiers soins psychologiques aux communautés des Premières Nations et des Inuit par l'intermédiaire de la Croix Rouge canadienne, y compris 60 places dans une séance virtuelle dirigée par un instructeur et 2 270 licences pour l'apprentissage autodirigé.
• Nous avons fourni des fonds au centre d'aide en matière de leadership autochtone géré par la Croix-Rouge canadienne, qui a répondu à 14 761 demandes de dirigeants autochtones entre mai 2020 et août 2021. La Croix-Rouge canadienne a mis à profit une nouvelle collaboration avec l'Association des gestionnaires de santé des Premières Nations afin de faire connaître le service d'assistance et de diffuser des renseignements de base pour le centre d'aide. La collaboration avec l'Association des gestionnaires de santé des Premières Nations a permis d'élargir l'accès au centre d'aide, car l'Association est en mesure de communiquer directement avec ses membres et de permettre ainsi aux communautés d'avoir un accès meilleur aux services et aux outils offerts.
• Nous avons poursuivi notre collaboration avec les autres ministères responsables de la gestion des urgences afin d'offrir aux communautés des services intégrés.
• Nous avons établi un réseau national de gestion des urgences sanitaires des Premières Nations afin d'offrir une approche coordonnée à la préparation et de l'intervention en cas d'urgence pour les communautés des Premières Nations.
• Nous avons mené des activité de renforcement de la capacité en matière de gestion des urgences sanitaires dans les bureaux régionaux et nationaux afin de soutenir les coordonnateurs de la gestion des urgences sanitaires des Premières Nations et d'établir des relations avec les partenaires chargés de la gestion des urgences.
• En janvier 2021, une formation à l'exercice de simulation sur table a été offerte aux gestionnaires régionaux des urgences sanitaires, afin de soutenir davantage les communautés dans leurs efforts de formation.
• En 2022, la gestion des urgences en santé a été ajoutée aux modalités actuelles du Programme d'aide à la gestion des urgences.

Résultats et extrants

• Les communautés des Premières Nations desservies par la DGSPNI ont déclaré que 94 % d'entre elles avaient un plan d'urgence tous risques comportant une composante de santé ou un plan d'urgence en cas de pandémie et de maladie transmissible.
• La confiance et la résilience des communautés des Premières Nations en ce qui concerne la planification et l'intervention en cas d'urgence s'est accrue.
• La capacité des Premières Nations d'assumer la responsabilité des services de gestion des urgences sanitaires s'est accrue.

À propos du service

• La gamme de services du programme de développement sain de l'enfant soutient des grossesses saines, des accouchements sains et le développement sain des enfants dans les communautés des Premières Nations et des Inuit grâce, notamment, au Programme de soins de santé maternelle et infantile, au Programme canadien de nutrition prénatale, au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et au Programme sur les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale.
• SAC fournit des fonds pour soutenir et améliorer les résultats en matière de santé des nourrissons, des enfants, des adolescents, des familles (y compris les femmes enceintes) et des communautés des Premières Nations et des Inuit, de façon à leur donner accès à un ensemble de mesures de soutien axé sur certains domaines d'intérêt, notamment la santé prénatale, la nutrition, l'alphabétisation et l'apprentissage chez les jeunes enfants et la santé physique, émotionnelle et mentale.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones : Annoncé en septembre 2018, le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones coordonne les programmes et services existants d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuit, du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques au sein des trois partenaires fédéraux suivants : Emploi et Développement social Canada, SAC et l'Agence de la santé publique du Canada, respectivement. Il prévoit également de nouveaux fonds pour permettre aux communautés et aux organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis de tirer parti des fondements actuels des programmes et de concrétiser leur vision d'un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité et solide sur le plan culturel.
• Services de sages-femmes : Le budget de 2021 prévoit 26,5 millions de dollars sur trois ans pour améliorer l'accès aux soutiens prénataux et postnataux, ainsi qu'à l'accouchement pour les femmes des Premières Nations, les Inuites et les Métisses. Ce nouvel investissement vise à aider les communautés à permettre aux femmes d'accoucher dans leur communauté, ou du moins plus près de celle-ci, grâce à un accès accru à un continuum de services culturellement sécuritaires de soins prénataux, postnataux et à l'accouchement offerts par des sages-femmes et des doulas autochtones. Le financement s'appuie sur le tout premier investissement historique de six millions de dollars sur cinq ans du budget de 2017 afin d'accroître l'accès aux services de sage-femme culturellement sécuritaires dans les communautés des Premières Nations et des Inuit.

Principaux jalons

• SAC continue d'appuyer la mise en œuvre du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones annoncé en septembre 2018 et des investissements connexes pour le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves dans le cadre de l'engagement continu du Canada envers l'apprentissage et la garde des jeunes enfants annoncé en septembre 2018. De nouveaux investissements annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne 2020 et dans le budget de 2021 ont été conçus pour s'attaquer aux problèmes de durabilité du programme, aux obstacles à la gouvernance, aux réparations et aux rénovations mineures, ainsi que pour renforcer les programmes et les services. Les investissements dans les travaux mineurs de réparation et de rénovation de l'infrastructure à SAC sont gérés conjointement avec le Programme des établissements de santé.
• Des projets de démonstration de sages-femmes ont fait progresser l'amélioration de l'accès aux services de soutien prénatal, postnatal et à l'accouchement.
• Le Conseil national autochtone des sages-femmes a travaillé en collaboration avec des partenaires à l'élaboration d'un cadre de compétences de base pour les sages femmes autochtones ainsi qu'un guide et un cahier d'exercices sur l'état de préparation des communautés pour aider les celles-ci à rétablir les services communautaires de sages-femmes et d'accouchement.
• Une enquête auprès des enfants et des jeunes des Premières Nations est en cours de planification et sera menée par le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations afin de mieux comprendre leurs besoins et les services auxquels elles ont accès, notamment au titre du principe de Jordan.

Résultats et extrants

• En 2018-2019, les services du programme de développement sain de l'enfant ont été offerts dans plus de 364 communautés des Premières Nations, ainsi que dans les communautés desservies dans le Nord et par la Régie de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique.
• Dans le cadre du Programme de soins de santé maternelle et infantile, 10 190 participantes ont reçu des visites à domicile, 7 524 femmes ont été rejointes dans le cadre des programmes de nutrition prénatale et postnatale et 11 910 enfants ont participé au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves pendant la période de référence 2018-2019. Ces chiffres ne comprennent pas les communautés de la Colombie-Britannique ou du Nord.
• Les projets de démonstration et de perfectionnement concernant les sages-femmes appuyés par le financement du budget de 2017 ont permis de sensibiliser les communautés aux connaissances, aux protocoles et aux pratiques traditionnelles en matière d'accouchement; de concevoir et d'offrir des programmes de formation pour les doulas; de mettre sur pied un programme novateur d'accouchement local en partenariat avec un hôpital local; et d'établir de nouveaux partenariats avec les autorités sanitaires et des programmes communautaires visant à améliorer la prestation de services.
• Les données de l'Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières Nations indiquent que le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves a des incidences positives sur la promotion des langues et des cultures autochtones. Par exemple, un pourcentage beaucoup plus élevé d'enfants qui avaient participé au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves avaient une certaine connaissance d'une langue des Premières Nations et un pourcentage beaucoup plus élevé d'enfants qui avaient participé au Programme participaient à des activités traditionnelles, comme le chant, le tambour et la danse, au moins une fois par semaine en dehors des heures de classe, comparativement à ceux qui n'y avaient jamais participé. Il a été démontré que le fait d'avoir un fort sentiment d'identité culturelle a une influence positive sur les résultats des jeunes Autochtones.

À propos du service

• Les communautés des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle reçoivent des services de santé environnementale et publique visant à cerner et à prévenir les risques environnementaux présents dans les milieux naturels ou bâtis qui pourraient avoir un effet néfaste sur la santé des résidents.
• Le programme met l'accent sur les secteurs fondamentaux suivants : eau potable, eaux usées, élimination des déchets solides, salubrité alimentaire, logement, inspection des installations, contrôle des maladies transmissibles d'origine environnementale, recherche communautaire dans l'évaluation de l'exposition aux risques environnementaux, ainsi que préparation aux situations d'urgence et intervention.
• Les inspections professionnelles dans les établissements scolaires, les services de garde et les restaurants, ainsi que les inspections dans les maisons pour évaluer la qualité de l'air intérieur, le surpeuplement et la sécurité générale destinée à prévenir les blessures, les maladies et les décès font partie des services offerts.
• La majorité des services sont fournis directement aux communautés et aux résidents par des agents en santé environnementale et publique, qui sont des inspecteurs en santé publique certifiés pouvant être embauchés par SAC ou directement par des organisations des Premières Nations. Des plus de 110 agents en santé environnementale et publique qui aident les communautés, environ 60 % sont des employés de SAC.
• En tant que professionnels de première ligne dans l'intervention en cas de pandémie, les agents en santé environnementale et publique fournissent notamment les services suivants :
  • la gestion des éclosions et les enquêtes sur celles-ci en coordination avec les équipes d'intervention en santé publique locales et régionales;
  • les inspections, l'évaluation ou la surveillance dans les installations et les maisons afin de réduire au minimum la transmission;
  • les inspections des établissements publics à risque élevé (p.ex., les établissements de soins de longue durée) et d'autres établissements (p. ex., les écoles) pour vérifier la mise en œuvre de mesures de prévention;
  • une capacité de pointe pour les programmes communautaires de dépistage rapide de la COVID-19;
  • une capacité de pointe dans la livraison et l'administration des vaccins contre la COVID-19.
• Aux services directs s'ajoute le Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations. Il s'agit d'une initiative de recherche communautaire visant à aider les communautés des Premières Nations à évaluer la mesure leur degré d'exposition aux contaminants environnementaux, ainsi que le risque que cette exposition peut présenter pour leur santé et leur mieux-être.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Travailler directement avec les Premières Nations pour aider les communautés à assurer la surveillance de la qualité de l'eau potable au robinet dans tous les réseaux d'aqueduc, en donnant notamment des conseils et des directives sur la salubrité de l'eau potable et l'évacuation sécuritaire des eaux usées et en examinant des propositions de projets d'infrastructures dans une perspective de santé publique.
• Analyser les données et les faits nouveaux en matière de santé environnementale et publique afin d'éclairer les investissements actuels et futurs dans les infrastructures, en passant d'une approche réactive à une approche proactive.
• Mettre en œuvre, en collaboration avec le Secteur des opérations régionales, d'autres ministères et des partenaires, les recommandations découlant d'un examen approfondi du logement et des résultats connexes en matière de santé et de services sociaux, et se préparer en vue de la prestation de services par les Premières Nations. En outre, chercher à améliorer la façon dont les investissements dans le logement peuvent mieux prévenir les risques pour la santé et la sécurité et ainsi améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés des Premières Nations.
• Travailler avec l'Assemblée des Premières Nations à sa Stratégie décennale sur le logement et les infrastructures.
• En collaboration avec le Secteur des opérations régionales, éclairer les besoins de la réforme à long terme des infrastructures du point de vue de la prévention des risques pour la santé environnementale et publique et de la promotion de celles-ci.
• Soutenir une collaboration à grande échelle dans le cadre d'une étude transversale multidisciplinaire menée avec quatre universités canadiennes de premier plan et l'Assemblée des Premières Nations ayant pour but d'évaluer les conditions environnementales des enfants des Premières Nations et leur exposition aux produits chimiques dans l'environnement partout au Canada, soit l'Étude sur l'alimentation, l'environnement, la santé et la nutrition des enfants et des jeunes des Premières Nations.

Principaux jalons

• Nous procédons à la mise en œuvre des prochaines étapes d'une étude décennale communautaire et participative sur l'alimentation totale dans le cadre de laquelle on a recueilli des données de référence sur l'alimentation des Premières Nations, le mieux-être global et l'état de la sécurité alimentaire ainsi que l'exposition aux contaminants environnementaux dans les aliments. On a également obtenu des données représentatives sur la charge corporelle de mercure des membres des Premières Nations vivant à proximité des communautés des Premières Nations.
• Les principaux résultats et les principales recommandations de l'Étude sur l'alimentation, la nutrition et l'environnement des Premières Nations, financée et soutenue par SAC, ont été publiés le 28 juin 2021 dans le numéro spécial de la Revue canadienne de santé publique, volume 112, supplément numéro 1. Le rapport regroupe les constatations de huit régions de l'Assemblée des Premières Nations et présente les principales constatations et recommandations à l'intention des gouvernements et des décideurs. L'étude a été menée sous la direction de l'Université d'Ottawa, de l'Université de Montréal et de l'Assemblée des Premières Nations. Un rapport final portant sur les principales constatations et recommandations a été officiellement publié en 2021.
• L'appel de propositions de 2023-2024 pour le Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations a été lancé en juin 2022.
• La communauté des Premières Nations de Wabaseemoong et les chercheurs qui travaillent en leur nom sont soutenus afin d'accéder aux données sur la santé humaine et le mercure, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels, notamment la biosurveillance humaine continue du mercure et la fourniture de matériel de communication des risques liés au mercure ainsi que l'expertise technique sur le dossier plus vaste du mercure. Grassy Narrows a obtenu le même soutien à l'égard des données et le même service de biosurveillance humaine continue.
• Des analyses de données sont effectuées sur les avis concernant l'eau potable et les indicateurs qui posent un problème de santé publique, comme le plomb, le manganèse et les sous-produits de désinfection comme les trihalométhanes et les acides haloacétiques afin de mieux éclairer le processus décisionnel.

Résultats et extrants

• Les récents investissements du budget de 2021 ont fourni un financement continu pour appuyer le travail des agents en santé environnementale et publique sur l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, contribuant ainsi à assurer la prestation sécuritaire des services sociaux et de santé dans les réserves à leur niveau actuel. C'est la première fois que le financement de cette importante fonction de santé publique est stabilisé depuis les années 1970.
• Des lignes directrices et des outils ont été mis à jour pour appuyer la prestation sécuritaire de services de santé à l'intention des clients et des professionnels de la santé (par exemple, inspecteurs de l'environnement et de la santé publique, personnel infirmiers, contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable) pendant la pandémie. Nous avons tenus à jour nos connaissances de la science de l'environnement bâti, notamment la ventilation, et des possibilités d'intégrer des mesures de prévention à l'infrastructure. Ce travail se poursuit à mesure que le pays passe de la pandémie à l'endémie et à mesure que la science évolue.
• Depuis 2015, 135 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés dans le cadre de l'engagement du premier ministre à régler cette situation. SAC continue également de collaborer avec toutes les communautés ayant des avis à court terme concernant la qualité de l'eau potable pour éviter que ceux-ci ne deviennent des avis à long terme. Depuis 2015, plus de 22 avis à court terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés.
• Toutes les régions ont mis en œuvre les recommandations améliorées sur la surveillance du plomb dans l'eau potable publiées en 2019 par Santé Canada. Cette amélioration comprend l'analyse de l'eau à chaque fontaine d'eau potable ou robinet d'eau froide où l'eau est utilisée pour la consommation ou la préparation des aliments dans les établissements pour enfants.
• Toutes les communautés des Premières Nations peuvent compter sur du personnel formé (contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable ou agents de santé environnementale et publique) pour l'échantillonnage et l'analyse de la qualité de l'eau potable au robinet. En raison de la capacité améliorée, la capacité des Premières Nations et de SAC de détecter rapidement les problèmes possibles s'est améliorée.

À propos du service

• Le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé finance des projets communautaires destinés aux Premières Nations et aux Inuit et dirigés par ceux-ci pour renforcer leur capacité d'adaptation aux répercussions des changements climatiques sur la santé. Le programme comporte deux volets :
  • le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé pour les communautés du Nord;
  • le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé pour les communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle.
• Le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé s'est stabilisé en 2021 grâce à un financement de 22,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 5,2 millions de dollars par la suite pour appuyer la mise en œuvre de mesures et de recherches efficaces en matière d'adaptation du secteur de la santé au moyen de projets communautaires et régionaux dirigés par les Premières Nations et les Inuit et visant à gérer les répercussions des changements climatiques sur la santé; notamment l'accès aux aliments traditionnels, les répercussions des phénomènes météorologiques extrêmes et les répercussions des changements climatiques sur la santé mentale des jeunes.

Principaux dossiers ou projets en cours

• L'appel de propositions de 2023-2024 pour des projets au sud du 60e parallèle est en cours.
• Au nom de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé de SAC participe à l'élaboration de la Stratégie nationale d'adaptation et du Plan d'action et d'investissement fédéral en matière d'adaptation du secteur de la santé et les appuie, afin d'assurer l'inclusion des considérations et des mesures relatives aux changements climatiques et aux répercussions sur la santé des peuples autochtones.

Résultats et extrants

• Au 31 mars 2022, 40 % des communautés des Premières Nations et des Inuit étaient visées par des projets sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé, dont 226 projets financés pour renforcer la capacité d'adaptation aux répercussions des changements climatiques sur la santé. Ce programme est unique parmi les programmes d'adaptation en ce qu'il se concentre sur le soutien de la recherche en santé et des stratégies d'adaptation dirigées par la communauté. Cela permet aux communautés de cerner les domaines de recherche et d'évaluation de la vulnérabilité qui sont les plus importants pour elles.

À propos des services

• SAC appuie l'accès à des services en mieux-être mental adaptés à la culture et orienté en fonction des priorités des communautés et des organisations des Premières Nations et des Inuit.
• Les investissements en mieux-être mental visent à répondre aux besoins immédiats des communautés en matière de mieux-être en appuyant les efforts de prévention du suicide, de promotion de la vie et d'intervention en cas de crise dirigés par les Autochtones, notamment au moyen de services de ligne d'écoute, et en favorisant la prestation de services de traitement et de prévention de la consommation de substances adaptés à la culture dans les communautés autochtones. Ces fonds permettent également de fournir un soutien essentiel en matière de santé mentale et sur le plan culturel et émotionnel aux anciens élèves des pensionnats indiens et des externats indiens fédéraux, à leur famille et aux personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.
• Les budgets de 2021 et de 2022 prévoient de nouveaux investissements à durée limitée destinés aux approches fondées sur les distinctions à l'appui du mieux-être mental des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Il s'agit d'un premier investissement visant précisément le mieux-être mental des Métis. Dans la foulée de l'enquête et de la confirmation des lieux de sépulture non marqués d'enfants disparus dans les anciens pensionnats indiens, le Programme de mieux-être mental fournit également du financement pour élargir l'accès à des services en matière de santé et de culture tenant compte des traumatismes.
• L'accès aux services de mieux-être mental destinés aux membres des Premières Nations inscrits et aux Inuit reconnus, également appuyé par le Programme des services de santé non assurés, offre une couverture pour les services professionnels de counseling en santé mentale et le transport pour se procurer ces services, ainsi que pour la consultation de guérisseurs traditionnels.
• En tant que composante de la mise en œuvre de l'ordonnance 31 du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) et de l'entente de règlement définitive pour les enfants des Premières Nations affectés par les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et la mise en œuvre discriminatoire du principe de Jordan, SAC finance et appuie la prestation de services de soutien mental et culturel à l'intention des membres du groupe ainsi que la composante culturelle de la réforme à long terme de ces programmes. Pour cela, le budget de 2022 prévoit 153,2 millions de dollars pour un soutien tenant compte des traumatismes dans le cadre du financement par affectations à but spécial de mesures de soutien tenant compte des traumatismes.
• SAC travaille en étroite collaboration avec des partenaires autochtones. Son travail portant sur le mieux-être mental est guidé par des documents clés élaborés par des partenaires autochtones, à savoir le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces, et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit.
• Plusieurs facteurs clés ont une incidence sur l'augmentation importante de la demande de services de mieux-être mental.
  • La demande de services avait augmenté avant la pandémie de COVID-19 et s'était exacerbée depuis le début de celle-ci. La pandémie a de profondes répercussions sur le mieux-être mental des communautés autochtones, car elle amplifie les problèmes et les inégalités en matière de santé mentale et elle crée de nouvelles lacunes et de nouveaux besoins. De nombreux services de mieux-être mental restent accessibles, mais certaines personnes connaissent des interruptions de service ou des changements dans la prestation des services, alors que d'autres mettent en œuvre de nouvelles approches novatrices pour atteindre les membres de la communauté. En août 2020, on a annoncé un investissement de 82,5 millions de dollars visant à aider les communautés autochtones à adapter et à développer les services de mieux-être mental, à en améliorer l'accès et à répondre à la demande croissante, dans le contexte de la pandémie.
  • Les récentes confirmations des lieux de sépulture non marqués d'enfants disparus dans les anciens pensionnats indiens continuent d'avoir de profondes répercussions (par exemple, nouveau traumatisme des survivants et de leurs familles et déstabilisation des communautés). En août 2021, on a annoncé un financement additionnel de 107,3 millions de dollars visant à élargir l'accès à des services culturels et de santé tenant compte des traumatismes, qui donnent aux anciens élèves et à leur famille accès à un ensemble de services de soutien affectif, culturel et de santé mentale.
• Un mémoire au Cabinet décrivant une approche complète à long terme en matière de mieux-être mental des populations autochtones a été ratifié en décembre 2020, et un financement à durée limitée a été annoncé dans les budgets de 2021 et de 2022.
  • Dans le budget de 2021, on a accordé 597,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour élaborer une stratégie de santé mentale et de mieux-être fondée sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse.
  • Le budget de 2022 prévoit des investissements de 227,6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2022-2023 pour maintenir des services adaptés à la culture, qui tiennent compte des traumatismes et qui sont dirigés par des Autochtones, en vue d'améliorer le mieux-être mental. Les fonds visent également à appuyer les efforts entrepris dans le cadre du budget de 2021 afin d'élaborer conjointement des stratégies de santé mentale et de mieux-être fondées sur les distinctions.
• Les communautés autochtones ont été touchées de façon disproportionnée par la crise des opioïdes. La consommation d'opioïdes et d'autres substances demeure une préoccupation importante dans certaines communautés autochtones, et est devenue une préoccupation à plus grande échelle pendant la pandémie. Dans le cadre de son Plan d'action sur les opioïdes, SAC fournit du financement pour aider les communautés des Premières Nations et des Inuit à répondre à la crise, en élargissant l'accès aux mesures de réduction des méfaits, notamment le recours à la naloxone, et en finançant des services complets dans 72 centres de traitement par agonistes opioïdes situés dans les régions où les besoins sont élevés. Le budget de 2021 prévoit des fonds pour améliorer et élargir les soutiens complets offerts dans ces centres de traitement.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Lutte contre la crise des opioïdes : SAC appuie l'approche pangouvernementale en améliorant la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et les initiatives fondées sur des données probantes, y compris les investissements dans des services complets offerts dans les centres de traitement par agonistes opioïdes desservant les populations autochtones.
• Traitement et prévention de la toxicomanie : SAC appuie les approches communautaires à la consommation problématique de substances, notamment l'accès à un traitement adapté à la culture en établissement et en consultation externe.
• Répercussions intergénérationnelles : SAC soutient les anciens élèves des pensionnats indiens et des externats indiens fédéraux et leurs familles, ainsi que les personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, grâce à des soutiens en santé, à des soutiens culturels et à du counseling en santé mentale tenant compte des traumatismes. Les soutiens sont offerts à quiconque, peu importe son statut d'Autochtone ou son lieu de résidence. Des événements récents, comme la confirmation des lieux de sépulture non marqués dans d'anciens sites de pensionnats indiens en 2021 et en 2022 et la visite du pape à l'été de 2022, ont eu pour effet d'augmenter la nécessité de ces soutiens et de la reconnaissance du traumatisme causé par la discrimination dans les programmes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et dans l'application du principe de Jordan
• Mieux-être mental, prévention du suicide, promotion de la vie et intervention en cas de crise : SAC appuie différentes initiatives de promotion du mieux-être mental, de prévention du suicide, de promotion de la vie et d'intervention en cas de crise, comme les équipes de mieux-être mental, la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones et le Fonds espoir jeunesse.
• Mieux-être mental des Métis : SAC offre un soutien au mieux-être mental des Métis au moyen d'investissements à durée limitée et d'un financement ponctuel destiné au mieux-être mental afin d'aborder les répercussions de la pandémie en août 2020 et au moyen du budget de 2021. Ces investissements ont établi un précédent qui va au-delà du mandat et des pouvoirs de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit.
• Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit : SAC offre un soutien à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit – un cadre dirigé par les Inuit qui vise à réduire les taux de suicide chez les Inuit vivant dans l'Inuit Nunangat – ainsi qu'un investissement de 50 millions de dollars sur 10 ans prévu dans le budget de 2019 et de 5 millions de dollars par la suite. Ses six domaines d'action prioritaires consistent notamment à instaurer l'équité sociale, à créer une continuité culturelle, à accompagner les enfants inuits vers une vie saine dès la naissance, à assurer l'accès des Inuit à un continuum de services de mieux-être mental, à guérir les traumatismes et les deuils non réglés et à mobiliser le savoir inuit pour la résilience et la prévention du suicide.
• Centre de mieux-être du Nunavut : À l'appui de son appel à l'action no 21, la Commission de vérité et réconciliation a demandé au gouvernement fédéral de veiller au financement des centres de guérison au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. SAC soutient la construction du Centre de rétablissement du Nunavut qui sera situé à Iqaluit et qui fera partie intégrante d'une approche à trois piliers à l'échelle du système comprenant aussi des traitements sur le territoire dans les trois régions du Nunavut ainsi qu'un soutien visant à accroître le développement et la capacité de la main-d'œuvre inuite. En août 2021, un accord de contribution avalisé par la Nunavut Tunngavik Incorporated a été signé entre SAC et le gouvernement du Nunavut, puis annoncé publiquement à Iqaluit. Le financement de 41,7 millions de dollars pour la construction figurant dans l'accord de contribution fait partie de l'engagement du gouvernement fédéral à soutenir jusqu'à 75 % des coûts de construction en partenariat avec les membres de la Table de partenariat du Nunavut sur la santé. Par ailleurs, il est inclus dans les 47,5 millions de dollars sur cinq ans (2019-2020 à 2024-2025) et les 9,7 millions de dollars par année par la suite qui seront versés pour soutenir le traitement des traumatismes et de la toxicomanie, comme initialement prévu dans le budget de 2019. La construction en est actuellement à la phase de préparation des travaux et devrait commencer à l'automne de 2023; l'occupation est prévue pour le début de 2025.

Principaux jalons

• Les principaux jalons comprennent la rénovation de plus de 20 centres de traitement en établissement au Canada, l'amélioration de l'accès aux services de traitement, y compris ceux liés aux opioïdes, et l'appui aux activités sur le territoire.
• En septembre 2021, 72 emplacements offraient des services complets de traitement de substitution aux opioïdes par rapport à un niveau de référence de 11 (2016-2017). Onze nouveaux emplacements sont en cours d'aménagement au moyen d'un financement prévu dans le budget de 2021, et 40 emplacements ont reçu un financement pour réaliser des améliorations. Remarque : Cela exclut la Colombie-Britannique et la Régie de la santé des Premières Nations.
• SAC appuie la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit dirigée par l'Inuit Tapiriit Kanatami (50 millions de dollars sur 10 ans et cinq millions de dollars par la suite).
• De plus, SAC aide les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis à gérer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le mieux-être mental au moyen d'un investissement accordé en 2021 en vue d'aider les communautés à adapter leurs services de mieux-être mental et à en élargir la portée, à améliorer l'accès à ceux-ci et à répondre aux besoins croissants dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
• Le 10 août 2021, en réponse au processus continu d'enquête et de confirmation des lieux de sépulture non marqués sur les sites d'anciens pensionnats indiens, le gouvernement du Canada a annoncé un financement d'un an pour améliorer l'accès à des services de soutien affectif, culturel et de santé mentale.
• Le pape François a visité le Canada du 24 au 29 juillet. Il s'est arrêté en Alberta (Maskwacis, Lac Ste Ann et Edmonton), au Québec (Sainte-Anne-de-Beaupré et Québec) et au Nunavut (Iqaluit). Le gouvernement du Canada a fourni un soutien aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'à certaines organisations urbaines afin de répondre aux besoins des survivants et des communautés liés à la visite du pape. Le financement a soutenu des initiatives communautaires, ainsi que les déplacements des survivants afin de leur permettre de participer aux activités officielles du pape.

Résultats et extrants

• Les programmes communautaires de mieux-être mental touchent plus de 400 communautés dans l'ensemble du pays grâce à des services de prévention de la toxicomanie et de l'alcoolisme offerts dans la majorité des communautés des Premières Nations et des Inuit au Canada, et par l'intermédiaire d'un réseau de 45 centres de traitement financés par SAC (cela exclut la Colombie-Britannique et la Régie de la santé des Premières Nations).
• Selon les données obtenues auprès de neuf centres de traitement, près de 400 jeunes par année ont reçu un traitement. La majorité d'entre eux a bénéficié d'un traitement en établissement.
• Le nombre d'équipes de mieux-être mental est passé de 11 équipes offrant des services à 86 communautés à 69 équipes offrant des services à 305 communautés. Deux équipes supplémentaires sont financées par financement provincial ou territorial, ce qui porte à 359 le nombre de communautés desservies. En outre, 14 nouvelles équipes de mieux-être mental sont en voie de constitution, et 37 équipes ont reçu du financement pour des améliorations par l'intermédiaire du financement prévu au budget de 2021. Remarque : Cela exclut la Colombie Britannique et la Régie de la santé des Premières Nations.
• Entre le moment de son lancement en octobre 2016 et la fin du mois de juin 2022, la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être a reçu 100 397 appels. Le Service de counseling par clavardage a quant à lui été utilisé 16 844 fois depuis son lancement en avril 2018.
• Nombre de travailleurs en santé et en soutien culturel du Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens (PSS-RQPI) : Plus de 580 travailleurs de la santé communautaire (résolution) (TSC-R) et de fournisseurs de soutien culturel (FSC) à temps plein et à temps partiel fournissent des services aux personnes, aux familles et aux communautés par l'intermédiaire du PSS-RQPI.
• Les nombres de signataires d'accords de contribution (AC) du PSS-RQPI au Canada sont les suivants : 135 (seulement pour le PSS en 2020-2021), y compris 127 AC régionaux et huit AC conclus avec la Régie de la santé des Premières Nations. Environ 24 % des fonds au titre du crédit 10 pour le PSS-RQPIC appuient principalement les Autochtones vivant en milieu urbain, y compris 10 accords de contribution conclus avec des centres d'amitié partout au Canada.
• Nombre de conseillers cliniques agréés (actifs) partout au Canada, fournis au titre des programmes de soutien en matière de santé et de culture tenant compte des traumatismes : On compte actuellement 2 866 conseillers individuels agréés actifs fournis au titre des programmes de soutien en matière de santé et de culture tenant compte des traumatismes.
  • Le Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens a connu une augmentation de la demande d'environ 1 715 % de 2006-2007 à 2018-2019, ce qui représente 7 000 clients ayant eu accès à des services de soutien en matière de santé et de culture en 2006-2007, 60 000 en 2011-2012 et 120 000 en 2018-2019;
  • Au cours des dernières années, le nombre moyen de clients par travailleur en santé et en soutien culturel a presque doublé, passant d'une moyenne de 131,3 clients par travailleur en 2011-2012 à une moyenne de 250 clients par travailleur en 2018-2019.
  • De 2007-2008 à 2018-2019, plus de 634 000 heures de counseling professionnel en santé mentale ont été fournies dans le cadre du Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens.

À propos du service

• SAC appuie le contrôle et la gestion des maladies transmissibles chez les membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves.
• Les services englobent la vaccination, la prise en charge et la prévention des urgences liées aux maladies transmissibles, la prévention et le contrôle des infections, les interventions propres aux infections respiratoires à risque élevé (y compris la tuberculose) et les infections transmissibles sexuellement et par le sang (y compris le VIH/sida et l'hépatite C).
• La plupart des services sont fournis par des agents de santé communautaires. Cependant, SAC continue d'offrir certaines activités par l'intermédiaire de professionnels de première ligne de la santé publique.
• Par ailleurs, SAC vient en aide aux organisations inuites pour éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Soutenir les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans leurs activités de préparation, d'intervention et de rétablissement liés à la COVID-19 :
  • effectuer la surveillance et la modélisation des cas de COVID-19, et soutenir les initiatives de données fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones;
  • gérer la distribution de l'équipement de protection individuelle et des fournitures d'administration de vaccins;
  • soutenir les ressources humaines de pointe en santé à l'appui de l'administration des vaccins dans les régions et les communautés;
  • appuyer la collaboration et le partage des connaissances entre les régions, les partenaires autochtones, les homologues fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux, au besoin, par l'intermédiaire du Réseau national de gestion des urgences sanitaires, du Réseau de prévention et de contrôle des infections et des urgences liées aux maladies transmissibles, du Groupe de travail sur les maladies transmissibles et du Groupe de travail fédéral- provincial-territorial-autochtone sur la planification des vaccins contre la COVID-19;
  • améliorer l'accès aux vaccins contre la COVID-19 ainsi que la sensibilisation et la confiance envers ces derniers;
  • élaborer ou diffuser des lignes directrices sur la santé publique ainsi que la prévention et le contrôle des infections.
• Mettre en œuvre le projet pilote de l'équipe de capacité de pointe en santé publique afin d'offrir une intervention immédiate d'urgence en santé publique et une capacité continue aux communautés et aux régions dont les services de santé publique essentiels ont été réduits ou suspendus en raison de la pandémie de COVID-19. Il s'agit notamment de la mise en œuvre de la réponse à la COVID 19 et d'autres interventions de santé publique de base pour répondre aux besoins émergents et urgents et assurer la continuité des services de santé publique essentiels.
• Appuyer les partenaires inuits dans leurs efforts visant à éliminer la tuberculose dans le cadre de leurs plans d'action régionaux. Soutenir les communautés inuites et des Premières Nations qui interviennent en cas d'éclosion de tuberculose. Aider les partenaires inuits et des Premières Nations à améliorer l'accès aux modèles communautaires de prévention, de dépistage et de traitement, ainsi qu'aux programmes de sensibilisation visant à réduire la stigmatisation et à améliorer les résultats des clients en ce qui concerne les infections transmissibles sexuellement et par le sang de même que la réduction de la transmission de ces infections.
• Aider les partenaires inuits et des Premières Nations à augmenter les taux d'immunisation et à les maintenir à des niveaux comparables à ceux de la population non autochtone au Canada.
• Poursuivre la surveillance et l'analyse épidémiologique des données sur les maladies transmissibles et l'immunisation, notamment la grippe, afin d'éclairer les décisions en matière de politiques et de programmes.
• Soutenir les communautés et les organisations autochtones dans leur préparation à la variole simienne, notamment en collaborant avec l'ASPC à la surveillance, ainsi qu'à l'élaboration de ressources pour les travailleurs de la santé et d'un plan d'intervention évolutif en cas d'éclosion.

Principaux jalons

• Collaboration avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et d'autres partenaires concernés par l'intermédiaire du Groupe de travail sur la santé publique des Inuit afin d'éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030 et de réduire l'incidence de la tuberculose active d'au moins 50 % d'ici 2025.
• Distribution, en date du 12 juillet 2022, de 2 294 commandes d'équipement de protection individuelle et de 308 commandes de fournitures d'administration de vaccins aux communautés et aux organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour soutenir l'intervention en réponse à la COVID-19.
• Amélioration des progrès vers l'atteinte des objectifs des Nations Unies pour le traitement du VIH grâce à la mise en œuvre d'initiatives de prévention, par exemple :
  • Des 82 communautés de la Saskatchewan, 74 ont mis en œuvre, intégralement ou partiellement, des programmes Know Your Status, lesquels permettent de connaître le statut sérologique des gens;
  • La région de l'Atlantique a appuyé la planification des distributeurs automatiques de réduction des méfaits fournis par SMRT1 Health Solutions (Canada). Ces machines distribuent notamment aux membres des communautés des trousses d'autodépistage du VIH ainsi que d'autres produits essentiels comme de la nourriture, des condoms et de la naloxone. L'Alberta a collaboré avec des partenaires de la région pour mener une étude au point de service pour le traitement de la syphilis et du virus de l'immunodéficience humaine (POSH) afin d'évaluer le rendement sur le terrain de deux tests de dépistage du VIH/syphilis administrés au point de service.
  • SAC appuie les nouvelles technologies de dépistage, notamment le dépistage des ITSS par analyse de gouttes de sang séchées dans les communautés autochtones afin d'éliminer les obstacles à l'accès aux services.
  • Il offre un soutien continu à Communities, Alliances & Networks (CAAN), à l'Association des femmes autochtones du Canada et à Pauktuutit Inuit Women of Canada dans l'élaboration de cadres et de projets culturellement sûrs de lutte contre les infections transmissibles sexuellement et par le sang. Il s'agit notamment du soutien que SAC accorde à CAAN pour son projet de démonstration d'autodépistage du VIH.
• Soutien à la campagne Mon aventure vaccinale, qui encourage les jeunes Autochtones à partager leurs histoires de vaccination pour promouvoir la confiance envers les vaccins. La campagne présente également des renseignements sur le vaccin contre la COVID-19 axés sur les jeunes et adaptés à la culture.
• Préparation d'une trousse d'outils pour l'exercice de simulation d'une urgence liée à une maladie transmissible pour aider les communautés autochtones à évaluer leur niveau de préparation à des situations d'urgence liées à une maladie transmissible.

Résultats et extrants

• Résultats propres à la COVID-19 :
  • au 18 juillet 2022, 99 % des membres des Premières Nations vivant dans une réserve qui avaient reçu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 étaient rétablis;
  • au 18 juillet 2022, le taux de mortalité lié à la COVID-19 chez les membres des Premières Nations vivant dans une réserve correspondait à 62 % du taux de mortalité chez la population non autochtone.
• Réduction de l'incidence, de la propagation et des effets des maladies transmissibles sur la santé dans les communautés autochtones :
  • Élimination de la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030 et réduction de l'incidence de la tuberculose active d'au moins 50 % d'ici 2025 (par rapport aux taux de 2016).
    • Les données actuelles indiquent que de 2017 à 2020, le taux national de tuberculose active chez les Inuit a diminué de plus de 60 %. Cette diminution doit être interprétée avec prudence en raison des répercussions de la pandémie sur l'accès aux services de santé et leur prestation qui ont donné lieu à un sous diagnostic de la tuberculose active.
    • Taux de 2016 (Inuit au Canada) : 168,7/100 000
    • Taux de 2020 (Inuit au Canada) : 72,2/100 000
    • Taux de 2016 (Inuit Nunangat) : 207,6/100 000
    • Taux de 2020 (Inuit Nunangat) : 90,8/100 000
  • Réduction des taux de tuberculose au sein des communautés des Premières Nations.
    • Depuis 2009, le taux de tuberculose active chez les Premières Nations vivant dans les réserves a diminué graduellement et s'est stabilisé après 2017 à un peu moins de 20,0 par 100 000 habitants, soit trois fois le taux d'incidence canadien.
    • Taux de 2016 (Premières Nations vivant dans les réserves) : 31,8/100 000
    • Taux de 2020 (Premières Nations vivant dans les réserves) : 18,2/100 000
    • Taux de 2016 (Premières Nations hors réserve) : 13,6/100 000
    • Taux de 2020 (Premières Nations hors réserve) : 4,1/100 000
  • Réduction des taux de nouveaux cas déclarés de VIH chez les Premières Nations.
  • Progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs des Nations Unies en matière de VIH.

À propos du service

• SAC appuie la prestation de services cliniques et de soins aux clients dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations. Ces services sont principalement fournis par une équipe d'infirmières et d'infirmiers et comprennent les soins de santé urgents, émergents et primaires tout au long de la vie, notamment les services d'aiguillage.
• Les services sont fournis par des fournisseurs de soins de santé qualifiés qui possèdent les compétences nécessaires et qui satisfont aux exigences réglementaires et législatives de la province dans laquelle ils exercent leur profession.
• Le bureau national, en collaboration avec les bureaux régionaux, supervise tous les programmes, notamment la prestation de services de soins primaires dans le cadre du Programme de soins cliniques et aux clients.
• Les services sont financés dans 74 postes de soins infirmiers et cinq centres de santé avec traitement répartis dans cinq régions. SAC emploie directement ou à contrat des infirmières et des infirmiers et d'autres travailleurs de la santé dans 50 communautés éloignées et isolées, en Alberta (4), au Manitoba (21), en Ontario (24) et au Québec (1). Des subventions et des contributions sont accordées à 29 autres communautés des Premières Nations pour la prestation de ces services en Alberta (1), en Saskatchewan (12), au Manitoba (1), en Ontario (5) et au Québec (10). Environ 839 infirmières et infirmiers sont actuellement à l'emploi de SAC. De ce nombre, environ 539 occupent des postes de première ligne, dont 400 travaillent dans des communautés éloignées et isolées des Premières Nations.
• Dans le cadre du Programme des soins cliniques et aux clients, SAC est également responsable de deux hôpitaux fédéraux situés au Manitoba.
• Au 14 juillet 2022, le taux de vacance des postes de soins infirmiers cliniques et de soins aux clients était de 70 %. Ce taux donne un aperçu du taux d'occupation de la main-d'œuvre de première ligne pour 50 postes de soins infirmiers situés dans les régions de l'Ontario, de l'Alberta, du Québec et du Manitoba.
• La cible de rendement de l'occupation des postes de soins infirmiers cliniques et de soins aux clients correspond à 80 % des postes de soins infirmiers cliniques et de soins aux clients occupés en tout temps par une infirmière ou un infirmier employé par SAC.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Cadre des ressources humaines en soins infirmiers de 2021 : Une stratégie moderne et exhaustive est axée sur cinq engagements clés :
  1. recruter et maintenir en poste les ressources humaines spécialisées en santé appropriées;
  2. moderniser l'environnement de pratique de SAC;
  3. assurer le mieux-être physique, cognitif et émotionnel de notre main d'œuvre;
  4. devenir un acteur influent auprès de la main-d'œuvre; et
  5. bâtir une capacité de pointe pour une intervention rapide et agile.
• Les dossiers clés suivants sont des projets stratégiques qui s'inscrivent dans le cadre de la Stratégie en matière de ressources humaines en santé.
• Politique nationale sur la gestion des incidents liés à la sécurité des patients : Mettre en œuvre un processus cohérent et fiable de déclaration et d'analyse des incidents liés à la sécurité des patients afin d'y remédier et de prévenir d'autres incidents dans l'avenir.
• Formation en soins infirmiers : Appuyer l'orientation et de l'intégration, notamment la prestation de formation obligatoire et de toute autre formation destinées à l'ensemble du personnel infirmier de SAC par la prestation de programmes d'études et de mécanismes de suivi et de production de rapports pour maintenir en poste le personnel infirmier et former celui nouvellement recruté.
• Services de pharmacie et gestion des médicaments : Fournir des conseils et des directives professionnels par les moyens suivants : liste de médicaments des postes de soins infirmiers de la DGSPNI, protocoles d'administration des médicaments, matériel didactique, intervention en cas de pénuries de médicaments, politiques et procédures de la DGSPNI sur les substances contrôlées et la conformité aux exemptions prévues à l'article 56, politique opérationnelle de la pharmacie à l'appui de la sécurité des patients, amélioration de la qualité, processus d'accréditation, Système d'information sur les médicaments (RxVigilance), voies des soins cliniques (interventions pharmacologiques) et planification de la santé communautaire.
• Directives de pratique clinique/voies des soins cliniques et élaboration d'un système de gestion de l'apprentissage : Appuyer directement le travail du personnel infirmier auprès des clients des communautés éloignées et isolées en lui offrant des voies d'évaluation et de soins pour plus de 365 affections et diagnostics. Ces outils sont adaptés afin de refléter les réalités communautaires et les contextes de soins de santé éloignés dans lesquels travaille le personnel infirmier. Le système de gestion de l'apprentissage fournira une plateforme intégrée pour partager les outils de soutien clinique et fournir des ressources de formation à la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits et au personnel infirmier d'agence et muté qui travaille dans des communautés éloignées ou isolées des Premières Nations.
• Centre d'intervention des services infirmiers : Coordonner de façon centralisée une équipe spécialisée pour aider le personnel infirmier de première ligne à traiter les différentes questions relatives aux services ministériels lorsqu'il travaille dans la communauté, notamment la gestion des cas d'indemnisation élevée, les questions de TI et de sécurité.
• Centre de recrutement du personnel infirmier : Mettre en œuvre la Stratégie d'acquisition et de gestion des talents, notamment un processus de sélection continu, national et externe pour le recrutement de personnel infirmier expérimenté afin de fournir des services de santé dans les communautés éloignées ou isolées des Premières Nations.
• Unité de coordination des soins infirmiers de relève : Mettre en œuvre une série de contrats régionaux de relève pour la prestation de services infirmiers et paramédicaux temporaires afin d'aider les régions à s'acquitter de leur mandat de prestation de services dans les communautés éloignées et isolées.
• Accréditation des postes de soins infirmiers : Outil visant à appuyer le transfert de services culturellement sûrs de grande qualité. Des efforts régionaux sont en cours pour appuyer l'accréditation des postes de soins infirmiers en collaboration avec les partenaires des Premières Nations.

Principaux jalons

• Le 5 octobre 2020, on a tenu une première séance de discussion ouverte portant sur la publication du Sondage sur l'effectif infirmier de SAC. On a tenu d'autres assemblées publiques locales pour renforcer les liens et fournir des renseignements et des ressources à l'effectif infirmier national. Ce sondage sur l'effectif sera administré de nouveau à l'hiver de 2022-2023, et son lancement devrait avoir lieu à la fin de l'automne de 2022. À l'instar du sondage effectué en 2019, il recueillera, les commentaires de l'effectif infirmier de SAC sur les difficultés actuelles auxquelles il se heurte lors de la prestation des soins aux patients. Les résultats sont utilisés pour éclairer le Cadre des ressources humaines en soins infirmiers de SAC.
• Les 20e Prix annuels des services de soins infirmiers ont eu lieu en mai 2022, au moyen d'une plateforme virtuelle afin de respecter les lignes directrices en matière de santé publique. Les Prix des services de soins infirmiers, ainsi que les assemblées publiques locales, servent à communiquer des renseignements à l'effectif infirmier, à reconnaître les réalisations des infirmiers et des infirmières et à promouvoir le dialogue entre le personnel infirmier et le bureau national.
• L'Unité de soutien interprofessionnel à la pratique en pharmacie a obtenu un approvisionnement spécialisé de traitements contre la COVID-19 pour les postes de soins infirmiers éloignés et isolés offrant des soins primaires à l'appui de l'intervention en réponse à la COVID-19.
  • Des documents d'orientation destinés au personnel infirmier ont été élaborés afin de favoriser une utilisation optimale, sécuritaire et efficace des médicaments et sont distribués aux régions de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits en vue de la mise en place préalable dans les postes de soins infirmiers éloignés et isolés d'anticorps monoclonaux et de médicaments antiviraux contre la COVID-19.
  • L'Unité de soutien interprofessionnel à la pratique en pharmacie a tenu des conférences téléphoniques hebdomadaires avec les responsables régionaux de la pharmacie pour discuter des traitements contre la COVID-19 et du plan visant à gérer équitablement l'approvisionnement disponible en toute sécurité.
• L'Unité de la pharmacie des soins cliniques et des soins aux clients aide les régions à gérer les pénuries de médicaments dans les établissements de santé éloignés et isolés des Premières Nations et à assurer la gestion subséquente des patients, tel qu'il est indiqué dans le plan d'action de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits pour remédier aux pénuries nationales de médicaments.
• L'Unité de la pharmacie des soins cliniques et des soins aux clients utilise des stratégies d'atténuation et de répartition des risques afin de décourager la pratique de l'accumulation de stocks et de prévenir les ruptures involontaires d'approvisionnement dans les postes de soins infirmiers. Ces mesures étaient nécessaires pour assurer une distribution équitable à tous les établissements de santé et satisfaire efficacement aux exigences accrues des communautés qui doivent faire face à des éclosions de COVID-19.
• L'Unité d'orientation du soutien interprofessionnel à la pratique clinique a lancé le nouveau portail Web national OneHealth où l'on peut accéder facilement en un seul endroit à toutes les versions les plus récentes des guides de pratique clinique et des voies de soins cliniques.
• En mars 2020, la Politique nationale sur la gestion des incidents liés à la sécurité des patients de SAC a été élaborée dans le cadre du plan de mise en œuvre d'un outil de déclaration des incidents liés à la sécurité des patients. Trois politiques ont été mises à jour et un processus de cartographie du flux d'information a été élaboré à l'appui de cette nouvelle initiative.
• Les politiques éducatives ont été mises à jour afin d'appuyer la pratique des soins infirmiers dans les communautés éloignées et isolées, notamment la mise à jour du programme du Module d'éducation en soins infirmiers sur les substances contrôlées offert par l'Université d'Ottawa.
• Un cadre pour un modèle de soins interdisciplinaire est en cours d'élaboration. La détermination des rôles et des responsabilités, des possibilités et des défis à venir pour les communautés des Premières Nations fera l'objet d'une évaluation approfondie à mesure que chaque région commencera à envisager d'adapter le modèle de base à ses communautés respectives.
• Le Groupe de travail sur la sûreté et la sécurité de SAC a été formé à l'automne de 2021 afin de fournir un soutien opérationnel au Comité syndical-patronal de sûreté et de sécurité dans les postes de soins infirmiers. Ce groupe de travail a depuis rédigé des politiques de sûreté et de sécurité et a effectué une analyse de l'environnement quant aux gains d'efficacité et aux lacunes entourant les éléments de sûreté et de sécurité dans les postes de soins infirmiers. Les éléments de sûreté et de sécurité figurent dans le plan de travail du cadre des ressources humaines en santé.
• Le Cadre des ressources humaines en soins infirmiers a été mis à jour pour tenir compte d'un plan de travail et de produits livrables nouvellement établis, notamment l'ajout de mises à jour trimestrielles destinées à la haute direction.
• Une analyse des besoins régionaux en matière de services d'éthique clinique a été effectuée afin de déterminer des façons d'améliorer et d'adapter les services de santé dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations qui disposent de ressources semblables à celles offertes en milieu urbain.
• En 2021-2022, 301 membres du personnel infirmier de SAC ont été embauchés et 202 membres ont quitté le Ministère, ce qui reflète un taux de roulement élevé à SAC.
• La phase 3 du Centre d'intervention des services infirmiers est en place. Il ne reste qu'à terminer la formation d'équipes de soutien fonctionnel, à établir des systèmes de rapport et de suivi et à mettre au point des processus destinés à réduire les difficultés auxquelles se heurtent les employés de première ligne de SAC.
• En juillet 2020, on a lancé une nouvelle plateforme numérique de recrutement en soins infirmiers qui accélère les processus de demande, d'évaluation et d'embauche des candidats en soins infirmiers de partout au Canada. Ce système devrait être élargi en septembre 2022.

À propos du service

• SAC finance des services communautaires de santé buccodentaire axés sur les enfants et la dentothérapie. La prévention, la promotion de la santé, les services d'approche et les visites à domicile, les traitements et l'aiguillage font partie des différents services offerts.
• SAC emploie plus de 80 professionnels de la santé buccodentaire, et la communauté embauche directement de nombreux autres professionnels dans le cadre d'accords de contribution.

Principaux jalons

• Un cadre général a été établi en août 2018 en collaboration avec des partenaires inuits et des partenaires des Premières Nations afin d'offrir une feuille de route stratégique pour l'amélioration de la santé buccodentaire.
• SAC a mis en œuvre des stratégies destinées à améliorer la collecte et l'analyse des données sur la santé buccodentaire et la production de rapports sur celles-ci afin de mieux éclairer la prise de décisions relatives au programme fondées sur des données probantes.
• Les séances de formation et les activités d'étalonnage offertes aux professionnels de la santé buccodentaire en vue d'assurer l'uniformité des dépistages dentaires devraient reprendre lorsqu'il sera sécuritaire de le faire en fonction des directives de santé publique liées à la COVID-19.
• SAC aidera également le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations et l'Assemblée des Premières Nations à financer l'Enquête sur la santé buccodentaire des Premières Nations.

Résultats et extrants

• Nous avons donné suite à l'engagement pris dans le budget de 2017 d'atteindre 302 communautés d'ici 2021-2012, ce qui représente une augmentation par rapport aux 237 communautés en 2016-2017.
• Nous avons aussi augmenté l'âge du groupe cible dans quelques provinces ou territoires de manière à inclure les enfants de plus de sept ans, là où la capacité existe.
• Nous avons également amélioré le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé buccodentaire par des moyens novateurs, notamment en établissant des partenariats avec des associations professionnelles, comme l'Association canadienne des hygiénistes dentaires, et des universités, comme l'Université de la Saskatchewan (en partenariat avec la Northern Inter-Tribal Health Authority et la Saskatchewan Polytechnic). Un partenariat avec ces deux organisations a été formé afin d'appuyer l'élaboration d'une proposition complète visant à établir un programme de formation en dentothérapie dont l'un des principaux objectifs est de permettre aux diplômés autochtones de retourner travailler dans leur communauté.

À propos du service

• SAC finance une gamme de services de soins à domicile et en milieu communautaire dans les communautés inuites et des Premières Nations, notamment, des services de soins infirmiers et personnels à domicile, des services de soins de relève à domicile et des soins palliatifs et de fin de vie pour les personnes de tout âge.
• Après cinq années d'investissements prévus dans le budget de 2017, l'exercice 2022-2023 a connu des augmentations universelles et permanentes de 8,5 millions de dollars pour les soins palliatifs et les soins de fin de vie et de 60 millions de dollars pour la prestation de services. Il s'agit d'un affectation annuelle totale de 160 millions de dollars à l'échelle nationale pour la prestation du financement des soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations.
• Les bénéficiaires varient de nourrisson à personne âgée, la majorité (60 %) ayant plus de 55 ans.
• Les services de soins de longue durée dans les communautés autochtones sont actuellement fournis par l'intermédiaire d'un ensemble d'organisations, notamment les services provinciaux et territoriaux, et le Programme d'aide à la vie autonome de SAC.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Perfectionnement de la main-d'œuvre : Améliorer la formation des fournisseurs de soins personnels et résoudre les problèmes de recrutement et de maintien en poste du personnel qualifié.
• Harmonisation des services sociaux et de santé financés par SAC : Aider les communautés à rationaliser la prestation des services et à trouver des façons d'accroître l'efficacité des ressources actuelles, notamment une harmonisation améliorée et une éventuelle intégration officielle des programmes.
• Élaboration conjointe d'options stratégiques pour un continuum de soins de longue durée et de soins continus holistiques, culturellement sûrs et fondés sur les distinctions : On s'attend à ce que ce continuum aille au-delà de l'architecture de programme actuelle de SAC et vise l'éventail complet de services sociaux et de santé requis par les personnes dont les besoins en soins évolueront de manière continue tout au long de leur vie.

Principaux jalons

• À l'appui des communautés touchées par la pandémie de COVID-19, SAC a lancé une initiative en matière de soins de soutien afin de répondre aux besoins et de combler les lacunes mis en évidence tout au long de la pandémie dans différents établissements de soins de soutien situés dans les réserves, d'offrir des services de soutien à domicile supplémentaires dans les communautés autochtones et d'appuyer la formation et l'affectation de ressources adéquates d'une manière sécuritaire et compétente sur le plan culturel.
• SAC appuie les partenaires des organisations autochtones régionales et nationales dans la coordination des activités de mobilisation sécuritaires en cas de pandémie. Le processus de mobilisation dirigé par les Autochtones vise à recueillir les commentaires d'un large éventail d'intervenants sur l'élaboration d'un nouveau continuum holistique de soins de longue durée et de soins continus qui pourrait couvrir l'ensemble des services sociaux et de santé offerts aux personnes handicapées, qu'il s'agissent des approches à l'égard du programme Vieillir chez soi, et de l'amélioration des soins en établissement. Lors de la mobilisation, les communautés autochtones discuteront de la façon dont tous les services du continuum de soins pourraient être fournis dans leurs communautés, et de la façon dont ces services peuvent être conçus et fournis de manière culturellement adaptée. Ce processus de mobilisation fera participer les intervenants des Premières Nations, des Inuit et des Métis à chaque étape, notamment l'élaboration conjointe d'options stratégiques à la fin de la mobilisation.

Résultats et extrants

• En 2020-2021, 1,1 million d'heures de services de soins à domicile ont été fournies à 23 127 clients des soins à domicile actuels.
• Les services de soins infirmiers et de soins personnels représentaient 30 % des heures de soins fournis. Les trois types de soins infirmiers ayant nécessité le plus grand nombre d'heures étaient la surveillance des interventions thérapeutiques (27 %), l'administration et la gestion des médicaments (19 %) et la gestion des plaies (18 %).
• Les principales raisons des services de soins à domicile étaient le diabète (16 %), les problèmes musculo-squelettiques (arthrite, fracture, amputation) (12 %), les problèmes respiratoires (12 %) et les problèmes cutanés et sous-cutanés (Soins des plaies aiguës et chroniques) (11 %).

À propos de l'initiative

• Le principe de Jordan est une règle juridique qui a été nommée ainsi en mémoire de Jordan River Anderson, un jeune garçon de la Nation crie de Norway House, au Manitoba, qui est décédé en 2005 à l'âge de 5 ans pendant un séjour à l'hôpital alors que les gouvernements provincial et fédéral n'arrivaient pas à s'entendre sur la responsabilité financière de ses soins.
• Le principe de Jordan aide les familles à avoir accès aux produits et services qui s'offrent aux enfants et aux jeunes des Premières Nations pour combler une multitude de besoins en matière de santé, de services sociaux et d'éducation. Il s'agit d'une obligation légale imposée par le Tribunal canadien des droits de la personne qui répond aux besoins non satisfaits des enfants des Premières Nations, peu importe où ils vivent au Canada.
• La pleine mise en œuvre du principe de Jordan est le troisième appel à l'action lancé dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
• Un certain nombre d'ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne ont influé sur la mise en œuvre du principe de Jordan, ont élargi l'admissibilité et la portée des demandes et ont introduit les délais de conformité suivants :
  • demandes individuelles – 12 heures pour une situation urgente et 48 heures pour une situation non urgente;
  • demandes de groupe – 48 heures pour une situation urgente et sept jours pour une situation non urgente.
• La décision du Tribunal canadien des droits de la personne rendue le 1er février 2018 ordonne au Canada de consulter non seulement la Commission, mais aussi de consulter directement l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, les chefs de l'Ontario, et la Nation nishnawbe-aski sur la mise en œuvre continue du principe de Jordan. Le protocole de consultation, signé en mars 2018, veille à ce que les consultations soient menées d'une manière conforme à l'honneur de la Couronne et à éliminer la discrimination corroborée dans la décision que le Tribunal canadien des droits de la personne a rendue en janvier 2016.
• Les structures de gouvernance mis en place pour faciliter la mise en œuvre du principe de Jordan sont notamment :
  • le Comité consultatif national sur les services à l'enfance et à la famille;
  • le Comité consultatif sur la protection de l'enfance;
  • le Comité des opérations du principe de Jordan;
  • la Table d'action sur le principe de Jordan.
• Conformément à la décision rendue le 26 mai 2017 par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), le gouvernement du Canada doit veiller à l'égalité réelle en s'assurant que les services offerts à l'enfant soient de grande qualité et adaptés sur le plan culturel ou protègent l'intérêt supérieur de l'enfant. Il faut considérer les normes provinciales et territoriales équivalentes comme un « seuil » et non pas comme une norme.
• Conformément au principe de Jordan, la prise de décisions se déroule à trois niveaux. La plupart des décisions sont prises au sein des régions. S'il n'est pas possible d'approuver les demandes à l'échelle régionale, elles sont transmises à un niveau supérieur, à l'AC, aux fins de décision. Si les demandes transmises à un niveau supérieur sont refusées, les demandeurs peuvent interjeter appel auprès du nouveau comité externe d'examen formé d'experts. Conformément à l'orientation ministérielle, seuls les cadres supérieurs de SAC peuvent refuser les demandes ou les maintenir sur la recommandation du Comité externe d'examen formé d'experts. Si le Comité externe d'appel maintient une décision défavorable, les demandeurs ont la possibilité de présenter une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale.
• À la fin d'octobre 2021, des négociations ont commencé entre les parties du tribunal, le Canada, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, l'Assemblée des Premières Nations, les chefs de l'Ontario, la Nation nishnawbe-aski et les avocats des recours collectifs Moushoom et Trout pour régler l'ensemble des litiges liés au Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan.
• Le 4 janvier 2022, le Canada et les parties ont annoncé la conclusion de deux ententes de principe, une portant sur l'indemnisation et l'autre sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• L'entente de principe sur la réforme à long terme comprenait un Plan de travail relatif aux résultats souhaités du principe de Jordan.
• Le 4 juillet 2022, une entente de règlement définitive concernant l'indemnisation a été signée. Le travail se poursuit afin de réaliser une réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et d'adopter une approche renouvelée à l'égard du principe de Jordan.
• Des efforts sont en cours pour conclure une entente de règlement définitive sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Principaux dossiers ou projets en cours

• La mise en œuvre du plan de travail prévu dans l'entente de principe, qui comprend une approche de « retour aux sources » à l'égard du principe de Jordan qui est simple d'accès, non discriminatoire et centrée sur les besoins de l'enfant et qui réduit au minimum le fardeau administratif imposé aux demandeurs. Les grands principes de l'approche de retour aux sources sont les suivants :
  • l'égalité réelle est présumée dans la prise de décision;
  • la détermination des cas urgents est correcte et opportune;
  • les documents requis pour appuyer une demande sont raisonnables et ne constituent pas un obstacle à l'accès au principe de Jordan;
  • les devis et les estimations relatifs au produit, au service ou au soutien demandé ne sont pas nécessaires aux fins de la prise de décision quant à la demande;
  • les conférences de cas cliniques doivent uniquement avoir lieu lorsqu'elles sont raisonnablement nécessaires pour déterminer les besoins cliniques d'un enfant; et
  • le rôle des coordonnateurs des services s'est élargi et ceux-ci offrent un soutien amélioré aux demandeurs.
• Une entente de règlement définitive intégrant une approche renouvelée à l'égard du principe de Jordan fait l'objet de négociations. Celles-ci portent notamment sur le soutien aux bénéficiaires du principe de Jordan ayant des besoins élevés après l'âge de la majorité, les soins maternels et prénataux et la création d'un mécanisme de règlement des différends mécanismes de rechange.
• L'initiative Choose Life se poursuit; celle-ci fournit du financement pour aider les Premières Nations à élaborer des programmes et des services communautaires de promotion de la vie et de prévention du suicide à l'intention des enfants et des jeunes de 49 communautés de la Nation nishnawbe-aski et des conseils tribaux de l'Ontario.

Principaux jalons

• En janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu ses conclusions au sujet de la plainte pour discrimination déposée par la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et l'Assemblée des Premières Nations. Il a ordonné au gouvernement du Canada :
  • de cesser ses pratiques discriminatoires;
  • de réformer le Programme fédéral des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations;
  • de cesser d'appliquer sa définition étroite du principe de Jordan (limitée aux enfants atteints de maladies multiples impliquant plusieurs fournisseurs);
  • de prendre des mesures d'application immédiate du principe de Jordan en lui donnant sa pleine portée et tout son sens.
• En novembre 2017, le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné au Canada d'appliquer le principe de Jordan de façon égale à tous les enfants des Premières Nations, dans les réserves ou hors de celles-ci, et non seulement aux enfants handicapés ou à ceux qui ont des problèmes à court terme moins graves.
• En février 2018, un centre national d'appels a été mis en place pour répondre aux demandes relatives au principe de Jordan. Ce centre est ouvert en tout temps.
• À la suite de la décision 36 rendue en novembre 2020 par le Tribunal canadien des droits de la personne, le Canada a élargi l'admissibilité conformément au principe de Jordan pour inclure un enfant qui répond à l'un des critères suivants :
  • l'enfant est inscrit ou est admissible à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • l'enfant a un parent ou un tuteur inscrit ou admissible à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • l'enfant réside habituellement dans une réserve;
  • l'enfant est reconnu par sa nation (y compris une Première Nation autonome) aux fins du principe de Jordan.
• Dans l'ordonnance 2021 TCDP 41, le Tribunal a conclu que le Canada ne fournissait pas un financement d'immobilisations adéquat aux Premières Nations et aux organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations dont ils ont besoin pour offrir des services à l'enfance et à la famille, ou assurer l'accès aux services de santé, d'éducation ou sociaux financés par le principe de Jordan. Le Canada a reçu l'ordre de financer immédiatement les projets d'immobilisations prêts à démarrer nécessaires pour appuyer la prestation de services dans les réserves et de financer les fournisseurs de services autorisés pour les besoins en immobilisations et les études de faisabilité.
• Le 24 mars 2022, le Tribunal canadien des droits de la personne a émis une ordonnance (2022 TCDP 8) en réponse à une entente conclue entre le Canada et les parties concernant les services destinés aux enfants des Premières Nations. En ce qui concerne le principe de Jordan, le Canada a convenu de faire ce qui suit :
  • mettre en œuvre la formation obligatoire sur les compétences culturelles et la gestion du rendement destinée au personnel de SAC;
  • consulter les parties afin de discuter des mesures de soutien destinées aux jeunes qui atteignent l'âge de la majorité et évaluer les ressources nécessaires pour fournir le financement au titre du principe de Jordan après l'âge de la majorité;
  • verser à l'Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD) un financement pour mener à bien quatre projets de recherche visant à éclairer la réforme à long terme, notamment une évaluation des données relatives au principe de Jordan et une évaluation des besoins relatifs au principe de Jordan.

Résultats et extrants

• De juillet 2016 au 30 avril 2022, le Canada est parvenu à garantir 1 533 534 produits, services et soutiens destinés aux enfants et aux jeunes des Premières Nations, conformément au principe de Jordan.
  • Au cours de l'exercice 2021-2022, 513 242 demandes de produits et services ont été approuvées, soit une augmentation de 51 % par rapport à l'exercice 2020-2021.
  • Au cours de l'exercice 2020-2021, 339 654 demandes de produits et services ont été approuvées, soit une diminution de 3 % par rapport à l'exercice 2019-2020.
  • Au cours de l'exercice 2019-2020, 350 078 demandes de produits et services ont été approuvées, soit une augmentation de 149 % par rapport à l'exercice 2018-2019.
  • Au cours de l'exercice 2018-2019, 140 332 demandes de produits et services ont été approuvées, soit une augmentation de 83 % par rapport à l'exercice 2017-2018.
  • Au cours de l'exercice 2017-2018, 76 891 demandes de produits et services ont été approuvées, soit une augmentation de 1 456 % par rapport à l'exercice 2016-2017.
  • Au cours de l'exercice 2016-2017, 4 940 demandes de produits et services ont été approuvées.
• Un sondage sur la satisfaction de la clientèle mené auprès des bénéficiaires du financement au titre du principe de Jordan a été mené en 2020 et en 2021. Les résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle de 2021, qui devrait être publié à l'automne de 2021, ont révélé ce qui suit :
  • 63 % des répondants ont déclaré être globalement satisfaits du principe de Jordan, ce qui ne représente aucun changement par rapport aux taux de 63 % observé en 2020;
  • 49 % des répondants ont déclaré être satisfaits, et 27 % étaient insatisfaits des délais de paiement liés au principe de Jordan, comparativement à 44 % et à 36 %, respectivement, en 2020;
  • 60 % des répondants trouvent facile ou très facile d'accéder aux renseignements sur le principe de Jordan, alors que ce taux se chiffrait à 59 % en 2020;
  • 44 % des répondants trouvent facile ou très facile de demander des produits et des services, comparativement à 43 % en 2020;
  • 68 % des répondants estimaient que leur culture était respectée, comparativement à 63 % en 2020;
  • 76 % des répondants estimaient avoir été traités avec respect et dignité lorsqu'ils ont eu accès au principe de Jordan, comparativement à 77 % en 2020;
  • par rapport au sondage sur la satisfaction de la clientèle de 2020, les résultats du sondage de 2021 contenaient des proportions de réponses similaires pour toutes les questions de base.
• Un sondage sur la satisfaction de la clientèle mené auprès des bénéficiaires du financement au titre du principe de Jordan a été mené en 2020 et en 2021.
• SAC a collaboré avec le Comité des opérations du principe de Jordan à la mise au point continue de différentes tactiques de communication et de marketing afin de sensibiliser les familles, les communautés, les professionnels et d'autres auditoires des Premières Nations au principe de Jordan.
• Ces mesures comprennent notamment la publication de renseignements en ligne sur Canada.ca, la diffusion de messages dans les médias sociaux par l'intermédiaire des canaux ministériels et la mise en œuvre de 2017 à 2021 de plusieurs campagnes publicitaires payées.

Prochaines étapes

• Le principe de Jordan est axé sur les demandes et continuera de répondre aux besoins non satisfaits des enfants des Premières Nations. SAC s'engage à veiller à ce qu'il n'y ait aucune interruption dans les services offerts aux enfants des Premières Nations.
• Il poursuit sa collaboration avec les partenaires des Premières Nations pour améliorer la mise en œuvre.
• Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec ses partenaires des Premières Nations, les provinces et les territoires à l'élaboration d'approches à long terme afin d'aider à mieux répondre aux besoins uniques des enfants des Premières Nations en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.

À propos de l'initiative

• Le 10 septembre 2018, l'Initiative « Les enfants inuits d'abord » a été annoncée conjointement par l'Inuit Tapiriit Kanatami et SAC.
• L'Initiative « Les enfants inuits d'abord » aide les parents et les tuteurs à accéder aux produits et aux services de santé et aux services sociaux et éducatifs dont les enfants des Inuit ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
• D'ici à ce qu'une approche à long terme adaptée aux enfants inuits soit en place, les dirigeants inuits ont convenu d'offrir aux enfants inuits un modèle semblable au principe de Jordan.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Les dirigeants inuits évaluent, avec le soutien de SAC, les options destinées à appuyer l'élaboration d'une approche à long terme à l'égard de l'Initiative « Les enfants inuits d'abord ».
• En mars 2021, l'Inuit Tapiriit Kanatami a organisé un forum virtuel sur le savoir dans le cadre de l'Initiative « Les enfants inuits d'abord ». Les objectifs étaient notamment la sensibilisation, la détermination et le partage des pratiques exemplaires et des leçons tirées, ainsi que l'établissement de buts pour l'approche à long terme.

Principaux jalons

• En septembre 2018, SAC a commencé à recevoir de façon provisoire des demandes individuelles et collectives pour des enfants inuits dans le cadre de l'Initiative « Les enfants inuits d'abord ».
• Pour présenter une demande visant un enfant inuit, les gens communiquent avec le centre national d'appels, lequel est ouvert en tout temps, ou avec un représentant fédéral de l'Initiative « Les enfants inuits d'abord ».

Résultats et extrants

• Du 1er avril 2019 au 30 avril 2022, le gouvernement du Canada est parvenu à garantir environ 463 000 produits et services pour les enfants inuits.
• Au cours de l'exercice 2021-2022, plus de 31 000 produits et services ont été approuvés pour les enfants inuits, soit une augmentation de 22 % par rapport à l'exercice 2020-2021.
• Au cours de l'exercice 2020-2021, plus de 26 000 produits et services ont été approuvés pour les enfants inuits. Cela représente une augmentation de plus de 500 % par rapport au nombre de produits et de services approuvés au cours de l'exercice précédent (plus de 4 000 en 2019-2020).
• SAC a collaboré avec l'Inuit Tapiriit Kanatami à la mise au point continue de différentes tactiques de communication et de marketing afin de sensibiliser les familles, les communautés, les professionnels et d'autres auditoires inuits à l'Initiative « Les enfant inuits d'abord ». Ces tactiques sont notamment la publication de renseignements en ligne sur Canada.ca, la diffusion de messages dans les médias sociaux par l'intermédiaire des canaux ministériels, le lancement d'une campagne de sensibilisation aux messages d'intérêt public de l'Initiative « Les enfant inuits d'abord » dans les communautés de l'Inuit Nunangat et la mise en œuvre, en 2021, d'une campagne de publicité payée.

À propos du service

• Le Programme des services de santé non assurés fournit aux clients (membres inscrits des Premières Nations et Inuit habitant au Canada) une protection pour une gamme de services de santé. Il s'agit notamment des médicaments sur ordonnance et sans ordonnance, les soins dentaires et les soins de la vue, l'équipement médical et les fournitures médicales, le counseling en santé mentale et le transport vers des services qui ne sont pas offerts localement.
• Le Programme des services de santé non assurés offre aux bénéficiaires inuits et des Premières Nations admissibles des services de santé d'une manière qui :
  • est adaptée à leurs besoins uniques en matière de santé;
  • les aide à atteindre un niveau de santé globale comparable à celui de la population canadienne en général;
  • est viable du point de vue des finances et de la gestion des services;
  • facilite la prise en charge des services par les Premières Nations et les Inuit, au moment et au rythme qui leur conviennent.

Profil financier

Remarque : Ces chiffres ne tiennent pas compte des salaires, des coûts de fonctionnement et des autres coûts généraux. Le diagramme circulaire montre les dépenses du Programme des services de santé non assurés, en millions de dollars, selon la catégorie de services en 2020-2021.

Équivalent textuel pour Dépenses du Programme des services de santé non assurés (SSNA), selon la catégorie de services (en millions de dollars) : 2020-2021

Description des dépenses du Programme des services de santé non assurés, selon la catégorie de services.

Les valeurs numériques présentées dans le diagramme sont :

• Transport pour raison médicale : 525,7 M$ (35 %)
• Services pharmaceutiques : 550,9 M$ (37 %)
• Soins dentaires : 236,3 M$ (16 %)
• Équipement médical et fournitures médicales : 51,5 M$ (3 %)
• Santé mentale : 74,0 M$ (5 %)
• Vision : 39,9 M$ (3 %)
• Autres : 12,3 M$ (1 %)

Principaux dossiers en cours

Jalons clés/Résultats et extrants

• En tant que programme axé sur la demande, le Programme des services de santé non assurés continuera d'accorder des prestations supplémentaires en santé aux 915 895 clients inuits et des Premières Nations (en date de mars 2022) admissibles aux services offerts en vertu du Programme.
• Les dépenses de transport pour raison médicale figurant dans les services de santé non assurés ont augmenté de 14,5 % en 2021-2022 par rapport à l'exercice précédent. Durant les cinq dernières années, les coûts globaux associés au transport pour raison médicale sont passés de 459,5 millions de dollars en 2017-2018 à 602,2 millions de dollars en 2021-2022, ce qui représente une augmentation de 31,1 %.
• Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale du Programme des services de santé non assurés ont augmenté de 27,0 % à l'exercice 2021-2022. Durant les cinq dernières années, les coûts globaux associés aux services de counseling en santé mentale sont passés de 33,1 millions de dollars en 2017-2018 à 93,9 millions de dollars en 2021-2022, ce qui représente une augmentation de 183,9 %. Le budget de 2017 prévoyait un financement pour accroître les prestations en supprimant l'exigence selon laquelle le counseling doit être fourni en réponse à une crise.

À propos de l'initiative

• SAC appuie les organisations et les institutions des Premières Nations dans leurs efforts de transformation de la santé afin de renforcer leurs capacités à l'appui d'un modèle de prestation de services de santé transformé et géré par les Premières Nations, qui permettra le transfert complet du contrôle des services de santé fédéraux aux partenaires des Premières Nations.
• Les partenariats de collaboration entre SAC, les organisations des Premières Nations et les gouvernements provinciaux participants garantiront que les communautés reçoivent des services de santé adaptés, efficaces et culturellement sûrs et que ces communautés soient habilitées à assumer la responsabilité de la conception, la prestation et la gestion des services de santé actuellement fournis par SAC.
• Cette initiative permet de réaliser des progrès à l'égard des principales priorités ministérielles, notamment le soutien à la réconciliation, la création de systèmes de santé culturellement sûrs et la diminution significative de l'écart entre les résultats en santé des Autochtones, qui représentent le but ultime de SAC en ce qui a trait au transferts des services aux Premières Nations.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Le financement de la transformation de la santé a commencé par un investissement de 71,1 millions de dollars sur trois ans dans le cadre du budget de 2018, qui arrivera à échéance en mars 2021. Le financement qui a été renouvelé dans le budget de 2021, avec un investissement de 107,1 millions de dollars sur trois ans, doit faire progresser la transformation de la santé au moyen de deux priorités : 80,1 millions de dollars pour les projets existants; 27 millions de dollars pour les nouvelles approches et les nouveaux partenariats. Depuis 2021-2022, le financement aide à soutenir les efforts visant à transformer la façon dont les services de santé sont conçus et offerts par les communautés des Premières Nations.
• Il a été confirmé que le financement obtenu dans le cadre du budget de 2021 est destiné à appuyer les organisations des Premières Nations suivantes :
  • la Nation nishnawbe-aski;
  • le Manitoba Keewatinowi Okimakanak;
  • la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador;
  • la Southern Chiefs Organization (Organisation des chefs du Sud);
  • la Tajikeimɨk (Mi'kmaq Health and Wellness Authority);
  • l'Association des gestionnaires de santé des Premières Nations.

Principaux jalons

• Dans le cadre du budget de 2018 et du budget de 2021, les partenaires des Premières Nations ont reçu du financement pour appuyer leurs efforts visant à renforcer les capacités des organisations des Premières Nations qui ont façonné un changement systématique dans la façon d'offrir les services et les programmes de santé dans leurs communautés. Ce financement a aidé à donner lieu aux principales étapes suivantes.
  • Le 30 août 2019, la Commission de la santé et des services sociaux des premières nations du Québec et du Labrador a signé un protocole d'entente tripartite avec les gouvernements du Canada et du Québec pour collaborer à l'élaboration d'un nouveau modèle de gouvernance des services sociaux et de santé qui accroîtrait le contrôle des Premières Nations afin d'améliorer leur santé, leur mieux-être et leur qualité de vie.
  • En 2017, la Nation nishnawbe-aski, le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Canada ont signé une Charte des principes régissant les relations, qui énonce les engagements clés des partenaires à l'égard de la réforme du système de santé. À l'heure actuelle, la Nation nishnawbe-aski fait la promotion d'une vision pour une Commission de la santé et explore des façons de répondre aux besoins immédiats en santé en tenant compte des graves lacunes en matière de soins de santé qui existent dans l'ensemble du territoire de la Nation nishnawbe-aski.
  • Le Manitoba Keewatinowi Okimakanak et le Canada ont signé un protocole d'entente en 2018. Celui-ci a établi et constitué le Keewatinohk Inniniw Minoayawin en tant qu'entité de santé regroupée en janvier 2020, et lui a transféré des programmes de mieux-être mental en juillet 2020. Cette organisation travaille à la rédaction d'une entente de principe d'ici l'automne de 2022, qui décrira la portée du transfert des services par le gouvernement fédéral.
  • La Southern Chiefs Organization a signé un protocole d'entente et mis sur pied une Table d'action des chefs pour élaborer un nouveau modèle de gouvernance et renforcer la capacité interne à appuyer les politiques et les négociations. Cette organisation travaille à la rédaction d'une entente de principe d'ici l'automne de 2022 avec l'objectif d'un transfert complet des services d'ici 2026.
  • La Tajikeimɨk (Mi'kmaq Health and Wellness Authority) représente 13 communautés des Premières Nations Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse. Elle est sur le point de mettre la touche finale au protocole d'entente qui sera signé à l'automne de 2022 et qui est destiné à amorcer un processus visant à établir une nouvelle entité de santé des Premières Nations qui collaborera plus étroitement avec le système de santé provincial afin d'offrir des services plus efficaces.

Résultats et extrants

• La pandémie de COVID-19 a révélé la validité des relations intergouvernementales établies à l'aide de partenariats en transformation de la santé, car la communication et la collaboration avec les autorités provinciales de gestion des urgences et de santé se sont améliorées dans les régions où ces partenariats étaient en place.
• En Colombie-Britannique, où la responsabilité des services de santé fédéraux a été transférée à la Régie de la santé des Premières Nations en 2013, on a constaté des signes précurseurs d'une amélioration des résultats en matière de santé pour les Premières Nations, notamment une augmentation de l'espérance de vie ainsi qu'une diminution des taux de suicide chez les jeunes et de mortalité infantile.

À propos de l'initiative

• Les peuples autochtones sont victimes de racisme et de discrimination dans les systèmes de santé du Canada, notamment par l'entremise du refus de soins, de soins inférieurs aux normes, d'un mauvais diagnostic ou d'interventions médicales inutiles et non désirées, ce qui peut mener à des traumatismes, à de mauvais résultats en matière de santé (comparativement aux non-Autochtones), à des maladies ou des blessures persistantes ou encore à des décès. Des mesures immédiates et à long terme sont nécessaires pour mettre en place des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination, où les Autochtones se sentiront respectés et en sécurité.
• Bien que le racisme envers les Autochtones existe depuis longtemps dans le système de santé du Canada, le décès de Joyce Echaquan survenu en septembre 2020 a suscité la condamnation du public et une attention médiatique importante. Joyce, 37 ans, mère de sept enfants, était membre de la communauté atikamekw de Manawan. Elle est décédée à l'hôpital de Joliette après avoir fait l'objet d'insultes racistes, de négligence et de mauvais traitements pendant son séjour à l'hôpital. Cet événement et d'autres événements récents ont mis en évidence le besoin urgent de réforme systémique et de soutien pour les patients autochtones et les fournisseurs de soins de santé autochtones.
• La première étape de la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé, les trois dialogues nationaux convoqués en octobre 2020, en janvier 2021 et en juin 2021 avec les représentants des organisations autochtones nationales, les professionnels de santé autochtones, les partenaires des systèmes de santé ainsi que les représentants provinciaux et territoriaux visaient à discuter de toutes les formes de racisme dans les systèmes de santé. Ces discussions, ainsi que d'autres travaux approfondis déjà entrepris sur cette question, ont permis de cerner une multitude de causes profondes, de facteurs aggravants et de lacunes à combler.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Afin de tenir compte des priorités urgentes cernées par les participants aux dialogues nationaux, SAC a élaboré un plan de mise en œuvre de l'affectation des ressources annoncée dans le dernier budget fédéral. Ces ressources cibleraient l'accès à des services de santé culturellement sûrs et accorderont la priorité aux femmes, aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées ou asexuées, aux personnes handicapées et à d'autres groupes marginalisés des communautés autochtones. Ces fonds sont axés sur le soutien aux mesures à court terme, tandis que nous continuons de discuter d'une approche nationale à plus long terme avec nos partenaires.
• Ce financement appuiera des mesures qui seront mises en œuvre dans les domaines suivants :
  • 33,3 millions de dollars pour améliorer l'accès à des services culturellement sûrs, notamment un soutien accru aux sages-femmes et aux doulas des Premières Nations, des Inuit et des Métis, aux organisations nationales de femmes autochtones et aux organisations locales;
  • 49,6 millions de dollars pour l'adaptation des systèmes de santé, notamment un nouveau Fonds de partenariat pour la sécurité culturelle dirigé par SAC, un nouveau Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada dirigé par Santé Canada, ainsi que des investissements destinés à accroître le nombre de professionnels de la santé autochtones;
  • 37,8 millions de dollars pour améliorer les soutiens et la responsabilisation, notamment la mise en place de défenseurs des patients autochtones et d'intervenants pivots autochtones des systèmes de santé;
  • 8,7 millions de dollars pour assurer le leadership fédéral, notamment le soutien à un dialogue national continu et un engagement à examiner les pratiques de SAC afin de garantir des services plus sûrs et mieux adaptés à la culture.

Principaux jalons

• Les dialogues nationaux ont offert de nouvelles occasions de réunir les gouvernements, les partenaires des systèmes de santé et les organisations de professionnels de la santé autochtones afin de discuter des mesures visant à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada.
• Le 16 octobre 2020, le ministre des Services aux Autochtones, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et la ministre de la Santé ont convoqué une réunion urgente pour honorer la vie de Joyce Echaquan et pour entendre parler des expériences vécues par les patients et les fournisseurs autochtones dans les systèmes de santé, qui mettait l'accent sur leurs expériences de racisme envers les Autochtones.
• Le deuxième dialogue national a eu lieu les 27 et 28 janvier 2021. Les participants se sont réunis virtuellement pour discuter des mesures concrètes à court et à long terme visant à éliminer le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé.
  • Lors de ce dialogue national, on a annoncé le lancement de la mobilisation visant à explorer l'élaboration d'une loi sur la santé des Autochtones. En outre, le gouvernement du Canada a annoncé l'affectation de ressources destinées à appuyer la Nation Atikamekw et la Première Nation de Manawan pour la défense continue du principe de Joyce, qui vise à garantir à tous les peuples autochtones le droit à un accès équitable aux services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir de la meilleure santé physique, psychologique, affective et spirituelle possible. On a également apporté un soutien au National Consortium of Indigenous Medical Education et au Centre national de collaboration de la santé autochtone afin de créer un guichet unique pour les outils et les ressources en matière de sécurité culturelle et de lutte contre le racisme.
• Un troisième Dialogue national a eu lieu les 28 et 29 juin 2021. Celui-ci visait à prendre des mesures collectives liées à quatre thèmes : augmentation de la représentation autochtone dans l'enseignement postsecondaire en santé, la sécurité et l'humilité culturelles, les approches traditionnelles en matière de santé et l'orientation sécuritaire des patients.
• Un quatrième Dialogue national sur les données est actuellement prévu pour janvier 2023. Il réunira des partenaires qui travaillent à combler les lacunes dans les données relatives à la lutte contre le racisme envers les Autochtones. Ce dialogue sur les données appuiera l'élaboration d'une stratégie nationale de données sur le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé.
• Ce financement a permis à SAC d'appuyer un certain nombre d'initiatives fructueuses, notamment le soutien continu aux organisations de professionnels de la santé autochtones qui ont été des partenaires clés dans la promotion de cette question. Plus précisément, des soutiens ont été fournis à l'Association des médecins autochtones du Canada, à la Canadian Indigenous Nurses Association, au National Aboriginal Council of Midwives et à l'Association des gestionnaires de la santé des Premières Nations afin que ces organisations puissent continuer de jouer un rôle de premier plan dans l'élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé. Ces partenaires, parmi les autres organisations autochtones nationales, les partenaires des systèmes de santé et certains gouvernements provinciaux et territoriaux continuent de formuler des conseils au sujet de cette initiative au moyen de leur participation au Cercle consultatif sur la lutte contre le racisme.
• En outre, SAC a récemment aidé l'Indigenous Dental Association of Canada (IDAC), qui vient d'être constituée en société, à devenir un chef de file en matière de lutte contre le racisme autochtone dans le domaine de la dentisterie. Depuis la constitution en société de l'IDAC, SAC et l'IDAC ont collaboré à un certain nombre d'initiatives, notamment un webinaire comptant plus de 250 participants et une proposition d'atelier qui a été approuvée lors la conférence nationale de l'Association des gestionnaires de santé des Premières Nations tenue en novembre 2022. SAC assistera également à l'ouverture officielle des bureaux de l'IDAC à l'automne 2022.

Résultats et extrants

• En août 2021, le gouvernement du Canada a publié une réponse fédérale, qui soulignait les quatre thèmes clés des Dialogues nationaux et annonçait une série d'initiatives. Des travaux sont en cours avec les partenaires autochtones afin d'élaborer et de mettre en œuvre ces initiatives.
• Voici quelques-unes des premières réussites de cette initiative :
  • Des innovations pour des systèmes de santé plus sûrs au moyen de la création par la Federation of Sovereign Indigenous Nations du tout premier Bureau de l'ombudsman de la santé des Premières Nations dans la province de la Saskatchewan.
  • Permettre aux femmes des communautés autochtones d'accoucher près de leur domicile en leur fournissant des ressources pour la construction du centre de naissance de la Première Nation de Sturgeon Lake (PNSL). En février 2022, la PNSL a célébré le premier accouchement traditionnel assisté par une sage-femme dans la communauté depuis des décennies.
  • L'Association des gestionnaires en santé des Premières Nations a contribué au lancement de la campagne « RISE Against Racism » plus tard cette année. L'équipe des Communications de SAC continue de travailler avec des partenaires sur l'élaboration dirigée par des Autochtones d'annonces publiées sur les médias sociaux afin de mieux faire connaître les nombreuses initiatives fructueuses découlant du financement de la lutte contre le racisme envers les Autochtones.

À propos de l'initiative

• Le gouvernement du Canada est conscient des défis que doivent relever les peuples autochtones pour accéder à des services de grande qualité et culturellement sûrs et s'engage à travailler en partenariat pour faire avancer les priorités mises en avant par les peuples autochtones en matière de soins de santé.
• Dans sa lettre de mandat, le ministre des Services aux Autochtones s'engage à « mettre pleinement en œuvre le principe de Joyce et s'assurer qu'il guide le travail d'élaboration conjointe d'une législation autochtone sur la santé fondée sur les distinctions afin de favoriser la présence de systèmes de santé qui respecteront et assureront la sécurité et le mieux-être des peuples autochtones ». Cela fait partie de l'engagement du gouvernement du Canada à se pencher sur les déterminants sociaux de la santé et à faire progresser l'autodétermination, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• L'élaboration conjointe d'une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions fournit l'occasion :
  • d'établir les principes généraux qui constituent le fondement des services de santé fédéraux pour les peuples autochtones;
  • d'appuyer la transformation des services de santé dirigés par les Autochtones grâce à la collaboration avec les organisations autochtones à l'élaboration, à la prestation et à l'amélioration des services afin d'accroître la prestation de services de santé dirigés par les Autochtones;
  • de continuer de faire progresser l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la réconciliation et d'une relation renouvelée avec les peuples autochtones, de nation à nation et de gouvernement à gouvernement, ainsi qu'entre les Inuit et la Couronne, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Principaux dossiers ou projets en cours

• En décembre 2020, le ministre des Services aux Autochtones a reçu l'autorisation de mobiliser les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, les provinces et les territoires, les experts en la matière et les autres groupes afin d'élaborer conjointement des options de lois sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions.
• L'Énoncé économique de l'automne 2020 annonçait 15,6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2021-2022 pour appuyer ces travaux.
• La portée de la mobilisation devait être générale et guidée par la nécessité d'affirmer les droits des Autochtones et de répondre aux besoins en soins de santé primaires des communautés autochtones (par exemple, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, réponse aux appels à l'action et aux appels à la justice, lutte contre le racisme envers les Autochtones, transformation de la prestation des services de santé, etc.)
• Les volets de la mobilisation sont notamment :
  • une mobilisation régionale : les organisations signataires de traités, les gouvernements autochtones autonomes, les conseils tribaux, les chefs et les dirigeants communautaires, etc.;
  • une sensibilisation ciblée : les organisations autochtones représentant les femmes, les Autochtones vivant en milieu urbain, les jeunes, les personnes 2ELBGTQQIA, etc.;
  • une mobilisation nationale : l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis;
  • un dialogue ouvert : les universitaires autochtones, les experts juridiques, les gardiens du savoir traditionnel, les aînés, les étudiants, les jeunes, les professionnels de la santé, etc.;
  • une mobilisation des provinces et des territoires : le ministère de la Santé, le ministère des Affaires autochtones et les autres ministères provinciaux et territoriaux.
• La mobilisation a progressé à différents degrés partout au Canada en raison des appels de partenaires demandant de prolonger les phases de mobilisation et d'élaboration conjointe (en grande partie en raison de la pandémie de COVID-19 et de la capacité des partenaires pendant cette période).
• Par conséquent, le premier ministre a reporté de l'hiver 2022 à l'hiver 2024 le dépôt d'un projet de loi.

Principaux jalons

• Mobilisation (de l'automne 2021 au printemps 2022) :
  • Les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis mobilisent leurs membres.
  • Les rapports de mobilisation sont présentés d'ici la fin de juin 2022.
  • Mettre en œuvre la mobilisation trilatérale/multilatérale avec les partenaires et les PT intéressés (en cours tout au long de la mobilisation et de l'élaboration conjointe).
• Analyse conjointe (du printemps à l'automne 2022) :
  • Créer un groupe de travail sur l'analyse conjointe.
  • Créer un cadre pour analyser les rapports et rédiger le rapport intitulé « Ce que nous avons entendu ».
  • Transmettre les ébauches aux partenaires aux fins de rétroaction et de validation.
  • Créer et diffuser la version finale.
• Élaboration conjointe des options législatives (de l'automne 2022 à l'hiver 2023) :
  • Établir un processus d'élaboration conjointe, c'est-à-dire fixer des paramètres pour la portée, les échéanciers, la prise de décisions, la désignation des représentants à l'échelle nationale et régionale et l'établissement des structures (groupes, comités, etc.)
  • Élaborer conjointement des options législatives, mobiliser les PT.
  • Peaufiner les options.
• Retour devant le Cabinet (printemps 2023) :
  • Présenter des options législatives assorties d'un budget complet, notamment des instructions de rédaction au Cabinet.
  • Obtenir les autorisations nécessaires pour partager et consulter les ébauches du projet de loi avec les partenaires autochtones et les provinces et territoires.
• Rédaction du projet de loi (du printemps à l'automne 2023) :
  • Le ministère de la Justice rédigera le projet de loi.
  • En attendant l'approbation du Cabinet, appuyer la participation significative des représentants des Premières Nations, des Inuit, des Métis et des provinces et des territoires à l'examen des « ébauches de consultation » du projet de loi avant son dépôt.
• Dépôt du projet de loi (hiver 2024) :
  • Préparer les documents d'appui législatif, notamment l'analyse article par article, les documents de discussion, les questions et réponses, les discours du ministre et du sénateur parrain, etc.
  • Préparer les documents de communication publique, notamment des fiches de faits saillants, les documents d'information, les notes d'allocution de conférence de presse du ministre, les documents pour les séances d'information à l'intention des parlementaires et des médias, les communiqués de presse, etc.
• Mise en œuvre et évaluation (printemps 2024 et en cours) :
  • Appuyer la mise en œuvre au moyen d'un examen continu et d'un dialogue avec les partenaires.

Résultats et extrants

• En 2021-2022, Services aux Autochtones Canada a :
  • fourni du financement aux partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis à l'échelle nationale et régionale pour diriger la mobilisation des personnes représentées par ce ministère;
  • soutenu la coordination et mis la dernière main à la mobilisation dirigée par les Autochtones, au besoin, notamment en facilitant l'échange de renseignements avec les provinces et les territoires;
  • appuyé la mobilisation de groupes autochtones particuliers, notamment les femmes, les jeunes, les Autochtones vivant en milieu urbain, et les personnes 2ELBGTQQIA+ au moyen d'un appel de propositions ciblé;
  • tenu un événement virtuel d'une journée, « Un dialogue ouvert sur les dispositions législatives sur la santé des Autochtones : Rétablir l'équilibre pour faire honneur à tous les peuples », qui a été guidé par un Cercle consultatif des aînés et visait à entendre des universitaires autochtones, des experts juridiques, des gardiens du savoir traditionnel et des aînés, des étudiants, des jeunes, des professionnels de la santé et d'autres partenaires qui pourraient ne pas être pas visés par d'autres volets de mobilisation.
• En date d'août 2022, plus de 60 % des rapports de mobilisation avaient été reçus. En général, les partenaires autochtones appuient la législation sur la santé autochtone et demandent qu'elle :
  • s'attaque au racisme envers les Autochtones et aux lacunes critiques dans les soins de santé;
  • respecte les peuples autochtones en tant que nations souveraines et appuie l'autodétermination;
  • assure l'adoption d'une approche holistique de la santé, qui englobe les visions du monde autochtone et les déterminants sociaux de la santé;
  • établisse la confiance, renforce les relations avec les Autochtones et leur responsabilisation;
  • reconnaisse les droits à la santé et les responsabilités du Canada.
• Plusieurs nations signataires de traités ont exprimé leur opposition à la législation fédérale en matière de santé et demandent que l'on adopte parallèlement une approche fondée sur les traités. SAC et RCAANC collaborent à l'exploration des possibilités d'appuyer ce processus.

À propos du service

• Le programme d'accréditation de la DGSPNI a été élaboré en 1999. Ce programme est bien établi et est salué par les organisations autochtones. Les organisations choisissent, sur une base entièrement volontaire, l'organisme d'accréditation qui réalisera l'examen indépendant par un tiers de leur organisation et s'efforcent d'obtenir le statut d'accréditation au moyen d'un processus par étapes à l'appui de la détermination des lacunes ou des possibilités d'amélioration.
• Le programme d'accréditation vise à améliorer le système de soins de santé, notamment l'accès à des services de santé de qualité, efficaces, axés sur le client et culturellement sûrs. L'accréditation favorise de meilleures occasions de renforcer la capacité interne de répondre aux exigences d'un organisme accrédité au moyen d'un processus d'amélioration continue de la qualité.
• L'accréditation est un outil efficace pour appuyer le transfert des services de santé et améliorer les résultats pour la santé, car elle permet de faire ce qui suit :
  • déterminer les points critiques en matière de sécurité et de qualité qui doivent être abordés et recommander des améliorations dans le cadre d'un modèle d'amélioration continue;
  • permettre d'augmenter le leadership, la capacité et le contrôle des communautés autochtones.
• Financement : 4,3 millions de dollars (financement continu du programme). Le programme a été renouvelé, mais il a reçu un montant inférieur à celui demandé, qui ne couvre pas les coûts de toutes les communautés actuellement participant au programme. À l'heure actuelle, plus de 15 communautés sont prêtes à se joindre au programme d'accréditation, mais elles ne sont pas en mesure de s'y joindre en raison d'un manque de financement.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Quelque 99 centres de santé communautaire et neuf postes de soins infirmiers sont en voie d'être accrédités et 73 centres de santé communautaire et quatre postes de soins infirmiers sont accrédités.
• Des évaluations récentes révèlent que les processus d'accréditation et les efforts d'amélioration ont l'incidence voulue et obtiennent des résultats positifs. Les communautés autochtones ont adopté l'accréditation et peuvent attester de l'amélioration des services et des résultats en matière de santé et du renforcement de la capacité.

Résultats et prochaines étapes

• Les efforts se poursuivent pour affecter une source de financement durable et continu afin de soutenir un accès juste et d'atteindre des normes équitables en matière de santé. Le financement actuel n'est pas suffisant pour financer les organisations existantes qui participent au programme ni pour permettre la croissance du programme malgré les pouvoirs conférés aux dirigeants et aux communautés autochtones.
• Les régions doivent combler le déficit et trouver des fonds ailleurs dans leur région ou informer les organismes déjà inscrits au programme d'accréditation qu'il n'y a plus de financement pour soutenir leurs efforts.

À propos du service

• L'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone (IRHSA) est une initiative de subventions et de contributions qui vise à accroître le nombre de personnes qualifiées travaillant dans la prestation des soins de santé dans les communautés des Premières Nations et des Inuit. Le but du programme est de s'assurer que les travailleurs communautaires, y compris les gestionnaires en santé, ont reçu une formation et un certificat afin d'améliorer la qualité et l'uniformité des services de soins de santé offerts dans les communautés des Premières Nations et des Inuit.
• Financement : 1,5 million de dollars par année par la suite, plus 750 000 $ de plus par année (de 2021 à 2024) en subventions et contributions envoyées aux régions au moyen d'une procédure interne de besoins non provisionnés. Le financement est fourni par les bureaux régionaux de la DGSPNI, qui consultent les communautés et les organisations autochtones afin de déterminer les priorités régionales en matière de formation.
• Publics cibles : Les travailleurs communautaires, notamment les gestionnaires de la santé dans les communautés des Premières Nations et des Inuit. Les travailleurs communautaires sont ceux qui sont employés par la communauté, le conseil tribal ou la Régie de la santé tribale et ceux qui n'appartiennent pas à une profession de la santé réglementée (par exemple, soins infirmiers, médecine, soins pharmaceutiques ou dentisterie) ou à une profession paramédicale réglementée (par exemple, diététique, ergothérapie, physiothérapie).
• Ce volet appuie deux types de formation :
  • La formation des travailleurs communautaires qui œuvrent à la promotion de la santé et à la prévention des maladies dans les communautés des Premières Nations et des Inuit.
  • La certification de gestionnaire de la santé des Premières Nations (avec des considérations particulières pour les communautés inuites).

Principaux dossiers ou projets en cours

• Les projets clés du programme offrent de la formation aux travailleurs communautaires qui œuvrent à la promotion de la santé et à la prévention des maladies dans les communautés des Premières Nations et des Inuit, ainsi que la certification menant au titre de gestionnaire certifié de santé des Premières Nations offerte par l'Association des gestionnaires de santé des Premières Nations (une attention particulière devra être accordée aux gestionnaires de la santé inuits et aux gestionnaires de la santé qui travaillent dans des communautés où l'accès à des écoles ou à des possibilités d'études peut présenter des défis particuliers).

Profil financier

• Les dépenses totales pour la Direction générale des affaires individuelles s'élevaient à 46,5 millions en 2021-2022. Ce montant ne tient pas compte des dépenses régionales liées à la prestation de services.

Contexte

Voici ce que les données récentes indiquent :

• Au cours de l'année civile 2021, le Ministère a reçu 29 092 demandes d'inscription et traité un total de 33 225 dossiers, notamment ceux du répertoire. Par conséquent, 25 979 personnes ont été ajoutées au registre, ce qui porte la population totale inscrite à 1 040 341 au 31 décembre 2021.
• Le Ministère a établi un délai standard de six mois pour traiter les demandes d'inscription complètes. Une demande reçue est considérée comme étant complète lorsqu'elle contient tous les documents requis et qu'elle ne comporte pas d'autres considérations complexes (comme d'autres exigences en matière de recherche sur l'ascendance).
• Chaque année, environ 50 000 certificats sécurisés de statut indien sont délivrés. Comme tous les documents d'identité fédéraux, le certificat sécurisé de statut d'Indien doit être renouvelé tous les dix ans.
• Un total de 307 Premières Nations ont signé avec la Couronne des traités historiques (traités numérotés et traités Robinson) qui prévoient des annuités à perpétuité. On compte environ 614 000 personnes inscrites qui ont droit aux annuités.
• Environ 2,1 millions de dollars sont versés chaque année à des membres des Premières Nations admissibles aux annuités découlant des traités.
• Le nombre de personnes inscrites devrait croître à un rythme constant jusqu'en 2040 en raison de la population nouvellement admissible du fait des modifications législatives visant à éliminer les inégalités fondées sur le sexe, des données démographiques de la population inscrite et du transfert du statut d'Indien aux générations suivantes.

À propos du service

• La Loi sur les Indiens définit l'argent des Indiens comme « les sommes d'argent perçues, reçues ou détenues par Sa Majesté à l'usage et au profit des Indiens ou des bandes ». Il appartient aux bandes ou aux particuliers des Premières Nations et est détenu en fiducie, par le Canada, dans le Trésor.
• La Loi sur les Indiens prévoit deux catégories d'argent des Indiens pour les bandes. Les capitaux proviennent de la vente de terres ou d'actifs d'une bande ou de ressources non renouvelables comme les redevances sur le pétrole et le gaz. L'argent du compte de revenu de la bande provient de tous les autres types de revenus générés par la bande, comme la vente de ressources renouvelables, les baux et les permis.
• Le Canada perçoit et verse l'argent des Indiens au nom des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens (instruments fonciers liés aux réserves et autres transactions liées aux terres des réserves comme des baux, des permis, la vente de terres cédées, etc.) et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (redevances tirées de l'exploitation du pétrole et du gaz, baux de superficie et primes).
• Ces sommes sont comptabilisées à titre de dette publique – il s'agit donc d'un passif puisque ces sommes ne sont pas des actifs appartenant au Canada; il s'agit de sommes appartenant aux Premières Nations. Des intérêts sont versés sur les sommes détenues en fiducie par le Canada à un taux fixé par le gouverneur en conseil. Les intérêts accumulés sont calculés semestriellement.
• SAC déploie des efforts pour rapatrier les fonds détenus en fiducie par le Canada au nom des Premières Nations dans le cadre des efforts plus vastes de réconciliation économique. Le Canada a élaboré plusieurs options destinées à accroître l'autonomie des Premières Nations à l'égard des fonds de fiducie détenus en leur nom et à leur donner l'accès à ces fonds. SAC communique activement avec toutes les Premières Nations dont les fonds sont détenus en fiducie par le Ministère afin de les sensibiliser aux options auxquels elles ont accès qui leur permettront d'accéder à leurs fonds en fiducie, de les gérer et de les contrôler, que ce soit en vertu de la Loi sur les Indiens ou au moyen d'autres options de gestion des fonds.
• Les Premières Nations peuvent avoir accès à l'argent des Indiens grâce à un certain nombre de mécanismes :
  • la Loi sur les Indiens;
  • la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations;
  • la Loi sur la gestion des terres des premières nations (capital et revenus, à l'exception des revenus gaziers et pétroliers en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes);
  • la Loi sur la gestion financière des premières nations (récentes modifications législatives);
  • les ententes sur l'autonomie gouvernementale (capital et revenus).

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC collabore avec des partenaires autochtones, non gouvernementaux et gouvernementaux en vue d'accroître l'autonomie des Premières Nations en matière d'accès et de gestion de l'argent des Indiens grâce à des changements stratégiques et législatifs. On y parvient souvent en tirant parti des pouvoirs législatifs existants dans le cadre de la Loi sur les Indiens, comme l'alinéa 64(1)k) et l'article 69 destinés à accélérer le rapatriement des fonds en fiducie aux Premières Nations et à élargir leur contrôle sur leurs capitaux et leurs fonds en fiducie des bandes respectifs. À l'heure actuelle, le Ministère entreprend une initiative de sensibilisation à l'échelle nationale afin de discuter avec les Premières Nations des options de gestion des fonds en fiducie auxquels elles ont accès.

Principaux jalons

• En 2015, SAC a approuvé la Politique sur le transfert des fonds de capital par l'entremise de l'alinéa 64(1)k) de la Loi sur les Indiens et, depuis, il fait participer les Premières Nations aux fonctions et aux avantages de la politique.
  • La politique permet l'autodétermination dans le respect de la Loi sur les Indiens, de sorte que le Canada ne contrôle plus la gestion et la dépense des fonds d'immobilisations.
  • Voici quelques avantages :
    • une plus grande souplesse et un accès plus rapide à l'argent de leur compte de capital;
    • la capacité d'investir l'argent plus librement;
    • le potentiel d'un rendement accru du capital investi.
• En 2018, une option permettant d'accéder plus facilement au capital a été adoptée au moyen de modifications législatives à la Loi sur la gestion des terres des premières nations et à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations.
• En outre, en 2018, une option d'accès aux fonds de capital et de revenu a été adoptée au moyen de modifications législatives à la Loi sur la gestion financière des premières nations.

Résultats et extrants

• Offrir aux Premières Nations des options d'autodétermination pour l'accès et la gestion des fonds détenus en fiducie par le Canada au nom des Premières Nations.
• Depuis 2006, l'effet de levier de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens a entraîné le transfert de près de 1,1 milliard de dollars en fonds de fiducie aux Premières Nations.

À propos du service

• En vertu de la Loi sur les Indiens, le ministre des Services aux Autochtones a compétence et autorité exclusives sur les successions des personnes décédées et des adultes à charge qui étaient ou auraient pu être inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et qui vivaient habituellement dans une réserve. Le ministre est chargé de nommer des administrateurs ou des représentants de succession pour gérer les successions de personnes décédées et les successions d'adultes à charge qui ne peuvent actuellement pas gérer leurs finances ou leurs affaires juridiques. Le ministre peut également aider à gérer la succession des mineurs inscrits en vertu de la loi qui résident habituellement dans une réserve.
• Les services fournis par le Programme d'administration des successions comprennent l'approbation des testaments, la nomination d'exécuteurs testamentaires, l'administration en dernier recours, l'administration des biens des mineurs et des adultes à charge, et la collaboration avec les communautés des Premières Nations afin de renforcer les capacités en ce qui a trait à la gestion des services liés aux successions. La gestion des successions comporte deux responsabilités principales qui garantissent que le gouvernement s'acquitte de ses obligations légales en vertu de la Loi sur les Indiens :
  • la gestion des successions des défunts, conformément aux articles 42 à 50 de la Loi sur les Indiens;
  • la gestion des successions de personnes vivantes conformément aux articles 51 et 52 de la Loi sur les Indiens.
• Les retards dans le traitement des dossiers de succession augmentent à des taux plus élevés à l'échelle nationale en raison du travail supplémentaire découlant des règlements. À l'heure actuelle, le délai moyen à l'échelle nationale pour traiter une succession et nommer un administrateur est de plus de 30 mois.
• Des efforts sont en cours pour réaliser des gains d'efficacité (certains ont été éclairés par une vérification interne menée en 2019), tandis que des efforts simultanés sont déployés afin de déterminer des voies possibles de transfert de l'administration des successions aux Premières Nations.

Services des règlements et des successions

• Depuis la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux publiée en janvier 2022, la charge de travail du Programme national d'administration des successions a considérablement augmenté, en grande partie en raison de l'afflux constant de demandes de nomination d'administrateurs présentées par les personnes qui déposent une demande de succession avant la date limite de juillet 2022 (prolongé jusqu'en janvier 2023). Cette augmentation de la charge de travail ne s'est pas accompagnée de ressources dédiées, ce qui a alourdi la tâche du personnel des successions, a engorgé davantage les arriérés existants et a causé des retards pour les personnes qui comptent sur les services des successions.
• À l'heure actuelle, les règlements relatifs aux externats (Gottfriedson) et à l'eau potable des Premières Nations sont ouverts aux revendications, et les ententes de règlement sur les recours collectifs relatifs aux services aux enfants et aux familles des Premières Nations des Premières Nations, au principe de Jordan et à Trout devraient être finalisées vers l'automne 2022.
• Le processus de mise en œuvre des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, du principe de Jordan et de l'entente de règlement du recours collectif Trout (l'entente doit être approuvée par les tribunaux à l'automne 2022) a permis d'obtenir des ressources destinées à mettre en œuvre et à appliquer les règlements relatifs aux successions. Les règlements antérieurs n'ont pas tenu compte de l'incidence sur les successions.
• Les ressources serviront à collaborer avec les régions à l'établissement d'un nouveau modèle qui tiendra mieux compte du travail découlant des règlements et réduira les temps d'attente pour le répertoire régulier.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Établir une voie claire à suivre pour le transfert de la gestion des services d'administration des successions.
• Veiller à ce que les successions admissibles des personnes décédées soient gérées en temps opportun et bénéficient de la considération nécessaire en vertu des récentes conventions de règlement (par exemple, conventions de règlement concernant la rafle des années 1960 et les externats indiens).
• En réponse à la COVID-19, des mesures ont été mises en place pour permettre aux clients d'utiliser d'autres méthodes de signature et d'assermentation sur les documents requis.
• À l'heure actuelle, le Ministère a traité plus de 354 nominations de représentants successoraux (délégation de SM relevant de la responsabilité du ministre) concernant la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux, mais on s'attend à ce qu'il y en ait davantage, car la date limite pour présenter une demande a récemment été prolongée de six mois, soit jusqu'au 13 janvier 2023, et d'autres règlements se profilent à l'horizon, notamment l'entente sur les services à l'enfance et à la famille des Premières nations, le principe de Jordan et le recours collectif Trout.
• Situer les ressources qui arrivent dans le cadre du processus de mise en œuvre, y compris le nouveau personnel et le financement sous forme de subventions et de contributions.

À propos du service

• De 1850 à 1921, la Couronne a négocié 13 traités qui promettaient des paiements annuels aux Indiens inscrits qui sont affiliés à des bandes signataires de ces traités.
• Les 13 traités comportant des dispositions relatives aux annuités sont les suivants : le Traité Robinson-Huron, le Traité Robinson-Supérieur et les traités nos 1 à 11 (collectivement appelés les « Onze traités numérotés »).
• SAC est responsable de la mise en œuvre par la Couronne des dispositions des traités portant sur les annuités dans toutes les régions visées par les traités. En vertu des traités 8 et 11, les annuités des Premières Nations situées dans les Territoires du Nord-Ouest sont distribuées par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada au nom de SAC.
• La grande majorité des annuités découlant des traités sont versées en espèces directement aux personnes qui y ont droit pendant les activités organisées le jour du traité, lesquelles ont lieu dans divers centres urbains et dans les réserves en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest et en Ontario. Les paiements se situent entre 4 $ et 5 $ par personne par année, selon le traité. Certains traités prévoient un paiement supplémentaire en espèces pour les chefs et les conseillers en service.
• L'émission de paiements en vertu des traités est à la fois une obligation juridique et un droit issu de traités protégé par la Constitution.3.

Principaux dossiers ou projets en cours

À propos du service

• Appuyé par des agents ayant des responsabilités administratives déléguées, le registraire des Indiens rend des décisions législatives sur le droit à l'inscription en fonction des dispositions de la Loi sur les Indiens et tient un registre des Indiens exact qui justifie l'investissement des milliards de dollars dans des programmes et des services, et éclaire l'élaboration de politiques et de programmes.
• Les décisions du registraire des Indiens et celles découlant du traitement des demandes d'admissibilité sont fondées uniquement sur les dispositions de la Loi sur les Indiens et sont indépendantes des directives ou de l'ingérence du ministère.
• L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens ne confirme pas l'identité autochtone d'une personne ni son droit de s'inscrire en vertu des dispositions législatives de la Loi sur les Indiens.
• L'inscription d'une personne lui confère plusieurs droits et lui donne accès à une gamme de services et d'avantages, y compris les services de santé non assurés, le financement des études postsecondaires et les annuités découlant des traités pour les personnes inscrites auprès des bandes admissibles.
• SAC fournit des preuves d'inscription, y compris le certificat sécurisé de statut d'Indien (« carte de statut sécurisée ») qui est un document d'identité fédéral facilitant l'accès des personnes admissibles aux programmes et aux services auxquels elles ont droit.
• Le délai standard pour le traitement des demandes d'inscription est de six mois à deux ans, selon la complexité de la demande. Une fois l'inscription faite, le délai standard pour le traitement des demandes de carte de statut sécurisée est de 12 à 16 semaines, ou moins, puisque SAC traite actuellement les demandes beaucoup plus rapidement.
• Le nombre annuel moyen de personnes nouvellement inscrites est de 20 000, et on dénombre un peu plus de 1 030 000 personnes inscrites au registre des Indiens.
• Chaque année, environ 44 000 certificats sécurisés de statut indien sont délivrés.

Principaux dossiers ou projets en cours

Principaux jalons

• Grâce au projet de loi S-3, toutes les inégalités connues observées dans l'inscription depuis 1869 et qui étaient fondées sur le sexe, ont été éliminées. Le 11 décembre 2020, le ministre des Services aux Autochtones a déposé au Parlement un rapport qui confirmait ce fait et donnait un aperçu de la mise en œuvre du projet de loi S-3.
• Dans ce rapport, le ministre a indiqué que le Ministère s'était engagé à collaborer à des solutions et à des discussions avec les Premières Nations et les partenaires autochtones afin de régler le mieux possible les problèmes restants figurant dans les dispositions relatives à l'inscription et à l'appartenance à une bande.
• Le 3 mars 2022, le ministre a pris l'engagement public de s'attaquer à l'émancipation, une injustice qui demeure, en temps opportun, après avoir conclu une entente visant à mettre le litige en suspens.
• Afin de combler les lacunes en matière d'accès et d'accélérer le service, des options numériques sont également en cours d'élaboration en ce qui concerne le certificat sécurisé de statut d'Indien. En 2019, une application photographique mobile, qui comprend une option pour le genre neutre, a été lancée afin de permettre aux personnes de soumettre des photos numériques sans frais.
• D'autres efforts de modernisation sont en cours, notamment des solutions numériques et en ligne pour la réception et le traitement des demandes, l'efficacité des politiques et la mise à profit des capacités de partenariat potentielles.
• Le 1er février 2019, en réponse à un rapport du représentant spécial du ministre sur les questions de passage frontalier, une zone lisible à la machine a été ajoutée au certificat sécurisé de statut indien pour faciliter le passage frontalier.
• Dans le cadre des efforts continus visant à améliorer l'accessibilité aux services d'inscription, les formulaires de demande d'inscription et de carte de statut sécurisés sont simplifiés.

À propos du service

• En vertu de l'article 17 de la Loi sur les Indiens, le ministre des Services aux Autochtones a le pouvoir exclusif de créer de nouvelles bandes et de fusionner ou de diviser les bandes existantes si un groupe de personnes déjà inscrites à titre d'Indiens inscrits ou figurant sur les listes de bandes existantes en fait la demande.
• En vertu de l'article 2 de la Loi sur les Indiens, le gouverneur en conseil a le pouvoir exclusif de reconnaître comme bande un groupe de personnes non reconnues, ce qui leur confère par la suite le droit au statut d'Indien. À cet égard, SAC contribue au processus de reconnaissance en fonction de preuves historiques.
• La Direction des affaires individuelles procède actuellement à la refonte de la politique de 1991 sur la constitution de nouvelles bandes.

Principaux dossiers ou projets actuels

Survol

Services aux Autochtones Canada collabore avec les Premières Nations dans les réserves afin d'appuyer des projets de construction de logements adéquats et durables, d'approvisionnement en eau potable et d'infrastructures communautaires, comme les écoles, les établissements de santé, les routes et les réseaux de traitement des eaux usées, qui sont tous des éléments essentiels à la santé, à la sécurité et à la prospérité des communautés. Malgré des investissements importants, il reste du travail à faire pour combler l'écart et assurer des investissements adéquats dans les réparations majeures et les nouvelles constructions. Il s'agit là d'un élément essentiel puisque nous nous dirigeons vers le transfert graduel des responsabilités de Services aux Autochtones Canada aux Premières Nations dans ce domaine. Le soutien en ce qui a trait aux infrastructures dans les réserves est fourni dans le cadre des programmes suivants :

• Programme d'immobilisations et d'entretien : Pilier principal du soutien des infrastructures communautaires du gouvernement fédéral pour les Premières Nations dans les réserves dans les domaines du logement, des établissements d'enseignement, des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et d'autres infrastructures essentielles comme les routes, les ponts, la protection contre les incendies, etc. Le financement fondé sur les propositions pour les grands projets d'immobilisations est offert et géré dans le cadre des plans d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations qui décrivent les projets déterminés par les Premières Nations. Le financement d'après une formule est déterminé annuellement par le Ministère et fourni pour les projets d'immobilisations mineurs ainsi que pour le fonctionnement et l'entretien continus des immobilisations actuelles. Le Ministère travaille actuellement avec les Premières Nations à l'examen des politiques existantes et au renforcement des services d'infrastructure afin de pouvoir, à long terme, transférer le contrôle de la prestation des services aux communautés.
• Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations : Le programme offre un soutien aux Premières Nations et aux organisations pour améliorer l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, appuyer l'exploitation et l'entretien adéquats des installations, renforcer la capacité en améliorant la formation des opérateurs de réseaux d'aqueduc (c.-à-d. le Programme de formation itinérante), améliorer la surveillance et l'analyse de l'eau potable dans les réserves et mettre fin aux avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves. Le programme dirige également l'élaboration et la mise en œuvre conjointes de lois et de règlements sur l'eau pour les Premières Nations dans les réserves.
• Programme de logement dans les réserves des Premières Nations : Ce programme affecte des fonds directement aux Premières Nations pour des logements sûrs et abordables dans les réserves, pour construire, entretenir et rénover les logements, en plus de contribuer aux assurances, au service de la dette ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un portefeuille de logements. Le Ministère investit actuellement dans le renforcement des capacités au moyen d'une subvention à la gestion du logement pour aider les Premières Nations à recruter et à maintenir en poste des professionnels du logement qualifiés, ainsi que dans le cadre de nouveaux projets de logement novateurs dans les réserves, notamment des innovations financières. Il fait également progresser la mise en œuvre d'une stratégie conjointe sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations élaborée avec ses partenaires des Premières Nations.
• Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations : Les investissements contribuent à la création de milieux d'apprentissage de qualité, sûrs et sains, ce qui contribue à rehausser la réussite scolaire des élèves des Premières Nations dans la réserve. Dans le cadre d'une stratégie à long terme visant à améliorer l'infrastructure de l'éducation des Premières Nations, ce projet bonifie le Fonds pour l'infrastructure de l'éducation en fournissant des fonds pour la construction, la rénovation, l'agrandissement, la réparation ainsi que l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure de l'éducation. Services aux Autochtones Canada a adopté une approche qui repose sur le regroupement d'écoles pour de multiples projets scolaires, ce qui a permis d'établir des relations significatives entre les Premières Nations, les gouvernements et d'autres partenaires.
• Fonds d'infrastructure des Premières Nations : Ce programme fondé sur des propositions regroupe des fonds provenant de sources multiples afin de simplifier l'exécution et de maximiser l'incidence financière des fonds pour appuyer l'amélioration et l'augmentation de l'infrastructure publique dans les réserves, sur les terres de la Couronne ou sur les terres mises de côté à l'usage et au profit des Premières Nations. Le programme appuie le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et est mis en œuvre par les bureaux régionaux sous la supervision de la Direction générale de la mise en œuvre des projets d'infrastructure régionaux et la Direction générale des infrastructures communautaires.
• Programme de gestion des biens : Financé par l'intermédiaire du plan Investir dans le Canada d'Infrastructure Canada, ce programme appuie les Premières Nations dans leurs efforts de renforcement des capacités de gestion, d'exploitation et d'entretien de leurs infrastructures. Le Ministère envisage actuellement de s'orienter vers une approche de gestion du cycle de vie, appuyée par un cadre plus robuste pour évaluer l'état des infrastructures actuelles dans les réserves au moyen du SREB.
• Programme des établissements de santé : Ce programme, conçu pour améliorer la prestation des programmes et des services de santé par l'entremise de l'infrastructure, fournit des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la conception, la construction, l'acquisition, l'agrandissement ou la rénovation des établissements de santé. Les fonds peuvent servir à couvrir différentes dépenses admissibles qui sont liées au projet, notamment le travail de conception, les coûts de location et d'aménagement ainsi que les coûts associés aux travaux de construction pour rénover ou réparer des établissements de santé existants, y compris l'assainissement de l'environnement ou les questions de santé et de sécurité au travail.

Aperçu financier

Contexte

Voici ce que les données récentes indiquent :

• En 2016, 18,3 % de la population autochtone totale du Canada vivait dans des logements considérés comme surpeuplés.
• En 2016, 19,4 % de la population autochtone totale vivait dans des logements ayant besoin de réparations majeures, par rapport à 6 % des ménages non autochtones.
• Depuis le budget de 2016 et au 31 mars 2022, 7,57 milliards de dollars de fonds d'infrastructure ciblés par SAC ont été investis dans 7 474 projets d'infrastructure (4 601 achevés et 2 873 en cours) qui profiteront à 613 communautés, desservant environ 470 000 personnes. En plus du financement de projets d'infrastructure physique, ces investissements comprennent également plus de 439,5 millions de dollars pour appuyer les possibilités de formation et d'autogestion. Malgré cela, il subsiste un déficit substantiel en matière d'infrastructure.
• Au 20 juillet 2022, 135 avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme avaient été levés (nouvelles données en date du 20 juillet 2022).
• On estime qu'environ 38 % des écoles existantes (165 sur 430) dans les réserves sont dans un état passable ou mauvais.

À propos du service

• SAC appuie les Premières Nations dans les réserves en finançant l'infrastructure communautaire dans quatre principaux domaines : le logement, les établissements d'enseignement, les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et d'autres infrastructures (routes et ponts, protection contre les incendies, etc.) dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien.
• Un soutien accru pour des biens ou des services d'infrastructure ciblés est offert par l'entremise des programmes suivants :
  • Approvisionnement en eau potable et traitement des eaux usées des Premières Nations;
  • Logement dans les réserves des Premières Nations;
  • Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations;
  • Fonds d'infrastructure des Premières Nations;
  • Établissements de santé (administré par la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits).
• La loi habilitante de SAC oblige le ministre à travailler en vue du « transfert graduel des responsabilités ministérielles aux organisations autochtones ». SAC travaille avec des organisations autochtones pour réformer et transférer la prestation des services d'infrastructure.

Financement des infrastructures

• Pour maximiser l'incidence financière et répondre aux besoins des communautés autochtones en matière d'infrastructure, SAC utilise une approche de portefeuille pour l'affectation d'investissements ciblés dans l'infrastructure et la production de rapports connexes.
• Le financement est fourni par type de bien : eau et eaux usées, logement, écoles et autres infrastructures communautaires (routes, ponts, systèmes énergétiques, connectivité, atténuation structurelle, projection des incendies, bâtiments de l'administration des bandes et installations culturelles et récréatives) et géré au moyen du processus des paiements de transfert conformément aux modalités des programmes.
• Les projets ne sont pas sélectionnés à l'administration centrale, mais le financement est plutôt attribué aux régions au moyen d'une formule comportant des paramètres qui varient en fonction du bien et les décisions relatives aux projets sont prises au niveau régional. Cela permet au bureau régional de travailler en étroite collaboration avec les communautés et les conseils tribaux à la sélection des projets, en utilisant les cadres nationaux de classement des priorités et les priorités régionales.
• Les affectations régionales du financement sont approuvées par le sous-ministre adjoint principal des Opérations régionales au moyen de formules de financement élaborées en étroite collaboration entre l'administration centrale et les bureaux régionaux. Les affectations pour plusieurs années sont confirmées dans la mesure du possible, selon l'annonce du budget et les paramètres de ce budget.
• Les affectations de fonds et les taux d'épuisement sont surveillés de près au cours de l'année pour veiller à ce que tous les fonds soient entièrement dépensés au cours d'un exercice financier et que des reports ne soient demandés qu'en cas d'absolue nécessité.

Rapport sur le financement des infrastructures

• Le rapport trimestriel sur les investissements de fonds ciblés dans l'infrastructure de Services aux Autochtones Canada a été créé en novembre 2016 afin de communiquer les progrès réalisés et les résultats obtenus à la suite de ces investissements dans l'infrastructure des Premières Nations, au cours du mandat de l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Il est produit tous les trimestres et il constitue la source officielle de données sur les projets, les actifs et les progrès financiers à ce jour, à l'exception des avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme.
• Le présent rapport vise à refléter les investissements fédéraux ciblés dans les infrastructures administrées par SAC, notamment l'eau et les eaux usées, le logement, les établissements scolaires et d'autres infrastructures communautaires (systèmes énergétiques; connectivité; protection contre les incendies; routes et ponts; atténuation structurelle contre les catastrophes naturelles; culture et loisirs; bâtiments administratifs des bandes; planification et perfectionnement des compétences); initiatives de construction communautaire et de transfert de services de la bande de Lubicon Lake. Il comprend également de l'information sur la gestion des déchets solides (administrée par TDE), l'infrastructure urbaine pour les peuples autochtones (administrée par le SPPEDS) et les établissements de santé (administrée par la DGSPNI).
• Ce rapport et les listes de projets détaillées pour toutes les catégories de biens sont accessibles sur GCpédia.
• Ces données se trouvent également sur une carte interactive, Investir dans l'infrastructure communautaire autochtone, qui présente les projets d'infrastructure en cours et terminés partout au Canada. La carte est accessible sur le site Web du Ministère et est mise à jour chaque trimestre.

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC travaille actuellement avec des partenaires des Premières Nations et des Inuit pour déterminer les besoins en matière d'infrastructure au moyen d'une mobilisation directe. Ces besoins comprennent le capital humain, le financement pour appuyer la gestion du cycle de vie de l'infrastructure actuelle et le financement pour combler le déficit d'infrastructure afin de construire de nouvelles infrastructures.
• SAC proposera des réformes complètes en matière de finances et de prestation de services qui délaisseront le financement des infrastructures actif par actif et axé sur les projets au profit d'une approche d'investissement plus globale ancrée dans un financement prévisible, durable et adéquat.
• SAC collabore avec des partenaires pour renforcer les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées ainsi que pour améliorer la capacité des opérateurs dans les communautés des Premières Nations à donner suite à tous les avis à long terme restants concernant la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves.
• SAC travaille conjointement avec les Premières Nations à l'élaboration de nouvelles propositions législatives sur l'eau visant à remplacer la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations.
• En partenariat avec des organisations des Premières Nations, SAC entreprend un certain nombre d'initiatives novatrices visant à faciliter le transfert de la prestation des services d'infrastructure aux Premières Nations.
• SAC et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada travaillent avec des partenaires autochtones, en fonction des distinctions, pour évaluer et répondre aux besoins essentiels en matière d'infrastructure dans les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Principaux jalons

• Les principaux jalons du Programme d'immobilisations et d'entretien seront reflétés dans chaque secteur de services.

Résultats et extrants

• Les résultats et extrants du Programme d'immobilisations et d'entretien seront reflétés dans chaque secteur de services.

À propos du service

• SAC collabore avec des partenaires pour renforcer les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées ainsi que pour accroître la capacité des opérateurs dans les communautés des Premières Nations à améliorer la surveillance de l'eau dans les réserves et à donner suite à tous les avis à long terme restants concernant la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves.
• SAC appuie également la prestation de services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations par l'entremise du Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations.

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC travaille en partenariat avec les communautés et les organisations des Premières Nations à l'élaboration de nouvelles approches pour s'assurer que les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves sont sécuritaires et répondent mieux aux besoins uniques de chaque communauté, non seulement dans le but d'éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves, mais aussi pour bâtir une infrastructure durable et accroître l'accès durable à de l'eau potable dans les réserves pour les générations à venir. Un plan d'action visant à éliminer tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable qui touchent les réseaux publics dans les réserves a été élaboré et est en cours de mise en œuvre.
• SAC continue de travailler avec l'Assemblée des Premières Nations à l'élaboration conjointe des efforts requis pour « combler l'écart » en vue d'assurer la viabilité des infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves tout en préparant la voie au contrôle par les Autochtones des programmes et services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. L'Assemblée des Premières Nations a mené des consultations avec les Premières Nations sur la stratégie à long terme en matière d'eau au cours des deux dernières années, mais elle réorientera son approche pour tenir compte de l'infrastructure de façon plus générale, plus précisément pour « combler l'écart » à l'avenir.
• SAC offre un renforcement des capacités et un soutien à long terme aux opérateurs des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées qui travaillent dans les communautés des Premières Nations dans le cadre du Programme de formation itinérante.
  • Le programme offert à l'échelle régionale fournit des services de formation pratique et de mentorat aux opérateurs des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations, grâce à un investissement annuel d'environ 15 millions de dollars.
  • Des experts qualifiés font la rotation dans un circuit de communautés des Premières Nations en vue de former des opérateurs des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Ils aident les opérateurs des Premières Nations à obtenir et à conserver leur certification; ils peuvent aussi donner des avis aux chefs et aux conseils sur la mise en place et l'entretien de réseaux sécuritaires.
  • Le programme aide également les Premières Nations à développer et à maintenir leur capacité de gérer leurs réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées; à accroître la fiabilité des réseaux; à assurer l'efficacité des opérations; à veiller au respect des normes de santé et de sécurité; à réduire le nombre et la durée des avis concernant la qualité de l'eau potable et à maximiser l'utilisation des infrastructures actuelles. Dans certaines régions, le programme offre un accès 24 heures sur 24 à des experts qualifiés en cas d'urgence.
  • Vu le succès du modèle de formation itinérante dans les opérations liées à l'eau, on a travaillé à étendre la portée du programme aux écoles. Les travaux visent à optimiser l'utilisation des fonds de fonctionnement et d'entretien et à réduire le risque d'infrastructures dangereuses ou insalubres en offrant des services de mentorat à long terme aux responsables du fonctionnement des bâtiments des Premières Nations.
• SAC appuie également diverses organisations dans la prestation d'initiatives novatrices et de grande envergure, comme une bibliothèque d'apprentissage en ligne et une application mobile immersive, qui soutiennent les opérateurs de réseaux d'eau et renforcent les capacités d'une main-d'œuvre qualifiée. SAC appuie également les initiatives qui visent à perfectionner, à autonomiser et à mobiliser les femmes, les jeunes et les personnes 2ELGBTQQIA+ dans les opérations de réseaux d'eau et en tant que gardiens de l'eau. SAC reconnaît également le succès du leadership en matière d'eau grâce à son Prix national du leadership des Premières Nations en matière d'eau.
• Les agents de santé environnementale et publique, les inspecteurs en santé publique agréés, employés par SAC ou les communautés des Premières Nations, mènent des inspections, des examens et des évaluations et ils soutiennent l'éducation et la sensibilisation liées aux dangers environnementaux qui peuvent causer des maladies, des blessures et des décès en raison des risques dans l'environnement bâti et naturel (p. ex., écoles et établissements de soins de longue durée). Les agents de santé environnementale et publique collaborent avec les communautés des Premières Nations à la protection de la santé publique en veillant à ce que des programmes de vérification et de surveillance soient en place pour fournir une vérification finale de la salubrité globale de l'eau potable au robinet dans tous les réseaux d'alimentation en eau, et en fournissant des avis et des directives en matière de santé publique sur la salubrité de l'eau potable et l'élimination des eaux usées.
• SAC collabore avec les communautés des Premières Nations et accorde des fonds aux chefs et aux conseils pour la surveillance de l'eau potable par l'entremise de son Programme de contrôle de la qualité de l'eau potable dans les communautés. Ce programme présente l'avantage majeur de permettre aux communautés des Premières Nations d'échantillonner et d'analyser leur eau potable en vue de déceler la présence de contaminants microbiologiques alors qu'il leur serait difficile, voire impossible, de le faire sur une base régulière ou de faire parvenir les échantillons à un laboratoire en temps opportun, et de gérer elles-mêmes les programmes de surveillance de la qualité de l'eau.
• SAC collabore avec l'Atlantic First Nations Water Authority, un service public dirigé par les Premières Nations, pour transférer la prestation des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans 17 communautés des Premières Nations du Canada atlantique.
• Pour assurer des infrastructures durables d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, il faut adopter un régime de réglementation moderne et efficace. Le 22 décembre 2021, la Cour fédérale et la Cour du Banc de la Reine du Manitoba ont approuvé conjointement une entente pour régler un recours collectif lié à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations. Voici les composantes principales de cette entente :
  • indemnisation des particuliers (environ 1,5 milliard de dollars) et des Premières Nations (400 millions de dollars) pour les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable (qui durent plus d'un an) qui ont été émis entre le 20 novembre 1995 et le 20 juin 2021 sur les terres de réserve;
  • renouvellement de l'engagement à l'égard du Plan d'action du Canada visant à lever tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable;
  • création d'un comité consultatif des Premières Nations sur la salubrité de l'eau potable;
  • appui accordé aux Premières Nations afin qu'elles élaborent des initiatives de gouvernance et de réglementation de la salubrité de l'eau potable;
  • engagement d'au moins six milliards de dollars sur dix ans pris en vue de l'accès à une source fiable d'eau potable salubre dans les réserves;
  • entente où le Canada s'engage à faire tous les efforts raisonnables pour présenter des mesures législatives en vue d'abroger la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations d'ici le 31 mars 2022 et d'élaborer et de mettre en œuvre la loi de remplacement, en consultation avec les Premières Nations, d'ici le 31 décembre 2022.
• Depuis 2018, Services aux Autochtones Canada appuie des processus de mobilisation dirigés par l'Assemblée des Premières Nations pour l'examen de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations de 2013, conformément à l'engagement du gouvernement à examiner toutes les lois et politiques touchant les peuples autochtones.
• Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement a réitéré son engagement d'abroger la Loi de 2013 et de collaborer avec les Premières Nations à l'élaboration d'une loi de remplacement.
• Services aux Autochtones Canada continue de travailler conjointement avec les Premières Nations à l'élaboration d'un projet de loi visant à remplacer la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations de 2013.
• Le gouvernement du Canada se réjouit également à l'idée de faire participer les provinces et les territoires à la protection des sources d'eau afin d'éclairer les travaux d'élaboration conjointe, car la protection des sources d'eau est un aspect clé de la prestation d'un approvisionnement en eau potable propre, salubre et fiable pour les générations à venir.

Principaux jalons

• Depuis 2015 et jusqu'au 20 juillet 2022, les Premières Nations, avec l'appui de SAC, ont levé 135 avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme.
• Depuis 2016, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser plus de 5,6 milliards de dollars aux Premières Nations pour construire et réparer des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ainsi que pour favoriser la gestion et l'entretien efficaces des réseaux d'aqueduc dans les réserves. Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser au moins 247 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
• D'ici 2025, grâce à ses investissements dans le cadre du budget de 2019 et de l'Énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement du Canada augmentera sur une base permanente le financement annuel qu'il verse à l'appui du fonctionnement et de l'entretien des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées de près de quatre fois.
• Les récents investissements du budget de 2022 ont fourni un financement continu pour appuyer le travail des agents en santé environnementale et publique sur l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, contribuant ainsi à assurer la prestation sécuritaire des services sociaux et de santé dans les réserves à leur niveau actuel. C'est la première fois que le financement de cette importante fonction de santé publique est stabilisé depuis les années 1970.
• Le budget de 2022 a fourni 173,2 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer le transfert à l'Autorité de gestion des eaux des Premières Nations de l'Atlantique des services d'eau potable et d'eaux usées fournis à 17 communautés.
• Le 28 avril 2022, l'abrogation proposée de la Loi a été présentée au Parlement à titre de mesure connexe dans la Loi no. 1 d'exécution du budget. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin 2022, abrogeant officiellement la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations de 2013.

Résultats et extrants

• Depuis 2016, 950 projets d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées ont bénéficié d'un financement. Ces projets servent environ 466 000 personnes dans 586 communautés des Premières Nations.
• Ce financement appuie également l'objectif de mettre fin aux avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme des réseaux publics dans les réserves. Entre novembre 2015 et le 20 juillet 2022, le nombre d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics des communautés des Premières Nations est passé de 105 à 31. Au cours de cette période, 135 avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme ont été levés et 66 nouveaux avis ont été ajoutés. Deux cent vingt-deux autres avis à court terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés, ce qui les a empêchés de devenir des avis à long terme. Le tableau suivant illustre les progrès réalisés depuis 2015.
• Les données ministérielles indiquent que le pourcentage de réseaux publics d'alimentation en eau à risque élevé dans les réserves est passé de 27,8 % en 2011-2012 à 14,8 % en 2019-2020, tandis que le pourcentage de réseaux d'alimentation en eau à faible risque est passé de 35,9 % en 2011-2012 à 57,4 % en 2019-2020.
• De même, le pourcentage de réseaux de traitement d'eaux usées à risque élevé est passé de 11,6 % en 2011-2012 à 3,7 % en 2019-2020, tandis que le pourcentage de réseaux de traitement d'eaux usées à faible risque est passé de 46,6 % en 2011-2012 à 47,7 % en 2019-2020.
• Grâce aux efforts menés conjointement avec les communautés des Premières Nations, des progrès sont réalisés. Toutes les communautés des Premières Nations peuvent compter sur du personnel formé (contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou agent de santé environnementale et publique) pour l'échantillonnage et l'analyse de la qualité de l'eau potable au robinet. L'augmentation de la capacité permet aux Premières Nations et au gouvernement de détecter les problèmes potentiels plus rapidement.
• Le Programme de formation itinérante a amélioré la capacité des opérateurs des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des communautés des Premières Nations d'exploiter et d'entretenir efficacement leurs réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées Le Programme emploie 68 formateurs itinérants qui appuient plus de 700 opérateurs de réseaux dans 505 communautés des Premières Nations participantes.
• Le pourcentage de réseaux publics d'approvisionnement en eau potable dans les réserves dont les principaux opérateurs sont accrédités pour le niveau du réseau est passé de 69 % en 2016-2017 à 74 % en 2019-2020.
• Le pourcentage de réseaux publics de traitement des eaux usées dans les réserves dont les principaux opérateurs sont accrédités pour le niveau du système de traitement des eaux usées est passé de 59 % en 2016-2017 à 60 % en 2019- 2020.

Loi, mobilisation et réglementation

• SAC a élaboré conjointement avec les Premières Nations un projet de loi visant à abroger et à remplacer la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations. Un soutien supplémentaire était nécessaire pour ce travail, qui a mené à la création de la Direction de la loi, de la mobilisation et de la réglementation en juillet 2022.
• Au cours des 18 prochains mois, SAC sera responsable de l'élaboration conjointe de la loi, dirigera la mobilisation des Premières Nations, des provinces et des territoires, mènera des consultations auprès de groupes autochtones, réalisera des travaux de recherche et d'analyse de données, coordonnera des consultations internes et produira un rapport sur les activités de mobilisation.

À propos de l'initiative

• L'Énoncé économique de l'automne 2020 a alloué 25,9 millions de dollars sur deux ans (20,8 millions de dollars, excluant le financement des dépenses de fonctionnement), à compter de 2021-2022, pour appuyer l'élaboration conjointe de plans d'infrastructure essentiels fondés sur les distinctions avec des partenaires autochtones.
• Depuis cette annonce, SAC travaille avec l'Assemblée des Premières Nations pour quantifier l'écart en matière d'infrastructure au sein des communautés des Premières Nations et avec l'Inuit Tapiriit Kanatami, qui travaille avec les quatre organisations régionales de revendications territoriales en vue de quantifier le déficit d'infrastructure dans l'Inuit Nunangat. SAC travaille également avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour déterminer l'écart en matière d'infrastructure entre les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes et les Nations métisses (par l'entremise de consultations avec la Nation métisse du Canada et la Fédération des Métis du Manitoba).
• Des efforts complémentaires sont en cours pour élaborer des options stratégiques qui proposeront des approches transformatrices et holistiques pour financer les besoins en infrastructure communautaire dans les réserves. Compte tenu des répercussions sur la façon dont SAC finance les communautés autonomes et celles des Premières Nations, des Inuit et des Métis visées par un traité moderne, SAC collabore avec RCAANC au mécanisme de subvention actuellement utilisé pour acheminer le financement aux Inuit pour l'infrastructure et le logement, et explore des avenues qui s'harmonisent avec les approches de gouvernance autonome et de traités modernes proposées. Cela comprend un accent initial sur la gestion du cycle de vie annualisé des biens pour les infrastructures actuelles et, par la suite, une approche fondée sur le portefeuille pour les infrastructures nouvelles et émergentes.

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC présentera des options stratégiques qui prépareront le terrain pour la prestation de services d'infrastructure autodéterminés par les Autochtones en passant à un financement à long terme, prévisible, durable et adéquat. On envisagera de demander des autorisations qui permettraient au ministre de SAC d'établir des mécanismes de subvention pluriannuels souples (harmonisés ou intégrés à la subvention de la nouvelle relation financière) qui combinent les distinctions entre le financement de F et E et le financement des projets d'immobilisations mineurs et majeurs. L'intention est de passer d'un modèle de projet axé sur les biens à un modèle d'investissement selon lequel les communautés déterminent quelles infrastructures seront construites et à quel moment.
• Le mécanisme utilisé comporterait également des possibilités de monétisation, au moyen d'une capacité de fonds de fiducie ou de dotation. Bien que cette approche soit davantage ciblée sur les communautés à plus forte capacité, on prévoit un mécanisme de subvention distinct axé uniquement sur l'amélioration de la capacité humaine (personnes, politiques/planification, perfectionnement professionnel) qui sera accessible à toutes les communautés des Premières Nations au moyen d'un processus de demande de base et d'une approche fondée sur des propositions pour les regroupements.
• Enfin, SAC demandera l'autorisation de mettre en œuvre un mécanisme à guichet unique pour appuyer une approche pangouvernementale en matière d'investissement dans l'infrastructure (p. ex., où un modèle de financement unique peut être utilisé pour appuyer l'investissement dans l'infrastructure dans les communautés).

Résultats prévus

• La collecte ciblée de données auprès des Premières Nations et des communautés émergentes appuiera une demande globale en matière d'infrastructure dans le budget de 2023 et amorcera la définition du travail nécessaire pour valider et comprendre de façon exhaustive les problèmes que les communautés ont cernés dans leurs plans d'infrastructure.
• Les données recueillies aideront à évaluer l'état de l'infrastructure actuelle (pour aider à définir les besoins continus en F et E) et les besoins nouveaux et émergents en matière d'infrastructure établis par les Premières Nations et les communautés émergentes (qui peuvent ou non être financés actuellement par SAC ou le gouvernement fédéral), ainsi que les besoins en capacité humaine (personnes, politiques/planification et perfectionnement professionnel) par rapport à l'infrastructure communautaire.
• Dans un premier temps, les réformes viseront le décloisonnement des programmes internes. Par la suite, les réformes viseront à créer des modalités horizontales afin d'améliorer la coordination du financement des infrastructures géré par d'autres ministères au moyen d'une approche à guichet unique et de maximiser les investissements fédéraux vers des priorités communes. Tous les efforts proposés viseraient à créer une approche plus globale qui améliore l'autodétermination et permet aux communautés de prendre des décisions liées aux dépenses d'infrastructure.

Principaux jalons

• Dépôt du budget de 2023.
• Obtention des autorisations pour les réformes de politiques proposées à l'automne 2022.
• Engagement à mettre en œuvre les réformes proposées une fois les autorisations obtenues.

À propos du service

• SAC fournit, en moyenne, 149,5 millions de dollars par année en financement sous forme de contribution pour améliorer le logement dans les réserves des Premières Nations. Ce financement s'ajoute au financement ciblé à durée limitée annoncé dans les budgets.
• Le budget de 2021 prévoyait 596 millions de dollars sur trois ans (2021-2022 à 2023-2024) et le budget de 2022 prévoyait 2,4 milliards de dollars sur cinq ans (2022-2023 à 2026-2027) pour le logement dans les réserves des Premières Nations.
• Les Premières Nations peuvent utiliser ces fonds pour construire ou rénover des logements, ou encore pour payer les coûts liés à l'entretien, à l'élimination de la moisissure, aux assurances, au service de la dette ainsi qu'à la planification et à la gestion d'un portefeuille de logements.
• Le financement pour des logements en plus grand nombre et de meilleure qualité dans les communautés des Premières Nations est offert presque partout au Canada, par l'intermédiaire du Programme de logement dans les réserves des Premières Nations. Le Programme de logement dans les réserves des Premières Nations de SAC (anciennement la Nouvelle approche d'aide au logement) en Colombie-Britannique aide les Premières Nations à être plus efficaces dans l'obtention de fonds, dans l'élaboration de leurs plans et politiques en matière de logement et dans la gestion des logements de leurs communautés.
• SAC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement jouent des rôles complémentaires pour répondre aux besoins de logement dans les réserves. SAC fournit des fonds destinés aux immobilisations et aux garanties de prêts, tandis que la Société canadienne d'hypothèques et de logement se concentre sur des programmes ciblés pour le logement social, les rénovations et le renforcement de la capacité. Les deux organisations travaillent en étroite collaboration sur les questions liées au logement des Premières Nations dans les réserves.
• Selon une étude réalisée par l'Assemblée des Premières Nations (APN) et l'Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD), 55 300 nouveaux logements et des réparations à 80 600 autres sont actuellement nécessaires dans les communautés des Premières Nations dans les réserves, pour un coût estimatif de 22,7 milliards de dollars. L'APN et l'IFPD estiment qu'en tenant compte de la migration (des membres des Premières Nations vers leurs communautés d'origine) et de la croissance de la population, 131 000 logements supplémentaires (estimés à 36,7 milliards de dollars) seront nécessaires d'ici 2040.

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC octroie aux Premières Nations du financement pour de nouveaux projets de logement dans les réserves qui appuient le renforcement des capacités des Premières Nations à répondre à leurs besoins immédiats en matière de logement et permet des solutions novatrices, notamment des projets pilotes.
• SAC collabore avec des partenaires des Premières Nations et des partenaires fédéraux à l'élaboration conjointe et à la mise en œuvre de la Stratégie sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations.
• Les Premières Nations ont dirigé l'élaboration conjointe d'une Stratégie nationale sur le logement des Premières Nations pour veiller à ce que la réforme du logement reflète leurs besoins, stratégie qui a été approuvée par l'Assemblée extraordinaire des chefs le 5 décembre 2018. L'Assemblée des Premières Nations, SAC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement se réunissent régulièrement pour faire progresser la stratégie nationale et planifier sa mise en œuvre. Récemment, l'Assemblée des Premières Nations a entrepris une analyse environnementale des compétences et des capacités, dont les résultats seront bientôt disponibles.
• Le plus récent budget fédéral comprenait des investissements supplémentaires fondés sur les distinctions de quatre milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir le logement dans les communautés autochtones. Cela comprend 2,4 milliards de dollars sur cinq ans pour le logement dans les réserves, dont la majorité servira à la construction, à la rénovation et à la modernisation de maisons dans les réserves, ainsi qu'à l'aménagement de lotissements et de services publics. Le budget comprend également un soutien aux options de logement écoénergétique ainsi que des options pour appuyer l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces changements.
• Le 23 juin, la présentation au Conseil du Trésor sur le financement du logement, de l'eau et de l'infrastructure communautaire des Premières Nations vivant dans les réserves a été approuvée. Le sous-ministre adjoint principal des Opérations régionales a approuvé l'affectation d'un financement temporaire de 888 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, pour combler les besoins pressants en matière de logement.
• Le financement est attribué aux bureaux régionaux, qui travailleront avec les communautés pour déterminer les projets prioritaires. Le 30 juin, les allocations de logement pour l'ensemble des trois années, y compris 2022-2023, ont été communiquées aux régions, qui examinent maintenant les projets et les propositions qui ont été soumis aux fins de financement et préparent des communications à l'intention des communautés pour confirmer les montants de financement.
• Les plans régionaux pour ce financement sont en cours de finalisation et devraient être prêts d'ici le 2 août. En résumé, l'état actuel de l'affectation des fonds comprend :
  • En 2022-2023, le budget total du logement (services votés et financement temporaire) est de 538,3 millions de dollars, comparativement à 398,3 millions de dollars en 2021-2022, ce qui représente une augmentation d'environ 140 millions de dollars par rapport à l'année précédente, soit 35 %.
  • Le financement total dans les ententes (dépenses réelles + engagement ferme) au 18 juillet 2022 est de 138,7 millions de dollars, comparativement à 91 millions de dollars en 2021-2022, ce qui représente une augmentation de 47 millions de dollars par rapport à l'année précédente, soit 52 %.
• Dans le cadre du budget de 2022, SAC instaure une subvention à la gestion du logement pour les Premières Nations, qui comprendra un montant de base pour chaque Première Nation afin de subventionner le salaire d'un professionnel du logement des Premières Nations. Ce soutien devrait améliorer la capacité des Premières Nations à gérer le parc de logements, ainsi qu'à déterminer les sources de financement potentielles, à élaborer des propositions et à gérer l'afflux de financement au cours de la période quinquennale couverte par le budget de 2022.
• De plus, le budget de 2022 prévoit un soutien à la Société d'épargne des Autochtones du Canada et à l'Association nationale des sociétés autochtones de financement pour l'établissement d'un réseau d'intermédiaires financiers autochtones. Cette initiative aidera les Premières Nations à mettre à jour les systèmes de logement dans les réserves afin de faciliter l'accès à la propriété et l'accès à de nouvelles options de financement.
• L'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones, lancée en 2019, est une initiative quinquennale de 40 millions de dollars visant à appuyer de nouvelles solutions en matière de logement pour les Autochtones par les personnes ou les organisations autochtones qui connaissent le mieux les enjeux.
• L'initiative appuie des projets de logement novateurs dans les réserves et hors réserve, dans les régions rurales, urbaines ou éloignées. Elle est dirigée par un comité directeur autochtone de six membres composé de professionnels autochtones chevronnés possédant une expertise pertinente. Elle est administrée par un organisme autochtone partenaire avec le soutien stratégique de SAC.
• En date de juillet 2022, 17 des 24 projets avaient progressé au-delà de la phase d'accélération, dans le cadre de laquelle les projets ont reçu du soutien pour transformer les idées en propositions entièrement réalisables, et trois projets ont été achevés. Bon nombre de ces projets ont utilisé le financement limité de SAC pour obtenir d'autres fonds importants et faire avancer des projets de logement qui n'auraient pas été réalisés autrement.

Résultats et extrants

• En mars 2022, au moyen d'investissements ciblés, SAC avait financé 3 294 projets de logement des Premières Nations qui étaient toujours en cours de réalisation ou achevés, au profit de plus de 611 communautés des Premières Nations. Ces projets comprennent 12 847 maisons et 1 649 lots viabilisés.

À propos du service

• La loi habilitante de SAC prévoit « le transfert progressif de ses responsabilités à des organisations autochtones ».
• SAC a le pouvoir de financer les organisations représentatives des Premières Nations pour qu'elles participent à la mise en place de modèles d'entreprise ou de prestation de services. Les organisations des Premières Nations sont financées pour mobiliser leurs communautés membres, leurs conseils tribaux et autres; les discussions et les résultats de ces activités de mobilisation guideront le développement de tous les aspects de leurs institutions respectives en matière de logement ou d'infrastructures et permettront de mesurer l'intérêt des communautés.
• Les modèles ne doivent pas nécessairement correspondre aux programmes et services actuels de SAC; les organisations dirigées par des Premières Nations détermineront la liste des programmes et services dont elles souhaitent assumer la responsabilité, en fonction de leurs besoins et de leurs aspirations. Cela doit être déterminé par les organisations partenaires des Premières Nations, et le travail suit le rythme des Premières Nations; SAC reconnaît qu'il y a diverses communautés ayant des besoins, des priorités et des approches variés, y compris pour ce qui touche la gestion de l'infrastructure.

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC a commencé à travailler avec les organisations autochtones mandatées, en leur fournissant du financement pour élaborer des modèles de prestation de services et une portée des services pour leurs organisations de logement et d'infrastructure dirigées par des Premières Nations. Ce travail comprend la mobilisation des communautés, des opérateurs, des experts techniques et des dirigeants des Premières Nations sur la faisabilité, ainsi que des détails sur les nouveaux modèles de prestation de services de logement et d'infrastructure.
• Lorsque les organisations ont reçu des mandats clairs de la part des communautés et des dirigeants, et qu'elles souhaitent explorer la mise sur pied d'institutions ou de regroupements, des fonds ont également été fournis pour mettre sur pied l'organisation de prestation de services, aussi appelée « renforcement des institutions ».
• Le renforcement des institutions comprend le travail d'embauche de personnel et de renforcement des capacités, ainsi que l'élaboration de plans d'activités détaillés à long terme qui déterminent les ressources nécessaires pour fournir des services de logement et d'infrastructure et combler l'écart en matière d'infrastructure dans les réserves.

Principaux jalons

• Dans le cadre de l'exercice financier 2019-2020, SAC a élaboré un cadre pour négocier le transfert de la prestation des services d'infrastructure et de logement aux institutions ou aux regroupements des Premières Nations avec suffisamment de souplesse pour permettre un large éventail de possibilités d'institutions et de modèles de prestation. Par conséquent, deux ententes- cadres ont été signées au cours de l'exercice 2020-2021 concernant l'Atlantic First Nations Water Authority pour le transfert des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées; et la First Nations Capital and Infrastructure Agency of Saskatchewan pour le transfert des logements et de l'infrastructure connexe.
• En avril 2022, le budget de 2022 a annoncé un financement de 173,2 millions de dollars sur dix ans (2022-2023 à 2031-2032) pour appuyer la mise en œuvre d'une entente de transfert de la prestation de services avec l'Atlantic First Nations Water Authority (AFNWA). L'AFNWA contrôlera, exploitera et entretiendra les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves dans jusqu'à 17 communautés des Premières Nations de la région de l'Atlantique. Ce financement durable à long terme aidera l'Atlantic First Nations Water Authority à fournir des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées de grande qualité aux Premières Nations participantes.

Résultats et extrants

• À l'heure actuelle, SAC collabore avec 11 partenaires des Premières Nations à la conception de modèles de prestation de services facultatifs pour appuyer le processus de transfert des services de logement et d'infrastructure. Les organisations suivantes ont reçu du soutien pour mobiliser les communautés membres et améliorer leurs modèles respectifs de prestation de services : le First Nations Housing and Infrastructure Council of British Columbia; le First Nations Technical Services Advisory Group of Alberta; le Blackfoot Confederacy Tribal Council; la First Nations Capital and Infrastructure Agency of Saskatchewan; la société Saskatchewan Aboriginal Land Technicians Inc.; la Southern Chiefs' Organization of Manitoba; l'Atlantic First Nations Water Authority; la Confederation of Mainland Mi'kmaq; le North Shore Mi'kmaq District Council; l'Union of Nova Scotia Mi'kmaq; et l'Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs. On prévoit que des groupes de l'Ontario et du Québec souhaiteront également examiner la possibilité de conclure des ententes de transfert des responsabilités en matière de prestation de services d'infrastructure et de logement.
• SAC collabore également avec deux organisations dirigées par des Premières Nations, l'Institut des infrastructures des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations, qui appuieront le transfert par le renforcement des capacités pour la prestation des programmes et des projets, la gestion du cycle de vie des biens et la surveillance financière.

À propos du service

• Les autres infrastructures communautaires font partie intégrante de chaque communauté. Elles relient les gens aux services de base et veillent à ce que le logement, l'eau et les eaux usées, les écoles et l'infrastructure de gestion des déchets solides puissent servir efficacement la communauté. Il s'agit d'un facteur clé du bien-être social et économique des communautés et il rend celles-ci plus durables et résilientes aux événements naturels dangereux.
• Par l'entremise du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, le Ministère finance huit types d'infrastructures communautaires, soit les routes et les ponts, la connectivité, les installations culturelles et récréatives, la protection contre les incendies, les systèmes énergétiques, la planification et les compétences, l'atténuation structurelle et les bâtiments administratifs des bandes.
• Chaque année, environ 190 millions de dollars de financement ciblé sont disponibles dans le cadre de plusieurs budgets pour ces catégories d'infrastructures essentielles, ce qui en fait les catégories les moins financées au sein de SAC. Le financement est mis en commun à partir de diverses sources afin d'avoir une plus grande incidence financière, y compris les programmes d'Infrastructure Canada.

Principaux dossiers ou projets en cours

• La connectivité, l'atténuation structurelle et les sous-actifs énergétiques seront abordés dans les cartes 7 et 11 respectivement.
• SAC collabore avec les Premières Nations et d'autres intervenants pour construire, réparer, améliorer et entretenir les routes et les ponts de façon à garantir des résultats durables et positifs qui vont au-delà de ces infrastructures mêmes et permettent aux communautés de profiter pleinement des avantages liés à d'autres projets d'infrastructure. Bien qu'ils soient essentiels à la santé et à la sécurité et aux possibilités économiques, leur coût élevé représente un défi pour le financement de projets importants avec le budget limité d'autres portefeuilles d'infrastructures communautaires.
• Le Secteur des OR surveille et soutient financièrement la construction, l'exploitation et l'entretien de 5 800 kilomètres de routes d'hiver dans 54 communautés. SAC assume également les coûts de transport aérien des marchandises, dont le carburant, vers les communautés lorsque les routes d'hiver cèdent. Dans la mesure du possible, SAC investit dans le réalignement des routes d'hiver et la construction de ponts dans le but de maintenir et potentiellement d'augmenter la durée de la saison des routes d'hiver.
• La protection contre les incendies est essentielle pour les communautés. Il est fondamental de collaborer avec la gestion des urgences pour prévenir et atténuer les répercussions des incendies. Le Secteur des OR travaille également à l'élaboration conjointe d'une stratégie renouvelée de protection contre les incendies avec l'Assemblée des Premières Nations.
• Direction de la participation du Ministère à l'initiative des obligations vertes, en collaboration avec Finances Canada.
• Bien que des fonds soient disponibles pour les installations culturelles et récréatives et les bâtiments administratifs des bandes, ces projets sont très rarement financés, à moins qu'il n'y ait un financement réservé pour ces projets.
• Voici des exemples de projets en cours :
  • SAC travaille avec la Première Nation Denesuline de Hatchet Lake et la province de la Saskatchewan pour construire, en trois phases, une route quatre saisons qui donne accès toute l'année à Hatchet Lake et au hameau provincial de Wollaston Lake.

Résultats et extrants

• Depuis 2016 et jusqu'au 31 mars 2022, SAC a investi plus de 1,1 milliard de dollars de fonds ciblés pour soutenir 1 384 projets liés à d'autres infrastructures communautaires, dont 869 sont terminés.
• Cela comprend les investissements suivants :
  • En date du 31 mars 2022, SAC avait investi 385,3 millions de dollars de fonds ciblés (excluant les dépenses de fonctionnement) pour soutenir 261 projets de routes et de ponts, dont 169 sont maintenant terminés. Ces projets bénéficieront à 187 communautés et desserviront environ 210 000 personnes.
  • En date du 31 mars 2022, SAC avait investi 77,1 millions de dollars (excluant les dépenses de fonctionnement) pour soutenir 216 projets de protection contre les incendies, dont 151 sont maintenant terminés. Ces projets bénéficieront à 257 communautés et desserviront environ 267 000 personnes.
  • En date du 31 mars 2022, SAC avait investi plus de 101 millions de dollars de fonds ciblés (excluant les dépenses de fonctionnement) pour soutenir 252 projets d'installations culturelles et récréatives, dont 232 sont terminés. Ces projets bénéficieront à 202 communautés et desserviront environ 202 000 personnes.
  • En date du 31 mars 2022, SAC avait investi 2,9 millions de dollars (excluant les dépenses de fonctionnement) pour soutenir trois projets en cours touchant les bâtiments administratifs des bandes. Ces projets bénéficieront à trois communautés et desserviront environ 2 000 personnes.

À propos du service

• Un accès Internet à haute vitesse fiable est un outil essentiel pour tous les Canadiens, y compris les peuples des Premières Nations. L'augmentation des vitesses de connexion Internet permettra d'améliorer considérablement la façon dont les Premières Nations participent à l'économie numérique moderne, d'exploiter et d'entretenir efficacement les infrastructures communautaires vitales, et rehaussera la prestation de services socioéconomiques importants tels que les soins de santé, l'éducation et les services d'urgence et de sécurité publique.
• Les Premières Nations demeurent parmi les communautés les moins bien desservies au Canada. Selon la plus récente publication de données du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur la disponibilité des services Internet à large bande, seulement 39 % des ménages des Premières Nations atteignent l'objectif de service universel (50/10 Mbps), comparativement à environ 99 % des ménages urbains et 54 % des ménages canadiens ruraux.
• La Stratégie canadienne pour la connectivité (budget de 2019) a établi un objectif d'accès à Internet à large bande à 100 % pour tous les Canadiens d'ici 2030 et souligne l'importance de la coordination pour maximiser l'incidence des fonds fédéraux. Un élément clé de la stratégie est le Fonds pour la large bande universelle (2,75 milliards de dollars), qui est géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Ce fonds comprend un financement spécifique pouvant atteindre 50 millions de dollars pour soutenir des projets d'Internet mobile qui profitent principalement aux communautés autochtones. L'un de ces projets d'Internet mobile se trouve le long de la route 16 entre Prince George et Prince Rupert, en Colombie-Britannique, également connue sous le nom de « route des larmes ».
• Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN) de SAC fournit des fonds pour améliorer la qualité de vie et l'environnement des communautés des Premières Nations en comblant les lacunes de longue date en matière d'infrastructure dans les réserves dans huit catégories de projets, dont la connectivité.
• Bien que les projets de connectivité soient admissibles au financement du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, ils reçoivent une part limitée du financement en raison de la concurrence d'autres priorités des projets d'infrastructure.
• Services aux Autochtones Canada s'est engagé à aider les communautés des Premières Nations à combler le fossé numérique en collaborant avec des partenaires fédéraux pour veiller à ce que les communautés reçoivent un accès à Internet haute vitesse qui respecte ou dépasse l'objectif du service universel.
• Principaux défis propres aux projets de connectivité de SAC :
  • Bien que les projets de connectivité soient admissibles au Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations, ce dernier appuie également d'autres priorités fondamentales en matière d'infrastructure communautaire. À l'heure actuelle, aucun financement ciblé n'est consacré aux projets de connectivité.
  • Des technologies plus récentes, comme les satellites en orbite terrestre basse (LEO), peuvent permettre aux communautés éloignées, jusqu'à une certaine latitude, d'avoir accès à Internet haute vitesse par satellite plutôt que par fibre optique. Il y a toutefois des limites aux technologies LEO, notamment les coûts de location par ménage pour l'achat de l'équipement de réception par satellite et l'accès au service sur une base mensuelle. De plus, les modalités actuelles du PIE/FIPN ne permettent pas à SAC de financer l'achat d'équipement de réception par satellite pour les ménages.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Travaux en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour atteindre d'ici 2030 l'objectif national d'accès universel à large bande énoncé dans la Stratégie canadienne pour la connectivité.
• Voici des exemples de projets en cours :
  • o Accès Internet haute vitesse pour les communautés accessibles par avion en Ontario – Grâce à un investissement conjoint d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE), d'Énergie, Développement du Nord et Mines Ontario et de Services aux Autochtones Canada, cinq communautés des Premières Nations de Matawa accessibles par avion dans le Nord de l'Ontario obtiendront un accès à Internet haute vitesse. Le réseau de câbles à fibre optique à large bande de 880 kilomètres remplacera les connexions satellitaires non fiables et résoudra des problèmes d'accès Internet de longue date pour les Premières Nations de Nibinamik, Neskantaga, Eabametoong, Webequie et Marten Falls. SAC a contribué à hauteur de 2,1 millions de dollars à la conception du projet.
  • o Internet pour les communautés côtières de la Colombie-Britannique – Le projet Connected Coast prévoit la construction d'un nouveau réseau à fibre optique comprenant un câble sous-marin qui passe le long de la côte de la Colombie-Britannique de Prince Rupert à Vancouver et qui fait une boucle autour de l'île de Vancouver en vue de desservir 196 communautés rurales et éloignées de la Colombie-Britannique, dont 44 Premières Nations. Le projet est financé conjointement par le programme Brancher pour innover d'ISDE, SAC et la province de la Colombie-Britannique.
  • SAC appuie également la Première Nation de Peerless Trout, en Alberta, dans la construction de deux tours et d'installations afin d'accroître la mobilité cellulaire sans fil. La couverture de la mobilité cellulaire 3G/4G/LTE sera disponible dans les zones résidentielles de la Première Nation de Peerless Trout, de Peerless Lake et de Trout Lake, ainsi que sur la route 686.

Résultats et extrants

• Au 31 mars 2022, SAC avait investi plus de 79,6 millions de dollars de fonds ciblés (excluant les dépenses de fonctionnement) pour soutenir 41 projets de connectivité, dont 26 sont terminés. Quelque 285 communautés qui offrent des services à environ 297 000 personnes bénéficieront de ces projets.

À propos du service

• Les investissements dans les installations scolaires soutiennent la création de milieux d'apprentissage sûrs, sains et de qualité qui favorisent de meilleurs résultats scolaires pour les élèves vivant dans les réserves. Ces investissements visent des projets de construction, d'agrandissement, de rénovation ou de réparations majeures d'écoles dans les communautés des Premières Nations.
• Des quelque 448 écoles existantes dans les réserves, 181 (40 %) ont été évaluées comme étant dans un état passable ou mauvais, nécessitant des rénovations, des ajouts ou des remplacements imminents. L'objectif principal du financement des installations scolaires est d'appuyer la création de milieux d'apprentissage de qualité qui sont sécuritaires et sains, pour ainsi favoriser de meilleurs résultats en matière d'éducation pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves.
• L'ajout d'une ou de plusieurs nouvelles écoles dans une communauté nécessite souvent des améliorations aux services essentiels dans les communautés, comme les routes, l'électricité, la connectivité et l'eau, ce qui augmente souvent le coût du projet. En outre, les communautés éloignées doivent souvent fournir des résidences aux enseignants qui viennent de l'extérieur pour travailler dans les écoles.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Le financement du portefeuille scolaire a été annoncé dans le budget de 2021 pour une période de quatre ans. Ce financement a permis de renouveler les fonds des budgets de 2014 et de 2016. Bien que ce financement soit le bienvenu et qu'il permette de réaliser des progrès à l'égard de cet élément essentiel de l'infrastructure, les conditions du marché, les pénuries de main-d'œuvre, les problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement et l'inflation ont eu une incidence majeure sur cet élément de l'infrastructure. Cela s'est traduit par une forte augmentation du nombre de projets et des soumissions beaucoup plus élevées que prévu, ce qui a limité la quantité d'infrastructures qui peuvent être construites.
• SAC investit dans de nouvelles constructions, des ajouts importants, des rénovations et des réparations majeures pour les écoles des communautés des Premières Nations. Trois projets scolaires en cours sont réalisés grâce à une approche novatrice (regroupement de projets scolaires avec de multiples communautés) qui permet aux membres de ces communautés de jouer un rôle pratique dans tous les aspects de la réalisation de ces projets d'infrastructure, de la conception à la construction. Six projets misant sur cette approche ont été achevés l'an dernier.
• Le regroupement des projets d'infrastructures scolaires permet d'accroître le soutien aux entreprises autochtones et de générer une plus grande concurrence pour attirer des contrats de construction importants, des consultants expérimentés et des entreprises de construction.
  • SAC travaille en collaboration avec des organisations de Premières Nations à l'examen des politiques existantes en matière d'infrastructure scolaire afin de mieux tenir compte de la réalité d'aujourd'hui dans le cadre d'une stratégie à long terme plus vaste visant à améliorer les infrastructures des Premières Nations partout au pays.

Résultats et extrants

• Au 31 mars 2022, plus de 1,53 milliard de dollars de fonds ciblés avaient été investis, ce qui a permis la construction de 42 nouvelles écoles ainsi que la rénovation et la modernisation de 93 écoles. Cet investissement appuie également plusieurs autres projets d'infrastructures scolaires en cours. Le solde du budget total de 2,26 milliards de dollars a été affecté jusqu'en 2024-2025.
• Les investissements augmentent la capacité des communautés des Premières Nations en leur fournissant les outils, la formation et le soutien nécessaires pour entretenir et exploiter les installations d'éducation.

À propos du service

• En octobre 2021, la sous-ministre de SAC a demandé au Secteur des terres et du développement économique d'élaborer une stratégie ministérielle sur les changements climatiques, en partenariat avec d'autres secteurs, régions et partenaires autochtones. La stratégie explorera la façon dont SAC peut mieux répondre aux priorités autochtones en matière de changements climatiques et contribuer au programme climatique fédéral. Les principaux thèmes de la stratégie seront le soutien de la capacité et du leadership des communautés autochtones en matière de changements climatiques; la gestion et l'atténuation de la vulnérabilité du Ministère aux répercussions des changements climatiques; l'amélioration de la coordination et de la communication des données et de l'information; et l'amélioration de la gouvernance et de la coordination ministérielles en matière de changements climatiques.
• De nombreuses études indiquent qu'il est plus rentable d'investir dans les efforts d'atténuation des changements climatiques et de préparation que d'intervenir en cas d'urgence. Sécurité publique Canada a estimé que pour chaque dollar investi dans les efforts d'atténuation, de 7 $ à 10 $ peuvent être économisés sur les coûts de rétablissement après une catastrophe.
• L'adaptation aux changements climatiques et leur atténuation ont été désignées comme des priorités clés des partenaires autochtones (Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, Ralliement national des Métis), ainsi que comme une priorité pangouvernementale.
• SAC collabore avec les Premières Nations pour accroître la résilience des communautés à risque élevé aux répercussions des changements climatiques et fournit un financement direct pour la résilience aux changements climatiques au moyen de projets d'atténuation structurelle. Parmi les exemples de projets d'infrastructure d'adaptation aux changements climatiques, mentionnons les digues, les remparts, l'infrastructure naturelle, les coupe-feux et les mesures de contrôle de l'érosion.
• SAC fournit également du financement pour l'atténuation des changements climatiques aux communautés des Premières Nations afin de les aider à faire la transition vers des systèmes énergétiques propres, renouvelables et fiables. Cela comprend des projets d'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement.
• Divers secteurs au sein de SAC jouent un rôle dans l'adaptation et l'atténuation des changements climatiques, notamment la gestion des urgences, les terres et le développement économique ainsi que la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits. Le Secteur des OR de SAC travaille en étroite collaboration avec d'autres secteurs de SAC pour soutenir l'adaptation aux changements climatiques et leur atténuation dans les communautés autochtones.
• Bien que soutenir des infrastructures résilientes aux changements climatiques dans les réserves soit une priorité pour SAC, un financement limité est consacré à l'adaptation aux changements climatiques et à leur atténuation. Pour aider nos communautés partenaires à répondre au besoin d'infrastructures résilientes aux changements climatiques, SAC travaille avec divers ministères qui fournissent du financement à des bénéficiaires autochtones dans le cadre de divers programmes, notamment :
  • Collaboration avec Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs du Canada et de la prestation du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.
  • Travail avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Environnement et Changement climatique Canada à l'élaboration de la Stratégie nationale d'adaptation.
  • Collaboration avec d'autres ministères et l'Assemblée des Premières Nations par l'entremise du Comité mixte sur l'action climatique pour faire progresser l'adaptation aux changements climatiques et les mesures d'atténuation pour les Premières Nations. SAC travaille aussi à l'élaboration d'un cadre et à l'établissement des coûts supplémentaires requis pour veiller à ce que les mesures qui atténuent les risques actuels et futurs liés aux changements climatiques soient intégrées à la gestion du cycle de vie des infrastructures dans les réserves.

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC aide les Premières Nations à délaisser les combustibles fossiles au profit de filières énergétiques propres, fiables et abordables en combinant des projets d'énergie de remplacement, notamment d'énergie solaire, hydroélectrique et éolienne. SAC aide également les communautés à améliorer et à optimiser les systèmes énergétiques grâce à des projets d'amélioration et d'efficacité énergétique. Il y a actuellement 53 communautés des Premières Nations qui dépendent du diesel pour produire de l'électricité au Canada (à l'exception des territoires). De ce nombre, 37 obtiennent du financement de Services aux Autochtones Canada pour assurer une source d'électricité suffisante et fiable. Les autres sont desservies par des services publics provinciaux. La taille de ces communautés dépendantes du diesel varie de moins de 40 personnes à plus de 2 500. Le Secteur des OR aide les Premières Nations à délaisser les combustibles fossiles au profit de filières énergétiques propres, fiables et abordables en combinant des projets d'énergie de remplacement, notamment d'énergie solaire, hydroélectrique et éolienne, en collaboration avec le Secteur des terres et du développement économique, Ressources naturelles Canada, RCAANC, Environnement et Changement climatique Canada et Infrastructure Canada.
• Le Secteur des OR aide également les communautés à améliorer et à optimiser les systèmes énergétiques existants grâce à des projets d'amélioration et d'efficacité énergétique.
• Le FIPN investit dans des projets d'infrastructure permanente qui réduisent ou éliminent les risques, qui mettent les personnes et les biens à l'abri des risques, et qui modifient la conception et la construction des infrastructures afin de les rendre résilientes aux risques.
• Voici quelques projets clés :
  • Le projet de raccordement au réseau dans le nord de l'Ontario, dirigé par Wataynikaneyap Power, permettra de raccorder 16 communautés éloignées des Premières Nations au réseau de la province, ce qui mettra fin à leur dépendance au diesel, une source d'énergie coûteuse à forte intensité d'émissions.
  • SAC collabore avec la Première Nation de Skwah, le village de Shxwhá:y et la ville de Chilliwack, en Colombie-Britannique, pour construire environ six kilomètres de digues le long du fleuve Fraser en vue de protéger ces communautés des inondations.

Résultats et extrants

• Au 31 mars 2022 et depuis 2016, SAC a investi 121,1 millions de dollars pour soutenir 102 projets d'adaptation des infrastructures et d'atténuation structurelle. Quelque 106 communautés des Premières Nations qui offrent des services à environ 116 000 personnes bénéficieront de ces projets.
• Depuis 2016, SAC investit dans des projets énergétiques afin de permettre aux communautés de mettre fin à leur dépendance au diesel et d'améliorer l'efficacité énergétique dans les communautés des Premières Nations. Les projets en cours et terminés comprennent des projets d'efficacité énergétique, comme la modernisation des systèmes d'éclairage, le remplacement du mazout par du gaz naturel et des projets d'énergie de remplacement.
• En date du 31 mars 2022, SAC avait investi 289,5 millions de dollars (excluant les dépenses de fonctionnement) pour soutenir 169 projets d'atténuation structurelle, dont 114 sont maintenant terminés. Ces projets bénéficieront à 177 communautés et desserviront environ 193 000 personnes.

Survol

La prestation de programmes sociaux auprès des Autochtones est une responsabilité que se partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les communautés autochtones. Le gouvernement fédéral fournit directement aux Premières Nations (principalement dans les réserves) et aux Inuit des services qui complètent ceux qui sont fournis par les provinces et les territoires, ou les finance. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les principaux fournisseurs de services aux Autochtones vivant hors des réserves (y compris les Inuit, les Métis et les membres inscrits et non inscrits des Premières Nations). De nombreux gouvernements et communautés autochtones participent également à la direction, à la gestion et à la prestation d'une gamme de services à leurs membres.

Services aux Autochtones Canada (SAC) finance les services sociaux clés suivants offerts aux Autochtones :

• L'aide au revenu fournit aux particuliers qui vivent dans les réserves et à leur famille, ainsi qu'aux Indiens inscrits vivant au Yukon, des fonds leur permettant de pourvoir à leurs besoins essentiels comme la nourriture, les vêtements et le logement (loyer et services publics), ainsi qu'à des besoins particuliers tels que les diètes recommandées par des médecins, comme le font les programmes d'aide au revenu provinciaux et du Yukon. Le programme offre également du financement pour la gestion de cas et les mesures de préparation à l'emploi afin d'aider les personnes à faire la transition vers l'emploi ou les études.
• Les organismes de services à l'enfance et à la famille sont établis, gérés et contrôlés par les Premières Nations et délégués par les autorités provinciales pour fournir des services de prévention et de protection. SAC finance ces organismes par l'intermédiaire du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Dans les régions où de tels organismes n'existent pas, SAC finance les services fournis par les provinces et le Yukon, mais n'offre pas les services à l'enfance et à la famille. Ces services sont fournis conformément aux lois et aux normes de la province ou du territoire de résidence. SAC utilise un modèle de financement axé sur la prévention pour promouvoir l'intervention précoce et les solutions de rechange aux établissements et foyers d'accueil habituels, par exemple le placement des enfants auprès de membres de leur famille au sein de la communauté.
• Le Programme pour la prévention de la violence familiale vient en aide aux femmes, aux enfants, aux familles et aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées ou asexuelles autochtones qui sont touchées par la violence fondée sur le sexe, par l'entremise de divers projets de prévention de la violence et d'un réseau de refuges d'urgence et de logements de transition (maisons de deuxième étape) partout au Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains.
• Les services d'aide à la vie autonome comprennent des services de soutien social non médical fournis dans le cadre de soins à domicile, dans les foyers d'accueil pour adultes ou les foyers de groupe, et dans les établissements de soins de longue durée pour les résidents des réserves.
• Les Programmes urbains pour les peuples autochtones fournissent, à des organismes comme les centres d'amitié, les fonds nécessaires pour offrir des services adaptés à la culture aux Autochtones vivant à l'extérieur des réserves qui font la transition vers un milieu urbain.

Aperçu financier

Contexte

Des données récentes indiquent ce qui suit :

• 40 % des ménages vivant dans les réserves se situaient dans la catégorie « à faible revenu » en 2015, soit plus de trois fois la proportion hors réserve (40,4 % contre 12,6 %).
• Environ 303 000 jeunes Autochtones (âgés de moins de 15 ans) seront en âge d'intégrer le marché du travail au cours de la prochaine décennie, contre 239 995 il y a 10 ans.
• En Saskatchewan et au Manitoba, au cours des 15 prochaines années, le tiers des nouveaux arrivants sur le marché du travail sera autochtone.
• La population autochtone urbaine et hors réserve devrait demeurer l'un des segments de la population canadienne qui croît le plus rapidement. À l'heure actuelle, environ 52 % de la population autochtone vit en région urbaine.
• Au Canada, les enfants autochtones ne représentent que 7,7 % de la population des enfants du pays, mais ils représentent 52,2 % des enfants placés en famille d'accueil (selon le Recensement de 2016).
• Le nombre de personnes âgées autochtones devrait doubler entre 2016 et 2036 pour passer de 7 % à 16 % de la population autochtone totale de 65 ans et plus.
• La forte croissance de la population des personnes âgées se reflète par la croissance de la population des Indiens inscrits âgés. De 2006 à 2016, le nombre d'Indiens inscrits âgés a augmenté de 88,4 %. Au cours de la même période, le nombre de personnes âgées inuites a augmenté de 68,1 %.

À propos du service

• Le Programme d'aide à la vie autonome fournit du soutien aux personnes à faible revenu atteintes d'une maladie chronique ou handicapées et vivant dans les réserves, afin de les aider à recevoir des services dans leur communauté.
• Des organisations de Premières Nations reçoivent des fonds afin d'offrir des services à domicile, notamment la préparation de repas et l'entretien ménager, ainsi que du soutien aux personnes vivant dans des foyers de soins de longue durée.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Les taux d'invalidité et de maladies chroniques sont beaucoup plus élevés dans les communautés des Premières Nations. Cette situation, combinée à la croissance et au vieillissement de la population, entraîne une augmentation importante de la demande de services. SAC prend des mesures pour élaborer un modèle de service durable.
• Une récente décision de financement hors cycle (2022) a fourni 172,7 millions de dollars sur trois ans pour répondre à d'importantes pressions financières et veiller à ce que les clients du Programme d'aide à la vie autonome puissent continuer d'avoir accès à des services locaux et culturellement adaptés. On prépare actuellement une demande à l'intention du Conseil du Trésor pour accéder à ces fonds.
• Pour mieux soutenir les membres des Premières Nations et les Inuit qui vivent avec une maladie chronique ou un handicap, SAC amorce une collaboration avec des partenaires autochtones et d'autres intervenants afin d'améliorer les soins de longue durée dans les communautés inuites et des Premières Nations.
• Plus récemment, SAC a reçu 10,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, pour élargir la mobilisation afin d'inclure les Métis. SAC cherchera à obtenir des pouvoirs stratégiques pour appuyer une mobilisation élargie fondée sur les distinctions qui comprend la mobilisation de partenaires métis.
• Ce processus de mobilisation aidera à parvenir à une compréhension commune de la façon d'aider les communautés autochtones à combler les lacunes et les besoins dans le continuum des soins de longue durée, ce qui permettra aux personnes de demeurer dans leur communauté, près du soutien de leur famille et de leurs amis, à mesure qu'elles vieillissent ou que leurs besoins en matière de soins changent.

Principaux jalons

• Les activités de mobilisation dirigées par les Premières Nations et les Inuit devraient se terminer à l'automne 2022, ce qui ouvrira la voie à l'élaboration conjointe.
• Les activités de mobilisation des Métis devraient commencer à l'automne 2022 et se poursuivre jusqu'à l'automne 2023, lorsqu'un processus d'élaboration conjointe avec les partenaires métis commencera.

Résultats et extrants

• Les services d'aide à la vie autonome sont actuellement offerts à plus de 10 000 clients et leur permettent d'accéder à des services de soutien social essentiels.

À propos du service

• Le Programme pour la prévention de la violence familiale permet d'améliorer la sécurité des femmes, des enfants, des familles et des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées ou asexuelles autochtones grâce au financement destiné aux projets de prévention de la violence et aux activités d'un réseau de refuges d'urgence partout au Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains.
• SAC finance également des initiatives communautaires de prévention de la violence comme des groupes de soutien ainsi que des séminaires sur la sensibilisation et la gestion du stress et de la colère.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Une récente décision de financement hors cycle (2022) a fourni 36,0 millions de dollars sur six ans et 6,0 millions de dollars par la suite pour financer un plus grand nombre de services et de programmes adaptés à la culture autochtone offerts par les refuges, les organisations autochtones et les communautés dans le but de prévenir la violence familiale. On prépare actuellement une demande à l'intention du Conseil du Trésor pour accéder à ces fonds. L'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition est une initiative conjointe de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et de Services aux Autochtones Canada qui soutient la construction d'au moins 38 maisons d'hébergement et 50 logements de transition partout au Canada, tant dans les régions urbaines que nordiques. L'initiative est axée sur les femmes, les enfants et les personnes autochtones bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuelles ou asexuelles qui fuient la violence.
• L'appel de propositions annuel du Programme pour la prévention de la violence familiale sera lancé à la fin d'août ou au début de septembre pour des activités de prévention de la violence axées sur les membres des Premières Nations, les Inuit, les Métis, les personnes vivant en milieu urbain ou les personnes 2ELGBTQQIA+ victimes de violence fondée sur le sexe. Cela peut inclure, sans toutefois s'y limiter :
  • services globaux améliorés
  • gestion de cas
  • programmes visant à réduire le risque d'exploitation sexuelle
  • soutien respectueux de la culture en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances
  • information et sensibilisation du public
  • conférences et ateliers
  • séminaires sur la gestion du stress et de la colère
  • groupes de soutien
  • évaluation des besoins de la communauté
• Les propositions peuvent viser des activités à court terme avec un budget réduit (comme 50 000 $ pour un an) ou un projet pluriannuel nécessitant un financement plus important en raison de la nature et de la portée des activités proposées.

Principaux jalons

• Dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones (2020), la construction et le financement de 12 nouveaux refuges d'urgence ont été annoncés à l'été 2021.
• En novembre 2021, un appel de propositions a été lancé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition visant la construction (dirigée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement), partout au Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains, d'au moins 38 nouveaux refuges d'urgence et d'au moins 50 logements de transition (de deuxième étape), ainsi que la prestation d'un soutien opérationnel continu (dirigée par SAC). Le Comité de sélection a présenté ses recommandations de projets sélectionnés lors de la première ronde, qui sont actuellement en attente de l'approbation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et de SAC. Les résultats de l'appel sont attendus au cours du mois d'août ou de septembre.
• L'appel de propositions de 2021-2022 a permis de financer des projets communautaires de prévention de la violence, notamment :
  • des services de soutien en santé mentale pour les femmes, les hommes, les enfants, les jeunes, les familles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui sont à risque ou qui ont été victimes de violence familiale ou d'exploitation sexuelle;
  • de la formation à l'appui des cheminements vers l'emploi;
  • la mobilisation des hommes et des garçons pour lutter contre l'exploitation sexuelle et la traite des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+.

Résultats et extrants

• Le programme appuie financièrement des projets axés sur la prévention de la violence adaptés à la culture partout au Canada, comme des campagnes de sensibilisation du public, des groupes de soutien à la gestion du stress et de la colère et des initiatives d'évaluation des besoins communautaires.
• Le programme fournit un financement de base annuel au Cercle national autochtone contre la violence familiale, qui agit à titre de coordonnateur national en appuyant les refuges et leur personnel au moyen de forums de formation, d'activités de prévention et de recherche, ainsi que de collaboration avec des partenaires clés.
• Des fonds sont également accordés à des organisations métisses pour appuyer des projets de mobilisation et de prévention communautaire qui sensibilisent sur des sujets propres aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées ou asexuelles métisses.
• Le programme appuie la campagne Moose Hide en ce qui concerne les activités qui incitent les hommes et les garçons à prendre des mesures contre la violence envers les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées ou asexuées autochtones.

À propos du service

• SAC fournit des fonds aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations afin qu'elles accordent une aide au revenu aux personnes et aux familles admissibles vivant dans les réserves ou aux Indiens inscrits vivant au Yukon.
• L'aide au revenu couvre les frais de subsistance, notamment pour des besoins comme la nourriture, les vêtements, le loyer, les services publics et les articles ménagers essentiels.
• Des services de gestion de cas sont également offerts pour aider des personnes à trouver un emploi ou à poursuivre leurs études.
• Le Programme d'aide au revenu dans les réserves fonctionne de concert avec d'autres programmes de soutien offerts dans les réserves, comme l'Allocation canadienne pour enfants (Agence du revenu du Canada) et la Sécurité de la vieillesse (Éducation et Développement social Canada), mais qui sont administrés par d'autres ministères.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Le Programme d'aide au revenu fait actuellement l'objet d'une réforme, à la suite d'un processus de mobilisation de deux ans dirigé par les Premières Nations et propre à la région (2018-2020), afin que le programme réponde mieux aux besoins des personnes et des familles vivant dans les réserves.
• Depuis 2021, le Ministère travaille avec l'Assemblée des Premières Nations et d'autres partenaires des Premières Nations pour élaborer conjointement des options stratégiques et veiller à ce que leurs voix et leurs points de vue soient directement représentés dans le processus décisionnel en matière de politiques.
• Le Ministère continuera de collaborer avec les partenaires des Premières Nations pour élaborer et établir les coûts des options stratégiques dans l'intention de présenter au Cabinet un programme axé sur les besoins à l'automne 2022 et de demander du financement dans le cadre du budget de 2023.

Principaux jalons

• Collaborer avec les partenaires des Premières Nations à l'élaboration d'options pour la réforme du Programme d'aide au revenu en vue de la décision du Cabinet à l'automne et du budget de 2023.

Résultats et extrants

• En 2018-2019, 72 809 clients et leurs personnes à charge ont bénéficié de l'aide au revenu (131 793 personnes au total).
• En 2018-2019, des services de gestion de cas ont été offerts dans 157 communautés des Premières Nations.
• La gestion des cas et les mesures de soutien préalables à l'emploi ont eu une incidence positive sur la santé et le bien-être social à long terme des personnes. Bien qu'il soit impossible d'établir un lien direct ou causal, depuis l'introduction de ces mesures de soutien en 2013, la dépendance à l'égard de l'aide au revenu dans les réserves est passée de 34,0 % en 2011-2012 à 27,7 % en 2018-2019.
• En 2018-2019, plus de 5 400 clients ont bénéficié de mesures de soutien en matière de gestion de cas et environ 1 900 ont quitté l'aide au revenu (50 % ont quitté pour un emploi, 12 % pour des études et 38 % pour d'autres raisons).

À propos du service

• Les Programmes urbains pour les peuples autochtones sont conçus pour aider les Premières Nations (Indiens inscrits et non-inscrits), les Inuit et les Métis qui vivent dans les centres urbains ou qui font une transition vers un milieu urbain. Ils allouent des fonds à des organisations pour les aider à répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain et à relever les défis auxquels font face les membres de la communauté les plus à risque.
• De 2017 à 2022, les Programmes urbains pour les peuples autochtones ont fourni 51,2 millions de dollars en subventions et contributions chaque année :
  • 23,7 millions de dollars par année reçus dans le cadre du budget de 2017;
  • 27,5 millions de dollars par année en subventions et contributions pour l'ancienne Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.
• De plus, le budget de 2019 affectait 60 millions de dollars sur cinq ans (2020-2025) pour appuyer un nouveau volet de l'infrastructure qui prévoit des investissements infrastructurels pour les centres d'amitié et d'autres programmes urbains destinés aux bénéficiaires autochtones. Dans le cadre du budget de 2021, le volet urbain du Fonds d'infrastructure pour les communautés autochtones a fourni 200 millions de dollars sur trois ans (de 2022-2023 à 2024-2025) pour appuyer les investissements dans des projets d'infrastructure majeurs et mineurs pour tous les organismes de prestation de services aux Autochtones des milieux urbains et ruraux.
• Dans le cadre d'une décision de financement hors cycle, les Programmes urbains pour les peuples autochtones ont été approuvés pour un total de 101,1 millions de dollars sur trois ans (2022-2023 à 2024-2025) afin de soutenir les programmes destinés aux Autochtones vivant en milieu urbain. Grâce à ce nouveau financement, environ 60,5 millions de dollars en subventions et contributions (à l'exclusion de l'infrastructure urbaine) seront disponibles chaque année au cours des trois prochaines années, lorsqu'ils seront combinés au financement permanent du Programme de 27,5 millions de dollars.
• Les Programmes urbains pour les peuples autochtones se déclinent en cinq volets de financement : capacité organisationnelle, programmes et services, coalitions, recherche et innovation et infrastructure.

Principaux dossiers ou projets en cours

• L'infrastructure : En mars 2022, à la suite de l'appel de propositions d'infrastructure majeure lancé dans le cadre du volet de financement des infrastructures des Programmes urbains pour les peuples autochtones, 17 projets d'infrastructure majeurs et deux projets d'infrastructure mineurs ont été approuvés pour un total de 35,1 millions de dollars de financement. Toutes les propositions d'infrastructure mineures et majeures restantes ont été mises en attente pour être prises en considération pour le financement de 2022-2023 dans le cadre du volet urbain du Fonds d'infrastructure pour les communautés autochtones. En juillet 2022, cinq propositions d'infrastructure majeures supplémentaires ont été approuvées, pour un financement total de 48,4 millions de dollars. D'autres projets continueront d'être recommandés pour le financement de 2022-2023. Un appel de propositions ouvert sera lancé à l'automne 2022, pour lequel tous les organismes de prestation de services aux Autochtones en milieux urbains et ruraux seront admissibles. Les propositions nouvelles et en attente seront évaluées afin de déterminer les recommandations de financement pour 2023-2024.
• Renouvellement du programme : Une présentation au Conseil du Trésor est en cours d'élaboration pour accéder aux fonds fournis dans le cadre de la décision de financement hors cycle.

Principaux jalons

• Appuyer les investissements mineurs dans l'infrastructure (moins de 1 million de dollars) visant les rénovations essentielles en matière de santé et de sécurité ainsi que d'efficacité énergétique (à partir de l'automne 2019).
• Appuyer les investissements majeurs dans les immobilisations (plus d'un million de dollars) par l'entremise du volet de financement des immobilisations pour les Autochtones vivant en milieu urbain (à compter de 2020).

Résultats et extrants

À propos du service

• Le budget de 2021 a annoncé un financement de 103,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour une nouvelle initiative intitulée Voies vers des communautés autochtones sûres visant à aider les communautés autochtones à élaborer des modèles de sécurité et de bien-être communautaires plus globaux en reconnaissant les lacunes dans la série actuelle de programmes offerts par Sécurité publique Canada.
• Le programme finance des projets de sécurité et de bien-être communautaires pour les communautés, les femmes, les enfants et les familles autochtones partout au Canada, y compris les Premières Nations, les Inuit, les Métis, les Autochtones en milieu urbain, les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées ou asexuelles plus (2ELGBTQQIA+) autochtones.
• L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres appuie des interventions conçues par des Autochtones et la définition qu'ont les Autochtones de ce qu'est une communauté sûre, sécuritaire et résiliente, et permettra aux communautés d'être davantage aux commandes de l'innovation et d'approches différentes qui reconnaissent l'importance des pratiques et du savoir traditionnels, et du rôle de professionnels autres que les agents d'application de la loi, dans l'augmentation de la sécurité et du bien-être des communautés.
• L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres n'appuie pas les activités d'application de la loi et ne fournit pas de financement aux corps policiers. Plusieurs propositions ont été soumises à l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres afin d'obtenir du soutien pour les activités de maintien de la paix, qui ressemblent beaucoup à celles du Programme des agents de sécurité communautaire de la Sécurité publique. SAC s'efforce de communiquer plus clairement les paramètres du programme de l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres. La détermination et la communication des secteurs prioritaires de financement pour les exercices à venir sont à l'étude, et permettraient de clarifier davantage la portée et les pouvoirs du programme

Profil financier

• Les dépenses de l'exercice 2021-2022 s'élevaient à 1,5 million de dollars. Une demande de rééchelonnement a été présentée pour reporter 8,7 millions de dollars de fonds non dépensés aux fins d'affectation en 2022-2023.
• À ce jour, 17 propositions ont été approuvées aux fins de financement, dont 11 projets totalisant 5,2 millions de dollars en 2022-2023 et 6 propositions totalisant 1,5 million de dollars en 2021-2022.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Afin de maximiser l'accessibilité, l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres fait l'objet d'un appel de propositions ouvert et continu. Les recommandations de financement tiennent compte de facteurs tels que la répartition géographique et fondée sur les distinctions. Les bureaux régionaux de SAC et Sécurité publique Canada sont consultés pendant le processus d'évaluation.
• Les propositions approuvées proviennent de six provinces et territoires différents et, une fois mises en œuvre, fourniront un soutien en matière de sécurité et de bien- être communautaires à 14 Premières Nations, un organisme représentant les femmes inuites et deux organisations autochtones urbaines. La portée des projets va des projets de recherche et de l'établissement de réseaux pour s'occuper des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées aux agents de liaison communautaires pour améliorer la sécurité des communautés et aux initiatives de guérison axées sur le territoire.
• Des efforts sont en cours pour examiner et recommander l'approbation d'un maximum de 16 propositions supplémentaires au cours du deuxième trimestre du présent exercice. Des efforts sont également en cours pour établir officiellement un comité d'examen de projet pour toutes les rondes subséquentes d'évaluation de projet.
• SAC travaille actuellement avec Sécurité publique Canada à l'élaboration d'un cadre stratégique de collaboration afin de soutenir de façon plus cohérente les communautés autochtones dans le traitement des préoccupations en matière de sécurité et de bien-être. La collaboration appuiera la prestation et l'élaboration de solutions de sécurité et d'initiatives de bien-être adaptées à la culture et dirigées par la communauté. Fournir un soutien exhaustif pour favoriser la sécurité communautaire et élaborer des stratégies de mise en commun des ressources locales mène à des solutions efficaces, durables et globales en matière de prestation de services et de sécurité.
• SAC appuie Sécurité publique Canada dans son travail avec les partenaires des Premières Nations visant l'élaboration d'un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations, ainsi que dans la mobilisation des Inuit et des Métis sur les questions liées aux services de police. La création de l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres visait à créer un espace pour l'innovation qui pourrait éventuellement éclairer le financement législatif futur ou d'autres modèles de programme ou de financement, pendant que ce travail est en cours.

Résultats et extrants

• L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres soutient l'autonomie des communautés autochtones dans la conception d'interventions en matière de sécurité et de bien-être communautaires qui répondent à leurs besoins.
• La conception du programme s'harmonise avec la priorité du gouvernement du Canada de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et appuie l'appel à la justice 5.4 de l'Enquête nationale sur les FFADA en offrant un soutien à l'autodétermination des communautés autochtones à concevoir des interventions en matière de sécurité et de bien-être communautaires qui répondent à leurs besoins.
• L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres appuie aussi les appels au Miskotahâ 23 et 62, car elle aide les communautés et les partenaires métis à offrir des programmes, des interventions et des services conçus par les Autochtones afin d'améliorer la sécurité et le bien-être des communautés. En outre, cette initiative appuiera spécifiquement les programmes, les services et les interventions qui répondent aux besoins existants et nouveaux liés à la sécurité et au bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Principales considérations

• De nombreux éléments devront être pris en considération à l'avenir, comme le rôle du gouvernement à la suite de la visite du pape et les éventuelles autorisations supplémentaires requises pour certaines questions, notamment les externats indiens, les hôpitaux fédéraux indiens et les autres institutions où les enfants pourraient avoir été amenés, les communautés qui ont demandé des pavillons de ressourcement, les responsabilités à l'extérieur des réserves concernant les droits de propriété et la correction des lacunes, les litiges futurs, la coordination entre les gouvernements, les provinces et les territoires, et l'importance de suivre l'évolution des besoins des communautés autochtones.
• Suivre l'évolution s'applique aussi aux attentes en matière de partenariat et de transparence qui incarnent le principe « Rien pour nous sans nous » à mesure que les plans et les prochaines étapes sont élaborés. SAC a des mécanismes de gouvernance et de partenariat clés, et son mandat de transfert de services représente une occasion d'harmoniser la réponse du gouvernement aux séquelles laissées par les pensionnats avec les travaux de réconciliation en cours, notamment ceux du Secteur de la réforme des services à l'enfance et à la famille, pour lutter contre la discrimination et la violence auxquelles font face les peuples autochtones en raison du racisme dans les systèmes de santé, et le mandat de transfert de services de SAC.
• L'attention portée récemment aux pensionnats indiens à la suite des annonces de sépultures non marquées et de la récente visite du pape suscitera probablement des attentes quant à l'avenir du Programme de soutien en santé pour la résolution des questions relatives aux pensionnats indiens. Le PSS- RQPI a récemment été renouvelé dans le cadre du budget de 2021 jusqu'en 2024, de même que les mesures de soutien en santé tenant compte des traumatismes liés aux FFADA et aux externats indiens (107,3 millions de dollars par année). La possibilité de renouveler ou de réinventer le PSS-RQPI offre l'occasion de s'harmoniser avec des conversations plus vastes sur la guérison à long terme.

Prochaines étapes/principaux jalons stratégiques

• Deux présentations au Conseil du Trésor (cadre fédéral sur les pensionnats indiens et visite du pape) ciblant les 22 et 29 septembre 2022.
• La ministre des Services aux Autochtones devrait revenir devant le Cabinet dès l'automne 2022 :
  • Rapport sur les résultats d'un exercice visant à valider les points de vue des partenaires et les recommandations sur les approches à long terme de la guérison.
  • Présentation des premières constatations de l'analyse de l'environnement hors réserve et dans le Nord, description d'autres options pour une mobilisation complète avec les communautés autochtones, les provinces et les territoires, les églises et d'autres intérêts publics et privés tiers, ainsi que des prochaines étapes pour les phases subséquentes de la mise en œuvre, y compris les ajustements supplémentaires des pouvoirs pour répondre aux besoins de la communauté.
• SAC se prépare en vue de la présentation du budget de 2023 et d'un retour au Cabinet dirigé par RCAANC, qui devrait avoir lieu en février 2023. Ce calendrier ne correspond pas aux processus budgétaires. SAC pourrait devoir présenter une demande indépendante plus tôt en même temps qu'une présentation budgétaire afin de respecter les engagements antérieurs au Cabinet de revenir au Cabinet à l'automne 2022 sur une approche pour les sites de pensionnats hors réserve et dans le Nord, y compris la capacité de répondre à tous besoin immédiat.
• À la suite de la récente visite du pape, le BCP prépare un énoncé de position sur les prochaines étapes à suivre pour répondre aux attentes à l'égard des mesures à adopter. Les ministères qui ont participé à la visite du pape formulent leurs recommandations.
• À l'avenir, SAC cherchera à renforcer une approche à guichet unique pour soutenir les communautés autochtones en travaillant avec les régions pour mettre en œuvre les postes de liaison régionaux en tant que point de contact unique pour les initiatives liées aux pensionnats au niveau de la communauté, de la nation ou de l'organisation.